Institutions — 26 March 1998 (35th Legislature, 2nd Session)

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35 e législature, 2 e session

(25 mars 1996 au 21 octobre 1998)

Le jeudi 26 mars 1998 - Vol. 35 N° 113

Consultations particulières sur le rapport Pierre-F. Côté sur le jugement de la Cour suprême dans l'affaire Libman

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Table des matières

Auditions

Régie de l'assurance-maladie du Québec (RAMQ)

MM. Robert Libman et Julius Grey

Commission des droits de la personne et des droits de la jeunesse (CDPDJ)

Alliance Québec (AQ)

MM. Don Donderi et Brent D. Tyler

Congrès juif canadien (CJC), région du Québec

Autres intervenants

M. Marcel Landry, président

M. Guy Chevrette

M. Christos Sirros

M. Jean-Pierre Jolivet

M. Lawrence S. Bergman

M. Roger Paquin

Mme Lyse Leduc

M. Jean-Claude St-André

M. Jean Filion

M. Normand Jutras

*M. Marc St-Pierre, RAMQ

*M. Claude Filion, CDPDJ

*M. Pierre Bosset, idem

*Mme Constance Middleton-Hope, AQ

*Mme Suzanne Martha Birks, idem

*M. Jacques Clément, idem

*M. Casper Bloom, idem

*M. Jeffrey K. Boro, CJC

*M. David Sultan, idem

*Témoins interrogés par les membres de la commission

Journal des débats

(Neuf heures trente-huit minutes)

Le Président (M. Landry, Bonaventure): Mmes et MM. les députés, nous allons débuter notre séance. Je rappelle le mandat de la commission, de procéder à des consultations particulières et de tenir des auditions publiques sur le rapport Pierre-F. Côté sur les suites du jugement de la Cour suprême dans l'affaire Libman et sur des modifications à des législations électorales.

M. le secrétaire, pourriez-vous nous annoncer les remplacements, s'il vous plaît?

Le Secrétaire: Oui, M. le Président. M. Ciaccia (Mont-Royal) est remplacé par M. Sirros (Laurier-Dorion); M. Lefebvre (Frontenac) par M. Bergman (D'Arcy-McGee).

Le Président (M. Landry, Bonaventure): Très bien, merci. Alors, voici maintenant l'ordre du jour. Ce matin, nous recevons les représentants de la Régie de l'assurance-maladie du Québec. À 10 h 30, nous recevrons M. Robert Libman, accompagné de M. Julius Grey. À 11 h 30, nous recevrons la Commission des droits de la personne et des droits de la jeunesse. Nous suspendrons nos travaux à 12 h 30. Nous reprendrons les travaux après la période des questions, vers 15 heures, et nous recevrons à ce moment Alliance Québec. À 16 heures, nous recevrons M. Don Donderi, professeur. À 17 heures, nous recevrons le Congrès juif canadien et nous prévoyons l'ajournement à 18 heures.

Auditions

Maintenant, nous débutons nos auditions avec les représentants de la Régie de l'assurance-maladie du Québe

Document details

Collection	Quebec — Committees
Citation	CI 1998-03-26
Type	committee
Volume / chapter	fr travaux parlementaires commissions ci 35 2 journal debats CI 980326.html
Language	en
Format	html
Source	PROVINCIAL
Identifier	4a164439834c7ac820b705a68f9253fd020ca4a7

Source file is stored in the law ingest library (html).