Public Finance — 28 May 2013 (40th Legislature, 1st Session)

CFP 2013-05-28

Quebec — Committees

(Dix

heures treize minutes)

Le Président (M. Pelletier, Rimouski) : Alors, à l'ordre, s'il vous plaît! Ayant constaté

le quorum, je déclare la séance de la Commission des finances publiques

ouverte et je demande à toutes les personnes dans la salle de bien vouloir

éteindre la sonnerie de leurs téléphones cellulaires.

commission est réunie afin de procéder à l'étude détaillée du projet de

loi n° 25, Loi concernant principalement la mise en oeuvre de

certaines dispositions du discours sur le budget du 20 novembre 2012.

Mme la secrétaire, y

a-t-il des remplacements?

Secrétaire : Non, M. le Président, aucun remplacement.

Le Président (M.

Pelletier, Rimouski) : C'est beau. Lors de l'ajournement de nos

travaux, nous en étions à débattre de la motion présentée par le député d'Outremont.

Est-ce que vous voulez qu'on relise...

Le Président (M. Pelletier, Rimouski) : Alors, M. le président, conformément à l'article

244 du règlement de l'Assemblée nationale, je fais motion afin :

«Que […] la

Commission des finances publiques tienne, avant d'entreprendre l'étude

détaillée du projet de loi n° 25[…],

des consultations particulières quant à tous les articles dudit projet de loi

et qu'à cette fin elle entende la Société

des alcools du Québec, l'Association des producteurs de cidre de glace et l'Association

des vignerons du Québec.»

Et cette motion,

évidemment, avait été considérée recevable, sinon on n'aurait pas commencé des

remarques sur cette motion-là.

À la fin de nos

travaux, M. le député d'Outremont avait terminé son intervention, et je serais

prêt maintenant à entendre quelqu'un d'autre, s'il y a des interventions,

évidemment. M. le député de Lévis.

M. Dubé :

Oui, en fait, peut-être...

Le Président (M.

Pelletier, Rimouski) : ...pour un maximum de 30 minutes.

M. Dubé :

Non, je ne pense pas que je vais aller jusqu'à... peut-être jusqu'à 27 ou 28

minutes, mais pas 30 minutes, M. le Président.

Le Président (M.

Pelletier, Rimouski) : ...M. le député, que vous avez commencé. Vous

avez cinq minutes de faites.

M. Dubé :

Ah! O.K. Bon, alors, bon matin, tout le monde. Bon retour. Alors, en fait, sur

la motion du député d'Outremont, je pense qu'elle

était importante au même

titre que d'autres motions où on avait demandé d'avoir

des gens. Je peux penser, par exemple, à Hydro-Québec et au Vérificateur

général. Toutes les deux, ces motions-là, ont été refusées, et je pense qu'étant donné maintenant la nouvelle composition

de la Commission des finances publiques, même s'il y a l'absence du

député de Mercier ce matin, la composition est changée. Ça va être difficile d'avoir

les motions qu'on veut avoir.

Alors,

j'aimerais mentionner que, sur le point qu'on a fait la semaine passée

concernant d'inviter les vignerons, etc., je pense qu'il y avait une

excellente idée derrière ça et j'aimerais qu'on continue à penser que ces

gens-là ont besoin d'aide et ont besoin de

support au niveau de la SAQ. Mais j'aimerais mentionner, en terminant, parce

que je ne prendrai pas tout le temps,

je trouve ça un petit peu déplorable qu'on fasse ces jeux-là, surtout

maintenant, avec la nouvelle composition de la Commission de la finance

publique, que je déplore totalement.

J'aimerais mentionner

qu'on devait être dans une autre réunion aujourd'hui, M. le Président, et c'est

très déplorable, et je souscris à 100 %

aux commentaires qui ont été faits par le député d'Outremont ce matin en

conférence de presse. Et j'aimerais dire que

c'est tout à fait déplorable pour le processus parlementaire qu'on n'ait pas eu

la rencontre qui était prévue avec le

ministre des Finances ce matin. Je vais laisser ces commentaires et vous

redonner la parole. Merci.

Président (M. Pelletier, Rimouski) : Est-ce qu'il y a d'autres

interventions, d'autres intervenants? M. le député de Verdun. Maximum

10 minutes.

M. Gautrin :

M. le Président, étant donné, je crois, qu'on veut étudier ce projet de loi

avec célérité, j'aurais énormément de choses à dire, mais je limiterai mes

interventions à cette... au fait que je vais me taire. Alors, je me tais, c'est

tout.

Le Président (M. Pelletier,

Rimouski) : Pardon?

M. Gautrin :

J'ai terminé. Je me tais.

Le Président (M.

Pelletier, Rimouski) : Est-ce qu'il y a quelqu'un d'autre qui veut

intervenir? Alors, je prends... je mets aux voix la motion du député d'Outremont,

à moins que M. le ministre ait des commentaires. Oui, M. le député de

Sanguinet.

M. Therrien : Je voulais juste souligner à nos collègues que le président de cette

vénérable assemblée vient de vieillir d'un an aujourd'hui. Bonne fête,

M. le Président.

Le Président (M. Pelletier, Rimouski) : Merci. J'apprécie la délicate intention du député

de Sanguinet de ne pas dire le numéro de l'anniversaire.

M. le ministre,

est-ce que vous avez des commentaires sur cette motion?

M. Marceau :

J'invite les...

Le Président (M.

Pelletier, Rimouski) : Est-ce que cette motion est adoptée?

Le Président (M.

Pelletier, Rimouski) : Vote nominal, Mme la secrétaire.

Secrétaire : M. Bachand (Outremont)?

Secrétaire : Mme Ménard (Laporte)?

Secrétaire : M. Gautrin (Verdun)?

Secrétaire : M. Dubourg (Viau)?

Secrétaire : M. Dubé (Lévis)?

La Secrétaire :

M. Marceau (Rousseau)?

Secrétaire : M. Trudel (Saint-Maurice)?

Secrétaire : M. Claveau (Dubuc)?

La Secrétaire : M. Therrien

(Sanguinet)?

La Secrétaire : M. Chapadeau

(Rouyn-Noranda—Témiscamingue)?

La Secrétaire : M. Pelletier

(Rimouski)?

Le Président (M. Pelletier, Rimouski) :

Contre.

La Secrétaire : C'est rejeté.

M. Bachand : Vous auriez pu avoir

une illumination le jour de votre anniversaire.

Le Président (M. Pelletier, Rimouski) :

Bien oui, c'est ça que j'ai eu.

Président (M. Pelletier, Rimouski) : Est-ce qu'il y a d'autres motions préliminaires? Donc, nous

sommes prêts à passer à l'article 1 du projet de loi n° 25. M. le

ministre.

Le Président (M. Pelletier, Rimouski) :

Oui, M. le député d'Outremont.

Bachand : M. le Président,

juste pour s'assurer, parce que vous allez vite, que nous avions convenu, je

pense, le ministre vous l'indiquera publiquement, mais de commencer avec l'article

8 du projet de loi.

Le Président (M. Pelletier, Rimouski) :

M. le ministre.

Marceau : Oui, effectivement,

c'est ce qui a été convenu. Donc, on commencerait à l'article puis, pour la

suite des choses, on étudierait les blocs

par thèmes, là, tel que décrit sur la feuille qui a été remise à tous les

collègues. Et on a convenu de compléter un bloc lorsqu'on l'entreprend,

c'est-à-dire que, par exemple, si on commence le bloc Baux et permis,

qui incorpore les articles 9 à 39, c'est de passer au travers de ce bloc-là au

complet et, ensuite de ça, de passer à chacun

des blocs, et puis éventuellement on reviendra à l'article... au premier bloc,

là, 1 à 7, au moment que je jugerai opportun. C'est ce qui a été convenu

avec les partis d'opposition, et puis qu'on prenne le vote à la fin

complètement du projet de loi... de chacun des blocs, pardon.

Le Président (M. Pelletier, Rimouski) :

De chacun des blocs. D'accord.

M. Marceau : Ça vous va?

Président (M. Pelletier, Rimouski) : Si je comprends, M. le ministre, les articles 1 à 7 ne sont pas

suspendus.

M. Marceau : Non, voilà.

Le Président (M. Pelletier, Rimouski) :

Ça veut dire qu'on pourra y revenir quand vous le déciderez.

Le Président (M. Pelletier, Rimouski) :

O.K. Alors, l'article 8, M. le ministre.

M. Marceau : Oui. Là, il faudrait

que... Je vais vous le lire. C'est moi qui le lis ou c'est M. le président?

Marceau : Alors, l'article 8

porte sur la

Loi sur l'équilibre budgétaire, sur la fermeture de la centrale

nucléaire de Gentilly. Alors, l'article se lit comme suit :

8. La

Loi sur l'équilibre budgétaire est

modifiée par l'insertion, après l'article 2.1, du suivant :

«2.2. Pour l'année financière 2012-2013, le

solde budgétaire est établi en excluant le résultat provenant des activités abandonnées, consécutif à la décision de

fermer la centrale nucléaire de Gentilly-2, présenté aux états

financiers consolidés annuels d'Hydro-Québec.»

Alors, M. le Président, l'article 8 du

projet de loi propose l'introduction, dans la

Loi sur l'équilibre

budgétaire, d'une disposition précisant que,

pour l'année 2012‑2013, le solde budgétaire est établi en excluant le résultat

provenant des activités abandonnées,

consécutif à la décision de fermer la centrale nucléaire de Gentilly-2. Ce

résultat est présenté aux états financiers consolidés annuels d'Hydro-Québec.

Cet

article entrera en vigueur à la date de la sanction du projet de loi ainsi

que le prévoit l'article 201. Voilà, M. le Président.

Le Président (M. Pelletier, Rimouski) : Merci, M. le ministre. On revient à des périodes,

là, de temps de 20 minutes par député, par article. Alors, est-ce qu'il

y a des commentaires ou des questions sur l'article 8? M. le député d'Outremont.

M. Bachand :

Oui, question de procédure, M. le Président. Si je parle sept minutes, est-ce

que j'ai un autre 13 minutes un peu plus tard, après mes collègues, pour l'article

Le Président (M.

Pelletier, Rimouski) : Normalement, oui.

M. Bachand : Ou est-ce qu'on pourrait convenir... Parce que tout à l'heure, dans les

motions, c'est que, si on ne parlait

pas 30 minutes, on perdait le reste. On parlait une seule fois, là. J'aimerais

ça qu'on revienne, parce que je ne veux pas... On peut parfois échanger sur des articles et puis... Donc, si j'arrête

après trois minutes parce que je pose une question, puis ça peut régler

le problème, puis je n'ai plus le droit de parler, j'ai perdu mon

17 minutes, c'est autre chose.

Le Président (M. Pelletier, Rimouski) : Alors, M.

le député, un débat, c'est un

échange. Alors, vous pouvez parler

sept minutes, comme vous dites, vous avez une réplique, vous pouvez revenir, un

de vos collègues peut commencer, vous

pouvez revenir après. C'est plus compliqué pour notre monde, mais on a du monde

très compétent, alors il n'y a pas de problème. Vous pouvez y aller, M.

le député.

M. Bachand :

…les garder éveillés tout le long de nos débats, patiemment, M. le Président.

M. le Président, c'est un

article très important, qui est là parce que le

gouvernement a pris une décision, celle de fermer la centrale de Gentilly. En décidant de fermer la centrale de

Gentilly, évidemment, ça implique des coûts importants pour Hydro-Québec,

des coûts d'un peu plus de 1,8 milliard

de dollars, qui n'est pas une décision que nous aurions prise, nous, mais qui

est une décision que vous avez prise de façon improvisée. La décision est

prise. On pourrait reprendre tout le débat sur Gentilly, surtout à la lumière

des prévisions de ce qui se passe dans l'énergie et sur le marché. Il y a un impact

de 1,8 milliard de dollars.

là ce que le ministre tente de faire… et j'écoute aussi mon collègue le député

de Lévis qui... et mon collègue le député

de Viau, et le président... Ici, M. le Président, vous êtes trois comptables

éminents. Je ne suis pas comptable agréé, je connais ça pas mal quand

même, mais je ne suis pas... Ce que vous tentez de faire, c'est de... j'allais

utiliser le mot «jouer», mais de modifier la

façon... une présentation comptable pour s'assurer que la cible qui est ratée,

hein, dans la loi du déficit zéro, la

Loi sur l'équilibre budgétaire, que cette cible-là, bien, on la recalibre. Vous

le faites en touchant les règles

comptables. Ça soulève toutes sortes de débats, puis vous savez l'énergie qu'on

a passée à avoir des états financiers qui sont… avec Renaud Lachance, le

Vérificateur général, qui puissent être clairs, qui puissent être simples.

Pour les gens qui

nous écoutent, il y a la comptabilité du gouvernement, puis, à savoir si c'est

une dépense exceptionnelle ou pas une dépense exceptionnelle, moi, ce que je

veux : je ne veux pas que ce soit nous autres qui décidions de ça. Le Contrôleur des finances, qui est en face de moi, qui

signe les états financiers,

Document details

Collection	Quebec — Committees
Citation	CFP 2013-05-28
Type	committee
Volume / chapter	en travaux parlementaires commissions cfp 40 1 journal debats CFP 130528.html
Language	en
Format	html
Source	PROVINCIAL
Identifier	4bafa0eae7a76d72119c8ffbed77f5bd87925fff

Source file is stored in the law ingest library (html).