Institutions — 24 March 2004 (37th Legislature, 1st Session)

CI 2004-03-24

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(4 juin 2003 au 10 mars 2006)

Le mercredi 24 mars 2004 - Vol. 38 N° 38

Consultations particulières sur le projet de loi n° 21 - Loi modifiant le Code civil et le Code de procédure civile en matière de fixation de pensions alimentaires pour enfants

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Table des matières

Auditions (suite)

Confédération des organismes familiaux du Québec inc. (COFAQ)

Association des familialistes de Québec

Conseil de la famille et de l'enfance (CFE)

Intervenants

M. Sylvain Simard, président

Mme Lise Thériault, vice-présidente

M. Marc Bellemare

M. Laurent Lessard

M. Stéphane Bédard

Mme Jocelyne Caron

* M. Paul-André Tremblay, COFAQ

* M. Sylvain Camus, idem

* Mme Denise Campeau-Blanchette, idem

* Mme Sandra Armanda, Association des familialistes de Québec

* Mme Louise Bilodeau, idem

* Mme Marguerite Blais, CFE

* Mme Danielle Aubert, idem

* Mme Isabelle Bitaudeau, idem

* Témoins interrogés par les membres de la commission

Journal des débats

(Quinze heures cinquante-cinq minutes)

Le Président (M. Simard): ...place, s'il vous plaît. Nous allons commencer nos travaux. La Commission des institutions est réunie afin d'étudier et d'entendre des groupes sur le projet de loi n° 21, Loi modifiant le Code civil et le Code de procédure civile en matière de fixation de pensions alimentaires pour enfants.

M. le secrétaire, est-ce qu'il y a des remplacements?

Le Secrétaire: Oui, M. le Président. M. Descoteaux (Groulx) est remplacé par M. Dubuc (La Prairie); M. Gabias (Trois-Rivières) est remplacé par M. Lessard (Frontenac); M. Létourneau (Ungava) est remplacé par M. Bédard (Chicoutimi); et enfin Mme Papineau (Prévost) est remplacée par Mme Caron (Terrebonne).

Le Président (M. Simard): Merci, M. le secrétaire. Alors, nous allons devoir réajuster notre horaire du fait du retard du début de nos travaux. Il sera bientôt 4 heures, et nous devons, par nécessité de libération de la salle, mais aussi parce que l'ordre de la Chambre nous mène à 18 heures... il faudrait ou bien diminuer le nombre de minutes consacrées à chaque groupe ou n'entendre que deux groupes sur trois. Alors, la solution, ça va être de diminuer.

Alors, je vous propose qu'aucun groupe ne fasse une présentation qui dépasse 15 minutes et que nous disciplinions de part et d'autre pour réduire autour de 10 minutes nos questions. Ce sera évidemment difficile dans certains cas, mais il faudra le faire, sinon nous ne pourrons pas mathématiquement.

Auditions (suite)

Alors, j'invite le prem

Document details

Collection	Quebec — Committees
Citation	CI 2004-03-24
Type	committee
Volume / chapter	fr travaux parlementaires commissions ci 37 1 journal debats CI 040324.html
Language	en
Format	html
Source	PROVINCIAL
Identifier	4e45882b10ece0da68848cc5ccaad1c3007b958b

Source file is stored in the law ingest library (html).