(Neuf heures quarante et une

minutes)

La Vice-Présidente (Mme Soucy) :

Bon jeudi à tous et à toutes. Vous pouvez vous asseoir.

Nous sommes aux affaires courantes, à la

rubrique de déclarations de députés, et je cède immédiatement la parole à M. le

député de Beauce-Nord.

M. Provençal : Merci beaucoup,

Mme la Présidente. Le 2 mai dernier à Saint-Georges se tenait le

47e Gala du mérite sportif beauceron. Fait à noter, ce sont trois athlètes

de Beauce-Nord qui remportent les grands prix.

Le karatéka Steeven Mathieu, de

Saint-Joseph-de-Beauce, a remporté l'Élitas d'or. Dans la dernière année, il

s'est illustré face aux meilleurs athlètes mondiaux dans sa discipline,

remportant un

titre mondial et plusieurs podiums sur le circuit.

Jacob Lebel, de Sainte-Marie, remporte l'Élitas

d'argent. À 19 ans seulement, il s'est démarqué toute la saison au pays en «snowboard cross». Un jeune homme à

surveiller et, selon moi, une future vedette aux Olympiques de 2030.

Finalement,

Mathéo Salazar Boutin, de Beauceville, remporte l'Élitas de bronze.

Malgré son

jeune âge, le judoka fait très bonne

figure sur la scène nationale. Il a notamment remporté une médaille de bronze

aux championnats canadiens chez les U16.

Au nom des citoyens de Beauce-Nord,

félicitations à vous trois! Merci beaucoup, Mme la Présidente.

La Vice-Présidente (Mme Soucy) :

Je vous remercie, M. le député. Maintenant, je cède immédiatement la parole à

Mme la députée de Jeanne-Mance—Viger.

Mme Rotiroti : Merci, Mme la Présidente. Je suis fière de

souligner le 30e anniversaire de la Maison de la famille de

Saint-Léonard, un organisme qui accompagne et soutient les familles dans mon

comté.

Fondée en 1996, la Maison de la famille de

Saint-Léonard est née de l'initiative d'une citoyenne engagée,

Mme Pierrette Desrosiers, qui souhaitait répondre aux besoins croissants

des familles de la communauté. À ses débuts, l'organisme proposait

principalement un service de base, soit une halte-garderie, permettant aux

mères de bénéficier d'un répit.

Aujourd'hui, la Maison de la famille de

Saint-Léonard est reconnue comme un acteur clé dans la communauté. Elle

continue d'innover afin de s'adapter aux besoins et aux réalités changeantes

des parents et des enfants. Fidèle à sa mission, l'organisme place la famille

au coeur de ses actions.

L'organisme a été honoré aux prix Solidaires de

Centraide du Grand Montréal pour le projet ludothèque L'Allée Léo en 2023.

Je rends hommage à son directeur, M. Pietro

Bozzo, et à son équipe et tous ses bénévoles. Félicitations pour votre

accomplissement et votre bienveillance envers la communauté de Saint-Léonard.

Vice-Présidente (Mme Soucy) :

Merci, Mme la députée. Nous

poursuivons avec Mme la députée de Vimont.

Mme Schmaltz : Merci, Mme la

Présidente. En ce mois de mai, nous célébrons le Mois de l'arbre et des forêts.

Le Québec s'est construit grâce à ses forêts et

au bois, une ressource renouvelable au coeur de notre histoire et de notre identité. Aujourd'hui encore, les arbres

jouent un rôle essentiel en améliorant la qualité de l'air et en contribuant

à la lutte contre les changements climatiques.

suis heureuse de souligner la tenue de la quatrième édition de ma Journée de

l'arbre dans Vimont-Auteuil, qui aura lieu

ce samedi 9 mai. Année après année, je peux compter sur l'engagement

de partenaires de notre communauté qui ont à coeur l'environnement.

Ensemble, nous posons un geste concret en distribuant gratuitement des pousses

d'arbres aux citoyens afin de verdir notre milieu un arbre à la fois.

Cette

année encore, CANOPÉE offrira un atelier de plantation, tandis qu'Escalar

contribuera à l'ambiance festive de la journée.

Je remercie également

les cadets de l'Escadron 709 de Vimont-Auteuil pour leur précieuse aide.

Merci, Mme la

Présidente.

La Vice-Présidente (Mme Soucy) : Merci,

Mme la députée. Je cède la parole à M. le député de Laurier-Dorion.

M. Fontecilla :

Merci, Mme la Présidente. Je vous présente aujourd'hui ce foulard racontant

une histoire sur l'itinérance.

C'est l'oeuvre de

Sylvie Gagnon, une citoyenne préoccupée par les décès liés au froid en hiver,

aux chaleurs mortelles l'été et aux surdoses accidentelles 12 mois par

année.

foulard est tricoté en quatre couleurs, choisies par des hommes vulnérables

pour illustrer leur parcours. Le vert, c'est quand on peut payer son loyer. Le

jaune, c'est quand il faut choisir entre se loger ou manger. Le rouge, c'est

quand on se retrouve à la rue. Et le noir, c'est quand on ne voit plus

l'issue.

Il comporte

56 trous, un pour chaque personne itinérante décédée à Montréal en 2024.

Ce foulard est un

rappel de notre devoir collectif ainsi qu'une invitation aux élus de tous les

paliers à travailler ensemble pour soutenir les personnes en situation

d'itinérance.

Je suis touché d'être

le premier élu à porter ce foulard, réitérant ainsi mon engagement dans la

lutte contre la crise de l'itinérance et du logement. D'autres personnalités

politiques le porteront tout au long de l'année...

La Vice-Présidente

(Mme Soucy) : En terminant.

M. Fontecilla :

...car l'itinérance ne prend jamais de vacances. Merci, Mme la Présidente.

La Vice-Présidente

(Mme Soucy) : Merci, M. le député. Je vous rappelle que vous avez

une minute pour faire votre déclaration de député. C'est important de respecter

ce délai.

Mme la députée de Châteauguay,

à vous la parole.

Mme Gendron : Merci, Mme la Présidente.

Encore une fois, cette année, la population de la Montérégie-Ouest s'est

mobilisée pour lever des fonds pour soutenir le projet d'envergure de la Maison

Gisèle Faubert, une maison de soins palliatifs, pour permettre aux personnes en

fin de vie de profiter d'un environnement chaleureux et apaisant.

J'ai moi-même eu le

plaisir de prendre part à cette quatrième édition de la levée de fonds Bougeons

pour la maison, et ça a été un réel succès. Durant cet événement, c'est toute

la communauté qui s'implique et qui se réunit pour donner vie à ce grand rêve,

ce grand rêve d'une maison qui prend forme actuellement, puisqu'elle est en

pleine construction. Pour l'occasion, tout le monde est invité à bouger, que ce

soit à la marche, à la course ou en se berçant. On peut y sentir une vraie

solidarité, lors de ces moments rassembleurs.

Je tiens à féliciter

la fondation, l'ensemble des bénévoles qui ont rendu cet événement possible et

tous les participants pour la réussite de cette édition Bougeons pour la

maison, qui continue d'ailleurs ce samedi. Alors, continuons à bouger ensemble

pour cette si belle cause. Merci.

La Vice-Présidente

(Mme Soucy) : Merci, Mme la députée. M. le député de Marquette, à

vous la parole.

M. Ciccone : Merci, Mme la Présidente. À l'invitation de la Fondation

des maladies du coeur et de l'AVC, je souligne la Semaine de sensibilisation à

l'insuffisance cardiaque, qui se tient du 3 au 9 mai.

Au Québec, près de

200 000 personnes vivent avec l'insuffisance cardiaque, et plus de

28 000 Québécois reçoivent ce diagnostic chaque année. C'est aussi la

troisième cause d'hospitalisation.

L'insuffisance

cardiaque est une maladie chronique où le coeur ne fonctionne plus normalement

parce qu'il est trop faible, trop rigide ou atteint d'un problème de structure.

Elle peut causer une grande fatigue, de l'enflure aux jambes ou à l'abdomen,

ainsi que de l'essoufflement, dû à une accumulation de liquide dans les poumons.

Cette maladie exerce une

pression importante sur notre réseau de la santé. Il n'existe pas de remède,

mais un diagnostic précoce, de saines habitudes de vie et des traitements

peuvent permettre une vie longue, de qualité.

Cette

semaine, prenons un moment pour nous informer et reconnaître les signes.

J'invite la population à visiter le site de la Fondation des maladies du coeur

et de l'AVC pour en apprendre davantage. Merci beaucoup, Mme la Présidente.

Vice-Présidente (Mme Soucy) :

Merci, M. le député. Maintenant,

M. le député de Vachon, à vous la parole.

M. Lafrenière : Merci, Mme la

Présidente. À la veille de la Semaine de la police, je souligne l'engagement

exceptionnel de la Symphonie vocale de la Fraternité des policiers et des

policières de Montréal.

Unique au

pays, cette chorale est composée uniquement de policiers et policières actifs

et retraités. Fondée en 1956, elle accompagnait d'abord les funérailles

des policiers de Montréal. Aujourd'hui, elle est présente lors des cérémonies

officielles ou de moments importants pour les familles.

La symphonie se distingue aussi par son

engagement dans la communauté. Elle offre des prestations pour les personnes

âgées, les personnes les plus vulnérables et organise des concerts-bénéfice

pour soutenir différentes causes. Ses membres, dont la jeune moyenne d'âge est

de 70 ans, s'impliquent bénévolement avec passion et talent. Mme la

Présidente, j'ai eu le plaisir de les entendre à plusieurs reprises et j'ai

encore des frissons.

Au nom de la grande famille policière, je dis bon

70e anniversaire à la symphonie.

Et, Mme la

Présidente, ils sont plus de 50 invités avec nous aujourd'hui. Alors, au

nom de cette Assemblée, je tiens à les remercier pour leur service.

Bonne Semaine de la police! Merci, Mme la Présidente.

Vice-Présidente (Mme Soucy) :

Merci, M. le député. Maintenant,

nous poursuivons avec M. le député d'Arthabaska.

M. Boissonneault : Merci,

Mme la Présidente. Permettez-moi de souligner aujourd'hui le parcours remarquable

d'une entreprise de Victoriaville, Buropro Citation, qui célèbre cette année

son 80e anniversaire.

Véritable référence dans le domaine de la

papeterie, bureautique et culture, l'entreprise connaît un succès qui n'est pas le fruit du hasard. Il repose sur

l'engagement indéfectible de quatre générations d'entrepreneurs, une vision

claire et des valeurs profondément ancrées dans notre communauté.

Je salue

chaleureusement les propriétaires actuels, Guy Bergeron, Marc Perron, Martin

Laroche, Stéphanie Roberge, Karine Toutant, Kristina Bergeron,

Gabriel Bergeron, Bruno-Pier Pépin, et tout particulièrement Julie Pépin, qui

est avec nous aujourd'hui.

Grâce à des gens comme vous, Buropro Citation

est devenue une véritable référence québécoise, forte de 14 succursales et plus de 500 employés à

travers le Québec. Votre capacité à innover, à vous diversifier et à croître au

fil des décennies est une source d'inspiration pour tous les

entrepreneurs. Merci pour votre travail et votre détermination, qui font

rayonner notre expertise partout au Québec. Merci.

La Vice-Présidente (Mme Soucy) : Merci,

M. le député. Maintenant, nous poursuivons avec Mme la députée d'Argenteuil.

Mme Grondin : Merci.

C'est avec une profonde gratitude que je souhaite vous remercier, citoyens et

citoyennes d'Argenteuil, pour la confiance que vous m'avez accordée

depuis huit ans.

Au cours de ces années, j'ai eu le privilège

d'échanger au sujet de politiques publiques avec des penseurs bienveillants et parfois très colorés, de

découvrir des univers méconnus grâce à des esprits entrepreneurs qui dynamisent

notre territoire, d'être inspirée par des âmes missionnaires qui assurent le

bien-être de nos communautés.

Je saisis cette occasion, ce matin, Mme la

Présidente, pour encourager les personnes qui songent à se lancer dans cet univers politique. L'important n'est pas

de tout connaître ni de tout comprendre, mais de toujours garder cette soif, pour

les gens d'Argenteuil, de découvrir, d'accompagner et d'influencer. Merci, Mme

la Présidente.

La Vice-Présidente (Mme Soucy) : Je

vous remercie, Mme la députée. Maintenant, nous poursuivons avec Mme la députée

d'Abitibi-Ouest.

Mme Blais : Merci, Mme la

Présidente. Ce dimanche, à l'occasion de la fête des Mères, permettez-moi de

rendre hommage à toutes les mères qui ont marqué notre histoire.

Ce sont elles qui ont joué un rôle de

confidente, médecin, professeure, ces femmes inspirantes qui nous ont guidés

sur notre chemin. Elles nous ont aussi transmis la détermination, la

persévérance, la croyance en nos rêves.

Pour la fête des Mères, j'ai une pensée toute

spéciale aux mamans du Québec, en particulier à ma mère, Pierrette. Merci,

maman. Que cette journée soit remplie d'amour, de joie et de reconnaissance.

À toutes les merveilleuses mères qui font la

force de nos familles et de notre société, je vous dis : Bonne fête des

Mères!

Vice-Présidente (Mme Soucy) :

Merci, Mme la députée. Nous

poursuivons avec M. le député de Beauce-Sud.

M. Poulin : Merci beaucoup, Mme

la Présidente. Je rends hommage, aujourd'hui, à quelqu'un qui a pris sa

retraite il y a quelques jours à peine comme sergent à la Sûreté du Québec en

Beauce, M. Mario Thiboutot.

Mario est un policier d'exception qui a fait le

choix, dans sa carrière, d'être présent sur le terrain et de donner à la

communauté. Moi, je l'ai connu, Mme la Présidente, alors que j'étais animateur

à la radio, et il y a une chose que je sais de Mario Thiboutot, c'est sa

rigueur, à quel point il est précis, à quel point il a de la classe, à quel

point il est sans jugement et à quel point, également, il travaille en équipe,

en équipe avec ses collègues, à l'époque, de la sûreté municipale de

Saint-Georges, et par la suite de la Sûreté du Québec, mais en équipe avec

l'ensemble de la communauté. Il a démocratisé la place de la police en Beauce

pour s'assurer d'être des partenaires des municipalités, des organismes

communautaires et des médias.

Mario, maintenant il est temps de penser à toi.

Tu as énormément donné à notre région. Je veux encore une fois saluer ton

dévouement, te souhaiter le meilleur pour la suite, la santé. Il est temps de

penser à toi.

Merci, Mme la Présidente.

La Vice-Présidente (Mme Soucy) : Merci,

M. le député. Cela met fin à la rubrique de déclarations de députés.

Et je suspends les travaux quelques instants.

(Suspension de la séance à 9 h 54)

La Présidente : Bonjour, tout

le monde. Vous êtes nombreux, ce matin. Mesdames messieurs, bienvenue. Le parlement

du Québec, c'est chez vous.

Messieurs dames les députés, je vous rappelle

qu'on ferme nos cellulaires, la sonnerie du moins. Et nous allons nous

recueillir quelques instants.

Je vous remercie beaucoup. Veuillez vous

asseoir.

Alors, j'ai le plaisir de souligner, ce matin,

la présence, dans les tribunes, du consul général de la République hellénique,

M. Nikolaos Karalekas, à l'occasion de sa visite de prise de poste.

Et nous poursuivons les affaires courantes.

Aujourd'hui, il n'y a pas de déclarations

ministérielles.

À la rubrique Présentation de projets de loi, M.

le leader du gouvernement.

M. Bonnardel :

Oui, Mme la Présidente, je vous demande d'appeler l'article a du

feuilleton.

Présidente : À

l'article a du feuilleton, M. le ministre responsable des Institutions

démocratiques présente le projet de loi n° 3, Loi

visant à assurer la représentation effective des électeurs. M. le ministre.

M. Roberge :

Merci, Mme la Présidente. Il me fait plaisir de déposer, en collaboration avec

les oppositions, le projet de loi n° 3, Loi visant à

assurer la représentation effective des électeurs.

projet de loi prévoit que la Commission de la représentation doit publier une nouvelle

liste des circonscriptions électorales.

Il établit, d'une part, que cette nouvelle liste doit maintenir les

délimitations actuelles de quatre circonscriptions de la région de la

Gaspésie—Bas-Saint-Laurent,

soit Matane-Matapédia-Mitis, Rimouski, Bonaventure et Gaspé, ainsi que celles de huit circonscriptions de l'île de Montréal, soit Anjou—Louis-Riel, Camille-Laurin, Hochelaga-Maisonneuve,

LaFontaine, Laurier-Dorion, Pointe-aux-Trembles, Sainte-Marie—Saint-Jacques

et Viau. D'autre part, il précise que cette nouvelle liste doit reprendre les

limites des autres circonscriptions électorales établies par la commission en janvier 2026. Il prévoit le jour où cette nouvelle

liste des circonscriptions électorales entre en vigueur, et ce, en fonction de

la date de la fin de la 43e législature.

projet de loi prévoit également la création d'un comité d'étude sur la

représentation électorale au Québec, sa composition, son mandat et la

durée de celui-ci ainsi que les consultations et les analyses qu'il doit

effectuer.

Présidente : Et est-ce que l'Assemblée... Est-ce que l'Assemblée

accepte d'être saisie de ce projet de loi? Maintenant,

je reconnais M. le leader du deuxième groupe d'opposition.

M. Grandmont : ...Mme la Présidente, je vous demanderais de bien vouloir appeler

l'article b du feuilleton. Merci.

Présidente : Alors, à l'article b du feuilleton, M. le député de

Maurice-Richard présente le projet de loi n° 596,

Loi renforçant l'intégrité de la protection des droits et libertés de la

personne. M. le député.

M. Bouazzi :

Merci, Mme la Présidente. Spécialement fier de déposer ce projet de loi

aujourd'hui.

Donc, ce projet de

loi a pour objectif d'encadrer la capacité du Parlement de déroger à la Charte

des droits et libertés de la personne et

d'établir un processus législatif particulier à l'adoption de tout projet de

loi dérogatoire, c'est-à-dire ceux qui incluent une dérogation aux

articles 1 à 38 de cette charte ou qui proposent une modification à sa

partie I ou une modification au présent projet de loi.

Dans la poursuite de

ces objets, le projet de loi énonce qu'on ne peut déroger aux articles 1 à

38 de la Charte des droits et libertés de la personne que si un péril sérieux

et objectif menace la population du Québec ou si la dérogation vise

spécifiquement à assurer la protection et la pérennité de la langue française

ou des langues des Premières Nations et des Inuit. Il énonce par ailleurs qu'en

conformité des obligations internationales du Québec en matière de protection

des droits et libertés de la personne, certains droits particuliers, comme le

droit à la vie, ne peuvent faire l'objet de dérogation.

plus, en ce qui concerne le processus législatif particulier aux projets de loi

dérogatoire présentés à l'Assemblée nationale, le projet de loi impose

certaines conditions préalables à leur adoption de principe, à savoir :

un rapport d'évaluation du ministre de la Justice comprenant une analyse des

impacts du recours à la disposition de dérogation;

2° un avis de nature

consultative demandé par le gouvernement à la Cour d'appel du Québec pour

l'audition et l'examen de toute question portant sur le projet de loi dérogatoire,

y compris sur la compatibilité de la disposition de dérogation avec les

dispositions du projet de loi;

3° une consultation

générale sur la proposition de dérogation par la commission parlementaire

compétente.

Par ailleurs, le

projet de loi prévoit que la motion d'adoption du projet de loi dérogatoire

doit être adoptée avec l'approbation des deux tiers des membres de l'Assemblée

nationale issus d'au moins deux groupes parlementaires.

En outre, le projet

de loi modifie la Charte des droits et libertés de la personne afin notamment

de limiter à cinq ans la durée de validité d'une disposition qui déroge aux

articles 1 à 38 de cette charte.

Enfin,

le projet de loi prévoit des dispositions transitoires, diverse et finale,

entre autres pour assurer sa préséance sur les autres lois du Québec.

Merci, Mme la

Présidente.

Présidente : Et est-ce que l'Assemblée accepte d'être saisie de ce

projet de loi? Adopté.

À la rubrique Dépôt

de documents, M. le ministre de la Sécurité intérieure.

M. Lafrenière :

Merci, Mme la Présidente. Bonjour, «kwe», «shé:kon».

Permettez-moi de déposer l'Entente sur le

financement des infrastructures policières dans la communauté de Pakua Shipi, des ententes sur la prestation des

services policiers dans la communauté d'Akwesasne, ainsi qu'une entente

de financement sur la réalisation du projet pilote d'agents de sécurité

communautaire de la communauté d'Akwesasne. Merci, Mme la Présidente.

La Présidente : Ces documents sont

déposés. Maintenant, M. le ministre des Finances.

M. Girard (Groulx) : Permettez-moi

de déposer le rapport annuel 2025 de l'Organisme d'autoréglementation du

courtage immobilier du Québec. Merci, Mme la Présidente.

La Présidente : Ce document est

déposé. Mme la ministre de l'Environnement, de la Lutte contre les changements

climatiques, de la Faune et des Parcs.

Mme Déry : Merci beaucoup, Mme

la Présidente. Permettez-moi de déposer le rapport sur l'application de la Loi

sur le développement durable.

Je tiens également à préciser que je suis

consciente que ce rapport aurait déjà dû être déposé, de même que le rapport

quinquennal de mise en oeuvre de la Stratégie gouvernementale de développement

durable 2015‑2020. Dès que j'ai été

mise au courant de cette situation, j'ai pris les mesures nécessaires auprès de

l'administration de mon ministère afin qu'une telle situation ne se

reproduise plus. Et je m'engage à déposer d'ici la fin de la session le

deuxième rapport manquant, le rapport

quinquennal, afin de fournir aux parlementaires toute l'information à laquelle

ils doivent avoir accès. Merci beaucoup.

La Présidente : Ce document est

déposé. M. le ministre des Transports et de la Mobilité durable.

M. Charette : Merci, Mme la Présidente. Permettez-moi de

déposer le rapport annuel de gestion 2025 de la Société de l'assurance automobile du Québec.

Merci.

La Présidente : Ce document est

déposé. Et M. le leader du gouvernement.

M. Bonnardel : Mme

la Présidente, je dépose les réponses aux pétitions déposées le 19 février

par le député de Taschereau et le 17 mars par le député d'Acadie.

La Présidente : Et ces documents

sont déposés.

Pour ma part, je dépose les textes de loi

adoptés par les membres de la 23e législature du Parlement des jeunes.

Je dépose le

rapport de la Commissaire au

développement durable faisant

partie

du rapport du Vérificateur général

du Québec à l'Assemblée nationale pour l'année 2025‑2026.

Et, en application de l'article 98 du Code

d'éthique et de déontologie des membres de l'Assemblée nationale, je dépose

également un rapport intitulé Rapport d'enquête au sujet de madame Sona

Lakhoyan Olivier, députée de Chomedey . Dans ce rapport, il est recommandé qu'une

sanction soit imposée à la députée de Chomedey. Conformément à l'article 102 du Code

d'éthique et de déontologie des membres de l'Assemblée nationale, le député qui

fait l'objet du rapport a le droit de répondre au cours de la période des

affaires courantes réservée aux interventions portant sur une violation de droit ou de privilège ou sur un

fait personnel en faisant une déclaration, à l'Assemblée nationale, d'une

durée maximale de 20 minutes dans les cinq jours de séance suivant le

dépôt du rapport. À la séance suivant la réponse, dépôt ou, à défaut, à l'expiration du délai prévu, l'Assemblée devra se

prononcer sur ce rapport, en vertu de l'article 103 du Code

d'éthique et de déontologie des membres de l'Assemblée nationale.

À la rubrique

Dépôt de rapports de commissions, M. le président de la Commission de l'aménagement du territoire

et député de Drummond—Bois-Francs.

M. Schneeberger : Merci, Mme la

Présidente. Alors, je dépose le rapport de la Commission de l'aménagement du territoire qui, le 2 avril 2026, a procédé à l'audition des intéressés et à

l'étude détaillée du projet de loi numéro... d'intérêt privé n° 204, Loi concernant la Ville de Gatineau. Alors, la commission a adopté

le texte de loi sans amendement.

La Présidente : Et ce rapport est-il

adopté?

La Présidente : Adopté. Merci.

Maintenant, M. le président de la Commission de

l'économie et du travail et député de Maskinongé.

M. Allaire : Merci, Mme la

Présidente. Je dépose le rapport de la Commission de l'économie et du travail qui,

les 19 et 26 février ainsi que les 17, 18, 19, 24, 25, 26 mars et les

1er et 2 avril 2026, a procédé à l'étude détaillée du projet de loi n° 11, Loi modifiant diverses dispositions principalement

aux fins d'allègement du fardeau réglementaire et administratif. La commission

a adopté le texte du projet de loi avec des amendements. Merci, Mme la

Présidente.

La Présidente : Ce rapport est

déposé.

À la rubrique Dépôt de pétitions, je reconnais

maintenant M. le député de Matane-Matapédia.

M. Bérubé : Merci, Mme la

Présidente. On va parler de chats. Je dépose l'extrait d'une pétition adressée

à l'Assemblée nationale, signée par 8 614 pétitionnaires.

Désignation : citoyens et citoyennes du Québec.

«Les faits invoqués sont les suivants :

«Considérant

que la surpopulation de chats errants au Québec constitue un problème social en

constante augmentation;

«Considérant qu'on estime qu'il y a près

d'un million de chats errants au Québec, vivant dans la misère et exposés

à la faim, aux maladies, aux blessures et aux dangers de la rue;

«Considérant que cette situation exerce une

pression énorme sur les refuges, les organismes de sauvetage, les bénévoles et

les fermes, tant sur le plan financier qu'émotionnel;

«Considérant que cette problématique découle

notamment du manque d'accès à la stérilisation, des abandons et de l'espace

d'un encadrement uniforme à l'échelle du Québec;

«Considérant que des citoyens, des organismes et

plusieurs municipalités posent déjà des actions, mais l'absence de leadership

et de soutien des instances politiques empêche une solution sécuritaire et

durable;

«Considérant

que la prévention et l'action à la source sont essentielles pour mettre fin à

l'errance féline au Québec;

«Et l'intervention réclamée se résume ainsi :

«Nous, signataires, demandons au gouvernement du

Québec :

«De rendre obligatoire la stérilisation des

chats ayant un propriétaire, à coûts réduits, dans un cadre réglementé à

l'échelle du Québec;

«D'assurer la stérilisation gratuite de tous les

chats errants sur l'ensemble du territoire québécois;

«D'accorder

un soutien financier du gouvernement provincial aux municipalités afin

d'appuyer leurs programmes de stérilisation;

«De rendre obligatoire l'identification des

chats ayant un propriétaire par micropuce; et

«De mettre en

place une campagne provinciale de sensibilisation et de conscientisation

citoyenne sur la surpopulation féline et l'adoption responsable.»

Je certifie que cet extrait est conforme à l'original

de la pétition pour les petits minous, Mme la Présidente.

La Présidente : Et cet

extrait de pétition est déposé.

La Présidente : Rappel au

décorum.

Nous poursuivons la rubrique Dépôt de pétitions.

Je reconnais maintenant Mme la députée de La Pinière.

Mme Caron : Merci, Mme la

Présidente. Je dépose l'extrait d'une pétition adressée à l'Assemblée

nationale, signée par 18 447 pétitionnaires. Désignation :

citoyens et citoyennes du Québec.

«Les faits invoqués sont les suivants :

«Considérant que les jeux de société,

passe-temps, et produits liés aux loisirs culturels sont souvent produits en

petites quantités à l'étranger et non offerts en version française par leurs

éditeurs;

«Considérant

[...] les nouvelles obligations imposées par la Charte de la langue française

en matière d'emballage et de documentation en français rendent ces produits

inaccessibles aux commerces québécois et forcent les consommateurs à se

tourner vers des plateformes étrangères;

«Considérant que ces restrictions nuisent aux

détaillants locaux, affaiblissent l'écosystème du loisir culturel québécois et

limitent le choix des consommateurs sans effet réel sur la vitalité de la

langue française;

«Considérant que ces produits relèvent davantage

de la culture et du loisir que de la simple consommation, à l'image des livres,

déjà exemptés de ces obligations;

«Et l'intervention réclamée se résume

ainsi :

«Nous,

signataires, demandons au gouvernement du Québec d'amender la Charte de la

langue française et ses règlements d'application afin d'exclure explicitement

les jeux de société, passe-temps, produits ludiques et accessoires créatifs des

exigences linguistiques portant sur l'emballage et la documentation, lorsque

ceux-ci sont produits hors Québec, en tirages limités et non traduits.»

Je certifie que cet

extrait est conforme à l'original de la pétition.

La Présidente :

Et cet extrait de pétition est déposé. Je reconnais maintenant Mme la députée

de Verdun.

Mme Zaga

Mendez : Merci, Mme la Présidente. Je dépose l'extrait d'une pétition

adressée à l'Assemblée nationale, signée par 213 pétitionnaires.

Désignation : citoyens et citoyennes du Québec.

«Les

faits invoqués sont les suivants :

«Considérant

qu'une proportion importante des aînés au Québec vit dans une situation de

précarité financière en raison de revenus fixes insuffisants et de la hausse du

coût de la vie;

«Considérant

que près de la moitié (49,2 %) des personnes âgées de 60 ans et plus

n'ont pas accès à un revenu viable, et que, chez les 65 ans et plus vivant

seules, cette proportion atteint 53 %;

«Considérant

que de nombreuses familles soutiennent financièrement leurs parents ou

grands-parents pour leur permettre de demeurer dans leur logement et préserver

leur autonomie, sans bénéficier d'allègement fiscal;

«Considérant

que les mesures fiscales actuelles reconnaissent surtout les aidants vivant

sous le même toit, excluant ainsi un grand nombre de citoyens qui contribuent à

distance;

«Considérant

que dans d'autres juridictions, comme en France, les transferts familiaux sont

fiscalement reconnus : en 2017, ils représentaient 2,2 milliards

d'euros, dont 93 % entre proches vivant séparément;

«Considérant que, selon les Nations Unies, ces transferts

représentent plus de 600 milliards de dollars par an dans le monde, illustrant leur importance économique et sociale;

«Considérant

que leur reconnaissance fiscale pourrait soutenir le pouvoir d'achat des

familles, favoriser le maintien à domicile des aînés et réduire la pression sur

les services publics;

l'intervention réclamée se résume ainsi :

«Nous,

signataires, demandons au gouvernement du Québec de créer un crédit d'impôt

remboursable pour les citoyennes et citoyens

soutenant financièrement leurs parents ou grands-parents afin de répondre à

leurs besoins essentiels et renforcer la solidarité

intergénérationnelle.»

Je certifie que cet

extrait est conforme à l'original de la pétition.

La Présidente :

Cet extrait de pétition est déposé. Et à nouveau la députée de Verdun.

Mme Zaga

Mendez : Merci, Mme la Présidente. Je dépose l'extrait d'une pétition

adressée à l'Assemblée nationale, signée par 384 pétitionnaires.

Désignation : citoyens et citoyennes du Québec.

«Les faits invoqués

sont les suivants :

«Considérant

que la Société des alcools du Québec est une société d'État dont les décisions

doivent être prises dans l'intérêt collectif;

«Considérant que la

décision de confier un service de livraison à une multinationale étrangère

prive le Québec de retombées économiques locales, d'emplois et de savoir-faire

développés ici;

«Considérant

que les règles actuelles des appels d'offres publics favorisent souvent des

entreprises multinationales disposant de moyens financiers démesurés, au

détriment des entreprises québécoises;

«Considérant que

chaque dollar public investi localement est réinjecté dans l'économie québécoise,

soutient l'emploi et renforce notre autonomie économique;

«Considérant que

l'achat local est un véritable levier économique pour le développement des

régions;

«Et l'intervention

réclamée se résume ainsi :

«Nous, signataires,

demandons au gouvernement du Québec :

«De revoir les règles

encadrant les appels d'offres des sociétés d'État afin que l'achat local

devienne un critère central et déterminant;

«D'adapter

les critères de sélection pour permettre une participation réelle et équitable

des entreprises québécoises;

s'assurer que les décisions des sociétés d'État maximisent les retombées

économiques, sociales et régionales pour le Québec.»

Je certifie que cet

extrait est conforme à l'original de la pétition.

Présidente : Et cet extrait de pétition est déposé.

Il n'y a pas de

réponses orales aux pétitions ni d'interventions portant sur une violation de

droit ou de privilège.

Nous

en sommes maintenant rendus à la période de questions et de réponses orales,

et, pour ce faire, je cède la parole, en question principale, au chef de

l'opposition officielle.

M. Fortin : Mme la Présidente, cette semaine, la première ministre a

publié une vidéo en s'adressant aux Québécois pour tenter de les rassurer par

rapport au lancement du Dossier santé numérique, pour tenter de les rassurer

qu'on n'aurait pas, pour utiliser ses mots, un deuxième SAAQclic et pour tenter

de leur faire comprendre que l'impact sur les patients serait limité. Je cite

la première ministre : «Avant d'aller de l'avant, j'ai demandé à la

ministre de la Santé : Il nous faut

toutes les garanties nécessaires pour la continuité des soins. Et le 9 mai

on va aller de l'avant.» Fin de la citation. La première ministre, ce

qu'elle a dit aux Québécois, dans son message, c'est que les voyants sont au

vert, qu'elle est prête à aller de l'avant et qu'elle a obtenu toutes les

garanties nécessaires pour la continuité des soins.

Mais, ce matin, ce

qu'on apprend, c'est très loin de ça. Ce matin, ce qu'on apprend, c'est qu'en

Mauricie et au Centre-du-Québec il va y avoir 20 % moins de traitements de

chimiothérapie, il va y avoir 60 % moins de traitements d'endoscopie.

Mme la Présidente, la

première ministre nous disait, disait aux Québécois qu'elle avait obtenu toutes

les garanties nécessaires pour les patients et la continuité des soins, mais

clairement ce n'est pas ça qui va arriver.

Alors

là, il y a deux options. Est-ce que Santé Québec lui a menti? Ou encore est-ce

que Santé Québec lui a dit : On repousse les traitements de

chimiothérapie, on repousse les traitements d'endoscopie, et elle a dit : Il

n'y a pas de problème?

Présidente : La réponse de la première ministre.

Mme Fréchette

: Merci beaucoup, Mme la Présidente. Je suis contente de la question du

chef de l'opposition officielle, parce c'est important de bien rappeler qu'il y

a des inquiétudes, au sein de la population, en lien avec ce virage qu'on est

en train d'opérer. Et je peux comprendre que les gens soient inquiets. Maintenant,

je veux les rassurer. Je veux les rassurer, parce que les précautions qui

devaient être prises ont été prises.

Alors,

d'une part, on a obtenu, effectivement, des garanties, des garanties de la part

de Santé Québec, des garanties, également, du ministère de la

Santé, du ministère de la Cybersécurité et du Numérique, et ces garanties-là

tournaient autour de recommandations formelles de la part de ces organisations

pour aller de l'avant avec ce virage, ce grand virage numérique, qui est dû

depuis trop longtemps. On a eu des recommandations, donc, à la fois des deux

ministères concernés, et également au niveau budgétaire, et un plan de

communication complet pour assurer un déploiement adéquat, en bonne et due

forme. Et il y a des rencontres qui sont faites quotidiennement et qui le

seront également au cours des prochains jours.

Et ce que Santé

Québec a rappelé, et c'est important de le souligner, Mme la Présidente, c'est

qu'il est très clair qu'aucun traitement de

chimiothérapie ne sera annulé et également que les cas urgents ne seront pas

affectés, dans les deux centres hospitaliers

qui sont concernés par le déploiement du Dossier santé numérique. L'accès aux

traitements pour les personnes

touchées par le cancer, ça, on le sait, c'est non négociable, et ça ne sera pas

affecté par ce déploiement du DSN. Il y aura des ajustements, mais on a

demandé à Santé Québec de s'assurer que la qualité des soins aux patients

demeure intacte pour les cas urgents.

Alors,

Mme la Présidente, je pense, c'est important de le rappeler, parce qu'il y a

des gens qui sont inquiets. Donc, Santé Québec a été là pour les

rassurer.

La Présidente

: Première complémentaire.

M. Fortin : Mme la Présidente, c'est loin d'être rassurant, ce que

la... ce que la première ministre avance à l'instant,

là. Elle nous dit : On a demandé une garantie sur la continuité de soins.

On a obtenu une recommandation pour aller de l'avant avec le DSN. On a

obtenu de la part de Santé Québec qu'il y aurait un plan de communication.

Là, aujourd'hui, on

apprend, là, dans les pages du journal, qu'il va y avoir 20 % moins de

traitements de chimiothérapie, 20 % moins. La ministre... La première

ministre est en train de nous dire le contraire exactement.

Alors, qui dit vrai,

aujourd'hui, Mme la Présidente? Santé Québec ou la première ministre?

Présidente : La réponse de la première ministre.

Mme Fréchette : Oui, Mme la Présidente. Donc, je rappelle que Santé Québec a été très

claire, aucun traitement de chimiothérapie ne sera annulé, de même que les cas

les plus urgents ne seront affectés par le déploiement du Dossier de

santé numérique.

C'est

un dossier qui mérite d'être mis de l'avant depuis très longtemps. On a besoin

de faire ce passage au numérique. C'était essentiel depuis trop longtemps. Les

gouvernements antérieurs ne l'ont pas fait. Nous, on a pris action et on est en

train de le faire, ce virage, parce que les libéraux ont été les champions du

fax; nous, on décide que c'est dans l'ère numérique qu'il faut s'inscrire.

Alors, on va de l'avant. On a eu les garanties qui étaient requises pour aller

de l'avant, pour les autorisations qui étaient attendues pour aller de l'avant,

et c'est ce qu'on fait. Merci.

La Présidente :

Deuxième complémentaire.

M. Fortin : Ce que la première ministre nous dit aujourd'hui, c'est ce

que Santé Québec disait la semaine dernière. La semaine dernière, ils

disaient : Il n'y aura pas d'impact sur l'oncologie. Depuis, ils se sont

ravisés, ils ont dit qu'il allait y en avoir, de l'impact sur l'oncologie. Et

les médecins dans la région, ils disent très clairement : «Ça va allonger

le délai entre le début de l'investigation et le traitement oncologique, qu'il

soit chirurgical ou autre.»

Il n'y a personne qui

est contre la transformation numérique, en santé, mais comment elle peut nous

dire qu'elle a eu toutes les garanties quand il va y avoir...

Présidente : La réponse de la première ministre.

Mme Fréchette :

Oui, Mme la Présidente. Ce virage-là qui est en train de s'opérer enfin, il

va être fait avec le soutien de milliers de

personnes. En fait, on parle, pour le déploiement sur le terrain, de

3 200 personnes qui seront en soutien aux professionnels de la santé

dans les deux centres qui sont concernés. Donc, on parle de Centre-du-Québec—Mauricie puis également Montréal-Nord. Donc, il y a également un centre de

commandement qui est ouvert 24 heures sur 24, sept jours sur sept, et qui

va comprendre plus de 400 experts en informatique pour accompagner les

gens qui vont utiliser ce nouveau système. On parle également de

240 employés de la firme Epic. Et puis-je rappeler qu'Epic est utilisé

actuellement par plus de 315 millions de personnes à travers la planète?

La Présidente :

Troisième complémentaire.

M. Fortin : Mme la Présidente, c'est un très mauvais début, là, pour la

première ministre. Elle fait un vidéo pour nous dire, pour nous dire à tous les

Québécois qu'elle a obtenu toutes les garanties sur la continuité des soins.

Aujourd'hui, on apprend, 60 % moins de traitements d'endoscopie.

L'endoscopie, là, c'est là où on enlève certaines tumeurs. Et là, Mme la Présidente, aujourd'hui, il y a des gens qui se

posent des questions, des gens qui ont le cancer et qui savent, qui

lisent dans le journal qu'il va y avoir moins de traitements d'endoscopie.

Ce n'est pas une

garantie de continuité des soins, ça.

Présidente : La réponse de la première ministre.

Mme Fréchette :

Merci, Mme la Présidente. Bien, je tiens à le rappeler pour peut-être une

deuxième fois, troisième fois, Santé Québec a été très claire, ce matin, il n'y

aura aucun traitement de chimiothérapie qui sera annulé, et l'ensemble des

services destinés aux cas urgents puis aux cas oncologiques seront maintenus.

Et, par ailleurs, les

assurances, les garanties qu'on attendait des différents intervenants qui sont

concernés, j'entends par là le ministère de

la Santé, le ministère de la Cybersécurité et du Numérique, également Santé

Québec, ont tous donné leur feu vert, ont tous autorisé la mise en

place, le déploiement de ce programme. Et c'est important de le faire, parce que ce virage numérique là, il est

attendu depuis des années, trop longtemps, des décennies, en fait, Mme la Présidente.

La Présidente :

En question principale, je reconnais maintenant la députée de Mont-Royal—Outremont.

Mme Setlakwe : Mme la Présidente, qu'on

soit clairs, l'opposition officielle souhaite une modernisation du réseau et

appuie un dossier santé numérique. Mais, après SAAQclic, les Québécois méritent

une vigilance et une prudence accrues.

On assiste aux mêmes

mauvaises façons de faire, à la CAQ. Le MCN demeure une structure aux

responsabilités mal définies, sans réel pouvoir d'influence sur les grands

projets numériques.

Le précédent

ministre caquiste de la Cybersécurité et du Numérique, lui, sonnait l'alarme,

il y a quelques semaines à peine, sur

le DSN : sécurité des données, gestion des accès, projet pas prêt,

lancement à repousser. La première ministre, elle

l'a écarté. Aujourd'hui, la nouvelle ministre nous dit que tout est sous

contrôle. La ministre s'appuie-t-elle sur la même analyse que son prédécesseur?

C'est elle, le chien de garde numérique de l'État.

Alors,

Mme la Présidente, ma question est simple : Qu'est-ce qui a changé

concrètement depuis les avertissements très sérieux lancés par le

précédent ministre caquiste?

La Présidente :

La réponse de la ministre de la Cybersécurité et du Numérique.

Mme Duranceau :

Merci, Mme la Présidente. Alors, je pense qu'on a démontré, dans ce

dossier-là, qu'on approche les affaires

vraiment par étapes. On ne déploie pas dans les 34 établissements partout

dans la province, on déploie dans

deux établissements, un établissement qui est plus urbain, un établissement qui est plus en région, pour comprendre l'impact et s'ajuster, à

terme, quand la solution sera déployée plus largement.

Alors, les choses

sont faites très méthodiquement. Le MCN a donné un avis favorable. Moi, je ne

peux pas parler pour mon ancien collègue, mais ce que je peux vous dire, c'est

que, sur les éléments qui devaient être vérifiés en matière de cybersécurité, en matière d'architecture et en matière

de... technique, là, sur le logiciel en question, le MCN a donné un avis

favorable, alors...

Quant

aux pouvoirs du MCN, par ailleurs, il a dit : Il ne faut pas mélanger le

dossier SAAQclic puis le dossier DSN. Et il y a des recommandations qui découlent du rapport Gallant, on est là-dessus, et puis on va vous en parler en temps et lieu.

Présidente : Première complémentaire.

Mme Setlakwe :

Mme la Présidente, oui, on parle de l'étape 1, puis, pour l'étape 1,

c'est loin d'être rassurant. Qu'est-ce que ça disait, le rapport, il y a

quelques semaines, pour que le précédent ministre lève le drapeau puis dise

d'arrêter ça, qu'on n'était pas prêts, que la sécurité des données médicales

était en jeu? Donc, il y a non seulement le précédent ministre, il y a

plusieurs acteurs clés dans ce dossier-là qui témoignent aussi de leurs

inquiétudes face à un lancement demain soir, et la ministre de la Santé qui

parle de bogues demain, après-demain, après-après-demain.

Donc, comment la

ministre peut-elle ignorer les voyants rouges?

La Présidente :

La réponse de la ministre.

Mme Duranceau :

Oui. Mme la Présidente, on a été très transparents. C'est un grand

changement, il faut que tout le monde

s'adapte, il faudra adapter s'il y a des éléments à corriger. Je pense, c'est

normal. À un moment donné, on ne peut pas avoir peur d'avoir peur tout le

temps, il faut aller de l'avant. Je pense qu'on a décrit amplement comment les

équipes sont mobilisées, comment il y a de l'appui de... des gens de la

solution d'Epic, comment toutes les équipes de Santé Québec sont là pour

répondre aux demandes qui sont faites, aux billets informatiques qui sont...

qui sont soumis. À un moment donné, il faut

se donner la chance, au Québec comme ailleurs... Dans plus de 15 pays

cette solution-là est implantée, à 16 autres endroits au Canada.

Donnons-nous la chance d'avancer, nous aussi.

Présidente : Deuxième complémentaire.

Mme Setlakwe :

Mme la Présidente, oui, la ministre, je ne doute pas, elle l'a dit elle-même,

hier, qu'elle est pleinement transparente, elle est méthodique, elle est

rigoureuse, elle s'appuie sur des rapports. Peut-on les voir, ces rapports, Mme

la Présidente? Pas juste pour nous, à l'opposition officielle. Les Québécois

sont en droit d'être rassurés. On ne parle pas uniquement de permis de conduire

puis d'immatriculation, ici, on parle des dossiers de santé, on parle de soins de santé, on parle de traitements. Alors,

qu'on nous fournisse, s'il vous plaît, les rapports concernant ces fameux

bogues. S'ils sont mineurs, bien, qu'on nous le dise.

La Présidente :

La réponse de la ministre.

Mme Duranceau :

Mme la Présidente, là, je le répète, cette solution-là est implantée dans

plus de 15 pays, par ailleurs 16 autres endroits au Canada. Ça marche

ailleurs. Pourquoi, au Québec, là, ça ne fonctionnerait pas? On ne comprend

pas, nous, au Québec?

Alors, on fait ça de

manière méthodique. Ça fonctionne. Les médecins qui ont travaillé avec cette

solution-là ailleurs sont ravis qu'enfin, au Québec, on passe à une ère

numérique.

Je le répète, l'autre

option, là, c'est le fax, le crayon puis le papier. Alors, je pense que c'est

important de se donner la chance d'avancer.

Puis la vraie

transformation de l'État puis l'efficacité de l'État, ça passe par le

numérique. Alors, il va falloir s'habituer collectivement à parler de projets

informatiques de manière plus positive pour le bien des Québécois.

La Présidente : En question

principale, je reconnais maintenant la députée de D'Arcy-McGee.

Mme Prass : Merci, Mme la

Présidente. L'heure est au bilan. Quand la CAQ est arrivée au pouvoir, en 2018,

il y avait moins de 6 000 personnes en situation d'itinérance au

Québec. On a refait l'exercice l'an dernier, et j'ai participé au dénombrement

qui a été publié récemment. En 2025, nous étions rendus à plus de

12 000 personnes en situation d'itinérance visible dans toutes les

régions du Québec. En huit ans, sous la CAQ, le nombre de personnes en

situation d'itinérance visible a plus que doublé. Et ce n'est plus juste à

Montréal ou à Québec, c'est partout. C'est à Trois-Rivières, c'est à Gatineau, c'est à Sherbrooke. En Abitibi-Témiscamingue, une augmentation de 119 % de l'itinérance

en quatre ans. Abitibi, Laurentides, Côte-Nord,

Laval et Saguenay—Lac-Saint-Jean ont tous enregistré des augmentations de plus de 50 % en

quatre ans.

Le ministre va nous dire qu'ils n'ont jamais

autant fait pour l'itinérance. Alors, voici ma question, Mme la... Mme la Présidente : Comment ça se fait

que, d'année en année, la situation s'aggrave, sous ce gouvernement? Où est la

vision globale? Il y a une politique nationale...

La Présidente : La réponse du

ministre responsable des Services sociaux et de la Lutte contre l'itinérance.

M. Carmant : Alors, oui,

madame... Bonjour, Mme la Présidente. Très heureux de me lever aujourd'hui, je

remercie la députée de D'Arcy-McGee. Je salue la nouvelle première ministre.

Merci de me permettre de me lever pour parler d'itinérance, itinérance qui,

maintenant, est dans mon titre, donc ça, déjà, c'est un grand changement.

Deuxièmement, Mme la Présidente, on a fait beaucoup, effectivement, pour

l'itinérance, on a changé la façon de prendre

en charge les personnes en situation d'itinérance au Québec. Effectivement, les

chiffres ont augmenté au dernier dénombrement, on l'avait prévu, on l'avait

remarqué. Cependant, entre le premier dénombrement et le deuxième, au

Québec, il y a eu une augmentation de 44 %, et ça, c'est deux ans et demi

après la pandémie, où, vraiment, l'itinérance a

explosé. Par la suite, entre le deuxième dénombrement et le troisième, ça a

augmenté de 22 %, et ça, encore avec un écart de deux ans et demi.

Maintenant, on se prépare à renverser la

tendance. La question tombe à point, on va faire une annonce cet après-midi. Il faut faire plus de prévention,

c'est la seule façon de changer la trajectoire, et, Mme la Présidente, on s'y

attelle, vous allez voir.

La Présidente : Première

complémentaire.

Mme Prass : Merci, Mme la

Présidente. On attend cinq mois avant les élections pour mettre en place des

mesures qui vont renverser la tendance. On est rendus à plus de

12 000 personnes à travers le Québec. Après huit ans du gouvernement de la CAQ, ce qu'on constate, c'est

une dégradation de la situation. Le visage de l'itinérance a changé avec la crise du logement, mais le gouvernement

n'a pas adapté ses façons de faire pour répondre à ces réalités. C'est triste,

parce qu'aujourd'hui le résultat, c'est un record, un record du nombre de

personnes en situation d'itinérance au Québec.

Je répète ma question : Où est la vision

globale de ce gouvernement?

La Présidente : La réponse du

ministre.

M. Carmant : Bien,

Mme la Présidente, la vision globale est vraiment dans l'approche

méthodologique. On a... on a réglé l'urgence, là, qui était le nombre de

refuges, changé l'approche d'une approche hivernale à une approche 12 mois

par année, du 24/7 partout.

La deuxième

étape, Mme la Présidente, ça a été d'aller vers le logement, le logement

supervisé, les hébergements de transition pour... justement en attendant

la construction des logements. On sait qu'il y a énormément de logements qui

s'en viennent, incluant du logement abordable, au Québec.

Puis la troisième étape, c'est la prévention.

C'est ce qu'on va... c'est ce qu'on est en train de faire. On a commencé la prévention avec la sortie carcérale. On

a fait la prévention avec la sortie de la DPJ. Maintenant, il reste la

situation de la perte de logement.

La Présidente : En terminant.

M. Carmant :

On s'écoute, cet après-midi, on va faire une belle annonce.

Présidente : Deuxième complémentaire.

Mme Prass :

Merci, Mme la Présidente. Même gouvernement, même ministre, même résultat, même

échec. Vous avez maintenant le

titre de

l'itinérance dans votre... dans... vous avez «l'itinérance» dans votre titre.

Qu'est-ce que ça change réellement?

Est-ce que ça devient une priorité pour vous? Vous allez agir, maintenant? Plus

de 12 000 personnes en situation d'itinérance visible. On a

plus que doublé le nombre de personnes dans la rue en huit ans. Et aujourd'hui

on va arriver, cet après-midi, avec des... avec des annonces, mais où était ce

travail qui devait être fait depuis les huit dernières années plutôt que cinq

mois avant l'élection?

Présidente : Et je vous rappelle, Mme la députée, que vous vous

adressez à moi. La réponse du ministre.

M. Carmant : Mme la Présidente, on a

mis sur pied, là, des programmes qu'aucun autre gouvernement n'aurait mis sur

pied, Mme la Présidente. Je parle de PRISM, itinérance, santé mentale, quelque

chose qui existait, là, dans un site depuis 20 ans, Mme la

Présidente. Nous, on l'a déployé partout à travers le Québec, même en région,

Mme la Présidente.

on va également parler de toxicomanie. Avant de quitter, j'avais parlé de

l'importance d'avoir des trajectoires spécifiques aux itinérants en

situation de toxicomanie. On va en parler également, Mme la Présidente.

Puis

la prévention, c'était la dernière étape à mettre sur pied. On a fait la sortie

carcérale, on a fait la sortie des centres jeunesse. Maintenant, on va aller au

Tribunal administratif du logement et on va renverser la tendance, Mme la Présidente.

La Présidente :

Merci. En question principale, je

reconnais maintenant la cheffe du deuxième groupe d'opposition.

Mme Ghazal : Merci, Mme la Présidente. Après huit ans de

caquisme, la première ministre nous dit, aujourd'hui, qu'elle veut s'attaquer au coût de la vie, mais au

même moment la CAQ prend une décision qui va coûter beaucoup plus cher aux

familles et aussi réduire leur qualité de vie. Exiger le retour au bureau des

employés, c'est les retourner dans le trafic, souvent pour faire des

réunions Teams toute la journée. Bonjour la cohérence! C'est comme ça que la

première ministre pense qu'elle va aider le portefeuille des gens, alors que

l'essence est rendue à 2 $ le litre? Je pense à la mère de famille, hein,

le matin dans la routine, où est-ce qu'elle est «rushée», où est-ce qu'elle

doit conduire le petit à la garderie puis,

après ça, embarquer dans le trafic en étant... en ayant peur d'arriver en

retard, hein? On est loin de la conciliation travail-famille, quand la

CAQ exige aux employés de faire du téléprésentiel.

La CAQ nous parle

d'efficacité de l'État. Ce n'est certainement pas en réduisant la qualité de

vie des employés et en faisant de la microgestion puis du mur-à-mur que la CAQ

va arriver à motiver les troupes pour offrir des bons services à la population.

Alors, je demande à

la première ministre d'exiger de la présidente du Conseil du trésor de sortir

de sa rigidité puis de faire preuve de plus de souplesse dans sa politique de

télétravail.

Présidente : La réponse de la première ministre.

Mme Fréchette :

Merci, Mme la Présidente. Notre gouvernement en fait beaucoup pour, effectivement,

réduire le coût de la vie, réduire la pression sur... la pression financière

sur les Québécois. Il y a énormément de mesures qu'on met de l'avant, puis on en a d'autres qui sont en préparation. Je pense,

par exemple, à la conversion de 5 000 places en garderie, en centre

de la petite enfance, des places non subventionnées qui vont devenir des places

subventionnées. Ça, s'il y a un déterminant important pour le budget

familial, c'est bien celui-là. Alors, on fait en sorte de s'assurer qu'il y ait

5 000 places. 5 000 parents... ménages, en fait, vont avoir

des coûts beaucoup plus réduits pour la garde des enfants.

Également,

on a agi sur la taxe de bienvenue, je l'ai annoncé lors de mon discours inaugural,

avec un jeune couple, d'ailleurs, qui était ici présent, qui ont bénéficié de

cette mesure-là. On fait... On offre un coup de pouce financier pour des

premiers acheteurs en leur permettant de se voir rembourser la taxe de

bienvenue. Donc, ça, c'est une mesure incontournable.

il y a le ministre des Finances, également, qui est à préparer d'autres mesures,

qu'on vous annoncera au cours des prochaines semaines.

Ça, c'est sans compter les

baisses d'impôt, auxquelles Québec solidaire était opposé, des baisses d'impôts

qui ont aidé les familles à boucler le budget à la fin du mois. Je pense que

c'est pas mal plus des baisses d'impôt puis les mesures que je viens de vous

présenter qu'un retour au travail qui a un impact sur le coût de la vie

supporté par les familles, si on veut vraiment parler de mesures qui font une

différence à la fin du mois.

On peut parler aussi du 2 000 $ qui

est offert aux aînés puis qu'on va continuer à renouveler, parce que c'est un

2 000 $ qui fait toute une différence pour les personnes dont,

souvent, les pensions ne sont pas indexées et qui n'ont pas de revenus à la

hauteur du coût de l'inflation.

Sans parler des tarifs plafonnés à 3 %...

La Présidente : Première

complémentaire.

Mme Ghazal : Mme la Présidente.

J'ai l'impression d'entendre le prédécesseur, l'ancien premier ministre, qui fait diversion et qui ne répond pas à la question.

La crise du coût de la vie touche les Québécois, mais les employés de l'État

qui offrent des services à la population, qui font un travail pour l'État, eux

aussi, souffrent du coût de la vie.

Est-ce que la première ministre est d'accord

avec la présidente du Conseil du trésor qui dit qu'il faut que les gens

reviennent pour apprendre à vivre, pour leur apprendre à vivre? J'espère

qu'elle n'est pas d'accord avec ça. D'avoir une politique mur-à-mur, c'est de

la bureaucratie, ça aussi. Est-ce qu'elle peut revenir sur...

La Présidente : La réponse de la

première ministre.

Mme Fréchette : Merci, Mme la

Présidente. Je pense que notre approche reflète qu'on offre de la flexibilité. On n'est pas dans le mur-à-mur, on n'est pas sur

du cinq jours-semaine. Trois jours-semaine, c'est tout à fait raisonnable.

Et, quand on regarde ce qui se passe dans les autres organisations, il y en a

qui ont mis en place une mesure pour qu'il y ait un retour au bureau à quatre

jours-semaine. Dans le secteur privé, on voit aussi du cinq jours-semaine.

Nous, on est à trois jours-semaine, c'est

tout à fait raisonnable. Et ça va permettre une nouvelle, je dirais, approche

organisationnelle. L'efficacité des équipes va être rehaussée parce que

les gens vont pouvoir se rencontrer au bureau, plutôt que de toujours être en ligne. Alors, c'est une approche

tout à fait raisonnable puis qui vient, en fait, s'ajouter à d'autres mesures

qui, elles, ont un impact beaucoup plus direct sur le coût de la vie absorbé

par les familles.

La Présidente : Deuxième

complémentaire.

Mme Ghazal : Mme la Présidente,

c'est du mur-à-mur, d'exiger une seule façon de faire au lieu d'offrir plus de

flexibilité puis de faire confiance à l'intelligence des gens qui travaillent

pour le gouvernement puis qui offrent des services à la population, au lieu de

leur dire de travailler d'une seule façon. Même les entreprises qui ont

commencé à dire aux gens de revenir au bureau, ils se sont rendu compte qu'ils

font du téléprésentiel sur Teams, ils leur ont dit : Bien non, au

contraire, il faut plus de flexibilité. Même la CAQ était d'accord avec ça,

dans un document de la CAQ qui disait qu'il faudrait favoriser le

télétravail...

La Présidente : La réponse de

la première ministre.

Mme Fréchette : Oui. Un retour

à trois jours-semaine m'apparaît tout à fait raisonnable et fait montre d'une flexibilité. Alors, j'aimerais entendre ce que

propose Québec solidaire. Est-ce que vous pouvez... Est-ce que vous proposez

cinq jours de télétravail à tout le monde?

La Présidente : Et, Mme la

première ministre, vous vous adressez à la présidente. On ne s'interpelle pas

des deux côtés. Poursuivez.

Mme Fréchette : Alors, j'aimerais connaître ce que propose Québec

solidaire en lien avec le télétravail. Est-ce que ce qui est promu,

c'est un cinq jours de télétravail, comme au bon vieux temps de la pandémie?

Nous, on arrive avec une approche tout à fait

raisonnable, trois jours-semaine au bureau, ça permet de reconnecter avec les

équipes en présentiel, alors que dans bien des organisations on est à cinq

jours-semaine ou encore à quatre jours-semaine. Je pense qu'on y va de manière

graduelle, puis on fait confiance aux gestionnaires pour ce qui est de gérer

les équipes. Merci.

La Présidente :

En question principale, je reconnais maintenant le député de Gouin.

M. Nadeau-Dubois : Merci, Mme

la Présidente. Dans son discours d'ouverture, la nouvelle première ministre

s'est inquiétée, à juste titre, du déclin de la culture québécoise. Je la

cite : «De moins en moins de jeunes consomment la culture québécoise.» Bien, pendant ce temps-là, sa ministre de

l'Éducation est en train d'abolir les budgets qui étaient réservés pour

acheter des livres dans nos écoles.

Le Québec est huitième sur 10 au Canada en

littératie. Le français est menacé, le décrochage persiste. Et déjà, l'an dernier, à cause des compressions, les achats

de livres dans les écoles ont diminué. On devrait tous et toutes travailler

ici à renverser cette tendance-là, pas l'accélérer.

On est dans une société qui déborde d'écrans. Bien,

nos écoles, elles, elles devraient déborder de livres.

Est-ce que la ministre de l'Éducation est

d'accord pour modifier sa réforme et protéger les achats de livres dans les

écoles du Québec?

La Présidente : La réponse de la

ministre de l'Éducation.

Mme LeBel : Oui. Merci, Mme la

Présidente. Je trouve très intéressante la question de mon collègue, surtout après la question de sa cheffe, qui nous demandait

de faire preuve de souplesse, d'éviter la microgestion — je

reprends — la

microgestion et le mur-à-mur.

Alors, ça va me permettre d'expliquer

effectivement ce que l'on fait présentement, Mme la Présidente. Ici, et je sais

que mon collègue a les mêmes préoccupations, on doit mettre l'élève au coeur de

nos décisions. Et qu'est-ce qu'on doit faire pour nos élèves du Québec?

S'assurer qu'ils ont les outils nécessaires pour avoir un environnement

d'apprentissage sain, qu'ils soient exposés à plusieurs choses, donc,

naturellement, de la pédagogie, de l'académique qui est de qualité. Et quoi? Du

sport, de la culture et de la lecture, Mme la Présidente.

Et là, présentement, bien, les besoins des

élèves, ce n'est pas des lignes comptables, hein? Ce n'est pas comme ça qu'on

calcule les besoins des élèves. Présentement, on a 261 lignes comptables,

qui sont exactement l'antithèse de la flexibilité et de la souplesse. Le réseau

nous demande de la flexibilité, de la souplesse et de la stabilité, c'est ce qu'on leur donne. Les sommes sont disponibles, Mme

la Présidente, pour la lecture. Et on ne peut pas opposer la lecture, le sport et

la culture. Et je pourrai répondre plus avant... Les sommes sont disponibles,

et je pourrai expliquer le reste.

La Présidente : Première

complémentaire.

M. Nadeau-Dubois : La ministre

connaît très bien ma position. Sur le fond des choses, sa réforme, c'est une

bonne réforme. Tant mieux que certaines écoles puissent investir un peu plus en

sport, d'autres un peu plus en sciences. Cette

flexibilité-là, tout le monde la souhaitait. Mais les livres, ce n'est pas

pareil. Les livres, dans une école, c'est sacré, surtout dans une nation

fragile culturellement comme la nation québécoise.

Est-ce que la ministre peut faire avec les

livres ce qu'elle a fait déjà dans sa réforme avec l'aide alimentaire, une

exception? Parce que c'est trop important, les livres.

La Présidente : La réponse de la

ministre.

Mme LeBel : Vous savez, Mme la

Présidente, la situation que l'on vit aujourd'hui, qui est un carcan pour les

experts du réseau sur le terrain, un carcan pour les enseignants, un carcan

pour les directeurs de services... centres de services

scolaires, un carcan pour les conseils d'administration, sur lesquels les parents

sont, un carcan pour les directeurs d'école, les enseignants, de pouvoir

adapter les objectifs gouvernementaux à leur milieu, ces 261 lignes là,

c'est parce qu'à chaque fois on se dit : Il faut faire une exception, il

faut prioriser. Ce que je vous dis, Mme la Présidente, c'est que les directives gouvernementales sont très

claires. Il doit y avoir de la lecture dans toutes les écoles du Québec, du

sport dans toutes les écoles du Québec et de la culture dans toutes les

écoles du Québec. On leur donne l'argent, mais on leur laisse les moyens de

décider ce qui est le mieux sur le terrain.

La Présidente : Deuxième

complémentaire.

M. Nadeau-Dubois : Exiger que

les écoles achètent des livres, ce n'est pas un carcan, c'est la base de la

base. Pendant que le ministre de la Culture fait son possible pour la

découvrabilité des contenus québécois sur les plateformes en ligne, la ministre

de l'Éducation affaiblit la découvrabilité des livres québécois dans les écoles

québécoises.

J'ai une question toute simple pour le

ministre de la Culture. A-t-il été consulté par sa collègue à l'Éducation?

Présidente : La réponse de la ministre.

Mme LeBel : Mme la Présidente, la mission du ministère de l'Éducation est la

réussite éducative de nos enfants. L'argent doit servir à combler les

besoins de nos enfants. Quels sont les besoins de nos enfants? D'avoir...

d'être exposés à de la lecture, des livres québécois, d'ailleurs ça fait

partie

du programme de français, à du sport. Et mon collègue

le sait, que c'est une mauvaise idée d'opposer le sport et la lecture. Le

sport, ça accroche nos garçons, ça les motive. La lecture, ça favorise

le langage, l'apprentissage, les connaissances, la réussite.

Donc, il est clair

pour le gouvernement que, dans toutes les écoles du Québec, ça prend de la

lecture, ça prend de la culture et ça prend du sport. L'argent est disponible,

l'argent est dans... dans les budgets. On fait confiance aux gens pour prendre

les moyens de le faire.

La Présidente :

En question...

La Présidente :

Rappel au décorum, pas de commentaire après la réponse. En question principale,

je reconnais maintenant le député d'Arthabaska.

M. Boissonneault :

Merci, Mme la Présidente. Après huit ans de gouvernement de la CAQ, et cinq

ans après l'annonce du Grand chantier pour les familles, l'échec est patent.

Souvenons-nous de cette promesse, main sur le coeur, de la CAQ, qui est un

enfant, une place en garderie d'ici 2025. J'aimerais vous citer le ministre de

la Famille de l'époque, qui est aujourd'hui ministre de la Culture, voici ce

qu'il disait en 2021 : «Pour la première fois depuis 25 ans, un

gouvernement s'engage à ce que chaque enfant ait une place. Comme gouvernement,

on va donc s'obliger à créer des places là où il y a des besoins.» Qu'en

est-il, en 2026, de cet engagement solennel? Rien. Un autre échec. Si on regarde la liste d'attente, aujourd'hui, pour les

enfants, il y en a 30 000, 30 000 sur la liste d'attente. Savez-vous

ce que c'était, en août 2022? 33 300.

Est-ce que la

ministre peut reconnaître que son gouvernement n'a pas livré la marchandise

puis que ça, ça fait en sorte qu'il y a des familles qui sont laissées à

elles-mêmes, à l'heure actuelle?

Présidente : La réponse de la ministre de la Famille.

Mme Blouin :

Merci beaucoup, Mme la Présidente. Permettez-moi de mesurer pleinement ce

privilège qui s'offre à moi aujourd'hui en

répondant à cette première question à

titre de ministre de la Famille. C'est un

grand honneur. Merci également à mon collègue de me permettre, en fait,

de parler de l'ensemble de nos belles réalisations pour nos familles du Québec.

En fait, on a aidé

toutes les familles au Québec et sur différents fronts, Mme la Présidente. En

fait, on a atteint un objectif qu'on avait, un objectif ambitieux, je

l'accorde, mais on a atteint notre objectif de livrer

37 000 nouvelles places, ce qu'on

a fait, Mme la Présidente, en cinq ans. Et auparavant ça prenait plutôt

13 ans pour développer autant de places. Et ce n'est pas fini, ce n'est

pas parfait, on continue le travail, Mme la Présidente, dans toutes les régions

du Québec, parce qu'on a aussi plus de 10 000 nouvelles places

qui sont en réalisation.

Alors, du travail

pour nos familles, on le fait, on continue de le faire. Et, bien sûr, c'est

sans compter toutes les conversions qu'on fait aussi pour alléger le

portefeuille de nos familles.

Alors, Mme la

Présidente, je pense que le travail de mes prédécesseurs, notamment, a été bien

fait. Je suis très fière de prendre le relais pour poursuivre.

La Présidente :

Première complémentaire.

M. Boissonneault :

Mme la Présidente, la réalité, c'est que la CAQ, à l'heure actuelle, se

désintéresse des familles, se désintéresse des enfants qui sont sur les listes

d'attente. On a parlé de la conversion de 5 000 places en garderie

qui sont passées de non subventionnées à subventionnées, mais là on va se dire

les vraies affaires, ça ne crée aucune place de plus, ça. Ça fait juste que des

gens qui avaient déjà une place vont payer moins cher. Mais il y a encore

30 000 enfants qui attendent...

La Présidente :

Bon, alors, un petit rappel, ici,

au règlement. Alors, je vous rappelle,

article 32,

article 37, je

vais vous le dire, je suis debout,

demeurez assis et gardez le silence. Il y a une seule personne qui a le droit

de parole ici. Moi, je veux entendre la question du député d'Arthabaska.

Je vous invite à poursuivre, il vous reste 11 secondes.

M. Boissonneault :

L'objectif, c'était de créer des nouvelles places pour les familles qui

n'en ont pas accès, qui n'ont pas accès à des places pour leurs enfants. Il y a

encore 30 000 enfants sur la liste d'attente. Est-ce que la ministre

est satisfaite de ça?

Mme Blouin :

...par où commencer? Je pense qu'on peut marcher et mâcher de la gomme en

même temps. C'est pour ça qu'on travaille

sur différentes facettes en même temps. L'objectif, c'était de créer

37 000 nouvelles places. Objectif atteint, ce qu'on a fait en cinq

ans. Je répète, auparavant, pour réaliser ça, ça en prenait 13 ans. Et en

parallèle à ça on a aussi plus de 10 000 places nouvelles qui

sont présentement en réalisation. À cela s'ajoutent 5 000 conversions,

qui font plaisir à nos familles parce que c'est à 9,65 $. On le fait pour

nos familles, pour alléger le portefeuille. Alors, ce sont de nouvelles places

subventionnées. Combiné à 37 000 nouvelles places dans toutes nos

régions au Québec.

Présidente : Deuxième complémentaire.

M. Boissonneault :

Mme la Présidente, la première ministre aime se réclamer de l'héritage de

Pauline Marois, mais elle renie l'un de ses principaux legs, celui des CPE. La

seule politique du gouvernement, en matière de famille, c'est d'adopter...

c'est d'opter, en ce moment, pour des garderies subventionnées.

Est-ce

que la ministre peut reconnaître que son gouvernement a complètement raté sa

cible de 123 000 places en CPE, cible qu'il s'était fixée en

2021?

Présidente : J'aimerais entendre la réponse de la ministre seulement.

Mme Blouin :

Mme la Présidente, ça fait un grand plaisir de répondre au collègue, en

fait, que 90 % de nos nouvelles places sont en CPE, et celles qui sont en

train de se réaliser aussi. Et on a annoncé également, bien sûr, je le répète, un appel de projets, déposé aujourd'hui

même, de 5 000 places qui seront converties, à l'intérieur desquelles

il y a un 500 places de garderie non subventionnées qui seront

converties en garderie... en CPE. Donc, au total, 16 000 places de garderie non subventionnées auront été

converties en garderie subventionnées. Et, avec l'appel d'offres qui est disponible

jusqu'au 29 mai, on invite d'ailleurs

toutes les garderies non subventionnées du Québec à déposer, si elles ont cinq

ans et plus et des places en poupons, pour être converties en CPE, Mme

la Présidente.

Présidente : Et en question...

La Présidente :

En question principale, je reconnais la députée de Chicoutimi.

Mme Laflamme :

Mme la Présidente, alors, après huit années de gouvernance caquiste, les

régions sont plus loin que jamais du Conseil des ministres. Effectivement, seules Québec et Montréal ont

maintenant assez de considération pour avoir droit de se défendre

directement au Conseil des ministres. Pour les autres, la première ministre a

créé une table des enfants juste à côté de la table des adultes. Plutôt qu'être

au Conseil des ministres, les régions vont...

La Présidente :

Attendez... (panne de son)

...décorum, rappel au décorum. Une seule personne a le droit de parole. Et je vous rappelle aussi que nous nous devons du

respect mutuellement et que nous exerçons tous et toutes ici une tâche très

importante.

Alors, je vous invite

à poursuivre. Et demeurons respectueux.

Mme Laflamme :

Alors, les régions vont devoir se battre entre elles pour attirer

l'attention du ministre délégué des Régions,

qui rapportera à huis clos le pouls des 17 régions, 17 régions qui

sont toutes différentes, qui ont une économie différente, qui ont des

identités fondamentalement différentes. Rapprocher les régions de la prise de

décision, c'est tout le contraire du Conseil des régions, qui est une espèce de

patente purement partisane, cosmétique.

On ne pensait pas que

la CAQ pouvait faire pire pour les régions. Pourtant, elle a réussi à mettre le

poids des régions entre les mains d'une poignée de caquistes visiblement déçus.

C'est le même gouvernement qui ne comprend pas les régions depuis huit ans.

Alors, que pense faire

le ministre...

Présidente : La réponse...

La Présidente :

Rappel au décorum, gardez le silence. Une seule personne aura le droit de

parole, et c'est le ministre délégué aux Régions.

M. Lévesque

(Chapleau) : Merci beaucoup, Mme la Présidente. Je vais faire fi des

commentaires très, très désobligeants de la collègue d'en face envers nos

collègues députés qui siègent au Conseil des régions.

J'ai envie de vous

dire, Mme la Présidente, que c'est un message très fort pour nos régions qu'on

a envoyé, d'abord la nomination d'un ministre délégué aux Régions, mais surtout

la création d'un nouveau Conseil des régions. C'est une idée innovante et

ingénieuse de notre première ministre qui démontre toute, toute l'importance

que nous accordons aux régions.

Vous le savez, Mme la

Présidente, les régions nous ont longtemps demandé d'avoir une voix très, très

forte, et c'est ce qu'on fait, on répond à cette demande-là avec la création du

Conseil des régions. Ce sont 19 personnes, 19 personnes dévouées,

dédiées, des adjoints gouvernementaux régionaux, qui siègent sur ce Conseil des

régions et qui travaillent, justement, à trouver des solutions, à trouver des

gains, à agir pour nos régions. Et, laissez-moi vous dire, ça foisonne de ces... de ces très, très bonnes idées. Et, non, ce

ne sont pas des personnes qui... qui sont déçues ou désabusées. Au

contraire, elles ont à coeur les régions, elles veulent trouver ces solutions.

Et honnêtement c'est un peu déplorable, ce que la collègue a dit à ce propos,

au sujet de notre beau Conseil des régions, qui travaille fort pour nos régions

et qui est dévoué.

La Présidente :

En terminant.

M. Lévesque

(Chapleau) : Merci.

Présidente : Première complémentaire.

Mme Laflamme :

Il y avait quand même huit ans pour y arriver, et on arrive maintenant. Le

problème, bien, c'est exactement ça, dans le fond, on donne des ministres à

toutes les régions, mais aucun ministre, maintenant, n'est responsable de la région. Le 20 avril, moi,

j'avais un ministre dont le rôle était d'être responsable de ma région,

responsable de recevoir mon appel, responsable de travailler avec moi pour la

région. Maintenant, ni lui ni aucun ministre, sauf pour Québec et

Montréal, n'est responsable de faire ça, de porter les réalités de ma région au

Conseil des ministres.

Je ne doute pas de la

bonne foi, là, du ministre des Régions, mais est-ce qu'il en vaut 17...

Présidente : ...du ministre.

M. Lévesque

(Chapleau) : Merci beaucoup, Mme la Présidente. Eh bien, moi, j'ai

envie de vous dire, Mme la Présidente, que c'est toute une force de frappe

que nous avons au Conseil des régions, toute une force d'influence, tous ensemble. Honnêtement, laissez-moi vous dire

que, dans un caucus, 19 députés, et ministres, et adjoints gouvernementaux

régionaux qui sont tous ensemble et qui proposent des idées et des solutions

pour nos régions... laissez-moi vous dire que

ça écoute, autant au Conseil des

ministres et la première ministre,

qui a toujours, évidemment, été à l'écoute de nos régions et de ce qu'on a à proposer. Et c'est un

effet multiplicateur. Dans le fond, il y a les caucus régionaux, les adjoints

gouvernementaux régionaux, le Conseil des régions et, évidemment, les ministres

qui se retrouvent dans les régions, qui portent encore leur région dans

leurs coeurs et, évidemment, qui ont à souhait que les réalisations se fassent

pour nos régions. Donc, tout le monde travaille ensemble pour ces dernières.

La Présidente : Deuxième

complémentaire.

Mme Laflamme : Alors, allons-y,

Mme la Présidente, de façon vraiment pratico-pratique. Les régions ne se

sentent pas représentées, elles se sentent isolées. Bon, maintenant, ils

s'adressent à qui? Moi, par exemple, je m'adresse à qui? Au ministre délégué

des Régions? À la députée de Roberval? À l'ancien ministre responsable?

La CAQ n'a simplement jamais été un gouvernement

des régions et ne l'est toujours pas.

La Présidente :

Article 32, gardez le silence. J'aimerais entendre la réponse du ministre.

M. Lévesque (Chapleau) : Mme la

Présidente, le seul vrai parti des régions, c'est de ce côté-ci de la Chambre,

c'est la CAQ, et c'est le gouvernement des régions que nous sommes ici, à la

Coalition avenir Québec, et nous allons continuer à travailler pour ces

dernières avec le Conseil des régions, avec les ministres sectoriels, avec

l'ensemble des députés, et nous allons livrer, et nous allons travailler. Et on

n'a pas de leçons à recevoir de l'autre côté de la Chambre, honnêtement. Nous

sommes au travail, nous agissons pour nos régions, puis il y a plein de

résultats qui s'en vient. Merci beaucoup.

Présidente : Pas de bravo, vous devriez le savoir. En question

principale, je reconnais maintenant le député de Rosemont.

M. Marissal : Merci, Mme la

Présidente. Tout le monde ici reconnaît l'importance du maintien à domicile.

Vieillir chez soi, c'est l'idéal.

Je me souviens d'une longue conversation avec le

ministre de la Santé, qui rêvait d'un plan national. Je ne parle pas de la ministre actuelle. Je ne parle

même pas de son prédécesseur. Je parle de feu Jean Rochon. 1994, ça fait

32 ans. Ce n'est pas d'hier

qu'on parle de ça, au Québec. Ce n'est pas d'hier qu'on sait que ça prend des

bons soins à domicile, des bons services à domicile.

La nouvelle première ministre en a parlé, il y a

deux jours, dans son discours inaugural, promet de mettre plus d'argent. Soit,

très bien, mais, en attendant, est-ce qu'on pourrait arrêter le rouleau

compresseur de Santé Québec, qui compresse sans cesse les dépenses, qui coupe

les gens sur le terrain? C'est non seulement contre-productif, mais c'est

incohérent avec la volonté de la nouvelle première ministre.

La Présidente : La réponse de la

ministre de la Santé.

Mme Bélanger : Oui, Mme la

Présidente. Bien, merci pour la question de mon collègue député, et qu'il fasse

référence à Jean Rochon, notamment, que j'ai eu l'occasion de rencontrer à

plusieurs reprises dans ma vie, notamment lorsque j'étais au programme

fellowship pour les leaders canadiens, et il était un de mes mentors. J'ai

beaucoup appris de M. Rochon, puis c'est vrai qu'il a mis en place les

assises d'un système de santé basé sur les soins de santé primaires, Mme la

Présidente.

Et puis, j'aimerais rappeler ici, parce que je

pense que beaucoup de personnes ne s'en souviennent pas, mais, il y a quelques

semaines, j'ai fait l'annonce de la première Politique nationale de soutien à

domicile, Mme la Présidente, politique qui vise vraiment à faire en sorte que

les personnes puissent demeurer chez eux le plus longtemps possible, en améliorant les services, bien sûr. Alors, on

parle de rehausser le rôle du personnel dans les CLSC, d'augmenter aussi

le nombre de personnel en CLSC, de revoir le mode de fonctionnement de nos CLSC

pour qu'ils deviennent, pour le soutien à domicile, une porte d'entrée, et de

rehausser aussi le travail avec nos entreprises d'économie sociale...

La Présidente : Première

complémentaire.

M. Marissal : J'ai, moi aussi, un

excellent... un excellent souvenir et beaucoup d'estime pour feu Jean Rochon,

et peut-être que, pour honorer sa mémoire, on pourrait passer de la parole aux

actes. Je la connais, la politique de la nouvelle ministre de la Santé. Le

problème, c'est que, sur le terrain, ce n'est pas ça qui se passe. Sur le

terrain, là, c'est des compressions.

Savez-vous

ce que Santé Québec envoie comme mémo aux gens? On ne vous coupe pas des

services, en fait c'est que vous en avez trop. C'est quand même fort de

café, dire à ces gens-là qu'ils ont trop de services.

La Présidente : La réponse de la

ministre.

Mme Bélanger : Mme la

Présidente, écoutez, je suis très surprise d'entendre ça. Il y a eu des

ajustements en soutien à domicile avec l'arrivée de Santé Québec, c'est vrai.

Il y a eu, par la suite, la Politique nationale de soutien à domicile, qui vise

vraiment à rendre accessibles davantage de services à davantage de personnes. Et

cette année on a augmenté le nombre de

personnes rejointes en services de soutien à domicile. C'est près de

400 000 personnes, Mme la Présidente,

qui reçoivent des services de nos équipes de CLSC, qui sont partout au Québec.

C'est près de 100 000 personnes qui reçoivent des services de la part

de nos entreprises d'économie sociale en soutien à domicile, Mme la Présidente.

On a renforcé le rôle des centres d'action bénévole pour la popote

roulante, notamment...

La Présidente : Deuxième

complémentaire.

M. Marissal : Je vous donne

juste un exemple. Dans ma circonscription, il y a une proche aidante d'une

mère... de sa mère de 86 ans, alzheimer

stade 6. Il y a sept stades à l'alzheimer. Alzheimer stade 6. Elle s'est fait

couper, la proche aidante, son chèque

emploi-service de 35 à 22 heures. La raison? Vous en aviez trop. Vous en

aviez trop. Alzheimer stade 6 à la maison.

Est-ce que la ministre, pour le temps qui lui

reste, peut au moins arrêter les compressions pour qu'on puisse repartir du bon

pied?

La Présidente : La réponse de

la ministre.

Mme Bélanger : Mme la

Présidente, on n'est pas du tout dans les compressions, notre première ministre

a annoncé 1 million d'heures en soutien à domicile, Mme la Présidente, qui

s'ajoute aux investissements qu'on fait, comme

gouvernement, depuis 2019. Mme la Présidente, depuis 2019, on est passés d'un

budget de 1,4 milliard, en soutien à domicile, à

2,6 milliards. Ce n'est pas rien. Nous avons pratiquement doublé le budget

de soutien à domicile. C'est du jamais-vu dans le système de santé. Nous sommes

le gouvernement qui a le plus investi dans le soutien à domicile. On est en

train de le faire, ce virage-là. La première ministre l'a mentionné, on ajoute,

en plus, 1 million d'heures, qu'on aura bientôt l'occasion d'annoncer sur

le terrain.

La Présidente : En question

principale, je reconnais maintenant le député de Marquette.

M. Ciccone : Mme la Présidente, au Québec, en 2026, des gens s'endettent pour manger,

et ça, c'est une réalité. Selon une étude récente, près d'un ménage sur trois

doit piger dans ses économies ou emprunter pour se nourrir. Et pendant

ce temps, au Québec, les demandes d'aide alimentaire continuent d'exploser. On

parle de plus de 3,1 millions de demandes par mois en 2025, et ce nombre

va continuer d'augmenter dans les prochaines années.

Mme la Présidente, ça veut dire quoi? Que de

plus en plus de Québécois n'arrivent plus à se nourrir sans aide, que les

organismes doivent réduire les portions ou refuser des gens. Ça veut dire,

surtout, que manger est en train de devenir un luxe.

Est-ce qu'au Québec, la ministre trouve normal

qu'aujourd'hui des Québécois sont obligés de s'endetter pour manger? Au Québec,

en 2026, c'est inacceptable.

La Présidente : La réponse de la

ministre responsable de la Solidarité sociale et de l'Action communautaire.

Mme Rouleau : Merci beaucoup,

Mme la Présidente. Merci au collègue de poser la question, parce que c'est toujours un enjeu. C'est un enjeu dont on parle

beaucoup, qui est très important. On veut s'assurer que tous les Québécois,

toutes les Québécoises, les enfants puissent manger à leur faim. Il n'y a pas

de raison que les Québécois ne puissent pas manger à leur faim. C'est pour ça,

d'ailleurs, que dans le plan de lutte à la pauvreté on a intégré pour la

première fois un axe sur la sécurité

alimentaire, avec des sommes conséquentes, pour faire en sorte de mettre en

place des mesures qui vont permettre aux gens et qui permettent déjà aux

gens d'avoir un accès plus simple et plus facile à la nourriture. Alors, on finance, par exemple, Banques alimentaires Québec

comme jamais aucun gouvernement n'a eu à le faire, et on le fait selon les

besoins qui sont identifiés par Banques alimentaires Québec. On travaille avec

La Tablée des chefs, on enseigne aux jeunes

à se faire à manger. On travaille avec les cantines pour tous, avec les petits

déjeuners, avec OLO. On travaille avec de nombreux organismes, Mme la

Présidente, sur le terrain, pour s'assurer que les gens soient nourris.

La Présidente : Alors, cela met fin

à la période de questions et de réponses orales.

Comme il n'y a pas de votes reportés, nous

allons passer à la rubrique Motions sans préavis, et, pour ce faire, je cède la place à la première vice-présidente de

l'Assemblée nationale. Et je vous remercie beaucoup pour votre attention.

Bonne fin de journée. Merci, Simon.

Vice-Présidente (Mme Soucy) : Merci. Donc, nous poursuivons nos travaux. En fonction de nos règles et

de l'ordre de présentation des motions sans préavis, je reconnais

maintenant un membre du groupe formant l'opposition officielle, M. le député de

l'Acadie.

M. Morin : Oui. Alors, Mme la

Présidente, permettez-moi d'abord de saluer les membres de la communauté

arménienne qui sont dans nos tribunes.

Et maintenant

je sollicite le consentement de cette Assemblée afin de présenter la motion

suivante conjointement avec le ministre

des Relations internationales et de la Francophonie, le député de Laurier-Dorion, le député de Jean-Talon, le député de Saint-Jérôme, la députée de

Laporte, le député de Rosemont, la députée de Saint-Laurent et la députée de Chomedey :

«Que l'Assemblée nationale fasse appel à son

devoir de mémoire et commémore le génocide arménien qui fut l'une des plus

terribles tragédies qui a marqué le début du vingtième siècle;

«Qu'elle rende hommage aux 1,5 million de

victimes qui, il y a 111 ans, ont péri lors de sombres événements qui

débutèrent en avril 1915 et qu'elle exprime sa solidarité envers le peuple

arménien et les membres de cette diaspora;

«Qu'elle appelle de tous ses voeux l'édification

d'un monde plus juste, plus pacifique et plus égalitaire et qu'elle réitère son engagement ferme à lutter

contre toute forme de haine, de discrimination raciale, ethnique et

confessionnelle;

«Qu'enfin, les membres de cette Assemblée

observent une minute de silence en mémoire des victimes.» Merci,

Mme la Présidente.

Vice-Présidente (Mme Soucy) :

Merci, M. le député. Est-ce qu'il

y a consentement pour débattre de cette motion? Mme la leader du

gouvernement.

Mme LeBel : Oui, Mme la

Présidente, il y a consentement pour un débat de rigueur de deux minutes par intervenant, et ceci dans l'ordre suivant :

le député d'Acadie, le ministre des Relations internationales et de la

Francophonie, le député de Laurier-Dorion, le député de Jean-Talon et la

députée de Chomedey.

La Vice-Présidente

(Mme Soucy) : Merci. Donc, est-ce qu'il y a consentement pour

qu'il y ait cinq intervenants et pour que la durée des interventions

soit limitée à un maximum de deux minutes de rigueur? Consentement.

Donc, je

donne immédiatement la parole à M. le député... — ah! — à Mme la députée de Mont-Royal—Outremont.

Mme Setlakwe : Merci,

Mme la Présidente. En cette année marquant le 111e anniversaire du

génocide arménien, nous nous souvenons d'un des chapitres les plus

sombres de l'histoire de l'humanité. Je salue chaleureusement les membres de la communauté arménienne présents avec

nous dans les tribunes ce matin. Votre présence rend cet hommage

particulièrement vivant et humain.

Pour moi, cette commémoration est très

personnelle. Mon arrière-grand-père, Aziz Sarafian, a survécu aux violences commises contre les Arméniens dans

l'Empire ottoman à la fin du XIXe siècle, mais il a perdu ses cinq frères.

Pour survivre, il a dû fuir, se cacher,

changer de nom. Sarafian est devenu Setlakwe, «les six frères». Après un

passage par la Syrie, Aziz est devenu le premier Arménien à s'établir au

Québec.

Toute ma vie j'ai porté cette histoire, sans

toujours en mesurer pleinement le poids. Quand on est enfant, on répète le récit qui nous a été transmis, mais,

avec le temps, on comprend davantage l'ampleur de ce drame humain, la douleur

de l'exil, les silences, aussi, et les cicatrices qu'un génocide laisse

derrière lui, même des générations plus tard. Dans ma famille, on parlait très peu du passé. Pourtant, cette histoire

m'habite encore aujourd'hui. Elle me rappelle l'importance de savoir

d'où l'on vient, de faire vivre la mémoire et de refuser l'oubli. Et je trouve

profondément solennel de pouvoir rendre

hommage à mes ancêtres ici même, dans l'enceinte de... dans l'enceinte de

l'Assemblée nationale, au salon rouge, comme députée.

Aujourd'hui, nous nous souvenons des victimes du

génocide arménien, nous honorons leur mémoire et nous réaffirmons notre devoir

collectif de demeurer vigilants pour que de telles atrocités ne se reproduisent

jamais. Merci, Mme la Présidente.

Vice-Présidente (Mme Soucy) : Merci, Mme la députée de Mont-Royal—Outremont. Maintenant,

nous allons poursuivre avec l'intervention de M. le ministre des Relations

internationales et de la Francophonie.

M. Skeete :

Merci beaucoup, Mme la Présidente. C'est un honneur pour moi de prendre la

parole au nom de ma collègue la députée de Laval-des-Rapides, qui vit des

moments très difficiles, en ce moment. Et sache, Céline, que je pense à toi.

À mon tour aussi, Mme

la Présidente, de saluer la communauté arménienne ici présente.

Vous

savez, le 24 avril dernier, nous avons commémoré ensemble la mémoire de

plus de 1,5 million d'Arméniens victimes du génocide perpétué en

1915 dans l'Empire ottoman. Nous rendons hommage aux victimes, aux familles, à

la résilience du peuple arménien.

Malgré les atrocités, l'Arménie a su

préserver sa richesse, sa culture, sa langue et ses traditions. Comme le

rappelle avec justesse ma collègue la députée de... la députée de Laval-des-Rapides,

cette richesse continue de rayonner

aujourd'hui ici même à travers une communauté arménienne engagée, fière et

profondément enracinée dans notre société, dirais-je même ici, dans

cette enceinte.

Se souvenir du

génocide arménien, c'est refuser l'oubli. C'est reconnaître l'importance de la

vérité historique et de la transmission de la mémoire aux générations futures.

C'est aussi comprendre que les mécanismes qui mènent à de telles tragédies

prennent souvent racine dans la haine et dans le racisme. Cette journée du

souvenir nous rappelle notre responsabilité collective de lutter contre toutes

les formes du racisme, de la discrimination et de l'exclusion. Elle nous invite

à défendre chaque jour la dignité humaine, le respect des différences et aussi

le vivre-ensemble.

En ce jour de

recueillement, nous nous tenons à une solidarité communautaire, mais aussi nous

tendons la main à la communauté arménienne, ici et ailleurs, et nous

réaffirmons notre engagement à bâtir une société fondée sur la mémoire, la

justice et l'humanité. Merci, Mme la Présidente.

La Vice-Présidente (Mme Soucy) : Je

vous remercie, M. le ministre. Maintenant, nous poursuivons avec l'intervention

de M. le député de Laurier-Dorion.

M. Fontecilla :

Merci, Mme la Présidente. Je salue également les représentants de la

communauté arménienne du Québec.

Je me lève

aujourd'hui pour rappeler un événement qui a marqué l'histoire : le

génocide arménien. Le souvenir de cette

tragédie habite quotidiennement les pensées des membres de la communauté

arménienne du Québec. Aujourd'hui, c'est à nous de prendre un instant

pour faire... pour faire nôtre leur douleur.

Hélas! l'actualité

nous rappelle que les génocides ne sont pas une chose du passé, la menace d'un

génocide en Palestine en est une preuve cruelle. Les génocides sont plutôt un

danger constant contre lequel il faut lutter chaque jour. Un monde plus juste, plus pacifique et plus égalitaire que jamais...

n'est jamais gagné. Il faut se battre pour l'obtenir, quotidiennement,

même dans l'actualité aujourd'hui, comme le font les militants de la flottille

pour Gaza qui ont été injustement arrêtés par le gouvernement israélien.

Je joins donc ma voix

pour qu'on se souvienne du génocide arménien et pour rappeler que de tels

génocides peuvent toujours arriver. En mon nom personnel et en celui de Québec

solidaire, j'exprime ma solidarité avec le peuple arménien et avec tous ceux et celles qui luttent pour un monde où les

droits humains et le droit à l'autodétermination des peuples sont

respectés. Aujourd'hui, je me souviens de l'Arménie.

La Vice-Présidente (Mme Soucy) : Merci,

M. le député. Maintenant, je cède la parole à M. le député de Jean-Talon.

M. Paradis :

En septembre 1915, on est dans la deuxième phase de ce génocide arménien, et un

document officiel de l'Empire ottoman dit ceci : «Le gouvernement a décidé

de détruire tous les Arméniens résidant en Turquie. Il faut mettre fin à leur

existence, aussi criminelles que soient les mesures à prendre. Il faut ne tenir

compte ni de l'âge ni du sexe. Les scrupules

de conscience n'ont pas leur place ici.» Le gouvernement a décidé d'exterminer

entièrement les Arméniens habitant en Turquie. Ceux qui s'opposeront à

cet ordre ne pourront plus faire

partie de l'administration. Sans égard pour

les femmes, les enfants et les infirmes, si tragiques que puissent être les

moyens d'extermination, sans écouter les sentiments de la conscience, il faut

mettre fin à leur existence. Et, à la fin, deux tiers des Arméniens ont été

victimes du génocide. Et, pourtant, encore aujourd'hui, il y a des gens qui

continuent à nier ce génocide.

Et c'est justement

pourquoi ce moment, il est solennel, parce qu'ici, ensemble, à l'Assemblée

nationale, nous disons : Nous nous

souvenons, je me souviens, en ce 111e anniversaire. C'est rendre hommage

aux victimes, c'est s'opposer à ceux qui nient, c'est reconnaître ce

qu'on doit au peuple arménien, parce que, malheureusement, ce drame des drames,

ce drame ultime, a contribué à établir ce qu'est le crime de génocide, qui est

le crime ultime en droit international, avec les crimes de guerre, les crimes

contre l'humanité et le crime d'agression. Et c'est malheureusement grâce à des

drames comme ceux-là que des gens comme moi, dans mon ancien travail, nous

avons pu utiliser ces notions-là pour prévenir et mettre fin à des crimes de

génocide.

Donc, aujourd'hui, rendre hommage à

l'Arménie, c'est nous dire que l'histoire compte, parce que toute commémoration de l'Arménie est un appel à la

justice, à la paix et à la primauté du droit, à la liberté des peuples partout

dans le monde.

Plus jamais, Mme la

Présidente.

La Vice-Présidente

(Mme Soucy) : Merci, M. le député. Maintenant, je cède la parole

à Mme la députée de Chomedey.

Mme Lakhoyan

Olivier : Merci, Mme la Présidente. Je suis profondément touchée de

souligner le génocide arménien en tant que députée arménienne de Chomedey. Pour

plusieurs d'entre nous, les Arméniens, cette mémoire demeure bien vivante.

Les Arméniens sont

l'un des plus anciens peuples au monde, enraciné depuis des millénaires sur les

hauts plateaux arméniens, une terre de civilisation, de culture, de l'histoire.

Pendant des décennies, les Arméniens ont été persécutés, déplacés, massacrés

sur leurs terres ancestrales, jusqu'au génocide de 1915 et plus. Encore

aujourd'hui, lorsque des familles sont forcées de fuir Artsakh, lorsque des

églises, des cimetières et des traces d'une civilisation millénaire

disparaissent, la douleur se poursuit, car, lorsqu'un peuple voit son histoire,

son patrimoine et sa présence effacés sur ses terres ancestrales, c'est son

existence même qu'on tente d'effacer.

Comme tant d'autres

descendants de survivants, si je suis ici aujourd'hui, c'est parce que mes

ancêtres ont fui pour survivre. Ce que les victimes auraient voulu voir, c'est

la reconnaissance de la vérité et une justice porteuse d'espoir, car sans reconnaissance il ne peut y avoir de véritable

guérison et sans réparation il devient difficile de rebâtir la confiance.

Reconnaître, ce n'est pas accuser, c'est avoir le courage de regarder

l'histoire en face, car l'histoire ne peut être ni effacée ni manipulée.

Réparer, c'est redonner dignité et rebâtir la confiance. Merci.

Vice-Présidente (Mme Soucy) : Merci, Mme la députée. Cette motion est-elle adoptée? Monsieur... Oui,

M. le...

M. Tanguay :

Mme la Présidente, je vous demanderais un vote électronique, s'il vous plaît.

La Vice-Présidente (Mme Soucy) : Donc,

il y a une demande de vote électronique. Le vote est maintenant ouvert.

Le vote est

maintenant terminé. Mme la secrétaire générale, pour le résultat du vote.

Secrétaire : Pour : 90

La Vice-Présidente

(Mme Soucy) : Donc, cette motion est adoptée. Maintenant,

j'invite les membres de cette Assemblée à observer une minute de silence en

mémoire des victimes.

• (11 h 26

— 11 h 27)

Je vous remercie.

Vous pouvez vous asseoir. Oui, M. le leader de l'opposition officielle.

M. Tanguay :

Oui, Mme la Présidente, avec votre permission, nous aimerions qu'une copie

de cette motion soit envoyée aux personnes suivantes : d'abord à

l'ambassade de la République d'Arménie au Canada, Affaires mondiales Canada,

Comité national arménien du Québec, centre arménien de Laval, le centre Tekeyan,

et au consul honoraire d'Arménie, M. Levon Afeyan. Merci.

La Vice-Présidente

(Mme Soucy) : Merci. Ce sera fait.

Donc,

nous poursuivons avec un membre du deuxième groupe d'opposition. M. le député

d'Hochelaga-Maisonneuve.

M. Leduc :

Merci, Mme la Présidente. Je

sollicite le consentement de cette Assemblée pour présenter la motion

suivante :

«Que l'Assemblée

nationale souligne que le télétravail permet à de nombreuses familles

québécoises de réduire leurs dépenses liées au coût de la vie, notamment en

essence, tout en favorisant une meilleure conciliation famille-travail, une

meilleure qualité de vie et une réduction de la congestion routière et des

émissions de gaz à effet de serre;

«Qu'elle rappelle que

plusieurs travailleuses et travailleurs ont accepté des emplois ou choisi de

s'établir en région sur la base des politiques de télétravail mises en place

par le gouvernement;

«Qu'elle constate que

plusieurs employés de l'État sont désormais forcés de faire de longs

déplacements pour pratiquer le "téléprésentiel", soit effectuer des

réunions virtuelles depuis des bureaux gouvernementaux;

«Qu'elle

dénonce les propos méprisants de la présidente du Conseil du trésor, laissant

entendre que les employés de l'État devraient retourner au bureau pour

"apprendre à se comporter comme il faut";

«Qu'enfin elle

demande au gouvernement de faire preuve de davantage de souplesse en matière de

télétravail dans la fonction publique.»

La Vice-Présidente (Mme Soucy) :

Je vous remercie. Monsieur...

Vice-Présidente (Mme Soucy) : Excusez-moi! Je vous remercie, M. le député. Est-ce qu'il y a

consentement pour débattre de cette motion? Mme la leader du

gouvernement.

Vice-Présidente (Mme Soucy) : Comme il n'y a pas de consentement, nous allons poursuivre avec un

membre du troisième groupe d'opposition. M. le député de Jean-Talon.

M. Paradis : Je

sollicite le consentement des membres de cette Assemblée afin de présenter,

conjointement avec les députés de Notre-Dame-de-Grâce, de

Laurier-Dorion, de Laporte et de Rosemont, la motion suivante :

«Que l'Assemblée nationale reconnaisse

l'importance de l'association internationale d'études québécoises (AIEQ) et sa

contribution au rayonnement culturel, scientifique et académique du Québec et à

la vitalité de la langue française au Québec et partout dans le monde;

«Qu'elle prenne acte que cinq anciens ministres

des Relations internationales de différents partis ont demandé au ministre des Relations internationales de

renoncer à sa décision de mettre fin au financement de l'Association internationale

d'études québécoises;

«Qu'elle demande au gouvernement de revenir sur

sa décision et de rétablir le financement de l'AIEQ.»

La Vice-Présidente (Mme Soucy) : Merci,

M. le député. Est-ce qu'il y a consentement pour débattre de cette motion? Mme

la leader du gouvernement.

Mme LeBel : Il n'y a pas de

consentement, Mme la Présidente.

La Vice-Présidente (Mme Soucy) :

Comme il n'y a pas de consentement, je suis prête à reconnaître un membre du

groupe formant le gouvernement. M. le ministre de la Langue française, à vous

la parole.

M. Roberge : Merci, Mme la

Présidente. Je sollicite le consentement de cette Assemblée afin de présenter

la motion suivante conjointement avec les

députés de Bourassa-Sauvé, d'Hochelaga-Maisonneuve, de Matane-Matapédia,

Rosemont et Laporte :

«Que l'Assemblée nationale affirme que le

français est la seule langue officielle et commune au Québec.»

La Vice-Présidente (Mme Soucy) : Merci,

M. le ministre. Y a-t-il consentement...

La Vice-Présidente

(Mme Soucy) : Y a-t-il

consentement pour débattre de cette motion? Mme la leader du gouvernement.

Mme LeBel : Merci, Mme la Présidente. Il y a consentement,

sans débat. On va vous demander un vote électronique sur celle-là.

La Vice-Présidente (Mme Soucy) :

Donc, le vote est maintenant ouvert.

Le vote est maintenant fermé. Mme la secrétaire

générale, pour le résultat du vote.

Secrétaire : Pour : 83

La Vice-Présidente (Mme Soucy) :

Cette motion est adoptée à l'unanimité. Merci.

Donc, nous allons poursuivre avec Mme la députée

de Chomedey.

Mme Lakhoyan Olivier : Je

sollicite le consentement de cette Assemblée afin de présenter la motion

suivante conjointement avec le député de Saint-Jérôme et le député

d'Abitibi-Est :

«Que

l'Assemblée nationale reconnaisse l'importance fondamentale du rôle du

Commissaire à l'éthique et à la déontologie dans la protection de l'intégrité

des institutions démocratiques;

«Qu'elle constate

toutefois que certaines procédures entourant les enquêtes déontologiques

gagneraient à être modernisées afin d'assurer un meilleur équilibre entre la

protection du public, l'équité procédurale et le respect des personnes visées;

«Qu'en conséquence, l'Assemblée

à la commission compétente d'étudier les améliorations suivantes au

fonctionnement du Commissariat à l'éthique :

La mise en place d'un mécanisme de préavis confidentiel avant toute annonce

publique d'ouverture d'enquête, sauf circonstances exceptionnelles;

«2. Une réflexion sur

les mécanismes d'équité procédurale lors de la collecte des témoignages dans le

cadre d'enquêtes déontologiques, notamment quant aux possibilités

d'accompagnement, de représentation, et de clarification pour les personnes

visées;

Le renforcement des formations obligatoires destinées aux députés et aux

employés politiques afin d'assurer une compréhension claire, uniforme et

pratique des règles déontologiques applicables;

«4. La clarification

des règles entourant l'utilisation des ressources, des locaux et du matériel

parlementaires, notamment en ce qui concerne les activités partisanes, les

bénévoles et l'utilisation des bureaux en dehors des heures de travail;

«5. L'élaboration de

guides pratiques et de mécanismes d'accompagnement visant à prévenir les manquements

involontaires et à favoriser une culture de conformité;

«Et qu'enfin, toute

application des règles déontologiques repose sur les principes de transparence,

de justice naturelle, de proportionnalité et de respect de la réputation des

personnes concernées.»

Merci, Mme la

Présidente.

La Vice-Présidente (Mme Soucy) : Merci,

Mme la députée. Y a-t-il consentement pour débattre de cette motion? M.

le leader de l'opposition.

M. Tanguay :

Il n'y a pas de consentement.

La Vice-Présidente (Mme Soucy) : Comme

il n'y a pas de consentement, bien, nous allons poursuivre nos travaux.

À la rubrique Avis

touchant les travaux des commissions...

Vice-Présidente (Mme Soucy) : Si vous avez à quitter, je vous demanderais de quitter en silence. J'ai

besoin d'entendre Mme la leader du gouvernement.

Mme LeBel :

Merci, Mme la Présidente.

Alors, nous faisons

avis à cette Chambre que la Commission des finances publiques poursuivra

l'étude détaillée du projet de loi n° 5, Loi visant à

accélérer l'octroi des autorisations requises pour la réalisation des projets

prioritaires et d'envergure nationale, aujourd'hui, de 14 heures à

16 h 30, à la salle Louis-Joseph-Papineau;

La Commission des

transports et de l'environnement poursuivra les consultations particulières et

les auditions publiques sur le projet de loi n° 22, Loi

bonifiant les pouvoirs d'intervention des municipalités et modifiant d'autres dispositions législatives, aujourd'hui, après les avis touchant les travaux

des commissions jusqu'à 12 h 50 et de 14 heures à

15 h 35, à la salle Louis-Hippolyte-La Fontaine;

Commission des relations avec les

citoyens poursuivra les consultations

particulières et les auditions publiques sur le projet de loi n° 24, Loi protégeant le consommateur contre l'utilisation

trompeuse ou frauduleuse de l'identité ou de

l'image d'une personne, aujourd'hui,

après les avis touchant les travaux des commissions jusqu'à 12 h 50,

à la salle Pauline-Marois;

La Commission de la

santé et des services sociaux poursuivra les consultations particulières et les

auditions publiques sur le projet de loi n° 23, Loi visant principalement

à mieux accompagner les personnes dont l'état mental pourrait représenter

un risque pour leur propre sécurité ou celle d'autrui, aujourd'hui, après les

avis touchant les travaux des commissions jusqu'à 12 h 50 et de

14 heures à 16 h 25, à la salle Marie-Claire-Kirkland;

Commission de la culture et de

l'éducation entreprendra l'étude

détaillée du projet de loi n° 10, Loi

protégeant les consommateurs contre les pratiques abusives de revente de

billets et de renouvellement d'abonnements en ligne, aujourd'hui, de 14 heures à

16 h 30, ainsi que le vendredi 8 mai 2026, de

9 h 30 à 12 h 30, à la salle Pauline-Marois;

La Commission des

relations avec les citoyens procédera à l'étude des crédits

budgétaires 2026-2027 du volet Protection des consommateurs du

portefeuille Justice le mardi 12 mai 2026, de 11 h 15 à

12 h 30, à la salle Louis-Joseph-Papineau;

Commission des institutions procédera à l'étude des crédits

budgétaires 2026-2027 du volet Affaires autochtones du portefeuille

Conseil exécutif le mardi 12 mai 2026, de 9 h 30 à

11 h 30, à la salle Louis-Hippolyte-La Fontaine;

Commission des institutions procédera à l'étude des crédits

budgétaires 2026-2027 du volet Lois professionnelles du portefeuille Travail le

mardi 12 mai 2026, de 11 h 45 à 12 h 30, à salle

Louis-Hippolyte-La Fontaine;

La Commission des finances publiques procédera à l'étude des crédits budgétaires 2026-2027 du volet

Finances du portefeuille Finances le mardi 12 mai 2026, de

9 h 45 à 11 h 30, à la salle Pauline-Marois;

Commission des finances publiques procédera à l'étude des crédits

budgétaires 2026-2027 du volet Loto-Québec du portefeuille Finances

le mardi 12 mai 2026, de 11 h 45 à 12 h 15, à la salle

Pauline-Marois;

La Commission de

l'agriculture, des pêcheries, de l'énergie et des ressources naturelles

procédera à l'étude détaillée... des crédits

budgétaires 2026-2027 du volet Ressources naturelles du portefeuille

Ressources naturelles et Forêts le mardi 12 mai 2026, de

9 h 45 à 11 h 15, à la salle Marie-Claire-Kirkland; et

enfin

La Commission de

l'agriculture, des pêcheries, de l'énergie et des ressources naturelles

procédera à l'étude des crédits budgétaires 2026-2027 du volet Forêts du

portefeuille Ressources naturelles et Forêts le mardi 12 mai 2026, de 11 h 30

à 12 h 30, à la salle Marie-Claire-Kirkland.

Merci, Mme la Présidente.

La Vice-Présidente

(Mme Soucy) : Merci. Donc, nous allons maintenant à la rubrique

Renseignements des travaux sur l'Assemblée. Il n'y a pas...

Alors, la période des

affaires courantes étant terminée, nous allons maintenant passer aux affaires

du jour. Aux affaires prioritaires, à

l'article 1 du feuilleton, l'Assemblée reprend le débat ajourné le

6 mai 2026 sur le discours d'ouverture, sur la motion de Mme la

première ministre proposant que l'Assemblée approuve la politique générale du

gouvernement ainsi que sur les motions de grief présentées par M. le chef de

l'opposition officielle, Mme la cheffe du deuxième groupe d'opposition, M. le

député de Marquette, Mme la députée de Verdun et Mme la députée de

Bourassa-Sauvé.

Avant de donner la

parole au prochain intervenant, je vous informe que

5 h 26 min 35 s ont été utilisées dans le cadre de ce

débat. La répartition du temps de parole restant est la suivante :

10 h 3 min 31 s au groupe parlementaire formant le

gouvernement, 4 h 19 min 20 s au groupe parlementaire

formant l'opposition officielle, 2 h 36 min 46 s au

deuxième groupe d'opposition, 1 h 33 min 48 s au

troisième groupe d'opposition, 60 minutes au représentant du gouvernement

pour sa réplique.

suis maintenant prête à céder la parole au prochain ou à la prochaine

intervenante. Mme la députée de Mont-Royal—Outremont, à vous la parole.

Mme Setlakwe :

Merci, Mme la Présidente. En écoutant le discours inaugural mardi de cette

semaine, on aurait presque pu croire que le gouvernement découvrait

soudainement les défis auxquels le Québec fait face, comme si les problèmes

liés au coût de la vie, à la productivité, à l'état de nos infrastructures, à

l'accès à la propriété, à l'accès aux soins et à l'accès aux services,

généralement, étaient apparus tout récemment, comme si le gouvernement n'était

pas au pouvoir depuis bientôt huit ans.

Mme la Présidente, le

gouvernement de la CAQ a été élu, a pris le pouvoir en 2018, mais les Québécois,

les Québécoises et les Québécois ne sont pas

dupes. La nouvelle première ministre peut bien parler d'un nouveau

gouvernement, d'une nouvelle vision, de nouvelles priorités, mais les Québécois

savent très bien qu'il s'agit essentiellement du même gouvernement, des mêmes ministres et des mêmes décisions qui

nous ont menés là où nous sommes aujourd'hui, dans une situation très

difficile. Ce sont essentiellement, Mme la Présidente, les mêmes personnes, le

même groupe. Elle a reconduit les mêmes

personnes dans des postes clés, sous réserve de quelques changements mineurs,

cosmétiques. Nous avons devant nous, Mme la Présidente, le même

gouvernement.

Alors, je n'achète

aucunement le discours, le narratif qu'elle tente d'installer à l'effet qu'il y

aurait le nouveau gouvernement, son nouveau gouvernement, et un ancien

gouvernement. Il y a un seul et même gouvernement au pouvoir depuis 2018, et

c'est le gouvernement de la CAQ. Aujourd'hui, il y a une nouvelle cheffe, et

elle ne peut pas se distancer de... du bilan de la CAQ depuis 2018.

La nouvelle première

ministre n'arrive pas de l'extérieur. Elle a occupé des fonctions tellement

centrales dans le gouvernement de la CAQ

depuis son élection : elle a été ministre de l'Immigration et de la

Francisation, elle a été ministre... la superministre de l'Économie et

de l'Énergie. Donc, elle était au coeur des décisions, Mme la Présidente, alors

qu'aujourd'hui on tente de nous vendre un nouveau départ. Bien, derrière les

annonces et le vocabulaire de renouveau, les

Québécois reconnaissent surtout du réchauffé. Même les annonces sur les places

en garderie reprennent essentiellement des engagements déjà entendus. Le

discours que la nouvelle première ministre a prononcé aurait pu être prononcé

par le député de l'Assomption, l'ancien

premier ministre, dans le passé. C'est du réchauffé, Mme la Présidente. Un

changement de chaise ne change pas le bilan.

Soyons honnêtes, si tout allait bien,

est-ce que l'ancien premier ministre, député de l'Assomption, aurait

démissionné? Bien non. Si ça allait bien, il serait encore là. Lorsqu'un

gouvernement est fier de son bilan, lorsqu'il croit sincèrement qu'il est

connecté sur les priorités de la population, qu'il s'en va dans la bonne

direction, il ne change pas de chef à quelques

mois d'une élection. Si tout allait bien, l'ancien premier ministre serait

toujours là, il ne serait pas parti. Son départ est devenu, à lui seul, le constat le plus clair de l'usure du gouvernement

de la CAQ. Et, maintenant, les mêmes personnes nous demandent de

croire qu'en cinq semaines elles vont régler les problèmes qu'elles n'ont pas

réglés en huit ans. On n'y croit pas, Mme la Présidente. En cinq semaines, ils

ne régleront pas les problèmes qu'ils ont eux-mêmes créés et pour lesquels ils

avaient toute la latitude d'apporter des solutions depuis qu'ils sont au

pouvoir, très majoritaire, depuis 2018. La réalité, Mme la Présidente, c'est

que cette législature tire à sa fin et que les Québécois savent très bien qu'on est déjà à l'aube d'une campagne électorale.

Ce gouvernement agit, aujourd'hui, comme s'il venait d'arriver, mais il est là, combien de fois dois-je le rappeler,

depuis 2018. À entendre la première ministre parler, mardi de cette semaine,

du précédent gouvernement, on aurait presque oublié qu'elle en faisait

partie

elle-même.

qui m'a frappée aussi, Mme la Présidente, c'est d'entendre la première ministre

annoncer, à partir d'aujourd'hui, que son gouvernement allait devenir un

catalyseur économique, qu'il allait s'attaquer au coût de la vie, améliorer les

services, moderniser les infrastructures,

etc. Imaginez l'énormité d'entendre de la bouche de la nouvelle première ministre,

qui occupait des rôles centraux dans le gouvernement de la CAQ, dire que c'est

à partir d'aujourd'hui qu'il allait assumer, asseoir son leadership et devenir

un catalyseur économique. Mais, je m'excuse, c'est trop tard, c'est trop peu,

trop tard, et on ne croit pas du tout à ce discours de renouveau. Comment

peut-elle dire que c'est à partir d'aujourd'hui, qu'elle va se mettre en

action, après presque huit ans? Mais ils étaient où depuis huit ans? Ils

étaient où, justement, pour nous démontrer

qu'ils sont un parti de l'économie, qu'ils sont le catalyseur économique pour

stimuler la croissance, le

développement économique régional? S'attaquer aux défis? Ils n'ont pas réussi,

Mme la Présidente. Les Québécois ne sont pas dupes. Ils ne sont plus

crédibles. Le changement de chaises ne réglera rien, Mme la Présidente.

Pourquoi

avoir attendu la toute fin du mandat pour reconnaître enfin ces priorités?

Pourquoi avoir attendu que les

Québécois aient perdu confiance? Pourquoi avoir attendu que les problèmes

s'accumulent avant de changer de ton? Pendant des années, pendant que d'autres

sociétés investissaient massivement dans la productivité, l'innovation, les

talents et leurs institutions, la CAQ a trop souvent regardé le train passer.

Et aujourd'hui, après presque huit ans au pouvoir, la nouvelle première

ministre voudrait nous faire croire qu'elle découvre enfin l'importance de

l'économie, des infrastructures et de l'efficacité de l'État?

La réalité est tout

autre, là. Depuis des années, ce gouvernement caquiste gouverne au rythme des

sondages, une annonce, un repositionnement, un autre coup de volant dans un

sens, une diversion, une nouvelle priorité, puis une autre, sans aucune vision

cohérente, sans aucune constance. C'est ça, l'ADN de la CAQ. Et ce n'est pas un

rebrassage de cartes superficiel qui va venir changer quoi que ce soit. Un

gouvernement ne peut pas passer huit ans à faire de la politique de

communication plutôt que de la politique publique. Le Québec a besoin de

stabilité, Mme la Présidente, pas d'improvisation permanente.

Il y a des chiffres

qu'on doit rappeler. En 2018, le gouvernement de la CAQ a pris le pouvoir et a

hérité d'un surplus de près de 7 milliards de dollars. Aujourd'hui?

Déficit record de plus de 10 milliards. Décote, le gouvernement de la CAQ

est le gouvernement de la décote, des dérapages budgétaires, une explosion des

coûts des projets publics et toujours des Québécois qui ont de la difficulté à

voir les résultats sur le terrain. Si au moins on avait des meilleurs services. Si au moins l'argent avait été bien investi.

Non, Mme la Présidente, l'argent a été gaspillé, il n'y a pas eu de rigueur, le gouvernement de la CAQ n'a pas agi en

fiduciaire prudent des fonds publics, et les services ne sont pas au

rendez-vous. Les Québécois ont le droit de demander où est passée la

rigueur que la CAQ promettait pourtant. Après huit ans de promesses, de

revirements et d'improvisation, ce gouvernement n'est tout simplement plus

crédible.

Pensons à Northvolt.

Pendant des mois, la première ministre, alors ministre de l'Économie, nous

assurait que les risques étaient bien évalués, que les garanties étaient

solides. Elle tentait de se montrer rassurante, elle disait qu'on avait les

garanties, elle disait que le risque était contrôlé. On disait... Elle disait aux

Québécois qu'ils étaient protégés. Aujourd'hui, ce projet Northvolt est devenu

le symbole d'un gouvernement qui a trop souvent confondu ambition économique et

improvisation. Après huit ans, ce gouvernement laisse derrière lui une longue

série d'échecs coûteux.

Au-delà...

Au-delà de Northvolt, le fiasco SAAQclic est devenu le symbole d'un

gouvernement qui annonce vite, dépense énormément, mais prépare très mal

ses projets. Oui, il y avait des enjeux technologiques, bien évidemment, mais

il y avait surtout un manque flagrant de préparation, de tests adéquats, de

gouvernance et de contrôle.

Malgré les avertissements qui se multipliaient, le

gouvernement a continué, a lancé la plateforme CASA/SAAQclic avec tout le chaos qui s'en est suivi. Et ce sont les Québécois

qui ont payé le prix non seulement par un gaspillage éhonté des fonds publics,

mais ils ont perdu de longues heures de travail à faire la file pour tenter

d'avoir des services adéquats.

Alors, j'entends la

première ministre dire, cette semaine, qu'elle va prioriser les services,

qu'elle va s'assurer que les Québécois vont recevoir des services efficaces,

que ce soit agréable de traiter avec l'État. On n'y croit plus, Mme la

Présidente. Le fiasco SAAQclic va coller à ce gouvernement-là. Alors, qu'elle

n'essaie pas de nous faire croire que c'est

un nouveau gouvernement qui est aux commandes maintenant et que c'est l'ancien

gouvernement qui a échoué dans le dossier SAAQclic. Le résultat du fiasco

SAAQclic, c'est des centaines de millions de dollars gaspillés, des services

paralysés et des Québécois pris dans le chaos administratif.

Pensons aussi à la

crise créée de toutes pièces avec les médecins, à l'automne dernier. Quel

mauvais pari de leur part! Des mois de confrontation, la loi spéciale adoptée

sous bâillon puis des reculs improvisés dans l'urgence. C'est ça qui est arrivé dans le dossier avec les médecins, une crise

créée, des séquelles. On va vivre avec des séquelles dans le domaine de la

santé pour reculer, Mme la Présidente. Ça, c'est l'ancien gouvernement? Non,

non, c'est le gouvernement de la CAQ avec essentiellement les mêmes

personnes. Après huit ans, la CAQ devait moderniser l'État. Trop souvent, elle

a plutôt contribué à miner la confiance envers sa capacité à livrer.

Et que dire du dossier de

l'immigration? Le gouvernement de la CAQ a envoyé des signaux contradictoires

aux étudiants internationaux, aux travailleurs qualifiés et à nos

établissements d'enseignement. Dans une économie où toutes les sociétés

développées se livrent une concurrence féroce pour attirer les talents, le

Québec ne peut pas se permettre de l'improvisation. Voir aujourd'hui le

gouvernement caquiste tenter de rétablir le PEQ, le Programme de l'expérience québécoise, après avoir passé des mois à défendre son

abolition avec acharnement, ça relève, Mme la Présidente, de l'absurde.

Pendant des mois et contre vents et marées on nous répétait que cette décision

était la bonne. Jour après jour, malgré nos questions, pas juste les questions

de l'opposition, de toutes les oppositions... bien, peut-être pas toutes, en tout cas, l'oppos