Bill document — Vigie #114247

Vigie 114247

Quebec — Bills

PREMIÈRE SESSION QUARANTE ET UNIÈME LÉGISLATURE Commission de la santé et des services sociaux Rapport Consultations particulières et auditions publiques sur le projet de loi n o 92 – Loi visant à accroître les pouvoirs de la Régie de l’assurance maladie du Québec et modifiant diverses dispositions législatives Procès-verbaux des séances des 27 avril, 10, 11 et 12 mai 2016 _________________________________________________________________ QUÉBEC Dépôt à l'Assemblée nationale : n° 2210-20160517

TABLE DES MATIÈRES PREMIÈRE SÉANCE, LE MERCREDI 27 AVRIL 2016 ................................................. 1 REMARQUES PRÉLIMINAIRES ................................................................................ 2 AUDITIONS .................................................................................................................. 2 DEUXIÈME SÉANCE, LE MARDI 10 MAI 2016 ........................................................... 4 AUDITIONS (suite) ....................................................................................................... 5 TROISIÈME SÉANCE, LE MERCREDI 11 MAI 2016 ................................................... 7 AUDITIONS (suite) ....................................................................................................... 8 QUATRIÈME SÉANCE, LE JEUDI 12 MAI 2016 ........................................................... 9 AUDITIONS (suite) ..................................................................................................... 10 ANNEXES I.

Liste des personnes et des organismes qui ont été entendus II. Liste des mémoires des organismes qui n’ont pas été entendus

Commission de la santé et des services sociaux Procès-verbal Première séance, le mercredi 27 avril 2016 Mandat : Consultations particulières et auditions publiques sur le projet de loi n o 92 – Loi visant à accroître les pouvoirs de la Régie de l’assurance maladie du Québec et modifiant diverses dispositions législatives (Ordre de l’Assemblée le 14 avril 2016) Membres présents : M. Tanguay (LaFontaine), président M. Barrette (La Pinière), ministre de la Santé et des Services sociaux M. Boucher (Ungava) M.

Busque (Beauce-Sud) Mme Lamarre (Taillon), porte-parole de l'opposition officielle en matière de santé et d'accessibilité aux soins Mme Montpetit (Crémazie) M. Paradis (Lévis), porte-parole du deuxième groupe d'opposition en matière de santé et de services sociaux et en matière de santé publique M. Picard (Chutes-de-la-Chaudière) Mme Tremblay (Chauveau) Autre député présent : M. Khadir (Mercier) Témoins (par ordre d’intervention) : Régie de l'assurance maladie du Québec : M. Jacques Cotton, président-directeur général M.

Alexandre Hubert, vice-président, Rémunération des professionnels M e Annie Rousseau, directrice générale, Affaires juridiques Ordre des pharmaciens du Québec : M. Bertrand Bolduc, président Mme Manon Lambert, directrice générale et secrétaire Collège des médecins du Québec : D r Charles Bernard, président-directeur général Dre Marie-Hélène LeBlanc, vice-présidente

Commission de la santé et des services sociaux Procès-verbal 2 Fédération des médecins omnipraticiens du Québec : Dr Louis Godin, président Dr Marc-André Amyot, premier vice-président Dr Sylvain Dion, deuxième vice-président Me Pierre Belzile, directeur, Service juridique Ordre des dentistes du Québec : Dr Barry Dolman, président Me Caroline Daoust, directrice générale et secrétaire ___________________________ La Commission se réunit à la salle du Conseil législatif de l’hôtel du Parlement. À 11 h 14, M me Montpetit (Crémazie) déclare la séance ouverte.

Mme la secrétaire informe la Commission qu’il n’y a pas de remplacement. REMARQUES PRÉLIMINAIRES M. Barrette (La Pinière) fait des remarques préliminaires. M. Tanguay (LaFontaine) prend ses fonctions à la présidence. Mme Lamarre (Taillon) et M. Picard (Chutes-de-la-Chaudière) font des remarques préliminaires. AUDITIONS La Commission entend la Régie de l'assurance maladie du Québec. À12 h 15, la Commission reprend ses travaux après une brève suspension. La Commission entend l’Ordre des pharmaciens du Québec. À 13 heures, la Commission suspend ses travaux jusqu’à 15 h 45. _________________________________

Commission de la santé et des services sociaux Procès-verbal 3 À 15 h 50, la Commission reprend ses travaux. La Commission entend le Collège des médecins du Québec. M me Montpetit (Crémazie) remplace M. le président. L’audition se poursuit. À 16 h 37, la Commission reprend ses travaux après une brève suspension. La Commission entend la Fédération des médecins omnipraticiens du Québec. M. Tanguay (LaFontaine) reprend ses fonctions à la présidence. L’audition se poursuit. À 17 h 24, la Commission reprend ses travaux après une brève suspension. La Commission entend l’Ordre des dentistes du Québec.

À 17 h 48, M. le président lève la séance et la Commission ajourne ses travaux au mardi 10 mai 2016, à 9 h 15, où elle se réunira en séance de travail. La secrétaire de la Commission, Le président de la Commission, Original signé par Original signé par _____________________________ ___________________________ Dany Hallé Marc Tanguay DH/mcm Québec, le 27 avril 2016

Commission de la santé et des services sociaux Procès-verbal Deuxième séance, le mardi 10 mai 2016 Mandat : Consultations particulières et auditions publiques sur le projet de loi n o 92 – Loi visant à accroître les pouvoirs de la Régie de l’assurance maladie du Québec et modifiant diverses dispositions législatives (Ordre de l’Assemblée le 14 avril 2016) Membres présents : M. Tanguay (LaFontaine), président M. Barrette (La Pinière), ministre de la Santé et des Services sociaux M. Boucher (Ungava) M. Bourgeois (Abitibi-Est) en remplacement de M me Sauvé (Fabre) M. Busque (Beauce-Sud) M.

Habel (Sainte-Rose) en remplacement de M. Poëti (Marguerite-Bourgeoys) Mme Lamarre (Taillon), porte-parole de l'opposition officielle en matière de santé et d'accessibilité aux soins M. Paradis (Lévis), porte-parole du deuxième groupe d'opposition en matière de santé et de services sociaux et en matière de santé publique Mme Tremblay (Chauveau) Témoins (par ordre d’intervention) : Regroupement provincial des comités des usagers : M. Claude Ménard, président du conseil d’administration M.

Pierre Blain, directeur général Protecteur du citoyen : Mme Raymonde Saint-Germain, protectrice du citoyen Mme Vicky Pageau, coordonnatrice , Direction des enquêtes en santé et services sociaux Me Stéphanie Julien, conseillère juridique M. Michel Clavet, délégué expert en santé, Vice-protectorat Prévention et innovation Fédération des médecins spécialistes du Québec : Dre Diane Francoeur, présidente

Commission de la santé et des services sociaux Procès-verbal 5 Me Sylvain Bellavance, directeur, Affaires juridiques et Négociation Mme Nicole Pelletier, directrice, Affaires publiques et Communications Conseil pour la protection des malades : Me Paul G. Brunet, président M. Louis-Aimé Blouin, membre du conseil d’administration ___________________________ La Commission se réunit à la salle du Conseil législatif de l’hôtel du Parlement. À 10 h 35, M. Habel (Sainte-Rose) déclare la séance ouverte. Mme la secrétaire informe la Commission des remplacements. Il est convenu de poursuivre au-delà de l’heure prévue.

AUDITIONS (suite) La Commission entend le Regroupement provincial des comités des usagers. À 11 h 19, la Commission reprend ses travaux après une brève suspension. La Commission entend le Protecteur du citoyen. À 12 h 06, la Commission suspend ses travaux jusqu’à 16 h 15. _________________________________ À 16 h 18, la Commission reprend ses travaux sous la présidence de M. Tanguay (LaFontaine). La Commission entend la Fédération des médecins spécialistes du Québec. À 17 h 27, la Commission reprend ses travaux après une suspension de 25 minutes. Il est convenu de poursuivre les travaux au-delà de l'heure prévue.

Commission de la santé et des services sociaux Procès-verbal 6 La Commission entend le Conseil pour la protection des malades. À 17 h 54, M. le président lève la séance et la Commission ajourne ses travaux au mercredi 11 mai 2016, après les affaires courantes, afin de poursuivre son mandat. La secrétaire de la Commission, Le président de la Commission, Original signé par Original signé par _____________________________ ___________________________ Dany Hallé Marc Tanguay DH/mcm Québec, le 10 mai 2016

Commission de la santé et des services sociaux Procès-verbal Troisième séance, le mercredi 11 mai 2016 Mandat : Consultations particulières et auditions publiques sur le projet de loi n o 92 – Loi visant à accroître les pouvoirs de la Régie de l’assurance maladie du Québec et modifiant diverses dispositions législatives (Ordre de l’Assemblée le 14 avril 2016) Membres présents : M. Tanguay (LaFontaine), président M. Barrette (La Pinière), ministre de la Santé et des Services sociaux M.

Busque (Beauce-Sud) M me Lamarre (Taillon), porte-parole de l'opposition officielle en matière de santé et d'accessibilité aux soins M. Paradis (Lévis), porte-parole du deuxième groupe d'opposition en matière de santé et de services sociaux et en matière de santé publique M. Picard (Chutes-de-la-Chaudière) Mme Tremblay (Chauveau) Témoins (par ordre d’intervention) : Association canadienne du médicament générique : M. Daniel Charron, directeur - Québec Ordre des comptables professionnels agréés du Québec : M.

Alain Dugal, FCPA, FCA, président du Conseil M e Christiane Brizard, secrétaire et vice-présidente, Affaires juridiques ___________________________ La Commission se réunit à la salle du Conseil législatif de l’hôtel du Parlement. À 11 h 40, M. Tanguay (LaFontaine) déclare la séance ouverte. M me la secrétaire informe la Commission qu'il n'y a pas de remplacement.

Commission de la santé et des services sociaux Procès-verbal 8 AUDITIONS (suite) La Commission entend l’Association canadienne du médicament générique. M. Busque (Beauce-Sud) remplace M. le président. L’audition se poursuit. À 12 h 18, la Commission reprend ses travaux après une brève suspension. La Commission entend l’Ordre des comptables professionnels agréés du Québec. M. Tanguay (LaFontaine) reprend ses fonctions à la présidence. L’audition se poursuit.

À 12 h 58, M. le président lève la séance et la Commission ajourne ses travaux au jeudi 12 mai 2016, après les affaires courantes, afin de poursuivre son mandat. La secrétaire de la Commission, Le président de la Commission, Original signé par Original signé par _____________________________ ___________________________ Dany Hallé Marc Tanguay DH/mcm Québec, le 11 mai 2016

Commission de la santé et des services sociaux Procès-verbal Quatrième séance, le jeudi 12 mai 2016 Mandat : Consultations particulières et auditions publiques sur le projet de loi n o 92 – Loi visant à accroître les pouvoirs de la Régie de l’assurance maladie du Québec et modifiant diverses dispositions législatives (Ordre de l’Assemblée le 14 avril 2016) Membres présents : M. Tanguay (LaFontaine), président M. Barrette (La Pinière), ministre de la Santé et des Services sociaux M. Bourgeois (Abitibi-Est) en remplacement de M me Sauvé (Fabre) M. Busque (Beauce-Sud) M. Iracà (Papineau) en remplacement de M.

Boucher (Ungava) Mme Lamarre (Taillon), porte-parole de l'opposition officielle en matière de santé et d'accessibilité aux soins M. Paradis (Lévis), porte-parole du deuxième groupe d'opposition en matière de santé et de services sociaux et en matière de santé publique Mme Tremblay (Chauveau) Témoins (par ordre d’intervention) : Vérificateur général du Québec : M me Guylaine Leclerc, vérificatrice générale M. Serge Giguère, vérificateur général adjoint Mme Carole Bédard, directrice de vérification M.

Martin St-Louis, directeur de vérification Ordre des optométristes du Québec : Dr Langis Michaud, président Me Marco Laverdière, avocat, secrétaire et directeur général Me Jean-Pierre Ménard : Me Marianne Brouillet Me Camille Dontigny

Commission de la santé et des services sociaux Procès-verbal 10 Association médicale du Québec : Dre Yun Jen, présidente M. Jacques Béland, vice- président, Partenariat d'affaires et Facturation médicale, Facturation.net ___________________________ La Commission se réunit à la salle du Conseil législatif de l’hôtel du Parlement. À 12 h 19, M. Tanguay (LaFontaine) déclare la séance ouverte. Mme la secrétaire informe la Commission des remplacements. AUDITIONS (suite) La Commission entend le Vérificateur général du Québec. Mme Tremblay (Chauveau) remplace M. le président. L’audition se poursuit. M.

Tanguay (LaFontaine) reprend ses fonctions à la présidence. L’audition se poursuit. À 13 heures, la Commission suspend ses travaux jusqu’à 15 heures. _________________________________ À 15 h 09, la Commission reprend ses travaux. La Commission entend l’Ordre des optométristes du Québec. M me Tremblay (Chauveau) remplace M. le président. L’audition se poursuit. À 15 h 54, la Commission reprend ses travaux après une brève suspension.

Commission de la santé et des services sociaux Procès-verbal 11 La Commission entend Me Ménard. M. Tanguay (LaFontaine) reprend ses fonctions à la présidence. L’audition se poursuit. À 16 h 39, la Commission reprend ses travaux après une brève suspension. La Commission entend l’Association médicale du Québec. M. le président dépose les mémoires de s organismes qui n’ont pas été entendus (annexe II). À 17 h 15, M. le président lève la séance et la Commission , ayant accompli son mandat, ajourne ses travaux au mardi 17 mai 2016, à 9 h 30, où elle se réunira en séance de travail.

La secrétaire suppléante de la Commission, Le président de la Commission, Original signé par Original signé par _____________________________ ___________________________ Anne-Marie Larochelle Marc Tanguay AML/mcm Québec, le 12 mai 2016

Commission de la santé et des services sociaux

ANNEXE I Liste des personnes et des organismes qui ont été entendus

Liste des organismes et des personnes qui ont été entendus Association canadienne du médicament générique 011M Association médicale du Québec 009M Collège des médecins du Québec 001M Conseil pour la protection des malades Fédération des médecins omnipraticiens du Québec 005M Fédération des médecins spécialistes du Québec 010M Ménard, Me Jean-Pierre 018M Ordre des comptables professionnels agréés du Québec 008M Ordre des dentistes du Québec 003M Ordre des optométristes du Québec 012M Ordre des pharmaciens du Québec 004M Protecteur du citoyen 007M Régie de l'assurance maladie du Québec 002M Regroupement provincial des comités des usagers 006M Vérificateur général du Québec 016M

Commission de la santé et des services sociaux

ANNEXE II Liste des mémoires des organismes qui n’ont pas été entendus

Liste des mémoires des organismes qui n’ont pas été entendus Association canadienne des compagnies d'assurances de personnes 013M Association québécoise des distributeurs en pharmacie 020M Association québécoise des pharmaciens propriétaires 019M Centrale des syndicats du Québec 017M Confédération des syndicats nationaux 015M Fédération interprofessionnelle de la santé du Québec 014M

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Collection	Quebec — Bills
Citation	Vigie 114247
Type	bill
Volume / chapter	MediaId ANQ.Vigie.Bll.DocumentGenerique 114247 amp process Default amp token ZyMoxNwUn8ikQ TRKYwPCjWrKwg vIv9rjij7p3xLGT
Language	en
Format	pdf
Source	PROVINCIAL
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