Culture and Education — 14 June 2018 (41st Legislature, 1st Session)

CCE 2018-06-14

Quebec — Committees

Et je tiens, à ce moment-ci, à féliciter toute l'équipe de la ville de Percé, autant l'équipe politique

que l'équipe des fonctionnaires, qui ont travaillé extrêmement fort. Pour avoir

épaulé la ville avec d'autres politiciens et avec le gouvernement également dans

cette aventure, je peux vous confirmer que ces gens-là ont fait des miracles

avec les ressources et les budgets qui étaient alloués pour la coordination de ces

travaux-là. Donc, ça me fait plaisir d'être ici ce matin pour accompagner cette communauté

de ma circonscription. C'est probablement mon dernier projet de loi parce que j'ai annoncé, comme vous le savez, que je ne serai pas candidat en 2018.

Donc, un petit pincement au coeur, mais en même temps je prends ça comme un privilège de pouvoir être

avec vous aujourd'hui pour présenter ce projet de loi là dans

les derniers jours de mon passage ici, à l'Assemblée nationale. Merci, Mme la

Présidente.

Présidente (Mme de Santis) :

Merci à vous, M. le député de Gaspé. Alors, maintenant je cède

la parole à la ministre de la

Culture et des Communications.

Mme Montpetit :

Je vous remercie, Mme la Présidente. Bonjour. Bonjour à tous. Je vais être très brève dans mes remarques préliminaires, mais je souhaitais quand même

faire le point sur la situation concernant le lotissement irrégulier des berges de la ville de Percé. Tout comme mes collègues

des partis de l'opposition, j'ai déjà signifié, dans le cadre de la commission sur l'éducation et sur la culture, mon

malaise à l'égard des fautes professionnelles liées aux morcellements irréguliers pour lesquelles un projet de loi

d'intérêt privé est demandé. J'avais mentionné que seuls les dossiers

litigieux allaient être traités en projets

de loi privés. À ce jour, à ma demande, la ville a déjà procédé au remembrement

de huit des neuf lots irréguliers.

Concernant le dernier lot visé par le projet de loi, le remembrement est plus

complexe du fait qu'une vente est intervenue depuis pour ce terrain. La

reprise de la vente et de l'opération cadastrale représenterait des délais

supplémentaires ainsi que plusieurs actions de la part des demandeurs.

Par ailleurs,

j'aimerais mettre en lumière, Mme la Présidente, le contexte de la demande de

la ville de Percé. La régularisation

sollicitée pour le dernier lot fait

partie du projet d'aménagement de la

promenade et de la place publique du littoral

de Percé. Dans les faits, il s'agit d'un projet qui est au bénéfice de la

communauté de Percé, pour lequel plusieurs ministères et organismes ont collaboré. Il ne s'agit pas d'un projet

dans l'intérêt d'un particulier, et je pense que c'est bien important de le mentionner pour les échanges qu'on

a aujourd'hui. Donc, il importe de souligner qu'il y a plusieurs enjeux de sécurité publique qui sont liés à la protection

des bâtiments et à la réhabilitation des berges. De plus, il va se soi

qu'il faut favoriser la préservation, la

valorisation des spécificités de ce milieu de mémoire que représente le site

patrimonial de Percé.

Donc, nous

allons procéder aujourd'hui avec le projet de loi privé déposé afin de

régulariser les actes, et ainsi je vous informe que je compte donner mon

appui à ce projet de loi.

Présidente (Mme de Santis) : Merci beaucoup, Mme la ministre.

Maintenant, je cède la parole au porte-parole de l'opposition officielle

et député de Matane-Matapédia.

M. Bérubé :

Merci, Mme la Présidente. Je veux saluer la ministre, mon collègue de Gaspé,

qui quitte malgré moi — alors, il demeurera mon ami et voisin — et de l'ensemble des collègues. Je souscris

totalement aux remarques préliminaires

de la ministre sur le côté exemplaire de ces projets de loi privés, qu'il faut

toujours regarder avec attention quand

même, parce que l'Assemblée y passe du temps, et c'est important. Toutefois, le

député a fait des représentations, il expliquait

que c'était important pour sa communauté. Je veux qu'on retienne ça, jusqu'à la

toute fin, le député de Gaspé aura

plaidé pour sa communauté, notamment la magnifique ville de Percé, et c'est

pour s'assurer d'un développement qu'il le fait. Et la ville de Percé est là pour nous expliquer comment ça s'est

passé et comment on peut agir, comme parlementaires.

Alors, je me

limiterais à dire que nous allons appuyer ce projet de loi privé et je veux

souligner à nouveau les efforts consentis

par le député de Gaspé, qui, la veille de son départ, aura plaidé pour Percé,

et c'est admirable, et c'est à l'image de son passage en politique.

Présidente (Mme de Santis) : Merci, M. le député. Je cède maintenant

la parole au porte-parole du deuxième groupe d'opposition et député de

Chambly.

M. Roberge : Merci bien. Donc,

je veux saluer la ministre, les collègues, les notables qui sont présents. Évidemment,

on va collaborer, évidemment, à un projet

comme celui-là, qui est exceptionnel. On ne souhaite pas avoir une multiplication de ces projets-là, la ministre l'a

dit, souvent ça découle d'une erreur, mais, comme parlementaires, on est

là pour corriger parfois ces erreurs-là,

mais évidemment, à la base, on aurait souhaité ne pas avoir à faire ce projet

de loi privé. Comme mes collègues, je

vais dire qu'évidemment on répond présent quand même dans ces situations-là

pour deux bonnes raisons :

d'abord, c'est dans l'intérêt collectif de tous, puis ensuite, bien, on a un

attachement particulier à ce lieu qui est un site historique, qui est un moment fondateur, là, pour, carrément, la

nation québécoise, on sait que c'est là que ça s'est passé quand Jacques Cartier est débarqué. Puis il faut

préserver nos berges, puis il faut tendre la main et collaborer aux gens

de bonne foi qui veulent corriger cette erreur-là, donc, évidemment, on va

collaborer aujourd'hui.

Présidente (Mme de Santis) : Merci, M. le député. Est-ce qu'il y a

d'autres membres qui souhaitent faire des remarques préliminaires?

Alors,

j'invite maintenant les représentants de la ville de Percé à nous exposer les

grandes lignes de ce projet de loi, vous

disposez de cinq minutes. Ensuite, nous allons procéder à une très brève

période d'échange avec les membres de la commission. S'il vous plaît,

veuillez vous identifier, la parole est à vous.

M. Jean

(Claude) : Merci, Mme la Présidente. Mme la ministre, MM., Mmes les

membres de la commission parlementaire de la

culture et de l'éducation, mon nom est Claude Jean, je suis le procureur de la

ville de Percé. Je suis accompagné de

M. Félix Caron, directeur général de la ville. Mme Cathy Poirier, mairesse,

aurait grandement apprécié pouvoir se

présenter devant vous dans le cadre de la présentation de la ville de Percé

entourant le projet de loi n° 239, mais des engagements antérieurs et le court délai de convocation l'empêchent

d'être avec nous aujourd'hui. Elle me demande de vous prier de

l'excuser.

ville de Percé remercie la commission d'avoir accepté d'étudier le projet de

loi n° 239. Comme le mentionnait M. Lelièvre, en décembre 2016

et janvier 2017, des tempêtes d'une violence inouïe ont saccagé complètement

les infrastructures situées sur le littoral à Percé, ce qui a nécessité

d'importants travaux de reconstruction de plus de 20 millions de dollars

pour la réalisation d'ouvrages de sécurité publique et le réaménagement de la

promenade.

La réalisation de ces

travaux de grande importance a nécessité de nombreuses et complexes

négociations, conception de plans,

préparation d'appels d'offres, relocalisation de commerces, de motels, etc. Le

tout a été mené à bout de bras par

l'équipe en place au sein de la ville de Percé avec le soutien financier et

technique du gouvernement du Québec, notamment

la Commission municipale, le ministère de la Sécurité publique, les Richesses

naturelles, la SEPAQ, etc. À cette

époque, la ville de Percé était administrée par la Commission municipale du

Québec, faute de quorum au sein du conseil municipal de la ville. C'est

donc beaucoup à bout de bras que les fonctionnaires municipaux ont porté à bien

ce dossier.

D'ailleurs,

au moment où on se parle, ce sont les assises de l'Association des directeurs

municipaux du Québec, ces assises qui se tiennent juste à côté, et il y

a un prix hommage qui va être décerné, ce midi, à M. Caron pour le travail

exceptionnel qu'il a fait pour la reconstruction des lieux. C'est une annonce

que je vous fais en primeur.

Comme

le mentionnait M. le député de Gaspé, une

partie du territoire de la ville de

Percé constitue un site déclaré en vertu de la

Loi sur le patrimoine

culturel. C'est une situation qui existe depuis 1973. À l'automne 2017, à notre cabinet, nous avons été

sensibilisés au fait que neuf morcellements avaient été effectués le 22 septembre 2017 sans que l'autorisation préalable du

ministère de la Culture prévu à l'article 64 de la

Loi sur le patrimoine

culturel n'ait été obtenue. Nous avons alors entrepris des démarches

auprès du ministère afin d'obtenir a posteriori une telle autorisation, mais, comme vous le savez, la position du

ministère est à l'effet que de telles autorisations ne peuvent être obtenues a posteriori.

Dans les

circonstances, nous avons réexaminé l'ensemble de la situation, et la ville de

Percé a demandé à un arpenteur-géomètre

responsable du dossier de procéder à la régularisation des morcellements, ce

qu'il a été possible de faire dans huit des neuf dossiers. Cela ne se fait

toutefois pas de façon simple, puisqu'une telle opération doit nécessairement se faire en deux

temps : d'abord, procéder à l'annulation des nouveaux lots après

subdivision, ensuite faire une seconde opération

de redivision après avoir obtenu l'autorisation du ministère de la Culture de

façon à créer les nouveaux lots de façon à revenir à la situation

antérieure.

Malgré ces huit

remorcellements, une situation particulière demeure, c'est celle qui est visée

par le projet de loi n° 239. Le projet de loi vise le démembrement du

lot 5 084 153 qui a été morcelé pour former deux lots, les lots 6 135 671 et

6 135 672. Sur le lot 6 135 172, la ville de Percé a

fait des travaux d'importance, plusieurs millions de dollars, afin de réaliser la promenade, les

infrastructures de sécurité, ainsi que la réalisation de la place Suzanne-Guité.

Ces travaux ont été réalisés dans le cadre

d'un protocole d'entente avec le propriétaire, Complexe Place du Quai, qui

est propriétaire en

titre de cette parcelle

de terrain. Pour procéder aux travaux, le bâtiment abritant La Maison du

Pêcheur a dû être déménagé sur un autre

terrain. Dans les faits, la portion de terrain correspondant au

lot 6 135 672 est occupée et en possession de la ville depuis

plusieurs mois.

La Présidente (Mme

de Santis) : ...vos cinq minutes. Est-ce qu'il y a encore beaucoup?

Parce que...

M. Jean

(Claude) : Je vais aller à l'essentiel, si vous me le permettez.

La Présidente (Mme

de Santis) : Est-ce que j'ai le consentement des membres de la

commission?

Des voix :

Consentement.

La Présidente (Mme

de Santis) : Alors, brièvement, allez-y.

M. Jean

(Claude) : Je désire rappeler que l'ensemble des travaux de

réalisation de la promenade a fait l'objet d'une autorisation du

ministère de la Culture. Les travaux eux-mêmes sont autorisés, la seule

problématique ici, c'est le morcellement et

la vente d'une

partie de terrain à un propriétaire qui a un commerce. Alors,

cette question-là des travaux a été autorisée par le ministère.

Essentiellement, nous croyons que l'adoption du projet de loi n° 239 va

régulariser une situation qui autrement rendrait tous les intervenants dans une

position précaire et non sécuritaire.

Nous avons pris bonne

note des commentaires de la ministre, qui ont été rendus notamment dans le

cadre du projet de loi n° 224, et on se

retrouve ici, je pense, dans une des situations exceptionnelles qui demeurent.

Alors, je vous remercie de votre écoute. Si vous avez des questions, ça

va me faire plaisir d'essayer d'y répondre.

Présid

Document details

Collection	Quebec — Committees
Citation	CCE 2018-06-14
Type	committee
Volume / chapter	en travaux parlementaires commissions cce 41 1 journal debats CCE 180614.html
Language	en
Format	html
Source	PROVINCIAL
Identifier	4eb0c871bc24facfb99d1e81e05ee59b246ce1e2

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