Agriculture, Fisheries, Energy and Natural Resources — 28 October 2014 (41st Legislature, 1st Session)

CAPERN 2014-10-28

Quebec — Committees

Nous

le croyons sincèrement, le Plan Nord doit devenir un levier important du développement économique des régions

et du Québec tout entier. Lors de la première mouture du Plan Nord,

en accueillant le projet-phare d'ArcelorMittal Canada avec son annonce d'investissement de plus de 2,1 milliards de dollars en

2011, la ville de Port-Cartier s'est retrouvée au premier plan de ce développement nordique. Quoiqu'intéressant et alléchant de prime abord, ce projet

d'augmenter la capacité de production

du Mont-Wright, près de Fermont, et la capacité d'expédition à Port-Cartier a

suscité bien des bouleversements pour

les deux municipalités. En effet, la réalisation de l'expansion en très peu de

temps a provoqué des ajustements

structuraux dans la compagnie mais a également mis beaucoup de pression sur

l'organisation municipale. Port-Cartier

a dû développer des rues dans un temps record et vivre ensuite avec la

déception de sa population. Le phénomène nouveau des travailleurs non-résidents, vous avez sûrement entendu parler... appelé communément «fly-in/fly-out»

ou «fifo», a contribué à augmenter le

fardeau des taxes foncières des Portcartois, puisque l'augmentation du nombre

de payeurs de taxes n'a pas été au

rendez-vous. Après 1 milliard de dollars d'investissement

par la compagnie ArcelorMittal Mines Canada

sur son territoire, la ville de Port-Cartier comptait, en 2013, 500 résidents

de moins qu'en 2003. Nous souhaitons que

la Société du Plan Nord soit en mesure de supporter les villes hôtes et

d'améliorer la coordination interministérielle afin d'assurer la

réalisation des projets d'infrastructure nécessaires dans des délais raisonnables,

soit juste à temps.

Nous

trouvons très intéressant que la société puisse, tel que souligné au point 2°

du cinquième article, «coordonner la

réalisation d'infrastructures et, le cas échéant, les implanter ou les

exploiter, seul ou en partenariat, notamment à

titre de transporteur ferroviaire». Pour Port-Cartier,

le projet qui nous vient immédiatement à l'esprit est celui du développement

d'infrastructures multifonctionnelles maritimes au quai municipal. Il y a plus

de 35 ans, le gouvernement du Québec s'était

engagé à réaliser la construction d'un débarcadère-rail à Port-Cartier. Depuis

ce temps, la population portcartoise a

remboursé en totalité les 6,8 millions de dollars qui grevaient notre

infrastructure municipale. Le temps est maintenant venu, avec une

nouvelle conjoncture économique favorable pour notre municipalité, de

développer et de réaliser de nouvelles infrastructures maritimes à

Port-Cartier. La Société du Plan Nord deviendra, nous le souhaitons, un acteur d'importance pour faciliter l'intégration de ce

projet dans le cadre de la nouvelle politique maritime que le gouvernement

du Québec s'apprête à adopter. L'idée de

permettre à la nouvelle société de pouvoir créer des filiales au besoin reçoit

notre aval. Selon les dossiers traités et les situations particulières

pouvant apparaître, créer une filiale pourrait permettre de répondre

adéquatement à des problématiques uniques.

ville de Port-Cartier privilégie que le conseil d'administration de la société

soit le plus représentatif possible du territoire du Plan Nord. Lors de

la nomination des membres, le gouvernement doit s'assurer qu'il existe un

équilibre géographique et technique au

niveau de la provenance de ces acteurs clés. Il est également impératif que la

majorité des membres du conseil

d'administration soit constituée de personnes habitant le territoire du Plan

Nord. Afin d'assurer un équilibre

intéressant, nous proposons de nommer 15 membres. La ville de Port-Cartier

comprend qu'il ne sera pas possible pour

toutes les municipalités du Plan Nord d'être représentées au conseil

d'administration. Cependant, compte tenu de l'expérience vécue en 2011, celles-ci considèrent pouvoir y apporter une

contribution intéressante. Pour assurer une équité dans la représentation des milieux concernés,

l'instauration d'une règle d'alternance dans les nominations des membres

devrait être envisagée.

gouvernement du Québec aura la tâche délicate de déterminer l'endroit où le

siège de la société devrait être implanté. Encore une fois, plusieurs

municipalités du territoire du Plan Nord convoiteront ce bureau et les nouveaux

emplois s'y rattachant. Rappelons que

Port-Cartier est la troisième ville en importance de la Côte-Nord et se situe

au centre de la région. Au printemps

2011, après l'annonce du projet d'expansion de la minière ArcelorMittal et sous

haute pression, la ville de Port-Cartier a commandé différentes études

qui ont dû être produites dans des temps record, entre autres, pour les usines de traitement des eaux usées et

d'eau potable, également pour l'agrandissement et l'aménagement de son périmètre urbain. On peut imaginer la complexité

des démarches et des difficultés rencontrées par les fonctionnaires et les élus municipaux. Les projets de mise à niveau

et d'augmentation de la capacité des usines d'eau potable et d'assainissement des eaux usées sont toujours actifs, et les

travaux devraient démarrer durant la prochaine année. Certains se plaisent à

dire, et l'histoire leur donne en

partie raison, que les grandes compagnies ont la capacité de démarrer leurs

projets en deux mois, alors qu'une municipalité prend deux ans avant

d'obtenir les autorisations requises. Ici, nous devons constater qu'un décalage

s'est installé entre les besoins créés par la grande industrie et la capacité

de la ville à y répondre.

Nous

pensons honnêtement que la présence de fonctionnaires de la Société du Plan

Nord sur le territoire de notre municipalité

pourrait faciliter nos démarches et améliorer le temps de réaction dans la

réalisation de nouvelles infrastructures. En effet, le 16 juin dernier, le premier ministre du Québec, M. Philippe

Couillard, ainsi que les ministres Pierre Arcand et Yves Bolduc annonçaient, en partenariat avec les dirigeants de

FerroAtlantica, l'implantation d'une nouvelle usine de silicium métal à Port-Cartier. Ce projet de

382 millions de dollars créera plus de 345 emplois directs. En

additionnant les emplois directs, indirects et induits, c'est plus de

1 000 emplois que FerroQuébec générera sur tout le territoire du Québec. M. Villar Mir, propriétaire du groupe

FerroAtlantica, a demandé à son équipe de travailler d'arrache-pied dans le

but de débuter la construction de sa nouvelle usine dès le mois de septembre

2015. Cela demandera une excellente coordination des divers acteurs tant au

niveau municipal que provincial.

Comme vous pouvez le

constater, la ville de Port-Cartier s'apprête à relever un deuxième défi

important de développement en moins de quatre ans. Pour espérer accueillir

adéquatement et le plus harmonieusement possible la compagnie et ces nouveaux travailleurs, il devient impératif que notre

municipalité bénéficie rapidement de l'appui et de l'aide de l'appareil

gouvernemental québécois et de la future Société du Plan Nord.

La Présidente (Mme

Léger) : Conclusion, cinq secondes.

Mme Doyle

(Violaine) : C'est dans ce contexte que la ville de Port-Cartier

demande au gouvernement du Québec que

le siège social de la Société du Plan Nord soit aménagé, soit implanté à

Port-Cartier. En plus d'accompagner la ville et la région, de les aider à faire face aux enjeux importants créés par les

développements qui s'annoncent dans les prochaines années, la présence physique des fonctionnaires de

la société à Port-Cartier contribuera à marquer la présence de la fonction

publique québécoise, actuellement absente à Port-Cartier.

conclusion va être très rapide : Merci, mesdames et messieurs, de nous

avoir invités et de nous avoir permis d'exprimer le point de vue de la

ville de Port-Cartier.

Présidente (Mme Léger) : Merci, Mme la mairesse. Alors, maintenant, on

a le temps du gouvernement. Vous avez

17 min 30 s à vous partager. Alors, à vous, M. le ministre de

l'Énergie et des Ressources naturelles, député de Mont-Royal.

Arcand : Merci, Mme

la Présidente. Bonjour, Mme Doyle et M. Gauthier. Bienvenue, encore une fois, à

Québec aujourd'hui. Nous étions très heureux

pour les gens de Port-Cartier lorsqu'on a annoncé l'implantation de l'usine

de transformation, l'usine de silicium de FerroAtlantica.

Je pense que ça va aider éventuellement à créer de nouveaux emplois au

sein de la municipalité.

Et j'ai pris bonne note de plusieurs des

commentaires que vous avez faits. Il y en a un cependant sur lequel j'aimerais avoir un certain nombre de précisions,

et ça porte évidemment sur l'octroi des contrats. C'est un sujet qu'on a discuté hier avec plusieurs municipalités. Et ce

que vous semblez indiquer, c'est

qu'il n'y a pas une juste répartition au

niveau de l'octroi des contrats, que,

les entrepreneurs de la Côte-Nord, de votre région, vous semblez indiquer qu'il

n'y a pas de préférence ou qu'il n'y a pas véritablement, là,

d'équilibre, si on veut, entre les entrepreneurs du sud du Québec et ceux de la Côte-Nord. Je voudrais que vous

m'expliquiez, vous qui êtes sur le terrain, qui voyez ces choses-là, j'aimerais que vous m'expliquiez exactement

ce qui se passe et qu'est-ce qu'on peut faire pour améliorer cela.

La Présidente (Mme Léger) : Mme

Doyle.

Mme Doyle

(Violaine) : Je pourrais

répondre. Je vais peut-être demander au commissaire industriel. J'ai dit tout à

l'heure que j'étais une verte. Mon

premier anniversaire de vie politique n'est pas fêté, là, ce sera en fin de semaine. Alors, je sais qu'il était

très présent lors de la première mouture du Plan Nord. Alors, je vais peut-être

lui demander d'intervenir, si vous me le permettez, et ensuite je

compléterai, si nécessaire.

La Présidente (Mme Léger) : Alors,

M. Gauthier.

M. Gauthier (Bernard) : M. le

ministre, c'est une...

La Présidente (Mme Léger) : Je vous

invite à vous adresser à la présidence tout le temps.

M. Gauthier (Bernard) : Je m'excuse,

Mme la Présidente. Cette partie-là du mémoire, c'était surtout pour sensibiliser la commission et la future Société du Plan Nord au phénomène qu'on observe depuis des dizaines d'années sur la

Côte-Nord.

Premièrement, nos entreprises ne sont pas suffisamment

grosses pour tout prendre ce qui se passe sur la Côte-Nord. Donc, c'est bien, le partage. Par contre, il y a

un phénomène qu'on observe, c'est qu'il n'y a pas beaucoup de

répartition dans l'adjudication des contrats. Puis on s'explique : Hydro-Québec a eu une sensibilité particulière chez Romaine, dans le projet Toulnustouc

et dans le projet de SM-3. Il y avait

une sensibilité à l'effet de séparer certains gros contrats pour que certaines petites entreprises de

la Côte-Nord puissent avoir accès à ces contrats-là directement, non en sous-contractants,

mais bien en entrepreneurs généraux. Il

y a toute une différence entre être

l'entrepreneur général et être un

sous-contractant. Puis, on vous l'a dit un peu, là, c'est mis un peu plus en

fragilité. Quand on obtient un sous-contractant, bien le contractant

décide quand on vous paie et puis quand... en tout cas, ce qu'on vous donnera.

Donc, c'est pour ça qu'on dit oui au bureau de

commercialisation, mais en faisant très attention à ne pas juste donner des contrats aux généraux du centre du Québec. C'est simplement dans ce sens-là qu'on a cru bon vous sensibiliser

et sensibiliser la future Société du Plan Nord.

Mme Doyle (Violaine) : Est-ce que je

peux intervenir?

La Présidente (Mme Léger) : Oui,

allez-y, Mme Doyle.

Mme Doyle (Violaine) : J'irais un

peu plus loin. On parle ici de firmes d'ingénierie, on parle de contracteur général. Vous savez, on peut facilement placer nos

grands entrepreneurs généraux, en tout cas ceux qui viennent sur la Côte-Nord, sur les doigts d'une main, et ce qu'on

demande aux contracteurs comme garantie, même les municipalités, hein,

on est liées à ça, fait que les entrepreneurs de chez nous ont peu d'occasi

Document details

Collection	Quebec — Committees
Citation	CAPERN 2014-10-28
Type	committee
Volume / chapter	fr travaux parlementaires commissions capern 41 1 journal debats CAPERN 141028.html
Language	en
Format	html
Source	PROVINCIAL
Identifier	4af1616c1167bdf10289c4d23fc53ca3301176cf

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