Public Finance — 3 November 2009 (39th Legislature, 1st Session)

CFP 2009-11-03

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39 e législature, 1 re session

(13 janvier 2009 au 22 février 2011)

Le mardi 3 novembre 2009 - Vol. 41 N° 37

Consultations particulières sur le projet de loi n° 63 -

Loi sur les sociétés par actions

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Table des matières

Remarques préliminaires

M. Raymond Bachand

M. Jean-Martin Aussant

Auditions

Comité d'experts

Barreau du Québec

Association du Barreau canadien, division Québec (ABC-Québec)

Chambre des notaires du Québec (CNQ)

Conseil du patronat du Québec (CPQ)

Autres intervenants

M. Alain Paquet, président

M. Emmanuel Dubourg

M. Daniel Ratthé

M. Nicolas Marceau

M. Stéphane Billette

M. François Bonnardel

* M. Paul Martel, comité d'experts

* M. Stéphane Rousseau, idem

* M. Marc B. Barbeau, idem

* Mme Raymonde Crête, idem

* M. Jacques Authier, idem

* M. Yves Bannon, idem

* M. Marc Sauvé, Barreau du Québec

* M. Raymond Doray, idem

* M. Charles Denis, idem

* Mme Chantal Perreault, ABC-Québec

* M. Patric Besner, idem

* M. André Vautour, idem

* Mme Marie-Andrée Latreille, idem

* M. Maurice Piette, CNQ

* M. Michel Perreault, idem

* M. Yves-Thomas Dorval, CPQ

* M. Jean-Pierre Colpron, idem

* Mme Norma Kozhaya, idem

* Témoins interrogés par les membres de la commission

Journal des débats

(Dix heures sept minutes)

Le Président (M. Paquet): À l'ordre, s'il vous plaît! Je déclare ouverte la séance de la Commission des finances publiques. Je rappelle à toutes les personnes présentes dans la salle de bien s'assurer d'avoir éteint la sonnerie de leurs téléphones cellulaires afin de ne pas perturber nos travaux.

Nous sommes réunis afin de tenir des consultations particulières et des auditions publiques sur le projet de loi n° 63,

Loi sur les sociétés par actions.

Mme la secrétaire, y a-t-il des remplacements?

La Secrétaire: Oui, M. le Président. M. Ratthé (Blainville) remplace M. Pelletier (Rimouski).

Le Président (M. Paquet): Merci beaucoup. Alors, permettez-moi de faire lecture de l'ordre du jour d'aujourd'hui, 3 novembre. Alors, ce matin, après des remarques préliminaires, nous entendrons un comité d'experts, que je vous présenterai tout à l'heure, chacune des personnes ? je vous souhaite la bienvenue ? qui ont travaillé à la préparation, à la réflexion pour préparer le projet de loi que nous discutons aujourd'hui, préparé par le ministère des Finances; cet après-midi, à 15 heures, nous rencontrerons les représentants du Barreau du Québec, de l'Association du Barreau canadien, ainsi que de la Chambre des notaires du Q

Document details

Collection	Quebec — Committees
Citation	CFP 2009-11-03
Type	committee
Volume / chapter	fr travaux parlementaires commissions cfp 39 1 journal debats CFP 091103.html
Language	en
Format	html
Source	PROVINCIAL
Identifier	4d60ad70400f27975fad51c270598292f751e7ff

Source file is stored in the law ingest library (html).