I remember, not too long ago, I was going to a charity event in

Pointe-Claire. There was a conflict over a parking spot. This young woman of African descent was

there with her young daughter, and this man started yelling at her to go

back to her country, over a parking spot. I went over with another gentleman to

defuse the situation, he kept going, kept yelling.

These

are just my experiences. Multiply that by all the experiences of people in Canada and in Québec. It's not to say that people in our society, tous les Québécois, c'est tous des racistes, ce n'est pas vrai. Je connais que la majorité des gens ne le sont pas. Mais, comme le premier ministre

a dit hier et, quand même, le ministre délégué à la Santé et des Services

sociaux aujourd'hui, M. Carmant a dit : Il faut parler de racisme, il

faut parler de discrimination.

Clifford Lincoln, the former MNA for Nelligan, is best known for saying : A right is a

right is a right. But I think he said it best in that speech that rights are

bridges that unite people. I think that's extremely true. I can stand up for my

own rights, I have a voice here. There are many people who can't. Je ne sais pas où

on peut commencer comme une société, je sais que ça commence avec un

dialogue.

I don't want to get into a

debate about systemic racism, and all that, and there's lots of things we need

to talk about. But I want to remind everyone

in this house here, and in this Chamber, of at least one piece of legislation in existence in this country which is racist, and that is the

Indian Act. And if you don't believe me, go read it, go read it. This is

an act that prohibited First Nations from having political organizations. This

is

an act that prohibited pool hall owners from letting First Nations people be served in their stores. This is

an act

that denied women status, created reserves, introduced residential schools, which reminds you, Mrs.

Speaker, the last one closed in the 1970's. You can go through this act,

and look at it, and you'd almost be shocked to realize this is Canada.

Ce n'est pas la faute du Québec, ce n'est pas ni la faute de mes collègues,

ici, autour de la table, que cet act existe, mais c'est une réalité. Et

j'espère que dans l'avenir, Québec va jouer un rôle pour changer ça, et je sais

qu'on est capables. Je sais que Québec a

un grand rôle à jouer, nous avons déjà fait la démonstration plusieurs fois comment on

est capables de bâtir les ponts comme une société.

But I just wanted to make that point

because there's so many things we can cover but if there's one thing to look at as a piece of

legislation that exists in our society that needs to change quickly it is the Indian Act, and I know my colleague from D'Arcy-McGee, here, cares very much about it. I know all my colleagues

around this table veulent voir des changements et ça va prendre du temps, mais

j'espère qu'on est vraiment à l'écoute, Mme la Présidente.

Alors, juste merci pour ça, mais c'était

vraiment difficile de ne pas parler de ça aujourd'hui, comme un élu, quelqu'un

qui veut voir du changement et quelqu'un qui écoute la réalité sur le terrain.

Quand 10 000 personnes sont présentes

pour une manifestation à Montréal, ça dit quelque

chose. Alors, merci pour l'écoute, Mme la Présidente. Je pense, c'était juste important de m'exprimer un petit peu

là-dessus ce matin.

Je reviens

sur le sujet du jour, sur la motion de ma collègue la députée de Maurice-Richard. Je sais que j'ai déjà pris un petit peu de temps là-dessus, mais j'ai trouvé

que, depuis le début de la crise, comme en opposition, et c'est le même pour mes collègues de deuxième et troisième

opposition, on était tous en mode de propositions et des solutions. On

arrive ici avec quelque chose... transition énergétique du Québec. On a entendu les différents experts,

mais on a quand même eu depuis la dernière

fois qu'on était tous ensemble un budget qui a été déposé et je sais qu'on va

voir, c'est sûr, des modifications. Je ne sais pas si ça va toucher le côté de lutte contre les changements

climatiques et l'électrification des transports et de notre société,

mais, quand même, je

trouve que c'est toujours

intéressant pour nous d'avoir le ministre présent ici, en commission, pour poser

certaines questions, juste parce que... C'est quoi, la vision? C'est quoi, le plan

de match? Et, quand même si des choses changent avec le budget, des assurances

qu'on va toujours mettre une priorité là-dessus.

J'ai vu une

excellente nouvelle la semaine dernière, quand le gouverneur Andrew Cuomo a dit

qu'il veut accélérer la ligne de

transmission entre le Québec et l'État de New York. C'est une

excellente, formidable nouvelle. C'est parti de la vision qu'il faut avoir pour la suite des choses pour les

prochaines années qui va être complètement difficiles pour pas juste notre économie, mais pour l'économie de l'Amérique du Nord. Et ça, c'est une chose... On peut peut-être trouver des revenus supplémentaires. C'est de continuer

de créer cette batterie verte qu'est le Québec est présentement puis de

chercher des contrats avec nos voisins à côté.

Mais, quand même,

je veux juste savoir, avec tout le Fonds vert, comment ça va jouer un rôle dans

notre plan de match pour, oui, vendre

l'électricité à l'extérieur, oui, quand

même, d'aider nos entreprises ici, au

Québec, ou, comme je dis, il sera

difficile... Puis il faut avoir une stratégie puis un plan de match en

place pour mettre à l'avant des solutions concrètes. Et de mettre... de donner à nos entreprises une occasion

d'être dans un avantage contre nos voisins, d'être plus compétitifs. Alors, pour moi, Mme la Présidente, ça, c'est une les raisons que je

pense important de discuter le

budget qui est pas mal important

puis les sommes qui étaient dédiées aussi à la lutte contre les changements climatiques et l'électrification

de notre société, il y a des fonds, comme je vous dis, importants...

excusez-moi, je vais juste trouver le document

ici. Le budget, c'est quand même : Bâtir une économie verte

— Électrification et lutte contre les changements climatiques .

Alors, c'est sûr qu'on a fusionné les deux, que ça, c'est l'objectif et

priorité du gouvernement. Et, si je regarde juste ici sur la page... On va mettre quand même, juste pour l'illustrer, comme j'ai parlé, c'est important, 1 milliard de dollars

et 200 millions de dollars envers l'appui aux industries. Alors, ça, c'est

important. Moi, je veux entendre le ministre expliquer à nous c'est quoi, le plan de match exactement, comment il va

subventionner les entreprises. Est-ce qu'on va donner un avantage à nos

petites et moyennes entreprises, les plus petits joueurs, pas juste les grands?

Je pense que c'est important pour nous.

Comme avec les transports, c'est quoi, la prochaine étape?

Ce n'est pas juste l'électrification des chars, mais c'est

quoi, le plan pour tout le réseau électrique

ici, au Québec? Parler de transport, je sais qu'on a eu le débat concernant

un tiers... excusez-moi, un tiers des

budgets qui sont dédiés pour le transport en commun. On a vu des articles qui ont déjà sorti que des municipalités sont en trouble déjà avec

leur propre budget. Alors, comment on va gérer tous ces fonds-là?

Comment on va aider

des municipalités pour encourager des gens de prendre le transport en commun

dans un moment où ce n'est pas difficile... pas juste à Montréal, pas

juste à Québec, mais dans les régions aussi.

Alors,

je pense, pour toutes ces raisons-là, Mme la Présidente, c'est important

d'écouter le ministre, mais aussi j'appuie fortement la motion de la

députée de Maurice-Richard. Merci beaucoup.

Présidente (Mme Grondin) : Merci, M. le député. Y a-t-il

d'autres interventions? M. le député de D'Arcy-McGee, vous avez

10 minutes.

M. Birnbaum :

Merci, Mme la Présidente. 10 minutes, merci. M. le ministre, l'équipe

ministérielle, son cabinet, chers collègues

de l'opposition officielle, deuxième et troisième opposition, ça nous fait

plaisir de nous retrouver dans cette période assez, assez unique, et

difficile, et douloureuse.

J'espère

que vous allez comprendre aussi, Mme la Présidente, que j'aimerais ouvrir avec

un petit mot pour mes concitoyens et

citoyennes de la circonscription de D'Arcy-McGee. Une circonscription, comme

nous tous, assez, assez touchée par la pandémie devant nous.

My riding is home to probably the

largest proportion of seniors in Québec, and the largest proportion of seniors who are over 80, and so on. Many spend parts of their

winter in Florida and came back at the heart of this «pandémie».

L'autre moitié de ma circonscription, c'est une grande proportion de

Snowdon, Côte-des-Neiges, avec toutes ses propres particularités aussi, mais qui faisait en sorte qu'ils ont été

touchés de façon profonde et ils continuent de l'être, de la pandémie devant nous. On parle de plusieurs

décès, on parle des CHSLD en crise, on parle des aînés en solitude, des familles monoparentales, des enfants en difficulté, avec des défis quasi

existentiels dans le monde dont on vit actuellement.

So, my thoughts are with them. I'm

honored to be able to return here, to the Assembly, to be one of their voices as we live through this difficult period.

C'est

inextricable, ce qu'on discute actuellement, tout ce qu'on va discuter dans les

prochains mois, et COVID-19. Je me permets

de dire, dans un premier temps, et je le dis en tout grand respect, le choix

que la seule et unique commission qui siège actuellement siège sur un

sujet d'une importance, j'en conviens, mais pas directement lié aux solutions

qui devraient être notre mode chaque moment, aux solutions à la crise devant

nous et à la préparation d'une éventuelle deuxième vague me laisse... et je

crois qu'elle laisse beaucoup de Québécois et de Québécoises perplexes. Alors,

je me permets de dire que le choix de siéger est discutable.

le disant, je ne veux aucunement, mais aucunement minimiser l'importance du projet

devant nous. Et, une autre fois, et j'espère qu'on va le faire comme

réflexe, une autre fois, je m'attache, Mme la Présidente, aux circonstances tellement sérieuses actuelles. C'est-à-dire, dans

le contexte d'un monde en pandémie toujours, mais qui va devenir, on espère, dans le plus court délai, post-pandémie,

comment est-ce que ce projet de loi s'insère? Comment est-ce que les

modalités vont répondre à nos nouvelles réalités?

Alors,

évidemment, on n'a pas devant nous dans le projet de loi le moindre libellé à

ce sujet-là, mais je me donne... et j'invite le ministre, et j'imagine

qu'il va s'entendre avec moi sur cette même piste, chacune de nos réflexions

devrait passer par le prisme de COVID-19, c'est notre monde.

là, bon, je fais le saut à la motion devant nous pour... comme prochaine façon

de discuter de ce projet de loi. Je nous

rappelle, Loi visant principalement la gouvernance efficace de la lutte contre

les changements climatiques et à favoriser l'électrification. Comment,

comment on peut oser de songer à discuter un tel sujet sans avoir le mot,

l'analyse, qui aurait été fournie par le

ministère du ministre de l'Énergie et des Ressources naturelles et pour les

deux ministres les plus visés et le

gouvernement qui aurait implanté les mesures dans ce projet de loi à bonifier,

je l'espère, une autre fois dans un contexte de COVID-19?

Dans

un premier temps, une de mes grandes inquiétudes, et, j'ose croire, partagée

par plusieurs, c'est que nous risquons

de nous trouver devant un triage assez brutal dans la période post-pandémie. Et

je trouve qu'il y a deux façons d'aborder ce triage qui nous attend,

c'est-à-dire avec les contraintes budgétaires, avec le chômage, avec la

réduction brutale de notre PIB, il y aurait

des choix très importants devant nous. Et ce triage peut se faire d'une façon

ou d'une autre. Une de mes grandes

craintes, ça serait, comme on dit en anglais, «the survival of the fittest».

Les multinationales qui ont les moyens de passer à travers les tempêtes

avec leurs ressources et qui n'ont pas toujours l'obligation ou la tendance de

protéger l'intérêt des plus démunis ou le tout le monde.

Est-ce

qu'on va voir une espèce de phénomène de même? Est-ce qu'on va voir, sur une

liste de priorités, et nous serons là

pour accompagner le gouvernement, une liste de priorités très, très, très

difficiles, dans les mois qui s'en viennent, pour protéger nos jeunes qui vont avoir de la grande difficulté à

trouver de l'emploi cet été, pour

reprendre les études, pour relancer

l'économie en région? Et, dans ce triage-là, où va se situer notre obligation

mondiale, primordiale et identifiée comme

essentielle ici, au Québec, de poursuivre le développement durable? Alors,

je le dis, Mme la Présidente, parce que, pour moi, dans ce contexte-là,

le projet de loi devant nous prend toute son ampleur.

Maintenant,

dans ce contexte-là, nous avions eu et nous avons posé déjà beaucoup

de questions. Si on parle du mariage essentiel entre le développement de l'économie, de l'exploitation de nos

ressources formidables de l'énergie, il faut parler, dans la même voie, d'un tel développement durable qui

implique des choix à chaque seconde et à chaque moment. Pour faire ces bons choix, ce n'est pas juste ma

lecture, il y a des éléments qui sont nécessaires,

des données probantes, de l'appui à

la recherche, l'évaluation, l'indépendance des experts de la recherche, la

transparence, l'évaluation. Ce n'est pas des opinions. Si on est pour poursuivre un développement durable, premièrement, la vision doit être énoncée, et de façon claire

et nette, parce que ce n'est pas évident, si on ne le dit pas, que

chaque projet économique va avoir son volet durabilité, protection

environnementale. Si la vision n'est pas là, ça ne va pas se passer.

plus, ces cinq valeurs, critères dont j'ai mentionné sont assujettis au projet de loi devant nous, et la façon qu'on va

aborder ces critères implique, par définition, le ministre

qui est responsable de l'énergie et des ressources naturelles. Il y a plusieurs

experts, mais il n'y en avait pas assez, en toute franchise, qui ont été

invités aux audiences, mais ils ont constaté,

à juste titre, que les gaz à l'effet

de serre viennent en 70 % de la

consommation de l'énergie. Ça ne nous surprend pas, évidemment, mais, avec tout respect pour le ministre de l'Environnement, ce n'est pas lui qui gère ces projets-là

qui sont la source des GES en grande majorité. Alors, comment ça peut être le

moindrement cohérent de ne pas trouver nécessaire d'entendre de l'individu qu'au sein du Conseil des ministres a à défendre les projets énergétiques et a... et

là on a nos quelques difficultés, a

dorénavant, si ce projet de loi est adopté, Mme la Présidente, à défendre

que, oui, les contraintes, les exigences... Oh! c'est terminé.

La Présidente

(Mme Grondin) : Oui.

Birnbaum : Déjà. En tout cas, tout cela pour dire, si je peux conclure, Mme la Présidente, c'est une logique normale qu'on entend du ministre de l'Énergie

sur le projet de loi. Merci.

La Présidente

(Mme Grondin) : Merci beaucoup. Y

a-t-il d'autres interventions? M. le ministre.

M. Charette :

Oui, merci, Mme la Présidente. Tout d'abord, saluer les collègues. Ça fait

effectivement plusieurs semaines

qu'on n'a pas eu l'occasion de se croiser. Mon chef de cabinet, que je salue,

m'a rappelé, tout à l'heure, que c'est la

première fois en deux mois que l'on se voit. On se parlait à tous les jours à

travers nos écrans respectifs, mais c'est la première fois qu'on se retrouve dans la même salle depuis de nombreuses

semaines. Donc, un beau bonjour à tout le monde, un réel plaisir de vous retrouver. Lorsque l'on s'est laissés, il y a

quelques semaines, sur la motion préalable du collègue, on ne pouvait

pas imaginer qu'on allait attendre non pas quelques jours, mais quelques

semaines, sinon quelques mois avant de se retrouver.

Ceci dit, je

comprends plusieurs des interventions des collègues. C'est bien vrai que le

Québec vit une situation particulière. Je dis «le Québec»,

mais c'est la planète en entier qui vit cette situation. On a, heureusement,

au Québec, des gens dédiés à tenter

de minimiser les impacts de cette crise sanitaire, ce qui ne nous empêche pas

de travailler sur d'autres dossiers, Mme la Présidente. Et je dois

avouer être surpris un petit peu des interventions de mes collègues ce matin.

On nous a,

dans les dernières semaines, réitéré l'importance de réouvrir le Parlement. On

nous a, au niveau des oppositions,

réitéré l'importance de permettre le débat public. On ramène un débat public à

travers la présente commission et on

nous dit que ce n'est pas le temps. Ces mêmes collègues, que j'apprécie, au

demeurant, qui, au cours des dernières semaines,

des derniers mois, des dernières années, nous ont dit : On doit faire de

l'environnement une priorité, aujourd'hui nous disent que ce n'est pas le temps d'en parler.

Donc, je trouve la situation tout à

fait ironique. C'est à l'image de

ce qu'ils veulent projeter, je le respecte,

mais c'est eux qui assumeront la responsabilité. Au moment où, ce matin, on nous dit, du côté de l'opposition officielle, que ce

n'est pas le temps de parler d'environnement, on a des groupes environnementaux qui, jour après jour, nous interpellent pour

dire : Profitons de la crise actuelle pour, justement, revoir et ajuster

nos pratiques. Ils nous prient de ne pas mettre de côté l'environnement

tant la pandémie occupe une place qui est importante, et on le conçoit

aisément.

Du côté du gouvernement, on pense qu'on peut et parler de pandémie, et amenuir ses

conséquences, et préparer l'avenir

aussi à travers l'environnement. Le projet

de loi que l'on débat présentement, il est fondamental, il revoit

une gouvernance, notamment, de notre

principal outil pour améliorer notre situation, pour diminuer nos émissions de

gaz à effet de serre. Donc, ce projet

de loi, dans une perspective de relance, il est urgent, il est important, il

est fondamental. Et le fait que

l'on... qu'on ait, au niveau du gouvernement, priorisé ce projet de loi parmi

d'autres, c'est démontrer l'importance que l'on accorde à cette relance

que l'on souhaite la plus équitable et la plus verte possible.

Donc,

l'opposition officielle me surprend ce matin. Et la contradiction est d'autant

plus grande, Mme la Présidente, qu'on

nous dit : Ce n'est pas le temps de parler d'environnement, mais on nous

demande de convoquer plus de groupes, donc

une incohérence que l'opposition officielle aura à défendre. Ceci dit, du côté

du gouvernement, on est déterminés à faire

avancer ce projet de loi là pour que l'argent qui est investi dans l'actuel

Fonds vert soit utilisé au meilleur escient possible et avec les meilleurs résultats possible. Donc, toujours

intéressé d'entendre les collègues, mais j'ai hâte que l'on puisse parler du fonds, que l'on puisse parler du

projet de loi lui-même pour que l'on puisse travailler à le bonifier

ensemble.

Donc, vous ne

serez pas surprise, Mme la Présidente, d'entendre que nous n'entendrons pas cet

autre intervenant avec qui on travaille, au demeurant, à réaliser ce

projet de loi, soit mon collègue au niveau des Ressources naturelles. Merci,

Mme la Présidente.

Présidente (Mme Grondin) : Merci, M. le ministre. Y a-t-il d'autres interventions? M. le député de

Bourget.

M. Campeau : Juste une très

courte intervention. J'aimerais aller, très, très brièvement, un peu dans le

même sens que mon collègue de la première

opposition tantôt, quand il a fait des commentaires sur le racisme. Et beaucoup

de gens savent que mes enfants sont

d'origine étrangère, et des commentaires drôles ou pas drôles, j'en ai entendu

quelques fois, puis des fois c'est mesquin,

tout ça. Mais, même une blague répétée, comme «une tête carrée», là, je l'ai

malheureusement faite,

cette blague-là, des fois, ça dépend à qui on la fait, ça dépend quand on la

fait, et, quand on la répète souvent,

elle finit par être moins drôle. Alors, je pense qu'on a tous un rôle à avoir

là-dedans, individuellement, dans les

mots qu'on utilise, à qui on les dit, le nombre de fois qu'on les dit. Et

parfois ce qu'on pensait drôle est moins drôle pour certaines personnes.

Ceci dit, sur... juste abonder exactement dans

le même sens que le ministre, ce n'est pas anodin que la seule commission parlementaire qui se tienne, actuellement,

soit sur le projet de loi n° 44. Alors, quand on parle qu'on veut avoir

une relance véritable pour le Québec, qui en a besoin, qu'elle soit verte,

c'est quand même un lien. Alors, tout ce que j'espère,

c'est qu'on aura une excellente collaboration de l'ensemble des oppositions

pour faire avancer rapidement le projet de loi n° 44, parce que le

fait qu'on ait ce projet de loi là, le fait qu'on ait besoin de faire une

relance au Québec et le fait qu'on tienne une commission parlementaire, la

seule en ce moment-ci, c'est extrêmement significatif. Merci, Mme la

Présidente.

La Présidente

(Mme Grondin) : Merci, M. le député. D'autres

interventions?

Présidente (Mme Grondin) : M. le député de Jonquière, vous avez déjà intervenu et écoulé vos

minutes. J'en suis sincèrement désolée.

Donc, s'il n'y

a pas d'autre intervention, nous allons procéder à la mise aux voix. Mme la

secrétaire, veuillez procéder au vote nominal, s'il vous plaît.

Secrétaire : Oui, Mme la Présidente. Au nom des membres du

groupe parlementaire formant l'opposition officielle, Mme Montpetit

(Maurice-Richard)?

Secrétaire : Au nom des membres du groupe parlementaire formant

le gouvernement, M. Campeau (Bourget)?

La Secrétaire :

Mme Ghazal (Mercier)?

La Secrétaire :

M. Gaudreault (Jonquière)?

La Secrétaire : C'est rejeté.

La Présidente

(Mme Grondin) : Donc, la motion préliminaire est rejetée.

S'il n'y a pas d'autre motion préliminaire, nous

allons procéder... nous allons... M. le député de Jonquière.

M. Gaudreault : Bien, j'en

aurais une, motion préliminaire.

La Présidente

(Mme Grondin) : Parfait. Est-ce que vous l'avez transmise

au secrétariat? Oui?

Donc, nous allons suspendre les travaux quelques

instants afin que tous puissent en prendre connaissance.

(Suspension de la séance à 10 h 37)

Présidente (Mme Grondin) : M. le député de Jonquière, vous avez déposé une motion préliminaire. Elle

est recevable, évidemment. Donc, est-ce que vous souhaitez nous la lire?

M. Gaudreault : ...moi, je ne

l'ai pas.

La Présidente

(Mme Grondin) : Est-ce que vous

préférez que je la lise?

M. Gaudreault :

Ah oui! «Motion M. Gaudreault», c'est moi, ça. On s'habitue, Mme la

Présidente.

Présidente (Mme Grondin) : Je suis très patiente.

M. Gaudreault :

O.K. Oui, je peux la lire.

Présidente (Mme Grondin) : Et vous disposez de

30 minutes.

M. Gaudreault : Parfait. Alors, Mme la Présidente, conformément à l'article 244 du règlement de l'Assemblée

nationale, je fais motion afin :

«Que la Commission

des transports et de l'environnement, avant d'entreprendre l'étude détaillée du

projet de loi n° 44,

Loi visant principalement la gouvernance efficace de la lutte contre les

changements climatiques et à favoriser l'électrification,

tienne des consultations particulières et qu'à cette fin, elle entende dès que

possible l'Union des municipalités du Québec (UMQ).»

Alors,

c'est cette motion que j'ai déposée. Je peux plaider tout de suite? Oui? Donc, Mme la Présidente, c'est... dans cette série de motions préliminaires pour entendre des intervenants

supplémentaires, je pense que c'est très important de

pouvoir entendre l'Union des municipalités du Québec.

Mais

je voudrais quand même, avant d'entreprendre une plaidoirie sur le fond

de cette motion, moi aussi, saluer les collègues

et tous les collaborateurs à cette commission

parlementaire, les équipes qui

accompagnent les différents partis, les employés de la fonction publique,

les employés politiques du ministre.

Il y a quelque chose

de surréel, là, d'avoir terminé... juste avant la suspension des travaux le

12 mars, je me souviens, et de

reprendre aujourd'hui, après autant

de semaines, dans un contexte de distanciation physique. Je n'aime pas le terme «distanciation sociale». Je pense qu'on

est en train de s'habituer à dire plutôt «distanciation physique» parce

que «distanciation sociale», ça m'apparaît

être un oxymoron. Socialement, il faut qu'on soit ensemble, il faut qu'on soit

proches, il ne faut pas qu'on soit

distancés, alors j'aime mieux parler de distanciation physique, quoique je

n'aime pas cette notion. Je ne suis pas

un colleux de nature, mais là il y a des limites, tu sais. Je veux dire,

j'aimerais... j'aime bien, surtout quand on est en politique, là, serrer des mains, embrasser des bébés, voir des

gens, mais là ce n'est pas possible. Alors, c'est vraiment, vraiment, vraiment très, très difficile. Alors,

moi aussi, je suis heureux, quand même,

d'être ici et de pouvoir entreprendre les travaux sur ce projet de loi

qui est très important.

Puis ce n'est pas

vrai, Mme la Présidente, que parce que nous sommes dans un contexte social,

économique difficile, un contexte sanitaire

inusité, un contexte extraordinaire qui va marquer l'histoire contemporaine, ce

n'est pas vrai que, sous prétexte de

cela, on va faire des gestes ou qu'on va adopter des lois dans la précipitation.

Alors, je veux dire, on ne peut pas

reprocher à aucun parlementaire, ici, d'avoir eu une suspension des travaux du

12 mars jusqu'à aujourd'hui pour étudier des projets de loi. Alors,

c'est dommage, mais il y a eu plein, plein, plein de projets de loi et de

procédures parlementaires. Même le budget

qui a été présenté le 10 mars semble aujourd'hui être un artéfact issu de

la période des Étrusques tellement qu'on semble être dans un autre monde

depuis la pandémie.

Donc,

il faut qu'on travaille correctement. Puis ce n'est pas vrai que, comme

parlementaires, on va se laisser mener par

un argumentaire qui serait de dire : Bien là, il faut faire vite parce

qu'on est en pandémie, il faut faire vite pour adopter des mesures en matière d'environnement et de

changements climatiques, vous êtes les premiers, l'opposition, à dire

qu'il faut qu'on agisse rapidement en

matière de changements climatiques. C'est vrai, mais ça ne veut pas dire qu'il

faut agir n'importe comment non plus, Mme la Présidente.

D'ailleurs,

cet argumentaire-là ne peut pas tenir de la part du gouvernement parce que,

d'un côté, le gouvernement, s'ils

disent aux oppositions : Il faut pousser la machine au max pour adopter ce

projet de loi là le plus rapidement possible parce que c'est important d'engager des mesures en environnement, des

mesures fortes pour la reconstruction puis la relance économique, bien, c'est parce que je voudrais

juste rappeler à ce même gouvernement qu'ils n'ont même pas inclus le ministre de l'Environnement dans l'escouade de

relance économique. Alors, si c'est si fort que ça, l'argument de

dire : Bien, il faut adopter à toute

vapeur le projet de loi n° 44, bien, c'est parce que, le minimum, s'ils

croyaient vraiment... s'ils y

croyaient vraiment, du côté du gouvernement, bien, ils incluraient le ministre

de l'Environnement dans l'escouade de reconstruction,

d'autant plus que ce propre projet de loi donne un rôle transversal, un

rôle-conseil, un rôle d'intervention à tous

égards sur les projets qui sont proposés par le gouvernement, donne ce rôle-là

au ministre de l'Environnement. Alors, on

ne peut pas dire une chose d'un côté de la bouche puis dire son contraire de

l'autre côté de la bouche, ça ne marche pas.

Alors,

nous, comme opposition, ce qu'il nous reste, ce qui nous appartient, bien,

c'est de faire des propositions pour revenir

à du contenu avec les moyens qu'on a. Puis les moyens qu'on a, ça s'appelle une

motion préliminaire, alors on va l'utiliser.

Parce que, très franchement, là, dans le fond de moi-même, Mme la Présidente,

là, on a une motion préliminaire sur

l'Union des municipalités du Québec, pour les recevoir ici, mais très

franchement, là, considérant qu'on a l'impression que ce qui se passait il y a trois mois appartient

à de l'histoire ancienne, ou voire à la préhistoire, ou à un autre

monde, quant à moi, là, sur le projet de loi n° 44,

je pense qu'il faudrait refaire complètement les consultations. Il faudrait

refaire complètement la mise à jour parce qu'on n'est plus dans le même

univers. On n'est plus dans le même univers. Donc,

les prétentions du ministre, comme...

je suis prêt à dire comme les miennes, comme celles des autres

oppositions, ne sont plus les mêmes, considérant la situation.

Imaginez, on avait un

débat avant le 12 mars sur l'atteinte des cibles de réduction de gaz à

effet de serre, et là le fait qu'on a mis le Québec sur pause, que le

gouvernement a mis le Québec sur pause pendant plusieurs semaines va réduire de

façon importante les émissions de GES pour l'année 2020. Ça fait que ne

serait-ce que ça, déjà là, ça change la donne, déjà là, on déplace le débat. Le

ministre qui nous disait sans relâche : Ah! on ne sera pas capables, c'est

impensable d'atteindre les gaz à effet... les cibles de réduction de gaz à

effet de serre pour 2020, c'est dû à des... à de l'inaction des gouvernements

précédents, blablabla. Bien, c'est parce que, là, les résultats ne seront pas

les mêmes.

Ça fait que je trouve qu'on a comme un

décalage... pas comme, on est en décalage de faire le débat aujourd'hui sur le

projet de loi n° 44 comme si on n'avait pas connu de pandémie depuis la

mi-mars. Je veux dire, ça a eu un impact majeur sur les émissions de gaz à

effet de serre, ça a un impact majeur sur les enjeux de transition énergétique,

ça a un impact majeur sur les transports qui risquent d'être financés en

partie

par le Fonds vert, les enjeux de transport, les infrastructures de transport.

Juste pour vous dire, là, vous avez vu comme moi

les résultats d'un sondage dans Le Journal de Québec , Journal de

Montréal qui disent que l'adhésion des gens de Québec a changé sur les

infrastructures, les prochaines infrastructures de transport dans la région de

Québec à cause de la pandémie, autant sur le tramway que sur l'espèce de lubie

du troisième lien entretenue par le gouvernement. Alors, on ne peut pas faire

comme si ça n'existait pas. Moi, je... s'il y avait eu une motion, dans notre

droit parlementaire, là, une motion «reset», je l'aurais plaidée aujourd'hui.

Il faut peser sur «reset», remettre le compteur à zéro parce que la situation

est trop changée.

Donc, c'est pour ça que, minimalement,

minimalement, il faut entendre d'autres groupes qu'on n'a pas entendus,

minimalement. Moi, je pense que ça ferait

partie d'une prise de conscience

publique du ministre et du gouvernement dans son ensemble, de dire : On ne

peut pas faire comme si la pandémie n'existait pas. Et là, moi, ce que je sens,

c'est que le gouvernement, en ce qui concerne le projet de loi n° 44 à

tout le moins, agit comme si ça n'existait pas, c'est «business as usual», on

continue comme si de rien n'était. Puis on ne peut pas faire ça. Donc, le

minimum qu'on a à faire, c'est d'élargir un petit peu le débat pour qu'on

puisse, nous, comme parlementaires, se mettre à jour quant aux nouvelles

données issues de la réalité de la pandémie. Là-dessus, l'UMQ en aurait long à

dire, j'en suis convaincu. C'est pour ça qu'on fait cette motion-là, puis il va

y en avoir d'autres.

Moi, c'est pour ça que je voulais intervenir

tantôt, là. Je ne me souvenais plus que j'avais épuisé mon temps sur la motion

de la députée de Maurice-Richard concernant le ministre de

l'Énergie et des Ressources naturelles. Moi, je pense qu'on aurait dû

l'entendre aussi pour parler de cette nouvelle réalité dans laquelle nous

sommes depuis cette pandémie. On ne peut pas faire comme si ça n'existait pas.

Je le répète, puis vous allez m'entendre souvent dire ça, Mme la

Présidente, on ne peut pas faire comme si ça n'existait pas. Puis là ce n'est

pas vrai qu'on va faire un exercice aussi fondamental que d'adopter une loi ou

d'étudier un projet de

loi sur la gouvernance en changements climatiques sans

se faire une mise à jour en cette matière en temps de pandémie. Je pense que ça

ne serait pas responsable. Moi, je pense que les Québécois s'attendent de leur gouvernement,

s'attendent de leur Assemblée nationale, s'attendent de leurs parlementaires

qu'on ait un minimum de contact avec la réalité qui s'appelle une pandémie

historique, qui vient jouer de façon inéluctable et de façon déterminante pour

le futur sur la gestion du risque climatique. Il y a plein d'articles qui

nous... il y a plein d'intervenants dans les médias qui nous interpellent à le

faire.

Hier encore, il y avait une lettre cosignée,

entre autres, par Équiterre appelant à une prise de conscience sur les enjeux

climatiques et de redessiner un avenir qui sera différent, de profiter de cette

opportunité que personne n'avait souhaitée, bien évidemment, de la pandémie

pour rebâtir sur des bases nouvelles. Donc, pour faire ça, il faut entendre d'autres

groupes que ceux qu'on a entendus avant la pandémie et surtout poser des

questions concernant la nouvelle réalité collée à la pandémie et éventuellement

postpandémique, nous l'espérons. Même le FMI le dit. Quand c'est rendu que le

Fonds monétaire international plaide pour une prise de conscience aiguë des

élus de la planète sur une relance basée sur autre chose que l'économie

traditionnelle ou le paradigme avant la pandémie, ça va quand même assez loin.

Alors, moi, je demande minimalement au gouvernement

de dire : O.K., prenons un petit pas de côté et étudions... c'est-à-dire

écoutons quelques groupes supplémentaires pour venir nous dire quelle est cette

nouvelle réalité climatique, économique, écologique, énergétique qui va

interpeler le Québec pour la suite, après la pandémie. Et un des premiers

intervenants qu'on doit entendre là-dessus, c'est l'Union des municipalités du

Québec. Puis ça tombe bien parce que vous avez sûrement constaté que la

nouvelle présidente de l'Union des municipalités du Québec a été élue, a été

confirmée dans son poste il y a à peine, je pense, deux semaines,

Mme Suzanne Roy, mairesse de Sainte-Julie, en Montérégie. D'ailleurs, je

la félicite, j'en profite pour la féliciter publiquement de sa nomination comme

présidente de l'UMQ. Elle a déjà été présidente de l'UMQ, mais jusqu'à

récemment, avant de redevenir présidente de l'UMQ, elle était en charge des

enjeux de développement durable, d'environnement, d'adaptation aux changements

climatiques au sein de l'UMQ. Donc, on a un bel alignement de planètes, si on

entendait l'UMQ, nous aurions justement la personne qui connaît ou, en tout

cas, qui était la porte-parole puis qui connaît sûrement le mieux, parmi les

membres du conseil d'administration de l'UMQ, sans rien enlever à personne

d'autre, là... mais, en tout cas, elle était responsable du dossier des

changements climatiques puis du développement durable au sein de l'UMQ, ça fait

que ça tombe joliment bien de venir nous dire ici ce qu'elle en pense, surtout

considérant le contexte de la pandémie.

Et on a reçu déjà à cette commission

parlementaire les représentants de la FQM, la Fédération québécoise des

municipalités. Mais, comme vous le savez, la FQM ne représente pas l'ensemble

des municipalités. Il y a deux unions, comme... pour

paraphraser Yvon Deschamps, il y a deux unions dans le monde municipal au

Québec, il y a l'Union des municipalités puis il y a la FQM. Alors, je pense

que le minimum, c'est d'entendre les deux. Alors, moi, je souhaiterais qu'on

entende l'UMQ, considérant qu'ils représentent quand même une bonne part des

municipalités, notamment les municipalités les plus populeuses, les

municipalités les plus grandes, ce qui représente 85 % de la population et

du territoire du Québec. Donc, c'est quand même important, là, d'entendre cette

institution. Je ne vois pas comment on pourrait étudier le projet de loi

n° 44 sans les entendre. Puis, comme je vous disais tantôt, ça nous

permettrait de faire un peu une pause sur la question des changements climatiques

versus la pandémie, pour ne pas qu'on agisse comme si ça n'existait pas, la

pandémie. Ça existe, il n'y a que ça. Je veux dire, c'est assez... ça serait

assez surréel de penser ou de procéder à l'étude du projet de loi comme si ça

n'existait pas.

Donc, moi, je pense qu'il faut absolument

entendre l'UMQ, d'autant plus, Mme la Présidente, qu'une des leçons qu'on doit

nécessairement tirer de ce qui s'est passé dans les dernières semaines, c'est

le fait que les instances interpelées au premier chef sur le territoire sont

les instances municipales. Je suis sûr que tous les collègues, ici, qui ont eu

à se concentrer sur du travail dans leurs bureaux de circonscription depuis le

12 et le 13 mars sont d'accord avec ça ou, si ne le sont pas, en tout cas,

ils vont au moins reconnaître que c'est vrai que les municipalités sont

interpelées au premier chef.

Encore la semaine passée et encore aujourd'hui,

prenez juste l'exemple des camps de jour, comment les parents se préoccupent

des camps de jour cet été pour leurs enfants. Bien, c'est qui qui organise les

camps de jour? C'est les municipalités. Dans ma région, quand on... puis, dans

d'autres régions dites périphériques au Québec, des régions ressources, quand

le gouvernement a annoncé des barrières ou des fermetures, les... qui qui a été

interpelé en premier lieu? C'est les municipalités. Notamment, à Saguenay, par

exemple, c'était la sûreté municipale qui devait gérer les postes de... les

points de contrôle à l'entrée de la ville de Saguenay pour bien contrôler, là,

les vas-et-viens... les va-et-vient, c'est-à-dire, entre les autres régions et

le Saguenay—Lac-Saint-Jean.

Alors, ça, c'est la sûreté municipale, bien, c'est... ça découle de la

municipalité.

Toute la question de la gestion des parcs, de la

gestion des travaux publics qui ont été interpelés, la question de l'entretien

des routes, de la collecte des ordures ménagères, de la gestion des centres de

tri, c'est les municipalités qui ont été interpelées au premier rang. Qui était

membre des différents comités de liaison? Je ne sais pas, au juste, comment ça

se passait dans les autres régions, là, mais chez moi, en tout cas, on avait un

genre de comité de liaison, là, présidé par la ministre du Saguenay—Lac-Saint-Jean.

Qui était là? Les municipalités puis les MRC, la ville de Saguenay, la ville

d'Alma, au Saguenay—Lac-Saint-Jean,

qui sont membres de l'Union des municipalités du Québec.

Je veux dire... puis c'est comme ça partout à

travers le monde. Qui a été les premiers à interpeler, dans l'État de New York,

pour la gestion de la pandémie, malheureusement, qui est devenue un peu... un

peu beaucoup l'épicentre aux États-Unis? C'est la ville de New York. Qui,

présentement, au Québec, là où il y a encore les plus gros foyers d'éclosion,

malheureusement, ou les plus grands, les plus hauts taux de contamination...

C'est la ville de Montréal. C'est la mairesse de Montréal, avec la directrice

de la santé publique sur l'île de Montréal, qui gère ça. Qui a été le premier

interpelé, avec les taux alarmants, à Montréal-Nord puis à Saint-Michel? C'est

le conseil d'arrondissement, c'est les gouvernements de proximité.

Puis là on a un gouvernement qui nous dit :

Ah! il faut aller vite pour adopter le projet de loi n° 44, parce que ça

parle d'environnement puis il faut mettre le focus sur l'environnement pour la

suite des choses. Mais il ne tient pas compte que les premiers interpelés dans

le contexte de la pandémie ont été les institutions municipales puis que ça

serait peut-être approprié de les entendre. Alors, moi, c'est pour ça que je

fais cette motion qui vise à entendre l'UMQ. Ils vont en avoir long à dire. Ça

a été les premiers au front, puis c'est comme ça partout à travers le monde,

c'est comme ça partout à travers le monde.

En Inde, les mesures de confinement étaient

gérées par les municipalités. Bombay, qui est quand même plus gros que

Saint-Raymond-de-Portneuf, mettons, avait à gérer la question du confinement au

niveau de la municipalité puis n'attendait pas les directives de New Delhi.

Alors, ce n'est pas nouveau, là. Même chose en Allemagne, même chose ailleurs

dans le monde. Quand je vous disais, tout à l'heure, aux États-Unis, c'est New

York, par exemple, qui est intervenue, avec le maire, Bill de Blasio, pour les

premières mesures.

Alors, les municipalités sont au front dans la

gestion des risques pandémiques, dans la gestion des mesures sanitaires, et

c'est fondamental pour la suite des choses. On ne peut pas penser avoir une gouvernance

sur les changements climatiques dans un contexte postpandémique sans tenir

compte de l'avis des villes. Moi, ça ne me rentre pas dans la tête. Puis en

plus ça nous permettrait de prendre un petit pas de recul pour dire :

Quelle est la situation depuis... tu sais, en toute matière, en ce qui concerne

les changements climatiques puis l'environnement depuis le 12 mars 2020?,

qui ne remonte pas à il y a si longtemps, mais on a l'impression que c'est

l'ancien régime. Je pense qu'on a besoin de se faire une tête là-dessus, et

l'UMQ y contribuerait de façon puissante, parce que, je le répète, ce sont les

premiers interpelés, ce sont... les municipalités, ce sont les premiers à être

au front, et ça nous permettrait d'avoir un meilleur contenu, comme parlementaires.

Donc, les municipalités aussi sont les premières

interpelées sur la question du transport, dans le transport collectif. Ça va quand

même être un enjeu pas banal pour la suite des choses. Le premier ministre

lui-même a dit : Pour accélérer la reprise économique, on va décaisser

plus vite pour les projets d'infrastructures dans le PQI. Il a dit ça. Bon,

c'est le bon vieux canadianisme, là, dans une période de crise, c'est l'État

qui intervient pour faire rouler l'économie, puis c'est correct. Mais c'est

parce qu'il y a quand même des projets importants en matière de transport

collectif, que ce soit à Montréal, que ce soit ici, à Québec, avec le tramway,

ou ailleurs dans d'autres régions. Je veux juste vous dire que les municipalités

au Québec, là, elles assument un... elles assument le financement des

transports collectifs

à la hauteur de 1,1 milliard par année. Ça équivaut à 107 000 kilomètres de routes, de rues, de

chemins locaux, donc c'est quand même un rôle important.

Alors, si,

effectivement, le ministre, avec le projet de loi n° 44, ouvre la porte

davantage pour puiser dans le Fonds vert,

dans le financement des transports collectifs, ou on veut faire un débat sur

cet enjeu-là, bien, ça serait important d'avoir l'opinion des premiers concernés par les transports collectifs au

Québec, et ça, bien, ce sont les municipalités, ce sont les plus grandes municipalités. Puis les plus grandes

municipalités sont regroupées où? Dans l'UMQ. Alors, moi, je demande

qu'on entende l'UMQ ici concernant cet enjeu-là. On ne peut pas... je le

répète, on ne peut pas faire comme si la pandémie n'existait pas, puis l'UMQ

doit en avoir long à nous dire sur cet enjeu-là.

Donc, Mme la

Présidente, moi, je soumets respectueusement que, pour faire le point, pour

bien poser les questions sur la suite

des choses, pour voir comment le Québec doit se repositionner dans un contexte

pandémique et postpandémique, nous

devons prendre un pas de recul, on doit se faire une tête sur ce qui s'est

passé sur le plan climatique et de l'environnement, et se poser les bonnes questions, et entendre

l'UMQ. Quand c'est rendu que des baleines se promènent à Montréal, je

pense que ça démontre qu'il y a des petits changements. On ne peut pas entendre la baleine,

là, ici, là, malheureusement, mais il faut

certainement entendre les principaux acteurs concernés par la

gestion d'une crise comme celle que nous vivons, et les premiers acteurs

concernés sont les municipalités.

Donc, il me reste combien de temps, Mme la

Présidente?

La Présidente (Mme Grondin) :

Il vous reste deux minutes, M. le député.

M. Gaudreault : Deux minutes? O.K. Bien, écoutez,

deux minutes pour dire que j'aimerais entendre les autres collègues

là-dessus, j'aimerais entendre le ministre.

Moi, je suis convaincu que les gens de l'UMQ souhaitent être entendus. D'ailleurs,

ils nous ont envoyé une lettre le 3 février dernier pour faire part de

leurs commentaires sur le projet

de loi n° 44. Mais une lettre, ce n'est pas assez, il faut aller

plus loin que ça, vous le savez, vous avez déjà vécu des commissions parlementaires avec des auditions. Ça permettrait d'aller plus loin sur ce qu'ils nous

disent dans leur lettre du 3 février. Ça nous permettrait également de leur demander un mémoire

plus détaillé sur la réalité vécue par les municipalités dans le

contexte de la pandémie et après la pandémie.

Donc, c'est

ce que j'avais à proposer, Mme la

Présidente, à ce stade-ci, comme motion préliminaire, d'entendre l'Union des municipalités du Québec. J'espère qu'il va y avoir une oreille attentive pour ça. Puis je pense

que ce n'est pas quelque chose qui demanderait énormément de temps, là. Je

suis sûr, connaissant l'UMQ, qu'ils seraient capables de se revirer de

bord assez rapidement, puis on serait capables de faire ça, même, en tout cas, certainement

d'ici la fin de la session, là, qui est la semaine prochaine, là. Je suis sûr

que, si aujourd'hui on adopte cette motion-là puis on appelle Mme Roy, là, là, tout de suite après, elle va dire : Oui, c'est beau, je vais être là. Peut-être

même... On est quoi, aujourd'hui, on

est mardi? Peut-être qu'elle serait capable, même, de la faire pour

vendredi ou, au pire, en début de semaine prochaine, mardi.

Alors, moi,

je pense que ça serait vraiment important d'entendre... d'entendre l'UMQ pour les

raisons que je disais tout à l'heure. Ce sont les premiers sur le terrain. Les municipalités, ce sont les premières à intervenir sur le terrain en matière climatique mais en matière aussi de

gestion de santé publique. Donc, voilà, Mme la Présidente, je vais

terminer là-dessus et en espérant que les collègues appuient ma motion. Merci.

La Présidente

(Mme Grondin) : Merci, M. le député. M. le ministre,

souhaitez-vous intervenir?

M. Charette : Si les collègues

le souhaitent...

Présidente (Mme Grondin) : Y a-t-il d'autres interventions? Mme la députée de Maurice-Richard, vous avez 30 minutes. Vous êtes...

Parfait.

Mme Montpetit : Je vous

remercie, Mme la Présidente. Contente de vous retrouver ici dans un contexte

très particulier. On a un petit peu plus de

distance entre chacun d'entre nous, mais ça ne m'empêche pas de saluer mes

collègues ainsi que les collègues de la

deuxième et de la troisième opposition, le ministre ainsi que les gens qui

l'accompagnent.

souhaiterais, si vous me le permettez aussi, avant que je commente directement

sur la proposition du député de Jonquière,

prendre aussi quelques instants pour revenir... C'est la première fois, moi,

que je reviens à l'Assemblée nationale depuis

que les travaux ont été suspendus dans le contexte de la pandémie, et je

voudrais commencer par transmettre mes sympathies

à tous les Québécois et toutes les Québécoises qui ont perdu un proche pendant

cette pandémie. C'est une situation

dramatique. Et on parle beaucoup de nombres, on parle beaucoup de chiffres,

mais je pense qu'on ne souligne pas assez

souvent que, derrière ces chiffres, il y a des noms, il y a des visages et il y

a surtout des familles, il y a des proches, il y a des conjoints, et des

conjointes, et des enfants qui entourent et qui sont marqués par ces décès.

Et je voudrais également en profiter aussi pour

saluer les gens de ma circonscription. La circonscription de Maurice-Richard est dans le nord de Montréal, c'est... elle couvre, dans le fond,

l'arrondissement d'Ahuntsic et une

partie de Montréal-Nord. Donc, elle

se trouve dans une situation qui est encore très difficile aujourd'hui. Les

CHSLD de ma circonscription aussi, qui sont

assez nombreux, et les RPA sont dans une situation, également, qui est très

difficile. Et je nous souhaite que

les décisions qui sont prises soient les bonnes et soient assez rapides pour

s'assurer, justement, que cette pandémie soit restreinte le plus

rapidement possible.

voudrais aussi en profiter pour saluer tout le personnel du réseau, notamment

du réseau de la santé et notamment ceux et celles avec qui j'ai eu l'occasion

de travailler en CHSLD durant la pandémie. Et j'ai eu l'occasion de rencontrer des préposés aux bénéficiaires,

inhalos, infirmières, infirmières auxiliaires, du personnel administratif aussi, d'une générosité, d'une bienveillance sans nom — moi, j'y suis arrivée à la cinquième semaine de

pandémie — donc, des gens qui

étaient essoufflés, qui étaient fatigués, qui étaient épuisés parce qu'ils

faisaient des quarts de travail doubles depuis déjà cinq semaines, qui, pour plusieurs, n'avaient pas

pris de fin de semaine, n'avaient pas pris de jour férié et ils

continuaient d'entrer... malgré tout cet

épuisement, continuaient de rentrer au travail avec le sourire aux lèvres. Et

j'ai été accueillie dans un... oui,

un certain... une situation de crise, dans un certain chaos assez dramatique,

mais avec des équipes et un personnel vraiment, vraiment

extraordinaires.

Ils font un travail

extraordinaire en tout temps, mais je veux le souligner particulièrement dans

ce contexte, parce qu'ils auraient pu faire

le choix de... ils auraient pu faire le choix de quitter le navire, et ils sont

restés parce qu'il y en a qui ont accepté,

jour après jour, moi, je l'ai vu, de faire un chiffre supplémentaire, et d'en

faire un autre, et d'en faire un autre, au détriment de leur santé

physique, au détriment de leur santé mentale, pour certains, parce qu'il y a eu

de l'épuisement en cours de route aussi. Et

ils sont restés parce qu'ils voulaient s'assurer que les personnes aînées qui

étaient sur les étages soient nourries, soient hydratées et soient

accompagnées. Et ça, pour ça, je les salue bien bas et j'aurai l'occasion, certainement, de les revoir. J'ai pris

une période de quarantaine légitime pour pouvoir être avec vous

aujourd'hui sur ce projet de loi, mais je peux les assurer que je retournerai

leur donner un coup de main si c'est nécessaire, parce que la situation,

malheureusement, n'est pas encore stabilisée dans plusieurs CHSLD, notamment,

de Montréal.

Concernant

les affaires qui nous occupent aujourd'hui, je pensais qu'on allait reprendre,

Mme la Présidente, dans de meilleures

dispositions. Et je ne suis pas intervenue plus tôt, lors de l'intervention du

ministre, je pensais que vous alliez peut-être

le faire, et ce n'est pas du tout un reproche, mais dans le souci de garder une

bonne collaboration... On vient tout juste

de débuter après plusieurs semaines, effectivement, où on n'a pas travaillé sur

le projet de loi, je ne suis pas intervenue lors de l'intervention du ministre, mais je m'attends nécessairement à

ce qu'on parte sur de bonnes bases, sur de bonnes dispositions, et il a insinué... il nous a prêté

des intentions, et c'est à cet effet-là que j'aurais pu intervenir, il nous a

prêté des interventions comme quoi l'environnement n'était pas une priorité

pour nous...

Charette : ...prêté d'intentions, mais clairement la collègue m'en

prête, actuellement, donc je lui demanderais d'être prudente dans ses

propos.

La Présidente (Mme Grondin) : Donc, je vous invite, chers collègues... c'est un

projet important, je vous invite à tenter d'avoir des échanges qui sont

plutôt rassembleurs, et je serai à l'écoute, très, très, très. Donc, Mme la

députée.

Montpetit : Merci, Mme la Présidente. Donc, je vais continuer. Ce que

j'essaie de faire, c'est de tendre la main

au ministre, donc qu'il la reçoive. Mais qu'il soulève des propos du genre...

ce qu'il a dit à mon collègue de D'Arcy-McGee,

comme quoi il est surpris et il laisse sous-entendre que l'environnement n'est

pas une priorité pour nous et qu'on

soulève des questions sur le fait que l'environnement ne devrait pas être à

l'ordre du jour, je pense que ça n'a pas sa place dans les échanges qu'on a aujourd'hui puis je trouve ça dommage.

Vous le savez très bien, Mme la Présidente, on a siégé sur plusieurs choses... plusieurs dossiers ensemble en

environnement, vous savez notamment que j'ai une maîtrise en lutte aux changements climatiques, en

environnement, en santé environnementale, je pense qu'il n'y a personne qui

doute, ici, de la priorité et de l'intérêt

que j'accorde à la lutte aux changements climatiques, pas plus que mes

collègues qui sont assis à mes côtés.

Donc, il n'est pas du tout question... et je trouve ça dommage que le ministre

laisse entendre que les commentaires

que l'on fait sont en ce sens, parce que ce n'est absolument pas, mais

absolument pas le cas. Et donc la lecture

que j'en fais, c'est qu'il nous prête des propos qui ne sont pas les nôtres,

puis je trouve ça déplorable comme façon de commencer les échanges,

surtout que ça fait à peine 20 minutes que ces échanges étaient commencés.

Ce que mon collègue... Donc, je l'invite,

moi aussi, à être prudent, pour réutiliser ses mots, dans le genre de propos

qu'il... si on veut continuer, parce que nous, on arrive ici dans une

démarche de collaboration.

Je pense que, quand

on a l'environnement à coeur, et c'est ce que mon collègue mentionnait, quand

on a l'environnement à coeur... mon collègue

de D'Arcy-McGee, mais le collègue de Jonquière

aussi le mentionnait, on se serait

attendus à ce que le ministre, en temps de crise et de pandémie, fasse

minimalement partie, en effet, du comité de relance du Québec. Et on se serait attendus, justement,

à ce que l'environnement, la lutte aux changements

climatiques fassent

partie de façon

prioritaire et importante de ce plan de relance, justement,

parce que, dans une relance économique, on souhaite que cette relance-là soit

économiquement verte et économiquement durable également, et qu'il y ait une

priorité qui soit donnée, notamment, à tout ce qui est projet vert, qu'il y ait

une voie rapide.

le remets sur la table pour le ministre. Je lui rappelle qu'on avait déposé une

proposition à l'automne dernier déjà sur

l'intérêt de mettre en place une voie... et on l'avait

appelée voie rapide, mais elle pourrait s'appeler voie accélérée, pour s'assurer que les projets qui ont une valeur

économique environnementale puissent être traités beaucoup

plus rapidement qu'ils ne le sont

pour... Puis, dans le contexte de relance économique du Québec,

c'est encore plus pertinent que ce l'était. C'était extrêmement pertinent, mais je pense qu'il devrait

sincèrement considérer cette proposition. Elle a été remise de l'avant

par plusieurs groupes dans les dernières semaines, et je pense que c'est le

genre de chose à laquelle il devrait consacrer

son temps et son énergie, s'assurer que la relance du Québec

soit ambitieuse au niveau environnemental, soit ambitieuse au niveau

climatique et qu'il soit bien assis autour de la table de ce comité de relance

du Québec. C'est le commentaire que nous

faisions, et c'est ce qu'exprimaient mes collègues non pas sur l'importance de

l'environnement, mais bien sur l'importance du projet de loi n° 44

dans le contexte actuel.

Puis je partage complètement les propos du

député de Jonquière sur le fait que c'est vrai que c'est surréel de se

retrouver ici, et c'est ce que soulignait le collègue de D'Arcy-McGee aussi,

c'est surréel de reprendre les travaux sur ce projet comme si de rien n'était. Je pense

que la dernière fois qu'on a été ici ensemble, c'est le 19 février, si je

ne me trompe pas, ça fait presque trois

mois. C'est un projet de loi, en plus, qui est... puis là je vais dire «à

peine entamé», mais qui n'est pas entamé du tout. On n'a pas commencé

l'étude de l'article 1. Je me dis : Si, ce projet-là, on avait été

dans les derniers milles à la fin, puis qu'il avait été hyperpertinent,

jour 1, puis qu'en termes de gouvernance climatique la démonstration a été faite que ça allait nous

permettre d'atteindre nos cibles qui sont fixées, on s'empresserait et on

aurait été les premiers à dire : Il

faut que ce projet de loi là soit remis à l'étude à la commission pour

s'assurer qu'on puisse le terminer rapidement

parce qu'il va faire une différence. Force est de constater

qu'on n'a pas débuté encore l'étude, et non seulement on ne l'a pas débutée, ce projet de loi était déjà questionnable avant la pandémie, en ce sens que

le ministre nous a répété à plusieurs reprises, à

l'époque, que ce n'est pas un projet

de loi... ce n'est pas une loi

climat. Il a péremptoirement refusé de doter

le Québec d'une véritable loi climat

et, à l'époque, il n'a pas su démontrer la plus-value du projet de loi avant

la crise. Il n'a pas su démontrer que

l'abolition des deux instances, que ce soit Transition énergétique, que ce soit

le Conseil de gestion du Fonds

vert... n'a pas été capable de démontrer en quoi ces deux instances-là ne nous

ont pas permis d'atteindre les

objectifs ou les missions qu'on leur avait confiées. Même, au contraire,

nombre, et nombre, et nombre de groupes, rappelons-nous, sont venus nous

dire, à l'époque, que c'était une erreur d'abolir Transition énergétique

Québec, qu'il y avait des enjeux au niveau

de la reddition de comptes, qu'il y avait des enjeux au niveau de la transparence,

au niveau de l'efficacité, au niveau de l'agilité, et le ministre

n'a pas été capable non plus de faire la démonstration en quoi la

nouvelle gouvernance qu'il propose va nous garantir le respect de nos engagements

climatiques.

Donc, c'est

sûr qu'à ce stade-ci... avant la

pandémie, j'avais plusieurs, plusieurs interrogations, et inquiétudes,

et bémols, et objections au projet de loi.

C'est sûr que se retrouver aujourd'hui, presque trois mois plus tard, avec le

même projet de loi, où on reprend à pleine vapeur, où on dit : Go, on

pèse... on s'en va en session intensive, on pèse sur l'accélérateur et on ne... Le ministre n'a pas revu son projet de loi.

Moi, je me serais attendue à un certain... effectivement, à ce qu'il prenne un certain pas de recul, à ce

qu'il réfléchisse à son projet, à ce qu'il réfléchisse aux moyens qu'il

souhaite... dont il souhaite doter le Québec

pour atteindre ses objectifs climatiques dans un contexte de pandémie, dans un

contexte... Là, je ne sais plus si on dit... on ne dit pas «postpandémie», mais

il y aura un mot, certainement... mais, dans un contexte de crise — on est encore en pandémie — c'est curieux puis c'est vraiment

questionnable, c'est questionnable, c'est... de se retrouver ici.

Donc, je

trouve ça dommage qu'on parte sur ces bases-là, mais je pense que c'est des

questions qui sont tout à fait légitimes

de poser de la part des oppositions, de dire : Bien, ce n'est pas... il

n'y a pas eu une parenthèse qui... On ne peut pas dire que ce qui s'est passé dans les trois derniers

mois n'a eu aucun impact sur le Québec. Je veux dire, il n'y a personne

ici, autour de la table, qui pense ça, j'en

suis certaine. Et, que ce soient des impacts, justement, économiques ou que ce

soient des impacts environnementaux, que ce

soient des impacts climatiques, bien, il faut retourner à la table à dessin sur

plein, plein, plein d'aspects, en effet, sur

toutes les questions budgétaires, notamment, mais il faut repenser le projet de

loi et le...

Ce qui est...

je ne sais pas si c'est ironique... oui, c'est ironique — je me demandais si c'est sarcastique, mais

c'est ironique aussi — de voir que... Puis je réinvite, je vais le

faire régulièrement... On a déposé une motion de scission en Chambre, on a fait plusieurs propositions au

ministre, mais je le réinvite à reconsidérer la

partie dans son projet de

loi qui est l'abolition de Transition

énergétique Québec. Et ce qui est ironique, c'est que la seule société d'État,

pendant l'actuelle pandémie... la

seule société d'État qui a déposé des mesures de relance, c'est Transition

énergétique Québec. Donc, c'est démontrer

à quel point c'est une organisation qui est... Puis, on l'avait dit, les

experts qui sont venus, les organisations qui sont venues, les entreprises qui sont venues nous l'ont dit, elle est

agile, elle est fiable, elle est flexible. Et, même dans un contexte de pandémie, ce ne sont pas ni le

ministère de l'Environnement ni le ministère des Ressources naturelles qui

ont présenté un plan... des mesures de

relance économique, c'est Transition énergétique Québec. Donc, c'est

démontrer... je ne sais pas si c'est par l'absurde, à quel point ils sont

pertinents.

Donc, dans le

contexte, je pense que ces réflexions-là doivent absolument se faire de la part

du ministre, et on doit se donner

l'opportunité d'entendre des groupes. Et je reviens aux propos du ministre, qui

trouvait discordant le fait qu'on questionne l'empressement du

gouvernement à déposer le projet de loi à l'heure actuelle, versus le fait

qu'on veuille entendre des groupes. Bien,

écoutez, dans la mesure où on est convoqués par le gouvernement pour faire

l'étude du projet, je ne vois pas

pourquoi on serait revenus sur notre demande d'entendre le ministre des

Ressources naturelles — donc, c'était l'objet de l'échange qu'on avait — dans un contexte où je continue de penser

que le principal intéressé pour la moitié du projet de loi aurait dû

être entendu.

En ce qui

concerne la demande... la motion qui a été déposée par le député de Jonquière,

je partage pleinement chacun des

éléments qu'il a portés à l'attention des parlementaires autour de cette table.

L'Union des municipalités du Québec,

les municipalités sont directement touchées par tout ce qui est changements

climatiques, adaptation aux changements climatiques, devraient avoir leur mot à dire sur toutes les questions de

gouvernance, devraient avoir leur mot à dire sur l'intention, justement, du ministre d'enlever l'obligation que le

fonds... le deux tiers du Fonds vert soit consacré au transport en commun. Ils ont assurément beaucoup de choses à

nous dire là-dessus. Et, oui, ils nous ont fait... ils nous ont transmis

un mémoire pour nous faire part de leurs commentaires, mais, oui, ils nous

rappelaient, à juste titre, justement, dans ce mémoire, comment ils sont directement

interpelés.

Je pense

qu'il ne faut pas se priver de l'opportunité de les entendre, d'avoir des

échanges avec eux. C'est des acteurs de premier plan lorsque vient,

justement, la question de réduire les émissions de GES, d'oeuvrer dans la

transition énergétique du Québec. Ils sont

touchés directement. On l'a vu à plusieurs reprises dans la dernière année, que

ce soit l'UMQ ou la FMQ aussi, qui

sont... tous deux ont été très vocales sur le fait que les municipalités

étaient financièrement touchées et

allaient être encore davantage financièrement touchées dans la prochaine

décennie, dans le contexte de la lutte aux... bien, par les changements

climatiques, que ce soit au niveau de l'érosion des berges, que ce soit au

niveau des inondations.

Ils font affaire, justement, avec les différents... avec le Fonds vert. Ils ont

assurément beaucoup de choses à nous

dire sur, justement, ces programmes, de la façon que ça fonctionne, comment...

qu'est-ce qui va bien, qu'est-ce qui va moins bien, comment ils voient

Et, le député

de... le collègue le soulignait, les municipalités, c'est vrai qu'elles ont été

des acteurs de premier plan dans

l'actuelle pandémie. Moi, je peux vous dire qu'à Montréal... Puis je pense que

mes deux collègues ont été dans la même

situation, où on a travaillé de façon extrêmement étroite avec... non seulement

avec les CIUSSS pour le côté sanitaire, mais avec les arrondissements

aussi, que ce soit pour la distribution de masques, que ce soit au début,

aussi, pour les banques alimentaires, hein? La crise a eu plusieurs étapes, je

vais le dire comme ça, mais on s'est retrouvés dans des situations où la première étape, c'est presque 100 000 personnes

qui perdent leur emploi, quoi, en 48 heures. Donc, c'est les banques alimentaires... c'est de venir les

soutenir, qu'ils n'ont plus de personnel, leur assurer d'avoir du matériel.

Donc, on a travaillé très étroitement avec les arrondissements... s'assurer que

toutes les consignes, par exemple, se retrouvent dans les HLM, dans les endroits un petit peu plus vulnérables. Là, en ce

moment, ce qui se passe, c'est les cliniques de dépistage mobiles dans nos circonscriptions, donc, s'assurer d'être

capable de rejoindre les citoyens. Donc, c'est sûr que ça, c'est quelque chose qu'on travaille extrêmement

étroitement avec les municipalités, donc. Et là il y a toute la

question, bien, de la distanciation. À Montréal, c'est sûr qu'il y a eu un

impact sur toutes les questions de transport collectif.

Moi, je vois

mal... et j'espère que le ministre pourra... prendra son temps de parole à la

fin de nos interventions sur la

pertinence de recevoir l'UMQ, et j'espère qu'il prendra son temps de parole

pour nous expliquer, si d'aventure il devait refuser qu'on puisse les

entendre en consultations... qu'il pourra nous... à tout le moins, qu'il aura

le respect de nous expliquer pourquoi il

juge que, l'UMQ, ce n'est pas pertinent qu'on les reçoive ici, en

consultations. Il y a près de 390... si ma mémoire est bonne, près de 400 municipalités qui sont membres de

l'UMQ, et ça représente 85 % de la population du Québec. Donc, assurément... et l'UMQ couvre aussi

toutes les régions du Québec. Je pense qu'il y a certainement des particularités régionales ou des particularités

municipales qui nous échappent, là. Je ne pense pas qu'ici personne ne

peut prétendre connaître tous les villages

ou toutes les villes du Québec et comprendre les particularités de chacune

d'entre elles par rapport à la lutte aux

changements climatiques puis à l'adaptation aux changements climatiques. Je

pense que d'avoir un porte-parole qui

est l'UMQ qui viendrait nous présenter leurs enjeux à venir, leurs besoins, ce

qu'ils ont besoin de retrouver dans

ce projet de loi en termes de gouvernance, comment ils peuvent être accompagnés

dans... pour répondre, dans le

fond, à cette crise climatique... Donc,

j'ose espérer que le ministre partagera notre besoin de les entendre et la

pertinence de les entendre pour venir

bonifier son projet de loi. Puis, comme j'imagine aussi qu'il travaille

sûrement sur un... bien, je ne le sais

pas, peut-être... sur un plan en environnement, je suis certaine que c'est toujours intéressant d'avoir

des acteurs aussi importants qui viennent donner des idées et qui

viennent faire... qui viennent faire des suggestions.

Donc, tout ça

pour dire, Mme la Présidente, que j'abonde dans le même sens que le député de

Jonquière et que je suis très

favorable, mais extrêmement favorable... Et je pense qu'ils auraient dû être

dès le départ dans les consultations qu'on

a faites, mais, dans le contexte, ce n'est pas plus mal, comme on le

soulignait, qu'on vient de passer à travers une pandémie... ce n'est pas

plus mal et c'est même heureux, je pense, qu'on puisse avoir l'opportunité

d'avoir certains groupes qui viennent discuter avec nous.

Et j'abonde

aussi dans le sens que, si on voulait faire un travail comme il faut, non

seulement le ministre devrait retourner à la planche à dessin et prendre

un petit pas de recul, mais on devrait aussi se donner l'opportunité de cibler certains groupes. Je ne pense pas qu'il faut

reprendre les consultations dans leur entièreté, mais je suis certaine qu'il

y a des groupes sur lesquels on pourrait

s'entendre tous ensemble, qui pourraient peut-être nous donner, dans le

contexte, une lecture différente de

celles qu'ils avaient faite avant la pandémie et qui pourraient venir nous

éclairer, chacun d'entre nous, pour bonifier le projet de loi. Merci,

Mme la Présidente.

La Présidente

(Mme Grondin) : Merci, Mme la députée. Y a-t-il d'autres

interventions? Mme la députée de Mercier, vous avez 30 minutes.

Mme Ghazal :

Très bien. Merci beaucoup, Mme la Présidente. Même si c'est la première fois

que je prends la parole à l'Assemblée

nationale depuis la pandémie, depuis qu'on s'est quittés à la mi-mars... Et je

veux, bien, saluer d'abord mes

collègues qui sont ici présents dans cette commission, saluer aussi le

personnel qui est avec nous, qui nous accompagne,

et aussi saluer tous les Québécois qui ont été éprouvés par la COVID-19, que ce

soient eux-mêmes, leur santé, leurs

proches, et aussi tous les Québécois et Québécoises qui travaillent dans nos

services publics, qui sont aussi importants et qui prennent soin de nous dans les hôpitaux, dans les CHSLD, les

résidences pour personnes âgées partout au Québec, qui se sont démenés et qui continuent encore

aujourd'hui à se démener pour prendre soin de la population québécoise,

des plus vulnérables d'entre nous. Et ça, on

ne l'oubliera jamais, en tout cas pour ma part, j'espère que ce sera le cas

pour tout le monde, et que ce moment va nous permettre de... va nous avoir

permis d'apprendre des leçons pour le futur, disons.

Puis aussi,

comme les autres... mes autres collègues députés, même, je suis certaine, pour

M. le ministre... il y a plusieurs

pans à notre métier de député, hein, on connaît beaucoup celui à l'Assemblée

nationale, c'est celui qui est le plus connu,

mais il y a aussi une

partie qui est dans notre comté, et ça a totalement

changé, cette crise-là, la façon qu'on pratique notre métier dans notre

comté, où moi, j'ai eu l'impression... en fait, vu que j'étais confinée chez

moi, comme beaucoup de gens, de devenir moi-même une attachée politique,

c'est-à-dire de faire ce que j'ai toujours dit à mes employés : Vous êtes chanceux, vous êtes près des gens et vous

répondez à leurs besoins tous les jours en notre nom. Nous, on intervient à certains moments, d'autres, c'est

eux qui le font en notre nom. Et, pendant la COVID, bien, j'ai pu expérimenter vraiment c'est quoi, ce travail-là,

en étant très proche des gens, très proche des organismes, que ce soient

des gens qui avaient

des problèmes, par exemple, perte d'emploi, qui voulaient visiter leurs parents

dans les CHSLD, des gens qui avaient

aussi des problèmes dans leur logement, beaucoup, aussi, toute la question de

la sécurité alimentaire. Donc, ça a

été un moment — je suis

certaine, c'est la même chose pour les collègues — d'apprentissage aussi. Et je remercie

aussi les gens pour... tous les organismes

communautaires, aussi, qui ont travaillé très, très fort pour, eux aussi, avec

le peu de ressources qu'ils ont,

prendre soin des gens puis répondre à leurs besoins qui étaient encore plus

grands que d'habitude à cause de cette crise incroyable qu'on est en

train de vivre tout le monde ensemble.

Pour revenir... pour... sur, en fait, la

commission puis surtout aussi la proposition de mon collègue député de Jonquière d'inviter l'Union des municipalités du

Québec, j'entendais l'échange qui a eu lieu sur est-ce que l'environnement,

c'est important; moi, je trouve que c'est

important, etc. L'enjeu n'est pas là. L'enjeu n'est pas de dire : Moi, je

trouve que l'environnement, c'est important,

donc on devrait en parler ou pas.

Tous les sujets, avec la COVID, de

toute façon, 19, avec cette pandémie-là, tous les secteurs d'activité, peu importe, auxquels on pense ont été touchés, que ce soit la culture, la santé, bien

sûr, le logement, l'emploi, le

chômage. On était en plein-emploi jadis, naguère, il y a

deux mois, et là on est... On a un taux

de chômage, malheureusement, qui est élevé et qui augmente, et donc qu'il va falloir s'occuper...

Donc, le monde du travail... Tous les

secteurs, sans aucune exception, ont été touchés par cette crise, par cette

pandémie, et évidemment... et tous ces secteurs-là sont importants,

comme l'environnement aussi l'est.

La question,

maintenant, est en lien avec le projet de loi n° 44, qui est sur la gouvernance climatique. De

quelle façon... Avec cette crise-là qui

change la donne, de quelle façon est-ce

que ce projet de loi demeure

pertinent? En fait, il l'est toujours. La gouvernance climatique est pertinente. Mais

les solutions qui sont à l'intérieur pour nous permettre d'être prêts à affronter la crise climatique et aussi à la

prévenir, de quelle façon est-ce que ce projet

de loi permet d'y répondre?

Comme dans tous les secteurs, tout le monde, avec la crise de la pandémie, se sont posé des questions

sur leurs façons de faire.

Tout est à revoir.

Et moi, je suis convaincue, je suis certaine, il

y a... je n'ai aucun doute là-dessus, que le ministre, aussi, de l'Environnement ait réfléchi sur comment est-ce que

mon projet de loi... Il s'est probablement posé la question,

comment est-ce qu'il est encore pertinent, aujourd'hui, après... En fait, on est encore en pleine pandémie, mais, à la suite de

tous ces bouleversements-là, est-ce qu'il est permis d'y répondre? Je suis certaine qu'il a réfléchi à la question...

et de la même façon que, par exemple, l'Union des municipalités du

Québec ou les autres groupes qui sont venus en commission parlementaire, en plénière, nous parler et nous dire... et nous présenter leurs mémoires

sur ce projet de loi là, eux-mêmes

aussi... Certains sont intervenus sur la

place publique, des groupes écologistes, par exemple, pour parler de la

question et comment est-ce que

la crise climatique non seulement renforce leurs convictions sur le fait qu'il faut

être prêts et il faut être résilients pour la crise climatique, mais ça

l'a encore plus renforcé, parce que, s'il y a une chose...

Je parlais

d'apprendre des leçons de la crise, de la pandémie, et je suis certaine que l'Union des municipalités du Québec,

comme d'autres aussi, ont réfléchi à la question. C'est clair qu'on

n'était pas prêts face à la COVID-19. Le premier ministre l'a dit, tout le

monde l'a dit, nous n'étions pas prêts. Nos systèmes... Notre système de santé, nos résidences, nos CHSLD,

qui prennent soin de nos personnes aînées, n'étaient pas résilients, n'étaient

pas prêts à accueillir cette crise, ça, c'est sûr et certain. Et là c'est clair que c'est une priorité... c'est

la priorité des priorités pour que, s'il

y a d'autres crises, parce

qu'on sait qu'il va en avoir d'autres, sanitaires ou autres, bien, est-ce qu'on

va être prêts à les accueillir... pas à accueillir, mais à être... au moins à

répondre aux impératifs de la crise au lieu d'être toujours pris de court et de

vivre des drames humains?

Bien, la

crise climatique, c'est la même chose, il faut avoir la même réflexion. Il ne

faut pas dire : Bien là, on a eu une

crise, c'est la crise pandémique, il

y a aussi la crise économique,

et on laisse tout de côté, parce

qu'il va y avoir une autre crise, et on la connaît. Je veux dire, on n'a pas besoin d'être devin. Les scientifiques qui... qu'on a

entendus beaucoup durant la pandémie,

bien, ça fait de nombreuses années qu'ils nous disent qu'il y a

cette crise climatique, et il faut y être préparés. Donc, il ne faut pas la délaisser et mettre ça de côté. Au

contraire, il faut être prêts aussi pour la crise climatique qu'on est en

train de vivre aussi petit à petit. Ce n'est pas, tout simplement, tout d'un

coup, un jour, qu'on la vit, en 2030 ou en

2050, c'est petit à petit, rien que les bouleversements... Les bouleversements

dans la température climatique qu'on

vit, et qu'on a vu, par exemple, des épisodes de canicule à un moment qu'on n'a jamais

vu, c'est aussi une sorte de bouleversement climatique qu'on va voir de

plus en plus.

Donc, des

fois ça peut être intense, la crise. D'autres fois, c'est... petit à petit, on

voit des changements. Et donc il faut être résilients et être prêts et

il faut que... Je suis certaine que le ministre... et peut-être, pendant qu'on

va être en train d'étudier... en faisant

l'étude détaillée, on va avoir des amendements, ou des changements, ou des

modifications au projet de loi qui...

On n'était même pas prêts avant la

crise. Peut-être que le ministre va pouvoir, peut-être, nous amener

des surprises où il va dire : Bien, à cause de la COVID-19 et à cause de

la crise, bien, j'ai de nouveaux amendements qui n'étaient pas là, présents, peut-être. Moi, je suis convaincue qu'il a eu cette

réflexion-là, comme tous les groupes, aussi, qui sont venus nous parler

en commission parlementaire ont réfléchi et ont vu peut-être les choses

différemment.

Il y a

aussi TEQ, Transition énergétique

Québec, qu'on aurait aimé entendre.

Eux aussi, ils ont présenté, en fait, tout leur programme. Ils ont

bonifié de façon exceptionnelle les programmes qui sont... qui existent, par

exemple, pour la construction résidentielle,

pour les entreprises et aussi pour l'électrification et le transport des

marchandises au Québec. Donc,

eux-mêmes se sont ajustés. Tout le

monde partout, dans tous les

secteurs, est en train de s'ajuster. Donc, je ne peux pas croire que ce projet de loi qu'on est en

train d'étudier, bien, on continue «business as usual», comme si de rien

n'était. C'est juste impossible.

Donc, je me

dis que, dans cette réflexion-là que, probablement, le ministre

a faite, et les modifications qu'il va nous présenter pour son projet de

loi, peut-être qu'il a réfléchi à inviter aussi... Il pourrait réfléchir, maintenant,

avec nous à inviter d'autres acteurs, comme l'Union des municipalités, à venir nous dire

comment est-ce que ce projet de loi devrait tenir compte aussi des enjeux auxquels ils font

face quotidiennement. On l'a dit, mes collègues l'ont dit, évidemment,

ce sont des gouvernements de proximité. Et

d'ailleurs, quand il y a une crise, ce sont les premiers répondants. On l'a vu,

par exemple, avec les inondations. On le

voit avec la crise de la COVID-19. On le voit dans tous les secteurs. C'est eux

qui font face, par exemple, à des défis

d'étalement urbain, toute la question des transports, qui est un des plus

grands émetteurs de gaz à effet de

serre, et ils font face à ce défi-là. Déjà, avant la COVID-19, les coûts

d'opération, ils étaient tout le temps déficitaires,

et, partout à travers le Québec, les sociétés de transport, bien, ils n'ont pas

assez d'argent pour ne serait-ce que juste mettre en opération leurs

systèmes de transport.

Je pense même

aussi au transport interurbain. Moi, il y a ma collègue de Rouyn-Noranda—Abitibi-Témiscamingue qui me dit la même chose, qui... le transport

interurbain qui a été arrêté pendant la crise. Et, même avant, la société

de transport interrégional, qui est privée,

bien, avait de la difficulté à entrer dans son argent et demandait tout le

temps aux municipalités, aux conseils

municipaux de lui donner de l'argent pour pouvoir continuer ses opérations, et

ça, c'est très, très lourd pour les municipalités, et c'est pour ça que

les municipalités demandent au gouvernement plus... d'appuyer encore plus le

transport en commun.

Et là,

aujourd'hui... Ça, c'était avant la crise. Aujourd'hui, c'est encore plus

criant. Quand on le sait, que les gens ont

peur, maintenant, de prendre le transport en commun parce qu'ils le voient

comme un lieu... même avec masque, parce qu'ils le voient comme un lieu de propagation de la pandémie, bien,

c'est clair que le poids des coûts est encore de plus en plus important et de plus en plus grand sur les

sociétés de transport, et, par le fait même, sur, aussi, les municipalités,

qui doivent le financer et qui demandent de

l'aide, que ce soit, bien, du Québec et aussi du fédéral, pour pouvoir

continuer à le financer, parce qu'un jour le

transport en commun va revenir, et ça va être important qu'il revienne après

parce que ça fait

partie aussi de la

relance économique, toute la question du transport en commun. Il y a eu, je

pense que c'était en fin de semaine,

les syndicats, aussi, CSN, FTQ, qui ont dit que ça va être important que le

gouvernement investisse rapidement aussi

dans le transport en commun, puis ça va être un moyen, aussi, de relance

économique, et l'Union des municipalités du Québec... Un peu partout, toute la question de la mobilité durable,

bien, ce sont elles, ces municipalités-là, qui font face à ça, et ils

pourraient être ici et nous parler de cet enjeu très, très important.

Je parlais

aussi de l'adaptation aux changements climatiques. Il faut qu'on soit

résilients. Notre système de santé et nos

CHSLD ne l'étaient pas, ne le sont toujours pas. Et là on travaille très, très

fort tout... en pleine crise, et on est en train de payer le prix de ce qu'on... de notre inaction

passée, de notre désinvestissement passé, de notre, même, je dirais... On a totalement

ignoré ces lieux-là qui accueillaient nos aînés, et aujourd'hui on en paie le

prix. Bien, c'est la même chose aussi pour

la crise climatique, pour les changements climatiques. Et on ne peut pas dire

qu'on ne le savait pas. De la même façon que, pour les CHSLD, où il y avait rapport après rapport qui disait qu'il y a... qu'il faut investir dans ces lieux-là

pour offrir des soins dignes des personnes

qui ont bâti le Québec, bien, la même chose aussi... il y a rapports de

scientifiques après rapports de

scientifiques qui nous disent que, les gaz à effet de serre, il faut les

réduire. Et il ne faut pas se réjouir du fait qu'en ce moment les gaz à effet de serre ont été réduits à cause de la

pause économique du Québec. Ce n'est pas comme ça qu'on va être résilients pour les changements climatiques, loin de

là, ce n'est pas de cette façon-là, parce qu'une fois qu'on va... que ça

va reprendre, ça va reprendre de plus belle.

Et il y avait

aussi, même, tout l'impact de la crise de la pandémie sur l'environnement.

Peut-être, à cause de la réduction du

transport, il y a eu une réduction des émissions de gaz à effet de serre, mais,

par exemple, pour l'environnement, tout...

par exemple, le matériel de protection jetable, de protection dans les

hôpitaux, je ne dis pas qu'il ne faut pas les utiliser, mais il faut... tout ça, c'est du matériel qui est utilisé en

quantité industrielle, qui est jeté, ça a un impact. La crise de la consigne aussi, où, à cause de la pandémie, les

détaillants ont cessé de prendre les contenants consignés, qui se

retrouvent maintenant encore plus, peut-être, dans les déchets, qui ne sont pas

réutilisés, les sacs non réutilisables, etc.

Donc, il y a

une pression aussi sur l'environnement. Donc, il ne faut pas se réjouir de la

réduction momentanée des émissions de

gaz à effet de serre parce que, de toute façon, ça va reprendre de plus belle.

Et, pour l'Union des municipalités du Québec, un autre défi que celui du

transport en commun est tout l'aménagement, aussi, urbain, l'aménagement de

l'espace. Avec la distanciation physique, il faut qu'il y ait encore plus

d'espace pour les gens pour circuler. Donc, ils font face à ces éléments-là.

Il y a aussi...

Avec les changements climatiques, il y a toute une... On le sait, avec le

changement climatique, il y a une

quantité importante, par exemple, de pluie, et c'est ce qui cause, notamment,

les inondations très, très rapides, et tout le système, le réseau d'égout, par exemple, des villes n'a pas la capacité

d'avoir et d'absorber toute cette quantité qui va augmenter de plus en

plus... quantité d'eau qui va augmenter de plus en plus, et un des moyens d'y

remédier ou de donner une pause, si on veut,

aux systèmes, aux réseaux d'égout des villes, c'est, par exemple, le

verdissement urbain.

En fin de

semaine, avec... la cheffe du deuxième groupe d'opposition et moi, nous sommes...

nous avons fait une sortie pour

dire : Bien, il faudrait que le gouvernement écoute la demande de 600

médecins, 600 professionnels de la santé, au début de l'année, avant la COVID, qui ont dit : Bien, il

faudrait qu'il y ait plus de verdissement urbain, c'est bon pour la santé, pour la santé des citoyens, mais c'est

aussi bon... moi, je le dis ici, c'est aussi bon, par exemple, pour absorber

toute cette quantité d'eau de pluie, par exemple.

Et donc ça,

c'est des investissements qui ne devraient pas incomber uniquement aux

municipalités, mais il faudrait que

le gouvernement du Québec investisse. Et la recommandation, c'était de faire un

peu comme en culture, dans les bâtiments publics, où on investit

1 % pour des oeuvres d'art, bien, ça serait d'investir de tout ce qui

est... tous les coûts d'investissement des infrastructures urbaines,

bien, qu'il y ait 1 % qui soit donné au verdissement. On pense, par exemple, aux CHSLD, où est-ce que c'est des îlots

de chaleur, c'est du béton partout, nos écoles, nos cours d'école. Bien,

si on prenait le coût... par exemple, là, le

gouvernement veut investir pour les maisons des aînés, le coût du bâtiment ou

de tout cet investissement-là, de mettre

1 % de verdissement, bien, peut-être, il faudrait climatiser, mais on

climatiserait peut-être moins.

Donc,

tout ça, ce sont des... il ne faut pas que ça incombe uniquement aux

municipalités, qui disent : Bien, nous, on est une municipalité, on veut devenir... on veut être verts et on

veut investir. Il faut aussi qu'il y ait de l'aide de la part du gouvernement pour leur permettre d'arriver à

ça, donc, de s'adapter aux changements climatiques puis aussi de faire

face aux défis. Il y a certaines municipalités, comme la ville de Montréal, par

exemple, qui s'est dotée d'objectifs de réduction

de gaz à effet de serre très, très ambitieux, plus ambitieux que ceux du gouvernement

du Québec, bien, il faudrait aussi

qu'ils aient l'appui du gouvernement, qu'ils sentent cet appui-là. Et ils

pourraient venir ici et nous dire de quelle façon est-ce que, par exemple, la gouvernance climatique pourrait les aider,

eux, dans les défis auxquels ils font face, puisqu'ils sont les premiers répondants à ces crises-là. C'est

eux qui font face à toute la question des... aux conséquences des changements

climatiques.

Donc, moi, je trouve aussi que c'est intéressant.

J'invite le ministre... De la même façon qu'il a réfléchi, probablement, pendant les deux mois ou les... Je ne le sais plus. Ça fait plus que

deux mois, maintenant, qu'on... que la crise a commencé. Bien, je suis certaine qu'il a

réfléchi à quelle façon est-ce qu'il pourrait rendre son projet de loi... qu'il ne soit plus caduc,

mais qu'il puisse répondre à la nouvelle donne, à la nouvelle situation

dans laquelle on se trouve. Moi, je l'invite aussi à réfléchir, bien, peut-être, d'écouter aussi les oppositions, quand on

dit : Bien, il faudrait peut-être écouter ces groupes-là qu'on n'a pas

entendus, écouter d'autres groupes, réécouter d'autres groupes — moi,

j'appuie cette idée —

qui ont... qui, eux-mêmes, ont réfléchi,

puis qu'il y a peut-être des changements dans leurs mémoires qu'ils ont

présentés face... à la lumière de la COVID.

Vous savez,

pendant cette crise-là, au début, tout allait très, très vite, tout

déboulait très, très vite, et on voyait les programmes des gouvernements pour y répondre,

le gouvernement du Québec, on a vu aussi le gouvernement fédéral, pour répondre très, très rapidement à tout

ce que la crise amène, tous les... pour colmater aussi toutes les craques du

filet social québécois, que ce soit, par exemple, pour la sécurité alimentaire, où les organismes ne pouvaient plus

répondre à la population. Donc, moi, j'étais... je parlais beaucoup

avec des gens, aussi, du gouvernement pour des situations particulières qu'on vivait, des citoyens qui nous interpelaient. On a senti qu'en tant

que députés, même si on était de l'opposition, on était les oreilles du gouvernement

face... les yeux et les oreilles du gouvernement face à ce qui se passait sur

le terrain, et il y avait une écoute.

Bon, au

début, ça allait très, très vite, et moi, je me suis dit : Mon Dieu!

Mais c'est extraordinaire, moi, qui suis dans une commission

parlementaire, ne serait-ce que

demander un amendement pour changer un peu un

article

ou demander à des groupes de venir,

c'est quasiment mission impossible. On prend du temps, on essaie de convaincre

le ministre qui est devant

nous, on se met, les oppositions, ensemble parfois pour faire changer le gouvernement.

Et là, tout d'un coup, il y avait une écoute qui était très, très

présente, dans l'effervescence de la crise, qui était très bienvenue et qui

était très, aussi, bienvenue de la

part de la population, qui disait... Même, à la limite, ils avaient

l'impression que tout le monde,

on était... tout le gouvernement... en fait, pas le gouvernement, mais

les 125 députés, on travaillait main dans la main, mais à distance

sanitaire, ensemble, pour répondre aux urgences qui étaient vécues par les

gens.

Et c'est cet

esprit-là, des fois, que j'ai envie... maintenant, qui s'est un petit peu

éloigné, qui s'est, bien sûr, érodé au travers

du temps. Maintenant que la crise est encore là, on est... on fait attention,

évidemment, mais qui... disons qu'on n'est pas dans le... plus dans le pic, et donc on a envie de retrouver cette

effervescence-là ou ce moment où on sent que, ah! bien, ce qu'on propose, comme députés de l'opposition,

eh bien, c'est entendu par le ministre. Et, quand on dit, par exemple, d'écouter d'autres groupes pour avoir ce moment de

réflexion que le ministre a eu, mais ce serait bien aussi de l'avoir

ensemble, pas uniquement lui tout seul, puis il nous arrive avec le fruit de sa

réflexion, bien, qu'il la partage aussi avec nous, cette réflexion-là.

Donc, ça

serait... Moi, j'inviterais... je vais finir là-dessus, j'inviterais... et

j'aimerais beaucoup que le ministre intervienne

et nous présente... et qu'on retrouve cet esprit qu'on avait au début de la

crise, où on se tenait ensemble et on disait

qu'on était là pour répondre à l'urgence, bien, de dire : Bien, pour ce

projet de loi là, oui, je vous entends, je vous écoute, le monde d'avant n'est plus celui d'après. Et, oui, je vais, moi

aussi, appuyer la proposition du député de Jonquière et demander à l'Union des municipalités du Québec

de venir. Peut-être qu'ensemble on va pouvoir apprendre quelque chose, et ça va peut-être me permettre aussi de

modifier ce projet de loi en conséquence. Au lieu de faire cette

réflexion-là tout seul, on pourrait la faire tout le monde ensemble. Merci.

La Présidente

(Mme Grondin) : Merci, Mme la députée.

Compte tenu

de l'heure, je vais suspendre les travaux à cet après-midi, à

15 h 30. Il vous restera sept minutes, Mme la députée, pour

intervenir. Merci.

(Suspension de la séance à 12 heures)

Présidente (Mme Grondin) : Donc, à l'ordre, s'il vous

plaît! La Commission des transports et de l'environnement reprend ses

travaux. Je demande à toutes les personnes dans la salle de bien vouloir

éteindre la sonnerie de leurs appareils électroniques.

Nous

poursuivons l'étude détaillée du projet de loi n° 44,

Loi visant principalement la gouvernance efficace de la lutte contre les

changements climatiques et à favoriser l'électrification.

Lors de la

suspension de nos travaux cet avant-midi, nous étions rendus à l'intervention

de la députée de Mercier. Mme la députée, aviez-vous terminé?

Mme Ghazal : Oui,

bien, j'avais terminé. J'ai... Tout ce que je veux dire, c'est que j'ai très,

très hâte d'entendre le ministre sur

la motion d'inviter l'Union des municipalités du Québec et peut-être d'inviter d'autres personnes, parce qu'on ne peut pas étudier ce projet

de loi n° 44,

le seul, je pense, à l'étude

détaillée en ce moment, comme si de rien n'était, comme si on avait laissé les choses... Et je suis certaine que le ministre

comprend ça lui-même, j'en suis profondément convaincue, a

fait une réflexion sur son projet de loi en lien avec les nouvelles

circonstances, et ce serait intéressant qu'on puisse, tout le monde ensemble... peut-être qu'il nous fasse part

de sa réflexion, où il en est rendu, mais aussi d'entendre l'Union des municipalités du Québec et d'autres intervenants

venir nous parler, parce qu'eux aussi ont fait cette réflexion-là, pour

nous en faire part.

L'idée,

ce n'est pas juste d'adopter un projet de loi pour le terminer et parce que

c'est ça, l'objectif du ministre. Ce

n'est pas juste ça. L'important, c'est de faire les choses comme il faut pour

ne pas le regretter plus tard, une fois qu'il est trop tard. Donc, ayons

une réflexion saine, prenons le temps de la faire, de façon publique et

transparente, avec les intervenants, comme

par exemple l'Union des municipalités du Québec. Donc, j'ai très, très hâte

d'entendre le ministre et son ouverture face à cette motion.

Présidente (Mme Grondin) : Merci, Mme la députée. M. le

ministre, vous souhaitez intervenir.

M. Charette :

Oui. Bien, en fait, tout simplement pour dire que j'ai bien noté les différents

arguments. Certains ont ébranlé mes

convictions. Mais cependant je pense qu'une valeur fondamentale que nous devons

tous retenir est celle du respect.

Et, par respect, je ne convoquerai pas l'UMQ parce qu'eux-mêmes se sont

désistés. Donc, je vais respecter la décision

de l'UMQ de ne pas venir présenter de mémoire en personne pour bien respecter

leur décision. Ils faisaient

partie de la motion initiale, donc ils ont

été invités en bonne et due forme à présenter leurs avis, leurs opinions, mais

ils ont plutôt préféré opter par la transmission d'un mémoire, que, j'espère,

tous ont lu ici.

moi, il y a un paragraphe qui me semble particulièrement intéressant dans la

communication qu'ils nous ont transférée,

c'est : «D'entrée de jeu, l'UMQ souhaite saluer l'intention du

gouvernement du Québec dans ses réformes de la gestion du Fonds vert. Les dernières années ont démontré la pertinence

d'une révision des façons de faire, et c'est dans cette optique que les gouvernements de proximité

accueillent avec déférence les modifications contenues dans le

p.l. n° 44. Le

législateur doit pouvoir avoir l'autonomie nécessaire dans les solutions qu'il

souhaite mettre en place pour améliorer la gestion du Fonds vert et réviser les dépenses engagées pour atteindre

les objectifs de réduction des GES qu'il s'est fixés.»

Donc,

tout à fait d'accord avec les collègues sur l'importance de l'UMQ, tout à fait

d'accord pour entendre l'UMQ. Maintenant,

je vais inviter mes collègues de l'opposition à entendre cette voix-là, qui est

celle de l'UMQ, et qui salue les avancées

proposées par le projet de loi n° 44. Donc, ce n'est pas nécessaire de les entendre.

Ils ont refusé notre invitation, mais ils nous ont quand même fait

parvenir un mémoire très, très éloquent, là, qui a guidé notre réflexion.

Présidente (Mme Grondin) : Merci, M. le ministre. Y a-t-il

d'autres interventions? M. le député de D'Arcy-McGee.

M. Birnbaum :

Merci, Mme la Présidente. Bon, les précisions du ministre sont intéressantes.

Comme plusieurs l'ont constaté,

avec... en raison, depuis le début de notre session ce matin, on est dans un

autre contexte. Dans un premier temps,

on est dans un contexte qui change tout. Deux autres aspects qui m'intéressent.

Il y a une nouvelle présidence, une nouvelle

présidente au sein de l'UMQ, alors peut-être que ça change la donne. J'ignore

aussi comme plusieurs groupes qui auraient désisté de témoigner.

M. Birnbaum :

Est-ce que... Est-ce qu'il y a un point de règlement ou est-ce que je peux me

prononcer?

La Présidente

(Mme Grondin) : Non, ce

n'était pas un point de règlement, c'était un complément d'information.

Mais je...

M. Birnbaum :

D'accord. Alors, c'est ça, est-ce que les circonstances ont changé, dans un

premier temps?

Dans

un deuxième temps, il y avait plusieurs groupes, parce que... l'UMQ était parmi

ces groupes-là, qui se sont désistés aussi parce qu'ils n'avaient pas

beaucoup de temps. Je vais poursuivre, parce qu'il me semble que, de mise, il y

avait, comme je dis, le contexte changé, qu'on poursuit la considération comme

il faut de cette motion.

en quelque part, je veux juste généraliser le principe que, j'ose croire, est

derrière cette motion, comme les autres qui ont été rejetées déjà, c'est que nous avons devant nous, là, le fardeau de la preuve, l'obligation de ventiler tous les enjeux devant nous, d'assurer un débat

probant, basé sur les... pardon, sur les données, sur la recherche, sur les

principes de transparence pour nous assurer qu'on aurait bien saisi

l'affaire. De refuser... Et comme je dis, je comprends les précisions, mais l'invitation peut être réitérée. Est-ce que

80 % des Québécois et

Québécoises qui sont touchés par l'UMQ et pas la FMQ n'ont pas besoin de s'assurer qu'une des instances qui les

représentent ait l'opportunité, l'opportunité de pleinement parler et examiner les enjeux devant nous? Et les

enjeux qui ne sont pas anodins, c'est une tendance des fois inquiétante

du gouvernement actuel.

Ici,

on élimine une agence, un organisme qui a la responsabilité d'évaluer, de

proposer, et de chapeauter, et d'être notre

voix, en quelque part, sur des... la transition énergétique sans qu'il ait

l'opportunité de nous parler de qu'est-ce qu'ils font, sans données probantes et claires, Mme la Présidente, sur la

performance de cet organisme sur le TEQ sans que les autres regroupements aient à parler de leur bilan,

sans le moindre dépôt de document ou d'analyse du gouvernement sur la performance d'un tel organisme, sans... comme on

vient de le constater, de toute évidence, sans l'implication ou

l'expertise du ministre et du ministère qui va hériter de ces tâches qui, de

toute évidence, risquent de le mettre presque en situation de conflit.

Alors, on est... on est déjà rendus au point où

on sait qu'on ne pourrait pas bénéficier d'une analyse des plus concernées. Et là, avec cette motion, on essaie au

moins, avec une liste qui est de plus en plus restreinte de partenaires très, très impliqués, de se prévaloir de

l'expertise pour qu'on puisse faire notre travail, comme parlementaires, c'est-à-dire,

dans les journées qui s'en viennent, de peaufiner

article par

article le projet

de loi devant nous.

Et, quand on

pense aux gouvernements de proximité, dont ce gouvernement, comme le

gouvernement précédent, veut assurer la plus grande marge de manoeuvre

pour agir sur le terrain et sur les choses qui nous touchent, Mme la Présidente, l'Union des municipalités du Québec

représente des administrateurs du gouvernement de proximité. Dans le contexte actuel, et je me permets juste de donner

un exemple, si on parle du transport en commun et une transformation énergétique, on parle, dans le contexte actuel,

comme je dis, que j'insiste, et notre contexte qui nous touche dans tout

ce qu'on va faire dorénavant, le transport

en commun est devant des déficits faramineux avec un revenu presque rendu

de zéro pour quelques mois à partir du

12 mars. Comment est-ce que... Et avec... souvent, bon, chapeauté et géré,

en quelque part, par des municipalités, voilà justement un élément

touché par l'éventuelle implantation du projet de loi devant nous, comment ces services vont être gérés, financés à

leur juste taille, privilégiés aux dépens d'autres modes de transport

qui sont plus polluants? Comment ils vont

rétablir toute leur importance et importance croissante dans les années qui

s'en viennent si un de leurs partenaires primordiaux, c'est-à-dire les gouvernements de proximité, les municipalités, ne sont pas

interpelés pour jouer leur rôle dans les délibérations devant nous, s'ils ne

sont pas en mesure de nous aider dans nos réflexions?

Alors, je

comprends et j'attendrai les précisions... d'autres précisions du ministre,

mais je crois que notre demande peut

être nuancée par — et

c'est le but, j'ose croire, de la motion — nuancée par une incitation de réinviter aujourd'hui,

dans les circonstances actuelles, l'UMQ et de comprendre si leur désistement est

peut-être lettre morte, est peut-être comme nous, dans notre lecture des circonstances et contenant, en quelque part,

je me permets de m'exprimer ainsi, leurs obligations. Ils ont tout un rôle qui est touché par le projet de loi,

de dire : «Nice to see you, I like what I see, I'm good.» Je ne sais pas si telle lettre est suffisante. Alors,

j'attends avec intérêt les clarifications du ministre, mais c'est avec aise

que, je crois, notre formation continue d'appuyer la motion devant nous. Merci.

Présidente (Mme Grondin) : Merci, M. le député. Y a-t-il d'autres interventions? M. le ministre,

c'est vrai, vous souhaitiez compléter...

M. Charette : Un complément

d'information.

La Présidente

(Mme Grondin) : Un complément d'information. Pardon?

Présidente (Mme Grondin) : O.K., une seule intervention. Je suis désolée. Donc, ça prend un

consentement si... est-ce que vous acceptez que le ministre complète?

Des voix : Consentement.

M. Charette :

C'est juste un complément d'information. Lorsque l'UMQ a décliné l'invitation

pour se présenter devant nous, c'est la mairesse Roy qui était déjà

présidente à

titre intérimaire, là. Elle l'est de façon officielle pour la

prochaine année, mais c'est déjà elle qui avait refusé l'invitation. Ceci dit,

le mémoire a été transmis.

Et, autre

complément d'information, on reconnaît tout à fait la pertinence et

l'importance des gouvernements de proximité,

des municipalités. Et la ville de Montréal, par l'entremise de sa mairesse

elle-même, est venue en commission parlementaire. Et autant l'UMQ que la

FQM ont participé à nos rencontres pour élaborer certains aspects du projet de

loi n° 44.

Donc, à

partir du moment où on va commencer véritablement l'étude

article par article,

ce sont des précisions qu'on pourra vous donner avec plaisir. Mais le

milieu municipal est un partenaire incontournable, là, pour la suite des

choses.

La Présidente (Mme Grondin) : Merci, M. le ministre. Y a-t-il d'autres

interventions? Mme la députée de Mercier.

Mme Ghazal : Oui, je pense

qu'il me restait du temps. Juste en complément, ici...

Présidente (Mme Grondin) : Non. Il s'agit, comme je viens d'apprendre... C'est une seule

intervention. Donc, vous avez déjà

fait votre intervention, mais il faudrait un consentement. Est-ce que vous

acceptez, par consentement, que la députée de Mercier intervienne?

M. Charette :

En guise de complément... ne pas développer un nouvel argumentaire, par contre.

Présidente (Mme Grondin) : En guise de complément

d'information, Mme la députée.

Mme Ghazal :

...la question qui avait été posée, c'est aussi... Bien, le... C'est-à-dire que

le ministre dit qu'ils ont refusé de venir, et c'est la raison qu'il invoque,

pour laquelle il dit : Par respect, je ne veux pas leur redemander encore

de revenir.

Mais,

moi, quand j'avais dit que j'ai hâte d'entendre le ministre, c'était par

rapport au fait que toutes ces personnes-là qui sont venues, notamment l'UMQ, il y a deux mois, c'était jadis, il

y a très longtemps, avant que le ciel nous tombe sur la tête, et ces

personnes-là ont eu une nouvelle réflexion.

Donc,

j'avais envie d'entendre le ministre sur cet aspect-là plus précisément au lieu

d'aller sur un élément plus technique.

Il n'est pas obligé de répondre, mais, moi, c'était mon souhait. Ce n'est pas

sur des éléments techniques : Bien, ils avaient refusé, on leur a

demandé... Ça, c'était avant.

y a l'avant, il y a aujourd'hui. Tout le monde, le ministre aussi, j'en suis

parfaitement convaincue, a mis à jour sa réflexion par rapport à son projet de loi ou par rapport à leur

réflexion par rapport à crise climatique depuis la crise de la COVID, et

c'est cette réponse-là que je n'ai pas obtenue, mais, bon, c'est... Voilà.

La Présidente (Mme Grondin) : Donc, vous... avant de poursuivre les échanges,

vous comprenez que, quand on est en mode motion préliminaire, on n'a

qu'une seule intervention que l'on peut faire.

Mme Ghazal :

...c'est le fun, qu'on ait des consentements puis qu'on soit dans cette

atmosphère de collaboration, c'est extraordinaire.

La Présidente

(Mme Grondin) : Oui,

et... à moins qu'il y ait consentement,

effectivement. M. le

député de... j'ai un blanc de mémoire...

M. Kelley :

Jacques-Cartier.

Présidente (Mme Grondin) : ...Jacques-Cartier. J'en suis

désolée, cher collègue.

M. Kelley :

Ce n'est pas grave. Merci, Mme la Présidente. Je pense que... C'est sûr que

j'appuie la motion de mon collègue de

Jonquière et je soutiens les argumentaires qui ont été faits par mes collègues

sur comment la situation a changé. Et,

quand même, si l'UMQ a dit non au début du processus... projet de loi, les

échanges des consultations publiques, des choses, au Québec, ont vraiment changé. Et puis je peux juste penser

d'un membre, et c'est la ville de Montréal. Mais, quand même, si on

regarde les chiffres sur comment leur situation budgétaire a changé, c'est

vraiment incroyable.

on le sait, qu'on a parlé plusieurs fois autour du sujet du transport en

commun, mais, quand même, la ville de Montréal,

présentement, il y a une perte dans leur budget pour la STM entre environ

150 millions puis peut-être 240 millions

en termes des personnes qui n'ont pas utilisé ça. Ça, c'est les prévisions.

Peut-être que le reste de l'année... Parce que, c'est vrai, on a un

enjeu à Montréal, les gens ne sont pas confiants encore de continuer de

reprendre le transport en commun.

Moi,

j'ai pris le métro, la semaine dernière, pour la première fois. C'est sûr, Mme

la Présidente, j'ai essayé, depuis le

début de la pandémie, si je dois sortir, de marcher ou, quand même, de prendre

mon vélo pour aller à une épicerie, mais je dois être honnête, là, j'ai décidé d'éviter d'utiliser le transport en

commun. Je suis quelqu'un qui utilise les transports en commun de Montréal tout le temps et je vais

probablement continuer de faire ça pour le reste de l'été, et ça, c'est

juste un choix personnel, mais je sais qu'il

y a plusieurs de mes amis qui ont dit la même chose, peut-être que c'est juste

plus facile de prendre un vélo pour

aller voir un ami ou, quand même, de juste faire l'épicerie, et tout ça. Mais

c'est juste... c'est un gros enjeu

pour tout le transport en commun parce que, si c'est moi puis si c'est mes

amis, j'imagine que ça répète un petit peu partout sur l'île de

Montréal. Alors, c'est juste une petite mention qu'il y a des énormes enjeux

déficitaires pour les municipalités partout au Québec. Et c'est sûr que le

Fonds vert, c'est une source de revenus très importante, pas juste pour le

transport en commun, mais aussi pour les autres projets.

Alors,

maintenant que ça a changé un petit peu puis il y a une réalité pour les

municipalités, qui ont... obligées de faire

des choix parce que c'est... sur le moment qu'on a des déficits, chaque

municipalité doit revoir leur propre budget, et comment le Québec peut appuyer, parce que, comme mon collègue de

Jonquière a mentionné dans son intervention, c'est la première ligne

dans la lutte contre les changements climatiques, c'est les municipalités

partout au Québec, c'est eux autres qui

développent des projets. Et, quand même, si je regarde juste la gestion, le

rapport sur la gestion du Fonds vert, il y a des programmes qui

existent, comme le programme de compostage pour des petites municipalités au

Québec. J'imagine, ça, c'est un programme

qui est tellement important. Et je sais que c'est tellement important, parce

que, quand même, dans le rapport, on

a la liste de toutes les différentes municipalités qui a reçu l'argent du Fonds

vert, et il y a environ, ici, sept,

huit pages de différentes municipalités qui ont reçu des sommes pour faire

juste le compostage. Un élément qui est important dans la lutte contre les changements climatiques, c'est

important dans la mission du Québec d'avoir moins de déchets. C'est très important puis c'est juste un

exemple. Et peut-être maintenant où on est dans une situation budgétaire

tellement différente, les municipalités vont

dire : Peut-être, il faut faire un choix, là, puis, pour ça, il faut

couper un petit peu. C'est peut-être

la réalité de l'avenir, alors, ça, c'est pourquoi je pense que c'est important

d'entendre l'UMQ, puis ce n'est pas juste pour des

grosses villes, mais aussi pour des programmes qui existent qui appuient nos

petites municipalités partout au Québec.

puis il y a des autres... et je reviens encore, parce que, pour moi, c'est

important, mais c'est toujours le transport en commun dans les régions. J'imagine qu'à Montréal on va avoir des gros

enjeux avec les déficits pour ces programmes-là, et je sais que le ministre a déjà mentionné que le ministère va être

là pour eux autres, mais peut-être eux autres ont des suggestions sur comment les choses vont développer

dans les prochaines deux années. Alors, ça, c'est pourquoi je pense que c'est important, juste sur ces éléments,

d'entendre l'UMQ. Parce que, comme on a dit, des choses ont vraiment

changé puis on va avoir une période où ça va

être difficile pour les municipalités partout au Québec. Alors, ça, c'est

toutes mes pensées sur le sujet,

présentement, mais c'est sûr que j'appuie la motion de mon collègue. Merci

beaucoup, Mme la Présidente.

Présidente (Mme Grondin) : Merci, M. le député. Y a-t-il

d'autres interventions? S'il n'y a pas d'autre intervention, nous allons

procéder au vote. Madame... Par vote nominal, Mme la secrétaire.

La Secrétaire :

Oui, Mme la Présidente. M. Gaudreault (Jonquière)?

La Secrétaire :

Pour les membres du gouvernement, M. Campeau (Bourget)?

La Secrétaire :

Pour les membres de l'opposition officielle, Mme Montpetit

(Maurice-Richard)?

La Secrétaire :

Et Mme Ghazal (Mercier)?

La Secrétaire :

C'est rejeté.

Présidente (Mme Grondin) : Donc, la motion préliminaire

est rejetée. Y a-t-il d'autres interventions? Donc, nous allons...

Présidente (Mme Grondin) : Pardon? M. le député de Jonquière.

M. Gaudreault :

Oui. Alors, j'aurais une motion préliminaire à déposer.

Présidente (Mme Grondin) : Parfait. Vous l'avez transmise?

Présidente (Mme Grondin) : Oui?

M. Gaudreault :

Je l'ai vue passer.

Présidente (Mme Grondin) : Donc, nous allons suspendre les

travaux quelques minutes.

(Suspension de la séance à 15

h 51)

Présidente (Mme Grondin) : Donc, nous allons... nous

reprenons les travaux.

M. le député de

Jonquière, est-ce que vous souhaitez lire votre motion, s'il vous plaît?

M. Gaudreault :

Oui, bien sûr. Alors, Mme la Présidente, conformément à l'article 244 du

règlement de l'Assemblée nationale, je fais motion afin :

«Que la Commission des

transports et de l'environnement, avant d'entreprendre l'étude détaillée du

projet de loi n° 44,

Loi visant principalement la gouvernance efficace de la lutte contre les

changements climatiques et à favoriser l'électrification[...] — on dirait qu'il manque un bout de

phrase — des

consultations particulières et qu'à cette fin, elle entende dès que

possible la Chaire en éco-conseil de l'Université du Québec à Chicoutimi.»

On dirait

qu'il manque un petit bout de phrase, Mme la Présidente, attendez un peu.

«Tienne», il manque le mot «tienne des consultations particulières».

La Présidente

(Mme Grondin) : ...après le nom... le

titre

de la loi.

M. Gaudreault :

Après le

titre de la loi, «tienne des consultations particulières».

La Présidente

(Mme Grondin) : «Tienne». Donc, je peux...

M. Gaudreault :

Est-ce que vous l'acceptez quand même?

La Présidente

(Mme Grondin) : Oui, je l'accepte.

M. Gaudreault :

O.K. Merci. Vous êtes très magnanime.

La Présidente

(Mme Grondin) : Donc, je vous invite... Vous

avez 30 minutes.

M. Gaudreault :

Oui, parfait. Merci. Alors, bien, c'est un peu dans le même souci que

les interventions précédentes. Nous n'avions

pas eu l'occasion d'entendre une institution importante dans la lutte contre

les changements climatiques au Québec

qui s'appelle la Chaire en éco-conseil de l'Université du Québec à Chicoutimi.

Nous avons eu, depuis la mi-mars, une

pandémie, ce qui n'est quand même pas banal dans l'histoire de l'humanité. En

tout cas, je pense qu'il n'y a

personne ici qui avait déjà vécu une pandémie avant, à moins d'avoir été là en

1918, ce qui serait étonnant. Et c'est de nature, évidemment... Cet

événement-là a changé de façon fondamentale les... la situation puis les

données notamment sur l'atteinte des cibles

de gaz à effet de serre, sur la structure ou la gouvernance en matière de lutte

contre les changements climatiques. C'est

également de nature à nous inspirer pour la suite des choses, sur la

reconstruction du Québec après la

COVID. Comme ailleurs dans le monde, il y a des initiatives pour reconstruire

chacune des économies nationales. Donc,

dans cette optique, je pense que c'est tout à fait pertinent d'entendre la

Chaire en éco‑conseil de l'Université du Québec à Chicoutimi.

Pour ceux et

celles qui ne la connaissent pas, et pour ceux et celles qui la connaissent, je

pense que ce n'est pas mauvais de se le rappeler, alors, la Chaire en

éco‑conseil de l'Université du Québec à Chicoutimi, c'est un organisme

universitaire dont l'un des principaux modes d'intervention est l'assistance

professionnelle auprès d'organismes, ou d'institutions, ou d'entreprises qui souhaitent élaborer des projets

dans un cadre de développement durable. La Chaire en éco-conseil s'engage uniquement dans des projets

dont l'aspect innovateur comporte des éléments susceptibles de générer de nouvelles connaissances ou de nouvelles

pratiques qui pourront être enseignées aux écoconseillers ou partagées

avec la communauté scientifique. La mission

de la Chaire en éco-conseil... vous comprenez que je lis, là, je suis sur leur

page Web. Donc, la mission de la Chaire en

éco-conseil, c'est de «formaliser les savoirs issus de la communauté de

pratique en éco-conseil par la réalisation de recherches, l'actualisation des

connaissances sur le développement durable et ses applications pour la

diffusion et pour l'enrichissement des formations en écoconseil».

Les objectifs de la chaire :

«1. Produire des nouvelles connaissances en diffusant, au moyen des outils appropriés — comme les journaux

scientifiques, les colloques, les conférences — les résultats des

travaux de la chaire et du réseau des éco-conseillers;

«2. Offrir du perfectionnement aux

professionnels dans le domaine du conseil en environnement pour le

développement durable;

Intervenir et collaborer par le biais des services à la collectivité, avec des

partenaires externes à l'université (entreprises, regroupements professionnels et

communautaires, gouvernement, etc.) pour la formation et l'amélioration

continue dans le domaine du développement durable;

Soutenir et initier des projets de deuxième et troisième cycle universitaire

sur l'exercice du métier d'éco-conseiller; et

Développer et maintenir les liens avec l'UNESCO, les grands programmes

internationaux, les autres formations universitaires de

cycles supérieurs et le réseau international des éco-conseillers.»

Donc,

ça, c'est les objectifs de la chaire, qui est composée d'une équipe reconnue,

une équipe d'administrateurs, de professeurs, de professionnels de recherche et d'étudiants reconnus,

dont le plus connu est Claude Villeneuve. Claude Villeneuve, qui était... qui est, depuis fort longtemps, une référence

en matière de changements climatiques et qui a écrit, déjà il y a

plusieurs années, sur les changements climatiques. Avant même que ça soit un

enjeu plus important dans l'actualité ou plus présent dans l'actualité, déjà

Claude Villeneuve était à l'avant-plan, comme un penseur, mais pas juste un penseur, un spécialiste, un expert sur la

question du réchauffement climatique et, plus globalement, des

changements climatiques.

Donc, c'est une institution reconnue, c'est une institution

qui a lancé plusieurs projets qui sont encore aujourd'hui

d'actualité, des mémoires de maîtrise,

supervision de mémoires de maîtrise, supervision de thèses de doctorat,

publication de nombreux articles, des

rapports d'intervention, des conférences, des livres, également,

sur les changements

climatiques notamment. La recherche, du côté de la Chaire en éco‑conseil

de l'UQAC... «La recherche sur les changements climatiques vise à augmenter les connaissances sur la

quantification des émissions de gaz à

effet de serre, l'atténuation des

émissions de gaz à effet de serre et l'adaptation aux impacts des changements climatiques», notamment en réduisant à la source les émissions de gaz à effet de serre, atténuer

les effets des émissions passées ou inévitables. D'ailleurs, la chaire a mis

sur pied le projet Carbone boréal, qui vise

à compenser les émissions de gaz à

effet de serre, et fait également

de la recherche sur l'adaptation face aux changements climatiques.

«Depuis sa

création, la chaire a développé une expertise pointue dans le domaine de

l'atténuation des impacts et de l'adaptation

aux changements climatiques. Son expertise dans les inventaires et la

quantification des gaz à effet de

serre ont permis de faire avancer plusieurs projets de réduction d'émissions

avec des partenaires industriels diversifiés. En collaboration avec

l'Association canadienne de normalisation, la chaire a développé la

méthodologie pour la comptabilisation du carbone séquestré dans la forêt

boréale.» Alors, c'est encore, Mme la Présidente, un pionnier en cette matière.

«La chaire a

aussi contribué, à travers le consortium Ouranos — que

nous connaissons bien et qui sont venus ici, d'ailleurs, en commission parlementaire, donc — à la publication des rapports Savoir s'adapter

aux changements climatiques et Vivre

avec les changements climatiques du ministère des Ressources naturelles du

Canada — collaboré

aussi — pour les sections

traitant de la biodiversité et des changements climatiques.» Dans le livre de

M. Villeneuve, dont je vous parlais tout à l'heure, et de François Richard, Vivre les changements climatiques ,

première publication, 2007, donc c'est... Quand je vous dis que c'était

déjà, là, une référence depuis longtemps, c'est le cas.

«En 2013,

Claude Villeneuve a publié le livre Est-il trop tard?­ Le point sur

les climatiques , où il examine la fiabilité des modèles climatiques et des prédictions qui en résultent, les

réactions de la communauté internationale à la notion de risque

climatique et les conséquences auxquelles on peut s'attendre pour la suite des

choses.»

Alors, quand

on regarde ça, là, notamment ce que je viens de dire, examiner la fiabilité des

modèles climatiques et des prédictions qui en résultent, les réactions

de la communauté internationale à la notion de risque climatique et les conséquences auxquelles on peut s'attendre pour la

suite des choses, bien, ils sont en plein dedans. Alors, quand on parle

de changements climatiques et d'une loi-cadre, ou d'une loi d'encadrement, ou

d'une

loi sur la gouvernance sur les changements

climatiques, comme le veut ou comme le prétend le projet de loi n° 44,

bien, je pense qu'on ne peut pas passer à côté d'avoir la Chaire en

éco-conseil.

Moi, je vous

dirais, c'est d'autant plus pertinent considérant la situation dans laquelle

nous sommes présentement, après la...

bien, après, on ne sait pas quand est-ce qu'on sera après, mais, en tout cas,

pendant la pandémie et éventuellement dans un après qui viendra et que

nous aurons à gérer.

Et on ne fait

pas, ici, de la législation pour seulement les six prochains mois ou la fin du

mandat du gouvernement actuel. On

est, comme législateurs, dans un processus où on doit se projeter à long terme.

On ne fait pas une loi en pensant