Tabled Documents — Sitting of 18 June 2003 (37th Legislature, 1st Session)
2003-06-18
Quebec — Debates (Hansard)
Documents déposés le mercredi 18 juin 2003
On appelle documents déposés les documents que rend publics un député lors d’une séance de l’ Assemblée nationale . Ces documents sont publics à compter de leur dépôt.
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Documents déposés
Date de dépôt
Déposé par
Catégorie
2003-06-18
Charest, Jean , Premier ministre
Rapport annuel de gestion du ministère du Conseil exécutif 2002-2003 (HTML, 5 Mo)
86-20030618
Rapport annuel
2003-06-18
Séguin, Yves , Ministre des Finances
Rapport annuel de la Société des alcools du Québec 2003 (HTML, 5 Mo)
87-20030618
Rapport annuel
2003-06-18
Séguin, Yves , Ministre des Finances
Rapport annuel de Loto-Québec 2003 (HTML, 4 Mo)
88-20030618
Rapport annuel
2003-06-18
Gauthier, Françoise , Ministre de l'Agriculture, des Pêcheries et de l'Alimentation
Rapport annuel de la Financière agricole du Québec 2002-2003 (HTML, 4 Mo)
89-20030618
Rapport annuel
2003-06-18
Bissonnet, Michel , Président de l'Assemblée nationale
Rapport annuel de gestion du Vérificateur général du Québec 2002-2003 (HTML, 3 Mo)
90-20030618
Rapport annuel
2003-06-18
Bissonnet, Michel , Président de l'Assemblée nationale
Plan stratégique 2003-2006 du Vérificateur général du Québec (HTML, 889 Ko)
91-20030618
Plan stratégique
2003-06-18
Bissonnet, Michel , Président de l'Assemblée nationale
Cédérom portant sur l'Assemblée nationale intitulé « Écrire l'histoire de demain » (HTML, 58 Ko)
92-20030618
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Date de la dernière modification : 3 septembre 2009