(Dix

heures sept minutes)

Présidente (Mme Chassé) :

Bonjour, tout le monde! Vous allez bien? Vous êtes prêts pour la grande

journée?

Alors, je constate le

quorum et je déclare la séance de la Commission des relations avec les citoyens

ouverte. Je demande à toutes les personnes dans la salle de bien vouloir

éteindre la sonnerie et la vibration de leurs appareils électroniques.

La commission est

réunie afin de poursuivre l'étude détaillée du projet de

loi n° 9, la Loi visant à accroître la prospérité socio-économique du Québec et à répondre adéquatement aux

besoins du marché du travail par une intégration réussie des personnes

immigrantes.

Mme la secrétaire, y

a-t-il des remplacements?

La Secrétaire :

Oui, Mme la Présidente. M. Poulin (Beauce-Sud) est remplacé par

Mme Jeannotte (Labelle); M. Birnbaum

(D'Arcy-McGee), par M. Derraji (Nelligan);

Mme Maccarone (Westmount—Saint-Louis), par Mme Anglade (Saint-Henri—Sainte-Anne); Mme Dorion (Taschereau), par M. Fontecilla (Laurier-Dorion); M. LeBel (Rimouski), par Mme Perry Mélançon (Gaspé).

Présidente (Mme Chassé) :

Merci, Mme la secrétaire. Lors de l'ajournement de nos travaux hier, nous

avions amorcé les discussions

concernant l'article 6 du projet de

loi. Est-ce qu'il y a

d'autres interventions sur cet article? Oui, Mme la députée de Bourassa-Sauvé,

nous vous écoutons.

Robitaille : Oui, hier, on

avait discuté amplement, là, à savoir l'apprentissage des valeurs démocratiques et des valeurs québécoises,

la possibilité... bien, l'apprentissage, donc apprendre quelles

sont ces valeurs-là, c'est quoi, et on voulait circonscrire qu'est-ce

qu'on apprenait exactement, et puis, ultimement, une évaluation, un test, peut-être,

de valeurs... un test de valeurs, nous a dit le ministre.

on a parlé de plusieurs choses, Objectif intégration, qui est le programme...

Parce que, quand on demandait au ministre

qu'est-ce qu'on va apprendre,

qu'est-ce que les immigrants vont apprendre, dans quel cadre, et tout ça, on

nous a donné un exemple,

Objectif intégration. Le ministre nous a aussi parlé du test de citoyenneté

du gouvernement du Canada. Et je pensais à tout ça entre hier et aujourd'hui, et le test, au Canada,

de citoyenneté, va bien au-delà des valeurs

canadiennes, mais est, en fait, un test de

connaissances générales. Et, quand on lit Objectif intégration, comme on disait

hier, ça va bien au-delà des droits et libertés de la charte, et puis

l'apprentissage des droits et libertés, et tout ça.

Alors,

bon, je me posais la question, est-ce qu'on est beaucoup plus large... Encore une fois, à la lumière de ce que disait

le ministre, on a vraiment l'impression, Mme la Présidente, que

l'apprentissage est bien plus large que le strict apprentissage des droits et libertés dans le cadre

de la charte. Est-ce qu'on va montrer... ou essayer de conscientiser les

nouveaux arrivants à l'histoire du Québec, aux codes culturels?

Et est-ce qu'ultimement ça va faire

partie de l'évaluation? Bon, parce que, si on passe 24 heures, là,

sur les droits et libertés de la charte québécoise, bien, c'est un

cours de droit, là. Est-ce que... Alors, comment... vers où va le ministre

là-dessus?

La Présidente

(Mme Chassé) : Excellent. M. le ministre, vous désirez

intervenir?

M. Jolin-Barrette :

Oui, certainement, Mme la Présidente. Écoutez, bien que l'intervention de la députée

de Bourassa-Sauvé n'est aucunement en lien avec l'article

étudié, l'article 6, ça

va me faire plaisir d'y répondre. Une

chose est sûre, Mme la Présidente, je souhaite informer les membres de cette commission-là,

et particulièrement les membres du Parti libéral,

que moi, je ne fonctionnerai pas aux menaces. Je ne fonctionnerai pas non plus

au blocage parlementaire. Alors, si tel est le choix du Parti

libéral, de menacer le gouvernement dans l'étude de son projet de loi et de

dire : Nous, on a des conditions à respecter... Ça fait déjà

27 heures qu'on étudie le projet de loi. Ça fait déjà plusieurs heures

qu'on fait des amendements. Moi, je souhaite qu'on modernise le système

d'immigration et qu'on l'améliore.

La Présidente

(Mme Chassé) : Je vous arrête, M. le ministre. Oui, je vous

écoute, M. le député de Nelligan.

M. Derraji :

Bien, je pense que l'article 35... Il n'y a pas de pertinence par rapport

à la réponse du ministre par rapport

à la question de ma collègue. Ma collègue pose une question extrêmement

importante par rapport à l'apprentissage du français, les valeurs démocratiques et les valeurs québécoises

exprimées par la charte des droits et libertés. M. le ministre fait allusion à une conférence de presse que nous

avons tenue il y a quelques minutes, et je ne pense pas que la

commission est le lieu pour répondre et envoyer un message. Donc, si le

ministre peut répondre à la question de ma collègue...

M. Skeete :

J'aimerais ça intervenir.

La Présidente

(Mme Chassé) : Oui, M. le député de Sainte-Rose, nous vous

écoutons.

M. Skeete :

En fait, le ministre a donné de la latitude à la collègue pour poser une

question qui est un petit peu hors sujet. Moi, j'aimerais entendre la

réponse du ministre sur ce sujet-là.

La Présidente

(Mme Chassé) : Alors, moi, ce que je comprends...

La Présidente

(Mme Chassé) : J'arrête ça ici! Concentrons-nous sur

l'article 6. Oui, Mme la députée de Bourassa-Sauvé, est-ce que vous voulez

clarifier votre question au ministre? Sinon, je...

Mme Robitaille :

Bien...

M. Derraji :

Mais c'est juste parce qu'il y a un mot qui est grave, qui a été prononcé, Mme

la Présidente, «les menaces». Je ne pense pas que l'équipe libérale présente à

cette commission a envoyé des menaces. Je pense que...

La Présidente

(Mme Chassé) : Je pense que ça a été entendu.

M. Derraji :

Oui, mais il a utilisé un mot que je ne pense pas que c'est sa place en

commission, Mme la Présidente.

Présidente (Mme Chassé) : Ça a été entendu. Merci. On reprend les

discussions.

Article 6. Mme la députée de Bourassa-Sauvé, est-ce

que vous désirez...

M. Jolin-Barrette :

La parole doit me revenir, Mme la Présidente.

La Présidente

(Mme Chassé) : Ah oui? D'accord. C'est le cas. C'est intéressant,

j'apprends toujours. Alors, M. le ministre, la parole vous revient.

M. Jolin-Barrette : Merci. Donc, comme je disais, Mme la Présidente,

la question de la députée de Henri-Bourassa ne touche pas l'article 6. Et, je veux être très clair, je

n'accepterai pas des menaces de blocage parlementaire en lien avec le

projet de loi.

Mme la Présidente, il y a une chose aussi que je veux spécifier en lien avec

l'article 6, c'est que, si on nous dit : Écoutez, on veut

faire avancer le projet de loi, du côté du Parti libéral, mais qu'on n'est pas

présents en commission parlementaire, comme

l'est la députée de Saint-Henri—Sainte-Anne, et elle préfère donner des entrevues plutôt que de contribuer au débat ici, au salon rouge, dans le

cadre de la Commission des relations avec les citoyens, il y a une problématique, Mme la Présidente. On ne peut pas

faire des conférences de presse, alerter les journalistes, indiquer que

l'on est de bonne foi et qu'on veut faire avancer le projet de loi quand ça

fait 27 heures, et qu'on ne vient même pas en commission parlementaire

travailler sur le projet de loi et qu'on préfère faire des entrevues dans les

médias.

Alors,

Mme la Présidente, je trouve déplorable l'attitude du Parti libéral du Québec

dans le cadre d'un projet de loi qui vise à moderniser, à réformer le

système d'immigration. Honnêtement, les Québécois s'attendent à plus. Et

surtout il y a des enjeux, il y a des

problématiques avec l'immigration au Québec. On veut améliorer... On veut

donner davantage de ressources. On

veut s'assurer que toutes les personnes immigrantes qui choisissent le Québec

puissent bénéficier de tout le soutien

de l'État québécois, dès l'étranger jusqu'à leur pleine intégration au Québec,

en matière de francisation, en matière d'intégration,

en matière d'employabilité également. C'est extrêmement important. Les taux de

chômage sont plus du double pour la population immigrante de moins de

cinq ans. Le taux de surqualification des personnes immigrantes est de plus de

59 %.

Depuis

le début, Mme la Présidente, que j'ai déposé le projet de loi, depuis le

9 février dernier, ça va faire plus de trois mois... Le Parti libéral ne souhaite pas qu'on aille de l'avant

avec ce projet de loi là, ne souhaite pas aller de l'avant. Je ne m'explique pas pourquoi. D'un côté, on nous

dit : Écoutez, c'est important, la pénurie de main-d'oeuvre, il faut

combler les besoins dans toutes les

régions... Par une stratégie parlementaire d'obstruction, le Parti libéral souhaite

ralentir l'adoption du projet de loi.

Je trouve tout à fait ça déplorable. Et, ce matin, on en a eu l'illustration

lors du point de presse auquel la députée

de Henri-Bourassa, le député de Nelligan et la députée de Saint-Henri—Sainte-Anne siégeaient, étaient présents.

Je trouve ça aberrant.

Présidente (Mme Chassé) : Moi, j'aimerais qu'on revienne à la

discussion. J'entends, là... Est-ce que vous pensez que c'est possible qu'on puisse revenir à la discussion sur le projet de loi ou on poursuit

sur cet échange qui ne contribue pas à l'amélioration du projet de loi?

On se rappelle qu'on est ici pour travailler ensemble, pour améliorer le projet

de loi, O.K., pour nos citoyens. On s'entend là-dessus. Vous voulez faire une

dernière intervention, M. le député de Nelligan? Je vous écoute.

M. Derraji : Oui. Mme la

Présidente, c'est le ministre qui a commencé les hostilités ce matin. Et le mot

«menaces», ce n'est pas un mot parlementaire. Je demande au ministre de le retirer. Parce que, s'il fait référence à l'absence d'une collègue, nous

sommes deux, du Parti libéral, présents aujourd'hui. Et je tiens à rappeler au

ministre que, lui-même, le

7 février 2018... La CAQ pose ses conditions pour l'encadrement du

cannabis. Donc, est-ce qu'on peut comprendre que lui aussi utilisait les

menaces, si j'utilise la logique qu'il vient de dire maintenant?

Donc, si on

veut contribuer, comme vous le souhaitez... Et c'est pour cela que nous sommes

là, Mme la Présidente, nous aimerions

bonifier le projet de loi. C'est pour cela qu'on voit ce qui s'en vient. Et ce

n'est pas nous... qu'on a choisi d'avoir

en parallèle un autre projet de loi, 21, c'est le ministre qui a pris la

décision. Nous étions prêts à en débattre

article par article. Il y

avait un arrêt pendant deux ou trois semaines. On reçoit les informations pour

siéger à la dernière minute, jeudi. On ne

sait même pas si on va siéger la semaine prochaine. Donc, c'est ça, la réalité,

Mme la Présidente. On ne sait même pas, aujourd'hui, si on va siéger lundi

prochain. On n'a pas encore reçu l'information.

Donc, s'il y a quelqu'un qui retarde, c'est bien

le ministre de l'Immigration. Donc, si on veut vraiment qu'on commence à étudier, bien, qu'il dévoile le

planning des prochaines semaines et qu'il retire, s'il vous plaît, le mot

«menaces», parce que le mot «menaces» ne fait pas

partie du langage

parlementaire.

La Présidente (Mme Chassé) :

Donnez-moi un moment. On prend une pause? Merci.

(Suspension de la séance à 10 h 17)

La Présidente (Mme Chassé) : On

reprend les travaux.

Présidente (Mme Chassé) : Juste un moment! Alors, M. le ministre,

on fait attention à nos propos. On s'entend et on se recentre. On fait

attention à nos propos.

M. Jolin-Barrette : Avec l'objectif qu'on ait des travaux qui vont

avancer, je vais retirer le mot «menaces», Mme la Présidente, si ça peut

permettre aux travaux de progresser.

La Présidente (Mme Chassé) :

Merci pour votre sagesse, M. le ministre, très apprécié.

Présidente (Mme Chassé) : Est-ce qu'on peut arrêter... Ah! c'est

pour dire merci. Oui, c'est très bien. J'ai très hâte de me

concentrer...

M. Derraji :

Merci, Mme la Présidente. Et je remercie le ministre d'avoir retiré le mot

«menaces». Et nous aussi, on veut travailler et on veut avancer dans ce

projet de loi. Merci, Mme la Présidente.

La Présidente (Mme Chassé) : Je

suis très contente d'entendre ça. Tout est bien qui finit bien. Maintenant, poursuivons sur l'article 6, qui a été

amendé, d'ailleurs. Et nous étions à une intervention... Je pense que le

ministre était en train de répondre à

la députée de Bourassa-Sauvé, mais je crois que la députée de Bourassa-Sauvé

désirait reprendre la parole. C'est là où on était? C'est là où on est.

Allez-y.

Mme Robitaille :

Je veux juste réitérer ma question. La question est tout à fait légitime. Et

puis je pense que, comme législateurs,

on a la responsabilité de poser les questions qui se doivent et de bien

comprendre vers où on s'en va. Tout projet de loi est important; lui, ce projet de loi là, spécifiquement. Et donc

on veut savoir... On va apprendre quoi? Les nouveaux arrivants vont

apprendre quoi? Et jusqu'où ils vont creuser dans la connaissance de ces

valeurs démocratiques et de ces valeurs québécoises?

De là ma question. C'est le ministre lui-même,

hein, qui a parlé du test de citoyenneté qui... et ce test de citoyenneté là va bien au-delà des valeurs

canadiennes, mais est un test de connaissances générales. Alors, quand il

parle d'apprentissage, là, il parle de quoi?

Il parle de quoi? Il parle de quelles connaissances? Il parle de quelles

valeurs? Parce que, si je me base sur

ce qu'il a dit hier, c'est beaucoup plus large que les droits et libertés de la personne qui sont

énoncés dans la charte québécoise.

Présidente (Mme Chassé) :

Merci, Mme la députée de Bourassa-Sauvé. M. le

ministre, est-ce que

vous désirez intervenir?

M. Jolin-Barrette : Oui, Mme

la Présidente. J'ai l'impression de

vivre le jour de la marmotte, parce

qu'hier, écoutez, on a eu abondamment

ce débat-là sur cette question-là. La question fondamentale qu'on doit se

poser... Parce que toute la question

de l'évaluation de connaissance des valeurs québécoises n'est pas présente dans

le cadre du projet de loi, hein? À l'article 6,

ce qu'on fait, c'est qu'on dit : Un des objectifs de la

Loi sur

l'immigration, c'est notamment le fait que les personnes immigrantes

puissent apprendre le français, mais puissent aussi faire l'apprentissage des

valeurs québécoises.

J'espère que le Parti

libéral est d'accord avec ça, le fait que les personnes immigrantes apprennent

les valeurs québécoises, y adhèrent aussi.

Ça, je pense que le Parti libéral est d'accord avec ça, qu'ils y adhèrent,

parce que c'est eux qui ont mis en

place l'adhésion aux valeurs dans le cadre de la déclaration. Première étape,

ça, là-dessus, je pense que c'est acquis

pour le Parti libéral. Nous, ce qu'on dit, c'est : Ça prendrait l'apprentissage.

Est-ce que le Parti libéral est contre le fait de connaître les valeurs québécoises? Ça, je ne pense pas qu'ils

sont contre ça, mais ça serait quand même à confirmer.

Deuxième point. Oui, bien, votre question, elle

ne touche pas l'article 6 aussi, Mme la Présidente. Pour ce qui est de l'évaluation de connaissances des valeurs

québécoises, je l'ai dit, ça va venir plus tard. Actuellement, dans le

cadre du projet de loi à l'étude, il n'y a

pas de question d'évaluation de connaissances des valeurs québécoises. Et,

lorsque, hier, j'ai fait référence à

l'examen de citoyenneté canadienne, c'était notamment pour faire le parallèle

avec le fait que les valeurs canadiennes sont évaluées dans le cadre de

l'examen de citoyenneté canadienne.

Et là ce qu'on

essaie de faire, du côté du Parti libéral du Québec, c'est de faire en sorte de

mélanger tous les concepts, le cours

Objectif intégration, qui existe actuellement, avec différents modules, sur

24 heures, notamment c'est la connaissance de la société québécoise,

les codes, les choses de la vie courante, entre autres, aussi, les valeurs

québécoises... et de mélanger ça avec le test de citoyenneté canadienne. Alors,

je pense que, du côté du Parti libéral, mes collègues comprennent très bien qu'on va s'inspirer de l'examen de citoyenneté

canadienne et du cours Objectif intégration pour faire en sorte d'avoir

une évaluation de connaissance des valeurs québécoises.

Cela étant

dit, Mme la Présidente, j'ai abondamment répondu à ce genre de questions là qui

n'ont aucun lien avec l'article 6

du projet de loi. Alors, j'invite les collègues, s'ils ont des amendements, à

les faire en lien avec l'article 6. Mais, pour la suite, je vais

réserver mes commentaires si ce n'est pas pertinent à l'étude du projet de loi.

La Présidente (Mme Chassé) :

Très bien, merci. Mme la députée de Bourassa-Sauvé.

Mme Robitaille :

Juste préciser une chose. Le ministre dit qu'on mélange tout. Bien, je ferais

remarquer qu'hier c'est lui qui

mélangeait tout, hein, parce que c'est lui qui a parlé de l'Objectif

intégration, ce programme-là, de 24 heures, qui parle, pendant peut-être juste un module, de valeurs. Et le reste, c'est

tout autre chose. Ensuite, c'est lui qui a parlé du test de citoyenneté canadien et qui a parlé de toutes

sortes de choses mélangées. Et donc je pense qu'il faut remettre les

choses en place. Je voulais juste vous dire ça. Merci.

La Présidente (Mme Chassé) :

Bien entendu. Est-ce qu'il y a d'autres interventions sur l'article 6

amendé? Mme la députée de Saint-Henri—Sainte-Anne, nous vous écoutons. Bon retour.

Mme Anglade : Oui, merci, Mme la Présidente. Vous savez,

nous autres, notre équipe, nous travaillons en harmonie. Et donc, hein,

l'équipe...

La Présidente (Mme Chassé) :

Poursuivons dans l'harmonie.

Mme Anglade : Poursuivons. Puisque vous me souhaitiez un bon

retour, je trouvais ça pertinent de le mentionner.

La Présidente (Mme Chassé) :

Poursuivons dans l'harmonie.

Mme Anglade : Exactement.

La Présidente (Mme Chassé) : M.

le ministre.

M. Jolin-Barrette : ...pour la députée

de Saint-Henri—Sainte-Anne.

Mme Anglade : C'est une

question de règlement?

M. Jolin-Barrette : Oui. Je ne

comprends pas à quoi elle fait référence. Pourrait-elle spécifier? J'aimerais

comprendre.

Présidente (Mme Chassé) :

Ça fait que ça, c'était une pause de rire santé. Parfait, ça fait du bien. Ça

oxygène le cerveau pour être allumé, pour continuer à travailler.

Mme Anglade : Je ne sais pas s'il veut parler des becs qu'il

donne ou ne donne pas, mais là je pense que je ne vais pas entrer

là-dedans.

La Présidente (Mme Chassé) : On

revient sur l'article 6 amendé.

M. Jolin-Barrette : Est-ce

qu'elle fait de la sollicitation, Mme la Présidente?

La Présidente (Mme Chassé) : On

revient...

Mme Anglade : Ce n'est pas une

proposition, Mme la Présidente. Je ne sollicite pas.

Présidente (Mme Chassé) :

Je m'octroie le droit de parole en ce

moment. Je m'octroie le droit de

parole, et on revient sur l'article 6 amendé. Mme la députée de Saint-Henri—Sainte-Anne,

sur l'article...

Mme Anglade : Moi, vous savez

que je me comporte très bien, Mme la Présidente. Vous le savez, ça.

La Présidente (Mme Chassé) :

Mme la députée de Saint-Henri—Sainte-Anne,

sur l'article 6 amendé, nous vous écoutons.

Mme Anglade :

Lorsque le ministre dit qu'on ne parle pas des sujets qui sont pertinents dans

la discussion, parce qu'on parle de l'apprentissage du français, est-ce

que, dans l'apprentissage du français et... Comme il y a le mot «apprentissage» également pour les valeurs

démocratiques, moi, je veux revenir là-dessus parce que je crois que la

notion d'apprentissage nécessite évidemment une évaluation à terme. Et hier on

s'est quittés en disant : Il me semble que la question de l'adhésion est importante. Une fois que quelqu'un dit :

Bien, j'adhère à certaines valeurs, il me semble que ça répond aux objectifs. Je ne comprends toujours pas

pourquoi on peut adhérer et ne pas comprendre. Et, si on adhère et on ne

comprend pas certaines des valeurs, est-ce

qu'il y a une étude qui montre au ministre que, dans le fond, il y a des gens

qui adhèrent, mais ne comprennent absolument pas ce à quoi ils ont adhéré?

La Présidente (Mme Chassé) :

O.K., oui, M. le ministre.

M. Jolin-Barrette : Mme la Présidente, comme je l'ai dit, l'objectif

de l'article 6 vise à faire en sorte que la

Loi sur l'immigration, dans ses objets, nous indique que

ça vise à favoriser l'intégration des personnes immigrantes. Un des

facteurs d'intégration, on le sait, c'est le français et c'est la connaissance

des valeurs démocratiques et des valeurs québécoises exprimées par la Charte des droits et libertés de la personne.

D'ailleurs, ce qui est intéressant, c'est que l'Institut du Québec, pas plus tard que la semaine dernière, a indiqué,

dans son rapport Seuils d'immigration au Québec : analyse des

incidences démographiques et économiques , qu'un des facteurs qui était le plus important,

c'était l'intégration, donc la connaissance du français et la

connaissance des valeurs québécoises.

La Présidente (Mme Chassé) : Le

droit de parole est au ministre en ce moment, O.K.?

M. Jolin-Barrette : Bien,

écoutez, on me dit, du côté de l'opposition officielle, qu'on est surpris de

cette affirmation-là. Or, ça ne se

retrouvait pas dans la

Loi sur l'immigration. Et c'est ce qu'on vient faire, on vient

l'insérer dans le cadre de la

Loi sur l'immigration. Je trouve

qu'on devrait recevoir des félicitations pour ça, Mme la Présidente. Et je comprends mal la réticence du Parti libéral du Québec à faire

en sorte que les personnes immigrantes puissent faire l'apprentissage des valeurs québécoises. Si ce n'est pas important pour le Parti libéral, ça leur appartient. Nous, on veut s'assurer de déployer les ressources

pour faire en sorte que les personnes immigrantes puissent faire

l'apprentissage du français et des valeurs québécoises.

La Présidente (Mme Chassé) : Merci,

M. le ministre. Vous désirez poursuivre, Mme la députée?

Mme Anglade : Mais oui, bien

sûr.

La Présidente (Mme Chassé) :

Allez-y.

Mme Anglade : C'est tellement important, pour nous, au Parti libéral, et

l'apprentissage du français et l'apprentissage des valeurs, qu'on essaie de comprendre la manière dont ça va être fait.

Mais on a beaucoup de difficultés à le comprendre dans le cas qui occupe les valeurs démocratiques, parce qu'il n'y a rien de très spécifique dans ce qui est présenté par le ministre.

Dans l'apprentissage du français, les enfants vont à l'école, il y a la

loi 101, les parents peuvent suivre des cours de français. Dans le cas des valeurs démocratiques, est-ce que

le test, qui était éventuel, qui a été confirmé hier par le ministre...

sur le test des valeurs, va être applicable pour les enfants comme pour les

adultes ou c'est uniquement un test pour les adultes, pour vérifier les

apprentissages?

La Présidente (Mme Chassé) : M.

le ministre.

M. Jolin-Barrette : Comme je l'ai répété à de multiples reprises,

dans le cadre du présent projet de loi, on ne traite pas de l'évaluation de connaissance des valeurs

québécoises inscrites dans la Charte des droits et libertés de la

personne.

L'article 6 porte sur le fait de favoriser l'intégration des

personnes immigrantes.

La Présidente (Mme Chassé) :

Mme la députée, oui.

Mme Anglade :

Je sais, Mme la Présidente, que le ministre ne veut pas répondre. Mais la

question, elle est pourtant simple,

c'est : Ou bien le travail a été fait en amont, et il connaît la réponse,

et il ne veut pas la partager, ou bien il n'a pas été fait. Alors, la

question est simple. Un test des valeurs... Parce qu'on parle d'apprentissage.

Alors, il faudrait vérifier est-ce que le test des valeurs touche les enfants comme les adultes?

Parce que, s'il y a apprentissage, il y a évaluation. Vous l'avez confirmé vous-même, hier, ici, en cette

Chambre. Le ministre, pardon, l'a confirmé lui-même en cette Chambre,

s'il y a apprentissage, il y a évaluation.

L'évaluation, est-ce qu'elle touche les enfants et les adultes? Une question

assez simple, quand même, pas très compliquée.

La Présidente

(Mme Chassé) : M. le ministre.

M. Jolin-Barrette : Mme la

Présidente, sur la pertinence du

propos, on est sur l'article 6, hein, qui vise à faire en sorte de favoriser l'intégration. Les cours... Bien, en

fait : «Elle a également pour but de favoriser l'intégration des

personnes immigrantes, notamment [...]

l'apprentissage du français, des valeurs démocratiques et des valeurs

québécoises exprimées par la Charte

des droits et libertés de la personne.» On a eu le débat hier sur... notamment, que ce n'était pas limitatif. L'objectif qui est désiré, c'est

l'intégration.

Alors,

nous, on va prendre tous les moyens pour faire en sorte que les personnes immigrantes puissent apprendre le français, apprendre les valeurs québécoises,

être intégrées sur le marché du

travail, être intégrées dans leur

milieu de vie. On va déployer toutes

les ressources pour cela. Ce que la députée de Saint-Henri—Sainte-Anne souhaite faire, c'est de nous

dire : Qu'est-ce qu'il y aura

dans l'évaluation de la connaissance des valeurs québécoises? De quelle façon

sera-t-il dispensé? Qui sera visé par

l'évaluation de la connaissance des valeurs québécoises? Ce que je lui dis,

c'est : Soyez patiente. Dans le cadre du présent projet de loi, ce

n'est pas le débat... L'objet du débat ne porte pas sur cela. Et les annonces

seront faites en temps et lieu.

La Présidente

(Mme Chassé) : Oui, Mme la députée de Saint-Henri—Sainte-Anne.

Mme Anglade :

Bien, de deux choses l'une, ou le travail n'a pas été fait en amont, et donc il

n'est pas capable d'expliquer la situation

puis il ne connaît pas la réponse, ou bien il ne veut pas la partager. Mais,

dans un cas comme dans l'autre, il

est évident que l'objectif, ce n'est pas de donner un chèque en blanc au gouvernement lorsqu'on présente ça. On a besoin de comprendre.

L'apprentissage des

valeurs démocratiques... Est-ce qu'il va y avoir un apprentissage pour les

enfants? Je viens m'établir au Québec.

J'ai deux enfants, 12 ans, 14 ans. Ils viennent s'établir au Québec

avec moi. Est-ce que 12 ans et 14 ans vont faire

partie du cours dont vous parliez hier

pour les apprentissages? Est-ce que le cours qui va être soumis, dont parlait

le ministre... Est-ce qu'ils vont aller participer au cours Objectif

intégration? Est-ce que les gens de 12 et 14 ans vont y participer

également?

La Présidente

(Mme Chassé) : M. le ministre.

La Présidente

(Mme Chassé) : Le ministre consulte son équipe.

La Présidente

(Mme Chassé) : Oui. M. le ministre.

M. Jolin-Barrette :

Dans le cadre du cours Objectif intégration actuellement, ce ne sont que les

adultes qui participent au cours Objectif

intégration. Alors, les enfants d'âge mineur se retrouvent, par la

Loi sur l'instruction publique, à l'école,

et, dans le fond, en termes de francisation, c'est l'école publique qui

s'applique.

Également,

et je pense qu'il y a eu une démonstration au cours des années, depuis l'adoption

de la loi 101, on voit que le

facteur d'intégration pour les personnes immigrantes, pour les enfants, notamment,

passe par l'école publique. Et je pense que c'est un succès, hein? La loi 101 a fait en sorte que, pour

l'apprentissage du français, lorsqu'on

n'a pas... l'un de nos parents n'a

pas étudié dans une école anglaise à l'époque, la langue d'enseignement doit

être le français pour toutes les personnes

immigrantes. Il y a quelques exceptions. L'école publique, c'est la base, je

vous dirais, de la construction de la citoyenneté

québécoise. C'est là où les enseignants transmettent des connaissances,

s'assurent de transmettre leur savoir, et je pense que c'est là le

meilleur facteur d'intégration.

Et donc, dans le

cadre du cours actuel Objectif intégration, ce ne sont que les personnes âgées

de 18 ans et plus qui se retrouvent dans les classes. Même chose au niveau

de la francisation.

La Présidente

(Mme Chassé) : Très bien. Merci, M. le ministre.

M. Jolin-Barrette :

Donc...

La Présidente

(Mme Chassé) : Oui. Ah! vous poursuivez. Allez-y.

M. Jolin-Barrette : Donc, Mme la Présidente, à la question posée par

la députée de Saint-Henri—Sainte-Anne...

Elle pose une question hypothétique à

laquelle... Je ne répondrai pas sur des questions hypothétiques, parce que,

dans le cadre du présent projet de

loi, on ne traite pas de l'évaluation de connaissance des valeurs québécoises,

et donc du cours en découlant et des modalités afférentes.

La Présidente

(Mme Chassé) : Merci, M. le ministre. Mme la députée de

Saint-Henri—Sainte-Anne.

Mme Anglade :

Juste que je comprenne bien, puisque l'on parle de l'apprentissage des valeurs

démocratiques et des valeurs

québécoises, est-ce que, selon le ministre, l'apprentissage des valeurs

démocratiques et des valeurs québécoises se fait, pour les gens qui ont 18 ans et moins, à l'intérieur de

l'école publique? C'est là que se font les apprentissages? On parle bien d'apprentissages. C'est ça qui est dans

votre projet de loi. C'est ça qui est dans son projet de loi. Quand il

dit «apprentissage» pour les enfants qui ont

entre zéro et 18 ans, est-ce que cet apprentissage-là se fait à

l'intérieur de l'école? C'est là que ça se fait? Je ne sais pas s'il a

la réponse. Je ne sais pas s'il y a réfléchi. J'attends une réponse.

La Présidente (Mme Chassé) :

Oui. M. le ministre.

M. Jolin-Barrette : Alors, Mme la Présidente, en lien avec

l'article 6, ce n'est aucunement pertinent, la question de la députée de Saint-Henri—Sainte-Anne, parce que, notamment, on ne traite

pas d'évaluation de connaissance des valeurs québécoises inscrites dans la charte. Alors, pour la suite, bien, elle

peut continuer à poser ses questions. En temps et lieu, les modalités

rattachées à l'évaluation de connaissance des valeurs québécoises seront

détaillées, exposées et exprimées.

La Présidente (Mme Chassé) :

Merci, M. le ministre. Oui, Mme la députée de Saint-Henri—Sainte-Anne.

Mme Anglade :

Mme la Présidente, on a un projet de loi qui parle d'apprentissage du français,

«apprentissage», je ne l'invente pas, ce

mot, apprentissage des valeurs démocratiques. Apprentissage, apprendre. Ma

question est simple : Est-ce que

cet apprentissage-là se fait à l'école dans le cadre des enfants qui ont en bas

de 18 ans ou des gens qui ne sont pas adultes, oui ou non? Le

ministre ne cesse de répondre en disant : Ah! bien, ça n'a pas rapport

avec l'article. C'est totalement lié. La

question est pourtant simple. Il écrit lui-même : «Elle a également pour

but de favoriser l'intégration des personnes immigrantes, notamment par

l'apprentissage du français [et], des valeurs...» L'apprentissage des valeurs

démocratiques, pour des personnes immigrantes qui n'ont pas 18 ans, se

fait-il, oui ou non, à l'école? Question simple.

La Présidente (Mme Chassé) : M.

le ministre.

M. Jolin-Barrette : Mme la Présidente, la société québécoise, les

acquis de la société québécoise, la façon dont la société québécoise fonctionne, effectivement, ça

fait

partie du cursus scolaire. Actuellement, vous savez, Mme la

Présidente, l'adhésion, hein, parce que le Parti libéral est d'accord avec l'adhésion mais n'est pas d'accord

avec le fait de connaître ou d'apprendre

les valeurs québécoises, le Parti

libéral est contre ça,

semblerait-il... Écoutez, dans le cadre de la formule actuelle, au niveau

de l'adhésion, au niveau de la formule d'immigration, c'est signé par les

demandeurs de la demande d'immigration et,

notamment, la déclaration. Et donc, en ce sens-là, les

enfants ne signent pas cette déclaration-là et vont à l'école publique.

Pour

satisfaire la députée de Saint-Henri—Sainte-Anne, hein, pour la satisfaire, pour répondre à ses questions, même si on est hors sujet, je vais lui faire plaisir, Mme la Présidente. Et donc, dans le cadre d'une évaluation de connaissance des

valeurs québécoises, ce ne sont uniquement que les adultes qui auraient cette évaluation-là.

La Présidente (Mme Chassé) :

Merci, M. le ministre.

La Présidente (Mme Chassé) :

Oui, la parole vous revient, M. le ministre.

M. Jolin-Barrette :

Malgré qu'on soit hors sujet, hein, j'espère que

la députée de Saint-Henri—Sainte-Anne

apprécie les efforts que je fais pour m'assurer qu'elle soit comblée au niveau

des réponses que je lui transmets.

La Présidente (Mme Chassé) :

Merci. Ça termine, ça conclut votre intervention, M. le ministre? Très bien.

Mme la députée de Saint-Henri—Sainte-Anne.

Mme Anglade :

Mme la Présidente, ce que je constate avec le ministre, et vous pourrez

aller... les gens pourront aller eux-mêmes

écouter le fil, on pose une question, il n'est pas sûr de la réponse, alors il

réfléchit, il pose des questions, etc., il tergiverse dans ses réponses, dit que ça n'a pas rapport, dit que ce

n'est pas pertinent, etc. Puis finalement il obtient des réponses.

Alors, il les partage avec nous en disant : Ah! dans sa grandeur d'âme, il

est capable de partager ses réponses. Mais la réalité, et c'est ce qu'on

constate depuis le début du projet de loi — il sourit parce qu'il sait

tellement que j'ai raison — la

réalité, c'est qu'il dit...

La Présidente (Mme Chassé) :

...à la députée de Saint-Henri—Sainte-Anne.

La Présidente (Mme Chassé) : M.

le ministre, je vous écoute.

Mme Anglade :

On m'impute des...

La Présidente

(Mme Chassé) : M. le ministre, je vous écoute.

M. Jolin-Barrette :

Mme la Présidente, je crois qu'on vient de me prêter des intentions, et c'est

contraire au règlement.

La Présidente

(Mme Chassé) : Alors, parfait. Merci, M. le ministre, c'est bien

entendu. Mme la députée de Saint-Henri—Sainte-Anne.

Mme Anglade : Je pense que l'intention, c'est quand j'ai dit

qu'il souriait puis que ça venait confirmer que ce que je disais était

pertinent.

La Présidente

(Mme Chassé) : Je vous invite à revenir au propos et à...

Mme Anglade :

Exactement. Vous voyez, c'est ça. Bien, je le connais bien.

M. Jolin-Barrette :

Exactement, Mme la Présidente. Sur cette question de règlement là, la députée

de Saint-Henri—Sainte-Anne

fait mon argumentaire. Alors, tout à fait, on me prête des intentions, que

j'approuve ses propos, alors que ce n'est aucunement le cas.

La Présidente

(Mme Chassé) : Ça conclut?

Mme Anglade :

Son point, pas le mien.

La Présidente

(Mme Chassé) : Est-ce que ça conclut le point?

Mme Anglade :

Pas le mien, non, je n'ai pas terminé.

La Présidente

(Mme Chassé) : Ah! vous allez continuer là-dessus?

Mme Anglade :

Ah! bien oui!

La Présidente

(Mme Chassé) : Ah! non, mais vous, vous parlez de votre point sur

l'article 6 amendé, là.

Mme Anglade :

Oui, oui, tout à fait.

Présidente (Mme Chassé) :

Ah! très bien. On revient à la discussion sur l'article 6 amendé. Très

bien, ça me convient. On poursuit. Allez-y.

Mme Anglade : Alors, je poursuis. Ce que je disais, c'est qu'au

fur et à mesure lorsqu'on demande des informations, est-ce que

l'apprentissage, les examens vont toucher les personnes, les jeunes ou les

adultes, en fait, ce que l'on constate, c'est que le ministre n'avait pas réfléchi à cette question. Est-ce que

ça devait être des jeunes, des enfants ou des adultes? Là, finalement,

après mûre réflexion et échange, on arrive puis on dit : Ah! bien, finalement,

ça va être juste les adultes parce qu'après réflexion puis discussion on

pense que c'est mieux. Ce travail-là, encore une fois, aurait dû être fait en

amont. Ceci dit, Mme la Présidente, j'aimerais effectivement déposer un amendement.

La Présidente

(Mme Chassé) : Bien, nous vous écoutons. Rapidement. Vous me...

Mme Anglade :

Est-ce que vous voulez tout simplement que je...

La Présidente

(Mme Chassé) : Oui, j'aimerais, dans le fond... Peut-être,

l'idéal, c'est de me le soumettre.

Je vais suspendre les

travaux. Georges, je vais suspendre les travaux et je vais analyser et vous

revenir.

(Suspension de la séance à

10 h 39)

Présidente (Mme Chassé) :

Nous reprenons les travaux. Alors, nous sommes de retour. Mme la députée de Saint-Henri—Sainte-Anne, je vous invite à nous lire votre amendement.

Oui, Mme la députée de Saint-Henri—Sainte-Anne. Et voilà. On y arrive, on y est.

Mme Anglade : Merci, Mme la

Présidente. Alors, l'amendement tel que proposé, c'est que l'article 1 de

la

Loi sur l'immigration au Québec, tel que modifié par l'article 6 du

projet de loi, soit modifié par :

l'ajout, après les mots «notamment par l'apprentissage du français,», des mots

«et de l'adhésion»; et

le remplacement des mots «des» par le mot «aux» — au pluriel — précédant les mots «valeurs

démocratiques».

Et c'est la même

chose pour les valeurs québécoises.

Alors,

si on lit l'amendement tel que proposé, au final, ça donne : «Elle a

également pour but de favoriser l'intégration des personnes immigrantes, notamment par l'apprentissage du français, et

de l'adhésion aux valeurs démocratiques et aux valeurs québécoises — na,

na, na — [telles

qu'exprimées] par la Charte [des valeurs].»

La Présidente

(Mme Chassé) : «...du français, et de l'adhésion aux valeurs

démocratiques et aux valeurs québécoises

exprimées [à] la Charte des droits et des libertés...» Merci. Y a-t-il des interventions

sur l'amendement proposé? Mme la députée de Saint-Henri—Sainte-Anne.

Mme Anglade :

Dans toutes les discussions que nous avons eues jusqu'à présent, on a parlé

d'apprentissage, mais on n'a pas été

en mesure de comprendre de quelle manière l'apprentissage des valeurs

québécoises démocratiques va être fait.

en fait j'ai plus une question pour le ministre. À partir du moment où il y a

adhésion, qu'est-ce qui lui fait croire qu'on a besoin d'un apprentissage particulier avec une évaluation,

ultimement? Parce que, si j'adhère, bien, je signe, j'adhère, et puis ça

règle le problème. Mais il n'y a aucune donnée qui lui permet de dire

aujourd'hui que les gens qui adhèrent ne comprennent pas ce qui se passe par

rapport aux valeurs, à moins qu'il ait des données qu'il veut nous soumettre.

La Présidente

(Mme Chassé) : Merci, Mme la députée. M. le ministre, est-ce que

vous désirez intervenir?

M. Jolin-Barrette :

Oui.

La Présidente

(Mme Chassé) : Nous vous écoutons.

M. Jolin-Barrette : Bien, écoutez, Mme la Présidente, c'est toujours

comme ça avec le Parti libéral, hein, toujours, toujours la même chose,

hein? En 2009, la précédente députée de Nelligan... bien, en fait, précédente,

précédente, Mme James, a introduit,

dans le formulaire de demande d'immigration, la déclaration d'adhésion aux

valeurs québécoises. Nous, ce qu'on dit, c'est que ce n'est pas

suffisant. L'adhésion, c'est une déclaration volontaire.

Vous

savez, pour devenir citoyen canadien, Mme la Présidente, on doit passer une

évaluation. Et, à juste titre, la députée

de Bourassa-Sauvé nous disait : Écoutez, dans l'examen de citoyenneté

canadienne, là, il n'y a pas uniquement les valeurs canadiennes qui sont évaluées, la connaissance des valeurs

canadiennes, parce qu'on parle bien d'un examen de connaissance, il y a également un volet

historique, un volet culturel, donc une vingtaine de questions, je crois. Le

Canada le fait. On évalue la connaissance

des valeurs canadiennes. Or, Mme la Présidente, au Québec, ce n'est pas fait.

Puis nous, notre gouvernement, on croit que, oui, on doit évaluer la

connaissance, l'apprentissage des valeurs québécoises exprimées par la Charte

des droits et libertés de la personne en raison de la spécificité de la société

québécoise.

que le Parti libéral nous dit, c'est de dire : Bien, écoutez, nous, là, le

simple fait de signer le document, ça nous va, ça nous convient. On

reste comme ça. On ne change rien dans le système d'immigration. C'est le statu

quo. Pourquoi, Mme la Présidente, on dépose

un projet de loi? On dépose un projet de loi parce que la Vérificatrice

générale du Québec nous dit : Il y a des choses qui ne marchent pas

avec le système d'immigration. Il faut le moderniser, il faut l'améliorer.

C'est l'objectif du projet de loi n° 9.

le Parti libéral nous dit, notamment par cet amendement-là : On ne va rien

changer, rien pantoute, on va laisser ça tout comme ça. C'est ça que ça

dit, l'amendement, parce que ça vient complètement dénaturer l'article 6,

hein? Ça vient enlever le fait de dire qu'on

va faire l'apprentissage des valeurs démocratiques et des valeurs québécoises

exprimées par la Charte des droits et libertés de la personne. Donc, le

Parti libéral est contre le fait qu'on puisse apprendre les valeurs

démocratiques et les valeurs québécoises exprimées par la Charte des droits et

libertés de la personne. Mme la Présidente, vous comprendrez que je ne peux pas

être en accord avec l'amendement qui est proposé par la députée de Saint-Henri—Sainte-Anne.

Présidente (Mme Chassé) : Merci. Ça conclut, M. le ministre? Mme

la députée de Saint-Henri—Sainte-Anne,

vous désirez intervenir, poursuivre la discussion?

Mme Anglade :

Ah! bien oui! Bien certainement!

La Présidente

(Mme Chassé) : Allez-y.

Mme Anglade :

Lorsque le ministre dit : On est contre, il n'y a personne qui est contre

quelque apprentissage que ce soit.

Lorsqu'on vient s'établir au Québec, il y a des valeurs auxquelles on adhère, une manière de vivre, la primauté

du droit, l'égalité hommes-femmes. Tout ça,

ce sont des valeurs auxquelles on adhère. Et, conséquemment, c'est

important pour les gens de pouvoir, tu sais, signer quelque chose qui

dit : J'adhère à ça.

problème, c'est que, dans ce qui est proposé par le ministre,

il est incapable d'expliquer quoi que ce soit. Il est incapable d'expliquer le détail de ce qu'il

propose. Mais c'est comme ça depuis le début du projet de loi où on rentre,

on n'est pas clair, on n'est pas sûr, on

s'adapte au fur et à mesure aux questions. Mais cette réflexion qui devait être

faite, ou bien elle n'a pas été faite ou bien elle n'est pas partagée.

Dans un sens comme dans l'autre, le ministre

nous dit : Pour devenir citoyen canadien, il faut un test. Donc, pour

devenir citoyen québécois, il faut un test. C'est ce que j'en comprends.

Présidente (Mme Chassé) : Ça conclut vos propos, Mme la députée?

Mme Anglade :

C'est une question, en fait, que je pose.

La Présidente

(Mme Chassé) : C'était une question. La question est?

Mme Anglade :

Il dit : Pour être citoyen canadien, il faut un test. Donc, pour être citoyen

québécois, pour être résident au Québec, il faut un test? C'est ce que le ministre

a dit. Je répète les propos du ministre : Pour devenir citoyen canadien,

il faut un test. Donc, il est évident qu'au Québec on veut la même chose. Donc,

pour devenir citoyen québécois,

il faut un test? J'essaie juste de comprendre ce qu'il a dit.

La Présidente (Mme Chassé) :

M. le ministre.

M. Jolin-Barrette :

Bien, vous savez, c'est ça, la problématique de la commission parlementaire, Mme

la Présidente, ici, qu'on vit depuis le début. La députée de Saint-Henri—Sainte-Anne prend des bouts de phrase et essaie de faire des arguments

rhétoriques avec des parties. Hier, je disais : Quand on dit trois

faussetés, ça ne devient pas une vérité. C'est un peu le sens des propos, parce

que, si on suit la commission parlementaire, on voit que les propos de la

députée de Saint-Henri—Sainte-Anne

font énormément de raccourcis.

Alors,

si elle veut une définition légalo-légaliste, bien, écoutez,

il n'y a pas de citoyenneté québécoise, hein? La citoyenneté au Canada,

elle est canadienne. Alors, à la question qui est posée : Est-ce qu'il y a une citoyenneté québécoise?, la réponse à cette question-là,

c'est non sur le plan légal.

Présidente (Mme Chassé) :

Merci, M. le ministre. Mme la

députée de Saint-Henri—Sainte-Anne,

vous poursuivez?

Mme Anglade : Oui, bien

sûr, je poursuis. S'il y a

une chose que je ne fais pas, Mme la

Présidente, là, puis je ne

suis vraiment pas connue pour faire ce genre de chose là, c'est bien des raccourcis.

Je n'en fais pas, dans la vie, des raccourcis. Et donc je ne pense pas qu'il puisse dire... Quand il

parlait de faussetés hier, il n'a jamais été capable de nous dire de quelles

faussetés dont il parlait.

Il n'y a

pas de citoyenneté québécoise. C'est ça que le ministre nous dit. Donc, bon,

il y a un test. Ce test se produit, cette évaluation, cet apprentissage

des valeurs se produit à quel moment exactement? Parce que, là, on a proposé l'adhésion, puis l'adhésion... On sait quand est-ce que

cette déclaration pourrait être modifiée? On pourrait modifier

la déclaration. On pourrait même la modifier en

fonction de ce que le ministre

amène à l'intérieur de son projet

de loi, puisqu'il veut parler des valeurs qui sont exprimées dans la

charte. Ça pourrait même être modifié. Elle existe, cette déclaration.

À quel moment est-ce

qu'il nous parle que les gens font l'apprentissage et cette évaluation dans

leur processus d'immigration? C'est quand ils arrivent? C'est au moment de la résidence permanente?

C'est à quel moment que ça se produit?

On n'a pas cette information-là. Si on n'a pas cette information-là, le mieux qu'on puisse faire présentement, c'est de

dire : On souhaite que les gens adhèrent et qu'on puisse passer à travers

cette adhésion avec ce qui est présenté dans le document.

On pourrait très bien

modifier le document d'adhésion puis dire : Bien, on aimerait ajouter

certains éléments, confirmer. On pourrait très bien le faire. Mais le ministre

ne nous donne aucune information quant au moment de l'apprentissage, quant au test, quant au moment du test, rien du tout.

On n'a toujours pas l'explication par

rapport à ça.

Alors, quand est-ce

que cet apprentissage, qu'on veut changer pour le mot «adhésion», doit se faire

lorsque quelqu'un arrive au Québec? Au moment où il pose les pieds?

La première année? La deuxième année? La troisième année? Avant la

résidence permanente? Après la résidence permanente? Quand?

La Présidente

(Mme Chassé) : Oui. Alors, M. le ministre est en train d'échanger

avec son équipe.

La Présidente

(Mme Chassé) : Alors, M. le ministre, oui, je vous laisse...

M. Jolin-Barrette :

...d'autres collègues qui veulent intervenir? Je fais des vérifications.

Présidente (Mme Chassé) :

Est-ce qu'il y a d'autres collègues? D'ailleurs,

les collègues de la deuxième et la troisième opposition désirent-ils

intervenir? Je ne vous ai pas encore entendus. Ça fait bientôt une heure qu'on

discute. Bientôt? Est-ce que vous voulez que je vous mette sur la liste des...

Présidente (Mme Chassé) :

Pas encore. La députée de Gaspé, ça va? Très

bien. M. le ministre, vous êtes

prêt? Je vous écoute.

M. Jolin-Barrette :

Bien, écoutez, déjà là, la connaissance, l'apprentissage des valeurs québécoises,

là, déjà, il y a une infrastructure, parce qu'on parlait de ressources informationnelles,

là, hier, le Service d'intégration en ligne, le SIEL, hein? Déjà, dès l'étranger, vous êtes

sensibilisé aux valeurs québécoises. Ça existe déjà au sein du ministère

de l'Immigration. Puis ce n'est même pas moi

qui ai fait ça, c'est vous qui avez fait ça. Bien, parfois, il y a certaines

bonnes choses du Parti libéral. Parfois.

Parfois. Puis, écoutez, je ne le dis même pas, Mme la Présidente, à mon corps

défendant, là, je le dis volontairement.

Cela

étant dit, il pourrait ressortir encore du plus meilleur du Parti libéral si,

d'une façon constructive, il faisait en sorte de pouvoir répondre aux

besoins des différentes régions, de pouvoir répondre aussi à la volonté de la

société québécoise de faire en sorte que le

projet de loi n° 9 soit adopté pour justement faire en sorte que

l'intégration des personnes immigrantes soit améliorée.

Et je vous ramène, Mme

la Présidente, à l'article 1, qui nous dit...

La Présidente

(Mme Chassé) : ...projet de loi?

M. Jolin-Barrette :

Oui, l'article 6 du projet de loi...

La Présidente

(Mme Chassé) :

L'article 6.

M. Jolin-Barrette :

Bien, l'article 6, qui dit :

L'article 1...

La Présidente

(Mme Chassé) : Qui concerne l'article 1. Excellent, merci.

M. Jolin-Barrette : ... — exactement — de La

Loi sur l'immigration du Québec est modifié

par le remplacement du deuxième alinéa

par les suivants : «Elle a également pour but de favoriser l'intégration

des personnes immigrantes...» Quand

on lit la phrase, là, le coeur, là, le coeur, c'est l'intégration des personnes

immigrantes, puis ça passe, entre autres, par l'apprentissage du

français, des valeurs, mais ce n'est pas limitatif, hein, ce n'est pas

limitatif.

Alors,

je me dis : Pourquoi, du côté du Parti libéral, on veut se limiter à

l'adhésion, l'adhésion qui est le fait, dans la formule actuelle, de signer la déclaration? On dit : J'adhère à

ces valeurs, mais il n'y a pas d'évaluation rattachée à cette adhésion-là. Je vous l'ai dit, dans le futur, il y

aura une évaluation de connaissance des valeurs québécoises. C'est

logique.

députée de Saint-Henri—Sainte-Anne,

Mme la Présidente, veut avoir l'ensemble du portrait, l'ensemble des informations à ce stade-ci, alors que, dans le

cadre de l'article 6, on ne traite que du principe, de dire : Il faut

faire en sorte de déployer tous les

efforts pour assurer l'intégration. Or, Mme la Présidente, comme on dit, on met

la charrue avant les boeufs un petit peu du côté du Parti libéral.

La Présidente

(Mme Chassé) : Très bien. Ça conclut ou vous poursuivez?

M. Jolin-Barrette :

Bien, je n'ai pas d'autre métaphore, Mme la Présidente.

La Présidente (Mme Chassé) : Ah! quel dommage! Merci, M. le ministre. Mme la

députée de Saint-Henri—Sainte-Anne,

allez-y.

Mme Anglade :

Ah! il y a plein de métaphores qui me viennent...

La Présidente

(Mme Chassé) : À l'esprit.

Mme Anglade :

...en tête lorsqu'on parle des articles que l'on voit.

Écoutez,

puisque c'est notamment l'apprentissage du français, c'est notamment

l'adhésion, je ne vois pas en quoi la

proposition d'amendement vient limiter, de toute façon, puisqu'il fait

partie

du «notamment». Je le renvoie au ministre. «Notamment», ça ne vient pas

limiter les possibilités de faire autre chose, ça vient clarifier le volet qui

est le volet de l'adhésion.

Lorsqu'on

regarde la Déclaration sur les valeurs communes de la société québécoise, on

dit, par exemple, que la société québécoise «est une société libre et

démocratique». On dit que «les pouvoirs politiques et religieux au Québec sont — imaginez-vous — séparés», que «le Québec est une société

pluraliste», que «la société québécoise est basée sur la primauté du

droit». Tout ça, ce sont des éléments qui existent déjà, et les gens doivent

lire ces éléments-là...

La Présidente

(Mme Chassé) : ...à la députée de Saint-Henri—Sainte-Anne.

Mme Anglade :

...et y adhérer. Je pense que j'ai réveillé encore plus le ministre de

l'Immigration, qui va réagir à ce que je viens de dire. Et donc...

M. Jolin-Barrette :

J'ai pris une gorgée de café, là.

La Présidente

(Mme Chassé) : O.K. La parole est à la députée de Saint-Henri—Sainte-Anne.

Mme Anglade : Bien, je

poursuis, mais je poursuis mes propos.

La Présidente

(Mme Chassé) : Poursuivez.

Mme Anglade :

C'est que ces valeurs-là sont déjà exprimées ici. Ce que je dis, c'est que

l'adhésion, pour les gens... On peut

très bien regarder l'ensemble de ces valeurs communes là, les modifier, le cas

échéant, si c'est nécessaire, mais en quoi

est-ce que, lorsqu'on prend chacune de ces valeurs-là que la personne signe,

ceci ne vient pas répondre à la question de l'apprentissage des valeurs

communes? En quoi est-ce que cet exercice-là ne vient pas justement répondre

aux besoins, avec des modifications, bien sûr? Moi, j'en suis, là, de ces

modifications-là. Bien, je pense que le ministre va réagir.

La Présidente (Mme Chassé) :

D'accord. Alors, M. le ministre, vous réagissez?

M. Jolin-Barrette : Je réagis,

Mme la Présidente. Écoutez, l'adhésion, ce n'est pas l'apprentissage. Il y a

une distinction entre les deux. Du côté du

Parti libéral, on nous dit : Écoutez, on a la Déclaration sur les valeurs communes de la société québécoise, on a ça, on ne change rien, on ne touche à rien, on ne change rien, on

laisse le statu quo, c'est comme ça

que ça marche, la société québécoise, elle doit être figée, elle doit être une société

du statu quo. Or, ce n'est pas ça qu'on souhaite. On souhaite améliorer

les choses, notamment en vue de l'intégration.

Écoutez,

je me demande, Mme la Présidente, si, du côté du Parti

libéral, on a lu le rapport de la Vérificatrice générale, qui dit : Il y avait des lacunes avec le

système d'immigration, notamment au

niveau de l'intégration, notamment

au niveau de la francisation.

On change ça, on améliore les choses.

La députée de

Saint-Henri—Sainte-Anne nous disait : Écoutez, dans les valeurs communes, on dit : «Les

principales valeurs énoncées dans cette charte qui fondent la société

québécoise sont les suivantes : [...]les pouvoirs politiques et religieux

[...] sont séparés.» Ça, c'est intéressant, Mme la Présidente, c'est vraiment intéressant.

Savez-vous pourquoi, Mme la Présidente, c'est intéressant? Parce

que ça, là, c'est un document du Parti libéral du Québec qui a été mis en place par la

prédécesseure du député de Nelligan, qui était ministre de l'Immigration, donc

ma prédécesseure aussi. Et on dit : «Les pouvoirs politiques et religieux

[sont séparés au Québec].»

Bien là, on

parle de timing, Mme la Présidente. Savez-vous qu'il y a un autre projet de loi, dont je suis le porteur, qui est le projet de loi n° 21...

La Présidente (Mme Chassé) :

...projet de loi ici.

M. Jolin-Barrette : Bien, ça

touche ça, Mme la Présidente. La loi...

La Présidente (Mme Chassé) : On

s'assure que ça contribue, hein?

M. Jolin-Barrette : Tout à

fait, ça contribue pleinement. Et, Mme la Présidente, ça contribue pleinement, comme on souhaite que les personnes immigrantes

contribuent pleinement à la société québécoise. Mais j'y viens.

Alors, la Loi

sur la laïcité de l'État, dont on va débuter l'adoption

de principe dans les prochains jours, fait en sorte que, légalement, on va séparer l'État des religions.

Or, voyez-vous, Mme la Présidente, quand on dit, là, que, parfois, là, au

niveau du Parti libéral du Québec, là, on émet des documents, mais que le

travail n'est pas complet, ça en est une belle illustration. On informe les personnes immigrantes que l'État et les

religions, c'est séparé, dans la Déclaration sur les valeurs communes de la société québécoise. Or, dans nos

lois, ce n'est nulle part présent, jusqu'au dépôt du projet de loi n° 21.

Et je crois

comprendre... puisque la députée de Saint-Henri—Sainte-Anne fait référence au fait que les

pouvoirs politiques et religieux, au Québec, sont séparés, je crois qu'elle

adhère à cette affirmation-là et qu'elle le soutient.

La Présidente (Mme Chassé) : La

parole est au ministre.

M. Jolin-Barrette : Et

j'entends même : J'espère.

La Présidente (Mme Chassé) : La

parole est au ministre.

M. Jolin-Barrette : Sauf que, savez-vous, Mme la Présidente, en

droit, ce n'est pas le cas. Dans nos lois, au Québec, ce n'est pas le cas. Il n'y a rien qui est prévu

dans nos lois pour séparer le religieux du politique. Et le gouvernement

de la CAQ ici, avec mes collègues, on a

déposé un projet de loi qui, par ailleurs, est critiqué par le Parti libéral du

Québec violemment.

La Présidente (Mme Chassé) : On

est toujours sur le projet de loi n° 9, M. le ministre?

M. Jolin-Barrette : Oui, mais

j'y reviens, Mme la Présidente, parce que c'est important...

La Présidente (Mme Chassé) :

Oui, je vous écoute.

M. Jolin-Barrette : ...parce que ça touche précisément la Déclaration sur les valeurs communes. Or, dans le cadre du projet de loi, on vient s'assurer de faire en sorte qu'il y ait de la

cohérence entre ce document, la Déclaration des valeurs communes et l'état

du droit au Québec. Donc, Mme

la Présidente, j'espère que j'aurai

suscité l'adhésion, par cette intervention, de la députée

de Saint-Henri—Sainte-Anne

et de l'ensemble du caucus libéral au projet de loi n° 21 pour faire en

sorte que, dans les faits...

La Présidente

(Mme Chassé) : L'objectif est le projet de loi n° 9.

M. Jolin-Barrette :

...l'État et les religions, ça sera séparé.

pour revenir au projet de loi

n° 9, Mme la Présidente, je constate que le Parti

libéral, par l'entremise de la

députée de Saint-Henri—Sainte-Anne, adhère à ce principe-là, sauf que l'adhésion n'est pas nécessairement la connaissance. Et c'est

pour ça qu'on vient l'insérer, notamment à l'article 6. Mais rappelons-nous une chose, Mme la Présidente, ce qui est visé, c'est

l'intégration. Et comment ça se traduit? C'est notamment par la connaissance du français et la

connaissance des... en fait, par l'apprentissage des valeurs

québécoises.

La Présidente

(Mme Chassé) : Ça conclut, M. le ministre?

Présidente (Mme Chassé) : Merci. Vous désirez intervenir, Mme la

députée Saint-Henri—Sainte-Anne?

Ou M. le député de Nelligan, puis ensuite Mme la députée de Saint-Henri—Sainte-Anne

pourra prendre la parole.

M. Derraji :

Juste rapidement. Juste rappeler au ministre deux choses. Parce que ce qu'on

dit depuis tout à l'heure, par

rapport à l'adhésion, c'est qu'apprendre, c'est une chose, adhérer, c'est une autre chose. Donc, au contraire, l'ajout

de cet amendement par ma collègue, il vise

le renforcement, parce qu'on n'a

aucune garantie que l'apprentissage, par exemple, du français, ou l'apprentissage des valeurs

démocratiques, ou l'apprentissage des valeurs québécoises, les gens vont y

adhérer. Donc, je pense que l'ajout de

l'adhésion renforce le message que le ministre lui-même espère avec son

article 6. Et donc je ne sais pas si le ministre voit la différence

déjà, entre, apprendre et adhérer.

Le Président

(M. Lévesque, Chauveau) : Merci beaucoup, M. le député de

Nelligan. M. le ministre, la parole est à vous.

M. Jolin-Barrette :

Excusez-moi, pouvez-vous répéter la fin, s'il vous plaît?

M. Derraji :

Aucun problème. Bien, j'espère avoir la concentration à 100 %. En fait, il

y a l'apprentissage et il y a l'adhésion.

C'est deux choses différentes. Je pense que nous sommes d'accord par rapport à

ce point. Ce que l'amendement de ma

collègue vise, c'est renforcer l'apprentissage. Parce qu'on peut apprendre une

chose, mais qui nous garantit qu'on

va y adhérer? Donc, l'apprentissage, et on ajoute l'adhésion, c'est au

contraire, on donne de la solidité au message

qu'on veut. Donc, on veut que les gens et apprennent et y adhèrent. Donc, je ne

sais pas si le ministre voit vraiment la

différence entre apprendre et adhérer

et s'il voit que c'est négatif, le fait que les gens y adhèrent aux valeurs

québécoises et adhèrent aux valeurs démocratiques. Parce qu'on ne veut pas

juste qu'ils apprennent, on veut qu'ils y adhèrent.

Le Président

(M. Lévesque, Chauveau) : Merci beaucoup, M. le député de

Nelligan. M. le ministre, la parole est à vous.

M. Jolin-Barrette : Bien, a contrario, dans la formule actuelle du

Parti libéral avec l'amendement qui est proposé, c'est uniquement

l'adhésion qui est proposée, ce n'est pas l'apprentissage.

M. Derraji :

Ce n'est pas vrai.

M. Jolin-Barrette :

Moi, là...

M. Derraji :

Je peux la lire, je peux la lire : L'ajout, après les mots «notamment par

l'apprentissage du français», des mots «et de l'adhésion». C'est ça.

M. Jolin-Barrette :

Et donc...

M. Derraji :

Donc, «notamment par l'apprentissage [...] et de l'adhésion». C'est ça?

Le Président

(M. Lévesque, Chauveau) : ...la parole à M. le ministre.

M. Derraji :

Moi, je vois les deux... Pardon.

M. Jolin-Barrette :

O.K. Bien, moi, quand je lis la phrase, là, supposons, tel qu'elle sera

amendée, ça le dit : «Elle a également

pour but de favoriser l'intégration des personnes immigrantes, notamment par

l'apprentissage du français, [...]l'adhésion aux valeurs démocratiques

et aux valeurs québécoises exprimées par la Charte des droits et libertés de la

personne.» Donc, votre «apprentissage» est avec «français» et votre «adhésion»

est avec «valeurs». Donc, c'est l'amendement proposé par le Parti libéral du

Québec, c'est uniquement l'adhésion, ce n'est pas l'apprentissage.

Mais,

cela étant dit, moi, je pense que c'est préférable d'avoir l'apprentissage aux

valeurs. C'est le fait de les connaître. Vous avez la déclaration au

niveau de l'adhésion. Nous, ce qu'on veut faire, c'est l'apprentissage.

Président (M. Lévesque, Chauveau) : Est-ce que, M. le député de

Nelligan, ça complétait votre intervention? Mme la députée de

Saint-Henri—Sainte-Anne,

la parole est à vous.

Mme Anglade :

Oui, écoutez, dans ce que dit... les propos du ministre, lorsqu'on parle

d'adhésion puis d'apprentissage, il

est beaucoup plus important, pour quelqu'un qui passe des examens... passer les

examens puis de dire : Ah! je

connais les fleuves, je connais ceci, je connais... C'est un test de

connaissances. L'important, c'est de savoir si la personne reconnaît que

c'est important.

Et donc, le

«notamment» n'est pas exclusif, c'est le ministre lui-même qui l'a dit, ce

n'est pas exclusif, donc ça peut

inclure toutes sortes d'autres choses. Parce que ce que l'on dit, c'est

qu'«elle a également pour but de favoriser l'intégration des personnes immigrantes». Donc, tout ce qui

favorise l'intégration des personnes immigrantes devrait être mis de

l'avant. Quels sont les éléments que l'on veut mettre de l'avant

particulièrement? L'apprentissage du français et l'adhésion à des valeurs qui,

de par le premier

article de ce projet de loi, font référence à la charte des

valeurs... la charte des droits, pardon, du Québec.

Alors,

lorsque je lis... Puis ça m'a fait sourire, quand même, parce que le ministre

est parti sur une diatribe, sur un discours,

pas un monologue, mais un élément où il dit : Ah! bien, je suis content de

constater que les pouvoirs politiques et religieux, au Québec, sont séparés et que la députée de Saint-Henri—Sainte-Anne y adhère. Évidemment qu'on y

adhère, évidemment que ce sont des éléments

qui sont fondamentaux, qui existent depuis longtemps, qui font

partie des

documents. C'est une vérité de La Palice,

hein? Alors, je veux dire, c'est écrit même noir sur blanc, donc il n'y a même

pas de discussion par rapport à ça.

La vraie

question, lorsque l'on dit :

La société québécoise est basée sur la

primauté du droit, on veut évaluer si le test... si oui ou non il y a quelqu'un qui va dire : Ah non! ce

n'est pas en fonction de la primauté du droit. Les femmes et les hommes ont les mêmes droits : Ah non! je vais

faire un test, les femmes et les hommes n'ont pas le même droit. Il va y

avoir un test, au bout du compte, puis le

test, il va être passé, il va être évalué, il y a quelqu'un qui va donner une

note, il va y avoir un processus pour dire : Ah! O.K., le test est

passé. À quel moment ce test-là est passé dans le processus d'immigration? Est-ce

que c'est quand la personne arrive? Est-ce que

c'est quand la personne va devenir résidente permanente? Est-ce que c'est après la résidence

permanente? À quel moment est-ce que cette évaluation-là va être faite?

Et je pense

que cette question-là mérite réponse. On sait, pour le français,

quand est-ce que les processus ont lieu, puisque les examens sont passés, ils doivent être soumis dépendant des

catégories auxquelles on applique. Alors, pour le test que l'on veut faire passer, des valeurs, quand

est-ce qu'il va avoir lieu dans le processus? Si on n'est pas capable de

répondre à ça, il m'apparaît évident qu'on

est aussi bien d'écrire que c'est l'adhésion qui est importante et d'utiliser

un mécanisme qui existe déjà, qui

peut être bonifié par ailleurs. Et en aucun cas je ne serais contre la

bonification de ce qui existe aujourd'hui.

Le Président (M. Lévesque,

Chauveau) : Merci beaucoup, Mme la députée de Saint-Henri—Sainte-Anne.

M. le ministre, la parole est à vous.

M. Jolin-Barrette : Bien, écoutez, malgré les arguments de la députée

de Saint-Henri—Sainte-Anne,

mon idée ne change pas, on va demeurer avec le libellé actuel.

Le Président (M. Lévesque,

Chauveau) : Mme la députée, souhaitez-vous poursuivre?

Mme Anglade :

Bien, je note l'entêtement du ministre par rapport à ça. Parce que, pour

pouvoir mettre de l'avant ce qu'il met de l'avant, on aurait besoin

d'avoir des informations pertinentes par rapport au test présentement. On vient

d'apprendre aujourd'hui, puis je pense que

le ministre l'a appris également, lui, aujourd'hui, que les jeunes de

18 ans et moins, les

non-adultes, n'auraient pas à passer de test de valeurs. Alors, ça, ça va être

fait à l'école. Quand quelqu'un arrive à 14 ans, il va apprendre à

l'école, et donc il n'y a pas de test de valeurs pour ces personnes-là. C'est

ce qu'on a appris aujourd'hui. Puis, comme je le dis, je pense que le ministre

l'a appris en même temps que nous.

Maintenant,

pour ce qui est des gens qui ont 18 ans et plus, à quel moment, dans le

processus d'apprentissage, est-ce qu'il

y a une évaluation? Est-ce qu'elle va avoir lieu au moment où ils arrivent?

Est-ce qu'elle va avoir lieu après un cours? Est-ce qu'elle va avoir

lieu au moment de la résidence permanente? Est-ce qu'elle va avoir lieu après

la résidence permanente? Est-ce que ça va

être conditionnel? Quand est-ce que ça va avoir lieu? Là, je ne parle pas de

contenu, je ne parle pas de contenu

de ce qu'il va y avoir, je demande juste quand est-ce que ce test de valeurs va

avoir lieu dans le processus d'immigration. On est en train de faire une

réforme sur le processus d'immigration, la moindre des choses, c'est qu'on

sache à quel moment, dans le... est-ce que ça va avoir lieu.

La Présidente (Mme Chassé) : Merci.

M. le ministre.

M. Jolin-Barrette : Donc, comme je le disais, Mme la Présidente, à

plusieurs reprises, depuis le début de l'article 6... Présentement,

on vise à favoriser l'intégration. Ce que la députée de Saint-Henri—Sainte-Anne

veut, c'est avoir le détail de tout le processus, qui viendra en temps et lieu

et qui n'est pas pertinent dans le cadre de l'étude de l'article 6.

Présidente (Mme Chassé) : Oui. Est-ce que c'est terminé ou

vous... Ce n'est pas clair. C'est terminé? Bon, très bien. Mme la

députée de Saint-Henri—Sainte-Anne.

Mme Anglade :

Mme la Présidente, ce n'est pas très compliqué comme situation. On prend un

projet de loi, on invite les gens en commission pour dire qu'il vise à

accroître la prospérité socioéconomique du Québec et à répondre adéquatement aux besoins du marché du travail par

une intégration réussie des personnes immigrantes, un long titre.

Jusqu'à présent, on n'est pas capable de

nous dire est-ce que le test qu'il propose va ralentir le processus

d'immigration, va favoriser le

processus d'immigration, va se faire avant la résidence permanente, après la

résidence permanente. Quelqu'un qui a 17 ans,

qui va passer un test... qui rentre à 17 ans, est-ce que, quand il va

devoir avoir 18 ans et qu'il sera en cours de processus

d'immigration, va-t-il devoir le passer?

Est-ce qu'on

peut avoir un minimum de réponses? Quand est-ce, dans le processus

d'immigration où une personne vient s'établir ici avec sa famille,

est-ce qu'il doit passer un examen? On le sait dans le cas des tests de

français, ça fait qu'évidemment on n'a pas

besoin d'en parler en long et en large, étant donné que ça a déjà été codifié.

Ce n'est pas le cas pour le reste. Si ce n'est pas le cas pour le reste,

je ne comprends pas pourquoi est-ce qu'on s'obstine à ne pas vouloir parler

d'adhésion.

Présidente (Mme Chassé) :

Est-ce que ça termine vos propos ou... Mme la députée de Saint-Henri—Sainte-Anne, est-ce que ça les termine?

Mme Anglade : Ça termine mes

propos.

La Présidente (Mme Chassé) :

Très bien. M. le ministre... Ah! Mme la députée de Les Plaines, vous désirez

intervenir?

Mme Lecours

(Les Plaines) : Oui. En fait, Mme la Présidente, je vais demander le

vote parce que ce que nous faisons actuellement,

c'est

article par article, paragraphe par paragraphe, on s'attarde au deuxième

paragraphe, alors que, si on lit le reste

de l'article, il y a beaucoup de réponses qui viennent. On parle d'engagement

au troisième paragraphe. Alors, je vais demander le vote sur

l'amendement proposé par la députée.

Présidente (Mme Chassé) : Alors, y a-t-il d'autres interventions

sur l'amendement? Oui, Mme la députée de Saint-Henri—Sainte-Anne.

Mme Anglade :

Je comprends que la députée demande le vote, mais je ne vois pas le lien entre

le mot «engagement» qui est là puis la demande de vote, là. Je ne vois

pas le lien mais... pas de lien du tout.

Présidente (Mme Chassé) : Y a-t-il d'autres interventions sur

l'amendement proposé? Alors, s'il n'y a pas d'autre intervention, nous allons procéder à la mise aux voix. Est-ce

que l'article amendé... Non, pardon, pardon. Est-ce que l'amendement à

l'article est adopté?

Présidente (Mme Chassé) : Merci. Alors, l'amendement proposé à

l'article 6 est rejeté. Nous revenons à la discussion sur

l'article 6 qui avait été amendé une première fois. Y a-t-il...

Mme Anglade : Mme la

Présidente...

La Présidente (Mme Chassé) :

Oui.

Mme Anglade : ...demandé un

vote nominal.

Présidente (Mme Chassé) : Ah oui? O.K. C'est parce que j'avais

entendu «rejeté» bien des fois avant, mais ça va me faire plaisir de

faire un vote nominal. Un petit peu plus vite la prochaine fois.

Mme Anglade : ...quatre fois,

La Présidente (Mme Chassé) :

Oui? Ah! vraiment? Alors, le dire plus fort.

La Présidente (Mme Chassé) :

Oui. Alors, Mme la secrétaire, on y va avec le vote nominal.

La Secrétaire :

Mme Anglade (Saint-Henri—Sainte-Anne)?

Mme Anglade : Pour

l'amendement.

Secrétaire : M. Jolin-Barrette (Borduas)?

M. Jolin-Barrette :

Contre.

La Secrétaire :

Mme Lachance (Bellechasse)?

La Secrétaire :

Mme Lecours (Les Plaines)?

Mme Lecours

(Les Plaines) : Contre.

La Secrétaire :

M. Lévesque (Chauveau)?

M. Lévesque

(Chauveau) : Contre.

La Secrétaire :

M. Jacques (Mégantic)?

La Secrétaire :

Mme Jeannotte (Labelle)?

La Secrétaire :

M. Derraji (Nelligan)?

La Secrétaire :

Mme Robitaille (Bourassa-Sauvé)?

La Secrétaire :

M. Fontecilla (Laurier-Dorion)?

La Secrétaire :

Mme Perry Mélançon (Gaspé)?

Mme Perry

Mélançon : Abstention.

La Secrétaire :

Mme Chassé (Châteauguay)?

La Présidente

(Mme Chassé) : Abstention. Alors, l'amendement à l'article 6

est rejeté. Nous revenons aux discussions de l'article 6 amendé une

première fois. Y a-t-il des interventions? M. le député de Laurier-Dorion, vous

désirez intervenir?

M. Fontecilla :

Oui. J'aimerais juste une confirmation du ministre, à savoir si, donc,

l'intégration des personnes immigrantes,

«notamment par l'apprentissage du français», ça, ça commande l'apprentissage du

français... dans le but de l'exercice, ça commande une évaluation?

Présidente (Mme Chassé) : J'ai eu de la difficulté à vous

comprendre, je ne sais pas si on peut ajuster le son ou... Ça va venir?

Pouvez-vous répéter? Allez-y.

M. Fontecilla :

Ça commande une évaluation concernant le niveau de français? Dans la même idée,

il y a «l'apprentissage du français, des

valeurs démocratiques et des valeurs québécoises». Des valeurs démocratiques et

des valeurs québécoises, tel que

c'est écrit dans le texte du projet de loi, elle est subordonnée, cette phrase,

cette idée-là est subordonnée à

l'apprentissage. Donc, on pourrait tous aussi bien dire : L'apprentissage

des valeurs démocratiques et des valeurs québécoises. On a compris le

ministre que le mot «apprentissage» est important. Ce que je veux savoir, là,

c'est si l'apprentissage des valeurs démocratiques et des valeurs québécoises

commande aussi une évaluation en temps et lieu comme vous avez dit.

La Présidente

(Mme Chassé) : Alors, oui, M. le ministre.

M. Jolin-Barrette : Alors, pour

la première question, on a eu le débat hier, là, relativement à l'apprentissage

du français. Exemple, de la façon dont,

supposons, le Programme d'expérience québécoise fonctionne, c'est que pour

pouvoir appliquer dans le cadre du programme, bien, ça

prend un niveau 7. Donc, nécessairement, pour connaître le niveau de

français, ça prend ce niveau-là. Pour ce qui est de l'apprentissage des valeurs

québécoises, et on a eu la discussion abondamment avec les collègues du Parti

libéral, je l'ai dit, à terme, il remplace une évaluation de connaissances des

valeurs québécoises. Donc, en ce qui concerne les modalités, la dispensation,

tout ça, ce sera en temps et lieu.

La Présidente (Mme Chassé) :

Merci, M. le ministre...

M. Jolin-Barrette : Mais, dans le cadre du présent projet de loi, on

ne parle pas d'évaluation de connaissances des valeurs québécoises, il n'y a rien qui fait référence à une évaluation

dans le cadre du projet de loi. Je veux juste qu'on en soit tous conscients ici. On est sur le fait,

lorsqu'on introduit l'article 6... le fait de dire : Dans la

Loi sur

l'immigration, là, un des objets, hein, un des buts de la

Loi sur

l'immigration, là, quand qu'on va ouvrir la

Loi sur l'immigration, là, à

l'article 1, là, qu'est-ce qu'on va voir.

Le lecteur,

là, qui va lire la

Loi sur l'immigration, là,

article 1, qu'est-ce qu'il

va voir en premier? Bien, il va voir deux

choses. Il va voir c'est pourquoi, la loi. Il va voir l'article 1 :

«La présente loi a pour objets la sélection de ressortissants étrangers souhaitant séjourner au Québec à

titre

temporaire ou s'y établir à

titre permanent...» Premier élément, on

ouvre la loi, c'est ça qu'on voit. On dit à

quoi ça sert la

Loi sur l'immigration, pour attirer des gens, «...la réunification familiale des citoyens canadiens — donc, la réunification familiale, qui est une des

catégories d'immigration — et

des résidents permanents avec leurs

proches parents ressortissants étrangers et l'accueil de réfugiés et d'autres

personnes en situation particulière de détresse.» Ce sont les objectifs

de la loi.

Ensuite, au deuxième paragraphe, qu'on vient insérer, là, avec

notre proposition législative : «Elle a également pour but [...] l'intégration

des personnes immigrantes...» Ça, là, ça veut dire, là : C'est quoi, le

fondement de la

Loi sur l'immigration, pourquoi est-ce qu'on s'est voté une loi

sur l'immigration. Un des critères les plus importants, là, c'est l'intégration des personnes immigrantes. Nous, là,

comme société, là, on dit, là : Pourquoi est-ce que... En fait, c'est

quoi, le rôle du ministère de l'Immigration? C'est quoi, le rôle de la société

québécoise en matière d'immigration? C'est de favoriser l'intégration des

personnes immigrantes. Alors, je ne pense pas qu'on peut être contre ça.

Et la preuve,

c'est que le gouvernement du Québec, votre gouvernement, a investi... va

investir 146 millions

pour l'année 19‑20

par année pendant cinq ans, pour atteindre 730 millions à l'intérieur

de cinq ans, en ressources supplémentaires pour l'immigration, 42 %

d'augmentation du budget du ministère de l'Immigration. Moi, je m'attendrais à

plus de félicitations de la part du Parti libéral et de la part de Québec

solidaire là-dessus.

La Présidente (Mme Chassé) : Ça

conclut, M. le ministre?

M. Jolin-Barrette : Oui.

La Présidente (Mme Chassé) :

Très bien. M. le député de Laurier-Dorion, vous désirez poursuivre?

M. Fontecilla :

Pour que le ministre soit content, on peut le féliciter d'avoir augmenté le

budget du MIDI. Voilà, il va être... J'espère qu'il va le...

M. Fontecilla :

Oui, voilà. Donc, voilà, on est tous et toutes en faveur de l'intégration, c'est

évident, là. Donc, le ministre nous

dit très clairement que... En fait, il n'a pas répondu à la question, mais

ça commande une évaluation, et, si on est ici, on n'est pas... Si un

lecteur, une lectrice prend le projet de loi une fois adopté et le lit très

rapidement, il va être d'accord avec

l'objectif de l'intégration. Mais nous, en tant que législateurs, on doit voir

aussi aux conséquences de chaque mot utilisé, de chaque article, etc.,

et ce qu'on constate ici, c'est que c'est un des rares articles qui commandent,

et le ministre vient de nous le confirmer,

je crois, là, par ses propos... qui commandent un test de valeurs. Mais le

ministre ne veut pas... il nous

dit : En temps et lieu. J'ose croire que ça va être défini par... dans un

règlement. O.K. Est-ce que le ministre... est-il prêt à déposer le

règlement pour qu'on puisse voir les tenants et aboutissants de cet article-là?

La Présidente (Mme Chassé) : M.

le ministre.

M. Jolin-Barrette : Mme la

Présidente, dans le cadre de l'article 6, ce qui est prévu, c'est le but

de favoriser l'intégration des personnes immigrantes. Il n'y a pas

d'habilitation réglementaire dans le cadre de l'article 6.

La Présidente (Mme Chassé) :

Très bien. M. le ministre. M. le député de Laurier-Dorion.

M. Fontecilla :

Je lui pose la question afin d'éviter de signer un chèque en blanc : Dans

quel cadre va-t-il déposer et va-t-il définir ce test des valeurs?

La Présidente (Mme Chassé) :

...dans quel cadre... Oui, M. le ministre.

M. Jolin-Barrette : Mme la Présidente, encore une fois, là, le projet

de loi que nous avons à l'étude présentement ne fait aucunement

référence à une évaluation de connaissances des valeurs exprimées par la Charte

des droits et libertés de

la personne. À aucun endroit, dans le cadre du projet de loi, on y fait

référence. Alors, je le dis pour l'intervention du député de Laurier-Dorion et pour toutes les

futures interventions, il n'y a pas d'habilitation... Dans le fond, on ne

traite pas, dans le cadre du projet de loi, de l'évaluation.

comprends que, pour les collègues des oppositions, c'est de ça dont ils veulent

parler, là. C'est pas mal juste ça, en

fait. Mais l'objectif du projet de loi, c'est de s'assurer d'avoir une

meilleure intégration, de répondre aux besoins du marché du travail, de

favoriser l'intégration des personnes immigrantes. Écoutez, moi, je pense qu'il

y a juste du bon dans ce projet de loi là.

Présidente (Mme Chassé) : Merci, M. le ministre. M. le député de

Laurier-Dorion, vous désirez poursuivre?

M. Fontecilla :

On n'a évidemment pas les mêmes goûts culinaires. Écoutez, donc, il n'y a pas

d'habilitation réglementaire. Mais, en même temps, le ministre nous dit qu'il

va y avoir une... il vient de le dire à ma collègue de Saint-Henri—Sainte-Anne,

qu'en temps et lieu il va y avoir un test de valeurs. Donc, sur quel pied

danser? Est-ce qu'il va y avoir un test de

valeurs? Il nous dit que... Ou il n'y aura pas? S'il nous dit qu'il n'y en aura

pas, bien, je le crois sur parole, il n'y en aura pas. Mais, en même

temps, il nous dit qu'en temps et lieu il va y en avoir un. Là, sur quel pied

danser, Mme la Présidente?

La Présidente

(Mme Chassé) : M. le ministre.

M. Jolin-Barrette : Mais, je vous dirais : Sur les deux pieds.

Il faut danser sur ses deux pieds pour ne pas se blesser. Parce que, dans le cadre du projet de loi... Ce

qu'on étudie, c'est le projet de loi n° 9. Dans le cadre eu projet de loi

n° 9, on ne fait pas référence à

l'évaluation de connaissance des valeurs québécoises inscrites... exprimées à

la Charte des droits et libertés de la personne.

C'est

comme, Mme la Présidente... on fait référence à la danse, là, c'est comme si on

dansait la samba sur une toune de reggae, là. Ça ne marche pas, là. Vous

savez, ça prend les bons souliers, ça prend la bonne musique pour la bonne

danse. Là, ce sur quoi on m'invite à faire des commentaires, c'est sur une

autre chanson, une autre forme de danse.

but du projet de loi n° 9 et le but de l'article 6, c'est de

favoriser l'intégration. On met dans la loi le fait de dire que

l'objectif de l'immigration, c'est de favoriser l'intégration des personnes

immigrantes.

La Présidente

(Mme Chassé) : Est-ce qu'on poursuit, M. le député de

Laurier-Dorion? Oui.

M. Fontecilla :

...une contradiction entre les paroles du ministre et ce qui est écrit dans le

projet de loi. Parce que ce qu'on lit dans le projet de loi, c'est qu'il

va y avoir apprentissage du français — apprentissage, ça commande

une évaluation — et

apprentissage des valeurs démocratiques et des valeurs québécoises, etc., ce

qui commande aussi une évaluation. Les mots

veulent dire quelque chose. Donc, on le sait, les paroles s'envolent, les

écrits restent. C'est sur ça qu'on va se... les générations futures, si

sa loi dure longtemps, c'est sur ça qu'on va se pencher, sur les textes, pour

savoir de quoi on parle.

donc, le ministre nous dit aujourd'hui : Non, ça va être dans un autre

cadre qu'on va imposer des tests ou peut-être pas, etc. Et peut-être qu'il va y avoir un autre ministre de

l'Immigration qui va dire : Ah! bien, justement, en vertu de cet

article-là, je me sens autorisé à imposer des tests de valeurs. Donc, qu'est-ce

que le ministre nous dit et ce qui est écrit, il y a une différence. Il y a

même une contradiction.

Donc,

ça serait tout à fait pertinent, approprié de préciser le texte pour dire ce

qu'est la pensée du ministre. Si le ministre

veut imposer des tests, bon, ça reste tel quel. Si le ministre n'est pas sûr,

peut-être qu'un jour, peut-être que si... Bien, éloignons cette

possibilité-là du libellé qui est présenté. Et, dans ce sens-là, je vais

déposer un amendement.

Présidente (Mme Chassé) : Alors, pouvez-vous nous lire votre

amendement et me le soumettre par la suite?

M. Fontecilla :

Une seconde...

La Présidente

(Mme Chassé) : Oui. Prenez le temps de le retrouver. Allez-y.

M. Fontecilla :

Le remplacement des mots «notamment par l'apprentissage du français, des

valeurs démocratiques et des valeurs

québécoises» par les mots «notamment par l'apprentissage du français et par la

sensibilisation à l'apprentissage aux valeurs démocratiques et aux

valeurs québécoises».

La Présidente

(Mme Chassé) : Par la sensibilisation à l'apprentissage?

La Présidente

(Mme Chassé) : D'accord.

Alors, je suspends

les travaux, le temps d'analyser la forme de l'amendement, et nous revenons.

(Suspension de la séance à

11 h 29)

La Présidente (Mme Chassé) :

Alors, merci, M. le député de Laurier-Dorion. Je vous invite à nous introduire

à l'amendement que vous proposez à l'article 6.

M. Fontecilla : Tout à

fait. Je ne répéterai pas tout ce que

j'ai dit tantôt. Ça vise à clarifier les intentions du ministre.

S'il veut qu'on apprenne le français, qui

commande une évaluation, soit. S'il veut qu'on apprenne les valeurs

démocratiques, qui commande une évaluation,

soit, que ça reste là, ça va être clair que le ministre va nous arriver, à un

moment donné, avec un test des valeurs. Et, si ce n'est pas son idée, et

puisqu'il tient, on l'a entendu très bien, au mot «apprentissage», ça complique un peu les choses, mais le ministre

tient à la question de l'apprentissage des valeurs démocratiques et

valeurs québécoises, on le laisse, mais on

sensibilise. Et je tiens à signaler la différence entre apprendre et faire

l'apprentissage du français ou d'autre chose, qui commande une

évaluation. Et on sensibilise à l'importance d'apprendre quelque chose.

Donc,

«sensibilisation», c'est un mot qui a un sens beaucoup plus positif dans le

sens de l'incitation, et non pas de l'imposition

éventuelle. On s'entend ici. Donc, on sensibilise à l'importance de quelque

chose et on n'impose pas l'importance de quelque chose. C'est ce qui est

tout à fait unilatéral et contraire à nos valeurs démocratiques et à nos

valeurs québécoises. En tout cas, je le

crois. Donc, voilà, c'est notamment par l'apprentissage du français, par la

sensibilisation à l'apprentissage aux valeurs démocratiques et aux

valeurs québécoises.

Présidente (Mme Chassé) : Très bien, merci. M. le ministre,

est-ce que vous désirez intervenir sur l'amendement proposé par le

député de Laurier-Dorion?

M. Jolin-Barrette : Bien, Mme la Présidente, «sensibilisation à

l'apprentissage»... Je ne pense pas qu'on peut être sensibilisé à l'apprentissage. Et je pense qu'on

peut être sensibilisé aux valeurs démocratiques et aux valeurs

québécoises, mais je pense que c'est important aussi, pour le libellé, là, de

l'amendement du collègue, que ce n'est pas les valeurs québécoises, c'est les valeurs québécoises exprimées à la Charte des

droits et libertés de la personne. Alors, non, on va demeurer avec

l'apprentissage aux valeurs démocratiques et aux valeurs québécoises exprimées

à la Charte des droits et libertés de la personne.

Présidente (Mme Chassé) : Très bien. Merci, M. le ministre. Oui.

Peut-être juste avant, là, je viens de voir que la députée de

Saint-Henri—Sainte-Anne

se signifie, mais... Oui, oui, c'est ça. Est-ce que vous désirez rajouter

avant...

M. Fontecilla : Je lui laisse

la parole, oui.

La Présidente (Mme Chassé) :

J'octroie donc le droit de parole à la députée de Saint-Henri—Sainte-Anne.

Nous vous écoutons.

Mme Anglade :

Moi, c'est plus pour le député de Laurier-Dorion, juste que je comprenne bien.

Lorsqu'on ajoute le mot... Parce que

je pense que, pour «valeurs démocratiques» et puis... ils comprennent le même

libellé que dans le reste du projet

de loi. Ce ne sera pas un enjeu pour le député de Laurier-Dorion. Quand on

ajoute «sensibilisation», qu'est-ce que ça apporte pour vous comme clarification par rapport au mot «apprentissage»?

Pourquoi est-ce que le mot «sensibilisation» vous permet de clarifier la

situation?

M. Fontecilla :

Parce que, dans le mot «sensibilisation»... Le mot sensibilisation n'aboutit

pas nécessairement à une évaluation. On sensibilise quelqu'un sur

l'importance de poser un geste, d'apprendre quelque chose...

M. Fontecilla :

...d'apprendre quelque chose dans le sens qui nous concerne, tandis que,

lorsqu'on dit «l'apprentissage[...], des valeurs démocratiques et

valeurs québécoises», directement, ça mène à une évaluation. Donc, sensibiliser, pour moi, ça insiste sur la

nécessité de comprendre, d'adhérer, en tout cas, minimalement, de comprendre

les valeurs québécoises mais n'aboutit pas à

un test formel pour certifier le niveau de connaissance de ces valeurs-là, un

test dont on ne sait pas trop comment ça

va... comment qu'on vérifie l'adhésion à des valeurs démocratiques telles

qu'exprimées par les chartes. Et donc il y a

une différence entre «sensibilisation», ce qui est, encore une fois, un mot

beaucoup plus... qui fait penser à l'incitation qu'à l'imposition.

La Présidente (Mme Chassé) :

Très bien, merci. Oui, Mme la députée de Saint-Henri—Sainte-Anne.

Mme Anglade :

Non, mais je comprends la volonté du député dans la mesure où on n'a pas de

clarification sur les tests qui pourraient découler de ça, je comprends

la volonté de clarifier ça. Mais merci de l'information.

La Présidente (Mme Chassé) :

Oui, M. le député de Laurier-Dorion, vous désirez reprendre la parole?

M. Fontecilla :

Évidemment, la sensibilisation à l'apprentissage, là, c'est quelque chose d'un

peu plus complexe, mais je tenais à

le mettre parce que le ministre l'a dit lui-même, il tient au mot

apprentissage, bon, c'est son droit, mais on pourrait très bien dire «par la sensibilisation

aux valeurs démocratiques et aux valeurs québécoises telles

qu'exprimées», etc. Ça rend la phrase plus fluide, là. Mais j'ai tenu à inclure

apprentissage...

La Présidente (Mme Chassé) :

...suggérez de retirer votre amendement pour en déposer un nouveau?

M. Fontecilla :

Bien, si ça peut faciliter l'adoption de l'amendement par le ministre, moi, je

suis tout à fait à l'aise.

Présidente (Mme Chassé) : M. le ministre, est-ce que vous désirez

intervenir sur les derniers propos du député de Laurier-Dorion? Non? Alors, M. le député de Laurier-Dorion?

Est-ce qu'il y a d'autres interventions sur l'amendement proposé par le

député de Laurier-Dorion sur l'article 6 déjà amendé? S'il n'y a pas

d'autre intervention, nous allons procéder à la mise aux voix. Est-ce que

l'amendement proposé par le député de Laurier-Dorion à l'article 6 est adopté?

M. Jolin-Barrette : Rejeté.

La Présidente (Mme Chassé) :

Rejeté. L'amendement du député de Laurier-Dorion...

Présidente (Mme Chassé) : Oui. Alors, Mme la secrétaire, le vote

nominal pour l'amendement proposé par le député de Laurier-Dorion.

La Secrétaire :

M. Fontecilla (Laurier-Dorion)?

La Secrétaire :

M. Jolin-Barrette (Borduas)?

M. Jolin-Barrette : Contre.

La Secrétaire :

Mme Lachance (Bellechasse)?

La Secrétaire :

M. Skeete (Sainte-Rose)?

La Secrétaire g Mme Lecours

(Les Plaines)?

Mme Lecours (Les Plaines) :

Contre.

La Secrétaire :

M. Lévesque (Chauveau)?

M. Lévesque (Chauveau) :

Contre.

La Secrétaire :

M. Jacques (Mégantic)?

La Secrétaire :

Mme Jeannotte (Labelle)?

La Secrétaire :

Mme Anglade (Saint-Henri—Sainte-Anne)?

La Secrétaire :

M. Derraji (Nelligan)?

La Secrétaire :

Mme Robitaille (Bourassa-Sauvé)?

Secrétaire : Mme Perry Mélançon (Gaspé)?

Mme Perry

Mélançon : Abstention.

La Secrétaire :

Mme Chassé (Châteauguay)?

La Présidente

(Mme Chassé) : Abstention. L'amendement proposé par le député de

Laurier-Dorion est rejeté.

Nous revenons à la

discussion sur l'article 6. Y a-t-il d'autres interventions sur

l'article 6? Mme la députée de Saint-Henri—Sainte-Anne, nous vous écoutons.

Mme Anglade :

Oui, parfait. Je vous remercie, Mme la Présidente. Je veux revenir sur

l'apprentissage du français, l'apprentissage

des valeurs, puisqu'on revient au texte initial. Hier dans les discussions que

nous avons eues sur la question de

l'apprentissage, on a, je ne dirais pas abondamment, mais on a parlé de tout ce

qui concerne l'Objectif intégration comme étant un cours de 20 heures, 24 heures, dépendant des

clarifications qui sont données par le gouvernement, et on a dit, à un

moment donné, il va y avoir des personnes qui vont être aussi responsables de

l'apprentissage au sein du MIDI pour accompagner.

Parce que le parcours personnalisé, c'est ce sur quoi on a beaucoup insisté.

Tout ce projet de loi, en fait, dépend beaucoup de la question du

parcours personnalisé que l'on veut amener.

Moi,

ma question, je veux revenir là-dessus : Est-ce qu'on a fait une

évaluation au sein du ministère? Il y a combien d'employés au sein du ministère aujourd'hui? Combien de personnes est-ce

qu'on compte affecter au parcours personnalisé, qui va notamment

permettre l'apprentissage auquel on fait référence ici par rapport aux valeurs?

La Présidente

(Mme Chassé) : M. le ministre, avez-vous bien entendu la

question?

M. Jolin-Barrette :

Oui.

La Présidente

(Mme Chassé) : Très bien. Allez-y.

M. Jolin-Barrette :

Bien, en fait, Mme la Présidente, là, et on en discute depuis le départ, là, l'objectif,

là, de l'article 6, là, c'est de favoriser l'intégration. Donc, parmi les moyens de ceux-ci, on va faire l'apprentissage du

français, l'apprentissage des valeurs démocratiques et des valeurs québécoises exprimées par la charte. Alors, on est dans un

article général ayant une portée générale

sur l'ensemble de la loi. On est dans une situation où la façon dont la

loi, elle est construite...

peut-être que ce n'est pas clair pour les collègues

parce que, dans le fond, on est avec une loi modificatrice.

Mais, si c'était la première fois que la

loi, elle était déposée, bien, on verrait... c'est l'article 1.

Donc, on est dans les objets de la loi, donc, avec la portée générale.

Donc,

la question que les collègues doivent se poser, c'est : Sont-ils d'accord

avec le fait que l'apprentissage du français et que l'apprentissage des valeurs québécoises

exprimées par la Charte des droits et

libertés de la personne fassent

partie

de l'objectif de l'intégration des immigrants? C'est ça, la question qu'on doit se poser,

puis c'est l'objectif général.

Parce que l'autre élément qui est intéressant aussi, puis ça fait le lien avec le

député de Laurier-Dorion, c'est de dire... ce que le député

de Laurier-Dorion nous disait,

c'est l'apprentissage à la sensibilisation. Ce qu'on souhaite, c'est l'apprentissage

tout court, pas à la sensibilisation.

La Présidente

(Mme Chassé) : ...sensibilisation à l'apprentissage.

M. Jolin-Barrette :

L'inverse. C'est ça.

La Présidente

(Mme Chassé) : La sensibilisation à l'apprentissage. Oui? Ça

conclut, M. le ministre?

M. Jolin-Barrette :

C'était ma conclusion.

La Présidente

(Mme Chassé) : Très bien. Merci.

Mme Anglade :

C'est sûr que l'apprentissage de la sensibilisation, ce n'est pas très...

La Présidente

(Mme Chassé) : Mme la députée de Saint-Henri—Sainte-Anne.

Mme Anglade :

Avant d'être rappelée à l'ordre.

La Présidente

(Mme Chassé) : Oui.

Mme Anglade :

Mais ma question, en fait... Évidemment, il y a une adoption de principe. Après

ça, il y a une adoption de... détaillée.

Mme Anglade : Bien, éventuellement,

il y aurait une adoption du projet...

La Présidente

(Mme Chassé) : ...

Mme Anglade : Merci, Mme la

Présidente, de le ramener à l'ordre.

La Présidente (Mme Chassé) :

Oui, merci.

M. Jolin-Barrette : Là, Mme

la Présidente, je pense que, pour

bien renseigner les gens, il y a la présentation du projet de loi, ensuite on fait

l'adoption de principe, ensuite on fait l'étude détaillée, ensuite il y a la prise en considération du rapport de la

commission, et ensuite il y a l'adoption finale. Puis ensuite, si on est

chanceux, on va aller ensemble voir le lieutenant-gouverneur pour la sanction

royale.

Présidente (Mme Chassé) :

Merci de nous avoir expliqué le processus. Nous revenons à l'article 6 amendé

du projet de loi n° 9.

M. Jolin-Barrette : D'ailleurs,

Mme la Présidente, j'aimerais vivre cette expérience-là avec la députée de Saint-Henri—Sainte-Anne.

Présidente (Mme Chassé) :

Bon, d'ailleurs, M. le

ministre, j'aimerais revenir à l'article 6

amendé du projet de loi n° 9. Mme la députée de Saint-Henri—Sainte-Anne,

nous vous écoutons.

Mme Anglade : Mais il faut revenir à nos moutons. Parfois, on

s'égare. Il y a des brebis égarées parfois. Mais là on

revient.

Présidente (Mme Chassé) :

Allez, on revient là. O.K., on se donne... On se donne un... On a un

15 minutes, là? On essaie d'avoir un 15 minutes efficace. On

essaie d'avoir un 15 minutes focus, O.K.? «Let's go». Merci.

Mme Anglade : Apprentissage. Apprentissage. Dans le volet

Apprentissage, il y a la nécessité... Hier, le ministre nous disait que, pour l'apprentissage des valeurs,

ça va se faire dans le cadre d'un cours qui n'est pas obligatoire, qui est un cours volontaire, un cours facultatif. Les gens

peuvent décider de le suivre ou pas. À l'intérieur de ce cours, qui dure 24 heures ou 20 heures, dépendant de ce

qu'on nous dit, à l'intérieur de ce cours-là, il y a deux heures qui sont

consacrées à des valeurs. J'imagine que le cours pourrait être modifié en

conséquence.

Parallèlement

à ça, il y a des gens qui accompagnent les personnes

immigrantes pour offrir un parcours personnalisé. Je ne sais pas combien

de fois vous avez entendu le ministre parler de parcours personnalisé, mais je

l'ai entendu au moins 50 fois, je pense

que je ne me trompe pas quand je dis ça, au moins 50 fois nous parler de

parcours personnalisé. Le parcours personnalisé implique donc qu'il y ait

une personne qui réponde au bout du fil aux courriels, aux messages, qu'il y ait

quelqu'un qui interagisse. Hier, quand il nous expliquait

l'apprentissage pour les valeurs, il disait : Bien, ça pourra être justement

cette personne-là qui va pouvoir — qui est qualifiée — bonifier,

aider à l'apprentissage.

Ma question

est toute simple. Lorsque l'on parle de parcours personnalisé qui permet justement

cet apprentissage-là à l'intérieur du ministère aujourd'hui, j'imagine

que vous avez, puis le ministre pourra me corriger, 1 300 ou 1 400 fonctionnaires, ça doit tourner

autour de ça... Ça doit toujours tourner autour de ça. Le ministre

pourra clarifier le nombre. Oui, peut-être vérifier avec le sous-ministre,

ce serait une bonne chose de le savoir. À l'intérieur de ces 1 300, 1 400 personnes, le

chiffre exact, il va pouvoir le confirmer... Bien, peut-être

qu'il peut me le confirmer tout de

suite, en fait, le nombre de personnes.

La Présidente (Mme Chassé) : M.

le ministre, est-ce que vous confirmez le nombre de personnes?

M. Jolin-Barrette : Bien, en fait, il faudrait préciser la question

de la députée de Saint-Henri—Sainte-Anne. Est-ce que vous

faites référence au nombre de personnes qui, supposons, sont embauchées par le

ministère de l'Immigration? Je donne un exemple. En termes de

fonctionnaires, parmi l'ensemble des employés, supposons, sur la liste de paie

du ministère de l'Immigration, vous avez tous les professeurs en francisation,

donc...

M. Jolin-Barrette : Environ

La Présidente (Mme Chassé) :

Non, non, non. O.K.? Poursuivez, M. le ministre.

M. Jolin-Barrette : Donc, pour le détail, je peux lui revenir avec

l'inventaire des différentes catégories d'emploi.

Présidente (Mme Chassé) : Très bien. Merci, M. le ministre. Et

là... les réponses ultérieurement. Mme la députée de Saint-Henri—Sainte-Anne,

poursuivez.

Mme Anglade :

Il faudrait clarifier le mot «ultérieurement». Cela dit, mettons qu'il y a...

Écoutez, je ne connais pas les chiffres exacts, mais je présume qu'il

doit y avoir, mettons, 1 300, 1 400 personnes fonctionnaires. À

l'intérieur de ce

1 400, il doit y en avoir 600 qui s'occupent particulièrement de la

francisation. Donc, il en reste 800, il en reste 700 pour le reste des... Bon, de ces personnes-là, est-ce

que c'est une cinquantaine de personnes que l'on prévoit attribuer au

parcours personnalisé? Je veux juste comprendre l'ampleur de la tâche pour le

ministère. On parle de toutes sortes de choses à l'intérieur, mais on veut comprendre l'ampleur de... Je ne vous parle

même pas de contenu, là, je vous dis juste : Il y a un parcours

personnalisé qu'on veut mettre en place. Est-ce qu'on a réfléchi, au sein du

ministère, à ce que cela implique? Est-ce qu'on parle du nombre de personnes

qui vont être attribuées à ce parcours personnalisé qui va justement permettre

l'apprentissage de différents éléments?

Présidente (Mme Chassé) : Oui. Merci, Mme la députée de

Saint-Henri—Sainte-Anne.

M. le ministre, vous désirez contribuer?

M. Jolin-Barrette : Alors, dans le cadre du parcours personnalisé, je

l'ai dit dès le départ, on va faire en sorte que chaque personne immigrante va avoir un agent de référence pour la suivre

dans les différents volets, donc que ce soit en francisation, que ce soit en intégration, que ce soit en employabilité,

donc sur les différentes sphères. Donc, nous, ce qu'on va faire, là, c'est développer un service complet,

un clés en main pour accompagner les personnes immigrantes à travers les

différents volets. Donc, s'il y a différentes difficultés, il va pouvoir y

avoir un accompagnement personnalisé.

Au niveau du nombre d'employés, 1 429,

incluant les professeurs, 2017‑2018, dans le rapport annuel de

gestion 2017‑2018.

Présidente (Mme Chassé) : Donc, la réponse à la question est

reçue. Très bien. Merci, M. le ministre. Mme la députée de Saint-Henri—Sainte-Anne.

Mme Anglade :

Bon, je suis contente de constater que je n'étais pas loin dans mes chiffres.

En général, dans mes chiffres, je ne me trompe pas trop. 1 400.

1 400, on enlève...

Présidente (Mme Chassé) :

Ici! C'est par ici, là! Là, le droit de parole est à la députée de Saint-Henri—Sainte-Anne.

Mme Anglade :

Merci, Mme la Présidente, de le rappeler à l'ordre. 1 400 personnes,

mettons, moins 600, ça fait environ 800 personnes à l'intérieur du

ministère qui oeuvrent à d'autres tâches.

Ma question est la suivante. On parle d'agents

de référence pour accompagner, et c'est louable, Mme la Présidente, de vouloir

parler d'agents de référence, c'est louable de vouloir offrir un parcours

personnalisé, parce qu'effectivement, à mon

avis, ça peut faciliter l'intégration. Quand je regarde le projet de loi, qui

parle justement d'intégration, c'est exactement là où on doit en venir,

et je pense que, dans les éléments du projet de loi, cet élément, il est

souhaitable.

Ceci étant,

on veut juste comprendre. Son agent de référence... il y en a combien? Combien

prévoit-on d'agents de référence à

l'intérieur de la machine? 1 400 personnes, 800 personnes maintenant

qui sont spécifiques à d'autres tâches autres que la francisation.

Combien de personnes vont être des agents de référence, dans l'esprit du

ministre, par rapport à l'apprentissage que les personnes immigrantes ont à

faire?

La Présidente (Mme Chassé) :

Très bien. Merci, Mme la députée. M. le ministre.

M. Jolin-Barrette : Mme la Présidente, vous savez à quoi ça me fait

penser, la présente discussion? Ça me fait penser à une

partie de pêche,

hein, parce qu'on est dans une situation où... C'est une expression consacrée.

La Présidente (Mme Chassé) :

M. Jolin-Barrette : Bon, en fait, moi, je dirais plus : On

cherche plusieurs poissons à trouver, on souhaite avoir une pêche miraculeuse du côté du Parti libéral du

Québec, et d'ailleurs, pêche miraculeuse, on cherche un sauveur aussi au

sein du Parti libéral du Québec.

La Présidente (Mme Chassé) : Je

suis toujours, en ce moment...

M. Jolin-Barrette : Qui sait

qui sera ce sauveur?

La Présidente (Mme Chassé) :

Merci.

M. Jolin-Barrette : Cela étant

dit, en lien...

La Présidente (Mme Chassé) :

Non. Oui, on a fait cinq minutes focus, là, on est capables de continuer. Il en

reste 10. «Let's go»! M. le ministre.

M. Jolin-Barrette : En lien avec les propos de la collègue, nous, on

se retrouve dans une situation où, à l'article 6, on parle de l'intégration. La collègue de

Saint-Henri—Sainte-Anne

nous pose des questions, comme si on était à l'étude des crédits, relativement au nombre de personnes,

relativement aux ressources du ministère. Alors, vous savez, Mme la

Présidente, on est dans le cadre de l'étude

détaillée du projet de loi n° 9. Ce que l'article 6 nous dit, c'est :

On introduit le but, l'objectif de favoriser l'intégration des personnes

immigrantes. Le parcours personnalisé, c'est autre chose. Ça ne relève pas du

législatif, ça relève de l'administration gouvernementale.

Alors, Mme la Présidente, comme je vous le dis,

l'objectif du projet de loi et de l'article 6, c'est de favoriser l'intégration des personnes immigrantes. Est-ce

que le Parti libéral est contre ça? Ont-ils des amendements à déposer en

lien avec l'article 6? La question qui

se pose, là, c'est : Êtes-vous en faveur ou non de l'intégration des

personnes immigrantes et que ça se

retrouve dans l'objectif de la loi à l'article 1? C'est ça, la question

que vous devez vous poser, que les membres de la commission doivent se

poser.

Présidente (Mme Chassé) : Oui. Merci, M. le ministre. Mme la

députée de Saint-Henri—Sainte-Anne,

je veux vous dire que celle de

Bourassa-Sauvé aimerait aussi intervenir. On lui donne la parole? Allez-y. Je

vous écoute, madame...

Mme Anglade : Lorsque...

La Présidente (Mme Chassé) :

Ah! non. Ah! vous poursuivez?

Mme Anglade : Oui, oui, je

poursuivais.

La Présidente (Mme Chassé) :

Donc, Saint-Henri—Sainte-Anne

poursuit.

Mme Anglade :

Lorsque le ministre n'a pas réponse aux questions, il revient puis tergiverse

autour de la question. C'est ça qu'il

fait. La question, elle est très simple. Elle est vraiment simple, la question.

Un des éléments-phares du projet de loi,

un des éléments-phares, c'est le parcours personnalisé. Le ministre souhaite

avoir un parcours personnalisé. Il nous l'a répété abondamment. Ad nauseam, on l'a entendu parler à ce sujet-là.

Bon, très bien. Un parcours personnalisé implique qu'il va avoir ce qu'il appelle des agents de référence

à l'intérieur de son ministère. Ces agents de référence là vont avoir

toutes sortes de tâches, hein? L'encadrement associé à cela, le ministre en a parlé,

il l'a décrit, etc.

Tout ce que

je demande au ministre, c'est : À l'intérieur même de son ministère,

a-t-il même fait l'évaluation du nombre

d'agents de référence? Est-ce que c'est cinq, deux, 10, 1 000? Est-ce

qu'il a une idée de l'ordre de grandeur? Je ne lui demande même pas un

chiffre précis, je lui demanderais une... Bien, est-ce qu'à l'intérieur du

ministère il peut nous préciser si son

sous-ministre a travaillé puis il s'est dit : Vous savez quoi, on va

devoir accompagner davantage de personnes immigrantes, on va devoir faire un parcours personnalisé, conséquemment

on va avoir des ressources nécessaires? Est-ce qu'il y a un travail qui

a été fait au sein du ministère?

Chaque fois

que l'on pose la question, on n'a pas de réponse. Puis il va nous revenir pour

me dire : Ah! bien, le projet de

loi, vous devez vous poser telle, telle question. La question qui se pose,

c'est : Avez-vous fait, oui ou non, ce travail? Elle est simple, la

question.

La Présidente (Mme Chassé) : M.

le ministre.

M. Jolin-Barrette : Mme la Présidente, on est dans le cadre de

l'étude détaillée, à l'article 6 du projet de loi. Je me questionne

toujours sur la pertinence.

Pour apporter

davantage de précisions à la députée de Saint-Henri—Sainte-Anne, parce qu'elle aime les

chiffres, en date du 28 février 2019, il y avait 1 447 employés

au sein du ministère de l'Immigration, dont 602 enseignants.

Présidente (Mme Chassé) : ...vous demander de répéter parce que

j'ai eu une interruption puis je n'ai pas pu vous entendre tout du long.

M. Jolin-Barrette : Oui.

1 447 employés, dont 602 enseignants à l'emploi du ministère de

l'Immigration.

La Présidente (Mme Chassé) :

Très bien, merci. Mme la députée de Saint-Henri—Sainte-Anne.

Mme Anglade :

O.K. Je constate que je n'ai pas de réponse par rapport aux agents de référence

spécifiquement par rapport à

l'apprentissage que les personnes vont devoir... Je vais devoir revenir à la

charge. Mais, entre-temps, je vais laisser ma collègue de Bourassa-Sauvé

s'exprimer.

La Présidente (Mme Chassé) :

Bourassa-Sauvé. Très bien.

Mme Robitaille : On aimerait

proposer...

La Présidente (Mme Chassé) :

Alors, allez-y.

Mme Robitaille : Oui. Mme la

Présidente, on aimerait proposer un amendement.

La Présidente

(Mme Chassé) : Un amendement? Très bien. Je vous invite à le lire

et ensuite nous le soumettre.

Mme Robitaille :

O.K. Donc, il y a eu toutes sortes de questions tout à l'heure, hein, à

savoir...

La Présidente

(Mme Chassé) : ...le temps de l'introduire, c'est le temps de

lire.

Mme Robitaille :

O.K. Je vais vous le lire, puis on en parle après. D'accord.

La Présidente

(Mme Chassé) : Excellent, merci.

Mme Robitaille : O.K. Alors donc, l'article 1 de la

Loi sur

l'immigration au Québec, tel que modifié par l'article 6 du projet

de loi, est modifié par l'ajout, après le second alinéa de... le second alinéa,

de l'alinéa suivant — donc,

après le second alinéa, l'alinéa suivant :

«L'évaluation

découlant de l'apprentissage du français, des valeurs démocratiques et des

valeurs québécoises exprimées à la Charte

des droits et libertés de la personne ne doivent en aucun cas s'avérer être des

conditions à la résidence permanente d'un ressortissant étranger.»

La Présidente

(Mme Chassé) : Merci.

On suspend, Georges,

les travaux. Je te remercie.

(Suspension de la séance à

11 h 55)

Présidente (Mme Chassé) :

On reprend les travaux. Merci. Alors, bien reçu. Mme la députée de Bourassa-Sauvé, je vous invite à nous

introduire à l'amendement que vous proposez à l'article 6. Oui.

Mme Robitaille : Oui. L'importance de cet... Bon, on a parlé de

toutes sortes de choses, là, depuis hier. On avait énormément de questions, à savoir :

L'apprentissage, bon, du français, à quel niveau? Quelle est la note de

passage? Puis ensuite l'apprentissage des valeurs démocratiques et des

valeurs québécoises, jusqu'où on va avec ça? Qu'est-ce qu'on enseigne exactement? Et ultimement le ministre nous a dit qu'il y aura une évaluation. Comme il y aura une évaluation de l'apprentissage du français, il y aura une

évaluation des valeurs démocratiques et des valeurs québécoises. Quand est-ce

qu'on aura l'évaluation? Quand est-ce que

l'apprentissage va commencer? Quand est-ce que l'évaluation va être faite?

Et quel sera le poids de cette évaluation-là des valeurs démocratiques et des

valeurs québécoises? Quel sera le poids de l'évaluation des... tu sais, de

l'évaluation du niveau de français?

donc il y a toutes sortes d'inquiétudes. Si nous, on a des inquiétudes,

imaginez les gens qui nous écoutent. Alors, pour clarifier les choses, on a jugé important de clarifier tout ça et

de faire en sorte qu'il est clair, là, qu'il n'y aura pas une épée de

Damoclès au-dessus de la tête des gens et qu'ils pourront adhérer, qu'ils

pourront faire l'apprentissage et du français et des valeurs québécoises dans

un cadre, là, où on en prend soin, et donc de là cet article.

La Présidente

(Mme Chassé) : Oui. Merci, Mme la députée de Bourassa-Sauvé.

La Présidente

(Mme Chassé) : Pardon? Oui?

Mme Robitaille :

De là cet amendement.

La Présidente (Mme Chassé) :

Absolument.

Présidente (Mme Chassé) : Oui, juste... Je suis désolée, là.

C'est... J'ai plusieurs... Alors, oui, je suis avec vous, M. le député

de Sainte-Rose.

M. Skeete :

En fait, l'amendement ne semble pas en lien avec le reste de l'article. Alors,

d'un bord, on veut proposer quelque chose dans l'article, de l'autre,

avec l'amendement, on veut défaire ce que l'article a été... il a été inventé

pour ça. Alors, je pense qu'on est dans une incohérence. Je ne pense pas que

l'article est recevable. Que l'amendement est recevable, plutôt.

La Présidente

(Mme Chassé) : Je vous invite à entendre ce qui a été dit et...

Oui, allez-y, Mme la députée de Bourassa-Sauvé.

Mme Robitaille : Bien, pas du

tout, c'est extrêmement pertinent puisque, depuis le début, le libellé de...

Présidente (Mme Chassé) : O.K. Juste un moment. C'est juste parce

que, là, j'en ai vraiment trois, quatre qui me parlent en même temps.

Pause! Oui, M. le ministre.

M. Jolin-Barrette : Je crois

que le député de Sainte-Rose vous a demandé de statuer sur la recevabilité de l'amendement. Donc, la présidence doit se

prononcer sur la recevabilité de l'amendement qui a été déposé par la

députée de Bourassa-Sauvé.

La Présidente (Mme Chassé) :

Très bien. Je suspends les travaux un instant.

(Suspension de la séance à 11 h 59)

Présidente (Mme Chassé) :

On reprend. Alors, merci. Vu le peu de... Oui, c'est ça. Vu le peu de temps,

au retour, je vais vous entendre sur la recevabilité de l'amendement qui est

proposé puis je statuerai par la suite.

Donc, je vous remercie pour votre collaboration,

et, compte tenu de l'heure, la commission suspend ses travaux jusqu'après les affaires courantes où je vous

invite à rapidement revenir — c'est au salon rouge? — de rapidement revenir ici, au salon

rouge, après les affaires courantes.

Bon dîner, tout le monde!

(Suspension de la séance à 12 h 1)

Présidente (Mme Chassé) :

Oui, on reprend les travaux. La Commission

des relations avec les citoyens reprend les travaux, et je demande à toutes les personnes de bien éteindre la

sonnerie ou la vibration de leurs appareils électroniques.

Je vous

rappelle que la commission est réunie afin de poursuivre l'étude détaillée

du projet de loi n° 9, la Loi

visant à accroître la prospérité

socio-économique du Québec et à répondre adéquatement aux besoins du marché du

travail par une intégration réussie

des personnes immigrantes. Puis, bientôt,

je vais être capable de le dire par coeur, j'en suis convaincue.

Lors de la suspension des travaux cet après-midi,

la députée de Bourassa-Sauvé avait proposé un amendement et le député de Sainte-Rose a soulevé la recevabilité

de cet amendement. Depuis, entre les deux, et depuis le moment où est-ce

que là, maintenant, on reprend les travaux,

la députée de Bourassa-Sauvé s'est signifiée auprès de moi de désirer retirer

son amendement. Y a-t-il consentement pour que la députée de Bourassa-Sauvé

retire son amendement? Alors, unanimité. Merci. L'amendement déposé par la députée

de Bourassa-Sauvé est retiré

Nous revenons

donc à l'article 6. Y a-t-il d'autres interventions sur l'article 6? Non? Alors, si... Ah oui! Mme la députée de Saint-Henri—Sainte-Anne,

je vous écoute.

Mme Anglade : Merci, Mme la

Présidente. J'aimerais proposer un amendement.

La Présidente (Mme Chassé) :

Oui, nous vous écoutons.

Mme Anglade : Alors, je pense

que, de la même manière qu'on a...

La Présidente (Mme Chassé) :

Sans trop l'introduire, c'est surtout de le lire.

Mme Anglade : Bon, alors...

La Présidente (Mme Chassé) : Je

l'analyse puis, par la suite, je vous donne l'occasion de l'introduire.

Mme Anglade : Parfait. Alors, je vais simplement lire la

manière dont ça va se jouer. C'est que le troisième alinéa de l'article 1 de la

Loi sur l'immigration au Québec, proposé par l'article 6 du projet de loi, est modifié par l'ajout, après les mots «pleine participation de

ces personnes à la vie collective» des mots «, en français,».

La Présidente (Mme Chassé) :

Excellent. Je vous invite à me le remettre, puis on suspend les travaux.

(Suspension de la séance à 15 h 32)

Présidente (Mme Chassé) :

Alors, nous reprenons les travaux. Et, Mme

la députée de Saint-Henri—Sainte-Anne, je vous invite à nous

introduire à l'amendement que vous proposez à l'article 6.

Mme Anglade : Merci,

Mme la Présidente. Alors, je pense

que, dans la même veine, il

y avait eu des modifications par rapport à l'ancienne loi, où on venait parler de la pleine participation en français à la vie collective, en toute égalité. On

avait, à ce moment-là, à l'époque... on a confirmé ça par la suite, qu'il y

avait une omission de garder «en toute égalité». Il y a un volet également

qui a disparu, c'est le volet de «en français». Et je pense que c'est important

de le mentionner, parce qu'autrement,

dans le libellé du texte qui est proposé, on parle de l'apprentissage du

français, mais on ne parle pas de la nécessité

qu'il y ait une pleine participation de ces personnes à la vie collective en

français. Donc, l'apprentissage du français, c'est une chose. La pleine participation en français,

c'est un élément essentiel en matière d'intégration. Et, pour une raison

ou pour une autre, il a disparu, cet

élément-là, de la forme présentée, proposée dans ce projet de loi là, alors l'objectif ici étant de venir renforcer l'importance...

de souligner l'importance du français dans la pleine participation de la vie

collective, d'où l'amendement qui est présenté.

La Présidente

(Mme Chassé) : Très bien, merci. M. le ministre, désirez-vous

intervenir?

M. Jolin-Barrette :

Bien, en fait, Mme la Présidente, on avait modifié... Avec le nouvel

article 6, on visait l'apprentissage du

français dans l'objectif de faire en sorte que les gens, effectivement, participent en français à la société québécoise, donc qu'on arrive

à un acquis. Et l'objectif, c'est de déployer toutes les ressources pour qu'au

bout de l'apprentissage du français ça se fasse en français. Cela étant dit, je

pense que de le spécifier, à juste titre, c'est un bon amendement, et puis moi, je

suis ouvert à l'intégrer dans le projet

de loi. Cependant,

dans l'amendement qui est formulé, là, on a juste oublié... En fait, quand on reprend le

texte, la députée de Saint-Henri—Sainte-Anne a déjà fait un amendement dans celui-là. On a déjà

«en toute égalité» qui est déjà présent.

La Présidente

(Mme Chassé) : Ah oui! C'est vrai, effectivement.

M. Jolin-Barrette : Donc, juste avant «en français», il y a «en toute égalité», donc, mais

en fait ça ne touche pas... Bien, en

fait, c'est parce que ça viendrait... «de ces personnes [...] à la vie

collective» au lieu de... après «la vie collective», c'est «en toute

égalité», juste pour l'insertion du mot, là, au bon endroit, de «en français».

La Présidente

(Mme Chassé) : Donc, «en toute égalité, en français», on va le

mettre...

M. Jolin-Barrette :

Donc, au lieu...

La Présidente

(Mme Chassé) : Oui, je vous écoute.

M. Jolin-Barrette : Ce serait : Le troisième alinéa de

l'article 1 de la

Loi sur l'immigration au Québec, proposé par

l'article 6 du projet de loi, est modifié par l'ajout, après les mots...

de...

La Présidente

(Mme Chassé) : «La pleine participation de ces personnes...»

M. Jolin-Barrette :

Bien, écoutez, si vous voulez, on va suspendre quelques instants puis on va...

La Présidente

(Mme Chassé) : On suspend, oui, c'est ça. Vincent, on va

suspendre. Je vous remercie.

(Suspension de la séance à

15 h 37)

La Présidente

(Mme Chassé) : Bon, nous reprenons les travaux. Ce que je

comprends, Mme la députée de Saint-Henri—Sainte-Anne, c'est qu'on a réalisé un ajustement qui était à faire à l'amendement. Donc, ce que vous allez... Vous allez proposer de retirer votre

amendement. Est-ce que c'est le cas, Mme la députée de Saint-Henri...

Mme Anglade :

Oui, Mme la Présidente.

Présidente (Mme Chassé) :

Oui? Est-ce qu'il y a consentement pour retirer l'amendement qui a été déposé

par la députée de Saint-Henri—Sainte-Anne? Excellent. Et donc vous proposez un nouvel amendement à l'article 6. Allez-y.

Pourquoi pas nous l'introduire? Parce qu'il me convient au niveau de la forme,

bien sûr.

Mme Anglade :

Alors, tout simplement pour préciser... Comme il y avait eu... D'ailleurs, je

l'ai mentionné en introduction la dernière

fois, qu'il y avait eu la notion d'égalité, «en toute égalité», qu'on puisse

faire correspondre le tout avec l'ajout

de «en français», mais qu'il reprenne l'amendement qui avait déjà été accepté

auparavant. Donc, c'est la raison pour laquelle on le dépose de cette

manière-là.

La Présidente

(Mme Chassé) : C'est ça, ce qui donne...

Mme Anglade : Alors, ce qui

donne... Est-ce que vous voulez que je le relise?

La Présidente

(Mme Chassé) : Oui. Je trouve que ce serait bien, oui.

Mme Anglade :

Alors, l'article 6 du projet de loi, tel qu'amendé, est modifié par

l'ajout, dans le troisième alinéa de

l'article 1 de la

Loi sur l'immigration qu'il propose, après «pleine

participation», de «, en français,». C'est bien ça, hein? Je ne me

trompe pas?

Présidente (Mme Chassé) : Oui. Ça fait que juste pour aider tout

le monde, là, pour être certain qu'on se... parce qu'on n'a pas, en ce moment, dans le fond, le

troisième alinéa complet : «Elle favorise, par un engagement partagé

entre la société québécoise et les personnes

immigrantes, la pleine participation, en français, de ces personnes à la vie

collective, en toute égalité — qui intègre le premier amendement — en plus de concourir, par l'établissement de

relations interculturelles harmonieuses, à son enrichissement culturel.»

C'est bien ça? Excellent. Y a-t-il d'autres choses à ajouter, Mme la députée de

Saint-Henri—Sainte-Anne?

Mme Anglade : Je trouve que

c'est un très bon amendement.

La Présidente (Mme Chassé) : M.

le ministre, y a-t-il une intervention?

M. Jolin-Barrette : Je suis en

accord avec la députée de Saint-Henri—Sainte-Anne.

Présidente (Mme Chassé) :

Fêtons! Y a-t-il d'autres interventions? Très bien.

Alors, s'il n'y a pas d'autre intervention, nous allons procéder à la mise aux voix. Est-ce que l'amendement tel que proposé par la députée

de Saint-Henri—Sainte-Anne à l'article 6 est adopté?

La Présidente (Mme Chassé) : Mme

la secrétaire, le vote nominal, s'il vous plaît.

La Secrétaire : Mme Anglade

(Saint-Henri—Sainte-Anne)?

La Secrétaire : M. Jolin-Barrette

(Borduas)?

M. Jolin-Barrette : Pour.

La Secrétaire : Mme Lachance

(Bellechasse)?

La Secrétaire : M. Skeete

(Sainte-Rose)?

La Secrétaire : Mme Lecours

(Les Plaines)?

Mme Lecours (Les Plaines) :

Pour.

La Secrétaire : M. Lévesque

(Chauveau)?

M. Lévesque (Chauveau) : Pour.

La Secrétaire : M. Jacques

(Mégantic)?

La Secrétaire : Mme Jeannotte

(Labelle)?

La Secrétaire : M. Derraji

(Nelligan)?

La Secrétaire : Mme Robitaille

(Bourassa-Sauvé)?

La Secrétaire :

M. Fontecilla (Laurier-Dorion)?

La Secrétaire :

Mme Perry Mélançon (Gaspé)?

Mme Perry

Mélançon : Pour.

La Secrét