Transportation and the Environment — 29 April 2004 (37th Legislature, 1st Session)

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24e législature, 4e session (16 novembre 1955 - 23 février 1956)

20e législature, 1re session (7 octobre 1936 - 12 novembre 1936)

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37 e législature, 1 re session

(4 juin 2003 au 10 mars 2006)

Le jeudi 29 avril 2004 - Vol. 38 N° 12

Étude des crédits du ministère de l'Environnement

(2004) Aller directement au contenu du Journal des débats

Table des matières

Remarques préliminaires

M. Thomas J. Mulcair

M. Stéphan Tremblay

Discussion générale

Octroi de contrats de moins de 25 000 $

Sondage auprès de la clientèle externe au sujet

de la qualité des services aux citoyens

Document déposé

Octroi de contrats de moins de 25 000 $ (suite)

Équipement pour le traitement automatique de l'information

Document déposé

Contrats octroyés dans le cadre du processus de réingénierie de l'État

Contrats octroyés à la nomination de mandataires,

émissaires, négociateurs et médiateurs

Études sur la privatisation ou l'impartition de services gouvernementaux

Processus de dotation des postes

Impression d'enveloppes de la Société de la faune et des parcs

Dépenses pour des voyages en avion

État des négociations avec le gouvernement fédéral

pour la mise en oeuvre du Protocole de Kyoto

État du plan d'exploration pétrolière et gazière dans le golfe du Saint-Laurent

Intentions concernant le développement d'aires protégées

Bilan des projets approuvés dans le cadre du programme Revi-Sols

Plan d'action visant l'atteinte de l'objectif de la Politique

québécoise de gestion des matières résiduelles 1998-2008

État d'avancement du règlement découlant du

chapitre 53 des lois de 2002

Site d'enfouissement sanitaire de Lachenaie

Augmentation du volume de déchets autorisé

Durée d'exploitation du site

Consultation en commission sur la problématique de la gestion des déchets

Mesures visant à valoriser l'efficacité énergétique

Intentions concernant le prolongement du tracé sud de l'autoroute 30

Mesures de contrôle du traitement de déchets toxiques

dans les sites d'enfouissement sanitaire

Mesures visant la protection des milieux naturels

Intentions concernant les nouvelles technologies dans

le traitement des eaux usées des résidences isolées

Suites données au rapport du BAPE sur l'industrie porcine

Intentions concernant l'exportation de l'eau

Mesures visant à économiser l'eau potable dans le secteur résidentiel

Autres intervenants

Mme Louise Harel, présidente

M. Norbert Morin

M. Jean Dubuc

M. Luc Thériault

Mme Nancy Charest

M. Claude Boucher

* Mme Madeleine Paulin, ministère de l'Environnement

* M. Louis-Marie Bissonnette, idem

* M. Pierre Baril, idem

* Témoins interrogés par les memb

Document details

Collection	Quebec — Committees
Citation	CTE 2004-04-29
Type	committee
Volume / chapter	fr travaux parlementaires commissions cte 37 1 journal debats CTE 040429.html
Language	en
Format	html
Source	PROVINCIAL
Identifier	4e8feef4f32efdb54efb2aaaf08d9388453eee48

Source file is stored in the law ingest library (html).