Culture and Education — 1 February 2022 (42nd Legislature, 2nd Session)

CCE 2022-02-01

Quebec — Committees

(Onze

heures six minutes)

La Présidente

(Mme Thériault) : Bonjour, tout le monde. Donc, avant de débuter

les travaux de la commission, je vous rappelle qu'en fonction des mesures

sanitaires en vigueur vous devez conserver votre place assise en commission. Si

vous souhaitez vous déplacer ou changer de place, un page devra désinfecter

votre place, évidemment. Il est obligatoire de porter le masque en tout temps,

sauf au moment de prendre la parole.

Donc, ayant constaté

le quorum, je déclare la séance de la Commission de la culture et de

l'éducation ouverte. Et la commission est réunie afin de poursuivre l'étude

détaillée du projet de loi n° 96,

Loi sur la langue officielle et commune

du Québec, le français.

Mme la secrétaire, y

a-t-il des remplacements?

Secrétaire : Oui, Mme la Présidente. M. Chassin (Saint-Jérôme)

sera remplacé par M. Lévesque (Chapleau); Mme Rizqy (Saint-Laurent),

par M. Barrette (La Pinière); Mme St-Pierre (Acadie), par

M. Birnbaum (D'Arcy-McGee); Mme Dorion (Taschereau), par

Mme Ghazal (Mercier); et Mme Hivon (Joliette), par M. Bérubé

(Matane-Matapédia).

La Présidente

(Mme Thériault) : Parfait. Merci.

Donc, lors de la

dernière séance, la commission en était à l'étude de l'article 6 du projet

de loi. Et pour vous remettre dans le contexte, lors de cette séance, un

amendement de la députée de Marguerite-Bourgeoys a été adopté à

l'article 13.1 et... proposé par l'article 6.

nous pouvons donc poursuivre les discussions sur l'article 13.1 tel qu'amendé, à moins que vous ne souhaitiez passer à l'étude de

l'article 13.2. Oui, Mme la députée de Marguerite-Bourgeoys, sur le

point 13.1? 13.1, allez-y.

Mme David :

Oui, juste pour... Bonjour, tout le monde, bonne année, tout le monde,

grosse année. Alors, on se souhaite le meilleur pour ce projet de loi ci, pour

faire peut-être un peu plaisir à tout le monde et respecter tout le monde,

toutes les communautés. Voilà mon souhait pour 2022.

Alors,

il restait... on était revenus à 13.1, après l'amendement adopté. Merci

beaucoup. Et je crois que le député de La Pinière avait quand même

encore un peu de temps et qu'il souhaiterait prendre la parole avant que je ne

dépose un amendement à la fin de son intervention.

La Présidente

(Mme Thériault) : D'accord. M. le député de Marguerite-Bourgeoys.

M. Barrette :

Merci, Mme la Présidente. Alors....

La Présidente

(Mme Thériault) : Oh! excusez-moi...

M. Barrette :

...je tiens à rassurer le ministre en partant, je vais lui souhaiter bonne

année, puisque c'est notre première rencontre cette année, et le rassurer,

parce que, sur mon bloc d'échange, il me reste cinq minutes, ça fait que la

souffrance ne devrait pas durer trop longtemps.

M. Jolin-Barrette :

C'est toujours un plaisir de vous entendre, M. le député de La

Pinière.

M. Barrette :

Et j'en suis très heureux.

Mme la Présidente,

lorsque nous nous sommes quittés avant Noël, nous avions des échanges qui

traitaient de la chose suivante, et j'y reviens parce qu'on n'a pas conclu, et

peut-être que la période des fêtes a permis au ministre de préciser sa pensée

ou plutôt de réfléchir pour préciser sa pensée et peut-être même lui-même

amender son

article 13.1, et je fais référence, évidemment, au sujet

qui... dont nous discutions, le fait qu'à 13.1 le ministre nous dit qu'il veut

utiliser la langue française, en promouvoir la qualité de façon à... je

recommence : «L'Administration doit, de façon exemplaire, utiliser la

langue française, en promouvoir la qualité, en assurer le rayonnement [...] de

même qu'en assurer la protection.»

Le ministre nous

avait dit que ça faisait une quadruple responsabilité et le ministre nous avait

dit que c'était l'essence de son projet de loi. On le comprend, mais quelle est

la définition d'«exemplarité»? On n'en a pas la réponse, la définition de ça.

Quels sont les moyens qui vont être mis en place pour faire en sorte qu'on va

pouvoir dire que c'est exemplaire? Quel est le point de référence, par exemple,

qui nous permettrait de dire : Ah! ça, c'est exemplaire, parce que... et

ça, ça ne l'est pas? Alors, «exemplaire», ça a un niveau de résultat attendu

très élevé qui exige des moyens pour y arriver.

Alors,

comme je l'ai dit, et là, Mme la Présidente, je vais revenir et reprendre le

propos que j'ai tenu, si c'est pour bomber le torse, on veut bien, mais c'est

une loi, alors, dans les faits, ça se traduira comment?

La Présidente

(Mme Thériault) : M. le ministre.

M. Jolin-Barrette :

Oui. Alors, à mon tour de vous souhaiter la bonne année, Mme la Présidente,

aux collègues également, de les retrouver après cet intermède de la période des

fêtes, Mme la Présidente, et souhaiter que nous travaillions rondement et

rapidement pour avoir les leviers et les outils pour agir en matière de déclin

du français. Et les outils sont notamment à l'intérieur du projet loi n° 96, alors je vais souhaiter une étude et qui va se faire

avec célérité et, comment je pourrais dire, promptement.

Bon, pour ce qui est

la question du député de La Pinière, dans un premier temps, à 13.1, on pose la

notion d'exemplarité de l'État et on va voir dans les articles suivants de

quelle façon est-ce que... comment que ça va se définir, l'exemplarité de l'État, notamment au niveau du devoir

d'exemplarité, et qu'est-ce qu'une utilisation exemplaire de la langue

française par l'État québécois. Et là vous verrez, au cours des articles

suivants, on va venir définir les communications

externes de l'État, les communications écrites, les communications orales,

ensuite les communications internes

de l'Administration, communications orales, communications écrites avec les

membres du personnel. Ensuite, vous allez avoir, dans la même section,

au niveau de l'exemplarité, la question des contrats, des documents qui se

rattachent aux différentes communications.

Par la suite, on va

passer à un autre bloc dans l'exemplarité de l'État, relativement à la mise en

application pour les organismes et les ministères, qui va passer par une

politique linguistique de l'État. Donc, maintenant, tous les organismes de

l'État qui sont visés à l'annexe I seront gouvernés par la même politique

linguistique de l'État, et il n'y aura pas

de possibilité de dérogation, comme c'est le cas actuellement sur la politique

linguistique gouvernementale, où chacun des ministères est autonome, la

politique n'est pas appliquée, ce n'est pas grave, les employés ne sont pas

formés, ce n'est pas grave, tout ça. Maintenant, ça va être... il va y avoir

une cohérence, une centralisation au sein du ministère de la Langue française.

Donc, on identifie

des responsables pour la mise en application de la politique. Alors, le

principe de base, c'est : l'État doit être exemplaire. Et, dans les

articles suivants, on va voir de quelle façon est-ce que se définit cette

exemplarité de l'État là. Donc, ça répond à votre question, à savoir qu'est-ce

que l'exemplarité de l'État. C'est notamment dans le cas des communications qui

vont être exclusivement en français, donc c'est le principe de base, sauf

exception.

La Présidente

(Mme Thériault) : Je reviens à vous. Après ça, j'ai le député de

Matane-Matapédia qui veut s'exprimer. Allez-y.

M. Barrette :

Alors, je reste un peu sur ma faim, Mme la Présidente, parce que le ministre

fait référence, en critère d'exemplarité, à

des éléments qu'on retrouve, d'ailleurs, à 13.2. Et, à 13.2, les éléments

auxquels il fait référence, c'est l'exclusivité de l'utilisation ou

l'utilisation exclusive de la langue française. Ça, si c'est ça, l'exemplarité,

là, j'ai un problème, parce que, là, c'est

exclure... Si c'est juste ça, O.K., laissons ça de côté un instant, Mme la

Présidente, on le comprend. Si c'est ça, je comprends ce qu'il veut

dire, le ministre.

C'est quoi,

l'exemplarité dans la promotion de la qualité et l'assurance du rayonnement au

Québec de la langue française? Elle est où, l'exemplarité là-dedans — point

d'interrogation, si vous souhaitez, là?

La Présidente

(Mme Thériault) : M. le ministre.

M. Jolin-Barrette : Mme la Présidente, on se donne quatre objectifs

avec l'exemplarité de l'État, notamment promotion de la qualité de la

langue française, rayonnement de la langue française au Québec, protection de

la langue française et utilisation de la langue française. Le député de La

Pinière fait référence à la promotion de la qualité de la langue française,

bien, ça veut dire, au sein de l'État, que nos communications doivent être

écrites de la bonne façon. On doit utiliser un bon vocabulaire, ça doit être

valorisé.

Il y a beaucoup

d'intervenants qui sont venus en commission parlementaire, notamment je pense

au Conseil du patronat, qui disaient : Écoutez, notre langue, on l'écrit

mal, on la parle mal, c'est au niveau des compétences langagières qu'il faut

travailler. Mais l'État lui-même doit donner l'exemple. Il doit y avoir de la

standardisation, il doit y avoir une attention particulière qui est portée aux

communications de l'État. Est-ce qu'on souhaite que l'État, lorsqu'elle parle,

lorsqu'elle communique, bien, ça soit fait dans un mauvais français? Je ne le

crois pas. Alors, ça fait part, notamment, de l'exemplarité de l'État.

Le principe de base,

c'est de dire aux Québécois puis aux Québécoises, aux entreprises, aux

municipalités, à tout le monde, dans le fond... où est-ce qu'on dit : On

veut freiner le déclin du français, on veut améliorer la qualité du français au Québec; le rayonnement du français,

la personne... bien, ou l'organisme qui devrait montrer l'exemple, c'est

l'État québécois. Alors, comment peut-on dire à certaines entreprises :

Vous devez appliquer certaines normes, certaines

mesures, en termes d'utilisation de la langue française, alors que l'État

lui-même ne serait pas un champion?

L'idée, c'est

vraiment de se donner une responsabilité en matière d'utilisation, de

protection, de promotion, de valorisation de la langue, la qualité de la langue

au sein de l'État québécois, et on va le voir, de quelle façon ça se traduit. Donc, on vient dire : L'État

québécois est exemplaire s'il respecte les critères suivants, notamment

l'utilisation exclusive du français, notamment, également, par les

politiques linguistiques qu'on va développer au niveau de la qualité de la

langue utilisée dans les communications.

La Présidente

(Mme Thériault) : M. le député de La Pinière.

M. Barrette : Je n'ai toujours

pas de réponse. On écrit, dans le premier alinéa, «promouvoir la qualité». On

comprend, là, que c'est un souhait, mais, dans les faits, là, ça représente

quoi? Quelqu'un qui fait son travail en parlant avec un mauvais accent, en

joual, il va être pénalisé? Elle est définie comment, l'exemplarité? Je prends

les termes du ministre, il faut qu'on parle

bien français. Très bien. C'est quoi, bien parler français, dans l'esprit du

ministre qui exige de l'Administration — avec un A majuscule — l'exemplarité

en matière de qualité du français?

M. Jolin-Barrette : Bien, voyez

vous, Mme la Présidente, ce que le député de La Pinière tente de faire, c'est

de caricaturer l'article. La question, elle est surtout, lorsqu'on parle de

promotion de la qualité : Est-ce que l'État québécois peut prendre des

mesures en lien avec la population pour indiquer qu'on doit valoriser notre

langue, qu'on doit en être fiers puis qu'on doit être fiers de la parler aussi?

Parce que ce que, vous voyez, notamment, c'est l'utilisation importante, dans

la sphère collective, d'anglicismes. Tout le monde en fait, je veux dire, on

vit dans un environnement... Mais est-ce qu'on peut être fiers de parler notre

langue? Est-ce qu'on peut être fiers de parler le français? Est-ce qu'on doit

porter une attention particulière à la qualité de notre langue? Oui, on doit

porter une attention particulière.

Et l'objectif de promouvoir la qualité de la

langue en tant qu'État-nation, il est important, de dire : Est-ce q

Document details

Collection	Quebec — Committees
Citation	CCE 2022-02-01
Type	committee
Volume / chapter	en travaux parlementaires commissions cce 42 2 journal debats CCE 220201.html
Language	en
Format	html
Source	PROVINCIAL
Identifier	4d675a53cd02f19b875ab7a1a1303295e6e4be21

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