RAPPORT PRÉSENTÉ À L'ASSEMBLÉE LÉGISLATIVE DU MANITOBA Le Comité permanent des modifications législatives présente son sixième rapport : Réunion : Le Comité s'est réuni le mercredi juillet 2002, à 18 h 30, dans la salle du palais législatif. Questions à l’étude : • Projet de loi 13 —

Loi sur les technologistes de laboratoire médical/The Medical Laboratory Technologists Act; • Projet de loi 15 — Loi modifiant la

Loi sur les accidents mortels/The Fatal Accidents Amendment Act; • Projet de loi 16 —

Loi sur les recours collectifs/The Class Proceedings Act; • Projet de loi 18 — Loi modifiant la

Loi sur les arpentages spéciaux/The Special Survey Amendment Act; • Projet de loi 25 — Loi modifiant la

Loi sur les appareils auditifs/The Hearing Aid Amendment Act; • Projet de loi 26 —

Loi sur les ergothérapeutes/The Occupational Therapists Act; • Projet de loi 28 —

Loi sur les diététistes/The Registered Dietitians Act. Composition du Comité : Le Comité a élu M. SANTOS à la vice-présidence. Substitutions effectuées avant la réunion : Mme DRIEDGER remplace M. GILLESHAMMER; M. PENNER (Steinbach) remplace M. LAURENDEAU; M. DYCK remplace M. CUMMINGS; M. le ministre CHOMIAK remplace M. le ministre CALDWELL; M. le ministre MACKINTOSH remplace M. STRUTHERS; M. SANTOS remplace M. RONDEAU; M. ROCAN remplace M. PENNER (Steinbach). Exposés oraux : Le Comité a entendu l’exposé des personnes mentionnées ci -après sur le projet de loi 13 —

Loi sur les technologistes de laboratoire médical/The Medical Laboratory Technologists Act : Tricia Van Denakker Manitoba Society of Medical Laboratory Technologists Luis Martinez Particulier Le Comité a entendu l’exposé de la personne mentionnée ci-après sur le projet de loi 15 — Loi modifiant la

Loi sur les accidents mortels/The Fatal Accidents Amendment Act : Jack McLaughlin Particulier Le Comité a entendu l’exposé de la personne mentionnée ci -après sur le projet de loi 16 —

Loi sur les recours collectifs/The Class Proceedings Act : Gloria Desorcy Division manitobaine de l’Association d es consommateurs du Canada Le Comité a entendu l’exposé de la personne mentionnée ci -après sur le projet de loi 26 —

Loi sur les ergothérapeutes/The Occupational Therapists Act : Sharon Eadie Association des ergothérapeutes du Manitoba Le Comité a en tendu l’exposé de la personne mentionnée ci -après sur le projet de loi 28 —

Loi sur les diététistes/The Registered Dietitians Act : Caroline Lang Association des diététistes du Manitoba Projets de loi étudiés et dont il a été fait rapport : (No 13) —

Loi sur les technologistes de laboratoire médical/The Medical Laboratory Technologists Act Le Comité a convenu de faire rapport de ce projet de loi sans amendement. (N o 15) — Loi modifiant la

Loi sur les accidents mortels/The Fatal Accidents Amendment Act Le Comité a convenu de faire rapport de ce projet de loi sans amendement. (N o 16) —

Loi sur les recours collectifs/The Class Proceedings Act Le Comité a convenu de faire rapport de ce projet de loi sans amendement. (N o 18) — Loi modifiant la

Loi sur les arpentages spéciaux/The Special Survey Amendment Act Le Comité a convenu de faire rapport de ce projet de loi sans amendement. (N o 25) — Loi modifiant la

Loi sur les appareils auditifs/The Hearing Aid Amendment Act Le Comité a convenu de faire rapport de ce projet de loi sans amendement. (N o 26) —

Loi sur les ergothérapeutes/The Occupational Therapists Act Le Comité a convenu de faire rapport de ce projet de loi avec les amendements suivants : Il est proposé que le paragraphe 6(8) soit remplacé par ce qui suit : Comités 6(8) Le Conseil crée les comités qu'il juge nécessaires. (No 28) —

Loi sur les diététistes/The Registered Dietitians Act Le Comité a convenu de faire rapport de ce projet de loi sans amendement. Le président, Rapport présenté par : _________________________________ Doug Martindale Le juillet 2002