Bill document — Vigie #210763

Vigie 210763

Quebec — Bills

PREMIÈRE SESSION QUARANTE-TROISIÈME LÉGISLATURE Commission des transports et de l’environnement Rapport Étude détaillée du projet de loi n o 81, Loi modifiant diverses dispositions en matière d’environnement (Texte adopté avec des amendements) Procès-verbaux des séances des 18, 19, 20 , 25, 26 et 27 février, des 18, 20, 25, 26 et 27 mars et des 1er, 2, 3, 8, 9, 10, et 24 avril 2025 2025 Dépôt à l'Assemblée nationale : n° 2519-20250429

TABLE DES MATIÈRES PREMIÈRE SÉANCE, LE MARDI 18 FÉVRIER 2025 ................................................... 1 REMARQUES PRÉLIMINAIRES ................................................................................ 2 MOTIONS PRÉLIMINAIRES ...................................................................................... 2 ÉTUDE DÉTAILLÉE .................................................................................................... 6 DEUXIÈME SÉANCE, LE MERCREDI 19 FÉVRIER 2025 ........................................... 7 ÉTUDE DÉTAILLÉE (suite) ......................................................................................... 8 TROISIÈME SÉANCE, LE JEUDI 20 FÉVRIER 2025 .................................................. 15 ÉTUDE DÉTAILLÉE (suite) ....................................................................................... 16 QUATRIÈME SÉANCE, LE MARDI 25 FÉVRIER 2025 .............................................. 20 ÉTUDE DÉTAILLÉE (suite) ....................................................................................... 21 CINQUIÈME SÉANCE, LE MERCREDI 26 FÉVRIER 2025........................................ 26 ÉTUDE DÉTAILLÉE (suite) ....................................................................................... 27 SIXIÈME SÉANCE, LE JEUDI 27 FÉVRIER 2025 ....................................................... 31 ÉTUDE DÉTAILLÉE (suite) ....................................................................................... 32 SEPTIÈME SÉANCE, LE MARDI 18 MARS 2025 ....................................................... 35 ÉTUDE DÉTAILLÉE (suite) ....................................................................................... 36 HUITIÈME SÉANCE, LE JEUDI 20 MARS 2025 ......................................................... 38 ÉTUDE DÉTAILLÉE (suite) ....................................................................................... 38 NEUVIÈME SÉANCE, LE MARDI 25 MARS 2025 ...................................................... 41 ÉTUDE DÉTAILLÉE (suite) ....................................................................................... 42 DIXIÈME SÉANCE, LE MERCREDI 26 MARS 2025 .................................................. 43 ÉTUDE DÉTAILLÉE (suite) ....................................................................................... 44 ONZIÈME SÉANCE, LE JEUDI 27 MARS 2025 ........................................................... 48 ÉTUDE DÉTAILLÉE (suite) ....................................................................................... 49 DOUZIÈME SÉANCE, LE MARDI 1ER AVRIL 2025 .................................................... 51 ÉTUDE DÉTAILLÉE (suite) ....................................................................................... 52 TREIZIÈME SÉANCE, LE MERCREDI 2 AVRIL 2025 ............................................... 57 ÉTUDE DÉTAILLÉE (suite) ....................................................................................... 58 QUATORZIÈME SÉANCE, LE JEUDI 3 AVRIL 2025 ................................................. 61 ÉTUDE DÉTAILLÉE (suite) ....................................................................................... 62

ii QUINZIÈME SÉANCE, LE MARDI 8 AVRIL 2025 ..................................................... 63 ÉTUDE DÉTAILLÉE (suite) ....................................................................................... 64 SEIZIÈME SÉANCE, LE MERCREDI 9 AVRIL 2025 .................................................. 71 ÉTUDE DÉTAILLÉE (suite) ....................................................................................... 72 DIX-SEPTIÈME SÉANCE, LE JEUDI 10 AVRIL 2025 ................................................ 77 ÉTUDE DÉTAILLÉE (suite) ....................................................................................... 78 DIX-HUITIÈME SÉANCE, LE JEUDI 24 AVRIL 2025 ................................................ 83 ÉTUDE DÉTAILLÉE (suite) ....................................................................................... 84 REMARQUES FINALES ............................................................................................ 88 ANNEXES I.

Amendements adoptés II. Amendements non adoptés III. Documents déposés

Commission des transports et de l’environnement Procès-verbal Première séance, le mardi 18 février 2025 Mandat : Étude détaillée du projet de loi n o 81, Loi modifiant diverses dispositions en matière d’environnement (Ordre de l’Assemblée le 11 février 2025) Membres présents : M. St-Louis (Joliette), vice-président M. Arseneau (Îles-de-la-Madeleine) en remplacement de M. St -Pierre Plamondon (Camille-Laurin) M.

Charette (Deux-Montagnes), ministre de l’Environnement, de la Lutte contre les changements climatiques, de la Faune et des Parcs Mme Dufour (Mille-Îles), porte-parole de l’opposition officielle en matière d’environnement et de lutte contre les changements climatiques Mme Gendron (Châteauguay) en remplacement de Mme Blouin (Bonaventure) Mme Grondin (Argenteuil) M. Leduc (Hochelaga-Maisonneuve), porte-parole du deuxième groupe d’opposition en matière d’environnement, de faune et de parc s, en remplacement de M. Grandmont (Taschereau) M. Lemay (Masson) Mme McGraw (Notre-Dame-de-Grâce) en remplacement de M.

Derraji (Nelligan) Mme Picard (Soulanges) en remplacement de M. Montigny (René-Lévesque) Mme Tardif (Laviolette–Saint-Maurice) ___________________________ La Commission se réunit à la salle Louis-Hippolyte-La Fontaine de l’hôtel du Parlement. À 9 h 47, M. St-Louis (Joliette) déclare la séance ouverte. Mme la secrétaire informe la Commission des remplacements. M. le président dépose les documents cotés CTE-051 à CTE-061 (annexe III).

Commission des transports et de l’environnement Procès-verbal 2 REMARQUES PRÉLIMINAIRES M. Charette (Deux-Montagnes), M me Dufour (Mille-Îles), M. Leduc (Hochelaga- Maisonneuve, M. Arseneau (Îles-de-la-Madeleine) et Mme McGraw (Notre-Dame-de- Grâce) font des remarques préliminaires. MOTIONS PRÉLIMINAIRES À 10 h 43, la Commission reprend ses travaux après une brève suspension.

Mme Dufour (Mille-Îles) propose : QUE la Commission des transports et de l’environnement, dans le cadre de l’étude du projet de loi n° 81, Loi modifiant diverses dispositions en matière d’environnement, demande au ministère de l ’Environnement, de la Lutte contre les changements climatiques, de la Faune et des Parcs de transmettre à la Commission, dès que possible, la réponse du ministre aux constats émis par le Commissaire au développement durable du Québec dans son rapport de 2023 concernant les milieux humides et hydriques. Après débat, la motion est mise aux voix.

À la demande de Mme Dufour (Mille-Îles), Mme la secrétaire procède à l’appel nominal. Pour : M me Dufour (Mille -Îles), M. Leduc (Hochelaga -Maisonneuve) et M me McGraw (Notre-Dame-de-Grâce) - 3. Contre : M. Charette (Deux -Montagnes), M me Gendron (Châteauguay), M me Grondin (Argenteuil), M. Lemay (Masson), M me Picard (Soulanges) et M me Tardif (Laviolette – Saint-Maurice) - 6. Abstention : M. St-Louis (Joliette) - 1. La motion est rejetée. À 11 h 40, la Commission reprend ses travaux après une brève suspension.

Commission des transports et de l’environnement Procès-verbal 3 M. Leduc (Hochelaga-Maisonneuve) propose : QUE la Commission des transports et de l ’environnement, avant d ’entreprendre l’étude détaillée du projet de loi n° 81, Loi modifiant diverses dispositions en matière d’environnement, tienne des consultations particulières et qu ’à cette fin elle entende M. André Beauchamp et M. Louis -Gilles Francoeur, respectivement ancien président et ancien vice -président du Bureau d’audiences publiques sur l’environnement (BAPE). Après débat, la motion est mise aux voix. À la demande de M.

Leduc (Hochelaga- Maisonneuve), Mme la secrétaire procède à l’appel nominal. Pour : M. Arseneau (Îles -de-la-Madeleine), M me Dufour (Mille -Îles), M. Leduc (Hochelaga-Maisonneuve) et Mme McGraw (Notre-Dame-de-Grâce) - 4. Contre : M. Charette (Deux -Montagnes), Mme Gendron (Châteauguay ), Mme Grondin (Argenteuil), M. Lemay (Masson), M me Picard (Soulanges) et M me Tardif (Laviolette – Saint-Maurice) - 6. Abstention : M. St-Louis (Joliette) - 1. La motion est rejetée.

Mme Dufour (Mille-Îles) propose : QUE la Commission des transports et de l ’environnement, dans le cadre de l’étude du projet de loi n° 81, Loi modifiant diverses dispositions en matière d’environnement, tienne des consultations particulières et qu ’à cette fin, elle entende dès que possible l’Association des biologistes du Québec. À 12 h 29, la Commission suspend ses travaux jusqu’après les affaires courantes. ___________________________ À 15 h 28, la Commission reprend ses travaux. Après débat, la motion est mise aux voix. À la demande de Mme Dufour (Mille-Îles), Mme la secrétaire procède à l’appel nominal.

Commission des transports et de l’environnement Procès-verbal 4 Pour : Mme Dufour (Mille-Îles) et M. Arseneau (Îles-de-la-Madeleine) - 2. Contre : M. Charette (Deux -Montagnes), M me Gendron (Châteauguay), M me Grondin (Argenteuil), M. Lemay (Masson) et Mme Picard (Soulanges) - 5. Abstention : M. St-Louis (Joliette) - 1. La motion est rejetée. Une discussion s’engage. À 16 h 16, la Commission reprend ses travaux après une brève suspension.

Mme Dufour (Mille-Îles) propose : QUE la Commission des transports et de l’environnement, dans le cadre de l’étude du projet de loi n° 81, Loi modifiant diverses dispositions en matière d’environnement, demande au ministère de l ’Environnement, de la Lutte contre les changements climatiques, de la Faune et des Parcs de transmettre à la Commission, dès que possible, une note explicative des intentions du gouvernement concernant le déploiement des infrastructures de recharge des véhicules lourds ainsi que le cadre des programmes qui seront mis en place par le ministre. Après débat, la motion est mise aux voix.

À la demande de Mme Dufour (Mille-Îles), Mme la secrétaire procède à l’appel nominal. Pour : M. Arseneau (Îles -de-la-Madeleine), M me Dufour (Mille -Îles), M. Leduc (Hochelaga-Maisonneuve) et Mme McGraw (Notre-Dame-de-Grâce) - 4. Contre : M. Charette (Deux -Montagnes), M me Gendron ( Châteauguay), M. Lemay (Masson), Mme Picard (Soulanges) et Mme Tardif (Laviolette–Saint-Maurice) - 5. Abstention : M. St-Louis (Joliette) - 1. La motion est rejetée. À 17 h 02, la Commission reprend ses travaux après une brève suspension.

Commission des transports et de l’environnement Procès-verbal 5 Mme Dufour (Mille-Îles) propose : QUE la Commission des transports et de l’environnement, dans le cadre de l’étude du projet de loi n° 81, Loi modifiant diverses dispositions en matière d’environnement, demande au ministère de l ’Environnement, de la Lutte contre les changements climatiques, de la Faune et des Parcs de transmettre à la Commission, dès que possible, une note explicative concernant l’analyse gouvernementale des émissions de GES des véhicules lourds sur leur cycle de vie complet incluant la production de tous les composants.

Un débat s’engage. À 17 h 31, la Commission reprend ses travaux après une brève suspension. Après débat, la motion est mise aux voix. À la demande de Mme Dufour (Mille-Îles), Mme la secrétaire procède à l’appel nominal. Pour : M. Arseneau (Îles-de-la-Madeleine), M me Dufour (Mille -Îles), M. Leduc (Hochelaga-Maisonneuve) et Mme McGraw (Notre-Dame-de-Grâce) - 4. Contre : M. Charette (Deux -Montagnes), M me Gendron (Châteauguay), Mme Grondin (Argenteuil), M. Lemay (Masson) , Mme Picard (Soulanges) et M me Tardif (Laviolette– Saint-Maurice) - 6. Abstention : M. St-Louis (Joliette) - 1. La motion est rejetée.

À 17 h 38, la Commission reprend ses travaux après une suspension de 6 minutes. Mme McGraw (Notre-Dame-de-Grâce) propose que : QUE la Commission des transports et de l ’environnement, dans le cadre de l’étude du projet de loi n° 81, Loi modifiant diverses dispositions en matière d’environnement, tienne des consultations particulières et qu ’à cette fin, elle entende dès que possible l’Assemblée des Premières Nations Québec-Labrador. À 17 h 41, la Commission reprend ses travaux après une brève suspension.

Commission des transports et de l’environnement Procès-verbal 6 Après débat, la motion est mise aux voix. À la demande de Mme Dufour (Mille-Îles), Mme la secrétaire procède à l’appel nominal. Pour : M. Arseneau (Îles -de-la-Madeleine), M me Dufour (Mille -Îles), M. Leduc (Hochelaga-Maisonneuve) et Mme McGraw (Notre-Dame-de-Grâce) - 4. Contre : M. Charette (Deux -Montagnes), M me Gendron (Châteauguay), Mme Grondin (Argenteuil), M. Lemay (Masson) , M me Picard (Soulanges) et M me Tardif (Laviolette– Saint-Maurice) - 6. Abstention : M. St-Louis (Joliette) - 1. La motion est rejetée. ÉTUDE DÉTAILLÉE

Article 1: Un débat s’engage. Mme Dufour (Mille-Îles) propose l’amendement coté Am a (annexe II). Un débat s’engage. Avec la permission de M. le président, M. Charrette (Deux -Montagnes) dépose le document coté CTE-062 (annexe III). À 19 h 15, M. le président lève la séance et la Commission ajourne ses travaux sine die. La secrétaire de la Commission, La présidente de la Commission, Original signé par Original signé par __________________________ ___________________________ Marie-Claude Paquette Jennifer Maccarone MCP/pb Québec, le 18 février 2025

Commission des transports et de l’environnement Procès-verbal Deuxième séance, le mercredi 19 février 2025 Mandat : Étude détaillée du projet de loi n o 81, Loi modifiant diverses dispositions en matière d’environnement (Ordre de l’Assemblée le 11 février 2025) Membres présents : M. St-Louis (Joliette), vice-président M. Arseneau (Îles-de-la-Madeleine) en remplacement de M. St -Pierre Plamondon (Camille-Laurin) Mme Bogemans (Iberville) en remplacement de M. Bernard (Rouyn-Noranda– Témiscamingue) M.

Charette (Deux-Montagnes), ministre de l’Environnement, de la Lutte contre les changements climatiques, de la Faune et des Parcs Mme Dorismond (Marie-Victorin) en remplacement de Mme Blouin (Bonaventure) Mme Dufour (Mille-Îles), porte-parole de l’opposition officielle en matière d’environnement et de lutte contre les changements climatiques Mme Grondin (Argenteuil) M. Leduc (Hochelaga-Maisonneuve), porte-parole du deuxième groupe d’opposition en matière d’environnement, de faune et de parcs, en remplacement de M. Grandmont (Taschereau) M. Lemay (Masson) Mme McGraw (Notre-Dame-de-Grâce) en remplacement de M.

Derraji (Nelligan) M. Provençal (Beauce-Nord) en remplacement de M. Montigny (René-Lévesque) Mme Tardif (Laviolette–Saint-Maurice) Autre députée présente : Mme Poulet (Laporte), présidente de séance Autres participants (par ordre d’intervention) : Mme Marilou Gosselin, coordonnatrice, Direction de l’expertise en décarbonation et efficacité énergétique, ministère de l ’Environnement, de la Lutte contre les changements climatiques, de la Faune et des Parcs

Commission des transports et de l’environnement Procès-verbal 8 M. Jean-François Gibeault, sous-ministre adjoint, Bureau de la transition climatique et énergétique, ministère de l ’Environnement, de la Lutte contre les changements climatiques, de la Faune et des Parcs ___________________________ La Commission se réunit à la salle Louis-Hippolyte-La Fontaine de l’hôtel du Parlement. À 11 h 16, M. St-Louis (Joliette) déclare la séance ouverte. Mme la secrétaire informe la Commission des remplacements. ÉTUDE DÉTAILLÉE (suite)

Article 1 (suite): Un débat s’engage sur l’amendement coté Am a (annexe II). L’amendement est mis aux voix. À la demande de M me Dufour (Mille -Îles), M me la secrétaire procède à l’appel nominal. Pour : Mme Dufour (Mille-Îles) et Mme McGraw (Notre-Dame-de-Grâce) - 2. Contre : M. Arseneau (Îles -de-la-Madeleine), M. Charette (Deux -Montagnes), Mme Dorismond (Marie -Victorin), M me Grondin (Argenteuil), M. Leduc (Hochelaga - Maisonneuve), M. Lemay (Masson), M. Provençal (Beauce -Nord) et M me Tardif (Laviolette–Saint-Maurice) - 8. Abstention : M. St-Louis (Joliette) - 1. L’amendement est rejeté. Un débat s’engage.

Avec la permission de M. le président, M. Charrette (Deux -Montagnes) dépose le document coté CTE-063 (annexe III). À 12 h 03, la Commission reprend ses travaux après une brève suspension.

Commission des transports et de l’environnement Procès-verbal 9 Mme Dufour (Mille-Îles) propose l’amendement coté Am b (annexe II). Après débat, l’amendement est mis aux voix. À la demande de M me Dufour (Mille-Îles), Mme la secrétaire procède à l’appel nominal. Pour : M me Dufour (Mille -Îles), M. Leduc (Hochelaga -Maisonneuve) et M me McGraw (Notre-Dame-de-Grâce) - 3. Contre : M. Charette (Deux-Montagnes), Mme Dorismond (Marie-Victorin), Mme Grondin (Argenteuil), M. Lemay (Masson), M. Provençal (Beauce -Nord) et M me Tardif (Laviolette–Saint-Maurice) - 6. Abstention : M. Arseneau (Îles-de-la-Madeleine) et M.

St-Louis (Joliette) - 2. L’amendement est rejeté. L’article est mis aux voix. À la demande de M me Dufour (Mille-Îles), M me la secrétaire procède à l’appel nominal. Pour : M. Arseneau (Îles-de-la-Madeleine), M. Charette (Deux -Montagnes), Mme Dorismond (Marie -Victorin), M me Grondin (Argenteuil), M. Leduc (Hochelaga- Maisonneuve), M. Lemay (Masson), M. Provençal (Beauce -Nord) et M me Tardif (Laviolette–Saint-Maurice) - 8. Contre : aucun. Abstention : Mme Dufour (Mille -Îles), M me McGraw (Notre -Dame-de-Grâce) et M. St-Louis (Joliette) - 3. L’article 1 est adopté.

Article 2 : M. Charrette (Deux-Montagnes) propose l’amendement coté Am 1 (annexe I). Un débat s’engage. Il est convenu de permettre à Mme Gosselin de prendre la parole.

Commission des transports et de l’environnement Procès-verbal 10 Le débat se poursuit. À 12 h 41, la Commission reprend ses travaux après une brève suspension. Mme Dufour (Mille-Îles) propose le sous-amendement coté Sam a (annexe II). Un débat s’engage. Avec le consentement de la Commission, M me Dufour (Mille -Îles) retire le sous - amendement coté Sam a. Après débat, l’amendement est mis aux voix. À la demande de M me Dufour (Mille-Îles), Mme la secrétaire procède à l’appel nominal. Pour : M. Arseneau (Îles-de-la-Madeleine), M.

Charette (Deux -Montagnes), Mme Dorismond (Marie -Victorin), Mme Dufour (Mille -Îles), Mme Grondin (Argenteuil ), M. Lemay (Masson), Mme McGraw (Notre -Dame-de-Grâce), M. Provençal (Beauce - Nord) et Mme Tardif (Laviolette–Saint-Maurice) - 9. Contre : aucun Abstention : M. St-Louis (Joliette) - 1. L’amendement est adopté. Un débat s’engage. À 12 h 59, la Commission suspend ses travaux jusqu’à 15 heures. ___________________________ À 15 h 05, la Commission reprend ses travaux sous la présidence de Mme Poulet (Laporte). Le débat se poursuit. À 15 h 13, la Commission reprend ses travaux après une brève suspension.

Commission des transports et de l’environnement Procès-verbal 11 Le débat se poursuit. M. Leduc (Hochelaga-Maisonneuve) propose l’amendement coté Am c (annexe II). Après débat, l’amendement est mis aux voix. À la demande de M me Dufour (Mille-Îles), Mme la secrétaire procède à l’appel nominal. Pour : M. Leduc (Hochelaga-Maisonneuve) - 1. Contre : Mme Bogemans (Iberville), M. Charette (Deux -Montagnes), M me Grondin (Argenteuil), M. Lemay (Masson), M. Provençal (Beauce -Nord) et M me Tardif (Laviolette–Saint-Maurice) - 6. Abstention : Mme Dufour (Mille-Îles) et Mme McGraw (Notre-Dame-de-Grâce) - 2.

L’amendement est rejeté. Le débat se poursuit. À 15 h 30, la Commission reprend ses travaux après une brève suspension. Mme Dufour (Mille-Îles) propose l’amendement coté Am d (annexe II). Un débat s’engage. M. St-Louis (Joliette) reprend ses fonctions à la présidence. Après débat, l’amendement est mis aux voix. À la demande de M me Dufour (Mille-Îles), Mme la secrétaire procède à l’appel nominal. Pour : Mme Dufour (Mille-Îles) et Mme McGraw (Notre-Dame-de-Grâce) - 2. Contre : Mme Bogemans (Iberville), M. Charette (Deux -Montagnes), M me Grondin (Argenteuil), M.

Provençal (Beauce-Nord) et Mme Tardif (Laviolette–Saint-Maurice) - 5. Abstention : M. Leduc (Hochelaga-Maisonneuve) et M. St-Louis (Joliette) - 2.

Commission des transports et de l’environnement Procès-verbal 12 L’amendement est rejeté. Le débat se poursuit. À 15 h 53, la Commission reprend ses travaux après une brève suspension. Mme Dufour (Mille-Îles) propose l’amendement coté Am e (annexe II). Après débat, l’amendement est mis aux voix. À la demande de M me Dufour (Mille-Îles), Mme la secrétaire procède à l’appel nominal. Pour : Mme Dufour (Mille-Îles) - 1. Contre : M me Bogemans (Iberville), M. Charette (Deux -Montagnes), M me Grondin (Argenteuil), M. Leduc (Hochelaga-Maisonneuve), M. Lemay (Masson), M.

Provençal (Beauce-Nord) et Mme Tardif (Laviolette–Saint-Maurice) - 7. Abstention : M. St-Louis (Joliette) - 1. L’amendement est rejeté. Après débat, l’article est mis aux voix. À la demande de M me Dufour (Mille-Îles), Mme la secrétaire procède à l’appel nominal. Pour : Mme Bogemans (Iberville), M. Charette (Deux -Montagnes), M me Grondin (Argenteuil), M. Lemay (Masson), M. Provençal (Beauce -Nord) et M me Tardif (Laviolette–Saint-Maurice) - 6. Contre : aucun Abstention : Mme Dufour (Mille-Îles), M. Leduc (Hochelaga-Maisonneuve) et M. St-Louis (Joliette) - 3. L’article 2, amendé, est adopté.

Article 2 .1 : M. Charrette (Deux -Montagnes) propose l’amendement coté Am 2 (annexe I).

Commission des transports et de l’environnement Procès-verbal 13 Un débat s’engage. L’amendement est adopté et le nouvel

article 2.1 est donc adopté.

Article 3 : Un débat s’engage. Il est convenu de permettre à M. Gibeault de prendre la parole. Le débat se poursuit. L’article 3 est adopté. Avec la permission de M. le président, M. Charrette (Deux-Montagnes) dépose le document coté CTE-064 (annexe III). Une discussion s’engage.

Article 4 : Un débat s’engage. À 17 h 47, la Commission reprend ses travaux après une suspension de 14 minutes. Mme Dufour (Mille-Îles) propose l’amendement coté Am f (annexe II). Après débat, l’amendement est mis aux voix. À la demande de M me Dufour (Mille-Îles), Mme la secrétaire procède à l’appel nominal. Pour : M. Arseneau (Îles-de-la-Madeleine), Mme Dufour (Mille -Îles), M. Leduc (Hochelaga-Maisonneuve), Mme McGraw (Notre-Dame-de-Grâce) - 4. Contre : M me Bogemans (Iberville), M. Charette (Deux -Montagnes), M me Grondin (Argenteuil), M. Lemay (Masson ), M.

Provençal (Beauce -Nord) et M me Tardif (Laviolette–Saint-Maurice) - 6. Abstention : M. St-Louis (Joliette) - 1. L’amendement est rejeté.

Commission des transports et de l’environnement Procès-verbal 14 Le débat se poursuit. M. Leduc (Hochelaga-Maisonneuve) propose l’amendement coté Am g (annexe II). Un débat s’engage. À 18 h 29, M. le président lève la séance et la Commission ajourne ses travaux sine die. La secrétaire de la Commission, La présidente de la Commission, Original signé par Original signé par __________________________ ___________________________ Marie-Claude Paquette Jennifer Maccarone MCP/pb Québec, le 19 février 2025

Commission des transports et de l’environnement Procès-verbal Troisième séance, le jeudi 20 février 2025 Mandat : Étude détaillée du projet de loi n o 81, Loi modifiant diverses dispositions en matière d’environnement (Ordre de l’Assemblée le 11 février 2025) Membres présents : M. St-Louis (Joliette), vice-président M.

Charette (Deux-Montagnes), ministre de l’Environnement, de la Lutte contre les changements climatiques, de la Faune et des Parcs Mme Dufour (Mille-Îles), porte -parole de l’opposition officielle en matière d’environnement et de lutte contre les changements climatiques Mme Grondin (Argenteuil) Mme Lachance (Bellechasse) en remplacement de Mme Blouin (Bonaventure) M. Leduc (Hochelaga-Maisonneuve), porte-parole du deuxième groupe d’opposition en matière d’environnement, de faune et de parcs , en remplacement de M. Grandmont (Taschereau) M. Lemay (Masson) Mme McGraw (Notre-Dame-de-Grâce) en remplacement de M.

Derraji (Nelligan) Mme Tardif (Laviolette–Saint-Maurice) Autre députée présente : Mme Poulet (Laporte), présidente de séance Autres participants (par ordre d’intervention) : M.

Jean-François Gibeault, sous-ministre adjoint, Bureau de la transition climatique et énergétique, ministère de l ’Environnement, de la Lutte contre les changements climatiques, de la Faune et des Parcs Me Hélène Fortin, ministère de la Justice Mme Marilou Gosselin, coordonnatrice, Direction de l’expertise en décarbonation et efficacité énergétique, ministère de l ’Environnement, de la Lutte contre les changements climatiques, de la Faune et des Parcs ___________________________

Commission des transports et de l’environnement Procès-verbal 16 La Commission se réunit à la salle Louis-Hippolyte-La Fontaine de l’hôtel du Parlement. À 11 h 28, Mme Poulet (Laporte) déclare la séance ouverte. M. le secrétaire informe la Commission des remplacements. ÉTUDE DÉTAILLÉE (suite)

Article 4 (suite) : Un débat s’engage sur l’amendement coté Am g (annexe II). L’amendement est mis aux voix. À la demande de M me Dufour (Mille -Îles), M. le secrétaire procède à l’appel nominal. Pour : M me Dufour (Mille -Îles), M. Leduc (Hochelaga -Maisonneuve) et M me McGraw (Notre-Dame-de-Grâce) - 3. Contre : M. Charette (Deux-Montagnes), M me Grondin (Argenteuil), M me Lachance (Bellechasse), M. Lemay (Masson) et Mme Tardif (Laviolette–Saint-Maurice) - 5. Abstention : Aucune. L’amendement est rejeté. L’article 4 est adopté.

Article 5 : Un débat s’engage. Il est convenu de permettre à M. Gibeault de prendre la parole. Après débat, l’article 5 est adopté.

Article 6 : Après débat, l’article 6 est adopté.

Article 7 : M. Leduc (Hochelaga -Maisonneuve) propose l’amendement coté Am h (annexe II). Après débat, l’amendement est rejeté.

Commission des transports et de l’environnement Procès-verbal 17 Un débat s’engage. À 13 heures, la Commission suspend ses travaux jusqu’à 14 heures. ___________________________ À 14 h 03, la Commission reprend ses travaux sous la présidence de M. St-Louis (Joliette). Le débat se poursuit. Il est convenu de permettre à Me Fortin de prendre la parole. Après débat, l’article 7 est adopté.

Article 8 : Un débat s’engage. À 14 h 57, la Commission reprend ses travaux après une suspension de 17 minutes. Mme Dufour (Mille-Îles) propose l’amendement coté Am 3 (annexe I). M. le président apporte une correction de forme à l’amendement coté Am 3. Un débat s’engage. À 15 h 06, la Commission reprend ses travaux après une brève suspension. Après débat, l’amendement est mis aux voix. À la demande de M me Dufour (Mille-Îles), M. le secrétaire procède à l’appel nominal. Pour : M. Charette (Deux-Montagnes), Mme Dufour (Mille -Îles), M me Grondin (Argenteuil), M me Lachance (Bellechasse), M.

Leduc (Hochelaga -Maisonneuve), M. Lemay (Masson), M me McGraw (Notre -Dame-de-Grâce) et M me Tardif (Laviolette – Saint-Maurice) - 8. Contre : Aucun. Abstention : M. St-Louis (Joliette) - 1.

Commission des transports et de l’environnement Procès-verbal 18 L’amendement est adopté. Avec la permission de M. le président, M. Charrette (Deux -Montagnes) dépose le document coté CTE-065 (annexe III). L’article 8, amendé, est adopté.

Article 9 : Un débat s’engage. Il est convenu de suspendre l’étude de l’article

Article 10 : M. Charrette (Deux -Montagnes) propose l’amendement coté Am 4 (annexe I). Un débat s’engage. Il est convenu de permettre à Mme Gosselin de prendre la parole. Après débat, l’amendement est adopté. Un débat s’engage. À 15 h 33, la Commission reprend ses travaux après une brève suspension. Le débat se poursuit. Mme Dufour (Mille-Îles) propose l’amendement coté Am i (annexe II). Après débat, l’amendement est mis aux voix. À la demande de M me Dufour (Mille-Îles), M. le secrétaire procède à l’appel nominal. Pour : M me Dufour (Mille -Îles), M.

Leduc (Hochelaga -Maisonneuve) et M me McGraw (Notre-Dame-de-Grâce) - 3. Contre : M. Charette (Deux -Montagnes), M me Grondin (Argenteuil), M me Lachance (Bellechasse), M. Lemay (Masson) et Mme Tardif (Laviolette–Saint-Maurice) - 5. Abstention : M. St-Louis (Joliette) - 1.

Commission des transports et de l’environnement Procès-verbal 19 L’amendement est rejeté. Après débat, l’article 10, amendé, est adopté.

Article 11 : M. Charrette (Deux-Montagnes) propose l’amendement coté Am 5 (annexe I). Après débat, l’amendement est adopté. Un débat s’engage. M. Charrette (Deux-Montagnes) propose l’amendement coté Am 6 (annexe I). L’amendement est adopté. Le débat se poursuit. À 16 h 29, M. le président lève la séance et la Commission ajourne ses travaux au mardi 25 février 2025, à 9 h 45. Le secrétaire suppléant de la Commission, La présidente de la Commission, Original signé par Original signé par __________________________________ ___________________________ Philippe Brassard Jennifer Maccarone PB/pb Québec, le 20 février 2025

Commission des transports et de l’environnement Procès-verbal Quatrième séance, le mardi 25 février 2025 Mandat : Étude détaillée du projet de loi n o 81, Loi modifiant diverses dispositions en matière d’environnement (Ordre de l’Assemblée le 11 février 2025) Membres présents : M. St-Louis (Joliette), vice-président Mme Blouin (Bonaventure) M.

Charette (Deux-Montagnes), ministre de l’Environnement, de la Lutte contre les changements climatiques, de la Faune et des Parcs Mme Dufour (Mille-Îles), porte-parole de l’opposition officielle en matière d’environnement et de lutte contre les changements climatiques Mme Guillemette (Roberval) en remplacement de Mme Grondin (Argenteuil) M. Leduc (Hochelaga-Maisonneuve), porte-parole du deuxième groupe d’opposition en matière d’environnement, de faune et de parcs , en remplacement de M. Grandmont (Taschereau) M. Lemay (Masson) Mme McGraw (Notre-Dame-de-Grâce) en remplacement de M. Derraji (Nelligan) M.

Provençal (Beauce-Nord) en remplacement de M.

Montigny (René-Lévesque) Mme Tardif (Laviolette–Saint-Maurice) Autres participants (par ordre d’intervention) : Mme Marilou Gosselin, coordonnatrice, Direction de l’expertise en décarbonation et efficacité énergétique, ministère de l ’Environnement, de la Lutte contre les changements climatiques, de la Faune et des Parcs Me Hélène Fortin, ministère de la Justice Mme Geneviève Dufour -Tremblay, conseillère experte , Direction générale des écosystèmes et des espèces menacées ou vulnérables, ministère de l’Environnement, de la Lutte contre les changements climatiques, de la Faune et des Parcs M.

Jean-Pierre Laniel, directeur général des écosystèmes et des espèces menacées ou vulnérables, ministère de l ’Environnement, de la Lutte contre les changements climatiques, de la Faune et des Parcs ___________________________

Commission des transports et de l’environnement Procès-verbal 21 La Commission se réunit à la salle Pauline-Marois de l’hôtel du Parlement. À 9 h 50, M. St-Louis (Joliette) déclare la séance ouverte. Mme la secrétaire informe la Commission des remplacements. ÉTUDE DÉTAILLÉE (suite)

Article 11 (suite) : Après débat, l’article 11, amendé, est adopté. Une discussion s’engage. À 10 h 09, la Commission reprend ses travaux après une suspension de 15 minutes. Il est convenu d’étudier de nouveau l’article 8 et l'amendement coté Am 3 (annexe

I) adoptés précédemment.

Article 8 (suite) : Avec le consentement de la Commission, Mme Dufour (Mille-Îles) retire l'amendement coté Am 3. Par conséquent, l’amendement coté Am 3 porte maintenant la cote Am j (annexe II). Mme Dufour (Mille-Îles) propose l’amendement coté Am 7 (annexe I). L’amendement est adopté. L’article 8, amendé, est adopté. Il est convenu d’étudier de nouveau l’article 6 adopté précédemment.

Article 6 (suite) : M. Charrette (Deux -Montagnes) propose l’amendement coté Am 8 (annexe I). L’amendement est adopté. L’article 6, amendé, est adopté.

Commission des transports et de l’environnement Procès-verbal 22 Il est convenu de reprendre l’étude de l’article 9 suspendue précédemment.

Article 9 (suite) : Après débat, l’article 9 est adopté.

Article 12 : Un débat s’engage. Il est convenu de permettre à Mme Gosselin de prendre la parole. Après débat, l’article 12 est adopté.

Article 13 : Après débat, l’article 13 est adopté.

Article 14 : M. Charrette (Deux -Montagnes) propose l’amendement coté Am 9 (annexe I). Un débat s’engage. Il est convenu de permettre à Me Fortin de prendre la parole. Après débat, l’amendement est adopté. Après débat, l’article 14, amendé, est adopté.

Article 15 : L’article 15 est adopté.

Article 1 6 : M. Charrette (Deux -Montagnes) propose l’amendement coté Am 10 (annexe I). Après débat, l’amendement est adopté. L’article 16, amendé, est adopté.

Article 17 : Après débat, l’article 17 est adopté.

Article 18 : Un débat s’engage. À 11 h 31, la Commission reprend ses travaux après une brève suspension.

Commission des transports et de l’environnement Procès-verbal 23 L’article 18 est adopté.

Article 19 : L’article 19 est adopté.

Article 20 : Après débat, l’article 20 est adopté.

Article 21 : L’article 21 est adopté.

Article 21.1 : M. Charrette (Deux-Montagnes) propose l’amendement coté Am 1 1 (annexe I). L’amendement est adopté et le nouvel

article 21.1 est donc adopté.

Article 22 : Après débat, l’article 22 est adopté.

Article 23 : Après débat, l’article 23 est adopté.

Article 24 : L’article 24 est adopté. Une discussion s’engage. À 12 h 20, la Commission reprend ses travaux après une suspension de 23 minutes. À 12 h 20, la Commission suspend ses travaux jusqu’après les affaires courantes. ___________________________ À 15 h 22, la Commission reprend ses travaux.

Article 24.1 : Mme Dufour (Mille-Îles) propose l’amendement coté Am k (annexe II). Après débat, l’amendement est mis aux voix. À la demande de M me Dufour (Mille-Îles), Mme la secrétaire procède à l’appel nominal. Pour : Mme Dufour (Mille-Îles) et M. Leduc (Hochelaga-Maisonneuve) - 2.

Commission des transports et de l’environnement Procès-verbal 24 Contre : Mme Blouin (Bonaventure), M. Charette (Deux -Montagnes), Mme Guillemette (Roberval), M. Lemay (Masson), M. Provençal (Beauce-Nord) et Mme Tardif (Laviolette– Saint-Maurice) - 6. Abstention : M. St-Louis (Joliette) - 1. L’amendement est rejeté.

Article 2 5 : M. Charrette (Deux -Montagnes) propose l’amendement coté Am 12 (annexe I). Un débat s’engage. Il est convenu de permettre à Mme Dufour-Tremblay de prendre la parole. Le débat se poursuit. À 15 h 56, la Commission reprend ses travaux après une brève suspension. Après débat, l’amendement est adopté. Un débat s’engage. Il est convenu de permettre à M. Laniel de prendre la parole. Après débat, l’article 25, amendé, est adopté.

Article 26 : Un débat s’engage. À 17 h 18, la Commission reprend ses travaux après une suspension de 20 minutes. Après débat, l’article 26 est adopté.

Article 27 : Un débat s’engage. Il est convenu de suspendre l’étude de l’article

Article 28 : Un débat s’engage. Il est convenu de suspendre l’étude de l’article 28.

Commission des transports et de l’environnement Procès-verbal 25 Une discussion s’engage. Il est convenu de suspendre l’étude des articles 29 à

Article 36 : Après débat, l’article 36 est adopté.

Article 37 : Après débat, l’article 37 est adopté.

Article 38 : Après débat, l’article 38 est adopté.

Article 39 : Un débat s’engage. Mme Dufour (Mille-Îles) propose l’amendement coté Am l (annexe II). Un débat s’engage. À 19 h 15, M. le président lève la séance et la Commission ajourne ses travaux sine die. La secrétaire de la Commission, La présidente de la Commission, Original signé par Original signé par __________________________ ___________________________ Marie-Claude Paquette Jennifer Maccarone MCP/pb Québec, le 25 février 2025

Commission des transports et de l’environnement Procès-verbal Cinquième séance, le mercredi 26 février 2025 Mandat : Étude détaillée du projet de loi n o 81, Loi modifiant diverses dispositions en matière d’environnement (Ordre de l’Assemblée le 11 février 2025) Membres présents : M. St-Louis (Joliette), vice-président Mme Blouin (Bonaventure) M. Charette (Deux-Montagnes), ministre de l’Environnement, de la Lutte contre les changements climatiques, de la Faune et des Parcs Mme Dorismond (Marie-Victorin) en remplacement de M.

Bernard (Rouyn-Noranda– Témiscamingue) Mme Dufour (Mille-Îles), porte-parole de l’opposition officielle en matière d’environnement et de lutte contre les changements climatiques Mme Grondin (Argenteuil) M. Leduc (Hochelaga-Maisonneuve), porte-parole du deuxième groupe d’opposition en matière d’environnement, de faune et de parcs , en remplacement de M. Grandmont (Taschereau) M. Lemay (Masson) Mme McGraw (Notre-Dame-de-Grâce) en remplacement de M. Derraji (Nelligan) Mme Tardif (Laviolette–Saint-Maurice) Autres participants (par ordre d’intervention) : M.

Jean-Pierre Laniel, directeur général des écosystèmes et des espèces menacées ou vulnérables, ministère de l ’Environnement, de la Lutte contre les changements climatiques, de la Faune et des Parcs Mme Isabelle Bergeron, directrice principale des territoires fauniques et des milieux humides, ministère de l ’Environnement, de la Lutte contre les changements climatiques, de la Faune et des Parcs ___________________________ La Commission se réunit à la salle Pauline-Marois de l’hôtel du Parlement.

Commission des transports et de l’environnement Procès-verbal 27 À 11 h 20, M. St-Louis (Joliette) déclare la séance ouverte. Mme la secrétaire informe la Commission des remplacements. ÉTUDE DÉTAILLÉE (suite)

Article 39 (suite) : Un débat s’engage sur l’amendement coté Am l (annexe II). L’amendement est mis aux voix. À la demande de M me Dufour (Mille -Îles), M me la secrétaire procède à l’appel nominal. Pour : Mme Dufour (Mille-Îles) - 1. Contre : M me Blouin (Bonaventure), M. Charette (Deux -Montagnes), M. Dorismond (Marie-Victorin), M me Grondin (Argenteuil), M. Lemay (Masson) et M me Tardif (Laviolette–Saint-Maurice) - 6. Abstention : M. Leduc (Hochelaga-Maisonneuve) et M. St-Louis (Joliette) - 2. L’amendement est rejeté. Après débat, l’article est mis aux voix.

À la demande de M me Dufour (Mille-Îles), Mme la secrétaire procède à l’appel nominal. Pour : M me Blouin (Bonaventure), M. Charette (Deux -Montagnes), M me Dorismond (Marie-Victorin), M me Grondin (Argenteuil), M. Lemay (Masson) et M me Tardif (Laviolette–Saint-Maurice) - 6. Contre : Mme Dufour (Mille-Îles) - 1. Abstention : M. Leduc (Hochelaga-Maisonneuve) et M. St-Louis (Joliette) - 2. L’article 39 est adopté.

Article 40 : Un débat s’engage. Il est convenu de permettre à M. Laniel de prendre la parole.

Commission des transports et de l’environnement Procès-verbal 28 Après débat, l’article 40 est adopté.

Article 41 : Après débat, l’article 41 est adopté.

Article 42 : Après débat, l’article 42 est adopté.

Article 43 : Après débat, l’article 43 est adopté.

Article 44 : Un débat s’engage. Il est convenu de permettre à Mme Bergeron de prendre la parole. Après débat, l’article 44 est adopté.

Article 45 : Un débat s’engage. À 13 heures, la Commission suspend ses travaux jusqu’à 15 heures. ___________________________ À 15 h 04, la Commission reprend ses travaux. Le débat se poursuit. À 15 h 34, la Commission reprend ses travaux après une suspension de 7 minutes. Après débat, l’article est mis aux voix. À la demande de M me Dufour (Mille-Îles), M. le secrétaire procède à l’appel nominal. Pour : M me Blouin (Bonaventure), M. Charette (Deux -Montagnes), M me Dorismond (Marie-Victorin), M me Grondin (Argenteuil), M. Lemay (Masson) et M me Tardif (Laviolette–Saint-Maurice) - 6. Contre : Aucun.

Commission des transports et de l’environnement Procès-verbal 29 Abstention : M me Dufour (Mille -Îles), M. Leduc (Hochelaga -Maisonneuve), Mme McGraw (Notre-Dame-de-Grâce) et M. St-Louis (Joliette) - 4. L’article 45 est adopté.

Article 46 : Après débat, l’article 46 est adopté.

Article 47 : Après débat, l’article 47 est adopté.

Article 48 : Un débat s’engage. À 17 heures, la Commission reprend ses travaux après une suspension de 7 minutes. Le débat se poursuit. À 17 h 11, la Commission reprend ses travaux après une suspension de 6 minutes. Après débat, l’article 48 est adopté.

Article 49 : Après débat, l’article 49 est adopté.

Article 50 : Un débat s’engage. À 17 h 41, la Commission reprend ses travaux après une brève suspension. Après débat, l’article 50 est adopté.

Article 51 : L’article 51 est adopté.

Article 52 : Après débat, l’article 52 est adopté.

Article 53 : Après débat, l’article 53 est adopté.

Article 54 : L’article 54 est adopté.

Article 55 : Après débat, l’article 55 est adopté.

Commission des transports et de l’environnement Procès-verbal 30

Article 56 : Un débat s’engage. À 18 h 29, M. le président lève la séance et la Commission ajourne ses travaux sine die. La secrétaire de la Commission, La présidente de la Commission, Original signé par Original signé par __________________________ ___________________________ Marie-Claude Paquette Jennifer Maccarone MCP/pb Québec, le 26 février 2025

Commission des transports et de l’environnement Procès-verbal Sixième séance, le jeudi 27 février 2025 Mandat : Étude détaillée du projet de loi n o 81, Loi modifiant diverses dispositions en matière d’environnement (Ordre de l’Assemblée le 11 février 2025) Membres présents : M. St-Louis (Joliette), vice-président Mme Blouin (Bonaventure) M.

Charette (Deux-Montagnes), ministre de l’Environnement, de la Lutte contre les changements climatiques, de la Faune et des Parcs Mme Dufour (Mille-Îles), porte-parole de l’opposition officielle en matière d’environnement et de lutte contre les changements climatiques Mme Grondin (Argenteuil) Mme Guillemette (Roberval) en remplacement de M. Bernard (Rouyn-Noranda– Témiscamingue) Mme Haytayan (Laval-des-Rapides) en remplacement de M me Tardif (Laviolette–Saint- Maurice) M.

Leduc (Hochelaga-Maisonneuve), porte-parole du deuxième groupe d’opposition en matière d’environnement, de faune et de parcs , en remplacement de M. Grandmont (Taschereau) M. Lemay (Masson) Mme McGraw (Notre-Dame-de-Grâce) en remplacement de M. Derraji (Nelligan) M. Montigny (René-Lévesque) Autres participants (par ordre d’intervention) : M.

Jean-Pierre Laniel, directeur général des écosystèmes et des espèces menacées ou vulnérables, ministère de l ’Environnement, de la Lutte contre les changements climatiques, de la Faune et des Parcs Me Giulia Côté-Bioli, ministère de la Justice ___________________________ La Commission se réunit à la salle Pauline-Marois de l’hôtel du Parlement.

Commission des transports et de l’environnement Procès-verbal 32 À 11 h 40, M. St-Louis (Joliette) déclare la séance ouverte. Mme la secrétaire informe la Commission des remplacements. ÉTUDE DÉTAILLÉE (suite)

Article 56 (suite) : Après débat, l’article 56 est adopté.

Article 57 : Après débat, l’article 57 est adopté.

Article 58 : Un débat s’engage. À 12 h 49, la Commission reprend ses travaux après une suspension de 18 minutes. Le débat se poursuit. À 12 h 49, la Commission suspend ses travaux jusqu’à 14 heures. ___________________________ À 14 h 02, la Commission reprend ses travaux. M. Leduc (Hochelaga-Maisonneuve) propose l’amendement coté Am 13 (annexe I). Après débat, l’amendement est adopté. Le débat se poursuit. À 15 h 16, la Commission reprend ses travaux après une suspension de 9 minutes. Mme Dufour (Mille-Îles) propose l’amendement coté Am m (annexe II). Après débat, l’amendement est mis aux voix.

À la demande de M me Dufour (Mille-Îles), Mme la secrétaire procède à l’appel nominal. Pour : M me Dufour (Mille -Îles), M. Leduc (Hochelaga -Maisonneuve) et M me McGraw (Notre-Dame-de-Grâce) - 3.

Commission des transports et de l’environnement Procès-verbal 33 Contre : M. Charette (Deux -Montagnes), M me Grondin (Argenteuil), M me Guillemette (Roberval), Mme Haytayan (Laval-des-Rapides) et M. Lemay (Masson) - 5. Abstention : M. St-Louis (Joliette) - 1. L’amendement est rejeté. Le débat se poursuit. Il est convenu de permettre à M. Laniel de prendre la parole. Après débat, l’article est mis aux voix. À la demande de M me Dufour (Mille-Îles), Mme la secrétaire procède à l’appel nominal. Pour : M.

Charette (Deux -Montagnes), M me Grondin (Argenteuil), M me Guillemette (Roberval), Mme Haytayan (Laval-des-Rapides) et M. Lemay (Masson) - 5. Contre : Aucun. Abstention : M me Dufour (Mille -Îles), M. Leduc (Hochelaga -Maisonneuve), Mme McGraw (Notre-Dame-de-Grâce) et M. St-Louis (Joliette) - 4. L’article 58, amendé, est adopté.

Article 5 9 : M. Charrette (Deux -Montagnes) propose l’amendement coté Am 14 (annexe I). Après débat, l’amendement est adopté. Après débat, l’article 59, amendé, est adopté.

Article 60 : Un débat s’engage. Il est convenu de permettre à Me Côté-Bioli de prendre la parole. Après débat, l’article 60 est adopté.

Article 61 : Après débat, l’article 61 est adopté.

Commission des transports et de l’environnement Procès-verbal 34

Article 62 : Un débat s’engage. À 16 h 29, M. le président lève la séance et la Commission ajourne ses travaux sine die. La secrétaire de la Commission, La présidente de la Commission, Original signé par Original signé par __________________________ ___________________________ Marie-Claude Paquette Jennifer Maccarone MCP/pb Québec, le 27 février 2025

Commission des transports et de l’environnement Procès-verbal Septième séance, le mardi 18 mars 2025 Mandat : Étude détaillée du projet de loi n o 81, Loi modifiant diverses dispositions en matière d’environnement (Ordre de l’Assemblée le 11 février 2025) Membres présents : M. St-Louis (Joliette), vice-président M. Bernard (Rouyn-Noranda–Témiscamingue) Mme Blouin (Bonaventure) M. Charette (Deux-Montagnes), ministre de l’Environnement, de la Lutte contre les changements climatiques, de la Faune et des Parcs M. Grandmont (Taschereau) Mme Grondin (Argenteuil) M.

Lemay (Masson) Mme McGraw (Notre-Dame-de-Grâce) en remplacement de M. Derraji (Nelligan) Mme Tardif (Laviolette–Saint-Maurice) Autres participants (par ordre d’intervention) : Mme Catherine Lasalle, directrice générale du contrôle environnement al de l’Est et de l’application de la loi , ministère de l ’Environnement, de la Lutte contre les changements climatiques, de la Faune et des Parcs M.

Jean-Pierre Laniel, directeur général des écosystèmes et des espèces menacées ou vulnérables, ministère de l ’Environnement, de la Lutte contre les changements climatiques, de la Faune et des Parcs ___________________________ La Commission se réunit à la salle Marie-Claire-Kirkland de l’hôtel du Parlement. À 16 h 24, M. St-Louis (Joliette) déclare la séance ouverte. Mme la secrétaire informe la Commission des remplacements.

Commission des transports et de l’environnement Procès-verbal 36 ÉTUDE DÉTAILLÉE (suite)

Article 62 (suite) : Après débat, l’article 62 est adopté.

Article 63 : Un débat s’engage. Il est convenu de permettre à Mme Lasalle de prendre la parole. Après débat, l’article 63 est adopté.

Article 64 : Après débat, l’article 64 est adopté.

Article 65 : Après débat, l’article 65 est adopté.

Article 66 : Après débat, l’article 66 est adopté.

Article 67 : Après débat, l’article 67 est adopté.

Article 67.1 : M. Charrette (Deux -Montagnes) propose l’amendement coté Am 15 (annexe I). Après débat, l’amendement est adopté et le nouvel

article 67.1 est donc adopté.

Article 67. 2 : M. Charrette (Deux -Montagnes) propose l’amendement coté Am 16 (annexe I). L’amendement est adopté et le nouvel

article 67.2 est donc adopté.

Article 68 : Après débat, l’article 68 est adopté. Une discussion s’engage. À 17 h 19, la Commission reprend ses travaux après une suspension de 7 minutes.

Article 69 : L’article 69 est adopté.

Article 70 : Un débat s’engage.

Commission des transports et de l’environnement Procès-verbal 37 Il est convenu de permettre à M. Laniel de prendre la parole. Après débat, l’article 70 est adopté.

Article 7 1 : M. Charrette (Deux -Montagnes) propose l’amendement coté Am 1 7 (annexe I). Après débat, l’amendement est adopté. L’article 71 est adopté.

Article 7 2 : M. Charrette (Deux -Montagnes) propose l’amendement coté Am 1 8 (annexe I). Un débat s’engage. À 19 h 15, M. le président lève la séance et la Commission ajourne ses travaux sine die. La secrétaire de la Commission, La présidente de la Commission, Original signé par Original signé par __________________________ ___________________________ Marie-Claude Paquette Jennifer Maccarone MCP/pb Québec, le 18 mars 2025

Commission des transports et de l’environnement Procès-verbal Huitième séance, le jeudi 20 mars 2025 Mandat : Étude détaillée du projet de loi n o 81, Loi modifiant diverses dispositions en matière d’environnement (Ordre de l’Assemblée le 11 février 2025) Membres présents : M. St-Louis (Joliette), vice-président Mme Blouin (Bonaventure) M. Caron (Portneuf) en remplacement de Mme Grondin (Argenteuil) M.

Charette (Deux-Montagnes), ministre de l’Environnement, de la Lutte contre les changements climatiques, de la Faune et des Parcs Mme Dufour (Mille-Îles), porte-parole de l’opposition officielle en matière d’environnement et de lutte contre les changements climatiques Mme Labrie (Sherbrooke) en remplacement de M. Grandmont (Taschereau) M. Provençal (Beauce-Nord) en remplacement de M. Lemay (Masson) M. Thouin (Rousseau) en remplacement de Mme Tardif (Laviolette–Saint-Maurice) Autre participant : M.

Jean-Pierre Laniel, directeur général des écosystèmes et des espèces menacées ou vulnérables, ministère de l ’Environnement, de la Lutte contre les changements climatiques, de la Faune et des Parcs ___________________________ La Commission se réunit à la salle Pauline-Marois de l’hôtel du Parlement. À 14 h 04, M. St-Louis (Joliette) déclare la séance ouverte. Mme la secrétaire informe la Commission des remplacements. ÉTUDE DÉTAILLÉE (suite)

Article 72 (suite) : Un débat s’engage sur l’amendement coté Am 18 (annexe 1) L’amendement est adopté. Un débat s’engage.

Commission des transports et de l’environnement Procès-verbal 39 Mme Dufour (Mille-Îles) propose l’amendement coté Am n (annexe II). Après débat, l’amendement est mis aux voix. À la demande de M me Dufour (Mille-Îles), Mme la secrétaire procède à l'appel nominal. Pour : Mme Dufour (Mille-Îles) - 1. Contre : Mme Blouin (Bonaventure), M. Caron (Portneuf), M. Charrette (Deux- Montagnes), M. Provençal (Beauce-Nord) et M. Thouin (Rousseau) - 5. Abstention : Mme Labrie (Sherbrooke) et M. St-Louis (Joliette) - 2. L’amendement est rejeté. Mme Dufour (Mille-Îles) propose l’amendement coté Am o (annexe II).

Après débat, l’amendement est mis aux voix. À la demande de M me Dufour (Mille-Îles), Mme la secrétaire procède à l'appel nominal. Pour : Mme Dufour (Mille-Îles) - 1. Contre : Mme Blouin (Bonaventure), M. Caron (Portneuf), M. Charette (Deux - Montagnes), Mme Labrie (Sherbrooke), M. Provençal (Beauce-Nord) et M. Thouin (Rousseau) - 6. Abstention : M. St-Louis (Joliette) - 1. L’amendement est rejeté. L’article 72 est mis aux voix. À la demande de Mme Dufour (Mille-Îles), Mme la secrétaire procède à l'appel nominal. Pour : Mme Blouin (Bonaventure), M. Caron (Portneuf), M.

Charette (Deux-Montagnes), Mme Labrie (Sherbrooke), M. Provençal (Beauce-Nord) et M. Thouin (Rousseau) - 6. Contre : Mme Dufour (Mille-Îles) - 1. Abstention : M. St-Louis (Joliette) - 1. L’article 72 est adopté.

Commission des transports et de l’environnement Procès-verbal 40 Il est convenu de reprendre l’étude de l’article 27 suspendue précédemment.

Article 27 (suite): Après débat, l’article 27 est adopté. Il est convenu de reprendre l’étude de l’article 28 suspendue précédemment.

Article 28 (suite) : Un débat s’engage. Il est convenu de permettre à M. Laniel de prendre la parole. Après débat, l’article 28 est adopté.

Article 28.1 : M. Charrette (Deux -Montagnes) propose l’amendement coté Am 19 (annexe I). Après débat, l’amendement est adopté et le nouvel

article 28.1 est donc adopté. Art. 36.1 : Avec le consentement de la Commission, M. Charrette (Deux -Montagnes) propose l’amendement coté Am 20 (annexe I). Après débat, l’amendement est adopté et le nouvel

article 36.1 est donc adopté. À 16 h 23, la Commission reprend ses travaux après une suspension de 22 minutes. Art. 72.1 : Mme Dufour (Mille-Îles) propose l’amendement coté Am p (annexe II). Après débat, l’amendement est rejeté. À 16 h 29, M. le président lève la séance et la Commission ajourne ses travaux au mardi 25 mars 2025, à 9 h 45. La secrétaire de la Commission, La présidente de la Commission, Original signé par Original signé par __________________________ ___________________________ Marie-Claude Paquette Jennifer Maccarone MCP/pb Québec, le 20 mars 2025

Commission des transports et de l’environnement Procès-verbal Neuvième séance, le mardi 25 mars 2025 Mandat : Étude détaillée du projet de loi n o 81, Loi modifiant diverses dispositions en matière d’environnement (Ordre de l’Assemblée le 11 février 2025) Membres présents : M. St-Louis (Joliette), vice-président M. Bernard (Rouyn-Noranda–Témiscamingue) Mme Blouin (Bonaventure) M.

Charette (Deux-Montagnes), ministre de l’Environnement, de la Lutte contre les changements climatiques, de la Faune et des Parcs Mme Dufour (Mille-Îles), porte-parole de l’opposition officielle en matière d’environnement et de lutte contre les changements climatiques Mme Grondin (Argenteuil) M. Leduc (Hochelaga-Maisonneuve), porte-parole du deuxième groupe d’opposition en matière d’environnement, de faune et de parcs , en remplacement de M. Grandmont (Taschereau) M. Lemay (Masson) Mme McGraw (Notre-Dame-de-Grâce) en remplacement de M. Derraji (Nelligan) M.

Montigny (René-Lévesque) Mme Tardif (Laviolette–Saint-Maurice) Autre participante : Mme Mélissa Gagnon, directrice générale adjointe de l’évaluation environnementale des projets industriels, miniers, énergétiques et nordiques , Direction générale de l’évaluation environnementale et stratégique , ministère de l ’Environnement, de la Lutte contre les changements climatiques, de la Faune et des Parcs ___________________________ La Commission se réunit à la salle Pauline-Marois de l’hôtel du Parlement. À 9 h 48, M. St-Louis (Joliette) déclare la séance ouverte.

Commission des transports et de l’environnement Procès-verbal 42 Mme la secrétaire informe la Commission des remplacements. ÉTUDE DÉTAILLÉE (suite)

Article 73 : Un débat s’engage. Il est convenu de permettre à Mme Gagnon de prendre la parole. Après débat, l’article 73 est adopté.

Article 74 : Après débat, l’article 74 est adopté.

Article 75 : Après débat, l’article 75 est adopté.

Article 76 : Après débat, l’article 76 est adopté.

Article 77 : Un débat s’engage. Il est convenu de suspendre l’étude de l’article

Article 78 : Après débat, l’article 78 est adopté.

Article 79 : Un débat s’engage. À 12 h 30, M. le président lève la séance et la Commission ajourne ses travaux sine die. La secrétaire de la Commission, La présidente de la Commission, Original signé par Original signé par __________________________ ___________________________ Marie-Claude Paquette Jennifer Maccarone MCP/pb Québec, le 25 mars 2025

Commission des transports et de l’environnement Procès-verbal Dixième séance, le mercredi 26 mars 2025 Mandat : Étude détaillée du projet de loi n o 81, Loi modifiant diverses dispositions en matière d’environnement (Ordre de l’Assemblée le 11 février 2025) Membres présents : M. St-Louis (Joliette), vice-président M. Bernard (Rouyn-Noranda–Témiscamingue) Mme Blouin (Bonaventure) M.

Charette (Deux-Montagnes), ministre de l’Environnement, de la Lutte contre les changements climatiques, de la Faune et des Parcs Mme Dufour (Mille-Îles), porte-parole de l’opposition officielle en matière d’environnement et de lutte contre les changements climatiques Mme Grondin (Argenteuil) Mme Labrie (Sherbrooke) en remplacement de M. Grandmont (Taschereau) pour la deuxième

partie de la séance M. Leduc (Hochelaga-Maisonneuve), porte-parole du deuxième groupe d’opposition en matière d’environnement, de faune et de parcs , en remplacement de M. Grandmont (Taschereau) pour la première et la troisième

partie de la séance M. Lemay (Masson) Mme McGraw (Notre-Dame-de-Grâce) en remplacement de M. Derraji (Nelligan) Mme Tardif (Laviolette–Saint-Maurice) Autres participantes (par ordre d’intervention) : Mme Mélissa Gagnon, directrice générale adjointe de l’évaluation environnementale des projets industriels, miniers, énergétiques et nordiques , Direction générale de l’évaluation environnementale et stratégique , ministère de l ’Environnement, de la Lutte contre les changements climatiques, de la Faune et des Parcs Me Giulia Côté-Bioli, ministère de la Justice ___________________________ La Commission se réunit à la salle Pauline-Marois de l’hôtel du Parlement.

Commission des transports et de l’environnement Procès-verbal 44 À 11 h 33, M. St-Louis (Joliette) déclare la séance ouverte. Mme la secrétaire informe la Commission des remplacements. ÉTUDE DÉTAILLÉE (suite)

Article 79 (suite) : Un débat s’engage. Il est convenu de permettre à Mme Gagnon de prendre la parole. Après débat, l’article 79 est adopté.

Article 80 : Après débat, l’article 80 est adopté.

Article 80 .1 : M. Charrette (Deux -Montagnes) propose l’amendement coté Am 21 (annexe I). Après débat, l’amendement est adopté et le nouvel

article 80.1 est donc adopté.

Article 80. 2 : M. Charrette (Deux -Montagnes) propose l’amendement coté Am 2 2 (annexe I). Après débat, l’amendement est adopté et le nouvel

article 80.2 est donc adopté.

Article 81 : Un débat s’engage. À 12 h 36, la Commission reprend ses travaux après une brève suspension. Mme Dufour (Mille-Îles) propose l’amendement coté Am q (annexe II). Un débat s’engage. Il est convenu de permettre à Me Côté-Bioli de prendre la parole. Après débat, l’amendement est mis aux voix. À la demande de Mme Dufour (Mille-Îles), Mme la secrétaire procède à l’appel nominal.

Commission des transports et de l’environnement Procès-verbal 45 Pour : Mme Dufour (Mille-Îles) - 1. Contre : M. Bernard (Rouyn-Noranda–Témiscamingue), M me Blouin (Bonaventure), M. Charette (Deux -Montagnes), M me Grondin (Argenteuil) et M me Tardif (Laviolette – Saint-Maurice) - 5. Abstention : M. Leduc (Hochelaga-Maisonneuve) et M. St-Louis (Joliette) - 2. L’amendement est rejeté. Après débat, l’article 81 est adopté.

Article 82 : Après débat, l’article 82 est adopté.

Article 83 : Un débat s’engage. À 12 h 57, la Commission suspend ses travaux jusqu’à 15 heures. ___________________________ À 15 h 06, la Commission reprend ses travaux. Il est convenu de permettre à Mme Labrie (Sherbrooke) de remplacer M. Grandmont (Taschereau). Après débat, l’article 83 est adopté.

Article 84 : Un débat s’engage. Il est convenu de permettre à M. Leduc (Hochelaga -Maisonneuve) de remplacer M. Grandmont (Taschereau). Le débat se poursuit. Mme Blouin (Bonaventure) remplace M. le président. Le débat se poursuit

Commission des transports et de l’environnement Procès-verbal 46 À 16 h 03, la Commission reprend ses travaux après une brève suspension sous la présidence de M. St-Louis (Joliette). M. Leduc (Hochelaga-Maisonneuve) propose l’amendement coté Am r (annexe II). Après débat, l’amendement est mis aux voix. À la demande de Mme Dufour (Mille-Îles), Mme la secrétaire procède à l’appel nominal. Pour : M me Dufour (Mille -Îles), M. Leduc (Hochelaga-Maisonneuve) et M me McGraw (Notre-Dame-de-Grâce) - 3. Contre : M. Charette (Deux-Montagnes), Mme Grondin (Argenteuil), M.

Lemay (Masson) et Mme Tardif (Laviolette–Saint-Maurice) - 4. Abstention : M. St-Louis (Joliette) - 1. L’amendement est rejeté. Le débat se poursuit. Mme Dufour (Mille-Îles) propose l’amendement coté Am s (annexe II). Après débat, l’amendement est mis aux voix. À la demande de Mme Dufour (Mille-Îles), Mme la secrétaire procède à l’appel nominal. Pour : M me Dufour (Mille -Îles), M. Leduc (Hochelaga -Maisonneuve) et M me McGraw (Notre-Dame-de-Grâce) - 3. Contre : M. Bernard (Rouyn -Noranda–Témiscamingue), M me Blouin (Bonaventure), M. Charette (Deux -Montagnes), M me Grondin (Argenteuil), M.

Lemay (Masson) et Mme Tardif (Laviolette–Saint-Maurice) - 6. Abstention : M. St-Louis (Joliette) - 1. L’amendement est rejeté. Après débat, l’article est mis aux voix. À la demande de M. Leduc (Hochelaga- Maisonneuve), Mme la secrétaire procède à l’appel nominal.

Commission des transports et de l’environnement Procès-verbal 47 Pour : M. Bernard (Rouyn -Noranda–Témiscamingue), M me Blouin (Bonaventure), M. Charette (Deux -Montagnes), M me Grondin (Argenteuil), M. Lemay (Masson) et Mme Tardif (Laviolette–Saint-Maurice) - 6. Contre : Aucun. Abstention : M. Leduc (Hochelaga-Maisonneuve), Mme McGraw (Notre-Dame-de-Grâce) et M. St-Louis (Joliette) - 3. L’article 84 est adopté.

Article 85 : Un débat s’engage. À 18 h 28, la Commission reprend ses travaux après une suspension de 6 minutes. Le débat se poursuit. À 18 h 28, M. le président lève la séance et la Commission ajourne ses travaux sine die. La secrétaire de la Commission, La présidente de la Commission, Original signé par Original signé par __________________________ ___________________________ Marie-Claude Paquette Jennifer Maccarone MCP/pb Québec, le 26 mars 2025

Commission des transports et de l’environnement Procès-verbal Onzième séance, le jeudi 27 mars 2025 Mandat : Étude détaillée du projet de loi n o 81, Loi modifiant diverses dispositions en matière d’environnement (Ordre de l’Assemblée le 11 février 2025) Membres présents : M. St-Louis (Joliette), vice-président M. Bernard (Rouyn-Noranda–Témiscamingue) Mme Blouin (Bonaventure) M. Charette (Deux-Montagnes), ministre de l’Environnement, de la Lutte contre les changements climatiques, de la Faune et des Parcs Mme Grondin (Argenteuil) M.

Leduc (Hochelaga-Maisonneuve), porte-parole du deuxième groupe d’opposition en matière d’environnement, de faune et de parcs , en remplacement de M. Grandmont (Taschereau) M. Lemay (Masson) Mme McGraw (Notre-Dame-de-Grâce) en remplacement de M.

Derraji (Nelligan) Mme Tardif (Laviolette–Saint-Maurice) Autres participantes (par ordre d’intervention) : Mme Mélissa Gagnon, directrice générale adjointe de l’évaluation environnementale des projets industriels, miniers, énergétiques et nordiques , Direction générale de l’évaluation environnementale et stratégique , ministère de l ’Environnement, de la Lutte contre les changements climatiques, de la Faune et des Parcs Me Giulia Côté-Bioli, ministère de la Justice ___________________________ La Commission se réunit à la salle Pauline-Marois de l’hôtel du Parlement. À 14 h 09, M.

St-Louis (Joliette) déclare la séance ouverte. Mme la secrétaire informe la Commission des remplacements.

Commission des transports et de l’environnement Procès-verbal 49 ÉTUDE DÉTAILLÉE (suite)

Article 85 (suite) : Mme McGraw (Notre -Dame-de-Grâce) propose l’amendement coté Am t (annexe II). Un débat s’engage. Il est convenu de permettre à Mme Gagnon de prendre la parole. Après débat, l’amendement est mis aux voix. À la demande de M me McGraw (Notre- Dame-de-Grâce), Mme la secrétaire procède à l’appel nominal. Pour : Mme McGraw (Notre-Dame-de-Grâce) - 1. Contre : M. Bernard (Rouyn -Noranda–Témiscamingue), M me Blouin (Bonaventure), M. Charette (Deux -Montagnes), M me Grondin (Argenteuil), M. Lemay (Masson) et Mme Tardif (Laviolette–Saint-Maurice) - 6. Abstention : M. Leduc (Hochelaga-Maisonneuve) et M.

St-Louis (Joliette) - 2. L’amendement est rejeté. Après débat, l’article 85 est adopté.

Article 86 : Un débat s’engage. Il est convenu de permettre à Me Côté-Bioli de prendre la parole. Après débat, l’article 86 est adopté à la majorité des voix.

Article 87 : Après débat, l’article 87 est adopté.

Article 88 : Un débat s’engage. M. Charrette (Deux-Montagnes) propose l’amendement coté Am 23 (annexe I). Après débat, l’amendement est adopté. Le débat se poursuit.

Commission des transports et de l’environnement Procès-verbal 50 À 16 h 30, M. le président lève la séance et la Commission ajourne ses travaux au mardi 1er avril 2025, à 9 h 45. La secrétaire de la Commission, La présidente de la Commission, Original signé par Original signé par __________________________ ___________________________ Marie-Claude Paquette Jennifer Maccarone MCP/pb Québec, le 27 mars 2025

Commission des transports et de l’environnement Procès-verbal Douzième séance, le mardi 1er avril 2025 Mandat : Étude détaillée du projet de loi n o 81, Loi modifiant diverses dispositions en matière d’environnement (Ordre de l’Assemblée le 11 février 2025) Membres présents : M. St-Louis (Joliette), vice-président M. Bernard (Rouyn-Noranda–Témiscamingue) M. Caron (Portneuf) en remplacement de M. Montigny (René-Lévesque) M. Charette (Deux-Montagnes), ministre de l’Environnement, de la Lutte contre les changements climatiques, de la Faune et des Parcs M.

Dufour (Abitibi-Est) en remplacement de Mme Grondin (Argenteuil) Mme Dufour (Mille-Îles), porte-parole de l’opposition officielle en matière d’environnement et de lutte contre les changements climatiques M. Lamothe (Ungava) en remplacement de Mme Blouin (Bonaventure) M. Leduc (Hochelaga-Maisonneuve), porte-parole du deuxième groupe d’opposition en matière d’environnement, de faune et de parcs , en remplacement de M. Grandmont (Taschereau) M. Lemay (Masson) Mme McGraw (Notre-Dame-de-Grâce) en remplacement de M.

Derraji (Nelligan) Mme Tardif (Laviolette–Saint-Maurice) Autres participantes (par ordre d’intervention) : Mme Mélissa Gagnon, directrice générale adjointe de l’évaluation environnementale des projets industriels, miniers, énergétiques et nordiques , Direction générale de l’évaluation environnementale et stratégique , ministère de l ’Environnement, de la Lutte contre les changements climatiques, de la Faune et des Parcs Me Giulia Côté-Bioli, ministère de la Justice ___________________________ La Commission se réunit à la salle Louis-Hippolyte-La Fontaine de l’hôtel du Parlement. À 9 h 49, M.

St-Louis (Joliette) déclare la séance ouverte.

Commission des transports et de l’environnement Procès-verbal 52 Mme la secrétaire informe la Commission des remplacements. ÉTUDE DÉTAILLÉE (suite)

Article 88 (suite) : Un débat s’engage. M. Leduc (Hochelaga-Maisonneuve) propose l’amendement coté Am u (annexe II). Un débat s’engage. Il est convenu de permettre à Mme Gagnon de prendre la parole. Le débat se poursuit. À 10 h 51, la Commission reprend ses travaux après une brève suspension. Avec le consentement de la Commission, M. Leduc (Hochelaga -Maisonneuve) retire l’amendement coté Am u. M. Leduc (Hochelaga-Maisonneuve) propose l’amendement coté Am v (annexe II). Un débat s’engage. À 10 h 58, la Commission reprend ses travaux après une brève suspension. Avec le consentement de la Commission, M.

Leduc (Hochelaga -Maisonneuve) retire l’amendement coté Am v. Le débat se poursuit. À 11 h 38, la Commission reprend ses travaux après une brève suspension. Le débat se poursuit. À 11 h 43, la Commission reprend ses travaux après une brève suspension. Le débat se poursuit.

Commission des transports et de l’environnement Procès-verbal 53 M. Leduc (Hochelaga-Maisonneuve) propose l’amendement coté Am 24 (annexe I). Après débat, l’amendement est adopté. À 11 h 58, la Commission reprend ses travaux après une brève suspension. Mme Dufour (Mille-Îles) propose l’amendement coté Am w (annexe II). M. le président apporte une correction de forme à l'amendement coté Am w. Après débat, l’amendement est mis aux voix. À la demande de M me Dufour (Mille-Îles), Mme la secrétaire procède à l’appel nominal. Pour : M me Dufour (Mille -Îles), M.

Leduc (Hochelaga -Maisonneuve) et M me McGraw (Notre-Dame-de-Grâce) - 3. Contre : M. Bernard (Rouyn -Noranda–Témiscamingue), M. Caron (Portneuf), M. Charette (Deux -Montagnes), M. Dufour (Abitibi -Est), M. Lamothe (Ungava) et M. Lemay (Masson) - 6. Abstention : M. St-Louis (Joliette) - 1. L’amendement est rejeté. Le débat se poursuit. À 12 h 30, la Commission suspend ses travaux jusqu’après les affaires courantes. ___________________________ À 15 h 23, la Commission reprend ses travaux. Le débat se poursuit. M. Charrette (Deux-Montagnes) propose l’amendement coté Am 25 (annexe I).

Après débat, l’amendement est adopté.

Commission des transports et de l’environnement Procès-verbal 54 Le débat se poursuit. À 15 h 40, la Commission reprend ses travaux après une brève suspension. Le débat se poursuit. Il est convenu d’étudier de nouveau l'amendement coté Am 25 (annexe

I) adopté précédemment. Un débat s’engage. Il est convenu de permettre à Me Côté-Bioli de prendre la parole. Le débat se poursuit. À 16 h 12, la Commission reprend ses travaux après une suspension de 24 minutes. Mme McGraw (Notre -Dame-de-Grâce) propose le sous -amendement coté Sam 1 (annexe I). Après débat, le sous-amendement est adopté. L’amendement, amendé, est adopté. Après débat, l'article est mis aux voix. À la demande de M. Leduc (Hochelaga - Maisonneuve), Mme la secrétaire procède à l’appel nominal. Pour : M. Bernard (Rouyn-Noranda–Témiscamingue), M. Caron (Portneuf), M. Charette (Deux-Montagnes), M.

Dufour (Abitibi -Est), M. Lamothe (Ungava) et M me Tardif (Laviolette–Saint-Maurice) - 6. Contre : M. Leduc (Hochelaga-Maisonneuve) - 1. Abstention : M me Dufour (Mille -Îles), M me McGraw (Notre -Dame-de-Grâce) et M. St-Louis (Joliette) - 3. L’article 88, amendé, est adopté.

Commission des transports et de l’environnement Procès-verbal 55

Article 89 : Un débat s’engage. M. Charrette (Deux-Montagnes) propose l’amendement coté Am 26 (annexe I). Après débat, l’amendement est adopté. L’article 89, amendé, est adopté. Il est convenu de suspendre l’étude de l’article

Article 91 : L’article 91 est adopté. Il est convenu de suspendre l’étude de l’article

Article 93 : Après débat, l’article 93 est adopté. Il est convenu de reprendre l’étude de l’article 90 suspendue précédemment.

Article 90 : Un débat s’engage. M. Leduc (Hochelaga-Maisonneuve) propose l’amendement coté Am x (annexe II). Un débat s’engage. M. Bernard (Rouyn-Noranda–Témiscamingue) remplace M. le président. Le débat se poursuit. M. St-Louis (Joliette) reprend ses fonctions à la présidence. Après débat, l'a mendement est mis aux voix. À la demande de Mme Dufour (Mille-Îles) Mme la secrétaire procède à l’appel nominal. Pour : Mme Dufour (Mille-Îles) et M. Leduc (Hochelaga-Maisonneuve) - 2. Contre : M. Bernard (Rouyn -Noranda–Témiscamingue), M. Caron (Portneuf), M. Charette (Deux-Montagnes), M. Dufour (Abitibi-Est) et Mme Tardif (Laviolette–Saint- Maurice) - 5.

Commission des transports et de l’environnement Procès-verbal 56 Abstention : M. St-Louis (Joliette) - 1. L’amendement est rejeté. Le débat se poursuit. À 18 h 36, la Commission reprend ses travaux après une brève suspension. Le débat se poursuit. À 19 h 15, M. le président lève la séance et la Commission ajourne ses travaux au jeudi 3 avril 2025, à 8 heures, où elle se réunira en séance de travail. La secrétaire suppléante de la Commission, La présidente de la Commission, Original signé par Original signé par ___________________________________ ___________________________ Astrid Martin Jennifer Maccarone AM/pb Québec, le 1er avril 2025

Commission des transports et de l’environnement Procès-verbal Treizième séance, le mercredi 2 avril 2025 Mandat : Étude détaillée du projet de loi n o 81, Loi modifiant diverses dispositions en matière d’environnement (Ordre de l’Assemblée le 11 février 2025) Membres présents : M. St-Louis (Joliette), vice-président M. Bernard (Rouyn-Noranda–Témiscamingue) M.

Charette (Deux-Montagnes), ministre de l’Environnement, de la Lutte contre les changements climatiques, de la Faune et des Parcs Mme Dufour (Mille-Îles), porte-parole de l’opposition officielle en matière d’environnement et de lutte contre les changements climatiques Mme Labrie (Sherbrooke) en remplacement de M. Grandmont (Taschereau) pour la deuxième

partie de la séance M. Lamothe (Ungava) en remplacement de Mme Blouin (Bonaventure) M. Leduc (Hochelaga-Maisonneuve), porte-parole du deuxième groupe d’opposition en matière d’environnement, de faune et de parcs, en remplacement de M. Grandmont (Taschereau) pour la première

partie de la séance M. Martel (Nicolet-Bécancour) en remplacement de Mme Grondin (Argenteuil) Mme McGraw (Notre-Dame-de-Grâce) en remplacement de M. Derraji (Nelligan) M. Poulin (Beauce-Sud) en remplacement de M. Lemay (Masson) Mme Tardif (Laviolette–Saint-Maurice) M. Thouin (Rousseau) en remplacement de M.

Montigny (René-Lévesque) Autres participantes (par ordre d’intervention) : Mme Mélissa Gagnon, directrice générale adjointe de l’évaluation environnementale des projets industriels, miniers, énergétiques et nordiques , Direction générale de l’évaluation environnementale et stratégique , ministère de l ’Environnement, de la Lutte contre les changements climatiques, de la Faune et des Parcs Me Giulia Côté-Bioli, ministère de la Justice ___________________________ La Commission se réunit à la salle Louis-Hippolyte-La Fontaine de l’hôtel du Parlement.

Commission des transports et de l’environnement Procès-verbal 58 À 11 h 55, M. St-Louis (Joliette) déclare la séance ouverte. Mme la secrétaire informe la Commission des remplacements. ÉTUDE DÉTAILLÉE (suite)

Article 90 (suite) : Un débat s’engage. Il est convenu de permettre à Mme Gagnon de prendre la parole. Le débat se poursuit. M. Leduc (Hochelaga-Maisonneuve) propose l’amendement coté Am y (annexe II). Un débat s’engage. Avec le consentement de la Commission, M. Leduc (Hochelaga -Maisonneuve) retire l’amendement coté Am y. À 12 h 52, la Commission reprend ses travaux après une suspension de 10 minutes. Mme Dufour (Mille-Îles) propose l’amendement coté Am 27 (annexe I). Après débat, l’amendement est adopté. M. Charrette (Deux-Montagnes) propose l’amendement coté Am 28 (annexe I). L’amendement est adopté.

À 13 heures, la Commission suspend ses travaux jusqu’à 15 heures. ___________________________ À 15 h 16, la Commission reprend ses travaux. Après débat, l’article 90, amendé, est adopté à la majorité des voix.

Commission des transports et de l’environnement Procès-verbal 59

Article 68.1 : Avec le consentement de la Commission, M. Charrette (Deux -Montagnes) propose l’amendement coté Am 29 (annexe I). Après débat, l’amendement est adopté et le nouvel

article 68.1 est donc adopté.

Article 94 : Un débat s’engage. Il est convenu de permettre à Me Côté-Bioli de prendre la parole. Après débat, l’article 94 est adopté.

Article 95 : Un débat s’engage. M. Charrette (Deux-Montagnes) propose l’amendement coté Am 30 (annexe I). Après débat, l’amendement est adopté. L’article 95, amendé, est adopté.

Article 96 : Un débat s’engage. À 16 h 41, la Commission reprend ses travaux après une brève suspension. Le débat se poursuit. À 16 h 50, la Commission reprend ses travaux après une suspension de 6 minutes. Il est convenu de permettre à Mme Labrie (Sherbrooke) de remplacer M. Grandmont (Taschereau). Le débat se poursuit. À 16 h 56, la Commission reprend ses travaux après une brève suspension. Il est convenu de suspendre l’étude de l’article

Article 97 : Après débat, l’article 97 est adopté.

Commission des transports et de l’environnement Procès-verbal 60

Article 98 : Un débat s’engage. À 17 h 28, la Commission reprend ses travaux après une suspension de 23 minutes. Le débat se poursuit. À 18 h 30, M . le président lève la séance et la Commission ajourne ses travaux au jeudi 3 avril 2025, à 8 heures, où elle se réunira en séance de travail. La secrétaire de la Commission, La présidente de la Commission, Original signé par Original signé par __________________________ ___________________________ Marie-Claude Paquette Jennifer Maccarone MCP/pb Québec, le 2 avril 2025

Commission des transports et de l’environnement Procès-verbal Quatorzième séance, le jeudi 3 avril 2025 Mandat : Étude détaillée du projet de loi n o 81, Loi modifiant diverses dispositions en matière d’environnement (Ordre de l’Assemblée le 11 février 2025) Membres présents : M. Caron (Portneuf) en remplacement de Mme Grondin (Argenteuil) M.

Charette (Deux-Montagnes), ministre de l’Environnement, de la Lutte contre les changements climatiques, de la Faune et des Parcs Mme Dufour (Mille-Îles), porte-parole de l’opposition officielle en matière d’environnement et de lutte contre les changements climatiques Mme Guillemette (Roberval) en remplacement de M. Bernard (Rouyn-Noranda– Témiscamingue) M. Lamothe (Ungava) en remplacement de Mme Blouin (Bonaventure) M. Martel (Nicolet-Bécancour) en remplacement de M. Montigny (René-Lévesque) Mme McGraw (Notre-Dame-de-Grâce) en remplacement de M.

Derraji (Nelligan) Mme Tardif (Laviolette–Saint-Maurice) Autre député présent : M. Rivest (Côte-du-Sud), président de séance Autre participante : Mme Mélissa Gagnon, directrice générale adjointe de l’évaluation environnementale des projets industriels, miniers, énergétiques et nordiques , Direction générale de l’évaluation environnementale et stratégique , ministère de l ’Environnement, de la Lutte contre les changements climatiques, de la Faune et des Parcs ___________________________ La Commission se réunit à la salle Louis-Joseph-Papineau de l’hôtel du Parlement. À 12 h 04, M.

Rivest (Côte-du-Sud) déclare la séance ouverte. Mme la secrétaire informe la Commission des remplacements.

Commission des transports et de l’environnement Procès-verbal 62 ÉTUDE DÉTAILLÉE (suite)

Article 98 (suite) : Un débat s’engage. Il est convenu de permettre à Mme Gagnon de prendre la parole. Le débat se poursuit. À 12 h 59, la Commission suspend ses travaux jusqu’à 14 heures. ___________________________ À 14 h 06, la Commission reprend ses travaux. Le débat se poursuit. À 15 h 49, la Commission reprend ses travaux après une suspension de 9 minutes. Le débat se poursuit. À 16 h 29, M. le président lève la séance et la Commission ajourne ses travaux au mardi 8 avril 2025, à 9 h 45.

La secrétaire de la Commission, La présidente de la Commission, Original signé par Original signé par __________________________ ___________________________ Marie-Claude Paquette Jennifer Maccarone MCP/pb Québec, le 3 avril 2025

Commission des transports et de l’environnement Procès-verbal Quinzième séance, le mardi 8 avril 2025 Mandat : Étude détaillée du projet de loi n o 81, Loi modifiant diverses dispositions en matière d’environnement (Ordre de l’Assemblée le 11 février 2025) Membres présents : M. St-Louis (Joliette), vice-président M. Bernard (Rouyn-Noranda–Témiscamingue) Mme Blouin (Bonaventure) M.

Charette (Deux-Montagnes), ministre de l’Environnement, de la Lutte contre les changements climatiques, de la Faune et des Parcs Mme Dufour (Mille-Îles), porte-parole de l’opposition officielle en matière d’environnement et de lutte contre les changements climatiques Mme Grondin (Argenteuil) Mme Lachance (Bellechasse) en remplacement de Mme Tardif (Laviolette–Saint-Maurice) M. Leduc (Hochelaga-Maisonneuve), porte-parole du deuxième groupe d’opposition en matière d’environnement, de faune et de parcs, en remplacement de M. Grandmont (Taschereau) M.

Lemay (Masson) Mme McGraw (Notre-Dame-de-Grâce) en remplacement de M. Derraji (Nelligan) M. Montigny (René-Lévesque) Autres participants (par ordre d’intervention) : Mme Mélissa Gagnon, directrice générale adjointe de l’évaluation environnementale des projets industriels, miniers, énergétiques et nordiques , Direction générale de l’évaluation environnementale et stratégique , ministère de l ’Environnement, de la Lutte contre les changements climatiques, de la Faune et des Parcs M.

Martin Létourneau, directeur général des politiques en milieu terrestre, ministère de l’Environnement, de la Lutte contre les changements climatiques, de la Faune et des Parcs Mme Caroline Robert, directrice générale des politiques de l’eau , ministère de l’Environnement, de la Lutte contre les changements climatiques, de la Faune et des Parcs

Commission des transports et de l’environnement Procès-verbal 64 Mme Isabelle Bergeron, directrice principale des territoires fauniques et des milieux humides, ministère de l’Environnement, de la Lutte contre les changements climatiques, de la Faune et des Parcs Mme Geneviève Dufour-Tremblay, conseillère experte, ministère de l’Environnement, de la Lutte contre les changements climatiques, de la Faune et des Parcs ___________________________ La Commission se réunit à la salle Louis-Joseph-Papineau de l’hôtel du Parlement. À 9 h 47, M. St-Louis (Joliette) déclare la séance ouverte. Mme la secrétaire informe la Commission des remplacements. ÉTUDE DÉTAILLÉE (suite)

Article 98 (suite) : Un débat s’engage. Il est convenu de permettre à Mme Gagnon de prendre la parole. Le débat se poursuit. Mme Dufour (Mille-Îles) propose l’amendement coté Am z (annexe II). Après débat, l’amendement est mis aux voix. À la demande de M me Dufour (Mille-Îles), Mme la secrétaire procède à l'appel nominal. Pour : M me Dufour (Mille -Îles), M. Leduc (Hochelaga -Maisonneuve) et M me McGraw (Notre-Dame-de-Grâce) - 3. Contre : M. Bernard (Rouyn -Noranda–Témiscamingue), M me Blouin (Bonaventure), M. Charette (Deux-Montagnes), Mme Grondin (Argenteuil), Mme Lachance (Bellechasse) et M. Lemay (Masson) - 6. Abstention : M. St-Louis (Joliette) - 1. L’amendement est rejeté.

Commission des transports et de l’environnement Procès-verbal 65 Le débat se poursuit. Après débat, l’article est mis aux voix. À la demande de M me Dufour (Mille-Îles), Mme la secrétaire procède à l'appel nominal. Pour : M. Bernard (Rouyn -Noranda–Témiscamingue), M me Blouin (Bonaventure), M. Charette (Deux -Montagnes), M me Grondin (Argenteuil) et M me Lachance (Bellechasse) - 5. Contre : aucun. Abstention : Mme Dufour (Mille-Îles) et M. St-Louis (Joliette) - 2. L’article 98 est adopté. Il est convenu de reprendre l’étude de l’article 77 suspendue précédemment.

Article 77 (suite) : Après débat, l’article 77 est adopté. Il est convenu de reprendre l’étude de l’article 96 suspendue précédemment.

Article 96 (suite) : Un débat s’engage. À 12 h 03, la Commission reprend ses travaux après une suspension de 9 minutes. Mme Dufour (Mille-Îles) propose l’amendement coté Am 31 (annexe I). M. le président apporte une correction de forme à l'amendement coté Am 31. L’amendement est adopté. L’article 96, amendé, est adopté. À 12 h 08, la Commission reprend ses travaux après une brève suspension.

Article 99 : Un débat s’engage. Il est convenu de permettre à M. Létourneau de prendre la parole.

Commission des transports et de l’environnement Procès-verbal 66 Après débat, l’article 99 est adopté.

Article 100 : Après débat, l’article 100 est adopté.

Article 101 : Un débat s’engage. À 12 h 29, la Commission suspend ses travaux jusqu’après les affaires courantes. ___________________________ À 15 h 31, la Commission reprend ses travaux. Le débat se poursuit. À 15 h 34, la Commission reprend ses travaux après une brève suspension. Après débat, l’article 101 est adopté.

Article 10 2 : M. Charrette (Deux -Montagnes) propose l’amendement coté Am 32 (annexe I). Après débat, l’amendement est adopté. L’article 102, amendé, est adopté. À 16 h 06, la Commission reprend ses travaux après une brève suspension.

Article 103 : Un débat s’engage. Il est convenu de permettre à Mme Robert de prendre la parole. Après débat, l’article 103 est adopté.

Article 10 4 : M. Charrette (Deux -Montagnes) propose l’amendement coté Am 3 3 (annexe I). Après débat, l’amendement est adopté. L’article 104, amendé, est adopté.

Commission des transports et de l’environnement Procès-verbal 67

Article 105 : Après débat, l’article 105 est adopté.

Article 10 6 : M. Charrette (Deux -Montagnes) propose l’amendement coté Am 3 4 (annexe I). Après débat, l’amendement est adopté. L’article 106, amendé, est adopté.

Article 107 : Après débat, l’article 107 est adopté.

Article 108 : L’article 108 est adopté.

Article 109 : Après débat, l’article 109 est adopté.

Article 110 : L’article 110 est adopté.

Article 111 : Après débat, l’article 111 est adopté.

Article 112 : Après débat, l’article 112 est adopté.

Article 113 : Après débat, l’article 113 est adopté.

Article 114 : Après débat, l’article 114 est adopté.

Article 115 : L’article 115 est adopté.

Article 116 : Un débat s’engage. À 17 h 14, la Commission reprend ses travaux après une suspension de 8 minutes. Le débat se poursuit. Après débat, l’article est mis aux voix. À la demande de Mme Dufour (Mille-Îles), Mme la secrétaire procède à l'appel nominal.

Commission des transports et de l’environnement Procès-verbal 68 Pour : M. Bernard (Rouyn -Noranda–Témiscamingue), M. Charette (Deux -Montagnes), Mme Grondin (Argenteuil), M me Lachance (Bellechasse) et M. Montigny (René - Lévesque) - 5. Contre : Aucun. Abstention : M me Dufour (Mille -Îles), M. Leduc (Hochelaga -Maisonneuve), Mme McGraw (Notre-Dame-de-Grâce) et M. St-Louis (Joliette) - 4. L’article 116 est adopté.

Article 117 : L’article 117 est adopté.

Article 118 : Un débat s’engage. L’article est mis aux voix. À la demande de M me Dufour (Mille-Îles), M me la secrétaire procède à l'appel nominal. Pour : M. Bernard (Rouyn -Noranda–Témiscamingue), M. Charette (Deux -Montagnes), Mme Grondin (Argenteuil), M me Lachance (Bellechasse) et M. Montigny (René - Lévesque) - 5. Contre : M me Dufour (Mille-Îles), M. Leduc (Hochelaga -Maisonneuve) et Mme McGraw (Notre-Dame-de-Grâce) - 3. Abstention : M. St-Louis (Joliette) - 1. L’article 118 est adopté.

Article 118.1 : M. Charrette (Deux -Montagnes) propose l’amendement coté Am 35 (annexe I). Un débat s’engage. L’amendement est adopté et le nouvel

article 118.1 est donc adopté.

Article 119 : L’article 119 est adopté.

Commission des transports et de l’environnement Procès-verbal 69 À 17 h 36, la Commission reprend ses travaux après une brève suspension.

Article 120 : Un débat s’engage. Il est convenu de permettre à Mme Bergeron de prendre la parole. À 17 h 52, la Commission reprend ses travaux après une brève suspension. Le débat se poursuit. Il est convenu de permettre à Mme Dufour-Tremblay de prendre la parole. Le débat se poursuit. À 18 h 41, la Commission reprend ses travaux après une brève suspension. Mme Dufour (Mille-Îles) propose l’amendement coté Am aa (annexe II). Après débat, l’amendement est mis aux voix. À la demande de M me Dufour (Mille-Îles), Mme la secrétaire procède à l'appel nominal.

Pour : Mme Dufour (Mille-Îles) et Mme McGraw (Notre-Dame-de-Grâce) - 2. Contre : M. Bernard (Rouyn-Noranda–Témiscamingue), M. Charette (Deux-Montagnes), Mme Grondin (Argenteuil), M me Lachance (Bellechasse) et M. Montigny (René - Lévesque) - 5. Abstention : M. St-Louis (Joliette) - 1. L’amendement est rejeté. Le débat se poursuit. Mme McGraw (Notre-Dame-de-Grâce) propose l’amendement coté Am ab (annexe II). Après débat, l’amendement est mis aux voix. À la demande de M me Dufour (Mille-Îles), Mme la secrétaire procède à l'appel nominal. Pour : Mme Dufour (Mille-Îles) et Mme McGraw (Notre-Dame-de-Grâce) - 2.

Commission des transports et de l’environnement Procès-verbal 70 Contre : M. Bernard (Rouyn-Noranda–Témiscamingue), M. Charette (Deux-Montagnes), Mme Grondin (Argenteuil), M me Lachance (Bellechasse) et M. Montigny (René - Lévesque) - 5. Abstention : M. St-Louis (Joliette) - 1. L’amendement est rejeté. Le débat se poursuit. Mme Dufour (Mille-Îles) propose l’amendement coté Am ac (annexe II). Après débat, l’amendement est mis aux voix. À la demande de M me Dufour (Mille-Îles), Mme la secrétaire procède à l'appel nominal. Pour : Mme Dufour (Mille-Îles) et Mme McGraw (Notre-Dame-de-Grâce) - 2. Contre : M.

Bernard (Rouyn-Noranda–Témiscamingue), M. Charette (Deux-Montagnes), Mme Grondin (Argenteuil), M me Lachance (Bellechasse) et M. Montigny (René - Lévesque) - 5. Abstention : M. St-Louis (Joliette) - 1. L’amendement est rejeté. Le débat se poursuit. À 19 h 14, M. le président lève la séance et la Commission ajourne ses travaux sine die. La secrétaire de la Commission, La présidente de la Commission, Original signé par Original signé par __________________________ ___________________________ Marie-Claude Paquette Jennifer Maccarone MCP/pb Québec, le 8 avril 2025

Commission des transports et de l’environnement Procès-verbal Seizième séance, le mercredi 9 avril 2025 Mandat : Étude détaillée du projet de loi n o 81, Loi modifiant diverses dispositions en matière d’environnement (Ordre de l’Assemblée le 11 février 2025) Membres présents : M. St-Louis (Joliette), vice-président M. Bernard (Rouyn-Noranda–Témiscamingue) M.

Charette (Deux-Montagnes), ministre de l’Environnement, de la Lutte contre les changements climatiques, de la Faune et des Parcs Mme Dufour (Mille-Îles), porte-parole de l’opposition officielle en matière d’environnement et de lutte contre les changements climatiques Mme Grondin (Argenteuil) Mme Jeannotte (Labelle) en remplacement de M. Montigny (René-Lévesque) M. Leduc (Hochelaga-Maisonneuve), porte-parole du deuxième groupe d’opposition en matière d’environnement, de faune et de parcs , en remplacement de M. Grandmont (Taschereau) M. Lemay (Masson) Mme McGraw (Notre-Dame-de-Grâce) en remplacement de M.

Derraji (Nelligan) Mme Tardif (Laviolette–Saint-Maurice) Autres participants (par ordre d’intervention) : M. Jean-François Gibeault, sous-ministre adjoint, Bureau de la transition climatique et énergétique, ministère de l ’Environnement, de la Lutte contre les changements climatiques, de la Faune et des Parcs Mme Gitane Boivin, directrice principale des matières résiduelles , ministère de l’Environnement, de la Lutte contre les changements climatiques, de la Faune et des Parcs Me Hélène Fortin, ministère de la Justice M.

Martin Létourneau, directeur général des politiques en milieu terrestre, ministère de l’Environnement, de la Lutte contre les changements climatiques, de la Faune et des Parcs ________________________

Commission des transports et de l’environnement Procès-verbal 72 La Commission se réunit à la salle Louis-Hippolyte-La Fontaine de l’hôtel du Parlement. À 11 h 19, M. St-Louis (Joliette) déclare la séance ouverte. Mme la secrétaire informe la Commission des remplacements. ÉTUDE DÉTAILLÉE (suite)

Article 120 (suite) : M. Leduc (Hochelaga -Maisonneuve) propose l’amendement coté Am ad (annexe II). Après débat, l ’amendement est mis aux voix. À la demande de M. Leduc (Hochelaga- Maisonneuve), Mme la secrétaire procède à l'appel nominal. Pour : M. Leduc (Hochelaga-Maisonneuve) - 1. Contre : M. Bernard (Rouyn-Noranda–Témiscamingue), M. Charette (Deux-Montagnes), Mme Grondin (Argenteuil), M me Jeannotte (Labelle), M. Lemay (Masson) et M me Tardif (Laviolette–Saint-Maurice) - 6. Abstention : M me Dufour (Mille -Îles), M me McGraw (Notre -Dame-de-Grâce) et M. St - Louis (Joliette) - 3. L’amendement est rejeté. Après débat, l’article 120 est adopté à la majorité des voix.

Article 121 : Un débat s’engage. M. Leduc (Hochelaga-Maisonneuve) propose l’amendement coté Am ae (annexe II). Un débat s’engage. Avec le consentement de la Commission, M. Leduc (Hochelaga -Maisonneuve) retire l’amendement coté Am ae. À 11 h 57, la Commission reprend ses travaux après une brève suspension.

Commission des transports et de l’environnement Procès-verbal 73 M. Leduc (Hochelaga-Maisonneuve) propose l’amendement coté Am af (annexe II). Après débat, l’amendement est rejeté. À 12 h 16, la Commission reprend ses travaux après une suspension de 11 minutes. Après débat, l’article 121 est adopté à la majorité des voix.

Article 122 : Après débat, l’article 122 est adopté.

Article 123 : Après débat, l’article 123 est adopté.

Article 124 : M. Charrette (Deux -Montagnes) propose l’amendement coté Am 36 (annexe I). Après débat, l’amendement est adopté. Après débat, l’article 124, amendé, est adopté.

Article 125 : Un débat s’engage. L’article est mis aux voix. À la demande de M me Dufour (Mille-Îles), M me la secrétaire procède à l'appel nominal. Pour : M. Bernard (Rouyn -Noranda–Témiscamingue), M. Charette (Deux -Montagnes), Mme Grondin (Argenteuil), M me Jeannotte (Labelle) et M me Tardif (Laviolette –Saint- Maurice) - 5. Contre : Mme Dufour (Mille-Îles) - 1. Abstention : M. St-Louis (Joliette) - 1. L’article 125 est adopté.

Article 126 : L’article 126 est adopté. À 12 h 54, la Commission reprend ses travaux après une brève suspension.

Commission des transports et de l’environnement Procès-verbal 74

Article 127 : Un débat s’engage. Il est convenu de permettre à M. Gibeault de prendre la parole. Après débat, l’article 127 est adopté. À 12 h 59, la Commission suspend ses travaux jusqu’à 15 heures. ___________________________ À 15 h 10, la Commission reprend ses travaux.

Article 128 : Un débat s’engage. Il est convenu de permettre à Mme Boivin de prendre la parole. Après débat, l’article 128 est adopté.

Article 129 : Un débat s’engage. Il est convenu de permettre à Me Fortin de prendre la parole. Après débat, l’article 129 est adopté.

Article 130 : Après débat, l’article 130 est adopté.

Article 131 : M. Charrette (Deux -Montagnes) propose l’amendement coté Am 37 (annexe I). Après débat, l’amendement est adopté. Après débat, l’article 131, amendé, est adopté.

Article 132 : Un débat s’engage. À 16 h 47, la Commission reprend ses travaux après une suspension de 10 minutes. Mme Dufour (Mille-Îles) propose l’amendement coté Am ag (annexe II).

Commission des transports et de l’environnement Procès-verbal 75 Un débat s’engage. Avec le consentement de la Commission, M me Dufour (Mille-Îles) retire l’amendement coté Am ag. À 17 h 01, la Commission reprend ses travaux après une suspension de 7 minutes. Mme Dufour (Mille-Îles) propose l’amendement coté Am ah (annexe II). Après débat, l’amendement est mis aux voix. À la demande de M me Dufour (Mille-Îles), Mme la secrétaire procède à l'appel nominal. Pour : Mme Dufour (Mille-Îles) et Mme McGraw (Notre-Dame-de-Grâce) - 2. Contre : M. Bernard (Rouyn-Noranda–Témiscamingue), M. Charette (Deux-Montagnes), M.

Lemay (Masson) et Mme Tardif (Laviolette–Saint-Maurice) - 4. Abstention : M. St-Louis (Joliette) - 1. L’amendement est rejeté. M. Charrette (Deux-Montagnes) propose l’amendement coté Am 38 (annexe I). Après débat, l’amendement est adopté. L’article 132, amendé, est adopté.

Article 13 3 : M. Charrette (Deux -Montagnes) propose l’amendement coté Am 3 9 (annexe I). Après débat, l’amendement est adopté. L’article 133, amendé, est adopté.

Article 134 : L’article 134 est adopté.

Article 135 : Un débat s’engage. M. Charrette (Deux-Montagnes) propose l’amendement coté Am 40 (annexe I).

Commission des transports et de l’environnement Procès-verbal 76 Après débat, l’amendement est adopté. Après débat, l'article est mis aux voix. À la demande de M me Dufour (Mille-Îles), Mme la secrétaire procède à l’appel nominal. Pour : M. Bernard (Rouyn-Noranda–Témiscamingue), M. Charette (Deux -Montagnes), Mme Grondin (Argenteuil), M. Lemay (Masson) et M me Tardif (Laviolette –Saint- Maurice) - 5. Contre : Aucun. Abstention : M me Dufour (Mille -Îles), M me McGraw (Notre -Dame-de-Grâce) et M. St - Louis (Joliette) - 3. L’article 135, amendé, est adopté.

Article 136 : Un débat s’engage. Il est convenu de permettre à M. Létourneau de prendre la parole. Après débat, l’article 136 est adopté.

Article 137 : Après débat, l’article 137 est adopté. À 18 h 28, M. le président lève la séance et la Commission ajourne ses travaux sine die. La secrétaire de la Commission, La présidente de la Commission, Original signé par Original signé par __________________________ ___________________________ Marie-Claude Paquette Jennifer Maccarone MCP/pb Québec, le 9 avril 2025

Commission des transports et de l’environnement Procès-verbal Dix-septième séance, le jeudi 10 avril 2025 Mandat : Étude détaillée du projet de loi n o 81, Loi modifiant diverses dispositions en matière d’environnement (Ordre de l’Assemblée le 11 février 2025) Membres présents : M. St-Louis (Joliette), vice-président Mme Blouin (Bonaventure) M. Caron (Portneuf) en remplacement de M. Montigny (René-Lévesque) M. Charette (Deux-Montagnes), ministre de l’Environnement, de la Lutte contre les changements climatiques, de la Faune et des Parcs Mme Dorismond (Marie-Victorin) en remplacement de M.

Bernard (Rouyn-Noranda– Témiscamingue) Mme Dufour (Mille-Îles), porte-parole de l’opposition officielle en matière d’environnement et de lutte contre les changements climatiques Mme Grondin (Argenteuil) M. Lemay (Masson) Mme McGraw (Notre-Dame-de-Grâce) en remplacement de M.

Derraji (Nelligan) Mme Tardif (Laviolette–Saint-Maurice) Autres participants (par ordre d’intervention) : Mme Mélissa Gagnon, directrice générale adjointe de l’évaluation environnementale des projets industriels, miniers, énergétiques et nordiques , Direction générale de l’évaluation environnementale et stratégique , ministère de l ’Environnement, de la Lutte contre les changements climatiques, de la Faune et des Parcs Mme Catherine Lasalle, directrice générale du contrôle environnemental de l’ Est et de l’application de la loi, ministère de l ’Environnement, de la Lutte contre les changements climatiques, de la Faune et des Parcs Mme Caroline Robert, directrice générale des politiques de l’eau , ministère de l’Environnement, de la Lutte contre les changements climatiques, de la Faune et des Parcs Me Giulia Côté-Bioli, ministère de la Justice

Commission des transports et de l’environnement Procès-verbal 78 M. Martin Létourneau, directeur général des politiques en milieu terrestre, ministère de l’Environnement, de la Lutte contre les changements climatiques, de la Faune et des Parcs ___________________________ La Commission se réunit à la salle du Conseil législatif de l’hôtel du Parlement. À 11 h 58, M. St-Louis (Joliette) déclare la séance ouverte. Mme la secrétaire informe la Commission des remplacements. ÉTUDE DÉTAILLÉE (suite)

Article 138 : Un débat s’engage. À 12 h 04, la Commission reprend ses travaux après une brève suspension. M. Charrette (Deux-Montagnes) propose l’amendement coté Am 41 (annexe I). Un débat s’engage. Il est convenu de permettre à Mme Gagnon de prendre la parole. Après débat, l’amendement est adopté. Après débat, l’article 138, amendé, est adopté.

Article 139 : Après débat, l’article 139 est adopté.

Article 140 : Après débat, l’article 140 est adopté.

Article 141 : Un débat s’engage. Il est convenu de permettre à Mme Lasalle de prendre la parole. Après débat, l’article 141 est adopté.

Commission des transports et de l’environnement Procès-verbal 79

Article 142 : Après débat, l’article 142 est adopté.

Article 143 : Après débat, l’article 143 est adopté.

Article 144 : L’article 144 est adopté.

Article 145 : Après débat, l’article 145 est adopté.

Article 146 : L’article 146 est adopté.

Article 147 : Après débat, l’article 147 est adopté.

Article 148 : M. Charrette (Deux -Montagnes) propose l’amendement coté Am 42 (annexe I). Après débat, l’amendement est adopté. Un débat s’engage. À 12 h 59, la Commission suspend ses travaux jusqu’à 14 heures. ___________________________ À 14 h 08, la Commission reprend ses travaux à la salle Pauline -Marois de l’hôtel du Parlement. Après débat, l’article 148, amendé, est adopté.

Article 149 : Un débat s’engage. Il est convenu de permettre à Mme Robert de prendre la parole. Après débat, l’article 149 est adopté.

Article 150 : L’article 150 est adopté.

Article 151 : Après débat, l’article 151 est adopté.

Commission des transports et de l’environnement Procès-verbal 80 Il est convenu de reprendre l’étude de s articles 29 à 35 suspendue précédemment. Articles 29 à 32 : Les articles 29 à 32 sont adoptés.

Article 33 : M. Charrette (Deux -Montagnes) propose l’amendement coté Am 43 (annexe I). Après débat, l’amendement est adopté. L’article 33, amendé, est adopté. Articles 34 et 35 : Les articles 34 et 35 sont adoptés. À 15 h 13, la Commission reprend ses travaux après une brève suspension.

Article 152 : L’article 152 est adopté. Il est convenu de suspendre l’étude de l’article

Article 154 : L’article 154 est adopté.

Article 155 : Un débat s’engage. À 15 h 32, la Commission reprend ses travaux après une brève suspension. Le débat se poursuit. Il est convenu de permettre à Me Côté-Bioli de prendre la parole. Après débat, l’article 155 est adopté. Il est convenu de suspendre l’étude de l’article

Article 157 : Après débat, l’article 157 est adopté.

Article 157.1 : M. Charrette (Deux -Montagnes) propose l’amendement coté Am 44 (annexe I).

Commission des transports et de l’environnement Procès-verbal 81 L’amendement est adopté et le nouvel

article 157.1 est donc adopté.

Article 158 : Un débat s’engage. À 15 h 45, la Commission reprend ses travaux après une brève suspension. Après débat, l’article 158 est adopté. Il est convenu de suspendre l’étude des articles 159 et

Article 161 : L’article 161 est adopté.

Article 161.1 : M. Charrette (Deux -Montagnes) propose l’amendement coté Am 45 (annexe I). Après débat, l’amendement est adopté et le nouvel

article 161.1 est donc adopté.

Article 162 : L’article 162 est adopté. Il est convenu de suspendre l’étude de l’article

Article 164 : L’article 164 est adopté.

Article 165 : Après débat, l’article 165 est adopté. Articles 166 et 167 : Les articles 166 et 167 sont adoptés.

Article 168 : Après débat, l’article 168 est adopté. Il est convenu de suspendre l’étude de l’article

Article 16 9.1 : M. Charrette (Deux -Montagnes) propose l’amendement coté Am 4 6 (annexe I). Après débat, l’amendement est adopté et le nouvel

article 169.1 est donc adopté.

Article 170 : M. Charrette (Deux -Montagnes) propose l’amendement coté Am 47 (annexe I).

Commission des transports et de l’environnement Procès-verbal 82 L’amendement est adopté. L’article 170, amendé, est adopté.

Article 171 : M. Charrette (Deux -Montagnes) propose l’amendement coté Am 4 8 (annexe I). Un débat s’engage. Il est convenu de permettre à M. Létourneau de prendre la parole. Après débat, l’amendement est adopté. L’article 171, amendé, est adopté. À 16 h 28, M. le président lève la séance et la Commission ajourne ses travaux au mardi 29 avril 2025, à 9 h 45, où elle entreprendra un autre mandat. La secrétaire suppléante de la Commission, La présidente de la Commission, Original signé par Original signé par ___________________________________ ___________________________ Éloïse Roy-Gamache Jennifer Maccarone ERG/pb Québec, le 10 avril 2025

Commission des transports et de l’environnement Procès-verbal Dix-huitième séance, le jeudi 24 avril 2025 Mandat : Étude détaillée du projet de loi n o 81, Loi modifiant diverses dispositions en matière d’environnement (Ordre de l’Assemblée le 11 février 2025) Membres présents : M. St-Louis (Joliette), vice-président M. Bernard (Rouyn-Noranda–Témiscamingue) Mme Blouin (Bonaventure) M.

Charette (Deux-Montagnes), ministre de l’Environnement, de la Lutte contre les changements climatiques, de la Faune et des Parcs Mme Dufour (Mille-Îles), porte-parole de l’opposition officielle en matière d’environnement et de lutte contre les changements climatiques M. Grandmont (Taschereau) Mme Grondin (Argenteuil) Mme McGraw (Notre-Dame-de-Grâce) en remplacement de M. Derraji (Nelligan) M. Montigny (René-Lévesque) Autres participants (par ordre d’intervention) : M.

Jean-François Gibeault, sous-ministre adjoint, Bureau de la transition climatique et énergétique, ministère de l ’Environnement, de la Lutte contre les changements climatiques, de la Faune et des Parcs Mme Isabelle Bergeron, directrice principale des territoires fauniques et des milieux humides, ministère de l ’Environnement, de la Lutte contre les changements climatiques, de la Faune et des Parcs Mme Mélissa Gagnon, directrice générale adjointe de l’évaluation environnementale des projets industriels, miniers, énergétiques et nordiques , Direction générale de l’évaluation environnementale et stratégique , ministère de l ’Environnement, de la Lutte contre les changements climatiques, de la Faune et des Parcs M.

Martin Létourneau, directeur général des politiques en milieu terrestre, ministère de l’Environnement, de la Lutte contre les changements climatiques, de la Faune et des Parcs

Commission des transports et de l’environnement Procès-verbal 84 Mme Maude Durand, directrice, Bureau de stratégie législative et réglementaire, ministère de l’Environnement, de la Lutte contre les changements climatiques, de la Faune et des Parcs ___________________________ La Commission se réunit à la salle Louis-Joseph-Papineau de l’hôtel du Parlement. À 11 h 46, M. St-Louis (Joliette) déclare la séance ouverte. Mme la secrétaire informe la Commission des remplacements. ÉTUDE DÉTAILLÉE (suite) Il est convenu de reprendre l’étude de l’article 153 suspendue précédemment.

Article 153 : M. Grandmont (Taschereau) propose l’amendement coté Am 49 (annexe I). Après débat, l’amendement est adopté. M. Charette (Deux-Montagnes) propose l’amendement coté Am 50 (annexe I). L’amendement est adopté. L’article 153, amendé, est adopté.

Article 72.1 : Avec le consentement de la commission, M. Charette (Deux-Montagnes) propose l’amendement coté Am 51 (annexe I). Après débat, l’amendement est adopté et le nouvel

article 72.1 est donc adopté. Il est convenu de reprendre l’étude de l’article 92 suspendue précédemment.

Article 92 : M. Charette (Deux-Montagnes) propose l’amendement coté Am 5 2 (annexe I). Après débat, l’amendement est adopté.

Commission des transports et de l’environnement Procès-verbal 85 L’article 92, amendé, est adopté. Il est convenu d’étudier de nouveau l’article 95 adopté précédemment.

Article 95 (suite) : M. Charette (Deux-Montagnes) propose l’amendement coté Am 5 3 (annexe I). Après débat, l’amendement est adopté. L’article 95, amendé, est adopté. Il est convenu de reprendre l’étude de l’article 156 suspendue précédemment.

Article 156 : M. Charette (Deux-Montagnes) propose l’amendement coté Am 5 4 (annexe I). L’amendement est adopté. L’article 156, amendé, est adopté. Il est convenu de reprendre l’étude de l’article 159 suspendue précédemment.

Article 159 : L’article 159 est adopté. Il est convenu de reprendre l’étude de l’article 160 suspendue précédemment.

Article 160 : M. Charette (Deux-Montagnes) propose l’amendement coté Am 5 5 (annexe I). Un débat s’engage. Il est convenu de permettre à M. Gibeault de prendre la parole. Après débat, l’amendement est adopté. L’article 160, amendé, est adopté. Il est convenu de reprendre l’étude de l’article 163 suspendue précédemment.

Commission des transports et de l’environnement Procès-verbal 86

Article 163 : M. Charette (Deux-Montagnes) propose l’amendement coté Am 56 (annexe I). Un débat s’engage. À 12 h 38, la Commission reprend ses travaux après une brève suspension. Il est convenu de permettre à Mme Bergeron de prendre la parole. Le débat se poursuit. À 12 h 43, la Commission reprend ses travaux après une brève suspension. Après débat, l’amendement est adopté. Après débat, l’article est mis aux voix. À la demande de M me Dufour (Mille-Îles), Mme la secrétaire procède à l’appel nominal. Pour : M. Bernard (Rouyn -Noranda–Témiscamingue), M me Blouin (Bonaventure), M.

Charette (Deux -Montagnes), M me Grondin (Argenteuil) et M. Montigny (René Lévesque) - 5. Contre : Mme Dufour (Mille-Îles) et Mme McGraw (Notre-Dame-de-Grâce) - 2. Abstention : M. St-Louis (Joliette) - 1. L’article 163, amendé, est adopté. Il est convenu de reprendre l’étude de l’article 169 suspendue précédemment.

Article 169 : M. Charette (Deux-Montagnes) propose l’amendement coté Am 5 7 (annexe I). L’amendement est adopté. L’article 169, amendé, est adopté.

Commission des transports et de l’environnement Procès-verbal 87 Articles 169.2 et 169. 3 : Avec le consentement de la commission, M. Charette (Deux- Montagnes) propose l’amendement coté Am 58 (annexe I). Un débat s’engage. Il est convenu de permettre à Mme Gagnon de prendre la parole. Le débat se poursuit. À 12 h 59, la Commission suspend ses travaux jusqu’à 14 heures. ___________________________ À 14 h 03, la Commission reprend ses travaux. Après débat, l’amendement est adopté et les nouveaux articles 169.2 et 169.3 sont donc adoptés.

Article 172 : M. Charette (Deux-Montagnes) propose l’amendement coté Am 59 (annexe I). Un débat s’engage. Il est convenu de permettre à M. Létourneau de prendre la parole. Après débat, l’amendement est adopté. L’article 172, amendé, est adopté.

Article 173 : L’article 173 est adopté.

Article 174 : Un débat s’engage. M. Charrette (Deux-Montagnes) propose l’amendement coté Am 60 (annexe I). L’amendement est adopté. L’article 174, amendé, est adopté.

Commission des transports et de l’environnement Procès-verbal 88

Article 175 : M. Charrette (Deux -Montagnes) propose l’amendement coté Am 61 (annexe I). Un débat s’engage. Il est convenu de permettre à Mme Durand de prendre la parole. Après débat, l’amendement est adopté. L’article 175, amendé, est adopté. Articles 176 et 177 : Les articles 176 et 177 sont adoptés.

Article 178 : M. Charrette (Deux -Montagnes) propose l’amendement coté Am 62 (annexe I). Après débat, l’amendement est adopté. L’article 178, amendé, est adopté.

Titre du projet de loi : Le

titre du projet de loi est adopté. Sur motion de M. St-Louis (Joliette), la Commission recommande la renumérotation du projet de loi amendé. M. St-Louis (Joliette) propose : QUE la Commission procède à l’ajustement des références contenues dans les articles du projet de loi afin de tenir compte de la mise à jour continue du Recueil des lois et des règlements du Québec effectuée en vertu de la

Loi sur le Recueil des lois et des règlements du Québec (chapitre R-2.2.0.0.2). La motion est adoptée. REMARQUES FINALES Mme Dufour (Mille-Îles) et M. Charette (Deux-Montagnes) font des remarques finales.

Commission des transports et de l’environnement Procès-verbal 89 À 14 h 38, M. le président lève la séance et la Commission , ayant accompli son mandat, ajourne ses travaux au mardi 29 avril 2025, à 9 h 45, où elle entreprendra un autre mandat. La secrétaire de la Commission, La présidente de la Commission, Original signé par Original signé par __________________________ ___________________________ Marie-Claude Paquette Jennifer Maccarone MCP/pb Québec, le 24 avril 2025

Commission des transports et de l’environnement Procès-verbal

Commission des transports et de l’environnement

ANNEXE I Amendements adoptés

AMENDEMENT PROJET DE LOI N° 81 LOI MODIFIANT DIVERSES DISPOSITIONS EN MATIÈRE D'ENVIRONNEMENT

ARTICLE 2 {article 2, Loi visant l'augmentation du nombre de véhicules automobiles zéro émission au Québec afin de réduire les émissions de gaz à effet de serre et autres polluants) Remplacer, dans le sous-paragraphe a du paragraphe 1 ° de l'article 2 du projet de loi, la définition de « véhicule automobile lourd » par les suivantes : « « véhicule automobile lourd » un véhicule automobile lourd complet ou incomplet; « « véhicule automobile lourd complet » un véhicule motorisé qui sert au transport, sur un chemin public, de personnes ou de biens, qui est doté d'une surface de chargement, d'un équipement de travail ou d'un dispositif de transport de chargement principal ou qui peut tirer une remorque ou une semi-remorque, et dont le poids nominal brut est supérieur à 4 536 kg; « « véhicule automobile lourd incomplet » un véhicule qui, lorsqu'il sera complet, servira au transport , sur un chemin public, de personnes ou de biens, qui comporte principalement , et au minimum, un châssis, le groupe motopropulseur et les roues dans l'état dans lequel ils doivent être pour faire

partie d'un véhicule automobile lourd complet, mais qui nécessite d'autres étapes de fabrication pour devenir un tèl véhicule, et dont le poids nominal brut, avant qu'il soit complété, est supérieur à 4 536 kg. ». COMMENTAIRE Cet amendement a pour but de préciser la définition d'un < lourd » afin qu'elle vise tant ceux qui sont complets que c x qui sont incomplets.

Il définit également ces deux types de véhicules auto obiles lourds afin que la vente ou la location, au Québec, de véhicules au mobiles lourds incomplets permette à un constructeur automobile, lorsqu'il r • ond aux exigences du nouvel l'article 6.1, d'accumuler des crédits puisque s véhicules automobiles lourds incomplets répondront nécessairemen t, rsqu'ils seront complétés, aux exigences prévues à ce même

article et re ectent les objectifs de la loi. Ainsi, de telles ventes ou locations seront elles ssi considérées pour l'accumulat ion de crédits au même

titre que les autres. l /4

Article tel que présenté dans le ro·et de loi

Article tel qu'amendé 2. Dans la présente loi, on entend 2.

Dans la présente loi, on entend par: par: «année modèle» l'année utilisée par un constructeur automobile pour désigner un modèle distinct de véhicule automobile, indépendamment de l'année de sa production; «autobus» un véhicule automobile lourd, autre qu'un minibus, aménagé pour le transport de plus de neuf occupants à la fois et utilisé principalement à cette fin, ou équipé de dispositifs d'immobili sation de fauteuils roulants; «constructeur automobile» un constructeur spécialisé • dans la conception et la commercialisation de véhicules automobiles légers ou de véhicules automobiles lourds neufs et ui en fait l'assembla e des rinci au osants ou ns le but de fa et de commercialiser un éhicule automobile lourd; «minibus» un vé e de n de dispositi de fauteuils roulants; «année modèle» l'année utilisée par un constructeur automobile pour désigner un modèle ·stinct de véhicule • automobile, indépendamment de ' nnée de sa production; «autobus» un hicule automobile lourd, autre qu' minibus, aménagé pour le trans ort de plus de neuf occupants ' la fois et utilisé principalem nt à cette fin, ou équipé de dispo itifs d'immobilisation de fauteuils oulants; «c structeur automobile» un con ructeur spécialisé dans la ciception et la commercialisation de v hicules automobiles légers ou de éhicules automobiles lourds neufs et qui en fait l'assemblage des principaux composants ou une personne spécialisée dans l'assemblage d'un châssis-cabine non motorisé neuf et d'un groupe motopropulseur dont les composants, neufs ou usagés, proviennent de différents fournisseurs, dans le but de fabriquer et de commercialiser un véhicule automobile lourd; «minibus» un véhicule automobile lourd à deux essieux à roues simples, équipé d'au plus cinq rangées de sièges pour le transport de plus de neuf occupants à la fois ou équipé de dispositifs d'immobilisation de fauteuils roulants;

«véhicule automobile lourd» un «poids nominal brut» la valeur véhicule motorisé qui sert au spécifiée par le constructeur transport, sur un chemin public, de automobile comme poids d'un seul personnes ou de biens, et dont le véhicule en charge; poids nominal brut, comprenant celui d'une remorque, d'une semi-remorque ou d'un essieu amovible traîné par ce véhicule, èst supérieur à 4 536 kg.

«poids nominal brut» la valeur spécifiée par le constructeur automobile comme poids d'un seul véhicule en charge; «véhicule automobile» un véhicule à moteur qui sert au transport, sur un chemin public, d'au plus neuf personnes à la fois ou de biens, et dont le poids nominal brut est inférieur à 4 500 kg. «véhicule automobile lé8er» u véhicule motorisé qui un chemin nes à la oids nomin inférieur ou égal à 4 536 kg. Ne sont pas des ules automobiles légers, au du premier alinéa, les cyclom et les motocyclettes tels qu'ils s éfinis à l'article 4 du Code la sécurité routière (

chapitre C- Les a ne sont as visés «véhicule automobile léger» un véhicule motorisé qui sert au transport, sur un chemin public, d'au plus neuf personnes à la fois ou de biens, et dont le poid ominal brut est inférieur ou égal à 536 kg.

«véhicule mobile lou » un véhicule a =~~=::......:..;:~.:::.......:~.:...:..cc;=.::......::c.,::_ « véhicule automobile lourd complet » un véhicule motorisé qui sert au transport. sur un chemin public, de personnes ou de biens, qui est doté d'une surface de chargement. d'un équipement de travail ou d'un dispositif de transport de chargement principal ou qui peut tirer une remorque ou une semi-remorque. et dont le poids nominal brut est supérieur à 4 536 kg; « « véhicule automobile lourd incomplet » un véhicule qui, lorsqu'il sera complet. servira au transport, sur un chemin public, de personnes ou de biens, qui comporte principalement. et au minimum , un châssis. le groupe motopropu lseur et les roues dans l'état dans lequel ils doivent être pour • faire

partie d'un véhicule automobi le lourd complet. mais qui nécessite d'autres étapes de fabrication pour devenir un tel véhicule et dont le oids

nominal brut avant a 'il soit corn lété est su érieur à 4 5 6 ka. Ne sont as des véhicules automobiles légers, au sens du premier ali a, les cyclomoteurs et les motocycl es tels qu'ils sont définis à l'article du Code de la sécurité routi' e (

chapitre C-24.2). t les minibus ne sont pas résente loi.

AMENDEMENT PROJET DE LOI N° 81 LOI MODIFIANT DIVERSES DISPOSITIONS EN MATIÈRE D'ENVIRONNEMENT

ARTICLE 2.1 (article 2.1, Loi visant l'augmentation du nombre de véhicules automobiles zéro émission au Québec afin de réduire les émissions de gaz à effet de serre et autres polluants) Insérer, après l'article 2 du projet de loi, l'article suivant : « 2.1. Cette loi est modifiée par l'insertion, après l'article 2, du suivant : « 2.1. La vente ou la location au Québec, par un constructeur automobile, d'un véhicule automobile lourd complet qui, avant d'être complété , y a été vendu par un autre constructeur automobile n'est pas visée par la présente loi. » ».

COMMENTAIRE Cet amendement a pour objet d'éviter que des crédits p ·ssent être accumulés par deux constructeurs automobiles pour la vente ou I location, au Québec, d'un même véhicule automobile lourd. Ainsi seul le pre ·er vendeur du véhicule pourra accumuler des crédits, et ce, même s'il est inco plet.

Article tel que présenté dans le ro·et de loi Nouvel

article

Article tel que proposé La vente ou la location au Québec, par un constructeur automobile, d'un véhicule automobile lourd complet qui, avant d'être complété. y a été vendu par un autre constructeur automobile n'est pas visée par la présente loi.

Projet de loi n° _§_( AMENDEMENT

ARTICLE 8 L'amendement coté Am 3 a été ('{,:h. ,j, Par conséquent, il porte maintenant la cote Am --d- Am 6

Article ~

AMENDEMENT PROJET DE LOI N° 81 wJ- _\O LOI MODIFIANT DIVERSES DISPOSITIONS EN MATIÈRE D'ENVIRONNEMENT

ARTICLE 10 (article 8, Loi visant l'augmentation du nombre de véhicules • automobiles zéro émission au Québec afin de réduire les émissions de gaz à effet de serre et autres polluants) Remplacer , dans le deuxième alinéa proposé par le paragraphe 1 ° de l'article 10 du projet de loi, « 1" octobre » par « 31 décembre ». ~ COMMENTAIRE 1r?- odification est en concordance avec un amendeme nt proposé à l'article 10 de cette • tel que modifié par l'article 14 du projet de loi, qui a pour objet de fixer au 31 août, lieu du 1er juin comme proposé, la date maximale pour produire la déclaration ann lie exigée à cet

article 1 O. L'amendement proposé permettra au ministre, comme c a était souhaité, de disposer de quatre mois à compter de l'échéance de cette te maximale pour établir les crédits accumulés par un constructeur automobile.

Article tel que présente ans le ro·et de loi ~ 8.-----1 ~-fef+f'H~ e-E;H,élfmd!e-E~H'lf'~3e trois années civiles consécutives, le ministre établit , au plus tard le 1 e. septembre suivant cette période, _le nombre de crédits accumulés par un constructeur automobile pour chacune des trois années modèles dont l'année correspond à l'une des trois années civiles concernées. Le ministre établit, au plus tard le 1er se

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Collection	Quebec — Bills
Citation	Vigie 210763
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Format	pdf
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