Journal des débats (Hansard) of the National Assembly

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37 th Legislature, 1 st Session

(June 4, 2003 au March 10, 2006)

Tuesday, November 25, 2003 - Vol. 38 N° 29

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Table des matières

Présence de M. Romero Muñoz, consul général

de la République du Chili à Montréal

Présence de M. Rhee Soo-Taek, consul général

de la République de Corée à Montréal

Allocution du député de Brome-Missisquoi, M. Pierre Paradis,

concernant son avenir politique

Affaires courantes

Dépôt de documents

Rapport annuel de l'Office des personnes handicapées

Lettre du ministre de la Santé et des Services sociaux au P.D.G. de la Régie

régionale de la santé et des services sociaux de Montréal-Centre concernant

un incident survenu à la Résidence Saint-Charles-Borromée

Rapport annuel de la Société québécoise d'assainissement des eaux

Rapports annuels de certains ordres professionnels

et de la Société québécoise d'information juridique

Rapport annuel du Conseil consultatif du travail et de la main-d'oeuvre

Lettre de démission de Mme Jennifer Stoddart à

titre

de présidente de la Commission d'accès à l'information

Dépôt de pétitions

Préserver et développer le parc d'habitations à loyer

modique, et maintenir les loyers actuels

Questions et réponses orales

Orientations en matière de services de garde

M. Bernard Landry

M. Jean Charest

M. Bernard Landry

M. Jean Charest

M. Jonathan Valois

Mme Carole Théberge

M. Jonathan Valois

Mme Carole Théberge

M. Jonathan Valois

Mme Carole Théberge

Hausse des frais de garde en milieu scolaire

M. Bernard Landry

M. Pierre Reid

M. Bernard Landry

M. Pierre Reid

Poursuite de la mission de développement économique

de la Caisse de dépôt et placement

M. François Legault

M. Yves Séguin

M. François Legault

M. Yves Séguin

M. François Legault

M. Jean Charest

M. François Legault

M. Jean Charest

Réorganisation municipale à Montréal

Mme Diane Lemieux

M. Jean-Marc Fournier

Mme Diane Lemieux

M. Michel Audet

Mme Diane Lemieux

M. Jean-Marc Fournier

Mme Diane Lemieux

M. Jean-Marc Fournier

Aide aux producteurs de bovins

M. Michel Morin

Mme Françoise Gauthier

M. Michel Morin

Mme Françoise Gauthier

Soutien à l'Office québécois de la langue française

dans son mandat de francisation des entreprises

M. Luc Thériault

Mme Line Beauchamp

M. Luc Thériault

Mme Line Beauchamp

M. Luc Thériault

Mme Line Beauchamp

Demande d'un avis de la CAI sur les pouvoirs d'inspection

du ministère du Revenu prévus dans le projet de loi n° 20

M. Guy Lelièvre

M. Lawrence S. Bergman

M. Guy Lelièvre

M. Lawrence S. Bergman

M. Stéphane Bédard

Mme Michelle Courchesne

M. André Boisclair

M. Jacques P. Dupuis

Position sur l'avant-projet d'accord sur la Zone

de libre-échange des Amériques

M. Daniel Turp

Document déposé

M. Michel Audet

Motions sans préavis

Rendre hommage à l'abbé Roland Leclerc et offrir

des condoléances à sa famille et à ses amis

M. André Gabias

Mme Noëlla Champagne

M. Marc Picard

Mise aux voix

Féliciter le Rouge et Or de l'Université Laval, récipiendaire

des coupes Dunsmore, Mitchell et Vanier de la ligue

de football universitaire canadienne

M. Sam Hamad

Mme Agnès Maltais

M. Marc Picard

Mise aux voix

Avis touchant les travaux des commissions

Affaires du jour

Débats sur les rapports de commissions

Prise en considération du rapport de la commission qui a procédé

à l'examen du projet de code de déontologie des lobbyistes

M. Alain Paquet

Mme Denise Beaudoin

M. Henri-François Gautrin

M. Marc Picard

M. Stéphane Bédard

Projet de loi n° 32 ? Loi modifiant la

Loi sur les centres de la petite enfance

et autres services de garde à l'enfance concernant

les places donnant droit à des subventions

Adoption du principe

Mme Carole Théberge

M. Jonathan Valois

M. Marc Picard

Mme Charlotte L'Écuyer

Mme Rita Dionne-Marsolais

M. Alexandre Bourdeau

Mme Louise Harel

M. Jean-Pierre Charbonneau

M. Claude Cousineau

M. Richard Legendre

M. Claude Bachand

M. Normand Jutras

Mme Nicole Léger

Mme Agnès Maltais

M. Sylvain Simard

Mme Lucie Papineau

M. Russell Copeman

Ajournement

Journal des débats

(Dix heures six minutes)

Le Président: Mmes, MM. les députés, nous allons nous recueillir quelques instants.

Je vous remercie. Veuillez vous asseoir.

Alors, mes chers collègues, en votre nom je voudrais souhaiter un bon anniversaire de naissance aujourd'hui à M. le leader du gouvernement et député de Saint-Laurent.

Présence de M. Romero Muñoz, consul général

de la République du Chili à Montréal

J'ai le plaisir de souligner la présence dans les tribunes de M. Romero Muñoz, consul général de la République du Chili à Montréal. Bienvenue à l'Assemblée nationale.

Présence de M. Rhee Soo-Taek, consul général

de la République de Corée à Montréal

J'ai également le plaisir de souligner la présence de M. Rhee Soo-Taek, consul général de la République de Corée à Montréal. Bienvenue à l'Assemblée nationale.

M. le député de Brome-Missisquoi.

M. Paradis: M. le Président, avant que vous appeliez des déclarations ministérielles ? et vous comprendrez que je n'en ai pas à faire ? je sollicite le consentement des membres de cette Assemblée pour pouvoir m'adresser quelques minutes à eux.

Le Président: Il y a consentement pour que le député de Brome-Missisquoi s'adresse à la Chambre? Consentement. M. le député de Brome-Missisquoi.

Allocution du député de Brome-Missisquoi,

M. Pierre Paradis, concernant son avenir politique

M. Paradis: Merci, M. le Président. M. le premier ministre, M. le chef de l'opposition, M. le chef de l'Action démocratique, M. le secrétaire général ? et, en vous saluant, je tiens à saluer tout le personnel de l'Assemblée nationale du Québec ? les membres de la Tribune de la presse, les plus anciens comme les nouveaux. Quand j'ai quitté cette Assemblée, c'était une femme qui occupait votre fauteuil, M. le Président, Louise Harel, la première femme à être présidente de l'Assemblée nationale du Québec. Je tiens à le souligner et je tiens à lui réitérer toute mon amitié.

Avant elle, c'était Jean-Pierre Charbonneau, député de Borduas, un président qui a entrepris une réforme parlementaire qui demeure à compléter. Je n'ai aucun doute, après avoir pris connaissance des propos du leader du gouvernement et des propos du leader de l'opposition officielle ainsi que vos propos, M. le Président, que cette réforme va continuer. Je le dis bien simplement, vous avez civilisé les travaux de l'Assemblée nationale, et on va le vivre un peu plus particulièrement au cours des prochains jours: ça arrête de siéger à minuit, maintenant, là.

Parce que après minuit parfois il se disait des choses qui n'étaient pas nécessairement d'intérêt public.

Depuis les 23 dernières années, la population du magnifique comté de Brome-Missisquoi m'a confié à sept reprises le mandat de la représenter à l'Assemblée nationale du Québec. À chaque fois, j'ai tenté de le faire en y consacrant le meilleur de moi-même. Ces 23 années de vie politique m'ont permis de servir Brome-Missisquoi et de mieux connaître chacune des régions du Québec. Ces 23 années de vie politique m'ont également permis de découvrir des centaines d'hommes et de femmes de toute orientation politique qui sont venus ici, à l'Assemblée, pour servir le Québec.

Au mois d'avril dernier, la population de Brome-Missisquoi m'a confié un septième mandat consécutif, avec en prime une majorité sans précédent et en surprime un gouvernement libéral majoritaire. Mais les primes se sont arrêtées là. Dans Brome-Missisquoi, la déception s'est fait sentir dans toutes les couches de la population.

(10 h 10)

Au cours des derniers mois, j'ai intensifié mes rapports avec la population de Brome-Missisquoi, visité mes voisins d'Iberville, de Shefford et de Saint-Jean ? il y a même des rumeurs qui ont démarré à cet endroit ? et finalement j'ai accompagné ma mère dans la préparation de son dernier voyage. J'ai pris le temps de revoir le fil de mes 53 années de vie humaine, dont 23 en politique. J'ai pris le temps de revivre les valeurs libérales et le sens de mon engagement politique. J'ai bénéficié des conseils, de témoignages d'appui, de sympathie, d'amitié tantôt sur le plan professionnel, tantôt sur le plan personnel.

Toutes ces personnes, de l'Abitibi à la Gaspésie, des travailleurs de la mine Jeffrey au premier ministre du Québec, du personnel soignant de l'Hôpital Brome-Missisquoi ? Perkins au curé de la paroisse Saint-Damien, vous m'avez tous et toutes aidé à traverser une période difficile.

Des remerciements plus particuliers s'adressent à l'Association libérale de Brome-Missisquoi, à son président, Hardy Craft, à son vice-président, Réal Caron, qui en toutes circonstances n'ont jamais cessé d'appuyer le député de Brome-Missisquoi. Des remerciements particuliers au personnel politique également. Ce n'est pas une situation facile à vivre pour ces gens qui nous accompagnent dans chacun de nos dossiers, dans chacune de nos démarches. À ceux et celles qui étaient là dans le passé, à ceux et celles qui sont demeurés en fonction, merci.

Un remerciement très, très spécial à Anne, ma conjointe. Ce fut sans doute, au cours des six derniers mois, la réceptionniste la plus occupée au Québec. Il n'y a pas beaucoup de membres de l'Assemblée nationale, de journalistes, de membres du Parlement du Canada, de membres de la magistrature, de citoyens du comté à qui elle n'a pas parlé. Pour m'avoir enduré à la maison pendant six mois, elle mérite de continuer à être appelée la bonne sainte Anne de Brome-Missisquoi.

J'ai également des remerciements tout à fait spéciaux à adresser au premier ministre. Quand maman est décédée, un des premiers appels téléphoniques que j'ai reçus, c'est celui du premier ministre. Je venais à peine de l'annoncer à mon père. J'ai cru comprendre qu'il a revécu lui-même une situation qui l'avait affecté quand il était plus jeune. J'ai eu la chance d'avoir une maman plus longtemps. Je tiens à lui dire que ce geste de sympathie m'a profondément touché et que je m'en souviendrai pour toujours.

Également au chef de l'opposition officielle. À travers ce que j'ai passé, il a pris le temps, malgré ce qu'il venait de vivre, il a pris le temps de dialoguer, de discuter et parfois même de me conseiller. Mais je prends toujours ça avec un grain de sel, je ne sais jamais dans quel intérêt.

Au leader du gouvernement. Jacques, tu as été là dès les premières minutes. Tu étais présent également aux funérailles de maman. Tu as connu maman avant qu'on fasse de la politique ensemble. Tu l'as connue quand on était dans le privé. Pour ta sollicitude, pour tes encouragements, pour ta sympathie, merci.

À André Boisclair, mon bon ami ? je peux maintenant l'appeler comme ça. Il a également manifesté, tout au cours de cette période, un sens d'ouverture, de camaraderie et de fraternité. Il est dans la lignée des grands leaders de l'Assemblée nationale du Québec. Jacques Brassard, avec qui j'ai eu des relations aussi cordiales également. Il faut que je mentionne mon ami Guy. Je m'ennuie un peu de ces combats à la Chevrette. Mais lui aussi a été plus que sympathique à travers les moments que nous avons passés.

Aux ministres ? et, on le sait, là, les ministres, quand tu arrives au gouvernement, tu es plus qu'occupé puis tu n'as pas trop le temps de t'occuper de l'aspect humain ? à tous ceux et à toutes celles ? et c'est la totalité ? d'entre vous qui avez pris le temps de me témoigner votre sympathie et votre affection, je vous dis merci.

Aux députés qui s'installaient, les anciens que je connaissais bien, mais les nouveaux et les nouvelles que je connais moins bien mais que j'apprendrai sans doute à connaître au cours des prochaines semaines et des prochains mois, merci de votre sollicitude.

À vous, M. le Président, bien...

Une voix: ...

M. Paradis: Ha, ha, ha! Bon courage, bonne chance. À vous, M. le Président, pour les démarches que vous avez effectuées, pour les services que vous avez mis à ma disposition, pour votre disponibilité, pour la sympathie que vous avez éprouvée également à l'égard de maman, je vous remercie. Je vous prie également de transmettre mes remerciements à Mme la lieutenant-gouverneur qui nous a accompagnés tout au long de ces journées plus difficiles.

Aujourd'hui, après avoir perdu une maman, je retrouve une famille politique, la famille de cette institution unique qu'est l'Assemblée nationale du Québec. Je mets mon expérience à son service. J'y défendrai mon comté, j'y débattrai des idées et j'y ferai la promotion des valeurs libérales. Pour ce faire, j'ai besoin de l'amitié et parfois même de la complicité de tous les députés de l'Assemblée nationale qui sont ici, au service du peuple québécois. Merci.

(Applaudissements)

Affaires courantes

Le Président: Aux affaires courantes aujourd'hui, il n'y a pas de déclarations ministérielles ni présentation de projets de loi.

Dépôt de documents

Dépôt de documents. M. le ministre de la Santé et des Services sociaux.

Rapport annuel de l'Office

des personnes handicapées

M. Couillard: M. le Président, j'ai l'honneur de déposer deux documents, d'abord le rapport annuel de gestion 2002-2003 de l'Office des personnes handicapées du Québec...

Le Président: Alors, ce document est déposé. M. le ministre de la Santé et des Services sociaux.

Lettre du ministre de la Santé et des Services sociaux

au P.D.G. de la Régie régionale de la santé

et des services sociaux de Montréal-Centre

concernant un incident survenu

à la Résidence Saint-Charles-Borromée

M. Couillard: ...lettre d'intérêt public que j'entends déposer à l'Assemblée nationale suite aux événements rapportés au cours des derniers jours à l'Hôpital Saint-Charles-Borromée de Montréal, une lettre adressée aujourd'hui même au président-directeur général de la Régie régionale de Montréal-Centre.

Le Président: Ce document est déposé. M. le ministre des Affaires municipales, du Sport et du Loisir.

Rapport annuel de la Société québécoise

d'assainissement des eaux

M. Fournier: Oui. M. le Président, j'ai l'honneur de déposer le rapport annuel 2002-2003 de la Société québécoise d'assainissement des eaux.

Le Président: Ce document est déposé. M. le ministre de la Justice et Procureur général.

Rapports annuels de certains ordres

professionnels et de la Société

québécoise d'information juridique

M. Bellemare: Merci, M. le Président. Alors, j'ai le plaisir de déposer les rapports annuels 2002-2003 des ordres professionnels suivants: les médecins vétérinaires du Québec, les opticiens d'ordonnances du Québec, la physiothérapie du Québec; et le rapport annuel 2002-2003 de la Société québécoise d'information juridique.

Le Président: Ces documents sont déposés. M. le ministre du Travail.

Rapport annuel du Conseil consultatif

du travail et de la main-d'oeuvre

M. Després: Merci, M. le Président. J'ai l'honneur de déposer le rapport annuel 2002-2003 du Conseil consultatif du travail et de la main-d'oeuvre.

Lettre de démission de Mme Jennifer Stoddart

à

titre de présidente de la Commission

d'accès à l'information

Le Président: ...est déposé. Pour ma part, j'ai reçu, conformément à l'article 107 de la

Loi sur l'accès aux documents des organismes publics et sur la protection des renseignements personnels, une lettre datée du 20 novembre 2003 dans laquelle Mme Jennifer Stoddart m'avise de sa démission à

titre de présidente de la Commission d'accès à l'information du Québec. Tel que stipulé dans cette lettre, la démission de Mme Stoddart prend effet le 1er décembre prochain. Je dépose copie de cette lettre.

Il n'y a pas de dépôt de rapports de commissions.

Dépôt de pétitions

Dépôt de pétitions. M. le député du Lac-Saint-Jean.

M. Tremblay: M. le Président, je demande le consentement unanime de la Chambre pour déposer une pétition non conforme.

Le Président: Est-ce qu'il y a consentement? Consentement. M. le député du Lac-Saint-Jean.

Préserver et développer le parc d'habitations

à loyer modique, et maintenir les loyers actuels

M. Tremblay: Merci.

« Les faits invoqués sont les suivants:

« Attendu que le gouvernement du Québec révise ses programmes en habitation et que certaines mesures envisagées menacent directement l'ensemble des familles et personnes âgées habitant dans les HLM;

« Attendu que le gouvernement du Québec a sabré de 25 % dans les budgets alloués en 2003 à la rénovation des HLM et coupé 2,3 % de leur budget de fonctionnement;

« Attendu que le parc de logement social au Québec constitue un patrimoine précieux pour tous les citoyens à revenus modestes et qu'il est un rouage important de notre filet de protection sociale;

« Attendu que les HLM sont une

partie importante de la solution à la pénurie de logements que connaît le Québec;

« Attendu qu'il serait injuste que les plus pauvres de notre société fassent les frais de la baisse des impôts promise par le gouvernement;

« L'intervention réclamée se résume ainsi:

« Nous demandons à l'Assemblée nationale de bien vouloir s'assurer que le gouvernement du Québec prenne des mesures énergiques afin de conserver la propriété de ses 65 000 logements à loyer modique, protéger et rénover son parc de logements à loyer modique, maintenir les loyers à 25 % des revenus des locataires à faibles revenus et finalement permettre la réalisation de nouveaux logements publics. »

Je certifie que cet extrait est conforme à l'original de la pétition. Merci.

Le Président: Cette pétition est déposée. M. le député de Montmorency.

M. Bernier: M. le Président, je sollicite le consentement pour déposer une pétition non conforme.

Le Président: Est-ce qu'il y a consentement? Consentement. M. le député de Montmorency.

n (10 h 20) n

M. Bernier: Je dépose l'extrait d'une pétition adressée à l'Assemblée nationale par 219 pétitionnaires de HLM de la circonscription de Montmorency.

Le Président: Est-ce qu'il y a consentement? Consentement. M. le député de Montmorency.

M. Bernier: Je dépose l'extrait d'une pétition adressée à l'Assemblée nationale par 219 pétitionnaires de HLM de la circonscription de Montmorency.

« Les faits invoqués sont les suivants:

« Attendu que le gouvernement du Québec révise ses programmes en habitation et que certaines mesures envisagées menacent directement l'ensemble des familles et des personnes âgées habitant dans les HLM;

« Attendu que le gouvernement du Québec a sabré de 25 % dans les budgets alloués en 2003 à la rénovation des HLM et coupé de 2,3 % leur budget de fonctionnement;

« Attendu que le parc de logement social au Québec constitue un patrimoine précieux pour tous les citoyens et citoyennes à revenus modestes et qu'il est un rouage important de notre filet de protection sociale;

« Attendu que les HLM sont une

partie importante pour la solution à la pénurie de logements que connaît le Québec;

« Attendu qu'il serait injuste que les plus pauvres de notre société fassent les frais de la baisse des impôts promise par le gouvernement;

« Nous, soussignés, demandons à l'Assemblée nationale de bien vouloir s'assurer que le gouvernement du Québec prenne des mesures énergiques afin de conserver la propriété de ses 65 000 logements à loyer modique ? HLM ? protéger et rénover son parc de logements à loyer modique ? HLM ? maintenir les loyers à 25 % des revenus des locataires à faibles revenus, permettre la réalisation de nouveaux logements publics. »

Je certifie que cet extrait est conforme à l'original de la pétition.

Le Président: Cette pétition est déposée. M. le député de Portneuf.

M. Soucy: Oui. Bonjour, M. le Président. Alors, je demande le consentement de la Chambre pour déposer une pétition non conforme.

Le Président: Est-ce qu'il y a consentement? Consentement. M. le député de Portneuf.

M. Soucy: Alors, je dépose l'extrait d'une pétition adressée à l'Assemblée nationale et signée par 87 pétitionnaires, Association des locataires Place du Moulin, de Saint-Raymond, dans le comté de Portneuf.

« Les faits invoqués sont les suivants:

« Attendu que le gouvernement du Québec révise ses programmes en habitation et que certaines mesures envisagées menacent directement l'ensemble des familles et des personnes âgées habitant dans les HLM;

« Attendu que le gouvernement du Québec a sabré de 25 % dans les budgets alloués en 2003 à la rénovation des HLM et coupé de 2,3 % leur budget de fonctionnement;

« Attendu que le parc de logement social au Québec constitue un patrimoine précieux pour tous les citoyens et citoyennes à revenus modestes et qu'il est un rouage important de notre filet de protection sociale;

« Attendu que les HLM sont une

partie importante de la solution à la pénurie de logements que connaît le Québec;

« Attendu qu'il serait injuste que les plus pauvres de notre société fassent les frais de la baisse des impôts promise par le gouvernement;

« L'intervention réclamée se résume ainsi:

« Nous, soussignés, demandons à l'Assemblée nationale de bien vouloir s'assurer que le gouvernement du Québec prenne des mesures énergiques afin de conserver la propriété de ses 65 000 logements à loyer modique, de protéger et rénover son parc de logements à loyer modique, de maintenir les loyers à 25 % des revenus des locataires à faibles revenus et de permettre la réalisation de nouveaux logements publics. »

Je certifie que cet extrait est conforme à l'original de la pétition.

Le Président: Cette pétition est déposée. M. le député d'Arthabaska.

M. Bachand: M. le Président, je sollicite le consentement de l'Assemblée nationale pour déposer une copie d'une pétition non conforme.

Le Président: Est-ce qu'il y a consentement? Consentement. M. le député d'Arthabaska.

M. Bachand: Donc, je dépose l'extrait d'une pétition adressée à l'Assemblée nationale, signée par 493 pétitionnaires, locataires d'habitations à loyer modique de Victoriaville, dans le comté d'Arthabaska.

« Les faits invoqués sont les suivants:

« Attendu que le gouvernement du Québec révise ses programmes en habitation et que certaines mesures envisagées menacent directement l'ensemble des familles et des personnes âgées habitant dans les HLM;

« Attendu que le gouvernement du Québec a sabré de 25 % dans les budgets alloués en 2003 à la rénovation des HLM et coupé de 2,3 % leur budget de fonctionnement;

« Attendu que le parc de logement social au Québec constitue un patrimoine précieux pour tous les citoyens et citoyennes à revenus modestes, qu'il est un rouage important de notre filet de protection sociale;

« Attendu que les HLM sont une

partie importante de la solution à la pénurie de logements que connaît le Québec;

« Attendu qu'il serait injuste que les pauvres de notre société fassent les frais de la baisse des impôts promise par le gouvernement;

« Et l'intervention réclamée se résume ainsi, M. le Président:

« Nous, soussignés, demandons à l'Assemblée nationale de bien vouloir s'assurer que le gouvernement du Québec prenne des mesures énergiques afin de conserver la propriété de ses 65 000 logements à loyer modique, de protéger et de rénover son parc de logements à loyer modique, de maintenir les loyers à 25 % des revenus des locataires à faibles revenus, permettre la réalisation de nouveaux logements publics. »

Je certifie que cet extrait est conforme au règlement et à l'original de la pétition, M. le Président.

Le Président: La pétition est déposée. Mme la députée de Chauveau.

Mme Perreault: M. le Président, je demande le consentement de la Chambre pour déposer l'extrait d'une pétition jugée non conforme.

Le Président: Est-ce qu'il y a consentement? Consentement. Mme la députée de Chauveau.

Mme Perreault: Merci. Je dépose l'extrait d'une pétition adressée à l'Assemblée nationale, signée par 438 pétitionnaires, locataires d'habitations à loyer modique et résidents du comté de Chauveau.

« Les faits invoqués sont les suivants:

« Attendu que le gouvernement du Québec révise ses programmes en habitation et que certaines mesures envisagées menacent directement l'ensemble des familles et des personnes âgées habitant dans les HLM;

« Attendu que le gouvernement du Québec a sabré de 25 % dans les budgets alloués en 2003 à la rénovation des HLM et coupé de 2,3 % leur budget de fonctionnement;

« Attendu que le parc de logement social au Québec constitue un patrimoine précieux pour tous les citoyens et citoyennes à revenus modestes et qu'il est un rouage important de notre filet de protection sociale;

« Attendu que les HLM sont une

partie importante de la solution à la pénurie de logements que connaît le Québec;

« Attendu qu'il serait injuste que les plus pauvres de notre société fassent les frais de la baisse d'impôts promise par le gouvernement;

« L'intervention réclamée se résume ainsi:

« Pour tous ces motifs, nous, soussignés, demandons à l'Assemblée nationale de bien vouloir s'assurer que le gouvernement du Québec prenne des mesures énergiques afin de conserver la propriété de ses 65 000 logements à loyer modique, protéger et rénover son parc de logements à loyer modique, maintenir les loyers à 25 % des revenus des locataires à faibles revenus et permettre la réalisation de nouveaux logements publics. »

Je certifie que cet extrait est conforme au règlement et à l'original de la pétition. Merci.

Le Président: Cette pétition est déposée. Mme la députée de Bellechasse.

Mme Vien: M. le Président, je sollicite le consentement unanime de cette Chambre pour déposer une pétition non conforme.

Le Président: Est-ce qu'il y a consentement? Consentement. Mme la députée de Bellechasse.

Mme Vien: Alors, je dépose l'extrait d'une pétition adressée à l'Assemblée nationale, signée par 1 169 personnes. Désignation: locataires d'habitations à loyer modique de Lévis.

« Les faits invoqués sont les suivants:

« Attendu que le gouvernement du Québec révise ses programmes en habitation et que certaines mesures envisagées menacent directement l'ensemble des familles et des personnes âgées habitant dans les HLM;

« Attendu que le gouvernement du Québec a sabré de 25 % dans les budgets alloués en 2003 à la rénovation des HLM et coupé de 2,3 % leur budget de fonctionnement;

« Attendu que le parc de logement social au Québec constitue un patrimoine précieux pour tous les citoyens et citoyennes à revenus modestes et qu'il est un rouage important de notre filet de protection sociale;

« Attendu que les HLM sont une

partie importante de la solution à la pénurie de logements que connaît le Québec;

« Attendu qu'il serait injuste que les plus pauvres de notre société fassent les frais de la baisse des impôts promise par le gouvernement;

« Et l'intervention réclamée se résume ainsi:

« Nous demandons à l'Assemblée nationale de bien vouloir s'assurer que le gouvernement du Québec prenne des mesures énergiques afin de conserver la propriété de ses 65 000 logements à loyer modique, protéger et rénover son parc de logements à loyer modique, maintenir les loyers à 25 % des revenus des locataires à faibles revenus et permettre la réalisation de nouveaux logements publics. »

M. le Président, je certifie que cet extrait est conforme à l'original de la pétition.

Le Président: Cette pétition est déposée. M. le député de Joliette.

M. Valois: M. le Président, à mon tour je demande le consentement de l'Assemblée pour déposer une pétition non conforme.

Le Président: Est-ce qu'il y a consentement? Consentement. M. le député de Joliette.

M. Valois: M. le Président, je dépose un extrait d'une pétition adressée à l'Assemblée nationale, signée par 474 pétitionnaires, locataires d'habitations à loyer modique de la circonscription de Joliette.

« Les faits invoqués sont les suivants:

« Attendu que le gouvernement du Québec révise ses programmes en habitation et que certaines mesures envisagées menacent directement l'ensemble des familles et des personnes âgées habitant dans les HLM;

« Attendu que le gouvernement du Québec a sabré de 25 % dans les budgets alloués en 2003 à la rénovation des HLM et coupé 2,3 % de leur budget de fonctionnement;

« Attendu que le parc de logement social au Québec constitue un patrimoine précieux pour tous les citoyens et toutes les citoyennes à revenus modestes et qu'il est un rouage important de notre filet de protection sociale;

« Attendu que les HLM sont une

partie importante de la solution à la pénurie de logements que connaît le Québec;

« Attendu qu'il serait injuste que les plus pauvres de notre société fassent les frais de la baisse des impôts promise par le gouvernement;

« L'intervention réclamée se résume ainsi:

« Nous demandons à l'Assemblée nationale de bien vouloir s'assurer que le gouvernement du Québec prenne des mesures énergiques afin de conserver la propriété des 65 000 logements à loyer modique, protéger et rénover son parc de logements à loyer modique, maintenir les loyers à 25 % des revenus des locataires à faibles revenus, permettre la réalisation de nouveaux logements publics. »

Je certifie que cet extrait est conforme à l'original de la pétition.

n (10 h 30) n

Le Président: Alors, cette pétition est déposée.

Il n'y a pas d'interventions portant sur une violation de droit ou de privilège.

Questions et réponses orales

Nous en sommes maintenant à la période de questions et réponses orales, et je suis prêt à reconnaître le premier intervenant, M. le chef de l'opposition officielle.

Orientations en matière de services de garde

M. Bernard Landry

M. Landry: M. le Président, d'abord un triple rappel d'engagement formel du Parti libéral, qui s'engageait à maintenir le programme de services de garde à 5 $ par jour, qui, dans le discours inaugural, disait: Nous protégerons les garderies à 5 $ par jour au plus de gens possible, qui, dans le même discours inaugural, pour une troisième promesse, disait: La situation des finances publiques ne compromet pas notre plan d'action. Je dis aujourd'hui à tous les Québécois que notre gouvernement respectera sa parole et ses engagements, disait le premier ministre.

Les familles du Québec ont appris, hélas, à leurs dépens qu'on ne pouvait, sur ces questions et bien d'autres, faire confiance au premier ministre. En effet, on reporte d'un an le rythme de création des nouvelles places en garderie, on coupe 4,5 % des subventions aux CPE, on pénalise la bonne gestion des parents en récupérant les surplus des CPE puis on fait le choix de pénaliser à nouveau les parents qui veulent passer plus de temps avec leurs enfants.

Ça commence à faire beaucoup, ce qui fait que le gouvernement a perdu son dernier allié, l'Association des garderies privées du Québec, qui dit ? et les mots sont assez forts: Ça n'a pas d'allure, le gouvernement fonce dans un mur tête baissée.

Ma question: Est-ce que le premier ministre n'aurait pas confondu la notion de courage, dont il a parlé en fin de semaine, avec celle de ravage, et arrogance, et acharnement contre les familles?

Le Président: M. le premier ministre.

M. Jean Charest

M. Charest: Merci, M. le Président. D'abord, un rappel au chef de l'opposition officielle: il y a une politique de services de garde au Québec, et c'est une politique qui ne tient pas compte des besoins de toutes les autres familles qui ne bénéficient pas de ce service de garde, que ce soient des familles qui sont exclues parce que leurs enfants sont sur des listes d'attente ou des familles qui, pour des raisons qui les regardent, choisissent de ne pas envoyer leurs enfants en garderie. Et le prix à payer pour ça, c'est des familles de la classe moyenne qui ont des enfants, qui ne sont pas traitées équitablement.

Et je rappelle au chef de l'opposition officielle notre intention, à nous, de justement répondre aux besoins de l'ensemble des familles, incluant les familles de la classe moyenne qui ont des enfants, et pas seulement ceux et celles qui choisissent de bénéficier ou de recevoir des services en garderie.

Sur les garderies à 5 $, pour mémoire, il faudrait rappeler au chef de l'opposition qu'il a déjà fait des déclarations qui vont dans le sens des changements qui ont été faits. Le 4 décembre 2001, il disait ceci ? il était premier ministre à ce moment-là ? a déclaré sur les ondes de Radio-Canada que le prix de 5 $ ne changera pas dans un avenir prévisible, disait-il en 2001 ? ça, on est en 2003, bientôt en 2004 ? mais qu'il serait par ailleurs, et je cite, « stupide d'affirmer que le coût des services de garde sera le même dans cinq ou 10 ans » , hein? Alors, c'est ce qu'il disait à ce moment-là, reconnaissant d'emblée que le prix de 5 $ n'allait pas demeurer là où il est.

Rappelons également que l'État québécois subventionne à la hauteur de presque... d'au-delà de 80 % les places en garderie ? c'est 8 000 $ par enfant ? et qu'effectivement la situation des finances publiques est très serrée à cause du manque de rigueur dans l'administration publique du gouvernement précédent qui, lui, s'était lancé dans les subventions puis les crédits d'impôt tous azimuts, de telle sorte qu'aujourd'hui on se retrouve dans une situation financière extrêmement difficile.

Alors, M. le Président, je veux rassurer le chef de l'opposition officielle, les parents du Québec auront des services. C'est ça, notre objectif, ils auront des services pour... des services de garde, et les familles de classe moyenne qui ont des enfants vont enfin être traitées équitablement.

Le Président: En question additionnelle, M. le chef de l'opposition officielle.

M. Bernard Landry

M. Landry: M. le Président, les familles du Québec, elles se sont exprimées unanimement contre le gouvernement, il a perdu ses derniers alliés la semaine dernière, parce que, en plus de ce que j'ai dit, ils ont pénalisé lourdement les parents divorcés avec garde partagée, les parents avec des horaires atypiques et les parents qui ont des congés flottants. J'ai parlé d'opposer courage à ravage, mais là j'oppose sabotage de la vie familiale à politique familiale.

Le Président: M. le premier ministre.

M. Jean Charest

M. Charest: Bon. Alors, M. le Président, à part de faire de l'enflure verbale sur une question qui touche de très près les familles, je n'entends rien venant du chef de l'opposition officielle qui est constructif sur la situation des familles québécoises qui ont des enfants. Ce que je peux lui dire, c'est que le gouvernement actuel a pris l'engagement de tout mettre en oeuvre pour qu'il y ait des places en garderie, parce qu'on pense que c'est absurde pour un gouvernement, comme c'était le cas avant le 14 avril, de prétendre avoir un service de garde qui est fait surtout de listes d'attente. C'était ça, la situation que vous aviez.

Alors là il y a une situation où il y a effectivement des absences et où l'État québécois subventionne les places, et tout ce qu'on souhaite, tout ce qu'on souhaite, c'est faire en sorte que le système puisse fonctionner de la façon la plus efficace possible, pour qu'il puisse y avoir le plus d'enfants possible à l'intérieur du système et que le plus de parents possible puissent bénéficier de ce système-là. Et je veux vous donner une assurance, M. le Président, il n'est pas question de mettre en place des règles bureaucratiques qui vont nuire aux familles, qu'elles soient monoparentales ou autrement.

Au contraire, on va s'asseoir avec les gens qui sont dans le service de garde, que ce soient les CPE dans le public ou le privé, pour faire en sorte que ça fonctionne adéquatement. Mais aucune famille ne sera pénalisée à cause de règles bureaucratiques.

Le Président: En question principale, M. le député... En question additionnelle, M. le député de Joliette.

M. Jonathan Valois

M. Valois: Additionnelle, oui. M. le Président, est-ce que le premier ministre est conscient qu'il y a 36 % des travailleurs qui sont en situation de travail atypique, puis que la mesure administrative du 26 jours va justement à l'encontre de la flexibilité du système, puis qu'elle amène justement une lourdeur administrative, puis qu'on est en train justement de faire le contraire de ce qu'on nous dit, c'est-à-dire de gérer de façon administrative le bonheur d'être avec nos enfants tous les jours?

Le Président: Mme la ministre déléguée à la Famille.

Mme Carole Théberge

Mme Théberge: M. le Président, lorsque nous sommes arrivés en poste, nous avons fait un constat: le service de garde devient important, essentiel et comporte certains irritants. Le député de Joliette a exactement mis le doigt sur un des irritants, les gardes atypiques, les horaires variables. Et les différentes mesures qu'on met en place veulent justement favoriser ces gens-là, pour qu'ils obtiennent le service auquel ils ont droit, mais que d'autres familles aussi l'obtiennent. Alors, c'est exactement ça. Jamais on n'a pensé... jamais on ne mettra en place une mesure qui peut détériorer la qualité des relations entre les parents et les enfants et entre les familles, M. le Président.

Le Président: En question additionnelle, M. le député de Joliette.

M. Jonathan Valois

M. Valois: Comment la ministre... Bien, que répond la ministre aux parents divorcés qui veulent, chacun, passer deux semaines de vacances avec leur enfant? On est déjà rendu à 20 jours, M. le Président, là, puis c'est 26 jours, puis, après ça, on est pénalisé.

Qu'est-ce qu'elle répond à ces parents-là?

Le Président: Mme la ministre déléguée à la Famille.

Mme Carole Théberge

Mme Théberge: M. le Président, je voudrais répéter au député de Joliette ce que j'ai dit à maintes reprises dans les derniers jours: c'est une mesure qui est globale aux services de garde et non une banque de vacances pour les enfants. Et ça, je veux rassurer les parents, ça n'a jamais... il n'en a jamais été question. C'est une mesure qui est globale, et c'est en favorisant justement les gardes atypiques, les gardes partagées qu'on va y arriver tous ensemble. Et, moi, je demande à tous ceux qui veulent nous aider au niveau des services de garde: Donnez-nous des bonnes idées, vous en avez.

On va travailler ensemble, on va y arriver. Les parents du Québec ont besoin de places, M. le Président.

Le Président: Alors, dernière question additionnelle, M. le député de Joliette.

M. Jonathan Valois

M. Valois: Est-ce que la ministre déléguée peut me dire qu'est-ce qui adviendra des parents qui ont des poupons ou des enfants handicapés, qui demandent plus de temps de présence, voire même... ou d'absence des garderies? Qu'est-ce qui arrivera, dans la grande mesure globale ou dans le grand bassin global des 26 jours de ces parents qui ont des enfants qui demandent plus de soins, qui demandent plus de temps? Est-ce qu'ils seront exclus du réseau?

Le Président: Mme la ministre déléguée à la Famille.

Mme Carole Théberge

Mme Théberge: M. le Président, je trouve dommage que le député de Joliette laisse sous-entendre des propositions comme ça... même pas sous-entendre, en fait il les énonce. On a une politique qui est très proche, dans nos services de garde... On des ententes très près avec les parents qui ont soit des enfants handicapés, qui ont des poupons, et il y a de l'ouverture extraordinaire. On va maintenir tout ça.

On va être plus près d'eux, on dit: Nos services de garde veulent donner des services éducatifs de qualité à un plus grand nombre de familles, des familles de parents... d'enfants handicapés, des familles avec des poupons. On est là pour ça, M. le Président. On va mettre tout en oeuvre pour y arriver.

Le Président: En question principale, M. le député... M. le chef de l'opposition officielle .

Hausse des frais de garde en milieu scolaire

M. Bernard Landry

M. Landry: M. le Président, on souhaiterait que le triste cortège antifamilial soit terminé. Mais ce n'est pas le cas, puisque le ministre de l'Éducation en rajoute en disant que les services de garde en milieu scolaire, eux aussi, allaient subir une hausse de 40 %. C'est 360 $ par enfant par année, 720 $ pour une famille de deux enfants, et le ministre se dit très à l'aise avec cette décision. Il est plus facile d'être à l'aise avec l'argent de ceux qui ne sont pas à l'aise.

Est-ce que le ministre réalise qu'en chargeant de la sorte les parents, alors que l'éducation est gratuite au Québec et qu'il dit qu'il va prendre cet argent pour financer d'autres services gratuits suivant nos lois, il viole l'esprit et probablement la lettre de l'article 3 de la

Loi sur l'instruction publique, qui est une loi sociale et d'accès universel à l'enseignement?

n (10 h 40) n

Le Président: M. le ministre de l'Éducation.

M. Pierre Reid

M. Reid: M. le Président, par l'incurie du gouvernement précédent qui n'a pas regardé ce problème-là de façon claire et nette, les commissions scolaires ont dû dégager le ministère de l'Éducation, au fur et à mesure que les années ont passé, jusqu'à 175 millions de dollars maintenant, qui sont consacrés aux services de garde en milieu scolaire.

M. le Président, ces 175 millions de dollars ne servent pas, par ailleurs, à ce à quoi ils sont normalement appelés à servir, c'est-à-dire des services éducatifs. Ce que nous demandons aux parents du Québec, M. le Président, c'est de contribuer 2 $ par jour, pour le nombre de jours où ils sont là dans une semaine, pour faire en sorte que nous puissions garantir la qualité, d'une part, des services de garde en milieu scolaire, mais aussi la qualité des services éducatifs qui sont offerts à tous les enfants dans le milieu scolaire, et en particulier à ceux qui éprouvent des difficultés.

M. le Président, notre priorité, c'est l'éducation, et, dans l'éducation, notre priorité, c'est la réussite de tous les élèves, M. le Président.

Le Président: En question additionnelle, M. le chef de l'opposition officielle.

M. Bernard Landry

M. Landry: M. le Président, je voudrais être rassuré et je voudrais entendre de la bouche du ministre de l'Éducation si c'est plus éducatif d'être dans un service de garde en milieu scolaire ou de rentrer chez soi seul, la clé au cou.

Le Président: M. le ministre de l'Éducation.

M. Pierre Reid

M. Reid: M. le Président, bien malheureusement, et j'en suis bien désolé, on assiste encore une fois, avec cette histoire de clé au cou qui a existé autrefois, avant les services de garde en milieu scolaire, et qui n'existe plus maintenant parce qu'on a des services de garde dont on veut garder la qualité, M. le Président, on assiste à un épisode de plus dans un programme systématique de l'opposition, M. le Président, qui a commencé ? et on a l'a su après ? le 14 avril au soir, qui consiste à semer le doute, l'inquiétude dans la population, à jeter du sable dans les engrenages.

Et, M. le Président, depuis que je suis assis dans cette Chambre, j'entends constamment l'opposition arriver avec des histoires à faire peur au monde. Comme on dit: À soir, on fait peur au monde. M. le Président, c'est le dernier épisode.

Je l'ai moi-même entendu la semaine dernière dans cette Chambre, on a évoqué un autre élément, la disparition des cégeps, et, ensuite, la disparition des commissions scolaires. M. le Président, l'opposition s'inquiète depuis longtemps de l'inquiétude, mais cette inquiétude-là, M. le Président, c'est l'opposition qui la crée, et c'est l'opposition qui la crée de façon systématique, parce que c'est un programme qu'ils ont mis en place, et on le sait très bien, depuis le 14 avril au soir, M. le Président.

Le Président: En question principale, M. le député de Rousseau.

Poursuite de la mission de développement

économique de la Caisse de dépôt et placement

M. François Legault

M. Legault: Oui. M. le Président, le gouvernement actuel a longuement tenté durant la dernière campagne électorale de discréditer notre outil de développement économique le plus important au Québec, la Caisse de dépôt et de placement, M. le Président. Évidemment, on sait tous que, l'année dernière, tous les fonds de pension étaient affectés par une conjoncture économique difficile, et on peut voir que, depuis quelques mois, les choses se rétablissent progressivement.

M. le Président, j'espère que la Caisse de dépôt va pouvoir se sortir indemne de la réingénierie libérale. Parce que nous apprenons, M. le Président, que ce gouvernement envisage d'abandonner une des missions essentielles de la Caisse de dépôt, en termes de développement économique. M. le Président, je rappelle en terminant que le premier ministre Jean Lesage a créé, en 1965, la Caisse de dépôt et de placement du Québec avec deux missions: une de rendement, mais aussi une de développement économique.

Est-ce que le ministre des Finances peut nous rassurer, M. le Président, et s'engager à ce que son gouvernement n'autorise pas la disparition de la mission de développement économique du Québec de la Caisse de dépôt et de placement?

Le Président: M. le ministre des Finances.

M. Yves Séguin

M. Séguin: Merci, M. le Président. La question du député de Rousseau m'étonne quelque peu. Nous n'avons pas terminé l'examen du rapport de la Vérificatrice générale du Québec, rapport qui fait l'objet présentement d'un examen au ministère des Finances sur les retombées des décisions, lorsque avait commencé la construction du siège social, qui est terminée presque maintenant, aujourd'hui, siège social de la Caisse de dépôt. Et on se rappellera que la Vérificatrice avait aussi fait un

chapitre assez important sur Montréal Mode. Alors, je regarde actuellement ce rapport pour voir si nous devons donner certains effets à ses recommandations, particulièrement avec le contrôleur financier du ministère des Finances.

En parlant de la Caisse de dépôt, aussi, je dois aviser, M. le Président, que la Société de l'assurance automobile du Québec m'informe ? et je pourrai être plus précis dans quelques jours ? que, dû à l'effondrement du portefeuille et des sommes qu'elle a déposées à la Caisse de dépôt, elle connaît une situation déficitaire majeure. Et, si le député de Rousseau me suggère quelque chose, ce que je retiens de cela, c'est que, oui, on est en train d'examiner la Caisse de dépôt et, après Noël, on va déposer un projet de loi pour améliorer la situation, et certainement pas pour revivre ce genre de situation. Merci, M. le Président.

Le Président: En question additionnelle, M. le député de Rousseau.

M. François Legault

M. Legault: Oui. M. le Président, est-ce que le ministre des Finances réalise que, lorsque son premier ministre va à New York dire aux Américains qu'à partir de maintenant investir au Québec ça va être pareil comme aux États-Unis, il est en train de laisser tomber tous ces outils de développement économique: la SGF, les crédits d'impôt? Et maintenant je voudrais une confirmation du ministre des Finances: Est-ce qu'il compte protéger cette mission de développement économique de la Caisse de dépôt et de placement du Québec? Oui ou non, M. le Président?

Le Président: M. le ministre des Finances.

M. Yves Séguin

M. Séguin: Oui, merci, M. le Président. J'ai ouvert une réflexion sur l'avenir de la Caisse de dépôt. Nous avons l'intention de déposer un projet de loi après Noël en vue d'une adoption à la session du printemps. Nous ferons une consultation. Nous sommes à discuter présentement avec la direction de la Caisse de dépôt, de toute façon.

Ce que je peux assurer, encore une fois, le député de Rousseau, parce qu'il a mentionné la Société générale de financement, la préoccupation ici, c'est de s'assurer que l'argent des contribuables qui est géré par la Caisse soit bien géré et qu'on ne revive plus les situations scandaleuses du passé, pour lesquelles nous regardons actuellement s'il y a des effets ou des suites à donner à cet état de situation. Merci, M. le Président.

Le Président: En question additionnelle, M. le député de Rousseau.

M. François Legault

M. Legault: Oui. M. le Président, tout le monde aura remarqué que le ministre des Finances ne répond pas à la question claire. M. le Président. On sait que... M. le Président, est-ce que le ministre des Finances réalise qu'actuellement il y a un problème dans les fonds de pension normaux, où on vise... on a une obsession des rendements trimestriels qui peut être parfois au détriment du développement économique à long terme du Québec? Est-ce que le ministre des Finances peut nous confirmer qu'il ne laissera pas tomber la mission de développement économique du Québec?

M. le Président, on nous parle, de l'autre côté, de sous-traitance. Il faut garder nos sièges sociaux. Tous les pays le font. Est-ce que le ministre des Finances peut rassurer l'économie... rassurer, M. le Président, les entrepreneurs au Québec, les Bombardier, les SNC-Lavalin, les entreprises importantes? Est-ce qu'on va garder nos sièges sociaux au Québec, M. le Président?

Le Président: M. le premier ministre.

M. Jean Charest

M. Charest: M. le Président, la question du député de Rousseau m'étonne beaucoup. Il vient de citer Bombardier, là. La famille Bombardier vient tout juste de faire l'achat de toute la

section de véhicules récréatifs avec, justement, la complicité de la Caisse de dépôt et de placement, sans que personne intervienne. Alors, voilà la démonstration, là, en simple, là, du fait que la Caisse de dépôt joue un rôle.

Des voix: ...

Le Président: S'il vous plaît! Merci. M. le premier ministre.

M. Charest: S'il y a une chose pour laquelle on a reçu un mandat, c'est de mettre fin à l'incompétence du gouvernement précédent, qui franchement me choque. Ça me choque quand je vois des centaines de millions de dollars de pertes du côté de la SGF, alors que le chef de l'opposition officielle se vantait ici, à l'Assemblée nationale, d'emprunter à 6 puis de rapporter à 15, alors que la moyenne sur cinq ans, ça a été de 1 %.

n (10 h 50) n

La Caisse de dépôt et de placement, là, on a dénoncé ça à plusieurs reprises quand on était dans l'opposition, la gouvernance de la Caisse. Vous étiez de ce côté-ci. Puis on l'a fait bien avant les deux années de perte de 13,2 milliards de dollars. Et, pour mémoire, rappelons-nous que c'est l'équivalent, ça, du salaire de 26 000 infirmières au Québec, 13,2 milliards de dollars. On vous avait demandé de changer la gouvernance de la Caisse de dépôt. Vous avez fait la sourde oreille.

Vous avez vanté Jean-Claude Scraire, alors que Jean-Claude Scraire, c'est le dossier de Montréal Mode, c'est la construction d'un édifice dans l'opulence à Montréal aux frais des contribuables québécois. Puis je peux vous promettre une chose: jamais le gouvernement actuel ne va répéter ce que vous avez fait, en gaspillant des fonds publics au détriment des citoyens du Québec.

Le Président: Dernière question additionnelle...

Des voix: ...

Le Président: S'il vous plaît! S'il vous plaît! Dernière question additionnelle, M. le député de Rousseau.

M. François Legault

M. Legault: Oui. M. le Président, est-ce que le premier ministre se rend compte qu'en discréditant la Caisse de dépôt il n'aide pas du tout le Québec? Est-ce que le premier ministre, M. le Président...

Des voix: ...

M. Legault: Est-ce que le premier ministre se rend compte, M. le Président, que, lorsqu'on regarde le rendement de la Caisse de dépôt sur une longue période, depuis 35 ans, le rendement a été de 9,5 %? On a eu des bonnes années et des mauvaises années, comme dans tous les fonds de pension. Mais la question est toujours la même, sans réponse, M. le Président.

Jean Lesage a mis en place cet instrument qui est le plus important dans le développement économique du Québec. Va-t-on protéger la mission de développement économique de la Caisse de dépôt et de placement du Québec?

Le Président: M. le premier ministre.

M. Jean Charest

M. Charest: M. le Président, le député de Rousseau avec ses collègues ont beau plaider les moyennes de 35 ans, ça n'enlève rien au fait que pendant des années, littéralement des années, l'opposition, alors qu'on était dans l'opposition, demandait à son gouvernement de revoir les règles de gouvernance de la Caisse parce qu'il y avait un problème, hein, puis, lui, il envoie ça du revers de la main. 13,2 milliards, ça ne lui dit rien.

Je vais vous dire une chose: Montréal Mode, là, ce n'était pas une question de moyenne de rentabilité sur 35 ans. La construction d'un édifice à Montréal, là, dans l'opulence, gaspillage de fonds publics, ce n'est pas une affaire de moyenne sur 35 ans. Je vais vous donner un autre exemple, justement. Quand, à la SGF, vous avez mis en place un système, imaginez-vous, avec des fonds publics, un système où vous donniez des incitatifs, des primes à la performance à des gens à la SGF pour dépenser des fonds publics, pour dépenser de l'argent, ça, ce n'est pas non seulement de l'opulence, c'est de l'incompétence, de l'incompétence à laquelle on a mis fin le 14 avril dernier.

Le Président: En question principale, Mme la députée de Bourget.

Réorganisation municipale à Montréal

Mme Diane Lemieux

Mme Lemieux: Merci, M. le Président. Il y a quelques jours, quelque 200 personnes de tous les milieux et de toutes les allégeances partisanes ont signé une déclaration importante en faveur de Montréal. L'ex-président de la Chambre du commerce du Québec, qui est actuellement ministre du Développement économique et régional, compte-t-il ajouter sa voix à cette déclaration qui a été initiée par la Chambre de commerce de Montréal métropolitain?

Le Président: M. le ministre des Affaires municipales.

M. Jean-Marc Fournier

M. Fournier: Oui, M. le Président, peut-être pour rappeler ? j'ai eu l'occasion de le faire d'ailleurs jeudi dernier ? ce que les 200 signataires indiquaient d'ailleurs à leur premier paragraphe de leur lettre, à l'effet que « Montréal ? disaient-ils ? ce n'est pas qu'une île, ce n'est pas qu'une ville, ce n'est pas qu'une administration. Montréal, c'est les Montréalaises et les Montréalais. » M. le Président, nous partageons complètement cette version et nous souhaitons d'ailleurs ? et j'espère que l'opposition pourra se joindre à nous ? faire confiance aux Montréalais et aux Montréalaises.

Le Président: En question additionnelle, Mme la députée de Bourget.

Mme Diane Lemieux

Mme Lemieux: Merci, M. le Président. Je constate que le ministre des Affaires municipales a toujours la même cassette, et je veux bien que le gouvernement désigne la personne de son choix pour répondre aux questions, mais est-ce qu'on pourrait entendre autre chose que des mots?

M. le Président, le ministre du Développement...

Des voix: ...

Le Président: S'il vous plaît! Mme la députée de Bourget, en question additionnelle. Votre question, s'il vous plaît.

Mme Lemieux: Alors, M. le Président, on aura compris qu'il s'agit de mots vides de sens. M. le Président, est-ce que...

Des voix: ...

Le Président: Mme la députée...

Des voix: ...

Le Président: Mme la députée, vous êtes en question additionnelle, alors je vous demanderais de poser votre question sans préambule.

Mme Lemieux: Merci, M. le Président. Est-ce que l'ex-président de la Chambre de commerce du Québec, maintenant ministre du Développement économique et régional, est prêt à répéter ce qu'il a déjà dit, et je cite: « Il faudra comprendre un jour que Montréal est le poumon économique du Québec. Affaiblissez-la, et c'est tout le Québec, la banlieue et les régions qui souffrent » ?

Le Président: M. le ministre du Développement économique et régional.

M. Michel Audet

M. Audet: Merci, M. le Président. Alors, écoutez, cette déclaration de Mme la députée de Bourget, je crois qu'elle est partagée par tout le gouvernement. Et, dans nos déclarations, on le fait régulièrement, c'est vrai que ce n'est pas en affaiblissant Montréal qu'on renforce le Québec. Je pense que ça m'apparaît tellement évident que je crois que tout le monde, des deux côtés de la Chambre d'ailleurs, vont certainement partager cette affirmation. Merci.

Le Président: En question additionnelle, Mme la députée de Bourget.

Mme Diane Lemieux

Mme Lemieux: Merci, M. le Président. Est-ce que le ministre est prêt à dire clairement que la défusion de Montréal, le démantèlement de Montréal n'est certainement pas la voie à suivre pour faire en sorte que Montréal soit une ville forte, une ville forte sous tous ses angles, y compris sous l'angle économique?

Le Président: M. le ministre des Affaires municipales.

M. Jean-Marc Fournier

M. Fournier: Vous m'excusez à l'avance pour mes mots, M. le Président, je répéterai ici ce que nous avons discuté à la Chambre de commerce jeudi dernier, lorsque nous parlions de... À l'ère de l'économie du savoir, la ressource la plus importante, c'est la ressource humaine. Dans une ville, ça s'appelle un citoyen, M. le Président. Ça porte un nom, c'est un citoyen. Et on peut bien avoir des villes grandes, mais, si on veut que les villes soient fortes, il faut d'abord et avant tout permettre au citoyen de prendre sa place et non pas de l'imposer.

Ce que nous croyons, M. le Président, c'est que Montréal, comme d'autres villes au Québec... peuvent être des villes grandes, mais être des villes fortes. Et, pour ça, il faut que les citoyens soient impliqués. Merci.

Le Président: En dernière question additionnelle, Mme la députée de Bourget.

Mme Diane Lemieux

Mme Lemieux: M. le Président, merci. Est-ce que le ministre responsable du développement économique ? ça doit bien lui tenir à coeur, ça ? est-ce qu'il est conscient que de défusionner Montréal, de faire en sorte que certaines parties, composantes importantes de Montréal... aura pour effet d'affaiblir Montréal sur le plan économique? Comment se fait-il que le ministre ne se prononce pas sur le fait que Toronto, la ville de Toronto n'est pas enfargée par son propre gouvernement dans ce dossier de défusions municipales? Pourquoi le ministre de Développement économique ne plaide-t-il pas la force économique entière de Montréal?

Le Président: M. le ministre des Affaires municipales.

M. Jean-Marc Fournier

M. Fournier: Oui. M. le Président, encore une fois ? et je pense que l'ensemble des collègues de ce côté-ci de la Chambre partagent le même point de vue que celui que j'énonçais tantôt ? il ne s'agit pas de... D'abord, il ne s'agit pas d'affaiblir Montréal ici, comme je le disais tantôt, il s'agit de lui donner la force de ses citoyens.

Lorsqu'on discutait, à la Chambre de commerce ? propos partagés par le président de la Chambre de commerce du Montréal métropolitain, soit dit en passant ? à l'effet que, si on veut avoir une ville qui peut compétitionner avec les autres, elle doit être capable d'attirer des résidents ici, des ressources humaines, des citoyens et être capable de les garder, être capable donc d'avoir la ressource la plus importante, la ressource humaine qu'on appelle des citoyens, ça, c'est le premier élément qu'il faut dire.

Le deuxième élément, M. le Président, c'est qu'il y aura ? et elle le sait, la députée de Bourget ? il y aura une consultation, et il y aura aussi une agglomération qui va subsister parce qu'il y va de l'intérêt de chacun que l'intérêt général puisse les servir.

Le Président: En question principale, M. le député de Nicolet-Yamaska.

Aide aux producteurs de bovins

M. Michel Morin

M. Morin (Nicolet-Yamaska): Merci, M. le Président. Alors que 16 000 producteurs de bovins du Québec affirment unanimement que le programme d'aide financière du gouvernement fédéral concernant la crise de la vache folle est nettement insuffisant et ne correspond pas du tout aux besoins des producteurs de bovins du Québec, durant la même période, la ministre émet un communiqué ? la ministre de l'Agriculture ? dans lequel elle affirme être soulagée par l'annonce de ce programme.

n (11 heures) n

Ma question à la ministre: Comment peut-elle être soulagée suite à cette annonce du gouvernement fédéral qui ne correspond pas du tout aux demandes des producteurs de bovins du Québec et qui exclut complètement 47 000 têtes de bétail du cheptel québécois?

Le Président: Mme la ministre de l'Agriculture, des Pêcheries et de l'Alimentation.

Mme Françoise Gauthier

Mme Gauthier: Merci, M. le Président. Vous conviendrez avec moi, M. le Président, que, lorsque le gouvernement canadien met 120 millions d'argent neuf pour aider une industrie, c'est avec soulagement qu'on reçoit cette nouvelle, M. le Président.

M. le Président, je vous dis, je le répète effectivement, le modèle destiné du programme aurait davantage servi les intérêts québécois si on avait élevé le taux de rotation du cheptel des vaches laitières à 25 %. Maintenant, il est à 16 %, M. le Président. Alors, nous travaillons avec notre industrie pour faire en sorte de mieux bonifier le programme pour qu'il serve mieux les intérêts des producteurs québécois, M. le Président.

Le Président: En question additionnelle, M. le député de Nicolet-Yamaska.

M. Michel Morin

M. Morin (Nicolet-Yamaska): Oui. Est-ce que le premier ministre peut s'engager aujourd'hui, comme il l'a fait le 29 octobre dernier, à ce que l'aide du Québec vienne en complément à l'aide fédérale? Et est-ce que le premier ministre peut respecter ses engagements du 29 octobre dernier?

Le Président: Mme la ministre de l'Agriculture, des Pêcheries et de l'Alimentation.

Mme Françoise Gauthier

Mme Gauthier: M. le Président, je vous dirais que le gouvernement du Québec, depuis le déclenchement de la crise, M. le Président, a toujours été à l'écoute des producteurs. Je voudrais juste rappeler qu'au mois de juillet il y a 58 millions de dollars qui ont été apportés pour aider les producteurs dans une phase I de programme. Je voudrais aussi vous rappeler, M. le Président, qu'en octobre 10 millions d'argent nouveau du gouvernement du Québec a aussi été apporté aux producteurs pour les aider à passer à travers la crise. Le gouvernement du Québec, M. le Président, a toujours aidé, a toujours été supporteur de nos producteurs et continuera de l'être, M. le Président.

Le Président: En question principale, M. le député de Masson.

Soutien à l'Office québécois de la langue française

dans son mandat de francisation des entreprises

M. Luc Thériault

M. Thériault: Oui, M. le Président. Dans son rapport annuel, l'Office de la langue française relève que 47 % des travailleurs immigrants utilisent le plus souvent l'anglais au travail. 52 % des travailleurs francophones de la région de Montréal doivent utiliser l'anglais, dont 16 % dans la majorité des cas et du temps.

Malgré divers avis, les inquiétudes exprimées notamment par la présidente de l'Office de la langue française, rien n'a encore été fait, rien n'a changé dans les rangs de l'Office.

La question est simple: Suite à ce constat pour le moins inquiétant, la ministre de la Culture et des Communication s'engage-t-elle à donner des outils supplémentaires à l'Office?

Le Président: Mme la ministre de la Culture et des Communications.

Mme Line Beauchamp

Mme Beauchamp: Merci, M. le Président. Le député n'est pas sans savoir qu'on aborde ici une question assez complexe. Il conviendra avec moi, M. le Président, que même les gens... entre autres, la présidente de l'Office de la langue française a reconnu que les données du dernier recensement de 2001 méritaient de plus amples études, puisque, par exemple, pour la première fois on posait cette question sur la langue la plus fréquemment utilisée au travail, ce qui ne permet pas toutefois de bien statuer sur les langues utilisées au travail.

Je vous rappelle que, par exemple, la commission Larose, qui s'était également penchée sur cette question, a par ailleurs remis des choses dans leur contexte également. Rappelons-nous ensemble que la quasi-totalité des francophones travaillent dans leur langue, que le français prédomine comme langue du travail chez les immigrants ? c'étaient les conclusions du rapport Larose ? et qu'il y a certaines données donc qui nous amènent à pouvoir tout de même être optimistes.

Ce que je reconnais d'emblée avec le député et, je pense, avec l'ensemble des membres de cette Assemblée, c'est que la question de l'utilisation de la langue française dans nos milieux de travail est un défi et un enjeu qui interpellent de nombreux États. Rappelons-nous...

Le Président: En conclusion, Mme la ministre.

Mme Beauchamp: Je vous rappelle d'ailleurs que notre ancienne collègue, la députée de Chambly, Louise Beaudoin, écrivait récemment un

article interpellant même la France quant à l'utilisation de la langue française au niveau de l'Europe, au niveau des entreprises.

Je terminerai en indiquant comme piste de travail à l'Office de la langue française le fait qu'ici même, au Québec, un outil qu'on a, c'est les comités de francisation, qui réunissent les sections patronale et syndicale au sein de nos entreprises, qui mériteraient d'être redynamisés. C'est une invitation que je leur lance.

Le Président: En question additionnelle, M. le député de Masson.

M. Luc Thériault

M. Thériault: M. le Président, est-ce que la ministre est d'accord avec la présidente de l'Office qui disait que la situation était préoccupante, surtout si, dans un contexte d'ouverture des marchés, on ne se donne pas les moyens d'assurer aux Québécois et Québécoises le droit de travailler en français? Et est-ce que la coupure de 300 000 $ au budget de l'Office n'affecte pas justement ses mandats?

Le Président: Mme la ministre responsable de l'application de la loi de la langue française.

Mme Line Beauchamp

Mme Beauchamp: Merci, M. le Président. Lors de l'étude des crédits en juillet dernier, j'ai pu répondre au député la chose suivante. Dans ce qui peut apparaître comme des resserrements budgétaires dans le livre des crédits, il y a des explications techniques, que je vais faire rapidement. Il y avait dans ces sommes des sommes relevant de budgets des années...

Une voix: ...

Mme Beauchamp: ...antérieures ? merci ? qui avaient été reconduites l'année dernière, mais c'était clair que ces budgets-là ne pouvaient pas être reconduits cette année. Il conviendra avec moi, en fait, que le resserrement budgétaire demandé aux organismes s'occupant de la langue ? il y en a trois ? est de l'ordre de 80 000 $ sur 17 millions, ce qui m'apparaît un resserrement, dans le contexte financier, qu'on a trouvé tout à fait raisonnable.

Le Président: En terminant.

Mme Beauchamp: Maintenant, je lui rappelle également qu'il y a eu des investissements faits ? et j'invite vraiment l'Office à continuer dans ce sens ? entre autres au niveau de l'organisation de colloques sur la question de l'utilisation de la langue française dans un contexte de mondialisation au niveau des entreprises.

Le Président: En terminant, Mme la ministre.

Mme Beauchamp: En juin dernier, j'ai pu aller saluer les participants d'un tel colloque. Je pense que nous devons mener des travaux à large échelle, entre autres avec un partenaire comme la France, sur ces questions.

Le Président: En question additionnelle, M. le député de Masson.

M. Luc Thériault

M. Thériault: M. le Président, ma question sera simple: Est-ce que la ministre peut prendre l'engagement, ici, maintenant, qu'elle haussera les budgets de l'Office afin qu'il puisse assurer tous les mandats qui lui sont confiés, notamment la francisation auprès des entreprises?

Le Président: Mme la ministre responsable de l'application de la loi de la langue française.

Mme Line Beauchamp

Mme Beauchamp: Oui. Juste avant, je voudrais juste spécifier au député quelque chose aussi qu'il connaît sûrement bien, à savoir que le niveau de certification des entreprises au Québec est de l'ordre de 71,4 %, ce qui est la moyenne que nous avons atteinte jusqu'à maintenant. Ça s'explique en fait par le fait que, même s'il y a, à chaque année, de plus en plus d'entreprises certifiées du fait qu'il se crée des entreprises au Québec, nous atteignons cette moyenne de 71,4 %.

Le député conviendra avec moi que nous entamons un processus de revue de programmes et de préparation budgétaire. Je répondrai à sa question dans le cadre du prochain budget du gouvernement du Québec. Mais je veux ajouter ceci, il m'apparaît important de le dire: il y a quand même, en ce moment, une somme de 250 000 $ consacrée, entre autres, au niveau...

Le Président: En terminant, Mme la ministre.

Mme Beauchamp: ...des instances syndicales pour leur participation au niveau des comités de francisation des entreprises.

Le Président: Si vous voulez conclure.

Mme Beauchamp: Il y a des investissements où j'invite vraiment les sections patronale et syndicale...

Des voix: ...

Le Président: S'il vous plaît!

Mme Beauchamp: ...à activer ces comités de francisation...

Le Président: Mme la ministre, s'il vous plaît! En question principale, M. le député de Gaspé.

Demande d'un avis de la CAI sur les pouvoirs

d'inspection du ministère du Revenu prévus

dans le projet de loi n° 20

M. Guy Lelièvre

M. Lelièvre: Merci, M. le Président. Le ministre du Revenu a déposé un projet de loi qui menace la vie privée des citoyens et des citoyennes du Québec, M. le Président. Le ministre du Revenu veut se donner des pouvoirs illimités afin de faire des fouilles abusives, des perquisitions secrètes avec une police parallèle. D'ailleurs, en commission parlementaire, la semaine dernière, la Protectrice du citoyen s'est montrée très inquiète, M. le Président, face à cette nouvelle police parallèle que le ministre du Revenu veut instaurer. Le Barreau du Québec est venu témoigner...

Une voix: ...

Le Président: S'il vous plaît! Un instant! Oui, quelle est votre question de règlement?

M. Dupuis:

L'article 35, M. le Président: on ne peut pas imputer des motifs indignes. Les mots qui sont prononcés par le député imputent clairement des motifs indignes.

Le Président: Je vous rappelle à la prudence, M. le député de Gaspé.

M. Lelièvre: M. le Président, je cite des mots du projet de loi n° 20: des enquêtes secrètes, une durée illimitée presque, avec des soupçons...

M. le Président, est-ce que le ministre du Revenu a contacté la Commission d'accès à l'information pour avoir un avis sur son projet de loi qui lui permettrait de mettre en application tous ces pouvoirs?

Le Président: Alors, je rappelle que le député de Gaspé n'a pas imputé de motifs. M. le ministre du Revenu.

M. Lawrence S. Bergman

M. Bergman: M. le Président, le projet de loi n° 20 ne contient en aucun sens les mots « police parallèle » . Je ne sais pas où trouve, le député, ces mots. Deuxièmement, la Protectrice des citoyens a réitéré sa confiance dans ce projet de loi devant nous, en commission parlementaire. Et le député parle de durée illimitée. S'il lit le projet de loi, il va voir qu'il y a un délai spécifique pour cette perquisition qui est mentionnée dans le projet de loi. Alors, je lui suggère qu'il lise le projet de loi et qu'il revienne avec d'autres questions.

n (11 h 10) n

Le Président: En question additionnelle, M. le député de Gaspé.

M. Guy Lelièvre

M. Lelièvre: M. le Président, est-ce que le ministre a sollicité un avis de la CAI, la Commission d'accès à l'information, concernant son projet de loi? Oui ou non?

Le Président: M. le ministre du Revenu.

M. Lawrence S. Bergman

M. Bergman: M. le Président, comme je vous ai mentionné dans une autre session de cette Assemblée, les pouvoirs en question doivent être soumis, les demandes pour perquisition, à un juge de la Cour du Québec avec des conditions qui sont très spécifiques; et le juge rend son opinion avec les balises spécifiques pour cette perquisition; et aussi on doit faire rapport au juge après que la perquisition a été faite dans un délai qui est très spécifique.

Le Président: En question additionnelle, M. le député de Chicoutimi.

M. Stéphane Bédard

M. Bédard: Merci, M. le Président. Est-ce que la ministre responsable de l'accès à l'information comprend que la situation dénoncée par mon collègue est très grave? Comment peut-elle expliquer qu'il n'y a eu aucun avis demandé à la Commission d'accès à l'information sur un projet de loi qui porte, de toute évidence, qui porte atteinte à la vie privée des gens? Qu'est-ce qu'elle entend faire et est-ce qu'elle s'engage à l'avenir à ce qu'au moins dorénavant les projets de loi qui portent atteinte au droit à la vie privée fassent l'objet d'avis devant la Commission d'accès à l'information?

Le Président: Mme la ministre des Relations avec les citoyens.

Mme Michelle Courchesne

Mme Courchesne: Alors, M. le Président, je rappelle au député de Chicoutimi qu'effectivement il y a un projet de loi soumis à une consultation et que tous font leurs remarques et rapports, comme la Commission d'accès à l'information a souvent été appelée à porter son jugement sur différents projets de loi. Et vous savez, M. le député de Chicoutimi, à quel point ça a fait l'objet de discussions en commission parlementaire dernièrement. Alors, je fais entièrement confiance au processus législatif pour faire valoir les droits des Québécois et des Québécoises. Merci, M. le Président.

Le Président: En dernière... En question principale... dernière question additionnelle, M. le leader de l'opposition officielle.

M. André Boisclair

M. Boisclair: Est-ce que le leader du gouvernement, qui vient d'entendre sa collègue lui dire qu'elle faisait confiance au processus législatif, peut aujourd'hui prendre l'engagement dans cette Assemblée, avant de convoquer l'étude du projet de loi en commission parlementaire pour l'étude

article par article, que les membres de cette Assemblée puissent au moins obtenir l'avis de la Commission d'accès à l'information? Est-ce que, oui ou non, le leader du gouvernement est prêt à faire ce qui doit être fait pour qu'avant qu'on entreprenne l'étude

article par

article on ait l'avis de la CAI sur cette important projet de loi?

Le Président: M. le leader du gouvernement.

M. Jacques P. Dupuis

M. Dupuis: Ce que le leader du gouvernement comprend surtout, M. le Président, c'est que l'opposition cherche à faire un écran de fumée sur ce projet de loi là. Ce que j'ai compris de ce projet de loi là, c'est qu'effectivement, avant de procéder à des perquisitions ou à des saisies, les officiers du ministère du Revenu devront aller devant un juge pour demander la permission de le faire, et ça, M. le Président, c'est ce qu'on connaît dans toute espèce de saisie et de perquisition. C'est une balise, c'est une obligation qui est tout à fait légale et qui est tout à fait correcte, c'est ça que le gouvernement comprend.

Le Président: Question principale, M. le député de Mercier.

Position sur l'avant-projet d'accord

sur la Zone de libre-échange des Amériques

M. Daniel Turp

M. Turp: Merci, M. le Président. La semaine dernière, le gouvernement du Parti libéral a, par la voix de son ministre du Développement économique et régional, traité à la légère les inquiétudes de la population au sujet des négociations visant à instituer une Zone de libre-échange des Amériques. Jeudi dernier, le ministre a été incapable d'indiquer quelle était la position du gouvernement du Québec au sujet de ces négociations et de l'avant-projet d'accord.

M. le Président, je demande la permission, l'autorisation et le consentement de la Chambre pour déposer le troisième avant-projet d'accord sur la Zone de libre-échange des Amériques, d'abord.

Document déposé

Le Président: Est-ce qu'il y a consentement pour le dépôt du document? Consentement. Ce document est déposé. M. le député.

M. Turp: Et, M. le Président, ma question était: Est-ce que le ministre a lu cet avant-projet d'accord et qu'est-ce qu'il en pense?

Le Président: Alors, M. le ministre du Développement économique et régional.

Des voix: ...

M. Michel Audet

M. Audet: M. le Président... M. le Président...

Le Président: S'il vous plaît! Je vous demande votre collaboration. M. le ministre, la parole est à vous.

M. Audet: M. le Président, la semaine dernière précisément, le député de Mercier s'inquiétait d'une négociation qui était en cours effectivement, dont on ne connaissait pas encore le résultat final. On le connaît maintenant, on a effectivement une déclaration très précise. Et je signale que le Québec était dûment représenté à cette conférence à ce moment-là.

Ce qu'on sait, c'est que les ministres se sont entendus effectivement sur un nouveau cadre qui va être à deux niveaux d'engagement précisément, mais qui va permettre la poursuite de négociations, donc, en donnant plus de flexibilité aux 34 pays participants. Il y a neuf secteurs, effectivement, de négociation qui sont convenus d'office. Les autres pourront s'ajouter selon la volonté des participants. Ce n'était pas le projet qu'il y avait à l'origine, je le reconnais, mais ça permet de poursuivre une négociation pour avoir une meilleure libéralisation des échanges, et assurer un meilleur marché à nos exportateurs, et de créer les emplois dont on a besoin.

Le Président: Alors, ceci met fin à la période de questions et de réponses orales.

Motions sans préavis

Comme il n'y a pas de votes reportés, nous allons passer à la rubrique des motions sans préavis. M. le député de Trois-Rivières.

Rendre hommage à l'abbé Roland Leclerc et

offrir des condoléances à sa famille et à ses amis

M. Gabias: M. le Président, je sollicite le consentement de cette Assemblée afin de déposer et de débattre d'une motion sans préavis.

Le Président: Consentement? Consentement. M. le député de Trois-Rivières, si vous voulez faire votre motion.

M. Gabias: Alors, la motion se lit comme suit:

« Que l'Assemblée nationale, à l'occasion du décès accidentel de l'abbé Roland Leclerc, reconnaisse sa contribution exceptionnelle à la société québécoise par son engagement comme homme d'Église et offre ses sincères condoléances aux membres de sa famille, ses amis et à toute l'Église catholique du Québec. »

La Vice-Présidente: Alors, est-ce qu'il y a d'autres interventions sur cette motion? M. le député de Trois-Rivières.

M. André Gabias

M. Gabias: Mme la Présidente, c'est avec une peine partagée par l'ensemble de mes concitoyens et concitoyennes non seulement de mon comté ou de la Mauricie, mais de tout le Québec que je présente, à

titre de député de Trois-Rivières, ma première motion à l'Assemblée nationale du Québec. Le vendredi 21 novembre dernier, un phare...

La Vice-Présidente: ...M. le député. Alors, vous comprendrez que le député de Trois-Rivières est en train de faire une motion qui est très importante. Alors, je demanderais à tous ceux qui doivent quitter de le faire en silence. Et ceux qui restent ici doivent aussi s'astreindre au silence. M. le député de Trois-Rivières.

M. Gabias: Merci, Mme la Présidente. Alors, le vendredi 21 novembre dernier, un phare, qui, depuis son ordination comme prêtre catholique, le 3 septembre 1973, indiquait la route à de nombreux Québécois et Québécoises, s'est éteint. Dans des circonstances que seule une foi profonde peut faire accepter et que seule une confiance inébranlable en la Providence peut faire comprendre, M. l'abbé Roland Leclerc nous a quittés pour un monde meilleur, nous a-t-il appris d'espérer.

M. l'abbé Roland Leclerc est né en 1946 dans un quartier fondateur de la ville de Trois-Rivières habité d'ouvriers et d'ouvrières rompus à la solidarité, le quartier Sainte-Cécile. Il était le benjamin d'une famille de huit enfants. Le 3 septembre 1973, il est ordonné prêtre catholique. Depuis son ordination, il a toujours exercé son ministère presbytéral dans sa région, et particulièrement à Trois-Rivières, tout en assurant une présence réconfortante pour des milliers de Québécois et de Québécoises dans le milieu des communications sociales.

De 1973 à 1981, M. l'abbé Leclerc tient le poste de directeur de l'Office diocésain des communications sociales au diocèse de Trois-Rivières. De 1981 à 1991, il fut responsable du secteur Edumédia à l'Office de catéchèse du Québec. De 1988 à 1994, il a été curé-modérateur de la paroisse Notre-Dame-de-la-Présentation de Shawinigan-Sud. De 1994 à ce jour, il était pasteur responsable de la charge pastorale à la paroisse Saint-Jean-Baptise-de-la-Salle, paroisse voisine de la mienne.

n (11 h 20) n

L'abbé Leclerc remporte le trophée annuel de l'Office des communications sociales en 1987. Il remporte également le trophée Humanisme et accomplissement personnel lors de la finale de La personnalité de l'année en Mauricie, en 1988. Il a occupé le poste de directeur de la collection Spiritualités aux Éditions Logiques de Montréal. Il publie Au rythme de la vie ; Réflexions à saveur d'Évangile ; En toute amitié... quelques brins d'Évangile ; Au fil des jours, atteindre l'espérance ; Le goût de croire . Autant de lectures qui prennent un sens puissant aujourd'hui pour plusieurs d'entre nous, pour plusieurs croyants et pour plusieurs qui cherchent la lumière divine sur cette terre.

De 1990 à 1992, l'abbé Roland Leclerc anime l'émission Le Bon jour sur le réseau Radiomutuel. Il a animé plusieurs émissions de télévision dont 2000 ans après Jésus-Christ et En toute amitié au réseau TVA, ainsi que le Jour du Seigneur à Radio-Canada. Il signait jusqu'à tout récemment, chaque semaine, un billet Réflexion dans les hebdos régionaux de la Mauricie.

Il a été coanimateur et bénévole pour le téléthon Le Noël du pauvre à Radio-Canada Mauricie. La 45e édition du Noël du pauvre , le 5 décembre prochain, se tiendra sans sa voix, sans son image, mais avec son extraordinaire espérance, sa foi et son sens inégalé du partage.

L'abbé Roland Leclerc a pratiqué plusieurs sports dont plus particulièrement le hockey. Il n'était pas rare que les résidents de Saint-Mathieu-du-Parc, à son chalet qu'il habitait depuis plusieurs années, le voyait conduire un tracteur de ferme remorquant une charge de bois. S'il savait manier la plume et les idées, il était également très à l'aise avec un marteau et une scie à chaîne.

Le plus beau mot de la vie était, pour lui, « espérance » ; le plus grand service qu'il aimait rendre: permettre que la foi ait du goût.

Mme la Présidente, à la famille de l'abbé Roland Leclerc, à sa grande famille, l'Église catholique, et à son pasteur, l'évêque du diocèse de Trois-Rivières, Mgr Martin Veillette, aux nombreuses et nombreux baptisés, confirmés, mariés par l'abbé Roland Leclerc, à ses paroissiennes et paroissiens, à ses fidèles téléspectateurs et lecteurs de la parole de l'Évangile qu'il diffusait, aux nombreux bénévoles et dirigeants du Noël du pauvre de Trois-Rivières, sincères condoléances. Et que l'espérance du Christ ressuscité, enseignée depuis plus de 30 ans par M. l'abbé Roland Leclerc, nous anime en cette journée de tristesse. Merci, Mme la Présidente.

La Vice-Présidente: Merci, M. le député. Alors, je reconnais maintenant la députée de Champlain.

Mme Noëlla Champagne

Mme Champagne: Alors, Mme la Présidente, c'est avec beaucoup d'honneur, ce matin, que je rends hommage à Roland Leclerc, qui était un prêtre connu non seulement de la grande région de Trois-Rivières, mais de tout le Québec. Et M. Leclerc... Je vais me permettre d'ailleurs, afin d'éviter de répéter ce que mon collègue de Trois-Rivières, député de Trois-Rivières, a fait dans l'éloge, je vais y aller de petits commentaires faits par des citoyens de notre région qui traduisent tout à fait ma pensée et celle, je suis convaincue, de tous les gens qui l'ont connu dans le passé.

Lui-même d'ailleurs, à l'occasion du Congrès des ministères de l'Assemblée des évêques du Québec, qui était à l'Université Laval en août 2001, M. Leclerc se voyait comme un modérateur mais un modérateur de tout son diocèse. M. Leclerc se voyait même fonctionner à l'intérieur d'une équipe, et de solidarité. Roland Leclerc, c'était un homme de la communauté. Ce n'était pas un prêtre ordinaire, c'était un prêtre qui avait dépassé le côté habituel des choses. C'était un prêtre qui rejoignait autant les jeunes, que les adolescents, que toutes les familles.

Il a contacté et il a rencontré dans sa vie des familles complètes à qui il a apporté beaucoup de bien-être, beaucoup de réconfort dans toutes sortes d'épreuves. Or, aujourd'hui, je vois plein de gens de notre région lui rendre un hommage mérité et je me dis que ses paroles traduisent en tous points ce que j'aurais eu le goût de penser, de composer ce matin.

Alors, je vais prendre quelques exemples donnés par les gens de notre région, si vous le permettez, Mme la Présidente. J'ai Mme France St-Amant, qui est coordonnatrice du Comité de protection des oeuvres d'Ozias Leduc, qui disait que M. Leclerc a toujours été fortement impliqué dans la protection, dans le Comité de protection des oeuvres d'Ozias Leduc. Et Mme St-Amant disait: « Cet homme a fait encore plus dans le coeur des gens que ce qu'on peut vraiment voir et mesurer. Son passage sur la terre se termine brutalement, mais son souvenir demeure réconfortant. » Or, Mme St-Amant a bien connu, comme plein de gens de notre région, l'abbé Leclerc et toute son implication à divers niveaux.

Il y a également un jeune homme de Shawinigan ? parce que M. Leclerc a vécu également dans cette belle région de Shawinigan ? et Éric Duchesne disait: « Cet homme d'Église était avant tout un homme de coeur, dévoué à ses semblables dans le besoin. De plus, sa façon de voir la vie lui assurait un charisme incroyable ? tout le monde l'ont vu à la télévision dans diverses émissions dont l'émission sur Le Jour du Seigneur . Bon communicateur, excellent motivateur, Roland Leclerc a influencé ma vie à quelques reprises dans le passé » , et ça, c'est Éric Duchesne, de Shawinigan, qui disait ça. Et il ajoutait: «

La société québécoise perd un gros morceau. La période des fêtes approchant, on ne pourrait lui faire meilleur cadeau que de se serrer les coudes en tant que société. »

Et, comme le disait mon collègue de Trois-Rivières tout à l'heure, le 5 décembre prochain, à l'occasion du Noël du pauvre qui va être télédiffusé sur plusieurs chaînes de télévision, je pense que ça va être une façon de rendre hommage à Roland en dépassant toute notre générosité, comme les gens de la région l'ont toujours fait.

J'ai également un paroissien, M. Provencher, qui parlait de son Roland, comme il le disait, comme étant un homme qu'on aurait de la difficulté à remplacer parce qu'on aurait de grands souliers à remplacer.

Il y a également une dame d'un quotidien de chez nous, qui est Mme Ginette Gagnon, qui s'est permis un magnifique texte en le titrant et en parlant bien sûr de Roland comme étant un géant. Elle disait ceci: « Roland Leclerc était devenu, grâce à la télévision mais surtout grâce à son charisme et à son aisance de communicateur, une figure forte de l'Église catholique, comme plusieurs l'ont décrit avec beaucoup d'à-propos, un homme à la foi vibrante, un homme engagé, sincère, apprécié, chaleureux, un homme vrai, un homme de compassion, le genre d'homme qu'on voit partir avec regret et émotion.

Roland Leclerc était un témoin de l'espérance. Son souvenir continuera de nous habiter et de nous accompagner. »

Et je termine avec quelques personnalités de notre région dont Pierre Montreuil, qui est le directeur du Bureau des communications sociales du diocèse de Trois-Rivières. Pour M. Montreuil, et je ne prends qu'un tout petit bout de son texte, « ce qui nous attriste actuellement, c'est de voir la lumière s'éteindre de façon si brutale » .

Nancy Sabourin, qui est une personne de la télé, une personne de communication, qui a animé le Noël du pauvre avec Roland, disait... elle se disait d'abord atterrée par la nouvelle de la mort de Roland Leclerc qui coanimait le téléthon avec elle. D'ailleurs, l'abbé était, sur le plateau du Noël du pauvre , l'un des anciens bénévoles avec plus de 30 années de dévouement derrière lui. Et elle termine en disant: « Nous sommes orphelins de notre pilier. » Et c'est sa façon à elle de lui rendre un bel hommage.

Et je cite également Christian Bélisle, qui est le président du Noël du pauvre , Christian Bélisle qui l'a côtoyé pendant de nombreuses années. Et le président du téléthon se rappelle de Roland Leclerc comme « un homme généreux mais qui savait également communiquer sa générosité d'une manière qui le rendait proche des gens, jamais au-dessus des autres. Il savait mettre les valeurs aux bonnes places. Son oeuvre lui survivra. » Et ça, c'est très positif de la part de M. Bélisle. « Et chacun de nous gardera un peu de Roland Leclerc à l'intérieur » , confie Christian Bélisle.

Écoutez, des témoignages semblables, Mme la Présidente, il y en a eu beaucoup, et je pense que toute la semaine qui vient sera empreinte de témoignages à la hauteur de l'homme qu'était Roland Leclerc.

Samedi prochain, à 14 heures, en la basilique Notre-Dame-du-Cap, un hommage lui sera rendu devant peut-être des milliers de personnes. On peut recevoir jusqu'à 3 000, 3 500 personnes. Les gens sont prêts. Alors, nous attendons la population pour venir honorer... en hommage à M. Leclerc.

Alors, je profite de cette occasion pour soumettre aux membres de sa famille, à ses amis, à toute l'Église catholique, au nom du parti de l'opposition, du Parti québécois, nos plus sincères condoléances. Merci, Mme la Présidente.

La Vice-Présidente: Alors, toujours sur la motion du député de Trois-Rivières, je suis prête à reconnaître le député de Chutes-de-la-Chaudière. M. le député.

M. Marc Picard

M. Picard: Merci, Mme la Présidente. C'est avec émotion que je prends la parole au nom de mon équipe parlementaire pour rendre hommage à un grand homme qui nous a quittés subitement ces derniers jours. L'abbé Roland Leclerc faisait

partie de nos vies depuis plusieurs années, et son départ va laisser un grand vide dans le coeur des téléspectateurs de l'émission Le Jour du Seigneur ainsi que dans