Documents déposés le mercredi 18 septembre 2024

On appelle documents déposés les documents que rend publics un député lors d’une séance de l’ Assemblée nationale . Ces documents sont publics à compter de leur dépôt.

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Documents déposés

Date de dépôt

Déposé par

Catégorie

2024-09-18

Déry, Pascale , Ministre de l’Enseignement supérieur

Le rapport annuel de gestion 2023-2024 du ministère de l’Enseignement supérieur (PDF, 2 Mo)

1719-20240918

Rapport annuel

2024-09-18

Déry, Pascale , Ministre de l’Enseignement supérieur

Le rapport annuel de gestion 2023-2024 du Comité consultatif sur l’accessibilité financière aux études (PDF, 839 Ko)

1720-20240918

Rapport annuel

2024-09-18

Laforest, Andrée , Ministre des Affaires municipales

Le rapport annuel de gestion 2023-2024 du ministère des Affaires municipales et de l’Habitation (PDF, 2 Mo)

1721-20240918

Rapport annuel

2024-09-18

Laforest, Andrée , Ministre des Affaires municipales

Le rapport annuel de gestion 2023-2024 de la Commission municipale du Québec (PDF, 8 Mo)

1722-20240918

Rapport annuel

2024-09-18

Bonnardel, François , Ministre de la Sécurité publique

Le rapport annuel de gestion 2023-2024 du Commissaire à la déontologie policière (PDF, 5 Mo)

1723-20240918

Rapport annuel

2024-09-18

Bonnardel, François , Ministre de la Sécurité publique

Le rapport annuel de gestion 2023-2024 du Bureau de la sécurité privée (PDF, 762 Ko)

1724-20240918

Rapport annuel

2024-09-18

Bonnardel, François , Ministre de la Sécurité publique

Le rapport annuel de gestion 2023-2024 du Tribunal administratif de déontologie policière (PDF, 1 Mo)

1725-20240918

Rapport annuel

2024-09-18

Bonnardel, François , Ministre de la Sécurité publique

Le rapport annuel de gestion 2023-2024 de la Sûreté du Québec (PDF, 11 Mo)

1726-20240918

Rapport annuel

2024-09-18

Bonnardel, François , Ministre de la Sécurité publique

Le rapport annuel de gestion 2023-2024 du Bureau des enquêtes indépendantes (PDF, 2 Mo)

1727-20240918

Rapport annuel

2024-09-18

Bonnardel, François , Ministre de la Sécurité publique

Le rapport annuel de gestion 2023-2024 du Bureau du coroner (PDF, 4 Mo)

1728-20240918

Rapport annuel

2024-09-18

Bonnardel, François , Ministre de la Sécurité publique

Le rapport annuel de gestion 2023-2024 de la Commission québécoise des libérations conditionnelles (PDF, 708 Ko)

1729-20240918

Rapport annuel

2024-09-18

Bonnardel, François , Ministre de la Sécurité publique

L’Entente pour l’octroi de sommes affectées aux activités du ministère de la Sécurité publique entre la Société du Plan Nord et le ministre de la Sécurité publique (PDF, 1 Mo)

1730-20240918

2024-09-18

Boulet, Jean , Ministre du Travail

Le rapport annuel de gestion 2023-2024 du ministère du Travail (PDF, 2 Mo)

1731-20240918

Rapport annuel

2024-09-18

Boulet, Jean , Ministre du Travail

Le rapport annuel de gestion 2023-2024 du Tribunal administratif du Travail (PDF, 5 Mo)

1732-20240918

Rapport annuel

2024-09-18

Biron, Martine , Ministre des Relations internationales et de la Francophonie

Le rapport annuel de gestion 2023-2024 du ministère des Relations internationales et de la Francophonie (PDF, 11 Mo)

1733-20240918

Rapport annuel

2024-09-18

Biron, Martine , Ministre des Relations internationales et de la Francophonie

L’Entente pour l’octroi de sommes affectées aux activités du ministère des Relations internationales et de la Francophonie entre la Société du Plan Nord et la ministre des Relations internationales et de la Francophonie (PDF, 582 Ko)

1734-20240918

2024-09-18

Fortin, André , Député de Pontiac

L’extrait d’une pétition, signée par 1 815 citoyens et citoyennes du Québec, concernant une demande visant à examiner le facteur comparatif du rôle d’évaluation pour la municipalité d’Alleyn-et-Cawood (PDF, 542 Ko)

1736-20240918

Extrait de pétition

2024-09-18

Labrie, Christine , Députée de Sherbrooke

L’extrait d’une pétition, signée par 1 166 citoyens et citoyennes du Québec, concernant le maintien de la formation pour les jeunes de 16 à 21 ans à l’école Le Goéland (PDF, 139 Ko)

1737-20240918

Extrait de pétition

2024-09-18

Cliche-Rivard, Guillaume , Député de Saint-Henri–Sainte-Anne

L’extrait d’une pétition, signée par 1 800 citoyens et citoyennes du Québec, concernant l’allongement de la période de transition de mise en place de la Loi visant à aider les personnes victimes d’infractions criminelles et à favoriser leur rétablissement (PDF, 146 Ko)

1738-20240918

Extrait de pétition

2024-09-18

Fortin, André , Député de Pontiac

L’extrait d’une pétition, signée par 1 088 citoyens et citoyennes du Québec, concernant une demande visant à examiner le facteur comparatif du rôle d’évaluation pour la municipalité d’Alleyn-et-Cawood (PDF, 537 Ko)

1739-20240918

Extrait de pétition

2024-09-18

Bouazzi, Haroun , Député de Maurice-Richard

L’extrait d’une pétition, signée par 529 citoyens et citoyennes du Québec, concernant une demande pour offrir un délai supplémentaire de cinq ans aux organismes du Centre communautaire Ahuntsic avant la reprise des locaux (PDF, 140 Ko)

1740-20240918

Extrait de pétition

2024-09-18

Roy, Nathalie , Présidente de l’Assemblée nationale

Les tableaux relatifs à la répartition des mesures et des temps de parole pour la période de questions, les déclarations de députés, les débats restreints et les débats sur les affaires inscrites par les députés de l’opposition (PDF, 132 Ko)

1741-20240918

2024-09-18

Maccarone, Jennifer , Présidente de la Commission des transports et de l’environnement

Rapport de la Commission des transports et de l’environnement - Consultations particulières à l’égard du projet de loi n° 61, Loi édictant la

Loi sur Mobilité Infra Québec et modifiant certaines dispositions relatives au transport collectif (PDF, 1 Mo)

1735-20240918

Rapport de commissions

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Date de la dernière modification : 3 septembre 2009