Labour and the Economy — 29 April 1999 (36th Legislature, 1st Session)

CET 1999-04-29

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31e législature, 2e session (8 mars 1977 - 22 décembre 1977)

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28e législature, 1re session (1 décembre 1966 - 12 août 1967)

27e législature, 6e session (25 janvier 1966 - 18 avril 1966)

27e législature, 5e session (22 octobre 1965 - 23 octobre 1965)

27e législature, 4e session (21 janvier 1965 - 6 août 1965)

27e législature, 3e session (14 janvier 1964 - 31 juillet 1964)

27e législature, 2e session (21 août 1963 - 23 août 1963)

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20e législature, 1re session (7 octobre 1936 - 12 novembre 1936)

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36 e législature, 1 re session

(2 mars 1999 au 9 mars 2001)

Le jeudi 29 avril 1999 - Vol. 36 N° 11

Étude des crédits du ministre responsable de la Recherche, de la Science et de la Technologie

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Table des matières

Discussion générale (suite)

Centres collégiaux de transfert technologique

Mission, rôle et évolution

Mode de financement

Admissibilité aux fonds de la Fondation canadienne de l'innovation

Détachement de professeurs auprès des centres

Centres de veille technologique

Rôle et évaluation

Partage de responsabilités avec le secteur privé

Évaluation et composition des équipes

Portion de financement publique

Mode de participation des partenaires privés

Mesures fiscales de soutien à la recherche et au développement

Coût des mesures sur une base annuelle

Assujettissement aux décisions de Revenu Canada

Position du ministère du Revenu

Critères déterminant les statuts de chercheur et d'expert

Mesures fiscales en vue de garder les meilleurs chercheurs

Choix entre différentes mesures fiscales offert aux entreprises

Frais indirects de recherche dans les hôpitaux et les universités

Réflexion à propos de la propriété intellectuelle

Crédits d'Innovation Québec

Évaluations dans le domaine du multimédia

Bilan des différents fonds de recherche

Adoption de l'ensemble des crédits

Remarques finales

M. Henri-François Gautrin

M. Jean Rochon

Autres intervenants

M. Stéphane Bédard, président suppléant

Mme Denise Carrier-Perreault, présidente

M. Guy Lelièvre, président suppléant

*M. Guy Gélineau, Recherche, Science et Technologie

*M. Georges Archambault, idem

*M. Philippe Éloy, idem

*M. Léon Samuel, idem

*Témoins interrogés par les membres de la commission

Journal des débats

(Neuf heures trente-six minutes)

Le Président (M. Bédard): Alors, Mme la secrétaire, y a-t-il des remplaçants?

La Secrétaire: Oui, M. le Président. Alors, il y a Mme Papineau (Prévost) qui remplace M. Kieffer (Groulx), et M. Gautrin (Verdun) qui remplace M. Gobé (LaFontaine).

Le Président (M. Bédard): Alors, nous en étions hier à la... Nous avions terminé... C'est parce que je n'ai pas assisté à la fin de la commission. M. le ministre.

M. Rochon: Hier, on a fini avec la recherche publique dans les différents secteurs, c'est ça?

M. Gautrin: On avait terminé tout ce qui était les centres de recherche, les centres de recherche publics et parapublics, et on avait convenu de commencer ce matin avec les centres de transfert technologique au ni

Document details

Collection	Quebec — Committees
Citation	CET 1999-04-29
Type	committee
Volume / chapter	fr travaux parlementaires commissions cet 36 1 journal debats CET 990429.html
Language	en
Format	html
Source	PROVINCIAL
Identifier	49fc6efb2ff1e65c7812619440a64e4af3d57dbc

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