Bill 204 — Loi concernant le projet d'amphithéâtre multifonctionnel de la Ville de Québec (39th Legislature, 2nd Session)

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32e législature, 4e session (23 mars 1983 - 20 juin 1984)

32e législature, 3e session (9 novembre 1981 - 10 mars 1983)

32e législature, 2e session (30 septembre 1981 - 2 octobre 1981)

32e législature, 1re session (19 mai 1981 - 18 juin 1981)

31e législature, 6e session (5 novembre 1980 - 12 mars 1981)

31e législature, 5e session (24 octobre 1980 - 24 octobre 1980)

31e législature, 4e session (6 mars 1979 - 18 juin 1980)

31e législature, 3e session (21 février 1978 - 20 février 1979)

31e législature, 2e session (8 mars 1977 - 22 décembre 1977)

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30e législature, 2e session (14 mars 1974 - 28 décembre 1974)

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29e législature, 4e session (15 mars 1973 - 25 septembre 1973)

29e législature, 3e session (7 mars 1972 - 14 mars 1973)

29e législature, 2e session (23 février 1971 - 24 décembre 1971)

29e législature, 1re session (9 juin 1970 - 19 décembre 1970)

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28e législature, 3e session (20 février 1968 - 18 décembre 1968)

28e législature, 2e session (20 octobre 1967 - 20 octobre 1967)

28e législature, 1re session (1 décembre 1966 - 12 août 1967)

27e législature, 6e session (25 janvier 1966 - 18 avril 1966)

27e législature, 5e session (22 octobre 1965 - 23 octobre 1965)

27e législature, 4e session (21 janvier 1965 - 6 août 1965)

27e législature, 3e session (14 janvier 1964 - 31 juillet 1964)

27e législature, 2e session (21 août 1963 - 23 août 1963)

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25e législature, 1re session (14 novembre 1956 - 21 février 1957)

24e législature, 4e session (16 novembre 1955 - 23 février 1956)

20e législature, 1re session (7 octobre 1936 - 12 novembre 1936)

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18e législature, 1re session (3 novembre 1931 - 19 février 1932)

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15e législature, 4e session (24 octobre 1922 - 29 décembre 1922)

15e législature, 3e session (10 janvier 1922 - 21 mars 1922)

15e législature, 2e session (11 janvier 1921 - 19 mars 1921)

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13e législature, 3e session (7 janvier 1915 - 5 mars 1915)

13e législature, 2e session (11 novembre 1913 - 19 février 1914)

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En direct sur le Web

Projet de loi n° 204, Loi concernant le projet d'amphithéâtre multifonctionnel de la Ville de Québec

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Pour en savoir plus sur les types de projets de loi et les étapes de leur cheminement

Renseignements

Parrain

Maltais, Agnès ,

Députée de Taschereau

Type

D'intérêt privé

Ce projet de loi :

a été présenté à la

39 e législature, 2 e session

Étapes de cheminement

Signification des termes utilisés :

Amendement (une ou des modifications ont été apportées au projet de loi à cette étape)

À la majorité des voix (le projet de loi a franchi cette étape à la majorité des voix des député

s) Vote : Pour, Contre, Abstention (le projet de loi a franchi cette étape à la suite d’un vote des députés dont les résultats sont affiché

s) La date de sanction est suivie de l’année et du numéro de

chapitre de la loi sanctionnée tels qu’ils figureront dans les Lois du Québec. À

titre d’exemple, l’expression « 2007, c. 7 » figurant à la suite d’une date de sanction signifie « Lois du Québec 2007,

chapitre 7 ».

Présentation

Le rapport du Directeur de la législation sur le projet de loi d’intérêt privé :

n° 204 - Loi concernant le projet d’amphithéâtre multifonctionnel de la Ville de Québec. Le rapport précise que les avis n’ont pas été faits et publiés conformément aux Règles de fonctionnement concernant les projets de loi d’intérêt privé

(PDF,

41 Ko)

Loi concernant le projet d’amphithéâtre

multifonctionnel de la Ville de Québec

(PDF,

99 Ko)

Séance du

26 mai 2011

Étude détaillée en commission

Commission de l'aménagement du territoire

Entendre les intéressés et procéder à l'étude détaillée du projet de loi d'intérêt privé n° 204, Loi concernant le projet d'amphithéâtre multifonctionnel de la Ville de Québec

Amendements adoptés

(PDF,

37 Ko)

Séance du

2 juin 2011

Séance du

3 juin 2011

Séance du

6 juin 2011

Dépôt du rapport en commission

Le rapport de la Commission de l’aménagement du territoire qui, les 2, 3 et 6 juin 2011, a entendu les intéressés et étudié en détail le projet de loi d’intérêt privé n° 204, Loi concernant le projet d’amphithéâtre multifonctionnel de la Ville de Québec. Le rapport contient des amendements au projet de loi

(PDF,

846 Ko)

Séance du

7 juin 2011

(Amendements)

Adoption du principe

Séance du

20 septembre 2011

(Vote : Pour 94, Contre 13, Abstention 4)

Adoption

Séance du

21 sept

Document details

Collection	Quebec — Bills
Citation	Bill 204
Type	bill
Volume / chapter	fr travaux parlementaires projets loi projet loi 204 39 2.html
Language	en
Format	html
Source	PROVINCIAL
Identifier	4a543589936b73603078b94fc54f52ebc4ed2859

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