Lemay : Mme la Présidente, la période des fêtes est à nos portes et

amène avec elle son lot de traditions, et une de nos plus belles traditions est celle de la guignolée. À

Mascouche, c'est l'ensemble des communautés religieuses qui s'unissent pour regrouper leurs efforts et

ainsi aider davantage de familles. S'ajoutent à eux les scouts, l'escadron Optimiste 757 de Mascouche, l'organisme Le Relais,

les Chevaliers de Colomb, le corps de pompiers de la ville, et ça arrive

à de formidables résultats.

L'année

dernière, la guignolée avait été une véritable réussite, ayant battu des

records de dons. Eh bien, sachez, Mme

la Présidente, que le record a une fois de plus été fracassé et que l'élan de

générosité des Mascouchois s'est bien fait

sentir encore cette année. Effectivement, ce sont quatre camions cubes remplis

de denrées qui ont été récoltés et plus de 53 000 $ en dons qui ont

été récoltés lors de la guignolée ainsi que la collecte des pompiers, donc des

résultats qui ont de quoi donner chaud au coeur.

Alors,

je remercie tous les bénévoles, plus de 400 bénévoles, Mme la Présidente,

qui ont travaillé d'arrache-pied pour en arriver à un tel résultat.

Merci, Mme la Présidente.

Vice-Présidente (Mme Soucy) : Merci, M. le député. Maintenant, je cède

la parole à Mme la députée de Fabre. La parole est à vous.

Mme Sauvé :

Merci, Mme la Présidente. J'aimerais saluer chaleureusement la présence parmi

nous de la consule générale de la Roumanie à Montréal, Mme Ioana Costache,

accompagnée d'une délégation de la communauté roumaine du Québec. Mme Costache, soyez la bienvenue au Parlement

du Québec, grand lieu d'une démocratie qui nous est chère.

la Présidente, le 1er décembre dernier, mes amis de la communauté roumaine

célébraient le centenaire de leur beau

pays, un moment chargé de symbolisme et percutant pour l'ensemble de cette

nation. Membre de l'OTAN et de l'Union européenne, la Roumanie assurera la présidence du Conseil de l'Union européenne à partir du 1er janvier prochain pour la première fois dans

son existence.

Merci

à vous, chers amis de la communauté roumaine, pour votre immense contribution au Québec,

pour votre immense contribution au

comté de Fabre. Je souhaite de tout coeur poursuivre la route

avec vous sur le chemin de l'amitié. Merci, Mme la Présidente.

Vice-Présidente (Mme Soucy) :

Maintenant, la parole est à Mme la députée de Laviolette—Saint-Maurice.

Tardif : Bonjour. Bonjour, tout le monde. Donc, Yvon Leclerc,

chercheur indépendant et aidant naturel depuis sept ans. Ce qui le caractérise : sa générosité, son millier

d'heures de bénévolat, sa détermination et sa passion.

Auteur de

30 études publiées, entre autres, chez Québec Science et aux

Éditions Broquet, il a collaboré à la rédaction de nombreux volumes, de

dizaines d'articles et de chroniques sur la nature pour la télévision et la

radio et a participé à une centaine de

documentaires télédiffusés. Éditeur, graphiste et photographe, il produit des

dizaines de milliers de photos qui sont abondamment utilisées.

Ses recherches paléontologiques ont donné lieu à

des centaines de conférences au Québec. Il a même découvert une nouvelle forme de fossilisation et

17 empreintes fossiles de 530 millions d'années dans les Laurentides. Il présente

ses travaux de recherche à des congrès

internationaux de paléontologie, et ses recherches ont été exposées au Musée

d'anthropologie de Vancouver.

Bref, Yvon Leclerc est un homme de projets, de

passion et de partage. Merci. Et bravo, monsieur!

La Vice-Présidente (Mme Soucy) : Merci,

Mme la députée. Maintenant, je cède la parole à M. le député de LaFontaine.

M. Tanguay : Merci beaucoup, Mme

la Présidente. Le 26 octobre dernier, lors de la soirée des mérites de

l'Association régionale de soccer Concordia, le Club de soccer

Rivière-des-Prairies, CSRDP, s'est vu remettre pour la troisième fois depuis

2015 le prix Club par excellence.

CSRDP est un

organisme important de ma circonscription. Il regroupe plus de 1 700 jeunes

joueuses et joueurs de soccer et plus

de 200 entraîneurs et entraîneuses bénévoles. Tout au long de l'année, le

club offre un camp d'été, une académie

d'hiver et un programme parascolaire de soccer intérieur. La pratique du

soccer est une belle école de vie pour nos jeunes. Ils y apprennent la

discipline, la persévérance et l'esprit d'équipe.

Je salue très

chaleureusement, Mme la

Présidente, le président de CSRPD,

M. Bruno Di Spirito, de même que les nombreux bénévoles qui appuient les joueurs et les joueuses dans leur développement. Félicitations et longue vie au Club de soccer

Rivière-des-Prairies!

Vice-Présidente (Mme Soucy) :

Merci, M. le député. J'invite maintenant Mme la députée de Louis-Hébert à

prendre la parole.

Guilbault : Merci, Mme la Présidente. La circonscription de Louis-Hébert est privilégiée de compter dans ses rangs des citoyens qui s'illustrent par

leurs qualités personnelles remarquables, et j'ai le plaisir de souligner aujourd'hui la présence de l'un d'eux dans les tribunes, M. Michel Juneau,

accompagné de son épouse, Mme Micheline Petitclerc.

Toujours

d'une bonne humeur contagieuse, d'une vitalité qui fait l'envie de plus d'un et

d'une grande générosité, la notoriété

de M. Juneau n'est plus à faire à Saint-Augustin-de-Desmaures. Par exemple, à peine à la retraite, M. Juneau est devenu président, en 2016, du Club FADOQ Moisson d'or, mandat qui a d'ailleurs

été reconduit pour les deux prochaines années.

Il s'est également impliqué dans le mouvement Optimiste pendant

presque 20 ans, occupant la plupart des postes au sein de l'organisation.

Deux décennies au service de la jeunesse de Louis-Hébert, quel dévouement!

De plus, M. Juneau a été, il y a de cela

30 ans, l'un des fondateurs du club de badminton de

Saint-Augustin-de-Desmaures. Il est encore très actif à ce sport et surtout

très compétitif, à ce qu'on m'a dit.

Enfin, si

vous êtes soudainement entraînés par un air d'accordéon, il se pourrait bien

qu'il s'agisse de Michel Juneau, qui sait donner vie à cet instrument

depuis son tout jeune âge, au grand bonheur de tout le monde.

Bravo et merci, M. Juneau, pour votre

bienfaisance à l'égard de notre collectivité!

Vice-Présidente (Mme Soucy) :

Merci, Mme la députée. J'invite maintenant Mme la députée de Gaspé à prendre la parole.

Mme Perry

Mélançon : Merci, Mme la Présidente. Je désire souligner aujourd'hui le 15e anniversaire du

Festival Musique du bout du monde à Gaspé qui a eu lieu cette année, en

Le Festival

Musique du bout du monde, communément

appelé FMBM, c'est un événement écofestif qui a lieu sur la pointe gaspésienne à la mi-août de chaque année et qui se démarque par sa qualité artistique. Il est

soutenu par une centaine de partenaires de la région et plus de

250 bénévoles.

Le FMBM

rassemble des artistes de talent de partout dans le monde et célèbre les

différences culturelles par l'art et la musique. Il accueille près de

14 000 festivaliers de tous

les âges et de toutes les régions du Québec dans une ambiance festive, conviviale et

des plus harmonieuses.

Ce festival

contribue sans contredit au développement régional et au rayonnement de la

Gaspésie et du Québec sur la scène nationale et internationale. Il est

une fierté pour toute la population.

mon nom et en celui des citoyens et citoyennes de la circonscription de Gaspé,

je tiens à féliciter tous les organisateurs

de cet événement, car c'est un bel exemple de volonté, de détermination et de

mobilisation citoyenne en faveur de la vitalité de cette belle région

qu'est la Gaspésie. Merci, Mme la Présidente.

La Vice-Présidente

(Mme Soucy) : Merci. Je cède maintenant la parole à Mme la

députée de Soulanges.

Mme Picard :

Merci, Mme la Présidente. Aujourd'hui, j'aimerais reconnaître les efforts du

Centre de femmes La Moisson. Cet organisme vient en aide aux femmes de

Vaudreuil-Soulanges et contribue à leur épanouissement.

Cette

année, le centre a mis sur pied un comité formé de sept organismes locaux, soit le Centre de femmes La Moisson,

le CALACS-La Vigie, Accueil pour elle, Espace Suroît, la Résidence-Elle,

Centre D'Main de femmes, hébergement La Passerelle. Ils se sont associés à

l'artiste Mme Tina M. Struthers afin de créer une oeuvre collective

sous le thème Et maintenant, qu'est-ce qu'on fait? . Un

des six panneaux de l'oeuvre m'a été remis dans le cadre des

12 jours d'action contre les violences envers les femmes.

tiens à souligner cette initiative, qui nous porte à réfléchir à notre contribution

collective à cette cicatrisation ainsi

qu'à l'importance de poser des gestes concrets quotidiennement afin que les femmes n'aient plus, un jour, à subir de violence.

Merci.

La Vice-Présidente

(Mme Soucy) : Je cède maintenant la parole à Mme la députée de Rouyn-Noranda—Témiscamingue.

Mme Lessard-Therrien : Merci,

Mme la Présidente. C'est avec beaucoup

de fierté que j'aimerais souligner, ce matin, la prouesse d'une athlète

olympique de ma région, Christine Girard.

Lundi

dernier, l'haltérophile de Rouyn-Noranda est montée sur le podium pour recevoir une

médaille de bronze et une médaille

d'or 10 et six ans après avoir accompli ses exploits aux Jeux olympiques de

Pékin et de Londres. Ainsi, elle

devient non seulement la première femme à recevoir une médaille dans cette

discipline au Canada, mais elle incarne désormais la victoire du sport

propre.

Mme la Présidente,

les modèles féminins, en sport, sont peu nombreux, particulièrement dans les

domaines traditionnellement masculins, et

Christine Girard est devenue une icône sportive incontournable, qui marquera

les prochaines générations. Et cette athlète exceptionnelle, elle vient

de ma région. Merci.

La Vice-Présidente

(Mme Soucy) : Merci. M. le député de Chambly, la parole est à vous.

Roberge : Mme la Présidente, j'aimerais souligner la tenue de l'édition 2018 de la campagne La

lecture en cadeau. Cette année est

toute spéciale puisqu'elle marque le 20e anniversaire de cette

brillante initiative de la Fondation pour l'alphabétisation.

lecture en cadeau, c'est avant tout une occasion d'offrir le plaisir de lire à

nos enfants et de leur donner une autre

manière de développer leur potentiel. En contribuant à valoriser le goût de la

lecture dès leur plus jeune âge, nous favorisons évidemment leur

réussite scolaire.

L'an

dernier, pas moins de 66 000 enfants issus de milieux défavorisés ont

reçu un livre en cadeau. Cette année, la

fondation souhaite que 100 000 d'entre eux aient la même chance. Je suis

confiant qu'ensemble on peut y arriver et même faire un petit peu plus. Le concept est simple et accessible à

tous : offrir un livre neuf aux enfants de zéro à 12 ans

vivant en milieu défavorisé au Québec.

Ayant

moi-même participé en offrant le roman Le combat des caboches , de

l'auteure québécoise Marie Beauchamp, que je connais bien, lors de ma visite au Salon du livre de Montréal,

je vous invite tous et toutes, chers collègues, à faire de même et à contribuer ainsi au

développement de nos jeunes.

Vice-Présidente (Mme Soucy) :

Merci, M. le député. Alors, pour clore la rubrique des déclarations de députés, je cède la parole à Mme la députée de Verdun.

Melançon : Merci, Mme la Présidente. Alors, le 28 novembre dernier avait lieu la 26e soirée des

Grands Verdunois. Pour obtenir le

titre de Grand Verdunois, on doit

avoir contribué de façon exemplaire et extraordinaire au développement ou à la

vie de Verdun.

Cette

année, deux nouveaux membres ont rejoint ce groupe très sélect des Grands

Verdunois. Je désire donc rendre hommage

et féliciter Yolande Gaudreau et Richard Langlais. Merci de votre implication

dans la communauté verdunoise.

Lors de la même

soirée, le Réseau d'affaires Verdun a décerné le prix Personnalité d'affaires

de l'année à Alexandre Forgues, que je félicite aussi chaleureusement. Bravo

aussi à la récipiendaire du prix Hommage-Carrière Grand Bâtisseur, la Dre

Geneviève Dechêne, qui est au coeur du succès des soins à domicile à Verdun!

L'âme

de Verdun repose sur sa communauté tissée serré. Mme Gaudreau,

Dre Dechêne, MM. Langlais et Forgues, votre dévouement envers

Verdun est honorable. Je vous en remercie.

Vice-Présidente (Mme Soucy) :

Merci, Mme la députée de Verdun. Cela met fin à la rubrique de déclarations de députés.

Je vais suspendre les

travaux quelques instants.

(Suspension de la séance à

9 h 54)

Le Président :

Mmes et MM. les députés, nous allons nous recueillir quelques instants.

Je vous remercie.

Veuillez vous asseoir.

Je vous souhaite une

excellente journée aujourd'hui, vendredi, la dernière avant un arrêt bien

mérité. Alors, bonne journée. Bonne session aujourd'hui.

J'ai

d'ailleurs, juste avant, le plaisir de souligner la

présence, dans les tribunes, de la consule générale de Roumanie, Mme Ioana-Gabriela Costache, à l'occasion

d'une visite de courtoisie. Mme Costache. Heureux de vous accueillir,

madame.

Aujourd'hui, il n'y a

pas de déclarations ministérielles.

À la rubrique

Présentation de projets de loi, M. le leader du gouvernement.

M. Jolin-Barrette :

M. le Président, je vous demande d'appeler l'article a, s'il vous plaît.

Le Président :

À l'article a du feuilleton, M. le leader du gouvernement et ministre de

l'Immigration, de la Diversité et de

l'Inclusion, conjointement avec le leader de l'opposition officielle, le député

de Rimouski et le député de Gouin,

présente le projet de loi n° 4, Loi entérinant l'Entente relative à la

notion de groupe parlementaire, au fonctionnement de l'Assemblée et des commissions parlementaires,

ainsi qu'aux aspects budgétaires pour la durée de la 42e législature.

M. le leader du gouvernement.

M. Jolin-Barrette : Merci, M. le Président. Permettez-moi de

présenter le projet de loi n° 4, en collaboration avec les leaders

parlementaires des autres groupes officiellement reconnus ici, à l'Assemblée

nationale.

projet de loi a pour objet d'entériner l'Entente relative à la notion de groupe

parlementaire, au fonctionnement de

l'Assemblée et des commissions parlementaires, ainsi qu'aux aspects budgétaires

pour la durée de la 42e législature.

À cet égard, le projet de loi modifie la

42e législature de façon à ce

que celui-ci soit composé, en outre du président de l'Assemblée nationale, de

six membres du parti gouvernemental, de

trois membres du parti de l'opposition officielle et d'un membre de chacun des

autres partis d'opposition représentés à l'Assemblée nationale à la

suite de l'élection générale du 1er octobre 2018.

projet de loi modifie également, pour la même durée, les conditions pour que

les partis d'opposition autres que celui de l'opposition officielle

puissent avoir droit aux fonctions parlementaires de chef et de leader

parlementaire et qu'ainsi cette possibilité soit accordée à tous les partis

représentés à l'Assemblée nationale à la suite de la dernière élection

générale.

Enfin,

règlement nécessaire pour donner suite à ces modifications et précise

qu'un tel règlement peut rétroagir à la date du début de la

42e législature. Merci, M. le Président.

Le Président : Merci. Est-ce

que l'Assemblée accepte d'être saisie de ce projet de loi?

Le Président : Adopté. M. le

leader du troisième groupe d'opposition.

M. Nadeau-Dubois : Merci, M. le

Président. Je vous demanderais d'appeler l'article b du feuilleton.

Président : À l'article b du feuilleton, Mme la députée de

Sherbrooke présente le projet de loi n° 190, Loi visant à exclure

les pensions alimentaires pour enfants du calcul des revenus dans diverses lois

à caractère social. Mme la députée de Sherbrooke.

Mme Labrie :

Merci, M. le Président. Le présent projet de loi vise à édicter que les

pensions alimentaires pour l'entretien

d'un enfant ne font pas

partie du revenu

des particuliers qui les reçoivent aux fins de l'application de diverses lois à caractère social, à savoir la

Loi sur

l'aide aux personnes et aux familles, la

Loi sur l'aide financière aux études,

la

Loi sur l'aide juridique et sur la prestation de certains autres services

juridiques et la

Loi sur la Société d'habitation du Québec.

Le Président : Merci, Mme la

députée.

Est-ce que l'Assemblée accepte d'être saisie de

ce projet de loi? Adopté.

À la rubrique Dépôt de documents, Mme la

ministre responsable des Aînés et des Proches aidants.

Mme Blais

(Prévost) : M. le Président, permettez-moi de déposer le rapport

annuel 2017-2018 sur l'Entente-cadre nationale pour lutter contre

la maltraitance envers les personnes aînées.

Le Président : Merci. Ce

document est déposé. M. le leader du gouvernement.

M. Jolin-Barrette : M. le

Président, au nom de ma collègue ministre des Relations internationales et de

la Francophonie, je dépose le rapport des

activités 2017-2018 de LOJIQ, Les Offices jeunesse internationaux du

Québec. Merci, M. le Président.

Le Président : Ce document

est déposé. Mme la ministre de la Justice.

Mme LeBel : Merci, M. le

Président. Je dépose le rapport de gestion 2017-2018 du Directeur des

poursuites criminelles et pénales. Merci.

Le Président : Ce document

est déposé. M. le ministre de l'Énergie et des Ressources naturelles.

M. Julien : Oui, M. le

Président. Permettez-moi de déposer le rapport de gestion 2017-2018 du

ministère de l'Énergie et des Ressources naturelles. Merci.

Président : Ce document est déposé. M. le ministre des Forêts,

de la Faune et des Parcs.

M. Dufour :

M. le Président, permettez-moi de déposer le rapport d'activité 2017-2018

du Forestier en chef. Merci, M. le Président.

Président : Ce document est maintenant déposé. M. le ministre

du Travail, de l'Emploi et de la Solidarité sociale.

M. Boulet : M. le

Président, permettez-moi de déposer

le rapport de gestion 2017‑2018 du Tribunal administratif du travail. Merci.

Président : Ce document est déposé. Mme la ministre de la

Culture et des Communications et ministre responsable de la Langue

française.

Mme Roy :

Oui. Merci, M. le Président. Permettez-moi de déposer le rapport annuel de

gestion 2017-2018 du ministère

de la Culture et des Communications, les rapports d'activité 2017-2018 de

la Bibliothèque et Archives nationales du

Québec, du Conseil supérieur de la langue française, du Conseil consultatif de

la lecture et du livre, ainsi que le rapport annuel d'activité 2017-2018 incluant le rapport d'activité de la

Commission de toponymie, de l'Office québécois de la langue française. Merci,

M. le Président.

Le Président :

Ces documents sont déposés.

Pour ma part, je

dépose le rapport d'enquête de la Commissaire à l'éthique et à la déontologie

au président de l'Assemblée nationale au sujet de M. François Legault, député

de L'Assomption.

Il n'y a pas de dépôt

de rapports de commissions.

À la rubrique Dépôt

de pétitions, j'ai reçu une demande de M. le député des Îles-de-la-Madeleine

pour la présentation d'une pétition non conforme. Y a-t-il consentement pour la

présentation de cette pétition?

Des voix :

Consentement.

Le Président :

Consentement. M. le député des Îles-de-la-Madeleine.

Arseneau : Merci, M. le Président. Je dépose l'extrait d'une pétition

adressée à l'Assemblée nationale, signée par 708 pétitionnaires.

Désignation : citoyens et citoyennes des Îles-de-la-Madeleine.

«Il n'y a pas de

faits invoqués.

«Et l'intervention

réclamée se résume ainsi :

«Nous, soussignés,

demandons au gouvernement du Québec :

«Que la totalité des

36 places — 20 poupons,

16 multiâges — accordée

en 2013 au CPE La Ramée soit disponible dans des installations temporaires

le plus rapidement possible;

«Que

le Comité consultatif sur l'offre de services de garde éducatifs à l'enfance et

le ministre de la Famille réévaluent

les besoins d'ici septembre 2018 afin de rehausser le nombre de places

prévues au projet de développement d'une nouvelle installation du CPE

La Ramée;

«Que

le projet de service de dépannage pour les responsables de service de garde en

milieu familial élaboré par le bureau coordonnateur Chez ma tante soit

mis en place tel que proposé;

«Que les employeurs

des Îles-de-la-Madeleine développent des services de garde en milieu de

travail;

«Que

des mesures fiscales et financières soient prises par les autorités publiques

pour encourager le développement de la main-d'oeuvre en service de garde

et le suivi du présent dossier.»

Je certifie que cet extrait est conforme à

l'original de la pétition.

Président : Cet extrait de pétition est maintenant déposé.

Il n'y a pas de

réponses orales aux pétitions.

la rubrique Interventions portant sur une violation de droit ou de privilège ou

sur un fait personnel, eh bien, je

suis maintenant prêt à rendre ma décision sur la question de privilège soulevée

d'abord verbalement par le leader de l'opposition

officielle lors de la séance du 28 novembre 2018, immédiatement après

le prononcé du discours d'ouverture de la session du premier ministre,

puis par écrit, le lendemain, au moyen d'un avis qu'il m'a transmis, dis-je

bien, conformément au règlement de l'Assemblée nationale.

Selon

le leader de l'opposition officielle, le premier ministre et son cabinet

auraient commis un outrage au Parlement en transmettant l'intégralité du discours d'ouverture à des

journalistes, alors que le premier ministre venait de commencer son

intervention au salon bleu. Au soutien de ses allégations, le leader de

l'opposition officielle a joint à son avis des copies d'articles de presse qui référeraient à des éléments du discours

avant que ces sujets n'aient été abordés par le premier ministre en Chambre. De même, il a joint à son

avis une photo d'un document intitulé Discours d'ouverture de la première

session de la 42e législature , avec la mention «sous embargo».

leaders des différents groupes parlementaires ont eu l'occasion de me formuler

leurs observations sur cette question

lors de la séance du 4 décembre 2018. Je profite d'ailleurs de l'occasion pour les remercier du sérieux avec

lequel ils l'ont fait. Voici maintenant un court résumé des principaux aspects qu'ils ont

abordés.

leader de l'opposition officielle allègue que la communication anticipée du

discours d'ouverture aux médias constituait

un outrage au Parlement. Selon lui, le discours d'ouverture est un acte important,

qui intervient immédiatement après l'allocution d'ouverture du lieutenant-gouverneur et qui énonce, de manière

générale, les préoccupations qui animeront le gouvernement au cours de la session à venir. Le leader de

l'opposition officielle mentionne aussi que ces éléments sont d'un intérêt

particulier pour les députés, étant donné le lien étroit entre le contenu de ce

discours et les travaux parlementaires à

venir, notamment en ce qui concerne le rôle des députés comme contrôleurs de

l'action gouvernementale.

son côté, le leader du deuxième groupe d'opposition trace un parallèle entre la

situation dont la présidence est maintenant saisie et des précédents en

matière de divulgation du contenu d'un projet de loi avant sa présentation à l'Assemblée. Selon lui, le discours d'ouverture et

les projets de loi méritent un degré comparable de protection à l'égard

d'une divulgation hâtive, et il invite la présidence à conclure en ce sens.

Enfin, le leader du

troisième groupe d'opposition s'inspire d'arguments avancés en juin dernier,

alors que la présidence était saisie d'une

question où il était allégué qu'un projet de loi avait été remis sous embargo à

des journalistes avant sa

présentation en Chambre. Il en conclut que la diffusion d'informations à des

tiers constitue, à première vue, un outrage

au Parlement, sans égard à la mention d'un embargo pouvant apparaître sur ces

documents. Selon lui, la volonté de

bloquer la diffusion de l'information avant un moment déterminé ne devrait pas

changer l'analyse que la présidence doit faire du présent cas.

Pour

sa part, le leader adjoint du gouvernement et député de La Peltrie m'a soumis

des décisions rendues par les présidents

des Parlements de l'Alberta, de l'Ontario ainsi que par le président de la

Chambre des communes du Canada. Selon

lui, dans ces trois cas, la présidence était saisie d'une question similaire à

celle qui nous occupe et a conclu à chaque fois qu'il ne s'agissait pas d'un outrage au Parlement. Il invite donc

la présidence à suivre ces précédents et à déclarer irrecevable, à première vue, la question soulevée

par le leader de l'opposition officielle. Je reviendrai un peu plus tard

sur ces trois précédents.

ailleurs, au cours de sa plaidoirie, le leader adjoint du gouvernement et

député de La Peltrie a lui-même admis que le discours avait bel et bien

été communiqué aux journalistes sous embargo, et ce, 90 minutes avant

qu'il ne soit prononcé au salon bleu. Selon lui, cette manière de procéder est

usuelle et ne visait pas à rendre public le discours du premier ministre avant

sa lecture, mais bien à faciliter le travail des médias.

Cette

précision ayant été faite, la question que je dois trancher aujourd'hui n'est

donc pas de déterminer si, oui ou non,

le discours a été transmis à des journalistes. La question est plutôt de savoir

si le fait de transmettre sous embargo le contenu du discours d'ouverture de la

session avant qu'il n'ait été

prononcé en Chambre par le premier ministre constitue, à première vue,

un outrage au Parlement.

Sachez

que c'est la première fois que la présidence de l'Assemblée est saisie d'une question de privilège sur la divulgation du contenu du discours d'ouverture de

la session. Il y a cependant déjà eu un rappel au règlement sur cette question.

effet, 2012, une situation similaire s'est produite ici même, à l'Assemblée,

alors que des journalistes avaient reçu

copie du discours d'ouverture de la première ministre avant qu'elle n'ait

terminé de le livrer en Chambre. Une demande de directive avait alors

été faite par le leader de l'opposition officielle de l'époque, ce qui avait

amené la présidence à rappeler les principes entourant le prononcé du discours

d'ouverture de la session.

Après avoir

souligné l'importance que revêt ce moment dans nos traditions parlementaires,

en raison notamment du fait que le

discours d'ouverture est inscrit au premier rang des affaires prioritaires et

qu'il se termine désormais par la présentation d'une motion qui engage

la confiance de l'Assemblée envers le gouvernement, la présidence mentionna, et je cite : «Vu l'importance qu'occupe le

discours d'ouverture de la session dans notre système parlementaire, il est

tout à fait normal et légitime que

les députés veuillent connaître les grands enjeux qu'entend proposer le

gouvernement au cours de la session et que, de surcroît, cette information ne soit pas

divulguée avant qu'ils en soient eux-mêmes informés. En ce sens, il importe ici de rappeler le principe

parlementaire fondamental voulant que les grandes orientations du gouvernement

soient divulguées aux députés en Chambre

avant que le public en général en soit informé, puisqu'il s'agit là d'une

coutume qui consacre le respect qu'entretient le pouvoir exécutif

vis-à-vis le pouvoir législatif.

«De plus, il en va du

respect de leur rôle de contrôleur de l'action gouvernementale que les députés

soient les premiers informés du contenu du

discours d'ouverture de la session. Pour cette raison, il est clair que le

texte du discours d'ouverture n'aurait pas dû être divulgué à des tiers

avant que sa lecture ne soit terminée à l'Assemblée.

est donc impératif de rappeler à tous les parlementaires l'importance d'être

très vigilants lorsque vient le temps de communiquer de l'information

destinée en priorité à l'Assemblée.» Fin de la citation.

Malgré

l'importante mise en garde de la présidence, cette dernière n'avait pas eu à

trancher formellement si cette situation

constituait ou non un outrage au Parlement, à première vue. En effet, ce n'est

pas sous cet angle que lui était soumise la question.

Alors,

comme je l'évoquais précédemment, le leader adjoint du gouvernement et député

de La Peltrie s'est appuyé sur trois précédents canadiens lors de son

intervention sur la recevabilité de la question de privilège. Dans ces trois

cas, tant à la Chambre des communes

du Canada qu'à l'Assemblée législative de l'Alberta et celle de l'Ontario, les

présidents de ces assemblées

respectives en sont venus à la conclusion qu'une divulgation prématurée du

discours du trône, soit l'équivalent de notre discours d'ouverture de la

session, avant qu'il ne soit lu en Chambre ne constituait pas une atteinte aux

privilèges.

Dans

ces trois cas, les présidents ont également fait un rapprochement avec le

secret entourant le prononcé du discours du budget qui, comme ils l'ont

affirmé, «tient davantage à une convention parlementaire qu'au privilège».

Mentionnons au passage que, malgré ses recherches, aucun autre précédent que ceux relevés

par le leader adjoint du gouvernement et député de La Peltrie n'a

été retracé par la présidence.

Avant de transposer

dans notre jurisprudence parlementaire les précédents élaborés dans d'autres

assemblées législatives, il importe de

s'assurer que les principes qui s'en dégagent sont compatibles avec notre

propre droit parlementaire.

En ce qui concerne la

divulgation du contenu d'un projet de loi avant sa présentation à l'Assemblée,

notre jurisprudence parlementaire est claire

et catégorique : un tel geste

peut constituer un outrage au Parlement. Par contre, la présidence de notre Assemblée a déjà conclu, au même

titre que les trois cas canadiens

présentés et précités, qu'une fuite sur le discours du budget ne

relevait pas des privilèges parlementaires.

Comme

la jurisprudence québécoise concernant

une fuite sur le discours du budget est similaire à la jurisprudence

canadienne précitée, devrait-il en être autrement pour une fuite sur le

discours d'ouverture?

ne crois pas qu'il serait opportun de différencier ces deux situations. De

plus, comme la jurisprudence canadienne précitée est conforme à la nôtre

sur une fuite sur le discours du budget, on peut difficilement prétendre

qu'elle serait incompatible avec notre

fonctionnement quant au discours d'ouverture. Cela dit, même si une divulgation

prématurée du discours d'ouverture ne relève pas de la sphère des privilèges

parlementaires, cela ne diminue en rien l'importance que j'y accorde. À mon sens, à mon sens, jamais le discours d'ouverture

n'aurait dû être remis à des tiers avant qu'il ne soit présenté aux députés.

ce début de législature où l'on compte plusieurs nouveaux députés, mais aussi

beaucoup de nouveaux employés politiques qui les entourent, je ne peux

ici que réitérer l'avertissement qui avait été servi par la présidence en 2012.

Certaines informations doivent être

communiquées en priorité aux députés avant d'être transmises à des tiers. Tel

est le cas, notamment et par exemple,

des projets de loi, des rapports à être déposés à l'Assemblée, des questions

inscrites, écrites, à inscrire au

feuilleton et, c'est maintenant clair, du discours d'ouverture de la session.

Il en va de la déférence envers les députés et du respect des

importantes fonctions qu'ils occupent.

J'aimerais

aussi préciser qu'à l'égard de ce principe les journalistes n'ont pas de statut

particulier. On ne peut pas leur remettre des documents dont les députés

doivent être saisis en priorité. Je sais, pour moi-même être issu de ce milieu, qu'il peut être tentant de vouloir

faciliter le travail journalistique. De même, je comprends très bien l'intérêt

du public à être informé. Cependant,

aussi importants soient-il, ces principes ne devraient jamais être considérés

au détriment d'autres principes fondamentaux de notre système

parlementaire, dont le droit des députés de recevoir en priorité les

informations qui leur sont destinées.

Lors des plaidoiries,

il a été mentionné qu'il est courant que des journalistes reçoivent sous

embargo de tels documents. À ce sujet,

j'aimerais préciser un élément afin que ce soit bien clair pour le futur. Un document

qui doit être communiqué en priorité aux députés ne peut être remis au

préalable aux journalistes, et ce, même s'il comporte la mention «sous embargo». La raison est bien

simple : ce faisant, les députés sont privés de leur droit le plus

légitime, soit celui de prendre connaissance du document avant toute

autre personne.

est normal que le gouvernement souhaite faciliter le travail des journalistes

en leur transmettant de l'information de

qualité qu'ils pourront ensuite retransmettre. Cela étant dit, il pourrait être

tentant pour le gouvernement de vouloir contrôler son message en

choisissant à qui il souhaite transmettre de l'information. Or, le fait

d'exclure de cette communication les

parlementaires pose problème, puisque, ce faisant, les députés se trouvent à

être privés d'informations dont

bénéficient les journalistes. C'est d'ailleurs pour cette raison que, comme l'a

rappelé la présidence dans sa décision de

juin dernier, en ce qui a trait au huis clos sur le budget qui précède le

discours du ministre des Finances, non seulement les journalistes y

participent, mais les députés sont aussi conviés à y prendre part.

présidence mentionnait aussi dans cette même décision que la transmission du

contenu d'un projet de loi sous embargo

à des journalistes avant qu'il ne soit présenté à l'Assemblée place les députés

dans une situation d'iniquité qui n'est

pas souhaitable. Je pense qu'il en est de même pour la divulgation du discours

d'ouverture de la session à des tiers avant qu'il ne soit lu en Chambre.

précisions ayant été apportées, j'espère que mon message sera compris. Je vous

remercie de votre attention.

M. le leader de l'opposition officielle.

Proulx : Merci, M. le Président. J'aurai l'occasion, bien entendu, de

relire à tête reposée, également, votre décision. Vous dire que, de toute façon, je comprends nos principes

parlementaires et j'entends les respecter. Même si j'ai semblé comprendre que vous ne reconnaissez

pas... et ne pas vouloir introduire le discours d'ouverture dans la violation

de droit et privilège, vous avez quand même

émis ce constat, je vais l'appeler ainsi, ce blâme à l'égard du gouvernement,

qu'on ne doit pas rendre public et surtout divulguer

ce discours avant qu'il soit prononcé ici dans son entièreté. C'est ce que

j'ai compris de la décision.

Je ferais quelques observations, M. le

Président. Je n'ai pas l'occasion d'en appeler de votre décision. Si je

pouvais, je le ferais peut-être sur certains points, et je vous explique.

D'abord, M.

le Président, vous avez parlé du discours sous embargo remis à des

journalistes. Je tiens à vous rappeler que

le communiqué qui a été émis par le cabinet du premier ministre à

15 h 23, lui, n'était pas sous embargo. Il a été émis sur le

fil de la presse. Ça, c'est la première chose.

La deuxième,

M. le Président, c'est que vous avez fait une association ou vous avez tenté

une association avec le discours sur

le budget. Je vous rappelle, M. le Président, et si j'ai bien compris votre

décision, que vous pourriez lier les

deux dans l'importance de ne pas les divulguer. Je vous rappelle que, dans le cadre du discours sur le budget, M. le Président, c'est notamment pour s'assurer de ne pas se retrouver dans des situations

d'initié que le discours sur le budget

n'est pas dévoilé. Alors, on n'est pas dans

les mêmes natures. Je voulais faire la mise en garde. Je voulais juste

m'assurer, M. le Président, que, dans ce contexte, vous aviez bien vu la

différence.

Je vous

rappelle, M. le Président, que notre responsabilité à nous, c'est

de soulever ce genre de questions. Je

comprends que le collègue

veut s'exprimer, soit pour me dire d'arrêter ou pour pouvoir le faire. Je n'en

ai pas pour longtemps. Ce que je voulais vous rappeler, M. le Président, également, c'est que c'est notre devoir à nous de vous

demander de préciser les choses.

J'ai

utilisé cette rubrique, M. le

Président, pour une raison très

simple : c'est qu'une mise en garde ici, à l'Assemblée, il y en

avait déjà eu. Et, dans ce contexte-là, M. le Président, je crois et je suis convaincu qu'on se doit

d'utiliser les rubriques.

Je termine en

vous disant qu'il a été dit que c'était usuel. M. le Président, jamais, dans la preuve qui vous a

été déposée, ce contexte ou ce

caractère d'usuel ne vous a été démontré, jamais. Alors, le dire, c'est une

chose, le prouver, c'en est une autre. Vous le savez, c'est des

principes qui doivent nous guider. Je vous remercie.

Le Président : Merci, M. le

leader de l'opposition officielle. Je reconnais le leader du gouvernement.

Jolin-Barrette : Merci, M.

le Président. Nous prenons acte de votre décision et nous allons nous assurer

qu'elle sera respectée. D'ailleurs,

en aucun moment vous ne mentionnez qu'il est question de blâme, avec égards

pour le collègue de l'opposition officielle. Et votre décision a été

rendue, et on ne peut pas refaire le débat.

Alors, très

certainement, votre message est entendu par l'ensemble de la députation ici, à

la Chambre de l'Assemblée, et nous notons que nous allons respecter

cette décision.

Le Président : M. le leader

du deuxième groupe d'opposition.

Ouellet : Merci beaucoup, M.

le Président. Donc, nous accueillons votre décision, et je tiens à souligner la

façon dont vous rappelez cette importance, et différence, et indépendance entre

les parlementaires et les gens des médias. Donc, dans votre décision, on sera en mesure d'apprécier effectivement

que, même si les médias jouent un rôle fondamental dans notre démocratie, il n'en existe pas moins

que c'est important que les parlementaires soient saisis avant les médias,

notamment sur des enjeux reliés au discours inaugural. Merci, M. le Président.

Le Président : Merci. M. le

leader du troisième groupe d'opposition.

Nadeau-Dubois : Je veux

saluer votre décision, M. le Président, dire qu'on l'entend bien, ici,

également, du côté du troisième groupe d'opposition. Je me permets d'insister,

pour ma part, sur un enjeu, sur un aspect de votre décision que je trouve particulièrement

intéressant puis qu'on doit tous, je pense, garder à l'esprit à partir de

maintenant, comme parlementaires. Vous l'avez, je crois, bien dit, le

fait de dévoiler quelque chose en y accolant l'étiquette d'embargo, je pense que vous avez été clair,

là, ça ne protège pas les parlementaires d'une éventuelle accusation

d'outrage au Parlement. C'est la deuxième fois que la présidence de

l'Assemblée réitère cela. Ça avait été fait en 2012, vous le refaites... Pardon, ça a été fait en juin dernier,

vous le refaites aujourd'hui, et je pense que c'est à bien retenir pour tout

le monde, là, que ce soit un projet de loi,

ou un discours d'ouverture, ou un discours sur le budget, la question d'embargo,

ça ne nous dispense pas de respecter les

privilèges des autres parlementaires, d'entendre ces choses-là en premier. Je

pense que c'est important de le souligner. Merci.

Le Président : Merci, M. le

leader du troisième groupe d'opposition.

vais maintenant rendre ma directive sur la question soulevée par le leader du

deuxième groupe d'opposition le

4 décembre 2018. Dans son intervention, et je le rappelle, il

alléguait que, le 30 novembre 2018, la ministre de la Culture et des Communications et ministre responsable de

la Langue française, accompagnée de son adjoint parlementaire, le député

de Saint-Jean, a tenu

une conférence de presse au cours de laquelle elle aurait annoncé son intention

de tenir, dans le cadre d'un mandat d'initiative, une commission

parlementaire sur l'avenir de l'information au Québec. Selon lui, cette déclaration de la ministre laisse croire qu'elle

présume de la décision qui sera prise par la commission. Au soutien de sa

demande de directive, il dépose une série de

documents comprenant une déclaration de la ministre sur Twitter annonçant

la création d'une commission parlementaire

de même que le communiqué de presse publié par le cabinet de la ministre

annonçant que le député de Saint-Jean

déposerait, au cours de la prochaine semaine, un mandat d'initiative visant la

mise sur pied d'une commission

parlementaire portant sur l'avenir de l'information au Québec. De nombreux

articles de journaux reprenant cette annonce ont également été déposés.

sa question de directive, le leader du deuxième groupe d'opposition souhaite

rappeler à tous les membres de l'Assemblée, et en particulier aux membres du

Conseil exécutif, de ne pas présumer des décisions qui seront prises par l'Assemblée et par les commissions

parlementaires ainsi que l'importance du principe de la séparation des

pouvoirs.

Dans

son intervention, le leader adjoint du gouvernement et député de

La Peltrie a pour sa

part insisté sur le fait que la ministre ne faisait

que communiquer publiquement une intention gouvernementale en étant tout à fait

consciente que la commission

parlementaire est souveraine et disposera de la question comme elle le

souhaitera. Selon lui, l'annonce de la ministre a été faite dans le

respect de nos institutions et du fonctionnement de notre Parlement.

n'existe aucun précédent dans notre jurisprudence parlementaire traitant

spécifiquement d'un cas comme celui qui

m'est soumis. Cependant, un rapprochement peut être fait avec les nombreuses

décisions portant sur le fait de présumer de l'adoption d'un projet de loi ou, comme on le dit dans le jargon

parlementaire, le fait de se prévaloir sciemment de dispositions législatives non adoptées. Sur cet

aspect, la jurisprudence est claire et constante : le fait de se prévaloir

de dispositions législatives toujours

à l'étude à l'Assemblée nationale pour poser des gestes de même que laisser

croire qu'un projet de loi a force de

loi dans des publicités ou des communications sont des actes qui pourraient

constituer des outrages au Parlement.

Chaque fois qu'une telle

question a été soumise à la présidence, elle a reconnu le droit et le devoir du

gouvernement d'informer les citoyens, mais

également le respect et la déférence envers l'Assemblée et ses membres dont

ces commissions doivent témoigner. Et, à cet

égard, la présidence a rappelé le principe suivant, et je le cite : «...il

n'y a rien de répréhensible dans le

fait que le gouvernement ou l'Administration veuille communiquer de l'information, puisqu'il

s'agit d'une responsabilité qui lui

incombe. Les autorités gouvernementales ont pleinement le droit de faire connaître leurs décisions, même si les décisions annoncées

devaient ensuite prendre la forme de dispositions

législatives. Toutefois,

il est important que soit mentionné le rôle de l'Assemblée nationale et de ses membres lorsqu'une information gouvernementale porte sur des mesures

contenues dans un projet de loi.» C'est la fin de la citation.

effet, malgré cette responsabilité d'informer les citoyens, on ne doit pas

laisser l'impression au public qu'une mesure projetée est un fait

accompli et que le Parlement n'a aucun rôle à jouer dans l'examen et l'adoption

de cette mesure. En 2013, la présidence ajoutait ceci quant au respect du rôle

de l'Assemblée, et je cite à nouveau :

présidence rappelle à nouveau l'importance de faire mention de manière

explicite du rôle de l'Assemblée et de

ses membres quant à l'adoption d'un projet de loi avant de faire une publicité

ou une communication d'information sur

une mesure contenue dans un projet de loi. Le rôle de l'Assemblée et des

députés n'est pas cosmétique. Les députés sont les seuls à avoir reçu le

mandat populaire de légiférer.

faut faire preuve de respect et de déférence à cet égard. C'est l'Assemblée

nationale qui décide du contenu et de l'échéancier d'adoption de projets

de loi, et rien ne doit être fait ou dit qui donnerait l'impression qu'il en

est autrement. Ainsi, ces communications

doivent porter la mention que les mesures envisagées se matérialiseront

"sous réserve de l'adoption du projet de loi par l'Assemblée

nationale".»

Bien

entendu, en l'espèce, il ne s'agit pas d'un cas où un ministre se serait

prévalu de dispositions législatives encore à l'étude à l'Assemblée,

mais, malgré cela, le message de fond livré par les présidents qui ont eu à

rendre ces décisions se transpose à la

situation qui m'a été soumise par le leader du deuxième groupe d'opposition. Si

nous revenons un peu dans le temps,

on se rappellera que c'est lors de la réforme parlementaire de 1984 que l'on a

notamment introduit la possibilité pour les commissions parlementaires

de se saisir de mandats d'initiative. Cette vaste réforme portait

essentiellement sur le fonctionnement des commissions parlementaires. Elle

visait, notamment, à rehausser le rôle du Parlement

et des députés en leur donnant de nouveaux moyens pour exercer leurs fonctions

de façon plus efficace et avec une

autonomie accrue. D'ailleurs, depuis cette réforme, les ministres ne sont plus

membres permanents d'une commission, à l'exception de trois situations

bien précises prévues par le règlement. Ainsi, non seulement la réforme a rendu

les commissions plus autonomes en leur

permettant de se donner des mandats d'initiative, mais elle leur a également

accordé davantage d'indépendance

vis-à-vis de l'Exécutif. Par conséquent, dans ses communications, le

gouvernement devrait se montrer soucieux de ne pas diminuer le rôle des

parlementaires. En effet, il ne devrait pas donner l'impression qu'ils n'ont aucun rôle à jouer dans la décision de se

saisir ou non d'un mandat d'initiative, ce qui irait évidemment à l'encontre du but premier de l'introduction de ce type de

mandats dans notre règlement, à savoir la revalorisation de la fonction de

député.

Lors

des plaidoiries, le leader de l'opposition officielle a rappelé à juste

titre

que les commissions parlementaires se

donnent des mandats d'initiative sur proposition adoptée à la majorité de

chaque groupe parlementaire. Le gouvernement ne peut donc pas imposer à une commission la tenue d'un mandat

d'initiative sur une question particulière. Toutefois, en procédant à une annonce comme celle du

30 novembre dernier, on crée indéniablement de la confusion quant à

l'implication du gouvernement dans

une procédure mise à la disposition des députés membres d'une commission,

d'autant plus que notre règlement fournit au gouvernement d'autres

moyens lui permettant de proposer à l'Assemblée de confier un mandat à une

commission parlementaire.

Comprenez-moi

bien, ce n'est pas le fait que l'on souhaite confier un mandat à une commission

pour étudier la question de l'avenir

de l'information qui pose problème. Une commission parlementaire est

effectivement un forum tout indiqué pour obtenir

l'avis d'experts et l'opinion de personnes intéressées par un tel enjeu. Ce qui

doit toutefois être évité, c'est de créer de

la confusion entre le rôle du gouvernement et celui de l'Assemblée en donnant

l'impression que les parlementaires n'ont aucun rôle à jouer dans la

décision de se saisir d'un tel mandat.

La situation qui

m'est soumise trouve un certain rapprochement avec celle s'étant produite en

2004, où un communiqué annonçant le résultat

d'un vote à l'Assemblée avait été publié alors que le vote était toujours en

cours. La présidence avait alors conclu que le communiqué n'avait eu

aucun impact sur le vote des députés, qui demeuraient complètement libres de se prononcer sur la motion qui leur était

soumise. Elle avait également mentionné que la diffusion du communiqué découlait plus d'une maladresse que

d'une volonté de porter atteinte à l'autorité et à la dignité de l'Assemblée et de ses membres. Il semble en être

de même de l'annonce faite par la ministre quant à un éventuel mandat d'initiative donné à une commission. En effet,

malgré l'intention exprimée par la ministre, la commission compétente conservera toute son autonomie et sa capacité de

se prononcer librement lorsque la proposition de mandat d'initiative lui sera

officiellement soumise.

Cela

dit, je profite tout de même de l'occasion qui m'est donnée aujourd'hui pour

rappeler à tous de garder à l'esprit en tout temps la déférence dont ils

doivent faire preuve envers l'Assemblée et les députés qui la composent. Cela

est d'autant plus vrai pour les membres du

Conseil exécutif, qui sont appelés à communiquer une foule de décisions et

d'annonces à la population qui nécessitent, par la suite, de poser des

gestes parlementaires pour que ces mesures se concrétisent.

Je souhaite que les

principes que j'énonce en ce début de législature soient maintenant bien

compris, autant par les parlementaires que par ceux qui les entourent, et

qu'une plus grande prudence soit désormais la règle. Je vous remercie également

de votre attention.

M. le leader du

deuxième groupe d'opposition.

M. Ouellet : Merci beaucoup, M. le

Président. Donc, notre objectif

était de sensibiliser les membres du Conseil

exécutif aux droits des parlementaires. La ligne est souvent mince entre le droit

d'informer le public et le respect du rôle de l'Assemblée nationale, c'est pourquoi que les membres de cette

Assemblée et du Conseil exécutif en particulier doivent toujours avoir ce

principe à l'esprit.

invite aussi, M. le Président, les ministres à laisser les députés de leur parti qui ne sont

pas membres du Conseil exécutif...

de toute leur indépendance parlementaire. Nous tenons aussi à saluer, M. le Président, le parallèle entre la présente situation et l'adoption

des projets de loi. Nous avons maintenant un précédent précis

pour guider le comportement futur de tous les membres de cette

Assemblée. Je vous remercie, M. le Président.

Le Président :

Merci, M. le leader du deuxième groupe d'opposition. M. le leader du

gouvernement.

M. Jolin-Barrette : M. le

Président, nous prenons acte de votre

décision. Et d'ailleurs, à cet effet-là, la ministre de la Culture a

répété à de très nombreuses reprises que nous ne pouvions pas présumer du

résultat du vote d'une commission

parlementaire relativement à la

saisie d'un mandat d'initiative. C'est très clair, c'est compris. Ça a été répété

ad nauseam par la ministre de la Culture lors de la conférence de

presse. Alors, c'est très clair que nous ne présumions aucunement de la

souveraineté des commissions parlementaires de l'Assemblée nationale, vous

pouvez en être sûr.

Président : Merci pour vos interventions. J'ai été avisé

qu'après la période de questions et de réponses orales il pourrait y

avoir des votes requérant l'approbation des deux tiers des membres de

l'Assemblée. Je vous en avise.

vous avise également qu'après la période de questions et réponses orales seront

tenus les votes reportés sur les

motions formulant un grief présentées dans le cadre du débat sur le discours d'ouverture

et sur la motion de M. le premier ministre proposant que l'Assemblée

approuve la politique générale du gouvernement.

Nous

en sommes maintenant à la période de questions et de réponses orales, et je

cède, à ce moment-ci, la parole au chef de l'opposition officielle.

M. Arcand :

Merci, M. le Président. Le ministre des Finances a affirmé il y a quelques

semaines que la pénurie de

main-d'oeuvre viendrait ralentir l'élan économique du Québec, un élan,

d'ailleurs, qui est primordial pour maintenir nos services publics. M.

le Président, hier, ce sont des exemples concrets dont j'ai parlé et qui font

mal actuellement à l'économie québécoise. J'ai parlé d'une compagnie en Beauce,

la compagnie Rotobec, qui voulait agrandir ses installations au Québec mais qui a été obligée, par manque de

main-d'oeuvre, de déplacer ses activités aux États-Unis. Peut-on vraiment se permettre de perdre de telles

entreprises? M. le Président, la mise à jour budgétaire prévoit d'ailleurs

en 2021 une croissance anémique de seulement

1,3 % de notre produit intérieur brut, alors que nous avons présentement

une croissance qui est plus que deux fois plus élevée.

le Président, est-ce que le ministre des Finances peut confirmer aux Québécois

que la décision de son gouvernement de diminuer le nombre de

travailleurs étrangers ne viendra pas assombrir la santé de nos finances

publiques?

Le Président : M. le ministre

de l'Emploi.

M. Boulet :

Merci, M. le Président. J'ai vraiment l'impression et même la conviction de ne

pas avoir autant entendu parler de rareté de

main-d'oeuvre que depuis la semaine dernière, alors que

ce phénomène-là, on le réitère à notre collègue... Je me souviens d'un

article qui a paru dans Le Devoir dont

l'auteur était Claude Turcotte, et il disait : «La pénurie [de main-d'oeuvre] bien formée

dans plusieurs domaines d'activité et plusieurs régions menace d'influer sur la compétitivité

et la croissance des entreprises [du] Québec.»

Donc,

cet impact-là, il est connu depuis belle lurette. Et, dans le journal Les Affaires , l'économiste bien connu René Vézina parlait du choc démographique, qui

allait entraîner une raréfaction de la main-d'oeuvre, et que toutes les entreprises au Québec, notamment

les PME, allaient devoir s'adapter. Nous avons attendu jusqu'à

mai de cette année avant d'avoir une stratégie

nationale de main-d'oeuvre que nous revoyons en collaboration avec l'ensemble des partenaires du marché du travail.

Le Président :

Première complémentaire, M. le chef de l'opposition officielle.

M. Arcand : M. le

Président, on peut faire toutes les stratégies,

mais, une chose est claire, il manque de monde. C'est ça qui est important. Et, encore

une fois, l'économiste du Mouvement

Desjardins affirme d'ailleurs que la baisse prévue par le gouvernement est un choix politique. Les manufacturiers et exportateurs nous disent, pour leur part, qu'on ne peut pas

attendre.

Est-ce qu'encore une

fois le ministre des Finances endosse la décision illogique, antiéconomique de

son gouvernement et admet, en fait, que ses décisions vont limiter notre

capacité de financer les services à la population?

Le Président :

M. le leader du gouvernement, ministre de l'Immigration.

M. Jolin-Barrette : M. le Président, la pénurie de main-d'oeuvre, elle était prévisible pendant 15 ans, et d'ailleurs

le député de Mont-Royal—Outremont, qui est avec nous depuis 2008, 2007, je crois, sait très bien... il

vient du milieu des affaires, savait

que cette pénurie de main-d'oeuvre là était prévisible. Et aujourd'hui

il nous dit deux mois après avoir quitté son siège, la banquette de ce

côté-ci, que la pénurie de main-d'oeuvre, c'est quelque

chose de soudain.

on se retrouve dans une situation où, nous, ce qu'on veut faire, c'est

s'assurer d'avoir des gens qui vont réussir à combler les postes dans les différentes régions du Québec et de

s'assurer aussi qu'on fasse bien les choses d'une façon à s'assurer, notamment, au niveau de l'immigration,

parce que ce n'est pas la seule solution, l'immigration, à la pénurie de main-d'oeuvre,

que les gens répondent aux besoins du marché du travail, alors que ce n'était

pas le cas au cours des dernières années.

Le Président :

En terminant.

M. Jolin-Barrette :

Il le sait très bien. Et je l'invite à faire preuve de prudence à ce niveau-là.

Le Président :

Deuxième complémentaire, M. le chef de l'opposition officielle.

M. Arcand :

Je rappelle que, pendant la campagne électorale, on avait aussi décidé, nous,

en campagne électorale, de parler de l'aide qu'on pouvait apporter aux

travailleurs de 55 ans et plus qui décidaient de ne pas immédiatement

prendre la retraite. Alors, ce que l'on voit, M. le Président, c'est l'effet de

la CAQ déjà.

Est-ce que ça

n'enlèvera pas aux Québécois leur capacité de faire des choix et ne va pas

ralentir l'élan économique du Québec? C'est dans leurs chiffres actuellement.

Le Président :

M. le ministre de...

Le Président :

...de l'Économie. Excusez-moi.

M. Fitzgibbon :

Alors, j'aimerais juste rassurer le chef de l'opposition qu'au niveau du

développement économique il y a des

programmes qu'on met en place présentement. Il y en a trois. Le premier, c'est

l'adéquation entre la main-d'oeuvre... Le

chiffre est effectivement réel, 117 000 postes. On est en train de

regarder la segmentation du 117 000. On travaille avec les gens de l'Éducation supérieure, entre

autres, le ministre du Travail. On regarde comment on va faire l'arrimage,

l'adéquation des manques.

Deuxièmement,

on va aussi regarder d'accélérer l'investissement en innovation. D'ailleurs,

hier, j'étais à Montréal pour le

lancement de la supergrappe fédérale, le Scale.AI, qui va permettre, avec le

manufacturier innovant, de pouvoir rendre la main-d'oeuvre plus

efficiente, qui va aider aux enjeux. Et, dernièrement...

Le Président : En terminant.

M. Fitzgibbon : ...on a aussi

l'immigration économique qui va être ciblée pour des besoins que nous avons.

Le Président : Troisième

complémentaire, M. le chef de l'opposition officielle.

M. Arcand : Écoutez, tout le

monde le dit, on n'invente pas ça. Luc Godbout, le fameux chercheur, dit

que les tendances budgétaires seront insoutenables à long terme. Et vous

le savez, vous avez des promesses coûteuses. Le gouvernement en a beaucoup. Et hier, en plus, vous vous êtes trompés de

200 millions de dollars avec la taxe scolaire.

Alors,

comment le ministre des Finances va faire pour financer le reste? Est-ce qu'il

va piger dans ses réserves?

Le Président : M. le ministre

des Finances.

M. Girard

(Groulx) : M. le Président, d'abord merci pour la question de celui

qui est mon député, puisque je suis résident

de sa circonscription. Les tendances budgétaires à long terme du Québec sont excellentes.

Je tiens à rassurer tous les Québécois.

Il faut le dire, nous sommes ici sur une trajectoire de diminution de la dette,

et ces efforts appartiennent à tous les Québécois. Et nous pouvons voir apparaître, à l'horizon 2023, 2024,

2025, un poids de la dette qui sera même inférieur à l'Ontario et

peut-être même, un jour, égal au Canada, et ce sera un très beau jour pour le

Québec.

Le Président : Question

principale, M. le député de La Pinière.

M. Barrette :

M. le Président, la semaine dernière, j'ai questionné le président du Conseil

du trésor sur l'absence de

priorisation des projets d'infrastructures promis par la CAQ. Il m'a répondu en

parlant des docteurs. On a donc compris évidemment qu'à la CAQ on ne veut plus vraiment parler des engagements.

En fait, si on pouvait en oublier quelques-uns, ça ferait bien leur affaire. En campagne,

c'était la multiplication des REM, M.

le Président : on va prolonger à

Boucherville, à Sainte-Julie, 17

kilomètres à Laval, puis Chambly, que le député a promis de réaliser dans un premier mandat. M. le Président, un projet, ça se fait dans

l'ordre : un, concept et propositions; deux, analyse de faisabilité;

trois, chiffrer le projet; quatre, réalisation.

Est-ce que le

ministre des Transports a fait une proposition et une demande d'analyse à la

Caisse de dépôt pour l'un ou les projets de prolongement du REM? Si oui,

lesquels? Si non, pourquoi?

Le Président : M. le

président du Conseil du trésor.

M. Dubé : Ça me ferait...

Le Président : S'il vous

plaît!

Dubé : M. le Président, ça me ferait excessivement plaisir de répondre

à mon voisin et député de La Pinière. Je pense que j'avais répondu, puis je pourrai donner l'occasion à mon

collègue des Transports de répondre, mais on va montrer qu'on peut donner

beaucoup plus de profondeur que l'ancien gouvernement.

Alors, mon

premier point est sur le fait du PQI qui avait été demandé, et je pense que

j'avais très bien répondu la semaine dernière, M. le Président. Dans le

cadre du PQI, je tiendrais à rappeler aux électeurs que, lorsque l'ancien

gouvernement disait qu'on mettait 10 milliards par année,

10 milliards par année dans le PQI... c'est-à-dire, en infrastructures, ce gouvernement-là n'a pas

respecté ses promesses, et c'était environ 75 % du montant qui était

investi, parce qu'il n'avait pas la

rigueur de le faire. Alors, aujourd'hui, non seulement il faut s'occuper des

projets qui sont en cours, mais il faut voir comment on va faire le

rattrapage, M. le Président.

Je vais laisser mon collègue répondre à la

deuxième

partie de la question. Merci, M. le Président.

Le Président :

Première complémentaire, M. le député de La Pinière.

M. Barrette : M. le Président, en

campagne, on proposait trois prolongements du REM. Maintenant, c'est peut-être

quatre, comme l'a suggéré la députée de Pointe-aux-Trembles le 22 novembre

dernier. La CAQ, en réalité, c'est comme

quelqu'un qui dirait au petit gars du troisième voisin : Dans trois

semaines, tu vas avoir tous les cadeaux que tu veux, je connais le père

Noël. Malheureusement, il n'en a pas parlé à ses parents.

Est-ce que le

ministre des Transports peut nous dire quel prolongement du REM il va

abandonner pour faire plaisir à sa collègue de Pointe-aux-Trembles?

Le Président : M. le ministre

des Transports.

Bonnardel :

M. le Président, le projet du REM, qui a démarré sous l'ancien gouvernement,

est un beau projet, un beau projet qu'on a appuyé, tout comme... non,

peut-être pas le Parti québécois.

Maintenant,

un de nos engagements pendant la campagne électorale était, oui, de prolonger

de 17 kilomètres au nord, 22

kilomètres au sud. J'ai rencontré déjà la Caisse de dépôt, j'ai parlé à mon

ministre des Finances. On va dévoiler et déposer une lettre mandat pour

que la Caisse de dépôt étudie le prolongement de ce qui a été annoncé pendant

la campagne électorale. Voilà.

Le Président : Deuxième

complémentaire, M. le député de La Pinière.

Barrette : Très bien. Ça m'amène à la question suivante, M. le

Président : Est-ce que le ministre des Transports peut se tourner vers ses collègues nouveaux

députés, qui l'ont applaudi hier, et leur dire qu'à la CAQ on propose des

projets dont ils n'ont pas le contrôle? Une proposition, ça se fait à la

Caisse de dépôt, qui a le pouvoir de dire non.

Alors, M. le Président, est-ce qu'il peut dire à

ses collègues nouveaux députés quel projet il va abandonner? Le SRB? La ligne

jaune? La ligne bleue? La nouvelle ligne rose? Quelle sera la couleur de

l'abandon de la CAQ?

Le Président : M. le ministre

des Transports.

Bonnardel : M. le

Président, l'ancien gouvernement ou le député semble être contre tous les

projets...

Bonnardel :

... — oui — que

notre formation politique souhaite mettre en place. Non?

Le Président : S'il vous

plaît!

Bonnardel :

Alors, je lui dis une chose, un de nos engagements était de prolonger au nord,

prolonger au sud, je le répète, 17 kilomètres, 22 kilomètres.

La Caisse de dépôt va évaluer, faire une étude

et vérifier si, oui ou non, il est viable de faire ce prolongement possible. Alors, la caisse va étudier tout ça, il

y aura une lettre mandat qui sera signée avec mon collègue des Finances.

On pourra évaluer la suite quand sera dévoilée cette étude en bonne et due

forme.

Le Président : Question

principale, Mme la députée de Saint-Laurent.

Rizqy : M. le Président, cette semaine, une étudiante francophone de

cycle universitaire sonnait l'alarme. Le risque de bilinguisation de nos

établissements d'enseignement supérieur francophones est bien réel. Des cours

qui devaient se donner en français sont donnés en anglais, M. le Président.

étudiants, qui ont le droit d'obtenir un enseignement de qualité en langue

française, reçoivent désormais des cours

en anglais dans une université francophone. Je suis alarmée par cette situation

et je ne suis pas la seule, la FAECUM, la Fédération des associations étudiantes du

campus de l'Université de Montréal, l'est tout aussi, et je les cite :

Elle est inquiète «de la tangente actuelle que prend notre réseau

universitaire. Il est de plus en plus fréquent de retrouver des ressources académiques en anglais, parfois dès la

première année [du] baccalauréat, ainsi que des cours en anglais aux

cycles supérieurs.»

M. le Président,

hier, le premier ministre disait qu'il avait à coeur la défense du français,

alors que fait son ministre de l'Éducation pour protéger le français dans nos

établissements, cégeps et universités francophones?

Le Président :

M. le ministre de l'Éducation.

M. Roberge :

Merci bien, M. le Président. Je suis content de répondre à cette question-là,

parce que ça m'a préoccupé de voir cette

lettre ouverte de l'étudiante, la réaction aussi de ma collègue de

l'opposition, qui dit qu'elle avait vécu quelque chose comme ça.

Il est de notre

responsabilité, comme seul gouvernement d'une nation francophone en Amérique du

Nord, de garantir le droit des étudiants à

étudier en enseignement supérieur en français. Et je me souviens qu'au

printemps dernier on a travaillé

ensemble, on a adopté une loi qui modifie la Charte de l'Université de

Montréal, et c'est elle-même, c'est l'Université

de Montréal qui a déposé ce projet de loi là et qui a ajouté un préambule. Et

dans le préambule on disait bien : «Attendu le caractère résolument francophone de l'université.» Et plus

loin : «Attendu le rôle que joue l'université dans la francophonie

et dans le monde universitaire francophone.»

Donc, je pense qu'il faut respecter le préambule

de la nouvelle Charte de l'Université de Montréal, c'est certain. Cependant, il

est prévu qu'il est possible que, dans le cas de professeurs invités, les

professeurs s'expriment en anglais pour un court laps de temps, mais il

est prévu aussi qu'ils se forment en français et que les étudiants puissent

faire leurs travaux en français, poser les questions en français. On va

s'assurer à ce que tout ça...

Le Président :

En terminant.

M. Roberge :

...soit respecté, évidemment.

Le Président :

Première complémentaire, Mme la députée de Saint-Laurent.

Rizqy : M. le Président, la situation à l'Université de Montréal est

vraiment grave. Ici, on ne parle pas d'un professeur invité, on parle ici d'un professeur à temps plein à

l'Université de Montréal. Oui, je comprends qu'à l'Université de Montréal on leur donne trois ans pour faire

apprendre le français, mais nos étudiants qui sont inscrits dans une université

pas anglophone, mais francophone et la plus

grande au monde doivent obtenir du matériel didactique en français et des

cours en français, pas en anglais. Je

comprends que la politique linguistique de l'Université de Montréal n'est pas

respectée.

Est-ce que le

ministre va la faire respecter?

Le Président :

M. le ministre de l'Éducation et de l'Enseignement supérieur.

Roberge : M. le Président, bien sûr qu'on veut que la charte et que le

préambule de l'université soient respectés et que la politique

linguistique de l'université soit respectée aussi. On est en communication avec

les directions des universités. Mais je dois dire que le précédent

gouvernement, lors de sa modification à la formule de financement, a compliqué les choses, parce qu'en déréglementant

totalement les frais de scolarité chargés aux étudiants internationaux sans prendre des mesures pour protéger

l'université francophone, bien, il est venu en quelque sorte mettre de la

pression sur l'université francophone

pour se bilinguiser, et, nous autres, on est obligés de travailler pour réparer

les pots cassés. Donc, laissez-nous réparer vos erreurs.

Le Président :

Deuxième complémentaire.

Le Président :

S'il vous plaît! C'est la députée de Saint-Laurent qui a la parole. Mme la

députée.

Rizqy : Hier, M. le Président, c'était le député de Taillon qui

avançait en anglais pour reculer en français. Aujourd'hui, c'est le ministre de l'Éducation qui recule en français. Je

m'excuse, le français, ici, au Québec, c'est notre langue commune, c'est

notre langue de travail, c'est notre langue d'enseignement. La seule chose que

je demande au ministre

de l'Éducation, c'est de vraiment prendre le téléphone et de rappeler à l'ordre

aujourd'hui, maintenant, et de façon sérieuse, tous les établissements

francophones.

Est-ce qu'il peut prendre ses responsabilités

puis arrêter de parler des 15 dernières années?

Le Président : M. le ministre

de l'Éducation.

Roberge : M. le Président, bien sûr qu'on prend nos responsabilités,

bien sûr qu'on communique avec cette université

et avec toutes les autres. Et on est au travail, comme je l'ai dit. Puis elle

n'aime pas ça l'entendre, mais, vous savez, souvent, la vérité choque,

et c'est la vérité. Ce qu'ils ont fait avec la formule de financement des

étudiants étrangers, bien, c'était bien

maladroit, et le réseau francophone est sous pression en ce moment pour se

bilinguiser, et on travaille en ce moment à apporter des correctifs qui

sont importants et nécessaires.

Le Président : ...le leader

de l'opposition officielle.

Proulx : M. le Président, j'ai eu l'occasion de croiser le fer à quelques occasions avec le collègue. Il connaît le règlement. Il connaît l'article 79. Il ne peut

pas susciter de débat. Il ne peut pas accuser les autres de faire ce qu'il n'a

pas fait. On lui a demandé c'est quand qu'il va régler ça, M. le Président. Il

lui reste du temps.

Le Président : M. le leader

du gouvernement.

Jolin-Barrette : M. le

Président, le leader de l'opposition officielle connaît très bien le règlement

également. Et le ministre de l'Éducation est en train de répondre à la

question de façon très précise. Alors, M. le Président, vous conviendrez que

l'appréciation de la réponse n'est pas...

Président : S'il vous plaît! Je pense qu'on est en train de

perdre du temps. Je demande à M. le ministre de poursuivre sa réponse,

s'il vous plaît.

M. Roberge :

M. le Président, nous sommes un gouvernement nationaliste, nous défendrons le

fait francophone en Amérique.

Le Président : Question

principale, M. le député de Rosemont.

M. Marissal :

Oui. Merci, M. le Président. On a constaté hier que le premier geste de ce

gouvernement pour son redressement

national en éducation, c'est d'enlever un revenu autonome pour nos écoles.

Franchement, ça commence bien. C'est

mauvais pour notre réseau d'éducation public, c'est aussi mauvais pour nos

écoles, et ça ne changera rien dans le portefeuille

de millions de Québécois et de Québécoises. Le ministre des Finances, M. le

Président, se vante de remettre de l'argent dans les poches des

contribuables, mais il en oublie, au passage, des millions qu'il laisse de

côté. Les propriétaires d'immeuble toucheront le fruit des baisses de taxe

scolaire, pas les locataires.

Ma question

au ministre des Finances : Sait-il combien de gens au Québec vivent à

loyer et sait-il combien ces gens économiseront sur leurs loyers avec sa

baisse de taxe scolaire?

Le Président : M. le ministre

des Finances.

M. Girard

(Groulx) : Merci pour la

question du député de Rosemont. Je peux vous le donner en pourcentages :

alors, au Québec, 61 % de

propriétaires, 31 % de locataires. Et, ce que j'ai dit hier, et je tiens à

le dire, je veux être sincère et

transparent au niveau des finances publiques et en tout, en fait, avec la

population, ce que j'ai dit hier, c'est que l'effet direct d'une baisse de taxe scolaire est sur ceux

qui paient cette taxe scolaire, et c'est évident, mais je l'ai dit pour que ce

soit clair. Quant à ceux qui sont locataires, O.K., le taux de la taxe scolaire

entre dans les calculs, est un intrant dans les calculs de la Régie du

logement, et c'est via ce mécanisme qu'ils pourront bénéficier d'une

partie de

la réduction de la taxe scolaire.

Le Président : Première

complémentaire, M. le député de Rosemont.

M. Marissal : Oui. Merci, M. le

Président. Est-ce que le ministre est en train de nous dire que les loyers vont

systématiquement être réduits en vertu de sa baisse de taxe scolaire? Soit le

ministre a des pouvoirs surnaturels soit ça fait

longtemps qu'il n'a pas été locataire. Des baisses de loyer, ça n'existe pas.

Dans le vrai monde, ça fait juste monter.

Est-ce

que le ministre peut s'assurer et rassurer 40 % de la population qui

vivent à loyer au Québec — ça, c'est 1,3 million de ménages — et

leur dire aujourd'hui qu'il va trouver un mécanisme pour que cet argent se...

Le Président :

M. le ministre des Finances.

M. Girard

(Groulx) : Bien, je peux rassurer le député de Rosemont, j'ai déjà été

locataire, et, je l'ai dit, lorsqu'on baisse

une taxe, l'effet direct est sur ceux qui paient cette taxe, les propriétaires, et c'est via la Régie du logement, parce que la taxe scolaire est un intrant dans les calculs

de la Régie du logement, que les locataires pourront avoir soit moins de

hausse ou pas de hausse. Merci.

Le Président :

Deuxième complémentaire, M. le député de Rosemont.

Marissal : La dernière fois

que ça s'est produit au Québec, c'était sous le précédent gouvernement. Allez demander aux locataires au

Québec s'ils ont eu une baisse de taxe... ou une baisse de loyer, c'est-à-dire,

M. le Président. Ça n'arrive

pas, ça n'arrivera pas. Évidemment, les propriétaires d'immeuble, qui n'ont pas

intérêt ni d'obligation à le faire, ne le feront pas. Ils vont mettre

l'argent dans leurs poches.

Alors,

ma question, je la réitère : Le ministre peut-il au moins s'engager à

prendre des vraies mesures pour que tous les ménages du Québec profitent

de sa mesure, pas seulement les propriétaires de maison et les propriétaires

d'immeuble, tous les...

Le Président :

M. le ministre des Finances.

Girard (Groulx) : M. le Président, je vais rappeler notre engagement,

il s'agit de faire de l'équité interrégionale et de baisser le fardeau fiscal des citoyens. Et je me suis permis,

hier, d'écouter les réactions, et à première vue les citoyens semblent

très heureux de ce projet de loi.

Le Président :

Question principale. Je reconnais le député de Rimouski.

M. LeBel :

M. le Président, la semaine qui s'achève a été sombre pour la langue française.

À l'Université de Montréal, une université

francophone, on donne un cours entièrement en anglais pour accommoder deux

élèves unilingues sur 15. À Montréal,

la mairesse agit avec nonchalance en prononçant un discours entièrement en

anglais. Du jamais-vu. Elle s'en est

excusée. Hier, Doug Ford a officiellement fait adopter une loi faisant reculer

les droits des Franco-Ontariens. À

croire que les pressions du premier ministre n'ont pas donné grand-chose. Et

maintenant la CAQ en rajoute en proposant d'accueillir une plus grande proportion d'immigrants qui ne maîtrisent

pas le français. Pendant son discours inaugural, le premier ministre n'a

prononcé aucun mot sur ses intentions de renforcer la loi 101.

question est simple, pour la ministre responsable de la Langue française :

À quand un projet de loi pour renforcer la langue française au Québec?

Le Président :

Mme la ministre de la Culture et des Communications.

Roy : Merci beaucoup, M. le Président. Je ne sais pas, il y a

quelqu'un qui a un malaise de l'autre côté, là. Est-ce que ça va bien?

J'ai entendu crier.

Le Président :

Mme la ministre.

Mme Roy :

Alors, M. le Président, je suis tout aussi préoccupée que mon collègue de

Rimouski — endroit

où j'ai vécu, d'ailleurs — tout aussi préoccupée, et, comprenez-moi

bien, les événements qui se sont produits au cours des derniers jours, parce

qu'il y en a eu plusieurs aussi — on a vu qu'il y a eu des discours qui se

sont faits uniquement en anglais à Montréal, par exemple, là — tout

ça me préoccupe grandement et, je vous dirais, me choque.

Vous nous

parlez de cet événement à l'université. Mon collègue le ministre de l'Éducation

en a expliqué les tenants et les

aboutissants, je ne vais pas revenir là-dessus. Mais vous nous parlez

précisément de faire des modifications à la loi 101. Ça, c'est votre question très précise. Avant de

faire des modifications à la

loi 101, il faudrait peut-être l'appliquer, et nous allons faire

en sorte que la loi 101 soit

appliquée. Elle existe actuellement, mais j'ai les mêmes préoccupations que vous, et même j'ai des

craintes à l'effet que le français recule, M. le Président. On le

constate, au cours des derniers mois, au cours des dernières années, on

constate...

Le Président : En terminant.

Mme Roy : ...puis j'ai hâte d'avoir des chiffres plus

récents, mais je crains qu'il y ait un recul du français, et nous allons agir.

Le Président : Première

complémentaire, M. le député de Rimouski.

LeBel : Oui. La ministre, hier, dans son discours, au discours inaugural,

là, disait qu'elle craignait pour le recul du français. Nous aussi, on le craint, mais il faut

bouger, il faut bouger vite. Au PQ, on avait proposé un projet de loi pour renforcer la

loi 101, et la CAQ avait refusé de collaborer avec nous. Il y a

urgence d'agir. Si la ministre craint pour le recul du français, elle

doit bouger.

Quand est-ce qu'elle va déposer un projet de loi pour

renforcer la protection du français au Québec concrètement?

Président : Mme la ministre de la Culture et des

Communications, ministre responsable de la Langue française.

Mme Roy :

Merci beaucoup, M. le Président. La loi française, nous allons l'appliquer.

Déjà là, ça serait quelque chose

d'intéressant puis ce serait une avancée par rapport à ce qui s'est fait au cours

des 15 dernières années, là, hein, où on est très, très, très... il y a eu beaucoup de laxisme à l'égard de la

langue française. Et, tout comme mon collègue de Rimouski, je veux rappeler que nous sommes la nation francophone en

Amérique et que tous les élus qui sont ici ont un devoir d'exemplarité à

l'égard de la langue française.

Par ailleurs,

vous nous parliez également d'un projet de loi qui avait été à l'étude, et je

me souviens très bien que j'étais présente lors de l'étude de ce projet

de loi qui voulait renforcer la loi 101...

Le Président : En terminant.

Mme Roy : ...et nous

avions des réticences. Nous avions des réticences à certains égards... et je

vois le temps qui file, je vais vous revenir tout à l'heure avec des...

Président : Mme la ministre, je vous inviterais à vous

adresser — bien,

pour tous, hein? — à la

présidence le plus possible, s'il vous plaît. M. le député de Rimouski,

pour votre complémentaire.

LeBel : Vous dire que, même si on vient de régions, on est inquiets

pour l'avenir du français à Montréal. On est fiers de Montréal, même dans

toutes les régions du Québec, et on veut que Montréal demeure une ville

francophone. La ministre dit qu'elle

veut appliquer la loi 101. D'ailleurs, pour renforcer le français, une des

mesures les plus urgentes à adopter, c'est d'appliquer la loi 101

aux entreprises de 25 à 49 employés, c'est concret.

Est-ce que la ministre est d'accord avec cette

mesure?

Le Président : Mme la

ministre de la Culture et des Communications.

Mme Roy :

Oui. Alors, je vais poursuivre sur mon explication, parce que je vous dis qu'il

faut l'appliquer, la loi 101,

pour le moment. Et ce qui est important, ce qui n'a pas été fait au cours des

dernières années... on s'est enfargés dans les «pastagate», on s'est insurgés

pour un «on/off» sur un appareil. Il faut l'appliquer de façon intelligente.

Dans l'affichage, le visage de Montréal doit

être français, nous y verrons. Actuellement, on voit une prolifération des

affiches en anglais seulement, c'est inadmissible. C'est le visage même

de Montréal et du Québec qui est ici touché.

Et, pour

répondre à sa question relativement à la loi 101, il y avait des bonnes

choses dans les modifications qui étaient apportées. Cependant, il y

avait un élément sur lequel je ne pouvais pas, je ne pouvais pas, être en

faveur des modifications qui étaient proposées sous l'ancien gouvernement...

Le Président :

En terminant.

Mme Roy : ...de Mme Marois,

c'est que cet ancien gouvernement voulait interdire l'accès...

Le Président : Question

principale, M. le député de Laval-des-Rapides.

Polo : Merci beaucoup, M. le Président. Il y a deux semaines se tenait

le congrès Québec Mines et Énergie. J'ai

rencontré des entrepreneurs qui ont des projets pour nos régions et qui veulent

le faire correctement. La Coalition Pour

que Québec ait meilleure mine! a d'ailleurs rappelé que l'industrie minière,

bien qu'elle soit bonne pour l'économie régionale, doit être bien

encadrée parce qu'annuellement ce sont 100 millions de tonnes de déchets

miniers qui sont générés au Québec, soit 20 fois plus que la quantité des

déchets domestiques. Cependant, la population est inquiète, M. le

Président. Le Soleil titrait : Des citoyens demandent au

gouvernement de mettre l'industrie au pas .

Le ministre a

déclaré qu'il était de la responsabilité des entreprises de nettoyer des sites

miniers, c'est ce que nous croyons

aussi. D'ailleurs, rappelons-nous du soutien, je dirais même du spectacle de la

CAQ lors de l'adoption par bâillon de

la

Loi sur les mines en 2013. Or, la même CAQ, aujourd'hui, souhaite diminuer

les critères de calcul pour la réserve de restauration des sites

miniers.

Est-ce que le

gouvernement peut commencer par faire preuve de cohérence sur ce dossier,

rassurer la population? Et est-ce que

le ministre peut clarifier ses intentions pour préserver la qualité de vie des

citoyens qui vivent à proximité des sites miniers?

Le Président : M. le ministre

de l'Énergie et des Ressources naturelles.

Julien : Oui, merci, M. le Président. Bien, écoutez, le discours que

j'ai tenu lors de ce congrès, je le tiendrais encore aujourd'hui. Pour nous, c'est indéniable que les exploitations

minières doivent assumer, les promoteurs, 100 % des frais de

restauration des sites au moment où les sites ne sont plus exploités. Alors, on

le réitère totalement.

Donc, la garantie financière actuellement prise

correspond à 100 % des coûts de restauration anticipés pour l'ensemble du site qui doit être versée dans les

deux années suivant l'approbation du plan de réaménagement et de restauration.

Alors, notre gouvernement est responsable,

notre gouvernement va tenir ces engagements-là, et effectivement 100 % des

frais de restauration seront faits par le promoteur. Il n'y a pas de question

là pour moi.

Le Président : Première

complémentaire, M. le député de Laval-des-Rapides.

Polo : En effet, M. le Président, il n'a jamais répondu à la question

sur pourquoi il veut diminuer les critères. En 2016, nous avions déposé un plan de travail pour la restauration des

sites miniers. Ce plan prévoyait de diminuer de 80 % le passif environnemental minier du Québec. Ce sont des

investissements de 620 millions de dollars qui étaient prévus, notamment, pour les sites abandonnés parce que,

dans le passé, sans règlement approprié, les entreprises n'ont pas toutes

fait bonne figure.

Est-ce que le

ministre croit encore au principe de pollueur-payeur? Est-ce que le ministre

s'engage à maintenir entièrement ce plan et les 620 millions

associés?

Le Président : M. le ministre

de l'Énergie et des Ressources naturelles.

Julien : M. le Président, écoutez, j'entends bien, là, la question

de mon collègue, là. C'est vrai qu'il ne faudrait pas revenir sur le passé, qu'est-ce qui n'a pas

bien été fait. Alors là, je suis d'accord avec lui, ça n'a pas été bien fait

dans le passé.

Nous, on

regarde, en fin de compte, le futur, c'est nos engagements,

la restauration des sites 100 % garantie, dépôt garanti à la charge du promoteur. C'est ce qu'on

applique, et le futur va être beaucoup mieux que le passé, effectivement. Je rejoins mon collègue.

Le Président : Deuxième

complémentaire, monsieur...

Le Président : S'il vous

plaît! Deuxième complémentaire, M. le député de Laval-des-Rapides.

M. Polo : M. le Président, les membres

du gouvernement sont plus volubiles lorsqu'ils parlent des berges du Saint-Laurent et de leur plan Saint-Laurent, mais qu'en est-il des sites miniers ailleurs au Québec?

Les seules personnes qui demandent au gouvernement de réduire

les critères, ce sont les entreprises minières, pas les citoyens.

Alors que le premier ministre annonçait qu'il ne répondrait d'aucun lobby, est-ce que le ministre

sera du côté de la population, tel que M. Gagnon et les cosignataires

d'une lettre ouverte ce matin, ou du côté du lobby minier? Est-ce que le

ministre fera preuve d'audace ou sera-t-il fugace, M. le Président?

Le Président : M. le ministre

de l'Énergie et des Ressources naturelles.

Julien : Oui. M. le Président, écoutez, j'entends encore la question,

là, de mon collègue, mais une fois de plus, lors du congrès Québec Mines, j'ai rencontré

tous les groupes, et, Pour que Québec ait meilleure mine!, je les ai rencontrés également

pour une rencontre de 45 minutes. Donc, écoutez, là...

Le Président : S'il vous

plaît! S'il vous plaît!

Julien : On les rencontre,

on les écoute, mais, je réitère, c'est vrai que, dans le passé, ça n'a pas toujours

été bien géré, ces éléments-là. Dans

le futur, ça va être bien fait, garantie de 100 % des frais, mis en

garantie pour assurer la restauration des sites. On s'engage à ça, nous,

M. le Président.

Le Président : Question

principale, M. le député d'Hochelaga-Maisonneuve.

Leduc : Merci, M. le Président. En 2016, l'Ontario adoptait une hausse importante

de son salaire minimum, passant de

11,40 $ à 14 $ l'heure, un rattrapage spectaculaire de 2,60 $

d'un seul coup. Plus d'un an plus tard, tous les indicateurs sont au vert : pas de fermeture massive d'entreprises,

pas de réduction du nombre d'emplois, pas de réduction du nombre

d'heures travaillées.

Au Québec,

le salaire viable est, en ce moment, calculé à 15 $ l'heure. En deçà de ce

salaire, une personne n'en a pas assez pour se loger, se

nourrir, se vêtir et se divertir. M. le Président, les salariés du Québec ont

besoin de 15 $ maintenant. Ils travaillent fort, ils le méritent.

Et, dans un contexte de pénurie de main-d'oeuvre,

le ministre du Travail peut-il nous dire s'il a un plan pour procéder à un

rattrapage similaire du salaire minimum au Québec?

Le Président : M. le ministre

du Travail.

Boulet : Merci, M. le Président. Merci à mon collègue. On a eu

l'opportunité, hier, d'en discuter, du salaire

minimum. Évidemment, c'est une préoccupation. C'est extrêmement pertinent d'en parler à ce temps-ci parce que, pour nous, au gouvernement, ce sera important de permettre aux entreprises

de bien s'adapter à la hausse du salaire

minimum. Et on a vraiment l'intention de poursuivre et d'annoncer au mois

de janvier quelle sera l'augmentation du salaire

minimum qui sera en vigueur le 1er mai 2019.

Il faut

savoir qu'en Ontario on avait prévu l'augmenter à 15 $ en janvier 2019. On a constaté

l'effet pervers de l'augmentation du salaire minimum. Ceux qu'on veut

protéger le plus, les jeunes, sont généralement les plus affectés. Il y a eu un nombre incalculable de

mises à pied en Ontario, au point où le gouvernement conservateur a décidé

d'annuler l'augmentation du salaire minimum, le 1er janvier 2019, à

15 $.

Ce qui est

important pour nous, c'est de l'augmenter de façon constante, graduelle,

s'assurer que ça respecte la capacité de payer des entreprises...

Le Président : En terminant.

M. Boulet : ...et aussi de maintenir

le pouvoir d'achat des salariés. Merci.

Le Président : Première

complémentaire...

Président : S'il vous plaît! Maintenant, la parole au député

d'Hochelaga-Maisonneuve.

Leduc : Merci. M. le Président, dois-je comprendre que le nouveau

gouvernement sera aussi séraphin que le

précédent? Parce que le 0,75 $ qui nous a été offert l'année passée, ce

n'était pas la grosse affaire. Le gouvernement cherche toujours à justifier sa hausse avec toute une série de critères

un peu bidon, alors que le seul qui compte vraiment, c'est : Est-ce

qu'on en a assez pour vivre? Pas survivre, M. le Président, vivre.

Le ministre

s'engage-t-il à écouter les besoins criants du monde ordinaire et à procéder à

un rattrapage plus ambitieux que celui des libéraux?

Le Président :

M. le ministre de l'Emploi.

Boulet : Merci, M. le Président. On est extrêmement sensibles au

pouvoir d'achat des salariés à faibles revenus au Québec. Il y a un nombre impressionnant, au-delà de 200 000

salariés, au Québec, qui touchent le salaire minimum, et, quand on

considère ceux qui sont en dessous de 15 $ l'heure, c'est un nombre encore

plus impressionnant.

Cependant,

comme je le mentionnais tout à l'heure, il faut le faire de façon à respecter

l'évolution de notre économie de manière à respecter la capacité de payer des

entreprises. Mais on veut le faire pour accroître aussi le pouvoir

d'achat des salariés.

Le Président :

En terminant.

M. Boulet :

On est conscients du contexte actuel de rareté de main-d'oeuvre et on va tenir

et respecter nos engagements.

Le Président :

Deuxième complémentaire, M. le député d'Hochelaga-Maisonneuve.

Leduc : M. le Président, la droite québécoise est dure à suivre. Quand

l'économie va mal, ce n'est pas le moment de faire un rattrapage du salaire minimum parce que les entreprises en

arrachent, mais là, quand l'économie va bien, devinez quoi, on se fait

dire que ce n'est toujours pas le bon moment.

Pour

m'aider à comprendre ça va être quand, le bon moment, M. le Président,

j'aimerais que le ministre m'indique, selon

ses savants calculs, en quelle année, en quelle décennie ou dans quel siècle il

prévoit que le salaire minimum atteigne 15 $ l'heure au Québec.

Le Président :

M. le ministre de l'Emploi.

M. Boulet :

Je requiers de la patience de la part de mon collègue. On va y arriver, au

15 $. On a mentionné qu'on allait l'augmenter de façon constante et

graduelle. On a l'intention de poursuivre dans cette direction-là. On ne veut cependant pas blesser ceux qui sont au salaire

minimum, notamment les jeunes. Il y a toujours cette conséquence-là qui est inéluctable. Ça engendre parfois des

licenciements et des mises à pied importantes. Et, parfois, cette

augmentation-là, elle est rapportée aux consommateurs, qui doivent

assumer une augmentation des prix à la consommation.

Le Président :

En terminant.

M. Boulet :

Ceci dit, on est sensibles, encore une fois, et préoccupés par le pouvoir

d'achat des salariés.

Le Président :

Question principale, M. le député de Jacques-Cartier.

M. Kelley :

Merci, M. le Président. Lors de son discours inaugural, le premier ministre a

déclaré être fier de protéger les droits

historiques des Québécois d'expression anglaise et s'engageait à le faire. Cet

engagement a duré à peu près

20 minutes puisque le premier ministre ensuite s'est engagé à abolir les

commissions scolaires, et ce, malgré le fait que les commissions scolaires anglophones ont une protection

constitutionnelle. C'est, à tout le moins, une contradiction majeure qui n'est pas passée inaperçue dans la

communauté. Les Québécois d'expression anglaise sont attachés à leurs commissions scolaires, qui jouent un rôle

incontournable au

chapitre de l'éducation des enfants et aussi à la vitalité

des communautés.

La vice-première ministre peut-elle

s'engager ici, dans cette Chambre, à ce que les droits constitutionnels de la

communauté d'expression anglaise seront protégés?

Le Président :

M. le ministre de l'Éducation.

M. Roberge :

Merci bien, M. le Président. Bien sûr que nous allons respecter les droits de

la communauté anglophone. Bien sûr que nous

respecterons la Constitution canadienne. J'ai bien lu celle-ci. J'ai bien pris

connaissance de l'article 23.

Nous faisons des vérifications. Le projet de loi qui nous permettra de

transformer les commissions scolaires en centres de services, de

remettre les écoles entre les mains de la communauté, d'accroître la

participation citoyenne et de mobiliser les

gens autour de leurs écoles n'est pas encore écrit, mais on s'y prépare en

tenant compte de ce que mon collègue vient de dire. Il n'est nullement

question de forcer des fusions entre des territoires de commissions scolaires anglophones. Les neuf commissions scolaires

anglophones seront transformées en neuf centres de services anglophones.

La communauté demeurera en plein contrôle de

son réseau. Les parents garderont le contrôle de leur réseau. Les communautés pourront s'investir sur les conseils

d'établissements et aller sur le conseil d'administration des centres de

services aux écoles anglophones. Il n'y a pas d'enjeu, M. le Président.

Le Président :

Première complémentaire.

Le Président :

La parole est au député de Jacques-Cartier.

M. Kelley : Mr.

Speaker, it seems that our Minister of Education, overnight, has become a

constitutional scholar. He has also stated recently in interviews that the

Constitution does not contain the words «school boards», and thus is not protected by the Charter of Rights and Freedoms, an answer,

I am sure, that left his colleague the Minister of Justice perplexed.

Does she share the same opinion as her colleague? La ministre

de la Justice peut-elle expliquer que

le contrôle des institutions

scolaires par la minorité anglophone est protégé par l'article 23

de la charte et que c'est pour cette raison que le...

Le Président :

M. le ministre de l'Éducation.

M. Roberge : Merci,

M. le Président. We will respect the rights of the

anglophone community. On va respecter

les lois, les droits de la communauté

anglophone, c'est certain. Ceci étant

dit, l'amélioration qu'on veut

faire au réseau scolaire, on veut le

faire pour l'ensemble des Québécois. Il n'y

a pas de raison de priver la communauté

anglophone d'une amélioration de la gouvernance.

Le Président :

...complémentaire, M. le député de Jacques-Cartier.

M. Kelley : M. le

Président, le ministre de l'Éducation s'est finalement rendu à l'évidence qu'il devrait minimalement parler avec les commissions scolaires avant d'aller à l'avant avec le projet

d'abolition. Le ministre doit se rendre

dans le comté de son collègue le député

d'Abitibi-Est pour visiter Golden Valley, à Val-d'Or, pour se rendre compte de

l'impact sur le terrain de sa mesure idéologique.

ministre peut-il s'engager à aller consulter activement la communauté et de

respecter la parole de son premier ministre à l'effet que les droits de

la communauté d'expression anglaise seront pleinement défendus?

Le Président :

M. le ministre de l'Éducation.

M. Roberge :

M. le Président, évidemment qu'il y aura des consultations. D'ailleurs, j'ai

une rencontre prévue avec les gens de la Fédération des commissions scolaires

anglophones, je pense, à l'intérieur de la prochaine semaine. Je les ai

déjà rencontrés précédemment. On va les rencontrer encore, c'est certain.

que je veux dire, c'est que, bien sûr, les droits seront respectés, mais on

peut améliorer la gouvernance sans brimer

les droits de la communauté. Et je vais rappeler à mon collègue que, lors de la

dernière élection scolaire, malgré que

l'ancien premier ministre, M. Couillard, avait dit que la participation

allait être cruciale, bien, il y a à peu près 83 % des membres de

la communauté anglophone qui ont choisi de ne pas aller voter, sachant que ça

allait probablement éliminer les élections scolaires.

Président : Question principale, Mme la députée de

Notre-Dame-de-Grâce.

Mme Weil :

M. le Président, le 1er décembre dernier, des manifestations d'une ampleur

historique ont eu lieu en Ontario, notamment à Ottawa, pour dénoncer des

coupes du gouvernement de Doug Ford, qui portent gravement atteinte aux droits des Franco-Ontariens et

constituent une injustice intolérable. Nous étions plusieurs ici, de

l'Assemblée nationale, qui étaient

présents, un geste de solidarité fort apprécié. Nous avons aussi collectivement

envoyé un signal de soutien très

puissant en hissant le drapeau franco-ontarien au mât de l'Assemblée nationale.

Aujourd'hui, tous les premiers ministres du Canada sont réunis à

Montréal, au coeur de la plus grande ville francophone de l'Amérique du Nord.

On apprend que le sujet n'est pas à l'ordre

du jour. Le Québec doit exercer son leadership par la voix de son premier

ministre.

Est-ce

que la ministre peut nous confirmer que le premier ministre abordera le sujet

et plaidera vigoureusement pour le respect des droits des Francophones

d'un océan à l'autre?

Le Président :

Mme la ministre de la Justice.

Mme LeBel :

Oui, merci, M. le Président. Alors, je suis très contente de pouvoir répondre à

titre de ministre responsable de la

Francophonie canadienne. Vous savez, notre gouvernement est très soucieux de la

promotion et du soutien de la francophonie

à l'extérieur du Québec. Ce sont des sujets qui nous tiennent à coeur, qui me

tiennent particulièrement à coeur. Je

dois dire, M. le Président, que j'ai moi-même des racines hors Québec du côté

de ma mère, au Nouveau-Brunswick, des

racines acadiennes. Donc, ce sont des valeurs et des objectifs qui sont très

pertinents, très présents au sein de notre gouvernement. Je suis

convaincue d'ailleurs que la promotion d'un français fort et vivant à

l'extérieur du Québec va contribuer à la

promotion d'un français fort et vivant à l'intérieur du Québec. Plusieurs

questions d'ailleurs ont porté, ce matin

dans la Chambre, à l'Assemblée, sur ce fait-là. J'en suis fort heureuse parce que

ça démontre que la conversation est

active, et on en est tous préoccupés. Nous serons là, nous serons des leaders

et nous soutiendrons la francophonie hors Québec, M. le Président.

Le Président :

Première complémentaire, Mme la députée de Notre-Dame-de-Grâce.

Mme Weil : Oui, M.

le Président. La semaine dernière, la ministre a déclaré, en réponse à ma question, qu'elle considère que la situation vécue par les Franco-Ontariens constitue une

grave injustice. La ministre est aussi responsable des Relations

canadiennes.

Est-ce

qu'elle peut nous dire si elle a discuté avec l'ensemble de ses homologues

canadiens pour partager l'indignation du Québec face à cette injustice

et bâtir un consensus canadien sur cette question?

Le Président :

Mme la ministre responsable des Relations canadiennes et de la Francophonie

canadienne.

Mme LeBel :

M. le Président, nous avons... j'ai réagi, notre gouvernement a réagi très

rapidement lors de l'annonce de l'intention du gouvernement Ford, annonce qui

s'est malheureusement concrétisée hier par l'adoption d'un projet de loi en

Ontario effectivement. J'ai réagi très rapidement. J'ai été rapidement en

contact avec Mme Mulroney, qui est

responsable de la Francophonie en Ontario. J'ai contacté également Mélanie Joly, qui est responsable au niveau fédéral. J'ai contacté les organisations de la défense des

droits franco-ontariens, mais aussi les organisations de la défense des

droits des Francophones hors Québec et partout au Canada. Nous leur avons

affirmé notre appui...

Le Président :

En terminant.

Mme LeBel :

Merci. Non. Oui, nous leur avons affirmé notre appui. C'est tout.

Le Président :

Deuxième complémentaire, Mme la députée de Notre-Dame-de-Grâce.

Mme Weil :

J'entends la ministre, mais le moment, c'est maintenant. Le premier ministre du

Canada, le premier ministre de

l'Ontario, notre premier ministre et tous les premiers ministres des provinces

sont ici, chez nous, au Québec, à Montréal. C'est l'occasion d'agir avec

vigueur.

Pourquoi le sujet n'était

pas à l'ordre du jour? Pourquoi le gouvernement est si timide publiquement sur

un enjeu aussi important pour tous les

Québécois et pour tous les francophones du Canada? La ministre peut-elle nous

dire c'est quoi, le plan de match pour protéger...

Le Président : Mme la

ministre de la Justice.

LeBel : Merci, M. le Président. Nous avons réagi très vivement. Nous

avons exprimé notre déception, notre appui.

Tous les canaux de communication sont maintenant ouverts avec les organisations

sur le terrain. Ils vont décider des meilleures actions à prendre. Nous sommes

en contact avec eux, nous leur affirmons notre appui. D'ailleurs, nous avons appuyé et voté pour la motion qui a été

présentée la semaine dernière par la députée de Joliette. Je pense que le

Québec le dit haut et clair, nous sommes un allié de la francophonie

canadienne, nous sommes un allié des Franco-Ontariens.

Le Président : Principale, M.

le député de Robert-Baldwin.

Leitão : Merci, M. le Président. Alors, revenons à la question des

taxes scolaires. Le ministre des Finances, hier, a déposé un projet de

loi, et d'ailleurs je l'ai invité à retirer ce projet de loi parce qu'il est

incomplet. D'ailleurs, il a même, en

conférence de presse... il l'a bien avoué, que l'esprit de la loi, donc, il y a

encore beaucoup de détails à être peaufinés.

Je comprends bien. Ce sont des sujets complexes et ç'aurait été mieux de

poursuivre les conversations, des discussions avant de présenter un projet

de loi.

Un des enjeux

qui a sauté aux yeux immédiatement — il y en a plusieurs — c'est les coûts, les coûts éventuels d'une

telle réforme qui ont soudainement passé de 700 millions de dollars à

900 millions de dollars, et l'explication... et c'était

préliminaire. Ça pourrait même être encore plus que ça.

Alors là, est-ce que le ministre pourrait nous

expliquer, M. le Président, comment ça se fait que ça a sauté si rapidement de

700 à 900 millions?

Le Président : M. le ministre

des Finances.

M. Girard

(Groulx) : Merci, M. le Président. Un estimé, c'est toujours

préliminaire, et ce que je tiens à dire, c'est que c'est dans le cadre... Après l'adoption du projet de loi, c'est dans

le budget que nous avons les chiffres précis, mais, oui, ce sont des estimations à l'aide de

simulations dynamiques. Et il y a plusieurs facteurs. Il y a la période de

temps dans laquelle le projet de loi

soit implanté, ça impacte le coût. Il y a évidemment l'évolution de l'assiette

foncière et l'évolution des coûts de l'éducation puisque... ou des

commissions scolaires puisque nous nous sommes engagés à ce que notre gouvernement continue à investir, à donner un

financement stable en éducation, qui va croître de 3,5 % par année dans

les quatre prochaines années.

Président : Cela met fin à la période de questions et de

réponses orales. Merci à tous de votre collaboration.

La Vice-Présidente (Mme Soucy) :

Alors, nous sommes à la rubrique des votes reportés.

Comme annoncé

précédemment, nous allons maintenant

procéder aux votes reportés sur les motions formulant un grief présentées dans le cadre du débat sur le

discours d'ouverture, sur la motion de M. le premier ministre proposant

que l'Assemblée approuve la politique générale du gouvernement.

Je mets

maintenant aux voix la motion formulant un grief présentée par M. le chef de

l'opposition officielle. Cette motion se lit comme suit :

«Que

l'Assemblée nationale blâme sévèrement le gouvernement caquiste pour son manque

de rigueur et pour sa remise en doute des règles comptables utilisées par le

ministère des Finances et validées par la Vérificatrice générale, ce qui

nuit à la confiance des citoyens envers nos institutions et à la saine gestion

de l'État.»

Que les députés en faveur de cette motion

veuillent bien se lever.

La Secrétaire adjointe : M. Arcand (Mont-Royal—Outremont), M. Proulx (Jean-Talon),

M. Leitão (Robert-Baldwin),

M. Barrette (La Pinière), M. Birnbaum (D'Arcy-McGee),

Mme St-Pierre (Acadie), Mme Weil (Notre-Dame-de-Grâce),

M. Tanguay (LaFontaine), M. Rousselle (Vimont), Mme Montpetit

(Maurice-Richard), Mme Melançon (Verdun), Mme Ménard (Laporte),

Mme Anglade (Saint-Henri—Sainte-Anne),

M. Fortin (Pontiac), Mme Nichols

(Vaudreuil), Mme Charbonneau (Mille-Îles), Mme Robitaille

(Bourassa-Sauvé), M. Kelley (Jacques-Cartier), Mme Maccarone

(Westmount—Saint-Louis),

M. Benjamin (Viau), M. Polo (Laval-des-Rapides), Mme Rotiroti (Jeanne-Mance—Viger), Mme Sauvé (Fabre),

Mme Rizqy (Saint-Laurent).

M. Bérubé

(Matane-Matapédia), M. Ouellet (René-Lévesque), M. LeBel (Rimouski),

Mme Hivon (Joliette), M. Roy (Bonaventure), M. Gaudreault

(Jonquière), M. Arseneau (Îles-de-la-Madeleine),

Mme Perry Mélançon (Gaspé), Mme Fournier (Marie-Victorin).

Mme Massé (Sainte-Marie—Saint-Jacques), M. Nadeau-Dubois (Gouin),

Mme Labrie (Sherbrooke), M. Marissal (Rosemont), M. Leduc (Hochelaga-Maisonneuve), M. Fontecilla

(Laurier-Dorion), Mme Ghazal (Mercier), Mme Lessard-Therrien

(Rouyn-Noranda—Témiscamingue),

M. Zanetti (Jean-Lesage).

M. Ouellette

(Chomedey).

Vice-Présidente (Mme Soucy) : Maintenant, que les députés contre cette

motion veuillent bien se lever.

La Secrétaire adjointe :

M. Jolin-Barrette (Borduas), Mme Guilbault (Louis-Hébert),

M. Laframboise (Blainville),

M. Charette (Deux-Montagnes), M. Girard (Groulx), Mme McCann

(Sanguinet), M. Fitzgibbon (Terrebonne), Mme Roy

(Montarville), M. Lemay (Masson), M. Simard (Montmorency),

Mme Lavallée (Repentigny), M. Martel (Nicolet-Bécancour),

M. Roberge (Chambly), Mme LeBel (Champlain), M. Bonnardel

(Granby), M. Lévesque (Chauveau),

Mme Lachance (Bellechasse), M. Lacombe (Papineau), M. Lamontagne

(Johnson), M. Carmant (Taillon), Mme Blais

(Prévost), M. Caire (La Peltrie), M. Lefebvre (Arthabaska),

M. Dubé (La Prairie), Mme Laforest (Chicoutimi),

Mme Rouleau (Pointe-aux-Trembles),

M. Skeete (Sainte-Rose), Mme Hébert (Saint-François), M. Dufour

(Abitibi-Est), Mme Charest

(Brome-Missisquoi), M. Schneeberger (Drummond—Bois-Francs), M. Julien (Charlesbourg),

M. Boulet (Trois-Rivières),

Mme Proulx (Côte-du-Sud), M. Lafrenière (Vachon), M. Poulin

(Beauce-Sud), M. Émond (Richelieu), M. Bachand (Richmond), Mme IsaBelle (Huntingdon), M. Chassin

(Saint-Jérôme), Mme Foster (Charlevoix—Côte-de-Beaupré), M. Bélanger (Orford), Mme Picard (Soulanges),

Mme Jeannotte (Labelle), M. Tardif (Rivière-du-Loup—Témiscouata), M. Reid (Beauharnois),

Mme Dansereau (Verchères), M. Lévesque (Chapleau), M. Thouin

(Rousseau), M. Tremblay (Dubuc), Mme Blais (Abitibi-Ouest),

M. Campeau (Bourget), Mme Tardif (Laviolette—Saint-Maurice),

M. Caron (Portneuf), Mme Grondin (Argenteuil), Mme Lecours

(Les Plaines), M. Lemieux (Saint-Jean), Mme Lecours

(Lotbinière-Frontenac), M. Lamothe (Ungava), M. Bussière (Gatineau),

M. Allaire (Maskinongé), M. Provençal (Beauce-Nord), M. Jacques

(Mégantic), M. Girard (Lac-Saint-Jean).

La Vice-Présidente

(Mme Soucy) : Est-ce qu'il y a des abstentions? M. le secrétaire

général.

Secrétaire : Pour : 43

La Vice-Présidente (Mme Soucy) :

Alors, cette motion est rejetée.

Je mets maintenant aux voix la motion formulant

un grief, présentée par M. le chef du deuxième groupe d'opposition. Cette

motion se lit comme suit :

«Que

l'Assemblée nationale blâme le gouvernement pour l'absence d'engagements

concrets, détaillés et chiffrés pour améliorer les services offerts aux

Québécois.»

Que les députés en faveur de cette motion

veuillent bien se lever. Oui, M. le leader?

M. Jolin-Barrette : Mme la

Présidente, de consentement avec mes collègues...

La Vice-Présidente (Mme Soucy) :

Alors, M. le secrétaire général.

Le Secrétaire : Pour : 43

La Vice-Présidente (Mme Soucy) :

Alors, cette motion est rejetée.

Je mets maintenant aux voix la motion formulant

un grief, présentée par Mme la chef du troisième groupe d'opposition. Cette

motion se lit comme suit :

«Que

l'Assemblée nationale blâme sévèrement le gouvernement de la Coalition avenir

Québec pour la faiblesse de ses

orientations en matière de protection de l'environnement, notamment en matière

de lutte aux changements climatiques et de diminution de gaz à effet de

serre.»

Oui, M. le leader de l'opposition, on...

La Vice-Présidente (Mme Soucy) :

Est-ce qu'il y a consentement pour... Parfait. M. le secrétaire général.

Le Secrétaire :

Pour : 43

La Vice-Présidente (Mme Soucy) :

Alors, cette motion est rejetée.

Je mets

maintenant aux voix la motion formulant un grief, présentée par M. le député de

Rimouski. Cette motion se lit comme suit :

«Que

l'Assemblée nationale blâme sévèrement le gouvernement pour l'absence

d'engagements concrets, détaillés et chiffrés pour lutter contre la pauvreté

au Québec.»

Donc, M. le leader du gouvernement.

La Vice-Présidente (Mme Soucy) : M.

le secrétaire général.

Le Secrétaire : Pour : 43

La Vice-Présidente (Mme Soucy) :

Alors, cette motion est rejetée.

Je mets maintenant

aux voix la motion formulant un grief présentée par Mme la députée de Sherbrooke. Cette

motion se lit comme suit :

«Que l'Assemblée nationale blâme le gouvernement de la Coalition

avenir Québec pour son manque de

vision globale et pour son manque de cohérence en matière d'éducation et

de services éducatifs à la petite enfance.»

La Vice-Présidente (Mme Soucy) :

Parfait. M. le secrétaire général. Il y a consentement? Oui.

Le Secrétaire : Pour : 43

La Vice-Présidente (Mme Soucy) :

Merci. Cette motion est rejetée.

Je mets maintenant aux voix la motion formulant

grief présentée par Mme la députée de Saint-Laurent. Cette motion se lit comme

suit :

«Que l'Assemblée nationale blâme sévèrement le gouvernement

caquiste qui refuse d'écouter les partenaires en petite enfance et en éducation concernant les impacts que la maternelle 4 ans

pour tous les enfants auraient sur le réseau des services de garde et

sur le réseau de l'éducation.»

M. le leader du gouvernement.

La Vice-Présidente (Mme Soucy) :

Consentement? M. le secrétaire général.

Le Secrétaire : Pour : 43

La Vice-Présidente (Mme Soucy) :

Alors, cette motion est rejetée.

Je mets

maintenant aux voix la motion formulant un grief présentée par M. le député de

Pontiac. Cette motion se lit comme suit :

«Que

l'Assemblée nationale blâme sévèrement le gouvernement caquiste alors qu'il

fait le choix de l'idéologie plutôt

que de la science et qu'il fait fi des experts en santé publique concernant

l'âge minimal pour l'achat et la possession de cannabis.»

La Vice-Présidente (Mme Soucy) :

Est-ce qu'il y a consentement? M. le secrétaire général.

Le Secrétaire : Pour : 43

La Vice-Présidente (Mme

Soucy) : La motion est rejetée.

Je mets maintenant aux voix la motion formulant

un grief présentée par Mme la députée de Saint-Henri—Sainte-Anne. Cette motion se

lit comme suit :

«Que

l'Assemblée nationale blâme sévèrement le gouvernement caquiste qui refuse de

reconnaître que l'enjeu numéro un du développement économique au Québec

est la pénurie de main-d'oeuvre.»

La Vice-Présidente (Mme Soucy) : Je

comprends, M. le leader. Oui, M. le leader du troisième groupe...

Vice-Présidente (Mme Soucy) :

Pas de consentement? Parfait. Alors, on va procéder au vote par appel

nominal. Alors, j'invite les

députés qui sont pour cette motion de se lever.

La Secrétaire adjointe : M. Arcand (Mont-Royal—Outremont), M. Proulx (Jean-Talon), M. Leitão

(Robert-Baldwin), M. Barrette (La Pinière), M. Birnbaum (D'Arcy-McGee), Mme

St-Pierre (Acadie), Mme Weil (Notre-Dame-de-Grâce), M. Tanguay (LaFontaine), M.

Rousselle (Vimont), Mme Montpetit (Maurice-Richard), Mme Melançon (Verdun), Mme

Ménard (Laporte), Mme Anglade (Saint-Henri—Sainte-Anne), M. Fortin (Pontiac),

Mme Nichols (Vaudreuil), Mme Charbonneau (Mille-Îles),

Mme Robitaille (Bourassa-Sauvé), M. Kelley (Jacques-Cartier), Mme Maccarone (Westmount—Saint-Louis), M. Benjamin (Viau), M. Polo

(Laval-des-Rapides), Mme Rotiroti (Jeanne-Mance—Viger), Mme Sauvé (Fabre),

Mme Rizqy (Saint-Laurent).

Vice-Présidente (Mme Soucy) : Que les députés qui sont contre cette

motion... de se lever.

La Secrétaire

adjointe : M. Jolin-Barrette (Borduas), Mme Guilbault

(Louis-Hébert), M. Laframboise (Blainville),

M. Charette (Deux-Montagnes), M. Girard (Groulx), Mme McCann (Sanguinet), M.

Fitzgibbon (Terrebonne), Mme Roy (Montarville), M. Lemay (Masson), M.

Simard (Montmorency), Mme Lavallée (Repentigny), M. Martel (Nicolet-Bécancour),

M. Roberge (Chambly), Mme LeBel (Champlain), M. Bonnardel (Granby), M. Lévesque

(Chauveau), Mme Lachance (Bellechasse), M.

Lacombe (Papineau), M. Lamontagne (Johnson), M. Carmant (Taillon), Mme

Blais (Prévost), M. Caire (La Peltrie), M. Lefebvre (Arthabaska), M. Dubé (La

Prairie), Mme Laforest (Chicoutimi), Mme

Rouleau (Pointe-aux-Trembles), M. Skeete (Sainte-Rose), Mme Hébert

(Saint-François), M. Dufour (Abitibi-Est),

Mme Charest (Brome-Missisquoi), M. Schneeberger (Drummond—Bois-Francs), M. Julien (Charlesbourg), M. Boulet (Trois-Rivières), Mme Proulx

(Côte-du-Sud), M. Lafrenière (Vachon), M. Poulin (Beauce-Sud), M. Émond

(Richelieu), M. Bachand (Richmond), Mme IsaBelle (Huntingdon), M. Chassin

(Saint-Jérôme), Mme Foster (Charlevoix—Côte-de-Beaupré), M. Bélanger (Orford), Mme Picard

(Soulanges), Mme Jeannotte (Labelle), M. Tardif (Rivière-du-Loup—Témiscouata),

M. Reid (Beauharnois), Mme Dansereau (Verchères), M. Lévesque (Chapleau), M. Thouin (Rousseau), M. Tremblay (Dubuc), Mme

Blais (Abitibi-Ouest), M. Campeau (Bourget), Mme Tardif (Laviolette—Saint-Maurice), M. Caron (Portneuf), Mme Grondin

(Argenteuil), Mme Lecours (Les Plaines), M. Lemieux (Saint-Jean), Mme

Lecours (Lotbinière-Frontenac), M. Lamothe (Ungava), M. Bussière (Gatineau), M.

Allaire (Maskinongé), M. Provençal (Beauce-Nord), M. Jacques (Mégantic), M.

Girard (Lac-Saint-Jean).

Mme Massé (Sainte-Marie—Saint-Jacques), M. Nadeau-Dubois (Gouin), Mme

Labrie (Sherbrooke), M. Marissal (Rosemont),

M. Leduc (Hochelaga-Maisonneuve), M. Fontecilla (Laurier-Dorion), Mme Ghazal

(Mercier), Mme Lessard-Therrien (Rouyn-Noranda—Témiscamingue), M. Zanetti

(Jean-Lesage).

Vice-Présidente (Mme Soucy) : Y a-t-il des abstentions?

La Secrétaire adjointe : M. Bérubé

(Matane-Matapédia), M. Ouellet (René-Lévesque), M. LeBel (Rimouski),

Mme Hivon (Joliette), M. Roy

(Bonaventure), M. Gaudreault (Jonquière), M. Arseneau

(Îles-de-la-Madeleine), Mme Perry Mélançon (Gaspé), Mme Fournier

(Marie-Victorin).

La Vice-Présidente (Mme Soucy) : M.

le secrétaire général.

Secrétaire : Pour : 24

La Vice-Présidente (Mme Soucy) :

Alors, cette motion est rejetée.

Je mets maintenant

aux voix la motion formulant un grief présentée par M. le député de Jonquière. Cette motion se lit comme suit :

«Que l'Assemblée nationale blâme sévèrement le gouvernement

pour son refus de s'engager à atteindre la cible de réduction de gaz à effet de

serre de 2020.»

Que les députés en faveur de cette motion

veuillent bien se lever.

Secrétaire adjointe : M. Bérubé (Matane-Matapédia), M. Ouellet

(René-Lévesque), M. LeBel (Rimouski), Mme Hivon (Joliette), M. Roy (Bonaventure), M. Gaudreault

(Jonquière), M. Arseneau (Îles-de-la-Madeleine),

Mme Perry Mélançon (Gaspé), Mme Fournier (Marie-Victorin).

M. Arcand

(Mont-Royal), M. Proulx (Jean-Talon), M. Leitão (Robert-Baldwin),

M. Barrette (La Pinière), M. Birnbaum

(D'Arcy-McGee), Mme St-Pierre (Acadie), Mme Weil

(Notre-Dame-de-Grâce), M. Tanguay (LaFontaine), M. Rousselle (Vimont), Mme Montpetit

(Maurice-Richard), Mme Melançon (Verdun), Mme Ménard (Laporte),

Mme Anglade (Saint-Henri—Sainte-Anne), M. Fortin (Pontiac),

Mme Nichols (Vaudreuil), Mme Charbonneau (Mille-Îles), Mme Robitaille (Bourassa-Sauvé), M. Kelley

(Jacques-Cartier), Mme Maccarone (Westmount—Saint-Louis), M. Benjamin (Viau), M. Polo (Laval-des-Rapides), Mme Rotiroti (Jeanne-Mance—Viger),

Mme Sauvé (Fabre), Mme Rizqy (Saint-Laurent).

Mme Massé

(Sainte-Marie—Saint-Jacques),

M. Nadeau-Dubois (Gouin), Mme Labrie (Sherbrooke), M. Marissal (Rosemont), M. Leduc

(Hochelaga-Maisonneuve), M. Fontecilla (Laurier-Dorion), Mme Ghazal

(Mercier), Mme Lessard-Therrien (Rouyn-Noranda—Témiscamingue),

M. Zanetti (Jean-Lesage).

M. Ouellette

(Chomedey).

Vice-Présidente (Mme Soucy) : Que les députés contre cette motion

veuillent bien se lever.

Secrétaire adjointe : M. Jolin-Barrette (Borduas),

Mme Guilbault (Louis-Hébert), M. Laframboise (Blainville), M. Charette (Deux-Montagnes), M. Girard

(Groulx), Mme McCann (Sanguinet), M. Fitzgibbon (Terrebonne),

Mme Roy (Montarville), M. Lemay (Masson), M. Simard

(Montmorency), Mme Lavallée (Repentigny), M. Martel

(Nicolet-Bécancour), M. Roberge (Chambly), Mme LeBel (Champlain),

M. Bonnardel (Granby), M. Lévesque (Chauveau),

Mme Lachance (Bellechasse), M. Lacombe (Papineau), M. Lamontagne

(Johnson), M. Carmant (Taillon), Mme Blais (Prévost),

M. Caire (La Peltrie), M. Lefebvre (Arthabaska), M. Dubé

(La Prairie), Mme Laforest (Chicoutimi),

Mme Rouleau (Pointe-aux-Trembles), M. Skeete (Sainte-Rose),

Mme Hébert (Saint-François), M. Dufour (Abitibi-Est), Mme Charest (Brome-Missisquoi), M. Schneeberger

(Drummond—Bois-Francs),

M. Julien (Charlesbourg), M. Boulet

(Trois-Rivières), Mme Proulx (Côte-du-Sud), M. Lafrenière (Vachon),

M. Poulin (Beauce-Sud), M. Émond (Richelieu), M. Bachand

(Richmond), Mme IsaBelle (Huntingdon), M. Chassin (Saint-Jérôme),

Mme Foster (Charlevoix—Côte-de-Beaupré),

M. Bélanger (Orford), Mme Picard (Soulanges), Mme Jeannotte

(Labelle), M. Tardif (Rivière-du-Loup—Témiscouata), M. Reid

(Beauharnois), Mme Dansereau (Verchères), M. Lévesque (Chapleau), M. Thouin (Rousseau),

M. Tremblay (Dubuc), Mme Blais (Abitibi-Ouest), M. Campeau

(Bourget), Mme Tardif (Laviolette—Saint-Maurice), M. Caron

(Portneuf), Mme Grondin (Argenteuil), Mme Lecours (Les Plaines),

M. Lemieux (Saint-Jean), Mme Lecours (Lotbinière-Frontenac),

M. Lamothe (Ungava), M. Bussière (Gatineau), M. Allaire

(Maskinongé), M. Provençal (Beauce-Nord), M. Jacques (Mégantic),

M. Girard (Lac-Saint-Jean).

Vice-Présidente (Mme Soucy) : Y a-t-il des abstentions?

le secrétaire général.

Secrétaire : Pour : 43

La Vice-Présidente

(Mme Soucy) : Alors, cette motion est rejetée.

mets maintenant aux voix la motion formulant un grief présentée par M. le

député de Laurier-Dorion. Cette motion se lit comme suit :

«Que

l'Assemblée nationale blâme sévèrement le gouvernement de la Coalition avenir

Québec pour son intention d'abaisser les cibles d'immigration au cours

des prochaines années.»

M. le leader du

gouvernement.

Jolin-Barrette : Mme la Présidente, je vais vous demander, de

consentement, d'adopter le même vote qu'à la précédente motion.

La Vice-Présidente

(Mme Soucy) : Est-ce qu'il y a consentement pour adopter le même vote?

M. le secrétaire

général.

Secrétaire : Pour : 43

La Vice-Présidente

(Mme Soucy) : La motion est rejetée.

Je mets maintenant aux voix la motion formulant un

grief présentée par Mme la députée de Marguerite-Bourgeoys. Cette motion

se lit comme suit :

«Que l'Assemblée

nationale blâme sévèrement le gouvernement caquiste qui abandonne complètement

les plus vulnérables de notre société et ignore complètement les besoins en

services sociaux des citoyens et organismes communautaires, et ce, en situation

de surplus budgétaires importants.»

M. le leader du gouvernement.

Jolin-Barrette : Même vote, Mme la Présidente.

La Vice-Présidente

(Mme Soucy) : Est-ce qu'il y a un consentement pour le même vote? Oui.

Alors, M. le

secrétaire général.

Secrétaire : Pour : 43

La Vice-Présidente

(Mme Soucy) : Alors, cette motion est rejetée.

mets maintenant aux voix la motion formulant un grief présentée

par Mme la députée de Rouyn-Noranda—Témiscamingue.

Cette motion se lit comme suit :

«Que l'Assemblée

nationale blâme sévèrement le gouvernement de la Coalition avenir Québec pour ne

pas avoir annoncé de mesures soutenant la conversion écologique du

secteur agricole.»

M. le leader du

gouvernement.

Jolin-Barrette : Même vote, s'il vous plaît, Mme la Présidente.

Vice-Présidente (Mme Soucy) : Est-ce qu'il y a consentement pour que

les résultats du vote précédent soient appliqués?

M. le secrétaire

général.

Secrétaire : Pour : 43

La Vice-Présidente

(Mme Soucy) : Cette motion est rejetée.

mets maintenant aux voix la motion formulant un grief présentée

par M. le député de René-Lévesque. Cette motion se lit comme suit :

«Que l'Assemblée

nationale blâme sévèrement le gouvernement pour son manque de volonté de

soutenir nos régions et l'Est du Québec en

particulier et l'absence d'engagements clairs et concrets pour favoriser leur développement.»

M. le lead