Institutions — 15 June 2001 (36th Legislature, 2nd Session)

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36 e législature, 2 e session

(22 mars 2001 au 12 mars 2003)

Le vendredi 15 juin 2001 - Vol. 37 N° 28

Étude détaillée du projet de loi n° 19 - Loi concernant l'organisation des services policiers

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Table des matières

Question de règlement concernant la possibilité pour le président de la commission

de présider étant donné sa prise de position publique sur le projet de loi

M. Jacques Dupuis

M. Roger Paquin

M. Henri-François Gautrin

M. Serge Ménard

M. Jacques Dupuis

M. Roger Paquin

M. Jacques Dupuis

Décision du président

Motion d'ajournement des travaux

M. Jacques Dupuis

M. Roger Paquin

M. Roger Bertrand, président

Remarques préliminaires

M. Serge Ménard

Journal des débats

(Douze heures vingt minutes)

Le Président (M. Bertrand, Portneuf): À l'ordre, s'il vous plaît! La commission des institutions entreprend ses travaux dans le cadre de l'étude détaillée du projet de loi n° 19, Loi concernant l'organisation des services policiers.

Tout d'abord, M. le secrétaire, est-ce qu'il y a des remplacements?

Le Secrétaire: Oui, M. le Président. En application de l'article 130, soit pour la durée de l'affaire, M. Beaulne (Marguerite-D'Youville) est remplacé par M. Laprise (Roberval); et, pour la séance, Mme Lamquin-Éthier (Bourassa) par M. Marcoux (Vaudreuil) et M. Pelletier (Chapleau) par M. Lamoureux (Anjou).

Le Président (M. Bertrand, Portneuf): Très bien. Alors, bienvenue à nos collègues. Nous en venons donc à l'étape des remarques préliminaires. À ce moment-ci, M. le ministre, vous avez la parole.

Question de règlement concernant la possibilité

pour le président de la commission de présider

étant donné sa prise de position publique

sur le projet de loi

M. Jacques Dupuis

M. Dupuis: Avec votre permission, M. le Président, en vertu du règlement...

Le Président (M. Bertrand, Portneuf): Oui, M. le député de Saint-Laurent.

M. Dupuis: ...une question de règlement qui est faite en vertu de l'article 138 de notre règlement, qui concerne les fonctions du président de la commission. M. le Président, vous vous souviendrez que, le 6 juin 2001, le président de l'Assemblée nationale, M. Jean-Pierre Charbonneau, député de Borduas, rendait une décision assez importante relativement à la nécessaire crédibilité que doivent avoir les vice-présidents de l'Assemblée nationale lorsqu'ils président les débats en Chambre. Je vous rappelle les faits pour les gens qui ne les connaîtraient pas.

Le premier vice-président de l'Assemblée nationale, le député de Chauveau, si

Document details

Collection	Quebec — Committees
Citation	CI 2001-06-15
Type	committee
Volume / chapter	fr travaux parlementaires commissions ci 36 2 journal debats CI 010615.html
Language	en
Format	html
Source	PROVINCIAL
Identifier	4d61b561ca0cf3489b94f5ba2fa4c345847e7f56

Source file is stored in the law ingest library (html).