Labour and the Economy — 24 November 2015 (41st Legislature, 1st Session)

CET 2015-11-24

Quebec — Committees

a décidé ensemble de le faire à Québec, les rencontres, à Québec,

et les deux parties ont accepté. On a accepté aussi d'ajouter

M. Vaudreuil, le président de la CSD, dans les négos. Et on pensait, évidemment,

que le climat va s'améliorer et que les résultats... au moins les deux partis

vont réussir.

ne suis pas là, ici, M. le Président, pour dire c'est qui, le fautif, là,

c'est... L'entente, malheureusement, n'a pas eu lieu encore. Et ce qui nous inquiète beaucoup, M. le Président,

lorsque je regarde la situation de ce conflit-là particulièrement, il devient plus en plus un conflit très particulier.

C'est 280 000 jours-hommes de perdus dans ce conflit-là en termes de temps et économie. On lisait dans les

journaux il n'y a pas longtemps : Le taux de faillite, dans la

région, a augmenté de 15 %, pas à cause le conflit, mais on faisait la

référence à ce conflit-là en particulier.

On regarde la

situation sociale aussi, les conflits pour les deux parties, M. le Président.

Moi, je me rappelle, M. Fortin m'a conté son... je ne vais pas le conter

ici, mais, en tout cas, au niveau familial, il y a eu des incidents qui l'ont touché et ont touché sa famille. J'ai

entendu qu'il y a des travailleurs aussi... ont eu des choses semblables.

Alors là, évidemment, la particularité de ce conflit-là, nous sommes dans une

région qui est petite en termes de vécu, grande en termes de géographie, dans le sens que les gens vont à la même école,

vont à la même épicerie, ils se rencontrent, ils se voient. Et un conflit comme ça depuis trois ans,

M. le Président, même si on a toute la capacité de se contrôler, il y a

de l'émotion. Il y a de l'émotion, il y a l'impact social, il y a un impact sur

l'économie, il y a un impact sur la sécurité parce

qu'il y a eu des incidents, et évidemment on considère quand même... on n'a pas

eu des incidents très graves, mais, quand même, il y a eu des incidents

qui sont inacceptables.

Nous

avons dit aux deux parties à plusieurs reprises : Nous souhaitons que vous

vous entendez, nous souhaitons que

vous arrivez à une meilleure entente, mais on a dit aussi qu'à un moment donné

il y a des limites, question de sécurité, question de social dans la

région. C'est un conflit privé, M. le Président, nous sommes tous conscients,

mais à un moment donné il y a la

responsabilité sociale globale, il y a la responsabilité économique que le

gouvernement, les élus à l'Assemblée nationale doivent avoir. Ce n'est

pas un choix, c'est «devoir» et ce n'est pas «vouloir».

Et donc, M.

le Président, ce que je souhaite ce matin, c'est... D'abord, je veux remercier

les deux groupes de venir ici. Je souhaite savoir, 33 mois, ça va

prendre quoi pour qu'on finisse ce conflit-là? Ça va prendre quoi? J'aimerais ça entendre les deux groupes, qu'ils me

disent : Moi, là, si... pour régler ce conflit-là, je pense, ça prend ça,

ça, ça. Si les deux groupes

aujourd'hui sont capables faire ça, bien, ça va être une avancée pour nous. Et,

si on est capables... Et l'esprit du

projet de loi qu'on a déposé, je le répète, ne décrète pas des conditions de

travail. On ne les décrète pas, les conditions de travail. Ce qu'on fait ici, on donne encore une

chance aux deux parties de négocier, de continuer les négociations comme

avant, et après ça on nomme un arbitre, et

l'arbitre va trancher sur les éléments qui n'ont pas fait l'objet d'une

entente auparavant.

Donc, en

fait, là, on est dans la conciliation puis on va continuer à être dans la

conciliation tant que les deux parties aient

un espoir d'atteindre... Mais il y a une limite, M. le Président, et ça fait

partie des... Lorsqu'on regarde le nombre d'employés avec le nombre de jours de grève... de lock-out, de conflit,

bien, c'est un des plus longs conflits de travail au Québec. Donc, c'est une situation difficile pour

tout le monde, j'en conviens et je le sais. Sur le plan émotionnel,

c'est énorme. Et donc, à un moment donné, il

faut essayer de trouver. Alors là, aujourd'hui, moi, je suis en mode d'écoute

pour voir qu'est-ce que ça prend pour que ce conflit-là termine. Merci.

Président (M. Cousineau) : Merci, M. le ministre du Travail.

Alors, maintenant, je passerais la parole à un représentant de

l'opposition officielle. M. le député de Verchères, vous avez exactement

3 min 30 s.

Bergeron :

Merci, M. le Président. Je tiens à vous saluer, vous remercier d'être là ce

matin, remercier, saluer le ministre,

son aréopage, mes collègues du parti ministériel, mes collègues de

l'opposition, particulièrement mon collègue de Jonquière, dont l'éclairage sera des plus pertinents à travers cette

étude du projet de loi, puisqu'il vit au quotidien avec les conséquences de ce conflit sur son territoire,

sur le territoire de la belle région du Saguenay—Lac-Saint-Jean.

Le ministre

a raison — je

ne peux pas dire que je suis particulièrement heureux d'être ici ce matin — l'idéal

aurait été d'éviter ce genre de circonstances, ce genre de situation. Pour ce

faire, il aurait fallu, effectivement, que nous en arrivions, du côté des parties impliquées, à une entente, une entente

négociée, parce que je suis de ceux qui pensent qu'une entente

négociée est de loin préférable à toute entente imposée ou toute condition

imposée.

Il faut savoir, M. le Président, que notre cadre

législatif, au niveau des relations de travail, vise à civiliser, à harmoniser

les relations de travail au Québec, vise à faire en sorte que, lorsqu'il y a un

conflit, ce conflit puisse être encadré de

telle sorte que, comment dirais-je, les rapports de force puissent s'exercer et

que les négociations puissent se tenir, puissent aboutir.

Or, force est

de constater, M. le Président, que, dans le cas de ce conflit, les négociations

n'aboutissent pas, et il semble plus

que les rapports de force soient en place pour contraindre l'autre partie. On

comprend qu'un rapport de force, M.

le Président, vise justement à faire en sorte de mettre de la pression sur

l'autre pour en arriver à un résultat. Or, le résultat, actuellement, on

ne le voit pas.

Alors, comme

je le disais, il vaut mieux une entente négociée que des conditions imposées.

Et nous espérions que ce projet de loi puisse permettre d'amener les

parties à se rasseoir à la table de négociation puis à conclure. Cependant, M.

le Président, je dois vous dire...

Puis je

prends la peine de saluer les représentants des groupes qui sont avec nous ce

matin. Vous allez nous éclairer à travers vos interventions puis les

échanges. Puis je m'inscris dans un même esprit d'ouverture et d'écoute que le ministre... que cet esprit que le ministre a

évoqué il y a quelques instants, mais je suis obligé de dire que je suis un

peu surpris par le fait qu'on veuille

accélérer le tempo pour l'adoption de ce projet de loi cette semaine, alors que

j'aurais espéré que le simple dépôt

du projet de loi allait amener les parties à s'entendre, les parties à

s'asseoir et à négocier. Alors, j'ose espérer,

M. le Président, que nous atteindrons cet objectif, dans le meilleur intérêt de

la région du Saguenay—Lac-Saint-Jean,

qui, actuellement, souffre de ce conflit prolongé.

Comme le signalait le ministre, c'est un milieu

relativement petit en termes de nombre de personnes, et de voir comme ça des travailleurs, des travailleuses

sur le pavé depuis 32, 33 mois, ça finit par peser lourd sur les

relations sociales dans une région comme le

Saguenay—Lac-Saint-Jean.

Donc, on espère un règlement négocié, M. le Président.

Président (M. Cousineau) : Merci, M. le député de Verchères. Je

vais maintenant céder la parole, pour les 2 min 30 s

suivantes, au représentant du deuxième groupe d'opposition, M. le député de

Chutes-de-la-Chaudière.

M. Picard :

Merci, M. le Président. J'aimerais tout d'abord saluer mes collègues

parlementaires qui participent aux travaux ce matin, particulièrement le

ministre et ainsi que mon vis-à-vis de l'opposition officielle.

Nous avons

devant nous un projet de loi particulier, un projet de loi qui représentera une

forme de précédent en termes de

législation au Québec.

Malgré ses objectifs honorables et la simplicité de son

application, nous allons devoir porter une attention toute spéciale à ce texte.

Non seulement les conditions dans lesquelles nous nous voyons présenter

ce projet de loi le réclament-elles, mais

des considérations pour le futur nous forcent également à une grande rigueur

dans nos travaux qui visent à adopter cette législation.

Le projet de

loi devant nous a comme objectif de régler un conflit de travail qui perdure

depuis 32 mois, comme disait

tout à l'heure M. le ministre. Il s'agit d'un des conflits de travail les plus

longs au Québec. Également, même s'il touche

une quantité restreinte de travailleurs, il s'agit, à première vue, d'un des

conflits de travail les plus coûteux chez nous. On comprend donc

l'intérêt du gouvernement d'y intervenir.

Seulement, notre formation politique entretient

de lourdes réserves quant à ce projet de loi. Comme je l'ai mentionné, il s'agit d'un important précédent dans

la façon que sont gérés les conflits de travail privés au Québec. Même

si on ne vient pas changer le Code du

travail à travers ce texte législatif, on s'apprête à travailler sur un texte

qui, s'il est adopté, sera appelé à

guider les gestes futurs du gouvernement du Québec dans d'autres matières similaires.

Il est donc fondamental de bien faire

les choses, sans hâte et avec le maximum de considérations pour l'ensemble des

impacts à prévoir.

C'est donc

dans cette optique que nous entreprendrons ces consultations. Nous viserons, à

travers nos questions, à tester les limites du projet de loi et à en

exposer toutes les failles de manière à pouvoir les combler. Nous tenons à affirmer d'emblée que nous nous réservons le droit

de réserver contre le projet de loi à tout moment si les impacts que

nous exposons à travers notre étude s'avéraient trop grands par rapport aux

bénéfices que nous recherchons. Merci, M. le Président.

Le Président (M. Cousineau) :

Alors, merci, M. le député de Chutes-de-la-Chaudière. Nous allons débuter nos

auditions. Nous recevons ce matin deux groupes, comme je l'ai mentionné

d'entrée de jeu : la Corporation des concessionnaires

d'automobiles du Saguenay—Lac-Saint-Jean—Chibougamau et puis, en deuxième lieu, le

Syndicat démocratique des employés de garage de Saguenay—Lac-Saint-Jean, la CSD.

Alors, pour

nos auditions, qui seront d'une durée de 45 minutes, l'organisme devant

nous a 10 minutes, les périodes d'échange avec les membres de la

commission, c'est de 33 minutes. Alors, M. le... messieurs... je crois que

c'est M. Gauthier, M. Béchard et M. Fortin, vous avez la parole

pour les 10 prochaines minutes.

Gauthier (Sylvain) : Merci, M. le Président. M. le Président,

messieurs mesdames, ça fait plaisir, ce matin, de venir vous rencontrer,

et on va tenter de répondre à l'ensemble de vos questions.

Mon nom est

Sylvain Gauthier, je me présente, je suis directeur général de la Corporation

des concessionnaires automobiles du Saguenay—Lac-Saint-Jean. Je suis accompagné

de M. Gino Fortin et de M. Jacques Béchard.

Sans plus tarder, M. le Président, s'il n'y a

pas d'objection, je demanderais à M. Fortin de se présenter.

Le Président (M. Cousineau) :

Absolument. M. Fortin.

M. Fortin (Gino) : Bonjour, madame,

bonjour, messieurs. Mon nom est Gino Fortin, je suis président du conseil

d'administration de la Corporation des concessionnaires automobiles, division

Saguenay—Lac-Saint-Jean.

Je suis, par le fait même, propriétaire de

concessions automobiles et de véhicules de loisirs, donc VTT, motoneiges,

etc., depuis plus de 20 ans au Saguenay—Lac-Saint-Jean. Et je mène de front aussi... je

suis entrepreneur Web et technologies de l'information dans la grande

région de Montréal.

Le Président (M. Cousineau) :

M. Gauthier.

Gauthier (Sylvain) : Merci. M. Béchard, je vous demanderais de

vous

Document details

Collection	Quebec — Committees
Citation	CET 2015-11-24
Type	committee
Volume / chapter	en travaux parlementaires commissions cet 41 1 journal debats CET 151124.html
Language	en
Format	html
Source	PROVINCIAL
Identifier	4d55cbe917208058d46b0c0e2dfa15f48247e059

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