Transportation and the Environment — 12 March 2020 (42nd Legislature, 1st Session)

CTE 2020-03-12

Quebec — Committees

(Quinze

heures cinquante-quatre minutes)

La Présidente (Mme St-Pierre) : Alors, bonjour, mesdames et messieurs. Nous

allons reprendre nos travaux.

Nous allons

poursuivre les échanges sur la motion préliminaire présentée par la députée de

Mercier. Il vous reste encore

21 min 40 s sur votre enveloppe. Mais, avant ça, je devais vous

demander, Mme la secrétaire, s'il y avait des remplacements.

La Secrétaire :

Oui, absolument. Excusez-moi.

La Présidente (Mme

St-Pierre) : O.K., excusez-moi, j'ai mal regardé mon ordre du jour.

Alors, à

l'ordre, s'il vous plaît! Ayant

constaté le quorum, je déclare la séance de la Commission des transports

et de l'environnement ouverte. Je demande à

toutes les personnes dans la salle de bien vouloir éteindre la sonnerie de leurs

appareils électroniques.

La commission est réunie afin de procéder à l'étude détaillée du projet de loi n° 44, Loi

visant principalement la gouvernance efficace de la lutte contre les

changements climatiques et à favoriser l'électrification.

Mme la secrétaire, y

a-t-il des remplacements?

La Secrétaire :

Oui, Mme la Présidente. M. Reid (Beauharnois) est remplacé par M. Allaire

(Maskinongé); M. Lamothe (Ungava) est remplacé par M. Jacques

(Mégantic); M. Benjamin (Viau) est remplacé par M. Kelley (Jacques-Cartier);

et M. Arseneau (Îles-de-la-Madeleine) est remplacé par M. Gaudreault

(Jonquière).

La Présidente (Mme St-Pierre) : Merci. Nous avons aussi le dépôt d'un document. L'Association québécoise du propane nous a transmis un mémoire. Je dépose ce

mémoire, qui sera classé dans notre site Internet avec les documents

déposés.

Donc, je poursuis avec les échanges. Vous, Mme la

députée de Mercier, vous avez 21 min 40 s sur votre enveloppe

de 30 minutes. La parole est à vous.

Mme Ghazal : Très bien. Merci, Mme la Présidente. Donc, juste

pour rappeler, la motion portait sur le fait d'inviter en commission parlementaire l'organisme Greenpeace

puisque ça n'avait pas été fait. Puis la raison pour laquelle j'ai décidé

de revenir là-dessus, c'est parce que le

ministre, bien, a tenté de faire porter le blâme... du fait que Greenpeace

n'ait pas été invité par les oppositions.

Donc, c'est important de clarifier la situation

pour les organisations, et aussi comment ça fonctionne, parce qu'évidemment aller jusqu'à sortir un courriel

d'échange entre les bureaux des leaders en pleine commission parlementaire,

c'est quelque chose qui ne se fait pas, qui ne devrait jamais se faire. C'est

comme tenter aussi de faire croire aux

groupes qui viennent en commission parlementaire, en consultations, que tout ça

se fait de façon égalitaire, alors que ce n'est pas nécessairement les

oppositions qui décident, c'est vraiment le ministre.

Quand on négocie sur les groupes qui viennent, on

a une épée de Damoclès sur la tête. Nous, on voudrait cette liste-là, puis on s'organise pour que ceux qu'on...

veuillent vraiment venir soient là, et qu'on ne perde pas tout, puis que,

finalement, si on refuse de négocier,

finalement, il n'y a plus aucun des groupes qu'on a choisis qui viennent. Donc,

c'est important de remettre... de

relater les faits, donc, l'histoire, tel que ça s'est passé lors des négociations,

pour avoir des groupes. Donc, il y a eu plusieurs, si on veut, rounds ou

tours de négociation.

Au début, Québec solidaire demandait

28 groupes, dont Greenpeace, et la même chose a été faite aussi par les

autres groupes, et, à la fin, le gouvernement sort avec une motion où

Greenpeace n'y apparaît pas.

En deuxième fois, on se réessaie, et là,

évidemment, on fait un... on allège, si on veut, notre liste et on fait un choix.

Et donc, en deuxième tour, on sort une liste

de 16 groupes, dont Greenpeace, mais le gouvernement sort une motion, et,

encore une fois, Greenpeace n'y est pas.

Troisième fois, là, on se fait dire qu'il n'y a

plus vraiment de marge de manoeuvre. Donc, on s'essaie quand même. Donc,

on est partis de 28, 16. Là, avec cinq groupes, on ne met pas Greenpeace. Le

gouvernement sort sa motion.

Au quatrième tour, là, on s'essaie pour ajouter un

groupe. On ajoute... On met La Planète s'invite au Parlement, et c'est là...

C'est le fameux courriel qui a été lu en pleine commission parlementaire par le

ministre, et ce qui a brisé la confidentialité, normalement, que ce genre d'échange doit avoir. Et ça,

ce sont juste les courriels, là. Je ne parle pas des appels téléphoniques,

des échanges qui ont été faits entre les bureaux de leaders pour arriver à

avoir une liste.

Donc, moi, je

n'avais pas l'intention d'aller là. Ce n'était pas du tout, du tout mon

objectif, mais, considérant ce qui s'est passé de façon publique, c'était

important de rétablir les faits.

Maintenant,

si j'arrive sur pourquoi est-ce que, sur cette motion-là préliminaire...

Pourquoi est-ce que j'invite tous mes collègues ici, autour de la table,

à voter pour cette motion? Eh bien, Greenpeace, ce n'est pas n'importe quelle organisation. Pour parler d'une loi qui a un

impact sur la lutte aux changements climatiques, c'est vraiment un organisme

incontournable, en environnement et en

transition, au Québec. Et je vais expliquer pour quelles raisons... Des faits

sur cette organisation-là, qui a une expertise reconnue partout à travers le

monde.

Donc, elle a

été fondée à Vancouver en 1971. Et cet organisme-là est actif dans

55 pays. Au Québec, l'organisme compte

plus de 27 000 donateurs, 125 000 sympathisants. 160 000 personnes reçoivent leurs courriels. Le

ministre avait même dit que,

lui-même, il recevait leurs courriels. C'est aussi un organisme réviseur des

rapports du GIEC. Donc, ça, ce n'est pas n'importe quoi. C'est un

organisme qui est approuvé par l'ONU pour réviser le contenu du rapport des

scientifiques de l'ONU. Il participe à toutes les COP via une délégation à

l'échelle internationale.

Ce sont donc

des experts confirmés du climat. C'est la seule organisation pancanadienne et

internationale, donc, qui sont

experts sur le climat et qui ont des bureaux au Québec. Il n'y en a pas

d'autres. Greenpeace siège sur le C.A. de Réseau Action Climat depuis 10 ans. Ce réseau-là recommande, entre autres,

la délégation canadienne lors des négociations aux COP. Greenpeace a même été invité... Il n'a pas

été invité dans la commission sur le projet de loi n° 44, mais il a été invité

à Tout le monde en parle, avec des scientifiques, pour décortiquer pour le

public le rapport du GIEC sur le 1,5 °C en 2018.

Il a aussi une équipe pluridisciplinaire de

scientifiques sur le plan international qui traite des changements climatiques

liés aux forêts, aux océans, la biodiversité et bien, bien d'autres éléments

qui touchent les changements climatiques. Il est aussi le coauteur de

nombreuses publications scientifiques en collaboration avec des chercheurs

d'universités très reconnues, à

titre d'exemple : York, Oxford, Toronto et

Maryland.

Greenpeace,

c'est aussi la seule ONG au Québec qui n'accepte aucun argent public des

gouvernements, ou des partis

politiques, ou des entreprises. Et pourquoi ils font ça? C'est parce qu'ils

veulent avoir une impartialité totale sur toutes les questions

environnementales. Donc, ils ne reçoivent de l'argent que de particuliers.

Aussi, au

Québec, Greenpeace a été vraiment très, très centrale dans toutes les

mobilisations qu'on a connues sur le climat,

et pas seulement récemment, depuis très longtemps. Notamment, lors du Jour de

la Terre, en 2012, 22 avril 2012, 250 personnes

étaient à Montréal et partout au Québec. Eux, ils ont participé à cette grande

mobilisation-là le 21 avril, en 2013,

où il y avait 50 000 personnes

à Montréal... le 27 avril 2019, 500 000 personnes

à Montréal et dans une trentaine d'autres villes du Québec.

Donc, aussi, une caractéristique de cet

organisme, c'est qu'il a une vision micro, localement — l'impact

des changements climatiques — mais aussi globale, à travers le monde, de

façon macro, puisqu'il étudie le dossier des changements climatiques

depuis 50 ans. Donc, ils ont... Puis ça fait très, très longtemps qu'ils

sonnent la cloche sur la lutte aux changements

climatiques. Et aujourd'hui, maintenant, c'est rendu un consensus. La science

leur a donné raison. Même si, au début,

on les écoutait moins, aujourd'hui, ils sont beaucoup plus écoutés, et donc

leurs recommandations sont considérées.

Greenpeace, c'est aussi un groupe pacifique,

comme son nom l'indique en anglais, qui travaille pour l'environnement et la paix. Il est sollicité chaque semaine, et on le voit,

là, pour commenter l'actualité, même sur le budget. Greenpeace, le bureau ici, au Québec, a commenté

le budget du gouvernement. Il a aussi participé à plusieurs commissions parlementaires. Cette organisation-là a cette

expérience-là de participer à des consultations comme celles qui ont été menées

pour le projet de loi n° 44.

J'en nomme

les plus récentes. 2013, consultations sur les enjeux énergétiques, ils ont

déposé un mémoire. En 2013 aussi, sur

l'acceptabilité du projet proposé par Enbridge Pipelines sur le renversement

vers l'est du flux de l'Oléoduc 9B, ils ont déposé un mémoire. En 2015, Stratégie gouvernementale de

développement durable 2015‑2020 . Ils ont déposé un mémoire en 2016

sur... Ils sont revenus aussi en commission sur la Loi visant l'augmentation du

nombre de véhicules automobiles zéro émission au Québec et aussi le

projet de loi n° 104. Ils ont déposé un mémoire en 2015.

Participation

à la consultation sur la cible de réduction des émissions de GES, donc, pour

l'année... pour 2030 et aussi pour

2050. Déjà, à l'époque, même si ça n'a pas été le choix du gouvernement, pour

la cible, ils proposaient, lors des consultations,

50 % de réduction des émissions de gaz à effet de serre en 2030,

100 % en 2050. Donc, ils sont tout à fait dans la même lignée

aujourd'hui. En 2015 aussi, il y a eu une consultation sur la réforme de la Loi

sur la qualité de l'environnement, et ils y ont participé. Et, en 2017, ils ont

déposé aussi un mémoire sur le projet de loi n° 102.

Donc, tous ces exemples-là, si je les relate,

c'est vraiment pour que le ministre, pour que mes collègues ici comprennent à quel point ça n'a aucun bon sens

d'avoir exclu une organisation qui était voulue par Québec solidaire, mais

aussi par les autres groupes d'opposition

sur un projet de loi, le projet de loi n° 44. Considérant cette longue

feuille de route, c'est vraiment

incompréhensible, mais aussi inacceptable, surtout la façon que le ministre

aussi s'est comporté pendant qu'ils

étaient... pendant qu'ils présentaient avec un autre groupe. On le sait, là, ça

demande énormément d'efforts quand un groupe vient en commission.

Donc, quand

Nature Québec, ils ont eu la gentillesse de dire : Bien, on a juste

10 minutes pour présenter notre mémoire,

mais on va donner du temps à Greenpeace pour ça étant donné qu'il a été... Le

gouvernement n'a pas accepté qu'il

puisse faire

partie des groupes qui viennent présenter en consultations. Donc,

moi, je leur dis... je dis à Nature Québec : Bravo d'avoir... En fait, le ministre avait dit à

Nature Québec : Bravo d'avoir trouvé une façon de vous faire entendre,

vous avez été bien, bien débrouillards. Moi

aussi, je félicite aussi Nature Québec d'avoir fait ça. Mais c'est inacceptable

qu'un organisme de cette envergure-là

soit obligé de passer par un autre groupe, d'essayer de quémander une place,

alors que, comme on le voit durant les dernières

années, c'était chose normale de demander à Greenpeace de venir présenter en

commission.

Donc, c'est à

nous, les élus, de prendre le temps nécessaire pour entendre tous les éléments

que les intervenants viennent nous

amener. Le projet de loi qu'on vote actuellement, le projet de loi n° 44,

est très important sur le climat. Il va avoir un impact sur de nombreuses années. Donc, c'était important

d'entendre tous les groupes pertinents, et Greenpeace en fait

Document details

Collection	Quebec — Committees
Citation	CTE 2020-03-12
Type	committee
Volume / chapter	en travaux parlementaires commissions cte 42 1 journal debats CTE 200312.html
Language	en
Format	html
Source	PROVINCIAL
Identifier	4ab13b6c7fd48d0ef7d0fe1cfb8b70a8f6d6ea27

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