Une autre mesure dont nous sommes fiers est le système

de plafonnement et d'échange de droits d'émission de gaz à effet de serre au moyen du Western Climate Initiative. Cette

initiative repose notamment sur l'idée que les États disposent d'outils

économiques permettant de lutter contre les changements climatiques. Cette idée

est également prônée par le GIEC et par l'administration Obama qui considèrent que la mise en marché... la mise en place,

pardon, de marchés du carbone

constitue un des moyens de lutter contre les émissions de GES. Le Nobel d'économie 2008, Paul Krugman, dit : «Economists have long praised

cap-and-trade programs, compared with detailed mandates from regulators,

because they create a market in which businesses are responsible for finding

the cheapest way to comply with the regulation.

Businesses that devise less expensive ways to reduce pollution can sell their

permits to those that cannot change their habits so easily.» Toutefois, il ne faut pas oublier que la lutte aux changements

climatiques nécessite une action collective. Le Canada et toute la communauté internationale

doivent s'y employer. Les efforts du Québec devraient représenter la norme. Selon le GIEC, les changements climatiques ont et

auront un très grand impact dans des domaines très variés, affectant possiblement les relations internationales. Ainsi, ils auront pour effet d'exacerber les problèmes d'insécurité alimentaire à travers le monde en ce qu'ils

affecteront l'agriculture et la pêche avec la disparition de nombreuses

espèces marines. Les risques de rivalité

entre les populations ou les États au sujet de ressources de plus en plus

rares, comme l'eau ou les stocks de

poissons, ou au sujet des ressources rendues accessibles par la fonte des

glaces seront accrus. À ce titre, l'exemple de l'Arctique en particulier

est très préoccupant pour le Québec et le Canada.

Les changements climatiques causés par la

pollution du carbone dans l'atmosphère multiplient de façon exponentielle les risques à notre santé, à notre

économie ainsi qu'à notre existence telle que nous la connaissons. Nous voyons tous ces changements : inondations;

crues centenaires sur une base presque annuelle; feux de forêt; hivers

plus longs et plus rigoureux; chaleurs extrêmes; usure prématurée de nos

infrastructures. Les enfants, les personnes âgées et les plus démunis seront

les plus vulnérables à cause notamment des températures extrêmes, de la

pollution de l'air, des catastrophes naturelles.

Selon l'Agence internationale de l'énergie, pas

plus d'un tiers des réserves combustibles fossiles peuvent être consommées avant 2050. Le chroniqueur du New

York Times et auteur du livre The Wolrd Is Flat , Thomas

Friedman, écrit : «Science is science[...]. And there is

no doubt that if we burned all the fossil fuel that's in the ground right now

that the planet's going to get too hot and the consequences could be dire.»

La secrétaire d'État Hillary Clinton résume

ainsi : «Nous sommes dans une course contre la montre. Nous devons

comprendre une fois pour toutes que la protection de l'environnement, peu

importe sa forme, engendrera des coûts. L'obstacle

à la lutte contre les changements climatiques est une certaine idéologie économique

basée sur une hostilité ouverte à la

science. Nous n'avons pas à forcer les gens raisonnables à accepter des impacts

économiques, cependant nous devons surmonter l'ignorance volontaire.»

Le secrétaire général de l'OCDE, Angel Gurría,

s'est exprimé sur le sujet lors de la Conférence de Montréal : «Nous ne pourrons pas soutenir la croissance à

long terme de nos économies si nous ne protégeons pas l'environnement.

[...]D'une manière générale, la fiscalité énergétique est relativement faible

au Canada et de fait, le carbone y est taxé à

l'un des [plus bas taux] de la zone OCDE. [Il faut] continuer de développer

l'utilisation d'instruments économiques pour tarifer les émissions de

carbone. [...]Il y a un besoin urgent de réglementer les émissions dans [le

secteur] du pétrole et du gaz.»

Christine Lagarde, directrice du Fonds monétaire

international, à la même Conférence de Montréal, dit : «Un grand nombre de facteurs peuvent être déterminés

en économie grâce à une règle très simple : celle du prix véritable.

Le libre marché, oui. Mais au vrai prix.

[...]Que ce soit la quantité d'eau utilisée, les gaz à effet de serre émis, la

pollution de l'air produite, ou d'autres

effets indirects, comme l'augmentation de la congestion routière, toutes ces

externalités doivent être prises en compte pour déterminer le prix.»

Le coût des

changements climatiques vu des assureurs, cette fois-ci. Les compagnies

d'assurance ont dû essuyer des

réclamations records de 3,2 milliards de dollars liées aux changements climatiques

en 2013. Dans les 30 dernières années,

les catastrophes naturelles entraînaient des indemnisations de 300 à

500 millions de dollars, alors qu'elles ont, depuis 2009, dépassé annuellement

1 milliard de dollars. La Banque TD a même cessé d'assurer, au Québec,

certains dégâts d'eau, et je cite : «Nous apportons des modifications à

l'échelle de la province par suite du nombre élevé de réclamations liées à des

dommages causés par l'eau. Cela provient principalement des changements

climatiques.»

Aux États-Unis

maintenant, le Clean Power Plan annoncé le 2 juin 2014 par le

gouvernement américain illustre le sérieux de la situation et l'urgence

d'agir, fixant à 30 %, d'ici 2030, la cible de réduction des GES par

rapport au niveau de 2005. Il est estimé que

les catastrophes liées aux changements climatiques ont coûté plus de

100 milliards de dollars à l'économie américaine en 2012. Le plan

prévoit notamment éviter en matière de santé jusqu'à 6 600 décès

prématurés, jusqu'à 150 000 crises d'asthme chez les enfants, jusqu'à

3 300 crises cardiaques, jusqu'à 2 800 séjours à l'hôpital et la perte de jusqu'à 490 000

journées d'école et de travail. Le plan générera des retombées climatiques et

sur la santé allant de 55 milliards à 93 milliards de dollars par

année, à partir de 2030, versus le coût du plan, allant de 7,3 milliards à

8,8 milliards. Il est estimé que chaque dollar investi dans le plan

générera 7 $ de retombées en santé.

côté de la France, la ministre de l'Écologie, du Développement durable et de l'Énergie,

Ségolène Royal, a dévoilé, le 18

juin, son projet de

loi sur la transition énergétique afin de rendre la France

plus économe et moins dépendante. Il s'agit, selon les objectifs fixés

par le gouvernement, de diminuer de 40 % les émissions de gaz à effet de

serre, et de multiplier par trois la part

des énergies renouvelables en 15 ans, et de diviser la consommation d'énergie

par deux d'ici 2050. Elle dit :

«Nous devons réduire les dégâts causés à la planète par notre système de

développement. Il y a une exigence de responsabilité collective, nous

qui sommes aussi citoyens du monde.»

Au Québec, dans son discours d'assermentation du

23 avril, le premier ministre s'est exprimé sur la lutte contre les changements

climatiques : «Le Québec souscrit aux objectifs fixés dans la foulée du

protocole de Kyoto. [...][Nous maintiendrons] le cap en veillant notamment à la

pleine mise en place du marché du carbone. Je suis de ceux qui croient que la protection de l'environnement, parce qu'elle est

source d'innovation et d'excellence, est tout à fait compatible avec la

croissance économique.»

Dans son

discours inaugural du 21 mai, il ajoute : «[Nous exploiterons] nos

ressources naturelles de façon durable. Le gouvernement entend aborder la filière des hydrocarbures de façon

intégrée et cohérente, en lien avec les trois piliers du développement

durable : le développement économique, l'équité sociale [et] les impacts

sur [notre] environnement. [...]nous devons savoir où nous voulons aller, avec

qui et à quelles conditions. [...]Nous mettrons en oeuvre le plan d'action sur les changements climatiques avec

comme objectif de réduire de 20 % les émissions québécoises de gaz

à effet de serre par rapport à leur niveau

de 1990 d'ici 2020. Le développement durable encourage l'excellence et les

sources d'innovation. Il ne faut pas le voir comme un frein au développement,

mais comme le catalyseur d'une meilleure croissance.

Pour ce faire, nous [maintiendrons] le projet d'électrification des transports

[...] lancé en 2011 par le précédent gouvernement libéral[...], [nous

intensifierons] les efforts d'efficacité énergétique, [nous favoriserons]

l'utilisation du gaz naturel en lieu et place du diesel et du mazout, [nous

poursuivrons] la mise en place du marché du carbone.»

Le discours du budget du 4 juin s'inscrit

résolument dans une démarche de développement durable. Quelques exemples : pour nos PME, mise en place du

programme Créativité Québec, doté d'une enveloppe de 150 millions de

dollars sur trois ans, afin de soutenir l'innovation et la performance au sein

des PME. Les technologies propres s'inscrivent clairement dans ce courant de créativité et d'innovation. La stratégie

maritime : des incitatifs fiscaux pour promouvoir la modernisation

et le renouvellement des navires dans un chantier maritime au Québec, qui

permettront en particulier d'améliorer le

bilan énergétique des navires dont la consommation de mazout lourd constitue

une source importante de gaz à effet

de serre. La modernisation des navires permettra d'utiliser des technologies

plus respectueuses de l'environnement, telle la propulsion au gaz

naturel liquéfié. Inscrire le Québec dans l'économie bleue. La stratégie

maritime comprend par ailleurs un volet consacré au développement de la pêche

durable et des biotechnologies marines.

Le Plan Nord.

Le gouvernement fait renaître le Plan Nord dans une version bonifiée et reprend

le développement du Nord dans ses

dimensions économiques, sociales et environnementales. L'approvisionnement de

la Côte-Nord en gaz naturel

constituerait un atout de taille pour la région concernée. La conversion au gaz

naturel permettrait de plus d'améliorer le bilan environnemental de la

consommation d'énergie. La Société du Plan Nord favorisera, en collaboration

avec le ministère, la conservation de la diversité biologique notamment en ce

qui concerne la cible de protection de 50 % du territoire situé au nord du

49e parallèle. Le Plan Nord sera déployé dans le respect du développement

durable.

ressources naturelles. Nous devons utiliser les richesses naturelles de façon

responsable et durable pour créer des

emplois et favoriser la croissance économique notamment par la mise en place

d'un fonds de 20 millions de dollars pour le développement de la filière biomasse forestière résiduelle au Québec.

Le plan d'action concernant les hydrocarbures annoncé le 30 mai

constitue une approche globale, cohérente, rigoureuse et intégrée qui assurera

le développement de façon responsable,

réalisé selon les plus hauts standards, notamment ceux liés à l'environnement

et à l'acceptabilité sociale. Et, dans un monde amorçant la transition

vers une économie à faible consommation de carbone, les surplus d'électricité

constituent un atout stratégique pour attirer des investissements.

Pour 2014‑2015, le gouvernement assure en

infrastructures le financement d'investissements de 1 milliard de dollars en transport collectif. Ces mesures

s'ajoutent au Fonds vert créé en 2006 qui est alimenté par la redevance sur

les carburants et combustibles fossiles ainsi que par les ventes de crédits de

carbone aux grands émetteurs de GES. Le Fonds

vert permet d'investir dans les mesures proposées par le plan d'action sur les

changements climatiques 2013‑2020 qui

a pris la relève du PACC 2006‑2012, notamment les transports collectifs,

l'électrification des transports, les mesures d'efficacité énergétique,

le développement des technologies propres, le développement du bâtiment vert,

la recherche et le développement.

Engagement électoral pris lors de la dernière

campagne. Le Comité-conseil sur les changements climatiques composé de principaux acteurs de la société

impliqués dans la lutte contre les changements climatiques sera remis

sur pied. Le comité verra à nous conseiller

sur le choix des mesures qui pourraient bonifier le PACC 2013‑2030, leur

évaluation et leur suivi dans un contexte d'amélioration continue,

d'efficacité, de rigueur et de transparence. Plus particulièrement, le comité

sera un élément clé pour la réflexion que nous entamons par rapport à quatre

chantiers d'importance, soit l'identification

de la cible de réduction de GES pour 2030, notamment dans le contexte des

négociations internationales en prévision

de la conférence de Paris en 2015; le positionnement stratégique et le

développement accru des technologies propres

et des énergies renouvelables comme secteur industriel; une approche et une

stratégie structurées pour entamer le dialogue

avec la population, sensibiliser les intervenants et expliquer les choix

gouvernementaux; et l'élaboration d'un plan de travail de transition

vers une économie plus sobre en carbone.

Le ministère

et le comité se pencheront particulièrement sur les normes et procédures

déployées afin d'effectuer le suivi et la reddition de comptes du Fonds

vert à la lumière du dernier rapport du Vérificateur général et des travaux, à l'automne, de la Commission de révision

permanente des programmes. De plus, grâce à notre rôle de leadership

dans la lutte contre les changements

climatiques, nous stimulerons nos entreprises à créer, à innover et inventer

plus de systèmes de qualité de l'air, plus de technologies propres, plus de façon

d'exploiter des sources d'énergie renouvelable et de meilleurs procédés d'efficacité énergétique. Les entreprises

québécoises seront parmi les leaders mondiaux dans le prochain secteur

économique mondial de pointe, et les consommateurs québécois seront les

premiers à en bénéficier.

En conclusion, M. le Président, le principe

fondamental du développement durable est de concilier protection de

l'environnement, l'équité sociale et le développement économique. Le mot «développement»

fait

partie de «développement durable». Il

ne faut pas l'oublier, le développement est essentiel pour créer la richesse.

Nous ne pouvons pas nous contenter

d'immobilisme. Le statu quo équivaut à reculer. Nous avons l'obligation

d'avancer, comme société, d'avancer

dans le respect et dans la conciliation. La protection de l'environnement est

indissociable du développement économique;

ils se conjuguent ensemble. Nous n'avons pas à choisir entre une économie en

santé et un environnement en santé.

La lutte contre les changements climatiques développera l'investissement et

l'innovation. Il y aura certes un coût, mais ce coût sera à court terme et il est relativement peu élevé comparé

au coût énorme, et à moyen terme, de ne rien faire. L'inaction n'est pas

une option. Merci, M. le Président.

Le Président (M. Reid) :

Merci, M. le ministre. J'invite maintenant le porte-parole de l'opposition

officielle et député de Jonquière à faire ses remarques préliminaires pour un

maximum de 10 minutes.

M. Gaudreault : Oui. Merci

beaucoup, M. le Président. Alors, à mon tour, je voudrais saluer les collègues qui sont ici, autour de la table, les députés du

gouvernement, députés du deuxième parti d'opposition et évidemment le ministre de l'Environnement, et de la Lutte aux

changements climatiques, et du Développement durable. Je l'ai dit dans

le désordre, mais vous savez de qui je parle. Alors, je veux également...

M. Gaudreault : C'est ça. Je

veux également, évidemment, saluer tous les gens qui l'accompagnent, les

employés du ministère, les sous-ministres, directeurs, directrices qui sont

ici.

Je sais ce que ça représente, M. le Président,

pour les équipes de la fonction publique, l'étude des crédits, surtout en plein été, comme ça, là, et à une

vitesse grand V, considérant la présentation tardive du budget. Je veux

dire toute ma reconnaissance et mon respect

pour le travail des employés de la fonction publique qui sont ici. Vous me

permettrez également de saluer Étienne

Pomerleau-Landry qui m'accompagne comme recherchiste. Vous savez, il y a toute

une équipe au ministère. Alors, moi,

mon ministère, il est ici, à côté de moi, là. Donc, on travaille très, très

fort pour être capables de faire

avancer les dossiers qui nous intéressent. Je veux également, évidemment,

saluer le président, les gens du BAPE et de RECYC-QUÉBEC qui sont ici.

On a eu le temps de se serrer la main tout à l'heure. Je sais que c'est des

sociétés d'État ou des institutions publiques qui sont extrêmement importantes.

Et je vous remercie d'être ici également.

Maintenant,

je ne veux pas être trop long sur les remarques préliminaires, M. le Président,

parce que je pense que c'est

important d'aller rapidement au fond des choses dans les échanges que nous

aurons, mais quand même je veux placer un certain nombre d'enjeux qui

nous intéressent, aujourd'hui et demain matin également. En passant, je suis

très heureux de voir qu'on a de nombreuses

heures ensemble, 12 heures, ce qui, pour moi, représente, je dirais,

l'importance qu'on doit accorder, comme

Parlement, mais aussi comme société, aux questions environnementales et aux

questions des changements climatiques. Donc, que l'Assemblée nationale

puisse consacrer autant d'heures à l'étude de ces crédits, pour moi, est un signe d'une prise de conscience,

je dirais, de la part des députés, des membres de l'Assemblée nationale

sur cette question. Parce qu'un peu comme le disait le ministre, évidemment,

l'enjeu des changements climatiques est extrêmement important, revêt une

importance historique. Et je constate qu'il y a même un changement de langage,

hein? Oui, c'est le ministre de l'Environnement, le ministre du Développement

durable, mais l'essentiel du discours et du

mien également porte sur l'importance de lutter contre les changements

climatiques. Alors, je pense que ça dénote toute l'importance de cette

question mais aussi du rôle du Québec dans cet enjeu-là.

Nous souhaitons évidemment que le Québec puisse

jouer un rôle de leader dans la lutte aux changements climatiques. Il y a déjà un certain nombre d'éléments, par le passé, et

maintenant, qui ont été mis en place, mais il va falloir qu'on aille plus loin comme société. Il va falloir

également qu'on pose des actions et des gestes plus concrets. Et c'est

de ça que j'ai l'intention de parler, dans

les heures qui vont venir, avec le ministre et avec les membres du

gouvernement.

Le ministre y a fait référence tout à l'heure

concernant le rapport du Groupe d'experts intergouvernemental sur l'évolution

du climat, le GIEC. Je ne veux pas reprendre l'entièreté des propos du

ministre, je pense qu'il l'a bien exprimée, mais je veux quand même retenir

l'attention des collègues ici sur quelques points.

Et je veux juste me

référer au communiqué de presse du GIEC, émis le 27 septembre dernier, qui a

rappelé finalement à l'ensemble de la planète que l'influence de l'homme sur le

système climatique est très claire. Nous le savions, mais le GIEC nous le

rappelle de façon importante. Et je veux également citer un des coprésidents du

GIEC, M. Thomas Stocker, qui a dit que «les

émissions continues de gaz à effet de serre vont entraîner la poursuite du

réchauffement et l'altération de toutes les

composantes du système climatique. Pour limiter le changement

climatique, il faudra réduire notablement et durablement les émissions de gaz à

effet de serre.» Et M. Stocker poursuit en disant : «Il est prévu qu'à la fin du XXIe siècle,

l'augmentation de la température à la surface du globe devrait être

supérieure à 1,5 °C par rapport à l'époque allant de 1850 à 1900 dans tous

les scénarios envisagés sauf le plus bas, et à 2 °C dans les deux scénarios les plus élevés. Les vagues de

chaleur sont susceptibles de se produire plus fréquemment et de durer

plus longtemps. Du fait du réchauffement du globe, on s'attend à ce que les

zones humides soient davantage arrosées et à ce que les zones sèches le soient moins, bien

qu'on prévoie des exceptions.» Et également

M. Stocker poursuit en disant qu'«en raison de nos émissions passées,

actuelles et à venir de CO 2 , nous sommes engagés dans le changement

climatique, dont les effets vont persister pendant de nombreux siècles même si

les émissions de CO 2 s'arrêtent».

Autrement dit, M. le

Président, le GIEC lance un appel sans équivoque aux élus, aux élus de

l'ensemble de la planète, et on ne peut

rester insensibles à cela. Je veux juste vous rappeler que ce communiqué dont

je vous parle et ce rapport du GIEC

datent du 27 septembre 2013, à l'époque où je faisais

partie du gouvernement au ministère des

Transports et au ministère des Affaires municipales. Et, pour moi, ça a été extrêmement important, extrêmement révélateur, et je veux qu'on poursuive dans ce sens-là, important

et révélateur pour le rôle que nous avons comme élus. Nous avons ce

privilège d'être ici, à l'Assemblée nationale. Nous avons le privilège, dans le

cas du ministre, d'être au gouvernement. C'est un privilège rare qui lui est prêté. Alors, notre responsabilité, sa responsabilité, c'est de prendre tous les moyens possibles

pour lutter efficacement contre les changements climatiques, M. le Président. Et on ne

peut rester les bras croisés face à ce défi,

face à cet enjeu mondial. D'ailleurs, le ministre faisait référence au plan du

président des États-Unis, M. Obama, de limiter les émissions des

centrales de charbon et de gaz naturel de 30 % d'ici 2030 et son objectif

de réduire les émissions de 17 % sur le

niveau de 2005 d'ici 2020. C'est un exemple qui vient de haut, de la part des

États-Unis. Est-ce que, par exemple, dans

leur objectif de réduire les émissions de gaz à effet de serre d'ici 2020, ils

auraient pu aller plus loin et plus fort, par exemple, en respect des

objectifs de Kyoto? Bien sûr, la réponse, c'est oui. Mais quand même il faut

comprendre le contexte dans lequel évolue le président Obama, avec évidemment

une opposition, du côté du Parti républicain, assez féroce sur ces enjeux-là.

Mais c'est un exemple qui vient de haut. Alors, de notre côté, on ne peut pas

rester insensibles à cela.

Et je vois le temps

qui file de façon rapide. Vous savez, j'ai développé le truc de parler... Je

pensais toujours d'être capable d'aller plus

rapidement, mais c'est le métier de député qui rentre, là. Donc, je voudrais

terminer en vous disant, M. le Président,

que nous aurons beaucoup de questions à poser sur l'ensemble des enjeux. Nous

allons aller dans le détail d'un

certain nombre de questions, mais je veux vous dire que la trame de fond de

toutes ces interventions, c'est la nécessité de faire cette lutte aux

changements climatiques. Et, pour moi, il y a trois piliers, puis je termine

là-dessus : la question des énergies, la question de la mobilité durable

et évidemment la question de la lutte aux changements climatiques de façon plus globale avec le plan d'action sur les

changements climatiques. Alors, merci, M. le Président. Je suis sûr

qu'on va avoir beaucoup de travail et beaucoup de questions.

Président (M. Reid) : Merci beaucoup, M. le député de

Jonquière. Je cède maintenant la parole au député de Nicolet-Bécancour

et porte-parole du deuxième groupe d'opposition à faire ses remarques

préliminaires pour un maximum de sept minutes.

Martel :

Merci, M. le Président. Bien, tout d'abord, je veux souhaiter une bonne

journée. On a une bonne journée à travailler ensemble. Bonjour, M. le ministre,

député de Viau. Comme je disais au président, on a beaucoup de temps à passer ensemble. Ça me fait très

plaisir de participer à cet exercice-là. Je veux saluer aussi l'équipe de

députés du côté du gouvernement et également

mon collègue député de l'opposition officielle, député de Jonquière. Donc, à

tout le monde je souhaite une belle

et prospère journée. Je veux saluer aussi le secrétariat de la commission pour son

excellent travail, tous les gens présents

dans la salle, les différentes personnes-ressources qui accompagnent le

ministre aujourd'hui. Je veux vous souhaiter une bonne journée, une

belle journée, à tout le monde et à tous les gens présents dans la salle, s'il

y en a d'autres.

Nous sommes ici

aujourd'hui pour effectuer une tâche centrale à notre responsabilité

parlementaire, soit l'étude des crédits budgétaires. C'est un exercice

démocratique essentiel auquel doit se livrer le gouvernement en toute transparence pour que tous les Québécois

puissent savoir comment et pour quoi les sommes qui sont retenues sur

leurs salaires sont utilisées. Mais c'est aussi un processus nécessaire de

reddition de comptes qui vise à s'assurer de la gestion responsable des fonds

publics, surtout dans le contexte actuel où les déficits se suivent d'année en

année, et aussi de la pertinence des

objectifs fixés et de leur adéquation avec les attentes des citoyens et surtout

de les atteindre.

Plus

spécifiquement, je suis ici aujourd'hui au nom de ma formation politique mais

aussi de tous les Québécois pour

m'assurer de la bonne gouvernance dont le ministre et ses gestionnaires sont

responsables dans la réduction de la contamination de l'eau, de

l'atmosphère et du sol, dans la lutte contre les changements climatiques, la

conservation de la biodiversité, la

coordination de la démarche gouvernementale de développement durable au sein de

l'administration publique, l'évaluation

environnementale des projets et les évaluations stratégiques environnementales,

etc. Mais, plus précis, vous savez, M. le ministre, j'ai une pratique

dans le domaine municipal, j'ai été directeur général d'une MRC pendant presque

20 ans. Je veux apporter cette expérience-là comme contribution à

l'exercice. Je souhaite passer le message

comme quoi que les municipalités, les MRC doivent travailler en partenariat

avec le ministère de l'Environnement.

Il ne faut pas traiter le monde municipal

comme des potentiels... comment je pourrais dire ça, des gens qui ne

respectent pas la loi. Je pense qu'on doit

les respecter comme des partenaires. Vous savez, au fil des ans, il y a

beaucoup de ressources qui ont quitté les bureaux régionaux, de sorte

que les personnes qui sont en charge des bureaux régionaux actuellement ont un

choix arbitraire à faire par rapport au travail qu'il y a à accomplir. Et, je

pense, c'est dans cet esprit-là qu'il faut travailler beaucoup plus en

concertation qu'on le fait actuellement. Pour ce faire, j'ai l'intention de

poser des questions courtes et claires pour lesquelles je m'attends à recevoir

des réponses concises qui vont directement au but.

Cela

étant dit, M. le Président, notre temps de parole est limité, et j'aimerais

pouvoir reporter les minutes restantes pour poser des questions au

ministre afin de saisir toutes les subtilités de son approche globale,

cohérente, intégrée et rigoureuse. Merci.

Président (M. Reid) :

Oui, bien sûr. Merci, M. le député de Nicolet-Bécancour. Je passe maintenant à l'étape des questions, et nous allons commencer avec un

bloc de l'opposition officielle. Je passe la parole au député de Jonquière.

M. Gaudreault : Oui. Alors,

merci beaucoup, M. le Président. Pour un bloc de 20 minutes, c'est ça?

Gaudreault : O.K.

Alors, on va se réchauffer un peu, hein, il faut commencer. Je ne dis pas qu'on

va faire du «workout», là, on va faire du réchauffement climatique, non.

On va plutôt lutter contre le réchauffement climatique.

Écoutez, il y a plusieurs dossiers d'actualité

évidemment qui interpellent l'environnement et le ministère directement au Québec présentement, mais il y en a

un en particulier sur lequel j'entends entamer les discussions ici ce matin,

c'est la question du dossier de l'oléoduc TransCanada Énergie Est. Vous savez

que c'est un projet majeur de transport de

pétrole, d'exportation de pétrole en provenance de l'Ouest canadien. Donc, on

sait que ça provient essentiellement des sables bitumineux de l'Alberta.

Écoutez, sur le territoire du Québec, ça représenterait un transport de presque

1 000

kilomètres sur le territoire du Québec, et ça pose évidemment, un certain

nombre de questions, et ça pose surtout des questions sur le plan du

respect, je dirais, des décisions du Québec ou du respect plutôt de la volonté

du Québec de décider de ce qui se passe sur

son territoire. Est-ce que le Québec veut être un exportateur ou une terre

exportatrice nette de pétrole ou est-ce que le Québec veut avoir une

vision du développement durable ou une vision énergétique qui est différente? Quelles sont les conséquences

environnementales? Quelles sont les conséquences sur les mammifères

marins qui sont menacés, etc.? On a eu

l'occasion de faire quelques échanges au salon bleu à ce sujet-là, le ministre

et moi, mais je veux qu'on aille plus loin.

D'ailleurs, j'aimerais, dans un premier temps,

entendre le ministre de façon peut-être un peu plus large sur sa vision des... je dirais, des compétences du Québec

à cet égard. Est-ce qu'il est d'accord, par exemple, avec la position du

Procureur général du Québec qui a été

entendu dans le dossier sur les certificats d'autorisation du terminal

méthanier... du terminal, c'est-à-dire, de Cacouna dans ce projet-là? Vous

savez, la requête qui a été déposée par le Centre québécois du droit de l'environnement, la Fondation

David-Suzuki, Nature Québec, la Société pour la nature et les parcs du

Canada, France Dionne contre, évidemment,

TransCanada PipeLines, décision qui a été rendue récemment. Alors, est-il

d'accord avec la position du Procureur

général du Québec qui affirme que les lois environnementales du Québec

s'appliquent à ce projet-là malgré qu'évidemment il s'agit d'un projet

d'envergure nationale, au sens canadien? J'aimerais l'entendre de façon un peu

plus précise là-dessus.

Le Président (M. Reid) : M.

le ministre.

Heurtel : Merci, M. le Président, puis je remercie le député de

Jonquière pour sa question. Puis, comme lui, je suis très heureux d'avoir l'opportunité d'échanger, d'approfondir dans

ce contexte. Ça va nous permettre de... justement, d'aller un peu plus

loin que les 45 secondes et les minutes que le salon bleu nous permet de

faire.

Pour ce qui

est du projet de TransCanada et de la question en particulier, je voudrais

d'abord commencer par dire qu'il faut faire très attention parce que,

comme le député de Jonquière a fait état, la question est présentement devant les tribunaux. Alors, comme il le sait, ancien

membre du Barreau qu'il est, il sait que, dans ce contexte-là, nous

devons faire preuve de réserve et faire très attention, là, de ne pas

influencer indûment un processus qui est en cours.

Ce que je

peux dire par contre, c'est que, que ça soit le projet TransCanada ou que ça

soit l'ensemble de la filière des

hydrocarbures, je l'ai dit dans mes remarques préliminaires, M. le Président,

c'est que, d'abord et avant tout, nous nous devons de faire le point sur l'ensemble de la filière des hydrocarbures.

Et c'est pour ça que nous avons annoncé, conjointement avec le ministre

de l'Énergie et des Ressources naturelles, que nous allons mettre en place un

plan d'action sur l'ensemble de la filière

des hydrocarbures, comprenant d'ailleurs le projet TransCanada. Et, dans le

cadre de ce projet-là, nous avons annoncé qu'il allait y avoir un BAPE, un bureau

d'audiences publiques sur l'environnement, spécifiquement sur ce projet-là, qui

allait couvrir non seulement le projet du port à Cacouna, mais qui allait

regarder l'ensemble du projet à travers le

Québec, et nous allons poursuivre. Alors, le projet, on est à l'étape de

l'étude d'impact par rapport à ce

BAPE là et nous avons pleinement l'intention d'aller au bout de ce processus-là

non seulement pour bien comprendre

l'ensemble des impacts de ce projet-là. Il y a des impacts environnementaux

majeurs, le député de Jonquière y a

fait référence. Il y a également des impacts économiques qu'il faut regarder,

et évidemment ça va informer le gouvernement

sur la position que nous allons prendre par rapport à ce projet-là et

l'ensemble de la filière des hydrocarbures mais plus particulièrement

sur ce projet-là lorsque l'Office national de l'énergie va tenir des audiences

sur le projet au courant de l'automne et de

l'année prochaine. Mais, plus particulièrement, je crois que c'est déjà... et

là mes remarques sont d'ordre plus

général, je crois qu'il est clair, M. le Président, que des lois d'ordre

général, comme la

Loi sur la qualité de l'environnement, peuvent

s'appliquer, dans certains cas, à des ouvrages fédéraux. Il y a déjà eu de la

jurisprudence à ce sujet-là.

Cependant, il faut

voir, là, présentement, dans ce cas-ci, que, là, il y a une question

particulière qui est posée devant les

tribunaux, et on va laisser les tribunaux faire leur travail sur la question

spécifique de la requête à laquelle le député

de Jonquière fait référence. Mais, dans le contexte plus général, c'est clair

que nous, on a des questionnements. C'est

pour ça qu'on veut aller de l'avant

avec un BAPE. Puis on a d'autres questionnements sur l'ensemble de la filière des hydrocarbures,

et ça, c'est très important de souligner ça. Le plan d'action veut justement

rassembler l'ensemble des connaissances qu'on a.

J'ai fait état du

GIEC, du rapport du GIEC dans mes remarques, le député de Jonquière a fait état

du rapport du GIEC dans ses remarques introductives également, mais il y a

énormément de savoirs, et de rapports, et de science — c'est presque à un rythme effréné — au cours des dernières semaines, des

derniers mois, qui ont été rendus publics.

Pas plus tard qu'avant-hier, l'Université du Missouri rendait public un rapport

sur la fracturation hydraulique. Ça va

être nécessaire que, dans nos études, et plus particulièrement sur les gaz de

schiste et le pétrole de schiste, nous tenions compte de cette étude-là et des autres études qui présentement font état

de la science en matière de fracturation hydraulique, mais, dans

l'ensemble, c'est pour nous permettre de voir comment on peut se donner une

vision, encore une fois, oui, globale, cohérente, rigoureuse, intégrée de

l'ensemble de la filière des hydrocarbures et après prendre des décisions qui s'imposent. Parce qu'encore une fois une chose

qu'on a dite, et on l'a dite très clairement : on n'a pas un parti

pris automatique pour l'exploitation tous azimuts de la filière des hydrocarbures.

Il y a des questions qui demeurent sans réponse. Nous allons aller chercher ces

réponses-là.

La question du projet

TransCanada en est une d'une grande importance. Nous avons vu ce qui s'est

passé tout récemment avec le projet Northern

Gateway : beaucoup de questions. Alors, c'est sûr qu'on va laisser le

processus suivre son cours et aller chercher les réponses aux questions que

nous avons posées.

Le Président (M.

Reid) : Merci, M. le ministre. M. le député de Jonquière.

M. Gaudreault :

Oui. Bon, écoutez, on vient d'apprendre un certain nombre de choses, le ministre

nous a dit plusieurs éléments dans sa réponse. Je veux juste prendre une étape

à la fois, et évidemment nous aurons l'occasion de revenir plus tard sur les gaz

de schiste ou sur l'ensemble de la stratégie sur les hydrocarbures.

Maintenant, je veux vraiment

qu'on se ramène sur la question du projet de TransCanada et j'aimerais que le ministre

réponde brièvement, s'il

vous plaît, parce que

le temps file rapidement. Je comprends que, sur le projet d'oléoduc

de TransCanada, le ministre nous annonce ce matin un BAPE sur l'ensemble du

projet, et non pas seulement sur le terminal

de Cacouna, mais sur l'ensemble du projet d'oléoduc. Je voudrais connaître le

mandat de ce BAPE sur l'ensemble du projet, je voudrais connaître son

échéancier qu'il se donne globalement, en tout cas, minimalement, et je

voudrais également savoir s'il est disposé à faire en sorte que ce

BAPE sur l'ensemble du projet soit itinérant, parce que,

comme je vous le disais tout à l'heure, écoutez, c'est des centaines de kilomètres,

là, qui seront traversés par cet oléoduc.

Alors, oui, on parle beaucoup

de Cacouna, là, parce qu'il y a le terminal, il y a un projet de terminal qui

était là, sur lequel il y a eu une étude d'impact par TransCanada, mais est-ce

que ce BAPE sera itinérant, si on veut, sur l'ensemble du projet?

Le Président (M.

Reid) : Merci, M. le député. M. le ministre.

Heurtel : Alors, M. le Président, premièrement, je veux dire, il n'y a

pas grand annonce aujourd'hui parce que, de un, c'était déjà ce qui

avait été annoncé le 30 mai.

Mais aussi,

concernant le BAPE, il faut comprendre que le précédent gouvernement en est

venu à une entente avec le promoteur du

projet en mars dernier pour justement le processus d'audiences publiques dont

nous parlons présentement, faisant en sorte que le promoteur se soumet

volontairement à la procédure d'évaluation et d'examen des impacts environnementaux

et qu'on va regarder, bon, oui, le port en particulier mais qu'également les

questions relatives à l'ensemble du projet au Québec vont également être

regardées par le BAPE. Et ça, ce n'est pas une grosse nouvelle. Ça a été

notamment le précédent gouvernement dont le député de Jonquière a fait

partie

qui a conclu cette entente-là. Nous nous attendons à donner suite à cette

entente-là.

Concernant le projet

lui-même, là on est à l'étape de l'étude d'impact qui doit être déposée, et dès...

et, encore une fois, là, je crois que le

député de Jonquière est familier avec le processus du BAPE, dès qu'on reçoit

l'étude d'impact, bien là ça déclenche une série... avec des délais assez

clairement normés. Habituellement, un BAPE de ce genre-là peut prendre autour de quatre mois, le BAPE lui-même, mais

c'est précédé de périodes d'information et... Bon. Mais l'ensemble des

délais font en sorte que, nous, ce qu'on veut, c'est être capables d'avoir

autant que possible le plus d'informations

pour informer la position du gouvernement du Québec parce que le gouvernement

du Québec ne jouera pas la politique

de la chaise vide, ira à l'Office national de l'énergie et ira défendre les

intérêts du Québec, armé d'un rapport du BAPE et toutes les informations

susceptibles d'aider le gouvernement du Québec à défendre nos intérêts devant

l'Office national de l'énergie.

Le Président (M.

Reid) : Merci, M. le ministre. M. le député de Jonquière.

M. Gaudreault :

Oui. Bien, c'est parce que, vous savez, le ministre nous dit : Bien, ce

n'est pas une nouvelle, c'était prévu dans

l'annonce du 30 ou 31 mai 2014, mais, vous savez, j'ai ici le

PowerPoint qui a été présenté, là, le

Plan d'action gouvernemental sur les hydrocarbures qui a été présenté par le

ministre, avec la vision du gouvernement, la démarche proposée. Et, dans la page sur le projet de TransCanada

PipeLines, Oléoduc Énergie Est, on dit : «Le gouvernement veut

s'assurer de la pertinence du projet [et] évaluer les impacts environnementaux...»

Et là il y a un sous-picot qui dit : «Mandater [...] le BAPE pour étudier

les travaux de construction d'un terminal maritime et d'installations de

stockage prévues à Cacouna.»

Alors, ce n'était pas clair que c'était un BAPE

sur l'ensemble de l'oeuvre. Ce qui était annoncé ici, dans ce Plan d'action du gouvernement, le 31... en tout

cas, mai 2014, là, je pense, c'est le 30 ou 31 mai, là, c'était :

mandater le BAPE pour

étudier les travaux de construction d'un terminal maritime et d'installations

de stockage à Cacouna, ce qui n'est pas

la même chose qu'un BAPE sur l'ensemble du projet, sur les centaines de

kilomètres qui traversent le Québec, là. Alors, je peux bien comprendre que le ministre dise : Ce n'est pas

une nouvelle, O.K., mais il reste que la présentation qui avait été faite avec son collègue aux

Ressources naturelles le 30 mai ne disait pas clairement que ce BAPE

portait sur l'ensemble du projet. Et je veux juste que le ministre nous précise

également son échéancier. Parce que vous savez que, d'un côté, le ministre nous dit : Bon, bien le gouvernement du

Québec va se tenir debout, le gouvernement du Québec va faire valoir son

opinion, le gouvernement du Québec va pouvoir baser sa position sur ce que le

BAPE va dégager comme étude, mais il reste

que l'Office national de l'énergie, il continue son travail, d'une part. Et,

moi, ce que je crains, c'est qu'il y

ait un chevauchement de délais, je dirais, dans le sens que le BAPE prenne du

temps, l'étude d'impact faite par

TransCanada sur l'ensemble du projet... Parce que, là, il y a une étude

d'impact sur le projet de terminal à Cacouna, mais là est-ce qu'il va y

avoir une étude d'impact sur l'ensemble du pipeline?

Et comment on va faire pour s'arrimer avec les

délais de l'Office national de l'énergie pour ne pas qu'on se retrouve avec une décision du fédéral au-dessus ou

en dessous, mais, en tout cas, certainement à côté ou en contradiction

avec une éventuelle décision du gouvernement du Québec?

Le Président (M. Reid) :

Merci, M. le député de Jonquière. M. le ministre.

Heurtel : Bon. Il y a plusieurs éléments dans la question et le

préambule du député. Premièrement, je référais le député au communiqué

de presse qu'on a émis, et c'est bien le 30 mai, non pas le 31, et je cite

le communiqué de presse que nous avons émis : «Par ailleurs, le projet et

les travaux prévus à Cacouna seront soumis à la procédure d'évaluation et d'examen des impacts sur

l'environnement...» Alors, ça, je crois que, si le député voyait de

l'ambiguïté, là le communiqué de presse était assez clair à cet effet-là.

Ensuite, ce qu'il faut dire, c'est que toute

cette démarche-là dont on parle, c'est la démarche qui a été mise en place par le précédent gouvernement. Ça, il faut

bien faire attention. Et c'est suite à une entente qui a été convenue

entre TransCanada et le précédent gouvernement au début mars dernier. Alors,

c'est exactement toute la séquence des événements, et les délais. Et le

cheminement qu'on suit présentement, c'est un cheminement qui a été, à

l'origine, tracé par le précédent gouvernement, et que nous décidons... et que nous trouvons tout à fait approprié et légitime, et donc nous le suivons.

Et donc ce

qu'il faut par contre souligner, et ça, je dois dire que je partage l'inquiétude

du député de Jonquière, c'est : nous, on va être très vigilants

pour s'assurer qu'il y ait le moins de délais possible pour qu'on ait le

maximum d'informations à temps pour les

audiences de l'Office national de l'énergie. On est conscients qu'il y a

des délais serrés et, pour nous, on

pense qu'on va être capables d'avoir un maximum d'informations de ce BAPE là

pour informer la position du gouvernement du Québec à temps pour

l'Office national de l'énergie. Ce qu'il faut comprendre, c'est qu'il y a déjà...

on attend l'étude d'impact qui va se concentrer sur le port à Cacouna, mais il

y a déjà une étude d'impact aussi sur l'ensemble du projet et qui est déposée

ou qui va être déposée à l'Office national de l'énergie. Donc, ça va nous

permettre d'informer le BAPE sur l'ensemble de l'oeuvre.

Président (M. Reid) :

Merci, M. le ministre. M. le

député de Jonquière,

il reste encore 1 min 30 s dans le bloc.

M. Gaudreault : Oui. Écoutez,

je ne veux vraiment pas faire un débat de sémantique, là, mais je reviens au

communiqué, au communiqué du 30 mai, là. Bon, puis là j'ai perdu le bout

que je voulais... Bon. Il nous dit — je pense que c'est la même citation qu'il vient de nous lire : «...le

projet et les travaux prévus à Cacouna seront soumis...»

Le Président (M. Reid) :

Continuez.

M. Gaudreault : «...le projet

et les travaux prévus à Cacouna seront soumis à la procédure d'évaluation et

d'examen des impacts sur l'environnement dont font

partie des audiences

publiques tenues par le BAPE.»

Bon. Alors,

«le projet et les travaux prévus à Cacouna», mais là il vient de nous parler de

l'ensemble du projet, là. Alors, moi, je reviens sur la citation du

communiqué. C'est deux choses, là. On ne parle pas des... Parce que, quand il nous dit : Un BAPE sur l'ensemble du

projet, ce n'est pas juste les travaux prévus à Cacouna, c'est sur l'ensemble

du projet. Dans ce sens-là, c'est quelque

chose d'important qui est dit, là. Et je pense que ça permet justement

d'avoir une vision différente du projet. Je ne sais pas s'il nous reste

du temps pour qu'on s'entende bien, là.

Le Président (M. Reid) : M.

le ministre, en quelques secondes, s'il vous plaît.

M. Heurtel : Pardon, M. le Président?

Le Président (M. Reid) : En

quelques secondes, s'il vous plaît.

M. Heurtel : En quelques secondes. Il

n'y a pas de port sans tuyau, M. le Président.

M. Gaudreault : Oui, mais...

Le Président (M. Reid) :

Alors, le bloc est écoulé, on y reviendra tantôt, si vous voulez, M. le député

de Jonquière.

Alors, je passe maintenant à un bloc du côté

gouvernemental et je donne la parole à la députée de Vaudreuil.

Nichols : Merci, M. le Président. Bonjour, M. le Président, bonjour,

M. le ministre, salutations aux collègues gouvernementaux, et aux

collègues de l'opposition, et au personnel du ministère.

Alors, j'ai le plaisir de commencer le premier

bloc gouvernemental d'étude des crédits en environnement et d'emblée je

souhaiterais vous dire que j'ai l'honneur d'assumer le rôle d'adjointe

parlementaire du ministre du Développement

durable, de l'Environnement et de la Lutte aux changements climatiques,

particulièrement sur le volet de la Politique nationale de l'eau qui est

un volet que nous aurons sûrement la chance d'aborder dans les 12 prochaines

heures aujourd'hui.

Alors, j'aimerais plutôt commencer le bloc

gouvernemental avec un sujet qui concerne le Plan d'action Saint-Laurent et la stratégie maritime. Alors, les

gouvernements du Canada et du Québec ont signé, en 1988, la première

Entente quinquennale de concertation

Canada-Québec sur le Saint-Laurent. Depuis près de 25 ans, les

gouvernements du Québec et du Canada

coopèrent pour conserver, protéger et restaurer l'écosystème du Saint-Laurent

et rétablir les... usages — voyons, la langue me fourche ce matin — reliés au Saint-Laurent. Le gouvernement du

Canada et le gouvernement du Québec investiront respectivement

49,1 millions et 20,8 millions pour la réalisation des actions

identifiées au Plan d'action Saint-Laurent

pour la période 2011‑2016. De plus, le gouvernement du Québec entend développer

une stratégie maritime pour le Québec

afin de mettre en valeur les potentiels du fleuve, de l'estuaire et du golfe du

Saint-Laurent. Le ministère du

Développement durable, de l'Environnement et de la Lutte contre les changements

climatiques est responsable de lois, de règlements et de programmes qui

s'inscrivent dans les différents volets du projet de la stratégie maritime.

M. le

Président, j'aimerais demander à M. le ministre s'il est nécessaire de poursuivre les efforts de collaboration des partenaires du Plan d'action Saint-Laurent

ainsi que les sommes à y investir et en quoi le Plan d'action Saint-Laurent

pourrait-il s'inscrire dans les buts visés par la stratégie maritime.

Le Président (M. Reid) : Merci,

Mme la députée de Vaudreuil. M. le ministre.

M. Heurtel : Merci, M. le Président.

D'entrée de jeu, je voudrais remercier la députée de Vaudreuil pour sa question et souligner son rôle comme adjointe parlementaire. Je me permets de

dire : C'est un plaisir de travailler avec elle, et sa contribution,

particulièrement au dossier névralgique de l'eau et de la Politique nationale

de l'eau, sa contribution est fondamentale,

et puis, bien que ce n'est qu'un début, c'est déjà un énorme plaisir de

travailler ensemble et de poursuivre le travail dans ce dossier qui est

fondamental.

Pour ce qui est de la question, M. le Président,

dans un premier temps, il est important de rappeler que cette stratégie

maritime est une première au Québec. Étant membre du Comité ministériel sur l'implantation

de la stratégie maritime, présidé par mon collègue ministre délégué aux

Transports et à l'Implantation de la stratégie maritime et ministre responsable

des régions du Bas-Saint-Laurent et de la Gaspésie—Îles-de-la-Madeleine, député de Rivière-du-Loup—Témiscouata — c'est

long sur une carte d'affaires — je suis à même de constater le grand

enthousiasme entourant cette stratégie et je

ne peux que m'en réjouir. Nous savons tous que le Saint-Laurent représente un

grand potentiel, et il nous incombe de l'exploiter de manière responsable,

en le protégeant, en le mettant en valeur et en assurant sa pérennité au

bénéfice de l'ensemble de la collectivité et des générations futures.

Afin de bien

répondre à votre question, permettez-moi d'effectuer un petit retour à

l'automne 2005, alors que les gouvernements

du Canada et du Québec signaient la quatrième phase de cette entente de

concertation Canada-Québec sur le

Saint-Laurent, soit le Plan Saint-Laurent pour un développement durable 2005‑2010.

À cette époque, un élément nouveau s'était cependant rajouté dans cette

phase : les deux gouvernements s'étaient engagés à élaborer conjointement

le concept et les mécanismes de mise en

oeuvre de la gestion intégrée du Saint-Laurent. Cet engagement du

gouvernement a été réitéré dans la Loi affirmant

le caractère collectif des ressources en eau et visant à renforcer leur

protection, adoptée en juin 2009, et elle fait

partie du Plan d'action

de développement durable 2008‑2013 et du Plan stratégique 2009‑2014 du

ministère.

Forts de leurs réalisations antérieures, les

gouvernements poursuivent et étendent leur collaboration depuis la signature,

le 29 novembre 2011, de la cinquième entente intergouvernementale, soit le

Plan d'action Saint-Laurent 2011‑2026. Cette

entente regroupe les efforts de 18 organismes et ministères des deux

gouvernements. Les partenaires québécois

sont le ministère, le MRN, le MAPAQ, le MTQ, le MAMOT, le MSSS, le MSP et le

MTO. Par cette entente, les gouvernements du Canada et du Québec

conviennent des principes qui guideront l'action complémentaire des

gouvernements et des enjeux identifiés comme prioritaires relativement au

Saint-Laurent et au premier plan d'action 2011‑2016. Outre l'implantation de la gestion intégrée du Saint-Laurent, cette

entente identifie 48 projets conjoints visant la conservation de la biodiversité, l'amélioration de la qualité

de l'eau et la pérennité des usages. Le Programme de suivi de l'état du Saint-Laurent y est poursuivi, et un

nouveau programme, le programme Prévision numérique environnementale sur le Saint-Laurent, est mis en place. Le premier

permet de dresser le bilan de l'état du Saint-Laurent et de soutenir la prise de décision en se basant sur 21 indicateurs environnementaux, alors que le deuxième vise à développer des outils de modélisation et d'aide à la décision

dans la gestion des eaux du Saint-Laurent.

Avec la

signature de cette entente, le gouvernement du Québec a entamé la mise en

oeuvre de la gestion intégrée du Saint-Laurent.

La GISL est un processus permanent basé sur la concertation de l'ensemble des

décideurs, des usagers et de la

société civile pour une planification et une meilleure harmonisation des

mesures de protection et d'utilisation des ressources de cet important

écosystème, et ce, dans une optique de développement durable. La mise en oeuvre

de la gestion intégrée du Saint-Laurent se concrétise par

l'institution de deux mécanismes de gouvernance : la tenue d'un forum

annuel sur le Saint-Laurent et la mise en place de 12 tables de concertation

régionales. La poursuite des efforts de collaboration des partenaires du PASL est donc nécessaire afin de conserver les

acquis et également de faire face aux problématiques

émergentes.

De plus, la mise en oeuvre de cette entente

permet de respecter les engagements du Québec en matière de gestion intégrée de l'eau pour cet important

écosystème qu'est le Saint-Laurent, tel que le définit la

loi sur l'eau. Le Plan

d'action Saint-Laurent est le véhicule de prédilection pour la mise en oeuvre des initiatives conjointes entre les gouvernements visant le

développement durable du Saint-Laurent.

Dans le cadre de la stratégie maritime du

gouvernement du Québec, il importe de préciser que des outils déjà en place, dont le Plan d'action Saint-Laurent,

pourraient être considérés comme un véhicule de mise en oeuvre de

certaines actions conjointes avec le gouvernement fédéral. À

titre d'exemple,

la stratégie prévoit mandater un organisme qui assurera la documentation et la surveillance de l'état des zones côtières

ainsi que des berges afin d'empêcher leur dégradation et de voir à leur amélioration. Les programmes de suivi de

l'état du Saint-Laurent et de prévision numérique environnementale sont efficaces et relèvent d'une

bonne collaboration entre plusieurs ministères du Québec et du Canada.

Également, la stratégie prévoit de mettre en

place un fonds environnement maritime qui sera consacré à la recherche environnementale, dépollution,

amélioration, sauvegarde des espèces, des berges, etc., à la conservation du

fleuve ainsi qu'à la prévention, au soutien

et au nettoyage en cas de déversement. Un tel engagement financier pourrait

donner un souffle pour de nouvelles

initiatives qui ont émergé des suites de la signature de l'entente mais qui

n'ont pu bénéficier d'un financement adéquat.

Le Président (M. Reid) :

Merci, M. le ministre. Mme la députée de Vaudreuil.

Mme Nichols : Alors, merci, M. le

ministre, pour les informations, entre autres, relativement aux buts visés par

la stratégie maritime. Maintenant, est-ce que ce serait possible de vous

entendre sur le rôle afin d'atteindre les différents objectifs du ministère,

toujours relativement à la stratégie maritime?

Le Président (M. Reid) :

Merci, Mme la députée. M. le ministre.

M. Heurtel : Merci, M. le Président.

Alors, le ministère du Développement durable, de l'Environnement et de la Lutte contre les changements climatiques est

responsable de lois, de règlements et de programmes qui s'inscrivent dans les différents volets du projet de stratégie

maritime. Notamment les volets Protection et Bonnes pratiques liées au transport et à l'exploitation des ressources sont

susceptibles de faire l'objet d'autorisations par le ministère, d'un

suivi environnemental et, le cas échéant, de contrôles.

N'oublions pas que le Plan d'action 2013‑2020

sur les changements climatiques comprend de nombreuses mesures relatives aux milieux marins et côtiers. Sachant que le

transport maritime consomme neuf fois moins d'énergie que le transport

ferroviaire, cette stratégie nous permettra de réduire nos émissions de GES en

soutenant une transition vers le transport

maritime dans une perspective de développement durable. L'emploi du gaz naturel

liquéfié, appelé GNL, comme carburant sera aussi étudié à l'exemple des

trois nouveaux navires commandés par la Société des traversiers du Québec, ce

qui permet de réduire les émissions de GES de plus de 20 % par rapport au

diesel.

Permettez-moi de vous parler plus amplement de

la stratégie maritime. Le gouvernement du Québec entend développer une

stratégie maritime pour le Québec afin de mettre en valeur les potentiels du

fleuve, de l'estuaire et du golfe du

Saint-Laurent. Cette stratégie vise à stimuler le développement économique de

toutes les régions côtières, par exemple, les investissements dans les

infrastructures portuaires, le transport et les chantiers maritimes. Le

discours sur le budget 2014‑2015 souligne

l'importance d'exploiter de façon responsable le potentiel maritime en

développant une expertise environnementale unique. La stratégie maritime

va aborder les thèmes de transport maritime, notamment l'investissement dans

les infrastructures portuaires, le transport et les chantiers maritimes et les

accès au fleuve pour le transport. La stratégie entend poursuivre le

développement du tourisme maritime, notamment la promotion des croisières internationales sur le Saint-Laurent et

les excursions fluviales sur le fleuve. La stratégie veut relancer le

cabotage sur la Côte-Nord et éventuellement

l'étendre à d'autres régions, dont le Nord-du-Québec. Cette stratégie vise le

développement de l'économie bleue en ce qui concerne l'exploitation des océans

et ce qu'ils contiennent par des investissements

en recherche dans les biotechnologies et les technologies maritimes... marines,

pardon. La stratégie verra à examiner

le scénario du développement des produits marins. La recherche en milieu marin

sera supportée afin de mieux connaître

et de mieux exploiter le fleuve ainsi que valoriser de façon durable les fonds

marins et les énergies marines. Il est prévu de créer un centre biomarin

et de soutenir la recherche et le développement en ces domaines. La stratégie

doit contribuer à assurer la pérennité de l'industrie des pêches et de l'aquaculture

du Québec.

La stratégie viserait

la réduction des gaz à effet de serre — GES — liés

au transport des personnes et des marchandises

par le financement d'infrastructures maritimes, par un programme visant la réduction ou l'évitement

des émissions de gaz à effet de serre, par le développement du transport intermodal; l'augmentation du nombre de bateaux utilisant

le gaz naturel liquéfié et amélioration de l'efficacité énergétique des bateaux; le développement d'un tourisme durable et respectueux de l'environnement et de la

biodiversité du Saint-Laurent; la protection des zones de pêche pour garantir

la pérennité de la ressource; la création d'aires marines protégées de l'ordre

de 10 % du Saint-Laurent en 2015; la

documentation de l'état et des interventions nécessaires concernant les zones

côtières et les berges en vue de limiter

leur dégradation et voir à leur amélioration et soutien financier aux

municipalités pour des travaux de prévention et de protection des rives et des berges; l'amélioration

des connaissances sur les écosystèmes du Saint-Laurent et sur les risques liés à son équilibre; la création d'un

fonds environnement marin pour la recherche environnementale — dépollution,

amélioration de l'état des berges et du

milieu côtier, sauvegarde de sites et des espèces — connaissance du fleuve, et bien

d'autres, le soutien à la recherche sur le milieu marin pour connaître et

exploiter le fleuve à sa juste valeur.

Vous pouvez donc

constater par les objectifs visés que le ministère est un joueur important de

la mise en oeuvre de cette stratégie.

Le Président (M.

Reid) : Merci, M. le ministre. Mme la députée de Vaudreuil.

Nichols : Merci, M. le ministre, relativement aux informations sur la

stratégie maritime. Pour rester dans le domaine de la stratégie,

j'aimerais aborder avec vous le bilan de la Stratégie gouvernementale de

développement durable 2008‑2013.

le ministre, on le sait, comme société, nous devons adopter une approche axée

sur le développement durable. Et d'ailleurs

vous en avez parlé amplement dans votre petit discours d'introduction. Il faut

évidemment le faire pour nous assurer le renouvellement de nos

ressources et pour préserver la capacité de choisir des générations futures. Je

pense qu'aujourd'hui, en 2014, la grande

majorité de la population connaît les principes du développement durable et y

adhère, malgré qu'il faut continuer à en parler puis il faut continuer à

sensibiliser les gens, les citoyens soit via les villes, via les MRC, via les

écoles, pour les enfants, mais il faut continuer à sensibiliser la population

sur ce sujet-là. Je pense également qu'en

tant que gouvernement nous nous devons d'adopter un comportement exemplaire en

toute matière et je pense que cela s'applique particulièrement au développement

durable. Je suis très consciente que le gouvernement, c'est une grosse, je

dirais même «une très grosse», machine à faire bouger, et je vous réitère mon

entière confiance.

À juste titre, le

gouvernement s'est donné une stratégie gouvernementale de développement durable

2008‑2013 dont le bilan vient d'être fait. Pouvez-vous nous donner des exemples

de bénéfices de l'application de cette stratégie?

Le Président (M.

Reid) : Merci, Mme la députée. M. le ministre.

Heurtel : Merci, M. le Président. À nouveau, excellente question.

Premièrement, je vais sauter sur le point que vous faites à propos de

l'importance de sensibiliser la population.

crois qu'à ce niveau-là il y a un travail énorme qui doit être fait et je dois

dire qu'on a déjà commencé à le faire. Mais, quand on parle de lutte

contre les changements climatiques comme on l'a fait dès le début, il est clair

que le développement durable s'inscrit et joue un rôle essentiel dans cette

lutte, et conséquemment nous allons devoir faire un travail très important de communication, de sensibilisation, de

pédagogie même sur l'importance du développement durable et à quel point des gestes qui peuvent sembler parfois même

mineurs peuvent avoir un impact énorme sur non seulement le

développement durable, non seulement l'environnement, mais, il faut comprendre

également que, sur l'ensemble des aspects de

notre société, on semble parfois... On a souvent, je trouve, limité

l'environnement à finalement l'écologie et ce que fait, par exemple,

uniquement le ministère dont je suis le titulaire.

ne serait-ce qu'à peine dans les huit semaines que j'ai eues dans le ministère

j'ai eu le privilège d'ailleurs de travailler

avec des gens exceptionnels, au ministère de l'Environnement, mais c'est de

voir à quel point le développement durable se retrouve dans tous les aspects non seulement du gouvernement, mais de notre vie, alors, et pas... Justement,

on peut parler d'une journée de transport.

On peut parler, comme on vient de le faire, de stratégie maritime. Puis là vous

m'avez entendu faire la liste de tous les différents aspects de la stratégie

maritime, mais il y a un lien avec l'environnement, il y a un lien avec le développement

durable. Puis donc c'est clair que, dans ce contexte-là, il faut s'assurer qu'il

y ait toujours un effort de communication,

de sensibilisation et de pédagogie qui soit fait dans l'ensemble des facettes

de la vie quotidienne et de l'activité économique du gouvernement pour

comprendre que cette stratégie-là, ce n'est pas juste quelques mesures comme

ça, prises de façon capricieuse, mais surtout ça marque le début d'un

changement de comportement, un changement de

vie qu'il faut incarner. Et donc, dans ce contexte-là, la sensibilisation est

fondamentale.

Quand

on regarde la stratégie comme telle, elle implique près de 120 ministères

et organismes gouvernementaux dans la

réalisation de 1 149 actions de développement durable. On se souviendra

que c'est notre gouvernement qui a fait adopter la

Loi sur le développement durable et la Stratégie

gouvernementale de développement durable 2008‑2013. Pour ce qui est de la nouvelle stratégie de développement

durable, je tiens à dire, M. le Président, qu'on prévoit une

consultation, une commission parlementaire à l'automne pour justement remettre

à jour notre plan d'action, mais il y a des actions qui peuvent être identifiées aux nombreuses activités de sensibilisation

et de formation du personnel de l'administration publique menées par chacune des organisations en lien avec l'orientation

stratégique priorisée : informer, sensibiliser, éduquer et innover,

activités qui ont eu comme résultat un taux de sensibilisation du personnel au

développement durable de 90 % en 2011

et de formation de personnel ciblé de 60 %. L'accompagnement offert par le

ministère, et la mise en commun d'outils, et le partage des

connaissances et des expériences par les ministères et organismes ont permis

l'atteinte des objectifs gouvernementaux en la matière.

En outre, selon les

sondages menés en 2013, un peu plus de 68 % des employés gouvernementaux

ont reconnu la définition du «développement durable» par rapport à 25 %

dans la population en général. Donc, ce 25 % là, M. le Président, c'est ce à quoi je faisais référence au début de

mon intervention, on a là la taille de notre défi. Et donc il faut le

faire tant à l'intérieur du gouvernement que dans la population en général.

Président (M. Reid) : Merci, M. le ministre. Nous allons passer

maintenant au bloc du groupe de la deuxième opposition, et je donne la

parole au député de Nicolet-Bécancour.

Martel : Merci, M. le Président. J'ai des questions à poser

au ministre puis, si cette fois-là les réponses sont déjà écrites, je

vais trouver son cabinet très, très fort.

J'avais des questions aussi par rapport à

bélugas, TransCanada, pas dans la

partie du BAPE, mais mon collègue de

Jonquière m'a fait quand même penser... Moi, c'était plus au niveau des

certificats d'évaluation. Je vais y revenir. Mais, par rapport au BAPE, vous

savez qu'au-delà du contenu la coalition, on a une fixation par rapport à la gestion des finances publiques. Vous avez... et

je vais y revenir aussi un peu plus tard, là, mais le budget du BAPE est

à peu près 5 millions. Il y a 3 millions déjà qui est réservé pour le

BAPE au niveau de l'uranium. Avec tous les autres mandats et celui de TransCanada, pensez-vous que le BAPE va avoir

suffisamment de fonds en 2014‑2015 pour tenir son BAPE pour le projet de

bélugas TransCanada?

Le Président (M. Reid) : Oui,

M. le ministre.

M. Heurtel : Merci, M. le Président.

Alors, pour ce qui est... Je remercie le député de sa question, parce que

nous-mêmes, on s'est posé la question parce qu'il y a plusieurs évaluations

environnementales en cours.

Alors, je référerais

d'abord le député au budget du début du mois de juin qui a prévu 1 million

de dollars pour parachever le BAPE

sur le gaz de schiste qui doit se terminer d'ici la fin du mois de novembre.

Alors, avec cette somme additionnelle là, nous sommes confiants que le

BAPE va être en mesure de faire le travail qui lui est dévolu dans le respect

de l'ensemble de son enveloppe budgétaire.

Le Président (M. Reid) : Oui,

allez-y.

Martel : Pour

revenir au dossier, comme je vous mentionnais, moi, c'était plus au niveau du

certificat d'évaluation. On sait que le secteur de Cacouna où TransCanada

entend construire son port méthanier, ce serait un écosystème très fragile.

Selon les chercheurs, la construction élèvera le niveau sonore dans l'eau, ce

qui perturbera grandement les mammifères marins. Le transport maritime serait

décuplé.

Il y a un mois, TransCanada demandait une

autorisation au ministère de l'Environnement pour faire des levés géotechniques, des forages, dans le secteur de

Cacouna. La

Loi sur la qualité de l'environnement est claire,

TransCanada ne peut effectuer ce genre de travaux dans cette région précise

pendant la période de gestion des bélugas en vertu des articles 20 et 22

qui mentionnent qu'il est interdit d'émettre un contaminant dans

l'environnement. Dans ce cas-ci, la pollution

sonore résultant des travaux de forage à venir en milieu marin pourrait être

considérée comme une source de contamination. Ensuite, la loi, selon l'article 22,

force par ailleurs une entreprise à obtenir un certificat d'autorisation du

ministère avant d'entreprendre une activité susceptible de se solder par

l'émission d'un contaminant.

J'ai trois, quatre questions par rapport à ça.

Dans un premier temps, est-ce que le ministre compte émettre un certificat

d'autorisation? Et, s'il le fait, compte-t-il délivrer pareil certificat en

respectant le cycle de reproduction? Est-ce

que le ministre compte publier les études d'impact? Et est-ce que le ministre possède

déjà des projections sur la population des bélugas et publiera-t-il ces

études afin d'accroître l'accessibilité sociale du projet?

Le Président (M. Reid) :

Merci, M. le député. M. le ministre, vous avez quatre questions.

Heurtel : Oui, c'est ça. Merci, M. le Président. Et je remercie le

député. Je vois qu'il a bien lu aussi sa question.

Alors,

concernant la première question, je rappellerai peut-être au député que le

promoteur a déposé une demande de

certificat d'autorisation le 22 mai dernier, et, donc, cette demande-là

est encore sous analyse. Alors, pour le moment, il serait prématuré pour

moi, là, d'aller plus loin sur cette demande-là. Le ministère est en train de

faire l'analyse et justement tient compte de l'ensemble des facteurs et même

d'autres que vous n'avez pas listés. Mais c'est clair que présentement on regarde l'ensemble des facteurs,

et, quand l'analyse sera terminée, on sera en mesure de vous faire part

de la décision du ministère.

Le Président (M. Reid) :

Merci, M. le ministre. M. le député de Nicolet-Bécancour.

Martel :

Mais est-ce que vous vous engagez à publier les études d'impact qui vont être

faites? Parce que, dans tout ce

projet-là, on le sait, qu'il y a beaucoup de réticences. Ça me fait penser un

peu à toute la question des gaz de schiste, là, au niveau de

l'acceptabilité sociale. Moi, je pense qu'on a un devoir de transparence par

rapport aux citoyens. Est-ce que vous vous engagez à rendre publiques les

études d'impact que vous allez effectuer?

M. Heurtel : Alors, d'abord,

d'entrée de jeu, je dois vous dire que je partage notre grande préoccupation

par rapport à ce projet-là. D'ailleurs, tout

projet relié aux hydrocarbures soulève de très importantes questions, et

l'acceptabilité sociale en est une de grande importance.

Ce qu'on va faire, et ça, c'est clair, c'est

que, dans le cadre du BAPE, il va y avoir des études d'impact, il va y avoir

plusieurs études qui vont être rendues, nécessairement, publiques dans le cadre

du processus d'audiences publiques. Alors,

ça, c'est clair qu'il va y avoir énormément d'information qui va être

disponible pour le grand public, et vous pouvez être certain, M. le

député, que, dans ce contexte-là, nous allons favoriser la transparence, tout

comme dans tous les autres projets.

Nous, ce qu'on veut, c'est avoir l'ensemble des réponses

à l'ensemble des questions. Nous entrons dans ce processus d'audiences

publiques. Je vous rappellerai encore une fois que ce processus-là avait été

mis en place par le précédent gouvernement. Nous entrons

dans ce processus-là sans préjugé, sans idée préconçue. Nous, ce qu'on veut voir, c'est avoir l'ensemble de l'information notamment sur l'impact de ce projet-là sur les bélugas. Je

viens de parler longuement de notre stratégie,

notre Plan Saint-Laurent. Les bélugas jouent un rôle essentiel au niveau

de cette stratégie-là, en font partie, et le Plan Saint-Laurent en tient

compte. Et il faut également considérer qu'il y a un impact touristique majeur

qu'on attribue à la présence des bélugas, donc il y a toute une question économique

qu'il faut regarder.

Nous sommes conscients qu'à la fin du processus

d'évaluation et d'examen des impacts on aura des réponses à ces questions-là et qu'on tiendra compte

également de l'acceptabilité sociale. C'est d'ailleurs pour ça, débat de

sémantique mis de côté, qu'on regarde non seulement le port, mais l'ensemble du

tuyau, parce qu'on veut justement avoir une compréhension, de la part des populations

affectées, de leurs points de vue par rapport à ce projet-là.

Le Président (M. Reid) :

Merci, M. le ministre. M. le député de Nicolet-Bécancour.

Martel : M. le

ministre, j'ai bien compris que vous souhaitez avoir toutes les réponses à ces

questions-là, mais les Québécois veulent

connaître aussi ces réponses-là. Est-ce que vous vous engagez à leur donner ces

réponses-là?

M. Heurtel : Bien, encore une...

Le Président (M. Reid) : ...

Le Président (M. Reid) : M.

le ministre.

Heurtel : Excusez-moi, M. le Président. Merci. Encore une fois, je

référerais le député au BAPE, justement. Le BAPE sur le projet, ça ne se fait pas derrière des portes fermées. Je ne

sais pas si le député est familier, mais je crois qu'il l'est de par son expérience dans le monde

municipal. Il a dû vivre des expériences de BAPE dans sa carrière, donc il

sait très bien que l'information qui est

considérée par le BAPE, donc, est publique. Alors, dans ce contexte-là, on va

suivre les règles normales du Bureau d'audiences publiques en environnement

pour s'assurer qu'il y ait un BAPE qui permette justement à la population de

s'exprimer sur le projet et s'exprimer sur la base de données qui seront

publiques.

Le Président (M. Reid) :

Merci, M. le ministre. M. le député de Nicolet-Bécancour.

Martel :

M. le ministre, non seulement je suis familier un peu avec ça, mais, de votre

côté... Le BAPE, là, c'est... comment je pourrais dire ça, c'est un

outil mis à la disposition du ministère, mais le ministère a d'autres outils

aussi, il y a ses propres études qu'ils font faire. Moi, je veux savoir... Je

comprends que l'exercice du BAPE, c'est un exercice public, mais le ministère a

des ressources, demande des études. Moi, je vous demande juste si vous allez

les publier, ces études-là.

M. Heurtel : Bien, ce que je peux

vous dire... Pardon.

Le Président (M. Reid) : Oui,

allez-y.

M. Heurtel : Encore une fois,

j'entame le dialogue, M. le Président. Je m'excuse.

Le Président (M. Reid) : Non,

non, allez-y.

M. Heurtel : D'abord, d'entrée de

jeu, là, le béluga comme tel est l'un des indicateurs de suivi dans le cadre du

Plan d'action Saint-Laurent que je parlais tout à l'heure et est documenté par

Pêches et Océans Canada, alors déjà il y a

de l'information qui est disponible là-dessus. Moi, ce que je peux vous dire,

c'est que, si on a des études pertinentes qui peuvent contribuer à la

question sous étude, qui sera sous étude par le BAPE, c'est sûr qu'on y

contribuera.

Le Président (M. Reid) :

Merci, M. le ministre. Je ne voudrais pas interrompre cette belle atmosphère de

collaboration, mais, d'une façon générale,

je vous demanderais de vous adresser à la présidence. C'est la façon de

faire. M. le député de Nicolet-Bécancour.

Martel : Merci, M.

le Président. Ce que je cherche à savoir du ministre, c'est simplement s'il va

rendre publiques les études qu'il possède. Moi, je pense que les Québécois sont

capables de juger par eux autres mêmes si c'est

utile pour eux ou si ça ne l'est pas. Moi, tout ce que je souhaite, c'est que

les Québécois aient le plus d'informations possible.

Je ne suis pas certain que je vais avoir eu

cette réponse-là, mais je vais sauter tout de suite dans le dossier de

l'uranium mais qui touche aussi au BAPE. Dans le budget des dépenses, je vous

l'ai mentionné tantôt, on retrouve au programme 2

la dotation budgétaire pour le BAPE qui est évaluée à

5 299 000 $ pour l'année 2014‑2015, ce qui constitue la même

somme que l'année dernière, 2013‑2014. On sait que, pour l'année en cours, il y

a un BAPE qui portera sur l'uranium, et,

comme je vous ai mentionné tantôt, il y a un budget de réservé à

3 millions à cet effet-là. J'aimerais ça savoir de

la part du ministre si la tenue de ce BAPE empêchera la tenue d'autres BAPE.

Est-ce que le montant de 3 millions est habituel pour une audience?

Et en

complémentaire j'aimerais ça savoir... On sait que la commission qui a été

annoncée, elle sera présidée par l'ancien

journaliste Louis-Gilles Francoeur. J'aimerais savoir du ministre comment qu'il

juge et perçoit les remarques de l'industrie minière par rapport à la

possible partialité de la présidence à cette commission-là.

Le Président (M. Reid) :

Merci, M. le député de Nicolet-Bécancour. M. le ministre.

Heurtel : M. le Président, j'aimerais revenir sur le préambule du

député par rapport à sa question précédente, j'aimerais juste clarifier

certaines choses. Ce n'est pas comme s'il y a une pièce quelque part avec des

études qu'on tient secrètes, là, sur les bélugas, et je ne voudrais pas qu'on

essaie de créer cette espèce de soupçon là.

Quand le ministère fait des analyses

environnementales, elles sont rendues publiques. Mais c'est déjà public. Il y a un registre dans lequel toutes les études

et les analyses environnementales que fait le ministère sont... elles sont

listées dans ce registre-là. Je crois que,

depuis notre arrivée aux affaires, on fait preuve de transparence, et on va

continuer à faire preuve de

transparence, et il n'y a aucun... Puis je voudrais être clair là-dessus parce

que... Je veux être clair, c'est qu'il n'y

a pas, encore une fois, de préjugé ou quoi que ce soit. Si on a de

l'information pertinente qui peut aider la réflexion sur un débat aussi

important que celui d'un projet comme celui de TransCanada, on va s'assurer que

l'information soit disponible et puisse être analysée. Alors, ça, c'est la

première chose.

Concernant le retour du député sur une question

qui est très semblable à celle qu'il a posée précédemment, encore une fois je répondrai d'abord que le budget

2014‑2015 prévoit des fonds additionnels pour que le BAPE puisse accomplir

son travail. Et aussi ça me permet d'expliquer qu'il y a quand même une

distinction à faire, là, entre des BAPE génériques qui sortent de l'application

habituelle du BAPE et... Ces BAPE là, habituellement, prennent plus de temps, prennent plus d'énergie. Et, dans le cas

du BAPE sur la filière uranifère, on parle d'un BAPE qui se passe

presque entièrement dans le Grand Nord, puis il faut comprendre que la vie dans

le Grand Nord... puis ça, j'ai appris ça, j'ai eu la chance de m'asseoir avec plusieurs de mes collègues du côté

ministériel qui m'ont expliqué que très rapidement la vie dans le Nord

est multipliée par beaucoup. Ce qu'on prend, nous, pour acquis et comme coûtant

très peu... là-bas tout coûte beaucoup, beaucoup, beaucoup plus cher. Et, sur encore

une question aussi importante que celle de la filière uranifère, je crois que c'est important de s'assurer que le BAPE ait les

ressources nécessaires pour faire son travail, et, quant à moi, nous avons entièrement confiance au BAPE

pour qu'il puisse arriver avec un rapport qui sera un excellent rapport.

Le Président (M. Reid) :

Merci, M. le ministre. M. le député de Nicolet-Bécancour.

Martel : Il me

reste combien de temps, M. le Président?

Le Président (M. Reid) :

Environ quatre minutes.

Martel : O.K. Nous,

on ne voit pas de budget supplémentaire par rapport au BAPE dans l'étude des crédits, là, mais j'ai posé une question très

précise au ministre par rapport à la présidence parce qu'on sait que

l'association a critiqué un peu, compte tenu

des points de vue déjà émis par le vice-président du BAPE sur la question de

l'uranium, et ce qu'on a appris, c'est que c'est lui qui devrait présider la

commission, le BAPE sur l'uranium.

Moi,

j'aimerais savoir de la part du ministre très clairement si le ministre

a confiance en la présidence du BAPE. Et est-ce qu'il peut rassurer la population

sur l'impartialité des travaux relatifs à toute la question de l'uranium?

Le Président (M. Reid) : Merci,

M. le député de Nicolet-Bécancour. M. le ministre.

M. Heurtel : Oui, M. le Président.

Le Président (M. Reid) : Merci,

M. le ministre. M. le député de Nicolet-Bécancour, la parole est à vous.

Martel : Toujours au

niveau du BAPE, on sait que le projet

de la cimenterie de Port-Daniel, c'est 2 millions de tonnes de CO 2 , ce qui représente

à peu près 10 % des émissions de gaz à effet de serre pour tout le Québec.

Est-ce que le ministre entend décréter un BAPE par rapport au projet de

la cimenterie en Gaspésie?

Le Président (M. Reid) :

Merci, M. le député. M. le ministre.

Heurtel : Je trouve ça un peu étonnant, M. le Président. Le député

vient de me poser, je ne sais pas, cinq questions sur le fait que le BAPE n'a plus d'argent, puis là il semble

vouloir que j'en dépense plus sur un autre BAPE. Alors, j'ai un peu de

mal à suivre le processus logique du député dans cette série de questions là.

Cela dit,

pour ce qui est de Port-Daniel spécifiquement, on parle d'un projet majeur au

niveau du développement économique.

Encore une fois, c'est habituellement une talle que la formation politique du

député essaie de se réserver de façon presque exclusive. Ici, on a un

projet majeur pour une région qui en a besoin. Et, ce dossier-là, c'est clair

que, quand il y a du développement

économique important, particulièrement dans des secteurs industriels, il va

toujours y avoir des questions

environnementales. Pour ce qui est de ce dossier-là spécifiquement, la

procédure du BAPE ne s'applique pas à ce projet-là parce que ce

projet-là a été initié avant la mise en oeuvre de la législation applicable.

Cela

dit, il faut bien faire attention, il y a eu quand même des évaluations

environnementales qui ont été faites du projet, qui ont été mises à jour. Il y a une série de certificats

d'autorisation qui vont devoir être octroyés, et on va suivre le dossier de très près. Mais, de façon plus globale

et plus générale, ce qu'il faut comprendre aussi, c'est que, dans ce

contexte où il faut concilier développement

économique et environnement, on a un exemple là où le projet, dans sa forme

actuelle, oui, va avoir un impact au niveau de l'émission de gaz à effet de

serre, comme plusieurs industries. Cependant, nous sommes confiants, d'après le fait que... de la façon que le projet a été

présenté, nous sommes confiants que l'entreprise va pouvoir réduire ses

émissions de gaz à effet de serre dans les prochaines années par l'utilisation

de carburants qui sont moins nocifs.

Le Président (M. Reid) :

Merci, M. le ministre. Le temps du bloc est écoulé. Nous allons passer

maintenant à un bloc gouvernemental, et je donne la parole à la députée de

Vaudreuil.

Nichols : Merci, M. le Président. Nous avons abordé, un petit peu plus

tôt, le bilan de la Stratégie gouvernementale

de développement durable, et j'aimerais peut-être juste continuer quelques

minutes. Bien sûr, après, je laisserai

l'opportunité à mes collègues de poser leurs questions. Donc, j'empiète un peu

sur votre temps, chers collègues. Veuillez me pardonner.

Alors, on parlait un peu des exemples de

bénéfices de l'application de cette stratégie. Alors, M. le ministre, est-ce

que vous pouvez aussi élaborer relativement, justement, à des exemples de

bénéfices de l'application de cette stratégie?

M. Heurtel : Merci. Merci, M. le

Président.

Le Président (M. Reid) :

Tacitement. Tacitement, oui, je vous ai donné la parole.

M. Heurtel : Je veux tellement vous

remercier. Alors, je remercie la députée pour sa question, me permettre de

poursuivre sur la lancée de tout à l'heure.

Alors, j'en

étais à l'orientation 3, titrée Produire et consommer d'une façon

responsable . Cette orientation a mené à l'adoption de la Politique administrative pour un gouvernement

écoresponsable en 2009 et à la réalisation d'un grand nombre d'activités

pour inciter les ministères et organismes à poser des gestes écoresponsables.

Les ministères et organismes ont élaboré et

adopté un système ou un cadre de gestion environnementale dans une proportion de 66 % et réalisé de

nombreuses actions de gestion environnementale où ils ont mis en application

des pratiques d'acquisitions

écoresponsables. Je vous donne simplement trois exemples pour chacun de ces

types d'actions. En gestion

environnementale, 95 % des ministères et organismes ont mis en place un

système de récupération multimatières, donc papier, carton, verre,

métal, plastique, accessible pour au moins 60 % du personnel. 88 %

des ministères et organismes ont adopté une directive ou appliqué un processus

d'automatisation de l'impression recto verso pour la majorité des équipements. 51 % ont mis en oeuvre des mesures de

sensibilisation aux économies d'énergie au bureau. En pratiques

d'acquisitions écoresponsables, 96 % des ministères et organismes font

l'achat ou l'utilisation d'au moins 80 %

de papier recyclé contenant des fibres postconsommation. 90 % des

ministères et organismes font l'achat ou ont en leur possession, dans une proportion d'au moins 80 %, des

ordinateurs répondant aux critères écoresponsables EPEAT. 68 % des ministères et organismes acquièrent

maintenant des imprimantes moins dommageables pour l'environnement.

Pour le ministère, le système de gestion

environnementale adopté dès 2008 a conduit à l'adoption d'un plan de gestion environnementale pour la période 2009‑2012

et à l'obtention de résultats du même ordre. À

titre d'exemples, plus de 98 % des employés ont accès à un

système de récupération multimatières, 85 % du parc informatique est

constitué d'appareils certifiés écoresponsables,

80 % des achats de papier d'impression contiennent des fibres à matières

recyclées postconsommation.

La stratégie

2008‑2013 a donc amené l'administration publique à mettre en place des tables

d'accompagnement en développement durable pour quatre secteurs d'activité de la

société : les organismes municipaux, les entreprises privées, les

établissements du réseau de la santé et des services sociaux et ceux du réseau

de l'éducation, en vue principalement de

transférer des informations et aider des organisations de ces quatre secteurs

importants dans la mise en oeuvre de démarches de développement durable.

Selon les sondages effectués en 2012 et 2013, trois des secteurs ont dépassé la cible fixée de 20 % des

organisations ayant adopté une démarche de développement durable, soit

22 % pour les entreprises privées, 28,4 % pour les organismes

scolaires et 48 % pour les établissements de santé et de services sociaux.

Quant aux organismes du milieu municipal, le taux de démarches de développement

durable adoptées était de 19,3 % en 2012.

Ces quelques

exemples illustrent comment des actions de développement durable menées par

près de 120 ministères et organismes

contribuent graduellement au développement d'une culture de développement

durable dans l'administration publique

et ont des répercussions dans la société québécoise. De très nombreux autres

résultats pourraient être mentionnés en lien avec l'un ou l'autre des 29

objectifs de la stratégie. Je n'en nommerai que quelques-uns dans des champs

d'intervention distincts. 16 ministères et organismes ont ajusté, au total, 49

programmes au moment de leur création ou de

leur révision pour inclure au moins un critère d'écoconditionnalité ou un

critère qui favorise l'adoption de pratiques responsables, 14 qui incluent un ou des critères d'écoconditionnalité et

37 qui concernent l'adoption de pratiques responsables.

Plusieurs

instruments économiques ont été mis en place ou enrichis afin d'adopter des

pratiques environnementales. Par

exemple, en 2010‑2011, la bonification temporaire du crédit d'impôt pour

l'acquisition ou la location de véhicules neufs écoénergétiques,

l'instauration d'un crédit d'impôt remboursable pour la production d'éthanol

cellulosique; en 2012‑2013, la mise en place de la bourse

du carbone et de multiples programmes, dont le programme de traitement des matières résiduelles organiques par

biométhanisation géré par le ministère et visant à réduire les émissions de

GES ainsi que la quantité de matières organiques destinées à l'élimination, ont

été mis en oeuvre.

La Stratégie

gouvernementale de développement durable 2008‑2013 a donc amené les ministères

et organismes à mettre en oeuvre une grande diversité d'actions par leur

nature et par leur portée mais aussi au regard des clientèles ciblées et près de 55 % des 1 149

actions qui ont été mises de l'avant spécifiquement dans le cadre de cette

stratégie. Les autres actions déjà

planifiées dans le cadre d'autres planifications gouvernementales, en plus de

contribuer à la démarche collective

du développement durable, ont pu majoritairement bénéficier de celle-ci,

principalement en lien avec le suivi et la reddition de comptes des

actions, démontrant bien la valeur ajoutée de la démarche.

Enfin,

l'analyse des résultats des 68 indicateurs de suivi des objectifs de la

stratégie nous permet d'observer de nombreux changements positifs

associés aux objectifs pour 38 des 57 indicateurs dont l'évolution des données

a pu être suivie durant la période 2008‑2013.

Les cibles de la grande majorité des 19 indicateurs de performance

administrative ont presque toutes été

atteintes. Nous sommes actuellement à réviser cette stratégie gouvernementale

comme le prévoit la

Loi sur le

développement durable, et, à la lumière des résultats obtenus et des

difficultés rencontrées, des changements et des améliorations seront mis de l'avant pour impliquer davantage les

divers ministères et organismes dans la recherche du développement

durable en lien avec de nouvelles orientations et objectifs. Le suivi des

résultats de la stratégie sera également amélioré de manière à mieux préciser

l'atteinte des objectifs et des principaux résultats recherchés. Cette démarche importante de révision et d'amélioration

de la stratégie sera finalisée au cours des prochains mois, après la

tenue d'une commission parlementaire. J'envisage donc de déposer au

gouvernement, tel que prévu par la loi, un projet de stratégie révisée en 2014.

Le Président (M. Reid) :

Merci, M. le ministre. Je reconnais maintenant le député de Dubuc.

M. Simard :

Merci, M. le Président. M. le Président, étant donné que c'est ma première

intervention aujourd'hui, je vous

salue et je salue également M. le ministre, merci, et mes collègues du

gouvernement et, bien sûr, de la première et deuxième opposition. Je les

salue.

Maintenant, M. le Président, pour en venir à mon

intervention. Le ministre des Finances, M. Leitão, dans son discours sur le budget 2014‑2015, a misé sur la

relance de l'économie et du redressement des finances publiques du

Québec. Le ministère du Développement durable, de l'Environnement et de la

Lutte contre les changements climatiques a certainement

un rôle à jouer dans cette relance économique. En effet, la mission du

ministère est d'assurer la protection de l'environnement, de même que la conservation de la biodiversité pour

améliorer la qualité du milieu de vie des citoyens peut se conjuguer avec un développement économique

durable. Un développement économique durable en est un qui s'inscrit et prend en compte les trois principes et préoccupations

du développement durable, c'est-à-dire : environnemental, économique

et social. D'ailleurs, pour appuyer ce

développement économique durable, le ministère a comme principal levier économique le Fonds vert, un levier qui permet de

financer différents projets notamment des entreprises qui deviendront

des leaders d'une économie tournée de plus en plus vers les technologies

vertes.

Ma question, M. le Président : M. le

ministre, pouvez-vous nous présenter ce levier économique qu'est le Fonds vert? Plus précisément, j'aimerais connaître

les sources de revenus et à quoi ils servent, la façon dont le ministère

en assure sa gestion rigoureuse, et de même que les canaux de diffusion de

l'information pour en assurer la transparence aux citoyens.

Le Président (M. Reid) :

Merci, M. le député de Dubuc. M. le ministre.

M. Heurtel : Merci, M. le Président,

et merci, M. le député, pour votre question.

Dans son discours d'assermentation du Conseil

des ministres du gouvernement, le premier ministre disait, en s'adressant à moi, la chose suivante : «Je

suis de ceux qui croient que la protection de l'environnement, parce qu'elle

est source d'innovation et d'excellence, est

tout à fait compatible avec la croissance économique.» La relance de

l'économie, qui s'appuie sur le principe de

développement durable, prend en compte les dimensions économique, sociale et

environnementale. Le Fonds vert s'inscrit pleinement dans cette vision

économique.

D'abord,

laissez-moi vous présenter cet important levier pour le développement durable,

dont nous bénéficions, afin que tous

puissent prendre connaissance de l'importance que prend le Fonds vert dans la

capacité du ministère à veiller à sa mission. Ensuite, j'aborderai les

actions concrètes qui bénéficient au financement de ce fonds.

Le Fonds vert a été mis sur pied en 2006 pour

financer les mesures ou des programmes que le ministère met en oeuvre avec l'aide de ses partenaires

gouvernementaux. Il vise notamment à appuyer la réalisation de mesures

environnementales favorisant le développement durable de même qu'à permettre au

ministre d'apporter un soutien financier aux divers acteurs de la société, dont

les municipalités, les entreprises et les organismes sans but lucratif oeuvrant

dans le domaine de l'environnement.

Par exemple,

les mesures inscrites au Plan d'action 2006‑2012 et, plus récemment, au Plan

d'action 2013‑2020 sur les changements climatiques sont financées par le

Fonds vert. La gestion du Fonds vert a été confiée au ministère du Développement durable, de l'Environnement et de

Lutte contre les changements climatiques. Les prévisions de dépenses et

d'investissements du Fonds vert sont déposées et approuvées par l'Assemblée

nationale. Je vous rappelle que plus de 2,1 milliards

de dollars de revenus ont été versés au Fonds vert de 2006 à 2013, lesquels

proviennent notamment de nouvelles redevances

déterminées par la réglementation. Rappelons que les revenus sont basés sur le

principe d'utilisateur-payeur qui permet de responsabiliser les acteurs

ayant une empreinte environnementale. Afin de sensibiliser ces acteurs aux conséquences de leurs

actes, plusieurs réglementations ont été modifiées et bonifiées. Dans ce sens,

la loi n° 89, entrée en vigueur

le 1er février 2012, qui a modifié la

Loi sur la qualité de l'environnement de

façon significative afin d'y intégrer de

nouvelles dispositions visant à renforcer le respect de la législation

environnementale s'inscrit dans cette démarche.

Les revenus du Fonds vert et les activités qui y

sont liées seront à la hausse au cours des prochaines années principalement grâce aux recettes attendues à la

suite de l'instauration du marché du carbone. En effet, on estime que ce

marché générera, de 2013 à 2020, des revenus

de 2,7 milliards de dollars qui seront versés dans le Fonds vert. Étant

donné que la période de perception de la redevance sur les carburants et

combustibles fossiles a été prolongée jusqu'au 31 décembre 2014, le budget

du plan d'action sur les changements climatiques à faire à cette période est

d'environ 3,3 milliards de dollars. Le principe qui guide l'instauration

de redevances ou même le marché du carbone repose sur le principe de l'internalisation des coûts. En effet, si une activité

économique entraîne une pollution, le coût de celle-ci doit être pris en

compte au niveau du pollueur. Ainsi, on évite de la faire soutenir par la

collectivité.

Ainsi, les principales sources de financement de

ce fonds sont les redevances à l'élimination des matières résiduelles et la redevance annuelle au Fonds

vert. Plus précisément, ces revenus proviennent de la redevance à l'élimination

des matières résiduelles, 11,52 $ la tonne au 1er janvier 2014, pour

environ 60 millions de dollars par année. Elle est perçue auprès des exploitants de lieux d'enfouissement de matières

résiduelles et redistribuée tant aux municipalités dans le cadre du Programme sur la redistribution aux

municipalités des redevances pour l'élimination de matières résiduelles

qu'au ministère pour financer des activités en lien avec la gestion des

matières résiduelles. Redevances supplémentaires à l'élimination des matières résiduelles : 9,78 $ la tonne au

1er janvier 2014, pour environ 50 millions de dollars par année, perçues auprès des exploitants de lieux

d'enfouissement de matières résiduelles et redistribuées en

partie aux

municipalités dans le cadre du Programme sur

la redistribution aux municipalités des redevances pour l'élimination de

matières résiduelles. Le solde est

essentiellement utilisé pour le financement des actions de la Politique

québécoise de gestion des matières résiduelles, incluant le Programme de

traitement des matières organiques par biométhanisation et compostage. Le Plan d'action 2006‑2012 sur les changements

climatiques, dont le financement de 1,5 milliard provient de la

redevance annuelle au Fonds vert jusqu'au

30 septembre 2013 ainsi que d'une somme reçue du fédéral, provenant de

l'ÉcoFiducie sur la qualité de l'air et les

changements climatiques... Les sommes résiduelles non engagées dans le PACC

2006‑2012 ont été transférées pour bonifier le PACC 2013‑2020. Le Plan

d'action 2013‑2020 sur les changements climatiques, dont le financement, de l'ordre d'environ

3,3 milliards de dollars, provient du prolongement de la redevance

annuelle au Fonds vert du 1er octobre 2013 au 31 décembre

2014, de la vente aux enchères des droits d'émissions de GES prévues de 2013 à

2020 et des sommes résiduelles du Plan d'action 2006‑2012 sur les changements

climatiques. Les sommes perçues serviront à la mise en oeuvre du plan d'action

2013‑2020.

La redevance

exigible pour l'utilisation de l'eau, pour des revenus annuels de l'ordre de

3 millions de dollars, qui est perçue par toutes les industries qui

prélèvent ou utilisent 75 mètres cubes d'eau ou plus par jour en la

puisant directement à la source ou par

l'intermédiaire d'un réseau d'aqueduc, elle est notamment utilisée pour

financer l'acquisition des connaissances sur l'eau et des écosystèmes

aquatiques ainsi que le suivi de la qualité sur l'eau... la qualité de l'eau,

pardon.

Il est

d'ailleurs intéressant de souligner que le Fonds vert prévoit accroître ses

dépenses de près de 166 millions de dollars en 2014‑2015 par

rapport à 2013‑2014 pour appuyer notamment les efforts de la lutte contre les

changements climatiques. L'importance de ce fonds en termes financiers fait en

sorte que sa gestion et sa transparence doivent être irréprochables pour une meilleure information publique. À cet effet, bien

que le ministère a mis en place de nombreux mécanismes de reddition de comptes, le dernier rapport du Vérificateur

général du Québec recommande notamment de mettre en place un cadre de gestion qui permet d'évaluer l'apport du

Fonds vert au développement durable; s'assurer de la pertinence et du caractère raisonnable des frais

d'administration imputés au Fonds vert; procéder par appels de

propositions et utiliser des critères précis

pour évaluer les projets, les prioriser et les sélectionner; en cas de dérogation,

consigner dans le dossier les justifications suffisantes pour soutenir

les choix effectués; fixer des objectifs précis et mesurables, axés sur les

résultats pour chacun des programmes financés par l'intermédiaire du Fonds vert

et évaluer périodiquement leur atteinte; procéder à des évaluations de

programmes ou achever celles en cours et prendre les mesures correctives

lorsque c'est nécessaire.

J'adhère à l'ensemble des recommandations

énoncées en ce qui a trait à la gestion du Fonds vert. Rappelons toutefois que

95 % des ressources financières liées au Fonds vert reposent sur des plans

d'action adoptés par le gouvernement, soit

le plan d'action sur les changements climatiques et le plan de gestion des

matières résiduelles. Ces plans comportent des objectifs publics précis

et mesurables qui font l'objet de redditions de comptes spécifiques.

Par ailleurs,

afin de favoriser la transparence et bonifier la gestion du Fonds vert, le

ministère entend mettre en place un

cadre de gestion plus formel; améliorer le suivi, la mise en oeuvre et la

reddition de comptes des activités liées au Fonds vert pour une

meilleure diffusion de l'information; prioriser les projets et initiatives à

l'aide d'objectifs plus précis en lien avec

les activités du Fonds vert; évaluer l'atteinte des objectifs visés et

l'application des mesures correctrices en temps opportun; appliquer et

effectuer le suivi de nouvelles exigences inscrites dans les ententes

administratives avec les ministères et

organismes partenaires quant aux choix des indicateurs de suivi en priorisant

les indicateurs d'impact des actions

et la détermination des objectifs de réduction des émissions de GES pour les

actions en changements climatiques; accroître le contrôle relatif aux

frais admissibles pour la gestion des actions du PACC 2013‑2020 pour lesquels

des exigences de justification sont

maintenant prévues dans le cadre des ententes conclues avec les ministères et

organismes partenaires; mettre en oeuvre les

nouvelles directives du Conseil du trésor sur l'évaluation de programmes afin

de renforcer l'application de saines pratiques de gestion davantage

axées sur les résultats; et produire un bilan de mi-parcours relatif au Plan

d'action 2011‑2015 de la PQGMR.

Je vous assure que je

prends ces recommandations au sérieux et que je veillerai personnellement à ce

que les modifications soient apportées au Fonds vert. Merci, M. le Président.

Président (M. Reid) : Merci, M. le ministre. Nous allons passer

maintenant au bloc de l'opposition officielle, et je passe la parole au

député de Jonquière.

Gaudreault : Oui. Merci, M. le Président. Je veux qu'on

revienne sur ce qu'on avait entamé tout à l'heure comme discussion

concernant TransCanada, le projet Énergie Est.

Bon. Je ne

veux pas revenir sur l'interprétation et la genèse du communiqué de presse, là.

Une chose est claire, c'est que ce

n'était pas clair, ce n'était pas clairement énoncé, mais, peu importe, ce qui

compte, c'est les informations puis c'est le contenu. Alors là, on a

appris tout à l'heure de la bouche du ministre que, sur le projet d'Énergie Est

de TransCanada, il souhaite faire un BAPE

sur l'ensemble du projet, sur l'ensemble du tracé. Je veux savoir maintenant

si ce BAPE sera itinérant, considérant que c'est des centaines de kilomètres,

de la frontière du Québec et de l'Ontario, là, jusqu'à la frontière du

Nouveau-Brunswick. Donc, je souhaite savoir si ce BAPE sera itinérant.

Le Président (M. Reid) : M.

le ministre.

Heurtel : Merci, M. le Président. Alors, concernant la dernière

question du député de Jonquière, ce qu'il va falloir comprendre, c'est, puis justement le député de Jonquière a

soulevé cette préoccupation-là, par rapport au temps et s'assurer qu'on

ait la capacité de mener ce BAPE là et d'avoir le maximum d'informations

possible pour informer la position du gouvernement du Québec lors des audiences

devant l'Office national de l'énergie.

conséquemment, et j'ajoute à cela comme autres facteurs ce que le député du deuxième groupe d'opposition a soulevé et l'importante préoccupation reliée aux

coûts, une chose qui est claire, c'est que pour le BAPE et concernant ce

projet-là, et vu justement l'étendue du projet, on va vouloir se servir autant

que possible de nouvelles technologies, notamment

la visioconférence, pour s'assurer qu'on puisse justement consulter un maximum

de personnes et d'organismes qui sont

affectés par ce projet-là. Alors, d'une façon technologique, on pourra dire

qu'il y aura une forme d'itinérance, mais elle sera, disons, faite par des moyens technologiques qui vont nous

permettre justement de sauver des coûts et sauver du temps.

Le Président (M. Reid) : ...M.

le ministre. M. le député de Jonquière.

Gaudreault : Bon. Alors là, on évolue, en tout cas dans la

compréhension de la pensée du ministre. On a appris que c'était un BAPE

sur l'ensemble du tracé, que ça sera un BAPE... je ne sais pas si c'est la

première fois dans l'histoire du BAPE, là, que ça sera un BAPE virtuel, au sens

où on pourrait témoigner ou présenter des opinions via visioconférence, par exemple. Mais est-ce que le ministre est conscient

qu'il y a des gens qui peuvent avoir des questions sur l'impact du passage d'un oléoduc et qui n'ont

pas accès à une visioconférence ou qui n'ont pas accès à des moyens technologiques? Il faut quand même prévoir un

petit peu plus de moyens, là, pour permettre à la population de

s'exprimer.

Je veux juste

rappeler également qu'il y a une série de résolutions d'opposition, hein, au

projet d'oléoduc, là, de TransCanada

Énergie Est, de toutes sortes de municipalités, entre autres, même dans la

région de Lanaudière, L'Assomption, Sainte-Geneviève-de-Berthier,

Lanoraie, Saint-Sulpice, Saint-Roch-de-l'Achigan, et là j'en saute, là, parce qu'il y en a ailleurs aussi. Il y a des

dizaines de municipalités présentement qui ont adopté des résolutions

d'opposition au projet d'oléoduc de

TransCanada. Est-ce qu'un BAPE virtuel ou par visioconférence sera suffisant?

L'autre élément aussi qui me

questionne... Parce que, vous savez, dans les gros documents qu'on reçoit en

préparation des crédits, là, les demandes de renseignements

particuliers, l'avis de projet qui a été déposé par TransCanada pour le projet

d'Énergie Est, l'avis de projet déposé le 4

mars 2014, nous dit très bien, à la page 3, deuxième paragraphe : «Le

présent avis de projet portera

uniquement sur les installations d'Énergie Est à Cacouna — sur les installations d'Énergie Est, donc le

terminal à Cacouna et non pas l'ensemble de

l'oléoduc, M. le Président.» Et plus loin, toujours dans les demandes de

renseignements particuliers, on nous fait

état de la prévision d'un échéancier. Et là je fais référence à la Direction

générale de l'évaluation environnementale, mars... mars 2014, pardon,

les directives pour le projet d'aménagement d'un terminal maritime et de réservoir de stockage de pétrole à Cacouna par

l'oléoduc Énergie Est. La page, c'est après la page 29, là, elle n'est

pas paginée, là, on va l'appeler la page 30,

là, mais c'est la prévision d'échéancier. Donc, on fait référence au dépôt de

l'avis de projet le 4 mars mais, comme je

viens de le dire, seulement sur le terminal, et là on arrive à peu près à 14

mois, minimum, d'échéancier pour faire tout le travail d'audiences

auprès du BAPE, et on sait que l'Office national de l'énergie prévoit rendre sa

décision à l'automne 2015.

Alors là, je

veux juste bien m'entendre, là, avec le ministre : Comment il veut faire

essayer de rentrer des cubes dans des ronds ou des ronds dans des cubes

pour s'assurer qu'on aura le BAPE sur l'ensemble de l'oléoduc et qu'on sera capable d'être suffisamment outillé en termes

d'informations pour se positionner comme... ça, c'est comme

gouvernement, avant la décision de l'Office national de l'énergie?

Le Président (M. Reid) :

Merci, M. le député de Jonquière. M. le ministre.

Heurtel : Bon. Premièrement, il faut comprendre que c'est le BAPE qui

va déterminer la façon, ultimement, dont il va gérer les audiences

publiques. Nous, ce qu'on souhaite, c'est que... Justement, on est très

conscients du fait qu'il y a des grandes questions d'acceptabilité sociale reliées à ce projet-là et

que ce n'est pas juste à Cacouna. Alors, je sais que

le député de Jonquière essaie de trouver des façons de nous mettre en

opposition, mais, quand j'entends ses questions...

Et ce que j'essaie de dire depuis le début de ses questionnements sur ce

point-là, c'est que nous, on partage exactement

le même objectif, c'est que, nous, ce qu'on veut, c'est que le projet soit

analysé et étudié à fond. Et, quand on parle

du projet, c'est Cacouna et le tuyau, on veut que les gens aient la chance de

s'exprimer sur le projet. Alors, si le député a des réserves par rapport

à utiliser des nouvelles technologies, puis à essayer de sauver de l'argent,

puis justement, aussi, par souci de développement durable, d'utiliser des

nouvelles technologies, on pourra certainement en discuter davantage. Et justement, lorsqu'on utilise des

nouvelles technologies, c'est qu'habituellement on ne s'attend pas à ce

que toute la population détienne ces moyens-là. On les rendrait disponibles,

j'imagine, à la population.

Mais ultimement il va revenir au BAPE de

déterminer le comment. Alors, ça, c'est la première chose. Mais nous, on partage l'objectif et on est tout à fait

conscients de la liste que le député a faite, de municipalités et de

citoyens qui ont des réserves par rapport au

projet. Ce que nous, on veut, c'est justement s'assurer que l'ensemble des

questions qui sont soulevées par ce projet-là soient approfondies.

Là, concernant la question du délai, et plus

particulièrement les questions reliées aux problématiques de forme que le député soulève, ce qu'il faut

comprendre, c'est qu'il y a déjà une étude d'impact qui est en train de se

faire pour l'ONE, alors on ne va pas

redoubler le travail. Alors, on va bénéficier de l'étude d'impact sur

l'ensemble du projet qui est faite

pour l'Office national de l'énergie, et ça, ça va informer justement le travail

du BAPE, en plus de l'étude d'impact qui est faite spécifiquement,

présentement, par TransCanada pour le BAPE, qui fait l'objet de l'entente qui a

été conclue par le précédent gouvernement avec le promoteur.

Le Président (M. Reid) :

Merci, M. le ministre. M. le député de Jonquière.

Gaudreault : Oui. Bien, écoutez, plus le ministre parle, plus

j'ai des questions, là. Est-ce qu'il peut nous dire, premièrement, si

c'est la première fois qu'on aurait un BAPE au Québec par visioconférence ou

est-ce qu'il y en a eu d'autres? Est-ce qu'il est prêt à faire en sorte que le

BAPE se déplace d'une ville à l'autre, au moins dans quelques villes sur le

long du tracé du tuyau, comme il dit?

Deuxièmement, je ne suis vraiment pas rassuré

sur les délais, là, je ne suis vraiment pas rassuré sur les délais. L'étude

d'impact dont il parle, faite par TransCanada, elle est sur le port, sur le

terminal de Cacouna, et là on parle maintenant

d'un BAPE sur l'ensemble du tracé qui est de plusieurs centaines de kilomètres,

de la frontière avec l'Ontario jusqu'à la frontière au

Nouveau-Brunswick, en passant bien sûr par Cacouna. Alors là, l'étude de

l'impact qu'on doit demander à la compagnie,

il est différent. Et pourquoi ne lance-t-il pas le BAPE dès maintenant pour

être capable d'arriver? Écoutez, moi,

je ne peux pas croire... j'ai de la misère, encore une fois, là, à être

convaincu qu'on va être capable de tout faire cela et en même temps positionner le Québec de façon importante.

Il nous a dit tout à l'heure qu'il veut s'assurer que la voix du Québec

sera entendue, mais j'ai de la misère à le croire, parce que l'Office national

de l'énergie a annoncé qu'il rendra sa décision à l'automne 2015.

Alors, moi,

je veux juste m'assurer, là, que tout ça va être capable de rentrer et que la

population sera réellement en mesure

de s'exprimer. Il ne faut pas que ce soit un BAPE de poudre aux yeux par de la

visioconférence. Et il y a l'enjeu de l'étude d'impact, comme je vous

disais, qui doit être plus large que strictement sur le port. Et voilà.

Le Président (M. Reid) :

Merci, M. le député de Jonquière. M. le ministre.

Heurtel : Merci, M. le Président. Alors, peut-être informer le député

de Jonquière que la technologie de la visioconférence

ne vient pas tout juste d'être inventée et qu'elle est utilisée par le BAPE, notamment

dans deux BAPE qui ont été mandatés par le précédent gouvernement :

le BAPE sur la filière d'uranium et le tout dernier BAPE sur les gaz de schiste.

Alors, si

c'est de la poudre aux yeux, utiliser la visioconférence, je me demande bien ce

que sont les deux exercices sur

l'uranium et les gaz de schiste. Moi, je ne crois pas que ce sont des exercices

de poudre aux yeux parce qu'on

utilise la visioconférence et je ne crois pas que, si le BAPE décide, parce

qu'ultimement c'est le BAPE qui décide d'utiliser la visioconférence dans le

cadre du projet TransCanada... Je trouve que le député de Jonquière va un peu

loin en disant que l'exercice que fait le

BAPE, c'est un exercice de poudre aux yeux. Nous avons le plus grand respect

pour le Bureau d'audiences publiques

en environnement, pour le travail qu'il fait, je l'ai réitéré tout à l'heure.

Et je ne crois pas que, parce que le

BAPE pourrait utiliser des moyens technologiques pour faciliter son travail,

faciliter justement l'accessibilité des gens pour qu'ils puissent

justement peut-être s'exprimer... je ne vois pas en quoi on doit tout de suite

passer au genre de caractérisation que fait le député de Jonquière et appeler

ça un exercice de poudre aux yeux.

Ensuite de

ça, il faudra aussi comprendre que le promoteur en question, TransCanada, a

négocié avec le précédent gouvernement, dont faisait

partie le député de

Jonquière, pour faire exactement le processus dont on parle. Alors,

l'indignation, ou l'incompréhension, ou les questionnements multiples dont fait

preuve le député de Jonquière me surprennent énormément parce que toute cette

foulée-là et les échéanciers dont on parle étaient connus en mars 2014, M. le

Président, et donc c'est exactement en tout état de cause et en toute

connaissance de cause que le précédent gouvernement a pris entente avec TransCanada

pour faire exactement le cheminement dans lequel on est. Et, nous, ce que nous sommes confiants de faire, c'est...

Là, on va avoir une étude d'impact. L'étude d'impact sur l'ensemble du

projet doit être prête de toute façon avant les audiences de l'Office national

de l'énergie parce que l'objectif de cette étude

d'impact là, c'est pour les audiences de l'Office national de l'énergie. Donc,

il est sûr, M. le Président, qu'on va avoir cette étude d'impact là avant les audiences de l'Office national de l'énergie.

Et le promoteur s'est engagé avec le précédent gouvernement de soumettre en plus une étude d'impact spécifiquement sur

Cacouna. Alors, nous, nous sommes confiants que, basés, encore une fois, sur l'entente qui a

été prise par le précédent gouvernement avec TransCanada, nous allons détenir l'ensemble des informations nécessaires.

On va laisser faire... le BAPE faire son travail. Puis, encore une fois,

on ne croit pas que ça va être un travail qui va... comme le député de

Jonquière le caractérise, un travail de poudre aux yeux, bien au contraire. Le

BAPE va pouvoir avoir l'information complète sur le projet, faire son travail,

aller vers la population, l'entendre.

Et encore une

fois, M. le Président, laissez-moi réitérer le fait que c'est dans notre intérêt

à tous d'entendre les gens. Il n'y a aucune personne ici, M. le

Président, du côté du gouvernement, qui pense qu'il ne faut pas entendre les

gens et qui veut d'une façon quelconque

ignorer le critère fondamental d'acceptabilité sociale dans les projets aussi

importants que celui-ci. Alors, nous allons bien faire notre travail, nous

allons le faire dans le respect des délais et nous allons utiliser les moyens technologiques à notre

disposition. Puis le BAPE va faire son travail, et, avec les résultats du

BAPE, on va pouvoir ensuite aller défendre les intérêts du Québec devant

l'Office national de l'énergie.

Le Président (M. Reid) :

Merci, M. le ministre. Maintenant, je passe la parole au député de Jonquière.

Gaudreault : Oui. M. le Président, regardez bien, là, je veux

dire, je n'ai pas accusé d'avance le BAPE de faire un exercice de poudre aux yeux ou que le BAPE était de la poudre

aux yeux, je veux juste m'assurer que les audiences et les consultations du BAPE ne se transformeront

pas en exercice de poudre aux yeux. Il faut faire attention, là, et ne

pas me mettre des propos dans la bouche que je n'ai pas tenus. Et je veux juste

rappeler au ministre que le BAPE sur les gaz de schiste, là, il s'est promené

dans trois localités différentes.

Je n'ai rien contre les moyens technologiques

que le BAPE peut utiliser, mais je ne veux pas que ce ne soit que ça. Il me semble que c'est clair. Il faut que la population soit capable à la fois de se rendre disponible et

de se rendre sur place et qu'il y ait d'autres moyens également qui

soient utilisés. Alors là, il faut bien faire attention, là, de ne pas

m'imputer des paroles que je n'ai pas prononcées.

Maintenant,

le ministre ne nous répond toujours pas à quel moment le

BAPE sera précisément... à quelle date le BAPE sera précisément mandaté pour faire son travail. Sur la question, M. le Président, de l'étude, sur la question de l'étude d'impact, là, est-ce que

le ministre va se servir de son pouvoir — et je lui demande de le faire

rapidement — pour

que l'étude d'impact demandée à TransCanada

soit complétée le plus rapidement possible? Dans la

Loi sur la qualité de l'environnement, à son

article 31.4, on

dit : «Le ministre peut, à tout moment, demander à l'initiateur du projet

de fournir des renseignements,

d'approfondir certaines questions ou d'entreprendre certaines recherches qu'il

estime nécessaires afin d'évaluer

complètement les conséquences sur l'environnement du projet proposé.» Donc, la

loi lui donne l'autorité de demander immédiatement de compléter l'étude

d'impact. Parce que, là, ce n'est pas suffisant que ce soit seulement sur le terminal, on veut quelque

chose de plus large que ça, sur l'ensemble de l'oléoduc. Est-ce que le ministre

va se servir de son pouvoir pour le

faire? C'est dès maintenant que le ministre doit montrer qu'en ce qui concerne le Québec

on ne se laissera pas passer un oléoduc sur notre territoire, sur le territoire

par une décision unilatérale de l'Office national de l'énergie comme ça a été le cas la semaine passée pour Northern Gateway,

du côté de l'Ouest canadien, qui a été annoncé en catimini un vendredi après-midi par le gouvernement Harper. Alors là,

ce n'est pas vrai que le Québec ne se tiendra pas debout là-dessus.

Alors,

va-t-il utiliser le pouvoir qui lui est donné par la loi pour demander rapidement

à la compagnie de compléter son étude d'impact sur l'ensemble de

l'oeuvre? Et va-t-il mandater... quand, et, je souhaite, le plus rapidement

possible... avec un mandat très clair le BAPE pour faire son travail sur

l'ensemble du tuyau, comme il dit?

Président (M. Reid) :

Merci, M. le député de Jonquière. M. le

ministre, il reste 1 min 30 s environ

pour le bloc. Je vous demanderais de vous en tenir à cette période.

Heurtel : Alors, je remercie

le député de Jonquière de me rappeler mes pouvoirs. Ce que je peux dire,

c'est que nous l'avons déjà exercé. Alors,

dans le processus de recevabilité de l'étude d'impact, nous avons

déjà exercé notre pouvoir et on l'a

fait le 26 mars dernier au

niveau des directives que nous... parce que,

là, on est à l'étape de la recevabilité de l'étude d'impact.

Et, concernant l'importante préoccupation du

député de Jonquière concernant les délais, s'il lit l'ensemble de la procédure

d'évaluation, d'examen des impacts, il sait que le compte à rebours ne peut pas

commencer tant que l'étude d'impact n'a pas été jugée recevable. Et nous

sommes dans le processus justement de préciser l'étude d'impact, de poser des questions au promoteur et d'avoir les

informations nécessaires pour s'assurer que l'étude d'impact réponde à l'ensemble de nos questions. Et donc nous exerçons

l'ensemble de nos pouvoirs, M. le Président, je tiens à rassurer le

député là-dessus, pour nous assurer que l'étude d'impact soit complète, réponde

à l'ensemble de nos préoccupations. Et je

peux rassurer le député de Jonquière qu'avec l'ensemble de ce processus-là nous

n'aurons aucun problème à défendre vigoureusement les intérêts du Québec

devant l'Office national de l'énergie.

Président (M. Reid) :

Merci, M. le ministre. Nous allons passer au bloc, maintenant...

le bloc du gouvernement, et je vais donner la parole au député de Dubuc.

M. Simard : Merci, M. le Président. M.

le Président, si vous me permettez, je vais rester sur le Fonds vert, car c'est un levier important pour l'environnement mais également pour le développement

économique durable du Québec.

M. le ministre, comme vous l'avez dit, vous l'avez mentionné il y a

quelques minutes, M. le ministre, le fin