Documents déposés le mercredi 18 juin 2003

On appelle documents déposés les documents que rend publics un député lors d’une séance de l’ Assemblée nationale . Ces documents sont publics à compter de leur dépôt.

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Documents déposés

Date de dépôt

Déposé par

Catégorie

2003-06-18

Charest, Jean , Premier ministre

Rapport annuel de gestion du ministère du Conseil exécutif 2002-2003 (HTML, 5 Mo)

86-20030618

Rapport annuel

2003-06-18

Séguin, Yves , Ministre des Finances

Rapport annuel de la Société des alcools du Québec 2003 (HTML, 5 Mo)

87-20030618

Rapport annuel

2003-06-18

Séguin, Yves , Ministre des Finances

Rapport annuel de Loto-Québec 2003 (HTML, 4 Mo)

88-20030618

Rapport annuel

2003-06-18

Gauthier, Françoise , Ministre de l'Agriculture, des Pêcheries et de l'Alimentation

Rapport annuel de la Financière agricole du Québec 2002-2003 (HTML, 4 Mo)

89-20030618

Rapport annuel

2003-06-18

Bissonnet, Michel , Président de l'Assemblée nationale

Rapport annuel de gestion du Vérificateur général du Québec 2002-2003 (HTML, 3 Mo)

90-20030618

Rapport annuel

2003-06-18

Bissonnet, Michel , Président de l'Assemblée nationale

Plan stratégique 2003-2006 du Vérificateur général du Québec (HTML, 889 Ko)

91-20030618

Plan stratégique

2003-06-18

Bissonnet, Michel , Président de l'Assemblée nationale

Cédérom portant sur l'Assemblée nationale intitulé « Écrire l'histoire de demain » (HTML, 58 Ko)

92-20030618

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Date de la dernière modification : 3 septembre 2009