Bill document — Vigie #151933

Vigie 151933

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PREMIÈRE SESSION QUARANTE-DEUXIÈME LÉGISLATURE Commission des finances publiques Rapport Consultations particulières et auditions publiques sur le projet de loi n o 37 – Loi visant principalement à instituer le Centre d’acquisitions gouvernementales et Infrastructures technologiques Québec Procès-verbaux des séances des 23, 24 et 29 octobre 2019 2019 Dépôt à l'Assemblée nationale : n° 1131-20191030

TABLE DES MATIÈRES PREMIÈRE SÉANCE, LE MERCREDI 23 OCTOBRE 2019 .......................................... 1 REMARQUES PRÉLIMINAIRES ................................................................................ 2 AUDITIONS .................................................................................................................. 2 DEUXIÈME SÉANCE, LE JEUDI 24 OCTOBRE 2019 ................................................... 4 TROISIÈME SÉANCE, LE MARDI 29 OCTOBRE 2019 ................................................ 7 ANNEXES I. Liste des personnes et des organismes qui ont été entendus II. Mémoires des personnes et des organismes qui n’ont pas été entendus

Commission des finances publiques Procès-verbal Première séance, le mercredi 23 octobre 2019 Mandat : Consultations particulières et auditions publiques sur le projet de loi n o 37 – Loi visant principalement à instituer le Centre d’acquisitions gouvernementales et Infrastructures technologiques Québec (Ordre de l’Assemblée le 22 octobre 2019 rétroactif au 16 octobre 2019) Membres présents : M. Simard (Montmorency), président M. Asselin (Vanier-Les Rivières) M. Barrette (La Pinière), porte-parole de l’opposition officielle pour le Conseil du trésor M. Chassin (Saint-Jérôme) M. Derraji (Nelligan) M.

Dubé (La Prairie) , ministre responsable de l’Administration gouvernementale et président du Conseil du trésor M. Émond (Richelieu) Mme Foster (CharlevoixCôte-de-Beaupré) M. Marissal (Rosemont), porte-parole du deuxième groupe d’opposition pour le Conseil du trésor M. Ouellet (René -Lévesque), porte-parole du troisième groupe d’opposition pour le Conseil du trésor et en matière de stratégie numérique M. Reid (Beauharnois) M.

Thouin (Rousseau) Témoins (par ordre d’intervention) : Groupe d'approvisionnement en commun de l'Ouest du Québec : Mme Mélanie Raymond, directrice générale par intérim Mme Isabelle Bernard, directrice générale adjointe par intérim SigmaSanté : M. Pierre Julien, directeur général M. Yves Charbonneau, directeur des opérations M. Éric Lefebvre, directeur de la gestion de l’information et du service à la clientèle

Commission des finances publiques Procès-verbal 2 Syndicat des professionnelles et professionnels du gouvernement du Québec : Mme Line Lamarre, présidente M. Étienne Blanchette, conseiller M. Marc Dean, conseiller ___________________________ La Commission se réunit à la salle Marie-Claire-Kirkland de l’hôtel du Parlement. À 15 h 04, M. Simard (Montmorency) déclare la séance ouverte. Mme la secrétaire informe la Commission qu’il n’y a pas de remplacement. REMARQUES PRÉLIMINAIRES M. Dubé (La Prairie ), M. Barrette (La Pinière) , M. Marissal (Rosemont) et M. Ouellet (René-Lévesque) font des remarques préliminaires.

À 15 h 21, la Commission reprend ses travaux après une brève suspension. AUDITIONS La Commission entend le Groupe d'approvisionnemen t en commun de l'Ouest du Québec. À 16 h 10, la Commission reprend ses travaux après une brève suspension. La Commission entend SigmaSanté. À 17 h 16, la Commission reprend ses travaux après une suspension de 22 minutes. La Commission entend le Syndicat des professionnelles et professionnels du gouvernement du Québec.

Commission des finances publiques Procès-verbal 3 À 17 h 59, M. le président lève la séance et la Commission ajourne ses travaux au jeudi 24 octobre 2019, après les affaires courantes. La secrétaire de la Commission, Le président de la Commission, Original signé par Original signé par _____________________________ ___________________________ Stéphanie Pinault-Reid Jean-François Simard SPR/ng Québec, le 23 octobre 2019

Commission des finances publiques Procès-verbal Deuxième séance, le jeudi 24 octobre 2019 Mandat : Consultations particulières et auditions p ubliques sur le projet de loi n° 37 – Loi visant principalement à instituer le Centre d’acquisitions gouvernementales et Infrastructures technologiques Québec (Ordre de l’Assemblée le 22 octobre 2019 rétroactif au 16 octobre 2019) Membres présents : M. Simard (Montmorency), président M. Asselin (Vanier-Les Rivières) M. Barrette (La Pinière), porte-parole de l’opposition officielle pour le Conseil du trésor M. Chassin (Saint-Jérôme) M.

Dubé (La Prairie) , ministre responsable de l’Administration gouvernementale et président du Conseil du trésor M. Émond (Richelieu) Mme Foster (CharlevoixCôte-de-Beaupré) Mme Nichols (Vaudreuil) en remplacement de M. Leitão (Robert-Baldwin) M. Ouellet (René -Lévesque), porte -parole du troisième groupe d’opposition pour le Conseil du trésor et en matière de stratégie numérique M. Reid (Beauharnois) M. Thouin (Rousseau) Témoins (par ordre d’intervention) : Medtech Canada : M. Benoît Larose, vice-président pour le Québec M.

Shane Russel, président du comité des affaires publiques Mme Catherine Ladrière, présidente du comité de l’approvisionnement CEFRIO : M. Michel Langelier, président-directeur général M. Christian Lévesque, président de Lévesque Stratégies M. Vincent Tanguay, collaborateur, Mandats spéciaux , et ancien vice -président Innovation et Transfert du CEFRIO

Commission des finances publiques Procès-verbal 5 Groupe d'approvisionnement en commun de l'Est du Québec : M. Sébastien Gagnon, directeur général par intérim M. François St-Cyr, directeur des opérations Syndicat de la fonction publique et parapublique du Québec : M. Christian Daigle, président général M. Patrick Audy, vice-président national M. Gabriel Arruda, conseiller au S ervice de la recherche et défense des services publics Conseil des entreprises privées en santé et mieux-être : M. Luc Lepage, président M. Michel Clair, président du conseil d’administration M.

Yanick Labrie, économiste et porte-parole Conseil Canadien des Innovateurs : M. Pierre-Philippe Lortie, directeur, Gouvernement et Affaires publiques (Québec) M. Patrice Gilbert, fondateur et président-directeur général de PetalMD ___________________________ La Commission se réunit à la salle Marie-Claire-Kirkland de l’hôtel du Parlement. À 11 h 38, M. Simard (Montmorency) déclare la séance ouverte. Mme la secrétaire informe la Commission du remplacement. La Commission entend Medtech Canada. À 12 h 19, la Commission reprend ses travaux après une brève suspension. La Commission entend CEFRIO.

À 12 h 57, la Commission suspend ses travaux jusqu’à 15 heures. ___________________________ À 15 h 02, la Commission reprend ses travaux.

Commission des finances publiques Procès-verbal 6 La Commission entend le Groupe d'approvisionnement en commun de l'Est du Québec. À 15 h 42, la Commission reprend ses travaux après une brève suspension. La Commission entend le Syndicat de la fonction publique et parapublique du Québec. À 16 h 26, la Commission reprend ses travaux après une brève suspension. La Commission entend le Conseil des entreprises privées en santé et mieux-être. À 17 h 06, la Commission reprend ses travaux après une brève suspension. La Commission entend le Conseil Canadien des Innovateurs.

À 17 h 41, M. le président lève la séance et la Commission ajourne ses travaux au mardi 29 octobre 2019, à 10 heures. La secrétaire de la Commission, Le président de la Commission, Original signé par Original signé par _____________________________ ___________________________ Stéphanie Pinault-Reid Jean-François Simard SPR/ng Québec, le 24 octobre 2019

Commission des finances publiques Procès-verbal Troisième séance, le mardi 29 octobre 2019 Mandat : Consultations particulières et auditions publiques sur le projet de loi n° 37 – Loi visant principalement à instituer le Centre d’acquisitions gouvernementales et Infrastructures technologiques Québec (Ordre de l’Assemblée le 22 octobre 2019 rétroactif au 16 octobre 2019) Membres présents : M. Simard (Montmorency), président M. Asselin (Vanier-Les Rivières) M. Barrette (La Pinière), porte-parole de l’opposition officielle pour le Conseil du trésor M. Chassin (Saint-Jérôme) M.

Dubé (La Prairie) , ministre responsable de l’Administration gouvernementale et président du Conseil du trésor M. Émond (Richelieu) Mme Foster (CharlevoixCôte-de-Beaupré) Mme Maccarone (Westmount–Saint-Louis) en remplacement de M. Derraji (Nelligan) M. Marissal (Rosemont), porte-parole du deuxième groupe d’opposition pour le Conseil du trésor Mme Nichols (Vaudreuil) en remplacement de M. Leitão (Robert-Baldwin) M. Ouellet (René -Lévesque), porte -parole du troisième groupe d’opposition pour le Conseil du trésor et en matière de stratégie numérique M. Reid (Beauharnois) M.

Thouin (Rousseau) Témoins (par ordre d’intervention) : Fédération des chambres de commerce du Québec : M. Stéphane Forget, président-directeur général Mme Kathy Megyery, vice-présidente, Stratégies et affaires économiques Fédération des cégeps : M. Bernard Tremblay, président-directeur général Mme Nadine Le Gal, vice-présidente du conseil des directions générales et directrice générale du Cégep de Saint-Jérôme M. François Dornier, directeur général du Cégep de Rimouski

Commission des finances publiques Procès-verbal 8 Fédération des commissions scolaires du Québec : M. Alain Fortier, président Mme Louise Lortie, vice-présidente M. Lucien Maltais, président de l’ADIGECS M. Louis Bellemare, conseiller en financement et transport scolaire Bureau de coopération interuniversitaire : M. Pierre Cossette, président du Conseil d’administration et recteur de l’Université de Sherbrooke M. Daniel McMahon, secrétaire -trésorier et recteur de l’Université du Québec à Trois-Rivières M. Yves Beauchamp, vice-principal administration et finances Mme Ginette Legault, directrice générale M.

Éric Filteau, président du Comité des affaires a dministratives et financières, et vice-recteur aux finances et aux infrastructures de l’Université de Montréal M. Richard Lacombe, p résident du Réseau des dirigeants de l'information des universités du Québ ec et directeur des technologies de l'information de HEC Montréal Collecto : M. Mathieu Cormier, président du c onseil d’administration et directeur général du cégep de Saint-Laurent Mme Isabelle Gélinas, membre du c onseil d’administration et directrice générale de la commission scolaire des Affluents Mme Chedlia Touil, directrice générale M.

David Delisle, conseiller stratégique en gestion contractuelle Vérificateur général du Québec : M. Serge Giguère, sous-vérificateur général Mme Christine Roy, vérificatrice générale adjointe Mme Moïsette Fortin, directrice d’audit Fédération des médecins spécialistes du Québec : Dre Diane Francoeur, présidente Dr Gilles O’Hara, conseiller M. Jacques Tétrault, directeur des affaires publiques et communication ___________________________

Commission des finances publiques Procès-verbal 9 La Commission se réunit à la salle Marie-Claire-Kirkland de l’hôtel du Parlement. À 10 heures, M. Simard (Montmorency) déclare la séance ouverte. Mme le secrétaire informe la Commission des remplacements. La Commission entend la Fédération des chambres de commerce du Québec. À 10 h 42, la Commission reprend ses travaux après une brève suspension. La Commission entend la Fédération des cégeps. À 11 h 22, la Commission suspend ses travaux jusqu’après les affaires courantes. ___________________________ À 15 h 44, la Commission reprend ses travaux.

Il est convenu de poursuivre les travaux au-delà de l’heure prévue. La Commission entend la Fédération des commissions scolaires du Québec. À 16 h 31, la Commission reprend ses travaux après une brève suspension. La Commission entend le Bureau de coopération interuniversitaire. À 17 h 13, la Commission reprend ses travaux après une brève suspension. La Commission entend Collecto. À 17 h 56, la Commission suspend ses travaux jusqu’à 19 h 30. ___________________________ À 19 h 31, la Commission reprend ses travaux. La Commission entend le Vérificateur général du Québec.

Commission des finances publiques Procès-verbal 10 À 20 h 16, la Commission reprend ses travaux après une brève suspension. La Commission entend la Fédération des médecins spécialistes du Québec. M. le président dépose les mémoires des organismes qui n’ont pas été entendu s (annexe II). À 20 h 57, M. le président lève la séance et la Commission , ayant accompli son mandat, ajourne ses travaux sine die. La secrétaire de la Commission, Le président de la Commission, Original signé par Original signé par _____________________________ ___________________________ Stéphanie Pinault-Reid Jean-François Simard SPR/ng Québec, le 29 octobre 2019

Commission des finances publiques

ANNEXE I Liste des personnes et des organismes qui ont été entendus

Personnes et organismes qui ont été entendus Bureau de coopération interuniversitaire 015M CEFRIO 008M Collecto 014M Conseil Canadien des Innovateurs Conseil des entreprises privées en santé et mieux-être 001M Fédération des cégeps 013M Fédération des chambres de commerce du Québec 016M Fédération des commissions scolaires du Québec 010M Fédération des médecins spécialistes du Québec 017M Groupe d'approvisionnement en commun de l'Est du Québec 005M Groupe d'approvisionnement en commun de l'Ouest du Québec 005M Medtech Canada 006M SigmaSanté 005M Syndicat de la fonction publique et parapublique du Québec 009M Syndicat de professionnelles et professionnels du gouvernement du Québec 004M Vérificateur général du Québec 012M

Commission des finances publiques

ANNEXE II Mémoires des personnes et des organismes qui n’ont pas été entendus

Mémoires des personnes et organismes qui n'ont pas été entendus Association des pharmaciens des établissements de santé du Québec 020M Association québécoise des cadres scolaires 019M Cégep de l'Abitibi-Témiscamingue 007M Collège Ahuntsic 003M Comité de gestion de la taxe scolaire de l'île de Montréal 011M Conseil du patronat du Québec 021M Lambert, Jacques 002M Médicaments novateurs Canada 018M

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Collection	Quebec — Bills
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Type	bill
Volume / chapter	MediaId ANQ.Vigie.Bll.DocumentGenerique 151933 amp process Default amp token ZyMoxNwUn8ikQ TRKYwPCjWrKwg vIv9rjij7p3xLGT
Language	en
Format	pdf
Source	PROVINCIAL
Identifier	4bf6a50d7430e04e5b975d39371f05b32546fc67

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