Bill document — Vigie #114089

Vigie 114089

Quebec — Bills

PREMIÈRE SESSION QUARANTE ET UNIÈME LÉGISLATURE Commission des finances publiques Rapport Étude détaillée du projet de loi n o 94 – Loi autorisant la conclusion de conventions collectives d’une durée supérieure à trois ans dans les secteurs public et parapublic (Texte adopté sans amendements) Procès-verbal de la séance du mai 2016 _________________________________________________________________ QUÉBEC Dépôt à l'Assemblée nationale : n° 2177-20160511 Commission des finances publiques Procès-verbal Séance du mardi mai Mandat : Étude détaillée du projet de loi n o 94 – Loi autorisant la conclusion de conventions collectives d’une durée supérieure à trois ans dans les secteurs public et parapublic (Ordre de l’Assemblée le avril 2016) Membres présents : M.

Bernier (Montmorency), président M. Caire (La Peltrie), porte-parole du deuxième groupe d'opposition pour le Conseil du trésor et en matière d'efficacité de l'administration publique, en remplacement de M. Bonnardel (Granby) M. Fortin (Pontiac) M. Habel (Sainte-Rose) M. Leitão (Robert-Baldwin), ministre responsable de l’Administration gouvernementale et de la Révision permanente des programmes et président du Conseil du trésor M. Lelièvre (Gaspé), porte-parole de l'opposition officielle pour le Conseil du trésor M. Merlini (La Prairie) M.

Polo (Laval-des-Rapides) ___________________________ La Commission se réunit à la salle Louis-Hippolyte-La Fontaine de l’hôtel du Parlement. À 19 h 34, M. Bernier (Montmorency) déclare la séance ouverte. M. le secrétaire informe la Commission du remplacement. REMARQUES PRÉLIMINAIRES M. Leitão (Robert-Baldwin) et M. Lelièvre (Gaspé) font des remarques préliminaires. Commission des finances publiques Procès-verbal 2 ÉTUDE DÉTAILLÉE

Article 1 : Après débat, l'article est adopté.

Article 2 :

L'article est adopté.

Titre du projet de loi : Le

titre du projet de loi est adopté. M. Bernier (Montmorency) propose : QUE la Commission procède à l'ajustement des références contenues dans les articles du projet de loi afin de tenir compte de la mise à jour continue du Recueil des lois et des rè glements du Québec effectuée en vertu de la

Loi sur le Recueil des lois et des règlements du Québec (chapitre R-2.2.0.0.2). La motion est adoptée. REMARQUES FINALES M. Leitão (Robert-Baldwin) fait des remarques finales. À 19 h 49, M. le président lève la séance et la Commission , ayant accompli son mandat, ajourne ses travaux au jeudi mai 2016, après les affaires courantes, où elle poursuiv ra un autre mandat. Le secrétaire de la Commission, Le président de la Commission, Original signé par Original signé par _____________________________ ___________________________ Mathew Lagacé Raymond Bernier ML/sq Québec, le mai 2016

Document details

Collection	Quebec — Bills
Citation	Vigie 114089
Type	bill
Volume / chapter	MediaId ANQ.Vigie.Bll.DocumentGenerique 114089 amp process Default amp token ZyMoxNwUn8ikQ TRKYwPCjWrKwg vIv9rjij7p3xLGT
Language	en
Format	pdf
Source	PROVINCIAL
Identifier	4beb71ee13c0d08d68b199850be59ec685546844

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