Alors, maintenant qu'on est dans une étape de

bonifier le régime et de créer un nouveau volet, ça aurait été le moment opportun pour permettre de faire un

transfert, en quelque sorte, entre les générations futures et les

générations actuelles, qui ont, de toute façon, eu à subventionner les générations antérieures, qui ont bénéficié

de cette subvention-là. Et,

pour cette raison-là, on demande qu'on... le problème, c'est qu'il faut aussi

discuter avec le restant du Canada... qu'on envisage

la possibilité de faire entrer en vigueur le régime... c'est-à-dire, de payer les pleines prestations à partir de 2035 ou 2040. Ce n'est pas

une question qui est flyée, c'est une question qui a été discutée à la table

des ministres des Finances en

2013 alors qu'ils ont envisagé sérieusement la proposition 10-10-10, qui aurait

fait entrer en vigueur un nouveau régime sur

une période de 10 ans comme ça a été le cas en 1966. Comment on va les

financer? On peut dire : La façon de

les financer, c'est de dire que ce n'est pas nécessaire d'avoir une réserve de

31 ans. C'est ce que les rapports d'actuaires sur le RPC prévoient. On pourrait se contenter d'une réserve de cinq,

six, sept ans, et ça, ça permettrait de financer une rentrée en vigueur

d'ici, disons, 20 ans, parce que 2035, c'est déjà dans 10 ans.

La prochaine

question, c'est les trois points où le Québec parle encore de faire des

différences entre le Régime de rentes

du Québec et le Régime de pensions du

Canada sur l'âge d'admissibilité à la retraite. Nous pensons que ce n'est

pas nécessaire de le hausser, ce n'est pas juste envers les gens

qui ont des emplois pénibles, ce n'est pas juste envers les femmes qui quittent leurs emplois dans la

cinquantaine ou au début de la soixantaine pour s'occuper d'un conjoint ou des

parents malades. Et nous pensons que c'est

d'autres façons d'encourager les gens à poursuivre leur carrière, c'est-à-dire continuer à travailler, notamment en les informant mieux des pénalités qu'ils

subissent, s'ils prennent leur rente de façon anticipée, et en adaptant

le travail aux besoins des personnes plus âgées.

Mme Sarazin (Mélanie) : Il reste

trois minutes, Rose.

Mme Rose (Ruth) : Pardon?

Mme Sarazin (Mélanie) : Trois

minutes.

Mme Rose (Ruth) : Oui. Alors, nous

ne voulons pas non plus qu'on adopte la proposition sur le facteur de la longévité et qu'on indexe le Régime des rentes à

des taux différents que le restant du Canada. Nous pensons que nous devrions toujours

s'arrimer sur le Régime de pensions du Canada à ce niveau-là.

Il y a

d'autres façons aussi de tenir compte des problèmes de cotisation additionnelle

pour les gens à très faibles revenus notamment

en augmentant la Prime au travail du Québec pour compenser la

partie que le Canada

ne devrait pas donner sur la

prestation fiscale, et aussi on pourrait envisager d'accroître l'exemption de

base, qui soulagerait l'ensemble de la classe moyenne aussi.

Ensuite, on

aborde la question de la rente d'invalidité. Alors, nous demandons qu'on

revienne sur la décision de 1998 de

réduire actuariellement la rente de retraite des personnes qui ont subi

une rente d'invalidité auparavant. On trouve que c'est très inéquitable pour des gens qui ont déjà

subi une réduction importante de leurs revenus à cause de l'invalidé. Et nous sommes d'accord avec la proposition de

verser le MAPI aux gens qui ne le reçoivent pas déjà, qui ne peuvent

plus exercer leurs emplois habituels.

Ensuite, on

demande aussi, puis ce n'est pas la première fois qu'on le demande, qu'augmente

la rente d'enfant de personne invalide

au même niveau que la rente d'orphelin, comme c'est le cas dans le Canada

anglais, parce que c'est vrai qu'au Québec

on a d'autres prestations pour enfants, mais une

partie importante, c'est la

Prime au travail, puis une personne

invalide a très peu de chances de pouvoir recevoir cette partie-là du soutien

aux enfants. Et ce ne serait pas très coûteux

non plus de bonifier la rente d'enfant de personne invalide. Et on voudrait

aussi que les rentes d'enfant de personne invalide et les rentes d'orphelin soient versées aux jeunes de 18 à 25

ans qui sont aux études, comme c'est le cas aussi au Canada anglais.

Finalement,

on arrive à la question des rentes de conjoint survivant. Alors, la question de

comment reconnaître le travail socialement utile des femmes n'est pas simple.

Nous avons demandé depuis les années 80 qu'on fasse non pas seulement l'exclusion, c'est-à-dire les situations

où une femme a la charge de jeunes enfants, mais l'inclusion, c'est-à-dire

qu'on lui accorde des crédits de rente de

l'ordre de 60 % du maximum pour reconnaître le travail socialement utile,

en d'autres mots, pas seulement le

fait d'avoir été en couple, parce qu'aujourd'hui, comme vous l'avez bien

documenté dans les documents de

consultation de 2004 et 2009, le mariage n'est plus synonyme d'avoir des

enfants puis d'avoir élevé des

enfants. Alors, on pense qu'on devrait reconnaître spécifiquement le travail

auprès des enfants et le travail comme proche

aidant, et ce qu'on demande, c'est... d'une part, on veut l'inclusion, mais on

aimerait aussi que ça fasse

partie d'une commission pancanadienne ou

d'un groupe d'étude pour discuter l'ensemble du problème.

On trouve aussi que la proposition de limiter la

rente combinée après 65 ans au maximum à 65 ans, c'est une proposition qui est plutôt mesquine, qui

n'économiserait à peu près rien pour le régime et qui dirait que les gens

susceptibles de recevoir une rente de conjoint survivant ne devraient

pas pouvoir bénéficier de bonifications avec l'ajournement.

Le Président (M. Bernier) :

Je vous invite à conclure. Ça va?

Mme Rose (Ruth) : J'ai terminé. Oui.

Président (M. Bernier) : Merci beaucoup, Mme Rose. Nous allons procéder aux échanges avec

les parlementaires. M. le ministre.

M. Leitão : Très bien. Merci beaucoup,

M. le Président. Peut-être, madame, vous voulez conclure, non?

Mme Sarazin (Mélanie) : En fait,

comme Mme Rose l'a mentionné, si les femmes à la retraite ont 60 % des revenus des hommes, c'est qu'il existe encore des

inégalités. Et le document de consultation ne fait pas du tout référence à ce document-là. Donc, pour nous, il y a certes un

rétrécissement au niveau de l'accès à l'emploi et du revenu, mais les femmes sont celles vraiment qui prennent des

emplois à temps partiel, qui s'absentent de leur travail, qui cotisent moins,

ont moins accès à d'autres types de régime,

puis ce qui fait en sorte que ces questions-là ne sont pas adressées dans cette

consultation-là. Et c'est ça qui est

inquiétant, c'est qu'on va continuer à appauvrir les femmes à la retraite et

les femmes encore aujourd'hui. Donc, c'est ça que je voulais nommer en

conclusion. Merci.

Leitão : Très bien.

Donc, merci beaucoup d'être là. On a quelques questions, et puis je

laisserai à mes collègues aussi l'opportunité

de vous poser des questions. Vous êtes d'ailleurs le premier groupe qui

aborde la question de l'équité intergénérationnelle

de cette façon-là. C'est-à-dire, donc, si j'ai bien compris, vous ne souhaitez

pas... ou vous ne jugez pas utile que

la bonification, quelle qu'elle soit, du régime actuel soit pleinement

capitalisable. Donc, vous voulez qu'on continue,

en fin de compte, dans la même direction que quand on a commencé

en 1966, donc que ce soit, en fin de

compte, l'État qui assume le risque

de ce transfert qui se ferait des générations futures vers les générations

actuelles. Est-ce que j'ai bien compris votre...

Mme Rose (Ruth) : Mais c'est-à-dire

qu'un des rôles d'un régime d'assurance sociale, par opposition à une assurance privée, c'est qu'on tient compte des

iniquités systémiques dans le système et que donc on est capable d'envisager

la solidarité intragénérationnelle et intergénérationnelle, alors que, dans des

régimes privés, on est plutôt lié par des considérations strictement actuarielles :

ce que vous payez, vous allez le recevoir exactement.

Alors, dans

les discussions qui ont précédé, il y a eu au moins deux propositions, dont

celle de Michael Wolfson, qui est un

ancien actuaire en chef, statisticien sénior de Statistique Canada puis qui a

fait une évaluation actuarielle qui a proposé une entrée en vigueur sur 20 ans. Ensuite, il y a eu le 10-10-10, puis

c'est M. Nicolas Marceau, qui était à l'époque ministre des Finances,

qui m'en a parlé. Alors, j'ai compris que la table des ministres a sérieusement

envisagé au moins une proposition qui

l'aurait fait entrer en vigueur sur 10 ans. Et, comme j'ai essayé de démontrer

dans le mémoire, tous les gens qui

sont nés à partir d'à peu près 1960 auraient cotisé, plus que la moitié de leur

vie, davantage que le 6 % qui est nécessaire

pour financer un remplacement de 25 %. Alors, ce transfert

intergénérationnel existe déjà, et c'est maintenant qu'on aurait la chance de l'équilibrer un peu

mieux. J'en ai parlé avec d'autres collègues, puis les gens sont plutôt

d'accord avec mon argument, mais ils veulent mettre l'accent sur

d'autres choses, notamment l'importance d'avoir le même programme que dans le

restant du Canada, alors ils n'ont pas osé le soulever.

Le Président (M. Bernier) : Merci,

Mme Rose. M. le ministre.

Leitão : Une autre question. Vous avez parlé, donc, de l'âge

d'admissibilité, l'âge de la retraite, les questions liées à la longévité. Je comprends bien votre

point de vue. Maintenant, quel est votre commentaire au fait qu'en effet la

longévité est une réalité? Donc, l'espérance

de vie est beaucoup plus élevée, c'est une bonne chose. Hier, on a beaucoup

parlé de ça. C'est une très bonne chose que

l'espérance de vie soit pas mal plus longue maintenant qu'il y a 20 ans ou

qu'il y a 30 ans.

Mais comment

suggérez-vous qu'un régime de retraite, quel qu'il soit, s'adapte pour faire

face à ces questions d'espérance de

vie, donc des personnes qui peuvent rester à la retraite pendant 25 ans, 30

ans? Comment est-ce qu'on doit s'ajuster à ça?

Le Président (M. Bernier) : Mme

Rose.

Mme Rose (Ruth) : Mais d'abord nous

sommes d'accord qu'il faudrait encourager les gens à travailler plus longtemps. C'est vrai que les Québécois, en

moyenne, demandent leur rente un peu trop hâtivement. Mais ce qu'on constate,

c'est que, de toute façon, les taux

d'activité, et particulièrement celui des femmes de 55 ans et plus, est en

train d'augmenter assez rapidement.

La plupart des problèmes qu'on a actuellement,

ils proviennent de la décision, en 1984 et dans les années 90, d'encourager les gens à prendre des retraites

hâtives pour faire de la place pour les jeunes. Alors, et ça, je dis ça comme

économiste, il ne faut pas avoir une

illusion monétaire. C'est-à-dire que, de toute façon, quelles que soient les

dispositions de votre régime de

retraite, ce sont les jeunes, les personnes qui sont actives encore qui doivent

produire les biens et services

des gens qui sont à la retraite, alors il faut s'adresser à la question

démographique.

Déjà,

notre politique familiale en a fait une bonne part en termes d'accroître et maintenir au moins depuis

10 ans le taux de natalité. Il faut

améliorer notre politique d'immigration. Le problème, c'est qu'on a des

immigrants puis on n'est pas capables de les garder, on n'est pas capables de les intégrer

au marché du travail. Et il faut réduire le taux de chômage. Il n'y a pas de raison pour dire qu'un

taux de chômage de 6,5 %, qui est celui prévu dans le rapport actuariel,

est acceptable. Si on avait un taux de

chômage de 4 %, on aurait déjà augmenté beaucoup la

partie de la

population active. Et aussi une des inspirations de notre

recommandation, ce sont les recherches d'Yves Carrière, qui est démographe à l'Université de Montréal puis aussi un ancien

statisticien de Statistique Canada, qui dit qu'étant donné que les personnes

peu scolarisées et avec des revenus faibles,

en général, commencent à travailler à 18 ans et q