Institutions — 12 September 2023 (43rd Legislature, 1st Session)

CI 2023-09-12

Quebec — Committees

(Neuf heures quarante-six minutes)

Le Président (M.

Bachand) : À l'ordre, s'il vous plaît!

Bonjour, tout le monde. Très content de vous retrouver.

Ayant constaté le quorum, je déclare la séance de la Commission des institutions ouverte. Je vous souhaite, bien sûr,

encore la bienvenue.

La commission est réunie afin de procéder aux

consultations particulières et aux auditions publiques sur le projet

n° 32, Loi instaurant l'approche de sécurisation culturelle au sein des

réseaux... du réseau de la santé et des services sociaux.

Avant de débuter, j'aimerais vous présenter

notre nouveau secrétaire, M. Philippe Brassard, donc. Et Sabine n'est pas

malade, elle n'a pas rien, elle relève de nouveaux défis, alors c'est Philippe

qui va être avec nous.

Alors, M. le secrétaire, y a-t-il des

remplacements?

Le Secrétaire : Oui, M. le

Président. Mme Bourassa (Charlevoix—Côte-de-Beaupré) est remplacée par M. St-Louis

(Joliette).

Le Président (M.

Bachand) : Merci beaucoup. Nous allons,

d'abord, débuter, ce matin, par les remarques préliminaires puis nous

entendrons, par la suite, les organismes suivants, soit le Collège des médecins

du Québec, l'Ordre des infirmières et

infirmiers du Québec et la Commission des droits de la personne et des droits

de la jeunesse. Donc, on débute

maintenant les remarques préliminaires. Alors, M. le ministre, je vous cède la

parole pour une période de six minutes. M. le ministre, s'il vous plaît.

M. Lafrenière : Oui, merci

beaucoup, M. le Président. Comme on fait de la sécurisation culturelle, ce

matin, puis on fait les choses différemment, j'aimerais vous demander la

permission de laisser mon adjoint gouvernemental pour ouvrir cette période de

remarques, M. le Président.

Le Président (M.

Bachand) : ...alors, M. le député de

Joliette, s'il vous plaît.

M. St-Louis : Merci, M. le

Président. Merci, M. le ministre. Permettez-moi, d'abord, de saluer nos

collègues des oppositions ainsi que mes collègues de la banquette

gouvernementale. En fait, ce que je souhaitais faire, c'est souligner le

travail et la collaboration des 22 députés membres du caucus autochtone.

Le caucus est un des outils qui nous permet d'entretenir des bonnes relations

avec les 55 communautés. Ça nous permet de cultiver et de nourrir le

vivre-ensemble. Donc, au-delà des 22 députés, naturellement, il y a le Conseil

des ministres, qui entretient aussi des relations avec nos 11 nations et

nos... nos 55 communautés, pardon. Tous ensemble fait tout près de

50 % du caucus gouvernemental, là, qui

travaille en collaboration avec nos communautés. Donc, c'est ce que je

souhaitais souligner, ce matin, d'entrée de jeu. M. le ministre.

Le Président (M.

Bachand) : ...

Le Président (M.

Bachand) : Oui, oui, il reste

4 min 50 s.

M. Lafrenière : Je vais faire

ça turborapide. Merci, M. le Président. Avant de commencer l'étude... bien, la consultation sur notre projet de loi, ce matin,

mes premières pensées vont aller à Joyce Echaquan, à Carol,

son conjoint, à sa famille, les

enfants. C'est ce qui nous a amenés ici aujourd'hui. Oui, c'est des

recommandations de la commission Viens, c'est ce qu'on va tenter de

répondre avec notre projet de loi, M. le Président, mais, avant tout, on le

sait, on sait ce qui a propulsé... ce qui a

remis en évidence l'importance d'agir, c'est la mort tragique de Joyce

Echaquan. Et ça, personne n'est resté insensible, au Québec, suite à ce

qui est arrivé.

Alors, on va recevoir plusieurs groupes, déjà,

notre premier groupe qui est avec nous, ce matin, dans nos consultations. Bien,

je veux vous dire, M. le Président, avant même de faire les consultations ici,

à l'Assemblée nationale, tout en respectant

le processus de l'Assemblée nationale, nous avons rencontré 13 groupes,

13 groupes autochtones pour nous guider, pour

nous aider dans notre choix, pour voir où on pouvait aller avec cette

promesse-là. Parce que c'est une promesse importante que moi et mon collègue

ministre de la Santé, Christian Dubé, on avait fait ensemble lors de la

dernière législation. On avait dit : On va déposer un projet de loi pour

inclure la sécurisation culturelle dans la

loi sur la santé et services

sociaux. Et, M. le Président, on avait cette ferme intention, mais on n'y

arrivait pas dans le processus législatif. Il aurait fallu l'inclure dans un

autre projet de loi, et ça, après avoir consulté quelques groupes autochtones,

ça ne convenait pas, mais pas du tout. Ils voulaient avoir un projet

autoportant qui parlait uniquement de sécurisation culturelle. Alors, on s'est

ravisé, en disant : On va faire nos devoirs, on va revenir avec un projet

de loi. Puis c'est là où on est aujourd'hui. C'est ça qui s'appelle procéder de

façon différente, M. le Président.

Puis, vous allez voir, on va parler beaucoup,

beaucoup de sécurisation culturelle. Puis, des fois, on se creuse la tête en

disant : Ça veut dire quoi? Ça veut dire d'arrêter de demander aux gens de

s'ajuster au système puis demander au système de s'ajuster à eux. Et ça, ça

tient tout son sens quand on parle de recevoir des soins de santé, quand on se présente à l'hôpital, dans un... dans

un système, qu'on veut être traité, où on veut être soigné. On s'attend

à ce que le système réagisse, s'ajuste à nous, alors c'est ce qu'on va vous

démontrer dans les consultations.

Je vous l'ai dit tantôt, on répond à des appels

de la commission Viens, parce que, pour nous, c'est sans équivoque, tout le

monde doit avoir accès à des soins de santé qui ne sont pas... qui ne sont pas

biaisés, ou que les soins sont donnés de la

bonne façon, et c'est pour ça qu'on y va avec des exemples très concrets. Puis,

M. le Président, je suis allé,

récemment, entre autres, au CHUL, à Québec, et de voir que, dans leur cas, ce

qu'ils ont fait, ils ont adapté une chambre, une chambre pour les

membres des Premières Nations, quand ils reçoivent des soins de santé. C'est un

exemple qui est concret. Je peux vous parler de Joliette aussi, M. le

Président, où, au CISSS... au CIUSSS de Joliette, l'adjoint de la PDG est un membre des Premières Nations, c'est lui qui

traite les plaintes. Alors, oui, il a été mention... On pouvait parler

d'un ombudsman, d'un système de plaintes plus administratif, mais là c'est une

personne, un humain à qui les membres de la nation attikamek peuvent lui parler

dans leur langue et peuvent être reconnus de cette façon-là. Le CIUSSS a même

rajouté des employés attikameks, qui proviennent de la nation, entre autres, de

Manawan. Alors, ce sont des exemples.

Et la raison pour laquelle j'ai fait cette

nomenclature, M. le Président, c'est qu'on ne veut pas aller dans le mur-à-mur.

On veut s'assurer que, dans le réseau de la santé, quand ils sont à proximité

d'une communauté... qu'ils puissent

développer ensemble des solutions qui conviennent à cette région-là. Le danger,

quand on fait du mur-à-mur, c'est, des fois, on ne s'adapte pas bien. Et il y a

plus qu'une nation, au Québec, mon collègue le sait très bien, on a

55 communautés, incluant 14 villages nordiques, il n'y a pas une

seule solution pour tout le Québec, M. le Président.

Alors, j'ai bien hâte d'entendre les groupes,

j'ai bien hâte qu'on puisse entendre les recommandations qu'on souhaite dans

cet esprit positif. On nous avait reproché, l'an passé, de ne pas avoir déposé

notre projet de loi. Ça m'a fait beaucoup de peine de ne pas y avoir réussi,

mais là on le fait aujourd'hui, c'est un grand moment. C'est un grand moment

pour donner suite aux recommandations de la commission Viens. C'est aussi un

grand moment pour donner suite à ce drame

horrible qui est le décès de Joyce Echaquan, où on avait dit, on s'était promis

qu'il y aurait des changements dans le système de la santé, puis c'est

ce qu'on va vous confirmer avec notre projet de loi. Merci, M. le Président.

Le Président (M.

Bachand) : Merci beaucoup, M. le ministre.

M. le député de l'Acadie pour 4 min 30 s...

M. Morin : Merci, merci, M. le

Président. M. le ministre, collègues, écoutez, je suis très heureux, ce matin,

de revenir au Parlement et de commencer avec l'étude de ce projet de loi dans

le cadre de consultations. Projet de loi important, oui, la sécurisation

culturelle, c'est quelque chose qui est fondamental, mais je vous dirais que,

d'emblée... Et je prends un peu la balle au

bond... le ministre parlait du drame de Mme Joyce Echaquan et ce qu'elle a

vécu à l'hôpital de Joliette. Moi, je vous dirais qu'un des éléments que

je veux soulever dès le départ, c'est que ce projet de loi là, à mon avis, ne

va pas assez loin. Dans le préambule, on parle du Principe de Joyce, et je

pense que ce que les gens veulent, c'est que ce soit inclus dans la législation

comme telle, principe, d'ailleurs, qui tire son origine de la Déclaration des Nations

unies sur les droits des peuples autochtones. Donc, si on veut parler

véritablement, si on est sérieux, quand on veut parler de sécurisation

culturelle, on a un outil, on a un mécanisme, il y a des textes fondamentaux

qui en parlent, bien, je pense qu'on ne devrait pas avoir peur si on veut faire

les choses autrement.

Puis, pour citer un peu le Dr Vollant... Moi, je

vais en parler, de l'éléphant dans la pièce, le Principe de Joyce ne se

retrouve pas dans le projet de loi comme tel, ce n'est pas articulé. C'est,

pour moi, un manque important. Et je tenais à le souligner d'emblée, parce que

moi, je vais continuer à marteler que ce principe-là doit être inclus dans

notre législation et que, par la suite, il va en découler, en consultation avec

les peuples autochtones, une mise en oeuvre qui va véritablement apporter un

changement notable dans les soins, dans les services de santé qui peuvent leur

être donnés. Merci.

Le Président (M.

Bachand) : Merci beaucoup. M. le député de

Jean-Lesage, pour 1 min 30 s. M. le député.

M. Zanetti : Oui, merci, M. le

Président. Alors, évidemment, on va être à l'écoute des différents membres qui

vont venir témoigner pour nous dire comment améliorer ce projet de loi là. Par

contre, clairement, on peut être sceptiques, là, que la

question de la sécurisation culturelle dans le réseau de la santé et des

services sociaux va être réglée en cinq articles. Je déplore aussi le fait que

c'est un autre projet de loi qu'on va faire qui est supposé être au service des

autochtones, mais qui se fait dans un contexte colonial qui nuit à

l'efficacité, finalement, législative de ces mesures-là. Alors, voilà, on va

quand même participer à l'étude et voir ce que ça va donner.

Le Président (M.

Bachand) : ...on va débuter les auditions.

Il me fait plaisir d'accueillir les gens du Collège des médecins. Alors, je

vous inviterais à vous présenter, bien, comme vous savez, vous êtes des

habitués ici, alors vous avez 10 minutes de présentation. Après ça, nous

aurons un échange avec les membres de la commission. Donc, M. le Président, la

parole est à vous.

M. Gaudreault

(Mauril) : M. le ministre, Ian Lafrenière,

M. André Bachand et membres de la Commission des institutions, bonjour. Je

m'appelle Mauril Gaudreault, je suis président du Collège des médecins du

Québec et médecin de famille. Ancien doyen associé à la faculté de médecine de l'Université

de Sherbrooke, j'ai mis en place le programme de formation médicale à

Chicoutimi, où j'ai exercé pendant 40 ans. Je suis accompagné, à ma

droite, de la vice-présidente du collège, Nathalie Saad, pneumologue,

vice-doyenne adjointe aux affaires étudiantes de la faculté de médecine de l'Université

McGill, et, à ma gauche, de Nathalie Duchesne, médecin-conseil au Collège des

médecins, radiologue et anthropologue médicale, qui se consacre

particulièrement à l'amélioration des soins de santé aux populations

vulnérables.

Nous remercions la commission de nous avoir

invités à commenter le projet de loi n° 32, car l'intérêt du Collège des

médecins est entier sur la question de la sécurisation culturelle et

Document details

Collection	Quebec — Committees
Citation	CI 2023-09-12
Type	committee
Volume / chapter	fr travaux parlementaires commissions ci 43 1 journal debats CI 230912.html
Language	en
Format	html
Source	PROVINCIAL
Identifier	4c0af09b0f58e095a624ab0179bca33baabf4234

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