Bill document — Vigie #157547

Vigie 157547

Quebec — Bills

PREMIÈRE SESSION QUARANTE-DEUXIÈME LÉGISLATURE Commission des transports et de l’environnement Rapport Consultations particulières et auditions publiques sur le projet de loi n o 44 – Loi visant principalement la gouvernance efficace de la lutte contre les changements climatiques et à favoriser l’électrification Procès-verbaux des séances des 21, 22 et 23 janvier et des 4 et 5 février 2020 2020 Dépôt à l'Assemblée nationale : n° 1374-20200206

TABLE DES MATIÈRES PREMIÈRE SÉANCE, LE MARDI 21 JANVIER 2020 ................................................... 1 REMARQUES PRÉLIMINAIRES ................................................................................ 2 AUDITIONS .................................................................................................................. 3 DEUXIÈME SÉANCE, LE MERCREDI 22 JANVIER 2020 ........................................... 5 AUDITIONS (suite) ....................................................................................................... 7 TROISIÈME SÉANCE, LE JEUDI 23 JANVIER 2020 .................................................... 9 AUDITIONS (suite) ..................................................................................................... 11 QUATRIÈME SÉANCE, LE MARDI 4 FÉVRIER 2020 ................................................ 13 AUDITIONS (suite) ..................................................................................................... 14 CINQUIÈME SÉANCE, LE MERCREDI 5 FÉVRIER 2020.......................................... 16 AUDITIONS (suite) ..................................................................................................... 17 ANNEXES I.

Personnes et organismes qui ont été entendus II. Mémoires des personnes et des organismes qui n’ont pas été entendus III. Documents déposés

Commission des transports et de l’environnement Procès-verbal Première séance, le mardi 21 janvier 2020 Mandat : Consultations particulières et auditions publiques sur le projet de loi no 44 – Loi visant principalement la gouvernance efficace de la lutte contre les changements climatiques et à favoriser l’électrification (Ordre de l’Assemblée le 26 novembre 2019) Membres présents : Mme Grondin (Argenteuil), vice-présidente Mme Boutin (Jean-Talon) en remplacement de M. Reid (Beauharnois) M. Bussière (Gatineau) M. Campeau (Bourget) M. Caron (Portneuf) M.

Charette (Deux-Montagnes), ministre de l’Environnement et de la Lutte contre les changements climatiques M. Gaudreault (Jonquière), porte -parole du troisième groupe d’opposition en matière d’environnement et de lutte contre les changements climatiques, en remplacement de M. Arseneau (Îles-de-la-Madeleine) Mme Ghazal (Mercier) , porte -parole du deuxième groupe d’opposition en matière d’environnement M. Kelley (Jacques-Cartier) en remplacement de M.

Barrette (La Pinière) Mme Montpetit (Maurice -Richard), porte -parole de l’opposition officielle en matière d’environnement et de lutte contre les changements climatiques M. Polo (Laval-des-Rapides), président de séance, en remplacement de M. Benjamin (Viau) Mme Tardif (Laviolette–Saint-Maurice) en remplacement de M. Lamothe (Ungava) M. Tardif (Rivière-du-Loup−Témiscouata) Témoins (par ordre d’intervention) : Alliance SWITCH : Mme Susann Méthot, directrice Mme Catherine Bérubé, co-présidente, vice- présidente - Développement durable, relations avec les investisseurs et affaires publiques

Commission des transports et de l’environnement Procès-verbal 2 FondAction CSN : M. Julien Lampron, directeur, Développement corporatif et affaires publiques M. Stephan Morency, chef à l’Investissement M. Alain Webster, professeur titulaire, Département d’économique de l’École de gestion, Université de Sherbrooke Écotech Québec : M. Richard Painchaud, président du Conseil d'administration M. Denis Leclerc, président et chef de la direction Fédération québécoise des municipalités : M. Luc Simard, administrateur, préfet élu de la MRC Maria -Chapdeleine, président du Regroupement des communautés forestières M.

Kevin Morin, conseiller politique Conseil de gestion du Fonds vert : Mme Sylvie Chagnon, présidente-directrice générale Fédération des travailleurs et travailleuses du Québec : M. Denis Bolduc, secrétaire général M. Patrick Rondeau, conseiller syndical à l'environnement et à la transition juste Association de l’industrie électrique du Québec : M. Denis Tremblay, président-directeur général M. François Toussaint ___________________________ La Commission se réunit à la salle Pauline-Marois de l’hôtel du Parlement. À 9 h 42, M. Polo (Laval-des-Rapides) déclare la séance ouverte.

Mme la secrétaire informe la Commission des remplacements. REMARQUES PRÉLIMINAIRES M. Charrette (Deux-Montagnes), M me Montpetit (Maurice-Richard), M me Ghazal (Mercier) et M. Gaudreault (Jonquière), font des remarques préliminaires.

Commission des transports et de l’environnement Procès-verbal 3 AUDITIONS La Commission entend l’Alliance SWITCH. À 10 h 37, la Commission reprend ses travaux après une brève suspension. La Commission entend le FondAction CSN. À 11 h 22, la Commission reprend ses travaux après une brève suspension. La Commission entend M. Webster. À 12 h 07, la Commission suspend ses travaux jusqu’à 14 heures. ___________________________ À 14 heures, la Commission reprend ses travaux. La Commission entend Écotech Québec. M me Grondin (Argenteuil) remplace M. le président. L’audition se poursuit.

À 14 h 42, la Commission reprend ses travaux après une brève suspension. La Commission entend la Fédération québécoise des municipalités. M. Polo (Laval-des-Rapides) reprend ses fonctions à la présidence. L’audition se poursuit. À 15 h 25, la Commission reprend ses travaux après une brève suspension. La Commission entend le Conseil de gestion du Fonds vert. M me Grondin (Argenteuil) remplace M. le président.

Commission des transports et de l’environnement Procès-verbal 4 L’audition se poursuit. À 16 h 13, la Commission reprend ses travaux après une suspension de 7 minutes. La Commission entend la Fédération des travailleurs et travailleuses du Québec. M. Polo (Laval-des-Rapides) reprend ses fonctions à la présidence. L’audition se poursuit. À 16 h 59, la Commission reprend ses travaux après une brève suspension. La Commission entend l’Association de l’industrie électrique du Québec. À 17 h 43, M. le président lève la séance et la Commission ajourne ses travaux au mercredi 22 janvier 2020, à 9 h 30.

La secrétaire de la Commission, La présidente de la Commission, Original signé par Original signé par _____________________________ ___________________________ Louisette Cameron Christine St-Pierre LC/lc Québec, le 21 janvier 2020

Commission des transports et de l’environnement Procès-verbal Deuxième séance, le mercredi 22 janvier 2020 Mandat : Consultations particulières et auditions publiques sur le projet de loi no 44 – Loi visant principalement la gouvernance efficace de la lutte contre les changements climatiques et à favoriser l’électrification (Ordre de l’Assemblée le 26 novembre 2019) Membres présents : Mme Grondin (Argenteuil), vice-présidente M me Boutin (Jean-Talon) en remplacement de M. Reid (Beauharnois) M. Bussière (Gatineau) M. Campeau (Bourget) M. Caron (Portneuf) M.

Charette (Deux-Montagnes), ministre de l’Environnement et de la Lutte contre les changements climatiques M. Gaudreault (Jonquière), porte -parole du troisi ème groupe d’opposition en matière d’environnement et de lutte contre les changements climatiques, en remplacement de M. Arseneau (Îles-de-la-Madeleine) Mme Ghazal (Mercier), porte -parole du deuxième groupe d’opposition en matière d’environnement M. Kelley (Jacques-Cartier) en remplacement de M.

Barrette (La Pinière) Mme Montpetit (Maurice -Richard), porte -parole de l’opposition officielle en matière d’environnement et de lutte contre les changements climatiques M. Polo (Laval-des-Rapides), président de sé ance, en remplacement de M. Benjamin (Viau) Mme Tardif (Laviolette–Saint-Maurice) en remplacement de M. Lamothe (Ungava) M. Tardif (Rivière-du-Loup−Témiscouata) Témoins (par ordre d’intervention) : Vivre en ville : M. Christian Savard, directeur général M me Jeanne Robin, directrice principale Association québécoise de la production d'énergie renouvelable : M.

Jean-François Samray, président-directeur général

Commission des transports et de l’environnement Procès-verbal 6 Vérificateur général du Québec / Commissaire au développement durable : M. Paul Lanoie, commissaire au développement durable Mme Caroline Rivard, directrice principale M. Patrick Dubuc, directeur principal Mme Moïsette Fortin, directrice Ville de Montréal : Mme Valérie Plante, mairesse M. Sidney Ribaux, directeur du Bureau de la transition écologique et de la résilience Le Pacte : M. Dominic Champagne, porte-parole E-Taxi : M. Yung Cuong, président M. Pierre Lopez, administrateur chez PAXI Technologie inc.

Regroupement national des conseils régionaux de l’environnement du Québec : M. Gilles Brochu, coresponsable du comité développement durable, président du Conseil régional de l'environnement du Centre-du-Québec M. Martin Vaillancourt, coresponsable du comité de développement durable, directeur du Conseil régional de l'environnement de Chaudière-Appalaches M me Marie-Philippe Chouinard, analyste et coordonnatrice PhareClimat Association du transport urbain du Québec : M.

André Varin, directeur général Mme Valérie Leclerc, directrice, Relations gouvernementales et institutionnelles Association des transports collectifs ruraux du Québec : M. André Lavoie, président M me Andréanne Ladouceur, secrétaire ___________________________ La Commission se réunit à la salle Pauline-Marois de l’hôtel du Parlement. À 9 h 30, M. Polo (Laval-des-Rapides) déclare la séance ouverte. M me la secrétaire informe la Commission des remplacements.

Commission des transports et de l’environnement Procès-verbal 7 AUDITIONS (suite) La Commission entend Vivre en ville. À 10 h 16, la Commission reprend ses travaux après une brève suspension. La Commission entend l’Association québécoise de la production d'énergie renouvelable. M me Grondin (Argenteuil) remplace M. le président. L’audition se poursuit. M. Polo (Laval-des-Rapides) reprend ses fonctions à la présidence. L’audition se poursuit. À 11 h 02, la Commission reprend ses travaux après une brève suspension. La Commission entend le Vérificateur général du Québec / Commissaire au développement durable.

Avec la permission de M. le président, M. Charette (Deux-Montagnes) dépose les documents cotés CTE-023 à CTE-025 (annexe III). À 12 heures, la Commission reprend ses travaux après une suspension de 10 minutes. La Commission entend la Ville de Montréal. Il est convenu de poursuivre les travaux au-delà de l’heure prévue. L’audition se poursuit. À 12 h 43, la Commission suspend ses travaux jusqu’à 14 heures. ___________________________ À 14 h 01, la Commission reprend ses travaux sous la présidence de M me Grondin (Argenteuil). La Commission entend Le Pacte.

Commission des transports et de l’environnement Procès-verbal 8 M. Polo (Laval-des-Rapides) reprend ses fonctions à la présidence. L’audition se poursuit. À 14 h 51, la Commission reprend ses travaux après une brève suspension. La Commission entend E-Taxi. À 15 h 37, la Commission reprend ses travaux après une brève suspension sous la présidence de M me Grondin (Argenteuil). La Commission entend le Regroupement national des conseils régionaux de l’environnement du Québec. M. Polo (Laval-des-Rapides) reprend ses fonctions à la présidence. L’audition se poursuit.

À 16 h 21, la Commission reprend ses travaux après une brève suspension. La Commission entend l’Association du transport urbain du Québec. À 17 h 05, la Commission reprend ses travaux après une brève suspension. La Commission entend l’Association des transports collectifs ruraux du Québec. À 17 h 46, M. le président lève la séance et la Commission ajourne ses travaux au jeudi 23 janvier 2020, à 9 h 30.

La secrétaire de la Commission, La présidente de la Commission, Original signé par Original signé par _____________________________ ___________________________ Louisette Cameron Christine St-Pierre LC/lc Québec, le 22 janvier 2020

Commission des transports et de l’environnement Procès-verbal Troisième séance, le jeudi 23 janvier 2020 Mandat : Consultations particulières et auditions publiques sur le projet de loi no 44 – Loi visant principalement la gouvernance efficace de la lutte contre les changements climatiques et à favoriser l’électrification (Ordre de l’Assemblée le 26 novembre 2019) Membres présents : M me Grondin (Argenteuil), vice-présidente Mme Boutin (Jean-Talon) en remplacement de M. Reid (Beauharnois) M. Bussière (Gatineau) M. Campeau (Bourget) M. Caron (Portneuf) M.

Charette (Deux-Montagnes), ministre de l’Environnement et de la Lutte contre les changements climatiques M. Gaudreault (Jonquière), porte -parole du troisième groupe d’opposition en matière d’environnement et de lutte contre les changements climatiques, en remplacement de M. Arseneau (Îles-de-la-Madeleine) Mme Ghazal (Mercier), porte -parole du deux ième groupe d’opposition en matière d’environnement M. Kelley (Jacques-Cartier) en remplacement de M. Barrette (La Pinière) M. Lefebvre (Arthabaska) en remplacement de M.

Tardif (Rivière -du- Loup−Témiscouata) Mme Montpetit (Maurice -Richard), porte -parole de l’opposition officielle en matière d’environnement et de lutte contre les changements climatiques M. Polo (Laval-des-Rapides), président de séance, en remplacement de M. Benjamin (Viau) Mme Tardif (Laviolette–Saint-Maurice) en remplacement de M. Lamothe (Ungava) Témoins (par ordre d’intervention) : Ouranos : M. Alain Bourque, directeur général M. Normand Mousseau, directeur académique de l'Institut de l'énergie Trottier , accompagné de : M. Louis Beaumier, directeur exécutif de l'Institut de l'énergie Trottier

Commission des transports et de l’environnement Procès-verbal 10 Conseil national des jeunes ministres de l'environnement de la Fondation Monique Fitz - Back : M. Benoît Mercille, directeur général Mme Ève-Gabrielle Grégoire, membre M. Jasmin Cartier, membre Mme Emilie Robitaille, éco-conseillère à l’emploi de la Fondation et responsable du Conseil des jeunes ministres de l’environnement Fondation David Suzuki : M. Karel Mayrand, directeur général pour le Québec M. Diego Creimer, responsable des affaires publiques Mme Mélanie Le Berre, analyste des politiques climatiques M.

Pierre-Olivier Pineau, titulaire de la Chaire de gestion du secteur de l'énergie, HEC Montréal Conseil du patronat du Québec : M. Yves-Thomas Dorval, président et chef de la direction Mme Norma Kozhaya, vice-présidente à la recherche et économiste en chef M. Arnaud Champalbert, conseiller principal, Affaires publiques Propulsion Québec : Mme Sarah Houde, présidente-directrice générale Hydro-Québec : Mme France Lampron, directrice, Électrification des transports M.

Dave Rhéaume, directeur principal, Affaires réglementaires et approvisionnements en électricité Conseil patronal de l'environnement du Québec : Mme Hélène Lauzon, présidente M. Mustapha Ouyed, vice-president exécutif, Pyrobiom Énergies ___________________________ La Commission se réunit à la salle Pauline-Marois de l’hôtel du Parlement. À 9 h 34, M. Polo (Laval-des-Rapides) déclare la séance ouverte.

Commission des transports et de l’environnement Procès-verbal 11 Mme la secrétaire informe la Commission des remplacements. AUDITIONS (suite) La Commission entend Ouranos. À 10 h 21, la Commission reprend ses travaux après une brève suspension. La Commission entend M. Mousseau. M me Grondin (Argenteuil) remplace M. le président. L’audition se poursuit. À 11 h 08, la Commission reprend ses travaux après une brève suspension. La Commission entend le Conseil national des jeunes ministres de l'environnement de la Fondation Monique Fitz-Back. M. Polo (Laval-des-Rapides) reprend ses fonctions à la présidence.

L’audition se poursuit. À 11 h 51, la Commission reprend ses travaux après une brève suspension. La Commission entend la Fondation David Suzuki. Il est convenu de poursuivre les travaux au-delà de l’heure prévue. L’audition se poursuit. À 12 h 35, la Commission suspend ses travaux jusqu’à 14 heures. ___________________________ À 14 h 02, la Commission reprend ses travaux. La Commission entend M. Pineau.

Commission des transports et de l’environnement Procès-verbal 12 À 14 h 47, la Commission reprend ses travaux après une brève suspension. La Commission entend le Conseil du patronat du Québec. À 15 h 32, la Commission reprend ses travaux après une brève suspension. La Commission entend Propulsion Québec. À 16 h 12, la Commission reprend ses travaux après une brève suspension. La Commission entend Hydro-Québec. À 16 h 58, la Commission reprend ses travaux après une brève suspension. La Commission entend le Conseil patronal de l'environnement du Québec.

À 17 h 35, M . le président lève la séance et la Commission ajourne ses travaux au mardi 4 février 2020, après les affaires courantes. La secrétaire de la Commission, La présidente de la Commission, Original signé par Original signé par _____________________________ ___________________________ Louisette Cameron Christine St-Pierre LC/lc Québec, le 23 janvier 2020

Commission des transports et de l’environnement Procès-verbal Quatrième séance, le mardi 4 février 2020 Mandat : Consultations particulières et auditions publiques sur le projet de loi no 44 – Loi visant principalement la gouvernance efficace de la lutte contre les changements climatiques et à favoriser l’électrification (Ordre de l’Assemblée le 26 novembre 2019) Membres présents : M me St-Pierre (Acadie), présidente Mme Grondin (Argenteuil), vice-présidente M. Bussière (Gatineau) M. Campeau (Bourget) M. Caron (Portneuf) M.

Charette (Deux-Montagnes), ministre de l’Environnement et de la Lutte contre les changements climatiques M. Gaudreault (Jonquière), porte -parole du troisième groupe d’opposition en matière d’environnement et de lutte contre les changements climatiques, en remplacement de M. Arseneau (Îles-de-la-Madeleine) Mme Ghazal (Mercier), porte -parole du deuxième groupe d’opposition en matière d’environnement M. Kelley (Jacques-Cartier) en remplacement de M.

Barrette (La Pinière) Mme Montpetit (Maurice -Richard), porte -parole de l’opposition officielle en matière d’environnement et de lutte contre les changements climatiques M. Provençal (Beauce-Nord) en remplacement de M. Reid (Beauharnois) Mme Tardif (Laviolette–Saint-Maurice) en remplacement de M. Lamothe (Ungava) M. Tardif (Rivière-du-Loup−Témiscouata) Témoins (par ordre d’intervention) : Conseil québécois des entreprises en efficacité énergétiques : M. Michel Méthot, membre du Conseil d’administration M. François Dussault, membre du Conseil d'administration Fédération des chambres de commerce du Québec : M.

Charles Milliard, président-directeur général M. Philippe Noël, directeur, Stratégie et affaires économiques

Commission des transports et de l’environnement Procès-verbal 14 Équiterre : M. Marc-André Viau, directeur, Relations gouvernementales Mme Caroline Brouillette, analyste, changements climatiques Association québécoise de lutte contre la pollution atmosphérique : M. André Bélisle, président Me Dominique Neuman Centre québécois du droit de l'environnement : Mme Geneviève Paul, directrice générale Me Anne-Sophie Doré ___________________________ La Commission se réunit à la salle Pauline-Marois de l’hôtel du Parlement. À 16 h 02, Mme St-Pierre (Acadie) déclare la séance ouverte.

M me la secrétaire informe la Commission des remplacements. AUDITIONS (suite) La Commission entend le Conseil québécois des entreprises en efficacité énergétiques. Il est convenu de poursuivre les travaux au-delà de l’heure prévue. L’audition se poursuit. À 16 h 48, la Commission reprend ses travaux après une brève suspension. La Commission entend la Fédération des chambres de commerce du Québec. À 17 h 35, la Commission reprend ses travaux après une brève suspension. La Commission entend Équiterre. À 18 h 18, la Commission suspend ses travaux jusqu’à 19 h 30.

Commission des transports et de l’environnement Procès-verbal 15 ___________________________ À 19 h 31, la Commission reprend ses travaux. La Commission entend l’Association québécoise de lutte contre la pollution atmosphérique. À 20 h 17, la Commission reprend ses travaux après une brève suspension. La Commission entend le Centre québécois du droit de l'environnement. À 21 heures, M me la présidente lève la séance et la Commission ajourne ses travaux au mercredi 5 février 2020, après les affaires courantes.

La secrétaire de la Commission, La présidente de la Commission, Original signé par Original signé par _____________________________ ___________________________ Louisette Cameron Christine St-Pierre LC/sq Québec, le 4 février 2020

Commission des transports et de l’environnement Procès-verbal Cinquième séance, le mercredi 5 février 2020 Mandat : Consultations particulières et auditions publiques sur le projet de loi no 44 – Loi visant principalement la gouvernance efficace de la lutte contre les changements climatiques et à f avoriser l’électrification (Ordre de l’Assemblée le 26 novembre 2019) Membres présents : M me St-Pierre (Acadie), présidente Mme Grondin (Argenteuil), vice-présidente M. Bussière (Gatineau) M. Campeau (Bourget) M. Caron (Portneuf) M.

Charette (Deux-Montagnes), ministre de l’Environnement et de la Lutte contre les changements climatiques M. Gaudreault (Jonquière), porte -parole du troisième groupe d’opposition en matière d’environnement et de lutte contre les changements climatiques, en remplacem ent de M. Arseneau (Îles-de-la-Madeleine) Mme Ghazal (Mercier), porte -parole du deuxième groupe d’opposition en matière d’environnement M. Kelley (Jacques-Cartier) en remplacement de M.

Barrette (La Pinière) Mme Montpetit (Maurice -Richard), porte -parole de l’opposition officielle en matière d’environnement et de lutte contre les changements climatiques M. Provençal (Beauce-Nord) en remplacement de M. Reid (Beauharnois) Mme Tardif (Laviolette–Saint-Maurice) en remplacement de M. Lamothe (Ungava) M. Tardif (Rivière-du-Loup−Témiscouata) Témoins (par ordre d’intervention) : La planète s’invite au Parlement : M. François Geoffroy, porte-parole M me Violaine Brisebois-Lavoie, porte-parole Nature Québec : Mme Alice-Anne Simard, directrice générale M.

Patrick Bonin, responsable de la campagne Climat-Énergie de Greenpeace

Commission des transports et de l’environnement Procès-verbal 17 ___________________________ La Commission se réunit à la salle Pauline-Marois de l’hôtel du Parlement. À 11 h 25, M me St-Pierre (Acadie) déclare la séance ouverte. M me la secrétaire informe la Commission des remplacements. AUDITIONS (suite) La Commission entend La planète s’invite au Parlement. À 12 h 14, la Commission reprend ses travaux après une brève suspension. La Commission entend Nature Québec. À 12 h 59, la Commission reprend ses travaux après une brève suspension.

M me la présidente dépose les mémoires des personnes et des organismes qui n’ont pas été entendus (annexe II). À 13 heures, Mme la présidente lève la séance et la Commission , ayant accompli son mandat, ajourne ses travaux au jeudi 6 février 2020, à 14 h 30, où elle se réunira en séance de travail. La secrétaire de la Commission, La présidente de la Commission, Original signé par Original signé par _____________________________ ___________________________ Louisette Cameron Christine St-Pierre LC/sq Québec, le 5 févier 2020

Commission des transports et de l’environnement

ANNEXE I Personnes et organismes qui ont été entendus

Personnes et organismes qui ont été entendus Alliance SWITCH 004M Association de l'industrie électrique du Québec 003M Association des transports collectifs ruraux du Québec 020M Association du transport urbain du Québec 005M Association québécoise de la production d'énergie renouvelable 011M Association québécoise de lutte contre la pollution atmosphérique 042M Centre québécois du droit de l'environnement 040M Conseil de gestion du Fonds vert 021M Conseil du patronat du Québec 028M Conseil national des jeunes ministres de l'environnement de la Fondation Monique Fitz- Back 022M Conseil patronal de l'environnement du Québec 001M Conseil québécois des entreprises en efficacité énergétique 033M Écotech Québec 016M Équiterre 038M E-Taxi 018M Fédération des chambres de commerce du Québec 039M Fédération des travailleurs et travailleuses du Québec 012M Fédération québécoise des municipalités 002M FondAction CSN 006M Fondation David Suzuki 032M Hydro-Québec 024M

La planète s’invite au Parlement 034M Le Pacte 026M Mousseau, Normand 013M Nature Québec 043M Ouranos 025M Pineau, Pierre-Olivier 023M Propulsion Québec 030M Regroupement national des conseils régionaux de l’environnement du Québec 007M Vérificateur général du Québec Ville de Montréal 017M Vivre en ville 019M Webster, Alain 015M

Commission des transports et de l’environnement

ANNEXE II Mémoires des personnes et des organismes qui n’ont pas été entendus

Mémoires des personnes et organismes qui n'ont pas été entendus Association médicale canadienne 044M Benoît, Réjean 010M Bonnier, Alain; Du Berger, Reynald; Vallée, Marc A. et al. 035M Centre d'excellence en efficacité énergétique 027M Citoyens au Courant 036M Conseil québécois de l’environnement 009M Constructeurs mondiaux d'automobiles du Canada 046M Éco Entreprise Québec 008M Énergir 041M Front commun pour la transition énergétique 045M Producteurs de grains du Québec 031M Union des municipalités du Québec 037M Vélo Québec 029M Ville de Laval 014M

Commission des transports et de l’environnement

ANNEXE III Documents déposés

Documents déposés Ministère de la Justice [Lettre à M. Patrick Beauchesne de M e Mathieu Paquin – Opinion juridique – Responsabilités dévolues à la ministre et au sous- ministre du ministère du Développement durable, de l’Environnement et de la Lutte contre les changements climatiques]. 27 novembre 2017. 5 p. Déposé le 22 janvier 2020. CTE-023 Lavery Avocats [Lettre à M. Gilles Robillard, président du conseil d’administration, Conseil de gestion du Fonds vert – Avis sur la compétence et les fonctions conférées au Conseil par la loi]. 6 février 2018. 16 p. Déposé le 22 janvier 2020. CTE-024 Auteur inconnu.

Commentaires à propos de l’o pinion de Lavery sur le Conseil du Fonds vert. Non daté. 4 f. Déposé le 22 janvier 2020. CTE-025

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Collection	Quebec — Bills
Citation	Vigie 157547
Type	bill
Volume / chapter	MediaId ANQ.Vigie.Bll.DocumentGenerique 157547 amp process Default amp token ZyMoxNwUn8ikQ TRKYwPCjWrKwg vIv9rjij7p3xLGT
Language	en
Format	json
Source	PROVINCIAL
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