House Proceedings — 10 February 2026 (43rd Legislature, 2nd Session)

2026-02-10

Quebec — Debates (Hansard)

La Vice-Présidente (Mme Soucy) : Bon

mardi. Donc, MM. et Mmes les députés, avant d'entreprendre nos travaux, nous

allons nous recueillir quelques instants.

Je vous remercie. Vous pouvez vous asseoir.

Donc, nous débutons nos travaux aux affaires du

jour, et, pour nous dicter nos travaux, je vais céder la parole à M. le leader

du gouvernement.

M. Lévesque (Chapleau) : Oui,

merci beaucoup, Mme la Présidente. Un plaisir de vous retrouver, de même que

les... de retrouver les collègues pour la reprise de nos travaux. Et je vous

demanderais de bien vouloir appeler l'article 8 du feuilleton, s'il vous

plaît.

La Vice-Présidente (Mme Soucy) :

À l'article 8 du feuilleton, M. le ministre de la Sécurité publique

propose l'adoption du principe du projet de loi n° 13,

Loi visant à favoriser la sécurité et le sentiment de sécurité de la population

et modifiant diverses dispositions.

Donc, M. le ministre de la Sécurité publique, je

vous laisse immédiatement la parole.

M. Lafrenière : Merci beaucoup,

Mme la Présidente. Alors, bonjour, «hello», «kwe», «shé:kon», «wachiya», «ullaakkut». Heureux de vous retrouver

ce matin, chers collègues. Merci d'être là pour le projet de loi n° 13,

un projet de loi qui est important, Mme la Présidente.

Alors, je suis très, très heureux de me lever

aujourd'hui pour proposer l'adoption, avec les collègues, du principe du projet

de loi n° 13. Je veux remercier les membres de la Commission de

l'aménagement du territoire, le président, évidemment, mon adjointe

parlementaire, la députée de Lotbinière-Frontenac, avec qui on a fait de beaux

travaux, puis je remercie les collègues des oppositions aussi.

Vous savez, Mme la Présidente, quand on fait des

consultations, on veut entendre les gens faire des propositions, entendre ce

qu'ils ont à dire. On a entendu des commentaires, des commentaires qui vont

nous aider pour la suite des choses. On va avoir des bonnes réflexions à faire,

des beaux travaux à faire aussi, Mme la Présidente, mais je pense qu'on est à

la bonne place.

Alors, je veux revenir sur les grands principes

du projet de loi n° 13, Mme la Présidente.

Premièrement, le registre des délinquants sexuels, ce qu'on propose... avec un

haut taux de récidive, pardon, ce qu'on propose, c'est la mise sur pied d'un

registre pour les délinquants sexuels avec un taux de récidive. Mme la Présidente,

je l'ai dit aux collègues d'emblée, je n'étais pas sûr au début. J'ai regardé

ce qui s'est fait ailleurs, j'ai regardé... Du côté américain, les

51 États ont un registre. Du côté canadien, on a six provinces qui ont un

registre aussi, beaucoup plus large que ce qu'on propose. Nous, on y va de

façon extrêmement ciblée.

Et ce que des groupes nous ont dit, c'est qu'il

fallait y aller dans une approche... si on y allait, il fallait y aller dans

une approche de test puis de voir comment ça va se passer. Bien entendu,

combien de crimes on pourrait prévenir, c'est impossible à dire, mais on a reçu

beaucoup de commentaires de la part des groupes, puis j'en prends connaissance.

Je vais utiliser ce qu'on a entendu pour la suite de nos travaux puis je veux

vous rassurer là-dessus, Mme la Présidente.

Pour ce qui est des manifestations, on propose

un meilleur encadrement. Ça, on n'a pas eu énormément de commentaires. On parle

aussi d'interdiction de manifester à 50 mètres de la résidence d'un élu,

qu'il soit municipal, provincial ou fédéral. Ça, ça a été assez simple, je vous

dirais, comme commentaires, ce qu'on a reçu là-dessus.

L'autre point important, Mme la Présidente, je

vais vous parler de mutualisation des services, parce que c'est une notion qui

peut sembler un petit peu grise pour les gens, savoir qu'est-ce que ça veut

dire, et, pas plus tard qu'hier, je recevais un maire, justement, d'une

municipalité, qui se demandait comment arriver dans son budget policier, parce

que, vous savez, faire de la police, ça coûte de plus en plus cher, la

criminalité évolue, et la solution qu'on a proposée, c'est que des services

policiers travaillent ensemble, exemple, quelques municipalités, et partagent

des services spécialisés. Là, je ne parle pas de la patrouille de base, je ne

parle pas de la patrouille des gens qui se présente chez vous, Mme la

Présidente, mais je prends pour exemple l'identité judiciaire, les enquêteurs

collision. On pourrait parler de crimes technologiques aussi.

Donc, ça permet à des municipalités de

travailler ensemble, parce que l'équipement coûte très cher. La formation des

policiers coûte très cher aussi. Alors, de mutualiser et de combiner ces

forces-là, c'est une avenue qui nous paraît importante. Les gens sont venus

nous dire d'être prudents, qu'il y ait des ententes qui fassent en sorte qu'il

n'y a pas de municipalité qui soit perdante, dans le fond, que toute l'énergie

soit siphonnée dans une municipalité plutôt qu'une autre.

On l'a entendu. Les gens nous ont aussi demandé de ne pas niveler vers le bas,

donc de s'assurer qu'on a un bon service partout. Alors, ça, je l'ai bien

entendu, puis les collègues l'ont bien entendu aussi.

Il y a le volet

autochtone, qui permet à des conseils de bande, donc, à des communautés de se

regrouper pour faire ce qu'on appelle une régie de police, Mme la Présidente.

Ça, on l'a beaucoup du côté allochtone. Du côté autochtone, c'était impossible.

La loi ne le permettait pas. Là, à la demande des autochtones, on va pouvoir le

faire. Ça, ça a été bien reçu.

Le conseil

d'administration du Bureau de la sécurité privée, je vais passer rapidement sur

ce volet-là, qui est très technique, puis, honnêtement, on n'a eu aucun, aucun

commentaire là-dessus.

La mesure qui est

superimportante, et je sais que ma collègue va en reparler tantôt, c'est les

mesures pour renforcer la voix, la protection des victimes, et ça, Mme la

Présidente, on a eu beaucoup de demandes là-dessus. On a des groupes qui nous

ont parlé de la loi de Clare, je l'ai bien entendu. Vers la fin de nos travaux,

il y a un groupe qui nous a dit : Ça ne devrait pas être enchâssé dans une

autre loi, ça devrait être une loi autoportante, que c'était quelque chose qui

était important, il fallait donner toute l'importance. Ça, Mme la Présidente,

ça m'a... ça a fait

partie de mon week-end, je me suis creusé la tête à savoir

qu'est-ce qu'on fait avec ça. Ça fait que je sais qu'il va y avoir des belles

discussions avec les collègues des oppositions, parce qu'on a voulu le faire

dans le passé, des fois, hein, d'aller vite pour aider, et tout ça, puis

finalement on est passés à côté de la track de ce que les gens voulaient. Ça,

je pense qu'il va vraiment falloir réfléchir, continuer de travailler avec ces

groupes-là pour voir qu'est-ce qu'on peut faire, comment on peut aider.

Mais toujours est-il

que, ce que je vous présente aujourd'hui, il y a des mesures importantes pour

les victimes. Premièrement, en cas de violence conjugale — puis,

malheureusement, je le répète aux gens qui nous écoutent, on est rendus à six

féminicides, au Québec, c'est impensable — ce qu'on propose, c'est,

lorsque les policiers vont agir, donc, sur un appel de violence conjugale,

violence intrafamiliale, ils vont donner les coordonnées du suspect à un

organisme qui vient en aide au suspect pour essayer de briser le cercle de la

violence. Oui, il faut agir pour aider les victimes, Mme la Présidente, mais,

si on ne réussit pas à briser le cercle de la violence, on va continuer encore

et on n'aura pas de résultat.

De l'autre côté, la

victime, elle, va être tenue au courant des conditions dans lesquelles le

suspect a été libéré. Il y a des groupes qui

nous ont dit que ça devrait être fait par écrit. Ça aussi, on travaille

là-dessus, Mme la Présidente. Puis ça s'est bien passé, nos travaux, en

passant. On a pu entendre les groupes, ça nous a beaucoup aidés dans notre

réflexion. Mais clairement il faut

mettre les victimes au centre de nos interventions, puis, ça, on l'a bien

entendu, Mme la Présidente.

Le sixième point,

puis c'est un point que j'aime beaucoup, vous le savez, Mme la Présidente,

c'est la lutte au crime organisé. Et, ça, là-dessus, il y a un mot qui est

clair avec ce qu'on vit présentement, puis ma collègue de l'opposition

officielle revient souvent sur cet effet-là, l'extorsion. L'extorsion, les

crimes qui ciblent les commerçants sont à la hausse. Il faut faire quelque

chose. Bien entendu, la loi «anti-patch» ne réglera pas tout, mais ça va

envoyer un message très clair au crime

organisé, parce qu'une des façons de faire de l'intimidation, c'est, entre

autres, quand on porte une effigie criminelle qui vient confirmer que, pour la

porter, on a dû faire un crime. Vous comprenez, Mme la Présidente, la

pression que ça met sur les commerçants qui ne voudraient pas accepter ces

gens-là dans leur commerce. Ça, on l'a

entendu. On serait les premiers au Canada à le faire, à mettre de la pression.

Et je vous confirme que nos collègues du Canada nous regardent en

voulant imiter ce qu'on va faire, puis ça, c'est très positif. Moi, j'en suis très,

très, très heureux, parce qu'on l'a vu,

encore récemment, une vague de présence du crime organisé sur la Côte-Nord,

dans des régions où ça vient... Puis

souvent ils vont aller où il y a de la vulnérabilité. Je le vis beaucoup dans

les communautés autochtones. Alors, en très bonne place, puis je pense

qu'on peut être heureux de dire qu'on va le faire, on va le faire ensemble, et ça, dès... puis, si l'Assemblée décide d'aller de

l'avant dans tout ça, dès ce printemps, dès cet été, on pourrait agir puis enfin

aider les commerçants, parce qu'effectivement c'est des temps qui sont

difficiles pour eux.

Mais là je vais

devoir amener certaines corrections, Mme la Présidente. Depuis quelques

semaines déjà, il y a des chiffres qui circulent, puis c'est normal. Mais là je

pense qu'aujourd'hui c'est un bon moment pour corriger les choses puis amener

certains faits qui sont exacts. Depuis quelques semaines déjà, on parle de

coupures historiques à la Sûreté du Québec, des coupures de 120 millions.

Puis, Mme la Présidente, devant vous, aujourd'hui, je veux vous rassurer devant

mes collègues, ce n'est pas le cas. C'est vrai que la Sûreté du Québec

dépassait son budget de plusieurs millions à chaque année, puis ce qu'on a

demandé, puis, Mme la Présidente, je pense que c'est normal, on a demandé de respecter leur budget. Alors, ils ont fait des

compressions d'environ 15 millions sur un budget de 1,3 milliard.

Alors, oui, ça a amené des

changements, je ne ferai pas à semblant, changements administratifs, ils ont dû

faire certains mouvements, mais, je veux rassurer les gens, ce n'est pas

vrai qu'il y a des postes de police qui ont été fermés. Ce n'est pas vrai qu'il n'y a pas de patrouille la nuit. Vous ne

verrez pas des affiches «Hélicoptère à vendre» sur les hélicoptères de la Sûreté du Québec. Ce n'est pas exact.

Dans nos travaux, il

y avait le responsable du syndicat policier qui s'est fait questionner sur les

coupes historiques, et sa réponse, ça a été de dire que les dernières coupes

historiques à la Sûreté du Québec laissent encore des traces aujourd'hui, Mme la Présidente. Et, ça, pour ceux qui suivent

l'actualité, on remonte en 2015, 2015, où on parlait, à l'époque, de

coupes de 30 millions à la Sûreté du Québec, pas 15, 30, pas sur un budget

de 1,3 milliard, sur un budget de 900 millions. Alors, à l'époque,

Mme la Présidente, le gouvernement en place, le gouvernement libéral, avait

coupé 30 millions sur un budget de

900 millions. Puis je suis persuadé qu'il y avait des raisons, Mme la

Présidente. Ce n'est pas ça, le point. C'est juste qu'aujourd'hui...

puis j'accepte beaucoup de critiques, mais, quand on revient puis on essaie de dire que c'était 120 millions, un, ce n'est

pas exact. Quand on parle de coupes historiques, le responsable du syndicat l'a

dit clairement, ils paient encore le

prix aujourd'hui. Ce q

Document details

Collection	Quebec — Debates (Hansard)
Citation	2026-02-10
Type	hansard
Volume / chapter	fr travaux parlementaires assemblee nationale 43 2 journal debats 20260210 427063.html
Language	en
Format	html
Source	PROVINCIAL
Identifier	4a197db15e3b4750dd8c3f6b0777c71f1749b675

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