CRC — 21 October 2009 (39th Legislature, 1st Session)

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39 e législature, 1 re session

(13 janvier 2009 au 22 février 2011)

Le mercredi 21 octobre 2009 - Vol. 41 N° 8

Consultations particulières sur le projet de loi n° 60 - Loi modifiant la

Loi sur la protection du consommateur et d'autres dispositions législatives

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Table des matières

Auditions (suite)

Conseil canadien du commerce de détail (CCCD)

Coalition Multi-Store Gift Card/Multi-Store Gift Card Coalition (MGCC)

Groupe de recherche en droit international et comparé

de la consommation de l'UQAM (GREDICC)

Barreau du Québec

Mémoire déposé

Remarques finales

M. Benoit Charette

Mme Kathleen Weil

Autres intervenants

M. Raymond Bernier, président

M. Guy Ouellette, président suppléant

M. Claude Pinard

Mme Francine Charbonneau

M. Emmanuel Dubourg

M. François Ouimet

M. Gilles Robert

* Mme Diane Brisebois, CCCD

* Mme Kateri-Anne Grenier, idem

* M. Marc Duquette, idem

* Mme Manon Parisien, MGCC

* M. Steve Plamondon, idem

* Mme Marie-Pierre Braswell, idem

* M. Scott W. Krigel, idem

* M. Thierry Bourgoignie, GREDICC

* M. Marc Sauvé, Barreau du Québec

* M. Luc Thibaudeau, idem

* M. Marc Lacoursière, idem

* Témoins interrogés par les membres de la commission

Journal des débats

(Onze heures vingt-huit minutes)

Le Président (M. Bernier): À l'ordre, s'il vous plaît! À l'ordre, s'il vous plaît! Ayant constaté le quorum, je déclare la séance de la Commission des relations avec les citoyens ouverte. Je demande à toutes les personnes dans la salle de bien vouloir éteindre la sonnerie de leurs téléphones cellulaires.

Le mandat de la commission est de tenir des consultations particulières et des auditions publiques sur le projet de loi n° 60, Loi modifiant la

Loi sur la protection du consommateur et d'autres dispositions législatives.

Mme la secrétaire, y a-t-il des remplacements?

La Secrétaire: Oui, M. le Président. Mme Lapointe (Crémazie) est remplacée par M. Pinard (Saint-Maurice).

Le Président (M. Bernier): Merci. Ce matin, nous entendrons le Conseil canadien du commerce de détail. Alors, bienvenue, c'est un grand plaisir de vous recevoir. Par la suite, nous entendrons également la Coalition Multi-Store Gift Card et, cet après-midi, le groupe de recherche en droit international et comparé de la commission de l'Université du Québec à Montréal, et le Barreau du Québec également. Alors, ce sont quatre groupes que nous allons entendre aujourd'hui dans nos auditions.

Auditions (suite)

Donc, la façon de proc

Document details

Collection	Quebec — Committees
Citation	CRC 2009-10-21
Type	committee
Volume / chapter	fr travaux parlementaires commissions crc 39 1 journal debats CRC 091021.html
Language	en
Format	html
Source	PROVINCIAL
Identifier	4b528ad7cae9dca289f9426016d025ce82a3519e

Source file is stored in the law ingest library (html).