Bill document — Vigie #108159

Vigie 108159

Quebec — Bills

PREMIÈRE SESSION QUARANTE ET UNIÈME LÉGISLATURE Commission de l’agriculture, des pêcheries, de l’énergie et des ressources naturelles Rapport Consultations particulières et auditions publiques sur le projet de loi n o 54, Loi visant l’amélioration de la situation juridique de l’animal Procès-verbaux des séances des 14, 15, 16, 17, 22, 23, 24 septembre et 6 octobre 2015 _________________________________________________________________ QUÉBEC Dépôt à l'Assemblée nationale : n° 1531-20151007

TABLE DES MATIÈRES PREMIÈRE SÉANCE, LE LUNDI 14 SEPTEMBRE 2015 .............................................. 1 REMARQUES PRÉLIMINAIRES ................................................................................ 2 AUDITIONS .................................................................................................................. 2 DEUXIÈME SÉANCE, LE MARDI 15 SEPTEMBRE 2015 ............................................ 4 AUDITIONS (suite) ....................................................................................................... 5 TROISIÈME SÉANCE, LE MERCREDI 16 SEPTEMBRE 2015 .................................... 8 AUDITIONS (suite) ....................................................................................................... 9 QUATRIÈME SÉANCE, LE JEUDI 17 SEPTEMBRE 2015.......................................... 11 AUDITIONS (suite) ..................................................................................................... 12 CINQUIÈME SÉANCE, LE MARDI 22 SEPTEMBRE 2015 ........................................ 13 AUDITIONS (suite) ..................................................................................................... 14 SIXIÈME SÉANCE, LE MERCREDI 23 SEPTEMBRE 2015 ....................................... 16 AUDITIONS (suite) ..................................................................................................... 17 SEPTIÈME SÉANCE, LE JEUDI 24 SEPTEMBRE 2015 .............................................. 19 AUDITIONS (suite) ..................................................................................................... 20 HUITIÈME SÉANCE, LE MARDI 6 OCTOBRE 2015 .................................................. 21 AUDITIONS (suite) ..................................................................................................... 22 ANNEXES I.

Liste des organismes qui ont été entendus II. Liste des mémoires des personnes et des organismes qui n’ont pas été entendus

Commission de l’agriculture, des pêcheries, de l’énergie et des ressources naturelles Procès-verbal Première séance, le lundi 14 septembre 2015 Mandat : Consultations particulières et auditions publiques sur le projet de loi no 54, Loi visant l’amélioration de la situation juridique de l’animal (Ordre de l’Assemblée le 15 septembre 2015, rétroactif au 18 juin 2015) Membres présents : M. Morin (Côte-du-Sud), vice-président M. Chevarie (Îles-de-la-Madeleine) M me D’Amours (Mirabel), porte -parole du deuxième groupe d'opposition en matière d'agriculture, de pêcheries et d'alimentation M. Dutil (Beauce-Sud) M.

Giguère (Saint-Maurice) M. H. Plante (Maskinongé) en remplacement de M. Hardy (Saint-François) M. Huot (Vanier-Les Rivières) en remplacement de M. Bourgeois (Abitibi-Est) M. Paradis (Brome -Missisquoi), ministre de l’Agriculture, des Pêcheries et de l’Alimentation Mme Soucy (Saint-Hyacinthe) en remplacement de M. Schneeberger (Drummond–Bois- Francs) Mme Tremblay (Chauveau) en remplacement de M. Simard (Dubuc) M.

Villeneuve (Berthier), porte-parole de l’opposition officielle en matière d'agriculture et d'alimentation Témoins (par ordre d’intervention) : Groupe de recherche international en droit animal : Mme Martine Lachance, directrice Ordre des médecins vétérinaires du Québec : Dr Joël Bergeron, président Dr Simon Verge, 2e vice-président Dr Jean-Paul Gagné, administrateur Conseil de la transformation alimentaire du Québec : Mme Sylvie Cloutier, présidente-directrice générale M. Jean-Patrick Laflamme, vice-président, Affaires publiques et environnement M. Stéphane Beaudoin, consultant

Commission de l’agriculture, des pêcheries, de l’énergie et des ressources naturelles Procès-verbal 2 Animal Legal Defense Fund Canada: Me Sophie Gaillard, coordonnatrice de campagnes, D épartement de défense des animaux Humane Society International – Canada : Mme Ewa Demianowicz, responsable de campagne Mme Sayara Thurston, responsable de campagne ___________________________ La Commission se réunit à la salle Louis-Hippolyte-La Fontaine de l’hôtel du Parlement. À 14 h 05, M. Morin (Côte-du-Sud) déclare la séance ouverte. M. le secrétaire informe la Commission des remplacements. REMARQUES PRÉLIMINAIRES M.

Paradis (Brome-Missisquoi), M. Villeneuve (Berthier) et M me D’Amours (Mirabel) font des remarques préliminaires. AUDITIONS La Commission entend le Groupe de recherche international en droit animal. À 14 h 57, la Commission reprend ses travaux après une brève suspension. La Commission entend l’Ordre des médecins vétérinaires du Québec. À 15 h 45, la Commission reprend ses travaux après une brève suspension. La Commission entend le Conseil de la transformation alimentaire du Québec. À 16 h 30, la Commission reprend ses travaux après une brève suspension. La Commission entend Animal Legal Defense Fund Canada.

À 17 h 14, la Commission reprend ses travaux après une brève suspension.

Commission de l’agriculture, des pêcheries, de l’énergie et des ressources naturelles Procès-verbal 3 La Commission entend Humane Society International – Canada. Il est convenu de poursuivre les travaux au-delà de l'heure prévue. À 18 h 01, M. le président lève la séance et la Commission ajourne ses travaux au mardi 15 septembre 2015, à 10 heures. Le secrétaire de la Commission, Le vice-président de la Commission, Original signé par Original signé par _____________________________ ___________________________ Pierre-Luc Turgeon Norbert Morin PLT/mcm Québec, le 14 septembre 2015

Commission de l’agriculture, des pêcheries, de l’énergie et des ressources naturelles Procès-verbal Deuxième séance, le mardi 15 septembre 2015 Mandat : Consultations particulières et auditions publiques sur le projet de loi no 54, Loi visant l’amélioration de la situation juridique de l’animal (Ordre de l’Assemblée le 15 septembre 2015, rétroactif au 18 juin 2015) Membres présents : M. Morin (Côte-du-Sud), vice-président M. Chevarie (Îles-de-la-Madeleine) M me D’Amours (Mirabel), port e-parole du deuxième groupe d'opposition en matière d'agriculture, de pêcheries et d'alimentation M. Dutil (Beauce-Sud) M.

Giguère (Saint-Maurice) M. Paradis (Brome -Missisquoi), ministre de l’Agriculture, des Pêcheries et de l’Alimentation Mme Soucy (Saint-Hyacinthe) en remplacement de M. Schneeberger (Drummond–Bois- Francs) pour la première

partie de la séance Mme Soucy (Saint-Hyacinthe) Mme Tremblay (Chauveau) en remplacement de M. Simard (Dubuc) Mme Vallières (Richmond) en remplacement de M. Bourgeois (Abitibi-Est) M. Villeneuve (Berthier), porte-parole de l'opposition officielle en matière d'agriculture et d'alimentation Témoins (par ordre d’intervention) : Anima-Québec : D re Caroline de Jaham, présidente Dre Marie-Claude Gagnon, administratrice Association québécoise des SPC et des SPCA : Mme Emmanuelle Jodoin, directrice, Développement, Société protectrice des animaux de l’Estrie Mme Alanna Devine, directrice, Défense des animaux, Société pour la prévention de la cruauté envers les animaux

Commission de l’agriculture, des pêcheries, de l’énergie et des ressources naturelles Procès-verbal 5 Association des propriétaires du Québec : M. Martin Messier, président Mme Estelle Fabre, directrice adjointe Association des abattoirs avicoles du Québec : M. Joël Cormier, président M. Daniel Dufour, secrétaire général M. Stéphane Beaudoin, formateur en matière de bien-être animal Mme Silke Schantz, directrice du bien-être animal, Exceldor La Coop fédérée : M. Denis Richard, président Me Jean-François Harel, secrétaire général, Développement durable, Affaires coopératives Olymel : M.

Sylvain Fournaise, vice-président, Sécurité alimentaire et Services techniques Conseil des industriels laitiers du Québec inc. : M. Charles Langlois, président-directeur général M me Julie Paquin, chef, Relations, Industrie, Gouvernement, Producteurs, Saputo Conseil canadien du commerce de détail : Me Carole Fortin, directrice, Relations gouvernementales et Affaires publiques Me Nathalie St-Pierre, vice-présidente, Québec et Développement durable ___________________________ La Commission se réunit à la salle Louis-Hippolyte-La Fontaine de l’hôtel du Parlement. À 9 h 57, M.

Morin (Côte-du-Sud) déclare la séance ouverte. M. le secrétaire informe la Commission des remplacements. AUDITIONS (suite) La Commission entend Anima-Québec.

Commission de l’agriculture, des pêcheries, de l’énergie et des ressources naturelles Procès-verbal 6 À 10 h 39, la Commission reprend ses travaux après une brève suspension. La Commission entend l’Association québécoise des SPC et des SPCA. À 11 h 09, la Commission suspend ses travaux jusqu’après les affaires courantes. ___________________________ À 16 h 21, la Commission reprend ses travaux. La Commission entend l’Association des propriétaires du Québec. À 16 h 43, la Commission reprend ses travaux après une brève suspension. La Commission entend l’Association des abattoirs avicoles du Québec.

À 17 h 12, la Commission reprend ses travaux après une brève suspension. La Commission entend La Coop fédérée. Il est convenu de poursuivre les travaux au-delà de l'heure prévue. À 17 h 39, la Commission suspend ses travaux jusqu’à 19 h 30. ___________________________ À 19 h 31, la Commission reprend ses travaux. La Commission entend Olymel. À 20 h 11, la Commission reprend ses travaux après une brève suspension. La Commission entend le Conseil des industriels laitiers du Québec inc. À 20 h 51, la Commission reprend ses travaux après une brève suspension.

La Commission entend le Conseil canadien du commerce de détail.

Commission de l’agriculture, des pêcheries, de l’énergie et des ressources naturelles Procès-verbal 7 À 21 h 34, M. le président lève la séance et la Commission ajourne ses travaux au mercredi 16 septembre 2015, à 15 heures. Le secrétaire de la Commission, Le vice-président de la Commission, Original signé par Original signé par _____________________________ ___________________________ Pierre-Luc Turgeon Norbert Morin PLT/mcm Québec, le 15 septembre 2015

Commission de l’agriculture, des pêcheries, de l’énergie et des ressources naturelles Procès-verbal Troisième séance, le mercredi 16 septembre 2015 Mandat : Consultations particulières et auditions publiques sur le projet de loi no 54, Loi visant l’amélioration de la situation juridique de l’animal (Ordre de l’Assemblée le 15 septembre 2015, rétroactif au 18 juin 2015) Membres présents : M. Morin (Côte-du-Sud), vice-président M. Bourgeois (Abitibi-Est) M.

Chevarie (Îles-de-la-Madeleine) Mme D’Amours (Mirabel), porte -parole du deuxième groupe d'opposition en matière d'agriculture, de pêcheries et d'alimentation M. Giguère (Saint-Maurice) Mme Nichols (Vaudreuil) en remplacement de M. Dutil (Beauce-Sud) M. Paradis (Brome -Missisquoi), ministre de l’Agriculture, des Pêcheries et de l’Alimentation M. Simard (Dubuc) M. Schneeberger ( Drummond−Bois-Francs) en remplacement de M me Soucy (Saint - Hyacinthe) M. Villeneuve (Berthier), porte-parole de l’opposition officielle en matière d'agriculture et d'alimentation Autre député présent : M.

Huot (Vanier-Les Rivières) Témoins (par ordre d’intervention) : Corporation des propriétaires immobiliers du Québec : M me Mylène Forest, présidente M. Hans Brouillette, directeur, Affaires publiques M. Jean-Marc Rochefort, propriétaire de logements Association québécoise des industries de nutrition animale et céréalière : M. Christian Breton, président M. Yvan Lacroix, président-directeur général Me Madeleine Lemieux, consultante

Commission de l’agriculture, des pêcheries, de l’énergie et des ressources naturelles Procès-verbal 9 Conseil des Viandes du Canada : M. James Laws, directeur général L’Union des producteurs agricoles : M. Martin Caron, deuxième vice-président Me Stéphane Forest, Direction des affaires juridiques M. Guylain Charron, Direction recherches et politiques agricoles ___________________________ La Commission se réunit à la salle Louis-Hippolyte-La Fontaine de l’hôtel du Parlement. À 15 h 05, M. Morin (Côte-du-Sud) déclare la séance ouverte. M. le secrétaire informe la Commission des remplacements.

AUDITIONS (suite) La Commission entend la Corporation des propriétaires immobiliers du Québec. À 15 h 48, la Commission reprend ses travaux après une brève suspension. La Commission entend l’Association québécoise des industries de nutrition animale et céréalière. À 16 h 33, la Commission reprend ses travaux après une brève suspension. La Commission entend le Conseil des Viandes du Canada. À 17 h 21, la Commission reprend ses travaux après une suspension de 20 minutes. La Commission entend l’Union des producteurs agricoles. Il est convenu de poursuivre les travaux au-delà de l'heure prévue.

À 18 h 07, la Commission reprend ses travaux après une brève suspension.

Commission de l’agriculture, des pêcheries, de l’énergie et des ressources naturelles Procès-verbal 10 À 18 h 10, M. le président lève la séance et la Commission ajourne ses travaux au jeudi 17 septembre 2015, après les affaires courantes. Le secrétaire de la Commission, Le vice-président de la Commission, Original signé par Original signé par _____________________________ ___________________________ Pierre-Luc Turgeon Norbert Morin PLT/mcm Québec, le 16 septembre 2015

Commission de l’agriculture, des pêcheries, de l’énergie et des ressources naturelles Procès-verbal Quatrième séance, le jeudi 17 septembre 2015 Mandat : Consultations particulières et auditions publiques sur le projet de loi no 54, Loi visant l’amélioration de la situation juridique de l’animal (Ordre de l’Assemblée le 15 septembre 2015, rétroactif au 18 juin 2015) Membres présents : M. Morin (Côte-du-Sud), vice-président M. Bourgeois (Abitibi-Est) M. Chevarie (Îles-de-la-Madeleine) M me D’Amours (Mirabel), porte -parole du deuxième groupe d'opposition en matière d'agriculture, de pêcheries et d'alimentation M.

Dutil (Beauce-Sud) M. Giguère (Saint-Maurice) M. Paradis (Brome -Missisquoi), ministre de l’Agriculture, des Pêcheries et de l’Alimentation Mme Nichols (Vaudreuil) en remplacement de M. Fortin (Pontiac) M. Schneeberger (Drummond –Bois-Francs) en remplacement de M me Soucy (Saint- Hyacinthe) M. Simard (Dubuc) M. Villeneuve (Berthier), porte-parole de l’opposition officielle en matière d'agriculture et d'alimentation Témoins (par ordre d’intervention) : D re Julie Hébert et Dr Édouard Maccolini Le Conseil des entrepreneurs agricoles : M. Jacques Cartier, président M. Adrien Brault, administrateur M.

Luc Bourdon, administrateur ___________________________ La Commission se réunit à la salle Louis-Hippolyte-La Fontaine de l’hôtel du Parlement.

Commission de l’agriculture, des pêcheries, de l’énergie et des ressources naturelles Procès-verbal 12 À 11 h 43, M. Morin (Côte-du-Sud) déclare la séance ouverte. M. le secrétaire informe la Commission des remplacements. AUDITIONS (suite) La Commission entend D re Julie Hébert et Dr Édouard Maccolini. À 12 h 10, la Commission reprend ses travaux après une brève suspension. La Commission entend le Conseil des entrepreneurs agricoles. À 12 h 59, M. le président lève la séance et la Commission ajourne ses travaux au mardi 22 septembre 2015, à 10 heures.

Le secrétaire suppléant de la Commission, Le vice-président de la Commission, Original signé par Original signé par _____________________________ ___________________________ Cédric Drouin Norbert Morin CD/mcm Québec, le 17 septembre 2015

Commission de l’agriculture, des pêcheries, de l’énergie et des ressources naturelles Procès-verbal Cinquième séance, le mardi 22 septembre 2015 Mandat : Consultations particulières et auditions publiques sur le projet de loi no 54, Loi visant l’amélioration de la situation juridique de l’animal (Ordre de l’Assemblée le 15 septembre 2015, rétroactif au 18 juin 2015) Membres présents : M. Morin (Côte-du-Sud), vice-président M. Bourgeois (Abitibi-Est) M. Chevarie (Îles-de-la-Madeleine) Mme D’Amours (Mirabel), porte -parole du deuxième groupe d'opposition en matière d'agriculture, de pêcheries et d'alimentation M.

Giguère (Saint-Maurice) Mme Nichols (Vaudreuil) en remplacement de M. Fortin (Pontiac) M. Paradis (Brome -Missisquoi), ministre de l’Agriculture, des Pêcheries et de l’Alimentation M. Simard (Dubuc) M.

Villeneuve (Berthier), porte-parole de l’opposition officielle en matière d'agriculture et d'alimentation Témoins (par ordre d’intervention) : Association des médecins vétérinaires du Québec en pratique des petits animaux : D re Valérie Trudel, présidente par intérim Dre Lucie Hénault, secrétaire de l’exécutif Dre Angélique Perrier-Edmunds, administratrice, région de la Montérégie Galahad Association québécoise de protection des chevaux : Mme Chamie Angie Cadorette, présidente-directrice générale Me Nellie Benoit, criminaliste Mme Elyse Gambar Hynes, coordonnatrice des plaintes Tenir Promesse : Mme Louise Branchaud, présidente Mme Camille Côté, ambassadrice, Jeunesse de Promesse Association des Mushers du Québec : M.

Bernard Saucier, président, Club d’attelage de chiens du Québec M me Léonie Morin-Doré, membre du conseil d’administration

Commission de l’agriculture, des pêcheries, de l’énergie et des ressources naturelles Procès-verbal 14 Club Canin Canadien : Mme Linda St-Hilaire, membre du conseil d’administration Mme Renée Fortier, membre locale Regroupement des éleveurs de chiens champions du Québec : M. Benoit Bouchard, président Centres d’adoption d’animaux de compagnie du Québec : Mme Johanne Tassé, directrice générale M. Bertrand de Pétigny, chargé de mission PIJAC-Canada - Conseil consultatif mixte de l’industrie des animaux: M. Louis McCann, président et directeur général M.

Rénald Sabourin, directeur national adjoint ___________________________ La Commission se réunit à la salle Louis-Hippolyte-La Fontaine de l’hôtel du Parlement. À 10 heures, M. Morin (Côte-du-Sud) déclare la séance ouverte. M. le secrétaire informe la Commission du remplacement. AUDITIONS (suite) La Commission entend l’Association des médecins vétérinaires du Québec en pratique des petits animaux. À 10 h 45, Commission reprend ses travaux après une brève suspension. La Commission entend Galahad Association québécoise de protection des chevaux.

À 11 h 21, la Commission suspend ses travaux jusqu’à 15 heures. ___________________________ À 15 h 13, la Commission reprend ses travaux. La Commission entend Tenir Promesse. À 15 h 59, la Commission reprend ses travaux après une brève suspension.

Commission de l’agriculture, des pêcheries, de l’énergie et des ressources naturelles Procès-verbal 15 La Commission entend l’Association des Mushers du Québec. À 16 h 50, la Commission reprend ses travaux après une brève suspension. La Commission entend le Club Canin Canadien. Il est convenu de poursuivre les travaux au-delà de l'heure prévue. À 17 h 32, la Commission suspend ses travaux jusqu’à 19 h 30. ___________________________ À 19 h 30, la Commission reprend ses travaux. La Commission entend le Regroupement des éleveurs de chiens champions du Québec.

À 20 h 08, la Commission reprend ses travaux après une brève suspension. La Commission entend les Centres d’adoption d’animaux de compagnie du Québec. À 20 h 51, la Commission reprend ses travaux après une brève suspension. La Commission entend PIJAC Canada - Conseil consultatif mixte de l’industrie des animaux. À 21 h 24, M . le président lève la séance et la Commission ajourne ses travaux au mercredi 23 septembre 2015, à 15 heures.

Le secrétaire de la Commission, Le vice-président de la Commission, Original signé par Original signé par _____________________________ ___________________________ Pierre-Luc Turgeon Norbert Morin PLT/mcm Québec, le 22 septembre 2015

Commission de l’agriculture, des pêcheries, de l’énergie et des ressources naturelles Procès-verbal Sixième séance, le mercredi 23 septembre 2015 Mandat : Consultations particulières et auditions publiques sur le projet de loi no 54, Loi visant l’amélioration de la situation juridique de l’animal (Ordre de l’Assemblée le 15 septembre 2015, rétroactif au 18 juin 2015) Membres présents : M. Morin (Côte-du-Sud), vice-président M. Bourgeois (Abitibi-Est) M. Chevarie (Îles-de-la-Madeleine) M me D’Amours (Mirabel), porte -parole du deuxième groupe d'opposition en matière d'agriculture, de pêcheries et d'alimentation M.

Fortin (Pontiac) M. Giguère (Saint-Maurice) Mme Nichols (Vaudreuil) en remplacement de M. Dutil (Beauce-Sud) M. Paradis (Brome -Missisquoi), ministre de l’Agriculture, des Pêcheries et de l’Alimentation M. Simard (Dubuc) Mme Soucy (Saint-Hyacinthe) M. Villeneuve (Berthier), porte-parole de l’opposition officielle en matière d'agriculture et d'alimentation Témoins (par ordre d’intervention) : Les Éleveurs de poulettes du Québec : M. Carl Bouchard, président Mme Lucie Gionet, directrice général Les Producteurs de lait du Québec : M.

Bruno Letendre, président Mme Catherine Lessard, directrice adjointe à la recherche économique Me Marie-Josée Trudeau, conseillère à la direction générale Fédération des producteurs de bovins du Québec : M. Claude Viel, président

Commission de l’agriculture, des pêcheries, de l’énergie et des ressources naturelles Procès-verbal 17 M. Jean-Philippe Deschênes-Gilbert, directeur général Mme Nathalie Côté, agronome Union paysanne : M. Maxime Laplante, vice-président ___________________________ La Commission se réunit à la salle Louis-Hippolyte-La Fontaine de l’hôtel du Parlement. À 15 h 02, M. Morin (Côte-du-Sud) déclare la séance ouverte. M. le secrétaire informe la Commission du remplacement. AUDITIONS (suite) La Commission entend Les Éleveurs de poulettes du Québec. À 15 h 44, la Commission reprend ses travaux après une brève suspension.

La Commission entend Les Producteurs de lait du Québec. À 16 h 26, la Commission reprend ses travaux après une brève suspension. La Commission entend la Fédération des producteurs de bovins du Québec. À 17 h 18, la Commission reprend ses travaux après une suspension de 17 minutes. L’audition se poursuit. À 17 h 32, la Commission reprend ses travaux après une brève suspension. Il est convenu de poursuivre les travaux au-delà de l'heure prévue. La Commission entend l’Union paysanne.

Commission de l’agriculture, des pêcheries, de l’énergie et des ressources naturelles Procès-verbal 18 À 18 h 23, M. le président lève la séance et la Commission ajourne ses travaux au jeudi 24 septembre 2015, après les affaires courantes. Le secrétaire de la Commission, Le vice-président de la Commission, Original signé par Original signé par _____________________________ ___________________________ Pierre-Luc Turgeon Norbert Morin PLT/mcm Québec, le 23 septembre 2015

Commission de l’agriculture, des pêcheries, de l’énergie et des ressources naturelles Procès-verbal Septième séance, le jeudi 24 septembre 2015 Mandat : Consultations particulières et auditions publiques sur le projet de loi no 54, Loi visant l’amélioration de la situation juridique de l’animal (Ordre de l’Assemblée le 15 septembre 2015, rétroactif au 18 juin 2015) Membres présents : M. Morin (Côte-du-Sud), vice-président M. Bourgeois (Abitibi-Est) M. Chevarie (Îles-de-la-Madeleine) Mme D’Amours (Mirabel), porte -parole du deuxième groupe d'opposition en matière d'agriculture, de pêcheries et d'alimentation M.

Giguère (Saint-Maurice) Mme Nichols (Vaudreuil) en remplacement de M. Dutil (Beauce-Sud) M. Paradis (Brome -Missisquoi), ministre de l’Agriculture, des Pêcheries et de l’Alimentation M. Roy (Bonaventure) M. Simard (Dubuc) Témoins (par ordre d’intervention) : SOS Félins : M me Danielle Léger, fondatrice Chats Canada Cats : Mme Josée Charlebois, présidente Mme Michèle Ann Desaulniers, vice-présidente Mme Caroline Gamache, directrice, Affaires législatives ___________________________ La Commission se réunit à la salle Louis-Hippolyte-La Fontaine de l’hôtel du Parlement. À 11 h 10, M.

Morin (Côte-du-Sud) déclare la séance ouverte. M. le secrétaire informe la Commission du remplacement.

Commission de l’agriculture, des pêcheries, de l’énergie et des ressources naturelles Procès-verbal 20 AUDITIONS (suite) La Commission entend SOS Félins. À 11 h 53, la Commission reprend ses travaux après une brève suspension. La Commission entend Chats Canada Cats. À 12 h 35, M. le président lève la séance et la Commission suspend ses travaux jusqu’à 15 heures, où elle poursuivra un autre mandat. Le secrétaire de la Commission, Le vice-président de la Commission, Original signé par Original signé par _____________________________ ___________________________ Pierre-Luc Turgeon Norbert Morin PLT/mcm Québec, le 24 septembre 2015

Commission de l’agriculture, des pêcheries, de l’énergie et des ressources naturelles Procès-verbal Huitième séance, le mardi 6 octobre 2015 Mandat : Consultations particulières et auditions publiques sur le projet de loi no 54, Loi visant l’amélioration de la situation juridique de l’animal (Ordre de l’Assemblée le 15 septembre 2015, rétroactif au 18 juin 2015) Membres présents : M. Morin (Côte-du-Sud), vice-président M. Bolduc (Mégantic) M. Bourgeois (Abitibi-Est) M.

Chevarie (Îles-de-la-Madeleine) Mme D’Amours (Mirabel), porte -parole du deuxième groupe d'opposition en matière d'agriculture, de pêcheries et d'alimentation M. Fortin (Pontiac) Mme Rotiroti (Jeanne-Mance–Viger) en remplacement de M. Giguère (Saint-Maurice) M. Paradis (Brome -Missisquoi), ministre de l’Agriculture, des Pêcheries et de l’Alimentation M. Villeneuve (Berthier), porte-parole de l’opposition officielle en matière d'agriculture et d'alimentation Témoins (par ordre d’intervention) : Fédération des producteurs d’œufs du Québec : M. Paulin Bouchard, président M. Sylvain Lapierre, 2e vice-président M.

Denis Frenette, directeur, Production et Recherche Association équine du Québec : Me Rosaire Houde, membre du conseil d’administration Dr Giorgio Giusti, membre du conseil d’administration Mme Renée Levesque, directrice au développement Ville de Montréal : Mme Annie Samson, vice-présidente du comité exécutif Mme Guylaine Brisson, directrice, Service de concertation des arrondissements Me Évelyne Généreux, Service juridique

Commission de l’agriculture, des pêcheries, de l’énergie et des ressources naturelles Procès-verbal 22 Ordre des agronomes du Québec : M. René Mongeau, président M. Raymond Leblanc, conseiller en pratique professionnelle Me Louise Richard, conseillère juridique M. Michel Duval Les Éleveurs de volailles du Québec : Mme Martine Labonté, directrice, Affaires économiques et Programmes M. Stéphane Veilleux, président, Est-du-Québec Mme Nathalie Robin, agente de salubrité et bien-être animal Association des propriétaires d'appartements du Grand Montréal : M. Christian Perron, président M.

Patrick Orsat, secrétaire La Financière agricole : M. Robert Keating, président-directeur général M. Jean-François Brouard, vice- président aux assurances et à la protection du revenu Les Éleveurs de porc du Québec : M. David Boissonneault, président M. David Duval, deuxième vice-président M. Jean Larose, directeur général ___________________________ La Commission se réunit à la salle Louis-Joseph-Papineau de l’hôtel du Parlement. À 10 heures, M. Morin (Côte-du-Sud) déclare la séance ouverte. M. le secrétaire informe la Commission du remplacement.

AUDITIONS (suite) La Commission entend la Fédération des producteurs d’œufs du Québec. À 10 h 45, la Commission reprend ses travaux après une brève suspension.

Commission de l’agriculture, des pêcheries, de l’énergie et des ressources naturelles Procès-verbal 23 La Commission entend l’Association équine du Québec. À 11 h 35, la Commission suspend ses travaux jusqu’à 15 heures. ___________________________ À 15 h 07, la Commission reprend ses travaux. La Commission entend la Ville de Montréal. À 15 h 55, la Commission reprend ses travaux après une brève suspension. La Commission entend l’Ordre des agronomes du Québec. À 16 h 34, la Commission reprend ses travaux après une brève suspension, sous la présidence de Mme Rotiroti (Jeanne-Mance–Viger).

La Commission entend Les Éleveurs de volailles du Québec. M. Morin (Côte-du-Sud) reprend ses fonctions à la présidence. L’audition se poursuit. À 17 h 17, la Commission suspend ses travaux jusqu’à 19 h 30. ___________________________ À 19 h 31, la Commission reprend ses travaux. La Commission entend l’Association des propriétaires d'appartements du Grand Montréal. À 20 h 12, la Commission reprend ses travaux après une brève suspension. La Commission entend La Financière agricole. À 20 h 59, la Commission reprend ses travaux après une brève suspension.

Commission de l’agriculture, des pêcheries, de l’énergie et des ressources naturelles Procès-verbal 24 Il est convenu de poursuivre les travaux au-delà de l'heure prévue. La Commission entend Les Éleveurs de porc du Québec. M. le président dépose les mémoires des personnes et des organismes qui n’ont pas été entendus (annexe II). À 21 h 47, M. le président lève la séance et la Commission , ayant accompli son mandat, ajourne ses travaux sine die. Le secrétaire de la Commission, Le vice-président de la Commission, Original signé par Original signé par _____________________________ ___________________________ Pierre-Luc Turgeon Norbert Morin PLT/mcm Québec, le 6 octobre 2015

Commission de l’agriculture, des pêcheries, de l’énergie et des ressources naturelles

ANNEXE I Liste des organismes qui ont été entendus

Liste des organismes qui ont été entendus Animal Legal Defense Fund Canada 013M ANIMA-Québec 023M Association des abattoirs avicoles du Québec 015M Association des médecins vétérinaires du Québec en pratique des petits animaux 040M Association des Mushers du Québec 038M Association des propriétaires d'appartements du Grand Montréal 056M Association des propriétaires du Québec 026M Association équine du Québec 033M Association québécoise des industries de nutrition animale et céréalière 024M Association québécoise des SPA et des SPCA 007M Centres d'Adoption d'Animaux de Compagnie du Québec 034M Chats Canada Cats 045M Club Canin Canadien 041M Conseil canadien du commerce de détail 022M Conseil consultatif mixte de l'industrie des animaux de compagnie 036M Conseil de la transformation alimentaire du Québec 014M Conseil des industriels laitiers du Québec inc. 012M Conseil des viandes du Canada 030M Corporation des propriétaires immobiliers du Québec 025M Fédération des producteurs de bovins du Québec 032M Fédération des producteurs d'oeufs du Québec 051M Galahad - Association québécoise de protection des chevaux 031M Groupe de recherche international en droit animal 010M Hébert, Julie et Édouard Maccolini 006M

Humane Society International/Canada 018M La Coop fédérée 011M La Financière agricole 039M Le Conseil des entrepreneurs agricoles 019M Les Éleveurs de porcs du Québec 052M Les Éleveurs de poulettes du Québec 037M Les Éleveurs de volailles du Québec 055M Les Producteurs de lait du Québec 044M L'Union des producteurs agricoles du Québec 027M Olymel 021M Ordre des agronomes du Québec 035M Ordre des médecins vétérinaires du Québec 017M Regroupement des éleveurs de chiens champions du Québec 029M SOS Félins 001M Tenir promesse 005M Union paysanne 042M Ville de Montréal 054M

Commission de l’agriculture, des pêcheries, de l’énergie et des ressources naturelles

ANNEXE II Liste des mémoires des personnes et des organismes qui n’ont pas été entendus

Liste des mémoires des personnes et des organismes qui n’ont pas été entendus Abela, Veronica et autres 002M Action Citoyenne Responsable pour les Animaux de Compagnie au Québec 047M Association des médecins vétérinaires praticiens du Québec 053M Association des vétérinaires en industrie animale du Québec 048M Association professionnelle des producteurs de fourrure du Québec 028M Association Québécoise des Agronomes en Zootechnie 050M Beauséjour, Jacques 004M Boudreau, Jocelyne 003M Centre consultatif des relations juives et israéliennes - Québec 043M Chiots Nordiques 046M Coopérative de solidarité d'entraide pour la survie des perroquets 016M Giroux, Valéry et Frédéric Côté-Boudreaux 009M Larose, Janine 008M Loiselle, Denise 049M Syndicat de la fonction publique et parapublique du Québec 020M

Document details

Collection	Quebec — Bills
Citation	Vigie 108159
Type	bill
Volume / chapter	MediaId ANQ.Vigie.Bll.DocumentGenerique 108159 amp process Default amp token ZyMoxNwUn8ikQ TRKYwPCjWrKwg vIv9rjij7p3xLGT
Language	en
Format	pdf
Source	PROVINCIAL
Identifier	4cf181632f993da6f06c2f7032fe2ecc26d17c23

Source file is stored in the law ingest library (pdf).