(Neuf

heures quarante et une minutes)

Le Vice-Président

(M. Benjamin) : Bonjour à toutes, bonjour à tous. Prenez place,

collègues, nous allons débuter nos travaux.

Nous sommes rendus à

la rubrique Déclarations de députés, et, sans plus tarder, je reconnais M. le

député d'Abitibi-Est.

M. Dufour : M. le Président, vous serez d'accord avec moi que

notre monde vit toutes sortes de bouleversements. Toutefois, à travers

les tumultes, on y trouve des individus d'exception.

Aujourd'hui, j'ai le

plaisir de souligner l'altruisme d'un de mes citoyens, soit M. Pierre

Trépanier. Ex-homme d'affaires, il consacre sa vie depuis 14 ans à aider

les jeunes de deux communautés autochtones à s'accomplir en leur offrant des

activités sportives pour s'extérioriser et créer du plaisir. Pour y avoir

droit, par contre, les jeunes doivent toutefois

se scolariser, être assidus et faire preuve de persévérance. La bonne attitude

est alors récompensée, et ceux-ci peuvent même bénéficier de voyages à

travers le Canada et les États-Unis pour voir différentes compétitions

sportives.

Mais, au-delà de ces

récompenses, pour Pierre Trépanier, la plus grande réussite est de voir ces

jeunes poursuivre leurs études, d'avoir des rêves et de s'ouvrir sur le reste

du monde. D'ailleurs, l'année qui se termine aura vu la réalisation de la 4 000e activité depuis les débuts de

l'implication de Pierre Trépanier, des activités financièrement rendues

possibles grâce à Fun Sport Canada et du programme Bon départ de Canadian Tire.

Merci, Pierre, pour

ton dévouement.

Le Vice-Président (M. Benjamin) : Merci,

M. le député d'Abitibi-Est. Et je reconnais maintenant Mme la députée de

Bonaventure.

Mme Blouin : Merci

beaucoup, M. le Président. Alors, aujourd'hui, je tiens à souligner

l'accomplissement de quatre jeunes de chez nous qui ont fait voyager la

Gaspésie jusqu'à Paris, où elles se sont distinguées en remportant la finale internationale de La Tablée des chefs, en

juillet dernier. Il s'agit de la brigade culinaire de l'école Antoine Bernard,

de Carleton-sur-Mer, formée par Capucine Bussy, Émy Leblanc, Alice Lévesque et

Frédérique Plourde, que je salue dans nos tribunes.

Alors

qu'elles se trouvaient dans la capitale mondiale de la haute gastronomie, elles

ont relevé le défi d'intégrer des ingrédients locaux et de réduire le

gaspillage alimentaire. Avec leur talent et leur créativité, elles ont mis de

l'avant le savoir culinaire gaspésien en créant tout un vent de fierté pour

notre région.

tiens aussi à souligner l'implication de leur chef formateur Maxime et de leurs

accompagnatrices Myriam et Sarah qui

ont rendu cette belle aventure possible, un succès qui s'est propagé chez nous,

puisque les ateliers de la brigade ont connu un nombre record

d'inscriptions.

Grâce à vous, plus de

jeunes s'intéressent à l'autonomie alimentaire et au développement de leurs

compétences culinaires. Alors, toutes mes félicitations à notre belle brigade!

Merci, M. le Président.

Le Vice-Président

(M. Benjamin) : Merci, Mme la députée de Bonaventure. La parole

revient maintenant à M. le député de Rosemont.

M. Marissal :

Merci, M. le Président. On a appris plus tôt cette année la fin des

magasins Partage à Montréal, dont celui de Rosemont, qui offrait plus de

350 paniers de Noël à des ménages défavorisés. Mais on ne plie pas devant

l'adversité, à Rosemont, et différents groupes se sont retroussé les manches

pour organiser un nouveau magasin Partage pour Noël, qui distribuera plus de

300 paniers de Noël à des familles défavorisées de Rosemont.

Alors, je veux prendre

cette dernière déclaration de député de l'année 2024 pour dire un gros

bravo aux groupes communautaires de Rosemont qui tiennent notre filet social à

bout de bras. Je les en remercie. Un bravo particulier à Montrose, La Pélicantine et l'Oasis des enfants,

qui ont organisé, avec très peu de temps, très peu de moyens, un nouveau

magasin Partage qui va profiter, je le répète, à plus de 300 familles de

Rosemont.

Alors, merci beaucoup pour ça. Solidarité et

joyeux Noël!

Vice-Président (M. Benjamin) : Merci, M. le député de Rosemont. Et la parole revient

maintenant à M. le député de Drummond-Bois-Francs.

M. Schneeberger : Merci, M. le

Président. Alors, je tiens à rendre hommage à une femme exceptionnelle,

Mme Francine Leroux, récipiendaire du prix Hommage aînés de la

25e édition de cette cérémonie.

Avec plus de

65 ans de bénévolat, Mme Leroux incarne l'engagement et le

dévouement. Dès ses débuts, elle a enrichi sa communauté en animant des projets

créatifs pour les jeunes. Plus tard, elle a contribué à offrir des conseils

gratuits aux personnes aînées, notamment dans les centres hospitaliers,

en tant que membre des accordéonistes du Québec.

Depuis son arrivée à Saint-Lucien, en 2008, son

engagement n'a fait que croître. À la présidence du cercle des Fermières, elle

a été une force motrice dans la création de la Maison Francine-Leroux, une

maison qui rassemble jeunes et moins jeunes autour des arts textiles, de la

lecture et de la cuisine collective.

engagement témoigne de l'immense valeur des personnes aînées dans nos

communautés. Mme Leroux nous rappelle que l'âge n'est pas un frein

à l'action et que la solidarité enrichit toute la société.

Merci, Mme Francine Leroux.

Le Vice-Président (M. Benjamin) : Merci,

M. le député. Au tour maintenant de M. le député de Pontiac.

M. Fortin : Oui. Merci, M. le Président. On a beau en entendre parler

beaucoup moins qu'avant, l'épidémie de VIH continue de sévir ici, au Québec,

comme ailleurs dans le monde. Les derniers chiffres de l'INSPQ nous disent que

422 Québécois ont eu la très mauvaise nouvelle d'un diagnostic en 2022,

une hausse de 71 % en un an.

Mais,

derrière les Québécois et les Québécoises qui luttent pour leur vie, il y a des

Québécois et des Québécoises qui donnent de l'espoir, des gens qui, dans nos

universités, oeuvrent en recherche, des organismes-conseils en santé qui

travaillent de près avec les patients, des organismes de défense des droits de

la communauté LGBTQ+ qui militent pour la

prévention et contre la stigmatisation, des intervenants et intervenantes

communautaires qui en font déjà beaucoup, mais qui veulent en faire plus

et améliorer la possibilité de dépistage.

Alors, M. le

Président, nous, ici, dans cette Assemblée, on a le pouvoir d'en faire plus, et

je nous encourage à saisir cette opportunité. Merci, M. le Président.

Vice-Président (M. Benjamin) : Merci, M. le député de Pontiac. La parole revient

maintenant à Mme la députée de Duplessis.

Mme Champagne Jourdain : Oui, M. le

Président. Le 7 novembre, la citoyenne de Havre-Saint-Pierre Marie Landry

a reçu le prix Hommage aînés 2024 pour souligner son apport comme bénévole afin

de favoriser le mieux-être des personnes aînées.

Depuis plus de 40 ans, elle est une

personne dévouée à sa communauté. Elle a été bénévole dans plusieurs organismes

et membre de divers conseils d'administration. En 2018, elle a amorcé son

implication au Centre d'action bénévole de la Minganie, organisme où elle

oeuvre toujours.

Son souci du détail et ses idées novatrices lui

permettent de contribuer au développement de services afin d'améliorer la participation et l'intégration

sociale des personnes aînées, toujours dans l'optique de briser leur isolement.

Et c'est avec coeur qu'elle donne de son temps sans compter et marque ceux qui

la côtoient par son optimisme et son enthousiasme.

Aimer rendre service, voilà ce qui pousse

Mme Landry à faire chaque jour une différence dans la vie des gens. Merci,

Mme Landry pour votre engagement. Merci.

Le Vice-Président (M. Benjamin) : Merci,

Mme la députée de Duplessis. Et je cède maintenant la parole à M. le député de

Jean-Talon.

M. Paradis : J'aimerais

saluer la délégation québécoise aux Jeux olympiques scolaires de 2024, présente

dans les tribunes. Pour la toute première fois, de jeunes athlètes ont pu

fièrement porter les couleurs du Québec lors d'une compétition soutenue par le

Comité international olympique. À elle seule, cette affirmation nationale

mériterait toute notre admiration.

Ce serait sans

compter que notre équipe québécoise de 43 athlètes et de

22 entraîneurs et accompagnateurs s'est illustrée dans sept sports

différents. Nos athlètes se sont distingués en natation, boxe, karaté, escrime,

jeu d'échecs, athlétisme, badminton et ont

gagné 16 médailles. Félicitations à vous toutes et tous qui nous avez fait

honneur!

Merci à la Fondation

Équipe-Québec, qui a permis au Québec d'être reconnu par la Fédération

internationale du sport scolaire, une instance reconnue elle-même par le Comité

international olympique. Espérons que ces succès paveront la voie à la

participation pleine et entière du Québec à toutes les compétitions sportives internationales.

Bravo! Félicitations!

Merci, M. le Président.

Le Vice-Président

(M. Benjamin) : Bravo! Et bienvenue dans votre Assemblée nationale.

Merci, M. le député de Jean-Talon.

Je reconnais

maintenant Mme la députée de Bertrand.

Duranceau : Merci, M. le Président. Je veux saluer l'immense travail

de toutes les personnes impliquées au

Garde-manger des Pays-d'en-Haut. Fondé il y a près de 30 ans par

Mme Diane Raymond, c'est un organisme essentiel dans ma

circonscription pour près de 1 000 familles.

Avec

ses sept comptoirs alimentaires, cet organisme est au coeur de notre

communauté, et ce, grâce à ses bénévoles, ses gestionnaires et ses

partenaires engagés.

grande étape débute d'ailleurs avec la construction d'une nouvelle bâtisse à

Sainte-Adèle. Ce projet de 2,5 millions permettra d'aider encore

mieux ceux qui en ont besoin.

vous donne rendez-vous le 14 décembre prochain pour la guignolée annuelle.

J'y serai avec enthousiasme et j'invite tout le monde à se joindre à

cette belle cause et à donner généreusement. Merci, M. le Président.

Le Vice-Président (M. Benjamin) : Merci,

Mme la députée de Bertrand. Au tour, maintenant, de Mme la députée de

Berthier.

Mme Proulx

(Berthier) : Le Québec tout entier doit célébrer les 40 ans du

MTO, comme on aime l'appeler. Le ministère

du Tourisme ne serait rien sans ces hommes, ces femmes qui travaillent jour

après jour à faire la promotion d'un territoire exceptionnel.

Dans toute son

histoire, celle de ses 40 ans, vient se greffer à celle d'un Savoyard qui

un jour plia bagage pour choisir la contrée du Québec et travailler à en faire

la promotion. Il s'appelait Henri Jamet, l'homme qui parlait au Grand Nord.

On dit d'Henri que

son bureau était à lui seul un musée unique du Grand Nord et qu'il possédait

une culture immense. Henri affirmait aussi que, si on faisait la promotion de

notre hiver québécois au lieu de le dénigrer, bien, ce serait une source de

richesse incroyable, et il avait raison.

Un jour de 1996,

Henri Jamet, Daniel Roy, partis en mission pour le ministère du Tourisme,

décèdent alors que leur avion s'écrase à l'endroit même où Henri aimait tant

aller, le Grand Nord.

Caroline,

Louis-Emmanuel, Virginie, les enfants, en cette journée anniversaire de mon

ministère, je suis honorée de saluer la mémoire de votre père, de votre

grand-père. Le Québec se souvient d'Henri Jamet.

Le Vice-Président

(M. Benjamin) : Merci, Mme la députée de Berthier.

J'en

profite pour rappeler aux collègues que les déclarations sont d'un maximum

d'une minute. Merci de respecter le délai imparti pour ces déclarations.

Sans plus tarder, je

reconnais M. le député de Chapleau.

M. Lévesque

(Chapleau) : Merci beaucoup, M. le Président. J'aimerais aujourd'hui

rendre hommage au club des Aînés du fil d'argent, qui célèbre son

55e anniversaire cette année.

Depuis maintenant

55 ans, Les Aînés du fil d'argent offrent un milieu social chaleureux et

propice à l'épanouissement de nos

concitoyens à la retraite et aux personnes de l'âge d'or dans Chapleau, à

Gatineau, en Outaouais. Les nombreuses activités de loisirs et de

divertissement organisées par les membres du club des Aînés du fil

d'argent permettent de briser l'isolement en intégrant les personnes seules et

en leur permettant de créer des liens d'amitié forts qui perdurent dans le

temps.

Je tiens donc à

féliciter tous les membres du club des Aînés du fil d'argent, qui ont à coeur

le bien-être de nos aînés et qui font preuve

de générosité depuis plusieurs années. Vous êtes des modèles au sein de notre

communauté et vous pouvez être fiers de votre excellent travail.

remercie et félicite particulièrement Mme Micheline Madore, qui est la

présidente du club, qui organise diverses sorties et activités pour les

membres, qui est toujours engagée et très positive.

Alors, bon 55e! Et

merci à tous.

Le Vice-Président (M. Benjamin) : Merci,

M. le député de Chapleau. La parole revient maintenant à Mme la députée

de Pointe-aux-Trembles.

Mme Rouleau :

Merci beaucoup, M. le Président. Et j'aimerais souligner les anniversaires

de trois beaux organismes de Pointe-aux-Trembles.

Tout d'abord, le

groupe Santé-Marche du Club des aînés de Roussin, qui célèbre ses 30 ans

déjà, qui a été créé par Mme Madeleine Turenne et M. Gagné en octobre

1994. C'est un groupe qui permet des rencontres et des marches quotidiennes au parc-nature de Pointe-aux-Prairies

afin de briser l'isolement et de contribuer aux saines habitudes de vie.

souligne aussi le 30e anniversaire de l'AGEAUTAPI. C'est l'Association

générale des étudiantes et étudiants de l'antenne universitaire du troisième

âge de la Pointe-de-l'Île, qui est associée à l'Université de Sherbrooke

et qui est bien représentée par

M. Michel Legros. C'est une antenne qui comble les besoins intellectuels

et culturels de ses membres avec des ateliers, des conférences, des

causeries diverses. Et je salue tous les participants.

finalement je veux souligner les 20 ans de Juni-Sport, qui est dirigé par

André Bougie, un organisme qui permet à des personnes handicapées

physiques de participer à des activités physiques, dont le «powerchair soccer».

J'ai déjà participé, et c'est très difficile.

Salutations à tout le

monde et bon anniversaire!

Le Vice-Président (M. Benjamin) : Merci,

Mme la députée de Pointe-aux-Trembles. Et je reconnais maintenant Mme la

députée de Saint-Laurent.

Mme Rizqy :

Merci beaucoup, M. le Président. Permettez-moi de souligner le

50e anniversaire de l'école Sourp Hagop, située dans ma circonscription, à

Saint-Laurent.

Cette école a débuté

modestement en 1974 avec seulement 37 élèves, mais aujourd'hui elle compte

près de 800 élèves. Leur slogan, Toujours

plus haut, toujours plus loin! , résume parfaitement les valeurs qui sont

véhiculées aux élèves, mais aussi on

leur apprend le respect, le sens de la responsabilité, le service à la

communauté et surtout la persévérance scolaire.

Merci à l'ensemble de

l'équipe-école, mais tout particulièrement à la directrice, qui est très

exceptionnelle, Lory Abrakian, toujours

fidèle au poste avec toute son équipe. Merci de véhiculer autant de bonne

humeur dans votre école. 50 ans, un demi-siècle, c'est énorme.

Et, je ne peux

m'empêcher de le souligner, votre taux de succès au niveau de la diplomation,

honnêtement, est excellent. J'en suis très fière, et toute la communauté est

très fière.

Bon 50e et

félicitations à toute l'équipe-école!

Le Vice-Président (M. Benjamin) : Merci,

Mme la députée de Saint-Laurent. Alors, voilà qui met fin à la rubrique

Déclarations de députés. Je remercie les collègues pour vos déclarations.

Et nous suspendons

les travaux quelques instants.

(Suspension de la séance à 9 h 56)

Présidente : Bonjour, tout le monde. Vous êtes nombreux ce

matin, chers visiteurs. Le parlement du Québec, c'est chez vous.

Messieurs dames les députés, nous allons nous

recueillir quelques instants, je vous prie.

Je vous remercie beaucoup. Veuillez vous

asseoir.

Aujourd'hui,

j'ai le plaisir de souligner la présence, dans les tribunes, de M. Dave

Turcotte, ancien député de Saint-Jean.

Alors, nous poursuivons les affaires courantes.

Aujourd'hui, il n'y a pas de déclarations

ministérielles ni présentation de projets de loi.

À la rubrique Dépôt de documents, M. le leader

du gouvernement.

M. Jolin-Barrette : Merci, Mme la

Présidente. Je dépose le décret du gouvernement du Québec n° 1691-2024 concernant la Convention complémentaire n° 30

à la Convention de la Baie James et du Nord québécois entre le Gouvernement de la nation crie, la Société

Makivik, la Corporation foncière naskapie de Schefferville et le gouvernement

du Québec, et le décret du gouvernement du Québec n° 1692-2024 concernant

la Convention complémentaire n° 6 à la

Convention du Nord-Est québécois entre la Corporation financière naskapie de

Schefferville, le Gouvernement de la nation crie, la Société Makivik et

le gouvernement du Québec. Merci.

Présidente : Ces documents sont déposés. Mme la ministre de

l'Enseignement supérieur, vous en avez plusieurs, je pense.

Mme Déry : Merci beaucoup, Mme la

Présidente. Alors, je dépose aujourd'hui les états financiers et les états de traitement 2023‑2024 ainsi que les

rapports sur la performance et les perspectives de développement des

établissements universitaires

suivants — soyez

patients : l'Université Bishop's, l'Université Concordia, l'Université

McGill, l'Université de Sherbrooke, l'Université Laval, l'Université de

Montréal, l'École des hautes études commerciales de Montréal, Polytechnique Montréal, l'Université du Québec, le

siège social, l'Université du Québec à Montréal, l'Université du Québec

en Abitibi-Témiscamingue, l'Université du Québec à Rimouski, l'Université du

Québec à Chicoutimi, l'Université du Québec à Trois-Rivières, l'Université du

Québec en Outaouais, l'École de technologie supérieure, l'École nationale d'administration publique, l'Institut national de

la recherche scientifique, l'Université TELUQ, le Collège militaire royal

de Saint-Jean.

Et je dépose également

le rapport annuel de gestion 2023‑2024 de l'Institut

de tourisme et d'hôtellerie du Québec.

Merci, Mme la Présidente.

La Présidente : Ces documents sont

déposés. M. le leader du gouvernement.

Jolin-Barrette : Oui, rebonjour, Mme la Présidente. Je dépose la

réponse à la question inscrite au feuilleton le 24 octobre 2024 par

le député de Jean-Lesage.

La Présidente : Ce document est

déposé.

À la rubrique Dépôt de rapports de commissions,

Mme la présidente de la Commission des relations avec les citoyens et députée des Plaines.

Mme Lecours (Les Plaines) : Merci

beaucoup, Mme la Présidente. C'est un plaisir pour moi, ce matin, de déposer le

rapport de la Commission des relations avec les citoyens qui, les 20, 21, 26,

27 et 28 novembre 2024, a procédé à

l'étude détaillée du projet de loi n° 74, Loi visant principalement à améliorer l'encadrement relatif aux

étudiants étrangers. La commission a adopté le texte de ce projet de loi

avec des amendements. Merci.

La Présidente : Ce rapport est

déposé.

À la rubrique Dépôt de pétitions, M. le député

de Jean-Lesage.

M. Zanetti : Merci, Mme la

Présidente. Alors, je dépose l'extrait d'une pétition adressée à l'Assemblée

nationale, signée par 1 979 pétitionnaires. Désignation :

citoyens et citoyennes du Québec.

«Les faits invoqués sont les suivants :

«Considérant que le terrain de camping Club

Plage Lac Saint-Joseph, anciennement plage Germain, est l'un des derniers

endroits donnant accès à une plage naturelle d'un demi-kilomètre, la plus

importante de la région de Québec en bordure d'un lac, où la baignade et

d'autres activités nautiques sont possibles;

«Considérant que l'endroit est situé dans un

secteur zoné à vocation récréotouristique, et qu'il a constitué un accès

privilégié au lac Saint-Joseph pour la population depuis 1955;

«Considérant que les propriétaires du Club Plage

Lac Saint-Joseph inc. comptent y réaliser un projet résidentiel ou le

transformer en un camping privé et que cela aurait comme conséquence d'éliminer

encore un des trop rares accès à un lac dans la région de Québec;

«Considérant que la Stratégie québécoise de

l'eau 2018‑2030 vise notamment à favoriser un meilleur accès public à

l'eau et observe une diminution du nombre de zones accessibles au public en

raison de la privatisation des rives et du développement de la villégiature;

«Considérant la pertinence de l'article 920

du Code civil et de la loi C-6.2 qui stipulent que les lacs et rivières

font

partie du patrimoine commun de la nation et que nous avons tous le droit

d'y accéder;

«Et l'intervention réclamée se résume

ainsi :

«Nous,

signataires, demandons au gouvernement du Québec de faire l'acquisition du

camping Club Plage Lac Saint-Joseph pour en faire un

parc dont la gestion sera confiée à la SEPAQ.»

Je certifie que cet extrait est conforme à

l'original de la pétition.

La Présidente : Cet extrait de

pétition est déposé.

Et j'ai reçu

une demande de M. le député de Jean-Lesage pour la présentation d'une pétition

non conforme. Y a-t-il consentement pour la présentation de cette

pétition? Consentement. Alors, M. le député de Jean-Lesage.

M. Zanetti : Merci, Mme la

Présidente. Je dépose l'extrait d'une pétition adressée à l'Assemblée

nationale, signée par 66 pétitionnaires. Désignation : citoyens et

citoyennes du Québec.

«Les faits invoqués sont les suivants :

«Considérant que le terrain de camping Club

Plage Lac Saint-Joseph, anciennement plage Germain, est l'un des derniers

endroits donnant accès à une plage naturelle d'un demi-kilomètre, la plus

importante de la région de Québec en bordure d'un lac, où la baignade et

d'autres activités nautiques sont possibles;

«Considérant que l'endroit est situé dans un

secteur zoné à vocation récréotouristique, et qu'il a constitué un accès

privilégié au lac Saint-Joseph pour la population depuis 1955;

«Considérant que les propriétaires du Club Plage

Lac Saint-Joseph inc. comptent y réaliser un projet résidentiel ou le

transformer en un camping privé et que cela aurait comme conséquence d'éliminer

encore un des trop rares accès à un lac dans la région de Québec;

«Considérant que la Stratégie québécoise de

l'eau 2018‑2030 vise notamment à favoriser un meilleur accès public à l'eau et observe une diminution du nombre

de zones accessibles au public en raison de la privatisation des rives

et du développement de la villégiature;

«Considérant la pertinence de l'article 920

du Code civil et de la loi C-6.2 qui stipulent que les lacs et rivières

font

partie du patrimoine commun de la nation et que nous avons tous le droit

d'y accéder;

«Et l'intervention réclamée se résume

ainsi :

«Nous,

signataires, demandons au gouvernement du Québec de faire l'acquisition du

camping Club Plage Lac Saint-Joseph pour en faire un

parc dont la gestion sera confiée à la SEPAQ.»

Je certifie que cet extrait est conforme à

l'original de la pétition.

La Présidente : Cet extrait de

pétition est déposé.

Enfin, j'ai

reçu une autre demande de M. le député de Jean-Lesage pour la présentation

d'une pétition non conforme. Y a-t-il consentement pour présentation de

cette pétition? Consentement. M. le député de Jean-Lesage.

Zanetti : Jamais deux sans trois, Mme la Présidente. Je

dépose l'extrait d'une pétition adressée à l'Assemblée nationale, signée

par 73 pétitionnaires. Désignation : citoyens et citoyennes du

Québec.

«Il n'y a pas de faits invoqués.

«Et l'intervention réclamée se résume

ainsi :

«Nous, signataires, demandons au gouvernement du

Québec de maintenir l'accès au lac Saint-Joseph pour la population en faisant

l'acquisition du site et en confiant la gestion à la SEPAQ.»

Je certifie que cet extrait est conforme à

l'original de la pétition.

La Présidente : Et cet extrait de

pétition est déposé.

Enfin, j'ai reçu une demande de Mme la députée

de Rivière-du-Loup—Témiscouata

pour la présentation d'une pétition non conforme. Y a-t-il consentement pour la

présentation de cette pétition? Consentement. Mme la députée de Rivière-du-Loup—Témiscouata.

Mme Dionne : Merci,

Mme la Présidente. Je dépose l'extrait d'une pétition adressée à l'Assemblée

nationale, signée par 2 729 pétitionnaires. Désignation :

citoyens et citoyennes du Québec.

«Les faits invoqués

sont les suivants :

«Considérant les

ruptures de service en obstétrique de façon sporadique depuis les deux

dernières années et leur fermeture pendant la présente saison estivale;

«Considérant qu'une

trentaine de mamans et de familles ont dû se déplacer à l'extérieur du

territoire durant [une certaine] période pour les accouchements. Cela a

occasionné insécurité, dangers possibles et mauvais messages aux jeunes

familles établies au Témiscouata et à celles qui souhaitent le faire;

«Considérant nos

craintes et nos appréhensions par rapport à la pérennité de ce service et

l'effet d'entraînement possible sur les autres services hospitaliers au

Témiscouata;

«Considérant

que cette situation d'insécurité ne contribue pas à la rétention et à

l'attraction du personnel hospitalier et qu'elle risque plutôt

d'accentuer la problématique;

«Considérant que cela

va à l'encontre des services attendus par la population du Témiscouata;

«Et l'intervention

réclamée se résume ainsi :

«Nous, signataires,

demandons au gouvernement du Québec :

«De rétablir au plus

tôt les services d'obstétrique à l'Hôpital de Notre-Dame-du-Lac;

«De mettre en place

dès l'automne 2024 une campagne de recrutement spécifique aux services

hospitaliers du Témiscouata;

«Qu'un comité

d'action, parrainé par la MRC, puisse établir avec les décideurs des solutions

concrètes pour sortir de cette impasse;

«Que

cette pétition soit déposée par la députée de Rivière-du-Loup—Témiscouata, dès l'ouverture de la session.»

Je certifie que cet

extrait est conforme à l'original de la pétition.

Présidente : Cet extrait de pétition est déposé.

Il n'y a pas de

réponses orales aux pétitions ni d'interventions portant sur une violation de

droit ou de privilège.

Nous

en sommes maintenant rendus à la période de questions et de réponses orales, et,

pour ce faire je cède la parole, en question principale, au chef de

l'opposition officielle.

M. Tanguay : Mme

la Présidente, Northvolt, on le sait, est en crise. Le premier ministre nous

demande de regarder, dans ce dossier-là, l'ensemble de l'oeuvre. Allons-y, voir

l'ensemble de l'oeuvre. Perte de contrats majeurs. Difficulté à payer ses

fournisseurs. Le projet d'usine en Suède, annulé. 1 600 employés mis

à pied. Le gouvernement suédois qui, lui,

n'a plus confiance puis qui a dit : Je ne mettrai plus une autre cent

là-dedans. Les actionnaires ne veulent pas,

eux non plus, ajouter plus d'argent. Le P.D.G. démissionne, remplacé par un

expert en restructuration. Et ils cherchent des investisseurs, ils

cherchent des investisseurs, et ils n'en trouvent pas.

Maintenant, projet

Northvolt Québec, la ministre de l'Économie et de l'Énergie l'a dit, la semaine

passée, pour l'avenir tout va dépendre de la présence d'investisseurs ou pas.

Cerruti, de Northvolt, l'a dit : Nous avons prévu de lever de l'argent

ici, au Canada. L'argent devra venir au Canada.

Mme la Présidente, si

Northvolt n'est pas capable de trouver 300 millions de dollars pour

le projet de Québec, imaginez-vous comment

ils pourraient trouver 4,6 milliards de dollars, parce que ce sera le

manque à gagner. Donald Trump a

été élu aux États-Unis. En janvier, il aura l'intention d'annuler l'IRA, et

l'IRA, dans le montage financier de Northvolt, représente

4,6 milliards de dollars, qui seront, par effet miroir, absents.

Comment le premier

ministre ne peut-il pas avoir le courage de dire la vérité aux Québécoises et

Québécois?

Présidente : Attention. Oui, M. le leader du gouvernement, je vais

vous écouter pour nous rappeler la règle.

Jolin-Barrette : Mme la Présidente, le collègue de l'opposition ne

peut pas faire cela, c'est un mot prévu, qui est à l'index, alors je vous

demanderais de le lui faire retirer.

La Présidente :

Attention, c'est plutôt

l'intention, ici, lorsqu'on dit : Je lui demande de dire la vérité. La

bonne foi se présume, et nos collègues disent toujours la vérité.

M. le premier

ministre, je veux entendre votre réponse.

M. Legault : Oui. Mme la Présidente,

au cours des prochaines années, le grand défi, pas juste au Québec, là, mais sur la planète, c'est la transition

énergétique. Il faut, entre autres, être capables de remplacer des véhicules à

essence par des véhicules électriques. Et on a la

chance, au Québec, d'avoir des minéraux stratégiques, comme le lithium, qui

peuvent servir à fabriquer des batteries pour les véhicules électriques.

Donc, Mme la Présidente, c'est important que le

Québec participe à la fabrication de batteries pour des véhicules électriques.

On a fait des ententes avec une dizaine d'entreprises. Effectivement, il y a,

entre autres, un programme aux États-Unis qui était très attirant, qui s'appelle

l'IRA. Et, dans les ententes, entre autres avec Northvolt, on a prévu que, si le contrat, le programme IRA

restait en place, on... j'allais dire «matchait», je cherche le mot en

français, mais...

M. Legault : ...on va appareiller le

montant des Américains. Si jamais, avec M. Trump, l'IRA disparaît, bien,

dans le contrat, c'est prévu que le montant des deux gouvernements ne sera pas

donné.

Ce qu'il est important aussi de dire, Mme la

Présidente, c'est qu'en Ontario il y a eu deux grandes entreprises qui ont fait

des ententes avec le fédéral puis le gouvernement de l'Ontario, Stellantis, qui

est Chrysler

La Présidente : En terminant.

M. Legault : ...et Volkswagen, puis

même le critique...

La Présidente : Première

complémentaire.

M. Tanguay : Ah! Là, on avance.

Là, très clairement, Mme la Présidente, le premier ministre a confirmé que,

Trump arrive comme président, il abolit l'IRA. Et, l'IRA, il a dit qu'il allait

l'abolir. Il va l'abolir. Basé sur ce que Pierre Fitzgibbon a dit à Mario

Dumont en septembre 2023 et basé sur le rapport du directeur parlementaire du

budget du fédéral qui nous a donné les chiffres, ça représente un manque à

gagner de 4,6 milliards de dollars pour Northvolt Québec.

Ils vont le prendre où, le 4,6 milliards?

La Présidente : La réponse du

premier ministre.

M. Legault : Oui. Mme la

Présidente, effectivement, dans le dossier de Northvolt, il y a

4,6 milliards qui est prévu. Le deux

tiers viendrait du gouvernement fédéral, le tiers du gouvernement du Québec.

C'était exactement une entente miroir

avec ce qui s'est fait avant nous en Ontario. Et j'ai beaucoup insisté auprès

M. Trudeau, de dire : Vous ne pouvez pas seulement aider l'Ontario avec

Chrysler puis Volkswagen, vous devez aussi nous aider. Je rappelle qu'il n'y a

pas seulement Northvolt, il y a aussi GM à Bécancour. Il y a une dizaine

d'entreprises...

La Présidente : En terminant.

M. Legault : ...qui remplissent

la zone industrielle de Bécancour.

La Présidente : Deuxième

complémentaire.

M. Tanguay : Ma

question. On s'en va pour un manque à gagner de 4,6 milliards dans le

projet Northvolt Québec. Northvolt

court, Northvolt Québec, après 300 millions, ils ne sont pas capables.

4,6 milliards, Mme la Présidente, qui va être un trou béant dans le projet Northvolt, ça va être

le dernier clou dans le cercueil de Northvolt, qui est déjà pas mal impliqué

dans le cercueil, Mme la Présidente.

premier ministre peut-il clairement dire aux Québécoises et Québécois, le trou

de 4,6 milliards, ils vont le prendre où?

La Présidente : La réponse du

premier ministre.

M. Legault : Bien, la première

chose qu'il faudrait savoir, c'est : Est-ce que l'opposition est d'accord

que le Québec participe à la transition énergétique? Est-ce qu'ils sont

d'accord qu'on aide la transition vers des véhicules électriques? Nous, on

pense, c'est une bonne idée, Mme la Présidente.

Maintenant, on a investi dans plusieurs

entreprises. Il y en a qui fonctionnent très bien. L'usine de GM à Bécancour

est complétée. Donc, on va participer à la transition pour fournir des

batteries qui vont aider à aller vers des véhicules électriques, donc à réduire

les GES au Québec. C'est une excellente chose, Mme la Présidente.

Présidente : En terminant.

M. Legault :

Puis, pour ce qui est de Northvolt, on va poursuivre les discussions.

Présidente : Troisième complémentaire.

M. Tanguay :

Ils vont jaser de quoi, Mme la Présidente? Il manque

4,6 milliards de dollars. Pierre Fitzgibbon, à cette même entrevue

là, à Mario Dumont, il a dit : Oui, Northvolt, on a joué au poker. Bien,

il a une très mauvaise main, Mme la

Présidente. Puis il y a été «all in» pour 710 millions au moment où on se

parle, Mme la Présidente, puis le fédéral, il n'a pas mis une cent là-dedans.

On a 710 millions à risque, plus un 300 millions engagé

contractuellement, ce qui ferait 1 milliard.

Jouer au poker avec

l'argent des Québécoises et Québécois puis leur coûter 1 milliard, c'est

ça, sa vision?

Présidente : La réponse du premier ministre.

M. Legault : Oui. Bien, Mme la

Présidente, d'abord, le chef de l'opposition officielle présume que Donald Trump

va abolir le programme IRA. Or, il faut savoir...

M. Legault :

...il faut savoir qu'il y a une dizaine d'usines dans des États républicains

aux États-Unis qui profitent du programme

IRA. Donc, on va voir d'abord ce qui va être fait dans ces 10 États là.

Moi, je pense qu'il y a des gouverneurs

républicains qui vont plaider pour que les usines qui sont prévues pour

fabriquer des batteries continuent d'être construites.

Donc, Mme la

Présidente...

Présidente : En terminant.

M. Legault : ...je

pense que le Parti libéral baisse les bras devant la transition énergétique.

Présidente : En question principale, je reconnais maintenant la

députée de Saint-Laurent.

Mme Rizqy : Mme

la Présidente, c'est partout aux États-Unis que Donald Trump a dit qu'il

mettait fin au programme de l'IRA. Alors, je

ne comprends pas que le premier

ministre ne le sache pas déjà, il

devrait le savoir. D'autant plus que le premier ministre a clairement

dit à tout le monde, Northvolt, c'était historique, le plus grand deal du

siècle. Il a comparé ça à sa Baie James à lui. C'est plutôt son Waterloo, avec

notre argent.

J'entends le premier

ministre et son ex-ministre de l'Économie dire : C'est comme une

partie de

poker. Je ne pense pas que l'argent des Québécois, c'est pour aller au casino.

Maintenant, le

ministre des Finances, il ne sait plus à quel saint se vouer. Est-ce qu'il doit

prier saint Jude, le patron des causes désespérées, ou sainte Rita, la patronne

des causes perdues? Parce qu'il manque d'argent.

On a des mégawatts

qui dorment. Ça nous coûte, collectivement, plus de

1 milliard de dollars si rien n'est fait.

Est-ce qu'on va

finalement mettre notre argent à profit?

Présidente : La réponse de la ministre de l'Économie, de l'Innovation

et de l'Énergie.

Fréchette : Oui, merci, Mme la Présidente. Alors, bien, j'aimerais à

mon tour rappeler l'importance de la transition énergétique. Je sais que les

libéraux ont fait quelques tentatives de ce côté qui n'ont vraiment pas été

réjouissantes. Alors, comme on dit, c'est souvent les actions qui parlent plus

que les grandes déclarations.

Alors, permettez-moi

de rappeler quelques actions du Parti libéral, notamment avec Nemaska, Nemaska

version 1.0, qui est tombée en faillite en 2019, donc les libéraux ont

perdu 90 milliards... 90 millions dans Nemaska, la première version.

Avec Québec Lithium, qui a déclaré faillite en 2014, les libéraux ont perdu

65 millions dans ce projet qu'ils ont... dans lequel ils ont investi en

2012. Ensuite, il y a le parc industriel de Bécancour, que j'ai rappelé à

certaines occasions, parc pour lequel ils n'ont réussi, en quatre ans, à

attirer qu'une seule entreprise, une entreprise de pot, qui, par ailleurs,

génère des enjeux d'acceptabilité sociale aujourd'hui. Alors, comme

réalisations d'un parti qui se prétend économique, on a vu mieux.

Pour ce qui est des mines de diamant Stornoway, les libéraux et les

péquistes ont perdu tout près de 275 millions dans la mine de

diamant.

La Présidente : En terminant.

Mme Fréchette : Alors, bref, il

faudra revenir pour nous impressionner avec leur bilan.

La Présidente : Première

complémentaire.

Rizqy : ...qu'une ministre se lève, de la CAQ, pour faire

des leçons au gouvernement péquiste, alors qu'elle était cheffe de

cabinet du gouvernement péquiste. Il faut juste le rappeler.

Maintenant, ceci étant dit, il y a

661 mégawatts qui dort, qui n'est pas utilisé avant minimum 2030.

Même Northvolt a dit : Prenez-les, on

n'en a pas besoin pour l'instant. La ministre a dit : Non, on va faire la

fine bouche, on n'a juste pas des entreprises ici qui en ont besoin, des

mégawatts, on n'a pas besoin d'argent. Il y a juste un 2 milliards de

manque à gagner à Hydro-Québec.

La Présidente : La réponse de la

ministre.

Fréchette : Oui, Mme la Présidente, permettez-moi de rectifier

une affirmation de la collègue de Saint-Laurent. Je n'ai pas été cheffe

de cabinet, il y a quelques années, dans le cabinet auquel elle semble faire

référence.

Alors, bien, je n'avais pas terminé ma liste.

Donc, permettez-moi de compléter la liste. C'est important d'avoir les

portraits globaux. Notamment, on peut rappeler la CSeries, ah oui, la CSeries,

dans laquelle les libéraux ont échappé 1,3 milliard

dans le cadre de la vente de la CSeries à Airbus. Alors, voilà. Puis ça, c'est

sans parler, bon, des sièges sociaux. Les libéraux ont échappé quelques

sièges sociaux, comme RONA et St-Hubert.

Alors, voilà, je pourrais continuer encore...

La Présidente : En terminant.

Mme Fréchette : ... mais ça montre que

les actions parlent plus que les déclarations.

La Présidente : Deuxième

complémentaire.

Mme Rizqy : Oui, Mme la Présidente. Lisée

perd sa directrice de cabinet adjointe . C'est vrai, vous étiez juste adjointe, à l'époque. C'est la première fois que

je vois quelqu'un qui veut avoir une démotion. Moi, je lui avais donné une

promotion. Bien, voilà, on va prendre la démotion.

La Présidente : Attendez. S'il vous

plaît! On revient au calme. Et je vous rappelle, Mme la députée, que vous vous

adressez à moi et non directement à la collègue de l'autre côté de la

banquette. Je vous écoute.

Mme Rizqy : Mme la Présidente,

pourquoi la ministre ne veut pas mettre à profit nos mégawatts? Ça ne lui

appartient pas, ça appartient aux Québécois. Le ministre des Finances ne sait

plus où couper. C'est plus de 1 milliard qui est sur la table. Est-ce

qu'ils vont finalement se brancher?

La Présidente : La réponse de la

ministre de l'Économie, de l'Innovation et de l'Énergie. On l'écoute.

Mme Fréchette : Oui, Mme la

Présidente. Alors, bien, permettez-moi de rappeler qu'on fait beaucoup plus

d'interventions économiques que ne l'ont fait les libéraux et les péquistes au

cours des dernières années. On est par ailleurs dans une hausse de la

croissance, pour la demande énergétique, telle qu'il faut maintenant choisir,

choisir les meilleurs projets, les projets qui ont les meilleures retombées sur

le plan environnemental, sur le plan social et sur le plan économique, bien entendu. On va aller choisir les projets pour

lesquels les Québécois seront les mieux rémunérés et qui vont nous positionner

de la manière la plus stratégique dans le cadre de la transition énergétique

qui s'amorce et qui va marquer les prochaines années. On va essayer de

faire mieux que les libéraux en termes de bilan, hein?

La Présidente : En question

principale, je reconnais Mme la députée de Saint-Laurent.

Mme Rizqy : Merci

beaucoup, Mme la Présidente. Aïe! il faut le faire, hein, dire que les

Québécois vont être mieux rémunérés! L'argent dans Northvolt est parti où,

déjà? En Suède, parce que le premier ministre a insisté pour que ce soit en Suède. Cette semaine, on apprend

que des bonis ont été payés en Suède avec l'argent des Québécois, signé :

Votre gouvernement de la CAQ.

Mme la Présidente,

hier, la ministre était avec Patrice Roy, lui a parlé de son bilan, Northvolt,

Lion, Taiga. La moyenne au bâton que le ministre n'arrête pas de parler, elle

n'est pas si bonne que ça.

Maintenant, toute la

semaine, on lui a posé une seule question, en énergie : Combien de

mégawatts ont été accordés à l'une des

seules entreprises qui est détenue à 50 % par des intérêts québécois? Elle

a refusé de répondre à cette question qui est pourtant simple.

Mme la Présidente,

qu'est-ce qu'elle ne veut pas relever aux Québécois?

Présidente : La réponse de la ministre.

Mme Fréchette :

Oui, Mme la Présidente. Bien,

comme je disais tout à l'heure, le nombre d'interventions de notre

gouvernement auprès des entreprises du Québec est considérable. Si on se

compare aux années antérieures, il y avait en

moyenne 2 900 interventions, entre avril 2015 et septembre 2018. On

est, nous, à 4 221 interventions. Plus de 90 % des

interventions d'Investissement Québec sont faites auprès d'entreprises établies

au Québec de moins de 200 employés. On

a pratiquement plus de 40 % de ces interventions qui sont faites auprès

d'entreprises de moins de 20 employés. Alors, on est très actifs et

on épaule nos entreprises pour qu'elles puissent avancer et se déployer.

Si on regarde les

interventions d'IQ auprès des entreprises du Québec, alors on a là aussi un

comparable très intéressant par rapport aux libéraux. Donc, les libéraux, en

termes de nombre d'interventions, je viens de le dire. En termes de financement autorisé, ils étaient à

2,4 milliards; on en est à 3,7 milliards auprès des entreprises du

Québec. Et, en termes

d'investissements totaux, ils étaient à 8,4 milliards; on est à

13,1 milliards, une hausse considérable, auprès d'entreprises du

Québec. Merci.

La Présidente :

Alors, nous allons poursuivre,

maintenant, avec la complémentaire. Et, pour ce faire, pour ce faire, je

reconnais le chef de l'opposition officielle. On l'écoute, mesdames messieurs.

M. Tanguay : Mme

la Présidente, on parle de mégawatts. Quand la CAQ est arrivée au pouvoir, en

2018, on avait un surplus énergétique, qu'ils ont dilapidé, et maintenant on a

un déficit énergétique. Trois entreprises sur quatre, au Québec, manquent d'énergie, manquent de mégawatts pour croître. En ce

sens-là, Mme la Présidente, on a demandé que le gouvernement fasse preuve de transparence sur des critères flous, les

choix arbitraires, et faire en sorte de rendre compte aux Québécois

comment ils les ont octroyés.

Va-t-il demander à la

VG d'aller enquêter?

Présidente : La réponse du premier ministre.

M. Legault : Bien,

Mme la Présidente, d'abord, c'est disponible sur Internet, les critères qui

sont utilisés, mais, essentiellement, il y a deux critères qui sont utilisés

pour donner de l'électricité à une entreprise : la décarbonation, puis le deuxième critère, c'est les retombées

économiques. Et, bon, je sais, entre autres, que l'entreprise Cascades, là...

puis on a l'ancien vice-président,

ici, de Cascades, qui a fait une demande, mais, malheureusement, il y avait des

entreprises qui avaient plus de retombées que le projet de Cascades.

Donc, Mme la

Présidente, j'aime beaucoup les frères Lemaire, j'aime beaucoup Cascades...

Présidente : En terminant.

M. Legault : ...mais

il y a des entreprises qui avaient, pour les Québécois, plus de retombées, plus

d'emplois...

Présidente : Deuxième complémentaire. À nouveau, le chef de l'opposition

officielle.

M. Tanguay : Le premier ministre, il

est-tu en train de dire qu'à matin Cascades a moins de retombées économiques que Northvolt? C'est-tu ça qu'il est

en train de dire? Ils ont gelé 357 mégawatts à Northvolt, ad vitam

aeternam, on ne le sait pas. Même

Northvolt est... Northvolt, même eux autres, ils sont gênés puis ils ont

dit : Reprenez-les, le temps qu'on se trouve puis qu'on soit en action au Québec. Ça, c'est,

la collègue l'a démontré, des centaines de millions de dollars en manque

à gagner.

Encore une fois, ce

n'est pas transparent. C'est un gouvernement qui ne dit pas la vérité.

Présidente : Oh! Attention! Non.

Présidente : M. le leader, je vais vous écouter. On va trancher.

M. Jolin-Barrette :

Mme la Présidente, c'est la deuxième fois. On prend la parole des collègues,

ici. Il y a une tendance, du côté du Parti libéral...

Présidente : Oh! M. le leader... Vous savez très bien, M. le chef,

vous devez retirer les dernières paroles que vous avez dites. Vous le retirez.

Très bien. La réponse du premier ministre.

M. Legault :

Oui. Mme la Présidente, il y a plein d'entreprises québécoises qu'on a

aidées, je parle, entre autres, de Nordic Kraft, de Familiprix, de Kruger, de

Premier Tech. Mais, Mme la Présidente, on n'est pas contre ça, de saluer

l'arrivée d'investissements d'entreprises qui viennent de l'extérieur du

Québec. Puis, bien, j'invite le chef de l'opposition officielle à aller se

promener au Saguenay—Lac-Saint-Jean

puis d'aller leur dire... d'aller leur dire qu'on ne devrait plus aider Rio

Tinto à développer de l'aluminium vert parce que ce n'est pas une entreprise

québécoise.

Mme la Présidente, ce

qui est important, c'est les retombées pour les travailleurs québécois. C'est

comme ça qu'on pense, de ce côté-ci.

Présidente : En question principale, je reconnais maintenant le député

d'Hochelaga-Maisonneuve.

M. Leduc :

Merci, Mme la Présidente. L'inflation a peut-être ralenti un peu, mais les

prix, eux, ne s'enlignent pas pour reculer. Depuis l'élection de la CAQ, en

2018, le prix de la douzaine d'oeufs a augmenté de 54 %; les oignons, eux,

de 55 %; le jus d'orange, de 58 %. Certains prix ont carrément

doublé. On pourrait continuer longtemps comme ça. Mais, pendant ce temps-là,

lui, le salaire minimum, il a augmenté de combien depuis 2018? De 31 %. À

15,75 $ l'heure, le salaire minimum de la CAQ est en retard de près d'une

décennie. Je me rappelle des premières campagnes où on revendiquait 15 $

l'heure, c'était en 2016, ma fille n'était même pas née. Puis maintenant elle

sait lire puis écrire, mais le salaire minimum, c'est encore un salaire de

crève-faim.

Parce

qu'on sait que la vie est rendue trop chère, nous, on propose un salaire

minimum à 20 $ l'heure. Les gens qui travaillent au salaire minimum font

marcher notre économie, ils travaillent fort, ils méritent une bonne nouvelle

pour Noël.

Est-ce que le ministre

du Travail va augmenter le salaire minimum au moins aussi vite que la douzaine

d'oeufs?

Présidente : La réponse du ministre du Travail.

M. Boulet : Oui,

merci, Mme la Présidente. Je pense qu'il y a un intérêt qui nous réunit tous

ici, c'est de permettre qu'il y ait une rémunération équitable pour l'ensemble

des personnes à faibles revenus au Québec. On a énormément d'empathie. Mais, je

rappellerai à mon collègue, et il le sait aussi, depuis notre arrivée au pouvoir,

le salaire minimum a monté de

31 %, de mai 2019 à mai 2024. Pendant la même période, l'inflation a

augmenté de 22 %. Donc, le salaire minimum a contribué à l'augmentation du

pouvoir d'achat des personnes à faibles revenus. C'est important de le mentionner

et aussi de référer à la Chaire en fiscalité et en finances publiques de l'Université

de Sherbrooke, qui, année après année, dit que le Québec est la province qui

supporte le mieux les familles au Canada, où le revenu disponible, tenant

compte du filet social, est le plus élevé.

Et enfin c'est au Québec, dans l'ensemble du pays, où le taux de couverture de

la mesure du panier de consommation est le plus élevé.

Évidemment, il faut

trouver un équilibre entre la rémunération équitable des personnes à faibles

revenus et la capacité de payer...

Présidente : Première complémentaire.

M. Leduc :

On a longtemps suivi la doctrine du 47 % du salaire moyen, tous

gouvernements confondus. C'était parole d'évangile pendant des décennies. Puis,

pouf! Par magie, en 2017, on a décidé de faire bouger l'aiguille un peu, à 50 % du salaire moyen. Mais pourquoi

s'arrêter en si bon chemin, pourquoi ne pas continuer comme l'Ontario ou l'Île-du-Prince-Édouard

et se rendre à 55 %? Ça s'est bien passé là-bas, ça peut bien se passer

ici.

Pendant que les banques alimentaires sont

pleines de travailleurs et de travailleuses qui n'arrivent pas, est-ce que vous

allez continuer d'être obsédés avec votre 50 % de salaire moyen?

La Présidente : Et

je vous rappelle, M. le député, que vous vous adressez et vous posez votre

question à la présidente. La réponse du ministre.

M. Boulet : Merci, Mme la

Présidente. Je vais poursuivre. Il faut trouver un équilibre puis respecter la

capacité de payer, particulièrement des PME

qui sont dans les régions du Québec et qui embauchent beaucoup de personnes

dont les emplois pourraient être fragilisés par une augmentation trop

rapide du salaire minimum, particulièrement les femmes et les jeunes. Donc, il faut y aller de façon progressive. C'est

ce que nous allons faire encore une fois cette année. Et le 50 % du salaire horaire moyen, c'est un

cadre de référence qui nous guide, qui est objectif et respectueux du contexte

économique québécois. Merci, Mme la Présidente.

La Présidente : Deuxième

complémentaire.

M. Leduc : J'ai parlé des prix

à l'épicerie. Parlons maintenant des prix des loyers. SCHL, Desjardins, toutes les prévisions s'entendent pour dire que les

loyers vont continuer à exploser dans les prochaines années. Puis, si le

salaire minimum, là, il ne suit pas

l'augmentation des loyers, est-ce que le ministre peut reconnaître qu'au fond

ce qu'il propose aux travailleurs au salaire minimum, c'est de

s'appauvrir?

Va-t-il

prendre la seule décision économique logique et augmenter le salaire minimum à

20 $ l'heure cette année?

La Présidente : La réponse du

ministre des Finances.

M. Girard (Groulx) : Oui,

merci, Mme la Présidente. Bien, on a définitivement deux approches différentes ici, là, qui sont proposées. Nous voulons

augmenter le salaire de tous les Québécois. Et ça fonctionne. Lorsqu'on

regarde, le revenu réel disponible

des Québécois, depuis 2018, est en hausse de 6,6 %. Au Canada, c'est

4 %. En Ontario, c'est 2 %.

Alors, on va continuer de propulser le Québec à

un autre niveau, et l'ensemble des salariés québécois vont en bénéficier avec

des hausses de salaire, des hausses de revenu disponible, Mme la Présidente.

La Présidente : En question...

La Présidente : Là, vous êtes deux.

La Présidente : En question

principale, je reconnais le député de Saint-Henri—Sainte-Anne. On vous écoute.

M. Cliche-Rivard : Mme la

Présidente, hier, la ministre de la Famille s'est indignée du fait que des

parents inquiets signent une pétition pour améliorer la qualité éducative dans

le réseau et, à grands coups de propos non parlementaires, elle m'a accusé de

ne pas savoir de quoi je parlais en demandant que son plan d'action soit rendu public. Eh bien, coup de théâtre, Mme la

Présidente, il semble que ma demande n'était pas si ridicule que ça, parce

qu'en fin de journée, hier, la ministre l'a enfin rendu public, son

fameux plan, plus de deux mois après son dépôt.

Mme la Présidente, quand on refuse de rendre

public son propre plan et qu'on refuse de communiquer à ses propres partenaires

pendant deux mois, ça m'étonnerait que ce soit parce qu'on en est fier, ça

m'étonnerait que ce soit parce qu'on est convaincu d'en faire assez.

Mme la

Présidente, la ministre peut-elle expliquer aux familles inquiètes du Québec

pourquoi il aura fallu qu'elle soit acculée au pied du mur pour enfin

rendre son fameux plan public?

La Présidente : La réponse de la

ministre de la Famille.

Mme Roy

(Verchères) : Merci, Mme la Présidente. En cette Assemblée nationale,

il y a des façons de faire. Il y a eu un

rapport de la vérificatrice. On devait remettre dans un temps déterminé,

déposer à la Commission

d'administration publique le plan d'action, qui est disponible pour tous

les parlementaires, qui peuvent effectivement aller vérifier. Le plan d'action en question a effectivement été

déposé comme convenu, comme le prévoient nos règles, au mois de septembre.

Alors, si

l'opposition n'a pas fait son travail d'aller vérifier si le plan d'action

était déposé, mais a préféré plutôt tenter de faire peur aux parents en disant

qu'il n'y a pas de dépôt...

La Présidente :

Oui, M. le leader du deuxième

groupe, je vous écoute pour une question de règlement, j'imagine.

M. Leduc :

Elle s'est fait reprocher la même chose hier. Ce serait le fun qu'on

apprenne de nos erreurs et qu'on

continue.

Présidente : M. le leader du gouvernement, c'est beau, je vais

trancher ici. Mme la ministre, retirez ce bout de propos qui est non

parlementaire, vous le savez très bien. Vous le retirez? Parfait. On a retiré.

Poursuivez.

Mme Roy

(Verchères) : Alors donc, les parlementaires avaient accès. On a

préféré dire qu'effectivement on ne l'avait pas déposé, ce qui n'est pas le

cas. La réalité des choses, il a été déposé là où on devait le faire en vertu

des règles parlementaires qui nous guident,

Mme la Présidente. On ne m'a même pas posé la question, dans les deux derniers

mois, à savoir s'il avait été déposé...

Présidente : En terminant.

Mme Roy

(Verchères) : ...et on n'a même pas pris la peine d'aller vérifier là

où ça doit être...

Présidente : Première complémentaire.

M. Cliche-Rivard :

Mme la Présidente, là, les parlementaires, c'est une chose; le public, c'en

est une autre. Les parents du Québec

n'avaient pas accès avant hier, le réseau n'avait pas accès avant hier, les

propres partenaires de la ministre n'avaient pas accès avant hier.

23 décembre... 23 septembre que c'est déposé ici; 28 novembre

seulement, rendu public au public du Québec, aux parents du Québec, après deux

mois.

Si la ministre est si

fière de son plan, pourquoi l'a-t-elle maintenu non public pendant deux mois?

Présidente : La réponse de la ministre.

Mme Roy

(Verchères) : Alors, Mme la Présidente, quand on le dépose à la

Commission d'administration publique, ils y

ont accès, tout le monde y a accès. C'est la procédure qui est prévue. Et

effectivement on l'a retourné au confrère, parce qu'il ne semblait pas

pouvoir le retrouver à l'intérieur des instances de l'Assemblée nationale. On

lui a retourné. On a continué les actions.

Ils ont eu la possibilité, au cours des deux derniers mois, de le rendre

public, de le critiquer, d'en parler, mais, non, on a choisi une autre stratégie,

une autre stratégie qui n'avait pas nécessairement pour but l'amélioration des

services.

Présidente : En terminant.

Mme Roy

(Verchères) : Et on ne s'est pas contentés, Mme la Présidente, de le

déposer, le plan d'action, on a mis des actions en place.

Présidente : Deuxième complémentaire.

M. Cliche-Rivard :

Mme la Présidente, on va en parler, d'améliorer la qualité des services,

puis on va essayer autre chose. Devinez qui disait la phrase suivante en 2021,

je cite : «L'accès aux CPE et le développement de nouvelles places sont compromis, présentement, par la

pénurie d'éducatrices. Il y a urgence d'agir.» Ce n'est pas les syndicats qui

disaient ça, là, ce n'est pas l'opposition qui disait ça non plus, c'est la

présidente du Conseil du trésor qui disait ça en 2021.

Elle en pense quoi,

aujourd'hui, trois ans plus tard, après avoir perdu 9 000 éducatrices

dans le réseau?

La Présidente : La réponse de la

présidente du Conseil du trésor.

Mme LeBel : Merci, Mme la

Présidente. J'aurais tendance à dire qu'on manque une bonne game, de l'autre

côté, parce que, depuis la dernière négociation, celle qui était pour les

conventions 2020‑2023 — je

vais dire «une bonne partie», là, pour être francophone — 2020‑2023,

on a quand même augmenté les éducatrices de plus de 18 % pour une

convention collective de trois ans, alors que les paramètres salariaux qui ont

été offerts à l'ensemble des gens qui sont impliqués dans la négociation

étaient en moyenne de 6 %. Alors, je pense qu'on a mis l'accent sur le

fait de valoriser la profession

d'éducatrice. Et maintenant, à la table de négociation, où les discussions

doivent se passer, il y a des mesures sur la table pour favoriser

l'attraction, la rétention.

La Présidente : En terminant.

Mme LeBel : Et on va continuer

à travailler dans ce sens-là, au bénéfice des parents.

La Présidente : En question

principale, je reconnais maintenant le député de Rosemont.

M. Marissal : Merci,

Mme la Présidente. Les conseils d'administration, les syndicats, les P.D.G. et

même des élus municipaux de

l'Abitibi, de l'Outaouais, du Bas-Saint-Laurent, de la Gaspésie, de Laval, de

Mauricie—Centre-du-Québec

sonnent l'alarme et demandent au gouvernement d'arrêter les compressions dans

le réseau de la santé. Ces régions sont déjà à bout de souffle, elles sont épuisées, elles appellent à l'aide depuis

des mois. Non seulement le ministre ignore leur appel, mais, en plus, il les fait couler davantage avec

une nouvelle ronde de compressions. Tout le monde entend les cris à l'aide.

Que va faire

le ministre? Choix de réponse : a, congédier les P.D.G. récalcitrants

comme il l'a fait en Côte-Nord; b,

demander à Santé Québec de faire la job de bras; c, présenter un nouveau

tableau tout en vert; d, trouver un nouveau coupable à son incurie; e,

toutes ces réponses.

La Présidente : Demeurons

respectueux dans les propos. La réponse du ministre.

M. Dubé : Bien, encore une

fois, j'apprécie énormément l'humour du député de Rosemont. Je ne suis pas certain que c'est très drôle pour les citoyens du

Québec, cette situation-là, mais, s'il décide de le faire avec cet humour-là,

c'est son choix, Mme la Présidente.

Moi, ce que

je dirais, c'est que, pendant la pandémie, Mme la Présidente, il y a eu

effectivement des dépassements de

budget dans nos différents établissements, mais on pouvait le comprendre. On était

dans une situation d'urgence avec la

pandémie. Il y avait le TSO. Il y avait la main-d'oeuvre indépendante. Mais, au

sortir de la pandémie, Mme la Présidente, ce qu'on a demandé à nos établissements, c'est de respecter leur budget.

Le premier ministre le répète souvent, Mme la Présidente, on a augmenté

de 50 % nos budgets en santé. 50 %, Mme la Présidente. Ça veut dire

qu'il y a 20 milliards de plus par année qui, à chaque année, maintenant,

sont investis dans le réseau de la santé, de plus qu'il y a six ans. Est-ce

qu'on peut demander, maintenant, au sortir de la pandémie, demander à nos

administrateurs, à nos gestionnaires d'utiliser les nouveaux outils qu'on leur

a donnés pour respecter leur budget pour s'assurer de donner des bons services

aux patients?

La Présidente : Première

complémentaire.

M. Marissal : C'est bien connu

que ce n'est pas parce qu'on rit que c'est drôle. Et je confirme au ministre

que les régions ne trouvent ça vraiment pas drôle, de devoir couper là où il

n'y a plus rien à couper et où on met la sécurité des gens en danger et

l'accessibilité aux soins en danger aussi. Voici ce que le président du C.A. de

l'Abitibi, le conseil d'administration de l'Abitibi, dit : «Est-ce que

vous pensez qu'on coupe 100 millions en Abitibi-Témiscamingue sans nuire

aux services à la clientèle? Je pense que poser la question, c'est y répondre.»

Mais je la

pose quand même au ministre : Est-ce qu'il pense qu'on peut couper comme

ça sans nuire aux services?

La Présidente : La réponse du

ministre.

M. Dubé : Mme la Présidente,

j'ai répondu souvent à ça puis je vais donner exactement la même réponse. On

avait... Une des choses qu'on a demandées, lorsqu'on a fait le projet de loi

n° 15, c'est d'avoir une rigueur budgétaire qui n'était pas dans une...

J'ai expliqué encore une fois ce matin, Mme la Présidente, qu'on recevait les

états financiers des établissements et des mêmes conseils

d'administration avec 16 à 20 semaines de retard. Ça, ça veut dire qu'on n'était pas capable avant à peu près le milieu

d'année de savoir quel était le déficit, si déficit il y avait. Dans le projet

de loi qu'on a accepté il y a exactement un an, qui vient en fonction le

1er décembre, c'est-à-dire dans quelques jours...

Présidente : En terminant.

M. Dubé :

...on a demandé, maintenant de

produire des états financiers mensuels pour ne pas, justement, attendre

qu'il soit trop tard pour...

La Présidente :

Deuxième complémentaire.

M. Marissal :

Bon, je sais qu'on approche de Noël, là, mais il n'y a personne qui croit

au père Noël, là. Les compressions, elles

font mal, là. C'est rendu qu'il y a des hôpitaux qui ne remplissent pas leurs

pompes à soluté. Ils ne remplacent pas leurs pompes à soluté. C'est

quoi, la prochaine étape avec les compressions, là, de la CAQ? On va recycler

les bandages? On va allumer juste une lumière sur deux?

Est-ce que le

ministre peut au moins reconnaître que ce qui n'est pas négociable, en fait,

c'est qu'il demande l'impossible aux régions, qu'il demande l'impossible aux

gestionnaires? Ils n'y arriveront pas. Qu'est-ce qu'il va faire? Il va les

congédier?

Présidente : La réponse du ministre.

M. Dubé :

De toute façon, dans les choix que m'offre la... Québec solidaire, qui n'a

peut-être pas souvent géré des opérations... Moi, ce que je dirais aux

Québécois, aujourd'hui, c'est qu'on a mis la meilleure équipe en place pour

coordonner les opérations de Santé Québec, la meilleure équipe en place. On

leur a demandé de faire le tour, au cours des

derniers mois, pour voir ce qu'il était possible de faire. Ils nous ont dit

qu'on aurait un déficit de 1,5 si rien n'était fait. Moi, je me fie

énormément aux discussions que j'ai toutes les semaines, presque à tous les

jours avec eux pour s'assurer qu'on va faire

le mieux possible avec la situation qu'on a héritée parce qu'il y avait moins

de rigueur budgétaire avec nos établissements, ce qui est changé

maintenant.

Présidente : En terminant.

M. Dubé :

Et je vais me fier aux gens qui savent comment gérer. C'est ce qui va

arriver, Mme la Présidente.

Présidente : En question principale, je reconnais maintenant le chef

du troisième groupe d'opposition.

M. St-Pierre

Plamondon : Mme la Présidente, hier, l'enquête québécoise sur la santé

des jeunes au secondaire est sortie, et les conclusions sont accablantes. On a

la preuve que la santé mentale des Québécois et surtout des jeunes se

détériore. Un jeune sur cinq a reçu un diagnostic de trouble anxieux, en

2022-2023, tandis qu'un sur quatre présentait un trouble de déficit de

l'attention. On apprend que le nombre de jeunes avec une bonne santé mentale a

diminué de 47 % à 37 %, depuis 2016-2017.

le soutien à ces élèves-là diminue. Actuellement, c'est 16 % des jeunes

qui consomment des psychostimulants pour un TDAH, alors que ça devrait

être autour de 5 %, selon des spécialistes. Et, quand on se compare, bien,

on prescrit deux fois plus, au Québec, que la moyenne canadienne. Un des pires

endroits en Occident. On a un problème de surprescription, au Québec, Mme la

Présidente, il faut qu'on cesse de bourrer nos enfants de pilules au moindre

débordement d'énergie, au moindre problème. Mais surtout on a également un

problème, au Québec, de détérioration très claire et très alarmante de la santé

mentale des Québécoises et des Québécois. Et c'est ça, le bilan de la CAQ.

Malheureusement, comme dans plusieurs sujets fondamentaux, on est devant la

détérioration de la situation.

Est-ce que le premier

ministre peut s'engager à déposer une stratégie pour resserrer les règles de

prescription, mais surtout un plan, une véritable stratégie pour renverser la

tendance lourde de détérioration de la santé mentale des Québécoises et des

Québécois?

Présidente : La réponse du premier ministre.

M. Legault :

Oui. Mme la Présidente, le chef du troisième groupe d'opposition nous parle

de deux sujets qui sont effectivement très importants, d'abord la santé mentale

des jeunes. On a vu, entre autres, suite à la pandémie, que partout

dans le monde il y a eu une augmentation, une explosion, je dirais, de

problèmes de santé mentale chez les jeunes. Mais, Mme la Présidente, on a

beaucoup augmenté les ressources. Et ça, c'est la liste d'attente pour les

jeunes qui ont des problèmes de santé mentale.

On le voit. Depuis qu'on est en poste, le nombre de personnes qui sont en

attente pour des services de santé

mentale est en forte diminution. Donc, je pense que, oui, il reste encore du

travail à faire, mais je pense qu'il y a, par mon collègue le ministre

des Services sociaux, beaucoup de travail qui a été fait.

Maintenant, le chef

du troisième groupe d'opposition vient nous parler de surprescription de

médicaments pour les enfants qui ont des troubles d'attention. Bon, c'est un

sujet que j'ai beaucoup regardé, entre autres avec le député de Matane, quand j'étais ministre de l'Éducation,

puis ensuite ministre de la Santé. D'abord, il faut le dire, là, parce qu'il

ne faut pas surinquiéter les parents, il y a

eu des découvertes de médicaments, comme le Ritalin, qui permettent à des

enfants qui autrement ne pourraient pas apprendre d'être capables de se

concentrer, puis d'apprendre...

Présidente : En terminant.

M. Legault :

...puis de réussir à obtenir un diplôme. Maintenant, il y a des enfants

qui...

La Présidente :

Première complémentaire.

M. St-Pierre

Plamondon : Mme la Présidente, le plan de match ne peut pas être de

médicamenter si on ne se pose pas la question pourquoi ces enfants-là ne sont

pas capables d'apprendre aujourd'hui, alors qu'il y a 30 ans on n'avait

pas du tout les mêmes données en termes de santé mentale. Donc, ça prend une

vision. Il faut aller à la cause, il faut un diagnostic qui vise la santé, et

non pas de prescrire davantage.

Est-ce

que le premier ministre, après six ans au pouvoir, devant la détérioration de

la santé mentale de nos jeunes, peut prendre ses responsabilités et

reconnaître qu'il faut changer les choses?

Présidente : La réponse du premier ministre. On l'écoute.

M. Legault :

Mme la Présidente...

Présidente : Attendez. M. le premier ministre, attendez.

La Présidente :

Attendez. Je suis debout. Je suis

debout. M. le leader du gouvernement, assoyez-vous également, je vous

prie. Assoyez-vous, je vous prie. Nous... Assoyez-vous, je vous prie. Merci.

règlement est clair. Ne vous interpelez pas ni d'un côté ni de l'autre de la

Chambre. Une seule personne avait le droit de parole ici pour le moment,

c'était le premier ministre. Je veux l'entendre. Et je vous demande le respect

entre vous.

M. Legault :

Mme la Présidente, ce que je viens d'entendre du chef du PQ, c'est ce que

j'haïs le plus de la forme de politique que

certaines personnes font, parce que les médicaments comme le Ritalin, ça aide

des enfants à apprendre alors que sans ces médicaments-là ils ne

pourraient pas apprendre. Je ne suis pas en train de dire qu'il n'y a pas des

jeunes qui ne devraient pas avoir ces médicaments-là, mais ce n'est pas à un

politicien, même s'il est chef du PQ...

Présidente : En terminant.

M. Legault :

...d'aller dire si, oui ou non, on doit prescrire.

Présidente : Je suis debout. Je suis debout, messieurs, mesdames.

Présidente : Moi aussi. Moi aussi, j'ai quelque chose à dire. Vous

connaissez le règlement.

Présidente : M. le leader adjoint, je vous entends. M. le

leader adjoint. M. le leader adjoint. M. le député. Les questions sont

importantes, les réponses sont importantes. Pas de bravo.

Avez-vous un rappel

au règlement? Lequel est-il, je vous prie?

M. Bérubé :

Mme la Présidente, vous avez écrit formellement au whip du gouvernement,

lui disant d'arrêter les bravos dans son caucus, il n'en a rien fait. J'ai cet

avis-là avec moi, je vous invite à lui rappeler à nouveau.

La Présidente :

Je viens de faire mon rappel au règlement.

Nous allons... M. le leader, vous pouvez vous asseoir. Nous allons

poursuivre. Je voulais entendre la question.

M. St-Pierre

Plamondon : ...en 2010, c'était 7,9 % des jeunes qui consommaient

des psychostimulants. On est rendus à 16 %. Je demande au premier

ministre : Est-ce que vous prenez votre responsabilité par rapport à cette

tendance-là et celle des problèmes de santé mentale qui sont en explosion dans

la population? Il me répond qu'il n'aime pas mon style de politique. Bien, mon

style de politique, c'est d'apporter une vision puis d'aller au coeur du

problème. Si son style de politique, c'est

de se contenter de dire que c'est très bien, ces tendances-là, bien, la

population fera son choix en temps et lieu.

Présidente : La réponse du premier ministre.

M. Legault : Mme

la Présidente, il existe un ordre professionnel pour les médecins qui s'appelle

le Collège des médecins. Les personnes qui devraient décider si un enfant

doit prendre ou non du Ritalin, je m'excuse, là, mais ce n'est pas le chef du PQ. Le chef du PQ, il ne

connaît pas ça, il ne connaît pas ça. Laissons les spécialistes, laissons le Collège des médecins être capables de

choisir. Puis qu'il arrête de surinquiéter les Québécois.

La Présidente :

En question principale, je

reconnais maintenant le député de Saint-Jérôme. La parole est à vous. On

vous écoute.

M. Chassin : Merci, Mme la Présidente. Alors, sur un tout autre sujet,

je me préoccupe, comme bien des Québécois, des finances publiques, mais aussi

des projets d'infrastructure, qui sont si importants dans nos comtés et qui apportent, évidemment, avec eux des services

cruciaux, que ce soient des projets d'écoles, d'hôpitaux ou de collèges. Et on

entend parler de chantiers à l'arrêt, de report de projets, voire, dans

certains cas, et c'est préoccupant, de mener des analyses pour déterminer quels projets seront reportés ou abandonnés.

Évidemment, on comprend que, reporter des projets qui sont, par exemple,

déjà débutés, ça peut coûter cher de démobiliser des entrepreneurs ou des

chantiers.

Rassurez-nous, et

j'imagine que c'est pour le ministre des Infrastructures, mais rassurez-nous.

Est-ce que le gouvernement est rendu à reporter des chantiers prévus cette

année pour les années suivantes afin de limiter le déficit budgétaire?

Présidente : Et je vous rappelle tous et toutes que, si nous

défonçons, nous allons poursuivre pour protéger les droits du député

indépendant.

La réponse du

ministre responsable des Infrastructures. On l'écoute.

M. Julien :

Oui, merci, Mme la Présidente. Comme le sait mon collègue certainement, les

investissements en infrastructures, au Québec, n'ont jamais été aussi élevés

que présentement. Le Plan québécois des infrastructures, qui est l'investissement sur 10 ans, est passé de

100 milliards, en 2018, à 153 milliards, 2024‑2034,

une augmentation de 53 %, bien

au-delà de l'inflation, sur cette période-là, des coûts de construction.

Pourquoi? Parce qu'on devait faire du rattrapage majeur en maintien

d'actif parce que le parc immobilier du Québec datait des années 70 et avait

été laissé pour compte pendant plusieurs

années par le Parti libéral. Et, de plus, on devait faire de la bonification

dans le milieu scolaire et dans le milieu de la santé pour donner des

nouveaux immeubles pour les besoins des Québécois.

Alors,

ces deux facteurs-là font en sorte qu'on a augmenté le PQI de manière

importante. La somme pour cette année, Mme

la Présidente, 18,6 milliards d'investissement en transport, en éducation,

en santé, encore une fois, c'est une somme record. Naturellement, ce qu'on

demande, ce qu'on demande...

Présidente : En terminant.

M. Julien : ...c'est

de respecter les budgets qui sont alloués. Et ces sommes-là sont records, mais

on doit respecter les sommes allouées.

Présidente : Première complémentaire.

M. Chassin : Alors, je suis un passionné des finances publiques, et,

dans la mise à jour de la semaine dernière, il y a une expression qui

n'existait pas dans le budget ou dans la dernière mise à jour, le «décalage

dans le rythme de réalisation des infrastructures», une expression qui revient

19 fois. J'espère que ça explique peut-être certains écarts, mais que ce n'est pas, par une contrainte

budgétaire, une imposition de reporter des structures et des infrastructures

cruciales.

Présidente : La réponse du ministre.

M. Julien :

Mme la Présidente, on fait des exercices, sur base annuelle, de Plan

québécois des infrastructures, qu'on dépose au même moment que le budget. Et,

depuis qu'on est arrivés, les sommes ont toujours augmenté, et les sommes de l'année courante également,

18,6 milliards cette année. Donc, ce qu'on dit aux gens, c'est :

C'est des sommes records, on investit comme jamais, mais on ne peut pas

se permettre non plus de dépasser ces sommes-là, on doit respecter les cibles

budgétaires et les cibles d'investissement. Naturellement, on travaille, comme

à chaque année, pour un dépôt au mois de mars prochain, au prochain PQI

10 ans, et, à ce moment-là, on montrera la suite des choses.

Présidente : Deuxième complémentaire.

M. Chassin : Pour être constructif, Mme la Présidente, évidemment, je

pense qu'il y a des choix à faire. Et gouverner, c'est choisir, ce n'est pas

toujours évident. Mais je pense qu'il y a effectivement beaucoup d'organismes

publics... Je me rappelle, en 2010, quand le gouvernement précédent les a

réduits. À l'heure actuelle, il y a des choix à faire dans ce qui existe, je

crois.

Est-ce qu'on peut

savoir combien d'organismes publics existent, à l'heure actuelle, dans...

Présidente : La réponse du ministre.

M. Julien :

Je vais revenir sur le PQI. Effectivement, mon collègue a parfaitement

raison, à chaque année qu'on élabore un plan québécois des infrastructures pour

les investissements à venir, bien qu'on l'ait monté de 53 %, les besoins sont énormes, effectivement, parce que le

rattrapage, juste en maintien d'actif, c'est un défi de tous les jours,

par rapport aux investissements en infrastructures. Mais on augmente les sommes

et, oui, on fait des choix. On prend plusieurs mois à faire les choix les plus

pertinents, parce que la demande est encore plus grande que l'augmentation, on a beaucoup de rattrapage à faire. Mais jamais

un gouvernement n'en a fait autant pour les infrastructures. On fait le

travail, de ce côté-ci.

Présidente : Cela met fin à la période de questions et de réponses

orales.

Comme il n'y a pas de

votes reportés, nous allons passer à la rubrique Motions sans préavis. Et, pour

ce faire, je cède la place au troisième vice-président de l'Assemblée

nationale. Merci, tout le monde. Bonne fin de journée.

Le Vice-Président

(M. Benjamin) : Alors, bonjour, collègues. Nous sommes à la

rubrique des motions sans préavis. En fonction de nos règles et de l'ordre de

présentation des motions sans préavis, je reconnais un membre du deuxième

groupe d'opposition, et c'est M. le député de Rosemont.

M. Marissal :

Merci, M. le Président. Je tiens à saluer d'abord les représentants de

COCQ-Sida et de Réplique Estrie qui sont parmi nous aujourd'hui. Bienvenue, et

merci pour votre travail.

Cela dit, je

sollicite le consentement de cette Assemblée pour présenter la motion suivante

conjointement avec le ministre de la Santé, la députée de Westmount—Saint-Louis, le député des Îles-de-la-Madeleine, la députée de Vaudreuil et

le député de Saint-Jérôme :

«Que

l'Assemblée nationale souligne la Journée mondiale de lutte contre le sida qui

se tient le premier décembre de chaque année;

«Qu'elle

s'inquiète de l'augmentation significative des nouveaux diagnostics de VIH,

notamment la hausse de 37 % des cas

entre 2019 et 2022, et prenne acte de la tendance à la hausse qui se confirme

dans les estimations de 2023;

«Qu'elle reconnaisse

l'importance de prioriser la lutte contre le VIH et autres infections

transmissibles sexuellement et par le sang ainsi que la nécessité d'évaluer et

d'améliorer l'accès aux traitements contre le VIH, ainsi qu'à la prophylaxie

préexposition et post-exposition;

«Qu'elle salue la

volonté du gouvernement d'améliorer l'offre de dépistage et d'évaluer la possibilité

de permettre le dépistage rapide par les [intervenants et intervenantes]

communautaires;

«Qu'elle réitère

l'importance de soutenir les organismes communautaires dans leurs efforts pour

rejoindre les populations les plus marginalisées ainsi que l'ensemble de la

population générale;

«Qu'elle demande au

gouvernement de s'engager à poursuivre et à renforcer son soutien aux

initiatives de lutte contre le VIH/sida;

«Qu'enfin,

l'Assemblée nationale observe une minute de silence à la mémoire des victimes.»

Le Vice-Président

(M. Benjamin) : Y a-t-il consentement pour débattre de cette

motion?

M. Caire :

Oui, M. le Président, il y a

consentement pour un débat de deux minutes de rigueur par intervenant dans

l'ordre suivant : le député de Rosemont, le ministre de la Santé, le

député de Pontiac et le député des Îles-de-la-Madeleine.

Le Vice-Président (M. Benjamin) : Je

comprends qu'il y a un consentement pour qu'il y ait quatre intervenants, pour

que la durée de cette intervention soit limitée à un maximum de deux minutes et

que la présidence applique strictement le temps de parole. Consentement?

Alors, je reconnais

M. le député de Rosemont.

M. Marissal :

Merci, M. le Président. Je remercie de nouveau les gens de la COCQ-Sida et

des autres groupes du Québec, qui font un travail extraordinaire. Même si,

malheureusement, cette maladie est tombée un peu dans l'oubli, en particulier

des nouvelles générations, qui n'y portent pas assez attention, ça reste une

maladie dangereuse, mortelle, dont il faut absolument se prémunir. Je remercie

mes collègues aussi du gouvernement et des autres partis d'opposition d'avoir joint leurs voix à la mienne pour quelque

chose dont on doit parler, oui, ça revient une fois par année, mais il est

nécessaire de continuer d'en parler.

Rapidement, M. le

Président, je suis né en 1966. Faites le calcul. 15, 16 ans plus tard, je

me suis éveillé au monde adulte et à ses

plaisirs à un moment très, très triste et très sombre de l'humanité, puisque le

sida commençait à faire des ravages. Et Dieu sait qu'il a fait des

ravages. Je précise qu'il en fait toujours ici, au Québec, mais aussi dans

certains pays, notamment en Afrique, où le taux de propagation et de mortalité

est encore hallucinamment trop élevé.

Alors, je suis

inquiet devant les chiffres, aujourd'hui, qu'on nous présente quant à

l'augmentation du nombre de cas. Je suis

rassuré par la volonté du gouvernement et je m'en remets au ministre de la Santé pour continuer les mesures de prévention.

Je suis horrifié quand j'entends des médecins nous raconter qu'ils vont dans

des écoles, et qu'ils parlent du sida, et

que les enfants considèrent que c'est à peu près comme un rhume, et plusieurs n'en

ont même seulement jamais entendu parler. Ça reste une maladie grave, ça

reste une maladie hautement transmissible, dont les cas augmentent,

malheureusement, au Québec.

Alors,

sensibilisation, prévention. Il faut aussi mettre les fonds pour que les groupes

sur le terrain soient capables de continuer leur travail.

Je terminerais,

d'ailleurs, en saluant leur travail absolument extraordinaire. On ne doit

jamais oublier que cette maladie est toujours là, et on peut, on doit, on a le

devoir de l'éradiquer. C'est possible de le faire. Merci.

Le Vice-Président (M. Benjamin) : Merci,

M. le député de Rosemont. Et je reconnais maintenant M. le ministre de la Santé.

M. Dubé :

Alors, très bien, M. le Président. Puis je dois dire, tout d'abord, que je

suis tout à fait d'accord avec la déclaration du député de Rosemont, et, pas

mal certain, de même que les autres députés de l'opposition.

En fait, à l'aube de

la Journée mondiale de la lutte contre le sida, je dois dire que ça nous touche

beaucoup. Ça nous touche beaucoup parce qu'on a tous connu quelqu'un, de près

ou de loin, particulièrement il y a quelques années.

contre, au cours des dernières années, M. le Président, exactement

ce que vient de dire le député de Rosemont, malheureusement, on constate une hausse, une hausse des cas

d'infections qui sont transmises sexuellement. Et ça, il ne faut pas le nier.

On pensait que c'était en régression. Et c'est comme un autre virus, ça couve

souvent en dessous, et malheureusement on a peut-être un peu baissé les bras, et,

dans ce sens-là, je pense, qui est préoccupant lorsqu'on voit comment ces virus-là, M. le Président,

peuvent affecter la qualité de vie des gens. Et c'est pour ça que je dis :

On a tous connu, peut-être, quelqu'un

qui a, malheureusement, énormément souffert. Donc, ça montre bien, M. le

Président, l'importance de prioriser cette lutte-là.

Maintenant,

j'en ai fait une mention spécifique, il y a quelques semaines, comment la

prévention a fait ses preuves et fonctionne largement lorsqu'elle est

appliquée correctement. Et on ne le répétera jamais assez, jamais assez à

toutes les couches de la population, pas uniquement les

jeunes, mais qu'il faut se protéger et, lorsque nécessaire, utiliser les médicaments préventifs. Mais je reconnais qu'il

faut en faire plus. Et, encore une fois, je suis d'accord avec le député de

Rosemont, on l'a annoncé récemment, il va falloir en faire vraiment plus en

matière de prévention.

Et, en terminant, comme vous l'avez fait, M. le

député, je veux saluer le travail de tous les gens dans le réseau qui sont

là-dessus.

Vice-Président (M. Benjamin) : Merci, M. le ministre de

la Santé. Et la parole revient maintenant à M. le député de Pontiac.

M. Fortin : Merci, M. le Président. On a beau en parler moins qu'avant,

beaucoup moins qu'avant, l'épidémie de VIH,

elle continue de sévir ici, au Québec, comme ailleurs dans le monde. Et, vous

le savez, M. le Président, on porte depuis

le début de la semaine le petit ruban blanc pour démontrer notre appui à la

lutte contre la violence faite aux femmes, mais aujourd'hui, à ses côtés, on

porte le petit ruban rouge pour souligner la lutte contre le sida. Et

malheureusement la proximité de ces deux rubans-là, elle est pertinente

et appropriée, parce que les femmes victimes de violence conjugale sont trois

fois plus susceptibles de contracter le VIH, et on comprendra tous pourquoi.

Encore plus malheureusement, ces femmes-là,

selon les derniers chiffres de l'INSPQ, font

partie des 422 Québécois qui

ont eu la très mauvaise nouvelle du diagnostic de VIH en 2022. Et ça,

c'est une hausse inquiétante de 71 % par rapport à l'année précédente.

Mais, derrière

les Québécois et les Québécoises qui luttent pour leur vie, il y a des Québécois

et des Québécoises qui nous donnent espoir. Il y a des gens qui

travaillent dans nos universités à faire avancer la recherche. Il y a des organismes-conseils en santé qui

travaillent de près au quotidien avec les patients. Il y a des organismes de défense

des droits de la communauté LGBTQ+ qui militent pour la prévention et contre la

stigmatisation. Il y a des intervenants et

des intervenantes communautaires qui en font déjà beaucoup mais qui veulent en

faire plus puis améliorer la possibilité de dépistage.

Alors, M. le Président, nous, ici, dans notre

Assemblée, là, on a le pouvoir, l'opportunité, la responsabilité d'en faire

plus, de changer le cours de la vie des Québécois et des Québécoises qui sont

atteints du VIH, et je nous encourage collectivement à ne pas manquer cette

opportunité. Je vous remercie, M. le Président.

Vice-Président (M. Benjamin) : Merci, M. le député de

Pontiac. La parole revient maintenant à M. le député des

Îles-de-la-Madeleine.

M. Arseneau : Merci,

M. le Président. Je tiens à saluer les membres du regroupement d'organismes

communautaires québécois de lutte

contre le VIH-sida qui sont ici et qui sont ailleurs également aujourd'hui sur

le terrain. Je vous adresse la parole,

aujourd'hui, avec une profonde conscience de l'importance de cette journée, la

Journée mondiale de lutte contre le sida, une journée où nous parlons d'une

seule voix pour sensibiliser, éduquer et poursuivre l'engagement dans la

lutte contre une maladie qui a fauché des vies, qui en fauche toujours, qui

bouleverse des millions de vies ici et ailleurs.

Je souhaite profiter de l'occasion pour

témoigner, au nom du Parti québécois, mon soutien aux Québécoises et aux

Québécois qui vivent avec le VIH. Malheureusement, on voit ici encore, au

Québec, une augmentation inquiétante des cas

de VIH de 72 % en 2022, selon l'INSPQ. De ce nombre, 78 % concernent

des personnes n'ayant jamais eu de test de dépistage du VIH auparavant. Cela nous rappelle avec force qu'il y a encore

beaucoup à faire sur le plan de l'éducation, de la sensibilisation et de

la prévention, bien sûr, mais également pour améliorer l'accès au dépistage et

aux soins pour cette maladie. Le VIH-sida n'est pas seulement une maladie,

c'est un défi humanitaire qui requiert notre attention collective et notre

engagement inébranlable. C'est une épidémie à laquelle il est possible de

mettre fin avec les moyens nécessaires.

Aujourd'hui, nous nous rappelons ceux qui en

sont décédés, nous manifestons notre soutien à ceux qui vivent avec le VIH-sida

et nous renouvelons notre engagement envers la prévention et la recherche.

40 ans après la découverte du VIH-sida, c'est l'occasion de rappeler les

progrès réalisés dans la prévention et la prise en charge des patients,

améliorant leur qualité de vie. Il faut s'engager à mettre fin également à la

stigmatisation et à lutter contre la discrimination. Pour cela, l'éducation et

la sensibilisation sont nos armes les plus puissantes.

En terminant, je veux souligner tous les efforts

qui sont réalisés au quotidien et manifester ma solidarité. Merci.

Le Vice-Président (M. Benjamin) : Merci,

M. le député des Îles-de-la-Madeleine. Alors, cette motion est-elle adoptée?

Le Vice-Président

(M. Benjamin) : Adopté. Nous allons, collègues, observer une

minute de silence à la mémoire des victimes du VIH.

• (11 h 14

h 15

Vice-Président (M. Benjamin) : Je vous remercie. Et, pour la...

Oui, M. le leader du deuxième groupe d'opposition.

M. Leduc : Est-ce qu'une copie de

cette motion pourrait être envoyée à l'organisme COCQ-Sida, s'il vous plaît?

Le Vice-Président

(M. Benjamin) : Ce sera fait.

Et, pour la prochaine

motion, qui revient au troisième groupe d'opposition, je reconnais M. le député

de Matane-Matapédia.

M. Bérubé :

M. le Président, je sollicite le consentement des membres de cette

Assemblée afin de présenter, conjointement avec le député de Pontiac, le leader

parlementaire du deuxième groupe d'opposition et la députée de Vaudreuil, la

motion suivante :

«Que l'Assemblée

nationale exprime ses inquiétudes face aux conséquences potentielles du projet

de mine à ciel ouvert de pouzzolane situé à Dalhousie, au Nouveau-Brunswick, et

de son impact sur la santé et la qualité de vie des citoyens de la rive

québécoise de la Baie-des-Chaleurs;

«Qu'elle appuie la

direction de la santé publique dans sa volonté de mener une étude d'impact sur

le projet pour le Québec;

«Qu'elle

demande au gouvernement du Nouveau-Brunswick de tenir compte des impacts sur le

territoire québécois avant d'autoriser le projet.»

Le Vice-Président

(M. Benjamin) : Y a-t-il consentement pour débattre de cette

motion?

M. Caire :

Il y a consentement, sans débat, M. le Président.

Le Vice-Président

(M. Benjamin) : Il y a consentement, sans débat. M. le député de

Matane-Matapédia.

M. Bérubé : M. le Président, si un

groupe parlementaire y consent, nous aimerions pouvoir voter sur cette motion.

Des voix :

Consentement.

Le Vice-Président

(M. Benjamin) : Consentement.

Donc, nous allons

maintenant passer au vote. La période de vote est ouverte.

La période de vote

est terminée. M. le secrétaire général.

Secrétaire : Pour : 94

Le Vice-Président

(M. Benjamin) : Cette motion est donc adoptée. M. le député de

Matane-Matapédia.

M. Bérubé :

M. le Président, à nouveau, nous aimerions que cette motion soit envoyée au

préfet de la MRC d'Avignon et au préfet de la MRC de Bonaventure.

Le Vice-Président

(M. Benjamin) : Ce sera fait.

pour la prochaine motion, qui revient au gouvernement, je reconnais M. le ministre de l'Agriculture, des Pêcheries et

de l'Alimentation.

M. Lamontagne : Merci beaucoup,

M. le Président. Je sollicite le consentement de cette Assemblée afin de

présenter la motion suivante conjointement avec le député de Pontiac, le

leader du deuxième groupe d'opposition, le député de Matane-Matapédia, le

député de Saint-Jérôme et la députée de Vaudreuil :

«Que l'Assemblée

nationale félicite avec tous les honneurs qui leurs reviennent les gagnants

nationaux du 132e concours de l'Ordre

national du mérite agricole, la plus haute distinction du milieu agricole au

Québec, dévoilés le 18 novembre dernier;

«Qu'elle

reconnaisse ces familles, ces équipes, ces complices comme les véritables

moteurs de fierté et d'excellence qu'ils sont, tant pour leurs pairs du

monde agricole que pour leurs communautés et tout le Québec;

«Qu'elle

souligne le dynamisme que ces femmes et ces hommes injectent jour après jour

sur l'ensemble du territoire;

«Qu'elle

rappelle leur rôle déterminant sur notre chemin vers une autonomie alimentaire

durable qui fait prospérer le Québec;

«Qu'elle

félicite également les lauréats du Prix de la relève agricole 2024, qui,

par leur vision, leurs compétences, leur énergie et leur engagement

façonnent aujourd'hui notre agriculture de demain;

«Qu'elle

mette en lumière la détermination de tous ces professionnels qui ne cessent

d'améliorer leurs pratiques et visent à être [toujours] meilleurs;

«Enfin, qu'elle se

réjouisse que ce concours si prestigieux soit, après 132 éditions,

toujours aussi vivant et qu'il inspire autant de fierté.»

Le Vice-Président

(M. Benjamin) : Y a-t-il consentement pour débattre de cette

motion?

M. Caire :

Il y a consentement, sans débat, M. le Président.

Le Vice-Président

(M. Benjamin) : Il y a consentement, sans débat. Cette motion

est-elle adoptée?

Le Vice-Président

(M. Benjamin) : Adopté. Pour la prochaine motion, qui revient à

un membre du groupe formant l'opposition officielle, je reconnais M. le chef de

l'opposition officielle.

M. Tanguay :

Merci, M. le Président. Et je crois que nous pourrions, d'entrée de jeu,

saluer celui que nous allons honorer et qui est ici présent, M. Charles

Tisseyre.

le Président, je sollicite le consentement de cette Assemblée afin de présenter

la motion suivante conjointement avec le premier ministre, la députée de

Mercier, le député de Matane-Matapédia, la députée de Vaudreuil, le député

d'Arthabaska et le député de Saint-Jérôme :

«Que l'Assemblée

nationale rende hommage à monsieur Charles Tisseyre, journaliste,

animateur de télévision et vulgarisateur scientifique hors pair, à l'occasion

de ses 50 ans de carrière au sein de la Société Radio-Canada;

«Qu'elle souligne la

qualité irréprochable de son travail journalistique tout au long d'une carrière

au cours de laquelle il a été appelé à couvrir des événements marquants de

notre société;

«Qu'elle rappelle

qu'il est à la tête de l'émission scientifique Découverte depuis 1992 et

qu'avec son équipe, il a contribué à susciter un intérêt indéniable pour la

science chez des milliers de Québécoises et de Québécois;

«Qu'elle

souligne sa maîtrise exceptionnelle de la langue française dont il est, tous

les jours, un grand ambassadeur;

«Qu'elle rappelle que

sa contribution remarquable à la société québécoise a notamment été reconnue

par l'octroi de l'insigne de chevalier de l'Ordre national du Québec en 2024;

«Qu'elle constate

qu'il a su bâtir, par son éthique de travail et sa rigueur, une relation de

confiance avec ses auditeurs;

«Qu'enfin, l'Assemblée

nationale témoigne de l'affection sincère que portent les Québécoises et les

Québécois à son égard et qu'elle exprime le souhait d'avoir le plaisir de le

voir oeuvrer encore longtemps dans nos écrans.»

Le Vice-Président

(M. Benjamin) : Y a-t-il consentement pour débattre de cette

motion?

M. Caire :

Il y a consentement, M. le

Président, pour un débat de deux minutes de rigueur par intervenant dans

l'ordre suivant : le chef de l'opposition officielle, le premier ministre,

la députée de Mercier et le député de Matane-Matapédia.

Le Vice-Président (M. Benjamin) : Alors,

je comprends qu'il y a consentement pour qu'il y ait quatre intervenants, et que la durée des interventions soit limitée à

un maximum de deux minutes, et que la présidence appliquera strictement

le temps de parole. Consentement?

Alors, je reconnais

M. le chef de l'opposition officielle.

M. Tanguay :

Merci, M. le Président. Il était important pour nous, à l'Assemblée

nationale du Québec, de rendre hommage, aujourd'hui, un hommage très bien

mérité, à M. Charles Tisseyre, 50 ans de carrière, un de nos plus

grands vulgarisateurs scientifiques québécois.

M. Tisseyre a débuté

sa carrière de journaliste en 1978 dans les salles de nouvelles de

Radio-Canada. Par la suite, il a animé les

journaux télévisés Montréal ce soir et Le téléjournal . À partir

de 1992, année marquante, chaque dimanche soir, dans nos foyers, nous écoutions, et nous écoutons, Découverte .

Ça a inspiré de nombreux jeunes et de moins jeunes à développer cette

curiosité vraiment importante pour la science.

À

titre de journaliste également, mentionnons

qu'il a couvert des événements majeurs. Pour en nommer quelques-uns : la tuerie de l'École polytechnique, massacre de la

place Tiananmen, le verglas de 1998 et le voyage dans l'espace de Julie

Payette et de Roberta Bondar.

Il a reçu de nombreux hommages. Mentionnons, en

2018, l'Ordre du Canada. Et, en 2024, il a été fait chevalier de l'ordre du

Québec.

Par ailleurs, il est président, et c'est

important de le mentionner, des Éditions Pierre-Tisseyre, fondées en 1947 sous le nom Le Cercle du livre de France, une des

plus anciennes maisons d'édition du Québec, qui publie une quarantaine

de livres par année, surtout pour les jeunes. Mentionnons également son fils

Charles-Alexandre, qui est chef d'antenne du Téléjournal à Radio-Canada

Est du Québec et qui semble destiné à suivre ses traces.

Sur le plan

plus personnel, M. le Président, j'aurai été un auditeur assidu de Découverte .

La voix très distinctive de M. Tisseyre

et également sa capacité de nous faire comprendre des sujets scientifiques

complexes, pour tout ça, et encore pour plusieurs années, merci du fond

du coeur, M. Tisseyre.

Le Vice-Président (M. Benjamin) : Merci,

M. le chef de l'opposition officielle. Et je reconnais maintenant M. le premier

ministre.

M. Legault : Oui, M. le

Président. Bien, moi aussi, je suis très fier de souligner aujourd'hui, au nom

de tous les Québécois, le 50e anniversaire de carrière de Charles

Tisseyre. J'ai eu le privilège de lui remettre l'insigne de chevalier

dernièrement. J'oserais dire, en tout cas c'est ce que je pense, que c'est le

vulgarisateur le plus apprécié des Québécois quand on parle de science.

Je vais corriger le chef de l'opposition

officielle. Si on veut que ça fasse 50, il a commencé en 1974, pas en 1978, en 1974. Et on me dit qu'à l'époque il avait

25 ans. Donc, on ne dévoilera pas son âge. Mais, 50 ans plus tard, il

est toujours à Radio-Canada. Donc, en

1974, il s'est inscrit pour être journaliste à Radio-Canada. Il a commencé au Téléjournal

puis à Montréal ce soir . Il a couvert des événements très importants.

Puis après, bien, il est allé à l'émission Découverte ,

hein? Qui, de temps en temps, ne regarde pas, le dimanche soir, l'émission Découverte ?

Il y a 600 000 Québécois, à chaque semaine, qui regardent l'émission Découverte .

Moi, je suis convaincu qu'il y a des jeunes

qui ont eu la passion des sciences à cause de Charles Tisseyre, et même des

plus vieux comme moi. J'adore. Je

trouve ça fascinant de l'écouter le dimanche soir. Et donc je veux lui dire

que, grâce à lui, le dimanche soir, on se couche moins niaiseux. Et je veux lui

dire merci de nous faire découvrir la nature, le monde, l'espace.

Puis bon 50e, M. Tisseyre!

Vice-Président (M. Benjamin) : Merci, M. le premier

ministre. Je reconnais maintenant Mme la députée de Mercier.

Mme Ghazal : Merci, M. le

Président. À mon tour de joindre ma voix à mes collègues pour souligner la

carrière impressionnante de M. Charles Tisseyre.

Vous avez raison, M. le premier ministre, moi,

j'ai eu la piqûre des sciences grâce à l'émission Découverte , dont je suis une fan finie. Après mes études en

baccalauréat en administration des affaires des HEC, je suis allée faire une

maîtrise en environnement.

Je suis donc une spécialiste en environnement,

mais pas en astronomie. Mais aujourd'hui j'ai envie de vous parler des étoiles.

Peut-être que vous ne le savez pas, mais toutes les étoiles ne se ressemblent

pas. Parmi les étoiles, certaines vivent quelques millions d'années et d'autres

peuvent briller une centaine de milliards d'années. Au fil des décennies, les

médias québécois ont vu certaines étoiles orner notre ciel plus longtemps que

d'autres. Parmi celles qui ont su briller

longtemps dans le firmament médiatique québécois, Charles Tisseyre est sans

aucun doute un des astres les plus marquants. Que ce soit au Téléjournal ,

à Découverte ou ailleurs, Charles Tisseyre a su toujours captiver son auditoire en le contaminant de sa curiosité

insatiable et de son sens du mot juste. Pendant des décennies, c'est par

l'entremise de la vulgarisation

scientifique qu'il a su nous faire découvrir le monde qui nous entoure. C'est

un éveilleur de conscience qui a été à l'avant-garde de la pédagogie sur

les défis climatiques et aussi sur les solutions pour y répondre. Pour M. Tisseyre, toutes les occasions sont bonnes

pour nous sensibiliser aux sujets très, très importants, même ses expériences

personnelles. On l'a vu lors d'un reportage, Autopsie d'un AVC , où il a

pris le temps d'expliquer aux Québécois ce qu'il faut faire avant ou après un

AVC. Et on remercie le ciel de l'avoir parmi nous aujourd'hui.

Au nom de Québec solidaire, je tiens à vous

féliciter, M. Tisseyre, pour votre carrière, qui nous a profondément

marqués. Merci.

Vice-Président (M. Benjamin) : Merci, Mme la députée de

Mercier. Je reconnais maintenant M. le député de Matane-Matapédia.

M. Bérubé : M. le Président,

pour les Québécois de plusieurs générations, Charles Tisseyre a été et reste la

voie de la découverte. Par sa présence assidue sur les ondes publiques, par

l'élégance de sa langue, par sa curiosité, qui semble s'étendre sans limites,

il est l'un des plus grands vulgarisateurs scientifiques de l'histoire du

Québec.

Charles

Tisseyre est également un journaliste de renom qui a élargi les horizons du

public québécois. Il a couvert pour

le public d'ici les actualités internationales, les événements d'importance,

allant du massacre de la place Tiananmen, au lancement de la navette Challenger ou au décollage de Discovery. Au

Québec, il a été à la barre de Montréal ce soir , où il a

interviewé plusieurs grands noms de la scène culturelle.

J'aimerais souligner que Charles Tisseyre est

également un exemple de courage et de persévérance. Il est fascinant.

Maintenant, on le dit à chaque fois, et c'est le cas de le dire, que Charles

Tisseyre a surmonté tous les défis posés par

la dyslexie pour devenir un emblème d'érudition et de savoir pour tous les

Québécois, dont nous pouvons, nous aussi, nous inspirer dans notre

élocution.

Certains

disaient que cette voix si singulière n'avait pas beaucoup d'avenir. Il a

prouvé le contraire pendant 50 ans.

Et les

Tisseyre, c'est également une dynastie. Bien sûr, la maman de Charles Tisseyre

est une personne importante, mais il

a fait son prénom sur son talent. Et, lorsque je regarde en haut, et les

députés de l'Est du Québec l'auront remarquée, la présence d'un autre de Tisseyre, Charles-Alexandre, qui est à la

barre du Téléjournal Est-du-Québec , une personnalité importante de notre

vie collective, je suis assuré qu'on entendra encore très longtemps avec brio

la qualité du travail des Tisseyre au Québec.

M. le Président, c'est un grand honneur pour

moi, au nom du Parti québécois, de rendre hommage à M. Tisseyre. Je sais

qu'il est attentif à nos travaux. La science lui permet d'être loin de la

politique, mais il n'est jamais loin de ce qui préoccupe les Québécois. Et

c'est pour ça que les Québécois et les Québécoises l'aiment autant. Merci, M.

le Président.

Le Vice-Président (M. Benjamin) : Merci,

M. le député de Matane-Matapédia. Cette motion est-elle adoptée?

Le Vice-Président (M. Benjamin) :

Adopté. Alors, pour la prochaine motion, je reconnais M. le député de

Saint-Jérôme.

M. Chassin : Merci, M. le Président. Sans avoir d'invité dans les tribunes, je

sollicite néanmoins le consentement de l'Assemblée pour présenter la

motion suivante :

«Que l'Assemblée nationale reconnaisse que la

littératie chez les adultes, l'enjeu des enfants d'âge scolaire [qui ne

mangent] pas à leur faim et les dons d'organes sont des enjeux d'importance;

«Qu'elle constate que les travaux relatifs à

l'examen des dépenses de programmes ne seront pas rendus publics avant le

prochain budget;

«Qu'elle note que les résultats de la révision

des programmes, menés au sein du Conseil du trésor, demeurent largement

confidentiels;

«Que l'Assemblée nationale suggère au

gouvernement de ne mettre sur pied aucun nouvel organisme public, sans égard à l'importance de l'enjeu concerné,

tant que l'examen des dépenses de programmes et la révision des programmes

n'auront pas conduit à choisir quels

organismes publics peuvent être maintenus, lesquels peuvent être réduits ou

fusionnés et lesquels peuvent être abolis.»

Le Vice-Président (M. Benjamin) : Y

a-t-il consentement pour débattre de cette motion?

M. Caire : Pas de

consentement.

Le Vice-Président (M. Benjamin) : Il

n'y a pas de consentement.

Nous poursuivons, toujours à la rubrique des

motions sans préavis. Une motion sans préavis ayant déjà été présentée par le

groupe parlementaire formant l'opposition officielle, je demande s'il y a

consentement pour permettre la lecture d'une autre motion sans préavis.

Consentement. Alors, je cède la parole à M. le chef de l'opposition officielle.

M. Tanguay : Merci, M. le

Président. Je sollicite le consentement de cette Assemblée afin de présenter la

motion suivante conjointement avec le

premier ministre, le député de Rosemont, le chef du troisième groupe

d'opposition, la députée de Vaudreuil et le député de Saint-Jérôme :

«Que

l'Assemblée nationale rappelle l'importance du travail des journalistes dans

une société libre et démocratique;

«Qu'elle

condamne fermement l'intimidation, les menaces et tout autres gestes posés à

l'encontre des journalistes afin de limiter leur liberté de presse;

«Qu'enfin,

elle exprime sa solidarité envers Daniel Renaud, journaliste à La Presse

ainsi qu'à l'ensemble de la communauté journalistique.»

Le Vice-Président (M. Benjamin) : Y

a-t-il consentement pour débattre de cette motion?

M. Caire : Oui, M. le Président,

il y a consentement pour un débat de deux minutes de rigueur par intervenant dans l'ordre suivant : le chef de

l'opposition officielle, le premier ministre, le député de Rosemont et le chef

du troisième groupe d'opposition.

Vice-Président (M. Benjamin) : Je comprends qu'il y a

consentement pour que la durée des... pour qu'il y ait quatre

intervenants, et que la durée des interventions soit limitée à un maximum de

deux minutes chacun, et pour que la présidence applique strictement le temps de

parole. Consentement? Consentement.

Je reconnais M. le chef de l'opposition

officielle.

M. Tanguay : M. le Président,

ce matin, en ouvrant La Presse , nous avons tous été sous le choc. On

apprend qu'un contrat a été mis sur la tête d'un journaliste, au Québec, en

2024. Il s'agit de Daniel Renaud, de La Presse , journaliste depuis

36 ans, spécialisé sur le crime organisé.

Tout le monde a été ébranlé. Ça donne froid dans

le dos. Et nous jugions qu'à l'Assemblée nationale il était important, d'une

seule voix, de dire : On n'accepte pas ça, au Québec. Clairement, qu'on le

dise, que le rôle fondateur de notre démocratie, des journalistes, est trop

important pour qu'il puisse s'exercer sous quelconque menace, pression.

C'est important pour l'Assemblée nationale du

Québec, au nom des Québécoises et Québécois, d'affirmer ce principe-là et de

dire : Ça, ça ne passe pas, c'est inacceptable.

C'est dans l'intérêt public, dans l'intérêt de

notre démocratie, on a besoin, M. le Président, d'avoir des femmes et des hommes — et on vient d'honorer un grand, Charles Tisseyre,

journaliste — qui

sont au coeur de notre démocratie, qui nous rapportent la nouvelle, qui

vont questionner et qui nous aident, comme société, à comprendre les

phénomènes, à comprendre ce qui se passe, et, dans ce cas-ci, évidemment, un

journaliste spécialisé en matière de crime organisé.

Daniel Renaud, et je tiens à citer ce qu'il a

dit, il a affirmé : «Il ne faut pas que cette affaire fasse craindre à

d'autres journalistes de prendre la relève. Il faut continuer à couvrir le

crime organisé au Québec pour mettre en lumière tout ce pan clandestin de la

société.» Fin de la citation.

Alors, nous épaulons Daniel Renaud d'une seule

voix à l'Assemblée nationale aujourd'hui. Nous épaulons d'une seule voix, à

l'Assemblée nationale aujourd'hui, toutes les femmes et les hommes professionnels

de la nouvelle, les journalistes, qui sont un pilier de notre société. Merci,

M. le Président.

Vice-Président (M. Benjamin) : Merci, M. le chef de

l'opposition officielle. Et je cède la parole à M. le premier ministre

du Québec.

M. Legault : Oui, merci, M. le

Président. Effectivement, puis je remercie le chef de l'opposition officielle pour sa collaboration, son initiative, je pense,

c'était important que de façon unanime, à l'Assemblée nationale, on affiche

notre soutien au journaliste Daniel Renaud,

dont la tête a été mise à prix, c'est ça qu'on a appris, là, par... en fait,

par le crime organisé. Et Daniel Renaud, je pense, c'est quelqu'un que tout le

monde apprécie pour sa rigueur, pour son intégrité. Puis évidemment, bien, on

pense d'abord à lui puis à sa famille. C'est effrayant de dire qu'il y a un

contrat qui a été mis sur ta tête.

Donc, dans

une démocratie, la liberté de presse, c'est une valeur fondamentale, puis les

journalistes, bien, doivent être

capables de faire leur travail sans que leur sécurité soit mise en péril. Et,

bien, je veux, au nom de notre gouvernement, de tous les Québécois, de toute

l'Assemblée nationale, dire qu'on est derrière Daniel Renaud, qu'on lui

dit merci pour son courage, parce que ça prend du courage pour enquêter sur le

crime organisé. C'est un service important qu'il rend à la société québécoise.

Puis je veux en profiter pour dire merci à tous

les journalistes d'enquête. Les plus vieux vont se rappeler de Jean-Pierre

Charbonneau, de Michel Auger, qui ont été aussi victimes, comme M. Renaud.

Donc, on reconnaît votre courage. On vous dit

merci pour votre détermination au service de la vérité. Donc, merci beaucoup.

Le Vice-Président (M. Benjamin) : Merci,

M. le premier ministre. Je reconnais maintenant M. le député de Rosemont.

M. Marissal : Oui,

merci. Merci au chef de l'opposition officielle d'avoir rapidement déposé ça,

c'est important, on ne peut pas laisser passer ça.

D'abord,

toute ma solidarité et mon soutien à Daniel, permettez le petit nom, je le

connais, c'est un ancien collègue de La

Presse . Un gars super rigoureux. Je peux vous dire que, dans une salle de

rédaction, ce n'est pas lui qui faisait le plus de bruit, mais

apparemment il faisait méchamment bien son travail, parce qu'il dérangeait

beaucoup.

Ce n'est certainement

pas une raison pour que sa tête soit mise à prix, mais les journalistes comme

Daniel sont ciblés parce qu'ils sont des gardiens de la démocratie, de la

vérité et de l'état de droit, trois choses fondamentales dans une société dont

le crime organisé n'a rien à faire. Il ne s'intéresse pas à ces piliers de

notre démocratie.

Il y a quelqu'un qui

a occupé votre siège, Jean-Pierre Charbonneau, qui en a été victime dans les

années 70, lui aussi tiré à bout

portant dans le vestibule du Devoir . Il s'en est sorti. Michel Auger,

six balles dans le dos par un lâche qui avait aussi pris un contrat pour

l'abattre. Ce sont des cibles. Ce sont des gens courageux qui continuent leur

travail et qui font la lumière sur les parties les plus sombres de notre

société, et c'est pour ça qu'ils sont importants.

Je pense qu'on doit

surtout s'en rappeler en cette époque, en cette ère de «fake news», où, à

chaque fois qu'on voit une nouvelle sur un réseau social, la première question

qu'on devrait se poser, c'est : C'est-tu vrai, ça? Ça existe-tu pour vrai?

Est-ce qu'on est en train d'essayer de m'en passer une? C'est terrible pour la

démocratie.

Alors,

rappelons-nous, rappelons-nous l'importance du journalisme de qualité, du

journalisme rigoureux. Ce n'est pas pour rien que Daniel Renaud a été ciblé. Ce

n'est pas pour rien que, de plus en plus, des journalistes sont ciblés partout

dans le monde. Le nombre de journalistes abattus augmente sans cesse. Ce sont

des phares dans la nuit, et nous en avons besoin.

En terminant, je veux

assurer le gouvernement et mes collègues ici de ma main tendue, de notre main

tendue si nous devons ou pouvons faire quoi que ce soit en la matière.

En attendant, Daniel,

prends un peu de repos, prends soin de toi. Courage. Solidarité.

Le Vice-Président (M. Benjamin) : Merci,

M. le député de Rosemont. Et je reconnais maintenant M. le chef du

troisième groupe d'opposition.

M. St-Pierre

Plamondon : M. le Président, la liberté de presse est l'un des piliers

de notre vie démocratique. Les journalistes se font à chaque jour le relais

d'idées, de revendications, mais surtout ils se dédient à chaque jour pour la

recherche de la vérité pour qu'on puisse voir clair sur ce qui se passe

réellement dans notre société. C'est donc grâce à eux que nous pouvons

représenter les citoyennes et les citoyens du Québec, demander des comptes pour

l'action du gouvernement, débattre de politiques publiques et oeuvrer pour les

préoccupations légitimes de la population. Chaque atteinte, chaque menace

portée à l'encontre d'un journaliste est une atteinte à la démocratie, une

atteinte contre nous, politiciens.

Nous avons

collectivement le devoir de nous assurer que les journalistes puissent

travailler avec la certitude qu'ils auront

la protection nécessaire. Il faut dès aujourd'hui combattre le crime organisé

avec le plus de vigueur possible. Les menaces à l'endroit de

M. Renaud doivent nous servir d'avertissement collectif. Ce n'est pas la

première fois que le crime organisé dépasse

la limite. Le crime organisé en 2024 n'est plus celui de 2000, du début des

années 2000, il se transforme. Historiquement, le Québec a réussi, par le

passé, à durcir le ton lorsque les groupes criminels dépassaient les bornes,

allant jusqu'à menacer l'ordre démocratique. En 2025, ce sera, en fait, le

30e anniversaire de la création de l'escouade Carcajou, que le Parti

québécois avait mise en place suite à des débordements qui mettaient en péril

la sécurité de la population. Rappelons, d'ailleurs, le décès du jeune Daniel

Desrochers. Et j'appelle à ce que, collectivement, nous agissions avec la même

détermination et le même courage que nous l'avons fait par le passé. C'est

seulement en étant clairs et résolus dans la

lutte au crime organisé que nous pourrons assurer la protection des

journalistes, vitale à la santé de notre démocratie mais à la sécurité

de tous au Québec. Merci, M. le Président.

Le Vice-Président

(M. Benjamin) : Merci, M. le chef du troisième groupe

d'opposition. Alors, cette motion est-elle adoptée? Oui?

Le Vice-Président

(M. Benjamin) : Un vote électronique a été demandé. La période de

vote est ouverte.

La période de vote

est terminée. M. le secrétaire général.

Secrétaire : Pour : 88

Le Vice-Président

(M. Benjamin) : Cette motion est donc adoptée. M. le leader

de l'opposition officielle.

M. Derraji : M. le Président,

j'aimerais qu'une copie de cette motion soit envoyée à M. Daniel Renaud, à

la Fédération professionnelle des

journalistes du Québec et à la Tribune de la presse du Parlement du Québec.

Merci, M. le Président.

Le Vice-Président (M. Benjamin) : Ce

sera fait, M. le leader de l'opposition officielle.

Alors, nous

sommes à la rubrique des avis touchant les travaux des commissions. Je cède la

parole à M. le leader adjoint du gouvernement.

M. Caire : Merci, M. le

Président. J'avise cette Assemblée que la Commission de l'aménagement du

territoire entendra les intéressés et

procédera à l'étude détaillée des projets de loi d'intérêt privé suivants, et

ce, dans l'ordre ci-après indiqué : d'abord, le projet de loi

d'intérêt privé n° 210, Loi concernant la Ville de

Blainville, et par la suite le projet de loi

d'intérêt privé n° 209, Loi

concernant la Ville de Terrebonne, le

mardi 3 décembre 2024, de 10 heures à midi, à la salle

Marie-Claire-Kirkland.

Le Vice-Président (M. Benjamin) : Merci,

M. le leader adjoint du gouvernement.

À la rubrique des renseignements sur les travaux

de l'Assemblée.

Donc, la période des affaires courantes étant

donc terminée, nous allons maintenant passer aux affaires du jour. M. le leader

adjoint du gouvernement.

M. Caire : M. le Président,

pourriez-vous appeler l'article 6 du feuilleton, s'il vous plaît?

Le Vice-Président (M. Benjamin) : À

l'article 6 du feuilleton, l'Assemblée prend en considération le rapport

de la Commission des finances publiques sur le projet de loi n° 75, Loi donnant suite à des mesures fiscales annoncées à l'occasion du

discours sur le budget du 12 mars 2024 et à certaines autres mesures.

Y a-t-il des intervenants? Je reconnais M. le

député d'Orford.

M. Bélanger : Merci, M. le

Président. Je soumets à cette Assemblée, en vue de sa prise en considération,

le rapport de la Commission des finances publiques concernant le projet de loi

n° 75, intitulé Loi donnant suite à des mesures

fiscales annoncées à l'occasion du discours sur le budget du 12 mars 2024

et à certaines autres mesures. Le projet de loi n° 75 a été présenté le 7 novembre 2024, et le principe

en a été adopté le 19 novembre 2024. La Commission des finances publiques en a fait l'étude détaillée le

27 novembre 2024 et en a adopté les 223 articles. Le rapport de la

commission a été déposé le 28 novembre 2024.

M. le Président, ce projet de loi modifie

10 lois, dont la

Loi sur les impôts et la

Loi sur la taxe de vente du Québec, ainsi qu'un règlement. Il donne suite à

des mesures annoncées à l'occasion de la présentation du point sur la situation

économique et financière du Québec du 7 novembre 2023 et du discours sur

le budget du 12 mars 2024. Il donne également suite à des mesures

annoncées dans divers bulletins d'information publiés en 2022, 2023 et 2024. Ce

projet de loi contient plusieurs mesures.

Dans ce contexte, M. le Président, et par souci de concision, je ne traiterai

que des mesures principales.

Ce projet de loi, M. le Président, modifie la

Loi sur les impôts, la Loi concernant les paramètres sectoriels de certaines

mesures fiscales et le Règlement sur les impôts afin notamment de prolonger le

crédit d'impôt relatif à l'investissement et à l'innovation, d'en bonifier les

taux et de le rendre entièrement remboursable, d'abolir la déduction additionnelle pour amortissement de 30 % à

l'égard de certains investissements, de bonifier le crédit d'impôt remboursable

pour les productions cinématographiques québécoises, de bonifier et de

recentrer le crédit d'impôt remboursable pour services de production

cinématographique, d'abolir le crédit d'impôt remboursable favorisant le

maintien en emploi des travailleurs

d'expérience, d'ajuster les paramètres

de calcul de la déduction incitative

pour la commercialisation des innovations au Québec, de restructurer

l'aide fiscale pour la production de titres multimédia et pour le développement

des affaires électroniques.

De plus, ce projet de loi modifie la Loi

constituant Capital régional et coopératif Desjardins, la Loi constituant

Fondaction, le Fonds de développement de la Confédération des syndicats

nationaux pour la coopération et l'emploi et

la Loi constituant le Fonds de solidarité des travailleurs et des travailleuses

du Québec, afin notamment de hausser le plafond d'émission de Capital

régional et coopératif Desjardins pour la période se terminant le

28 février 2025, d'assouplir la règle prévoyant un plafond de 10 %

applicable à certains investissements effectués dans le secteur immobilier et

de moderniser l'encadrement des fonds de travailleurs sur les plans

administratif et opérationnel.

Le projet de loi, M. le Président, modifie

également la Loi concernant l'impôt sur le tabac afin de hausser les taux de la taxe spécifique sur les produits du

tabac. En outre, le projet de loi modifie la

Loi sur la taxe de vente du Québec

afin notamment que la règle de la valeur estimative ne soit pas applicable lors

de l'apport au Québec d'un véhicule de... routier usagé résultant d'un

transfert entre particuliers liés.

Par ailleurs, ce projet de loi modifie

notamment la

Loi sur l'administration fiscale, la

Loi sur les impôts et la Loi

sur la taxe de vente du Québec afin d'y apporter des modifications semblables à

celles qui ont été apportées à la Loi de l'impôt sur le revenu et à la

Loi sur

la taxe d'accise par des projets de loi fédéraux sanctionnés en 2022 et en

Enfin, ce projet de

loi apporte des modifications à caractère technique, de concordance et de

terminologie. J'invite donc, M.

le Président, les membres de cette Assemblée à adopter le rapport de la

Commission des finances publiques sur l'étude détaillée du projet de loi

n° 75. Merci, M. le Président.

Le Vice-Président (M. Benjamin) : Merci,

M. le député d'Orford. Et je reconnais maintenant Mme la députée de Bourassa-Sauvé.

Mme Cadet : Bonjour, M. le Président.

Donc, à mon tour de prendre la parole à l'occasion de la prise en considération

du rapport de la commission ayant étudié le projet de loi n° 75, Loi donnant suite à des mesures fiscales annoncées à l'occasion du

discours sur le budget du 12 mars 2024 et à certaines autres mesures.

Donc, comme l'a

énoncé le collègue, donc, le projet de loi modifie donc diverses lois pour,

donc, donner suite, comme l'indique le

titre, très clairement, donc, notamment, oui, au budget du 12 mars

dernier, mais également à la présentation du point sur la situation

économique et financière du Québec du 7 novembre 2023 et donne suite à des

mesures annoncées dans divers bulletins d'information publiés par ministère des

Finances en 2022, 2023 et 2024.

Donc, je dis, donc,

d'emblée, M. le Président, donc, le titre, donc, l'évoque, donc, on donne

suite, donc, à des mesures qui ont été annoncées, donc, d'une part,

principalement, donc, lors, donc, de la mise à jour économique de novembre de l'an dernier, donc pas de celle-ci,

mais de novembre de l'an dernier, et du budget du 12 mars 2024. Et, à ces

occasions, je pense, M. le Président, que

vous avez entendu le Parti libéral du

Québec s'opposer, donc, très

clairement à ce qui nous avait été présenté à ces deux occasions.

Donc,

vous ne serez pas surpris d'entendre qu'aujourd'hui, à l'occasion de la prise

en considération, donc, du rapport de la commission, que nous vote