Public Finance — 19 June 1998 (35th Legislature, 2nd Session)

CFP 1998-06-19

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35 e législature, 2 e session

(25 mars 1996 au 21 octobre 1998)

Le vendredi 19 juin 1998 - Vol. 35 N° 60

Étude détaillée du projet de loi n° 395 - Loi modifiant la Loi concernant le régime de rentes pour le personnel non enseignant de la Commission des écoles catholiques de Montréal

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Table des matières

Remarques préliminaires

Mme Nicole Léger

M. Henri-François Gautrin

Étude détaillée

Remarques finales

Autres intervenants

M. Yves Blais, président

M. Jacques Léonard

M. Jean Campeau

Journal des débats

(11 h 43)

Le Président (M. Blais): À l'ordre, s'il vous plaît! Eh bien, nous allons débuter les travaux. La commission des finances publiques est réunie afin de procéder à l'étude détaillée du projet de loi n° 395, Loi modifiant la Loi concernant le régime de rentes pour le personnel non enseignant de la Commission des écoles catholiques de Montréal.

M. le secrétaire, est-ce qu'il y a des remplaçants?

Le Secrétaire: Oui, M. le Président. M. Gautrin (Verdun) remplace M. Bourbeau (Laporte).

Le Président (M. Blais): Merci beaucoup, M. le secrétaire. M. le ministre, est-ce que vous avez un mot à dire?

M. Léonard: Non.

Le Président (M. Blais): Des explications à donner, MM. les députés de l'opposition?

M. Gautrin: M. le Président, la parraine du projet de loi est la députée de Pointe-aux-Trembles, et je crois qu'elle devrait présenter le projet de loi.

M. Léonard: Effectivement, c'est à la députée à présenter le projet de loi et non pas au ministre.

Remarques préliminaires

Le Président (M. Blais): Merci beaucoup. Mme la responsable de ce projet de loi, vous voulez prendre la parole?

Mme Léger: Oui. Merci, M. le Président.

Le Président (M. Blais): Allez-y, Mme la marraine.

Mme Nicole Léger

Mme Léger: Alors, j'indique grosso modo que ce projet de loi a pour objet d'autoriser le Comité de retraite du régime de rentes pour le personnel non enseignant de la Commission des écoles catholiques de Montréal à indexer les rentes des participants qu'il désigne selon une formule d'indexation qui n'excède pas le taux d'augmentation de l'indice des rentes déterminé par la

Loi sur le régime de rentes du Québec mais sans être limitée à 4 % par année. Voilà, M. le Président. Et, dans le projet de loi, nous avons un amendement.

M. Gautrin: Alors, M. le Président...

Le Président (M. Blais): M. le député.

M. Henri-François Gautrin

M. Gautrin: M. le Président, je voudrais intervenir sur le projet de loi. Aucun problème sur le projet de loi. J'aurais

Document details

Collection	Quebec — Committees
Citation	CFP 1998-06-19
Type	committee
Volume / chapter	fr travaux parlementaires commissions cfp 35 2 journal debats CFP 980619.html
Language	en
Format	html
Source	PROVINCIAL
Identifier	4c0614a519e0bbd3c45691f73c01bc0b1f20399b

Source file is stored in the law ingest library (html).