House Proceedings — 25 May 2001 (36th Legislature, 2nd Session)

2001-05-25

Quebec — Debates (Hansard)

Journal des débats (Hansard) of the National Assembly

Version finale

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36 th Legislature, 2 nd Session

(March 22, 2001 au March 12, 2003)

Friday, May 25, 2001 - Vol. 37 N° 27

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Table des matières

Affaires courantes

Dépôt de documents

Lettres du président de la Commission de la représentation électorale

et du chef de l'opposition concernant l'établissement

d'une nouvelle carte électorale

Questions et réponses orales

Consultations sur le projet de loi n° 28 concernant les services de santé et les services sociaux

M. Jean-Marc Fournier

M. Jacques Brassard

M. Jean-Marc Fournier

M. Jacques Brassard

Participation du citoyen aux décisions gouvernementales

M. Jean-Marc Fournier

M. Bernard Landry

M. Jean-Marc Fournier

M. Bernard Landry

Aide gouvernementale accordée à Métaforia Divertissements inc.

Mme Monique Jérôme-Forget

Mme Pauline Marois

Mme Monique Jérôme-Forget

Mme Pauline Marois

Mme Monique Jérôme-Forget

Mme Pauline Marois

Mme Monique Jérôme-Forget

Mme Pauline Marois

Coût d'une entente imminente dans le secteur des

grands travaux publics de construction

M. André Tranchemontagne

M. Jean Rochon

M. André Tranchemontagne

M. Bernard Landry

M. André Tranchemontagne

M. Bernard Landry

Embauche de MM. Jacques Bouchard et André Sormany

dans des délégations du Québec

M. Yvan Bordeleau

M. Bernard Landry

M. Yvan Bordeleau

M. Bernard Landry

Financement des centres jeunesse de la Montérégie

M. Russell Williams

M. Jacques Brassard

Votes reportés

Motion de censure proposant que l'Assemblée blâme le gouvernement

pour le haut niveau de taxation au Québec

Motions sans préavis

Souligner le 40e anniversaire de la fondation de l'École de bibliothéconomie

et des sciences de l'information de l'Université de Montréal

Mme Line Beauchamp

M. François Legault

M. Jean-Marc Fournier

M. Jacques Dupuis

Mise aux voix

Redéposer le rapport de la commission des institutions sur

les effets socioéconomiques et politiques de la Zone de libre-échange

des Amériques et l'inscrire au feuilleton

M. Roger Bertrand

M. Henri-François Gautrin

Mise aux voix

Souligner la Semaine de l'âge d'or

Mme Linda Goupil

Mme Madeleine Bélanger

Mise aux voix

Féliciter l'Équipe d'inter-crosse du Québec, championne de la Coupe du monde

M. François Beaulne

M. Jacques Dupuis

Mise aux voix

Avis touchant les travaux des commissions

Affaires du jour

Projet de loi n° 2 ? Loi modifiant la

Loi sur les tribunaux judiciaires

Prise en considération du rapport de la commission

qui en a fait l'étude détaillée

M. Paul Bégin

Mme Michèle Lamquin-Éthier

Mise aux voix du rapport

Projet de loi n° 177 ?

Loi sur les géologues

Prise en considération du rapport de la commission qui en a fait l'étude détaillée

M. Paul Bégin

M. Geoffrey Kelley

Mise aux voix du rapport

Projet de loi n° 140 ?

Loi sur l'assurance parentale

Adoption

Mme Linda Goupil

Motion d'amendement aux références contenues dans le projet de loi conformément

à l'entrée en vigueur de la mise à jour des Lois refondues

Mise aux voix

M. Russell Copeman

Mise aux voix

Présentation de projets de loi

Projet de loi n° 22 ? Loi modifiant la Loi électorale concernant

les travaux de la Commission de la représentation

M. André Boisclair

Mise aux voix

Motion du gouvernement

Motion proposant que la commission des affaires sociales procède à des consultations

particulières sur le projet de loi n° 28 ? Loi modifiant la

Loi sur les services de

santé et les services sociaux et modifiant diverses dispositions législatives

Mme Agnès Maltais

M. Jean-Marc Fournier

M. Russell Williams

M. André Boisclair (réplique)

Motion d'amendement

M. Jean-Marc Fournier

Mise aux voix

Mise aux voix

Projet de loi n° 29 ? Loi modifiant diverses dispositions

législatives en matière municipale

Adoption du principe

Mme Louise Harel

Question de règlement concernant la possibilité de poursuivre l'étude du projet de loi

n° 29 pendant que certaines dispositions du projet de loi n° 170 sont contestées en cour

M. François Ouimet

M. André Boisclair

M. Pierre Paradis

M. André Boisclair

M. Pierre Paradis

Décision du président

Ajournement

Journal des débats

(Dix heures six minutes)

Le Président: Bien. Alors, Mmes, MM. les députés, nous allons d'abord nous recueillir un moment.

Bien. Veuillez vous asseoir.

Affaires courantes

Alors, nous allons immédiatement aborder les affaires courantes.

Il n'y a pas de déclarations ministérielles.

À la présentation de projets de loi, M. le leader du gouvernement.

M. Brassard: Je vous réfère à l'article b, M. le Président.

Le Président: Alors, à l'article b du feuilleton, M. le ministre responsable de la Réforme électorale présente le projet de loi n° 22, Loi modifiant la Loi électorale concernant les travaux de la Commission de la représentation. M. le ministre.

Une voix: M. le Président...

M. Chevrette: M. le Président, ce projet de loi modifie la Loi électorale...

Le Président: M. le ministre, je m'excuse. Question de règlement?

M. Paradis: Oui, M. le Président. Tout comme je l'ai fait hier, j'interviens à ce moment-ci pour rappeler les règles qui doivent gouverner la présentation à l'Assemblée nationale d'un projet de loi de cette nature qui régit les modalités de fonctionnement qui font que nous sommes élus ou défaits à l'occasion d'élections. C'est une loi fondamentale, et j'insiste sur votre rôle pour protéger les députés de l'Assemblée nationale et les candidats potentiels.

On est passé d'un processus où tout se faisait en saine collaboration entre l'ensemble des élus de l'Assemblée nationale et l'ensemble des formations politiques représentées à l'Assemblée nationale du Québec à un processus de bâillon, et maintenant nous sommes complètement exclus du processus qui doit précéder la présentation du projet de loi.

Je tiens à vous aviser à ce moment-ci et à aviser le premier ministre, qui se fait complice d'une telle manoeuvre, M. le Président, que nous n'avons pas l'intention de participer, ni directement ni indirectement, à la présentation d'un projet de loi sans que des échanges aient lieu, comme le veut la coutume démocratique depuis toujours au Québec.

Des voix: Bravo!

Le Président: Alors, en réplique à cette intervention, M. le leader du gouvernement.

M. Brassard: M. le Président, avant d'envisager la catastrophe démocratique appréhendée et avant de présumer que le gouvernement a l'intention de ne pas appuyer ce projet de

loi sur un consensus unanime de l'Assemblée, donc avant de faire un procès d'intention, je pense qu'on devrait d'abord passer à la présentation du projet de loi, et on verra, dans les autres étapes législatives, à s'assurer justement que les règles ou les coutumes invoquées par le leader de l'opposition seront pleinement respectées.

Et je vous signale, en terminant, encore une fois, que c'est à la demande même du comité, du conseil de représentation et du chef de l'opposition, d'ailleurs, qui était d'accord avec ça, que ce projet de loi est déposé.

Le Président: M. le leader de l'opposition.

M. Paradis: M. le Président, après vérification, le chef de l'opposition n'a jamais vu le projet de loi que s'apprête à déposer à l'Assemblée nationale... Je soupçonne même que, de l'autre côté ? on nous a dit qu'il y aurait un conseil des ministres spécial ce matin, là ? l'ensemble des députés ne l'ont peut-être pas vu. En tout cas, c'est leur problème, de l'autre côté.

M. le Président, à ce moment-ci, ce que je suggère pour que la coutume et la tradition soient maintenues, je suggère tout simplement qu'on revienne plus tard au cours de la journée à la rubrique Présentation des projets de loi, une fois que le gouvernement aura communiqué à l'opposition officielle, aux autres membres de l'Assemblée nationale et à l'ensemble de la députation le contenu du projet de loi, de façon à ce que la tradition de démocratie soit respectée.

(10 h 10)

Des voix: Bravo!

Le Président: M. le leader du gouvernement.

M. Brassard: M. le Président, le leader de l'opposition fait semblant de ne pas savoir qu'il y a au dossier une lettre de la Commission de la représentation ? bon, vous en avez connaissance ? qui fait une demande précise, et nous donnons droit à cette demande. Alors, vous êtes opposés à ça? Vous êtes opposés à ça?

Des voix: ...

M. Brassard: M. le Président, voulez-vous dire au député de Chomedey d'arrêter de s'exciter puis de s'agiter, là, hein? Ça va faire, là.

Des voix: ...

Le Président: M. le député de Chomedey, je pense que... Vous n'avez pas le droit de parole à ce moment-ci, et je crois que l'expression que vous avez lancée, suffisamment fort pour que tout le monde l'entende, devrait être retirée parce que je ne crois pas que ça va faire avancer de quelque façon que ce soit la qualité de notre... Alors, je comprends que vous retirez vos propos? Très bien.

Des voix: ...

Le Président: M. le leader de l'opposition.

M. Paradis: Ce qui peut faire avancer le débat à ce moment-ci, c'est que les traditions démocratiques ancrées depuis toujours dans ce qu'on appelle l'Assemblée nationale du Québec, sa façon de se gouverner, la façon d'élire des députés à l'Assemblée nationale, ce soit respecté par l'actuel premier ministre et son gouvernement. Ce qu'on dit au gouvernement à ce moment-ci, c'est: Présentez-le après en avoir discuté avec ceux et celles qui ne sont pas des péquistes dans l'Assemblée nationale du Québec.

Des voix: Bravo!

Le Président: M. le leader du gouvernement.

M. Brassard: D'abord, M. le Président, moi et mes collègues, nous n'avons pas entendu le député de Chomedey retirer ses paroles.

Le Président: M. le leader, le député de Chomedey m'a indiqué que les propos étaient... Il m'a fait signe clairement que ses propos étaient retirés. Puisqu'il n'avait pas le droit de parole à ce moment-là, je pense que ça peut convenir de cette façon.

M. le leader du gouvernement, sur l'intervention du leader de l'opposition officielle.

M. Brassard: M. le Président, encore une fois, le leader de l'opposition fait semblant d'ignorer la lettre de la Commission de représentation, qui est très claire, et la lettre de son chef également qui demandait de nouvelles consultations à l'égard de la carte électorale. Il fait semblant d'ignorer ça. On donne suite simplement, par le projet de loi, à cette demande formelle de la Commission de représentation.

Des voix: ...

Le Président: Un instant. Écoutez, on va éviter de faire un débat. Actuellement, on est à l'étape de la présentation de projets de loi. Il y a une intervention du côté de l'opposition officielle qui demande au gouvernement de retarder cette étape pour la faire précéder de la distribution du projet de loi. Est-ce qu'il y a consentement, du côté gouvernemental? Parce que, s'il n'y a pas de consentement, on va aller à l'étape...

Des voix: ...

Le Président: Alors, si j'ai bien compris, pour que ce soit clair, la demande, c'est de retarder pour que le dépôt se fasse aujourd'hui. M. le leader du gouvernement.

M. Brassard: Il y a une condition à cela, cependant, c'est qu'on soit en mesure de le déposer, de déposer le projet de loi aujourd'hui.

Le Président: M. le leader de l'opposition.

M. Paradis: M. le Président, si la tradition démocratique qui sous-tend notre démocratie est respectée, que les gens distribuent le projet de loi et en discutent avec les représentants, député indépendant et opposition officielle, je peux assurer le leader du gouvernement qu'il y aura consentement à ce qu'on revienne plus tard aujourd'hui à la rubrique Dépôt de projets de loi.

Le Président: Bien. Je voudrais juste être certain que tout le monde se comprend. Je pense que vous êtes pas loin d'un consensus. Mais, quand vous dites « discuter » , c'est-à-dire distribution du projet, ça veut dire que les gens peuvent en parler. Il n'y a pas nécessairement échange de chaque côté, là. On ne commence pas un débat avant que l

Document details

Collection	Quebec — Debates (Hansard)
Citation	2001-05-25
Type	hansard
Volume / chapter	en travaux parlementaires assemblee nationale 36 2 journal debats 20010525 9495.html
Language	en
Format	html
Source	PROVINCIAL
Identifier	4bf7f9ad85ad7fe88380e0ef06652fe32d5796d6

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