Documents tabled on Wednesday, December 10, 2003

Documents made public by an MNA during a sitting of the Assemblée nationale are called tabled documents. They become part of the public record.

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2003-12-10

Jérôme-Forget, Monique , Ministre responsable de l'Administration gouvernementale et présidente du Conseil du trésor

"Budget de dépenses 2003-2004 : crédits des ministères et organismes : crédits supplémentaires 1" (HTML, 613 KB)

548-20031210

2003-12-10

Audet, Michel , Ministre du Développement économique et régional

Rapport annuel de gestion du ministère de la Recherche, de la Science et de la Technologie 2002-2003 (HTML, 4 MB)

549-20031210

Annual report

2003-12-10

Charbonneau, Jean-Pierre , Member for Borduas

Lettre, en date du 10 décembre 2003, adressée à Michel Bissonnet, président de l'Assemblée nationale, de Jean-Pierre Charbonneau, député de Borduas, concernant l'application de l'article 324 du Règlement de l'Assemblée nationale (HTML, 107 KB)

550-20031210

2003-12-10

Descoteaux, Pierre , Député de Groulx

Extrait de pétition, signée par 221 locataires d'habitations à loyer modique de la circonscription de Groulx, concernant le maintien et le développement des logements à loyer modique (HTML, 202 KB)

551-20031210

Abstract of a petition

2003-12-10

Marois, Pauline , Member for Taillon

Extrait de pétition, signée par 39 520 membres de la Fédération des syndicats de l'enseignement, concernant la création d'un ordre professionnel des enseignants et des enseignantes (HTML, 251 KB)

552-20031210

Abstract of a petition

2003-12-10

Boucher, Claude , Député de Johnson

Extrait de pétition, signée par 4 708 membres du Comité de survie de l'urgence de l'Hôpital Saint-Louis, concernant les heures d'ouverture des services d'urgence de l'Hôpital Saint-Louis (HTML, 218 KB)

553-20031210

Abstract of a petition

2003-12-10

Lamquin-Ethier, Michèle , Member for Crémazienversion

Extrait de pétition, signée par 85 locataires d'habitations à loyer modique de la circonscription de Crémazie, concernant le maintien et le développement des logements à loyer modique (HTML, 194 KB)

554-20031210

Abstract of a petition

2003-12-10

Picard, Marc , Member for Chutes-de-la-Chaudière

Extrait de pétition, signée par 2 700 citoyens et citoyennes du Québec, concernant le financement d'une ressource d'hébergement offerte par l'Association des personnes handicapées de Lévis (HTML, 225 KB)

555-20031210

Abstract of a petition

2003-12-10

Dufour, Marjolain , Member for René-Lévesque

Extrait de pétition, signée par 231 locataires d'habitations à loyer modique de la circonscription de René-Lévesque, concernant le maintien et le développement des logements à loyer modique (HTML, 223 KB)

556-20031210

Abstract of a petition

2003-12-10

Dumont, Mario , Member for Rivière-du-Loup

Extrait du Feuilleton et

Avis de l'Assemblée législative de l'Ontario (HTML, 188 KB)

557-20031210

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Date of last modification : September 3, 2009