M. le

Président, j'offre mes plus sincères félicitations à M. Marco Pereira,

entraîneur de cette équipe d'élite. Et je les encourage à persévérer sur

la route de l'excellence. Je suis convaincu que leur exemple sera une

inspiration pour plusieurs de nos équipes sportives lavalloises et québécoises.

Bravo, les filles!

Le Vice-Président (M.

Ouimet) : Alors, merci à vous, M. le député. M. le député de

Lévis.

M. Paradis

(Lévis) : Merci, M. le

Président. C'est un plaisir pour moi de me lever, aujourd'hui, en cette

Chambre, pour ma première déclaration des députés et mettre en lumière

tout le travail accompli par le Service d'entraide de Saint-Romuald, dans le superbe comté de Lévis. Organisme ouvert depuis

1979 et riche en histoire, il dessert, à Saint-Romuald, des

personnes démunies à faibles revenus, avec l'appui de près de 90 bénévoles dont

j'ai eu la chance de voir à l'oeuvre au cours des dernières semaines.

Ils soutiennent également avec coeur nos personnes âgées au niveau des services

de transport et des services essentiels.

À

titre de

député, je souhaite longue vie au Service d'entraide de Saint-Romuald afin

qu'il maintienne sa mission d'association philanthropique qui, par

l'entraide sociale bénévole, cherche l'amélioration des conditions de vie et

l'enrichissement humain des individus et des groupes de Saint-Romuald. De plus,

je tiens à souligner le merveilleux travail

de tous les groupes communautaires de Lévis qui, à l'approche des fêtes, on le

sent bien, vivront des moments intenses, mais combien gratifiants. Merci

pour votre engagement. Nous avons encore et toujours besoin de vous.

Vice-Président (M. Ouimet) : Alors, merci à vous, M. le député.

M. le député de Sherbrooke, pour votre déclaration.

M. Fortin

(Sherbrooke) : Oui. Je vous remercie beaucoup, M. le Président.

Apprendre à s'exprimer peut représenter un

défi. C'est d'autant plus vrai pour des jeunes du primaire qui, malgré leur

jeune âge, doivent apprendre à s'élever

contre la violence. J'ai pu constater de mes propres yeux la vivacité d'esprit

de jeunes de sixième année, sous la

supervision de la professeure Isabelle Corriveau, de l'école Jean-XXIII de

Sherbrooke, qui, comme l'ensemble de la société, cherchent à lutter contre l'intimidation. Formés le 3 novembre

par cinq étudiants en techniques policières, ces jeunes ont mis en place une unité sans violence au sein

leur école. Ils ont donc pris l'engagement de dénoncer tout acte de violence,

peu importent leurs formes.

M. le

Président, je souhaite souligner cette importante initiative qu'est Unité

sans violence, exprimez-vous! et qui a vu le jour à Sherbrooke en 2006. Ce

programme est notamment soutenu aujourd'hui par le SPVM, Échec au crime,

le programme des techniques policières du

cégep de Sherbrooke et Info-Crime. J'invite donc la population à suivre

l'exemple de ces jeunes et à oser s'exprimer face à la violence. Merci,

M. le Président.

Vice-Président (M. Ouimet) : Alors, merci à vous, M. le député.

M. le député de Bourget, je vous cède la parole.

M. Kotto : Merci, M. le

Président. Le Festival du monde arabe de Montréal, qui bat son plein dans

plusieurs salles montréalaises, s'inscrit comme une valeur sûre dans le monde

culturel québécois. Le choix de ses thématiques, l'originalité de ses créations et la diversité de ses artisans ont

démontré, par la musique, le chant, la danse, la littérature et le cinéma, son caractère innovateur et

audacieux. Ce festival permet, bien sûr, aux artistes québécois et au grand

public d'échanger avec d'autres

cultures et ainsi de s'enrichir de nouvelles approches artistiques, celles-ci

puisées à même la stimulante et très

riche dualité Occident-monde arabe. Je tiens à féliciter toute l'équipe du

Festival du monde arabe pour cette 15e édition, qui, encore cette année,

nous offre un véritable bouquet de tendances et d'orientations artistiques.

Merci, M. le Président.

Vice-Président (M. Ouimet) : Merci à vous, M. le député. M. le

député de Huntingdon,

je vous cède la parole.

M. Billette : Merci beaucoup, M. le

Président. Je profite de la tribune qui m'est offerte aujourd'hui afin de souligner le rôle important d'un organisme dans

le développement de la confiance et de l'estime de soi chez nos

jeunes, et ce, par diverses activités

mettant l'accent sur le leadership et l'apprentissage. En effet, depuis maintenant

101 ans, Les Clubs 4-H font rayonner 26 000 jeunes à

l'échelle mondiale grâce au soutien de nombreux bénévoles.

Annuellement, le premier mercredi du

mois de novembre est la journée où nous pouvons démontrer notre appui aux nombreux clubs 4-H en arborant le vert.

J'invite donc chacun et chacune des citoyens et citoyennes à poser fièrement ce

geste demain le 5 novembre.

Congratulations to all the 4-H members!

And all of those who are involved, you can be proud of you. Thank you very much.

Le Vice-Président

(M. Ouimet) : Merci à vous, M. le député. M. le député de

Borduas, à vous la parole.

Jolin-Barrette : Merci, M. le Président. J'aimerais profiter de cette

tribune pour souligner le 45e anniversaire du Centre d'action

bénévole de la Vallée du Richelieu.

Depuis

1969, le Centre d'action bénévole de la Vallée du Richelieu participe au

mieux-être de la collectivité en faisant

la promotion du bénévolat dans la MRC et en fournissant des bénévoles aux

différents organismes de la région. Cette corporation, dirigée par Mme

Diane Lagacé, qui regroupe aujourd'hui près de 400 bénévoles, offre

également plusieurs services afin de venir

en aide aux gens dans le besoin. Parmi ces nombreux services offerts, il y a

notamment l'organisation d'une guignolée

dans le temps des fêtes, la campagne Ventre plein, j'apprends bien, qui

distribue chaque mois durant l'année

scolaire de la nourriture et des boissons aux élèves dans le besoin,

l'Opération septembre, qui aide les

parents moins nantis dans leurs achats de matériel scolaire, l'accompagnement

en transport médical, l'aide alimentaire, la popote roulante, la friperie, pour ne nommer que ceux-là. Afin de

célébrer leur 45e anniversaire, le 5 décembre prochain, à

l'occasion de la Journée internationale des bénévoles, un souper spécial sera

organisé.

En terminant, je

tiens à saluer tous les employés du Centre d'action bénévole de la Vallée du

Richelieu et à remercier tous les gens qui

ont effectué du bénévolat dans la région au cours des 45 dernières années.

Au nom de ceux et celles qui ont bénéficié de vos actions, merci. Merci,

M. le Président.

Vice-Président (M. Ouimet) : Merci à vous, M. le député. Mme la

députée d'Anjou—Louis-Riel, je

vous cède la parole.

Mme Thériault : Merci, M. le Président. Du 2 au 8 novembre a lieu la

Semaine de la prévention de la criminalité. À cette occasion, des policiers et des intervenants organisent partout

au Québec des activités qui visent à sensibiliser la population à la prévention de la criminalité. Les

nombreux partenaires des réseaux municipal, communautaire, policier,

scolaire, de la santé et des services sociaux ainsi que de l'entreprise privée

sont encouragés à agir pour maintenir le sentiment de sécurité au sein de leurs

milieux respectifs.

Cette année, le thème

Agir pour prévenir met l'accent sur la nécessité d'intervenir afin de

prévenir diverses problématiques comme

l'intimidation ou encore la cyberintimidation. Au cours de cette semaine, les

différents partenaires en matière de

sécurité publique rappelleront donc l'importance d'être vigilant dans sa

communauté et souligneront que la

prévention du crime doit être un sujet d'intérêt pour nous tous et que nous

devons agir pour prévenir tout au long de l'année. Merci, M. le

Président.

Vice-Président (M. Ouimet) : Merci à vous, Mme la députée. Et

enfin, pour la dernière déclaration, M. le député de Verchères.

Bergeron :

Merci, M. le Président. C'est le 11 octobre dernier que la Résidence

Florentine-Dansereau soulignait le

centenaire de Mme Thérèse Ménard-Fortier, en présence de membres de sa

famille et de la grande famille de

cet établissement qui a pignon sur rue au coeur de Verchères. On a peine à

imaginer toutes les transformations dont Mme Ménard-Fortier a été

témoin durant sa vie. Elle a notamment vécu cette période incroyablement

féconde qu'a été la Révolution tranquille,

avec sa pléiade de réussites économiques, de créations artistiques et

d'avancées sociales qui ont posé les

jalons d'un Québec moderne et distinct. Elle a contribué, en définitive, à ce

que le Québec soit aujourd'hui l'une des nations les plus prospères du

monde.

Avec

son âge vénérable, Mme Ménard-Fortier constitue un véritable trésor

national. J'envie les personnes qui ont

le privilège de la côtoyer régulièrement et auxquelles elle confie certainement

nombre de souvenirs et d'anecdotes.

Qu'il me soit donc permis de lui adresser mes plus

sincères et chaleureuses félicitations pour son 100e anniversaire en lui

souhaitant encore de très nombreux printemps en santé et entourée de ses

proches. Je vous remercie, M. le

Président.

Vice-Président (M. Ouimet) : Alors, merci à vous, M. le

député de Verchères.

Voilà qui met un terme à la rubrique Déclarations de députés.

Je suspends les

travaux de l'assemblée quelques instants.

(Suspension de la séance à 13

h 56)

Le Président : Bon début de semaine, chers

collègues. Nous allons nous recueillir quelques

instants.

Merci. Veuillez vous

asseoir.

J'aimerais souligner la présence dans nos tribunes du

ministre ontarien de l'Énergie, M. Bob Chiarelli.

Nous poursuivons les affaires

courantes. Aujourd'hui, il n'y a pas de déclarations ministérielles.

À la rubrique Présentation

de projets de loi, Mme la leader du gouvernement

adjointe.

Mme Vallée : Alors, M. le Président, je vous

demanderais d'appeler l'article a du feuilleton,

s'il vous plaît.

Le Président : Alors, à l'article a du feuilleton, Mme la ministre

de la Justice présente le projet de loi n° 17, Loi modifiant la

Loi sur le Barreau, la

Loi sur le

notariat et le Code des professions. Mme la ministre,

c'est encore à vous.

Mme Vallée : M. le Président, alors ce projet de

loi modifie la

Loi sur le Barreau pour redéfinir la gouvernance au sein de l'ordre. Pour ce faire, il propose la

diminution du nombre de membres siégeant au conseil d'administration, l'élection du bâtonnier et des autres

administrateurs pour un mandat de deux ans, l'ajout d'un deuxième

vice-président et la création d'un

conseil des sections

possédant un pouvoir de recommandation auprès du

conseil d'administration. Le projet

de loi précise par ailleurs la composition du conseil d'administration et du

nouveau conseil des sections, ainsi que

les critères d'éligibilité applicables.

Le projet de loi modifie la

Loi sur le

notariat afin de réaménager le mécanisme d'accès à la profession.

Et le projet de loi modifie également le Code des

professions afin de permettre l'élection du président et des autres

administrateurs du conseil d'administration d'un ordre

au moyen du vote électronique.

Le Président : Avez-vous entendu le bâtonnier?

Est-ce que l'Assemblée accepte d'être saisie de ce

projet de loi? Mme la leader.

Maltais : Oui, M. le Président, bien sûr, nous

acceptons de prendre connaissance du projet de loi, mais est-ce que… Après en avoir pris connaissance, c'est là

qu'on pourra voir si on a besoin de

consultations particulières, vu qu'on

ne connaît pas, effectivement, le contenu du projet de loi. La leader et ministre sera sûrement d'accord.

Le Président : Mme la

leader.

Vallée : M. le

Président, c'est un projet de loi qui était fortement attendu par le Barreau, qui a été rédigé en collaboration avec l'Office des professions, c'est également

attendu par la Chambre des notaires. Ceci étant dit, on est ouverts à

des consultations et puis on pourra avoir des échanges, ma collègue et moi, sur

la question.

Président : Alors, est-ce

que le projet de loi… Est-ce qu'on accepte d'être saisis de ce projet de

loi? Est-ce que l'Assemblée accepte d'être saisie de ce projet de loi?

Je sens que oui. Oui? Oui. Alors, Mme la leader.

Mme Vallée : Alors, je vous demanderais d'appeler l'article b du feuilleton.

Président : Alors, à l'article b du feuilleton, M. le ministre des Transports présente le projet de loi n° 16, Loi

modifiant la

Loi sur les véhicules hors route et d'autres dispositions. M. le

ministre.

M. Poëti :

M. le Président, il me fait plaisir de déposer le projet de loi n° 16, Loi

modifiant la

Loi sur les véhicules hors route et d'autres dispositions.

Ce projet de

loi intègre dans la

Loi sur les véhicules hors route des règles applicables aux

autoquads, aux sièges d'appoint pour les motoneiges monoplaces ainsi

qu'aux systèmes de chenilles pour les motoquads.

Le projet de loi prévoit de plus diverses

mesures concernant notamment les véhicules hors route à moteur électrique et

l'utilisation des véhicules hors route sur les chemins publics.

Le projet de loi interdit à toute personne,

alors qu'un véhicule hors route est en mouvement, notamment de s'agripper, de

se tenir ou prendre place sur une

partie du véhicule qui n'est pas une place

pour un passager.

Le projet de loi confère par ailleurs aux agents

de la paix le pouvoir d'inspecter les casques des utilisateurs et d'ordonner le

nettoyage de certaines parties d'un véhicule hors route.

Enfin, le

projet de loi propose une augmentation du montant des amendes liées à certaines

infractions prévues par la

Loi sur les véhicules hors route. Merci, M.

le Président.

Le Président : Est-ce que

l'Assemblée accepte d'être saisie de ce projet de loi? Mme la leader.

Maltais : Oui. M.

le Président, nous venons d'entendre l'énoncé du contenu du projet de loi, les

notes explicatives. Je pense qu'on aura peut-être quelques brèves consultations

particulières sur ce projet de loi.

Le Président : Mme la leader.

Mme Vallée :

Alors, M. le Président, évidemment, c'est un projet de loi, là, qui vise à

intégrer trois projets pilotes de

façon permanente. Il pourra y avoir lieu de dresser une liste de quelques

organismes qui pourraient être consultés dans le cadre de consultations.

Le Président : Je vois que

tout le monde est d'accord. Est-ce qu'on accepte d'être saisi de ce projet de

loi?

Le Président : Alors, adopté.

À la rubrique

Dépôt de documents, M. le ministre de l'Enseignement supérieur, de la Recherche

et de la Science.

Bolduc

(Jean-Talon) : Merci, M. le Président. Je dépose le rapport

annuel de gestion 2013‑2014 du ministère de l'Enseignement supérieur, de

la Recherche, de la Science et de la Technologie, les états financiers des

fondations universitaires suivantes :

l'Institution royale pour l'avancement des sciences, Université McGill,

l'Université de Montréal et celle de

l'École des hautes études commerciales de Montréal au 31 mai 2014, de même que

les rapports 2012‑2013 sur la

performance et sur la perspective de développement de l'École nationale

d'administration publique et de l'Université de Sherbrooke en ajout aux

documents déposés le 6 décembre 2013 pour ces deux institutions.

Le Président : Alors, ces

documents sont déposés. M. le ministre de la Santé.

Barrette : M. le Président, je dépose aujourd'hui la déclaration de

fiabilité des données en complément au rapport annuel 2013‑2014 de l'Agence

de la santé et des services sociaux de la Gaspésie—Îles-de-la-Madeleine déposé le 7 octobre dernier.

Le Président :

Alors, ces documents sont déposés. Mme la leader du gouvernement.

Mme Vallée : Alors, M. le

Président, permettez-moi de déposer les réponses du gouvernement aux pétitions

présentées par la députée de Joliette le 2 octobre 2014 et par le député de

Rimouski le 9 octobre 2014.

Le Président :

Alors, ces documents sont déposés. Pour ma part, j'ai reçu avis d'une motion

qui sera inscrite dans le feuilleton de demain aux affaires inscrites par les

députés de l'opposition, conformément à l'article 97.1 du règlement. Je

dépose copie du texte de ce préavis.

Il n'y a pas de dépôt de rapports de

commissions.

À la rubrique Dépôt de pétitions, M. le député

de Matane-Matapédia.

Bérubé : M. le

Président, je dépose l'extrait d'une pétition adressée à l'Assemblée nationale,

signée par 1 422 pétitionnaires. Désignation : citoyens et citoyennes

du Québec.

«Les faits invoqués sont les suivants :

«Considérant que

la Fraternité des paramédics de La Mitis-Rimouski-Neigette a pour objet la

défense des intérêts sociaux, économiques et politiques de ses membres;

«Considérant que, le 2 juillet 2013, le ministre

de la Santé et des Services sociaux a annoncé la création d'un comité national sur les services préhospitaliers

d'urgence au Québec pour "analyser le fonctionnement global du système

préhospitalier au Québec dans le contexte du

vieillissement de la population et des demandes récurrentes d'ajouts de

services ambulanciers partout au Québec";

«Considérant que le comité national a produit un

rapport en juin 2014 intitulé Services préhospitaliers : urgence d'agir ;

«Considérant

que le ministère de la Santé et des

Services sociaux refuse toujours

de donner accès à ce rapport;

«Considérant que ce rapport présente un intérêt

majeur pour les membres de la Fraternité des paramédics de La

Mitis-Rimouski-Neigette puisqu'il porte directement sur leur environnement de

travail;

«Et l'intervention réclamée se résume

ainsi :

«En conséquence, nous, soussignés, supportons la

demande de la Fraternité des paramédics de La Mitis-Rimouski-Neigette et demandons au ministère de la Santé et des Services sociaux de rendre public le rapport du Comité national sur les services préhospitaliers

d'urgence au Québec intitulé Services préhospitaliers :

urgence d'agir, juin 2014 .»

Je certifie que cet extrait est conforme

à l'original de la pétition.

Et je salue

M. Michel Fradette, vice-président des employés du préhospitalier du Québec,

et M. Jérémie Landry, président de la Fraternité des paramédics

Mitis-Rimouski-Neigette. Merci.

Le Président : L'extrait de

cette pétition est déposé.

Il n'y a pas

de réponses orales aux pétitions ni d'interventions portant sur une question de

droit ou de privilège.

Nous en

sommes donc rendus à la période de questions et de réponses orales, et je cède

la parole à M. le chef de l'opposition officielle.

Bédard : M. le

Président, le gouvernement annoncera, dans les prochains jours, une hausse de taxes pour tous

les contribuables, suite à la signature du

pacte fiscal avec les municipalités. Nous avons obtenu copie du document qui

confirme notamment l'abolition des CLD, des CRE, une coupure de 67 millions

dans le développement économique régional.

Comme si on avait besoin de ça en région, M. le Président. On coupe

aussi, comme si ce n'était pas assez, dans le secteur forestier, 6 millions.

On coupe dans le programme d'aide aux municipalités sinistrées. Globalement,

c'est 300 millions qui sont

transférés aux municipalités, mais donc aux contribuables du Québec. Ce

300 millions, il y a deux

solutions : une baisse de services ou une hausse de taxes généralisée pour

nos concitoyens. J'en profite pour déposer un état détaillé de ces

coupures qui affecteront tous les contribuables du Québec.

Est-ce que le ministre des Affaires municipales

peut nous confirmer que le gouvernement libéral s'apprête à sous-traiter une

hausse de taxes de 300 millions aux contribuables du Québec?

Président : Est-ce

qu'il y a consentement pour le dépôt du document? Consentement. M. le ministre des Affaires

municipales.

M. Moreau : M. le

Président, ce que la question du chef

de l'opposition implique, c'est que

le gouvernement libéral ferait ce que

le gouvernement du Parti québécois a fait avec la taxe scolaire alors qu'ils

ont refilé aux contribuables du Québec

des augmentations de taxe scolaire parce qu'ils n'avaient pas prévu, dans leur

approche avec les commissions scolaires,

l'impact réel que les efforts de redressement étaient pour produire dans les

commissions scolaires. Ça, c'est la formule du Parti québécois.

Ce n'est pas

la formule du premier ministre du Québec à l'heure actuelle, ce n'est pas la

formule du gouvernement du Québec. Ce

que nous demandons aux municipalités, et nous sommes en discussion avec elles,

ce que nous demandons aux

municipalités, c'est de contribuer… Parce qu'elles souhaitent être

reconnues comme des gouvernements de proximité, ce que nous entendons faire, M.

le Président : de se comporter

comme des gouvernements de proximité et de faire en sorte que, dans l'effort collectif de redressement des finances publiques, comme les agriculteurs l'ont fait, comme les autres membres de la

société l'ont fait, qu'elles apportent leur contribution, toutes, à l'effort de

redressement des finances publiques. Et ce

que nous leur demandons, M. le Président, c'est un effort qui est moindre que

celui que le gouvernement du Québec s'impose à lui-même…

Le Président : En terminant.

M. Moreau : …et qui

n'entraînera pas réduction de services ou…

Le Président : Première

complémentaire, M. le chef de l'opposition.

Bédard :

Alors, M. le Président, le ministre confirme effectivement ce 300 millions

qui sera dans le développement

régional. Le ministre, d'ailleurs, a reçu une lettre d'un préfet d'une MRC du

golfe du Saint-Laurent au sujet de l'abolition des CLD, dont je vais

vous lire un petit extrait : «Le projet de pacte fiscal que vous vous

apprêtez à signer ne permettra pas à toutes

les municipalités de s'offrir les mêmes moyens et les mêmes outils. En amputant

à ce point les budgets accordés aux

MRC pour le développement de l'économie des régions, vous obligerez celles-ci à

procéder à des augmentations de taxation.»

Pourquoi forcer les Québécois à payer plus?

Le Président : M. le ministre

des Affaires municipales.

M. Moreau :

M. le Président, je pourrais lire au chef de l'opposition les lettres reçues de

la MRC de Montcalm, de la préfète de

la MRC de L'Assomption, des représentants du CLD de Lotbinière, les communiqués

émis par la MRC du Haut-Richelieu,

qui vont dans le sens contraire de ce que l'on entend présentement. Et ce que

l'on dit essentiellement à nos

partenaires des municipalités, c'est ceci : Vous souhaitez être considérés

comme des gouvernements de proximité; nous

nous entendons pour ça. Vous souhaitez avoir plus de pouvoir; nous nous

entendons pour vous les transférer avec les sommes qui viennent. Dans le contexte actuel des finances publiques

cependant, pour l'exercice des compétences que vous avez déjà, nous vous

demandons de vous associer aux efforts du gouvernement du Québec. Et, M. le

Président…

Le Président : En terminant.

M. Moreau : …nos discussions

vont bon train.

Le Président : Deuxième

complémentaire, M. le chef de l'opposition.

Bédard :

C'est un véritable marché de dupes qu'on propose aux Québécois actuellement, M.

le Président. C'est du mur-à-mur

crasse qui va désavantager les régions, qui va briser les CLD, qui va briser le

développement régional et l'économie sociale. C'est un recul important

pour le Québec, qui va centraliser les pouvoirs. Ce qu'on souhaite du

gouvernement, c'est qu'il se rende à l'évidence : il fait fausse route, M.

le Président.

Pourquoi,

encore une fois, sous-traiter 300 millions? Pourquoi abolir les CLD qui

ont donné des dizaines de milliers d'emplois au Québec?

Le Président :

M. le ministre des Affaires municipales.

M. Moreau :

M. le Président, on ne peut pas, dans une question, faire une espèce de

ramassis, puis essayer d'en tirer une

conclusion, et d'imposer cette conclusion-là comme étant le raisonnement du

gouvernement. Je ne vois pas en quoi

le chef de l'opposition peut soutenir que de donner plus de pouvoirs aux

municipalités locales et aux municipalités régionales de comté constitue un exercice de centralisation. C'est une

décentralisation comme il n'y en a jamais eu sous aucun gouvernement du Parti québécois. C'est une

décentralisation basée sur la confiance que nous avons aux élus locaux et aux élus régionaux. C'est une confiance que

nous avons envers eux, qu'ils nous demandent d'avoir et à laquelle nous

allons répondre par une décentralisation, une augmentation de leurs

compétences…

Le Président : En terminant.

M. Moreau : …et une

reconnaissance de leurs pouvoirs dans les secteurs locaux et régionaux.

Le Président : Troisième

complémentaire, M. le chef de l'opposition.

Bédard :

Belle reconnaissance, M. le Président! On coupe 300 millions et en plus on

abolit les CLD. 67 millions directement

dans le développement régional, M. le Président. Même les programmes d'emprunt

vont être coupés. C'est un régime de sous-traitance de la taxation qui

est fait par le gouvernement libéral, où on les place… On va placer les municipalités devant un choix : baisser les

services ou hausser les taxes. À tous égards, c'est les contribuables du Québec

puis les régions qui vont perdre dans ce marché de dupes.

Est-ce que le gouvernement va se rendre à

l'évidence qu'actuellement, dans les carrefours, les CLD…

Le Président : M. le ministre

des Affaires municipales.

M. Moreau : M. le Président,

le marché de dupes qui a été offert aux Québécois, c'est le gouvernement du Parti québécois qui l'a fait en leur faisant

croire qu'il contrôlait ses dépenses, alors qu'il y a eu une perte totale de

contrôle des dépenses du gouvernement

qui nous met dans la situation actuelle, à laquelle nous devons nous atteler

pour la redresser. Et ça, c'est le chef de l'opposition actuel qui en

est directement responsable.

Le marché de

dupes, c'est ce que le gouvernement du Parti québécois a offert aux commissions

scolaires en leur demandant de

refiler une taxe. Ce message-là, nous l'avons vu du gouvernement précédent.

Nous ne répéterons pas ces erreurs-là, M. le Président. Nous travaillons

avec nos partenaires dans un climat de confiance et nous allons réussir.

Le Président :

Principale, Mme la députée de Pointe-aux-Trembles.

Mme Léger : Au printemps dernier, tout frais nommé, le ministre de l'Éducation avait promis de sévir contre les écoles illégales.

Le 3 juin, il a affirmé

ici même que son objectif était de fermer les écoles illégales et de

transférer les enfants dans les écoles avec permis et qui répondent aux

normes. C'était cela, pour lui, le bien de l'enfant.

Or, on apprend aujourd'hui que le ministre a

changé d'idée. Il signe une entente qui permet aux

enfants de l'école Yeshiva Torath

Moishe à continuer de fréquenter l'établissement, qui n'enseigne pas les notions de base

conformément à la

Loi sur l'instruction publique.

Le ministre

avait pourtant promis d'agir, et on assiste aujourd'hui à une volte-face.

Ces enfants n'iront toujours pas

dans une école légale, mais aujourd'hui ils ont la bénédiction du ministre.

Comment

explique-t-il son incohérence et ce volte-face?

Le Président :

M. le ministre de l'Éducation.

Bolduc

(Jean-Talon) : M. le

Président, je n'ai pas fait de

volte-face, je n'ai pas changé d'idée. Ce que j'avais dit à l'époque : S'il y a

des écoles illégales qui veulent s'entendre avec le ministère

pour que les enfants reçoivent leur régime

pédagogique comme il est prévu par la loi, nous sommes

prêts à faire une entente. Et l'entente

aujourd'hui a été entérinée par un juge.

L'entente

fait mention également que les enfants vont devoir suivre un régime

pédagogique. Ça peut être de l'enseignement

à la maison. Mais l'institution ne continuera pas à donner des cours comme elle

faisait auparavant. Au contraire, ils

vont devoir… ils ont l'obligation de vérifier si l'enfant suit bien le régime pédagogique, et, s'il le suit, là ils vont

pouvoir donner des cours complémentaires, M. le Président.

contraire de ce que la députée a dit, M.

le Président, je m'en tiens à ma

parole. Il n'y aura pas d'écoles illégales qui vont continuer à être

fonctionnelles ici, au Québec, M. le Président.

Le Président : Première complémentaire, Mme la

députée de Pointe-aux-Trembles.

Léger : M. le

Président, avec la décision du ministre,

pendant la journée, les enfants vont apprendre la religion et que peut-être, le soir, à la maison, ils vont apprendre les

matières de base. Cela devrait être le

contraire : les notions de base à l'école et la religion à

la maison.

Pourquoi fait-il le

contraire du gros bon sens et de la loi?

Le Président : M. le ministre de l'Éducation.

Bolduc

(Jean-Talon) : M. le

Président, ce que l'on veut, c'est le bien de l'enfant. L'enfant doit suivre le

régime pédagogique. L'école s'est engagée à ce que les enfants suivent le régime

pédagogique entériné par un juge. Pourquoi la

députée ne veut pas que ces enfants-là aillent à l'école ou encore aient de la formation à la maison comme c'est

prévu dans la loi du Québec?

Mais

surtout, M. le Président, le plus important, aujourd'hui je suis fier de dire que même les écoles illégales

ont compris mon message : On ne les tolérera pas, les enfants

doivent suivre le régime pédagogique comme prévu dans la

Loi sur

l'instruction publique.

Le Président : Deuxième complémentaire, Mme la

députée de Pointe-aux-Trembles.

Mme Léger :

Ce qu'on comprend, M. le Président, c'est que rien

ne va changer pour les enfants. Si les parents font respecter le programme

à la maison, le soir, pourquoi ne pas le faire de

jour, à l'école, dans une classe?

Alors,

pourquoi le ministre s'était engagé

à ce que les enfants fréquentent une école légale? Que fait-il pour respecter

ses propres mots et ses propres directives?

Le Président : M. le ministre de l'Éducation.

Bolduc

(Jean-Talon) :

M. le Président, ici, au Québec, il est possible qu'un enfant puisse avoir sa

formation à la maison. Il y a des

validations qui sont faites par le ministère, il y a un suivi qui est fait. Ce

qui est important, puis la députée

doit le comprendre, c'est le suivi du régime

pédagogique. Si le régime pédagogique est suivi, ça veut dire que

l'enfant reçoit ce qui est nécessaire comme formation.

L'école

s'engage à ne plus donner de formation comme auparavant. Ils s'engagent tout

simplement à faire des cours complémentaires.

M. le Président, nous sommes fiers de l'entente avec cette école, et je vais

continuer… je continue à le dire, il n'y aura pas d'écoles illégales qui

vont poursuivre leur travail ici, au Québec, M. le Président.

Le Président : Principale, M. le chef du deuxième

groupe d'opposition.

Legault : M. le Président, on

a eu droit, hier, à la grande révélation. Le gouvernement libéral a vu la

lumière et a réalisé, là, que ça n'intéressait

pas les Québécois, les élections scolaires.

Malgré tous les signaux, le

désintérêt à peu près total, les demandes de la Coalition avenir Québec, le gouvernement

libéral a fait le choix d'aller de

l'avant avec des élections, et résultat : 4,8 %, donc un très

faible taux de participation.

Donc,

M. le Président, après avoir augmenté les taxes scolaires de 10 % — puis le ministre des Affaires municipales

a manqué une bonne game, là, parce que les

libéraux ont fait la même chose que le PQ — le gouvernement libéral a décidé de

dépenser 20 millions de dollars. 20 millions de dollars gaspillés

pour 4,8 %.

Est-ce que le

ministre des Finances peut au moins reconnaître aujourd'hui que son

improvisation, ça a coûté 20 millions,

que, son référendum, là, il aurait dû le savoir, qu'il n'y aurait pas de

participation puis c'était une erreur, une erreur qui aurait pu être

évitée?

Président : M. le ministre de l'Éducation.

Bolduc

(Jean-Talon) : M. le Président, ce que nous

avons appris hier, c'est que le député de Chambly a vu la lumière. Il a

confirmé aux médias qu'un palier intermédiaire au niveau de la gestion de notre

système scolaire était important,

l'équivalent de la commission scolaire. Donc, ce que je comprends, aujourd'hui,

c'est que la Coalition avenir Québec reconnaît que c'est important

d'avoir un palier intermédiaire.

Une fois qu'on a dit

ça, M. le Président, les élections du 4 novembre ont eu lieu. D'abord, M.

le Président, je voudrais offrir mes félicitations aux personnes qui sont

élues, les commissaires, les présidents et également à tous les candidats parce que ça prend du courage pour aller

en politique scolaire, municipale ou provinciale. Ça prend des gens qui

veulent être dévoués.

fois qu'on a dit ça encore, M. le Président, les résultats sont décevants, tous

l'ont reconnu. Même le Parti québécois,

d'ailleurs, disait qu'il fallait que ça change, le statu quo n'était plus

possible, la Coalition avenir Québec, elle aussi, dit que le statu quo n'est plus possible, et moi aussi, je dis

que le statu quo n'est plus possible. Donc, M. le Président, on va devoir s'asseoir ensemble, je vais faire des

propositions, puis on va changer le système pour avoir un système qui est

plus acceptable par la population.

Le Président :

Première complémentaire, M. le chef du deuxième groupe d'opposition.

Legault : M. le Président, depuis 2012, c'est dans le programme

de la CAQ, là, de remplacer les 69 commissions scolaires par

39 centres de services légers. Ce n'est pas de ça que je lui parle, je lui

parle des élections scolaires.

Durant

la campagne électorale, durant le débat des chefs, le chef du Parti libéral a

dit : Je ne changerai pas ça, je vais garder les élections

scolaires. Encore une fois, le gouvernement libéral est obligé de reculer.

Est-ce

qu'il peut au moins avouer, le ministre de l'Éducation, que ce gouvernement-là

n'était pas prêt à gouverner le Québec?

Le Président :

M. le ministre de l'Éducation.

Bolduc

(Jean-Talon) : Au contraire, M. le Président,

nous étions prêts à gouverner le Québec. Puis on ne fait pas d'improvisation, on prend des décisions

importantes pour notre système scolaire. Je suis content aujourd'hui de voir

que le chef de la deuxième opposition confirme qu'il va être d'accord avec un

palier intermédiaire.

Maintenant,

la réflexion est engagée. J'ai dit qu'il y aurait des changements, des

changements profonds au niveau du

système d'éducation. On a l'intention de procéder dans les prochains mois.

J'espère avoir la collaboration des deux

oppositions et également des députés de Québec solidaire parce que, pour nous,

l'éducation, c'est au-dessus de la politique. Il faut faire les bons

changements pour que nos enfants reçoivent les meilleurs services et viser la

réussite scolaire.

Le Président :

Deuxième complémentaire, M. le chef du deuxième groupe d'opposition.

Legault : M. le Président, c'est dans le programme de la CAQ

depuis 2012, des centres intermédiaires légers. Je veux… Oui.

le Président, est-ce que le ministre des Finances peut au moins dire aux

Québécois, là : J'avoue, j'ai gaspillé 20 millions de dollars

parce que j'ai improvisé? Est-ce qu'il peut au moins reconnaître ça

aujourd'hui?

Le Président :

M. le ministre de l'Éducation.

Bolduc

(Jean-Talon) : M. le Président, les élections

scolaires étaient prévues dans la loi, ça faisait trois ans qu'on les reportait. Les gens nous disaient que

c'était important également qu'on trouve des nouvelles personnes, plus de

fraîcheur au niveau des commissaires

scolaires et également au niveau des présidences. C'était une obligation

démocratique, elle a eu lieu. On

prend compte des résultats décevants, moins de 5 %. Il y aura des

changements. Ce que je comprends aujourd'hui : tant l'opposition

officielle que la deuxième opposition vont être prêtes à collaborer à des

changements significatifs.

Le Président :

Principale, M. le député de Chambly.

Roberge : M. le Président, pendant des années, les deux vieux partis

ont défendu le statu quo des commissions scolaires. Mais, malgré le fait

que le gouvernement a lié le sort des commissions scolaires…

Le Président :

S'il vous plaît!

Président : S'il vous plaît! Je peux rester debout assez

longtemps, mais vous allez perdre du temps pour vos périodes de questions. M. le député de Chambly,

c'est vous que je veux écouter, pas personne d'autre. M. le député de

Chambly.

M. Roberge :

Merci.

Malgré le fait que le gouvernement ait lié le sort des commissions

scolaires au taux de participation des

élections de dimanche dernier, seulement 5 % des électeurs sont allés

voter. Le résultat est clair, implacable.

Mais,

contrairement à la Coalition avenir Québec, le gouvernement n'a pas de plan.

Tout est sur la table, a dit le

ministre de l'Éducation, pris de court devant un résultat qui était pourtant

vraiment prévisible. À la coalition, ça fait longtemps, oui, qu'on réfléchit à la question. Il faut éliminer les

élections de commissaires scolaires. Il faut créer des centres de services aux écoles régionaux plus légers. Ça

fait longtemps qu'on le dit. Dorénavant, c'est dans nos écoles, par des

parents, par des gens de la communauté que les décisions doivent être prises.

Pourquoi le ministre

n'a-t-il aucun plan?

Le Président :

M. le ministre de l'Éducation.

Bolduc

(Jean-Talon) : Bien, M. le Président, les élections ont eu

lieu il y a deux jours. J'ai déjà annoncé qu'il

y aurait des changements significatifs et profonds. J'ai entendu l'opposition

officielle, hier, confirmer qu'ils voulaient des changements. Actuellement, le statu quo n'est plus acceptable. Nous

comprenons le message également de la CAQ. Je le dis et je continue à le dire à répétition, il va y avoir des

changements. J'espère que les oppositions vont collaborer pour le bien

de nos élèves et de nos étudiants.

Le Président :

Première complémentaire, M. le député de Chambly.

Roberge : M. le Président, bien sûr qu'on va collaborer. Mais on

aurait aimé que le gouvernement collabore avec nous dès ce printemps. On aurait pu éviter la catastrophe annoncée

qu'on vient de vivre. C'est dans les écoles que les décisions doivent se

prendre. On le savait déjà il y a des années. On le savait il y a six mois.

Pourquoi

gaspiller autant d'argent? Pourquoi? Est-ce que le ministre peut s'engager à ce

qu'à l'avenir les décisions soient prises dans les écoles?

Le Président :

M. le ministre de l'Éducation.

Bolduc

(Jean-Talon) : M. le Président, j'ai déjà

annoncé des orientations. La première grande orientation sera au niveau de la gouvernance. La deuxième

grande orientation va avoir lieu, il va y avoir un regroupement de certaines

commissions scolaires qui, géographiquement, seraient plus performantes si

elles étaient regroupées. Également, il devrait

y avoir des regroupements de certains services entre les commissions scolaires

pour aller chercher de l'efficience et

de l'efficacité. Troisièmement, comme l'a dit le premier ministre, on veut

décentraliser : plus de pouvoirs au niveau de la classe, de

l'école, retravailler les responsabilités au niveau des commissions scolaires

et naturellement essayer de décentraliser du ministère vers le bas. Ce sont nos

orientations. Et, pour nous, c'est très clair.

Le Président :

Deuxième complémentaire, M. le député de Chambly.

Roberge : M. le Président, ça me fait plaisir de voir le gouvernement

et le ministre cheminer. On est passés, là, du déni… On était vus comme des démolisseurs. Maintenant, on

commence à voir la lumière. Bientôt, on va être des bâtisseurs. Mais, vous savez quoi, souvent, le

Parti libéral a volé nos idées. Dans ce cas-ci, ça nous fait plaisir. Ça nous

fait plaisir pour le plus grand bénéfice des élèves, vraiment. Est-ce que le

ministre…

Président : Là, on est à la veille de passer à un vol au-dessus

d'un nid de coucou, hein? Il n'y a qu'une personne qui a le droit de

parler ici, c'est le député de Chambly. Et c'est à vous de conclure, M. le

député.

M. Roberge :

Est-ce que le ministre accepte notre main tendue et surtout notre plan?

Le Président :

M. le ministre de l'Éducation.

Bolduc

(Jean-Talon) : M. le Président, je suis tout à

fait d'accord avec le député de Chambly, ce sont des grands démolisseurs. Leur problème : ils ne

sont pas capables de reconstruire. Et leur plan, c'est toujours un plan simple

dans lequel il n'y a pas vraiment de

solution. Un système d'éducation, c'est beaucoup plus complexe qu'une seule

idée. Pour reconstruire, il faut être

capable de travailler ensemble. J'ai expliqué les trois grandes orientations.

Je suis toujours déçu quand le député

se lève puis dit : On n'a pas de plan, on n'a pas ci, on n'a pas ça. Il

devrait peut-être écouter les médias. C'est très clair, dans les

journaux, ce qu'on veut faire.

Le Président :

Principale, M. le député de Blainville.

Laframboise : …consternation que nous avons appris que des

compressions de 300 millions sont demandées aux municipalités dans

le cadre du pacte fiscal transitoire 2015. Le gouvernement libéral imposera une

compression d'environ 25 % sur du financement essentiel à la prestation

des services municipaux. Il réduira par la même occasion plusieurs investissements liés notamment au

développement durable, à la sécurité publique aide aux sinistrés et à l'intégration des immigrants. Pour répondre aux besoins et pour assurer les services aux

citoyens, les maires et mairesses n'auront d'autre choix que d'envisager

d'augmenter leurs taxes. Qu'un dollar de plus soit perçu par le gouvernement

provincial ou par le palier municipal, ça demeure un dollar de trop de tiré des poches du contribuable.

Le ministre peut-il nous expliquer pourquoi son gouvernement a choisi de pelleter

son déficit dans la cour des municipalités et de sous-traiter des

augmentations de taxes plutôt que de prendre des décisions courageuses?

Le Président : M. le ministre

des Affaires municipales.

Moreau : Alors, je remercie le

député de Blainville pour sa question. Je lui dirai simplement qu'il y a une

différence entre ce que le gouvernement du

Parti québécois a fait avec les commissions

scolaires… ça, c'était du sous-traitage. On a sous-traité les taxes des commissions scolaires et on a dit, bien,

le gouvernement, là : Voici, vous autres, les commissions

scolaires, c'est vous qui allez sous-traiter.

Ici, là, le gouvernement n'impose rien, M. le Président.

On est en négociation avec nos partenaires des municipalités, des municipalités régionales de comté. On est en négociation avec eux sur un grand nombre

de choses, notamment un pacte fiscal,

notamment la décentralisation des pouvoirs, notamment les éléments qui n'ont

jamais été réunis auparavant, c'est-à-dire

ceux qui font en sorte qu'on veut véritablement les traiter comme des

gouvernements de proximité, que ce soit au niveau régional ou au niveau

local.

dans ce contexte-là, ce que nous avons fait avec les municipalités, c'est d'établir un dialogue. Ce dialogue-là n'est pas terminé. Et la dernière

chose dont nous voulons être responsables, ce serait de créer une situation qui

ne soit pas acceptable pour elles. Ce

n'est pas ce qu'on fait, on négocie avec eux, on continue à le faire, et nos négociations vont bien.

Le Président : Première complémentaire, M. le député de Blainville.

Laframboise : M. le Président, le

ministre s'est caché derrière des portes closes avec l'UMQ et la FQM, dont

les conseils d'administration…

Président : S'il vous plaît!

M. le député, vous avez eu une expérience dans

un autre Parlement, c'était peut-être permis

dans un autre Parlement, mais ici on ne le permet

pas. Alors, je vous suggère d'éviter le terme

que vous avez utilisé.

Laframboise : Disons, M. le

Président, que les rencontres ont été discrètes. Moi, je suis ici pour défendre

et protéger les contribuables. Le ministre devra

informer, dans les prochains jours, les municipalités de chacune des coupures

qu'il leur attribue.

villes sont en pleine période de préparation des budgets, elles ont déjà priorisé les dépenses à effectuer, donc une

hausse de taxes municipales devra nécessairement être

envisagée.

Est-ce

que les contribuables du Québec auront une fois de plus…

Le Président : M. le ministre

des Affaires municipales.

M. Moreau : M. le Président, les portes closes,

on laisse ça à l'ancienne députée de Richelieu. J'ai

compris que… mais

ici ce n'est pas de cette façon-là dont on fonctionne. La façon dont on

fonctionne ici, c'est à livre ouvert, c'est en négociation franche et sincère avec nos partenaires que sont les

municipalités locales, les municipalités régionales de comté. Notre façon de procéder, M. le Président,

c'est de faire ce qu'aucun gouvernement n'a fait avant nous, c'est-à-dire

considérer les municipalités comme de

véritables partenaires et comme des paliers de gouvernance de proximité. Et la

raison pour laquelle nous le faisons, c'est

parce que, sous le leadership du premier ministre, c'est le mandat que j'ai

reçu de lui lorsque le Conseil des ministres a été formé, et c'est ce

que nous allons continuer de faire, M. le Président.

Le Président : Deuxième complémentaire, M. le député de Blainville.

Laframboise : M. le Président, après

les hausses des tarifs d'électricité, des taxes scolaires et maintenant celles

des taxes municipales, le gouvernement donne en

sous-traitance.

Pourquoi le gouvernement

s'entête-t-il à augmenter le fardeau des contribuables du Québec, M. le

Président?

Le Président : M. le ministre des Affaires

municipales.

Moreau : M. le

Président, le seul entêtement que

nous ayons de ce côté-ci de la Chambre, c'est de reconnaître la légitimité des élus locaux et régionaux, c'est

l'entêtement de considérer que ces paliers de responsabilité sont des

paliers gouvernementaux qui doivent être, parce qu'ils sont plus près des citoyens, respectés. Ce que nous entendons… Et je sais que le député de Verchères est en désaccord avec

ça, son gouvernement ne l'a jamais fait. Mais

nous, nous allons le faire. Nous

allons leur transférer plus de pouvoirs, nous allons leur faire confiance, nous

allons travailler avec eux plutôt que de les mépriser comme vous avez si bien fait lorsque vous étiez ici.

Le Président : Principale, M. le député de Jonquière.

Gaudreault : Oui, M.

le Président. Nous apprenons,

ce matin, que l'industrie des gaz de

schiste souhaite lancer des projets

pilotes d'exploitation. De leur côté, le

gouvernement, les membres du gouvernement s'entêtent à

vouloir enfoncer dans la tête des

gens l'exploitation des gaz de

schiste. Autrement dit, le gouvernement et l'industrie des gaz de schiste, c'est main dans la main. Et, pour s'en convaincre,

le gouvernement fait de l'aveuglement volontaire sur quatre

conclusions de l'étude environnementale stratégique sur les gaz

de schiste de février dernier :

pas d'acceptabilité sociale, risque

de contamination des eaux, toxicité de la fracturation hydraulique,

émission de méthane, émission de CO 2 .

Donc

le gouvernement doit préciser ses intentions. Est-ce que, oui ou non, il est en

faveur du retour des gaz de schiste dans la vallée du Saint-Laurent?

Le Président :

M. le ministre de l'Environnement.

Heurtel : Merci, M. le Président. Le gouvernement est en faveur, par

rapport à l'exploitation des hydrocarbures, d'une approche globale, cohérente, rigoureuse et intégrée. Et ce que ça

veut dire, M. le Président, c'est que nous étudions l'ensemble de la filière. C'est pour ça que nous

avons mis en place une évaluation environnementale stratégique globale sur l'ensemble de la filière. C'est pour ça que

nous avons déposé un projet de loi limitant les activités gazières et

pétrolières. C'est pour ça également

que nous attendons le rapport du BAPE sur l'industrie des gaz de schiste, qui

doit être déposé d'ici la fin du

mois. Alors, avec l'ensemble de tous ces facteurs-là, nous allons d'abord et

avant tout tenir compte du meilleur intérêt

des Québécois et des Québécoises, nous allons nous assurer qu'il y ait

acceptabilité sociale et nous allons agir de façon rigoureuse et

sérieuse avant d'avancer dans quelque filière que ce soit. Merci, M. le

Président.

Le Président : Première

complémentaire, M. le député de Jonquière.

Gaudreault : C'est

incroyable d'entendre encore le ministre parler d'une approche globale,

cohérente, rigoureuse. S'il respectait ce qu'il dit, le ministre…

M. Gaudreault : Et intégrée.

Gaudreault : S'il reconnaissait cette approche, M. le

Président, il reconnaîtrait qu'il y a déjà eu deux BAPE, une évaluation environnementale stratégique avec

des conclusions très claires : il n'y en a pas, d'acceptabilité sociale

sur les gaz de schiste au Québec.

Est-ce que le ministre va entendre l'industrie

ou la population?

Le Président : M. le ministre

de l'Environnement.

Heurtel : Si l'évaluation environnementale stratégique sur les gaz de

schiste qui avait été commandée par le précédent

gouvernement libéral était si claire que ça, pourquoi son gouvernement a

demandé un autre BAPE, M. le Président? Le BAPE qu'on attend présentement, dont le rapport devrait être déposé

d'ici la fin du mois, sur les gaz de schiste, a été demandé par le précédent gouvernement après qu'il

y ait eu une évaluation environnementale stratégique demandée par le

précédent gouvernement libéral.

Alors, quand

on parle de cohérence, là, je crois qu'on n'a pas de leçons à recevoir de

l'autre côté, M. le Président. Là,

présentement, on va attendre le rapport du BAPE. Ensuite, on va finir notre

évaluation environnementale stratégique globale sur l'ensemble de la filière

des hydrocarbures…

Le Président : En terminant.

M. Heurtel : …on va prendre des

décisions dans le meilleur intérêt des Québécois.

Le Président : Deuxième

complémentaire, M. le député de Jonquière.

M. Gaudreault :

M. le Président, nous avons toujours été cohérents avec ce que la population

veut. On a déposé ici une

loi sur un

moratoire sur les gaz de schiste. Il y a eu, jusqu'à maintenant, deux BAPE, une

évaluation environnementale stratégique.

Les Québécois

n'en voulaient pas avant, ils n'en veulent pas plus aujourd'hui. Qu'est-ce

qu'attend le ministre pour entendre la volonté de la population de la

vallée du Saint-Laurent?

Le Président : M. le ministre

de l'Environnement.

Heurtel : C'est par respect, justement, du processus de consultation

de la population qu'on va attendre les résultats du Bureau d'audiences

publiques sur l'environnement qui a été commandé par le précédent gouvernement,

dont nous attendons le rapport pour la fin du mois. Par la suite, nous avons

encore une évaluation environnementale stratégique globale à compléter. Il y a

une loi limitant les activités gazières et pétrolières sur l'ensemble du

territoire québécois. Et c'est clair pour

nous, M. le Président, que l'acceptabilité sociale, que ça soit dans les gaz de

schiste ou quoi que ce soit relié aux hydrocarbures, est un facteur

fondamental avant d'avancer. Merci, M. le Président.

Le Président :

Principale, Mme la députée de Gouin.

Mme David

(Gouin) : M. le Président, des régions entières se mobilisent

actuellement pour empêcher le gouvernement de sabrer dans ce qu'elles appellent

le coffre à outils du développement régional.

J'en

prends pour témoins la Gaspésie et les Îles-de-la-Madeleine, plus de 150

personnes de tous les milieux qui disent : Ne touche pas à ma

Gaspésie! Attention! On veut garder notre CRE puis nos CLD.

Je prends

l'Abitibi-Témiscamingue : même la chambre de commerce dit qu'elle en a

assez d'assister à la destruction des

organismes régionaux de développement économique et qu'elle ne veut pas faire

les frais de l'atteinte de l'équilibre budgétaire.

À Montréal, 600

entrepreneurs, dont j'ai les lettres ici, nous disent : Attention! Nous

aimons… nous, nous travaillons bien avec nos corporations de développement

économique et communautaire.

J'aimerais

savoir ce que le ministre des Affaires municipales répond à tous ces gens de

toutes les régions qui lui lancent ce message.

Le Président :

M. le ministre des Affaires municipales.

M. Moreau :

Je leur réponds, M. le Président, que nous travaillons avec nos partenaires,

qu'hier encore j'ai rencontré l'Association

des CLD, que cet après-midi je rencontre les conférences régionales

des élus, que nous discutons à livre

ouvert et que nous demandons à ces gens-là d'avoir, comme nous, le même

objectif, M. le Président, c'est-à-dire le développement économique…

M. Moreau :

Ah! le nouveau candidat à la chefferie vient de se manifester.

Alors, nous avons le

même objectif, M. le Président, c'est-à-dire le développement…

Président : M. le député de Matane, évitons de s'interpeller

ici. C'est à M. le ministre des Affaires municipales à répondre, je

l'inviterais à répondre sur le sujet.

Moreau : Oui. Bien, je constate simplement que le député de

Rosemont n'a pas eu suffisamment de publicité à date, il essaie de se manifester dans la période de questions. M. le

Président, je vais acheter son livre, je vous le promets. L'objectif que

nous avons…

Moreau : L'objectif que nous avons, M. le Président, c'est de

faire du développement économique régional, et d'outiller les régions et les élus locaux et régionaux pour qu'ils

puissent le faire, et ne pas confondre la proie pour l'ombre, c'est-à-dire la structure pour l'objectif.

L'objectif, nous le partageons entièrement. Sur la façon d'y arriver, nous

sommes en discussion, et nos discussions vont bien.

Le Président :

Première complémentaire, Mme la députée de Gouin.

David (Gouin) : C'est curieux, M. le Président, les échos que j'ai,

moi, c'est que les discussions ne vont pas si bien que ça, que les

corporations de développement économique et communautaire et les comités locaux

de développement sont très inquiets. On

coupe 55 % de leurs budgets, alors je ne sais pas comment on va encore

parler de développement économique local.

Avec

les 3 000 bénévoles qui travaillent depuis des années pour développer les

localités et les quartiers de nos villes,

avec les 1 350 professionnels, moi, ce que je demande au ministre des

Affaires municipales, c'est : Pourquoi abolir un réseau qui a fait

ses preuves, qui crée de l'emploi et qui crée des entreprises?

Le Président :

M. le ministre des Affaires municipales.

M. Moreau :

M. le Président, ça serait étonnant qu'une compression budgétaire, quelle

qu'elle soit, coupe les bénévoles. Moi, ce serait la première nouvelle

que j'en aurais.

Ce que nous souhaitons, nous, c'est

travailler avec les élus des régions, avec les élus locaux, avec ceux qui ont

à coeur le développement économique

régional, incluant les bénévoles, avec ceux qui ont à coeur le développement de

leur territoire et de leur communauté.

Ce qu'on leur

dit : Partageons le même objectif, ne nous arrêtons pas sur un élément de

structure qui peut être — qui peut être! — improductif pour l'objectif que l'on

recherche. Alors, M. le Président, cessons de faire des chasses aux

sorcières. Nous sommes en train de négocier…

Le Président :

En terminant.

M. Moreau :

…et de discuter avec nos partenaires, et ces discussions vont bien.

Le Président :

Deuxième complémentaire, Mme la députée de Gouin.

David (Gouin) : M. le Président, moi, j'aime bien appeler un chat, un

chat. Quand on abolit les CDEC et les centres

locaux de développement, évidemment qu'il n'y en a plus, de bénévoles, on a

aboli le lieu qui les réunissait puis qui leur permettait de travailler

ensemble.

y a cependant une rumeur qui veut qu'à Montréal le ministre garderait peut-être

quelques CDEC avec cinq ou six pôles de développement économique local.

question au ministre des Affaires municipales, c'est : Est-ce qu'il est

prêt à moduler, donc, le pacte fiscal et le maintien d'un certain nombre

des organismes déjà existants...

Le Président :

M. le ministre des Affaires municipales.

M. Moreau :

M. le Président, je ne peux pas être plus clair que de dire : Nous sommes

à négocier avec nos partenaires. Il me

semble que, quand on négocie avec quelqu'un, on est en train d'établir quels

sont les paramètres sur lesquels on va atterrir si on conclut une

entente. C'est de ça dont on parle.

essentiellement l'objectif qui est poursuivi par le gouvernement, que ce soit

en matière d'économie sociale ou en matière

de développement économique régional, c'est d'atteindre l'objectif d'être le

plus performant possible. Et, en ce qui

nous concerne, nous n'arrêtons pas la discussion aux structures, nous allons

droit à l'objectif et nous le faisons à visière levée avec ceux avec qui nous négocions, notamment l'Association des CLD

que j'ai rencontrée hier et les CRE que je rencontrerai cet après-midi.

Le Président :

Principale, Mme la députée de Montarville.

(Montarville) : Oui. Merci beaucoup, M. le

Président.

Malgré toutes les belles promesses de rigueur et d'intégrité de ce gouvernement, force est de

constater que les nominations partisanes s'accumulent. Il y a deux semaines,

il a nommé Isabelle Merizzi, l'ancienne

attachée de presse du premier ministre, comme vice-présidente de la Régie des

rentes. La semaine dernière, c'était au tour

de Josée Noreau, une ancienne employée libérale, d'être nommée P.D.G. du

Centre de services partagés.

Aujourd'hui,

ce gouvernement fait encore pire. Il crée un poste sur mesure au ministère du

Tourisme, à 190 000 $ par année,

pour Marie Claire Ouellet, l'ancienne responsable des communications sous l'ère

Charest. La rigueur budgétaire et le gel d'embauche ne comptent plus

quand il s'agit de nommer des petits amis libéraux.

Est-ce que c'est ça,

votre révision des programmes, créer des postes pour les amis du parti?

Le Président :

Mme la ministre du Tourisme.

Vien : Merci beaucoup, M. le Président. Je tiens à dire en

cette Chambre que Mme Ouellet est une haute fonctionnaire de l'État. Elle y travaille maintenant depuis plusieurs

années, 10 ans maintenant qu'elle est dans la fonction publique. Tout le monde reconnaît ici, à

l'Assemblée nationale, et ailleurs, la grande compétence de Mme Ouellet,

également son expérience, notamment en termes de communications, mais

aussi en termes touristiques.

Je tiens à

signaler à cette Chambre, M. le Président, qu'il ne s'agit pas d'embauche, mais

bien de mouvement de personnel,

puisque Mme Ouellet est déjà à l'emploi de la fonction publique,

puisqu'elle est déjà une haute fonctionnaire. Alors,

M. le Président, je pense que ce que nous demandent les citoyens du Québec, les

Québécois, c'est d'utiliser au maximum les compétences et les talents de nos

fonctionnaires.

Le Président :

Complémentaire, Mme la députée de Saint-Hyacinthe.

Soucy : M. le Président, Marie Claude Ouellet a obtenu le poste de conseillère

stratégique au bureau du sous-ministre

le 14 octobre dernier. Un porte-parole du ministère a confirmé que c'était

un nouveau poste. Pendant que le

gouvernement demande aux Québécois de se serrer la ceinture, il crée des postes

pour les membres de la famille libérale.

le Président, la ministre du Tourisme est-elle consciente du message négatif

que son gouvernement envoie à tout le milieu touristique?

Le Président :

Mme la ministre du Tourisme.

Vien : À la même question formulée autrement je répondrai la

même réponse. Mme Ouellet est une haute fonctionnaire de l'État qui est déjà au service de l'État depuis une

dizaine d'années. Elle est une haute fonctionnaire, elle est sous la coupe, si vous voulez, des emplois

supérieurs. Alors, je suis heureuse d'accueillir Mme Ouellet au ministère

du Tourisme, où son talent sera mis à profit, M. le Président.

Le Président :

Deuxième complémentaire, Mme la députée de Saint-Hyacinthe.

Mme Soucy : M. le Président, on parle ici d'une création d'un nouveau poste. Le

salaire de Mme Ouellet s'élève à

plus de 190 000 $. C'est 190 000 $ qu'on pourrait utiliser

pour soutenir nos organismes de développement touristique en région au lieu de récompenser une amie du

parti. Si la ministre du Tourisme est sérieuse dans l'effort budgétaire que doit

faire son ministère, qu'elle commence par couper ce poste inutile dès

maintenant.

Va-t-elle agir dans

l'intérêt des Québécois ou dans l'intérêt de son parti?

Le Président :

Mme la ministre du Tourisme.

Mme Vien :

M. le Président, je pense que je vais être assez claire, là, Mme Ouellet

est déjà à l'emploi de la fonction publique, elle reçoit déjà…

Le Président :

M. le leader du deuxième groupe d'opposition.

Bonnardel : M. le Président, l'article 79, se limiter

au point qu'elle touche. Est-ce que, oui ou non… C'est la troisième

question qu'on vous pose. Pourtant, c'est bien écrit noir sur blanc. Est-ce que

c'est un nouveau…

Le Président :

S'il vous plaît! Mme la ministre du Tourisme, voulez-vous continuer, s'il vous

plaît?

Vien : M. le Président, M. le Président, Mme Ouellet est

déjà une haute fonctionnaire de l'État et elle reçoit déjà une rémunération de l'État. Alors, je ne vois

pas pourquoi on n'utiliserait pas son talent. Et je pense que c'est ce que

nous demandent les Québécois, d'utiliser au

maximum les talents que nous avons dans la fonction publique, une fonction

publique de haut niveau, M. le Président.

Le Président :

Principale, M. le député de Lac-Saint-Jean.

Cloutier : Merci, M. le Président. Alors, la saga autour de

l'affaire Jean-François Roy se poursuit ce matin. C'est assez incroyable, M. le Président, c'est l'accusé

lui-même qui réclame son propre procès parce qu'il souhaite laver sa

réputation.

Alors,

M. le Président, rappelons qu'après 47 mois d'attente il n'y avait

toujours pas eu de procès pour M. Roy, les procédures ont dû être annulées en raison de la lenteur du Directeur

des poursuites criminelles et pénales. Une telle situation, où un ex-chef de police est accusé d'avoir conduit en état

d'ébriété et où le procès est annulé, évidemment ça nuit à l'efficacité

du système de justice, ça nuit à l'intégrité.

Mme la

Justice… Mme la ministre de la Justice, quand allez-vous prendre vos

responsabilités et intervenir dans ce dossier?

Le Président :

Mme la ministre de la Justice.

Mme Vallée : M. le Président, j'ai eu la chance,

la semaine dernière, de répondre à de nombreuses questions de notre collègue portant sur l'affaire précise de

Jean-François Roy. J'inviterais mon collègue à faire preuve de prudence,

à lire le jugement qui énonce les motifs.

Vous comprendrez, M. le Président, que le

Directeur des poursuites criminelles et pénales est un organisme indépendant. Le Directeur des poursuites

criminelles et pénales a pris la décision de ne pas porter ce dossier en appel,

basé sur une évaluation du dossier. Il n'est pas de mon intention, malgré le fait que mon

collègue souhaite bien faire du chemin sur cette question, compte tenu

qu'il demande un petit peu d'attention… Il

aimerait bien avoir de l'attention médiatique,

là, je comprends qu'il y a une course à la chefferie,

mais on ne fera pas de raccourci intellectuel pour autant.

Le Président :

Mme la leader du gouvernement.

Maltais : M. le Président,

le sujet n'est pas course à la chefferie, puisque, sinon, on aurait parlé d'Arthur Porter

et de ses liens avec le premier ministre.

Président : S'il vous plaît!

On se calme. Mme la ministre de la Justice, et, s'il vous plaît, en évitant

d'imputer des motifs.

Mme Vallée :

…la politique autrement, on repassera.

Ceci étant dit, M. le Président, l'indépendance,

l'indépendance du Directeur des poursuites criminelles et pénales est importante. Et là ce qu'on laisse

sous-entendre par les questions de mon collègue, c'est

l'intégrité. On porte atteinte à l'intégrité

même, l'intégrité professionnelle des décisions prises par l'organisme

indépendant qu'est notre Directeur des poursuites…

Le Président :

En terminant.

Mme Vallée :

...criminelles et pénales.

Le Président :

Première complémentaire, M. le député de Lac-Saint-Jean.

Cloutier : M. le Président, je

n'en reviens pas. Je ne peux pas croire que la ministre de la Justice ne sait

pas qu'elle a le pouvoir

d'intervenir, voire même de prendre en charge des dossiers dans certaines

occasions, M. le Président. Ce qu'on

lui demande… C'est qu'il s'agit ici d'une situation exceptionnelle. Puis la raison pour laquelle je suis choqué, c'est justement

parce que je l'ai lu, le jugement, puis on dit clairement, noir sur blanc,

qu'il n'y a aucune justification pour laquelle ça a pris autant de

temps.

Mme la ministre, tenez-vous debout et

intervenez.

Le Président :

Mme la ministre de la Justice.

Mme Vallée : M. le Président, il est important,

dans ce dossier-là… Je comprends, là, que c'est

un dossier qui est fort médiatisé,

qui, encore ce matin, faisait la première page du Journal de Québec, je comprends. Et justement, compte tenu que c'est

un dossier extrêmement publicisé qui a fait

l'objet d'une couverture médiatique, il est important de faire attention aux propos qu'on va tenir

lorsqu'on est des représentants de la justice, lorsqu'on est aussi membre du

Barreau, tel que l'est mon collègue.

Le Directeur des poursuites criminelles et

pénales est un organisme indépendant, et il ne m'appartient pas de m'immiscer

dans une décision prise par le DPCP, et les…

Le Président :

En terminant.

Mme Vallée : Et la demande que formule mon

collègue est dangereuse et va à l'encontre même de

l'objectif…

Le Président : Deuxième complémentaire, M. le député

de Lac-Saint-Jean.

Cloutier : M. le Président, il

n'y a aucune discussion à savoir si la ministre peut et a les pouvoirs

d'intervenir dans un dossier comme celui-là. Même l'ancien Directeur des poursuites criminelles et pénales, M. Louis Dionne,

en 2011, rappelait que l'indépendance

du DPCP n'est pas totale et qu'il relève

directement de la ministre de la Justice. C'est

pour ça qu'elle a des pouvoirs exceptionnels.

vertu de l'article 23 et 24, elle peut agir et elle doit le faire. Quand va-t-elle le faire?

Le Président : Mme la ministre de la Justice.

Vallée : M. le Président, la

décision de ne pas porter le dossier en appel est une décision qui a été prise

par un comité de juristes fort spécialisés à l'intérieur du DPCP.

Ceci

étant dit, la question des délais est une question qui me préoccupe et qui

préoccupe… qui me préoccupe dans le

cadre de la bonne administration de la justice. Là-dessus, il est important que

tous les représentants tant du gouvernement du Québec… qu'il s'agisse des membres de l'équipe du Procureur général

ou des membres du DPCP, soient sensibilisés à l'importance de ne pas multiplier les délais. Là-dessus, il est évident

que nous tenons à assurer que ces éléments-là sont des éléments pris en

considération. Mais, ceci étant dit…

Le Président : En terminant.

Mme Vallée : …il ne m'appartient pas d'intervenir

et de politiser, comme le voudrait mon collègue, une…

Le Président : Principale, Mme la députée de Duplessis.

Mme Richard : Merci. Merci, M. le Président. M. le

Président, voilà maintenant

plus de 11 mois que le Bureau d'audiences publiques sur l'environnement a déposé son rapport sur le projet de Mine

Arnaud, une mine d'apatite qui serait

située à Sept-Îles. Le BAPE a jugé le projet inacceptable tel qu'il

avait été présenté. Depuis le dépôt du rapport du BAPE, le promoteur et le ministère de l'Environnement sont en discussion afin que des modifications soient apportées au projet

pour le rendre plus acceptable. Mais, pendant ce temps, M. le Président, la population de Sept-Îles se déchire, un groupe pour, un groupe contre. Et plus le temps passe, plus la grogne

monte, plus le climat social se détériore, M. le Président, mais jamais,

jamais le ministre de l'Environnement ne s'est soucié de la détérioration du

climat social à Sept-Îles.

M. le Président, pourquoi le ministre

de l'Environnement demeure silencieux

sur le projet de Mine Arnaud? Il faut

que le ministre nous dise aujourd'hui en cette Chambre où on s'en va avec…

Le Président :

M. le ministre de l'Environnement.

Heurtel : Merci, M. le Président. Le rapport du BAPE a une série de

recommandations qui sont très sérieuses, très importantes, et le ministère, présentement, analyse, comme c'est le

cas après tous les rapports du Bureau d'audiences publiques sur l'environnement… Le ministère va

terminer son analyse, et, après ça, nous ferons les recommandations qui

s'imposent. Merci, M. le Président.

Le Président :

Alors, cela met fin à la période de questions et réponses orales.

Vice-Président (M. Ouimet) : Alors, nous en sommes à la

rubrique des motions sans préavis, mais, Mme la leader adjointe du

gouvernement, je pense que vous sollicitez le consentement pour pouvoir donner

un avis.

Vallée : Alors, M. le Président, suite à une entente intervenue

avec les groupes parlementaires et les députés indépendants, je vous informe qu'il y aura consentement pour donner un

avis dès maintenant pour les auditions des groupes…

Vice-Président (M. Ouimet) : Mme la leader adjointe, je vais

vérifier le consentement, puis après je vais vous céder la parole. Il y

a consentement? Alors, veuillez poursuivre.

Mme Vallée :

Donc, M. le Président, j'avise cette Assemblée que la Commission des finances

publiques poursuivra les

consultations particulières à l'égard du projet de loi n° 15,

Loi sur la

gestion et le contrôle des effectifs des ministères, des organismes et

des réseaux du secteur public ainsi que des sociétés d'État, dès maintenant

pour une durée de 3 h 15 min et complétera lesdites

consultations de 19 h 30 à 21 h 45, à la salle

Louis-Hippolyte-La Fontaine.

Le Vice-Président (M. Ouimet) :

J'avais pris pour acquis qu'il y avait consentement.

Alors, voilà,

nous en sommes aux motions sans préavis, et je cède maintenant la parole à Mme

la ministre de la Culture et des Communications. Mme la ministre.

Mme David

(Outremont) : M. le Président, je sollicite le consentement de cette

Assemblée afin de présenter la motion suivante conjointement avec la

députée de Joliette, la députée d'Iberville et le député de Mercier :

«Que l'Assemblée nationale félicite les

récipiendaires des Prix du Québec, soit la plus haute distinction

gouvernementale en culture et en science;

«Qu'elle

rappelle que les récipiendaires des Prix du Québec sont des femmes et des

hommes qui ont contribué à l'enrichissement individuel et collectif de la

société québécoise de même qu'au rayonnement du Québec à travers le monde.»

Vice-Président (M. Ouimet) : Alors, merci à vous, Mme la

ministre. Y a-t-il consentement pour débattre de cette motion? Mme la

leader adjointe du gouvernement.

Mme Vallée : M. le Président,

nous proposons de l'adopter sans débat.

Le Vice-Président (M. Ouimet) :

Très bien. Alors, cette motion est-elle adoptée?

Le Vice-Président (M. Ouimet) :

Adopté. Je cède maintenant la parole à M. le député de Verchères.

Bergeron :

M. le Président, je sollicite le consentement des membres de cette Assemblée

afin de présenter, conjointement avec le député de Mercier, la motion

suivante :

«Que l'Assemblée nationale s'oppose au

changement unilatéral de dénomination du pont Champlain par le gouvernement

fédéral;

«Que

l'Assemblée nationale rappelle que Samuel de Champlain est un personnage

incontournable de l'histoire du Québec;

«Que

l'Assemblée nationale rappelle que Samuel de Champlain est le fondateur de la

Nouvelle-France et celui qui a ancré pour l'avenir la présence française

en Amérique;

«Et qu'elle souligne sa vision, sa droiture, sa

détermination et son respect pour les Premières Nations.»

Vice-Président (M. Ouimet) : Alors, merci à vous, M. le député

de Verchères. Y a-t-il consentement pour débattre de cette motion?

Mme Vallée : Il n'y a pas de

consentement, M. le Président.

Le Vice-Président (M. Ouimet) :

Alors, il n'y a pas de consentement. M. le député de Chauveau.

Deltell :

Merci, M. le Président. Je demande le consentement pour déposer la motion

suivante conjointement avec le

ministre responsable de la Capitale-Nationale, le député de Lévis, le député

des Chutes-de-la-Chaudière, la députée de Taschereau et le député de

Mercier. Et la motion se lit comme suit :

«Que

l'Assemblée nationale joigne sa voix aux maires de Québec et de Lévis et

demande au Canadien National de prendre ses responsabilités quant à la

nécessité de repeindre et d'entretenir convenablement le pont de Québec.»

Vice-Président (M. Ouimet) : Très bien. Alors, merci à vous, M. le député de Chauveau. Y

a-t-il consentement pour débattre de cette motion?

Mme Vallée : Il y a

consentement, et on propose des interventions d'une à deux minutes par parti.

Le Vice-Président (M. Ouimet) :

Très bien. Alors, M. le député de Granby, y avait-il autre chose…

Le Vice-Président (M. Ouimet) :

Ça va?

Mme Vallée :

Il y a l'ordre des interventions. Alors, nous débuterions par notre collègue le

député de Chauveau. Nous donnerons

par la suite la parole à la députée de Taschereau, et le député de Mercier, et,

par la suite, concluons avec le ministre responsable de la Capitale

nationale.

Le Vice-Président (M. Ouimet) :

Très bien. Alors, je comprends qu'il y a consentement pour permettre à quatre intervenants de prendre la parole pour une

durée d'entre une et deux minutes en commençant avec vous, M. le député

de Chauveau.

Deltell : Merci

bien, M. le Président. Alors, c'est avec beaucoup de plaisir que je prends la

parole pour défendre le pont de

Québec. Le pont de Québec, pour moi, M. le Président, pour notre formation

politique, ça fait

partie du patrimoine de la ville de Québec, dont les gens de Québec doivent être fiers. Mais

force est d'admettre qu'au cours des dernières années la fierté en a pris pour son rhume parce que,

malheureusement, l'entretien est négligé et ceux qui en sont les propriétaires

sont négligents.

On sait, M.

le Président, que le pont de Québec représente beaucoup pour l'histoire de la

ville. Les travaux ont commencé en

1900, il y a eu une catastrophe en 1907 et une deuxième en 1916. Ce n'est

finalement qu'en 1917 que le pont a finalement pu être érigé

convenablement et ouvert à la circulation. Il a été reconnu, d'ailleurs, comme

étant le monument historique international

du génie civil par l'American Society of Civil Engineering et par le

gouvernement canadien comme lieu

historique national en 1996. On sait, M. le Président, qu'en 1995 le

gouvernement fédéral l'a vendu au Canadien

National. Des travaux pour repeindre le pont et l'entretenir avaient été

amorcés, mais les prix galopants ont fait en sorte qu'on a cessé les travaux. Mais voilà que s'est entamée une

saga judiciaire. On a connu les résultats au cours des derniers jours,

comme quoi, légalement, le CN n'a pas la responsabilité de l'entretenir et de

le repeindre.

Mais, M. le

Président, il y a l'aspect légal, il y a l'aspect moral. Le CN est propriétaire

du pont de Québec, c'est sa responsabilité pleine et entière d'assurer son bon

entretien et aussi son aspect visuel parce que oui, c'est important. Quiconque est propriétaire doit s'assurer que sa

propriété soit belle. Et juste imaginez, M. le Président, si votre voisin

avait une maison qu'il laissait à l'abandon,

on ne peut pas tolérer ça. Bien, c'est exactement ce qui se passe, et voilà

qu'hier les maires de Québec et de Lévis, d'une même voix, ont mis de la

pression pour que CN prenne ses responsabilités.

M. le

Président, il en va de l'honneur et de la dignité des gens de la région de

Québec, de la Rive-Nord comme de la

Rive-Sud et, pour ne pas dire, même de tout le Québec parce que le pont de

Québec n'appartient pas uniquement aux

gens d'ici, mais aux gens de la province au complet, et il est temps que le CN

assume pleinement ses responsabilités, comme le maire de Québec et le

maire de Lévis l'ont si bien signifié hier. Merci.

Vice-Président (M. Ouimet) : Alors, merci à vous, M. le député

de Taschereau. Mme la leader de l'opposition officielle et députée de

Taschereau…

Le Vice-Président (M. Ouimet) :

M. le député de Chauveau.

Maltais : J'étais bien contente d'entendre le député

de Chauveau, qui a bien fait d'amener cette proposition, et j'apprécie qu'on la fasse

tous conjointement. C'est les gens qu'on appelle les amis de Québec, c'est-à-dire

les gens qui vivent ici, les élus depuis longtemps à Québec. C'est une proposition

qui, pour moi, est importante. Elle rappelle deux

choses. D'abord, que ce pont est une fierté. Ce pont est venu des

plans de Gustave Eiffel, celui-là même qui a fait la tour Eiffel. Est-ce qu'on

accepterait que la tour Eiffel soit dans l'état où est le pont de Québec, qui

est la grande voie d'entrée pour

Québec à côté du pont Pierre-Laporte, qui fait

partie vraiment de la voie

monumentale d'entrée, du premier accueil

ici, dans notre capitale nationale, la capitale de ce Québec? Ce pont est en

décrépitude, sa peinture. Ça fait dur, c'est une honte, disait le maire.

Je suis d'accord avec lui, c'est une honte, disait le maire.

Alors,

qu'est-ce qu'on doit faire? Il y a

eu des poursuites, le gouvernement

fédéral a poursuivi le CN. Le résultat vient d'arriver il y a quelques

jours. Je ne sais pas si c'est le 22 ou le 24 octobre… 22 octobre. Alors, il

est important maintenant qu'on sache qu'est-ce qu'on va faire. Première

chose, moi, j'apprécie cette motion unanime à l'Assemblée nationale qui

est : Tous ensemble, nous appuyons les maires. Mais aussi on a une

Assemblée nationale qui dit : Nous voulons que ce symbole

redevienne un objet de fierté.

Deuxièmement, je pose la question. Il va falloir s'interroger : Avons-nous… Et

là je regarde le ministre, puis je le fais de façon très honorable, là : Est-ce qu'il y a

un moyen d'intervenir? Est-ce qu'il y

a d'autres moyens? Il a dit lui-même : C'est un objet de fierté dans la capitale nationale, et on est tous

d'accord avec lui. Maintenant, qu'est-ce qu'on peut faire? J'espère que le gouvernement va se pencher

là-dessus et va nous arriver avec des solutions, on ne peut pas laisser durer,

perdurer cette situation.

Il y a un dossier qui a été réglé, qui a été

porté par les deux gouvernements antérieurs, le gouvernement du Parti libéral comme le gouvernement du Parti

québécois, ça a été le dossier de la négociation du coût de traverse sur le

pont. C'est un dossier, ne mélangeons pas les choses. Mais le

dossier de la peinture fait l'unanimité. On a un devoir de réussite parce qu'on

est fiers de notre capitale nationale. Merci, M. le Président.

Vice-Président (M. Ouimet) : Alors, merci à vous, Mme la

députée de Taschereau.

M. le député de Mercier, je vous cède la parole.

M. Khadir : M. le Président, de la part de Québec solidaire, je joins ma

voix à celle de mes collègues pour compléter

l'unanimité de l'Assemblée

nationale, et pour ne pas se répéter,

et pour, en fait, traduire un peu l'honneur et la dignité, je dirais, attaqués des citoyens de Québec

par l'arrogance de cette compagnie multinationale, je le répète, d'une compagnie nationale et multinationale qui a

bénéficié des avantages et, je dirais… des avantages de la privatisation, hein?

C'était un service public, c'était un bien

public, un édifice public. Or, lorsque l'honneur et la dignité des citoyens sont bafoués par cette arrogance, par ce refus de

prendre ses responsabilités par Canadien National, il y a peut-être les mots du poète qui

peuvent nous aider à compléter notre appel. Alors, je recours à Miron, son

poème Recours didactique :

« Aujourd'hui sur la place publique qui murmure

J'entends la bête tourner dans nos pas

J'entends surgir dans le grand inconscient

résineux

Les tourbillons des abatis de nos colères

«[Toi] mon amour, tu [te tiens droit] dans ces

jours

Nous nous aimons d'une force égale à ce qui nous

sépare

La rance odeur de métal et d'intérêts croulants [...]

Car le péril est dans nos poutres, la confusion

Une brunante dans nos profondeurs et nos

surfaces

Nos consciences sont éparpillées dans les débris

De nos miroirs, nos gestes, des simulacres de

libertés

Je ne chante plus je pousse la pierre de mon

corps

«Je suis sur la place publique avec les miens

La poésie n'a pas à rougir de moi

J'ai su qu'une espérance soulevait ce monde

jusqu'ici.»

Bien sûr, ce

poème va bien au-delà du pont de Québec. Mais, s'il y a un lien avec le pont de Québec,

c'est que, malheureusement, le pont de Québec, comme le pont

Champlain qui s'écroule, comme les politiques de compromission de nos gouvernements alentour de ces intérêts privés, et qui, aujourd'hui encore, montrent toute leur faiblesse en se refusant à prendre des actions énergiques qui ne sont pas uniquement

de nature juridique… Il y a bien des lieux, et des endroits, et des intérêts, et des permis dans lesquels le gouvernement québécois, le Canadien National se rejoignent. Si le gouvernement du Québec voulait contraindre

le Canadien National à faire ce que,

moralement, comme l'a dit mon collègue de Chauveau, il est tenu de faire, malgré la décision que le

Canadien National vient d'obtenir, le gouvernement du Québec pourrait forcer

le Canadien National.

Vice-Président (M. Ouimet) : Alors, merci à vous, M. le député

de Mercier. Enfin, M. le ministre responsable de la Capitale-Nationale.

Hamad :

Merci, M. le Président. Je veux

joindre ma voix à mes collègues député

de Chauveau, députée de Taschereau, député de

Mercier pour demander au CN de faire la peinture du pont. Et, en regardant le député de

Chauveau, ça me

fait penser lorsqu'on était... J'ai été un des fondateurs d'un comité

pour la rénovation du pont de Québec dans les années

80. Et, comme le député de Chauveau était un talentueux journaliste, il a fait une

entrevue, c'était dans la reconnaissance

de La Société canadienne de génie civil du pont comme une

oeuvre historique, une oeuvre importante. Et je pense que nous tous ici, il

n'y a pas de doute, M. le Président, tous les collègues ici, on est tous d'accord sur le fait que le pont de Québec doit être peinturé. Et pourquoi?

Parce qu'il y a plusieurs raisons,

c'est la fierté, c'est notre histoire. Et

j'ajouterai à ce que le député de Chauveau a dit, M. le Président : Si le pont de Québec n'avait pas été

construit dans les

années 1900, Québec manquait le développement du Québec.

Parce que le développement, il se faisait sur la Rive-Sud avec la voie ferrée sur la Rive-Sud, et ça prenait

un lien pour Québec, pour que Québec devienne ce qu'elle est aujourd'hui. Et l'impact majeur dans l'histoire du Québec, M. le Président, de ce pont-là sur la ville

de Québec, c'est une fierté, fierté

de réaliser. C'est un symbole de persévérance et c'est un symbole de fierté.

Maintenant, on a vu le jugement, le 22 octobre,

qui dit à la CN, au niveau juridique... n'a pas l'obligation de rénover le pont ou peinturer le pont. Mais moi, je

crois, M. le Président, qu'une compagnie publique, une compagnie qui se

respecte, je pense, elle a l'obligation morale de faire la peinture du pont de Québec, M. le Président, puis je pense que c'est

une... C'est pour l'image de la compagnie, mais pour aussi la contribution du

CN dans l'histoire du Québec. Et ça sera une bonne contribution pour la région de Québec, pour la ville de Québec, M. le Président, puis je pense qu'on est tous d'accord

avec cette proposition-là. Le pont de Québec est un symbole aussi,

c'est une signature pour la région de Québec. Ça

représente son histoire, mais ça représente son avenir aussi, et on devrait

tous ici être préoccupés pour l'importance…

Surtout, particulièrement, la peinture, c'est l'image, mais, bien sûr, la

structure aussi. Merci.

Vice-Président (M. Ouimet) : Alors, merci à vous, M. le député

de Chauveau. Alors, cette motion est-elle adoptée?

Vice-Président (M. Ouimet) : Adopté. J'ai vu M. le leader de la

deuxième opposition se lever. M. le leader.

Bonnardel :

Oui. J'aimerais, M. le Président, que cette motion soit envoyée au principal

dirigeant du CN et aux membres du conseil d'administration du CN, s'il

vous plaît.

Vice-Président (M. Ouimet) : Très bien. Alors, la présidence en

prend bonne note, et ça sera fait. Y a-t-il d'autres motions sans

préavis? M. le député de Mercier, effectivement, je vous cède la parole.

M. Khadir : M. le Président,

je demande le consentement de la Chambre pour présenter la motion

suivante :

«Que

l'Assemblée nationale presse Investissement Québec, promoteur du projet de Mine

Arnaud, à Sept-Îles, de faire preuve

de transparence et de rendre publiques les plus récentes études sur la

viabilité économique de ce projet de production de phosphate;

«Que

l'Assemblée presse Investissement Québec de respecter les pouvoirs des régions

où des fonds publics sont investis

dans le respect des principes d'acceptabilité sociale afin d'éviter de diviser

les communautés directement touchées par ses projets.»

Et j'aimerais entendre le consentement au nom de

chacun des partis en présence, M. le Président.

Vice-Président (M. Ouimet) : Très bien. Alors, merci, M. le

député de Mercier. Y a-t-il consentement pour débattre de cette motion?

Mme Vallée : Il n'y a pas de

consentement, M. le Président.

Le Vice-Président (M. Ouimet) :

Alors, il n'y a pas de consentement.

Le Vice-Président (M. Ouimet) :

Je n'ai pas à vérifier. Moi, dès le moment qu'on me dit qu'il n'y a pas de

consentement, ça s'arrête là, M. le député de Mercier. Y a-t-il d'autres

motions sans préavis?

Sinon, nous

passons à la rubrique des avis touchant les travaux des commissions. Y a-t-il

d'autres avis à donner, Mme la leader adjointe du gouvernement? Non?

Alors…

Le Vice-Président (M. Ouimet) :

Alors, madame…

Mme Vallée : …d'appeler

l'article 2 du feuilleton.

Vice-Président (M. Ouimet) : On va y arriver. Nous étions sur

les avis touchant les travaux des commissions.

Nous en sommes maintenant à la rubrique des

renseignements sur les travaux de l'Assemblée. Alors, je vous informe que demain, lors des affaires inscrites

par les députés de l'opposition, sera débattue la motion inscrite par M. le

député de Bourget. Cette motion se lit comme suit :

«Que

l'Assemblée nationale reconnaisse le rôle primordial que jouent les centres

locaux de développement sur l'ensemble du territoire du Québec, et ce,

depuis 1998;

«Qu'elle

reconnaisse qu'il s'agit d'un modèle où les acteurs du milieu local,

entrepreneurs et élus, travaillent de concert au développement de leur

communauté;

«Que l'Assemblée nationale reconnaisse que les

CLD constituent un réseau d'expertise et de contacts qui bénéficie aux entrepreneurs dans le démarrage

d'une nouvelle entreprise ou dans le redressement d'une entreprise existante;

«Que

l'Assemblée nationale prenne acte des 205 000 emplois créés ou maintenus,

des 28 000 entreprises créées ou

consolidées, ainsi que des 7 milliards de dollars en investissements que

les CLD ont entraînés depuis 1998 sur l'ensemble du territoire

québécois;

«Que

l'Assemblée nationale demande au gouvernement de conserver le modèle des CLD

qui assure un soutien uniforme, professionnel et indépendant aux

entrepreneurs, et ce, sur l'ensemble du territoire du Québec.»

Alors, la période des affaires courantes étant

terminée, nous passons maintenant aux affaires du jour. Alors, Mme la leader

adjointe du gouvernement, je vous cède la parole.

Mme Vallée : Alors, je vous

redemanderais, M. le Président, d'appeler l'article 2 du feuilleton.

Vice-Président (M. Ouimet) : Alors, à l'article 2 du

feuilleton, M. le ministre de l'Énergie et des Ressources naturelles propose l'adoption du principe du

projet de loi n° 11,

Loi sur la Société du Plan Nord. Alors, y a-t-il

des intervenants? M. le ministre des Ressources naturelles, je vous cède

la parole.

Arcand : Merci beaucoup, M. le

Président. M. le Président, l'honorable lieutenant-gouverneur a pris connaissance de ce projet de loi et en recommande

l'étude à l'Assemblée nationale. M. le Président et chers collègues, j'ai le plaisir aujourd'hui de soumettre, donc,

pour adoption du principe le projet de loi n° 11,

Loi sur la Société

du Plan Nord. Ce projet de loi a pour

but d'instituer la Société du Plan Nord, une compagnie à fonds social ayant

pour mission, dans une perspective de

développement durable, de contribuer au développement intégré et cohérent du

territoire du Plan Nord en conformité avec les orientations définies par

le gouvernement.

Avant de vous

exposer le bien-fondé de ce projet de loi, laissez-moi vous parler du contexte

dans lequel il s'inscrit. D'abord, je

rappelle qu'en 2011 le gouvernement libéral avait lancé le Plan Nord, le

chantier d'une génération. Cet immense projet

de société que nous relançons aujourd'hui vise à mettre en valeur, de façon

responsable, le potentiel économique, minier,

énergétique, social, culturel et touristique du territoire québécois situé au

nord du 49e parallèle puis au nord du fleuve Saint-Laurent et du

golfe Saint-Laurent.

Au cours des dernières années, le développement

du territoire nordique du Québec a connu un ralentissement considérable, notamment en raison des incertitudes

causées, entre autres, par le manque d'intérêt de l'ancien gouvernement.

En 2014, dès notre arrivée, nous nous sommes engagés à reprendre ce grand

projet là où il a été laissé et à rétablir la confiance

du milieu de façon à assurer le développement de ce territoire et à attirer les

investisseurs. Le Québec, M. le Président,

a besoin d'accroître sa richesse globale, de créer de nouveaux emplois dans

l'ensemble de ses régions, et le Plan Nord peut nous aider certainement

à relever ce défi.

Nous faisons

donc de la relance du Plan Nord l'une de nos priorités, nous le faisons dans le

but d'optimiser nos ressources et nos

retombées économiques dans les communautés locales et autochtones du Nord et

dans toutes les régions du Québec.

D'ailleurs, les mesures relatives contenues dans le budget 2014-2015 annoncé en

juin dernier en ont fait foi. Je

rappelle que le Plan Nord, ce projet est d'une ampleur sans précédent, sans

précédent au Québec, mais aussi, dans une certaine mesure, à l'échelle

planétaire. En effet, il existe peu d'endroits dans le monde où il est possible

de mettre en valeur d'une telle façon un

territoire nordique aussi grand, qui couvre près de 1,2 million de

kilomètres carrés de territoire. Avec

le Plan Nord, nous souhaitons mettre en valeur cet immense potentiel afin d'en

faire un projet de développement durable exemplaire.

Au-delà,

donc, d'assurer les conditions propices à la mise en valeur des ressources du

territoire, il est essentiel de se

préoccuper des conditions de vie des populations. La dimension sociale est donc

extrêmement importante pour nous, puisqu'elle

fait référence aux personnes, aux populations locales, aux autochtones qui

habitent cet immense territoire. À

elles seules, les nations autochtones constituent près du tiers du territoire.

Nous avons aussi à coeur la diversification économique de ce territoire, au bénéfice de toutes ses populations. Nous

avons choisi de faire du Plan Nord un projet de développement harmonieux, éthique et respectueux des communautés qui

seront directement concernées par sa mise en oeuvre.

Sur le plan

environnemental, nous tenons à mettre en valeur ce territoire de façon durable

et responsable, et nous avons, en ce

sens, pris l'engagement de mettre en oeuvre des mesures de conservation sur

50 % du territoire. Ainsi, sur l'ensemble

de ce territoire, les meilleures pratiques seront encouragées, tant à l'égard

de l'implantation, de l'exploitation que du développement des ressources. Pour

s'assurer de développer ce vaste territoire, nous nous sommes engagés, donc,

à mettre en place la Société du Plan Nord.

C'est donc dans ce contexte que je demande à mes collègues de l'Assemblée

nationale de reconnaître le bien-fondé du projet de loi de même que les

caractéristiques intrinsèques de la Société du Plan Nord.

Avec la création,

donc, de cette société, notre gouvernement montre sa volonté sans équivoque de

faire du Plan Nord sa priorité. Considérant

la nature complexe et unique des enjeux relatifs au développement durable et

considérant la multitude des

intervenants, il était essentiel de mettre en place un instrument de

coordination spécialement consacré à la

mise en oeuvre du Plan Nord. D'ailleurs, lors des consultations particulières

tenues au cours des derniers jours par la Commission de l'agriculture, des pêcheries et des ressources naturelles,

au cours des deux dernières semaines, les participants ont souligné la spécificité de ce territoire et la

nécessité… ils étaient tous d'accord pour créer une société d'État. À

titre d'exemple, et pour ne citer que

quelques-uns des intervenants, le Conseil du patronat, les villes de

Port-Cartier, Sept-Îles ainsi que les

centres locaux de développement, Innovation et développement Manicouagan, ont

tous souligné qu'étant donné les

particularités du territoire du Plan Nord la mise en place définitive d'un

organisme gouvernemental voué à son développement constituait la

meilleure approche à privilégier.

La Société du Plan

Nord va bénéficier d'une flexibilité, d'une marge de manoeuvre afin d'assurer

son rôle de coordination. Elle pourra, de ce

fait, adapter plus facilement ses interventions aux réalités particulières du

territoire du Plan Nord.

La société, qui sera responsable de coordonner

la mise en oeuvre de toutes ces mesures, pourra résoudre beaucoup plus efficacement les problématiques

propres au développement nordique concernant, entre autres, le logement au Nunavik, l'accès au port de Sept-Îles, le

chemin de fer reliant Sept-Îles à la fosse du Labrador ou encore l'utilisation

d'infrastructures situées en terres publiques. Cet instrument aura donc la

souplesse et la polyvalence nécessaires pour répondre

adéquatement et rapidement aux besoins de la population du Nord.

La société

sera en constante interaction avec ces dernières et à l'écoute des

forces vives du milieu.

Société du Plan Nord est la condition première de réussite pour pouvoir

déployer le Plan Nord. Elle permet la mise en place de conditions

propices, notamment les infrastructures stratégiques, l'acquisition de

connaissances et l'approvisionnement en énergie. Cela contribuera donc à

ramener les investissements sur le territoire nordique, particulièrement dans un contexte où le prix des matières premières et

les marchés sont en baisse et que les entreprises se montrent hésitantes

à investir. Elle contribuera aussi à la diversification économique des

communautés locales et autochtones qui sont situées sur le territoire.

quelque sorte, dès sa création, la Société du Plan Nord va préparer le terrain.

Et, au-delà des considérations générales que je viens d'énoncer, d'abord

plusieurs éléments militent en faveur de la création de la société. D'abord, l'importance

de mettre en place un guichet unique pour la coordination a été soulignée à

maintes reprises pendant les consultations

particulières. Cet argument avait été notamment soulevé par la Fédération des

chambres de commerce du Québec, qui a

mentionné que la société devait coordonner, suivre le cheminement des projets

dans l'appareil étatique, et ce, afin

d'éviter des goulots d'étranglement et des délais de traitement. Ce constat

confirme l'importance, pour le gouvernement du Québec, de mettre en place

une instance dédiée pour assurer cette coordination.

Nous

voulons également mettre en place un bureau de commercialisation qui va

contribuer à l'optimisation des retombées économiques sur le territoire

du Plan Nord, dans toutes les régions, et un bureau qui va favoriser d'ailleurs

l'achat local. Ainsi, il aura pour mandat de

faire connaître aux entreprises québécoises les besoins en fournitures et en

équipement des donneurs d'ordres qui oeuvrent sur le territoire du Plan Nord.

Également, pour

assurer le développement de cet immense potentiel, nous avons besoin

d'infrastructures, du transport routier, du transport ferroviaire, maritime,

aérien, mais aussi d'infrastructures de télécommunications.

L'approvisionnement

en énergie pour les communautés et les entreprises est également l'une des

conditions de réussite du Plan Nord,

et, à cet égard, nous voulons accélérer

l'approvisionnement, sur la Côte-Nord et dans le Nord-du-Québec, du gaz naturel

et du gaz naturel liquéfié également. La création d'ailleurs récente de la

filiale Gaz Métro GNL, en partenariat

avec Investissement Québec, en est un

exemple concret. La Société du Plan Nord va contribuer à la mise en commun des

efforts en matière d'infrastructures

d'approvisionnement énergétique. Et d'ailleurs la société Gaz Métro, à son

usine de Montréal, a déjà annoncé qu'elle allait tripler la production

de gaz naturel liquéfié.

société va également, M. le Président, coordonner le développement du

territoire en consultant l'ensemble des partenaires impliqués. Elle va juger également de façon importante la

coordination des travaux, et le gouvernement pense également qu'on doit poursuivre les travaux de

concertation, tout en les adaptant et en les intégrant aux mécanismes de la

société d'une façon originale, et ce, avec

la création de l'Assemblée des partenaires. En l'enchâssant dans le projet de

loi, le gouvernement vient ainsi

pérenniser la concertation mise en place depuis l'automne 2009, lorsque se

sont amorcés les travaux

d'élaboration du Plan Nord.

La société va jouer un rôle important

d'accompagnement auprès des communautés afin de les aider à assurer une planification cohérente du développement

en amont des projets. Les communautés situées sur le territoire

présentent chacune des caractéristiques très particulières, qu'elles soient

culturelles, géographiques, économiques,

mais elles ont aussi beaucoup en commun. Le développement du Nord ne les

affecte pas toutes de la même façon et au même rythme, et il importe de

les accompagner, en fonction de leurs besoins respectifs, dans cette évolution.

Il faut également que

le développement du Nord bénéficie à l'ensemble de la population nordique, non

pas seulement aux communautés qui

accueillent des nouveaux projets de développement. Il faut aussi soutenir les

communautés qui font face à des

pressions importantes générées par

l'implantation de grands projets économiques à proximité de leurs

milieux. En effet, certaines auront besoin de davantage de services pour leurs

habitants ainsi que pour les nombreux travailleurs et leurs familles qui vont

participer à la mise en valeur de ce territoire.

Le développement nordique soulève toujours une

multitude d'enjeux qui nous interpellent, qui interpellent également le milieu de la recherche et le milieu de

l'innovation. Les besoins en recherche et en acquisition des connaissances se retrouvent au cours de

tous les volets du Plan Nord. D'ailleurs, une bonne connaissance du territoire,

dans le domaine social, économique et environnemental, est absolument essentielle

pour mettre en valeur, de façon durable, son plein potentiel, le protéger et

l'habiter.

projet de loi prévoit que la Société du Plan Nord pourra contribuer à soutenir

la recherche et le développement des

connaissances en territoire nordique. D'ailleurs, nous allons créer un futur

institut nordique du Québec qui sera un lien constant avec la société, et cela démontre sans équivoque que le

gouvernement prend les moyens pour soutenir la recherche, le

développement des connaissances et leur diffusion.

le Président, la Société du Plan Nord que nous entendons mettre sur pied aura

une structure de gouvernance adaptée

au milieu nordique. Elle sera d'abord administrée par un conseil

d'administration composé de neuf à 15 membres. Au moins la majorité, dont le président, devront

d'ailleurs se qualifier comme administrateurs indépendants au sens de la

Loi sur la gouvernance des sociétés d'État. De

plus, la nomination des membres devra tenir compte notamment de leur

intérêt pour le milieu nordique et de leur connaissance de celui-ci.

Également,

au sein de la société, il y aura l'Assemblée des partenaires. Elle aura pour

fonction de donner son avis au

ministre ou à la Société du Plan Nord sur toutes les questions relatives à sa

mission et à ses activités. Cette dernière soumettra notamment un plan stratégique à l'avis de cette assemblée

avant de le transmettre au ministre pour approbation. L'Assemblée des

partenaires pourra également, de sa propre initiative, formuler des avis et des

recommandations au ministre ou à la société.

D'ailleurs, les membres de l'Assemblée des partenaires seront représentatifs

des communautés locales et

autochtones des territoires du Nunavik, de la Jamésie, de la Côte-Nord, du

Saguenay—Lac-Saint-Jean,

ainsi que des principaux secteurs

d'activité concernés. L'assemblée sera donc représentative de tout le

territoire, ce qui en fait une structure parfaitement adaptée au milieu.

projet de loi n° 11 prévoit plusieurs règles concernant la reddition de

comptes que la société devra effectuer concernant ses activités. Elle

devra avoir un plan stratégique pour lequel elle précisera les objectifs

qu'elle entend poursuivre. Ce plan devra

être soumis à l'approbation du gouvernement et ensuite être déposé à

l'Assemblée nationale. Au préalable,

tel que je viens de le mentionner, la Société du Plan Nord devra soumettre son

plan stratégique à l'avis de l'Assemblée

des partenaires. Elle devra produire au ministre responsable de l'application

de la loi, au plus tard le 30 juin de chaque année, ses états financiers et un rapport de ses activités pour

l'exercice précédent, et tous ces documents devront aussi être déposés

devant l'Assemblée nationale.

La Société du Plan

Nord financera ses activités par les contributions qu'elle recevra, les droits qu'elle

va percevoir et les sommes provenant du

Fonds du Plan Nord qui seront mises à sa disposition. Je rappelle que ce fonds,

il est dédié au financement des

infrastructures stratégiques, des mesures sociales et des mesures soutenant le

développement et la protection du

territoire. Toutes ces mesures seront identifiées par la société. Pour l'année

2014-2015, par exemple, le gouvernement prévoit une somme de

63 millions au Fonds du Plan Nord. D'ici 2035, il est prévu qu'une somme d'environ 2 milliards de dollars y soit

réservée. Le Plan Nord, quant à lui, va générer des investissements privés et

publics substantiels de l'ordre de

50 milliards de dollars d'ici l'horizon 2035. Ce projet, donc, justifie

qu'un organisme expressément consacré à cela s'occupe au succès de sa

mise en oeuvre.

Donc, pour récapituler, M. le Président, ce projet

de loi vise la création d'une nouvelle

société d'État. Avec cette mission de développement durable, elle pourra

coordonner la réalisation des infrastructures, les exploiter seule ou en partenariat, accompagner et appuyer les

communautés locales, réaliser des activités de recherche et de développement ainsi que des activités d'acquisition de connaissances du territoire

du Plan Nord, contribuer à maximiser les retombées économiques

générées par l'exploitation des ressources naturelles sur ce territoire,

conformément aux engagements intergouvernementaux

et internationaux du Québec en

matière de commerce, mettre en place

un bureau de commercialisation, et

conseiller, d'ailleurs, le gouvernement sur toute question que celui-ci lui

soumet, et exécuter tout autre mandat que ce dernier lui confie. Voilà donc, M.

le Président, l'essentiel du

bien-fondé et des caractéristiques intrinsèques de la société qui constitue l'assise du projet de

loi n° 11 qui est devant nous aujourd'hui.

Dans

le cadre des consultations particulières en commission parlementaire, nous

avons reçu un avis en général extrêmement favorable de la part des

intervenants entendus. Certes, il y a des articles, certains aspects qui ont

été commentés, mais son principe a

clairement été appuyé. Devant l'étendue du territoire que nous entendons

mettre en valeur, devant les investissements, M. le Président, privés et publics substantiels qui sont prévus

et à la multitude des partenaires impliqués,

seule une organisation ayant une vision horizontale et intégrée de l'ensemble

du développement sera en mesure de coordonner ces

différents projets.

Société du Plan Nord sera appelée à jouer un rôle de premier plan dans

la mise en oeuvre du Plan Nord, et ce, pour les projets de développement social, économique et environnemental. Donc, M.

le Président, dans l'intérêt

des communautés locales, des

communautés autochtones, de toutes les Québécoises et de tous les Québécois,

je sollicite donc, devant cette Assemblée,

un appui au principe du projet de loi

n° 11 qui propose d'instaurer la

Société du Plan Nord. Nous pourrons

ensuite étudier ce projet de loi

article par

article et le bonifier, si nécessaire,

à cette étape. Merci, M. le Président.

Le Vice-Président

(M. Ouimet) : Alors, merci à vous, M. le ministre.

Juste avant de vous

céder la parole, Mme la députée de Duplessis, je vous informe que deux débats

de fin de séance se tiendront aujourd'hui.

Le premier débat sur une question adressée par M. le député de Jonquière à M.

le ministre du Développement durable, de l'Environnement et de la Lutte

aux changements climatiques concerne la relance de l'exploitation des gaz de schiste dans la vallée du Saint-Laurent. Le

second débat sur une question adressée par Mme la députée de Duplessis à M. le ministre du

Développement durable, de l'Environnement et de la Lutte contre les changements

climatiques concerne la Mine Arnaud à Sept-Îles.

Alors, à ce

moment-ci, je vous cède la parole, Mme la députée de Duplessis, pour votre

intervention sur le débat de principe.

Richard : Merci, M. le

Président. M. le Président, nous sommes ici aujourd'hui pour l'adoption de

principe du projet de loi n° 11, la

Loi sur la Société du Plan

Nord.

La Société du

Plan Nord découle du Plan Nord de 2008 amorcé par l'ancien premier ministre M.

Jean Charest. Qu'est-ce que c'était,

le Plan Nord? C'était un attrait pour nos ressources naturelles. À cette

époque, M. le Président, la tonne de

fer était à 150 $. Le gouvernement libéral, M. Charest comme premier

ministre, avait besoin de quelque chose pour relancer l'économie. Il a fait l'annonce du Plan Nord au congrès

des libéraux, à Lévis, en 2008. Il faut se rappeler qu'aussi, à cette époque, le gouvernement libéral,

M. Charest préparaient la prochaine campagne électorale. Donc, il s'est

un peu copié sur l'ancien premier ministre M. Bourrassa, avec la Baie James. Il

voulait faire rêver l'ensemble des Québécois et des Québécoises.

Les gens, M. le

Président, ils ont cru au Plan Nord au début. Ils ont vite déchanté. Ça a donné

quoi, exactement, aux communautés qui ont été les premières concernées?

Il y a eu un peu partout pénurie de logements, augmentation fulgurante de coût de la vie. Un des pires effets,

ça a été une ouverture au navettage, au «fly-in/fly-out», qui a d'ailleurs

été dénoncé par toutes les communautés nordiques. Les municipalités, elles,

elles n'étaient pas prêtes.

Le premier ministre, M. Charest, se promenait, à

cette époque, un petit peu partout sur la planète, mais pas au-delà du 49e parallèle. Pendant ce temps,

les communautés du Nord-du-Québec vivaient les effets collatéraux d'un boom

minier sans précédent. Elles n'arrivaient plus à suivre le rythme des

entreprises.

Ça prenait

quand même un outil pour arrimer ce développement chaotique. Donc, le Parti

libéral est arrivé, en 2011, avec le

projet de loi n° 27 qui créait aussi, à cette époque, la Société du Plan

Nord. C'est ce projet de loi qui devait créer la Société du Plan Nord,

le projet de loi n° 27, où on a passé plusieurs heures en commission

parlementaire. Sa principale mission,

c'était : «La société a pour mission, dans une perspective de

développement durable, de contribuer au

développement intégré et cohérent du territoire du Plan Nord, en conformité

avec le contenu des plans quinquennaux relatifs au Plan Nord élaborés

par le gouvernement.»

M. le

Président, pour la cohérence, on repassera, car, entre le discours du premier

ministre de l'époque, M. Charest, le

développement qui sévissait et la création de la société, il n'y avait aucune

cohérence. Comme dirait l'autre, les babines ne suivaient pas les bottines. Après avoir fait plusieurs heures en

commission parlementaire sur le projet de loi n° 27, on a discuté du conseil d'administration, du siège

social de la société, des filiales qui pouvaient être créées. Malheureusement,

ce projet de loi est mort au feuilleton en

2012. Parce qu'on avait fait un réel travail en commission parlementaire pour

amener des amendements pour le bonifier.

Par la suite, il y a eu les élections générales

du 4 septembre 2012 qui ont porté au pouvoir le Parti québécois. Deux mois plus tard, M. le Président, qu'est-ce

qu'on a fait, nous, au Parti québécois? Bien, on a mis sur pied le Secrétariat

au développement nordique. Qu'est-ce que

c'était, le Secrétariat au développement nordique? C'était : assurer le

lien entre les activités de

développement économique et social des territoires nordiques et l'ensemble des

acteurs qui les influencent; optimiser l'ensemble des ressources mises à

la disposition du territoire nordique afin de faciliter un développement

harmonieux, éthique et respectueux des populations concernées.

Nous avons

aidé les communautés du Nord, d'abord et avant tout. Après à peine quelques

mois au pouvoir, nous avons débloqué

quelque 120 millions de dollars pour aider les municipalités qui étaient

prises avec un développement accéléré,

c'était la vitesse grand V. Nous avons renégocié l'entente avec la minière

Stornoway pour la route 167; nous avons

démontré la volonté du gouvernement du Parti québécois de répartir

équitablement les obligations financières. Cela a permis, M. le Président, de faire économiser aux Québécois et aux

Québécoises 125 millions — parce que la première négociation sous le gouvernement libéral, ce

n'était pas dans le meilleur intérêt des Québécois et des Québécoises. Nous

avons également mis en place une nouvelle

loi sur les mines — ce que le gouvernement libéral avait échoué

à deux reprises — un

nouveau système d'impôt minier, les redevances.

En fait, nous

avons fait tout ça pour essayer de réparer les pots cassés laissés par le

précédent gouvernement. En effet, car toutes les communautés criaient à l'aide,

et jamais, jamais le gouvernement de M. Charest ne leur venait en aide.

En 18 mois, M. le Président, nous avons

fait beaucoup. Enfin, les communautés avaient un lien direct avec le

secrétariat, qui relayait les différentes demandes aux ministères concernés.

Et ça fonctionnait, les communautés étaient écoutées.

Mais, depuis

avril dernier, changement de gouvernement, les libéraux sont revenus au pouvoir

et on relance le Plan Nord. Puis on

en a entendu parler abondamment durant la dernière campagne électorale.

Aujourd'hui, M. le Président, on nous

parle de Plan Nord plus. Qu'on l'appelle Plan Nord, Plan Nord plus,

développement nordique, la réalité, c'est qu'il s'agit du développement économique et social des communautés qui

vivent au-delà du 49e parallèle, dont les régions sont la Côte-Nord, l'Abitibi, les gens de la

Jamésie et du Nord du Saguenay—Lac-Saint-Jean, un immense territoire qui regorge de ressources

naturelles.

Le premier

ministre parle actuellement d'investir de 15 à 20 milliards jusqu'en 2022

et nous dit que les investissements

se feront au cas par cas. Il n'y a pas de règle fixe, on va regarder ça cas par cas. Quels projets de développement sont actuellement sur la

table? On ne le sait pas.

Le Plan Nord de M. Charest était essentiellement

basé sur le développement minier au moment où les prix explosaient, alors que le prix du fer, et je vous l'ai dit, était à plus

de 150 $ la tonne. Ce n'est plus

le cas, M. le Président, il est sous

la barre des 80 $ la tonne. Excusez-moi, M. le Président, mais, même si le

premier ministre a le Plan Nord plus, on

ne sait pas plus où est-ce qu'il s'en va. On sait où est-ce qu'est le Nord,

mais quel plan il va trouver pour y arriver, c'est très flou. Puis je peux vous dire une chose : Je pense que le

Plan Nord de M. Charest était un petit peu plus clair, parce que, lui,

c'était clair, c'étaient les minières d'abord. Ça, au moins, on le savait.

Chez

nous, sur la Côte-Nord, puis comme ailleurs au Québec, présentement il y a un

ralentissement économique marqué.

Qu'est-ce qu'il y a pour relancer l'économie? Oui, oui, il y a l'étude de

faisabilité au coût de 20 millions pour avoir un troisième chemin de fer de la fosse du Labrador vers Sept-Îles.

Je rappelle à ce sujet que le gouvernement du Parti québécois allait de l'avant avec cette étude. Il y a aussi la

participation du gouvernement avec Gaz Métro pour une desserte en gaz naturel sur la Côte-Nord. Le

30 septembre dernier, d'ailleurs, M. le Président, on apprenait

qu'Investissement Québec a conclu une

prise de participation de 50 millions en capital-actions de Gaz Métro GNL,

une filiale de Gaz Métro spécialisée

dans le marché du gaz naturel liquéfié. On dit que ce projet, évalué à près de

118 millions, permettrait, entre autres, d'approvisionner à coût

compétitif les entreprises du Nord québécois. Moi, j'adhère à tout cela, mais,

pour le moment, à court terme, il n'y a

aucun projet structurant qui se pointe à l'horizon. La plupart des entreprises

ne font plus d'embauche, là, il y a plutôt des mises à pied.

Puis, quand

on demande au premier ministre : Combien y aura-t-il dans la caisse du

Plan Nord?, la réponse n'est pas plus claire, M. le Président. Comment

le gouvernement compte-t-il encadrer le développement des communautés

nordiques? Quelles seront les règles du jeu? On l'ignore toujours.

Ce que je

souhaite, M. le Président, ce que j'espère sincèrement, c'est que, lorsque la

reprise économique sera au

rendez-vous, le gouvernement libéral ne refera pas les erreurs du passé. Je

crois que cette période d'accalmie est idéale pour soutenir plus que jamais nos communautés afin qu'elles soient

prêtes à faire cette relance qui, je le souhaite, sera bientôt à nos

portes.

M. le

Président, les attentes des communautés, des différents groupes, de toutes les

personnes qu'on a entendues en

commission parlementaire sont énormes par rapport à la Société du Plan Nord. Je

pourrais même vous dire que plusieurs croient

que la société, aussitôt qu'elle sera fonctionnelle en termes d'effectifs et

tout, elle va pouvoir régler, dans un très, très court laps de temps, les problèmes que nous vivons en termes

d'éducation, en termes de places en garderie, d'infrastructures.

Soit dit en

passant, il serait normal que le gouvernement, via la société, ait une réelle

préoccupation des impacts sociaux des futurs projets, qu'il accompagne

réellement les communautés cette fois-ci. Je veux citer ici un

article du journal Les Affaires d'août dernier où

on rapporte les déceptions d'élus municipaux qui ont été laissés à eux-mêmes

face au boom minier. Voici les

extraits de Mme Lise Pelletier, ancienne mairesse de Fermont, et je la

cite : «La pression était énorme.

Une pression constante. Il fallait tout faire vite, sans avoir le temps de

réfléchir. Parfois la minière agissait avant même que je ne sois informée. Et, à Québec, tout ce qu'on me disait,

c'est : "Sois conciliante, Lise."» M. le Président, Lise

Pelletier en avait gros sur le coeur.

Et elle poursuit : «Le gouvernement n'était

pas prêt au boom minier. Il aurait fallu qu'on m'assigne une personne-ressource

à temps plein pour m'accompagner et faire la liaison, pour me montrer comment

traiter avec les minières, qui me disaient

que, si je disais non, leur projet n'aurait pas lieu. J'aurais dû avoir plus

d'informations. On me les a données

au compte-goutte, et trop tard. Par exemple, ce n'est qu'à la dernière minute

qu'ArcelorMittal [...] m'a [confié] les

500 nouveaux emplois. Il fallait que je dise oui à tout. Je voulais que ça

marche autant qu'eux, alors je disais

oui.»

Pour la municipalité de Port-Cartier, ça n'a pas été mieux, M. le Président. La mairesse d'alors a subi le même genre de pressions. Pour aller plus vite, elle a donné un contrat de

rue à un seul soumissionnaire et a même accepté l'installation d'un campement

de travailleurs sur le terrain d'une église, ce qui a outré la population.

M. le Président, je vous ai nommé là quelques exemples. Il ne faut plus que ça se

reproduise. Mais est-ce que ce sera vraiment

mieux pour l'avenir? On peut sincèrement en douter, M. le Président. Le

gouvernement libéral, présentement, s'attaque aux structures : coupes en santé, coupes dans les organismes

de développement et de soutien à l'emploi, il centralise

tous les pouvoirs à Québec et vide les régions, M. le Président. Est-ce là sa vision du développement nordique, ramener plus de fonctionnaires à

Québec, sabrer dans l'aide aux entreprises?

J'espère que non, M. le Président.

Le projet de loi n° 11,

Loi sur la Société

du Plan Nord, doit d'abord et avant tout répondre aux communautés nordiques. Elle doit répondre aux besoins de ceux

et celles qui habitent le Nord. La mission de la Société du Plan Nord, projet de loi n° 11, la mission de la Société du Plan Nord que nous

propose le gouvernement, est «de

contribuer au développement

intégré et cohérent du territoire du Plan Nord,

[dans une perspective de développement durable,] en conformité avec les orientations définies par

le gouvernement relatives au Plan Nord».

Et, quand nous avons commencé à entendre les gens

en commission parlementaire, je vais rappeler un peu les propos du ministre responsable de mettre sur pied la Société du Plan Nord, parce que, oui, on a parlé de sa mission, mais la société pourra aussi «coordonner

la réalisation d'infrastructures, les

implanter ou les exploiter, seule ou en partenariat».

De plus, elle pourra «accompagner

et appuyer les communautés locales et autochtones dans leurs projets de développement, réaliser des activités de recherche et de développement ainsi que [l'activité] d'acquisition de connaissances sur le territoire

du Plan Nord ou y

contribuer». La nouvelle structure pourrait «contribuer

à maximiser les retombées économiques générées par l'exploitation des ressources

naturelles sur le territoire du Plan Nord, conformément

aux engagements intergouvernementaux et

internationaux du Québec en matière de commerce».

Son rôle aussi sera de «conseiller le gouvernement sur toute

question que celui-ci soumet et [exécute] tout autre mandat [qui

lui sera confié]».

Donc, nous en

sommes à la création d'un organisme. Quel qu'il soit, il doit coordonner

l'action gouvernementale pour aider

au développement des communautés, des entreprises. Soit, mais il y a

plusieurs questions, M. le Président, qui se

posent. Nous avons procédé, durant les deux dernières semaines, à des

consultations sur le projet de loi

n° 11, ce

que nous n'avions pas fait à l'époque avec le projet de loi

n° 27. Nous avons reçu 22 groupes, ils nous ont présenté des mémoires. On a parlé beaucoup

aussi du conseil d'administration. Il y a beaucoup de questionnements sur l'indépendance des membres du conseil d'administration qui

vont siéger à la société. Quelles seront leurs provenances? Presque tous

les intervenants qui viennent du Nord — les

Innus, les Cris, les Naskapis, les représentants des

municipalités — nous

ont dit qu'elles voulaient être représentées sur le conseil d'administration.

Quelles balises vont entourer la nomination du P.D.G. de la future société? Quelles balises vont également

servir pour nommer les membres au conseil

d'administration? Pour l'instant, nous n'en savons encore rien.

Quant

au siège social de cette société, dans le projet

de loi n° 27, il faut savoir qu'il y avait une obligation

pour le gouvernement d'établir son siège soc