Transportation and the Environment — 23 October 2024 (43rd Legislature, 1st Session)

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28e législature, 2e session (20 octobre 1967 - 20 octobre 1967)

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Cette version du Journal des débats est une version préliminaire : elle peut donc contenir des erreurs. La version définitive du Journal, en texte continu avec table des matières, est publiée dans un délai moyen de 2 ans suivant la date de la séance.

Pour en savoir plus sur le Journal des débats et ses différentes versions

mercredi 23 octobre 2024

Vol. 47 N° 64

Étude détaillée du projet de loi n° 61, Loi édictant la

Loi sur Mobilité Infra Québec et modifiant certaines dispositions relatives au transport collectif

Aller directement au contenu du Journal des débats

Heures

11 h

11 h 30

12 h

12 h 30

15 h

16 h

16 h 30

17 h

17 h 30

Journal des débats

11 h (version non révisée)

(Onze heures vingt et une minutes)

La Présidente (Mme Maccarone) : Alors,

à l'ordre, s'il vous plaît! Ayant constaté le quorum, je déclare la séance de

la Commission des transports et de l'environnement ouverte.

La commission est réunie afin de

poursuivre l'étude détaillée du projet de loi n° 61, Loi édictant la

Loi sur

Mobilité Infra Québec et modifiant certaines dispositions relatives aux

transports collectifs.

Mme la secrétaire, y a-t-il des

remplacements?

La Secrétaire : Il n'y a

aucun remplacement, Mme la Présidente.

La Présidente (Mme Maccarone) : Merci

beaucoup. Mme la ministre, juste avant qu'on débute nos échanges et que je

rappelle aux collègues où nous étions hier, vous avez partagé un document en ce

qui concerne la notion de complexité en contexte de gestion de projet. Je

souhaite seulement vérifier avec vous que vous souhaitez que ce soit déposé ou

distribué.

Mme Guilbault : Bien, c'est parce que j'avais... en tout cas. On était

supposé attendre que je le contextualise au micro, mais, s'il vous a été remis,

oui, on peut le partager.

La Présidente (Mme Maccarone) : Ça

fait que distribué uniquement aux membres ou déposé pour que ça soit publié?

Mme Guilbault : Bien, si je fais juste le distribuer, ils vont me demander

pourquoi je ne le dépose pas, ça fait que déposons-le.

La Présidente (Mme Maccarone) : Parfait.

Alors, ce sera déposé. Merci beaucoup.

Mme Guilbault : Quelle clairvoyance parlementaire!

La Présidente (Mme Maccarone) : Alors,

lors de l'ajournement de nos travaux hier, nous en étions à l'étude d'un

sous-amendement présenté par le député de Masson à un amendement dans le cadre

de l'étude de l'article 4 de la loi édictée. M. le député de Tascher

Document details

Collection	Quebec — Committees
Citation	CTE 2024-10-23
Type	committee
Volume / chapter	fr travaux parlementaires commissions cte 43 1 journal debats CTE 241023.html
Language	en
Format	html
Source	PROVINCIAL
Identifier	4eafa43517d3b51f0c17e87ea34ea468bede8679

Source file is stored in the law ingest library (html).