Le Vice-Président (M. Gendron) : Merci,

M. le député, pour votre déclaration.

Je cède maintenant la parole à M. le député de Sherbrooke

pour sa déclaration d'aujourd'hui. M. le député, à vous.

Fortin (Sherbrooke) : Merci beaucoup, M. le Président. Implanté pour la première fois en 1998 à l'école

Desranleau de Sherbrooke,

une vingtaine d'écoles primaires et secondaires du Québec

ont maintenant adhéré au programme Santé globale. Celui-ci a pour objectif le développement

de saines habitudes de vie chez nos jeunes. L'activité physique, l'alimentation, la gestion du stress, la

connaissance du corps humain, des premiers soins et les mesures d'urgence sont

autant d'axes abordés par le programme.

Intégré au curriculum scolaire, il constitue une formation clés en main,

permettant ainsi aux enseignants et aux éducateurs physiques de le

dispenser aisément.

Marc Perron, membre fondateur du programme et nouveau président de la Fondation

Santé globale, ainsi que M. Jean

Péloquin, responsable des activités de financement, viennent tous deux de recevoir le prix Mérite

estrien pour leur implication dans le mouvement.

C'est

pourquoi je tiens, aujourd'hui, à féliciter ainsi qu'à remercier MM. Perron et

Péloquin pour leur dévouement à la santé des jeunes Sherbrookois et Québécois.

Bravo à vous deux! Merci, M. le Président.

Le Vice-Président (M. Gendron) : Merci, M.

le député de Sherbrooke.

Je cède maintenant la parole à M. le député de Granby pour sa déclaration d'aujourd'hui. M. le

député, à vous.

Bonnardel :

Merci, M. le Président. Finissante à l'école secondaire Joseph-Hermas-Leclerc

de Granby, Malena Cantin avait pour mission,

cette année, de créer un projet personnel dans le cadre du programme

d'éducation internationale. Sachant son grand-père atteint de la maladie

d'Alzheimer, elle n'a pas hésité à orienter son projet vers cette maladie

sournoise.

Sensible à la cause

et déterminée plus que jamais, elle s'est tout de suite dirigée vers

l'organisme la Société Alzheimer de Granby pour lui offrir ses services pour

l'organisation d'un spectacle-bénéfice. Elle a ensuite sollicité l'humoriste

granbyen Michaël Rancourt pour qu'il donne gracieusement son spectacle.

L'événement,

qui se tiendra le 3 décembre prochain, démontre que tous les projets sont

réalisables si on y met les efforts

nécessaires. Je tiens donc à féliciter Malena pour sa brillante initiative, et

j'encourage les gens de Granby et région à communiquer avec la société d'Alzheimer pour acheter... et assister en

grand nombre au spectacle de Michaël Rancourt au profit de la société

d'Alzheimer.

en terminant, je profite de ce moment pour saluer la directrice générale, Mme

Julie Desgranges, ainsi que toute son équipe, et les remercier pour leur

travail. Merci, M. le Président.

Le Vice-Président (M. Gendron) : Merci, M.

le député de Granby. Je

cède maintenant la parole à M. le député de Sainte-Rose pour sa déclaration d'aujourd'hui.

M. Habel : Merci, M. le Président. C'est avec une grande fierté que je souligne la

victoire des Loups de la polyvalente Curé-Antoine-Labelle, une école de ma

circonscription. Cette équipe de football de catégorie juvénile, division 1, a

mis la main, pour une troisième fois, sur le Bol d'or. Cette victoire a eu lieu

le 16 novembre dernier contre leurs grands rivaux, les Cactus de Notre-Dame.

Notre

équipe a terminé au premier rang du classement général de la ligue la plus

compétitive au Québec, avec une

fiche de huit victoires et une défaite. Les Loups se sont qualifiés pour la

finale du Bol d'or pour la septième fois depuis la fondation de la ligue juvénile, division 1, en

2001. Ils ont remporté le championnat en 2006, en 2009 et encore une fois

cette année. De plus, ils ont remporté le championnat de la saison régulière en

2006, 2008, 2009 et 2014.

Loups de Curé-Antoine-Labelle est l'équipe publique la plus décorée au Québec.

Ma fierté est grande. Nous sommes

tous, à Sainte-Rose—Fabreville, fiers de vous. Nous avons un rendez-vous en 2015, M. le Président, pour un quatrième Bol d'or. Go, Loups,

Le Vice-Président (M. Gendron) : Alors, merci,

M. le député, de votre déclaration. Je cède maintenant la parole

à M. le député de Mercier pour sa déclaration d'aujourd'hui. M. le député de

Mercier, à vous.

M. Khadir : Merci,

M. le Président. En ces temps de

coupures, de fusions forcées et de compressions, je veux rendre hommage

ici, dans l'enceinte de l'Assemblée

nationale, à notre peuple qui

résiste. Notre peuple, véritable propriétaire de cette Assemblée, ce

sont ces mouvements sociaux et organismes populaires mobilisés et solidaires qui disent non à l'austérité. Notre peuple, ce sont des travailleurs et des travailleuses représentés par la CSN, la FTQ, la

SISP, la CSQ, ceux qui font la richesse de notre société. Ils sont

solidaires et debout, unis dans un front commun, alliés avec les mouvements populaires

pour marcher samedi le 29 novembre à Montréal et à Québec contre

l'austérité pour offrir des solutions, en fait 10 milliards de solutions pour balancer le budget. Ils auront à

l'esprit la révolte et l'espoir du poète Roland Giguère :

«Grande main qui pèse

sur nous

grande main qui nous

aplatit contre terre

grande main qui nous

brise les ailes

«[...]la grande main

qui nous cloue au sol

Oui, M. le Président,

pourrira la main pesante de l'austérité.

Le Vice-Président (M. Gendron) : Je vous remercie, M. le député de Mercier. Je

cède maintenant la parole à M. le député de Marie-Victorin.

M. Drainville :

Merci, M. le Président. Je désire souligner aujourd'hui les 30 années

d'existence d'un organisme de mon

comté, Place Rive-Sud, un des plus importants organismes d'employabilité au

Québec. Plus de 4 000 personnes sont desservies chaque année par

Place Rive-Sud, notamment via notre populaire carrefour jeunesse-emploi pour

les 16-35 ans. L'équipe de Place

Rive-Sud accueille tout le monde, peu importe leur situation. C'est ce modèle

qu'on veut comme communauté, une

communauté qui s'occupe de son monde, de tout son monde. Place Rive-Sud aide

chacun à réaliser son potentiel grâce à son équipe de professionnels

issus des milieux du travail social, de l'orientation et de l'enseignement. Vous croyez aux forces, aux

talents de chacun pour les aider à retrouver leur confiance et leur motivation.

Merci d'être là. Merci d'avoir tant à coeur l'avenir des citoyens et des jeunes

de Longueuil. Longue vie au carrefour jeunesse-emploi! Longue vie à Place

Rive-Sud! Lâchez pas!

Le Vice-Président (M. Gendron) : Alors, merci, M. le député de Marie-Victorin. Je

cède maintenant la parole à M. le député de Groulx pour sa déclaration

d'aujourd'hui. M. le député, à vous la parole.

Surprenant : M. le Président, il y a de cela 30 ans, en janvier

1985 plus précisément, les membres de la communauté

d'affaires du comté de Groulx décidaient d'unir leurs forces et de fusionner

l'Association des gens d'affaires de

Groulx et la Chambre de commerce de Boisbriand afin de créer ce qui allait

ensuite s'appeler la Chambre de commerce et d'industrie Thérèse-De Blainville. Depuis ce temps, cette

organisation dynamique contribue de façon exceptionnelle au

développement économique et social des Basses-Laurentides.

Chambre de commerce et d'industrie Thérèse-De Blainville réunit plus de

650 membres, qui y trouvent un lieu d'échange

et de réseautage de qualité, un lieu propice à la croissance des affaires et,

par le fait même, au maintien et au développement des conditions

nécessaires à la prospérité de notre communauté. Je tiens donc à saluer

aujourd'hui le 30e anniversaire de la

chambre de commerce Thérèse-De Blainville et à remercier plus particulièrement

son président, M. Samuel

Bergeron, et sa directrice générale, Mme Cynthia Kabis, ainsi que tous les

administrateurs de l'organisation pour

leur dévouement et leur implication. Je souhaite vivement que la communauté

d'affaires de Groulx ait le bonheur de s'appuyer sur la CCITB pour

encore de nombreuses années.

Le Vice-Président (M. Gendron) : Je vous remercie, M. le député, de votre

déclaration d'aujourd'hui. Je cède maintenant la parole à M. le député

de Louis-Hébert pour sa déclaration du jour. M. le député, à vous.

Hamad : Merci, M. le Président. La perte d'une personne

estimée et respectée est toujours quelque chose de douloureux,

surtout lorsque cela survient au travail de manière subite et inattendue. C'est

avec grande tristesse que nous

apprenions, le 20 novembre dernier, le décès de M. Denis Giasson,

conciliateur-médiateur. M. Giasson oeuvrait dans le domaine des relations

de travail depuis 34 ans. Très

apprécié de tous, Denis Giasson maîtrisait parfaitement l'art de la

médiation. Il possédait les habiletés

nécessaires pour intervenir dans tous les secteurs de l'économie.

Ses compétences étaient reconnues autant du côté patronal que du côté

syndical. Sa joie de vivre, sa bonne humeur et son sens de l'humour étaient

contagieux. D'une grande générosité, il était toujours

disponible pour aider ses collègues,

tant sur le plan personnel que sur le plan professionnel.

le Président, avec le décès de M. Denis Giasson, l'État québécois a perdu un

serviteur de talent. Je me joins à tout

le personnel du ministère du Travail

pour offrir à sa famille, à ses amis, à ses collègues, les plus sincères

condoléances.

Le Vice-Président (M. Gendron) : Je vous remercie, M. le député. Je cède

maintenant la parole à Mme la députée de Louis-Riel pour sa déclaration

d'aujourd'hui.

Thériault : Merci, M. le Président. M. le Président, il y a 100

ans, le Laboratoire de sciences judiciaires et de médecine légale voyait le jour. Berceau des sciences judiciaires

et de la médecine légale en Amérique du Nord, le laboratoire est devenu, au fil du temps, l'exemple

à suivre, non seulement ici, mais également à l'étranger. Déjà 100 ans

que cohabitent sous un même toit les sciences judiciaires et la médecine

légale.

laboratoire fait

partie des grands de ce monde à un point tel que son expertise

est de plus en plus sollicitée. L'apparition de nouveaux types de

criminalité ou encore l'ampleur des événements tragiques survenus au cours des dernières années nécessitent, vous le comprendrez,

des compétences scientifiques de haut niveau et une maîtrise parfaite de nouvelles technologies. Soyons fiers de ce

fleuron québécois qui se démarque par son parcours remarquable, un parcours

où l'expertise, l'excellence, le leadership et le savoir-faire des gens qui y

oeuvrent continuent de faire sa renommée.

Au nom de tous les Québécois, je vous dis 100

fois merci, et, M. le Président, permettez-moi de souligner la présence dans

les tribunes de son directeur général, M. Bob Dufour, ainsi que son équipe qui

l'accompagne. Merci.

Vice-Président (M. Gendron) :

Alors, merci, Mme la députée. On salue M. Dufour et son équipe. Bienvenue

à l'Assemblée nationale, on vous salue cordialement.

Cette dernière déclaration met fin à la rubrique

Déclarations de députés.

Les travaux sont suspendus pour quelques

instants.

(Suspension de la séance à 9 h 58)

Le Président : Bon jeudi

matin, chers collègues. Nous allons nous recueillir quelques instants.

Merci. Veuillez vous asseoir.

Je remarque

dans nos tribunes la présence de Mme Blackburn, hein? Tous se

souviendront, le chef de l'opposition

en tête, qu'elle fut la représentante de Chicoutimi pendant plusieurs années.

Le Président : 12 ans?

12 ans?

Président : 13. 13 ans. Et c'est sûr que vous n'êtes pas

obligés de vous lever, mais j'aimerais souligner qu'aujourd'hui c'est le 25e anniversaire de présence en Chambre du

secrétaire général, M. Bonsaint. Ce n'est pas son âge, évidemment. Je vous avais dit que vous n'étiez pas

obligés de vous lever, mais je vois que le secrétaire général est populaire.

Alors, nous poursuivons les affaires courantes.

Aujourd'hui, il n'y a pas de déclarations

ministérielles ni présentation de projets de loi.

À la rubrique Dépôt de documents, M. le leader

du gouvernement.

Fournier : M. le Président, il me fait plaisir de déposer la

réponse du gouvernement à la pétition déposée par le député de La Peltrie le 23 octobre 2014

ainsi que la réponse aux pétitions déposées par le député de Borduas le

22 octobre 2014.

Le Président : Alors, ces

documents sont déposés.

Pour ma

part, je dépose le rapport du Vérificateur général du Québec à l'Assemblée

nationale du Québec, évidemment, pour

l'année 2014‑2015, intitulé Vérification de l'optimisation des

ressources — Automne

2014 . Ce rapport est accompagné

d'un document de présentation.

À la rubrique

Dépôt de rapports de commissions, M. le président de la Commission des

relations avec les citoyens et député de Chutes-de-la-Chaudière.

M. Picard :

Merci, M. le Président. Je dépose le rapport de la Commission des relations

avec les citoyens qui a siégé les 23,

24 et 30 septembre 2014 afin de procéder à l'examen des rapports sur les

activités du Fonds de soutien aux proches

aidants et sur celles de la société de gestion L'Appui pour les exercices

financiers terminés les 31 mars 2011, 2012 et 2013. La

commission s'est également réunie en séance de travail les 9 juin, 23,

24 septembre, 9 octobre et 13 novembre 2014. Merci, M. le

Président.

Président : Ce rapport est déposé. M. le président de la

Commission des transports et de l'environnement et député d'Orford.

Reid : Merci, M. le Président. Je dépose le rapport de la

Commission des transports et de l'environnement qui, le 26 novembre 2014, a procédé à l'étude détaillée du projet

de loi n° 16, Loi modifiant la

Loi sur les véhicules hors route et

d'autres dispositions. La commission a adopté le texte du projet de loi avec

des amendements.

Le Président : Alors, ce

rapport est déposé.

À la rubrique Dépôt de pétitions, M. le député

de Terrebonne.

Traversy : Merci, M. le Président. Donc, je dépose l'extrait

d'une pétition adressée à l'Assemblée nationale, signée par

256 pétitionnaires. Désignation : citoyens et citoyennes du Québec.

«Les faits invoqués sont les suivants :

«Considérant

que nous fêtons cette année le 20e anniversaire de l'Année internationale

de la famille qui fut en 1994 l'occasion de [...] rappeler que la

famille constitue la cellule de base de la société et mérite donc une attention

particulière;

«Considérant

la résolution adoptée par l'Assemblée générale des Nations unies intitulée Un

monde digne [de ses] enfants qui reconnaît la responsabilité partagée des

parents pour ce qui est d'éduquer et d'élever les enfants, et l'importance

de mettre tout en oeuvre pour veiller à ce

que chacun des parents ait la possibilité de participer à la vie de ses

enfants;

«Considérant

la transformation des modèles familiaux depuis quelques décennies caractérisée

entre autres par une augmentation du nombre de familles qui se séparent

et dès lors le risque de désengagement d'un des parents;

«Considérant

qu'il est avantageux pour l'enfant de conserver le maximum de contacts envers

ses deux parents;

«L'intervention réclamée se résume ainsi :

«Nous,

soussignés, demandons à l'Assemblée nationale du Québec de déclarer que le

12 novembre de chaque année soit désormais la "Journée

nationale de la coparentalité-collaboration parentale" pour :

«Souligner et

reconnaître l'importance des rôles des deux parents qu'ils soient ensemble,

séparés ou divorcés;

«Célébrer l'engagement de chaque parent auprès

de ses enfants; et finalement

«Valoriser

toutes initiatives qui visent à améliorer la collaboration et la coopération

parentale ainsi que l'échange de bonnes pratiques.»

Je certifie que cet extrait est conforme à

l'original de la pétition.

Le Président : Alors,

l'extrait de cette pétition est déposé.

Il n'y a pas

de réponses orales aux pétitions ni d'interventions portant sur une violation

de droit ou de privilège.

Nous en

sommes donc rendus à la période de questions et de réponses orales. Je cède la

parole à M. le chef de l'opposition.

Bédard :

M. le Président, le Parti libéral et le gouvernement libéral s'est engagé à

compléter le réseau des CPE et à

indexer à un tarif de garde universel. Il l'a fait en campagne, M. le

Président. Ils l'ont fait, par la suite, lors de l'assermentation

et lors du discours inaugural. Aujourd'hui, la réalité est tout autre. On se

retrouve littéralement avec un vrai

choc tarifaire pour les parents, une taxe famille libérale encore, une

modulation totalement improvisée qui hausse le coût jusqu'à 20 $ par jour pour les parents, un détail, selon la

ministre, complètement déconnectée de la réalité des parents, et en

plus l'arrêt du développement des places. En ce moment même, le téléphone sonne

chez les responsables des CPE pour arrêter le développement des places.

Depuis vendredi, plusieurs appels ont été faits du ministère de la Famille pour

modifier unilatéralement les ententes signées.

Le gouvernement libéral ne se contente pas de

surtaxer les parents, il veut économiser aussi en réduisant les services et en revenant au modèle qui a rendu

célèbre, souvenez-vous, Tony Tomassi : la caisse du Parti libéral avant

les enfants. L'objectif maintenant

est clair, du Parti libéral : briser le réseau des CPE. On poursuit

littéralement le démantèlement de la

politique familiale au Québec, comme si le Québec n'avait pas encore les moyens

d'être fou de ses enfants, M. le Président.

Au-delà de la

honte que nous éprouvons tous aujourd'hui, est-ce que le ministre de la Famille

confirme aujourd'hui que son ministère est en train de retirer des

places des CPE pour revenir au modèle de garderies commerciales qui...

Le Président : Mme la

ministre de la Famille.

Charbonneau :

Merci, M. le Président. La question du chef de la première opposition me donne

l'opportunité de leur rappeler que...

Le Président : Oui. Ah! ça,

on avait compris. Madame.

Charbonneau :

Ça me permet aussi de lui rappeler que c'est «la ministre» et non «le

ministre». Mais, ceci dit, M. le

Président, le développement des places au Québec, c'est important. L'engagement

qu'on a pris, d'ailleurs, c'est de

faire en sorte que les places annoncées se fassent. Il y a, en ce moment, une

campagne de peur, qui ne vient pas de ce côté-ci de la Chambre, qui fait en sorte qu'on oublie certains facteurs

très, très réalistes. Pourquoi je peux l'affirmer comme ça? Eh bien,

tout simplement parce que, quand le PQ a été au pouvoir, le développement des

places 2012‑2013, M. le Président, le développement des places 2013‑2014... Ce

n'est pas notre mandat, ça, c'est le mandat du PQ.

M. le Président, au 31 mars 2015, j'aurai le privilège et l'honneur de vous dire que

6 300 places — un

chiffre qui n'a jamais été entendu de l'autre côté de la Chambre — en

CPE et en places en garderie seront créées à cette date.

Le Président : Première

complémentaire, M. le chef de l'opposition.

Bédard :

Le Parti libéral ne se contente pas seulement d'abolir les places qu'on avait

créées, il abolit ses propres places qu'il avait annoncées en 2011, M.

le Président. Imaginez-vous, là! La stratégie libérale, elle est claire,

là : on augmente le prix pour les

parents, on réduit, par le fait même, la demande des places en CPE, on

convertit le reste des places en garderies commerciales à but lucratif. Les Québécois vont payer plus pour moins de

services. C'est ça, la réalité concrète.

Est-ce que le

gouvernement pourrait faire une seule chose que la classe politique aurait bien

besoin : respecter sa promesse électorale, M. le Président?

Le Président : Mme la

ministre de la Famille.

Charbonneau :

Merci, M. le Président. Ce que je peux dire aux familles du Québec, c'est qu'il

y aura des places qui vont se faire,

au Québec, pour les enfants qui en ont de besoin, et ceux qui en ont déjà n'ont

pas à s'inquiéter. Ce qu'on veut, au

niveau du gouvernement, c'est de faire en sorte que toutes les familles du

Québec aient accès à des places en

garderie, pas juste les gens qui fréquentent un seul réseau. Parce que,

savez-vous, M. le Président, il y a plus qu'un réseau, au Québec, pour aider

les parents. Il n'y a pas juste un réseau, mais faudrait-il que mes collègues

de l'autre côté l'apprennent bien comme il le faut.

Le Président : Complémentaire,

M. le député de Rousseau.

M. Marceau :

M. le Président, le ministre des Finances a confirmé, cette semaine, sa propre

négligence : il n'a aucune

confirmation que Revenu Canada acceptera de verser le crédit d'impôt fédéral

pour taxe famille du Québec. Pire que ça, le ministre n'était même pas

attaché avec Revenu Québec, qui est pourtant sous sa responsabilité.

Qu'a fait, M. le Président, le

ministre des Finances depuis mardi? Est-ce qu'il est allé chercher la confirmation...

est-ce qu'il est allé chercher la

confirmation de Revenu Canada que les familles du Québec vont bel et bien avoir

droit au crédit d'impôt pour taxe famille du Québec?

Le Président :

M. le ministre des Finances.

Leitão : M. le Président, merci de la question. Ce n'est pas la

première ni la deuxième ni la troisième fois que cette question nous est posée. Et, comme je l'ai déjà dit avant et aux

journalistes dehors, et tout ça, on répète la même chose : Je n'ai pas demandé l'autorisation au

gouvernement fédéral parce que je n'ai pas besoin de le faire. Ce que nous

avons fait, c'est un tarif, ce n'est pas une

taxe. Donc, un tarif est éligible à la déduction d'impôt fédérale. Donc, on

s'entend là-dessus.

Maintenant,

les deux machines administratives, Revenu Québec et l'Agence du revenu du

Canada, sont déjà en train, administrativement, de concrétiser cette

chose-là...

Le Président :

En terminant.

Leitão : On n'a pas besoin de le faire avant, on le fait maintenant

que... enfin, une fois que le projet de loi va être adopté.

Le Président :

Deuxième complémentaire, M. le député de Rousseau.

M. Marceau :

M. le Président, c'est le ministre des Finances et le premier ministre qui ont

fait miroiter des remboursements aux

Québécois pour la taxe famille du Québec. Ce n'est pas nous qui avons inventé

ça, et c'est vous qui n'avez pas fait les vérifications nécessaires au

départ.

le Président, hier, la ministre fédérale a confirmé que rien n'était attaché,

elle a refusé de répondre à la question.

Alors,

est-ce que le ministre des Finances, plutôt que de réfléchir à de nouvelles

façons de vider les poches des Québécois

puis des familles du Québec, est-ce qu'il pourrait se mettre au travail et

aller chercher la confirmation pour nos familles, M. le Président?

Le Président :

M. le ministre des Finances.

M. Leitão :

M. le Président, je n'ai pas besoin d'aller chercher cette confirmation-là.

C'est un processus administratif...

Leitão : Bien, voyons! Je n'ai pas besoin d'aller chercher cette

confirmation-là, c'est un processus administratif. Deuxième fois que je

le dis. S'il faut une troisième fois, je le dirai une troisième fois, M. le

Président. Merci.

Le Président :

Principale, Mme la leader de l'opposition.

Maltais : Le gouvernement libéral a pris la mauvaise

décision de mettre fin à l'universalité des tarifs de services de garde, c'est une chose, mais il ajoute

l'insulte à l'injure en recourant aux méthodes controversées du gouvernement

conservateur de Stephen Harper. La pratique

des projets de loi mammouths de mise en oeuvre du budget est désormais la norme à Ottawa. Cette pratique législative

consiste à introduire des mesures budgétaires n'ayant aucun lien avec celles

annoncées dans le discours du budget.

Nous aimerions

comprendre de la part de la ministre de la Justice, qui est aussi la présidente

du Comité de législation, pourquoi elle a

décidé d'introduire dans le projet de loi de mise en oeuvre du budget la fin de

l'universalité des tarifs de services

de garde alors que cela n'avait aucunement été mentionné dans le discours du

budget de juin dernier.

Pourquoi

est-ce que la présidente du Comité de législation a décidé de copier les

manoeuvres, les manières de faire du gouvernement Harper pour imposer la

taxe famille libérale?

Le Président : M. le leader

du gouvernement.

Fournier : M. le Président, le projet de loi, et je suis

sûr que ma collègue l'a remarqué hier, c'est un projet de loi qui vise le retour à l'équilibre

budgétaire. Incidemment, je devrais rappeler ici à nos collègues qu'il y a une

motion pas plus tard qu'il y a deux

ou trois semaines, je crois, qui a été adoptée avec l'appui de l'opposition

officielle et de la deuxième

opposition pour que nous atteignions effectivement l'équilibre budgétaire.

Comment est-ce que cela se fait, M.

le Président? Par un ensemble de gestes, par un ensemble de gestes dont

quelques-uns se retrouvent dans le projet de loi qui est là. Et ceux qui ont voté pour une motion pour que nous

puissions retourner à l'équilibre budgétaire, me semble-t-il, la première chose qu'ils devraient faire, c'est

d'annoncer dès le départ qu'ils vont collaborer à discuter, à échanger sur le

projet de loi pour que nous puissions

arriver à l'équilibre budgétaire. Ça ne se fait pas d'un seul moyen, ça se fait

d'un ensemble de moyens, surtout que

vous nous avez laissé tout un fiasco. Il y a plusieurs moyens à prendre, ils

sont dans le projet de loi. On s'attend à votre collaboration.

Le Président :

Première complémentaire, Mme la leader de l'opposition.

Maltais : Écoutez,

là, la taxe famille, elle a été annoncée il y a à peine 10 jours.

C'est une manoeuvre digne du gouvernement Harper, qui a également été

employée pour d'autres décisions : l'abolition des centres locaux de

développement, l'abolition des conférences régionales des élus.

Article 247

d'une

loi sur le budget : les conférences régionales des élus sont dissoutes sans autre formalité. La politique

d'achat des médicaments n'était pas dans le budget, rien de tout cela ne

se retrouvait dans le budget.

Pourquoi la ministre

de la Justice emploie-t-elle les bonnes vieilles méthodes du gouvernement

Harper...

Le Président :

M. le leader du gouvernement.

M. Fournier :

Au-delà de l'envolée, M. le Président, la question de fond est la suivante.

Elle en nomme un certain nombre, de dispositions qui devaient être prises. Je crois comprendre qu'elle aimerait avoir

une trentaine de lois pour pouvoir

faire toutes ces études-là. Moi, je lui soumets que l'équilibre budgétaire, il arrive bientôt, et que, pour y arriver,

nous devons nous y mettre, à l'ouvrage, avec une loi qui envisage l'ensemble

des gestes qu'on doit poser.

Alors,

je pose la question : Si on est sérieux qu'on veut revenir à l'équilibre dans l'année qui vient, est-ce

qu'on se met à l'ouvrage aujourd'hui ou on refuse de travailler? C'est

le choix qu'elle a.

Le Président :

Deuxième complémentaire, Mme la leader de l'opposition.

Maltais : Un

discours... Une

loi sur la mise en

oeuvre du budget est déposée en général

deux mois après le discours du budget. On comprend pourquoi ça a été retardé, parce que vous avez voulu

introduire en douce, en bloc des

mesures comme la taxe famille libérale, des mesures comme l'abolition des centres locaux de

développement, parce que vous avez choisi la bonne vieille

méthode Harper. Vous êtes rendus comme le gouvernement conservateur, le

gouvernement Harper. Vous essayez de passer en douce des hausses de taxes.

Le Président :

On va essayer d'éviter les imputations de motifs. M. le leader du gouvernement.

Fournier : Je ne me

sens pas offensé, M. le Président. Je voudrais informer ma collègue

que, dans le projet de loi,

elle l'a sans doute noté, il y a aussi des dispositions qui étaient dans le budget

du prédécesseur. Alors, c'est pour dire que le projet de

loi sur son budget, 18 mois au début de son mandat, ne se

retrouvait même pas, M. le Président, dans des projets de loi pour la suite.

Alors,

bien sûr, il y a des projets

de loi pour revenir à l'équilibre budgétaire. Mais, si on veut faire des comparaisons, M. le Président, je fais juste rappeler ici, pour les méthodes, que, du côté du Parti québécois, ils ont reçu du Vérificateur

général, au mois de juin, toute une rebuffade quand il a dit aux Québécois,

ce qu'on a appris en juin, que le ministre

des Finances avait refusé...

Le Président :

En terminant.

M. Fournier :

...de donner accès à l'information pertinente aux Québécois. Voilà ce que vous

avez fait...

Le Président :

Principale, M. le député de Rimouski.

LeBel : Ce matin, on apprend

dans Le Journal de Montréal qu'une dame de 85 ans qui réside dans un CHSLD

n'a pas eu droit à un bain depuis son arrivée il y a neuf mois. Ça pourrait

être notre maman, notre grand-maman.

Neuf

mois, neuf mois qu'elle est seulement lavée à la débarbouillette. La direction du CSSS

explique la situation en disant que

sa condition physique ne permet pas de prendre un bain. Les réactions n'ont pas

tardé à fuser, et les groupes de défense des aînés sont sans

équivoque : refuser un bain à une résidente est complètement intolérable.

Le président du Conseil de la protection des

malades va plus loin et s'indigne : On lave les animaux plus souvent que

ça au zoo de Granby.

Un élément est

manquant dans cette histoire, soit le minimum d'humanité et de dignité qu'on

devrait être en mesure d'offrir à nos aînés.

Est-ce que la... la ministre des Aînés aurait le privilège de se lever et nous

dire qu'est-ce qu'elle a fait

dans ce dossier-là?

Le Président :

M. le ministre de la Santé.

Barrette : M. le Président, je suis tout à fait en accord avec certains commentaires qui viennent d'être faits. C'est

une situation qui est tout à fait inacceptable. Et je tiens à offrir ici

certainement et à la dame et à la famille certainement mes meilleurs commentaires, en ce sens

qu'évidemment ce n'est pas acceptable, évidemment, ce genre de situation là, là. Il n'y a

personne qui peut tolérer ça.

Alors, au ministère, M. le Président, nous sommes

actuellement, avec les autorités, à faire le point sur cette situation-là parce que les raisons invoquées pour

mener à cette situation-là sont, du moins dans ce qui a été rapporté dans

les journaux, assez difficiles à comprendre

parce qu'on invoque un certain nombre de problèmes techniques, là, que j'ai

de la misère à justifier moi-même. Alors, il va falloir qu'on m'explique la chose,

d'une part.

d'autre part, ça fait maintenant un certain nombre de fois qu'on rapporte ce

genre d'événement là, à un point tel

qu'au ministère on a décidé de faire une revue complète des orientations pour

ce qui est des soins à donner aux gens et surtout des règles à appliquer en termes de gestion pour faire en sorte

que les pendules soient mises à l'heure dans notre réseau de CHSLD, M.

le Président.

Le Président :

Première complémentaire, M. le député de Rimouski.

LeBel : Ce genre de dossier là arrive depuis plusieurs années. Je ne

peux pas croire qu'en 2014, aujourd'hui, une situation comme ça peut encore arriver. Neuf mois, il faut y penser,

là, c'est neuf mois. On lit ça dans le journal, mais ça peut être nos parents, ça peut être les gens

proches de nous autres. Je ne peux pas croire que ce genre de situation là peut

encore arriver aujourd'hui.

ministre, dans sa loi, veut se donner des pouvoirs de contrôler tout le système

de la santé, d'avoir les pouvoirs omnipotents sur tout.

Bien,

une question comme ça : Est-ce qu'il peut nous

dire... Parce que c'est un cas

particulier qui vient de nous arriver, et on sait que ça va nous... que

ça peut arriver...

Le Président : M. le ministre de la Santé.

Barrette :

M. le pouvoir... — M. le pouvoir!

tout un lapsus! — M. le Président, je rappellerai, M. le

Président, à l'opposition officielle qu'il y avait des journaux

lorsqu'ils étaient au pouvoir, et les mêmes histoires survenaient, malheureusement. Et je n'ai pas entendu de la part

de mon prédécesseur ou de quiconque de l'autre côté de la salle, lorsqu'ils étaient au pouvoir, l'intention de

rectifier quoi que ce soit. Au contraire, le Parti québécois, lorsqu'il était

au pouvoir, M. le Président,

annonçait des fermetures de lits en CHSLD, alors que les besoins sont tels

qu'on ne peut pas faire ça, M. le Président.

Le Président : En terminant.

Barrette : Alors, évidemment que la

tactique était d'un autre ordre. Nous agirons, nous, contrairement à ce

qui a été fait avant.

Le Président : Deuxième complémentaire, M. le député

de Rimouski.

LeBel : Je savais que ça allait

arriver un jour. Je ne veux pas faire de partisanerie avec ça puis je demande

au ministre de ne pas faire de partisanerie

avec ça. C'est une question très particulière, puis vous... Question d'humanité. C'est une

personne qui n'a pas son bain pendant neuf mois.

Puis je le sais puis vous le savez, que ça peut arriver dans d'autres cas. Ça peut arriver dans nos

familles, tout le monde ici, je vous dis.

Est-ce

que vous allez réagir pour ce cas-là et est-ce que vous allez vous assurer que

ce genre de situation là n'arrive plus jamais? On est en 2014, puis la

ministre des Aînés devrait avoir une attention particulière à cette

situation-là.

Le Président : M. le ministre de la Santé.

Barrette : M. le Président, une des façons exemplaires de ne pas faire de

partisanerie est de ne pas se lever sur ce sujet-là en Chambre de cette

manière. M. le Président...

Le Président : S'il vous plaît!

M. Barrette : M. le Président...

Président : Tout à

l'heure, je disais qu'il faut éviter

d'imputer des motifs à l'un et l'autre. Bien, ça en

est aussi un exemple. Est-ce qu'on peut l'éviter, ministre de la Santé?

M. Barrette : M. le Président, j'ai clairement

exprimé, clairement exprimé les mêmes sentiments que

mon collègue vient de le faire. Cette situation-là n'est

pas acceptable. La population qui nous écoute a tout à fait raison de s'attendre à ce que cette situation-là non

seulement soit corrigée, mais ne se reproduise plus. Et on va faire tous les

efforts possibles pour que ça n'arrive plus, M. le Président, entre

autres en révisant nos procédures dans tout le réseau.

Le Président : Principale, M. le chef du deuxième

groupe d'opposition.

Legault : M. le Président, dans son discours d'ouverture le 21 mai dernier, le

premier ministre a dit, et je le cite :

«Nous poursuivrons le développement des

services de garde en mettant les familles de la classe moyenne [...] à l'abri d'un

choc tarifaire.»

J'ai

demandé hier au premier ministre qu'il reconnaisse qu'il n'avait pas respecté

son engagement puis qu'il était au

courant, quand il a prononcé son discours d'ouverture, des finances publiques,

de l'état des finances publiques du Québec. Il a préféré ne pas répondre

à ma question.

M. le Président, la vérité, c'est que le

premier ministre a promis qu'il n'y aurait pas de choc tarifaire pour les

familles de la classe moyenne, et ensuite il

a montré son vrai visage puis il a sacrifié les familles de la classe moyenne.

le Président, la vérité, là, quand on regarde la proposition du gouvernement, c'est, quand on a une famille qui a deux revenus de 50 000 $ chacun, deux

enfants, la hausse nette du crédit d'impôt, ça va être 1 670 $, une

hausse de 55 %.

Moi, j'ai une

question, là, très simple pour le ministre des Finances : Est-ce que,

selon lui, une famille qui a deux parents qui gagnent chacun 50 000 $

puis qui a deux enfants, est-ce que cette famille-là fait

partie de la classe

moyenne?

Le Président :

M. le leader du gouvernement.

M. Fournier :

Oui. Et je suis sûr qu'il y aura des additionnelles, mon collègue pourra

répondre. Il y a un des éléments qui a été

soulevé par le chef de la deuxième opposition à savoir à quel moment la vérité

ou la lumière fut faite sur les

chiffres du gouvernement précédent. Et je dois rappeler ici le dépôt, en début

juin 2014 — juin de

cette année — du

rapport du vérificateur, qui nous rappelait...

Et je vais citer un passage parce que je pense que... J'ai cité un tout petit

bout tantôt, mais je pense qu'il faut y revenir.

On y dit, dans ce document, début juin,

donc : «...les efforts à fournir pour atteindre la cible relative au solde

budgétaire atteignent près de

4 milliards de dollars. Le Point et le Budget — le Point, c'était la mise à jour que le

gouvernement du Parti québécois avait faite

avant de faire le budget —présentaient une vision limitée de l'état des finances publiques en ne

divulguant pas l'ampleur de ces efforts.» Et il continue : «Mon rapport

déposé en février 2014 — à l'orée, là, à l'aube

d'une campagne électorale — montrait également un portrait incomplet étant donné le refus du

ministère des Finances — et du ministre — de me

donner accès à l'information pertinente.»

Deux choses à dire là-dessus, parce qu'il l'a

soulevé dans sa question : Mon collègue a déjà...

Le Président : En terminant.

Fournier : ...déposé un projet de loi pour faire que cela

n'arrive plus jamais et que l'on ait la vérité et les chiffres...

Président : Première complémentaire, M. le leader du deuxième

groupe d'opposition... chef du deuxième groupe d'opposition.

M. Legault :

M. le Président, ce n'est pas sérieux. Le leader est en train de nous dire que

le premier ministre a fait un

discours d'ouverture, de façon solennelle, sans connaître les finances

publiques, qu'il les a apprises juste au mois de juin. Voyons donc!

Je répète ma

question au ministre des Finances : Est-ce que, selon lui, une famille qui

a deux parents qui gagnent chacun 50 000 $, qui ont deux

enfants, est-ce que cette famille fait

partie de la classe moyenne?

Le Président : M. le ministre

des Finances.

Leitão : M. le Président, bon, c'est intéressant de remarquer que le

chef de la deuxième opposition, hier, quand il mentionnait le même exemple d'une famille, 50 000 $ chacun,

etc., allait payer 2 000 $ de plus. Là, aujourd'hui, c'est

1 550 $. La semaine prochaine, ce sera peut-être encore un petit peu

moins? On verra.

En effet, c'est une augmentation pour ce type de

famille là, mais, comme le leader vient de le mentionner, la situation

budgétaire était sérieuse, et donc nous avons dû répondre aussi d'une façon

sérieuse à cette réalité-là. La façon dont

nous avons modulé les tarifs de garde, c'est, d'abord, pour préserver le

système, parce que c'est très important qu'on préserve...

Le Président : En terminant.

M. Leitão : ...le système, puis on

va le préserver pour assurer sa continuité et pour épargner...

Le Président : Deuxième

complémentaire, M. le chef du deuxième groupe d'opposition.

M. Legault : M. le Président,

si le ministre des Finances m'avait bien écouté, là, il aurait compris que l'augmentation, c'est 2 000 $ brut, mais,

net du crédit d'impôt, si on l'obtient, c'est 1 670 $. C'est beaucoup

d'argent. Le ministre des Finances, avant d'être en politique, là, il

répondait logiquement; là, on dirait que, depuis qu'il est en politique, il

n'est plus capable de faire ça, là.

Est-ce qu'il

peut répondre à ma question? Est-ce qu'une famille avec deux revenus de

50 000 $... Est-ce que ça fait

partie de la classe moyenne?

Est-ce qu'il peut enfin...

Le Président : M. le ministre

des Finances.

Le Président : M. le...

Fournier : Question

de règlement. Je ne veux pas empêcher mon collègue

de répondre. La question a été posée, il y aura une réponse. Simplement pour indiquer à notre collègue

que, s'il choisissait des formules, des propos qui étaient plus... je dirais, moins blessants, peut-être

que ça irait... Peut-être qu'il

n'aime pas la réponse. En démocratie... Je peux peut-être lui dire : En démocratie, on n'a pas toujours la même

opinion, mais ça ne veut pas dire, M. le Président, qu'il faut critiquer

et utiliser des termes qui blessent les gens.

Le Président : M. le leader

du deuxième groupe d'opposition.

Bonnardel :

Article 79, M. le Président. Ça fait maintes et maintes fois que je me lève

pour vous dire que les ministres ne

répondent pas à la question. Le ministre des Finances, d'habitude, répond

franchement aux questions. Alors, il a 45 secondes pour répondre

franchement à la question.

Président : Alors, exactement. On va lui demander de le faire.

M. le ministre des Finances.

Leitão : O.K., bon, très bien. Oui, c'est vrai, M. le Président, que

j'ai l'habitude, j'ai toujours l'habitude de donner des réponses franches et directes à la question. Nous avons déjà mentionné

qu'au Québec le revenu médian familial est

aux alentours de 70 000 $. Ça, c'est clair, tout le monde connaît ça,

je n'ai pas besoin de le répéter. Mais je reviens à ce qu'il disait au début, M. le Président. Hier,

c'était 2 000 $ de plus; aujourd'hui, on est à 1 570 $ net

de tous les crédits d'impôt, etc. Et il y a d'autres façons qu'on peut

encore faire baisser ce montant-là.

Donc,

ce que je veux dire, c'est que cette augmentation des tarifs est modulée selon

le revenu. Il y a plusieurs façons...

Le Président :

En terminant.

M. Leitão :

...d'amortir cette hausse-là, et surtout ça épargne...

Le Président :

Principale, M. le député de Lévis.

M. Paradis (Lévis) : M. le Président, je reviens sur l'histoire révélée par Le Journal de

Montréal ce matin, car il est

important que l'on répète cette histoire. Et là ce n'est pas une question de

partisanerie, c'est seulement une question de dignité. Mme Rita

Couturier a 85 ans, s'il vous plaît. Elle vit dans un CHSLD de Montréal depuis

neuf mois. Elle n'a toujours pas eu de bain.

Elle est seulement lavée à la débarbouillette. J'ai personnellement parlé, il y

a quelques minutes, à une des filles

de Mme Couturier pour en savoir davantage. Ce n'est pas un cas isolé.

Souvenons-nous, par exemple, de Mme

Mainguy, à Rouyn-Noranda, rappelez-vous — 2013 — qui avait droit à seulement deux douches en

cinq semaines. M. le Président, personne ici n'accepterait que sa mère

ou son père soit traité de telle façon.

question au ministre de la Santé : Que fera-t-il — et qu'il le répète — concrètement pour que pareille situation

ne se répète pas, lui qui est imputable et responsable des CHSLD au Québec?

Le Président :

M. le ministre de la Santé.

Barrette : M. le Président, comme je l'ai dit précédemment, et, à la

demande du député de Lévis, je vais le répéter,

alors... et je vais le répéter à la face du monde, incluant beaucoup de

personnes âgées qui nous écoutent et qui suivent les débats ici, c'est une situation qui est tout à fait inacceptable. Je

ne l'accepterais pas pour moi-même, je ne l'accepterais pas pour mes parents

qui sont dans ce groupe d'âge là.

Maintenant,

évidemment, les administrations hospitalières ont des responsabilités qui sont

les leurs, et il semble que, dans

certains cas, il y ait des problèmes d'exécution de demandes qui sont faites.

Je l'ai dit et je le redis, je sympathise grandement avec et la famille et la personne concernée dans cette

histoire. Et malheureusement on sait que, gouvernement après

gouvernement, on voit... ou certainement dans les deux dernières années, ce

type d'épisode là survenir.

Alors,

je l'ai dit précédemment, M. le Président, nous sommes, au ministère,

actuellement à revoir essentiellement les

consignes et orientations qui doivent être mises en application dans les CHLSD,

parce qu'ils sont sous notre autorité, comme l'a dit le député de Lévis,

et ces orientations-là seront précisées, et l'exécution de ces orientations-là

le sera également, M. le Président.

Le Président :

Première complémentaire, M. le député de Lévis.

M. Paradis (Lévis) : M. le Président, c'est un peu dramatique, hein,

puis ça fait 30 ans qu'on me raconte des histoires comme celle de Mme Couturier. Probablement que le

ministre de la Santé en a aussi entendu. Ce n'est pas nouveau pour le

gouvernement. L'AQDR rappelait ce matin qu'aucune loi n'oblige les CHSLD à

donner des bains aux résidents.

Est-ce

que le ministre de la Santé s'engage à revoir la norme et la rendre officielle

rapidement pour qu'enfin nos aînés puissent être traités dans la

dignité?

Le Président :

M. le ministre de la Santé.

M. Barrette : M. le Président,

évidemment, là, je ne peux pas refaire l'histoire. Alors, quand bien même on invoquerait tous les épisodes passés, qui sont

tous des épisodes malheureux, aujourd'hui, je suis ici pour m'occuper du

futur. Et je viens de

dire il y a quelques instants, M. le Président, que nous allions revoir les

consignes, les orientations ainsi que nous allions nous assurer que ces

consignes, orientations, directives soient exécutées.

La problématique

ici, M. le Président, est d'abord et avant tout le fait que, manifestement, il

y a des gens qui ne respectent pas

certaines consignes qui ne sont peut-être pas assez claires pour eux, mais qui

le deviendront dans un avenir rapproché.

Le Président : Deuxième

complémentaire, M. le député de Lévis.

M. Paradis

(Lévis) : M. le Président, le ministre confirme et le dit : Ce n'est pas nouveau, ce qu'on

se raconte ce matin. C'est extrêmement dramatique mais pas nouveau. Il

sera probablement d'accord que ça doit cesser. Et je ne répéterai pas les termes de l'opposition alors que Paul Brunet disait

qu'on lave les animaux du zoo plus souvent, parce que c'est une image forte mais désagréable,

désagréable. Mais, quand même, ça fait réfléchir, hein? Pour l'image forte,

ça fait réfléchir. D'ailleurs, le parti au

pouvoir réagit actuellement. Mme Couturier n'a pas eu de bain depuis

neuf mois, ça fait 270 jours.

Ma question au ministre de la Santé, encore une

fois...

Le Président : M. le ministre

de la Santé.

Barrette : Vous savez, ce

qui me rassure, M. le Président, c'est que les gens qui nous écoutent, compte

tenu de leur expérience de vie,

savent faire la différence entre une intervention, disons, spectaculaire en

Chambre, un journal et les actions que le ministre posera. Et je...

Le Président : M. le leader

du deuxième groupe d'opposition.

Bonnardel :

Article 79.

Là, c'est une situation indigne, ce qui se passe présentement. Le ministre...

Le Président : M. le

ministre, veuillez continuer.

Le Président : S'il vous

plaît! Il y a le ministre qui a le droit de répondre, là, on va l'écouter.

Barrette : Je m'excuse

d'avoir fait référence à une déformation professionnelle du député de Lévis, M. le Président, mais ce que je dis ici...

Président : S'il vous plaît, là, s'il vous plaît! On va se calmer partout tout le monde. Faites attention, M. le ministre de la Santé, s'il vous plaît.

Barrette : M. le Président, je pense que les gens qui nous écoutent vont juger la situation, notre

situation, en fonction des décisions

et des contrôles que l'on mettra en place. Nous avons, et je l'ai annoncé,

l'intention de revoir la chose et de s'assurer que les services soient

donnés...

Le Président : En terminant.

M. Barrette : ...et c'est à cet

autel-là que nous serons jugés par le public qui nous écoute.

Le Président : Principale, M.

le député de Jonquière.

Gaudreault : Oui. M. le Président, l'année passée, la commission

parlementaire sur l'inversion de

l'oléoduc 9B d'Enbridge a fixé

18 conditions qui ont été adoptées ici, à l'Assemblée nationale.

Plusieurs de celles-ci touchent la protection des cours d'eau et la capacité de la compagnie à payer dans le cas

d'éventuels dégâts, qu'on ne souhaite pas, évidemment.

Hier, la Communauté métropolitaine de

Montréal, qui regroupe 82 municipalités, a dit que les réponses d'Enbridge

étaient incomplètes entre autres sur au moins deux conditions de l'Assemblée nationale :

le franchissement des cours d'eau et la sécurité en approvisionnement de

l'eau potable.

contre, Enbridge a dit qu'elle, elle ne tiendrait jamais

compte des conditions de l'Assemblée

nationale. Il faut le faire, M.

le Président!

Donc,

à quelques semaines avant l'inversion de l'oléoduc 9B d'Enbridge, est-ce que

le ministre de l'Environnement

peut nous dire si toutes les conditions fixées par l'Assemblée nationale seront

respectées?

Le Président :

M. le ministre de l'Environnement.

Heurtel : M. le Président, avant de répondre à la question du député de Jonquière,

j'aimerais quand même souligner que,

dans tout le processus menant justement à l'établissement des conditions, le gouvernement du Parti québécois, qui

aurait pu justement aller plus loin puis s'assurer, justement,

que ce projet-là soit traité

sérieusement et rigoureusement, a

choisi la politique de la chaise vide et n'est pas allé devant l'Office

national de l'énergie, alors que nous, dans le dossier TransCanada, nous

allons jusqu'au bout et nous défendons les intérêts du Québec.

Ceci

dit, concernant le projet Enbridge, il est clair... Nous avons mis en place

l'unité de vigilance. Nous travaillons avec

la Communauté métropolitaine de Montréal. Nous nous assurons que l'ensemble des

conditions seront suivies à la lettre

comme il a été recommandé par la commission parlementaire et comme il est de

notre devoir de suivre les recommandations de cette Assemblée. Merci, M.

le Président.

Le Président :

Première complémentaire, M. le député de Jonquière.

Gaudreault : Oui. M. le Président, je veux juste rappeler que

la commission parlementaire, là, c'est un exercice de l'Assemblée nationale. Tous les partis y ont

participé parce que nous, on travaillait pour que ce soit l'Assemblée nationale

qui parle d'une voix forte au nom du Québec.

Parmi ces conditions,

il y en avait deux, la 15 et la 16, sur la connaissance de la qualité de l'eau

potable et la protection aux points de

traverse. S'il y a une rupture de l'oléoduc, là, ça peut menacer

l'approvisionnement en eau potable pour 4 millions d'habitants,

4 millions de Québécois.

Est-ce que le

ministre de l'Environnement va s'assurer de protéger l'eau?

Le Président :

M. le ministre de l'Environnement.

Heurtel : M. le Président,

le député de Jonquière semble oublier une

autre des conditions qui avaient été

émises par la commission parlementaire et reprise par cette Assemblée, qui était l'établissement d'une unité de vigilance. L'unité

de vigilance est en place, laissons-la faire

son travail. Vous pouvez être certains que le gouvernement va s'assurer que

toutes les conditions seront respectées à la

lettre. Merci, M. le Président.

Le Président : M. le... Mme la députée de...

Le Président : Ah!

complémentaire. Complémentaire, M. le député de

Marie-Victorin.

M. Drainville : La condition cinq,

M. le Président, prévoit qu'Enbridge dépose une garantie financière suffisante

pour couvrir tous les dégâts en cas de

déversement de pétrole. 1 milliard, c'est la garantie financière qui est

demandée à Enbridge, selon ce qu'ont confirmé des hauts fonctionnaires

aux Ressources naturelles.

Est-ce

que le gouvernement libéral confirme que 1 milliard, c'est suffisant pour

couvrir les coûts d'un déversement sur le territoire québécois et est-ce que le

gouvernement libéral confirme qu'Enbridge a déposé l'argent?

Le Président : M. le ministre des Ressources

naturelles.

Arcand : M. le Président, sur cette question,

je dois vous dire qu'il y a eu différentes analyses qui ont été faites par le passé suite à certains événements qui se

sont produits un peu partout au Canada, et le gouvernement libéral regarde la situation

actuellement. Nous avons, je dirais, travaillé pour s'assurer, évidemment, que

les montants impliqués soient les bons montants. Le gouvernement

fédéral, dans cette circonstance, actuellement, a déjà des plans en ce sens-là.

le Président, il est clair que ce que nous voulons, c'est que la population

soit protégée et qu'il y ait le maximum d'efforts qui soient faits afin

que cette sécurité-là existe pour tous les citoyens,

M. le Président.

Le Président :

Principale, Mme la députée de Gouin.

Mme David

(Gouin) : En 1997, le Québec a fait

le choix des CPE, un réseau sans but lucratif,

pour offrir des services de garde de

qualité répondant aux besoins éducatifs des enfants et impliquant leurs

parents. En 2003, les CPE couvraient 84 % des places en service de garde au

Québec. Sous le règne libéral, la tendance s'inverse. En neuf ans, on assiste au développement anarchique des places non

subventionnées dans des garderies à but lucratif, et c'est une croissance

de 1 600 %. Aujourd'hui, le nombre

de places dans le privé, subventionnées ou

non, surpasse le nombre de places en CPE, et c'est dans le privé qu'on

retrouve le plus de plaintes sur la qualité des

services.

Dans ce contexte, est-ce que la ministre de la

Famille peut nous confirmer que les 6 300 nouvelles places en garderie, en service

de garde seront en priorité dans les CPE?

Le Président :

Mme la ministre de la Famille.

Charbonneau : M. le Président, cela me permet de

rassurer ma collègue de Gouin, puisque je vais lui rappeler quelques chiffres. Au Québec,

en 2014, voici les chiffres : en CPE,

87 779 places; en milieu familial — parce que, oui, il y a plus que les CPE, M. le Président — 91 664

places; en garderie subventionnée, 45 010 places; et en garderie

non subventionnée, 50 092 places.

La volonté du

ministère et les chiffres que nous avons sortis nous ont assurés qu'en ce

moment le développement des places se

fait comme suit : 85 % des places sont en

CPE et 15 % des places sont dans le reste du réseau. C'est

exactement le modèle que ma collègue

d'en face a appliqué quand elle y était, et c'est le modèle qui est dans le

réseau présentement.

Donc,

j'espère que ça va non seulement éclairer ma collègue de Gouin, mais aussi

rassurer les parents du Québec...

Le Président :

En terminant.

Charbonneau : ...parce qu'en région on ne peut pas

toujours avoir un CPE. Des fois, c'est une place en...

Le Président :

Première complémentaire, Mme la députée de Gouin.

Mme David

(Gouin) : M. le Président, la

ministre me confirme donc qu'actuellement le nombre de places dans les

réseaux privés, subventionnées ou non, surpasse le

nombre de places en centre à la petite enfance. Et je suis très étonnée qu'on dise que les nouvelles places seront

à 85 % développées en CPE, parce que, par ailleurs, les fonctionnaires

de la ministre, dans certains cas,

commencent déjà à dire aux CPE qu'ils devront verser 50 % des

agrandissements et des nouvelles immobilisations.

J'aimerais savoir comment la ministre peut concilier tout ça.

Le Président :

Mme la ministre de la Famille.

Charbonneau : Je pense qu'on mélange des choses

ici, là. Il faut vraiment voir le développement des places...

Le Président : Chut! Chut!

Chut!

Charbonneau : ...dans

le développement des places et dans la capacité de les...

Le Président : J'ai bien

entendu la question...

Le Président : S'il

vous plaît! Les commentaires, vous

les gardez pour après la période de

questions, s'il vous plaît! La parole est à Mme la ministre.

Charbonneau : Merci, M. le Président. Le morceau de

casse-tête ne donne pas priorité au reste du réseau.

Dans

la volonté du développement qu'on a en ce moment, M. le Président, il y a

nécessairement un regard à porter sur

ce qu'on est capable de faire. Dans certaines régions du Québec, M. le

Président, on ne peut pas faire un bâtiment, alors on ouvre les portes des résidences, et il y a des dames et des hommes extraordinaires qui rouvrent

des services qu'on appelle le milieu

familial. Donc, quand ma collègue me demande : Est-ce que

je peux assurer qu'en ce moment...

Bien, en ce moment, les quatre réseaux existent...

Le Président :

En terminant.

Charbonneau : ...et c'est à ça que le ministère travaille,

parce que ce qui est important, c'est les places aux enfants.

Le Président :

Deuxième complémentaire, Mme la députée de Gouin.

David (Gouin) : M. le Président, la présidente de la Coalition des

garderies privées non subventionnées écrivait

récemment, suite à une rencontre avec la ministre que, et je cite, «le

gouvernement ne reviendra pas sur sa décision, car il veut diminuer la

construction de nouveaux centres à la petite enfance».

Je demande à la

ministre de nous parler franchement et d'assumer clairement son penchant pour

les garderies commerciales.

Le Président :

Mme la ministre de la Famille.

Charbonneau :

M. le Président, la députée me fait dire une chose extraordinaire, j'en ai un,

penchant, M. le Président, j'en ai un comme

toutes mes collègues ici, dans cette salle, c'est-à-dire que toutes les

familles du Québec reçoivent un

service parce qu'il faut s'assurer que chacune d'elles, quand un enfant arrive,

sache qu'il y a une place qui l'attend à quelque part, pas qu'elle va se

creuser la tête puis qu'elle devra

chercher, mais qu'il y a une place qui l'attend, que ce soit...

Le Président :

S'il vous plaît!

Charbonneau : ...dans un CPE, dans un milieu familial ou dans

une garderie avec des places subventionnées, M. le Président.

Le Président :

Principale, Mme la députée de Repentigny.

Le Président :

Chut! Chut! Mme la députée de Repentigny, s'il vous plaît.

Lavallée : M. le Président, la Coalition avenir Québec demande depuis

des semaines à la ministre de la Famille de s'attaquer au phénomène des places

fantômes dans les garderies. Elle reconnaît maintenant l'ampleur du problème, mais elle nage dans l'improvisation avec

une réforme inéquitable. La ministre de la Famille veut s'attaquer aux parents plutôt qu'aux garderies fautives. En

effet, les parents pourraient payer jusqu'à

3 600 $ en frais de garderie, alors que, de leur côté, les garderies pourraient recevoir une amende

allant de 250 $ à 1 000 $. C'est tout à fait inéquitable et disproportionné. On est pour la lutte

contre les places fantômes, mais pas sur le dos des parents, pas de cette

manière-là.

M. le Président, est-ce que la ministre reconnaît qu'elle se trompe de cible en voulant

s'attaquer aux parents plutôt

qu'aux garderies fautives et va-t-elle corriger le tir immédiatement?

Le Président :

Mme la ministre de la Famille.

Charbonneau :

M. le Président, hier, j'ai eu le privilège de déposer ma deuxième loi, la

première... À vos souhaits, M. le

député de Rosemont. J'ai eu le privilège de déposer la loi n° 27, qui

était la deuxième loi que le ministère de

la Famille déposait. Ce pourquoi on la déposait, c'est qu'effectivement on a

entendu l'ensemble du réseau nous parler des places fantômes, des places que les parents doivent utiliser ou

n'utilisent pas sous prétexte qu'il faut absolument signer un document de cinq jours, même si on en utilise

trois. La volonté qu'on a en ce moment, c'est de partager la responsabilité

entre l'utilisateur et le donneur de

service. Par contre, M. le Président, vous le savez, dans nos façons de faire,

quand on dépose un projet de loi, ça

fait en sorte qu'on a des consultations avec les gens, et ils viendront nous

dire si on se doit de corriger des

choses par rapport à notre volonté. Mais une chose est sûre : une place

pour les enfants, c'est le privilège et c'est où on veut aller avec les

lois qu'on dépose.

Le Président :

Complémentaire, Mme la députée de Repentigny.

Lavallée : M. le Président, la coalition est contre les moyens que la

ministre de la Famille veut utiliser pour s'attaquer aux places fantômes. Même une ancienne ministre libérale de

la Famille, Yolande James, a dit, ce matin à RDI, que ce n'est pas aux

parents de porter l'odieux de cette politique.

Quelle autorité morale a la ministre de la

Famille pour responsabiliser les parents quand elle vient de briser la promesse

de ne pas hausser les tarifs de garde?

Le Président : Mme la

ministre de la Famille.

Charbonneau :

M. le Président, la loi n° 27 propose de responsabiliser ceux qui donnent

les services et ceux qui reçoivent le

service. Nous croyons sincèrement qu'un cri du coeur qui vient des parents, qui

dit : On se sent pris en otages... On a le pressentiment et on se

sent obligés de poser des gestes. En faisant en sorte que les contrats soient respectés, en faisant en sorte que chacun se parle

et respecte la place qu'il occupe, plus de parents au Québec vont avoir

de places au même prix qu'ils sont financés présentement au niveau du

gouvernement. Merci, M. le Président.

Le Président : Deuxième

complémentaire, Mme la députée de Repentigny.

Lavallée : M. le Président, ce sont les garderies qui devraient être

pénalisées pour les places fantômes, pas les parents. Si la ministre de la Famille assumait son rôle, il n'y

aurait pas de places fantômes, et les parents n'en feraient pas les

frais.

La ministre va-t-elle amender son projet de loi

pour s'attaquer aux garderies fautives plutôt qu'aux parents?

Le Président : Mme la

ministre de la Famille.

Charbonneau :

Merci, M. le Président. Ma collègue le sait sûrement, elle va participer avec

plaisir à l'étude de ce projet de

loi, et on pourra échanger longuement sur les avenues apportées par la CAQ.

Parce que j'imagine que, si leur

solution, elle est en tête, ils vont la partager avec nous. Parce que c'est

beau de dire : Ne faites pas ci, ne faites pas ça, mais il faudrait peut-être qu'on entende de leur

part qu'est-ce qu'il faudrait faire, puisque c'est ça, le partage des opinions.

On n'a pas le monopole, de ce côté-ci, des bonnes idées, mais, en même temps,

il faudrait l'entendre, la leur. Merci, M. le Président.

Le Président : Principale, M.

le député de Terrebonne.

Traversy : Merci beaucoup, M. le Président. M. le Président, la

ministre de la Famille nous dit : J'entends le cri du coeur des parents du Québec. Est-ce qu'elle entend le cri du

coeur de ces parents qui se sont déplacés partout à travers les régions du Québec au cours des

dernières semaines pour venir lui dire que la tarification modulée selon les

revenus, ça ne faisait pas leur affaire?

Est-ce que la ministre a entendu le cri du coeur

des parents qui sont venus dire également que les coupures d'allocation en milieu défavorisé, ça ne faisait

pas leur affaire non plus? Est-ce qu'elle entend les parents du Québec qui

lui ont dit maintes et

maintes fois qu'il fallait développer des places dans le réseau parce qu'ils

attendent depuis des années, parce

qu'ils sont en route pour avoir d'autres enfants, qu'ils veulent avoir des

services de garde subventionnés disponibles pour leurs besoins?

Est-ce que la

ministre entend le cri des parents qui lui demandent de respecter sa promesse

électorale, sur laquelle elle s'est

engagée dans la dernière campagne? Est-ce qu'elle entend ces dizaines de

milliers de parents qui ont signé la pétition pour la sauvegarde de la

politique familiale?

M. le

Président, les parents du Québec veulent respecter l'universalité du réseau. La

ministre va-t-elle les entendre une fois pour toutes?

Le Président : Mme la

ministre de la Famille.

Charbonneau :

Merci, M. le Président. M. le Président, je vais rassurer mon collègue, au

Parti libéral du Québec, on entend

tous les parents du Québec, tous les parents, M. le Président, tous ceux qui

veulent une place, tous ceux qui n'ont pas de place mais qui en désirent

une, tous ceux qui nous disent que, la justice sociale, on passe à côté.

Par contre,

M. le Président, j'aimerais que mon collègue se penche un peu et demande à son

collègue de Rosemont de lui expliquer

pourquoi lui trouve intéressante la modulation et pourquoi lui, il trouve

intéressant peut-être même d'aller juste sur l'aspect électrique. Parce

que, dans le fond, M. le Président, les gens savent qu'on met en place une

mesure intéressante pour l'ensemble des familles du Québec : une place, un

enfant.

Et, même si

la députée de Pointe-aux-Trembles crie plus fort que je parle, je vais

continuer à vous parler, M. le Président,

parce que ce qui est important, c'est de vous dire qu'on ne parle pas juste

pour les familles CPE, on parle pour l'ensemble des familles du Québec.

Merci, M. le Président.

Le Président : Et cela met

fin à la période de questions et de réponses orales.

Le Vice-Président (M. Gendron) :

Alors, vous devriez faire silence, la période de questions est terminée.

Vice-Président (M. Gendron) : Madame, pour de vrai, vous devriez faire

silence, la période de questions est terminée.

Et on

poursuit à la rubrique des motions sans préavis, et, en

fonction de nos règles, je reconnais

un membre du deuxième groupe de l'opposition. À vous, M. le député de Nicolet-Bécancour.

Martel : Merci,

M. le Président. M. le Président, je demande le consentement pour déposer la motion suivante conjointement

avec le député de Marie-Victorin :

«Que l'Assemblée nationale prenne acte de la décision d'Hydro-Québec de procéder à la vente de ses équipements spécialisés provenant

de Gentilly-2;

«Qu'elle

exige qu'Hydro-Québec fasse preuve de la plus grande transparence dans tout ce processus de vente et fasse état du bilan de

l'opération devant l'ensemble des députés de l'Assemblée nationale.»

Le Vice-Président (M. Gendron) : Est-ce

qu'il y a le consentement de débattre de cette motion?

Sklavounos : M. le

Président, nous proposons l'adoption sans débat.

Le Vice-Président (M. Gendron) :

Alors, est-ce que cette motion est adoptée?

Le Vice-Président (M. Gendron) : Adopté.

Le Vice-Président (M.

Gendron) : Oui, un instant. Oui, M. le leader.

Bonnardel : Je demande que cette motion soit envoyée directement à Thierry Vandal et à tous les membres du conseil

d'administration d'Hydro-Québec, s'il vous plaît.

Vice-Président (M. Gendron) :

C'est une demande qui ne fait pas problème, puisque... La présidence prendra

les dispositions d'envoyer cette résolution.

Vice-Président (M. Gendron) :

S'il vous plaît! Ça n'ouvre pas de débat, ça. Alors, je reconnais

maintenant un membre du groupe formant le gouvernement.

Un membre du groupe formant le gouvernement parce

que... Il n'y en a plus?

Vice-Président (M. Gendron) :

C'est beau. Un membre du groupe formant l'opposition officielle. Je

reconnais Mme la députée d'Hochelaga-Maisonneuve pour la présentation de

sa motion sans préavis. Mme la députée.

Poirier : Alors, M. le Président, je sollicite le consentement

des membres de cette Assemblée afin de présenter, conjointement avec la

députée de Montarville et la députée de Sainte-Marie—Saint-Jacques, la motion

suivante :

«Que l'Assemblée nationale exhorte le

gouvernement à faire et à rendre publique une analyse différenciée selon les

sexes des impacts de la décision de moduler les tarifs des services de garde.»

Le Vice-Président (M. Gendron) : Y

a-t-il consentement pour débattre de cette motion?

Sklavounos : Pas de

consentement, M. le Président.

Vice-Président (M. Gendron) :

Il n'y a pas consentement. Mme la députée de Gouin, pour la présentation

de votre motion sans préavis.

Mme David

(Gouin) : Merci, M. le Président. Je demande le consentement de la

Chambre pour débattre de la motion suivante conjointement avec la

députée de Joliette :

«Que l'Assemblée nationale réitère l'importance

d'accorder un financement adéquat, récurrent et stable aux universités québécoises afin de garantir leur

liberté académique et leur permettre de remplir leur mission d'enseignement

et de recherche;

«Qu'à cet

effet, l'Assemblée nationale félicite l'Institut des sciences de la mer de

l'Université du Québec à Rimouski d'avoir

refusé l'offre de financement d'une chaire de recherche sur le Saint-Laurent de

la compagnie TransCanada, afin d'assurer la liberté académique ainsi que

l'intégrité scientifique.»

Le Vice-Président (M. Gendron) : Y

a-t-il consentement pour débattre de cette motion?

Sklavounos : Pas de

consentement, M. le Président.

Le Vice-Président (M. Gendron) : Pas

de consentement. Les avis de motions sont terminés.

Je cède la parole maintenant à M. le leader

adjoint pour ses avis à cette Chambre. M. le leader adjoint.

Sklavounos :

Merci, M. le Président. Alors, j'avise cette Assemblée que la Commission de

l'agriculture, des pêcheries, de

l'énergie et des ressources naturelles poursuivra l'étude détaillée du projet

de loi n° 11,

Loi sur la Société du

Plan Nord, aujourd'hui, après les affaires courantes jusqu'à 13 heures, de 15

heures à 18 heures et de 19 h 30 à 22 h 30, à la

salle Louis-Hippolyte—La

Fontaine;

La Commission

de l'aménagement du territoire, elle, poursuivra l'étude détaillée du projet de

loi n° 3, Loi favorisant la

santé financière et la pérennité des régimes de retraite à prestations

déterminées du secteur municipal, aujourd'hui, après les affaires courantes jusqu'à 13 heures, de 15

heures à 18 heures et de 19 h 30 à 22 h 30, à salle

Louis-Joseph-Papineau;

La Commission

des finances publiques poursuivra, elle, l'étude détaillée du projet de loi

n° 15,

Loi sur la gestion et le

contrôle des effectifs des ministères, des organismes et des réseaux du secteur

public ainsi que des sociétés d'État, aujourd'hui, de 15 heures à 18

heures et de 19 h 30 à 22 h 30, à la salle du Conseil

législatif.

Le Vice-Président (M. Gendron) :

Merci, M. le leader adjoint. Pour ma part...

Vice-Président (M. Gendron) :

...avec un peu plus de silence parce que, je répète, c'est possible de se

retirer de cette Chambre sans tenir

des forums, des débats. Alors, pour ma part, je vous avise que la Commission de

la culture et de l'éducation se réunira en séance de travail

aujourd'hui, de 13 heures à 13 h 30, à la salle RC.171 de l'hôtel du Parlement. L'objet de la séance est de statuer sur

la possibilité que la commission se saisisse de la pétition concernant

la sauvegarde de l'église Notre-Dame-de-Fatima de Jonquière.

Nous en sommes maintenant à la rubrique

Renseignements sur les travaux. Je n'en vois pas, de demande.

La période

des affaires courantes étant terminée, nous allons maintenant passer aux

affaires du jour. Et, aux affaires du

jour, puisque c'est aux affaires prioritaires, à l'article 1 du feuilleton, M.

le député de Terrebonne présente, en vertu de l'article 304 du règlement,

une motion de censure qui se lit comme suit :

«Que l'Assemblée nationale du Québec retire sa confiance au gouvernement libéral, pour avoir renié sa promesse électorale faite aux Québécois de ne pas augmenter les tarifs des services de

garde au-delà de l'inflation, et pour sa décision de moduler ces mêmes

tarifs en fonction des revenus des parents.»

Comme il

s'agit d'affaires prioritaires qu'on doit traiter immédiatement, je vais suspendre les travaux quelques instants afin de réunir les leaders pour établir les temps impartis de

parole qui sont consacrés... qui seront,

pardon, consacrés à ce débat.

Alors, les travaux sont suspendus quelques

instants pour s'entendre sur la répartition des temps. Merci.

(Suspension de la séance à 11

h 11)

Vice-Président (M. Gendron) : Alors, chers collègues, nous allons reprendre nos

travaux. On vous demande de prendre siège ou place, à votre goût.

À la suite de la réunion tenue avec les leaders,

je vous avise de la répartition du temps de parole

pour la durée de ce débat :

15 minutes sont réservées à l'auteur de la

motion pour sa réplique — ça, c'est

sacré; 35 minutes seront allouées au

groupe parlementaire formant le gouvernement; 20 minutes seront allouées

au groupe parlementaire formant l'opposition officielle; 15 minutes seront allouées au deuxième groupe d'opposition; et 4 min 30 s

seront allouées aux députés indépendants. Puis là vous savez tout sur le

reste, que je n'ai pas à dire.

Je cède

maintenant la parole à M. le député de Terrebonne pour qu'il puisse commencer

son intervention. M. le député de Terrebonne, à vous la parole.

Traversy : Merci beaucoup, M.

le Président. Comme vous le savez, parce que vous avez, M. le Président,

beaucoup d'ancienneté en cette Chambre, les motions

de censure sont des recours que l'opposition officielle utilise dans des cas bien exceptionnels et dans des mesures que

l'on peut qualifier d'assez graves, lorsque des fautes pour le moins... assez importantes ont été commises par le

gouvernement en place et où le bris de confiance envers la population et les

acteurs du milieu sont mis à rude épreuve.

J'aimerais,

avant de commencer cette allocution, saluer la présence dans nos tribunes de

l'AQCPE, qui est présente avec nous en grand nombre pour venir,

évidemment, écouter les réponses de la

ministre suite à nos interventions. Je

les remercie d'être présents, d'ailleurs, et de défendre les principes qui ont

mené à la création des réseaux des centres

de la petite enfance et de la politique familiale du Québec.

Alors, par où

commencer, M. le Président? Parce que, lorsqu'on regarde le gouvernement qui

est en face de nous, lorsqu'on regarde le Parti libéral, il y a tellement de

promesses qui ont été trahies, il y a tellement d'engagements qui ont été reniés qu'on se demande par où commencer. Ce

gouvernement est en train de détruire le Québec par ses décisions idéologiques de courte vue. Il n'y a pas assez

d'heures, probablement, M. le Président, dans cette journée pour pouvoir

vous en faire toute l'énumération, mais je vais commencer par le commencement.

Débutons par

l'annonce de jeudi dernier, qui est le pire de tous les ballons qu'on a pu

entendre depuis le début. Parce que,

on se le rappellera, il y a eu la question des allocations en milieu

défavorisé, il y a eu les ballons sur le Régime québécois d'assurance parentale, qui, Dieu merci, n'était pas un vrai

ballon, qui s'est dégonflé. Ça, là-dessus, au moins, il faut le reconnaître à la ministre, elle a gonflé

des ballons, mais elle a réussi aussi à en dégonfler. Il y a également toute la

question du retard du développement des

places, qu'on aura l'occasion de discuter tout à l'heure. Mais jeudi dernier le

gouvernement décide de faire volte-face et de briser sa

promesse électorale concernant le tarif des places en garderie, promesse, M. le Président, qui, lorsque l'on

regarde le cadre financier du Parti libéral de la dernière campagne, disait

tout simplement : «Les familles bénéficieront également de l'indexation

des tarifs des services de garde à 7 $ à partir du 1er janvier 2015.

Elles éviteront ainsi le choc tarifaire découlant [des décisions] du Parti

québécois de porter [de] 8 $, [...]à

9 $ les tarifs [en services] de garde», évitant ainsi, M. le Président, un

choc tarifaire pour les familles du Québec.

Tous les Québécois

gardent en mémoire ce que le premier ministre a dit lors de son discours

d'ouverture. Lorsqu'on regarde aujourd'hui

la proposition du gouvernement en place, qui est d'essayer de moduler selon les

revenus les tarifs en services de

garde à contribution réduite, il y a de quoi devenir cynique, extrêmement

cynique. C'est très grave, ce qui est

fait, c'est-à-dire de promettre quelque chose en campagne et, pas plusieurs

années plus tard, M. le Président, quelques

mois plus tard, faire un virage à 180 degrés et arriver devant ces mêmes

électeurs, ces mêmes jeunes familles, leur

dire : Ce que je vous ai dit au printemps dernier ne tient plus

maintenant, à l'automne. Les saisons et le temps passent, et nos

positions aussi. Vous devez l'accepter, nous sommes dans une conjoncture

incontrôlable.

La ministre, qui est

supposée défendre les familles, qui est supposée défendre les gens du réseau,

semble, au contraire, se mettre au service

du président du Conseil du trésor pour essayer d'aller récupérer de l'argent

dans les poches des familles de la

classe moyenne et essaie, évidemment, de renflouer l'équilibre budgétaire sur

le dos des jeunes familles. Tous les

Québécois, donc, regardent la ministre aujourd'hui dans cette motion de censure

pour savoir si elle va réussir à revenir

à la raison, défendre la promesse et l'engagement qu'elle a tenus en pleine

campagne ce printemps et, évidemment, défendre les intérêts des gens du

milieu de la famille, comme le veut la responsabilité de son poste.

Je vous rappellerais,

M. le Président, que la ministre de la Famille est celle avec laquelle nous

intervenons aujourd'hui, mais il y a le

premier ministre aussi qui, à de nombreuses occasions, est intervenu dans le

cadre de ce débat. Rappelez-vous son

discours d'assermentation au Conseil des ministres le 23 avril dernier,

lorsqu'il a indiqué à la même ministre

de la Famille, je vous cite : «Vous verrez à poursuivre, Mme la ministre,

le développement des places en garderie et à éviter le choc tarifaire aux familles de la classe moyenne en optant

pour une indexation de tarifs.» Lors de l'assermentation du Conseil des

ministres, M. le Président, le premier ministre a décidé de réaffirmer sa

position une deuxième fois devant les

Québécois et de dire à la ministre : Je vous donne le mandat, Mme la

ministre, de défendre les familles,

d'éviter un choc tarifaire, de l'indexer et de développer des places en

garderie. Telle était la sainte mission que le premier ministre du

Québec avait octroyée à sa collègue de Mille-Îles.

moins de quelques mois, M. le Président, on se rend compte que le Parti libéral

a renié non pas une seule fois, mais

deux fois sa parole. C'est une trahison profonde pour les familles, mais

surtout pour la classe moyenne, cette classe dont on cible les augmentations les plus salées de la tarification selon

le revenu que la ministre nous a proposée. On parle d'une augmentation, M. le

Président, pour les gens qui nous écoutent à la télévision, d'environ 4 $

à 8 $ de plus par jour par

enfant, une augmentation qui peut varier entre 800 $ à 2 000 $

par année par enfant toujours, ce qui considère que, dans un budget qui est déjà très serré, ces jeunes

familles qui débutent leur carrière professionnelle devront se trouver peut-être plusieurs milliers de dollars de revenus

nets pour réussir à compenser cette augmentation. Pensez-vous, M. le Président, que ces jeunes familles ont des marges

de manoeuvre à tout casser pour réussir à absorber ce genre de tarifs qui

arrivent du champ gauche et qui n'étaient

pas promis, je vous le rappelle toujours, lors des dernières élections générales?

Pour vous donner un

exemple, une famille de deux enfants, formée d'une enseignante au primaire et

d'un technicien en informatique, devra payer plusieurs milliers de

dollars. S'ils ont deux enfants, ça peut atteindre les 4 000 $ par

année. 4 000 $, M. le Président, ce n'est pas rien. On peut en faire,

des choses, avec 4 000 $ de revenus nets à la fin d'une année,

notamment lorsque Noël arrive à grands pas.

Jamais

le Parti libéral, j'en suis convaincu, n'aurait été élu si cette promesse avait

été affichée de manière claire et de

manière transparente dans le cours du débat politique que nous avons eu. C'est

une trahison qui a été donc entamée par

le parti au pouvoir depuis quelques mois face à ces électeurs qui leur ont fait confiance. C'est des gens qui ont des

enfants en garderie, ce sont ces jeunes

familles qui devront payer. Ce sont des parents qui n'ont pas nécessairement

des moyens à tout casser, qui ont de la misère à arriver, des fois, à la fin de

l'année qui vont devoir se mettre encore la main dans les poches.

parents sont, comme je vous le disais tout

à l'heure, en début de carrière. Ce

n'est pas eux qui ont les plus gros

salaires, ce n'est pas eux qui sont à la fin de leur échelle salariale, et on

ne peut pas dire, M. le Président, que deux salaires à 40 000 $,

avec deux enfants, ça fait

partie des mieux nantis de notre société. C'est la

classe moyenne qui est touchée de plein fouet. Ces jeunes familles

devront donc composer avec ces frais supplémentaires faramineux qui, comme on

se l'est dit depuis quelques minutes, n'étaient pas prévus à leur budget.

ministre se drape depuis quelques jours des termes

«équité», «progressisme». Taxer plus la classe moyenne, M. le Président,

moi, je n'appelle pas ça progressiste, j'appelle ça régresser, j'appelle ça

reculer en arrière dans les 30 dernières

années que nous avons vécues, que vous avez eu la chance de voir, par ailleurs, de votre siège d'Abitibi-Ouest,

dans le temps où les familles devaient faire

le choix entre soit dépenser beaucoup d'argent, voire se ruiner avec une garderie, ou

faire le sacrifice de n'avoir qu'un salaire pendant que les femmes restaient à

la maison.

sait que le choix collectif que notre société

québécoise a pris au cours des

dernières années, c'est d'instaurer un

système qui donnait le choix aux femmes, qui leur permettait de retourner sur

le marché du travail ou bien de rester à la maison si elles le souhaitaient. C'est ça, la beauté de

l'affaire, c'est qu'elles ont eu le choix, M. le Président. Du moins,

elles avaient un choix qui va être de plus en plus difficile lorsqu'on regarde les mesures qui nous sont proposées aujourd'hui, des mesures qui vont

diminuer considérablement, il faut se le dire, cette capacité de choisir en

augmentant drastiquement les tarifs.

Et le pire

dans tout ça, c'est que le gouvernement a pris sa décision en faisant fi, complètement en faisant fi du Conseil du

statut de la femme. La députée de

Taschereau, la

semaine dernière, lors de son

intervention vendredi, a demandé à la ministre si elle avait pris le temps de consulter le Conseil du statut de la femme pour voir s'il y aurait des impacts

par rapport au retour sur le marché du

travail des jeunes mères, et la ministre

a dit qu'elle n'avait reçu aucun son de cloche de la part du Conseil du

statut de la femme. Elle a affirmé en

cette Chambre, M. le Président, qu'elle n'avait ni consulté... et qu'elle n'avait eu aucun son de cloche. Or,

c'est complètement l'inverse. On apprenait dans les journaux cette

semaine que le conseil avait

interpellé la ministre de la Famille dès le mois d'octobre cette année, agitant le

drapeau puis en lançant des signaux

de détresse en disant : Attention! Ce que vous vous apprêtez de faire, là,

ici, Mme la ministre, ce que vous vous apprêtez à faire aura certainement un impact sur les femmes, puis il faudrait

prendre le temps de l'évaluer. Le signal avait été lancé, la ministre l'a volontairement ignoré. Le Parti libéral va nous faire

retourner en arrière, il va détruire nos acquis. Tout ce qui faisait du Québec un paradis des familles est aujourd'hui remis sur la glace. On a peur, M.

le Président, que tout passe à la hache.

Et je vais vous parler de cette deuxième

promesse rompue du Parti libéral. Parce qu'il y a la tarification, mais il y a également

toute la question du développement des places qui faisait

partie aussi de la mission

que le premier ministre du Québec

lançait à la ministre de la Famille lors de son assermentation. Le 20 novembre

dernier, on apprenait dans un communiqué

du premier ministre du Québec, par une petite ligne, là, à caractères bien

petits, dans la deuxième page du communiqué,

là, que le gouvernement s'annonçait à arrêter le développement des places en service de garde à contribution réduite... à développer, pardon, ces places, sauf

celles qui sont déjà en construction ou rendues officielles par un contrat

signé avec un entrepreneur.

Ça, ça veut dire quoi, M. le Président? Ça veut dire

que toutes les places qui ont été octroyées jusqu'à présent, si la construction n'est pas en cours ou si la

signature n'a pas été faite de façon officielle avec un entrepreneur privé,

bien, il n'y a rien de garanti. Alors

là, à ce moment-là, les modalités peuvent changer, puis tout revient sur la

glace, et il y a une incertitude qui

est créée dans le réseau, une incertitude qui est alimentée deux fois plus par

des membres du cabinet de la ministre

qui semblent lancer des signaux aux différentes intervenantes qui sont

inquiètes, dans le milieu, de voir leurs projets peut-être tomber à

l'eau.

Je vous rappellerais, M. le Président, également

que le Parti libéral a choisi de repousser la création des 28 000 nouvelles

places en garderie depuis 2011 à 2021-2022. Donc, M. le Président, il faut

quand même mentionner que, sur deux

aspects, la tarification et le développement des places, bien, il y a eu un

bris de confiance important. Et on voit que le gouvernement, une fois rendu au pouvoir, n'entreprend plus la

même direction que lorsqu'il était en campagne électorale.

Alors, le

Parti libéral, aujourd'hui, doit faire face à ses décisions. Ce qu'on veut, M.

le Président, c'est que les députés

libéraux de cette Chambre soient obligés de se lever, de regarder leur

population puis leurs jeunes familles dans les yeux et de leur dire à

eux aujourd'hui : Je vous ai trahi ou je ne vous trahirai pas...

Vice-Président (M. Gendron) : Un instant, monsieur... Parce que, là,

ça allait bien. Il faut faire attention, il y a des mots qu'on ne peut pas utiliser. Alors, moi, il y a des tolérances

aussi qui ne peuvent pas durer tout un débat. «Trahison», c'est un terme qu'il ne faut pas utiliser ici pour

toutes sortes de raisons. Alors, j'aimerais mieux que vous déployiez, avec

l'intelligence qui vous habite, une autre terminologie.

Traversy : Alors, M. le Président, les députés du Parti libéral

devront dire aujourd'hui, à ce moment-ci, s'ils choisiront entre la défense des jeunes familles, la défense de la

politique familiale du Québec ou l'idéologie comptable du président du Conseil

du trésor. Je vous remercie.

Le Vice-Président (M. Gendron) :

Alors, merci, M. le député de Terrebonne, de votre intervention sur cette motion privilégiée. Alors, je cède maintenant la

parole à Mme la ministre de la Famille pour son intervention. Mme la

ministre de la Famille, à vous la parole.

Charbonneau :

Merci, M. le Président. Je suis quand même étonnée que mon collègue se lève

aujourd'hui sur une motion de censure

pour nous parler de services de garde. Pas étonnée parce que ce n'est pas

important, parce que c'est,

effectivement, excessivement important, mais étonnée que le temps soit pris

pour ne parler que d'un seul réseau, puisque

mon collègue s'efforce, s'époumone pour parler du réseau des CPE. Je vous

rappelle que, quand il se lève, il a quand

même un petit morceau de casse-tête, là, sur son veston. C'est un réseau, M. le

Président. Ce n'est pas l'ensemble du réseau, c'est un réseau.

Mais je vais

revenir sur les principes qui nous ont guidés par rapport à la décision qui a

été prise. Parce que, vous savez, M.

le Président, il faut le dire avec fierté, on a un réseau exceptionnel au

Québec, on a un service aux familles qui n'a que de l'envie à travers non

seulement le Canada, mais à travers le monde. J'étais, l'année passée, assise à

une table où j'étais avec des

députées américaines qui étaient très étonnées du mode qu'on avait ici, au

Québec, pour assurer une place aux enfants à 7 $. Parce qu'au

moment où je les ai rencontrées c'était à 7 $.

Maintenant,

un coup qu'on a parlé de cette volonté de ce réseau, il faut voir en arrière de

ça notre volonté à nous de le

maintenir, ce réseau, de faire en sorte que non seulement il prend sa place, il

garde sa place, mais qu'il devienne plus

grand et meilleur. Et je prends à preuve... Et je sais que c'est tannant un

peu, mais il y a quand même un tableau qui l'explique bien. C'est-à-dire que vous voyez les grandes colonnes en

rouge, c'est les places qu'on a créées quand on était au pouvoir, et les

colonnes en bleu, c'est les deux années que le PQ a fait des places. Bien, moi,

quand je le regarde, M. le Président, là, je

ne vois pas une colonne qui en dépasse une autre, je vois juste du rouge qui

dépasse. Et je vous le dis, et je

l'ai dit en période de questions, puis je vais le répéter à chaque fois : Nous

aurons, en mars 2015, dans pas long, là, mars 2015... Parce que, vous savez, M. le

Président, les dates qui régissent le ministère par rapport à la livraison des

places, elles sont vraiment dans les années fiscales qui nous

appartiennent, et, de ce fait, il y aura livraison de 6 300 places.

Peu de

ministres de la Famille peuvent se lever pour dire cette phrase-là. Et je le

fais avec énormément de bonheur parce

que je n'aurai pas le privilège d'en annoncer beaucoup, moi, M. le Président.

Le parti qui était au pouvoir avant a posé un geste, je vous dirais, qui

a mélangé la population. Pourquoi? Parce qu'ils ont annoncé des places... ils

se sont promenés dans toutes les régions du Québec, ils ont saupoudré les

places et ils ont dit aux gens : Dépêchez-vous, là, dépêchez-vous. Probablement qu'ils savaient ce que

le «dépêchez-vous» voulait dire parce que, somme toute, l'argent n'était

pas au rendez-vous.

Alors, quand

on est arrivés, je me suis assise rapidement avec le ministère, qui

m'expliquait un peu la situation puis

qui me disait : Vous savez, Mme Charbonneau, il ne faut surtout pas

oublier... C'est vrai, il ne faut pas que je me nomme, hein? Vous savez, Mme la ministre, il y a les places de 2008, les places de 2011, et maintenant

nous avons à notre actif les places

de 2013. Et l'obligation qu'on avait, c'est d'aller jusqu'au bout pour créer

l'ensemble de ces places. Et, en

2015, on va arriver à un effectif où on va avoir fini de créer les places 2008.

Donc, vous avez compris que les places 2008...

on est en 2014, ça prend quand même du temps à mettre en place un système qu'on

appelle le principe des CPE.

Créer une

place en réseau familial, c'est beaucoup plus rapide, créer une place qui est déjà

établie, ce l'est aussi, mais

l'engagement qui a été pris par le gouvernement auparavant est respecté par notre gouvernement. Pourquoi? Bien, parce qu'on

pense qu'un engagement qui vient du ministère est important, et, de ce fait, on

a regardé les chiffres correctement. Et

ce qu'on a fait rapidement — et

on peut nous le reprocher tant que vous voulez, là — ce

qu'on a fait rapidement, c'est qu'on

a communiqué avec les gens pour dire :

Attention! Nous allons répartir les places de façon à ce qu'elles soient créées

quand l'argent sera au rendez-vous, parce que nous,

on veut que les choses se fassent correctement. Donc, 6 300 places

pour l'année 2014-2015, et les années

subséquentes seront de 4 000, 4 000, 4 000. Est-ce qu'il y a

quelque chose qui a changé là-dedans? Jusqu'ici, M. le

Président, non, il n'y a pas de choses qui ont changé là-dedans.

Par contre,

en regardant les chiffres correctement puis en se disant : Comment on peut faire mieux avec le réseau qu'on a?, bien, on s'est mis à parler avec les

partenaires, et là plusieurs choses sont sorties de ces discussions-là. Parce que

vous savez quoi, M. le Président? À chaque fois que j'ai eu l'opportunité de les

rencontrer et de leur parler, je l'ai fait. Je l'ai non seulement fait, j'ai été capable de répondre rapidement à

une demande de l'AQCPE, qui faisait en sorte que, 12 heures plus tard, je les rencontrais. Je les rencontrais et j'avais déplacé 45 minutes de mon

horaire pour pouvoir les rencontrer, et c'est exactement ce que j'ai

fait. Je me suis assise avec eux, et, après 12 minutes,

M. le Président, bien, il n'y avait plus de question, on avait réglé le

questionnement, et on s'est levés, chacun de notre côté. Donc, M. le Président, quand on dit que la ministre ne rencontre pas les partenaires,

eh bien, je vous annonce que c'est faux.

Mais revenons

au sujet principal qui veut faire en sorte qu'on parle des tarifs et des

places. Je vous ai parlé des places,

je vous ai dit qu'on est en développement, et on va continuer à les faire. Oui,

il y a une proposition qu'on fait à l'ensemble

du réseau, on leur dit : Il y a

trois options qui s'offrent à nous, qui sont peut-être très intéressantes,

puisqu'on veut investir dans la place, M. le Président. La place, pour

nous, elle est très importante. Donc, on leur a dit :

Il y a moyen — et

nous en sommes convaincus, puisque ça se fait déjà — de

faire des partenariats avec la communauté. Pourquoi on a cette prétention-là? Bien, parce que, M. le Président, vous savez qu'il y a des services de garde qui se font avec le réseau de la santé, le réseau de l'éducation, et vous le savez parce que, dans

votre milieu à vous, la communauté se mobilise aussi pour faire en sorte

que les places soient non seulement maintenues, mais qu'on puisse en faire

plus. Donc, dans l'ensemble du Québec, tout le monde se mobilise pour créer des

places. On a cru bon de se dire : Oui, ça

se peut.

La deuxième chose, on a réalisé aussi que, dans

le principe de location, en parlant de nos partenaires, ils disaient :

Vous savez quoi, Mme la ministre, des fois, les places se créent plus vite si on va

en location que si on bâtit. Vous

allez voir, à la fin de la troisième option, M. le Président, vous allez

voir vers où je tends. Donc, on a dit :

La location, si vous allez en location, effectivement il y a là quelque

chose de fort intéressant.

La troisième

option, la disponibilité des places qui sont déjà là,

en installation privée, il y a une possibilité de faire des partenariats entre les CPE et le privé.

Pourquoi? Bien, parce que, depuis six mois, M. le Président, il y a

différents milieux qui ont mis en

place ces partenariats-là, et j'ai été témoin de ces

activités. Donc,

j'ai dit : Si ça peut se faire ici, ça

peut se faire là, et c'est une option qu'on met sur la table pour aider les

gens à créer des places rapidement.

Je vous

dirais qu'il y a une phrase bête et méchante que je dis, mais en

même temps je la dis avec beaucoup de liberté : J'aime mieux investir sur la place que sur

la brique. Parce

que, finalement, somme

toute, un parent qui veut une place, ce qu'il veut, c'est une place, c'est un endroit où il va pouvoir laisser

son enfant, qui est sain et sécuritaire, où il y a un système pédagogique

qui est en place, qui est sous, je vous dirais, le

joug du ministère, et on va s'assurer que ça se passe correctement, mais qui fait en sorte que chacun y trouve sa place.

Et, si, dans une région, la possibilité de créer des places, c'est en milieu

familial, bien, ça sera par là que ça passera pour faire des places. Si,

dans un autre milieu... Prenons Montréal, puisque vous avez compris que, l'aspect

métropolitain, il y a une activité. Bien, à Montréal,

M. le Président, il n'y a

pas tant de places pour bâtir. Donc, peut-être qu'à Montréal leur piste de solution sera la location, qui

sait? Ou ça sera peut-être dans une université ou dans un système

hospitalier, parce qu'il faut répondre aussi aux employés qui travaillent. Donc, le mandat du ministère, c'est,

oui, les places en garderie, mais c'est aussi la conciliation travail-famille.

C'est aussi ça, notre mandat. Et, quand on le regarde, on le regarde sur

l'ensemble de ce qu'on fait.

Maintenant,

les tarifs. Je prends quelques minutes parce que je veux laisser le temps à mon

collègue d'intervenir. Mais, le

tarif, on a non seulement pris en compte un engagement de sauvegarder les

milieux défavorisés, on a pris en compte ce que nous, on dit la justice sociale. Pourquoi? Parce que nous croyons

qu'à partir du moment où 30 % des familles du Québec ne paient pas plus que ce qu'ils paient

présentement, 60 % des familles, M. le Président, ne paieront pas plus que

9 $ — ce

n'est quand même pas rien, là — et puis on se rappelle aussi qu'une place

en garderie, c'est 60 $ par jour.

Donc,

reprenons l'exemple de mon collègue, qui faisait en sorte qu'on faisait un

calcul apeurant. Refaisant... Je vais en refaire un. Dans la proposition

que mon collègue avait, lui, dans son parti, c'était 9 $ par jour. Bien,

pour une famille de 50 000 $ et

moins, bien, c'est 520 $ par enfant par année. Moi, je veux... C'est vrai

que ça ne sonne pas catastrophique,

là, ça ne sonne pas, pour M. et Mme Tout-le-monde qui nous écoutent peut-être

en ce moment, comme une somme

catastrophique, mais 520 $,

quand tu gagnes moins de 50 000 $, là, c'est tout un montant. C'est

la différence dans l'épicerie, c'est

la différence entre le loyer, c'est la différence entre les comptes qui

rentrent et que tu dois faire face.

Donc, quand on nous dit qu'on n'a pas pris en

compte les familles en milieu défavorisé, bien, rappelons-nous que 30 % de nos familles ne paieront que

7,30 $, sans plus, M. le Président. On omet aussi de nous rappeler, hein,

qu'on ne touche pas aux deux autres

systèmes : le congé parental reste intact, l'allocation familiale reste

intacte. Peut-être que le PQ aurait

aimé qu'on coupe l'allocation familiale, parce qu'eux c'est par là que ça

passe, mais nous, on l'a gardée intacte parce qu'on croyait que l'ensemble des familles du Québec, quel que soit

son choix — parce

que je ne ferai pas de préjugé sur le

choix qu'ils font — quel que

soit leur choix, ont droit de recevoir ce montant, de zéro à 18 ans pour

leurs enfants et jusqu'à 21 ans si l'enfant est handicapé.

Donc, dans la

volonté qu'on a eue, on a regardé l'ensemble du réseau, pas juste les femmes,

pas juste les hommes, pas juste un système,

mais l'ensemble du réseau, comment le rendre meilleur, comment en faire plus.

Bien, c'est en se donnant ce système

qu'on appelle la justice sociale. Donc, on protège les gens en milieu

défavorisé puis on demande aux gens

qui sont quelque peu plus fortunés... Parce que, là, je ne sais plus comment le

dire, parce que vous avez un peu le même

problème, des fois, que moi, M. le Président, vous avez un langage un peu

coloré, et je vous le reconnais, mais, quand

on dit «un brin», ça peut être très, très qualifié. D'ailleurs, ce brin-là, je

ne l'ai pas qualifié, j'ai juste dit «un brin». Je n'ai pas dit un gros ou un petit, j'ai dit «un brin». Et, je l'avoue,

M. le Président, ça fait

partie du vocabulaire que j'ai.

Mais, dans

cette volonté qu'on a eue, on a voulu faire en sorte que la facture se partage,

comme nous le demande l'ensemble de

la société, sur le contrat social qu'on a avec la société. Développer des

places, faire en sorte que nos familles ont des services de qualité, en sécurité, pour l'ensemble des familles

du Québec, c'est ce à quoi on travaille au quotidien, M. le Président,

pas une fois de temps en temps, là, au quotidien. Au ministère, on a des gens

sur le terrain, on a des directions

régionales, on a des gens qui s'assurent... On a même ce qu'on appelle des BC

dans notre langage, mais c'est des bureaux coordonnateurs. On en a 163,

et c'est nos partenaires.

Donc, quand

les gens ont décidé de faire une campagne de peur et d'appeler partout pour

dire qu'on était pour fermer des CPE,

qu'on était pour fermer les BC, qu'on était pour faire des fusions forcées,

bien, ils étaient juste un petit peu à côté.

Parce que ce qu'on veut faire, c'est développer, rendre meilleur et donner plus

de services, ce n'est surtout pas en couper

et faire peur aux parents, qui fait en sorte que, s'ils sont ébranlés, c'est

peut-être qu'en ce moment les ballons, puis les épouvantails, puis les grands principes qui ne viennent qu'avec un

seul réseau fassent en sorte qu'on fait peur à tout le monde.

M. le Président,

le réseau, au Québec, pour les familles, qui sont des partenaires, il y en a

plus qu'un, et, de ce fait, on

travaille avec l'ensemble du réseau. Parce que, pour nous, ce qui est

important, c'est de prendre en compte tout ce qui existe, tout : le milieu familial, le milieu subventionné et le

milieu privé. L'obligation de donner un service meilleur appartient à l'ensemble du réseau. Une famille ne

devrait jamais avoir à se questionner sur la qualité du réseau et sur les

services qu'ils reçoivent. La seule question

qu'ils auront, c'est : Est-ce que je vais dans un milieu familial ou

est-ce que je vais dans un réseau un

petit peu plus grand, qui s'appelle soit un CPE, soit une garderie

subventionnée, puisque ce n'est pas

le même nombre dans les groupes, et, quelques fois, c'est des groupes un petit

peu moins homogènes que dans une place ou dans l'autre?

Donc, M. le

Président, je vais m'arrêter ici, mais sachez que j'en ai une, idéologie. J'en

ai une : les familles du Québec.

C'est à eux que je pense à chaque fois que je prends une décision. C'est à eux

que je pense à chaque fois qu'on avance

d'un pas pour donner un service meilleur. Parce que, dans le fond, M. le

Président, toutes les familles devraient avoir le même service, toutes les familles devraient avoir droit, par le

biais d'un service qu'on donne à leur enfant, je vais dire, de six mois à cinq ans... parce qu'essayer

de trouver le meilleur âge pour entrer, des fois ce n'est pas toujours simple,

mais, pendant cette période-là où on

investit pédagogiquement et qu'on fait en sorte que chaque enfant rentre à

chance égale au préscolaire dans un

milieu scolaire, bien, il faut faire en sorte que nous, au ministère de la

Famille, on s'y investit à tous les

jours. Et, si les décisions qu'on prend sont difficiles, si les décisions qu'on

prend choquent mon collègue de Terrebonne,

bien, je veux qu'il le sache : À chaque fois que je vais en prendre une,

ça sera toujours dans l'intérêt des familles du Québec. Merci, M. le

Président.

Le Vice-Président

(M. Gendron) : Voilà. Merci

de votre intervention, Mme la ministre de la Famille. Et je cède la parole, toujours sur cette même motion

d'urgence, au député de Granby, pour son intervention. M. le député de Granby,

à vous la parole.

Bonnardel :

M. le Président, j'interviens, au nom de ma formation politique, aujourd'hui,

sur cette motion de censure qui a été déposée par le député de

Terrebonne, qui se lit comme suit :

«Que

l'Assemblée nationale du Québec retire sa confiance au gouvernement libéral,

pour avoir renié sa promesse électorale

faite aux Québécois de ne pas augmenter les tarifs des services de garde

au-delà de l'inflation — l'inflation — et pour sa décision de moduler ces mêmes tarifs en fonction

des revenus des parents.»

M. le

Président, j'ai écouté les propos du député de Terrebonne, j'ai écouté les

propos de la ministre, les familles et

les gens qui nous écoutent ici aujourd'hui ne doivent pas être très, très

rassurés. C'est drôle, je n'ai pas entendu beaucoup, moi, la défense des parents, la défense de la

classe moyenne, ceux qui, aujourd'hui, là, subissent une hausse majeure, une

hausse majeure.

J'entends le

député de Terrebonne qui dit : Ça n'a pas de bon sens, on a un réseau à

protéger. Tout à fait, on a un beau

réseau. J'ai déjà été critique à la famille, on a un beau réseau qui s'appelle

les CPE, on a un beau réseau qui s'appelle les garderies privées

subventionnées, le réseau de garde en milieu familial. Mais aujourd'hui il y a

un gouvernement, M. le Président, qui a renié sa promesse.

Vous savez,

je crois encore aujourd'hui, peut-être naïvement, M. le Président, huit ans

après mon arrivée ou presque à

l'Assemblée nationale, que la parole d'un politicien, c'est important, que la

parole d'un élu, la parole d'un prétendant chef de parti ou chef

lui-même qui veut devenir premier ministre, c'est important.

Vous savez,

M. le Président, chaque parti politique fait un programme électoral, prépare un

cadre financier. Il n'y a peut-être

pas beaucoup de gens de la population qui lisent ces cadres financiers, mais ça

en dit beaucoup, ça en dit beaucoup sur la validité, la capacité de ces

partis, de son chef à dire : Nous comprenons la situation financière du

Québec, nous comprenons la situation

financière des parents, et nous serons capables d'équilibrer un budget, et, ce

que nous écrivons ici, nous pourrons le mettre en place et mettre en

place ces promesses qui sont écrites dans ces cadres financiers.

Bien, M. le

Président, mon chef l'a mentionné maintes et maintes fois depuis une dizaine de

journées, a repris ce cadre financier

pour poser la question au premier ministre du Québec, à savoir : C'est

bien les couleurs du Parti libéral du

Québec, ça? C'est bien le cadre financier du Parti libéral du Québec, du

18 mars 2014, où on peut lire : «Les familles — ces chères familles — bénéficieront également de l'indexation des

tarifs des services de garde à 7 % — vous parlez d'une indexation, là — à partir du 1er janvier 2015.

Elles éviteront ainsi le choc tarifaire découlant de la décision du

Parti québécois de porter à 8 $, puis à 9 $ les tarifs de garde.»

Ça, c'est la

parole d'un chef de parti. Et, soit dit en passant — aparté, M. le Président : ça, c'est le

budget du Parti québécois 2014-2015,

déposé par le ministre des Finances de l'époque, qui disait, lui aussi : «...j'annonce

qu'à compter du

1er septembre 2014 le tarif pour les services de garde passera à

8 $ par jour, puis à 9 $ l'année suivante...» Ça, qu'on le veuille ou non, M. le Président, c'est un choc

tarifaire. Quand on regarde l'indexation qui va être appliquée pour l'année 2015 à 1,06 %, c'est un choc

tarifaire, parce qu'on ne cesse d'aller chercher de l'argent dans les poches

des familles, des contribuables du Québec.

Alors, M. le

Président, ça, c'est la parole du chef du Parti libéral du Québec, ce chef qui

a dit aux familles : Ne vous

inquiétez pas, moi, j'ai compris, j'ai compris qu'on ne peut pas aller vous

facturer plus qu'une indexation des tarifs de garde qui existent, à 7 $. Alors, les familles se disent :

Mon Dieu, hein? Quel bon chef! Quel bon, peut-être, futur premier ministre! C'était la même mesure que nous. Qu'on

se souvienne, ceux qui ont écouté les débats, nous avons dit aux familles

du Québec : Pas plus que l'indexation aux familles, donc un tarif qui

passait de 7 $ à 7,30 $.

Ce premier

ministre du Québec, M. le Président, se fait élire, se fait élire à sa grande

joie, peut-être pas à la grande joie

des familles, mais se fait élire. Et, M. le Président, ça, c'est un autre document

très important. Vous êtes ici depuis plus que 30 ans, M. le

Président, vous en avez vu, des discours, écouté, des discours sur le budget.

Je pense que, pour vous, la parole,

c'est important. Si vous avez été capable d'être ici aussi longtemps, votre

parole est importante. Puis je pense que, pour les gens qui nous écoutent et

peut-être pour tous les membres du Parti libéral du Québec qui sont peut-être dans leurs bureaux présentement dans

l'Assemblée, je vais le relire une autre fois, une petite

partie du discours

de leur chef, de leur chef, M. le Président, discours sur le budget,

juin 2014, la tarification des services de garde :

«Le programme

[des] places en service de garde constitue une pièce centrale de la politique

familiale du Québec et l'un des

facteurs ayant contribué à la reprise des naissances. Depuis sa mise en place,

il a permis à des dizaines de milliers de femmes de réintégrer le marché

du travail — c'est

vrai. Nous voulons que cela se poursuive.

«Le précédent

gouvernement avait annoncé son intention d'augmenter de 2 $ par jour le

tarif des services de garde. Cette

augmentation aurait nui aux familles les plus démunies. Elle aurait représenté

une augmentation annuelle [d'un peu] plus de 1 000 $ de frais de

garde — 1 000 $,

on va y revenir un petit peu plus tard sur la situation exacte, présentement,

là — pour

une famille de deux enfants.

«J'annonce

que notre gouvernement annule — M. le Président — la hausse de 2 $ par jour du tarif des

services de garde — j'espère

que les députés libéraux qui nous écoutent comprennent bien le français,

"annule".

«Le gouvernement entend poursuivre le

développement de nouvelles places en service de garde au cours des prochaines

années.

«Afin

d'optimiser le financement de ces nouvelles places, j'annonce [donc]

l'indexation du tarif journalier des services

de garde en fonction du taux de croissance du coût du programme. La

contribution parentale augmentera [...] à 7,30 $ à compter du 1er octobre 2014. En

comparaison, elle aurait augmenté à 8 $ le 1er septembre prochain

sous l'ancien gouvernement.»

Ça, c'est le

discours du budget, M. le Président. Ça, ce n'est pas le chef du Parti libéral

du Québec qui voulait être premier

ministre, c'est le chef de l'État, c'est le chef de l'État, le premier ministre

du Québec, qui a raconté des bobards aux

Québécois, M. le Président, des bobards. Et ceux qui ne savent pas ce que veut

dire «bobards», je vous invite à aller lire

le synonyme, M. le Président, de «bobards». Parce que, personnellement, vous

considérez certainement que, dans le lexique, ce n'est pas encore là,

j'ose croire, j'ose croire.

Mais, M. le

Président, pour moi, pour mes collègues, pour les familles du Québec, ceux qui

nous écoutent, c'est encore

important, la parole. C'est encore important parce que, vous savez quoi, M. le

Président, tant qu'à augmenter le cynisme à son maximum, j'ai déposé une

motion mardi, M. le Président, qui se lit comme suit :

«Que

l'Assemblée nationale rappelle l'importance, pour tous les partis politiques,

de respecter leurs promesses et engagements pris en campagne

électorale.»

Je ne sais pas s'il y en a qui se souviennent, mardi dernier. Qui s'est

levé? Tous les membres du Parti

libéral du Québec et le premier ministre du Québec qui s'est levé :

Oui, moi, je m'engage à respecter mes promesses et mes engagements pris en campagne électorale. Que vaut

la parole aujourd'hui, M. le Président, que vaut la parole d'un chef d'État, d'un chef d'État qui doit appliquer ses

promesses et dire aux familles, aux Québécois : Ne vous inquiétez pas,

moi, j'ai une parole, moi, j'ai le

courage politique de mettre en place ce qui est écrit là-dedans, dans mon cadre

financier, ce qui est écrit là-dedans, dans mon discours sur le budget?

Et vous savez ce que

le premier ministre a dit tout bonnement? Je ne le savais pas, je ne le savais

pas, ce qu'il y avait. On ne pouvait pas

imaginer qu'il allait y avoir un déficit aussi grand. On ne pouvait pas

imaginer... M. le Président, je ne

nommerai pas son nom, mais le visage qui est ici, c'est le premier ministre. Je

suis ici depuis 2007, ils ont été au

pouvoir depuis 2003, si le Québec est où il est aujourd'hui... On peut bien

dire que c'est la faute du Parti québécois,

ils ont été là 18 mois, mais, si on est où on est aujourd'hui, c'est parce

que le Parti libéral du Québec a renié, maintes et maintes fois, leurs promesses. Ils ont floué les familles du

Québec, M. le Président. C'est ça, la vérité, aujourd'hui. Ils sont là depuis 2003. Un petit intermède en

bleu, ici, le Parti québécois, qui, soit dit en passant, voulait, lui,

augmenter au-delà de l'inflation les tarifs de garde.

Mais

aujourd'hui on est face à deux vieux partis, on est face à une motion de

censure, que nous allons accepter, que

nous allons voter, mais, vous savez, M. le Président, on mériterait de

retourner en élection aujourd'hui. Et les familles du Québec et tous les

Québécois devraient dire au Parti libéral — si on avait la possibilité

d'avoir un gouvernement minoritaire :

Là, c'est assez! Là, c'est assez! Hein, c'est comme ça que ça se dit quand on

est un peu en beau joualvert, M. le

Président. C'est ça, la situation que le Québec vit, c'est ça, la situation que

les familles et les gens qui nous écoutent vivent.

M. le Président, c'est la parole, la parole que le premier ministre du Québec a

reniée. Parce que, si ces députés qui

sont assis du côté du gouvernement avaient un minimum d'honnêteté

intellectuelle, et je m'adresse à tous ceux qui sont là aujourd'hui...

Vice-Président (M. Gendron) : ...attention. Parce que je veux bien,

là, mais... Là, à date, ça allait bien. Il faut faire attention...

Vice-Président (M. Gendron) : Bien non, mais... S'il vous plaît! Parce

qu'effectivement on ne peut pas faire indirectement

ce qu'on n'a pas le droit de faire directement. Donc, attention, M. le député.

Ça allait bien, là, mais je pense qu'il

y avait là quelques intentions, quand on va jusqu'au dernier terme que vous

avez employé, là... Je ne demanderai pas

de le retirer, mais faites attention au vocabulaire utilisé. Vous avez de

l'expérience — ça

regarde tous les parlementaires, il me semble que le débat se déroulait

bien — faites

attention aux propos.

Bonnardel : Si tous les députés du Parti libéral du Québec

qui sont dans leurs bureaux présentement ou qui sont là se penchent la

tête et pensent deux secondes, ils se disent : Comment, comment,

aujourd'hui, je peux faire de la politique

puis d'accepter que mon premier ministre fasse le contraire de ce qu'il m'a

dit? Fasse le contraire. Parce que tous

ceux ici, là, qui ont été en élection, en débat, au mois d'avril dernier, ont

dit aux candidats du Parti québécois, aux candidats du Parti libéral, de la coalition ou de Québec

solidaire : Nous, ça va être l'indexation. Or, eux tous, M. le Président,

ont renié, ont renié leur parole. Eux tous devraient se regarder dans le miroir

et se dire : Ça ne marche pas, là. C'est impossible

que, sur les 76, 77 députés du Parti libéral, il n'y en ait pas

quelques-uns qui se disent : Ça n'a pas d'allure, ça n'a pas d'allure. Et ça, M. le Président, je

suis persuadé que, dans leurs caucus... — et c'est pour ça qu'ils en ont eu

quelques spéciaux dans les derniers jours — je pense qu'il y en a

certains qui devaient se dire : Ça n'a pas d'allure, Mme la ministre, ça n'a pas d'allure, M. le

Président, ça n'a pas d'allure, ce que vous allez faire, là; on a dit aux

Québécois que nous allions seulement indexer les tarifs de garde. C'est

ça qui était la vérité. C'est ça qu'on leur avait dit.

là, M. le Président, on arrive à quoi? On arrive, en plus, à une augmentation,

pas juste de 8 $ ou de 9 $... Ma foi, M. le Président, on va vider ce qui reste du portefeuille des familles

du Québec, de la classe moyenne, celle qui ne peut pas être dans la rue, là, qui ne peut pas être

dans la rue puis qui ne peut pas lever de pancartes pour dire : Ça ne

fonctionne pas, ce que vous faites

depuis 10 ans, ça ne fonctionne pas depuis 10 ans. Vous allez aller

chercher 16 milliards dans nos poches,

vous ne balancez pas le budget encore. Et là vous me dites... moi qui gagne

50 000 $, mon épouse, mon époux, 50 000 $, on en gagne 100 000 $, vous allez me dire

que moi, je suis capable de trouver, demain matin, 2 000 $,

2 500 $, 2 400 $ de plus que vous allez prendre dans

mes poches?

le Président, c'est incompréhensible, incompréhensible qu'on en soit là

aujourd'hui, à dire encore une fois aux

familles du Québec... Et vous savez quoi, M. le Président? Dans ce budget, que

je pourrais vous relire, même le premier ministre avait dit : Nous

ferons 90 % de l'effort pour redresser les finances publiques... effectué

du côté des dépenses publiques. 90 %,

là, ce n'est pas eux, c'est les familles du Québec qui vont payer pour ce

redressement. Je l'ai vu, M. le Président. Souvenez-vous du 62 %.

Je ne l'ai pas amené encore une fois. Je l'ai vu en 2010, je les ai vus nous

dire la même chose : Nous ferons

62 % et les familles feront 38 %. Au final, ce sont les familles qui

ont payé, ce sont les familles qui

vont encore payer, la classe moyenne qui va encore payer. C'est ce

2 000 $, 2 500 $, 1 500 $ qu'ils n'ont pas dans

leurs poches, et c'est encore cette bonne vieille recette facile de dire aux

familles : Vous êtes capables, nous autres, on fait notre effort, on essaie de démontrer qu'on

fait notre effort. Bien, voyez où le Québec est aujourd'hui. Voyez qui est au pouvoir, M. le Président,

depuis 2003.

Et que le premier ministre, de façon solennelle, me dise : On ne le savait pas, on ne le

savait pas, on ne l'a pas vu venir,

on ne l'a pas vu venir, bien non! On a quitté le pouvoir en 2012, ils ont été

au pouvoir 18 mois. On revient, puis soudainement c'est la matraque, c'est

la matraque. Je reviendrai peut-être un jour sur le 18 mois du Parti québécois. Mais je vais vous dire une

chose, M. le Président : Qu'en plus, aujourd'hui, la ministre

dépose une loi... hier dépose une loi et qu'elle dise aux parents : C'est à vous en plus, dans les places

fantômes, que je vais aller chercher plus d'argent, c'est à vous que je vais... c'est vous que je vais

pénaliser pour des places fantômes, je suis abasourdi, M. le Président, sans mot, sans voix, je n'en

reviens pas qu'on soit rendus là; et on mériterait d'amener ce gouvernement en élection aujourd'hui.

Il me reste

30 secondes. Je termine en vous disant : Il y a

un parti politique... Puis j'ose croire qu'on va briser cette dualité politique un jour. J'ose croire qu'on va arriver à la

prochaine élection, en 2018... avoir convaincu les Québécois qu'une parole, c'est encore important

pour les familles, les parents et ceux qui nous écoutent.

Le Vice-Président (M. Gendron) :

Merci, M. le député de Granby. Merci, M. le député de Granby, de votre intervention. Et je cède la parole, toujours

sur cette même motion, à Mme la députée de Gouin

pour une intervention de 4 min 30 s.

Mme David

(Gouin) : Merci, M. le Président. D'emblée, j'annonce que ma formation politique va voter en faveur de la

motion. Je veux cependant indiquer que c'est assez particulier qu'un parti

qui avait prévu augmenter les frais de garde à 9 $ par jour déchire sa chemise maintenant que les frais de

garde vont augmenter, pour un certain

nombre de familles, à 9 $

par jour. Mais nous allons quand même appuyer cette motion pour d'autres

raisons.

La première,

c'est qu'il faut ici dégonfler un mythe, le mythe du fameux 5,8 milliards de déficit, la catastrophe, le

trou dans lequel le Québec est placé. Je pense que beaucoup

de gens au Québec savent que ces chiffres-là ne sont pas exacts, que cette situation supposément

catastrophique n'est pas réelle. Y a-t-il un déficit? Oui. De cette ampleur?

Non. Et malheureusement ces chiffres-là qu'on matraque tout

le temps aux oreilles des Québécois

viennent justifier à peu près

toutes les coupes qu'on peut imaginer dans tous les secteurs.

Troisièmement,

ce qui est en cause ici, et c'est

pour ça, essentiellement, qu'on va appuyer la motion de censure, c'est qu'un gouvernement, sans aucun débat social,

pas le temps de réfléchir, pas le temps de faire des études, rien, quelques

mois après avoir été élu, ce gouvernement

décide clairement de changer en profondeur le modèle de services de garde

que le Québec s'est donné en 1997.

Il faut dire

qu'il y a un précédent à ça. De 2003 à 2012, le nombre de places en garderie

privée, subventionnée ou non, a augmenté de 1 600 %. Dans un

certain nombre de cas, il faut quand même s'en rappeler, des permis ont été accordés à des garderies privées non

subventionnées, disons, dans des contextes assez curieux, c'est le moins qu'on

puisse dire. Mais ça s'est développé

de façon complètement anarchique. Et là, maintenant, ce qu'on sait, on le sait

que la ministre de la Famille et son

gouvernement veulent le faire, c'est d'envoyer les familles, les enfants dans

les garderies privées non subventionnées, parfois subventionnées, bien

davantage que dans les centres à la petite enfance. Oui, j'ose l'affirmer, on assiste à la privatisation du réseau des

services de garde, et cela n'a fait

partie d'aucun débat social. Quand on dit

aux centres à la petite

enfance : Vous devrez assumer 50 % des nouvelles immobilisations, on

est en train de leur mettre de tels bâtons

dans les roues que de toute évidence ça va être extrêmement difficile. Et,

pendant ce temps-là, des promoteurs privés qui ont des sous, eux,

pourront rapidement développer des garderies commerciales.

Parce que,

n'ayons pas peur des mots, une garderie privée, c'est une garderie commerciale,

on la met sur pied parce qu'on pense faire des profits. On fait des

profits comment? En payant les éducatrices moins cher. Elles sont généralement

non syndiquées, dans les garderies privées, elles gagnent moins que les

éducatrices en centre à la petite enfance,

et moi, je trouve, d'un point de vue féministe, que c'est une honte. On devrait payer

convenablement les personnes extrêmement dévouées, 95 % des femmes, si ce n'est pas

plus, qui s'occupent de nos enfants, nos enfants qui sont la prunelle de

nos yeux.

Donc, non seulement

parce que le gouvernement effectivement a brisé sa promesse d'aller vers une simple indexation des tarifs, non seulement

pour cette raison et parce qu'il introduit tout ce