Aussi,

je profite de ce moment solennel pour exprimer ma profonde reconnaissance à ces femmes engagées et vouées

à l'amélioration de la qualité

de vie de leurs semblables,

contribuant ainsi à faire de notre collectivité un milieu où il fait toujours davantage bon vivre. Merci et longue vie au Cercle

Monseigneur-Poissant 1025 des Filles d'Isabelle de Boucherville et à ses

membres!

Vice-Présidente (Mme Gaudreault) : Merci, M. le député de Verchères. Et, pour la prochaine déclaration, je cède maintenant la parole à M. le député de Papineau.

Iracà : Merci, Mme la Présidente. Mme Carole Robert a toujours

fait du bénévolat. Au tout début, elle suivait ses parents dans leurs

différentes tâches à

titre de bénévoles parce que, chez les Robert, le

bénévolat, c'est important. Les premières activités auxquelles elle participe furent les visites aux

résidents du centre d'accueil afin de leur remettre des cadeaux durant

la période des fêtes et chanter des airs de Noël.

Mme Robert

fait

partie de la chorale de l'église, elle joue du piano et de l'orgue et elle

joue aux mariages et aux funérailles,

ce qu'elle fait encore aujourd'hui depuis plus de 40 ans. Elle fait

partie du

comité de l'exposition Georges-Étienne Robert, qui se déroule à chaque année à

la fête des Mères depuis 41 ans, une foire artisanale où se rencontrent

près de 100 artisans et commerçants

durant deux jours. Depuis 12 ans, elle joue un rôle important

sur le comité du Relais pour la vie

de la Petite-Nation. Mme Robert s'occupe des survivants. Elle prépare la

soupe durant la nuit et elle aide le matin pour le déjeuner.

Je tiens à

remercier Mme Carole Robert pour son dévouement et son travail de

bénévolat. Merci, Mme la Présidente.

Vice-Présidente (Mme Gaudreault) : Merci, M. le député de Papineau. Et, pour la prochaine déclaration, je me tourne vers M. le député de Deux-Montagnes.

M. Charette : Merci, Mme la

Présidente. Pour une septième année consécutive, le Marché public du Vieux-Saint-Eustache permettra aux citoyens

de la région de découvrir une multitude de produits alimentaires et artisanaux

de producteurs locaux et régionaux chaque samedi, à compter du 27 juin, et

ce, jusqu'au 5 septembre 2015.

En plus d'offrir une vitrine d'exception à plus

de 30 producteurs et artisans, le marché public sensibilise les consommateurs à l'importance de l'économie

locale, à l'environnement ainsi qu'au maintien d'une bonne santé en offrant

des produits frais et cultivés... et

récoltés, c'est-à-dire, sans l'utilisation de pesticides. Il est définitivement devenu, avec

les années, un véritable lieu d'échange et de découverte pour tous.

Mme la Présidente, je suis fier de m'associer au

Marché public du Vieux-Saint-Eustache et de souligner qu'il est rendu le rendez-vous

annuel entre producteurs et commerçants dans la circonscription de Deux-Montagnes.

Et je souhaite, naturellement, que cette septième édition soit aussi grandiose que les précédentes. Merci, Mme la Présidente.

La Vice-Présidente (Mme Gaudreault) :

Merci, M. le député de Deux-Montagnes. Et, pour sa déclaration d'aujourd'hui, je

cède maintenant la parole à M. le député de Lotbinière-Frontenac.

Lessard : Merci,

Mme la Présidente. Aujourd'hui, je veux souligner la détermination et le

courage d'une citoyenne de Lotbinière-Frontenac, Mlle Emmanuelle Beaumont,

qui est avec nous.

Enfant, Emmanuelle a été diagnostiquée

dysphasique et dyslexique sévère; elle était la deuxième fille de la famille à recevoir ce diagnostic. Aujourd'hui âgée de 21 ans, elle a déjoué le pronostic des spécialistes, et

elle qui ne devait pas compléter ses

études primaires vient de terminer un diplôme d'études collégiales en graphisme

et est de retour depuis peu d'un stage en Belgique.

Pour une personne atteinte de dysphasie et

dyslexie sévère, chaque mot entendu, chaque mot à écrire est un obstacle en soi. Avec l'aide indéfectible de ses

parents, Emmanuelle a réussi à surmonter les préjugés de cette maladie

invisible. Elle voudrait un jour apporter à son tour une contribution aux

enfants vivant avec cette même déficience.

Pour toutes

ces raisons, je lui remettrai aujourd'hui une Médaille de l'Assemblée nationale pour son

courage et sa détermination. Bravo,

Emmanuelle! Tu es la preuve que les gens vivant avec cette limitation peuvent

aussi croire en leurs rêves.

Vice-Présidente (Mme Gaudreault) : Bienvenue à l'Assemblée

nationale, Mlle Beaumont, et félicitations!

Et, pour la prochaine déclaration, je cède

maintenant la parole à M. le député d'Abitibi-Ouest.

Gendron : Mme la Présidente, dimanche dernier, la société

nationale des Québécois de l'Abitibi-Témiscamingue décernait le

titre de

Patriote de l'année à M. Hauris Lalancette, de Rochebaucourt, en Abitibi-Ouest.

Pionnier de la première heure,

M. Lalancette s'avère un très grand régionaliste. Il est l'homme qui

parfois élève la voix, mais qui a toujours été un

farouche défenseur des petites communautés rurales. C'est celui qui a défendu avec

acharnement et fierté les paroisses, dites marginales à l'époque, menacées

de fermeture et qui a gagné sa cause, le fameux rapport Côté-Duvieusart.

Y en a-tu parlé!

Personnage coloré, plus vrai que

nature, Hauris a notamment été retenu par M. Lévesque lui-même

à l'élection de 1973. Connu pour sa verve légendaire,

M. Lalancette a fait l'objet de plusieurs documentaires,

dont ceux signés par Pierre Perrault

et Denys Desjardins. Il a même participé au documentaire de

Denys Arcand, Le confort et l'indifférence, sur le référendum de 1980. À

titre de député

d'Abitibi-Ouest, je tiens à saluer cet homme aux convictions inébranlables,

qui a porté et porte toujours le flambeau de

l'indépendance. Merci, Hauris, de ta généreuse contribution au développement

régional et à celui du pays. Merci, Mme la Présidente.

Vice-Présidente (Mme Gaudreault) : Merci, M. le député

d'Abitibi-Ouest. Et, toujours à la rubrique des déclarations de députés,

je vais céder la parole à M. le député de Chapleau.

Carrière : Merci, Mme la Présidente. Samedi, le 6 juin

dernier, avait lieu la deuxième édition d'une activité de levée de fonds

tout à fait originale et pour le moins spectaculaire au profit des Grands

Frères et Grandes Soeurs de l'Outaouais,

activité de financement pour laquelle j'ai eu le plaisir d'agir à

titre de

président d'honneur. Il s'agit d'une journée

de sauts en parachute organisée avec la complicité de Go Skydive Gatineau.

J'ai eu le plaisir de sauter une seconde fois pour la cause.

tiens à souligner l'apport exceptionnel de Marc-Philip Lapperrière,

président du conseil d'administration des Grands Frères et Grandes Soeurs de l'Outaouais, d'Annie Sabourin,

également membre du C.A., ainsi que Mme Yvonne Dubé, directrice générale, pour l'organisation de ce bel

événement. Je lance à tous les fervents d'émotions fortes ainsi qu'à vous,

Mme la Présidente, le défi de participer à la troisième édition de ce grand

événement le samedi 1er juin 2016.

terminant, un grand merci à vous tous, Grands Frères et Grandes Soeurs de

l'Outaouais, de faire une énorme différence dans la vie de nombreux

enfants de chez nous. Merci, Mme la Présidente.

Vice-Présidente (Mme Gaudreault) : Merci beaucoup, M. le député de

Chapleau. Merci de ce défi, mais je ne crois pas que je vais le relever.

Je vais faire autre chose pour aider la cause.

Alors,

maintenant, toujours à la rubrique des déclarations de députés, je vais céder

la parole à Mme la députée de Repentigny.

Lavallée : Merci, Mme la Présidente. Je tiens à souligner,

aujourd'hui, l'implication d'un Repentignois, Richard Marchand, qui s'implique, depuis 15 ans, auprès d'Opération

Enfant Soleil. De prime abord, il faut savoir que Richard Marchand doit composer avec la

trisomie 21 et qu'il s'est donné comme mission de venir en aide aux

enfants malades. Depuis 15 ans, avec l'aide de ses proches, il organise,

en collaboration avec parents et amis, des activités de financement pour Opération Enfant Soleil. Jusqu'à présent, il a amassé

près d'un demi-million de dollars pour cette cause qui lui tient tant à

coeur.

Malgré

une santé fragile, lui qui a subi pas moins de 30 opérations, dont une à coeur

ouvert lorsqu'il était tout petit,

Richard Marchand n'a jamais cessé de s'investir personnellement en cognant

aux portes des entreprises repentignoises et en vendant, dans les lieux publics, des bracelets qu'il fabrique

lui-même. Je tiens donc à saluer le travail et le courage de Richard Marchand, qui, le

7 juin dernier, annonçait un don de 66 356 $, fruit de ses

efforts acharnés au téléthon d'Opération Enfant Soleil. Merci, Mme la

Présidente.

Vice-Présidente (Mme Gaudreault) : Merci, Mme la députée de Repentigny. Et, pour la prochaine déclaration, je

cède la parole à M. le député de Fabre.

Ouimet (Fabre) : Merci, Mme la Présidente. Le 12 mai dernier, à la salle André-Mathieu

de Laval, avait lieu la

31e édition du gala des prix Hosia, qui sert à souligner la contribution

remarquable de femmes et d'homme lavallois qui s'impliquent bénévolement

dans nos organismes à but non lucratif.

J'aimerais féliciter

les trois récipiendaires de ma circonscription. Tout d'abord, Mme Julie

Cérat, pour son implication auprès du

Service des loisirs de Laval-Ouest, et M. Réjean Gravel, qui était,

jusqu'à tout récemment, le président du

conseil d'administration de l'Association pour la protection du boisé

Sainte-Dorothée. Tous deux ont reçu un prix Hosia dans la catégorie Vie

de quartier.

son côté, Mme Monique Petit, de l'organisme d'Aide aux personnes âgées,

défavorisées et handicapées de Laval,

qui a déjà fait l'objet d'une de mes déclarations ici même, a pour sa part reçu

un prix Hosia dans la catégorie Vie communautaire, régional.

Ils méritent

toute notre admiration et tout notre respect pour leur engagement et leur

dynamisme qui leur permettent de redonner, sans compter les heures, à

nos concitoyens. Du fond du coeur, merci.

Vice-Présidente (Mme Gaudreault) : Merci, M. le député de Fabre. Et maintenant je suis prête à céder la parole à M. le

député de Saint-Jérôme.

Péladeau : Merci, Mme la Présidente. Le 30 juin prochain, M. Michel

Gauthier, un pilier du développement local dans ma circonscription de Saint-Jérôme,

profitera d'une retraite bien méritée. Embauché en 1987 à

titre de commissaire industriel pour la ville de Saint-Jérôme, M. Gauthier prendra la barre du CLD de la Rivière du Nord en

1998, lors de sa création, et en

assurera la direction générale. Pendant 28 années, il aura mobilisé

l'ensemble des acteurs locaux pour

favoriser le développement économique, la création d'emplois et de richesse. Il

aura été un partenaire majeur dans de nombreuses implantations

d'entreprises, dans le développement des zones industrielles et dans de

nombreux projets municipaux.

Cher Michel, je vous remercie pour ces années

consacrées à l'essor économique de notre région et au soutien aux entreprises et aux entrepreneurs. Votre apport

au développement de la ville de Saint-Jérôme, de la MRC de La Rivière-du-Nord et des

Laurentides est considérable. Merci, Michel, encore une fois, et très bonne

retraite.

Vice-Présidente (Mme Gaudreault) : Alors, merci beaucoup, M. le

député de Saint-Jérôme. Et ceci met fin à la rubrique des déclarations de députés.

Et je suspends les travaux quelques instants.

(Suspension de la séance à 9 h 59)

Le Président : Mmes, MM. les

députés, nous allons nous recueillir quelques instants.

Merci, veuillez vous asseoir, ou presque.

J'ai le plaisir de souligner la présence, dans

nos tribunes, de M. Robert Benoit, l'ancien député d'Orford.

Et je

voudrais aussi souligner, dans nos tribunes, la présence des participants de la

première édition du Programme international

de formation parlementaire, qui forme, entre autres, des secrétaires généraux

et des cadres supérieurs de d'autres Parlements,

particulièrement en Afrique, qui est une initiative conjointe de

l'Université Laval, de l'Assemblée

nationale du Québec et du Groupe de la Banque mondiale, réalisée avec

le soutien financier de l'Organisation

internationale de la Francophonie. Bienvenue à Québec.

Nous poursuivons les affaires courantes. Aujourd'hui,

il n'y a pas de déclarations ministérielles.

M. le leader du gouvernement.

M. Fournier : Oui, M. le

Président. Je vous demanderais d'appeler l'article a, s'il vous plaît.

Le Président : À

l'article a du feuilleton, M. le ministre du Travail, de l'Emploi et de la

Solidarité sociale présente le projet de loi n° 57 modifiant la

Loi sur les

régimes complémentaires de retraite principalement quant au financement des

régimes de retraite à prestations déterminées. M. le ministre.

Hamad :

M. le Président, ce projet de loi modifie la

Loi sur les régimes

complémentaires de retraite afin principalement

d'établir une nouvelle méthode de financement applicable aux régimes de retraite à prestations

déterminées en remplaçant le financement selon l'approche de solvabilité

pour un financement axé sur la capitalisation.

projet de loi prévoit par

ailleurs la cotisation d'une

provision de stabilisation dont le niveau sera déterminé selon une grille prévue par règlement, applicable

en fonction de la politique de placement du régime de retraite. Cette

provision sera constituée par des gains actuariels et des cotisations

particulières d'exercice et d'équilibre.

projet de loi prévoit aussi que les régimes de retraite devront

se doter d'une politique de financement répondant aux exigences qui seront prévues

par règlement.

projet modifie les règles d'affectation et d'attribution des excédents d'actif

en cours d'existence du régime et en

cas de terminaison de celui-ci. L'utilisation d'un excédent d'actif ne sera

permise que si, d'une part, le régime est capitalisé, et que le niveau visé par la provision de stabilisation est

dépassé de cinq points de pourcentage, et que, d'autre part, le degré de

solvabilité du régime est d'au moins 105 %. Le projet de loi précise que

l'excédent d'actif devra être affecté en

priorité à l'acquittement des cotisations patronales d'exercice. S'il subsiste

un solde de l'excédent, celui-ci pourra, jusqu'à concurrence de

20 % et selon les dispositions du régime

de retraite, être affecté à

l'acquittement des engagements supplémentaires

résultant d'une modification au régime ou être remis à l'employeur — M. le Président, restez assis, ça va être long. Alors, ça

va continuer. Je vois que vous êtes prêt, là.

Alors,

le projet de loi indique que les cotisations patronales

d'équilibre technique et de stabilisation, à l'exception de celles

acquittées au moyen d'une lettre de crédit, devront être comptabilisées de

manière particulière. Ces sommes serviront à

déterminer, en cas d'excédent d'actif, le montant maximum de l'excédent qui pourra être affecté à l'acquittement des

cotisations patronales.

projet de loi requiert la préparation d'évaluations actuarielles aux trois ans.

Toutefois, un avis annuel relatif à la situation

financière du régime devra être fourni à la Régie des rentes du Québec dans les

quatre mois de la fin de tout exercice

financier du régime. Si le degré de

solvabilité est inférieur à 85 %, le régime devra faire l'objet d'une

évaluation actuarielle.

L'utilisation

d'une méthode de lissage de l'actif en capitalisation sera permise, mais la

période d'étalement serait limitée à cinq ans.

projet de loi prévoit également que les engagements supplémentaires résultant

de toute modification du régime devront

être payés en un seul versement si le degré de capitalisation au régime de

retraite est inférieur à 90 %. Dans le cas contraire, ces

engagements pourront être financés sur une période maximale de cinq ans.

Le projet de loi

modifie le test de la cotisation patronale minimale en permettant de distinguer

les cotisations d'équilibre advenant qu'une part en soit assumée par les

participants, tout en maintenant que les cotisations salariales d'exercice d'un

participant ne pourront pas servir à financer plus que 50 % de la valeur

de ses prestations.

Aussi,

l'obligation d'inclure la prestation additionnelle sera supprimée pour

l'ensemble des régimes de retraite.

Le projet de loi

précise par ailleurs que les droits de participants qui cessent leur

participation active seront acquittés en

fonction du degré de solvabilité du régime, sans droits résiduels, sauf le cas

de participants et de bénéficiaires qui

doivent transférer leurs droits sans avoir la possibilité de demander que leurs

droits soient maintenus dans le régime. De plus, pour les régimes dotés

d'une politique d'achat de rentes satisfaisant aux exigences prévues par

règlement, l'acquittement de tout ou

partie

d'une prestation effectuée conformément à cette politique pourra constituer un

acquittement final des droits ainsi acquittés.

Le projet de loi comporte enfin des mesures

diverses, de concordance et transitoires utiles à la mise en oeuvre de

l'ensemble des mesures qu'il propose.

Le Président :

C'était très intéressant. Je pense que tout le monde a...

Président : Je pense que tout le monde aura compris. On ne vous

demandera pas de le répéter. M. le leader de l'opposition officielle.

Bédard : Oui, nous allons accepter. J'ai même pensé pendant

un certain moment que le ministre se filibustait lui-même. Mais j'en conclus effectivement, à la lecture des notes, que

c'est un projet de loi fort important, qui intéresse beaucoup de gens, évidemment, dans le domaine des

régimes de retraite. Donc, ça intéresse, comme on dit, du vrai monde.

Alors, nous souhaitons avoir des consultations particulières.

Le Président :

M. le leader.

M. Fournier :

...j'attendais la question, et évidemment il y aura des consultations

particulières. Et, lorsque le ministre lisait, j'avais l'impression que notre

ancien collègue Henri-François Gautrin va sûrement vouloir venir à ces

consultations, pour le plus grand bonheur du ministre.

Le Président : Est-ce que

l'Assemblée accepte d'être saisie de ce projet de loi? Adopté. M. le leader.

M. Fournier :

Je vous demanderais d'appeler l'article b, M. le Président.

Président : À l'article b. Bon! Ce n'est pas notre journée. À

l'article b du feuilleton, M. le ministre du Travail, de l'Emploi et de la Solidarité sociale présente

le projet de loi n° 58, Loi regroupant la Commission administrative des

régimes de retraite et d'assurances et la Régie des rentes du Québec. Ah! à

vous, M. le ministre.

Hamad :

Alors, M. le Président, ce projet de loi procède au regroupement des activités

de la Régie des rentes du Québec et

de la Commission administrative des régimes de retraite et d'assurances et

modifie le nom de cette dernière en celui de Retraite Québec.

Il apporte

également des modifications de concordance à certaines lois pour tenir compte

de ce regroupement et contient des dispositions transitoires, notamment

en ce qui concerne la haute direction des organismes regroupés.

Jusqu'à la

mise en place de Retraite Québec, le projet

de loi donne notamment

au ministre du Travail, de l'Emploi

et de la Solidarité sociale un pouvoir temporaire de directive à l'égard des

organismes regroupés.

Le Président : C'est Retrait

Québec ou Retraite Québec?

Le Président : Retraite

Québec.

Est-ce que l'Assemblée accepte d'être saisie de

ce projet de loi? M. le leader de l'opposition.

Bédard :

Oui, M. le Président. Nous souhaiterions des consultations très particulières.

Évidemment, il y a les principaux concernés là-dedans, les

fonctionnaires du gouvernement du Québec principalement, donc...

Le Président : M. le leader.

M. Fournier : ...M. le

Président.

Le Président : Alors, adopté?

Le Président : Adopté.

Présentation de projets de loi, M. le leader du gouvernement.

M. Fournier : Je vous

demanderais d'appeler l'article c, M. le Président.

Président : Alors, à l'article c du feuilleton, M. le ministre

de l'Énergie et des Ressources naturelles présente le projet de loi n° 49, Loi assurant la mise

en oeuvre de l'Accord entre le gouvernement du Canada et le gouvernement

du Québec sur la gestion conjointe des hydrocarbures dans le golfe du

Saint-Laurent. M. le ministre.

Arcand : M. le Président, je

ferai un bref résumé des notes explicatives qui accompagnent le projet de loi

n° 49.

Ce projet de

loi, M. le Président, a pour objet de mettre en oeuvre l'Accord entre le

gouvernement du Canada et le gouvernement

du Québec sur la gestion conjointe des hydrocarbures dans le golfe du

Saint-Laurent signé le 24 mars 2011.

Le projet de

loi institue un régime transitoire de gestion conjointe des hydrocarbures

visant à encadrer les activités pétrolières

et gazières dans cette zone. À cette fin, il définit les limites de la zone de

gestion conjointe des hydrocarbures et

prévoit des dispositions préservant la position du Québec sur le statut

constitutionnel du golfe et sur ses compétences législatives à l'égard

de cette zone. Il prévoit que le gouvernement bénéficie de l'ensemble des

recettes propres aux hydrocarbures.

Pour assurer la gestion conjointe des

hydrocarbures, le projet de loi accorde au ministre de l'Énergie et des Ressources naturelles les pouvoirs de prendre,

conjointement avec le ministre du gouvernement du Canada chargé des

ressources naturelles, les mesures nécessaires à son application. Ceux-ci sont

responsables de délivrer conjointement, notamment à la suite d'appels d'offres,

les licences d'exploration et les autres titres relatifs à la mise en valeur

des hydrocarbures.

projet de loi attribue les fonctions des réglementations des opérations

pétrolières et gazières conjointement à la Régie de l'énergie et à l'Office national de l'énergie. À cette fin,

le projet de loi établit un processus de coordination entre les deux organismes pour qu'ils rendent des

décisions conjointes et délivrent conjointement les permis de travaux et

les autorisations requises pour exercer les activités liées à la recherche, à

la production et au transport par pipeline d'hydrocarbures.

En matière d'évaluation environnementale, le

projet de loi prévoit que les activités définies par règlement ne pourront faire l'objet d'une autorisation avant

qu'un avis soit délivré en vertu de la

Loi sur la qualité de l'environnement.

Il prévoit l'approbation d'un plan de

retombées économiques, la constitution d'un comité de maximisation des

retombées économiques.

Pour exercer certaines activités, les personnes

concernées devront déposer, à

titre de preuve de solvabilité, un montant de

100 millions de dollars. Elles devront aussi faire la preuve qu'elles

possèdent les ressources financières nécessaires

pour payer la somme de 1 milliard de dollars correspondant à la limite de

responsabilité financière pour les dommages

causés par des rejets, même en l'absence de preuve de faute. Les personnes

concernées dont la conduite fautive sera reconnue demeureront

responsables de la totalité des pertes et dommages causés par les rejets.

Le projet de

loi vise aussi à assurer la sécurité,

la santé des travailleurs oeuvrant dans la zone de gestion conjointe

des hydrocarbures en rendant applicables, en

plus des lois du travail du Québec, par renvoi, le règlement sur la sécurité

et la santé du travail fédéral et les

dispositions de la

partie II du Code canadien du travail nécessaires à l'application de ce règlement.

Ce projet de loi instaure un régime d'infractions pénales dont l'amende maximale est de

6 millions de dollars ainsi qu'un régime de sanctions administratives

pécuniaires dont le montant maximal est de 25 000 $ pour une personne

physique et de 100 000 $ pour une personne morale.

Les règlements

comprenant des dispositions relatives à la protection de l'environnement devront être recommandés conjointement

par le ministre de l'Énergie et des

Ressources naturelles et par le ministre du Développement durable, de l'Environnement et de la Lutte contre les

changements climatiques, alors que ceux qui concernent la santé et la sécurité

du travail le seront conjointement par le

ministre de l'Énergie et des Ressources naturelles et le ministre du Travail,

de l'Emploi et de la Solidarité sociale.

Le projet de

loi modifie la

Loi sur les mines afin de préciser que les redevances sur les

hydrocarbures seront fixées par règlement et qu'elles pourront varier

selon le milieu terrestre ou marin.

Il modifie la

Loi sur la qualité de l'environnement pour accorder au ministre responsable de

son application le pouvoir de

déterminer la liste des substances ou des moyens autorisés pour traiter des rejets

de contaminants. Des modifications sont également apportées à cette loi

pour assujettir les activités prévues par règlement à la procédure d'évaluation et d'examen des impacts sur

l'environnement prévue à cette fin ainsi que pour confirmer que les dispositions

relatives au système de plafonnement et

d'échange de droits d'émission de gaz à effet de serre s'appliquent aux

émetteurs exerçant des activités d'exploration et d'exploitation

d'hydrocarbures dans la zone.

Le projet de

loi modifie la

Loi sur les impôts, la

Loi sur la Régie de l'assurance maladie

du Québec, la

Loi sur la taxe de

vente du Québec et le Règlement sur les impôts de façon à harmoniser

l'application des régimes fiscaux fédéral et québécois dans cette zone.

Finalement,

ce projet de loi comporte diverses dispositions transitoires et de concordance.

Merci, M. le Président.

Président : Quoique

tout cela soit très intéressant, j'ai l'impression que ce matin nous assistons à

un concours de la part de nos collègues pour qui ferait le meilleur

résumé ou le plus court. M. le leader de l'opposition.

Bédard : Alors, sur ces importantes questions,

nous souhaiterons des consultations particulières mais élargies, sinon générales, parce que c'est un sujet

d'ordre... d'intérêt, je vous dirais, qui est partagé par tout le monde, pas

strictement les gens liés à l'industrie.

Le Président : M. le leader.

Fournier : Je partage la même analyse que mon collègue et j'en

arrive à la même conclusion, M. le Président.

Le Président : Bon! Alors, ça

va bien, c'est bien parti. C'est dommage que ça finisse demain.

Président : Est-ce qu'il y a consentement pour prolonger la

session? Non? Non. Bon, O.K. J'essayais comme ça, là, guidé par cet

enthousiasme.

Est-ce que l'Assemblée accepte d'être saisie de

ce projet de loi?

Le Président : Adopté.

Présentation de projets de loi. M. le leader du gouvernement.

M. Fournier :

Je vous demanderais d'appeler l'article d, M. le Président.

Président : Alors, à

l'article d du feuilleton, M. le ministre

délégué aux Mines présente le projet de loi n° 55,

Loi sur les mesures de transparence

dans les industries minière, pétrolière et gazière. M. le ministre.

M. Blanchette : Alors, M. le

Président, je serai tout aussi succinct que mes collègues qui m'ont précédé.

Ce projet de loi vise à instaurer des mesures de transparence dans les industries minière, pétrolière et gazière en imposant aux entreprises de ces secteurs la

déclaration obligatoire des paiements en espèces ou en nature qu'elles font

dans le cadre de leurs projets liés à l'exploration et à l'exploitation des

ressources naturelles. Ces mesures visent à décourager et à détecter la

corruption, ainsi qu'à favoriser l'acceptabilité sociale de ces projets.

Le projet de loi prévoit qu'y est assujettie toute entité qui exerce des activités liées

à l'exploration et à l'extraction de

substances minérales ou d'hydrocarbures et qui remplit l'une des conditions

suivantes : premièrement, ses titres sont inscrits à la cote d'une bourse canadienne et son siège est au Québec; deuxièmement, elle a un établissement au Québec, y exerce des

activités ou y possède des actifs et, selon ses états financiers consolidés,

remplit au moins deux des conditions suivantes pour au moins un de ses deux derniers exercices : elle possède des

actifs d'une valeur d'au moins 20 millions elle génère des revenus d'au moins 40 millions

ou elle emploie en moyenne 250 employés ou plus.

assujettis devront produire une déclaration annuelle dans laquelle ils

divulgueront tous les paiements faits à un même bénéficiaire au cours

d'un exercice, lorsque le total de ces paiements est égal ou supérieur à 100 000 $.

Le projet de loi définit un bénéficiaire comme

un gouvernement, un organisme établi par au moins deux des gouvernements, une municipalité ou une communauté

autochtone, ainsi que certaines entités qui exercent des attributions

publiques pour de tels bénéficiaires.

Le projet de loi couvre tout paiement en espèces

ou en nature se rapportant à des activités d'exploration ou d'exploitation de substances minérales ou

d'hydrocarbures à un bénéficiaire au

titre notamment de taxes et d'impôt, de

redevances, de frais de location ou de

nature réglementaire, des droits découlant de la production et des contributions

pour la construction ou l'amélioration d'infrastructures.

Le projet de loi prévoit que cette déclaration

sera publique pendant une période de cinq ans.

Il prévoit

qu'une déclaration produite en vertu des exigences d'une autorité compétente

autre que le Québec peut être

substituée à la déclaration exigée en vertu de la loi québécoise si le

gouvernement a désigné par règlement les exigences de cette autorité

comme un substitut acceptable et si l'assujetti a transmis copie de cette

déclaration.

Le projet de loi confie à l'Autorité des marchés

financiers, l'AMF, les pouvoirs nécessaires pour en assurer l'administration et lui accorde des pouvoirs

d'enquête. Il prévoit des sanctions administratives pécuniaires ainsi que des

dispositions pénales.

Il permet au

ministre de conclure une entente avec une autre autorité compétente ou l'un de

ses organismes chargé de la mise en oeuvre d'exigences similaires,

notamment pour permettre l'échange de renseignements.

Le projet de loi prévoit que l'Autorité des marchés

financiers devra transmettre annuellement au ministre un rapport de ses activités relatives à

l'administration de la loi. Le ministre déposera ensuite ce rapport à

l'Assemblée nationale.

Finalement — tout le monde est content — ce projet de loi prévoit des dispositions

transitoires visant à différer son

application pour les paiements faits au bénéfice d'une communauté autochtone.

Un assujetti ne sera également pas tenu de produire une déclaration pour

son exercice en cours à la date de l'entrée en vigueur de la loi.

Le Président : Je vous

remercie. M. le leader de l'opposition.

Bédard :

On pensait qu'on était presque à l'étude détaillée, M. le Président. Donc, je

vais souhaiter des consultations particulières sur cet enjeu.

Le Président : M. le leader.

M. Fournier : ...M. le

Président.

Le Président : Je comprends

que l'Assemblée accepte d'être saisie de ce projet de loi?

Le Président : Adopté.

À la rubrique Dépôt de documents, Mme la

ministre de la Sécurité publique.

Thériault : Oui, merci, M. le Président. Il me fait plaisir de

déposer aujourd'hui le plan d'action gouvernemental 2015‑2018 intitulé La

radicalisation au Québec : agir, prévenir, détecter et vivre ensemble ,

élaboré conjointement avec ma collègue la ministre de l'Immigration, de la

Diversité et de l'Inclusion.

Le Président :

Ce document est déposé. M. le ministre du Développement durable.

Heurtel : Merci, M. le Président. Permettez-moi de déposer le livre

vert Moderniser le régime d'autorisation environnementale de

la

Loi sur la qualité de l'environnement .

Le Président :

Ce document est déposé. M. le leader du gouvernement.

Fournier : Oui. Simplement

pour informer les membres de cette Assemblée qu'on a commencé les échanges

avec les différentes formations politiques

et les députés indépendants pour

essayer de voir comment on pourrait organiser des consultations sur le sujet et en espérant que, dès demain, nous

pourrions avoir une motion à cet effet. Donc, il est possible que demain

il y ait une suite à ce dépôt. Merci, M. le Président.

Le Président :

Bienvenue. M. le ministre des Finances.

M. Leitão :

M. le Président, je dépose aujourd'hui le rapport annuel 2014‑2015 de

Loto-Québec.

Le Président :

Ce rapport est déposé. M. le ministre de la Santé.

Barrette : M. le Président, conformément à l'article 100 de la

loi constitutive de cet institut, je dépose le rapport final intitulé Évaluation de la mise en oeuvre

de la

Loi sur l'Institut national d'excellence en santé et en services sociaux

et des impacts de ses activités .

Le Président :

Ce document est déposé. M. le ministre des Forêts.

Lessard : M. le Président, je dépose le rapport annuel 2014‑2015

de la Société des établissements de plein air du Québec.

Le Président :

Ce document est déposé. M. le leader.

Fournier : Je dépose les réponses du gouvernement aux pétitions

présentées par le député de La Prairie le 6 mai 2015 et

par le député de Beauharnois le 13 mai 2015.

dépose également les réponses du gouvernement aux questions inscrites au

feuilleton : le 13 mai, par le député de Drummond—Bois-Francs et adressée au ministre de

l'Agriculture, des Pêcheries et de l'Alimentation, le 21 mai 2015,

par le député de Groulx et adressée au

ministre de l'Économie, de l'Innovation et des Exportations, et le

27 mai 2015, par la députée de Mirabel et adressée au ministre

de l'Agriculture, des Pêcheries et de l'Alimentation. Merci.

Le Président : Ce document

est déposé. Pour ma part, en application de l'article 98 du Code d'éthique

et de déontologie des membres de l'Assemblée

nationale, je dépose un rapport intitulé Rapport du Commissaire à l'éthique et à la déontologie au président de l'Assemblée nationale

au sujet de M. Gaétan Barrette, ministre de la Santé et des Services sociaux et député de La Pinière . Dans ce rapport, en date du

10 juin 2015, le commissaire conclut que le ministre n'a

pas commis de manquement à l'article 16 du code. Il indique en effet

que son examen des différentes circonstances

qui lui ont été décrites au cours de l'enquête ne lui permet pas d'arriver à

une compréhension claire d'une tentative d'influencer le directeur général du CHUM de façon à favoriser d'une

manière abusive les intérêts d'une autre personne. En conséquence,

l'Assemblée n'a pas à se prononcer sur ce rapport.

dépose également copie de la lettre que j'ai adressée à M. Jean Dussault,

secrétaire général du Commissaire au

lobbyisme, le désignant pour remplir les fonctions du Commissaire au lobbyisme

à compter du 10 juin 2015, pour une période d'au plus six mois, et ce, en application de l'article 34.1

de la

Loi sur la transparence et l'éthique en matière de lobbyisme et

après consultation des chefs des partis représentés à l'Assemblée nationale et

des députés indépendants.

À la rubrique Dépôt

de rapports de commissions, M. le président de la Commission de l'aménagement...

Président : Ah oui?

Ça vous intéresse, le calendrier? Oui. Oui, il y a encore deux choses,

dont le calendrier pour l'année qui s'en vient. Ça... Détail.

Je dépose d'abord le

rapport d'activité 2014‑2015 de l'Assemblée nationale du Québec.

finalement je dépose le calendrier des travaux de l'Assemblée 2015‑2016. C'est

probablement des travaux qui ont été faits préalablement dans les

caucus.

j'en étais à la rubrique Dépôt de rapports de commissions. M. le président de

la Commission de l'aménagement du territoire et député de Champlain.

Auger : M. le Président, je dépose le rapport de la Commission de

l'aménagement du territoire qui a siégé, le 10 juin 2015, afin d'entendre les intéressés et de procéder à

l'étude détaillée du projet de loi d'intérêt privé n° 205, Loi

concernant la Ville de Sherbrooke. La commission a adopté le texte du projet de

loi sans amendement.

Le Président :

Ce rapport est adopté?

Le Président :

...rapport est déposé.

Dépôt de pétitions, M.

le député de Mercier.

M. Khadir : Merci, M. le Président. Je dépose l'extrait d'une

pétition adressée à l'Assemblée nationale, signée par

526 pétitionnaires. Désignation : citoyens et citoyennes du Québec.

«Les faits invoqués

sont les suivants :

«Considérant

que le gouvernement du Québec a lancé une initiative de gouvernement ouvert et

mis en place un portail de données ouvertes en 2012;

«Considérant que le

gouvernement du Québec a procédé à l'ouverture des données du système électronique

d'appel d'offres — ce

qu'on appelle le SEAO — du

Québec en juin 2013; et

«[...]que le

croisement des données du SEAO du Québec avec celles du registre des

entreprises du Québec et du Registre des lobbyistes du Québec servirait

grandement l'intérêt public;

«Considérant

que le public québécois exprime de fortes attentes en matière d'accès à

l'information, de transparence des processus décisionnels et de

collaboration entre l'État et la société civile;

«Considérant — enfin — que

nous sommes des citoyens intéressés à comprendre et surveiller les activités de

l'industrie de l'influence à l'aide d'outils électroniques libres et

accessibles à tous et [à] toutes;

«L'intervention réclamée se résume ainsi :

«Nous,

soussignés, demandons au gouvernement du Québec de publier les données du

registre des entreprises du Québec et

du Registre des lobbyistes du Québec dans un format ouvert — XML, CSV, JSON — sur le portail Données.gouv.qc.ca

et que lesdites données soient mises à jour quotidiennement et à perpétuité.»

Je certifie, M. le Président, que l'extrait est

conforme à l'original de la pétition.

Président : L'extrait de cette pétition est déposé. M. le

député de Mercier, je pense que vous en avez une autre.

M. Khadir : Merci, M. le

Président. Je vais essayer de faire vite. Je dépose l'extrait d'une pétition

adressée à l'Assemblée nationale, signée par 476 pétitionnaires.

Désignation : citoyens et citoyennes du Québec.

«Les faits invoqués sont les suivants :

«Considérant que la taxe foncière est

régressive;

«[...]qu'il n'y a pas de lien direct entre

l'évolution [de] la hausse de la taxe foncière et les revenus des contribuables

qui doivent l'acquitter;

«[...]que la taxe foncière ne tient pas compte

de la capacité de payer des contribuables;

«[...]que la taxe foncière ne tient pas compte

des inégalités de revenus qui existent entre les individus;

«[...]que la taxe foncière encourage la

spéculation immobilière;

«Considérant que les hausses de valeur foncière

diminuent l'accessibilité à des logements abordables;

«[...]que les

hausses de valeur foncière heurtent de plein fouet les petits commerces de proximité

et les forcent souvent à fermer boutique; [et]

«[...]que la taxe foncière encourage les

municipalités à rechercher de nouveaux revenus et favorise ainsi l'étalement

urbain;

«L'intervention réclamée se résume ainsi :

«Nous,

citoyens et citoyennes du Québec, demandons l'abolition de taxe foncière et le

remplacement de celle-ci par une taxe progressive et progressiste.»

Je certifie que cet extrait est conforme à

l'original de la pétition.

Le Président : L'extrait de

cette pétition est déposé. Mme la députée de Joliette.

Hivon :

Merci, M. le Président. Je dépose l'extrait d'une pétition adressée à

l'Assemblée nationale, signée par 577 pétitionnaires.

Désignation : citoyens et citoyennes du Québec.

«Les faits invoqués sont les suivants :

«Considérant que les parents-étudiants qui

élèvent seuls leurs enfants et qui reçoivent une rente d'orphelins avec une rente de survivant comme soutien

financier d'un conjoint décédé sont actuellement pénalisés par les règles du

régime d'aide financière aux études, tout

comme les parents- étudiants recevant une pension alimentaire pour enfants de

leur conjoint vivant;

«Considérant

qu'une rente de survivant est une aide versée par un conjoint qui, de son

vivant, a suffisamment cotisé au

régime des rentes du Québec, et qu'elle l'est au même

titre que l'aide

financière qu'un conjoint vivant pourrait apporter;

«Considérant qu'il est difficilement explicable

qu'un parent-étudiant veuf recevant une aide de conjoint survivant reçoive

moins qu'un parent- étudiant en couple ou même séparé;

«Considérant

qu'un étudiant ayant eu la tristesse d'avoir perdu un parent ne devrait pas

être pénalisé en plus par le calcul de l'aide financière, pas plus que

les victimes d'actes criminels qui subissent le même traitement;

«Considérant

que le Comité consultatif sur l'accessibilité financière aux études s'est, en

2010, prononcé sur le fait que les

rentes concernant les enfants, comme les pensions alimentaires pour enfants, ne

devraient pas être retirées de l'aide financière aux études;

«Et l'intervention réclamée se résume

ainsi :

«Nous,

soussignés, demandons au gouvernement du Québec de modifier le Règlement de

l'aide financière qui pénalise, dans la catégorie "autres

revenus", les parents-étudiants qui reçoivent des rentes de conjoints

survivants, d'orphelins et ceux qui reçoivent une pension alimentaire pour

enfant.»

Je certifie que cet extrait est conforme à

l'original de la pétition.

Le Président : L'extrait de

cette pétition est déposé. M. le député de Richelieu.

M. Rochon :

Merci, M. le Président. Je dépose

l'extrait d'une pétition adressée à l'Assemblée

nationale, signée par 189

pétitionnaires. Désignation : citoyens et citoyennes du Québec.

«Les faits invoqués

sont les suivants :

«Attendu

que la commission scolaire de Sorel-Tracy

et la municipalité de Saint-Roch-de-Richelieu font face à une augmentation importante de leur

population respective, scolaire et citoyenne;

«Attendu

que, selon les statistiques du ministère de l'Éducation, de l'Enseignement

supérieur et de la Recherche, il

manquera deux classes pour l'année 2015‑2016 et trois classes pour l'année 2017‑2018

à l'école Saint-Roch;

«Attendu

que le projet d'agrandissement consiste à ajouter deux classes, une classe

science et technologie, un gymnase et une bibliothèque;

«Attendu que des

accommodements temporaires occasionnent plusieurs problèmes;

«Attendu

que ces besoins différents, mais communs à plusieurs égards, ont entraîné

l'élaboration d'un partenariat opérationnel

et financier pour répondre aux besoins des parents et élèves de l'école

Saint-Roch et des citoyens de la municipalité;

«Attendu

que nous considérons le projet d'agrandissement de l'école Saint-Roch comme la

"pierre angulaire" du développement durable de notre

communauté;

«Attendu

que, sans l'agrandissement de l'école, il y aura à très court terme des impacts

sociaux, économiques et environnementaux néfastes;

«Attendu

que le coût estimé pour la municipalité est de 688 000 $ en

considérant une subvention du ministère de l'Éducation, de l'Enseignement

supérieur et de la Recherche de 323 000 $;

«Attendu que le coût

estimé total pour la commission scolaire et la municipalité est de

4 252 000 $;

«Et l'intervention

réclamée se résume ainsi :

«Nous, soussignés,

citoyennes et citoyens du Québec, réclamons au gouvernement du Québec :

«De considérer

prioritaire la demande de subvention pour ce projet;

permettre la réalisation de l'agrandissement de l'école Saint-Roch en accordant

dans les meilleurs délais la subvention de 323 000 $ du

ministère...»

Je certifie que cet

extrait est conforme à l'original de la pétition.

Président : L'extrait de cette pétition est déposé. Et j'ai

reçu, de la part de M. le député d'Argenteuil, une demande de

dépôt d'une pétition qui est non conforme. Est-ce que j'ai un consentement?

Consentement. M. le député d'Argenteuil.

M. St-Denis :

M. le Président, je dépose l'extrait d'une pétition adressée à l'Assemblée

nationale, signée par 7 265 pétitionnaires. Désignation : citoyens et

citoyennes du Québec.

«Les faits invoqués

sont les suivants :

«Considérant

que nous revendiquons le droit à la pleine jouissance et sans discrimination de

tous les accès publics aux plans

d'eau qui se trouvent sur le territoire du Québec, et ce, sans égard à la

résidence ou non dans la municipalité riveraine concernée;

«Et l'intervention

réclamée se résume ainsi :

«En conséquence, nous

demandons au ministère des Affaires municipales et de l'Occupation du

territoire d'intervenir énergiquement et sans délai dans ce dossier, en mettant

en place une réglementation à l'intention des municipalités

afin que cette discrimination [...] cesse immédiatement et qu'à nouveau tous

les Québécois et usagers de notre

merveilleux patrimoine puissent en profiter d'une façon juste et équitable, tel

que prévu dans la Charte des droits et libertés dont s'est doté le

Québec.»

certifie que cet extrait est conforme à l'original de la pétition. Et vous me

permettrez, M. le Président, de saluer la présence dans les tribunes des

représentants de l'Association des pêcheurs sportifs du Québec. Merci.

Président : Alors, l'extrait de cette pétition est déposé. J'ai

reçu, de la part de M. le député de Richelieu, une demande d'une

pétition non conforme. Est-ce que j'ai un consentement? Consentement. M. le

député de Richelieu.

M. Rochon :

Bien oui, c'est comme si je souhaitais que le ministre de l'Éducation ait bien

compris.

dépose l'extrait d'une pétition adressée à l'Assemblée nationale signée par 214

pétitionnaires. Désignation : citoyens et citoyennes du Québec.

«Les faits invoqués

sont les suivants :

«Attendu

que la commission scolaire de

Sorel-Tracy et la municipalité de Saint-Roch-de-Richelieu font face à une augmentation importante de leur

population respective, scolaire et citoyenne;

«Attendu

que, selon les statistiques du ministère de l'Éducation, de l'Enseignement

supérieur et de la Recherche, il manquera deux classes pour l'année 2015‑2016

et trois classes pour l'année 2017‑2018 à l'école Saint-Roch;

«Attendu que

le projet d'agrandissement consiste à ajouter deux classes, une classe science

et technologie, un gymnase et une bibliothèque;

«Attendu

que des accommodements temporaires occasionnent plusieurs problèmes;

«Attendu

que ces besoins différents, mais communs à plusieurs égards, ont entraîné

l'élaboration d'un partenariat opérationnel

et financier pour répondre aux besoins des parents et élèves de l'école

Saint-Roch et des citoyens de la municipalité;

«Attendu

que nous considérons le projet d'agrandissement de l'école Saint-Roch comme la

"pierre angulaire" du développement durable de notre

communauté;

«Attendu que, sans l'agrandissement de l'école, il

y aura à très court terme des impacts sociaux, économiques et environnementaux

néfastes;

«Attendu

que le coût estimé pour la municipalité est de 688 000 $, en considérant une subvention du

ministère de l'Éducation, de l'Enseignement supérieur et de la Recherche

de 323 000 $;

«Attendu que le coût

estimé total pour la commission scolaire et la municipalité est de

4 252 000 $;

«Et l'intervention

réclamée se résume ainsi :

«Nous, soussignés,

citoyennes et citoyens du Québec, réclamons au gouvernement du Québec :

De considérer

prioritaire la demande de subvention pour ce projet;

permettre la réalisation de l'agrandissement de l'école Saint-Roch en

accordant, dans les meilleurs délais, la subvention de

323 000 $ du ministère de l'Éducation, de l'Enseignement supérieur et

de la Recherche.»

Je certifie que cet

extrait est conforme à l'original de la pétition.

Président : Alors, l'extrait de cette pétition est déposé.

J'ai, en terminant, une dernière pétition, de la part de M. le député de Pontiac qui demande la permission

de pouvoir déposer une pétition non conforme. Est-ce qu'il y a

consentement? Consentement. M. le député de Pontiac.

Fortin (Pontiac) : Merci, M. le Président. Je dépose l'extrait d'une

pétition adressée à l'Assemblée nationale, signée par

1 533 pétitionnaires. Désignation : citoyens et citoyennes du

Québec.

«Les faits invoqués

sont les suivants :

«Attendu que le pont

Félix-Gabriel-Marchand est un site du patrimoine provincial, depuis 1989;

«Attendu

que le pont a été construit en l'honneur du premier ministre du Québec

M. Félix-Gabriel Marchand;

«Attendu

que [le pont couvert est] le plus long dans la région [de l'Outaouais] et le

deuxième [...] le plus long au Québec, et le seul ouvert à la

circulation automobile;

«Attendu

que le pont rouge, construit en 1898, est un des derniers ponts couverts au

Québec, [alors qu'il] y en avait 100, le pont est donc une attraction

touristique majeure;

«Attendu que le pont

est pratique et est un lien vital et important entre les deux villages, [ceux

de] Mansfield-et-Pontefract et [de]

Fort-Coulonge, et est une route supplémentaire en cas d'urgence, pour les

résidents et les entreprises établies;

«L'intervention

réclamée se résume donc ainsi :

«Nous,

soussignés, demandons au gouvernement du Québec, de [réouvrir] le pont Félix-Gabriel-Marchand,

situé à Mansfield-et-Pontefract, à la circulation automobile.»

Je certifie que cet

extrait est conforme à l'original de la pétition.

Le Président :

L'extrait de cette pétition est déposé.

Juste un détail,

j'aimerais revenir sur le dépôt du rapport des commissions. Je sais que,

lorsque le député de Champlain a déposé son

rapport, il s'agissait d'un projet de loi privé, hein? Alors, un projet de loi

privé, j'ai besoin, je requiers l'adoption de l'Assemblée pour

l'adoption du rapport. Adopté?

Le Président :

Adopté.

n'y a pas de réponses orales aux pétitions ni d'interventions portant sur une

violation de droit ou de privilège.

J'ai

été avisé qu'après la période de questions et de réponses orales il pourrait y

avoir un vote requérant l'approbation des deux tiers des membres de

l'Assemblée.

Nous en sommes

maintenant à la période de questions et de réponses orales. Je cède la parole à

M. le chef de l'opposition officielle.

Péladeau : Merci, M. le Président. La saignée libérale se poursuit en

santé au Québec. Autre jour, autre coupure. Le premier ministre nous répondait hier qu'il voulait, et je le cite,

«valoriser le rôle de l'infirmière dans [notre] système de santé».

Pourtant, nous sommes plutôt à l'ère des coupures de postes et de services aux

patients.

Nous

apprenons que 25 postes d'infirmières et d'infirmières auxiliaires ont été

abolis au CSSS du Nord-de-Lanaudière. Nous

parlons d'infirmières qui travaillent en cardiologie, à l'unité de médecine de

jour, en chirurgie et au bloc opératoire. Aux soins intensifs, on compte

huit infirmières au lieu de neuf la fin de semaine. Du côté du Centre

d'hébergement Saint-Eusèbe, à Joliette, le

nombre de professionnels en soins est passé de 11 à huit. Pendant ce temps, les

hôpitaux de Lanaudière arrivent au

sommet du palmarès de l'attente à l'urgence avec une moyenne de

25 h 12 min pour la région, en hausse de

1 h 18 min par rapport à l'année dernière.

Alors, comment le premier ministre peut-il dire

qu'il valorise le rôle des infirmières, alors qu'il coupe partout dans le réseau, alors qu'il alourdit leurs tâches

au travail et qu'il veut réduire leurs salaires sous prétexte qu'il n'y a plus

d'argent et qu'il a tout donné à ses collègues médecins?

Le Président : M. le premier

ministre.

M. Couillard : M. le Président, je

vais encore être obligé d'expliquer à mon collègue pourquoi la situation financière du Québec est ce qu'elle est. Nous

avons à résorber une impasse de plus de 7 260 000 000 $, et

je vois qu'on trouve ça drôle du côté

du l'opposition officielle, ce qui est assez paradoxal, M. le Président.

Et on est allé en élections sans

crédits, et on présente une option politique qui vise à dépouiller le Québec de

milliards de dollars de revenus, et on se demande bien comment lesdits

services publics pourront être soutenus dans le cas où, malheureusement, ceci se produirait.

Maintenant, je vais répéter que, oui, oui, M. le

Président, c'est nous qui avons ouvert la porte à la profession d'infirmière

praticienne et nous continuerons à le faire. C'est nous qui avons ouvert la

porte à la collaboration interprofessionnelle

et nous continuerons à le faire. Et, dans les négociations en cours — et

je comprends que le collègue

veut participer aux négociations, on l'a vu il y a quelques instants à peine — se

trouvent justement la revalorisation du rôle de l'infirmière et l'ouverture que

nous avons, nettement — et

le ministre de la Santé l'a exprimé à plusieurs reprises — à ce

que ce rôle non seulement soit affirmé, mais soit développé davantage, M. le

Président.

Le Président : M. le chef de

l'opposition, en première complémentaire.

Péladeau : Merci, M. le Président. Alors, pendant que le gouvernement exige plus des infirmières, il réduit les exigences envers les médecins spécialistes dans le projet de loi n° 20. Nous constatons, à la lecture des amendements,

que l'obligation pour les spécialistes de dispenser

des services aux patients qui sont en attente depuis plus de six mois a

été retirée.

Pourquoi

en demander moins aux médecins alors qu'on augmente leur salaire et, au

contraire, en demander plus aux infirmières en coupant le leur?

Le Président : M. le premier

ministre.

Couillard : M. le Président, avouez que c'est paradoxal, mais l'opposition n'en est pas à un

paradoxe près, là. Il y a quelques semaines à peine, on nous poussait de

répondre aux besoins des médecins, de ne pas leur demander de donner du

service supplémentaire, d'oublier le projet de loi n° 20. Et maintenant, bien

sûr, comme les circonstances changent, on change de discours. On y est

habitués, M. le Président.

Et je vais

répéter ce que j'ai dit hier également : Je me souviens très bien que,

lorsque ces négociations ont eu lieu, l'opposition

officielle maintenant pressait le gouvernement de conclure une entente parce

qu'elle disait qu'il fallait faire en sorte que le revenu des médecins

s'approche de la moyenne canadienne.

Alors, c'est

ce qui a été fait. On a réussi à étaler l'impact de ces hausses. C'est une

bonne nouvelle, M. le Président, et

on continue à travailler pour l'ensemble des Québécois et l'ensemble des

patients, surtout, avant tout des patients...

Le Président : En terminant.

M. Couillard : ...M. le Président.

Le Président : Deuxième

complémentaire.

Péladeau : Merci, M. le Président. Au CSSS de Chicoutimi, ce sont

16 postes d'infirmières qui ont été abolis en cardiologie, en pédiatrie et en périnatalité, sans parler du seul

poste d'infirmière praticienne spécialisée, qui a été supprimé l'automne

dernier.

Comment, avec

toutes ces coupures touchant les infirmières, le premier ministre peut-il

continuer de dire que les mesures d'austérité libérale n'affectent pas

les soins et les services des patients au Québec?

Le Président :

M. le premier ministre.

Couillard : M. le Président, quand on représente le seul parti politique à avoir diminué la

rémunération des employés du secteur

public la seule fois dans l'histoire du Québec où ça s'est produit, le

parti politique qui a fermé des hôpitaux, fermé des lits

de soins prolongés, qui a agi de façon très négative pour le réseau de santé...

Le Président : Mme la députée

de Pointe-aux-Trembles, je vous entends. Vous avez une jolie voix, mais je l'entends trop bien. Je voudrais demander au premier ministre d'avoir autant de possibilités de répondre que le chef de l'opposition a eu pour poser sa question.

M. le premier ministre.

Couillard : Et, bien sûr,

nul n'est besoin de rappeler le triste épisode des mises à la retraite, M. le Président.

Mais, ceci

dit, il faut rappeler que ce réseau de santé coûte très cher

aux Québécois, et c'est justifié

qu'il coûte cher parce que ce sont

des services essentiels, que la responsabilité que nous avons, c'est non

seulement de maintenir, mais

d'améliorer les services en gérant mieux ces services et en utilisant mieux

l'argent que les contribuables, qui nous écoutent, nous confient chaque

année. Alors, ça fait

partie des outils qu'il faut développer et qu'on va...

Le Président : En terminant.

M. Couillard : ...continuer à développer. On voit que le

ministre est très actif dans l'amélioration des services, et il va

continuer de l'être.

Le Président : Troisième

complémentaire, M. le chef de l'opposition.

M. Péladeau :

Merci, M. le Président. En Outaouais, coupe de 19,5 millions au CSSS de

Gatineau, 33 postes d'infirmières supprimés et deux infirmières sur trois

coupées à l'urgence psychiatrique; coupe de 6 millions de dollars

au CSSS de Papineau.

Alors, M. le

Président, ma question est simple : Est-ce que c'est comme ça que le

gouvernement libéral valorise le rôle des infirmières?

Le Président : M. le premier

ministre.

M. Couillard : M. le Président, je

vais encore une fois être obligé de relever le total manque de crédibilité de l'opposition officielle dans cette question, sur

la question des hydrocarbures, sur la question des finances publiques. Je

ne peux pas faire autrement que de le

répéter, je regrette. Quand on n'a pas l'élémentaire décence, par rapport à la population, en quittant un mandat gouvernemental,

de présenter non seulement un budget, mais les crédits, quand on n'est pas

capable de dire clairement s'il faut ou non rétablir l'équilibre budgétaire,

quand on n'est pas capable d'avoir présenté à la population la vérité sur les finances publiques du Québec et une

impasse de plus de 7 milliards de dollars, on ne donne pas de leçon

à ceux qui la gèrent de façon responsable.

Le Président : M. le leader

de l'opposition.

Bédard : M. le

Président, sur la décence, on

repassera, mais j'aimerais quand même que le premier

ministre retire ses propos quant à la vérité.

Président : Je vais

demander à tout le monde de faire attention à ses propos. Prochain

intervenant, Mme la députée de

Taschereau, en principale.

Maltais :

Le 21 janvier 2014, le premier ministre a déclaré en point de presse ici,

à l'Assemblée nationale, que le tchador véhicule, je le cite, un

«message d'oppression, de soumission et de retrait social de la femme» et que «pour nous, [ce] n'est pas acceptable et n'est pas

compatible avec les services publics». «Notre approche vient de ce que les Québécois veulent», disait-il. Et il ajoutait

aussi que, pour avoir vécu en Arabie Saoudite... il disait alors bien

comprendre «les messages qui sont envoyés par les vêtements».

Or, soudainement, hier, pour la

ministre de la Justice, le tchador est redevenu une simple pièce de vêtement

comme les autres. C'est un recul qui est totalement inacceptable.

Comment

la ministre de la Justice, qui est aussi responsable de la Condition

féminine — tiens,

tiens — peut-elle

oser maintenant défendre le port du tchador dans la fonction publique?

Le Président :

Mme la ministre de la Justice.

Vallée : M. le Président, le projet de loi qui a été déposé

hier, le projet de loi n° 62, prévoit des balises très claires pour les demandes d'accommodement

raisonnable, des demandes d'accommodement basées sur des motifs religieux.

Je pense qu'il est important de regarder ces

balises-là et de les analyser chacune les unes avec les autres. L'un des

principes prévus dans ces demandes

d'accommodement, c'est l'importance du respect de l'égalité hommes-femmes,

justement, le respect de la neutralité religieuse de l'État, M. le

Président, ces balises-là sont à la base du projet de loi. Et les collègues de l'opposition peuvent y chercher des

failles, mais, pour ce qui est de l'égalité hommes-femmes, je serais un petit peu gênée de me lever ce matin, si j'étais

de l'autre côté, parce que le projet de loi n° 60, il excluait beaucoup de

femmes, M. le Président.

Le Président :

Première complémentaire, Mme la députée de Taschereau.

Maltais :

C'est un recul inacceptable. Le tchador, c'est un voile noir qui recouvre la

femme de la tête jusqu'aux chevilles. Et,

puisqu'on parle de femmes congédiées, selon Fatima Houda-Pepin, le tchador est

l'expression même de l'oppression des femmes, en plus d'être la

signature de l'intégrisme radical.

Est-ce

qu'on doit comprendre que la ministre de la Justice, qui est, tiens, tiens,

responsable de la Condition féminine, n'est plus d'accord avec cette

définition du tchador? Comment a-t-elle pu laisser passer un recul aussi

inacceptable?

Le Président :

Mme la ministre de la Justice.

Mme Vallée :

M. le Président, les projets de loi qui ont été déposés hier — il y

a le projet de loi n° 62, mais il

y a aussi le projet de loi n° 59 — ce sont des projets de loi qui visent à

inclure et à protéger l'égalité entre les hommes et les femmes, à

protéger les personnes vulnérables.

Je l'ai dit tout à l'heure,

le Parti québécois n'est pas à une contradiction près. On se lève ce matin et

on prétend préserver l'égalité hommes-femmes

et vouloir protéger l'égalité hommes-femmes? Le projet de loi n° 60

prévoyait des motifs d'exclusion et

de discrimination sans précédent au Québec non seulement à l'égard des femmes,

mais à l'égard de bien des citoyens et des citoyennes, bien des

Québécois et des Québécoises.

Le Président :

En terminant.

Mme Vallée :

Alors, le Parti québécois, sur cet aspect, n'a aucune leçon à nous faire.

Le Président :

Deuxième complémentaire, Mme la députée de Taschereau.

Maltais : En 2014, il y a eu un rapport, qui est le rapport

du député de Fabre, qui disait que le tchador serait, par le gouvernement libéral, interdit dans la

fonction publique. C'est un recul inacceptable. Et ce matin la ministre, en

entrevue avec Richard Martineau, a refusé de

dire... simplement de répondre à une question toute simple : Est-ce que le

tchador est inclusif? Elle est même incapable de répondre à ça.

Pourquoi un tel recul

pour les Québécoises?

Le Président :

Mme la ministre de la Justice.

Vallée : M. le Président, encore une fois, encore une fois, le

Parti québécois nous amène dans un débat et tente d'amener un débat de diversion, tente de faire diversion dans un

dossier d'importance. Pour le moment, au Québec, là, il n'y a pas une

fonctionnaire qui porte le tchador, c'est une question complètement

hypothétique. Ce que le Parti québécois veut faire, M. le Président, c'est,

encore une fois, de légiférer sur les vêtements, ce qui va complètement à

l'encontre de nos valeurs québécoises.

Le Président : En terminant.

Mme Vallée : Et il ne faut pas légiférer sur des hypothèses, M. le Président. Et ça, c'est M. Parizeau qui le disait.

Le Président :

Principale, M. le chef du deuxième groupe d'opposition.

M. Legault :

M. le Président, après des mois d'attente, le gouvernement a décidé,

finalement, d'agir sur les questions de neutralité de l'État puis de

l'intégrisme. En fait, c'est un dossier qu'on aurait dû régler depuis 2018, au

moment où le... 2008, pardon...

Le Président :

Comme je le dis souvent, ce n'est pas le premier lapsus qui se dit dans cette

Chambre. Alors, M. le chef du deuxième groupe d'opposition, c'est à vous la

parole, mais seulement à vous.

Legault : Oui. M. le Président, excusez-moi, en 2008, le rapport

Bouchard-Taylor a fait un rapport qui

est substantiel, et, dans ce rapport,

M. le Président, on dit clairement : «On peut [...] avancer

que l'exigence d'une apparence d'impartialité

s'impose au plus haut point dans le cas des juges, des policiers [...] des

gardiens de prison, qui détiennent tous

un pouvoir de sanction et même de coercition à l'endroit de personnes qui se

trouvent en position de dépendance et de vulnérabilité.» M. le Président,

le rapport Bouchard-Taylor fait consensus au Québec.

Est-ce que

le premier ministre est prêt à s'asseoir avec les partis d'opposition

pour trouver un compromis honorable pour qu'on adopte ce consensus du rapport

Bouchard-Taylor?

Le Président :

M. le premier ministre.

M. Couillard : M. le Président, bien

sûr, on va avoir des longues commissions parlementaires où on aura l'occasion d'entendre divers avis et d'en parler. Cependant,

je sais que c'est un lapsus, mais je peux lui dire une chose. En 2018, il

y aura

des projets de loi qui auront été adoptés, et, dans la campagne qui

suivra, nos adversaires pourront expliquer aux Québécois et aux Québécoises

sur la base de quelle urgence réelle et véritable, sur la base de quelle

priorité, par rapport à toutes les autres priorités du Québec,

ils proposeraient ou proposeront d'en ajouter, des composantes visant à brimer

la liberté des gens.

Maintenant,

sur ce rapport, il y a déjà plusieurs recommandations, en passant,

qui ont été adoptées. Sur la question des juges, je l'amènerais à éliminer ce

point-là de sa discussion, les juges sont indépendants de cette Assemblée, je

voudrais lui rappeler ça.

Deuxièmement,

M. le Président, sur la question des agents de coercition — au moins, il n'emploie pas le terme

«agent d'autorité» qui l'a fait glisser, à une certaine époque, vers les

enseignants, il emploie le terme d'«agent de coercition»,

c'est bien — il y a

un règlement qui s'applique sur le port de l'uniforme pour les policiers.

D'ailleurs, on en a parlé hier dans un autre contexte. On aura

l'occasion de préciser davantage, de donner encore plus d'énergie à ce règlement et de préciser les moments et les

circonstances dans lesquels quelqu'un peut faire une demande, qui est loin

d'être assurée d'être accueillie favorablement, compte tenu des balises qu'on a

fixées hier, M. le Président.

Le Président :

Première complémentaire, M. le chef du deuxième groupe d'opposition.

Legault : M. le Président, je veux poser une question très

claire au premier ministre : Est-ce que, selon lui, un policier ou une policière devrait avoir le

droit de porter une croix visible, un voile ou un turban? Est-ce qu'il est

d'accord? S'il est d'accord avec ça,

comment il explique que la grande majorité des Québécois, eux, voudraient qu'on

interdisse ces genres de signes à ces personnes? Qu'est-ce qu'il pense?

Pourquoi?

Le Président :

M. le premier ministre.

M. Couillard : Oui. Beaucoup voudraient qu'on interdi-se. D'ailleurs, M. le Président,

on le sait, c'est quelque chose qui

est demandé. Et il faut se méfier, M. le Président, et c'est le devoir d'un Parlement.

C'est le devoir d'un Parlement et

d'une société démocratique, il faut se méfier des interventions portant sur les

minorités s'appuyant sur la règle simple de la majorité. C'est une règle

démocratique, parlementaire tout à fait élémentaire.

Deuxième

règle élémentaire également, si on veut restreindre les libertés des gens — et c'est ce que le collègue préconise — il faut que ça s'appuie sur une situation

réelle. Il n'y a pas un seul policier qui porte quoi que ce soit qu'il vient de décrire

actuellement au Québec. Il faut qu'il y ait une urgence et il faut que la

solution soit proportionnelle au problème.

Rien dans ce qui est dit ne répond à ces demandes. C'est des principes

élémentaires de législation, M. le Président.

Le Président :

Deuxième complémentaire, M. le chef du deuxième groupe d'opposition.

Legault : M. le Président, d'abord, quand on dépose puis on

adopte des lois, c'est pour l'avenir. Ce n'est pas pour les trois prochains mois, c'est pour

l'avenir. Il y a un consensus au Québec. Lorsqu'on gouverne, on a la

responsabilité d'écouter les consensus.

Est-ce que le premier

ministre est d'accord pour s'asseoir avec l'opposition, trouver un compromis,

réfléchir sereinement, qu'on travaille

ensemble? On ne peut pas parler du mieux-vivre ensemble si on n'est pas capable

de travailler ensemble à trouver un...

Le Président :

M. le premier ministre.

Couillard : Je crois comprendre qu'il y a de nombreux points du projet

de loi et du plan d'action envers lesquels

le collègue est d'accord parce

qu'il n'en parle pas. Maintenant,

on va être prêts à discuter avec lui certainement,

mais je veux répéter ce que j'ai dit hier : Jamais, jamais je ne

m'engagerais dans une surenchère visant à brimer les libertés fondamentales des Québécois et Québécoises de toutes origines, les Québécois

et les Québécoises qui participent avec nous à la

construction et au progrès du Québec. Jamais!

Le Président :

Principale, Mme la députée de Montarville.

Le Président :

Il n'y a qu'une personne, là, qui a le droit de parole, c'est Mme la députée de

Montarville.

Le Président :

S'il vous plaît!

Le Président :

Ah! M. le député de Rousseau.

(Montarville) : Alors, M. le Président, après plus d'un an d'attente, la ministre de la Justice a, finalement,

déposé hier un projet de loi pour lutter contre l'intégrisme religieux. Le projet de loi n° 59 contre les discours haineux est un pas dans la bonne direction, mais

comporte des lacunes qui l'empêcheront de réaliser l'entièreté de son objectif.

On constate que la ministre a retenu certaines de nos propositions, mais qu'elle en a, malheureusement, laissé plusieurs

de côté. Les nouveaux pouvoirs accordés au Tribunal des droits de la personne se limiteront à faire cesser les

propos haineux et à imposer des amendes. Les

sanctions pourraient pourtant être plus dissuasives et frapper davantage

au coeur du problème.

Comment

la ministre peut-elle accepter que les activités des corporations religieuses

qui diffusent de tels discours haineux

ou encouragent des actes discriminatoires continuent d'être indirectement

subventionnées par les contribuables du Québec avec de généreuses

exemptions fiscales?

Le Président :

Mme la ministre de la Justice.

Vallée : M. le Président, le projet de loi n° 59 est un

projet de loi important. C'est un projet de loi qui répond à des demandes formulées notamment par la commission

des droits de la personne et de la jeunesse, qui visent à encadrer toute la question du discours haineux, du discours

qui incite à la violence. Ce qui est proposé en fait d'amendes, c'est aussi

une provision qui est proportionnelle. Donc,

il y a des sanctions. Celui ou celle qui aura été reconnu comme ayant porté

des paroles, un discours haineux... comme

ayant tenu des propos haineux ou incitant à la violence sera sur une liste. Il

y a des conséquences de l'inscription

sur cette liste-là, notamment les pouvoirs donnés à notre collègue ministre de

l'Éducation qui lui permettraient

d'intervenir si de telles personnes sévissaient à l'intérieur d'institutions

d'enseignement, dans les écoles, dans les cégeps,

dans les universités. Alors, cette disposition-là prévoit d'encadrer le

discours haineux, mais prévoit aussi une proportionnalité dans les sanctions

qui seront imposées, et ça, évidemment...

Le Président :

En terminant.

Mme Vallée :

...c'est toujours important de le considérer lorsque nous légiférons.

Le Président :

Première complémentaire, Mme la députée de Montarville.

Mme Roy

(Montarville) :

Donc, j'ai bien compris, rien sur les taxes scolaires et municipales. La

ministre est-elle consciente qu'avec ses

projets de loi elle n'aide pas les municipalités? Que feront les villes quand

un prédicateur radical voudra venir y

installer des locaux dans lesquels il pourra continuer à prêcher contre nos

valeurs de démocratie et d'égalité entre les hommes et les femmes?

Pourquoi ne pas donner d'outils aux municipalités pour qu'elles soient en

mesure d'empêcher des cas comme celui de l'imam Chaoui, par exemple?

Le Président :

Mme la ministre de la Justice.

Vallée : M. le Président, je pense qu'il est important pour la

collègue de bien lire le projet de loi, puisque le projet de loi prévoit la possibilité d'obtenir une ordonnance pour

faire cesser la diffusion et la tenue des propos haineux. Donc, il y a déjà des outils à l'intérieur du

projet de loi qui permettent à la Commission des droits de la personne de

saisir le tribunal afin d'obtenir une

ordonnance pour faire cesser la diffusion de ces propos-là. Les outils sont là,

M. le Président, et c'est la commission

des droits de la personne et de la jeunesse, qui est un organisme spécialisé en

la matière, qui aura le pouvoir d'intervenir, pouvoir d'enquête par

lui-même ou même suite à une dénonciation.

Le Président :

Deuxième complémentaire, Mme la députée de Montarville.

(Montarville) : Donc, rien en amont. Le projet de

loi n° 59 est incomplet. C'est une solution insuffisante pour un

problème fort complexe qui crée une infraction pénale copiée sur une infraction

criminelle déjà existante. Le gouvernement

laisse tomber les municipalités et il accepte que des deniers publics servent à

subventionner des corporations religieuses intégristes qui prônent la

charia et font l'apologie du terrorisme.

Est-ce

que la ministre comprend que la population est déçue de ce projet de loi, qui

ne s'attaque pas aux dérives

de l'intégrisme religieux?

Le Président :

Mme la ministre de la Justice.

Vallée : M. le Président, le projet de loi vise à contrer le

discours haineux, le discours incitant à la violence. C'est un projet de loi important, ce sont des

avancées importantes. Je comprends que ma collègue a des idées et souhaite

échanger. On aura amplement le temps, lors

des travaux parlementaires, d'écouter, d'entendre et de voir comment nous

pouvons possiblement bonifier le projet de

loi. Je ne suis pas fermée à l'idée de ce travail-là. On n'est pas dogmatiques,

de ce côté-ci de la Chambre, M. le Président.

Le Président :

Principale, M. le député de Chambly.

Roberge : M. le Président, dans les derniers mois, on a pu constater

d'importants problèmes de gouvernance dans

nos universités. À moins d'avis contraire, l'ex-rectrice de l'Université du

Québec à Trois-Rivières va conserver, malgré sa contre-performance spectaculaire, son salaire de rectrice à vie. À

McGill, l'ex-rectrice a reçu 750 000 $ depuis qu'elle a quitté

ses fonctions. À l'Université Laval, même chose, des hauts dirigeants ont des

conditions et des primes d'après mandat indécentes.

Pendant ce temps-là, bien, le réseau

universitaire, lui, traîne un déficit accumulé de 2,8 milliards. Les hauts

dirigeants partent avec la cagnotte pendant

que les universités peinent à remplir leur mission et font des déficits. Cette

situation a été dénoncée à plusieurs reprises dans cette Chambre. Ça a assez

duré.

Qu'est-ce que le ministre va faire pour mettre

fin à ces aberrations?

Président : M. le ministre de l'Éducation.

Blais : Peut-être quelques corrections, si vous voulez bien, M. le

Président, là. À ma connaissance, selon les informations qu'on a — j'ai encore vérifié ce matin — donc, la rectrice démissionnaire de l'UQTR

n'a pas droit, là, à son salaire de

rectrice pour les années qui viennent. Alors, il faudra continuer peut-être

l'échange, mais les informations que j'ai ce matin, là, du siège social

de l'UQ, c'est que ce n'est pas le cas.

Pour

l'essentiel, maintenant, des préoccupations du collègue, là, je vous rappelle

que nous nous sommes quand même donné

une règle budgétaire pour contrôler non pas le passé — hein, il faut bien le comprendre, c'est une

question de justice élémentaire — mais pour contrôler l'avenir.

Cette règle budgétaire, qu'est-ce qu'elle prévoit? C'est que les cadres supérieurs du monde universitaire doivent

présenter, hein, avant de faire une demande à leur conseil d'administration,

doivent présenter... et obtenir du ministre

de l'Éducation l'autorisation pour des changements, là, à leur situation, à leur

traitement, à leur rémunération globale, et on entend bien continuer à faire

respecter cette règle budgétaire.

Le Président :

Première complémentaire, M. le député de Chambly.

Roberge : M. le Président, manifestement, la règle budgétaire dont

parle le ministre, bien, elle n'est pas suivie. Au bout du compte, ce sont les étudiants et les institutions qui paient

le prix pour la mauvaise gouvernance parce que, bien, nos universités coupent dans les services aux étudiants et font

des déficits année après année. Le ministre se trouve dans une situation où il est impuissant à corriger

la situation, il nous faut donc une loi-cadre sur les universités pour régler

cette situation.

Le ministre peut-il

s'engager à déposer une loi-cadre au cours de la prochaine session pour que les

hauts dirigeants ne s'octroient plus des bonis indécents?

Le Président :

M. le ministre de l'Éducation.

Blais : Je pense qu'il faut être prudent, il faut faire attention,

quand même, là. Les règles budgétaires dont on parle, là, elles sont respectées, et, quand elles ne le sont pas...

Rappelez-vous, là, on a eu un échange avec Bishop's cette année sur la situation. On considérait qu'il y avait

un problème important, les gens de l'Université Bishop's ont compris la situation. J'ai parlé au président du conseil

d'administration, j'ai parlé aussi au recteur. Ils ont compris la situation,

ils sont revenus en arrière. Je pense

que c'est très bien, c'est ce qu'on demande à l'ensemble des universités. Pour

l'essentiel, là, cette règle-là, me

semble-t-il, elle est respectée. Il y a un petit contentieux, vous le savez

bien, avec l'Université Laval. J'ai répété que, bien sûr...

Le Président :

En terminant.

M. Blais :

...les contribuables ne paieront pas pour ça, et on attend encore...

Le Président :

Deuxième complémentaire, M. le député de Chambly.

Roberge : M. le Président, le ministre banalise la situation, qui est

pourtant grave. On a un rapport devant nous, le rapport du Sommet sur l'enseignement supérieur, et il est clair, il

propose d'établir une loi-cadre sur la gouvernance des universités. Le

rapport souligne que, dans l'état actuel des choses, le ministre n'a aucune

prise pour formuler des exigences aux

universités. Je tends la main au ministre pour travailler avec lui à élaborer

une loi-cadre sur la gouvernance des universités.

Quand

le ministre et le gouvernement se donneront-ils enfin des moyens pour empêcher

les hauts dirigeants de s'octroyer des bonis injustifiés?

Le Président :

M. le ministre de l'Éducation.

Blais : Alors, je remercie

mon collègue de l'offre, hein? J'apprécie toujours, hein, quand il me

fait des offres pour travailler ensemble. Écoutez, contrairement à lui,

je ne crois pas qu'il y a une crise de gouvernance dans le monde universitaire. Il y a, effectivement, un certain

nombre d'enjeux. On ne peut pas revenir sur le passé. C'est pour ça que je

fais, bien sûr, mention, là, de ce qu'on a

vu dans les journaux par rapport à McGill, on ne peut pas revenir sur le passé.

Mais on peut contrôler l'avenir. Je pense

qu'on a une bonne règle budgétaire qui, pour l'essentiel, est respectée — il faut le dire, là, pour l'essentiel — est respectée par les universités. Il y a un

écart en ce moment, puis on essaie de le corriger.

Le Président :

Principale, M. le député de Bonaventure.

M. Roy :

M. le Président, avec l'abandon, par le gouvernement libéral, du Programme de

création d'emplois en forêt, ce sont

6 millions de moins pour les travailleurs forestiers du Bas-Saint-Laurent

et de la Gaspésie. Lors de sa tournée régionale qui s'appelait Faire +, le

ministre s'est fait interpeller pour maintenir les budgets en forêt privée. Or,

la seule réponse qu'il avait à donner aux

forestiers est une coupe de 30 % de leur budget. À New Richmond, c'est

plus de 500 travailleurs qui

l'attendaient pour lui faire comprendre l'importance de la forêt privée,

gagne-pain de plusieurs centaines de familles.

le Président, on a dans nos tribunes des gens qui vivent de la forêt privée et

qui sont extrêmement inquiets de leur

avenir. Est-ce que le ministre peut leur annoncer qu'il va rétablir les budgets

dédiés à la forêt privée en Gaspésie et au Bas-Saint-Laurent?

Le Président :

M. le ministre des Forêts.

Lessard : Oui, M. le Président. Donc, dès l'an passé, nous

avons annoncé des investissements record en travaux sylvicoles partout, dans

toutes les régions du Québec, puis, en fait, c'était plus que n'importe quel

parti a pu faire avant. Ça s'est traduit dans toutes les régions du

Québec par une amélioration, donc, des enveloppes pour les forêts publiques.

Maintenant, quant à la forêt privée, donc, le ministère aussi a été mis à

contribution, et on a maintenu, depuis l'an

passé, aussi l'enveloppe de 28,5 millions pour les agences de forêt privée

qui se traduit autant pour la Gaspésie puis le Bas-Saint-Laurent... puis

mon collègue de Rivière-du-Loup—Témiscouata

qui m'en parle aussi à toutes les semaines,

donc l'enveloppe, là, qui est dédiée à chacune des régions, ce qui se traduit,

pour le Bas-Saint-Laurent, à

24,1 millions encore cette année pour envoyer les gens travailler en forêt

et, en Gaspésie, à 18,1 millions, donc, pour cette année. Et, comme on a annoncé les travaux

sylvicoles pour la prochaine année, donc le montant en forêt publique

est toujours présent.

Maintenant,

en forêt privée dans le Bas-Saint-Laurent, il y a quelque chose de particulier

pour lequel on travaille. En 1980, il

y a eu la tordeuse de bourgeons d'épinette, ce qui a résulté, donc, à replanter

la forêt, et il y a un mur de bois qui s'en vient dans le

Bas-Saint-Laurent et la Gaspésie et pour lequel nous consacrons tous nos

efforts à...

Le Président :

En terminant.

Lessard :

...faire cette récolte de première éclaircie commerciale.

Le Président :

Première complémentaire, M. le député de Matapédia-Matane.

Bérubé : M. le Président, le ministre dit aux travailleurs

qu'on a assez d'argent pour débuter la saison et qu'on verra pour le

reste de l'année. Il leur demande de vivre dans l'incertitude, sans garantie.

Comment le ministre peut-il demander à ces

familles de vivre au jour le jour sans savoir si, oui ou non, ils auront un

revenu jusqu'à la fin de l'année?

Le Président :

M. le ministre des Forêts.

Lessard : Bien, je répondrai qu'il y a quand même

18,1 millions de dollars qui est donné à toutes les entreprises, des entreprises de travaux sylvicoles, des

entrepreneurs de chez vous qui, aujourd'hui, donnent du travail aux gens qui

vont dans le bois. Donc, il y a

1,9 million de dollars qui est donné à l'agence de la forêt privée, qui

consacre 100 % de son enveloppe

à faire des travaux sylvicoles, préparer des terrains, faire de la plantation,

mobiliser du monde, première éclaircie, deuxième éclaircie, donc

pour s'assurer maintenant qu'on arrive à la récolte.

y a une forêt de 35 ans qui est là, qu'on appelle le mur de bois du Bas-Saint-Laurent

et de la Gaspésie, puis on a dit

qu'on allait consacrer tous les efforts possibles pour s'assurer, un, que les

usines qui sont présentes autant en Gaspésie qu'au Bas-Saint-Laurent

puissent prendre le bois...

Le Président :

En terminant.

Lessard :

...d'une certaine valeur et de travailler, donc, à s'assurer que ce bois-là...

Le Président :

Complémentaire, M. le député de Rimouski.

LeBel : En campagne

électorale, le Parti libéral a fait des promesses. En tournée régionale, le ministre

a fait des promesses. Il y a

deux semaines, le ministre régional a fait des promesses, au nom du ministre

de la Forêt, à ces gens-là qui sont ici, en haut.

Ils sont tannés des

promesses, ils veulent avoir des vraies réponses. Est-ce que le ministre peut

les rencontrer tantôt, après la période des questions, et leur donner

l'heure juste, et rétablir les budgets dans la forêt privée, chez nous,

dans le Bas-du-Fleuve puis en Gaspésie?

Le Président :

M. le ministre des Forêts.

Lessard : M. le Président, j'arrive d'une tournée de toutes les régions du Québec.

Au Bas-Saint-Laurent, on a

rencontré des entreprises de travaux sylvicoles, les groupements

forestiers, la Fédération des producteurs de bois. Je les ai rencontrés

encore la semaine passée à Saint-Georges de Beauce.

Dans

le Bas-Saint-Laurent, ce qu'on nous demande, ce n'est pas faire des

travaux sylvicoles. L'ancienne

conférence régionale des élus nous a déposé un plan pour la récolte,

donc, du bois à maturité pour alimenter les usines. Ils n'ont pas dit : Mettez de l'argent pour faire des

travaux sylvicoles puis pour la préparation de terrains. Ils n'ont pas

dit : Mettez de l'argent pour

faire du débroussaillage. Ils ont dit : Récoltez le bois qui est à

maturité après 35 ans. C'est ce qu'ils nous ont demandé, puis c'est

à ça qu'on se...

Le Président :

M. le leader de l'opposition.

Bédard :

Article 79, M. le Président. La question est :

Ces gens-là ont fait un long parcours, est-ce qu'il est prêt à les

rencontrer, oui ou non?

Le Président :

M. le leader du gouvernement.

Fournier : ...la question. Il faisait référence à des engagements

préélectoraux, à des engagements depuis la période électorale, des

engagements pris par le ministre régional, et la réponse venait à l'ensemble de

ce...

Le Président :

M. le ministre, avez-vous conclu? Terminé? Terminé. M. le député de Mercier, en

principale.

M. Khadir :

Merci, M. le Président. La multinationale McKesson est l'un des principaux

distributeurs de médicaments au Canada.

Basée à San Francisco, McKesson déclare ses impôts à Luxembourg, un

paradis fiscal qui fait mal à

l'économie de beaucoup de pays. En 2012 et en 2015, McKesson a été condamnée à

payer un total de 340 millions de dollars d'amende pour avoir

fraudé le gouvernement américain en gonflant ses prix.

enquête de la RAMQ a forcé McKesson à verser 40 millions de dollars au

gouvernement du Québec en 2013 pour

éviter des poursuites judiciaires à cause d'arrangements cachés entre ce

distributeur et des fabricants et aussi des ristournes aux pharmaciens.

Tout ça a empêché les contribuables, en fait, et la RAMQ d'obtenir de meilleurs

prix. McKesson empoche les rabais que la

RAMQ et les contribuables doivent obtenir. Selon nos calculs, juste pour les

génériques, ça pourrait représenter, en économies perdues par la RAMQ,

410 millions de dollars.

Est-ce que le

ministre peut nous dire si la RAMQ mène d'autres...

Le Président :

M. le ministre de la Santé.

Barrette : Alors, M. le Président, évidemment, les enquêtes de la RAMQ

sont confidentielles. Parce qu'il y a des enquêtes, je ne veux pas

étaler ici ni la procédure d'enquête ni des résultats potentiels.

contre, M. le Président, je pense que le député de Mercier nous indique assez

clairement qu'il y a une mécanique qui

fonctionne et qui se fait aussi en collaboration avec l'ordre professionnel des

pharmaciens. Ce n'est pas simplement une

question gouvernementale ou de la RAMQ, mais aussi de l'Ordre

des pharmaciens, qui a dans son intérêt de faire en sorte qu'il n'y ait

pas ce genre de situation là.

Alors, la

réponse, je ne suis pas nécessairement d'accord avec la hauteur de l'économie

potentielle que le député de Mercier

nous amène, nous propose, mais il est clair qu'il y a certainement des

économies à aller chercher, et on a bien l'intention d'aller les chercher, tout comme on a l'intention de faire

en sorte que la RAMQ continue à faire ses enquêtes et que l'on puisse

continuer à collaborer avec l'ordre professionnel des pharmaciens.

Le Président :

Première complémentaire, M. le député de Mercier.

M. Khadir : M. le Président, les restrictions

prévues à la loi du Québec visent à assurer que le prix de vente payé

par les patients ou remboursé par la RAMQ ne soit pas touché par ce type

d'arrangement qu'on vient de dénoncer. Mais,

malgré l'entente de 2013, la réalité, c'est que McKesson a poursuivi ses

tactiques illégales pour mettre dans sa poche des centaines de millions

de dollars qui devraient normalement aller à la RAMQ ou aux contribuables.

Ma question,

c'est que, tant que le gouvernement ne négocie pas lui-même ses prix puis n'a

pas une approche globale, ces multinationales vont toujours contourner

la loi. Quand est-ce qu'on va faire ça?

Le Président : M. le ministre

de la Santé.

M. Barrette : M. le Président, ce

n'est pas que question, c'est une affirmation politique de Québec solidaire. Il

a le droit de le faire, évidemment. C'est normal, on est dans une assemblée de

débats.

Maintenant,

M. le Président, les mesures... ou la proposition que fait le député de Mercier

visent une avenue qui n'est pas

nécessairement praticable dans les conditions économiques actuelles. Quand je dis

«économiques», M. le Président, je

dis simplement qu'il y a des règles à suivre selon certains paramètres,

notamment toutes nos ententes de commerce international qui font en

sorte qu'il y a des choses qu'on peut faire et des choses qu'on ne peut pas

faire.

Ceci dit, M. le Président, je suis tout à fait

d'accord avec le député de Mercier à l'effet qu'on doive faire des efforts pour

aller chercher les meilleurs prix et aller chercher...

Le Président : En terminant.

M. Barrette : ...les économies dont

on a besoin, et c'est ce à quoi on travaille actuellement, M. le Président.

Le Président : Deuxième

complémentaire, M. le député de Mercier.

M. Khadir : M. le Président,

un propriétaire de pharmacie qui en a assez de se voir forcé de participer à

ces tactiques déloyales qui coûtent cher aux contribuables du Québec s'est

ouvert récemment aux médias. L'Ordre des pharmaciens

veut agir. La Sûreté du Québec a commencé une enquête, mais ils ont besoin de

la collaboration du gouvernement et

de la RAMQ. J'ai parlé à ce pharmacien — appelons-le monsieur X — et il est prêt à rencontrer le ministre

pour lui apporter des preuves pour qu'il agisse.

Est-ce que le ministre accepte de le rencontrer

et qu'on en arrive à une solution globale?

Le Président : M. le ministre

de la Santé.

Barrette : M. le Président, je comprends de l'intervention du député de Mercier

qu'actuellement il y a des enquêtes,

à la limite, policières. Si la police est là-dedans, il y a

une enquête policière, alors je ne vais certainement pas

intervenir dans le processus d'une enquête policière.

Alors, maintenant,

M. le Président, comme le

député de Mercier

semble avoir des contacts particuliers, je pense qu'il serait un intermédiaire tout

à fait approprié pour que lui m'amène

des informations plutôt que moi, j'intervienne. Ça

m'apparaîtrait plus respectueux des procédures qui existent actuellement, M. le

Président.

Le Président : Principale, M.

le député de Groulx.

Surprenant : M. le Président, plutôt que de lancer sa stratégie maritime, le gouvernement a choisi de faire du surplace

depuis un an. Les deux seules mesures qu'il a mises en oeuvre sont celles

annoncées dans le budget 2014, soit deux incitatifs fiscaux pour

aider les armateurs à construire ou rénover des bateaux au Québec.

Un an plus

tard, nous avons demandé : Combien de projets ou d'armateurs se sont prévalus de ces mesures? La réponse du gouvernement : Zéro, M. le

Président, pas un seul projet, pas un seul armateur n'a bénéficié de ces

mesures fiscales. Ce n'est pas le

député de Groulx mais bien le milieu qui a porté un jugement. C'est un naufrage

déplorable. Encore de belles annonces

qui ne donnent rien, qui ne sont rien d'autre qu'un écran de fumée. Le ministre

responsable et le premier ministre font de beaux discours, donnent de

belles conférences, mais il n'y a aucun résultat concret.

Alors,

est-ce que le ministre reconnaît que ces mesures sont des échecs et qu'il

patauge dans l'indifférence, M. le Président?

Le Président :

M. le leader du gouvernement.

Fournier : Simplement pour offrir 10 secondes de réponse avant

que mon collègue puisse répondre à la question, pour juste préciser dans la question de notre collègue : Lorsque

l'annonce devait être faite, M. Parizeau est décédé. Il nous a

semblé approprié de ne pas le faire à ce moment-là. Ça viendra bientôt.

Le Président :

M. le ministre délégué aux Transports.

D'Amour : M. le Président, je serais très heureux de rencontrer le député de Groulx

sur la question de la stratégie maritime, parce qu'on lui a fait la proposition et on n'a pas eu de retour, parce que

la stratégie maritime, M. le Président, c'est un vaste chantier. Évidemment, on parle des chantiers maritimes,

c'est important. Il y a des avantages fiscaux qui ont été offerts dans les deux budgets présentés

par notre collègue des Finances, il y a d'autres outils qui sont en

planification. Je tiens à souligner

au député de Groulx, M. le Président, qu'élaborer un chantier maritime, ça se

fait dans le temps. Ce n'est pas

parce qu'on décide de construire un navire aujourd'hui que demain c'est prêt,

ce chantier, à être réalisé. Alors, il faut prendre le temps de faire

les choses correctement.

Ceci

dit, effectivement, on a travaillé de façon sérieuse et minutieuse depuis un an

pour mettre en place une stratégie maritime. Et je dois vous dire que

j'ai bien hâte de la rendre publique, parce que la stratégie maritime renferme

des objectifs qui sont ambitieux pour le

Québec. On parle de créer 30 000 emplois sur un horizon de 15 ans et

nous allons nous attarder à tous les aspects de la vie maritime

québécoise...

Le Président :

En terminant.

M. D'Amour :

...surtout aux régions, M. le Président, pour créer des emplois à travers tout

le Québec.

Le Président :

Première complémentaire. M. le député de Groulx.

Surprenant : M. le Président, au niveau de la stratégie,

effectivement, il y a eu un événement malheureux récemment, mais il y a eu plusieurs fois par le passé des

annonces qui étaient faites que ça devait se faire, et ça n'a jamais encore été

fait.

Alors donc, par le

passé, nous avions pourtant mis le ministre en garde, M. le Président, sur le

faible potentiel des mesures fiscales

annoncées, et le temps nous a donné raison. Il n'y a pas un seul projet, pas un

seul armateur, pas un seul bateau qui a bénéficié des incitatifs

financiers. Encore demain, le ministre et le premier ministre vont défiler au

Vieux-Port de Québec, alors qu'il n'y a encore rien de concret sur la table.

Comprennent-ils que

le Québec a besoin d'autre chose que des promesses en l'air...

Le Président :

M. le ministre délégué aux Transports.

D'Amour : M. le Président, définitivement, je crois que le député

aurait avantage à venir nous rencontrer, j'aurais donc le plaisir de pouvoir échanger avec lui sur l'ensemble des

projets, sur l'ensemble de la stratégie maritime, parce qu'il y a des projets partout — M. le Président, j'ai déjà eu l'occasion de

le préciser à cette Chambre — que ce soit au niveau de nos ports de mer, il y a des projets;

que ce soit au niveau de l'industrie des pêches, il y a des projets; les

chantiers maritimes, nous sommes en

lien avec eux. Il y a également des projets. Nous avons annoncé récemment, le

premier ministre et moi, à Rimouski, la création d'un institut

franco-québécois sur la recherche dans le domaine maritime.

stratégie s'intéresse à l'environnement, aux pêches, aux régions, à l'ensemble

de l'oeuvre au niveau maritime, M. le Président. C'est important pour

nous...

Le Président :

En terminant.

D'Amour : ...et j'aurais bien aimé, la semaine dernière, pouvoir être

en mesure de lancer la stratégie maritime. Ce n'est...

Le Président :

Deuxième complémentaire, M. le député de Groulx.

Surprenant : M. le Président, alors, à la question qu'on lui avait

posée, il nous a effectivement répondu que c'était bel et bien zéro

comme résultat. Alors, ça vient d'eux.

Alors,

il ne cesse de nous dire, le ministre, qu'il va annoncer sa stratégie maritime

et que ce sera la huitième merveille du

monde. C'est le même discours depuis un an, mais, pendant ce temps, les mesures

censées aider nos armateurs n'intéressent

même pas les armateurs eux-mêmes.

Alors, tout ce qu'il a fait jusqu'ici, c'est couler sa stratégie maritime dans

les journaux.

Alors, ce gouvernement

est en poste depuis 14 mois. Peut-il enfin agir et proposer un plan ambitieux

pour développer le Québec, M. le Président?

Le Président :

M. le ministre aux Transports.

D'Amour : M. le Président, ce que nous allons proposer aux Québécois

très bientôt, très prochainement, c'est une véritable révolution maritime pour le Québec. Je tiens à vous dire,

M. le Président, que ce sera la première stratégie maritime annoncée et implantée dans chacune des

régions du Québec. C'est ça, la stratégie maritime. On ne l'a pas cachée.

qu'on prévoit à l'intérieur de la stratégie : bien sûr, des

investissements gouvernementaux, dans une mesure de 1,5 milliard, pour le Québec au cours des cinq prochaines

années. Il y aura des investissements privés, il y aura des investissements fédéraux. Alors, c'est une grande

révolution maritime qu'on veut offrir aux Québécois, parce que nous, on

a à coeur de développer chacune des régions. C'est la raison pour laquelle j'ai

déjà effectué près de deux tournées complètement au Québec et que je vais

reprendre la route bientôt...

Le Président :

En terminant.

M. D'Amour :

...pour annoncer des projets et créer des emplois, parce que c'est notre

gouvernement.

Le Président :

Principale, M. le député de Bourget.

Kotto : M. le Président, à la suite de la confirmation de la

condamnation du blogueur Raif Badawi par la Cour suprême d'Arabie

saoudite dimanche, la ministre des Relations internationales a dit, et je la

cite : «Mon rôle va être de mettre

davantage de pression [sur le gouvernement fédéral].» À l'évidence, jusqu'à

présent, toutes ses démarches dans ce

sens n'ont rien donné de tangible. La semaine dernière, nous avons proposé au

gouvernement du Québec d'aller plus loin

en posant un geste fort pour Raif Badawi en lui octroyant un certificat de

sélection du Québec pour motif humanitaire.

Alors,

le gouvernement va-t-il accepter notre proposition en lui accordant de façon

exceptionnelle ce certificat afin d'en faire un Québécois d'adoption?

Le Président :

Mme la ministre des Relations internationales.

St-Pierre : Merci, M. le Président. Bien sûr, nous réitérons

notre appui sans équivoque à la mobilisation mondiale envers M. Badawi. La mobilisation est énorme non seulement

au Québec, au Canada, mais ailleurs dans le monde, en Angleterre, aux États-Unis, dans la Communauté

européenne. Plusieurs organismes, évidemment, mettent leurs voix

ensemble pour dénoncer cette situation, qui est tout à fait cruelle et

inhumaine.

Alors,

les pressions doivent se poursuivre bien sûr à trois niveaux, c'est-à-dire des

pressions politiques — et j'ai parlé, eu une

conversation téléphonique cette semaine avec mon homologue fédéral,

M. Nicholson, on doit se rencontrer bientôt; également, les

organismes non gouvernementaux — il faut saluer le travail d'Amnistie

internationale, travail exceptionnel dans ce

dossier, Avocats sans frontières; également les médias. Les médias ont un rôle

important à jouer, parce que cette histoire ne doit pas évidemment

sombrer dans l'oubli, M. le Président.

Alors, nous sommes de

tout coeur avec M. Badawi, sa famille, son épouse, ses enfants et nous

poursuivons nos conversations, nous poursuivons...

Le Président :

M. le leader de l'opposition.

Bédard : En toute amitié...

Article 79, M. le Président, en

toute amitié, d'autant plus que nous en sommes ici... Comme on va suspendre nos travaux, c'est la

dernière fois qu'on va se réunir, la proposition était, et c'est vraiment la

main tendue, d'émettre de façon exceptionnelle un certificat à M. Badawi,

et cette responsabilité relève de la ministre et du premier ministre.

Nous

souhaitons que cette proposition soit acceptée de façon à démontrer que le

Québec parle d'une voix forte en faveur de M. Badawi. Donc,

j'aimerais voir si le...

Le Président : Vous avez

terminé? Alors, cela met fin à la période de questions et de réponses orales.

Oui. M. le leader de...

Fournier : Oui, sur la main tendue qui est adressée — permettez-nous

au moins de prendre connaissance du

contenu — on vous

reviendra. Peut-être qu'à la période de questions de demain, d'ailleurs, il

pourrait aussi en être question. Je crois que nous allons encore siéger

demain. Pas la semaine prochaine, mais demain encore.

La Vice-Présidente

(Mme Gaudreault) : Alors, nous en sommes maintenant à la rubrique des

motions sans préavis. Et je vais maintenant céder la parole à M. le premier

ministre.

M. Couillard : Mme la Présidente, je propose, après consultation auprès des partis

d'opposition et des députés indépendants :

«Que, conformément

aux articles 478 et 479 de la Loi électorale, Me Pierre Reid,

secrétaire général associé chargé du

Secrétariat du Conseil exécutif, administrateur d'État II, soit nommé

Directeur général des élections pour un mandat de sept ans à compter du 12 juillet 2015 et que sa

rémunération et ses autres conditions de travail soient celles contenues

dans le document ci-annexé que je dépose.»

Vice-Présidente (Mme Gaudreault) : Alors, je vous remercie. Et je

rappelle aux membres de l'Assemblée que,

pour être adoptée, cette motion doit être approuvée par au moins le deux tiers

des membres de l'Assemblée, elle doit

donc être suivie d'un vote par appel nominal.

Alors,

je mets aux voix la motion de M. le

premier ministre telle que lue

précédemment. Et que les députés en faveur de cette motion veuillent

bien se lever.

Secrétaire adjoint : M. Couillard (Roberval), M. Fournier

(Saint-Laurent), Mme Thériault (Anjou—Louis-Riel),

M. Paradis (Brome-Missisquoi), M. Hamad (Louis-Hébert), M. Dutil (Beauce-Sud),

M. Leitão (Robert-Baldwin), M.

Coiteux (Nelligan), Mme David (Outremont), M. Poëti (Marguerite-Bourgeoys), M.

D'Amour (Rivière-du-Loup—Témiscouata), M. Huot (Vanier-Les Rivières),

M. Kelley (Jacques-Cartier), Mme Vallée (Gatineau), M. Lessard (Lotbinière-Frontenac), M. Barrette

(La Pinière), M. Blanchette (Rouyn-Noranda—Témiscamingue), M. Heurtel (Viau), M.

Arcand (Mont-Royal), Mme Charbonneau (Mille-Îles), M. Daoust (Verdun), Mme Vien

(Bellechasse), M. Blais (Charlesbourg), Mme St-Pierre (Acadie), M. Reid

(Orford), Mme Boulet (Laviolette), Mme Vallières (Richmond), M. Morin

(Côte-du-Sud), M. Bernier (Montmorency), M. Ouellette (Chomedey), Mme

Charlebois (Soulanges), Mme Ménard

(Laporte), Mme Blais (Saint-Henri—Sainte-Anne), Mme Rotiroti (Jeanne-Mance—Viger), M. Carrière (Chapleau), M. Chevarie

(Îles-de-la-Madeleine), M. Matte (Portneuf), M. Simard (Dubuc), M. Bolduc

(Mégantic), Mme de Santis

(Bourassa-Sauvé), M. Iracà (Papineau), M. Ouimet (Fabre), M. Fortin

(Sherbrooke), M. Fortin (Pontiac), M.

Bourgeois (Abitibi-Est), M. Boucher (Ungava), M. Birnbaum (D'Arcy-McGee), M.

Auger (Champlain), M. Rousselle (Vimont), M. Giguère (Saint-Maurice), M.

Habel (Sainte-Rose), M. Hardy (Saint-François), M. Merlini (La Prairie), Mme Montpetit (Crémazie), Mme Nichols (Vaudreuil),

M. Plante (Maskinongé), M. Polo (Laval-des-Rapides), Mme Simard

(Charlevoix—Côte-de-Beaupré),

M. St-Denis (Argenteuil).

M. Péladeau (Saint-Jérôme), M. Bédard

(Chicoutimi), M. Marceau (Rousseau), Mme Hivon (Joliette), M. Bérubé (Matane-Matapédia), M. Gendron (Abitibi-Ouest),

Mme Léger (Pointe-aux-Trembles), Mme Lamarre (Taillon), M. LeBel (Rimouski), M. Lelièvre (Gaspé), M. Kotto

(Bourget), M. Gaudreault (Jonquière), M. Therrien (Sanguinet), Mme Maltais

(Taschereau), M. Dufour (René-Lévesque), M. Cloutier (Lac-Saint-Jean), M.

Traversy (Terrebonne), M. Cousineau (Bertrand),

M. Rochon (Richelieu), M. Villeneuve (Berthier), Mme Ouellet (Vachon), M.

Bergeron (Verchères), M. Turcotte (Saint-Jean), Mme Richard (Duplessis),

M. Roy (Bonaventure).

Legault (L'Assomption), M. Caire (La Peltrie), M. Charette

(Deux-Montagnes), M. Martel (Nicolet-Bécancour),

Mme Roy (Montarville), M. Roberge (Chambly), M. Laframboise (Blainville), Mme

D'Amours (Mirabel), Mme Lavallée (Repentigny), M. Surprenant (Groulx),

Mme Soucy (Saint-Hyacinthe), M. Paradis (Lévis), M. Picard

(Chutes-de-la-Chaudière), Mme Roy (Arthabaska).

David (Gouin), Mme Massé (Sainte-Marie—Saint-Jacques).

La Vice-Présidente (Mme

Gaudreault) : Alors, que les députés contre cette motion veuillent

bien se lever. Des abstentions? Alors, M. le secrétaire général, pour le

résultat du vote.

Secrétaire : Pour : 100

Contre :

Vice-Présidente (Mme Gaudreault) : Alors, la motion est adoptée.

Maintenant, toujours

à la rubrique des motions sans préavis et en fonction de nos règles et de

l'ordre de présentation des motions, je suis

prête à reconnaître un membre du deuxième

groupe d'opposition. Et je cède la

parole à Mme la députée de Montarville.

(Montarville) : Merci beaucoup, Mme la

Présidente. Alors, je demande le

consentement pour déposer la motion suivante conjointement avec la

députée de Taschereau et la députée de Gouin :

«Que l'Assemblée

nationale exige du gouvernement d'appliquer les recommandations du rapport Bouchard-Taylor en matière de laïcité, notamment

celles concernant l'interdiction du port de signes religieux par des agents de

l'État en position d'autorité.»

Vice-Présidente (Mme Gaudreault) : Alors, merci, Mme la députée. Y a-t-il consentement pour débattre de

cette motion?

Vice-Présidente (Mme Gaudreault) : On me dit qu'il n'y a pas de consentement. Alors, maintenant,

je vais reconnaître un membre du groupe formant le gouvernement et je

cède la parole à Mme la ministre de la Famille et ministre responsable des

Aînés.

Charbonneau : Merci, Mme la Présidente. Je sollicite le consentement de cette Assemblée

afin de présenter la motion suivante conjointement avec le député de Richelieu,

le député de Lévis et la députée de Gouin :

«Que l'Assemblée

nationale souligne la journée mondiale de lutte contre la maltraitance envers

les personnes aînées, qui [aura] lieu [comme à] chaque année le 15 juin;

«Qu'à cette occasion,

elle reconnaisse la nécessité de lutter contre toute forme de maltraitance à

l'égard des personnes aînées;

«Enfin,

qu'elle salue les activités réalisées dans toutes les régions du Québec pour

contrer le phénomène de la maltraitance et qu'elle encourage le port du

ruban mauve pour mettre en lumière notre solidarité dans cette lutte.»

Merci, Mme la

Présidente.

Vice-Présidente (Mme Gaudreault) : Alors, merci, Mme la ministre. Y

a-t-il consentement pour débattre de cette motion?

Mme Vien :

...l'adoption sans débat, Mme la Présidente.

La Vice-Présidente

(Mme Gaudreault) : Alors, cette motion est-elle adoptée?

Vice-Présidente (Mme Gaudreault) : Adopté. Et maintenant je vais céder

la parole à M. le chef de l'opposition officielle pour la prochaine

motion sans préavis.

Péladeau : Merci, Mme la Présidente. Je sollicite le consentement des

membres de cette Assemblée afin de présenter,

conjointement avec le premier ministre, le chef du deuxième groupe d'opposition

et la députée de Sainte-Marie—Saint-Jacques, la motion

suivante :

«Que

l'Assemblée nationale reconnaisse que les pensionnats autochtones étaient un

outil de génocide culturel à l'égard des nations autochtones du Québec.

«Que

l'Assemblée nationale demande au gouvernement du Québec et au gouvernement du

Canada de mettre en oeuvre les recommandations de la Commission de

vérité et [de] réconciliation du Canada.

«Que

l'Assemblée nationale réitère que l'action du Québec, en ce qui concerne les

nations autochtones, est toujours fondée

sur les 15 principes adoptés par l'Assemblée nationale en 1985, lesquels

reconnaissent des droits aux Premières Nations et à la nation inuite, et

jettent les bases des relations entre nos nations.»

Vice-Présidente (Mme Gaudreault) : Alors, merci beaucoup, M. le chef

de l'opposition officielle. Et maintenant y a-t-il consentement pour

débattre de cette motion? Mme la leader adjointe.

Mme Vien : Alors,

ce que nous vous proposons, Mme la Présidente, c'est le consentement pour des

interventions d'environ trois minutes et dans l'ordre suivant :

d'abord, M. le chef de l'opposition officielle, suivi par le chef du deuxième groupe de l'opposition, suivi par la

suite par la députée de Sainte-Marie—Saint-Jacques et, finalement, par notre

premier ministre.

Vice-Présidente (Mme Gaudreault) : Alors, merci beaucoup. Je cède

maintenant la parole à M. le chef de l'opposition officielle.

Péladeau : Merci, Mme la Présidente. Alors, tout le monde en convient,

les pensionnats autochtones sont l'une des

pages les plus sombres de l'histoire canadienne. Il faut remonter aux années

1870 pour voir éclore sur notre territoire les premiers pensionnats. Ces écoles étaient en place pour éliminer le

rôle des parents autochtones dans l'épanouissement intellectuel, culturel et spirituel de leurs

enfants. Cette politique visait à détruire la culture, le mode de vie, les

traditions, la langue et les familles

autochtones. Bref, cet instrument était utilisé pour faire disparaître tous les

fondements et les assises sur lesquels repose la survie d'une nation.

Au-delà du rôle

d'assimilation des pensionnats autochtones, les conditions de vie y étaient

inhumaines, et les pensionnaires subissaient

de la violence physique, psychologique et sexuelle. Jusqu'à

6 000 enfants pourraient avoir trouvé la mort dans ces écoles.

L'objectif avoué des pensionnats était, et je cite John A. Macdonald, de

«sortir l'Indien de l'enfant».

Après

ce constat, après des excuses, après la prise de conscience, il ne nous reste

qu'une seule possibilité : regarder vers l'avenir. Ce fut le mandat de la Commission de vérité et

réconciliation durant les sept dernières années. La commission a visité plus de 300 communautés et recueilli

les témoignages de 7 000 survivants. Le 2 juin dernier, elle

dévoilait son rapport, qui incluait

94 recommandations. Dans les premières pages du rapport, la commission

critique les politiques du gouvernement

fédéral, je cite : «L'établissement et les activités de ces pensionnats

autochtones étaient une

partie centrale de cette politique, qui ne peut

être décrite que comme un génocide culturel.»

Aujourd'hui,

la commission demande à tous les parlementaires de faire un pas vers la

réconciliation. En guise de respect

pour ces enfants et ces familles, qui ont été brisées, pour ces nations, qui

ont été ravagées, pour panser ces blessures, qui ne seront jamais cicatrisées, je demande aujourd'hui aux élus du

Québec de poser ce geste symbolique,

de se tenir debout et de reconnaître

les erreurs du passé. Je souhaite également que tous les Parlements et que tous les gouvernements du Canada fassent de

même.

En terminant, comme

je l'ai mentionné à plusieurs reprises lors des dernières semaines, nous devons

avoir constamment en tête une pensée

particulière pour les Premières Nations et la nation inuite, des gens fiers qui

ont accueilli nos ancêtres dans ce

beau pays du Québec. La devise du Québec est Je me souviens . Nous

les avons trop souvent oubliés. Souhaitons

que la reconnaissance, par l'Assemblée nationale du Québec, de la triste

histoire des pensionnats contribue à

changer cette situation et améliore le respect qui prévaut dans notre dialogue

de nation à nation. Merci, Mme la Présidente.

Vice-Présidente (Mme Gaudreault) : Alors, merci beaucoup, M. le chef

de l'opposition officielle. Je cède maintenant la parole à M. le chef du

deuxième groupe d'opposition.

M. Legault :

Oui. Merci, Mme la Présidente. Effectivement, la semaine dernière, la

Commission vérité et réconciliation a déposé

un rapport qui était attendu, sur la situation des autochtones au Canada. Ce

rapport visait à faire la lumière,

bien sûr, sur les pensionnats autochtones, mais aussi sur la stratégie qu'a

adoptée le gouvernement canadien par rapport aux Premières Nations.

rapport, quand on le survole, on voit que c'est vraiment accablant. Je ne pense

pas que de parler de «génocide» culturel,

ça soit un mot qui soit trop fort, surtout, comme le disait le chef de

l'opposition officielle, quand on se souvient des mots de John A. Macdonald, qui était le premier ministre du Canada,

qui avait dit : Sortir l'Indien de chaque enfant. Juste entendre

ces mots-là, c'est choquant.

Donc,

pour accomplir son objectif, je pense que ce n'est pas trop fort de dire que le

gouvernement canadien a abusé de ses

pouvoirs d'une façon inacceptable en sortant carrément les enfants des villages

pour briser les communautés qu'on avait

à l'époque. Donc, il y a là-dedans une violence. Et puis, vous savez, dans

l'histoire de chaque pays, il y a une part d'ombre. Bien, ça fait

partie

de la part d'ombre du Canada, le sort qui a été réservé aux Premières Nations.

C'est une évidence qui doit être dite, surtout

par nous, les élus, parce qu'on a un rôle symbolique qu'on doit assumer sur des

questions qui sont aussi sensibles.

Et notre tâche comme parlementaires, c'est de travailler au rassemblement, à

l'unité, mais, pour que ça soit

possible de se rassembler, il faut oser nommer la réalité, y compris lorsque

cette réalité est moins glorieuse. Donc,

on ne peut pas bâtir la solidarité sur le mensonge, on la bâtit sur la vérité.

Puis, en ce sens, bien, la Commission vérité et réconciliation avait

d'abord bien choisi son nom.

rapport, c'est aussi le moment de se rappeler nos responsabilités par rapport

aux autochtones. Et puis, quand on

regarde le rapport, il y a des recommandations qui touchent les compétences du

gouvernement du Québec. Donc, le gouvernement du Québec est interpellé,

et je veux déjà assurer le gouvernement de toute notre collaboration.

Donc,

je termine, Mme la Présidente, en disant que nos actions pour les autochtones

doivent être à la hauteur de la valeur que nous accordons à notre

démocratie puis à tous les citoyens ici. Merci, Mme la Présidente.

La Vice-Présidente (Mme

Gaudreault) : Alors, je vous

remercie de votre intervention, M. le chef du deuxième groupe

d'opposition. Et je cède la parole à Mme la députée de Sainte-Marie—Saint-Jacques.

Massé : «Meegwetch», Mme la Présidente. Je suis très heureuse aujourd'hui de pouvoir m'exprimer un tant soit peu sur les dures réalités que nos frères et

soeurs autochtones ont eu à subir pendant des décennies, voire même un

siècle et que collectivement, comme élus,

comme Assemblée nationale, on soit en mesure de se dire que ça n'avait pas

de bon sens, qu'on soit en mesure de

se dire qu'on reconnaît qu'il y a eu là des choses, en complicité entre l'État,

l'Église... il s'est passé là des

choses totalement inacceptables. Et d'ailleurs je salue le Cercle des femmes, qui, déjà il y a quelques semaines... ou peut-être même deux mois, avait accueilli les femmes élues

autochtones des différentes communautés ici, au Québec, et s'était assuré...

Entre nous, les femmes élues des différents paliers de gouvernement, si je peux dire ainsi, on s'était

entendues pour dire qu'il y a quelque

chose qui nous préoccupait et qu'on

voulait voir le gouvernement canadien, certes, mais, à tout le moins, le

gouvernement québécois pour commencer agir, c'est celui de prendre au sérieux...

et d'ailleurs la Commission vérité et réconciliation le relève comme étant quelque chose de majeur, de prendre au sérieux la disparition et l'enlèvement des femmes

autochtones à travers le pays du Canada, mais aussi à travers notre pays, le Québec.

Alors,

je pense que ce rapport vient nous rappeler individuellement qu'on a peut-être

à faire mieux dans ce qui est de

reconnaître nos frères et soeurs autochtones comme étant des humains,

premièrement, à part entière. On les sait pris dans une loi qui les traite comme des mineurs, et ça, c'est dur à

prendre. Qui ici, autour de la table, accepterait d'être traité en

mineur à l'âge qu'on a? Le rapport, bien sûr, parle des pensionnats. Et, si

vous n'avez pas eu ce devoir, vous n'avez

pas eu le privilège d'assumer votre devoir de mémoire en participant à la

Commission vérité et réconciliation lors de ses différents passages, je peux vous dire que c'était très dur, très

dur à entendre, parce qu'on se dit : Bien, voyons donc, on est au Québec, on est au Canada, mais très dur aussi à

prendre notre bout à nous là-dedans.

Parce que, oui, ce que la commission fait ressortir, ça appartient en

partie au passé, mais c'est à chaque jour que ça se passe quand il est question des conditions de vie. Puis il

y a plusieurs ici de mes confrères et

consoeurs qui ont des communautés autochtones sur leurs territoires. Quand on pense aux conditions de vie, quand on

pense au logement, à la santé et à l'éducation, c'est des

éléments que nous pouvons, aujourd'hui, agir dessus, et, dans ce sens-là, le rapport de

la commission nous interpelle, comme gouvernement provincial, entre autres, à intervenir sur la question

de la surreprésentation des autochtones en milieu carcéral.

Alors,

pour moi, une motion sans préavis, ce n'est pas quelque chose de hasardeux,

c'est quelque chose qu'on s'engage, et je suis très heureuse

que mon nom va être associé à cette motion.

Vice-Présidente (Mme Gaudreault) : Alors, merci beaucoup, Mme la

députée de Sainte-Marie—Saint-Jacques. Et je cède maintenant la

parole à M. le premier ministre.

M. Couillard : Merci, Mme la Présidente. Le gouvernement du Québec reconnaît le rôle important de la Commission de vérité et réconciliation du Canada

afin de mettre en lumière la vérité sur les pensionnats autochtones.

Pendant

150 ans, ces écoles ont suivi une politique dont l'objectif était d'effacer les langues et cultures

autochtones et de déraciner les

enfants de leurs milieux. Bien sûr, le mot «génocide» est chargé d'histoire et de

tragédie et doit donc être utilisé

avec prudence. Cependant, rappelons que, selon la juge en chef de la Cour

suprême du Canada, Beverley McLachlin, les autochtones ont

été victimes d'un génocide culturel.

Québec a toujours privilégié une approche basée sur le respect et

un dialogue ouvert avec les Premières Nations et les Inuits sur le principe d'une véritable relation de nation à

nation, et j'accueille avec plaisir et intérêt l'appui du chef de l'opposition

officielle sur ce principe de

relation de nation à nation et, bien

sûr, toutes les implications que ce

principe comporte. Plusieurs ententes de collaboration ont été conclues

entre le gouvernement du Québec et les communautés autochtones. Cependant, la

publication de ce rapport nous invite à aller encore plus loin. Nous devons

donc continuer de travailler étroitement

ensemble afin de rebâtir nos relations avec les peuples autochtones, et ce,

pour leur permettre de s'épanouir

pleinement. Le rapport de la commission nous invite maintenant à nous tourner

vers l'avenir, et ce rapport doit guider nos relations futures avec les

Premières Nations et les Inuits.

Concernant

les actions du gouvernement, le rapprochement entre les peuples est au coeur de

notre orientation. Nous nous

assurerons d'établir des relations harmonieuses entre les autochtones et le

gouvernement mais aussi entre les autochtones et la population en

général.

réconciliation passe par l'enseignement approfondi dans nos écoles de

l'histoire des autochtones au Canada. Pour

notre gouvernement, faire connaître les réalités autochtones aux Québécois et

aux Québécoises est la voie à suivre, car

trop souvent c'est dans l'ignorance que naissent les préjugés. Dans ce sens,

nous travaillons en collaboration avec le ministre de l'Éducation, de l'Enseignement supérieur et de la Recherche

et responsable des Loisirs afin de modifier le curriculum scolaire ou

plutôt d'y ajouter les éléments que je viens de mentionner.

La réconciliation

passe par la nécessité de trouver des solutions qui respectent la culture et

les traditions des Premières Nations et des

Inuits. La réconciliation passe par le bien-être des enfants autochtones,

c'est-à-dire la mise en place de

mesures qui visent une meilleure coordination des services à l'enfance. À cet

égard, la ministre déléguée à la Santé et aux Services sociaux travaille

actuellement avec les Inuits dans le cadre du projet Saqijuq.

réconciliation passe par un développement socioéconomique des différentes

communautés autochtones, telle la réalisation de projets énergétiques

communautaires comme la minicentrale de Val-Jalbert, qui implique les Innus de Mashteuiatsh, le parc éolien en

partenariat avec les Micmacs en Gaspésie et la «Paix des Braves», bien sûr,

avec les Cris.

réconciliation passe par la négociatio