House Proceedings — 11 December 1995 (35th Legislature, 1st Session)

1995-12-11

Quebec — Debates (Hansard)

Journal des débats de l'Assemblée nationale

Version finale

Retour à la liste des séances de l'Assemblée de cette session

35 e législature, 1 re session

(29 novembre 1994 au 13 mars 1996)

Le lundi 11 décembre 1995 - Vol. 34 N° 87

Aller directement au contenu du Journal des débats

Table des matières

Présence de la consule générale des États-Unis, Mme Eleanor Savage-Gildersleeve

Affaires courantes

Présentation de projets de loi

Projet de loi n° 255  Loi concernant la Municipalité de Saint-David-de-Falardeau

Mise aux voix

Renvoi à la commission de l'aménagement et des équipements

Projet de loi n° 247  Loi concernant la Ville de Gatineau

Mise aux voix

Renvoi à la commission de l'aménagement et des équipements

Projet de loi n° 231  Loi concernant le Canton d'Orford

Mise aux voix

Renvoi à la commission de l'aménagement et des équipements

Dépôt de documents

Réponses à des questions inscrites au feuilleton

Rapport annuel de l'Office franco-québécois pour la jeunesse

Rapport annuel du Fonds d'aide aux recours collectifs

Rapports annuels de certaines régies régionales de la santé et des services sociaux

Lettre du directeur général de l'administration du ministère du Conseil exécutif

Dépôt de rapports de commissions

Étude détaillée du projet de loi n° 108 Loi modifiant la

Loi sur les impôts, la

Loi sur la taxe de vente du Québec et d'autres dispositions législatives

Étude détaillée du projet de loi 85  Loi modifiant la

Loi sur le ministère de l'Agriculture, des Pêcheries et de l'Alimentation et la

Loi sur la fiscalité municipale

Consultations particulières dans le cadre de l'examen des orientations, des activités et de la gestion de Radio-Québec

Consultations particulières sur le différend qui oppose la Ville de Montréal au Syndicat canadien de la fonction publique, local 301

Questions et réponses orales

Retard dans le traitement des nouvelles ordonnances de paiement de pensions alimentaires

Présence de l'ambassadeur de la République islamique de Mauritanie, M. Abdel Majid Kamil, et du consul général de la République d'Haïti, M. Jean-Baptiste Harvel

Questions et réponses orales (suite)

Rencontre du 1er juin 1995 entre le secrétaire général du Conseil exécutif et certains membres du Secrétariat à la restructuration

Documents déposés

Document déposé

Rôle de M. Éric Hubar Meunier dans le processus d'acheminement des demandes au Conseil du trésor relativement aux études du Secrétariat à la restructuration

Rôle de M. François Geoffrion dans les contrats octroyés par le Secrétariat à la restructuration

Pouvoirs de la Sûreté du Québec parallèlement à l'enquête du Vérificateur général

Problèmes de fonctionnement et d'organisation à la Chambre des notaires du Québec

Documents déposés

Publication de la troisième étude de Marcon inc. concernant la défense nationale

Avis touchant les travaux des commissions

Renseignements sur les travaux de l'Assemblée

Affaires du jour

Projet de loi n° 121  Loi modifiant les lois constitutives des communautés urbaines et d'autres dispositions législatives

Adoption du principe

M. Guy Chevrette

M. Réal Gauvin

Mise aux voix

Renvoi à la commission de l'aménagement et des équipements

Avis touchant les travaux des commissions

Projet de loi n° 115  Loi modifiant la

Loi sur la sécurité du revenu et d'autres dispositions législatives

Adoption du principe

Mme Jeanne L. Blackburn

Mme Nicole Loiselle

M. David Cliche

M. Jacques Chagnon

M. Christos Sirros

Mme Liza Frulla

M. Yvon Vallières

M. Jean-Claude Gobé

M. Georges Farrah

M. Gilles Baril

M. Geoffrey Kelley

M. Henri-François Gautrin

M. Robert Thérien

Mme Monique Gagnon-Tremblay

M. Jean-Pierre Jolivet

M. Normand Cherry

M. Yvon Charbonneau

M. Jean-Marc Fournier

M. Norman MacMillan

Mme Claire Vaive

M. William Cusano

M. Rémy Trudel

M. Robert Benoit

M. Lawrence S. Bergman

Mme Madeleine Bélanger

M. François Gendron

Journal des débats

(Quatorze heures six minutes)

Le Président: À l'ordre, s'il vous plaît! Mmes et MM. les députés, nous allons nous recueillir quelques instants.

Je vous remercie. Veuillez vous asseoir.

Présence de la consule générale des États-Unis, Mme Eleanor Savage-Gildersleeve

J'ai le très grand plaisir de souligner la présence dans les tribunes à l'ordre, s'il vous plaît! de Mme la consule générale des États-Unis d'Amérique, à Montréal, Mme Eleanor Savage-Gildersleeve.

Affaires courantes

Alors, nous allons aborder les affaires courantes.

Il n'y a pas de déclarations ministérielles.

Présentation de projets de loi

Présentation de projets de loi. M. le leader du gouvernement.

M. Chevrette: M. le Président, je vous demanderais d'appeler l'article g de notre feuilleton.

Projet de loi n° 255

Le Président: À l'article g du feuilleton, M. le député de Jonquière présente le projet de loi d'intérêt privé n° 255 à l'ordre, s'il vous plaît! Loi concernant la Municipalité de Saint-David-de-Falardeau. L'Assemblée accepte-t-elle d'être saisie de ce projet de loi?

M. Chevrette: M. le Président, j'aurais une question d'information. Est-ce qu'il n'y a pas dépôt du rapport du directeur de la législation?

Le Président: Tout à fait. Alors, je m'excuse, M. le leader du gouvernement. J'ai reçu le rapport du directeur de la législation sur ledit projet de loi, Loi concernant la Municipalité de Saint-David-de-Falardeau.

Le directeur de la législation a constaté que les avis n'ont pas été publiés conformément aux règles de fonctionnement des projets de loi d'intérêt privé. En conséquence, ce projet de loi ne pourra être présenté sans le consentement unanime de la Chambre. Est-ce qu'il y a consentement à la présentation de ce projet de loi? M. le leader de l'opposition officielle.

M. Paradis: Oui, strictement sur une question d'information. Est-ce que le leader du gouvernement pourrait informer cette Chambre s'il est du souhait du député de Jonquière de voir ce projet de loi adopté à cette session ou à la prochaine session?

Des voix: Ha, ha, ha!

Le Président: M. le leader.

M. Chevrette: M. le Président, le député de Jonquière a sans doute... se ferait un plaisir de vous remercier si vous donniez votre consentement.

Mise aux voix

Le Président: Alors, est-ce qu'il y a consentement? Consentement. Je dépose ce rapport. Alors, nous reprenons. M. le député de Jonquière présente le projet de loi d'intérêt privé n° 255, Loi concernant la Municipalité de Saint-David-de-Falardeau. L'Assemblée accepte-t-elle d'être saisie de ce projet de loi?

Une voix: Adopté.

Le Président: Adopté.

Renvoi à la commission de l'aménagement et des équipements

M. Chevrette: M. le Président...

Le Président: M. le leader du gouvernement.

M. Chevrette: ...je voudrais faire motion pour que ce projet de loi soit déféré à la commission de l'aménagement et des équipements et pour que le ministre des Affaires municipales en soit membre.

Le Président: Est-ce que cette motion est adoptée?

Une voix: Adopté.

Le Président: Adopté. M. le leader du gouvernement.

M. Chevrette: M. le Président, veuillez appeler l'article b de notre feuilleton, s'il vous plaît.

Projet de loi n° 247

Le Président: À l'article b du feuilleton, j'ai reçu le rapport du directeur de la législation sur le projet de loi n° 247, Loi concernant la Ville de Gatineau.

Le directeur de la législation a constaté que les avis ont été faits et publiés conformément aux règles de fonctionnement des projets de loi d'intérêt privé, et je dépose ce rapport.

Mise aux voix

Alors, Mme la députée de Chapleau présente le projet de loi d'intérêt privé n° 247, Loi concernant la Ville de Gatineau. L'Assemblée accepte-t-elle d'être saisie de ce projet de loi?

(14 h 10)

Une voix: Adopté.

Le Président: Adopté. M. le leader du gouvernement.

Renvoi à la commission de l'aménagement et des équipements

M. Chevrette: Je fais donc motion, M. le Président, pour que ce projet de loi soit déféré à la commission de l'aménagement et des équipements et pour que le ministre des Affaires municipales, également, en soit membre.

Le Président: Est-ce que cette motion est adoptée?

Une voix: Adopté.

Le Président: Adopté. M. le leader du gouvernement.

M. Chevrette: Oui, M. le Président. Veuillez appeler, s'il vous plaît, l'article d de notre feuilleton.

Projet de loi n° 231

Le Président: À l'article d du feuilleton, j'ai reçu le rapport du directeur de la législation sur le projet de loi n° 231, Loi concernant le Canton d'Orford.

Le directeur de la législation a constaté que les avis ont été faits et publiés conformément aux règles de fonctionnement des projets de loi d'intérêt privé, et je dépose ce rapport.

Mise aux voix

Alors, M. le député d'Orford présente le projet de loi d'intérêt privé n° 231, Loi concernant le Canton d'Orford. L'Assemblée accepte-t-elle d'être saisie de ce projet de loi?

Une voix: Adopté.

Le Président: Adopté. M. le leader du gouvernement.

Renvoi à la commission de l'aménagement et des équipements

M. Chevrette: Oui, M. le Président. Je voudrais faire motion pour que ce projet de loi soit déféré à la commission de l'aménagement et des équipements et pour que le ministre des Affaires municipales, à qui on demande beaucoup de travail, en soit membre.

Le Président: Cette motion est-elle adoptée?

Une voix: Adopté.

Dépôt de documents

Le Président: Adopté. Nous en sommes au dépôt de documents. M. le leader du gouvernement.

Réponses à des questions inscrites au feuilleton

M. Chevrette: Oui, M. le Président. Je voudrais déposer les réponses aux questions 27 et 28 inscrites au feuilleton du 22 juin 1995 par le député de Robert-Baldwin.

Le Président: Ces documents sont déposés. M. le ministre des Affaires internationales.

Rapport annuel de l'Office franco-québécois pour la jeunesse

M. Landry (Verchères): M. le Président, j'ai l'honneur de déposer le rapport annuel 1994 de l'Office franco-québécois pour la jeunesse.

Le Président: Ce document est déposé. M. le ministre de la Justice.

Rapport annuel du Fonds d'aide aux recours collectifs

M. Bégin: Alors, M. le Président, j'ai le plaisir de déposer le rapport annuel 1994-1995 du Fonds d'aide aux recours collectifs. Merci, M. le Président.

Le Président: Document déposé. M. le ministre de la Santé et des Services sociaux.

Rapports annuels de certaines régies régionales de la santé et des services sociaux

M. Rochon: Oui, M. le Président. Je voudrais déposer le rapport annuel d'activité 1994-1995 des 15 régies régionales des régions suivantes: Bas-Saint-Laurent, SaguenayLac-Saint-Jean, Québec, MauricieBois-Francs, l'Estrie, Montréal-Centre, l'Outaouais, Abitibi-Témiscamingue, Côte-Nord, le Nord-du-Québec, GaspésieÎles-de-la-Madeleine, Chaudière-Appalaches, Lanaudière, Laurentides et Montérégie.

Le Président: Ces documents sont déposés. Toujours au dépôt de documents, Mme la ministre des Affaires intergouvernementales canadiennes.

Lettre du directeur général de l'administration du ministère du Conseil exécutif

Mme Beaudoin: Oui, M. le Président. Je voudrais déposer une lettre, en date du 7 décembre 1995, du directeur général de la Direction générale de l'administration du Conseil exécutif, confirmant mes propos de la semaine dernière, de jeudi dernier.

Le Président: Ce document est déposé.

Dépôt de rapports de commissions

Nous en sommes au dépôt de rapports de commissions. M. le président de la commission du budget et de l'administration et député d'Arthabaska.

Étude détaillée du projet de loi n° 108

M. Baril (Arthabaska): Oui, M. le Président. Je dépose le rapport de la commission du budget et de l'administration, qui a siégé le 7 décembre 1995 afin de procéder à l'étude détaillée du projet de loi n° 108, Loi modifiant la

Loi sur les impôts, la

Loi sur la taxe de vente du Québec et d'autres dispositions législatives. Le projet de loi a été adopté avec amendements.

Le Président: Ce rapport est déposé. M. le président de la commission de l'agriculture, des pêcheries et de l'alimentation et député de Richmond.

Étude détaillée

Document details

Collection	Quebec — Debates (Hansard)
Citation	1995-12-11
Type	hansard
Volume / chapter	fr travaux parlementaires assemblee nationale 35 1 journal debats 19951211 6595.html
Language	en
Format	html
Source	PROVINCIAL
Identifier	4a01108ba6f03c16127ae15cd5316bd4279c3cdc

Source file is stored in the law ingest library (html).