Public Finance — 6 May 2026 (43rd Legislature, 3rd Session)

CFP 2026-05-06

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43 e législature, 3 e session

(début : 5 mai 2026)

Cette version du Journal des débats est une version préliminaire : elle peut donc contenir des erreurs. La version définitive du Journal, en texte continu avec table des matières, est publiée dans un délai moyen de 2 ans suivant la date de la séance.

Pour en savoir plus sur le Journal des débats et ses différentes versions

mercredi 6 mai 2026

Vol. 49 N° 1

Étude détaillée du projet de loi n° 5, Loi visant à accélérer l’octroi des autorisations requises pour la réalisation des projets prioritaires et d’envergure nationale

Aller directement au contenu du Journal des débats

Heures

16 h 30

17 h

Journal des débats

16 h 30 (version non révisée)

(Seize heures trente-deux minutes)

Le Président (M. Laframboise) :

À l'ordre s'il vous plaît! Ayant constaté le quorum, je déclare la séance de la

Commission des finances publiques ouvertes. Je demande à toutes les personnes

dans la salle de bien vouloir éteindre la sonnerie de leurs appareils

électroniques.

La commission est réunie afin de

poursuivre l'étude détaillée du projet de loi n° 5, Loi

visant à accélérer l'octroi des autorisations requises pour la réalisation des

projets prioritaires et d'envergure nationale.

Mme le secrétaire, y a-t-il des

remplacements?

La Secrétaire

: Oui, M.

le Président. Mme Mallette (Huntingdon) est remplacée par Mme Tremblay

(Hull) et Mme Zaga Mendez (Verdun); par M. Grandmont (Taschereau).

Le Président (M. Laframboise) :

Lors de... Merci, Mme la secrétaire. Lors de l'ajournement de nos travaux, le 2 avril

dernier, nous en étions à l'étude de l'article 12 du projet de loi. Y

a-t-il des interventions sur cet article? Vous aviez demandé au ministre...

M. Beauchemin : Oui, peut-être...

peut-être juste si on pouvait se remettre dans le contexte avec la gentillesse

du ministre pour qu'on puisse...

Le Président (M. Laframboise) :

Allez-y, M. le ministre.

M. Girard (Groulx) : Oui. Mais

pouvez-vous juste me rappeler le temps qu'on avait passé sur l'article 12?

Le Président (M. Laframboise) :

Sur l'article 12, il y avait 6 min 20 s d'utilisées par le

député et représentant de l'opposition officielle. Il lui restait 13 min 40 s.

Donc, ça veut dire que les explications avaient été données...

M. Girard (Groulx) : D'accord.

Le Président (M. Laframboise) :

…puis on avait commencé le débat.

M. Girard (Groulx) : Alors, on

repart avec les explications.

Article 12 : «Le ministre peut permettre,

aux conditions qu'il fixe et malgré toute dispositio

Document details

Collection	Quebec — Committees
Citation	CFP 2026-05-06
Type	committee
Volume / chapter	fr travaux parlementaires commissions cfp 43 3 journal debats CFP 260506.html
Language	en
Format	html
Source	PROVINCIAL
Identifier	49ff46bc6cce9319958926809cde0262cbecd9e7

Source file is stored in the law ingest library (html).