Social and Economic Development Committee — Report 7 (2nd Legislature, 39th Session)

SED 2-39-07

Manitoba — Committees

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Social and Economic Development Committee — Report 7 (2nd Legislature, 39th Session)

SED 2-39-07

Manitoba — Committees

RAPPORT PRÉSENTÉ À L'ASSEMBLÉE LÉGISLATIVE DU MANITOBA Le Comité permanent du développement social et économique présente son septième rapport : Réunion : Le Comité s'est réuni le jeudi septembre 2008, à 18 heures, dans la salle du palais législatif. Question à l’étude : Le projet de loi 47 —

Loi sur la Société CentrePort Canada/The CentrePort Canada Act Composition du Comité : • Mme BLADY; • Mme BRAUN; • M. DEWAR; • M. EICHLER; • Mme KORZENIOWSKI; • M. le ministre LEMIEUX; • M. MAGUIRE; • M. PEDERSEN; • M. SARAN; • Mme STEFANSON; • M. le ministre SWAN. Le Comité a élu : • Mme BRAUN à la présidence; • Mme BLADY à la vice-présidence. Projet de loi étudié et dont il a été fait rapport : (N o 47) —

Loi sur la Société CentrePort Canada/The CentrePort Canada Act Le Comité a convenu de faire rapport de ce projet de loi avec l’amendement suivant : Il est proposé que le paragraphe 10(1) du projet de loi soit amendé par adjonction, après l'alinéa f), de ce qui suit :

g) la municipalité rurale de Rosser. La présidente, Rapport présenté par : _________________________________ Mme BRAUN Le septembre 2008

Document details

CollectionManitoba — Committees
CitationSED 2-39-07
Typecommittee
Volume / chapterreports 39th 2nd sed07.fr.pdf
Languageen
Formatpdf
SourcePROVINCIAL
Identifier4b92310d0592410d4d18d13ecacd464ca14f16b0

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