(Neuf heures cinquante et une minutes)

Président (M. Schneeberger) : Alors, bon matin à tous. Le quorum étant établi,

je déclare la Commission de

l'aménagement du territoire ouverte.

Nous sommes ici ce matin afin d'entreprendre

l'étude détaillée du projet de loi n° 50, Loi édictant la

Loi sur la sécurité civile visant à favoriser la

résilience aux sinistres et modifiant diverses dispositions relatives notamment

aux centres de communications d'urgence et à la protection contre les

incendies de forêt.

Est-ce que nous avons des remplaçants ce matin,

M. le secrétaire?

Secrétaire : Oui, M. le Président. M. Girard (Lac-Saint-Jean) est remplacé par Mme Mallette (Huntingdon) et Mme Setlakwe (Mont-Royal—Outremont)

est remplacée par Mme Maccarone (Westmount—Saint-Louis).

Le Président (M. Schneeberger) : Merci

beaucoup. Alors, avant de débuter, je dépose les mémoires des organismes et personnes suivants, qui ont été

reçus depuis la fin des consultations particulières, alors le Comité 9-1-1, pardon, du Syndicat

canadien de la fonction publique

Québec, la Communauté métropolitaine

de Québec, Louis-Alexandre

Kirouak et le Réseau Inondations InterSectoriel du Québec.

Alors, nous en sommes maintenant aux remarques

préliminaires, et je vais commencer par M. le ministre. Bonjour. Non, vous

n'avez pas de remarques préliminaires?

M. Bonnardel : Bien, M. le... juste

les salutations officielles pour mes collègues... mes collègues, ce matin, les

collègues de l'opposition. On est prêts à travailler pour un projet de loi qui

est immensément important pour la sécurité civile. Rapidement, pour mes collègues

de l'opposition, j'ai quelques amendements, on n'en a pas beaucoup, qu'on va vous faire valoir, là, comme d'habitude,

là. Vous connaissez un peu ma façon de... ma façon de travailler, ma façon

de procéder. On va aller au fond des choses. On va essayer de vous répondre du

mieux que nous pouvons. Mon sous-ministre

adjoint est... est avec moi, avec les équipes aussi, légistes en arrière de

moi. Donc, on est bien équipés pour bien

travailler, puis être capables de répondre à vos... à vos questions, puis, s'il

le faut, comme d'habitude, là, améliorer le projet de loi, là, dans...

dans son ensemble.

Président (M. Schneeberger) : Merci beaucoup, M. le ministre. Alors, nous en

sommes maintenant à la députée de Westmount—Saint-Louis. Alors, bonjour à vous. Vous avez un 20 minutes maximum pour votre

intervention.

Mme Maccarone : Merci. Merci, M. le

Président. Bonjour, chers membres de la commission. Un plaisir de faire

partie de le travail de l'étude détaillée du

projet de loi n° 50 ensemble. C'est un projet de loi qui est très

technique, très intéressant. Comme le ministre a dit, c'est un projet de

loi... dans le fond, on a une nécessité de faire une mise à jour. Ça fait très longtemps depuis que nous

n'avons pas parlé de la sécurité civile, alors... alors je trouve ça très

intéressant. Surtout que ce qu'on voit dans notre société, dernièrement,

surtout la dernière année aussi, les dernières années, c'est les sinistres très importants, que ce soient les

feux de forêt, les inondations, les changements climatiques. On ne peut pas

se fermer les yeux de ce qu'on voit.

Puis je trouve ça très bien que nous sommes en

train de débattre de ceci, des responsabilités que nous avons chacun entre

nous, mais aussi toutes les parties prenantes, tous les gens qui sont

interpelés dans ce projet de loi, parce que c'est préoccupant, je suis

préoccupée. Je pense que beaucoup de gens dans la population sont préoccupés.

C'est la saison des inondations. On sait qu'on devrait peut-être préparer pour

des feux de forêt. Tout est imprévisible. Alors,

de préparer la population pour être plus résiliente, comme c'est écrit dans le

projet de loi, je trouve ça très bien.

Alors, j'ai hâte à faire le travail nécessaire

dans l'étude détaillée. Les gens qui me connaissent savent que j'aime beaucoup

cette étape du projet de loi. J'aime beaucoup l'étude détaillée. J'aime

beaucoup poser des questions. J'aurai des questions parce que, c'est vrai,

c'est un projet de loi très technique. C'est un projet de loi qui introduit un autre projet de loi,

chose qu'on débute tout de suite avec ça, ça fait qu'on a déjà posé quand même

quelques questions hors micro. Alors, pour ceux qui suit les travaux, ça

aussi, c'est... c'est fort intéressant, hein?

Puis je sais que les groupes qui ont passé en

commission parlementaire, que je les remercie beaucoup pour leurs interventions puis les mémoires qui sont

envoyés, qui sont superutiles pour nous ici, les membres de la commission, eux

aussi, ils ont des questions. Ça fait qu'on va essayer de... d'amener de la

lumière, s'il y a lieu, de bonifier le projet

de loi, mais c'est... c'est toujours le cas. Je le dis souvent, ce n'est pas

la... c'est la deuxième fois que le ministre et moi, on va débattre un projet

de loi ensemble, mais ce n'est pas la première fois que je le dis au micro, au

moment que le gouvernement dépose un projet de loi, ce n'est plus un

projet de loi qui appartient au gouvernement, ça n'appartient pas aux

oppositions, ça appartient vraiment à la société civile. Alors, nous sommes ici

pour le bien-être de tous nos citoyens et citoyennes que nous avons le

privilège de représenter.

Puis je vais demander aussi, M. le Président,

avant que j'oublie, je... conformément avec l'article 245, je souhaite

évidemment étudier ce projet de loi

article par article, alinéa par alinéa...

paragraphe par paragraphe.

Et, si vous

me permettez, chers collègues, je veux aussi... C'est un privilège, évidemment,

de prendre le micro, mais aujourd'hui je suis non seulement députée, je suis

aussi maman. Puis c'est la fête de mes deux enfants aujourd'hui, qui

sont nés la même date. Alors, il y a 23 ans que ma vie a changé pour le

mieux, où j'ai... j'ai donné naissance à mon fils Samuel, qui... excusez-moi,

qui est un homme formidable, un homme pour qui j'ai énormément de respect, pour qui j'adore. C'est un jeune homme qui milite

pour la cause de l'inclusion et la diversité des personnes qui ne sont pas neurotypiques, qui parle beaucoup au nom des

personnes qui vit avec des différences. Et j'ai beaucoup d'admiration pour lui.

I love you very much, Samuel,

you've changed my life for the better. If it wasn't for you, I wouldn't be

here, in the National Assembly.

Et il y a 21 ans

aujourd'hui que j'ai donné naissance aussi à ma fille Bianca, qui aussi est une

jeune femme maintenant majeure partout dans le monde, qui... elle aussi, elle

vit avec le spectre de l'autisme, puis c'est le mois de la sensibilisation de

l'autisme, et elle aussi, elle a changé ma vie pour le mieux. C'est une

personne douce, c'est une personne

généreuse, c'est une personne hypersensible. «When Bianca loves you, your whole world changes,

and you've changed my world also for the better.»

Dur moment pour moi,

comme maman, de ne pas être là pour la journée de fête de mes bébés, puis je me

sens évidemment très coupable de ça, mais

sache que, si je suis ici aujourd'hui, c'est vraiment grâce à eux. Alors, bonne

fête! «Happy birthday, Sam and Bianca! I love you.» Merci, M. le

Président.

Le Président (M. Schneeberger) : Merci

beaucoup. Oui. Merci beaucoup. Alors, la suite avec le député de

Laurier-Dorion.

Fontecilla : ...bien, je ne peux que débuter par souhaiter

bonne fête aussi aux enfants de ma collègue et à ma collègue aussi,

parce qu'elle fête un moment important de sa vie.

Donc, voilà,

on est ici pour le projet de loi n° 50. J'entreprends ce projet de loi

avec la meilleure des dispositions, je l'ai déjà exprimé dans les étapes

antérieures. Évidemment, on est... on arrive au coeur du processus

parlementaire, l'étude détaillée

article par article. C'est un projet,

et ça a été dit aussi, relativement technique, là, ça concerne beaucoup l'organisation gouvernementale des

différents paliers gouvernementaux pour faire face à différents types de

sinistres qui, par définition, ont les...

sont inattendus, mais, justement, il faut s'y préparer, et les identifier, et

voir comment mieux s'organiser.

Donc, c'est un projet de loi important, là, dans

le contexte que l'on connaît, de multiplication des catastrophes soit

naturelles ou d'origine humaine. Et on a vu ce qui s'est passé l'été dernier au

Québec, là, ça a été, je pense, un rappel à

l'ordre de la nature envers la société québécoise, là. Et ça concerne tout d'abord

la réponse qu'on a... qu'on... la

réponse qu'on donne à ces... à ces catastrophes-là, mais ce n'est qu'une

première étape, parce que ça concerne aussi d'autres types

d'organisations de notre... de notre société. Je... nous pouvons simplement

nommer comment qu'on aménage mieux nos forêts, comment qu'on adapte l'ensemble

de notre société, non pas seulement en termes de

réponses aux urgences, là, mais en termes de résilience face à ces changements

climatiques là, mais aussi les catastrophes qui peuvent survenir et qui

sont d'origine humaine et qui sont peut-être un peu plus prévisibles.

Donc, j'ai hâte d'entreprendre l'étude

détaillée. Je salue mes collègues également des oppositions, du parti ministériel, le personnel ministériel qui accompagne

le ministre. Je suis sûr que, tous et toutes ensemble, nous pouvons

faire du très bon travail, là, par rapport au PL n° 50. Merci.

Le Président (M. Schneeberger) : Merci

beaucoup. Est-ce qu'il y a d'autres députés qui souhaitent faire des

interventions? Non, je n'en vois pas. Alors, s'il n'y a pas d'autre

intervention, je veux juste vous rappeler quelques procédures, étant donné

qu'il s'agit d'une nouvelle loi. Alors, je veux...

Le Président (M. Schneeberger) : Oui?

Ah! au niveau des motions préliminaires, oui, c'est vrai qu'il y a les motions

préliminaires avant de débuter. Est-ce qu'il y avait des motions préliminaires?

Non? Parfait.

Alors, au niveau de la

nouvelle loi, étant donné... je tiens à vous rappeler les modalités d'étude

applicables. Chaque

article de la loi édictée est lu par le ministre, étudié

puis mis aux voix individuellement. Une fois tous les articles, les intitulés, les titres et préambules de la loi édictés et

traités par la commission, l'article 1 du projet de loi sera mis

aux voix. Nous passerons ensuite à l'article suivant du projet de loi.

Alors, M. le ministre, je vous invite à lire

l'article 1 du projet de loi.

Bonnardel : Oui. Alors, pour débuter, moi aussi, je veux offrir

mes voeux de fête aux enfants de Mme la députée, une pensée pour eux.

Alors, l'article 1,

Chapitre I :

«La

Loi sur

la sécurité civile visant à favoriser la résilience aux sinistres, dont le

texte figure au présent chapitre, est édictée.

«Loi sur la sécurité civile visant à favoriser

la résilience aux sinistres.»

Commentaire.

L'article 1 du projet de loi

propose d'édicter la

Loi sur la sécurité civile visant à favoriser la

résilience aux sinistres, laquelle comporterait un préambule et 97 articles

et remplacerait l'actuelle

Loi sur la sécurité civile adoptée en 2001.

Le Président (M. Schneeberger) : Voilà.

Est-ce qu'il y a des questions? Non? Parfait. Alors, nous allons procéder au

vote. Est-ce que...

Le Président (M. Schneeberger) : OK,

là, lui, il n'est pas voté au départ? Il n'est pas voté? À la fin. Parfait. C'est bon. Alors, nous allons procéder maintenant

à l'article 1 du projet de loi. Alors, M. le ministre, je vous invite à

lire l'article 1.

Bonnardel : Est-ce

que je lis le préambule? Est-ce que je lis le préambule avant? Non, hein?

Le Président (M. Schneeberger) : Idéalement.

M. Bonnardel : À la fin aussi? OK.

Alors, l'article 1, donc, de la loi se lit comme suit :

«La présente

loi a pour objet la protection des personnes et des biens en matière de

sécurité civile par une gestion efficace

des risques de sinistre et une réponse optimale aux sinistres en vue de

favoriser la résilience de la société à ceux-ci.

«À cette fin, elle vi