Le Président (M.

Reid) : Merci, M. le ministre. M. le député de Terrebonne.

M. Traversy :

Merci, M. le Président. Dans le cadre des questions particulières que nous

avons adressées au ministère de

l'Environnement en ce qui concerne les milieux humides, on pouvait voir, à la question

n° 117, que, bon, le ministère avait évidemment, donc, travaillé, au cours des derniers mois, pour analyser les

résultats d'une étude, qui lui était

confiée, au Centre de la science et de la biodiversité; que des consultations

avaient été tenues; et que, dans le

cadre du projet de loi n° 32,

qui visait à reporter justement celui-ci, il y avait un rapport qui avait été

rédigé de ces consultations. J'aimerais juste demander au ministre s'il

pouvait déposer ce rapport afin que nous puissions également le consulter.

Le Président (M.

Reid) : M. le ministre.

M. Heurtel :

On me confirme que le rapport est disponible sur notre site, M. le Président.

Le Président (M.

Reid) : Merci. M. le député de Terrebonne.

Traversy : Je veux juste être certain que c'est bien du rapport

de consultation avec les groupes externes dont on parle ou si c'est simplement un résumé global, là. Pas l'étude, là,

mais la consultation, là, le rapport qui a été rédigé.

M. Heurtel :

Un instant, s'il vous plaît.

Le Président (M.

Reid) : Oui.

Heurtel : On est prêts à le

déposer. Le rapport sur les consultations, nous sommes prêts à le déposer. On

va le déposer prochainement, M. le Président.

Le Président (M.

Reid) : Vous allez le déposer...

Le Président (M.

Reid) : Dans le contexte de la commission. Est-ce que vous

pouvez l'envoyer?

M. Heurtel :

Dans le contexte de la commission.

Le Président (M.

Reid) : Vous allez le faire parvenir à la secrétaire de la commission...

M. Heurtel :

Nous allons faire ça, M. le Président.

Président (M. Reid) :

...qui s'assurera que les membres en auront une copie. Merci. M. le député de Terrebonne.

Traversy : Merci, M. le Président. Écoutez, dans le budget du

gouvernement, à l'heure actuelle, vous savez qu'il y a eu certaines coupures qui ont été mises en place pour

l'acquisition des milieux humides, bon, qui, évidemment, là, attirent notre attention. Certains organismes nous

ont lancé quelques signaux d'alarme, notamment Canards illimités, et autres.

J'aimerais

voir, du côté du ministre de l'Environnement, parce qu'on lui a posé la

question sur, par exemple, les regroupements

de bassins versants, disant qu'il y avait d'autres opportunités pour réussir à

aller chercher des fonds... Il nous a parlé d'un programme

Action-Climat, qui était bientôt rendu disponible. Je voudrais savoir, pour les

gens qui souhaitent, dans le fond, protéger

les milieux humides et suite aux coupes qu'il y a dans le budget à l'heure

actuelle, est-ce qu'il y a également une autre porte de sortie pour ces

organismes qui se sentent préoccupés par la situation?

Le Président (M.

Reid) : M. le ministre.

M. Heurtel :

Excusez-moi, j'ai manqué la fin de la question. Je suis désolé.

M. Traversy :

Simplement savoir... Il y a des coupures, donc, au niveau du budget, par

rapport à l'acquisition de milieux

humides. Certains organismes environnementaux sont inquiets, notamment Canards

illimités. Ce sont quand même les partenaires, donc, du ministère de l'Environnement. Je voudrais voir si, comme pour d'autres

groupes, il existe d'autres, peut-être,

programmes ou d'autres poches budgétaires

qui viennent compenser, dans le fond, cette perte qui a été annoncée, dans le

cadre du budget, vers lesquels ils pourraient se tourner.

Heurtel : Alors, M. le Président, il est important de préciser que, si on parle de la question,

là, des milieux humides, je crois que le député fait référence par exemple au programme Partenaires pour la nature. Puis la diminution

des crédits, entre 2015‑2016

et 2016‑2017, n'est pas une compression, une coupure, comme le

député le dit, mais c'est un ajustement des crédits pour les sommes

restant à rembourser.

Alors,

le programme Partenaires pour la nature était basé sur une

approche de remboursement de dette pour les projets supérieurs à 100 000 $, et aucun organisme

bénéficiaire n'est impacté par cette mesure. Alors là, on est en train de

terminer ce programme-là. On prévoit, en 2015‑2016,

une somme de 1 569 500 $, qui a été versée pour le remboursement

de la dette de 22 projets d'acquisition,

dont six sont arrivés à échéance. En 2016‑2017, une somme de 544 800 $ sera versée

pour le remboursement de la dette de 16

projets, dont 12 arriveront à échéance au cours de cette année. Et, au cours de

l'année financière 2017‑2018,

il restera quatre projets dont le remboursement arrivera à échéance. Le montant

alors versé, au cours de cette année financière, sera de

38 000 $. Merci.

Le Président (M.

Reid) : Merci, M. le ministre. M. le député de Terrebonne.

Traversy : M. le Président, j'aimerais maintenant me tourner davantage vers un autre sujet

qui touche directement le ministre, qui est, dans le fond, la gestion

intégrée de l'eau. Bon, vous avez entendu parler, M. le Président, depuis le début de ces

études de crédits, de différentes coupures, bon, dans certains programmes.

On a parlé notamment du programme de sensibilisation aux algues bleues, on a parlé

d'organismes qui ont été amputés, là, donc, de soutien à la mission, qui

touchent également l'eau.

Moi,

je voudrais entendre le ministre, maintenant, nous parler davantage de la mise en oeuvre

des plans directeurs de l'eau. Je voudrais savoir si du financement

était prévu pour être capable, dans le fond, d'y parvenir. Je n'avais pas beaucoup

de détails sur le financement qui était prévu de la future stratégie québécoise

de l'eau 2016‑2030. Donc, je voudrais qu'il

puisse nous expliquer un peu où on en est rendus et si le financement est au

rendez-vous pour la mise en oeuvre de celui-ci.

Le Président (M.

Reid) : M. le ministre.

M. Heurtel :

Un instant, s'il vous plaît, M. le Président.

M. Heurtel :

M. le Président?

Le Président (M.

Reid) : Oui.

Heurtel : M. le Président, je vais demander consentement de la commission que le sous-ministre adjoint vienne répondre à la question du député.

Le Président (M.

Reid) : Est-ce que j'ai consentement?

Le Président (M.

Reid) : Nous avons consentement. M. le sous-ministre adjoint?

Traversy : J'accepte

et, si j'ai besoin d'information complémentaire, on reviendra au ministre

à ce moment-là.

Le Président (M.

Reid) : Bien sûr.

M. Dupont

(Jacques) : Bonjour, M. le Président. Jacques Dupont, sous-ministre

adjoint au MDDELCC.

Concernant

la mise en oeuvre, là, de la gestion intégrée de l'eau par bassin versant, le

financement aux organismes de bassin

versant a permis de préparer les plans directeurs de l'eau, première et

deuxième générations. On a pas mal finalisé ça, la majorité des plans

directeurs ont été livrés.

Maintenant,

pour la mise en oeuvre, la mise en oeuvre relève des acteurs locaux régionaux,

et l'essentiel de la mise en oeuvre

va être discuté dans le cadre de la stratégie de l'eau, la stratégie québécoise

de l'eau qu'on va développer cette

année, en termes de plan d'action pour les 15 prochaines années. Donc, tout le

volet de mise en oeuvre des initiatives ou des éléments qu'on retrouve

dans les plans directeurs de l'eau vont être sur la table dans le cadre de

cette stratégie québécoise sur l'eau.

Le Président (M. Reid) :

Merci. M. le député de Terrebonne.

Traversy : Merci, M. le Président. Est-ce qu'on peut prendre ça... bien, peut-être... le ministre

de l'Environnement est à côté, évidemment, du directeur, est-ce qu'on

peut prendre ça comme un engagement...

M. Heurtel : Sous-ministre adjoint.

Traversy : ...du sous-ministre adjoint, pardon, qui est responsable, donc, du dossier de

la politique de l'eau? Est-ce qu'il peut prendre l'engagement, donc, de mettre peut-être un montant financier

associé à cette volonté politique? Enfin,

je comprends que vous allez en discuter prochainement, et je sens qu'il y a un appétit, de la part des acteurs

concernés, pour voir une rentrée

d'argent plus substantielle. J'aimerais qu'on puisse donner une information un

petit peu plus pointue afin de voir si l'indicateur de réponse est

positif, neutre ou défavorable.

Le Président (M. Reid) : M.

le ministre.

Heurtel : M. le Président, dans le cadre du processus de la stratégie

québécoise sur l'eau, qui est d'ailleurs menée par mon adjoint parlementaire le député de Maskinongé, on est à

l'étape, je dirais, des préconsultations, qui vont mener ensuite aux consultations. Et justement,

dans le cadre de l'ensemble de ces consultations-là, on prévoit avoir une

stratégie en place d'ici la fin de l'année.

consultations-là vont permettre justement de nous informer sur les besoins et,

à ce moment-là, on pourra avoir une

meilleure idée des ressources financières à attribuer. Mais il est prématuré, à

ce stade-ci, de prendre des engagements précis, en matière de financement, tant que, justement, les partenaires

auxquels le député fait référence soient consultés en bonne et due forme, qu'on fasse le travail nécessaire pour l'élaboration de la stratégie. Et à

ce moment-là, bien, on aura une meilleure idée, avec les plans d'action qui seront reliés à la stratégie, quelles enveloppes financières leur attribuer.

Le Président (M. Reid) :

Merci, M. le ministre. M. le député de Terrebonne.

Traversy : Merci, M.

le Président. Je m'approche

tranquillement, là, de l'objectif auquel, là, j'aimerais entendre une réponse du ministre. C'est qu'au-delà de

la volonté politique qui est derrière, de ce que je comprends, c'est qu'il y a environ,

grosso modo, peut-être 3 millions

de dollars qui sont utilisés aux fins

des activités qui sont en lien avec l'eau dans le cadre de la redevance

sur l'eau au Québec.

Est-ce que ce montant-là est suffisant, aux yeux

du ministre, pour en arriver aux objectifs que le ministère veut atteindre dans

le cadre du plan de développement stratégique de l'eau? Ou est-ce qu'il n'y

aurait pas réflexion à essayer de

voir si des revenus supplémentaires pourraient être nécessaires pour y

accomplir... Et c'est un peu là où, sans dire un chiffre précis, je voulais avoir une indication, dans le fond, du

ministère, pour voir un peu dans quelle direction on s'en va.

Le Président (M. Reid) : M.

le ministre.

Heurtel : Bien, je prendrais ma réponse dans la question du

député : Il parle qu'on est à l'étape de réflexion. C'est justement

ça. Laissons-nous faire la réflexion, c'est à l'étape à laquelle nous en

sommes. Et on est à l'étape de l'élaboration

de la stratégie québécoise de l'eau. Alors, pour nous, l'eau, c'est une

ressource essentielle. On parle d'une stratégie

pour les 15 prochaines années, on parle d'un document fondamental. Il y a

des enjeux très importants qui sont reliés

à l'eau. On en a parlé, d'ailleurs, un peu, hier. Il y a toute la question,

évidemment, des changements climatiques, toute la question de l'eau potable. Il faut, évidemment, prendre le temps de

regarder quelles sont les positions, les suggestions de l'ensemble des intervenants. Et c'est ce qu'on va faire

au cours des prochaines semaines et des prochains mois.

Et, une fois

qu'on aura fini les consultations — puis je crois que le député peut comprendre

ça — là on

sera plus en mesure de déterminer quel genre de ressources on va

attribuer. C'est évident qu'on veut attribuer les ressources nécessaires pour l'atteinte des objectifs de la

stratégie, mais, avant, il faut s'assurer qu'on mette en place la stratégie, et

c'est ce qu'on fait présentement.

Le Président (M. Reid) :

Merci, M. le ministre. M. le député de Terrebonne.

Traversy : Merci, M. le Président. Est-ce que le ministre

s'engage donc à tenir des consultations de type plus élargies, vu l'importance, dans le fond, de

l'atteinte de cet objectif? Je comprends qu'il veut consulter, mais la forme

que ça prendra, est-ce qu'elle peut être la plus rassembleuse possible,

là, à l'égard des gens qui souhaitent émettre des recommandations pour ce plan

d'action stratégique?

Le Président (M. Reid) : M.

le ministre.

Heurtel : Oh! pardon. Merci,

M. le Président. Quand on parle de la stratégie québécoise

de l'eau, encore une fois, on

va annoncer nos consultations et notre plan de consultations sous peu. Et c'est

sûr que l'objectif, c'est d'avoir un maximum de contributions, à cet

exercice-là, pour avoir justement le plus d'opinions possible pour justement

alimenter la stratégie. C'est sûr que c'est

dans l'intérêt de toutes et tous, y compris dans l'intérêt

du gouvernement, d'avoir le plus d'informations possible. Nous

interagissons déjà avec plusieurs de ces acteurs-là, comme on en parlait tout à l'heure : des Canards illimités, des Réseau Environnement, Regroupement des organismes de bassins versants. Je pourrais faire une longue liste. Il y a aussi des partenaires au niveau

économique, niveau municipal, les Premières

Nations. Je veux dire, on parle d'une consultation très importante, et cette

consultation-là va être annoncée très bientôt.

Le Président (M.

Reid) : Merci. M. le député de Terrebonne.

Traversy : Merci, M. le Président. Donc, jusqu'à présent, on sent que les consultations sont faites de façon plus discrète ou plus intime. Nous, ce qu'on

souhaiterait, dans le fond, lancer comme message au ministre,

c'est d'essayer de la rendre plus visible, plus accessible, dans la

forme, évidemment, dont le ministère juge que ça puisse être le plus productif possible. Mais vous comprendrez que le

but est d'emmener le maximum d'acteurs à pouvoir y participer, et je ne

pense pas que le ministre est en désaccord avec une telle volonté.

Vous

savez, il y a des gouvernements, par le passé, qui ont déjà voulu tenir des

grands rendez-vous sur l'eau, sans peut-être aller dans une direction

aussi ambitieuse d'avoir au moins des consultations les plus larges possible

afin d'entendre tous et chacun sur la

question. Est-ce que c'est quand même une ouverture de la part du ministre de

l'Environnement?

Heurtel : M. le Président, je ne comprends pas comment le député peut

qualifier de discrète une approche qui

n'a pas encore été annoncée. Alors, justement, je demande au député d'attendre

qu'on annonce, justement, le plan de

consultations, et ces consultations publiques vont être annoncées

prochainement, et c'est dans l'intérêt du gouvernement de s'assurer,

justement, qu'on ait un maximum d'interventions.

Mais

il faut comprendre, également aussi, qu'on ne commence pas le travail à zéro,

il y a quand même énormément de

travail qui a déjà été fait. On interagit avec ces groupes-là sur une base

régulière déjà, et on va s'assurer, comme dans tous les exercices de

consultation qu'on a faits au cours des deux dernières années sur des enjeux

majeurs, d'obtenir l'information pertinente d'un échantillonnage représentatif

de la société québécoise.

Le Président (M.

Reid) : Merci. M. le député de Terrebonne.

Traversy : Merci, M. le Président. Donc, on comprend

qu'actuellement la politique de consultation n'est pas rendue publique. On comprend que c'est bientôt. Je

présume que le ministre est présentement en train quand même de... bien, de consulter, de façon plus particulière,

peut-être, certains intervenants, en vue de l'annonce qui s'en vient. Je

voulais donc lui mentionner un peu

notre intérêt à avoir la plus grande accessibilité et la plus grande ouverture

à l'élargissement, dans le fond, de la

consultation. Évidemment, on va suivre ça avec beaucoup d'attention. Et, quand

vous dites «prochainement», est-ce qu'on peut parler en termes de jours,

de semaines?

Le Président (M.

Reid) : M. le ministre.

M. Heurtel :

...parler de «prochainement», M. le Président.

Le Président (M.

Reid) : M. le député de Terrebonne.

Traversy : J'essaie, sur une échelle scientifique, de voir, là,

à quoi ça peut correspondre, là. Est-ce que, d'ici la fin de la session,

ça peut être «prochain»?

M. Heurtel :

Oui, M. le Président.

Traversy : On se rapproche, M. le Président, tranquillement pas

vite, là, à force de poser des questions. Mais c'est une bonne nouvelle

pour les gens du milieu de l'eau.

Combien de temps me

reste-t-il?

Le Président (M.

Reid) : 1 min 17 s.

Traversy : Une minute? Et, comme je ne pense pas avoir le

temps, M. le Président, de revenir dans un autre bloc d'ici la fin de

cette étude des crédits, je tenais donc à remercier...

Une voix :

...autre bloc.

Traversy : J'ai-tu un autre bloc? Ah bien, génial! O.K. Donc, à

ce moment-ci, je vais le reporter à mon prochain.

Le Président (M.

Reid) : Une minute. Alors, nous passons maintenant à un bloc du

côté gouvernemental. M. le député de Maskinongé.

Plante : Merci beaucoup, M. le Président. Donc, hier, quand on a

ajourné les travaux de la commission, notre collègue le député de Dubuc nous avait parlé de l'importance de la

surveillance des barrages, de l'importance aussi, suite au rapport du

Vérificateur général, qui a émis des constats et des recommandations... Alors,

M. le Président, afin de permettre au

ministre d'offrir la réponse au collègue de Dubuc et aux autres membres de

cette commission, j'aimerais que le ministre nous fasse part des actions

et des suivis des recommandations suite au dépôt du rapport.

Le Président (M. Reid) :

M. le ministre.

M. Heurtel :

Merci, M. le Président. Alors, d'abord, je tiens à préciser que les barrages

sous l'administration du ministère ne

présentent aucun risque pour la sécurité des personnes et des biens. Mon

ministère possède toute une équipe d'ingénieurs, de professionnels, de

techniciens et d'ouvriers spécialisés qui sont en mesure d'identifier les

possibles défaillances et d'effectuer les interventions prioritaires.

Toutefois,

pour s'assurer que cette situation perdure, il y a lieu de revoir certaines

façons de faire. J'ai mis en place un

comité directeur dont le mandat est d'assurer la réalisation du Plan d'action

sur la gestion des barrages au Québec. Ce plan d'action a été annoncé le

3 juin 2015, soit immédiatement après le rapport du Vérificateur

général.

Présidé par un expert indépendant,

M. Daniel Rivard, ancien vice-président d'Hydro-Québec, et composé de

représentants provenant de l'externe et du

ministère, ce comité met en oeuvre un plan d'action en trois phases qui répond

aux recommandations du Vérificateur général

et qui permettra d'optimiser les façons de faire en matière de gestion des

barrages.

Permettez-moi

de vous préciser nos actions pour répondre aux recommandations du Vérificateur

général. Premièrement, concernant la

recommandation de mettre en place un processus rigoureux pour assurer que

les propriétaires de barrages se

conforment à la

Loi sur la sécurité des barrages, nos actions initiales ont été

d'intervenir rigoureusement, auprès des propriétaires de barrages, afin qu'ils se conforment à la

Loi sur la

sécurité des barrages en leur demandant à ce que les études de sécurité qui n'ont pas été déposées le

soient et que les travaux requis soient effectués le plus rapidement possible.

Plus précisément pour cette recommandation, les actions du ministère consistent à

regrouper et à analyser tous les

dossiers des barrages dont les propriétaires ne respectent pas les exigences

légales liées à l'étude d'évaluation de la sécurité

et la mise en oeuvre des correctifs approuvés selon le calendrier

arrêté; ensuite, élaborer une stratégie d'intervention aux différentes situations dérogatoires afin d'amener les contrevenants à

se conformer aux exigences légales concernant l'étude d'évaluation de la sécurité de leurs barrages et la mise en oeuvre des correctifs approuvés; préparer et transmettre des lettres de convocation à tous les

propriétaires qui ne respectent pas les exigences légales afin de leur rappeler

leurs obligations et les attentes du ministère en ce qui concerne la

transmission des études d'évaluation de la sécurité et de la mise

en oeuvre des correctifs approuvés

selon le calendrier arrêté; tenir des conférences téléphoniques et/ou des

rencontres avec tous les propriétaires

convoqués et convenir, lors de cet entretien, des informations

manquantes et obtenir du propriétaire

un engagement sur une date de transmission de ceux-ci;

documenter les problématiques d'application de la

Loi sur la sécurité des barrages et

son règlement, identifiées au fil des ans, et y proposer des ajustements s'il y

a lieu; améliorer la procédure pour la

délivrance des ordonnances contre les propriétaires contrevenant aux articles

16 et 17 de la loi et délivrer les ordonnances qui s'imposent si le

propriétaire ne se conforme pas aux demandes du ministre.

Pour la recommandation suivante sur la mise en

oeuvre des dispositions pénales

mentionnées dans la loi pour les propriétaires contrevenants, le plan

d'action y répond par les actions suivantes : l'amélioration de la

procédure pour l'application des dispositions pénales contre les propriétaires

contrevenants par rapport aux articles 16 et 17 de la loi; l'application des dispositions pénales qui

s'imposent si le propriétaire ne se conforme pas aux demandes; et

l'identification d'une solution pour

les propriétaires ne respectant pas le dépôt des études d'évaluation de la

sécurité ou la mise en oeuvre des correctifs approuvés au calendrier

arrêté et dont le recours aux dispositions pénales est échu.

En ce qui

concerne la reddition de comptes complète sur l'application de la

Loi sur la sécurité des barrages, le ministère

a tout d'abord bonifié les résultats publiés quant à l'application de la

Loi sur la sécurité des barrages. Présentement, le ministère

est à préparer un tableau de bord contenant notamment des indicateurs sur

le taux de respect des échanges relatifs

au dépôt des documents d'évaluation de la sécurité... taux de respect des

échéances... ça, ça va être «relatives», oui, les échéances relatives, c'est ça; le taux de respect, par le ministère,

du délai de l'analyse de ces documents et le taux de respect des engagements associés aux

travaux correctifs et au calendrier de mise

en oeuvre. À l'aide de ces

indicateurs, le rapport annuel de

gestion sera produit. Le ministère a également fait des démarches pour rendre disponible au

répertoire des barrages publié sur

Internet l'information liée au dépôt des études d'évaluation de la sécurité, à l'exposé des correctifs et au calendrier de mise

en oeuvre.

La recommandation suivante concerne l'établissement de critères servant à déterminer le caractère

essentiel des barrages à la mission de l'État et les utiliser pour

définir le parc de barrages devant être sous sa responsabilité.

Il sera

proposé au gouvernement de partager des responsabilités en matière de barrages et d'établir des critères permettant de déterminer le

caractère essentiel des barrages relativement à la mission de l'État.

Plus précisément, il s'agit d'identifier les critères permettant de déterminer si un

barrage est essentiel ou non à la mission

de l'État, d'appliquer ces critères aux barrages sous la responsabilité actuelle du ministère; de définir le parc de barrages publics et d'appliquer ces mêmes critères

aux autres barrages sous la responsabilité des autres ministères et ceux dont

le propriétaire est indéterminé et d'établir, s'il est opportun, de les ajouter

au parc de barrages public sous la responsabilité du ministère; de consulter les partenaires des autres ministères,

notamment sur la tarification; et de proposer au gouvernement le partage

des responsabilités appropriées.

La cinquième recommandation porte sur l'établissement d'une politique quant à la tarification des services

rendus afin qu'elle soit équitable. Les actions du ministère consistent

à poursuivre la facturation des ententes signées, revoir certaines clauses lorsque possible, et ce,

jusqu'à la mise en vigueur de la politique de facturation des services d'exploitation.

De plus, le ministère élabore et met en

oeuvre une politique de tarification qui reflète les coûts réels de l'exploitation des

barrages que le Centre d'expertise hydrique du Québec effectue pour des tiers.

Plus

précisément, les actions du ministère sont : de revoir l'application de toutes les

ententes signées concernant l'emmagasinement

des eaux à des fins de production hydroélectrique; s'assurer que les balises

sont équitables et que les clauses de

majoration et de révision sont appliquées à facturer, lorsque

possible, les coûts liés à l'évolution de la réglementation sur la sécurité des barrages; définir les balises pour les

autres utilisations et bénéficiaires que celles établies pour l'emmagasinement des eaux à des fins de production

hydroélectrique et les appliquer sur le parc de barrages publics retenu afin d'évaluer différents scénarios possibles et

leurs impacts; d'identifier quelles modifications législatives et réglementaires pourraient être apportées afin de permettre de tarifer les bénéficiaires

du parc de barrages publics retenu; et déposer un projet de politique de tarification des services

rendus aux bénéficiaires du parc de barrages publics retenu. Le tout, pour

finalement appliquer la politique de tarification des services rendus.

Ensuite, le Vérificateur général recommande d'effectuer les activités de surveillance conformément aux

exigences réglementaires. À ce sujet,

le ministère a entrepris de : s'assurer de la conformité

réglementaire à 100 % des

activités de surveillance nécessaires

à la sécurité des barrages effectuées par les propriétaires de barrage;

réintroduire le programme d'inspection qui était en vigueur avant le 1er

avril 2014; et d'évaluer le programme proposé par le Centre d'expertise

hydrique du Québec; et faire une recommandation pour le ministre.

De façon plus

précise, il s'agit de modifier la planification prévue des activités de

surveillance en 2015‑2016 afin de

respecter le nombre minimal d'activités de surveillance prévu au règlement;

rattraper le retard accumulé sur les

analyses des mesures recueillies lors

de la surveillance instrumentale; et statuer sur le programme

de sécurité des barrages publics déposé pour approbation; et faire une recommandation

au ministre.

Pour la recommandation concernant l'entretien des barrages de manière à en assurer le fonctionnement et la sécurité, le ministère

a travaillé à concevoir un plan

détaillé des travaux requis, à déterminer les ressources requises pour réaliser

les travaux nécessaires à court terme et à assurer l'entretien adéquat des

actifs afin de résorber le déficit accumulé.

Concrètement,

il s'agit d'établir un programme d'entretien préventif basé sur les

recommandations des fabricants pour

les barrages dotés d'équipements mécaniques, et offrir la formation appropriée

aux ressources désignées pour réaliser ce

programme annuel; d'établir un processus qui permet d'analyser et prioriser

l'ensemble des demandes d'intervention en matière d'entretien correctif;

d'établir un programme de rattrapage des travaux d'entretien requis pour

résorber le déficit d'entretien; évaluer les

ressources requises et le calendrier de réalisation en régie interne ou par des

tiers; de procéder à l'embauche de

ressources spécialisées en mécanique dans les équipes qui réaliseront les

travaux d'entretien; et d'évaluer les ressources et les moyens requis

pour réaliser l'entretien adéquat afin de permettre l'adaptation aux

changements climatiques de l'exploitation des barrages lorsque le ministère

fait face à un déficit d'entretien.

Par la suite,

le Vérificateur général recommande d'améliorer la qualité de l'information de

gestion sur le suivi des projets de travaux majeurs en cours et à venir.

À ce sujet, le ministère a initialement entrepris d'élaborer des indicateurs de performance afin d'effectuer le

suivi des travaux majeurs liés aux barrages publics. De façon plus détaillée,

il s'agit ici de préparer un tableau de bord sur le suivi budgétaire des

projets de travaux majeurs qui permet de suivre l'évolution des travaux, les coûts et les explications aux variations de

coûts et d'échéanciers en cours; préparer un tableau de bord contenant notamment des indicateurs sur la

réalisation des travaux majeurs, les taux de réalisation des mises aux normes et les taux de réalisation des démolitions;

et d'identifier une solution temporaire, en 2015‑2016, pour le financement

des démolitions de barrages; et rechercher,

pour les années subséquentes, une solution, de concert avec le Conseil du

trésor, pour réaliser les démolitions telles qu'inscrites au PQI.

J'aurai l'occasion de vous en reparler un peu plus loin.

Si nous

continuons, la recommandation suivante porte sur la production et la diffusion

de la documentation se rapportant à la régularisation du régime hydrique et aux

situations d'urgence. Initialement, le ministère a mis en oeuvre un plan de rattrapage afin de produire et de

diffuser les plans de gestion des eaux retenues et les plans de mesures

d'urgence pour les barrages qui n'en

font pas l'objet actuellement, et il a élaboré un plan d'action 2015‑2020 afin

de s'assurer de la mise à jour et de la diffusion des plans de gestion

des eaux retenues et des plans de mesures d'urgence.

En détail, il

s'agit d'élaborer un plan de rattrapage pour produire les

sommaires manquants

des plans de gestion des eaux

retenues et les

sommaires manquants des plans de mesures d'urgence des barrages

publics conformément aux exigences

réglementaires, de réaliser le plan de rattrapage et de transmettre aux

organismes concernés les

sommaires requis au fur et à mesure que ceux-ci seront complétés, de compléter et de

diffuser les plans de mesures d'urgence en fonction des risques et mettre à jour les plans de gestion

des eaux retenues des barrages et les plans de mesures d'urgence sous la

responsabilité du ministère selon les

exigences réglementaires, d'élaborer un plan d'action 2015‑2018 afin de produire

les manuels d'opération manquants pour les

51 barrages opérés par le ministère concernés et de réaliser le plan

d'action 2015‑2018 afin de produire

les manuels d'opération manquants en fonction des risques pour les

51 barrages opérés par le ministère et les rendre disponibles.

Ensuite, il

est recommandé par le Vérificateur général d'assurer une préparation suffisante

du personnel qui a un rôle à jouer

dans les situations d'urgence. À ce sujet, les actions initiales du ministère

ont été d'optimiser le processus de

coordination du plan de mesures d'urgence et d'assurer une formation adéquate

du personnel susceptible d'être impliqué dans une situation d'urgence.

De plus, le ministère a actualisé et bonifié la formation d'urgence aux

employés clés, notamment ceux qui sont impliqués dans les crues printanières.

Plus précisément, les actions visent à documenter le processus de coordination du plan de mesures d'urgence relatif aux

barrages publics en priorisant les trois volets suivant : la

sensibilisation, la formation et les exercices préparatoires; élaborer un

programme de formation du personnel en trois volets — sensibilisation,

formation et exercices préparatoires — pour le personnel impliqué

dans les situations d'urgence des barrages

publics; mettre en oeuvre le programme convenu pour le personnel susceptible

d'être impliqué dans les situations d'urgence; et à programmer et

réaliser les exercices préparatoires à compter de l'automne 2016.

Par la suite,

concernant la reddition de comptes, le ministère a bonifié les résultats quant

à l'application de la

Loi sur la

sécurité des barrages et quant à la gestion des barrages. Concrètement, les

tâches entreprises sont de préparer un tableau

de bord contenant les indicateurs de performance de l'exploitation des barrages

publics, notamment le taux de réalisation des entretiens préventifs des

ouvrages mécanisés et le taux de réalisation du programme de rattrapage des entretiens correctifs,

préparer un tableau de bord concernant des indicateurs sur le respect des obligations

réglementaires pour le parc de

barrages publics, notamment sur le taux de réalisation des études d'évaluation

de la sécurité, le taux de respect du

calendrier des exposés de correctifs approuvés et le taux de réalisation des

actifs de surveillance, produire à l'aide

des indicateurs identifiés précédemment les informations requises pour le

rapport annuel de gestion et d'améliorer les outils informatiques pour le

suivi de l'exploitation et le suivi des obligations réglementaires pour le parc

de barrages publics.

dernière recommandation du Vérificateur général est de prendre en compte les

principes du développement durable de

façon complète et structurée lors de l'élaboration ou de la révision de ses

actions structurantes. À ce sujet, nous prenons acte de cette recommandation et nous travaillons en

collaboration avec le Bureau de coordination du développement durable.

ces 12 recommandations du Vérificateur général, nous en avons ajouté une

dernière concernant la gouvernance du

Centre d'expertise hydrique du Québec. À ce sujet, le ministère a entrepris de

réviser la convention de performance et d'imputabilité du Centre d'expertise hydrique du Québec, en plus de

proposer une solution concernant le double rôle du ministère, qui agit, d'une part, comme exploitant

des barrages publics et, d'autre part, comme responsable de l'application

de la

Loi sur la sécurité des barrages

auprès de tous les propriétaires de barrage. Une nouvelle structure a été mise

en place au début 2016 pour éviter le double rôle du ministère.

Dernièrement,

soit le 10 mars 2016, je dévoilais le rapport d'étape sur l'avancement du

plan d'action sur la gestion des

barrages mis en oeuvre depuis juin 2015. Ce rapport démontre que des progrès

significatifs ont été réalisés sur les recommandations du Vérificateur

général dont je viens de vous parler en détail.

Le ministère agit

comme propriétaire de quelque 760 barrages publics. À ce titre, il doit

assurer la sécurité, la fonctionnalité et la

pérennité de ces ouvrages. Les caractéristiques de ces barrages sont très

diversifiées. Il y a des petits barrages,

des barrages de faible contenance, des barrages à seuil fixe et une

cinquantaine de barrages mécanisés destinés à la régularisation des cours d'eau et équipés de systèmes de vannes complexes.

Quand le Vérificateur général fait état d'un problème d'entretien, il cible la cinquantaine de barrages mécanisés

dits gérés en temps réel, c'est-à-dire des barrages surveillés 24 heures sur 24 et faisant

l'objet d'interventions régulières pour ajuster le niveau de réservoir et le débit d'eau évacué. Ces barrages ont pour fonction de

régulariser les cours d'eau soit pour réduire les impacts des crues, par le

contrôle de la hauteur des réservoirs

et des débits d'eau évacués, de même que pour gérer des étiages sévères. La

Direction principale des barrages

publics, qui a le mandat de gérer ces barrages pour le ministère,

consacre déjà plus de 80 % de ses efforts à l'exploitation, l'entretien et la surveillance de

cette cinquantaine de barrages. Plusieurs barrages ont fait l'objet de travaux correctifs, au cours des dernières années, qui ont

notamment permis de remplacer les anciens mécanismes

d'évacuation par des systèmes plus

performants. D'autres travaux correctifs sont requis, et le ministère

a rapidement mis en place un plan d'action sur cinq ans

qui permettra, à terme, d'éliminer le déficit d'entretien correctif accumulé

De plus, les nouveaux

appareils requièrent souvent des interventions plus nombreuses et plus

complexes. Le ministère s'adaptera à ce nouveau contexte et mettra en

oeuvre un programme aussi complet d'entretien préventif pour

tous les systèmes de ses barrages. Merci, M. le Président.

Le Président (M.

Reid) : Merci, M. le ministre. M. le député de Maskinongé, il

reste 1 min 30 s, à peu près.

Plante : Bon, bien, merci beaucoup, M. le Président. Donc, écoutez, comment ne pas me réjouir de la

réponse du ministre?

Donc, en mon nom et celui de mon collègue de Dubuc, je tiens à remercier le

ministre et le ministère de leur engagement et surtout de toutes les actions prises suite aux

recommandations du Vérificateur

général. Je crois que c'est des actions qui vont permettre de rassurer la population

et qui vont permettre surtout une meilleure sécurité de nos barrages.

Donc, je remercie beaucoup M. le ministre et les gens du ministère. Merci, M.

le Président.

Président (M. Reid) :

Merci. Nous allons passer maintenant au bloc restant pour le deuxième groupe d'opposition. M. le député

de Masson.

Lemay : Merci, M. le Président. Donc, continuons sur le

bloc du Centre d'expertise hydrique. Justement, vous avez fait mention, là, dans votre allocution, du

Commissaire au développement durable qui a déposé son rapport, bon, qu'est-ce que vous avez mis en place suite aux

recommandations, mais moi, j'avais quelques extraits du Commissaire au

développement durable, là, que je voulais juste mettre en contexte avant de

poser ma question.

Vous

avez mentionné, de toute façon, que, dans le fond, votre ministère n'avait pas

réussi à assurer le respect de la loi

en matière d'évaluation de la sécurité des barrages. Ça, c'était le commissaire

qui mentionnait cela, c'est pour ça que vous avez fait votre mise au point. Aussi, dans le fond, en 2014‑2015,

le ministère avait réduit de manière importante la fréquence de ses activités de surveillance des

barrages, et le commissaire mentionnait aussi que le ministère ne parvient

pas à assurer l'entretien des barrages sous

sa responsabilité, de là toute la mise au point que vous venez de faire, qui

était très bien, soit dit en passant.

contre, moi, dans le fond... Le centre hydrique a disparu. Vous avez mentionné,

là, maintenant, que, dans la nouvelle

façon de faire, c'est intégré, là, dans votre ministère, mais le problème,

c'est que... on a vu que c'était démantelé sur le site Web de votre ministère, vous venez de le mentionner aussi,

mais le problème, c'est qu'à ma connaissance, là, cette décision, elle

n'a pas été annoncée publiquement, là, il n'y a pas eu de...

Dans

le fond, c'est à quel moment précisément que vous avez pris la décision de

supprimer le Centre d'expertise hydrique

du Québec? Puis est-ce qu'elle a été entérinée, cette décision-là? Puis est-ce

que vous pouvez me montrer, dans le fond, que la nouvelle façon de

faire, là, que vous énoncez sera plus performante?

Le Président (M. Reid) : M.

le ministre.

Heurtel : Ça a été, M. le Président, annoncé dès que nous avons réagi

au rapport du Vérificateur général l'année dernière. Alors, le rapport du Vérificateur général date du 3 juin

2015. On a de façon presque concomitante rendu public ce document et que

je vous montre, M. le Président, on pourra le déposer après si la commission le

désire. C'est un document intitulé Plan d'action sur la gestion des barrages

du Québec. Et, dans le cadre de ce travail-là, nous avons annoncé immédiatement une révision complète du

fonctionnement du Centre d'expertise hydrique et nos intentions de revoir sa structure et d'intégrer le travail que

faisait le Centre d'expertise hydrique du Québec, de l'intégrer aux activités

du ministère, puis on a changé la structure. Voilà. Merci.

Alors, le

communiqué de presse aussi qu'on pourrait déposer, avec consentement, M. le

Président, communiqué de presse que

nous avons émis d'ailleurs le 3 juin 2015, donc le même jour, je cite le

ministre de l'Environnement :

«Nous adhérons à l'ensemble des

recommandations formulées par le Vérificateur général du Québec et agissons dès

maintenant afin de corriger les

lacunes majeures soulevées dans la gestion des activités du Centre d'expertise

hydrique du Québec.» Et ça, c'est la

fin de la citation du ministre. Et

elle continue par la suite : «C'est pourquoi le Centre d'expertise

hydrique du Québec relève désormais

directement de la sous-ministre. Nous avons l'obligation de nous assurer que la

Loi sur la sécurité des barrages soit

appliquée et respectée de manière intégrale et c'est ce que nous ferons.» Fin

de la citation du ministre de l'Environnement. Merci, M. le Président.

Le Président (M. Reid) :

Merci. M. le député de Masson.

Lemay : Merci pour cette réponse, M. le ministre. J'aurais une

dernière question sur ce sujet. J'aimerais juste savoir si à quelque point dans vos discussions que vous avez eues avec

le commissaire ça a été dénoté, que ce serait un petit peu... Bien, est-ce que ce serait plus compliqué, pour le

commissaire, de faire un suivi de toutes ces recommandations, maintenant

que la structure n'existe plus puis qu'elle est intégrée au sein du ministère?

Est-ce que vous avez eu cette discussion-là avec le commissaire, savoir comment

qu'il va pouvoir effectuer un suivi sur son propre rapport?

Le Président (M. Reid) : M.

le ministre.

Heurtel : Bien, si je comprends bien la question du député... C'est

parce que, si on a agi de la sorte, c'est suivant une recommandation du Commissaire au développement

durable, c'est justement pour éviter ce dédoublement. Alors, en

restructurant les activités du Centre d'expertise hydrique, nous sommes dans

une position, justement, de répondre favorablement

à une des recommandations du Commissaire au développement durable. Et, en plus

de ça, on va continuer à faire

rapport. Quand il y a des recommandations du commissaire, il faut qu'on fasse

des suivis. On va continuer à faire des suivis puis à informer le

commissaire et le Vérificateur général des suivis sur ces diverses

recommandations.

Alors, je

pourrais citer... Bon, dans le rapport du Vérificateur général sur la

gouvernance, le constat : «Le [ministère] a un double rôle à jouer à l'égard des barrages sous sa responsabilité,

ce qui entraîne une préoccupation quant à sa capacité à observer une réelle

neutralité dans sa prise de décision.» Alors, les actions à moyen terme, en

cours ou à venir d'ici juin

2016 : l'instauration d'une organisation permettant d'éviter le double

rôle — surveillance

et exploitation des barrages — à compter du début de 2016. Alors, c'est justement

la réponse à la recommandation du Vérificateur général.

Le Président (M. Reid) : M.

le député de Masson.

Lemay : Bon, bien, tant mieux, M. le ministre, parce qu'effectivement,

le fait que le ministère avait le double rôle, je voulais juste m'assurer que, dans votre nouvelle façon de

faire, ça répondait effectivement aux préoccupations du commissaire puis

qu'il allait pouvoir effectuer son suivi. Donc, vous me rassurez, ce matin, M.

le ministre.

J'aimerais

revenir sur le dernier bloc, là, du député de Terrebonne, là, concernant la

gouvernance de l'eau au Québec. Et

puis, juste pour revenir, là, vous avez mentionné que d'ici la fin de la

session vous allez déposer votre processus de consultation pour votre nouvelle stratégie québécoise de l'eau, puis,

dans votre élément de réponse que vous mentionniez, vous mentionniez que vous avez déjà reçu tous les

plans directeurs de l'eau de tous les organismes de bassin versant et puis que... Dans le fond, moi, ma question,

c'est : Si vous avez déjà en main tous les plans directeurs de l'eau, qui

disent pour chaque organisme de

bassin versant comment ils prévoient mettre en place... qu'est-ce qu'ils ont

besoin de ressources pour faire face aux problématiques de l'eau,

pourquoi faire un nouveau processus de consultation, dont le député de

Maskinongé s'occupe? Ma question, c'est juste de savoir, tu sais, si les plans...

Parce qu'il me semble, avec les plans directeurs

de l'eau, on devrait déjà avoir une base pour pouvoir sortir une stratégie

québécoise de l'eau. Je me demandais à

quoi ça servait, dans le fond, de faire une nouvelle consultation. Peut-être

qu'il y a des éléments qu'il me manque et que vous pourriez répondre à

cette question, M. le ministre.

Le Président (M. Reid) : M.

le ministre.

Heurtel : Merci, M. le Président. Donc, je comprends que la Coalition

avenir Québec est opposée à un processus de consultation pour l'avenir

de la ressource naturelle la plus importante au Québec.

M. Lemay : Non, M. le ministre, on

n'est pas opposés, là.

M. Heurtel : Alors, je vous avoue,

M. le Président, ma surprise par rapport à ça. On parle d'un document

fondamental, la stratégie québécoise de l'eau, qui vise... pour donner une

orientation ou plusieurs orientations au gouvernement du

Québec pour les 15 prochaines années, pour véritablement voir comment on

gère l'eau dans son ensemble au Québec.

Alors, ce qu'on a

comme plan de match — et

j'ai eu un échange assez complet avec le député de Terrebonne là-dessus,

qui semble être diamétralement à l'opposé de la position du député de Masson

sur cette question de consultation — c'est

plutôt de dire : Bon, il y a la question des plans directeurs de l'eau, oui,

puis le sous-ministre adjoint a

expliqué la question des plans directeurs — ce n'était pas moi — pour le bénéfice du député. Mais la question,

c'est qu'il y a des groupes, il y a des acteurs de la société

civile qui sont directement concernés, on parle d'enjeux et de questions

qui vont de la lutte contre les changements climatiques... on peut parler également de questions reliées

à des questions de surverse, de

déversement, on parle de gestion de la qualité de l'eau potable, des infrastructures. Bref, il faut comprendre qu'on parle d'énormément d'enjeux, et conséquemment je ne crois pas que

c'est de trop, de s'asseoir avec... que ce soit en région, que ce soit dans les grands centres, que ce soit en territoire

nordique. Vous avez entendu, hier, le député

d'Ungava expliquer la réalité nordique. Je crois que la question de

l'eau est fondamentale partout, c'est notre avenir, puis il faut s'assurer, justement, qu'on ait l'ensemble des

idées. Puis ça ne se limite pas seulement à une question de plans directeurs

de l'eau, ça veut dire aussi qu'est-ce qu'on

a comme vision pour l'utilisation de la ressource tant dans des milieux comme

le milieu agricole, qui a toujours eu des

positions et des questions très importantes reliées à l'utilisation de l'eau.

Alors, c'est l'ensemble de ces diverses questions là.

Puis

je pourrais continuer très longtemps, M. le Président, je vais m'arrêter là,

mais c'est simplement de dire : Je crois que ça va être important

de faire une consultation importante des acteurs reliés à l'eau, les

connaissances scientifiques, où est-ce qu'on

s'en va avec ça au Québec. Puis j'aurai le plaisir de travailler avec mon

adjoint parlementaire, député de

Maskinongé, qui va mener cette phase de consultation, et, comme je l'ai dit, nous

allons annoncer notre approche de consultation très prochainement.

Le Président (M.

Reid) : Merci, M. le ministre. M. le député de Masson.

Lemay : Merci, M. le Président. Bien, tout d'abord, M. le ministre, je

dois vous dire que l'eau, c'est une priorité, au Québec, c'est notre or bleu, en matière d'environnement. Et puis je

ne suis pas contre un processus de consultation, ma question était simplement pour vous dire :

Pourquoi est-ce qu'on doit encore consulter? Vous m'avez dit que vous avez

plusieurs acteurs différents que vous voulez

consulter. C'est correct, M. le ministre, là, on n'est pas contre un processus

de consultation. C'est que l'eau, c'est une

priorité, on est tous unis pour l'eau. Tous les partis ici, à l'Assemblée

nationale, je crois qu'on a tous à coeur notre eau, notre richesse au

Québec.

Donc,

je voulais juste vous dire que nous étions avec vous sur la protection de

l'eau, la stratégie québécoise de l'eau.

Ça va me faire plaisir de rencontrer le député de Maskinongé pour discuter avec

de nos orientations. Alors, je voulais juste vous mentionner ces

informations-là.

le ministre, j'aimerais vous poser la question particulière n° 28 du

deuxième groupe d'opposition. Quand on parle,

là, dans le fond... Le règlement sur la redevance exigence pour l'utilisation

de l'eau, communément appelé le RREUE, qui

stipule que le ministère, il doit, cinq ans après le 30 décembre 2010,

soit au 30 décembre 2015, faire un rapport sur la mise en oeuvre de ce règlement et puis... dans le

fond, la date est dépassée, nous sommes maintenant en 2016, et, dans votre élément de réponse, là, vous mentionnez que

quelque part en 2016, 2017, là, vous serez à compléter un rapport de mise en oeuvre, là. Donc, j'aimerais savoir, on

l'attend quand, ce rapport-là. Ça veut-u dire qu'on pourrait techniquement

l'avoir en mars 2017... ou si vous avez peut-être une date que vous pouvez nous

annoncer?

Le Président (M. Reid) :

M. le ministre.

Heurtel : Merci, M. le Président. Alors, je n'ai rien d'autre à

ajouter que la réponse qui a été fournie au député.

Le Président (M.

Reid) : Merci. M. le député de Masson.

Lemay : Bon, bien, M. le Président, c'est juste que moi, je me serais

attendu d'avoir l'information au plus tard,

là, en décembre 2015, en janvier 2016. Mais là ce que je crois comprendre,

c'est qu'on n'a pas d'appréciation, ça va être quelque part dans la prochaine année budgétaire, donc... Pourtant,

l'article 14 du RREUE stipule que ça doit être fait pour en

décembre 2015, là, donc cinq ans après l'adoption du règlement.

Est-ce

que vous avez avancé dans les travaux, d'abord, sur ce rapport-là? Est-ce que

le rapport est en cours de rédaction? Peut-être que le ministre peut me

répondre sur cette question.

Le Président (M.

Reid) : M. le ministre.

M. Heurtel :

M. le Président, on n'a rien d'autre à ajouter que la réponse qui a été fournie

au député.

Le Président (M.

Reid) : Merci, M. le ministre. M. le député de Masson.

Lemay : D'accord, M. le Président. Alors, M. le ministre, on le sait,

l'eau, c'est un processus important, et puis j'aimerais juste revenir sur l'épisode du déversement des eaux

usées qu'on a eu avec la ville de Montréal en novembre dernier. Et puis

j'aimerais savoir si, au sein du ministère, on a fait la réflexion sur un

processus qu'on aurait pu faire différemment

et puis s'il y a eu des ressources qui ont été dédiées pour étudier la

question, pour un peu de rétroaction, pour faire mieux à l'avenir dans

ce type de dossier.

M. Heurtel :

Oui, M. le Président.

Le Président (M. Reid) : Oui,

M. le ministre.

M. Heurtel : Oui, M. le Président.

Le Président (M. Reid) :

Alors, c'est votre réponse?

M. Heurtel : Ma réponse, c'est oui,

M. le Président.

Le Président (M. Reid) :

D'accord. M. le député de Masson.

Lemay : Parfait. Donc,

est-ce qu'on va avoir peut-être un communiqué de la part du ministère ou un

rapport pour faire la lumière sur

cette information, pour savoir un peu c'est quoi que le ministère compte mettre

en place pour faire différemment pour un prochain événement?

Le Président (M. Reid) : M.

le ministre.

Heurtel : M. le Président, le déversement de la ville de Montréal a

soulevé énormément de questions. Quand on

fait le post-mortem de cet épisode-là, on comprend que, d'abord et avant tout,

il y a eu des problèmes, je dirais, importants de communication, tant entre le ministère et la ville de Montréal que de

la part... tant de la ville que du ministère envers la population, et aussi des problèmes de

communication entre la ville de Montréal, le ministère et Environnement Canada.

Et donc là-dessus on veut s'assurer qu'à

l'avenir il y ait un travail de communication, donc, tant, je dirais, entre les

diverses institutions, les divers paliers de gouvernement, et aussi

d'être capables de donner le plus d'information possible à la population en

amont le plus tôt possible, le plus rapidement possible pour faciliter la

compréhension des enjeux, et le pourquoi, et

les assises, là, les fondements, tant scientifiques qu'autres, des décisions

qui ont été prises, dans ce cas-ci, par

la ville de Montréal et, par la suite, les diverses autorisations qui ont été

données, tant au niveau du gouvernement du Québec que du côté du

gouvernement fédéral.

Alors, de ce côté-là, un des moyens qu'on entend

mettre en place s'intègre dans toute notre démarche de modernisation du régime d'autorisation de la

Loi sur la qualité de

l'environnement. On a déposé un livre vert en juin dernier sur cette question-là, il y a eu une commission

parlementaire à l'automne dernier sur ce livre vert. Nous croyons vraiment

que l'amélioration du régime d'autorisation

environnementale, une modernisation de ce régime d'autorisation là va nous

permettre aussi de peut-être atteindre ces

objectifs-là de mieux travailler en amont, de mieux organiser le travail entre

le ministère, ce qu'on appelle le central,

ici, à Québec, et les directions régionales pour s'assurer qu'on soit plus

efficaces dans le traitement de dossiers comme ceux-là.

Président (M. Reid) : Merci, M. le ministre. Alors, ça met fin

au bloc réservé au deuxième groupe d'opposition. Nous passons maintenant

à un bloc du côté gouvernemental. M. le député de Mégantic.

M. Bolduc : Merci, M. le Président.

J'aurais deux sujets que j'aimerais bien traiter durant cette séquence de questions. La première chose que je voudrais

parler, c'est définitivement de revenir un peu sur les gaz à effet de serre et

d'expliquer un peu au bénéfice de nos

auditeurs et aussi des oppositions, qui semblent avoir une espèce d'enjeu sur

pourquoi le Québec aurait un intérêt

à travailler sur l'international. Et on a eu d'ailleurs des questions là-dessus

au

chapitre du 25 millions.

Juste

rappeler à la population que la production de gaz à effet de serre,

actuellement, au Québec, est de l'ordre de 77 millions de tonnes. Pour les fanatiques et les intéressés,

j'ai ici un diagramme qui illustre l'ensemble des pays du monde et leur production de gaz à effet de serre,

et ça a été dans Scientific American en octobre 2015, pour ceux qui

veulent aller le voir, à la

page 88, et ici on y démontre, en fait, l'ensemble des consommateurs des

pays du monde. Je vous donne des

exemples : l'Équateur, entre autres, qui est un petit pays, mais qui est

producteur de pétrole, qui a une production per capita qui est tout près de 40... je pense que c'est des

kilos par personne par année, et, si on regarde des pays très faibles, l'Inde,

entre autres, mais pas parce qu'ils sont des

petits producteurs mais parce qu'ils sont une grosse gang, comme on pourrait

dire en français... Donc, vous pouvez voir

ici la distribution de tous les pays du monde. Donc, le Canada, qui représente

à peu près 700 millions de tonnes, là, donc approximativement 10 fois

la production de gaz à effet de serre du Québec, constitue dans son

ensemble encore, sur la planète, une faible production. Puis, pour vous

illustrer ça, on parle, par exemple, de

5 milliards de tonnes de gaz à effet de serre produites aux États-Unis, de

près de 10 milliards de tonnes de gaz

à effet de serre produites par la Chine, de 2 milliards de tonnes

produites par l'Inde et tout près de la même chose pour la Russie.

Parce que,

dans les pays du monde, si vous regardez le PIB et la consommation

d'hydrocarbures, il y a une corrélation

directe. Et, sur les données que j'ai retirées, en 2012, les États-Unis

produisaient 6,6 milliards de tonnes de gaz à effet de serre et

représentaient 20 % du PIB de la terre. Donc, si on prend cette production-là

et on la multiplie par cinq, ça représente

globalement la production des gaz à effet de serre sur la terre, ce qui

représenterait 33 milliards de tonnes de GES.

Donc, vous

comprenez très bien qu'en regardant le contexte dans lequel le Québec évolue nous

sommes un très, très petit producteur, à neuf kilos, donc moins de la

moitié de la production du Canada. Donc, le fait de travailler à

l'international, de rencontrer les leaders mondiaux, d'avoir créé une bourse de

carbone, d'avoir une influence sur le 33 milliards

de tonnes de production de GES a un impact très, très considérable et a un

effet de multiplication sur les potentiels

de réduction de gaz à effet de serre. Donc, ce message-là, pour moi, il est

très important, parce que 1 % des gaz

à effet de serre, ça représente 330 millions de tonnes d'impact sur la

planète quand au Québec on en produit 77. Donc, l'effet d'avoir des activités internationales, que le Québec soit en

train de devenir un leader dans les gaz à effet de serre et qu'il a une influence très certaine par le rôle

de présidence de notre ministre avec l'ensemble des provinces canadiennes

nous démontre que le potentiel de gain pour

la réduction des gaz à effet de serre est d'une importance que je qualifierais

de capitale.

Et de plus il

est très important de noter que, cette attention-là qui est donnée au Québec,

entre autres dans le virage vert,

dans l'élaboration d'une politique énergétique, dans le déploiement des bornes

électriques et des véhicules électriques, où d'ailleurs le Québec est aussi un des leaders au monde, on se donne

et on se crée une opportunité, pour nos entreprises, de faire du développement technologique et,

deuxièmement, de pouvoir les vendre et de faire des sous avec la technologie

des gaz à effet de serre et la technologie

verte. Donc, le déploiement de ces

technologies-là n'est pas un hasard, la nécessité de bien le faire et de bien l'étendre est

capitale. Et, comme le ministre l'a bien illustré dans le passé, ça peut être

payant pour le Québec.

Donc, je

tiens à répéter ces paroles parce

qu'on a parfois des difficultés à

comprendre l'ensemble de l'image. Et, pour le gouvernement, le fait d'injecter 25 millions de dollars dans l'assistance internationale constitue un

levier très puissant pour non seulement la réduction des gaz à effet de

serre, mais le développement économique du Québec.

On a parlé

aussi du recyclage, où le Québec est en train de s'afficher, là aussi, en termes

de leader, parce qu'on a travaillé énormément sur le recyclage. Maintenant,

on travaille sur le compostage, on travaille sur la biométhanisation. On a, là aussi, fait des avancées très importantes.

Et, juste pour donner une idée à la population, j'ai fait une petite recherche qui nous permet de dire, par exemple, quelle est la quantité de pétrole qui est utilisée pour faire des

plastiques annuellement dans le monde — j'étais

plus curieux qu'autre chose — et

ça représente environ 2 millions de barils de pétrole par jour. Donc, tout près de 3 % de la production mondiale de pétrole, d'hydrocarbures va dans la

fabrication des plastiques, qui, eux,

créent un décalage dans la création des gaz à effet de serre, parce que les

plastiques ont un cycle de vie qui est plus long, si l'on veut, qu'une

combustion ou un entreposage.

On a parlé

aussi de toutes sortes de variables. Pourquoi les cycles de gaz à effet de

serre... Pourquoi les objectifs, par

exemple, qui sont maintenant de 8 %, vont être à 20 % en 2020 et à

37,5 % en 2030? Est-ce qu'on va y arriver? Etc. Je pense qu'il est très, très important de

réaliser qu'il y a un effet de progression géométrique de croissance, qui va

aller en s'accélérant. Et je vais essayer d'illustrer ce point-là avec

des exemples simples.

Par exemple,

s'il n'y a pas de borne électrique, c'est difficile de vivre avec une voiture

électrique que l'on charge à la

maison; on va quelque part, on doit revenir à la maison. Mais, s'il y a une

borne électrique à la destination, on peut recharger et aller plus loin. Et, si on a des centaines de bornes

électriques, on peut se déplacer dans un périmètre relativement large. Et le déploiement des bornes électriques

permet entre autres aux voitures électriques de se déplacer dans un périmètre

large, ce qui leur donne la flexibilité

nécessaire pour avoir leurs activités non seulement de travail, mais aussi de

loisirs. Donc, il y a tout un déploiement de technologies qui, à mesure

qu'elles se déploient, accélère le processus.

Et, à ce

chapitre, on a illustré hier le déploiement des voitures Tesla à prix

abordable, où en quelques jours il y a eu

plus de 270 000 dépôts de demande de véhicule. Donc, ça représentait,

pour Tesla, à ce moment-là, 270 millions de dollars de revenus pour des autos qui ne sont pas encore produites.

Donc, vous pouvez voir l'effet de levier que le déploiement des

technologies amène.

Je vais

aller un peu plus loin, parce que, dans le temps, on a aussi parlé, à

titre

d'exemple, du gaz naturel, qui constitue une alternative de transition. Je pense que le ministre a bien expliqué

ça hier. Cette alternative de transition là va nous permettre de passer des hydrocarbures liquides au

gaz naturel pour ensuite passer à des mécaniques plus efficaces. Et, à

titre d'exemple — celui-là,

je dois l'admettre, est un peu quelque chose que je suis très intéressé par,

parce que j'ai travaillé dans ce champ-là

pendant plusieurs années — Honda, Hyundai et Toyota ont déjà des véhicules commerciaux

à l'hydrogène comprimé. Et ces voitures sont vendues principalement au Japon,

en Europe, et ils ont commencé à commercialiser les véhicules à hydrogène en Californie.

Un récent

inventaire que j'ai fait : il y

a actuellement 100 stations

d'hydrogène installées au Japon qui permettent à une infrastructure d'opérer et de permettre un rechargement et un

«refillage», et je vais expliquer pourquoi c'est important un peu plus tard, mais qui

permettent à l'industrie automobile de l'hydrogène de remplir, comme une

voiture à essence, en trois minutes et d'avoir une autonomie d'autour de

700 kilomètres pour les voitures à hydrogène. La Californie, actuellement, en a 19, stations d'hydrogène, et a commencé à effectivement, là, vendre des véhicules pour justement un remplissage à hydrogène.

La technologie de l'hydrogène est une technologie qui est connue depuis longtemps.

Beaucoup de gens disent : On en a tellement entendu parler que ça ne sert plus à rien de

parler de ce genre de discussions là. Il

y avait des problèmes

fondamentaux qui avaient été créés par le fait que l'hydrogène ne pouvait pas

se déployer.

Le premier

était la sécurité, la sécurité des réservoirs. Pour des gens qui ne sont pas

familiers avec l'hydrogène, 2 millivolts

sont suffisants pour déclencher une explosion. C'est à peu près

l'énergie qui est dépensée quand vous vous passez la main dans les cheveux et c'est suffisant pour déclencher — ceux

qui en ont, naturellement — puis pour déclencher une explosion

assez significative, et techniquement on a réussi à régler ce problème-là.

Le deuxième

problème qui empêchait le déploiement de l'hydrogène, c'est qu'effectivement

l'hydrogène, pour être fabriqué, il y

a deux techniques : une qui est à partir du gaz naturel, qui, elle,

utilise les hydrocarbures, mais qui génère beaucoup moins de gaz à effet de serre; mais la deuxième, c'est à partir

de l'hydroélectricité. Et il faut se rappeler que, dans le monde entier, la production d'énergie

électrique est distribuée à peu près également entre le nucléaire, le pétrole,

le gaz naturel, le

charbon et les barrages hydroélectriques. Donc, 20 % de l'énergie produite

est produite avec ce qu'on qualifierait

d'énergie propre. Donc, de produire de l'hydrogène avec de l'énergie qui est

produite à partir des hydrocarbures, on ne gagne à peu près rien.

y a une exception là-dedans, c'est le Québec, qui est à 99 % fourni

d'énergie hydroélectrique considérée comme verte, et, en plus, on y a ajouté, dans les dernières années, en fait

dans la dernière décennie, 4 000 MW d'éolien. Donc, le Québec

constitue un site fantastique de déploiement de ce genre de technologie là,

parce qu'on peut, à partir d'une production

hydroélectrique, produire de l'hydrogène, qui, elle, va dans un véhicule où

100 % de la substitution d'hydrocarbures va être gagné.

Ici,

à

titre d'exemple, une voiture typique produit 2,4 tonnes de GES par

année, et il y en a 4,5 millions au Québec. Donc, on a ici une opportunité de... l'équivalent en tonnage. Donc, vous

voyez comment un 10 millions de tonnes de gaz à effet de serre pourrait être économisé avec une

technologie comme celle-là combinée avec les voitures électriques. De plus,

l'hydrogène représente aussi une alternative

dans nos régions isolées où — à partir des éoliennes, qui sont aussi de

l'énergie propre — on peut entreposer l'hydrogène et la

consommer au besoin pour les besoins énergétiques de toutes nos régions

isolées du Québec.

Donc,

ça vous donne certains éléments ici, pour moi, qui représentent un mariage très

intéressant entre la politique énergétique

que le ministre des Ressources naturelles a émise la semaine dernière et la

politique, ici, des gaz à effet de serre du développement technologique

au niveau de l'environnement. Donc, ici, on voit un déploiement. Et il est très

important de considérer cet ensemble-là,

parce que la transformation de l'économie du Québec n'est pas une fiction,

n'est pas quelque chose qui est dans

les nuages. On le voit ici à l'intérieur d'une politique qui est en

élaboration. Et le livre vert que le

ministre a expliqué un peu plus tôt nous a donné les éléments, les grandes

lignes à travers les objectifs et les points de vue. Et ce livre vert a déjà fait une consultation. Et, de l'autre

côté, nous avons une politique énergétique qui arrive dans un contexte où on va pouvoir regarder les

opportunités de développement de notre province et éventuellement de la

politique canadienne pour en arriver à finalement se dégager finalement de la

dépendance des hydrocarbures et des gaz à effet de serre indirectement.

Donc, je pense que,

si on y met un peu d'attention, on va réaliser rapidement que le Québec est sur

une voie extraordinaire et il s'est positionné dans un milieu de leader et il

est en train de créer des opportunités qui vont nous permettre de faire un

développement et de faire un développement économique intelligent.

Moi,

ce que j'aimerais avoir, en conclusion, du ministre, c'est que le livre vert,

qui nous a tellement généré de bonnes

informations... j'ai donné un aperçu de ce que ça pourrait nous donner... mais

quels seraient les échéanciers, dans le

sens large, qu'on pourrait amener pour la réalisation de la modernisation des

projets de loi et le développement et le déploiement, finalement, d'une modernisation qui va nous amener les

outils nécessaires pour accomplir les tâches qu'on vise et, espérons-le,

le 80 % à 90 % de réduction de gaz à effet de serre pour

l'an 2050?

Le Président

(M. Reid) : Un peu moins de deux minutes, M. le ministre.

M. Heurtel :

En deux minutes, pour l'ensemble de ces points, et je remercie le député de

Mégantic pour cet exposé, comme toujours, très intéressant et très

pertinent, par rapport à l'action gouvernementale.

Pour

sa question, concernant notre échéancier pour la modernisation du régime

d'autorisation à la

Loi sur la qualité de

l'environnement, nous restons sur l'échéancier que nous avons déjà rendu

public. C'est qu'on prévoit déposer un projet de loi cette session pour moderniser... Alors, nous nous attendons donc

à une consultation en commission parlementaire probablement l'automne prochain, on espère, avec la collaboration de

l'ensemble des formations, qu'on puisse être en mesure d'avoir une loi

sur la qualité de l'environnement modernisée pour 2017.

est important de noter que, dans l'ensemble des objectifs de la modernisation,

on a ajouté également l'objectif de faire la réforme de la gouvernance

du Fonds vert. Donc, dans le projet de loi, on prévoit également y intégrer les

dispositions dont j'ai déjà parlé hier à

quelques reprises en réponse à diverses questions. Alors, tout l'ensemble des

objectifs que nous avons pour revoir la gouvernance du Fonds vert feront

également

partie de ce projet de loi.

Mais

notre objectif, très rapidement, M. le Président, notre objectif, comme

toujours, avec la modernisation... Il faut

bien comprendre, on parle d'une loi fondamentale au Québec, la

Loi sur la

qualité de l'environnement, sauf qu'elle n'a pas été vraiment revue en

profondeur depuis son entrée en vigueur en 1972, et, depuis ce temps-là,

évidemment, beaucoup s'est produit, et, au

Québec, on est rendus à des milliers d'autorisations environnementales chaque

année, un travail des directions régionales, un travail en matière de

lutte contre les changements climatiques, les principes de développement durable, des processus parallèles,

parfois redondants se sont développés avec d'autres ministères, le Travail

avec les Municipalités, par exemple. Ce qu'on essaie, c'est d'amener un peu de

clarté, un peu de prévisibilité, un peu d'efficacité

dans le fonctionnement de la loi tout en maintenant nos standards

environnementaux. On veut également être plus transparents, assurer un

plus grand accès à l'information et s'assurer aussi que la lutte contre les

changements climatiques et tout ce que nous faisons soit vraiment intégré au

processus d'évaluation environnementale ou intégré davantage.

Alors,

je suis sûr qu'on aura la chance d'en discuter plus longuement à un autre

moment, M. le Président, mais je tenais au moins à établir ces quelques

éléments de réponses pour le député. Merci.

Le Président

(M. Reid) : Merci. Nous en sommes maintenant au dernier

bloc pour l'opposition officielle. M. le député de Terrebonne.

M. Traversy :

Merci beaucoup, M. le Président. On garde toujours le meilleur pour la fin.

Alors, là-dessus, j'aimerais continuer dans la même lancée que mon collègue de

Lac-Mégantic... Inquiétez-vous pas, il y a encore des remarques finales, là.

Vous allez voir, celui qui a le dernier mot, c'est le président, M. le député

de Maskinongé.

O.K. Donc, j'aimerais savoir, M. le ministre,

si, tout d'abord, dans la question de la lutte aux changements climatiques, vous semblez partager l'optimisme

débordant de votre collègue de Mégantic ou s'il n'y a pas quelques nuages

ou zones grises à l'horizon. Hier, on a eu

l'occasion d'en discuter un peu pendant quelques échanges, vous m'avez dit que

l'utilisation d'achat de crédits carbone

n'était pas dans les cartons du ministère de l'Environnement à l'heure

actuelle, c'est ce que j'ai bien compris hier, à l'étranger.

M. Traversy : Est-ce

que, donc, présentement, vous nous confirmez que vous avez l'intention de

n'acheter zéro crédit carbone à l'étranger pour atteindre les objectifs que le

Québec s'est fixés d'ici 2020?

M. Heurtel : Présentement,

c'est exact.

M. Traversy :

Donc, ça pourrait évoluer? Parce que, dans les plans que j'ai consultés,

certains ouvrent la porte à l'achat

de crédits carbone à l'étranger. Donc, vous, vous dites que vous êtes optimiste

au point où on n'aura pas besoin d'y avoir accès?

M. Heurtel :

C'est parce que, M. le Président, la question du député, ce n'est pas une

question binaire. Le fait est que la

lutte contre les changements climatiques, c'est quelque chose d'évolutif, alors

on ne peut pas dire aujourd'hui... avoir

une réponse définitive à quelque question que ce soit quand on se projette cinq

ans, 10 ans et même 35 ans dans l'avenir. Je veux dire, je crois, il y a cinq ans, je crois, Twitter

n'existait pas... ou Facebook n'existait pas, je ne sais plus

c'est lequel. Mais, je veux dire, c'est juste pour comprendre, là, que, dans le

contexte actuel, on se trouve dans une situation

où, par exemple, l'objectif de 20 % pour 2020, par rapport à 1990, a été

établi en 2009. Et, à ce moment-là, l'idée du marché du carbone n'était qu'une idée théorique, dans le sens qu'on

avait l'intention de mettre en oeuvre, mais, en même temps, on ne pouvait pas prévoir exactement qui allaient être les

partenaires, quel allait être le prix du carbone. On pouvait faire des

estimés, on pouvait faire des projections, mais on ne pouvait pas déterminer,

par exemple, qu'aujourd'hui... Bien là,

aujourd'hui, on a, par exemple, une compagnie comme Lion, qui fabrique des

autobus scolaires électriques au

Québec qui sont entièrement électriques. On ne pouvait pas prévoir à ce

moment-là nécessairement que Biothermica allait développer une

technologie qui gère les émissions de méthane dans le domaine minier puis

allait bénéficier de protocoles de crédits

compensatoires, ou que d'autres entreprises comme ÉcoSolutions réussissent

maintenant à bénéficier de protocoles

de crédits compensatoires et vendent à Gaz Métro leurs crédits, parce qu'ils

ont développé une technologie de recyclage de réfrigérateurs.

Alors, le

point là-dessus, c'est que, pour le moment, avec la tendance qu'on voit, tant

avec le marché du carbone, les réductions d'émissions, les stratégies

qui sont mises en place, il n'est pas notre intention d'acheter des crédits sur

les marchés étrangers. Alors, on ne peut

pas, à ce stade-ci, dire : Bien, c'est sûr que oui, c'est sûr que non. On

doit regarder chaque situation au

moment où elle se présente et comprendre aussi qu'à un moment x, tu sais, si on

avait parlé... puis je crois que

votre prédécesseur, dans votre chaise, avait soulevé le même genre de questions

lors d'échanges. Je ne sais pas si

c'était l'an dernier ou en 2014, mais le fait est que, par exemple, le contexte

évolue dans ces questions-là. On ne pouvait

pas savoir avec certitude en 2014 que l'Ontario se joindrait au marché du

carbone. On ne pouvait pas prévoir, à ce

moment-là, en 2014, que le Mexique allait mettre en place un marché du carbone

en 2017 et avec l'intention de le lier au marché du carbone Québec-Californie.

Alors, quand

on regarde l'ensemble de ces facteurs-là, il faut

comprendre que, justement, à chaque moment de l'évolution de la lutte contre les changements

climatiques, on doit évaluer le

contexte, mais on doit évaluer aussi qu'est-ce

qu'on peut vous projeter vers l'avenir. Et, pour le moment, il n'y a

rien qui indique qu'on doive se procurer des crédits sur les marchés

étrangers.

Alors, je

comprends que le député essaie de me faire dire ça, je ne sais pas pourquoi il semble se réjouir ou souhaiter l'échec de nos efforts à l'interne, mais... parce qu'il revient là-dessus constamment. Le point est qu'il n'y a aucune donnée présentement qui nous porte à croire que nous avons à nous

procurer des crédits à l'étranger. Puis c'est ce que j'ai dit hier.

Le Président (M. Reid) :

M. le député de Terrebonne.

M. Traversy : Merci, M.

le Président. Le ministre

nous dit qu'il n'y a pas lieu de s'inquiéter, pourtant il me semble qu'il y a de plus en plus de

signaux qui sont alarmants pour la suite des choses. Vous avez vu les

résultats, M. le ministre, des

émissions de gaz à effet de serre de 2013, on parle d'une réduction de 0,1 % contrairement à l'année d'avant, nous

sommes à quatre ans de l'objectif de 2020. De plus en plus d'experts semblent

se concerter pour dire que l'achat de crédits

carbone à l'étranger va être un incontournable, mais vous semblez être d'un

optimisme béton pour ce qui est du fait de ne pas être obligé d'aller

vers cette voie.

Je comprends

votre optimisme puis votre bonne humeur. Vous devez l'être, c'est important,

sinon ça serait long d'être ministre

de l'Environnement s'il n'y a pas un peu de bonne humeur, là, de temps en temps

dans la journée. Mais, quand même, il y a des signaux...

M. Heurtel :

Ou d'être dans l'opposition.

M. Traversy :

Ou d'être dans l'opposition. Moi, je connais très bien la Terrebonne humeur. Si

vous venez dans mon comté, là, vous

allez voir, il y en a beaucoup. La situation, c'est qu'il faut quand même être

à l'écoute de ce que nos experts nous

disent et de ce que les chiffres nous parlent. Et actuellement, avec votre

ministère, je suis convaincu qu'il y a des

gens qui font des estimés et des prévisions, que vous avez un calcul

mathématique qui vous dise : À moins de cinq ans de la cible de 2020, il y a peut-être des lumières

qui allument sur le tableau de bord en disant : Oui, là, il va peut-être

falloir commencer à peut-être rediriger certaines actions. Et

rassurez-moi en disant qu'il y a des mesures musclées qui s'en viennent, parce qu'il me semble que le portrait que

nous avons, là, aujourd'hui, est loin d'être aussi radieux que la bonne

humeur que vous nous dégagez autour de cette table.

Le Président (M. Reid) :

M. le ministre.

M. Heurtel : M. le Président,

le député parle de calcul mathématique; je l'invite à revoir les siens. Parce qu'il y a un gros problème avec la façon dont il

présente ses calculs. Il prend comme base de référence, et il base toutes

ses prévisions sur les résultats de 2013, et après ça il affirme qu'il ne nous

reste que quatre années. Or, si je fais 2020 moins 2013, c'est sept, pas quatre.

Alors, avant de commencer à dépeindre des scénarios pessimistes, il faut bien

comprendre qu'il ne nous reste pas quatre

ans pour atteindre les objectifs de 2020 avec les données que nous avons, parce

que les données que nous avons les plus récentes, c'est 2013. Donc, il ne nous

reste pas, comme le député l'affirme, quatre

ans pour atteindre nos objectifs, parce qu'étant donné que nous n'avons que les

données de 2013 il nous reste donc sept ans.

Et donc, en sept ans, avec les mesures qu'on a

mises en place — encore

une fois, qui n'étaient pas en place en

2013, et je rappelle que 2013, c'était le Parti québécois qui était au

pouvoir — nous

avons mis en place, depuis notre arrivée

en 2014, le marché du carbone, le marché du carbone lié avec la Californie, le

plan d'action sur l'électrification des

transports, la Stratégie gouvernementale de développement durable, la politique

énergétique du Québec. On prévoit mettre

en oeuvre d'autres mesures très importantes. Le plan d'action sur les

changements climatiques 2013‑2020 n'était qu'à ses premiers balbutiements en 2013. Vous ne pouvez pas commencer à

nous dire que le plan d'action sur les changements climatiques 2013‑2020 ne fonctionne pas, M.

le Président. Les données qu'on a, les plus récentes, là, c'est 2013. Le plan

d'action sur les changements climatiques 2013‑2020 commençait à peine.

Alors, moi, j'essaie plutôt non pas d'être

débordant d'optimisme, j'essaie d'être plutôt réaliste. Laissons la chance aux mécanismes qu'on a mis en place en

2014, en 2015, plus récemment en 2016, les mécanismes que nous allons mettre en

place cette année, les mécanismes qu'on va mettre en place par la suite.

Donnons-nous la chance de mettre ça en place

et de voir les résultats — les résultats en 2014, les résultats en 2015, les résultats en

2016 — avant de

dépeindre des scénarios véritablement

pessimistes et basés sur des calculs mathématiques comme on vient de le voir

assez déficients.

Le Président (M. Reid) :

Merci, M. le ministre. M. le député de Terrebonne.

M. Traversy :

Merci, M. le Président. Il n'en reste pas moins qu'il reste encore une bonne

côte à remonter pour atteindre les objectifs qui ont été fixés par le Québec.

On parle de plus de la moitié. Si vous le mettez sur sept ans, vous voyez donc l'ampleur du rythme à laquelle le

Québec doit réduire ses émissions de gaz à effet de serre pour être capable

d'y parvenir. Présentement, le ministre nous

parle des actions qui sont concrètement en train de se réaliser sur le terrain

avec notamment le PACC. Il y a seulement

22 % du PACC qui a été utilisé jusqu'à présent en termes de création de

projets. Est-ce que l'accélération de ce processus-là ne devrait pas

être une priorité pour le ministre?

Puis je ne trace

pas un portrait négatif pour le plaisir, je suis une personne de bonne humeur

naturelle. Et je vous dirais que,

lorsqu'on regarde certains programmes puis en discutant avec les gens de vos

ministères de par le biais de nos questions

préliminaires, quand qu'on va voir où en est rendu le programme

d'ÉcoPerformance, par exemple, on a des sons de cloche sombres qui nous sont lancés de la part des responsables

de ce programme, qui nous disent que les cibles pourraient être reportées. Quand on regarde également, au niveau de la

biométhanisation, là, le programme PTMOBC, on constate également qu'il y a des retards significatifs qui ont été

pris à cet égard-là dans le transport collectif, qui est supposé d'être un élément majeur sur lequel le

ministère doit se pencher pour être capable de diminuer nos gaz à effet de

serre, parce que c'est le secteur qui en émet le plus au Québec.

Transports

collectifs, ça fait quatre ans que Québec n'a pas déposé de politique

québécoise de transport collectif. Puis,

lorsqu'on essaie d'avoir de l'information du ministère des Transports pour

savoir comment notre argent du Fonds vert

est utilisé dans le cadre des projets de réduction de gaz à effet de serre,

notamment dans le programme du FORT, on

n'a aucune information, on n'est pas capables d'avoir une traçabilité de

l'argent qui part de notre Fonds vert, au niveau de l'Environnement, et qui se rend du côté des Transports pour

théoriquement nous aider à réduire nos émissions de gaz carboniques ou,

bon, le gaz à effet de serre si c'en est d'autres.

Donc,

là-dessus, M. le Président, ce portrait-là sombre que je lance au ministre,

c'est de dire : Je pense qu'il y a des signaux inquiétants à l'heure actuelle dans le mécanisme du plan

d'action qui est en cours pour réduire les gaz à effet de serre. Peut-être que lui a plus d'information.

Est-ce que, par exemple, dans le domaine des transports, le ministre est

capable de nous dire un peu les résultats ou

en tout cas du moins l'argent qui a été déposé par projet via le FORT au MTQ?

Parce que l'opposition officielle est

incapable d'avoir ces informations, et je crois que la Commission de

l'administration publique non plus.

Donc, peut-être que lui a accès à des sources d'information privilégiées. On

aimerait voir où va cet argent et quelle est la comptabilisation de

réduction de gaz à effet de serre qu'elle génère.

Président (M. Reid) : Merci, M. le député de Terrebonne.

M. le ministre.

M. Heurtel :

Merci, M. le Président. La dernière question a été longue et comporte plusieurs

éléments. Et donc je vais essayer de répondre au plus d'éléments

possible, mais le premier élément, c'est la perception que semble nous donner le député de Terrebonne sur la question de

nos objectifs de réduction d'émission de gaz à effet de serre à l'effet que, bon, ce sont des objectifs qui sont

peut-être, je ne sais pas, trop ambitieux ou qui sont élevés. Il faut bien

comprendre, M. le Président, qu'on

n'a pas le choix. L'entente qui a été conclue à Paris fait en sorte que, pour

2050, on doit absolument réduire le

réchauffement planétaire à moins de 2°. Et donc l'idée, c'est qu'il faut qu'on

avance, oui, de façon exponentielle pour

se rendre à ces objectifs-là. C'est pour ça qu'on s'est donné des objectifs

ambitieux en 2009 de 20 % pour 2020, qu'on s'est donné l'année dernière un objectif, le plus ambitieux au Canada,

de 37,5 % pour 2030. Et, encore là, l'opposition officielle nous a soumis les mêmes

arguments : Est-ce que c'est trop? Est-ce qu'on va vraiment y arriver?

Puis est-ce qu'on devrait mettre la barre si haut que ça?

le Président, on n'a pas le choix, on n'a tout simplement pas le choix.

Puis ce n'est pas moi qui le dis puis ce n'est pas un agenda politique,

ce n'est pas une espèce de politique capricieuse qu'on essaie de mettre de l'avant,

c'est le consensus scientifique. Il faut qu'on réduise de 80 % à

95 % nos émissions de gaz à effet de serre d'ici 2050.

Québec, en leadership international, s'est doté d'un plan de match pour 2020,

pour 2030, pour 2050 en termes de cible,

un plan d'action sur les changements climatiques qui s'est mis en branle

véritablement dans les années 2014‑2015. On a vu, justement, qu'il y avait des choses à améliorer et on les

améliore. On a annoncé une meilleure gouvernance du Fonds vert, et ça va faire

partie du projet de loi

que je vais déposer cette session sur la modernisation de la

Loi sur la qualité

de l'environnement. On a déjà expliqué longuement qu'on va justement s'assurer

que, chaque dollar investi par le Fonds

vert, on va pouvoir le suivre du début à la fin et s'assurer qu'il est investi

dans les bons projets, suivant des cadres normatifs, suivant une gestion

par projets, suivant les principes de gouvernance établis de rigueur, de

reddition de comptes, de transparence, s'assurer qu'il y ait un conseil de

gestion avec, justement, des membres indépendants, des membres du gouvernement, pour s'assurer, justement, qu'il y ait les

meilleurs principes dans la gestion par projets pour justement pouvoir répondre complètement,

complètement et en détail aux questions que posent le député sur le ministère

des Transports, justement s'assurer que

l'ensemble des informations qui sont requises, que la population, pas juste les

élus, pas juste le ministre... s'assurer que

chaque ministère ou chaque société d'État... parce que la politique énergétique,

par la création d'une société d'État, elle

aussi, va être soumise aux mêmes règles de gouvernance que celles que nous

avons annoncées concernant le Fonds vert.

conséquemment nous, on pense qu'on est sur la bonne voie. Nous, on préfère

dire : Regardez, on s'est donné des

cibles ambitieuses, on est en train de mettre en oeuvre toutes les forces vives

de l'État, on est en train de mobiliser les Québécoises et les Québécois. On a fait une campagne publicitaire

l'automne dernier. On va continuer à parler aux Québécoises et aux Québécois, le premier ministre et toute l'équipe

ministérielle, l'équipe des députés du gouvernement.

je demande la collaboration du député de Terrebonne parce que ce n'est pas

l'affaire du gouvernement, ça ne devrait pas être une affaire, la lutte

contre les changements climatiques, où il faut faire de la politique avec ça.

Il faut essayer de voir comment, justement,

ensemble on peut atteindre nos objectifs. Et nous, on met des moyens concrets

en place et on essaie véritablement

d'y arriver. On est prêts à mettre en place des pistes d'amélioration, on est

prêts à entendre des suggestions pour

faire mieux, c'est pour ça qu'on a un comité-conseil sur les changements

climatiques. Et, si le député a des suggestions pour faire mieux, on est

bien prêts à l'écouter. Merci, M. le Président.

Le Président (M.

Reid) : Merci, M. le ministre. M. le député de Terrebonne.

Traversy : Merci beaucoup, M. le Président. J'entends ce que le

ministre me dit, et, qu'il soit rassuré, ça ne tombe pas dans l'oreille d'un sourd. Donc, là-dessus, je veux qu'il

comprenne bien que nous ne sommes pas contre l'atteinte d'objectifs ambitieux pour le Québec mais que la

priorité, c'est les moyens pour y parvenir. Et là-dessus nous assurons

un suivi avec le gouvernement pour voir

jusqu'à quel point on peut ajuster ou non le tir, pendant qu'il en est encore

temps, pour maximiser les résultats en termes de réduction de gaz à

effet de serre.

Vous

savez que, lorsqu'on a rencontré les différents experts autour de cette table,

il y a quelques mois déjà, il y avait beaucoup

de réductions qui n'étaient pas encore identifiées pour l'atteinte des cibles

qui ont été fixées d'ici, exemple, par exemple,

2030. Donc, il y a encore de la marge de manoeuvre, j'imagine, du côté du

ministre de l'Environnement pour être capable de mettre en place

certaines actions qui peuvent accélérer le processus.

J'aimerais lui

demander une dernière action charitable à l'endroit de l'opposition puisqu'il

semble ouvert à la collaboration. Nous

étions supposés recevoir à 1 heure maximum aujourd'hui les fiches de suivi

sur les programmes de tous les

ministères impliqués dans l'octroi des sommes du Fonds vert, nous sommes

toujours en attente de ce document, ainsi

que le tableau des actions du pacte 2013‑2020, incluant la colonne des données

pour le budget 2013‑2017, en plus de

la colonne pour le budget 2013‑2020, et j'aimerais donc, évidemment, toujours

compter sur sa collaboration pour nous aider

à mettre à jour les suivis avec son collègue du ministère des Transports.

Rappelons qu'il y a près de 481 millions de dollars qui va être dépensé, par exemple, dans le programme du FORT

dont on discutait tout à l'heure, au ministère des Transports, et dont nous n'avons pas de traçabilité. On compte sur

le ministre de l'Environnement pour être un allié avec nous afin d'y

voir clair sur la façon dont ces sommes sont gérées.

Le Président (M.

Reid) : M. le ministre, il reste environ une minute au bloc.

Heurtel : Alors, avec la permission de la commission, M. le Président,

je céderais la parole à la sous-ministre, s'il vous plaît.

Président (M. Reid) : Est-ce qu'on a consentement? Consentement.

Mme la sous-ministre.

Mme Tremblay (Christyne) : Bonjour, monsieur, merci beaucoup, M. le Président. Donc, au

niveau du tableau des actions du PACC 2013‑2020...

Le Président (M.

Reid) : ...l'enregistrement, vous devriez vous nommer et nommer

votre titre.

Mme Tremblay

(Christyne) : Oui. Alors, Christyne Tremblay, sous-ministre, ministère

du Développement durable, de l'Environnement et de la Lutte contre les

changements climatiques.

Le Président (M.

Reid) : Merci.

Mme Tremblay (Christyne) : Donc, ça me fait plaisir de répondre à votre

question. Donc, la Commission de l'administration publique avait demandé

deux documents : le premier, le tableau des actions du PACC 2013‑2020, incluant une colonne avec les données pour 2013‑2017,

en plus de la colonne déjà incluse pour le budget 2013‑2020. Alors, c'est déjà fait, nous serons en mesure de déposer

le document à la commission. La deuxième demande était les fiches de suivi

descriptives préparées par l'ensemble des ministères impliqués dans les

programmes du Fonds vert depuis le début de cette mesure. Nous travaillons à la conciliation des fiches. Il faut

comprendre que les fiches viennent de l'ensemble des ministères partenaires, que la compilation n'est pas encore

terminée, mais que ce sera remis à la CAP dès que possible, et ça

devrait être sous peu.

Président (M. Reid) : Merci. Alors, c'est tout le temps qu'il y

avait pour le bloc. Il reste un court bloc pour le côté gouvernemental.

M. le député de Maskinongé.

Plante : Merci beaucoup, M. le Président. Donc, écoutez, afin de

terminer cette étude de crédits, j'aimerais vous entretenir, M. le

ministre, sur un sujet que notre gouvernement tient à coeur, soit les sols

contaminés.

Donc,

on sait qu'on a attribué, au cours des années, beaucoup d'importance à la

décontamination, tant pour aider à

reprendre le contrôle de certains terrains mais aussi pour lutter soit contre

les îlots de chaleur ou même pour favoriser... pour contrer un peu l'étalement urbain. Donc, à ce niveau-là, M. le

ministre, on sait qu'il y avait une enveloppe du programme, dans le ClimatSol-Plus, de 60 millions de

dollars, qui ont permis de réaliser 220 projets. Je crois que, lors du

dernier budget, vous avez eu des

bonnes nouvelles et que vous avez des choses à annoncer. Donc, j'aimerais, M.

le ministre, que vous puissiez nous

faire part de l'avenir du programme ClimatSol-Plus, qui, je crois, a été

renouvelé par votre collègue le ministre des Finances.

Le Président (M.

Reid) : M. le ministre.

M. Heurtel :

Merci, M. le Président. Il nous reste combien de temps?

Le Président (M.

Reid) : ...quatre minutes à peine. Pardon?

M. Heurtel :

Il nous reste combien de temps, s'il vous plaît, M. le Président?

Président (M. Reid) : Il reste quatre minutes. J'avais la même

question, il y a quelqu'un qui est venu me la poser...

M. Heurtel :

Alors, moi, je veux juste l'entendre, votre réponse, M. le Président.

Le Président (M.

Reid) : Quatre minutes.

M. Heurtel :

Merci. Alors, la question des sols contaminés est une question très importante,

M. le Président. Moi-même, comme député de

l'est de Montréal... Et dans une autre vie j'ai eu la chance d'être

vice-président des enjeux socioéconomiques

de la chambre de l'est, Chambre de commerce de l'est de Montréal, et, à ce

moment-là, c'était un enjeu primordial,

la question des sols contaminés, une grande

partie de la relance et de la

revitalisation de l'économie de l'est de Montréal repose sur la question de

régler la problématique des sols contaminés. Mais c'est également une

problématique qu'on voit un peu

partout au Québec, et, durant ma tournée à travers le Québec, j'ai eu la chance

de faire plusieurs annonces concernant

le programme ClimatSol, qui est financé par le Fonds vert et qui nous permet

justement d'investir dans des mesures

qui permettent de décontaminer des terrains et particulièrement dans un

contexte urbain. Et ça a un lien direct avec la lutte contre les changements climatiques parce qu'en décontaminant

des terrains en milieu urbain ça favorise la densification, parce que, comme vous savez, M. le Président, l'étalement

urbain est un fléau et est un ennemi de la lutte contre les changements

climatiques, et donc en favorisant la densité, dans les contextes urbains, bien

ça nous permet justement de lutter efficacement contre les changements

climatiques.

Et, en plus de ça, ce qu'on est capables de

faire... Puis d'ailleurs j'ai annoncé justement des investissements importants

du programme ClimatSol, notamment dans la région du député de Maskinongé, j'ai

fait des annonces à Trois-Rivières, j'ai

fait des annonces à Shawinigan notamment parce que ça a permis également non

seulement de décontaminer des terrains, mais de développer des projets innovants et de permettre,

justement, l'attraction de nouveaux types d'activité économique dans les

centres urbains, notamment en matière d'économie sociale. Alors, ça, c'est très

important.

Et donc on se

retrouve dans une situation où, pour nous, c'est essentiel d'aller encore plus

loin, et donc on travaille activement

au ministère. Et encore là je dois saluer le député de Maskinongé, qui, comme

adjoint parlementaire, travaille avec

nous très activement sur la prochaine politique sur les sols contaminés au

Québec, parce que c'est un enjeu majeur. Et c'est un enjeu non seulement environnemental, mais, comme je l'ai

dit, c'est un enjeu directement lié à la lutte contre les changements climatiques mais un enjeu de

développement économique, qui permet non seulement l'innovation, mais

permet aussi de mettre en oeuvre des projets de développement économique

importants.

Et donc cette

politique va également faire l'objet d'une consultation, et c'est, encore une

fois... et j'espère que cette fois-ci

on pourra compter sur l'appui du député de Masson dans cet effort de

consultation, parce qu'on veut justement s'assurer d'entendre le plus d'interventions possible et d'avoir des

intervenants qui viennent nous aider dans l'élaboration de cette politique,

mais également le gouvernement s'assure d'avoir les ressources financières pour

appuyer cet effort. C'est pour ça

que, dans le dernier budget, on a annoncé le programme ClimatSol-Plus, dans

lequel on va porter à 30 millions de

dollars l'enveloppe actuelle. Il est prévu que le programme soit financé, comme

je l'ai dit, par le Fonds vert à hauteur de 10 millions de dollars par an sur trois ans à partir de 2016‑2017.

Et également c'est important de souligner que plusieurs municipalités ont soulevé certaines problématiques

dans les modalités administratives de l'ancien programme ClimatSol, et, dans le but de répondre aux préoccupations des

municipalités et en suivi du rapport Faire confiance : pour une

reddition de comptes au

service du citoyen , les modalités

de ClimatSol-Plus seront adaptées. Cela pourra se traduire, par exemple,

par la simplification de la documentation requise et la réduction du délai de

traitement des demandes.

Ensuite, il y

a eu des exemples, on a donné des exemples, dans le cadre du budget, des exemples

de projets pouvant être soutenus par

le programme ClimatSol-Plus. Alors, la cité de la logistique, un développement

industriel majeur de l'est de Montréal, comme je le mentionnais, alors c'est

dans le cadre du schéma d'aménagement et de développement de l'agglomération de Montréal. Six secteurs de

planification stratégique ont été ciblés, dont le projet de cité de la

logistique...

Le Président (M. Reid) : En

terminant, M. le ministre.

M. Heurtel : Pardon, M. le

Président?

Le Président (M. Reid) : En

terminant.

M. Heurtel : Oui, en terminant. Bon,

alors, c'est un des exemples de projets qu'on ciblerait. Il y a également densifier le pourtour de Québec grâce aux

écoquartiers. J'ai d'ailleurs fait une annonce avec le maire Labeaume en

décembre dernier à cet effet, un investissement important.

Donc, vous

voyez que nous sommes résolument engagés, M. le Président, à faire beaucoup

plus en matière de décontamination

des sols non seulement pour l'environnement, la lutte contre les changements

climatiques, mais également le développement économique de nos villes.

Merci.

Le Président (M. Reid) :

Merci, M. le ministre. Alors, c'était la fin du dernier bloc.

Le temps

alloué à l'étude des crédits budgétaires relevant du portefeuille Développement

durable, Environnement et Lutte aux

changements climatiques pour l'exercice financier 2016‑2017 étant presque

écoulé, nous allons maintenant procéder à sa mise aux voix. Ainsi, le

programme 1, Protection de l'environnement, est-il adopté?

Une voix : Sur division.

Président (M. Reid) :

Adopté sur division. Le programme 2, Bureau d'audiences publiques du l'environnement, est-il adopté?

Une voix : Sur division.

Président (M. Reid) : Adopté sur division. Finalement,

l'ensemble des crédits budgétaires du portefeuille Développement durable, Environnement et Lutte

contre les changements climatiques pour l'exercice financier 2016‑2017

est-il adopté?

Une voix : Sur division.

Le Président (M. Reid) :

Adopté sur division.

Alors,

écoutez, en terminant, je dépose les réponses aux demandes de renseignements de

l'opposition qui sont ici. Elles sont officiellement, donc, déposées.

La commission

ajourne ses travaux au lundi 18 avril 2016, à 14 heures, où elle

entreprendra l'étude des crédits du portefeuille Forêts, Faune et Parcs.

Bonne fin de journée.

(Fin de la séance à 13 h 14)