Bill document — Vigie #204655

Vigie 204655

Quebec — Bills

PREMIÈRE SESSION QUARANTE-TROISIÈME LÉGISLATURE C ommission des finances publiques R apport É tude détaillée du projet de loi n o 77, Loi modifiant principalement des lois instituant des régimes de retraite du secteur public ( Texte adopté sans amendement) Pr ocès-verbal de la séance du 29 octobre 2024 20 24 Dépôt l'Assemblée nationale : n° 2002-20241030

TABLE DES MATIÈRES PREMIÈRE SÉANCE, LE MARDI 29 OCTOBRE 2024 ................................................. 1 REMARQUES PRÉLIMINAIRES ................................................................................ 1 ÉTUDE DÉTAILLÉE .................................................................................................... 2 REMARQUES FINALES .............................................................................................. 3

ANNEXE I. Documents déposés

Commission des finances publiques Procès-verbal Première séance, le mardi 29 octobre 2024 Mandat : Étude détaillée du projet de loi n o 77, Loi modifiant principalement des lois instituant des régimes de retraite du secteur public (Ordre de l’Assemblée le 22 octobre 2024) Membres présents : M. Simard (Montmorency), président M. Allaire (Maskinongé) Mme LeBel, ministre responsable de l’Administration gouvernementale et présidente du Conseil du trésor Mme Mallette (Huntingdon) M.

Poulin (Beauce-Sud) Mme Rizqy (Saint-Laurent), porte-parole de l’opposition officielle en matière d’administration gouvernementale et pour le Conseil du trésor M. Thouin (Rousseau) Autre participante : Mme Isabelle Garneau, conseillère en régime collectif, Secrétariat du Conseil du trésor ___________________________ La Commission se réunit à la salle Louis-Hippolyte-La Fontaine de l’hôtel du Parlement. À 16 h 23, M. Simard (Montmorency) déclare la séance ouverte. M me la secrétaire informe la Commission du remplacement.

REMARQUES PRÉLIMINAIRES Mme LeBel (Champlain) et Mme Rizqy (Saint-Laurent) font des remarques préliminaires. Une discussion s’engage.

Commission des finances publiques Procès-verbal 2 ÉTUDE DÉTAILLÉE Il est convenu d’étudier les articles du projet de loi par sujet. Sujet 1 : Rehaussement de 69 ans à 71 ans (articles 3, 1 et 10)

Article 3 : Un débat s’engage. Il est convenu de permettre à M me Garneau de prendre la parole. Après débat, l’article 3 est adopté. Articles 1 et 10 : Les articles 1 et 10 sont adoptés. Sujet 2 : Renouvellement – Charte canadienne (articles 2 et 11 à 14)

Article 2 : Après débat, l’article 2 est adopté. Articles 11 à 13 : Les articles 11 à 13 sont adoptés. Avec la permission de M. le président, M me Rizqy (Saint-Laurent) dépose le document coté CFP-77 (annexe I).

Article 14 : L’article 14 est adopté. Il est convenu d’étudier simultanément l’ensemble des articles pour les sujets 3 et 4. Sujet 3 : Prolongation des ententes de mise à la retraite de façon progressive (articles 5, 4 et 19) Articles 5, 4 et 19 : Après débat, les articles 5, 4 et 19 sont adoptés. Sujet 4 : Crédits de rente (articles 6 à 9 et 15 à 18) Articles 6 à 9 et 15 à 18 : Après débat, les articles 6 à 9 et 15 à 18 sont adoptés. Sujet 5 : Entrée en vigueur (article 20)

Article 20 : L’article 20 est adopté.

Commission des finances publiques Procès-verbal 3

Titre du projet de loi : Le

titre du projet de loi est adopté. M. Simard (Montmorency) propose : QUE la Commission procède à l’ajustement des références contenues dans les articles du projet de loi afin de tenir compte de la mise à jour continue du Recueil des lois et des règlements du Québec effectuée en vertu de la

Loi sur le Recueil des lois et des règlements du Québec (chapitre R-2.2.0.0.2). La motion est adoptée. REMARQUES FINALES Mme Rizqy (Saint-Laurent) et Mme LeBel (Champlain) font des remarques finales. À 17 heures, M. le président lève la séance et la Commission, ayant accompli son mandat, ajourne ses travaux sine die. La secrétaire suppléante de la Commission, Le président de la Commission, Original signé par Original signé par ___________________________________ __________________________ Ann-Philippe Cormier Jean-François Simard APC/jd Québec, le 29 octobre 2024

Commission des finances publiques

ANNEXE I Documents déposés

Documents déposés Séance du 29 octobre 2024 Cercle des ex-parlementaires de l’Assemblée nationale du Québec. Lettre concernant le projet de loi n° 77, Loi modifiant principalement des lois instituant des régimes de retraite du secteur public CFP-077

Document details

Collection	Quebec — Bills
Citation	Vigie 204655
Type	bill
Volume / chapter	MediaId ANQ.Vigie.Bll.DocumentGenerique 204655 amp process Default amp token ZyMoxNwUn8ikQ TRKYwPCjWrKwg vIv9rjij7p3xLGT
Language	en
Format	pdf
Source	PROVINCIAL
Identifier	4c81dbd52020e60aa660720fcdf9993e936ef950

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