Bill 421 — Loi modifiant la Loi sur la conservation et la mise en valeur de la faune et la Loi sur les pêcheries et l'aquaculture commerciales (35th Legislature, 2nd Session)

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32e législature, 4e session (23 mars 1983 - 20 juin 1984)

32e législature, 3e session (9 novembre 1981 - 10 mars 1983)

32e législature, 2e session (30 septembre 1981 - 2 octobre 1981)

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31e législature, 4e session (6 mars 1979 - 18 juin 1980)

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29e législature, 4e session (15 mars 1973 - 25 septembre 1973)

29e législature, 3e session (7 mars 1972 - 14 mars 1973)

29e législature, 2e session (23 février 1971 - 24 décembre 1971)

29e législature, 1re session (9 juin 1970 - 19 décembre 1970)

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28e législature, 4e session (25 février 1969 - 23 décembre 1969)

28e législature, 3e session (20 février 1968 - 18 décembre 1968)

28e législature, 2e session (20 octobre 1967 - 20 octobre 1967)

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27e législature, 5e session (22 octobre 1965 - 23 octobre 1965)

27e législature, 4e session (21 janvier 1965 - 6 août 1965)

27e législature, 3e session (14 janvier 1964 - 31 juillet 1964)

27e législature, 2e session (21 août 1963 - 23 août 1963)

27e législature, 1re session (15 janvier 1963 - 11 juillet 1963)

26e législature, 2e session (10 novembre 1960 - 10 juin 1961)

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25e législature, 4e session (18 novembre 1959 - 18 mars 1960)

25e législature, 3e session (19 novembre 1958 - 5 mars 1959)

25e législature, 2e session (13 novembre 1957 - 21 février 1958)

25e législature, 1re session (14 novembre 1956 - 21 février 1957)

24e législature, 4e session (16 novembre 1955 - 23 février 1956)

20e législature, 1re session (7 octobre 1936 - 12 novembre 1936)

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15e législature, 3e session (10 janvier 1922 - 21 mars 1922)

15e législature, 2e session (11 janvier 1921 - 19 mars 1921)

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13e législature, 2e session (11 novembre 1913 - 19 février 1914)

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Projet de loi n° 421, Loi modifiant la

Loi sur la conservation et la mise en valeur de la faune et la

Loi sur les pêcheries et l'aquaculture commerciales

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Pour en savoir plus sur les types de projets de loi et les étapes de leur cheminement

Renseignements

Auteur

Bégin, Paul ,

Ministre de l'Environnement et de la Faune

Type

Public du gouvernement

Ce projet de loi :

a été présenté à la

35 e législature, 2 e session

Étapes de cheminement

Signification des termes utilisés :

Amendement (une ou des modifications ont été apportées au projet de loi à cette étape)

À la majorité des voix (le projet de loi a franchi cette étape à la majorité des voix des député

s) Vote : Pour, Contre, Abstention (le projet de loi a franchi cette étape à la suite d’un vote des députés dont les résultats sont affiché

s) La date de sanction est suivie de l’année et du numéro de

chapitre de la loi sanctionnée tels qu’ils figureront dans les Lois du Québec. À

titre d’exemple, l’expression « 2007, c. 7 » figurant à la suite d’une date de sanction signifie « Lois du Québec 2007,

chapitre 7 ».

Présentation

Loi modifiant la

Loi sur la conservation et la mise en valeur de la faune et la

Loi sur les pêcheries et l'aquaculture commerciales

(PDF,

51 Ko)

Séance du

5 mai 1998

Adoption du principe

Séance du

2 juin 1998

Étude détaillée en commission

Commission des transports et de l'environnement

Étude détaillée du projet de loi n° 421 - Loi modifiant la

Loi sur la conservation et la mise en valeur de la faune et la

Loi sur les pêcheries et l'aquaculture commerciales

Séance du

9 juin 1998

Dépôt du rapport de commission - Étude détaillée

Séance du

11 juin 1998

(Amendement)

Prise en considération du rapport de commission

Séance du

12 juin 1998

(À la majorité des voix)

Adoption

Séance du

17 juin 1998

Sanction

Loi modifiant la

Loi sur la conservation et la mise en valeur de la faune et la

Loi sur les pêcheries et l'aquaculture commerciales

Date de la sanction : 17 juin 1998

Mode d'entrée en vigueur

date de la sanction : 1998-06-17

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Document details

Collection	Quebec — Bills
Citation	Bill 421
Type	bill
Volume / chapter	fr travaux parlementaires projets loi projet loi 421 35 2.html
Language	en
Format	html
Source	PROVINCIAL
Identifier	4c3c4809453067ba3cd48ca9ff2750a9921845da

Source file is stored in the law ingest library (html).