Bill 161 — Loi modifiant la Loi sur la conservation et la mise en valeur de la faune (41st Legislature, 1st Session)

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29e législature, 2e session (23 février 1971 - 24 décembre 1971)

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28e législature, 4e session (25 février 1969 - 23 décembre 1969)

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27e législature, 4e session (21 janvier 1965 - 6 août 1965)

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15e législature, 3e session (10 janvier 1922 - 21 mars 1922)

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Loi sur la conservation et la mise en valeur de la faune

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Pour en savoir plus sur les types de projets de loi et les étapes de leur cheminement

Renseignements

Auteur

Blanchette, Luc ,

Ministre des Forêts, de la Faune et des Parcs

Type

Public du gouvernement

Ce projet de loi :

a été présenté à la

41 e législature, 1 re session

Étapes de cheminement

Signification des termes utilisés :

Amendement (une ou des modifications ont été apportées au projet de loi à cette étape)

À la majorité des voix (le projet de loi a franchi cette étape à la majorité des voix des député

s) Vote : Pour, Contre, Abstention (le projet de loi a franchi cette étape à la suite d’un vote des députés dont les résultats sont affiché

s) La date de sanction est suivie de l’année et du numéro de

chapitre de la loi sanctionnée tels qu’ils figureront dans les Lois du Québec. À

titre d’exemple, l’expression « 2007, c. 7 » figurant à la suite d’une date de sanction signifie « Lois du Québec 2007,

chapitre 7 ».

Présentation

Loi modifiant la

Loi sur la conservation

et la mise en valeur de la faune

(PDF,

211 Ko)

Séance du

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Date de la dernière modification : 4 septembre 2009

Document details

Collection	Quebec — Bills
Citation	Bill 161
Type	bill
Volume / chapter	fr travaux parlementaires projets loi projet loi 161 41 1.html
Language	en
Format	html
Source	PROVINCIAL
Identifier	4c45396acce441d622e4e481f04ad5ba9b11b36b

Source file is stored in the law ingest library (html).