CRC — 17 April 2019 (42nd Legislature, 1st Session)

CRC 2019-04-17

Quebec — Committees

Avec le budget 2019‑2020, notre gouvernement

démontre à quel point l'amélioration des services destinés aux familles québécoises

est l'une de nos priorités. Il réaffirme sa volonté d'agir tôt, de façon

concertée également pour que tous les enfants du Québec puissent

développer leur plein potentiel.

Je suis heureux de souligner que les crédits du

ministère de la Famille augmentent de 164,2 millions de dollars cette année, 6,3 % d'augmentation du budget

pour l'année 2019‑2020. 6,3 %, Mme la Présidente, j'ai envie de dire

que ce n'est pas rien, c'est loin de n'être rien, c'est la plus haute

augmentation depuis les cinq dernières années. Et on a beaucoup parlé d'augmentation, dans les médias,

relativement à d'autres ministères. Moi, je suis très fier de cette augmentation-là qui a été octroyée au ministère de

la Famille, que je dirige, une augmentation qui est principalement liée à la hausse du budget consacré aux services de

garde éducatifs à l'enfance, évidemment, ce qui confirme notre volonté de

renforcer le réseau des services de garde.

Ce nouveau

budget va nous permettre de déployer encore davantage de mesures au bénéfice

des enfants et des familles du Québec. On souhaite d'ailleurs mettre en valeur

la vision du gouvernement en la matière. Ça nous permettra de réaffirmer l'importance de la famille, de

reconnaitre l'action des partenaires, qui sont tellement importants, et de

favoriser leur mobilisation à l'égard du mieux-être des familles au

Québec et le déploiement de nouvelles mesures.

Mme la Présidente, notre gouvernement souhaite

renforcer son action en faveur des familles, notamment celles qui comptent de

jeunes enfants. Pour mieux répondre à leurs besoins, nous maintenons donc notre

engagement d'abolir progressivement la contribution additionnelle des services

de garde subventionnés et de bonifier l'Allocation famille. En décembre dernier, on a annoncé une première

mesure, soit le gel de la contribution additionnelle pour la garde d'enfant

en service de garde subventionné à compter

de 2019. C'était la première étape. Avec le budget 2019‑2020, on a annoncé

l'abolition complète de la contribution

additionnelle pour la garde d'enfant, qui se fera graduellement sur une période

de quatre ans. Dès 2019, ce sont plus

de 40 000 familles qui n'auront plus à payer de contribution

additionnelle, ce qu'on a appelé la taxe famille, et

100 000 familles qui verront leur facture diminuer, la facture de

contribution additionnelle. En 2022, la

contribution additionnelle sera abolie pour toutes les familles, ce qui

représente une réduction moyenne de leur

charge financière de 1 200 $ par année. À terme, cette mesure va

permettre de redonner près de 185 millions par année aux familles

du Québec.

Mme la Présidente, le gouvernement accorde

actuellement un supplément pour enfant nécessitant des soins exceptionnels à quelque 2 000 enfants,

un dossier dont on a beaucoup parlé. Toutefois, certains parents d'un enfant

gravement malade ou ayant une

incapacité importante ne sont pas admissibles à ce soutien financier. C'est pourquoi

des travaux ont été entrepris pour

s'assurer que l'aide gouvernementale offerte dans le cadre du supplément pour

enfant nécessitant des soins exceptionnels,

le programme SEHNSE... qu'il rejoigne un plus grand nombre de familles dont les

enfants sont lourdement handicapés.

Retraite Québec et le ministère des Finances procèdent actuellement à l'examen

de cette aide financière. Je peux vous assurer que nous agirons dès 2019‑2020,

donc on n'attendra pas à l'an prochain. Nous respecterons notre engagement, et on injectera au moins

22 millions de dollars pour les familles ayant un enfant nécessitant des

soins exceptionnels.

Par ailleurs,

on a comme objectif d'offrir à tous les enfants du Québec la chance de

s'épanouir complètement et de donner les outils aux parents, bien sûr, pour

qu'ils soient les acteurs principaux du développement de leurs enfants. Ainsi, le budget 2019‑2020 prévoit des

mesures pour offrir de l'aide supplémentaire aux parents. Je pense notamment à

une bonification de 2 millions

de dollars sur quatre ans pour le Programme de soutien financier aux

initiatives soutenant l'éveil à la lecture, à l'écriture et aux mathématiques,

un programme qui a été très populaire au ministère de la Famille, ce programme, qui offre donc une aide aux projets

admissibles qui favorisent l'acquisition de ces habiletés pour les enfants

qui sont âgés de cinq ans ou moins; une bonification, par ailleurs, de

1,2 million de dollars sur quatre ans pour le programme de soutien financier qui favorise la participation des

parents. C'est un programme qui apporte une aide financière aux projets communautaires pour rejoindre les

parents et leur offrir les moyens de participer activement au développement

de leurs jeunes enfants.

Mme la Présidente, je l'ai affirmé depuis mon

entrée en poste, on va soutenir le développement des services de garde éducatifs à l'enfance, on va les soutenir

activement. Notre gouvernement souhaite en assurer la pérennité et la qualité. On ne peut pas faire autrement que de constater que l'offre

actuelle de services de garde éducatifs ne répond pas aux besoins de toutes les familles québécoises,

c'est une évidence. Environ, 42 000 enfants sont présentement en attente d'une place sur le

guichet unique, La Place 0-5, et on prévoit une hausse démographique de

l'ordre de 17 000 enfants âgés entre zéro et quatre ans d'ici 2023. En 2019‑2020, le budget

consacré aux services de garde éducatifs à l'enfance atteindra donc 2 567 100 000 $, un budget

en hausse de 5,9 % par rapport à 2018‑2019. Au cours de la prochaine année, on poursuivra

donc le développement du réseau pour améliorer l'équilibre entre l'offre de places et le besoin des parents.

Cela permettra d'avoir une offre de

services diversifiée, de favoriser l'utilisation optimale des places existantes — et

je souligne le mot «optimale» — et ainsi assurer la pérennité

des services de garde et du réseau dans son ensemble.

À mon arrivée en poste, je dois le souligner,

j'ai été étonné de constater que plus de 11 000 places avaient été annoncées par le précédent gouvernement, en 2011 et en 2013, mais jamais développées, alors que, je le soulignais, et

qu'on le sait tous, il y a

des besoins, des besoins criants au Québec, partout au Québec. J'ai donc décidé

d'agir rapidement et j'ai annoncé,

le 20 février dernier, des mesures concrètes pour accélérer le développement des places en services de

garde éducatifs à l'enfance, notamment la création de

2 500 nouvelles places subventionnées, qui ont été annoncées, l'accélération,

ensuite, de près de

11 000 places, qui ne sont toujours pas réalisées, donc on faisait référence aux

appels d'offres, aux appels de projets de 2011 et de 2013,

11 000 places qui ne sont toujours pas réalisées, on mettra les

mesures pour accélérer le développement de ces places, la mise à jour prochaine

des cartes, les fameuses cartes du modèle d'estimation de la demande et de l'offre de services de garde éducatifs à l'enfance — pour

assurer un meilleur portrait, il faut se baser sur des données qui sont fiables, qui sont justes — et le

lancement éventuel d'autres appels de projets pour répondre aux besoins

de garde réels sur le terrain.

Depuis six

mois, c'est donc 13 500 places qui sont actuellement en concrétisation. Ça démontre clairement notre intention

de poursuivre et d'accélérer le développement des services

de garde éducatifs à l'enfance pour

répondre aux besoins des parents du Québec.

Outre l'accessibilité des places pour répondre aux besoins des parents du Québec, la qualité des services de garde est également une priorité pour nous. C'est

pourquoi j'ai annoncé, le 12 décembre, de nouvelles dispositions pour

rehausser la

qualité éducative des services de garde éducatifs à l'enfance et favoriser la

réussite éducative des enfants qui les fréquentent. À cet effet, le Projet de règlement modifiant le

Règlement sur les services de garde éducatifs à l'enfance a été prépublié dans

la Gazette officielle du Québec . Il

découle des dispositions de la Loi visant à améliorer la qualité éducative et à

favoriser le développement harmonieux

des services de garde éducatifs à l'enfance, qui a été sanctionnée le

8 décembre 2017 et qui était

connue sous la désormais célèbre appellation du projet de loi n° 143. Par ailleurs, la majorité des mémoires déposés ont été favorables à l'adoption du projet de

règlement, les modifications concernant les éléments obligatoires que doivent

contenir les programmes éducatifs des

services de garde éducatifs à l'enfance et leur obligation, aussi, de

constituer un dossier éducatif pour chaque enfant qu'ils accueillent. Le

règlement doit être édicté au plus tard le 8 juin 2019.

En 2019‑2020,

le ministère poursuivra donc la mise en oeuvre de la Loi visant à améliorer la

qualité éducative et à favoriser le développement harmonieux des

services de garde éducatifs à l'enfance, notamment en ce qui concerne la diffusion de son programme éducatif renouvelé

ainsi que la mesure d'évaluation de la qualité, sur laquelle on pourra revenir.

Mme la

Présidente, je prévois aussi renforcer les services en petite enfance, en

collaboration avec mes collègues le ministre

de l'Éducation et de l'Enseignement supérieur et le ministre délégué à la Santé

et aux Services sociaux, pour favoriser la détection précoce des situations de

vulnérabilité, qui peuvent nuire, on le sait, au développement de nos enfants.

Pour ce faire, un dossier de l'enfant sera

mis en place sous la base des observations des éducatrices, qui sont des professionnelles, je le rappelle, et qui sont en

contact quotidien avec les enfants, mais aussi en utilisant les outils utilisés

par les équipes déployées par mon collègue le ministre délégué à la Santé et

aux Services sociaux.

Nous

travaillons donc à offrir le soutien le mieux adapté possible aux besoins des

enfants par la mise en oeuvre de cette

initiative qui permettra de détecter et d'observer les enfants présentant des

signes de vulnérabilité. Cette action concertée vise notamment à diminuer la proportion des enfants présentant une

vulnérabilité dans au moins un des cinq domaines de développement au

moment de leur entrée à la maternelle.

Je vous

rappellerai qu'il y a actuellement près de 28 % des enfants qui entrent à

la maternelle qui présentent une vulnérabilité

dans leur développement. Il s'agit d'une hausse, d'une triste hausse, j'ai

envie de dire, de 2 % comparativement à 2012, alors que ce

pourcentage s'élevait à plus ou moins 26 %. D'ici 2022, il faut diminuer

cette proportion à 20 %.

partenariat entre les professionnels de la santé et des services sociaux et les

intervenantes des services de garde éducatifs à l'enfance sera donc renforcé,

et il s'inscrit dans les priorités de notre gouvernement, c'est-à-dire la

détection précoce des difficultés qui

sont vécues par les enfants. On va appuyer par divers moyens la détection des

difficultés des enfants et favoriser la transition, leur transition dans

les différentes étapes de leur vie.

De plus, nous

voulons prendre en compte les enfants qui ne fréquentent aucun service de garde

éducatif à l'enfance, ces enfants qui

sont hors des réseaux, c'est un phénomène dont j'ai eu l'occasion de parler à

plusieurs reprises, qui sont hors des

réseaux de services de garde éducatifs à l'enfance et hors du réseau scolaire

également. On mettra donc en oeuvre des

stratégies afin de leur offrir des services adaptés à leurs besoins. Ce sont

156 000 enfants qui sont dans cette situation. On doit faire

plus. En fait, j'ai envie de dire : On doit faire mieux pour ces enfants.

Il est

essentiel d'intervenir dès leur plus jeune âge pour accompagner les enfants

rapidement s'ils vivent des défis particuliers

ou s'ils vivent des retards de développement. On souhaite donner à chacun de

Document details

Collection	Quebec — Committees
Citation	CRC 2019-04-17
Type	committee
Volume / chapter	fr travaux parlementaires commissions crc 42 1 journal debats CRC 190417.html
Language	en
Format	html
Source	PROVINCIAL
Identifier	4b0948740b51865537425591f283542cfa7f32c9

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