Emmie, nous tenons à te féliciter de tous les

sacrifices et ta motivation pour exceller dans ton sport, bien évidemment,

mais surtout pour le courage de t'exprimer avec coeur sur tes sentiments en ces

temps de pandémie si difficiles pour

nos jeunes. Nous sommes au salon bleu de l'Assemblée nationale, et soit

assurée que nous porterons tes mots, tes propos. Bon courage, Emmie.

Vice-Présidente (Mme Gaudreault) : Je vous remercie, Mme la

députée de Vaudreuil.

Maintenant, je reconnais M. le

député de Marquette.

M. Ciccone : Merci,

Mme la Présidente. Aujourd'hui, je suis fier de souligner la nouvelle entreprise-école Scoloco

du collège Sainte-Anne, à Lachine, qui fabrique des chaussures véganes et

éthiques à partir de cuir de pomme.

remarquable accomplissement est le fruit, sans jeu de mots, Mme la Présidente, de 140 élèves de quatrième

et cinquième secondaire et de leur

enseignante, Brigitte Dionne, qui souhaitait adapter l'enseignement dans toutes

les étapes d'un projet concret

d'entrepreneuriat afin d'outiller les élèves à la réalité du monde des

affaires. Les élèves ont fait preuve de leadership, de dynamisme et

d'intégrité en créant Scoloco, une entreprise écoresponsable qui produit des

chaussures tendance et éthiques dans le respect des animaux et de

l'environnement.

À noter que

les chaussures sont unisexes, dépareillées et qu'elles feront

partie de

l'uniforme scolaire dès l'an prochain. De

plus, la création de vêtements supplémentaires est prévue. D'ailleurs, je vous

invite à visiter le site Web scoloco.com.

Ce qu'ils ont accompli, Mme la Présidente, est

extraordinaire, et les chaussures sont magnifiques. Je tiens sincèrement à féliciter les 140 élèves et la

direction du collège Sainte-Anne pour cette initiative. Nous avons bien hâte de

voir tous vos produits. Bonne continuation et un énorme bravo! Merci.

Vice-Présidente (Mme Gaudreault) : Je vous remercie, M. le député

de Marquette. Et maintenant je cède la parole à Mme la députée de Prévost.

Mme Blais

(Prévost) : Merci, Mme la Présidente. Le 28 mars dernier marquait

le 75e anniversaire de la municipalité de Sainte-Anne-des-Lacs, la porte d'entrée du territoire de la MRC des

Pays-d'en-Haut, dans la circonscription de Prévost.

Elle portait

autrefois le nom de Lac-Marois, le plus grand de sa trentaine de lacs et le

plus riche en histoire. En 1946, les quelque 300 résidents

permanents de Sainte-Anne-des-Lacs réclament et obtiennent une municipalité

distincte.

Dans cette

belle région montagneuse où règne la quiétude, on y trouve tous les services au

coeur d'une majestueuse nature. Les cyclistes et marcheurs contemplent

ses plus beaux attraits.

Pour ajouter à ces joyaux

et lui faire honneur, une distribution et une plantation d'arbres sont prévues

cet été. Il y a aussi une exposition d'artistes des lacs. D'ailleurs, à mon

bureau de circonscription, j'ai une toile de Lise T. Potel.

Je salue la mairesse, Mme Monique

Monette Laroche, et souhaite un joyeux 75e anniversaire à toutes et

à tous.

Vice-Présidente (Mme Gaudreault) : Je vous remercie, Mme

la députée de Prévost. Et maintenant je cède

la parole à M. le député de Beauharnois.

M. Reid :

Merci, Mme la Présidente. Le 22 avril marque le traditionnel Jour de la

Terre, dont l'objectif est de nous encourager à poser des actions

concrètes au quotidien pour prendre soin de notre belle planète.

C'est

pourquoi je désire féliciter aujourd'hui les élèves de l'école primaire

Sacré-Coeur, à Salaberry-de-Valleyfield, qui se sont engagés, avec l'aide de leurs professeurs et de leur

direction, à planter un arbre par classe sur le terrain de leur cour de récréation. Une fois ce noble geste

accompli, chaque classe aura la responsabilité de l'aider à grandir, de

l'accompagner dans sa croissance, tout en transmettant aux élèves qui

suivront la tâche de poursuivre ces bonnes actions.

Je suis persuadé que ce genre d'initiative est

aussi mis de l'avant au sein de plusieurs autres écoles du comté de Beauharnois et du Québec.

Parce que chaque petit geste compte,

j'encourage l'ensemble des écoles primaires du centre de services scolaire de la Vallée-des-Tisserands à

suivre cette voie. En l'honneur du Jour de la Terre, partageons ensemble les

habitudes que nous avons adoptées et les actions que nous posons au quotidien pour l'environnement. Merci, Mme la

Présidente.

Vice-Présidente (Mme Gaudreault) : Je vous remercie, M. le député

de Beauharnois. Et maintenant je cède la parole à Mme la députée de

Charlevoix—Côte-de-Beaupré.

Mme Foster :

Merci, Mme la Présidente. Récemment, M. Claude Dubé, un citoyen de la

municipalité de Sainte-Pétronille, à

l'île d'Orléans, a reçu le prix du patrimoine Gérard-Morisset 2020,

catégorie Culturelle. Cette haute distinction récompense la contribution

à la sauvegarde et au rayonnement du patrimoine québécois.

Croyant à son pouvoir de moteur de

développement, le patrimoine a toujours guidé les actions de M. Dubé. Pendant près de 40 ans, ce professeur émérite

de la Faculté d'aménagement, d'architecture, d'art et de design de l'Université

Laval est devenu une référence au Québec. En

2005, il a même été nommé titulaire de la Chaire de l'UNESCO en patrimoine

culturel. Il a aussi été doyen de sa faculté pendant 13 ans.

Parallèlement à son éloquente carrière

d'enseignant, M. Dubé a mis sa couleur dans plusieurs organisations maintenant reconnues, notamment la Fondation Rues

principales, le réseau Villes et villages d'art et de patrimoine ou encore

le réseau des économusées. Il a aussi contribué au développement de sa

municipalité en siégeant au comité consultatif d'urbanisme.

M. Dubé, permettez-moi encore une fois de

vous exprimer toutes mes félicitations pour ce magnifique prix.

Vice-Présidente (Mme Gaudreault) : Je vous remercie, Mme la

députée de Charlevoix—Côte-de-Beaupré.

Et je cède maintenant la parole à M. le député de Jonquière.

M. Gaudreault :

Merci, Mme la Présidente. C'est avec une grande tristesse que nous avons appris

le décès d'une personnalité d'importance, résidente de Jonquière,

Mme Maude Desjardins .

J'ai

personnellement connu Mme Desjardins et j'ai pu apprécier son immense sens

de l'engagement et sa grande disponibilité

pour s'impliquer, notamment auprès des jeunes de Jonquière. J'ai même eu le

privilège de lui parler quelques jours seulement avant son décès.

Mme Desjardins

s'est particulièrement illustrée à

titre

de commissaire scolaire pendant

32 ans dans cette fonction. Très

proche des gens qu'elle représentait, elle s'impliquait également auprès du

comité des parents d'élèves handicapés ou en difficulté d'adaptation ou d'apprentissage, auprès des conseils

d'établissement des écoles primaires et secondaires de Jonquière. Son dévouement a été reconnu par la

Fédération des commissions scolaires du Québec alors qu'elle a été honorée

de la médaille d'argent de l'Ordre du mérite.

Mme Desjardins

s'est impliquée auprès d'organismes artistiques, culturels comme L'Institut des

arts du Saguenay, le Centre national

d'exposition, La Semaine mondiale de la marionnette, le Conseil régional de la

culture du Saguenay—Lac-Saint-Jean.

Donc,

je transmets mes condoléances, mes pensées aux enfants, aux proches et aux

nombreux, nombreux amis de Maude Desjardins. Merci.

La Vice-Présidente (Mme Gaudreault) :

Je vous remercie, M. le député de Jonquière. Et je cède la parole à M. le

député de Chomedey.

M. Ouellette : Mme la Présidente, un homme exceptionnel nous a

quittés. M. Dikran Arouchian était un citoyen exemplaire, un défenseur engagé de la communauté

arménienne et un amoureux de la société québécoise depuis l'Expo 1967.

Double

récipiendaire de la médaille du jubilé de la reine, M. Arouchian était

depuis des décennies un membre dévoué et

actif du Comité national arménien du Québec. Il fut un acteur de premier plan

dans la reconnaissance par le Canada, en 2004, du génocide arménien de 1915, dont nous célébrons au Québec la

commémoration annuelle le 24 avril, soit vendredi prochain. Il

partageait les valeurs et les espoirs des Canadiens d'origine arménienne qui

voulaient voir une Arménie prospère avec de forts liens avec le Canada

et le Québec.

M. Arouchian a toujours été présent

lorsqu'on avait besoin de lui, c'était un homme généreux de son temps. Plusieurs

collègues de tous les paliers peuvent en témoigner, tout autant que moi et la

députée de l'Acadie.

Nos sincères

condoléances à son épouse, Yolande Aubry, ses deux enfants, Annie et Jacques,

ses collègues et amis ainsi qu'à toute la communauté arménienne du Québec.

Veillez sur nous, cher ami.

Vice-Présidente (Mme Gaudreault) : Je vous remercie, M. le

député de Chomedey.

Maintenant, je me tourne vers M. le député de Vanier-Les Rivières.

M. Asselin : Merci

beaucoup, Mme la Présidente. Dans le cadre de la Semaine d'action bénévole, qui se déroule

cette semaine du 18 au 24 avril, j'aimerais souligner les 45 ans

d'existence du Centre d'action bénévole de Québec.

Depuis 1976,

cet organisme fait la promotion du bénévolat.

Il agit comme intermédiaire entre les personnes qui souhaitent donner de

leur temps et les organismes qui ont besoin de bénévoles.

Merci aux

administrateurs, aux permanents et aux bénévoles du CAB de Québec pour votre

temps, votre engagement, votre

sourire et votre grand coeur. Aujourd'hui plus que jamais, la solidarité est un

pilier de notre mieux‑être collectif. Merci, Mme la Présidente.

Vice-Présidente (Mme Gaudreault) : Je vous remercie, M. le député

de Vanier-Les Rivières. Et maintenant, pour clore cette rubrique de

déclarations de députés, je cède la parole à M. le député de Deux-Montagnes.

M. Charette : Merci, Mme la

Présidente. Demain, le 22 avril, se déroulera l'édition 2021 du Jour

de la Terre.

Depuis... 1995,

voilà, ce n'est pas tout à fait la même chose, cette journée est l'occasion de

mobiliser et de sensibiliser mondialement les citoyens face aux enjeux environnementaux.

Je me dois également

de souligner la Journée de l'environnement dans l'administration publique et le 15e anniversaire de la

Loi sur le développement durable. Il est

primordial que l'État s'inscrive dans la recherche d'un développement durable afin de contribuer à bâtir un Québec plus vert, plus

prospère et socialement responsable. Nous avons le devoir d'être exemplaires dans nos activités gouvernementales, et je réaffirme notre volonté à cet égard. Du côté du gouvernement, nous multiplions les actions

afin d'assurer le leadership du Québec au niveau environnemental. La somme record de 6,7 milliards

de dollars sur cinq ans consacrée à la mise en oeuvre d'un plan pour une économie verte, notre plan de lutte contre les

changements climatiques, en est un bel exemple.

Il est aussi

important de se rappeler que la protection de l'environnement passe également par les actions que nous posons tous

quotidiennement. D'ailleurs, profitons de cette journée pour ajouter un geste

en faveur de l'environnement à notre routine

quotidienne. Les impacts seront nombreux et significatifs si l'on s'y met tous ensemble.

Merci, Mme la Présidente.

Vice-Présidente (Mme Gaudreault) : Je vous remercie, M. le

député de Deux-Montagnes. Alors, ceci met fin à la rubrique des déclarations de députés.

Et je suspends nos travaux quelques instants.

(Suspension de la séance à 9 h 53)

Le Président : Mmes et MM.

les députés, recueillons-nous d'abord quelques instants.

Merci. Veuillez vous asseoir.

Je vous souhaite un bon mercredi à toutes à et

tous.

Nous allons poursuivre les affaires courantes.

Aujourd'hui, il n'y a pas de déclarations

ministérielles.

À la rubrique Présentation de projets de loi,

Mme la députée de Marie-Victorin.

Mme Fournier : Je vous

demanderais d'appeler l'article a du feuilleton.

Le Président : À l'article a

du feuilleton, Mme la députée de Marie-Victorin présente le projet de loi n° 794, Loi

modifiant la

Loi sur l'Institut de la

statistique du Québec afin de favoriser la production et la circulation des

informations statistiques. Mme la députée.

Mme Fournier :

Oui. Alors, ce projet de loi modifie la

Loi sur l'Institut de la statistique du

Québec afin de favoriser la production et la circulation des

informations statistiques entre les ministères et organismes du gouvernement.

Le projet de

loi précise que l'Institut de la statistique du Québec en tant que lieu

privilégié de diffusion de l'information statistique pour les ministères et organismes du gouvernement doit, dans

l'optique de favoriser la transparence et l'efficacité de ceux-ci, prendre les mesures nécessaires pour

assurer la production, l'exploitation et la large circulation de cette

information entre les ministères et organismes.

Le projet de

loi prévoit la nomination d'un statisticien en chef par le gouvernement. Le

statisticien en chef, qui dirige l'Institut

de la statistique du Québec et exerce les fonctions qui étaient attribuées au

directeur général, est choisi au terme d'un

processus de sélection établi par le gouvernement. La rémunération du

statisticien en chef correspond à celle accordée à un sous-ministre, et

il bénéficie également des indemnités et des autres conditions de travail qui

sont accordées à un sous-ministre.

En outre des

fonctions qui sont attribuées au statisticien en chef par le présent projet de

loi, il est prévu que tout ministère et organisme du gouvernement doive

fournir, sur demande du statisticien en chef, toute information que ce

dernier requiert et qui est nécessaire à l'application de la

Loi sur l'Institut

de la statistique du Québec.

Enfin, le

projet de loi prévoit que le directeur général de l'Institut de la statistique

du Québec entre en fonction à la date

de l'entrée en vigueur de la présente loi, poursuit son mandat en tant que

statisticien en chef pour la durée prévue à son acte de nomination et aux conditions qui y sont mentionnées, comme s'il

avait été nommé conformément aux dispositions prévues par le présent

projet de loi.

Président : Merci. En application de l'ordre spécial, je vais

inviter la députée de Marie-Victorin, suivie des leaders, à m'indiquer le vote de leurs groupes sur la

présentation de ce projet de loi, suivi des députés indépendants. Mme la

députée de Marie-Victorin?

Le Président : M. le leader

adjoint du gouvernement?

Le Président : M. le leader

de l'opposition officielle?

Le Président : M. le leader

du deuxième groupe d'opposition?

M. Nadeau-Dubois : Pour.

Le Président : M. le leader

du troisième groupe d'opposition?

Président : Je vous remercie. En conséquence, cette motion est

adoptée.

Il n'y a pas de dépôt

de documents.

Il n'y a pas dépôt de

rapports de commissions.

Il n'y a pas non plus

de dépôt de pétitions.

Il n'y a pas de

réponses orales aux pétitions ni d'interventions portant sur une violation de

droit ou de privilège.

Nous en sommes

maintenant à la période de questions et réponses orales, et je cède la parole à

la cheffe de l'opposition officielle.

Mme Anglade :

Merci, M. le Président. Le gouvernement a l'obligation d'avoir des messages qui

sont clairs. Les débats

démocratiques, notamment sur le renouvellement du décret ou le déclenchement

d'une enquête publique, pourraient servir à assurer la cohérence

nécessaire. Il est bon de se poser ces questions-là.

première vague de la pandémie a été désastreuse. La deuxième, le gouvernement

ne l'avait pas véritablement anticipée, et on a vu comment la confusion

a régné dans le cas de la troisième vague. Des erreurs de coordination, de communication, de cohésion, de transparence ont été et sont encore à l'origine de la

confusion que l'on voit. À la CAQ, on anticipe peu, on est beaucoup en

mode action-réaction.

Radio-Canada publiait

d'ailleurs récemment des reportages sur l'importance de la cohérence des

messages du gouvernement pour le maintien de l'adhésion des Québécois.

La conclusion des reportages? La confiance de la population s'est érodée

pendant que la pandémie s'étire. Par

exemple, Simon Bacon, qui est

chercheur en sciences comportementales médicales

à l'Université Concordia, disait la chose suivante : «Constamment, il y a

eu du pointage de doigt, on a mis l'accent sur les personnes qui ne [suivaient] pas les consignes.» Ça, ça a été

une erreur. Alors, ça a conduit à la situation dans laquelle on se retrouve. On a beaucoup

joué au yoyo.

Avec

toute la stratégie de communication, qui, à elle-même, justifie d'ouvrir le débat, est-ce que

le gouvernement pense à

déclencher une enquête publique indépendante?

Le Président :

Mme la vice-première ministre.

Mme Guilbault : Merci,

M. le Président. Je retrouve un peu

les mêmes propos que mercredi dernier à pareille heure, où je me suis

fait questionner par la cheffe de l'opposition officielle, qui se demandait si,

oui ou non, on devrait être en état

d'urgence au Québec et proposait qu'on vienne débattre sur la philosophie de

l'état d'urgence ici, au salon bleu, plutôt, M. le Président, que

d'aller de l'avant avec des mesures concrètes puis s'assurer de faire perdurer

ces mesures-là pour protéger la santé de la population.

Je trouvais ça bizarroïde la semaine passée, il y a une semaine, puis je

m'aperçois qu'elle traîne cette

idée-là encore depuis une semaine puis qu'elle m'en reparle ce matin. Je vous

avoue, M. le Président, ça me dépasse.

a annoncé hier le prolongement d'une semaine des mesures d'urgence entre autres ici, à Québec, parce que les hospitalisations augmentent, les décès augmentent. Quand les cas

augmentent, M. le Président... Au début, il y a plus de cas, puis éventuellement il y a plus d'hospitalisations, puis il

y a plus de décès. C'est une séquence

simple à laquelle on assiste depuis

plus d'un an maintenant. Je ne sais pas si le Parti libéral avait remarqué, mais je leur explique, là, c'est ça, la séquence, en général. Donc, il faut

s'assurer d'avoir des mesures costaudes pour protéger la santé de la population.

Et de penser que venir débattre ici de la philosophie de l'urgence

sanitaire au Québec va sauver qui que ce soit...

Le Président :

En terminant.

Mme Guilbault :

...c'est bizarroïde, M. le Président.

Le Président :

Première complémentaire, Mme la cheffe de l'opposition officielle.

Mme Anglade :

Dans ce cas-ci, la question portait spécifiquement sur la nécessité d'une enquête

publique indépendante.

je vais reprendre les propos de M. Bacon ici : «C'est pire quand le

changement est soudain et c'est encore pire lorsqu'on ne le maîtrise pas.

Tout ça crée de l'anxiété...» Il poursuit : «...pour motiver les gens à

adhérer aux mesures sanitaires, ils doivent comprendre que leurs

sacrifices quotidiens servent réellement à quelque chose.»

question que j'ai pour la vice-première ministre : Est-ce qu'il ne serait pas temps de revoir la manière dont les choses sont

communiquées au sein du gouvernement?

Le Président : Mme la

vice-première ministre.

Mme Guilbault : Oui, M.

le Président, on a toujours

admis avec grande humilité et transparence qu'on n'était pas parfaits, les

communications ne sont pas parfaites. Des fois, oui, il faut faire des ajustements

dans le message. Mais savez-vous quoi, M. le Président? La pandémie est

évolutive et, à bien des égards, imprévisible. Donc, il faut s'adapter. Qu'est-ce

que vous voulez que je vous dise? C'est la même chose pour toutes les nations

sur la planète.

Je ne sais

pas dans quel monde vit le Parti libéral, mais, M.

le Président, là, je veux revenir là-dessus,

là, c'est grave, ce qui se passe en ce moment. On a une troisième vague au Québec, M. le

Président, avec des variants

imprévisibles, contagieux, virulents,

un personnel, dans le réseau, à bout de souffle, des hospitalisations, des décès qui augmentent. Il

faut avoir des mesures de protection de la population.

Le Président : En terminant.

Mme Guilbault : On ne peut pas, comme élus, venir remettre en

question l'état d'urgence au Parlement. Ça n'a pas de bon sens, M. le

Président.

Le Président : Deuxième

complémentaire, Mme la cheffe de l'opposition officielle.

Mme Anglade :

Dans les propos de la vice-première ministre, elle ne cesse de répéter qu'on

remet en question l'état d'urgence.

Il n'y a personne ici qui remet l'état d'urgence en question, personne. Elle

n'a jamais entendu de ma bouche de tels

propos. Alors, elle utilise les mots, oui, que c'est bizarroïde, qu'on n'a pas le

droit de poser des questions, mais on est dans une période de questions, on est dans une période de questions, et

ce que je soumets à la vice-première ministre, c'est de se dire :

Les communications ont été défaillantes. Elles ont eu des conséquences, ces

communications défaillantes.

Est-ce qu'elle a l'intention de changer la

manière dont les communications sont faites?

Le Président : Mme la

vice-première ministre.

Mme Guilbault : Bon, bien, M. le Président, je vais revenir sur

une

partie de sa première question, que je n'ai pas eu le temps d'aborder,

c'est la question de l'enquête publique, parce que ça aussi, ça revient

souvent. Je me souviens d'un mercredi où on est venus, justement,

débattre pendant longtemps de la question de l'enquête publique et je lui expliquais que, une enquête publique, il y en a

déjà une. Je l'entends continuellement demander ça. Il y a, en ce moment,

une enquête publique du coroner, je ne sais

pas si elle est au courant, qui, justement, au moment où on se parle, ce matin,

est en train de tenir des auditions sur les

décès au CHSLD René-Lévesque, 19 témoins qui vont venir témoigner. À date,

on est à près de 60 témoins, des

CIUSSS, des résidences, de plein de gens avisés, directement concernés par la

gestion de la pandémie, qui viennent témoigner dans des audiences

publiques.

Le Président : En terminant.

Mme Guilbault :

Donc, si elle n'est pas déjà au courant, je l'invite à suivre ces audiences-là,

ça va peut-être répondre à une

partie de sa persistante question.

Le Président : Troisième

complémentaire, Mme la cheffe de l'opposition officielle.

Mme Anglade : Vous savez, M. le

Président, on parle d'enquête publique indépendante, mais ici, là, les partis politiques, là, ils font des propositions puis ils

essaient d'être constructifs. Mais la vice-première ministre semble toujours

avoir raison, toujours avoir raison. On fait des propositions, on amène des

points, on veut débattre. Les autres partis d'opposition font la même chose.

Mais elle a toujours raison.

Alors, moi,

j'ai une question pour elle : Dans toutes les propositions que nous avons

faites, dans les six derniers mois, est-ce

qu'elle peut nous dire une, deux, trois propositions, qu'elle trouve, qui a de

la valeur... ou est-ce qu'elle a vraiment toujours raison?

Le Président : Mme la

vice-première ministre.

Mme Guilbault : Bien, M. le Président, on est d'accord sur le

fait que c'est intéressant d'avoir un exercice public d'enquête publique. Ce que je lui explique et que

peut-être elle n'était pas au courant, c'est qu'il y a déjà une enquête

publique du coroner. Ça fait que,

simplement, je l'avise du fait qu'elle pourrait, après la période de questions,

tout à l'heure, aller se brancher sur l'enquête publique puis écouter une série de témoins puis

de parties intéressées tout à fait pertinents qui vont venir l'instruire sur ce qui s'est passé pendant

la pandémie. C'est ça qu'elle voulait, M. le Président. Je suis en train

de lui dire que ça se déroule.

Tu sais,

c'est une chose de venir ici, de dire : Ça prend des enquêtes publiques,

Mme Castonguay, ça ne fait pas notre

affaire, coroner non plus, protecteur, non, ce n'est pas assez, mais, avant de

penser que toutes ces personnes‑là ne font pas une bonne job, il

faudrait peut-être se donner la peine de suivre l'exercice...

Le Président : En terminant.

Mme Guilbault : ...puis

de voir ce qui va ressortir de ce travail-là, qui risque d'être très

intéressant comme constats.

Le Président : Question

principale, M. le leader de l'opposition officielle.

M. Fortin :

M. le Président, sur toutes les tribunes, au cours de la dernière campagne

électorale, le premier ministre affirmait

que lui, il irait en chercher davantage du fédéral, que son approche nous

donnerait un rapport de force plus

grand avec le gouvernement fédéral. Bien, le premier grand test, c'étaient les

transferts fédéraux en santé, et le premier ministre s'est donné la

paternalité de ce dossier-là, il s'est donné comme mission de convaincre tous

les autres premiers ministres et d'aller chercher un transfert supplémentaire

de 6 milliards annuellement. C'est la plus grande demande du Québec à ce jour, c'est la plus importante demande

du Québec, c'est celle qui a un impact réel sur la capacité du réseau à offrir

des soins à la population.

Résultat de

l'approche caquiste : zéro. Zéro, même pas de barre, M. le Président,

zéro, pas une cent. Le gouvernement fédéral

leur a dit : On regardera ça après la prochaine campagne électorale, et le

gouvernement du Québec est d'accord avec ça.

C'est quoi,

la prochaine démarche du premier ministre? Est-ce qu'il va simplement accepter

l'explication inadmissible du gouvernement fédéral?

Le Président : Mme la

vice-première ministre.

Mme Guilbault : Oui. Oui, merci, M. le Président. C'est une

question intéressante qu'amène le collègue, qui a été abordée hier, au

lendemain du dépôt du budget du fédéral. Et donc il y a quand même certains

gains. On est d'accord, je vais le dire, là,

je vais commencer par ça, on est tout à fait d'accord sur le fait que la

demande unanime des 13 provinces et

territoires, unanime, pas seulement du Québec, là, d'avoir... d'augmenter les

transferts en santé, effectivement, ça a été une occasion manquée pour le fédéral, il faut bien le dire.

Malgré tout,

il y a des sommes intéressantes dans ce budget-là. Il y a, entre autres, les sommes très importantes

pour tout ce qui touche les services de garde au Québec. Donc, ça, on a eu la

confirmation qu'on aurait ces sommes-là, pleine compensation, sans droit de

regard, d'une certaine façon. Donc, cet argent-là

va pouvoir être utilisé, entre autres, pour les services de garde au Québec. Je

pense que ce n'est pas à dédaigner, M.

le Président. On a le député de LaFontaine qui se lève à tous les jours, là, et qui

s'époumone à dire que ça n'a pas de bon sens, les garderies, donc il devrait être content de constater qu'on

aura cet argent-là, entre autres, pour nos services de garde au Québec.

Président : Première

complémentaire. Je vous demande, évidemment, de garder le ton approprié. M. le

député... le leader de l'opposition officielle.

M. Fortin : M. le Président, je ne lui parle pas des services

de garde, je lui parle des transferts en santé. Je lui cite le document de la CAQ pour sa mémoire, Un

nouveau projet pour les nationalistes , je cite : «La CAQ veut tabler

sur l'unité du peuple québécois pour

réclamer avec vigueur des changements qui ont de réelles chances de se

produire[...]. Le projet de la CAQ [a] un objectif : établir, au bénéfice

de tous, une nouvelle relation entre le Québec et le Canada.» Bien, mission

accomplie, il y en a une, nouvelle relation. Le Canada dit non, et le Québec

dit : O.K., pas de trouble.

Elle est où, la vigueur? Elle est où, la

dénonciation? Elle est où, l'ambition?

Le Président : Mme la vice-première

ministre.

Mme Guilbault : M. le Président, si on a un gouvernement qui a de l'ambition et qui est nationaliste,

depuis les dernières années, c'est

bien celui de la CAQ. Et, M. le

Président, on a eu des gains importants,

quand même, il faut le noter aussi, là, de la part du fédéral.

Dernièrement, on annonçait des

centaines de millions pour brancher Internet dans toutes les

régions du Québec, un échec

monumental du précédent gouvernement,

le branchement d'Internet au Québec, dossier dont la cheffe de l'opposition

actuelle, qui était vice-première ministre,

n'a jamais été capable de s'occuper. On est allés chercher des sommes pour

enfin brancher Internet au Québec.

a eu des sommes importantes pour la formation de la main-d'oeuvre,

4,2 milliards sur six ans. On a été chercher un 250 millions

de compensation pour les demandeurs d'asile.

Le Président :

En terminant.

Mme Guilbault : Donc, on a une série de gains que je pourrais

décliner. Mais, oui, il y a eu une occasion manquée en santé, il faut le

dire, au gouvernement fédéral.

Le Président :

M. le leader de l'opposition officielle.

M. Fortin : M. le Président, tantôt, je ne lui parlais pas de garderies. À

l'instant, je ne lui parlais pas d'Internet. Je lui parle de transferts

en santé. Ce n'est pas compliqué, les ministres fédéraux utilisaient toutes les

tribunes hier pour dire qu'avant la

prochaine campagne électorale fédérale il n'y en aurait pas, de transferts en

santé, et personne au gouvernement du

Québec n'a levé la voix, personne n'a levé le ton, personne n'a dit que c'était

inexcusable. Tout ce que le ministre des Finances a trouvé à dire,

c'était qu'il s'attendait à ça.

Pourquoi le premier

ministre s'écrase devant le fédéral? Pourquoi il refuse de se battre?

Le Président :

Mme la vice-première ministre.

Mme Guilbault : M. le Président, je comprends pourquoi il ne nous

parle pas d'Internet. Je ne parlerais pas d'Internet, moi non plus, si j'étais

eux, je peux vous dire, ni, d'ailleurs, de services de garde, ni, d'ailleurs,

des transferts en santé, ou du système de santé, ou de toute cette gestion qui a été faite par les précédents

gouvernements, dont on hérite aujourd'hui, M. le Président.

Mais

revenons sur le budget fédéral. Oui, on a demandé des transferts en santé, on

ne les a pas eus, on le reconnaît. Je

veux dire, cette demande-là va continuer d'exister. Par contre, il y a eu

d'autres sommes. Il y a des réaménagements qui pourraient être possibles

pour, entre autres, d'autres postes budgétaires. Mais, M. le Président, on a eu

des gains très importants avec le

gouvernement fédéral. Jamais on ne va s'écraser. On est un gouvernement

nationaliste, pragmatique. En plus, notre premier ministre préside le

Conseil de la fédération.

Le Président :

En terminant.

Mme Guilbault :

Donc, on va continuer de revendiquer pour le Québec, M. le Président.

Président : Et, je vais vous rappeler, à ce moment-ci, s'il

vous plaît, une seule personne a la parole, c'est le député qui pose la question, c'est ceux qui sont

appelés à y répondre. Donc, bien sûr, je ne souhaite pas entendre de

commentaires nulle part, mis à

part ceux qui ont la parole. Et, cette

fois-ci, c'est le député de LaFontaine.

M. Tanguay :

M. le Président, au Québec, seule la CAQ ne voit pas la crise des places en

service de garde. C'est très clair

pour tout le monde ici que c'est à Québec de décider comment l'argent fédéral

sera dépensé, mais la CAQ a des comptes à rendre aux familles du Québec.

premier ministre peut-il aller dire qu'il n'y a pas de crise à Carole-Anne,

mère monoparentale d'un enfant de 11 mois,

en attente d'une place depuis août 2019 et qui a dû cesser ses études au

cégep à cause du manque de places? Peut-il

lui dire qu'on n'a pas besoin d'investir toutes les sommes disponibles?

Aussi,

le premier ministre peut-il aller dire à cette famille des Laurentides qui paie

85 $ par jour, 1 870 $ par mois, au privé, pour faire

garder leurs deux enfants, que c'est bien correct?

Oui, c'est au premier ministre d'établir ses

priorités, M. le Président. Mais peut-il expliquer pourquoi, pour la CAQ,

les familles, ce n'est pas une priorité?

Le Président :

Mme la ministre de l'Enseignement supérieur.

Mme McCann : Bien, M. le

Président, ce qui existe au Québec actuellement, on l'a vu avec le dépôt du

budget fédéral, au niveau des garderies,

c'est un modèle pour le reste du Canada, dont on doit être fiers. Et notre gouvernement, avec le ministre

de la Famille, continue d'améliorer

les services de garde, les services en CPE au Québec, M. le Président. Contrairement au précédent gouvernement, qui a tabletté 11 000 places, notre gouvernement a créé 2 000 places,

continue de travailler le dossier.

effectivement ce qui a été annoncé par le budget fédéral, c'est une excellente

nouvelle, parce qu'on va pouvoir se

prévaloir de notre droit de retrait avec pleine compensation et sans condition,

M. le Président. Alors, c'est une excellente situation.

le ministre de la Famille, toujours actif dans le dossier, va faire des

annonces bientôt qui vont améliorer la situation très... qui est

préoccupante, mais qui va s'améliorer avec les annonces du ministre de la

Famille dans peu de temps.

Le Président :

Première complémentaire, M. le député de LaFontaine.

M. Tanguay :

On parle de 680 millions, ici, pour nos familles. En octobre dernier, le

fédéral a envoyé 137 millions de

dollars au Québec pour les services de garde. Par accès à l'information, on a

demandé au ministère de la Famille où est allé l'argent. La réponse :

«Le ministère [...] ne détient aucune information correspondant à la

répartition détaillée du 137 millions...» J'aimerais déposer la lettre.

680, M. le Président, c'est trop pour nos familles, si 137 millions, c'est

trop pour nos familles, quand ce ne sera pas trop pour nos familles du

Québec?

Président : Évidemment, je demande le consentement pour le

dépôt des documents. C'est fait. Merci. Mme la ministre de

l'Enseignement supérieur.

Mme McCann :

Bien, M. le Président, dans le dernier budget, en mars, 64 millions pour

améliorer la situation au niveau, là, des

éducatrices, des éducateurs à la petite enfance. Alors, il y a des annonces qui

s'en viennent. Il y a eu des investissements aussi précédemment, il y a

eu 2 000 places qui ont été créées, M. le Président.

Alors, il y a du

budget d'investi, et qui va continuer d'être investi, parce qu'effectivement

nous aurons aussi un droit de retrait avec pleine compensation, sans condition.

Donc, il y a une

partie de ces montants-là qu'on va pouvoir investir dans les

services de garde, M. le Président.

Le Président :

Deuxième complémentaire, M. le député de LaFontaine.

M. Tanguay :

M. le Président, je vous lance un défi, qu'on me contredise. Sous la CAQ, il y

plus de places qui se sont fermées qui ne se sont ouvertes. Vous ferez

l'épreuve des faits. Il y a plus de places qui ont fermé, depuis deux ans et

demi, qu'il y en a eu d'ouvertes, M. le Président.

ministre, il disait la semaine passée qu'il s'en était fermé, dans la dernière

année, 7 300. Il le disait à Paul Arcand lundi matin. M. le Président, on a besoin de tout l'argent.

Les trois budgets de la CAQ ont manqué la cible.

Quand la famille du

Québec... les familles seront une priorité pour...

Le Président :

Mme la ministre de l'Enseignement supérieur.

Mme McCann : Bien, M.

le Président, je pense

que mon collègue a oublié un fait important. Nous sommes dans

une pandémie, M. le Président. Alors, oui, effectivement, il y a eu des places

qui ont été perdues à cause du contexte pandémique, M. le Président, qui est

venu aggraver la situation.

Mais

le ministre de la Famille travaille actuellement à améliorer la situation,

et elle va s'améliorer, M. le

Président, malgré la pandémie.

Il y aura création de davantage de places au niveau des services de garde.

je le rappelle, M. le Président, on doit être fiers. Au Québec, nous sommes le

modèle, la référence pour le reste du Canada, M. le Président.

Le Président :

Question principale, M. le député de Jonquière.

M. Gaudreault : Oui, M. le

Président, nous avons appris hier que le gouvernement allait investir

20 millions dans le projet Elysis, une

coentreprise entre Alcoa et Rio Tinto pour produire de l'aluminium vert,

portant ainsi à 80 millions l'investissement public.

Nous

sommes favorables à la production d'aluminium sans carbone au Québec et au

développement de cette filière économique

d'avenir. Cependant, aucune garantie n'a été offerte par le gouvernement

concernant la protection des emplois dans le secteur de l'aluminium, dans la

région du Saguenay—Lac-Saint-Jean,

notamment à Jonquière. C'est beau d'investir des millions d'argent public dans les technologies vertes, nous y

sommes, mais ça doit venir avec des engagements sur le plan de la

transition juste pour les travailleurs. Aluminium sans carbone, oui. Aluminium

sans emploi, non.

Que va faire le gouvernement pour s'assurer

d'une transition juste pour les travailleurs de Rio Tinto?

Le Président : M. le ministre

de l'Économie et de l'Innovation.

M. Fitzgibbon :

M. le Président, merci pour la question. Premièrement, je pense que le

gouvernement est préoccupé par deux

enjeux, au Saguenay et ailleurs au Québec, avec nos neuf alumineries. La

première, c'est de pouvoir être un leader au niveau de l'aluminium vert, sans carbone, et, le deuxième, la

pérennité des emplois, qui sont très bien rémunérés, dans la région.

Hier, j'étais

effectivement au Saguenay et je peux vous confirmer que, pour l'aluminium vert,

vous l'aviez mentionné, je pense

qu'on est un leader. Avec Alcoa et Rio Tinto, cet investissement-là va être

très porteur. On est les premiers en ligne de front. Et, si on réussit, il y a

des risques encore, le Québec va devenir le leader mondial pour la production

d'aluminium vert.

En même

temps, dans le projet d'Elysis, nous avons sécurisé, avec Rio Tinto et Alcoa,

que les équipementiers qui vont travailler sur les centaines de millions

qui vont être dépensés dans les prochains 12 à 18 mois... vont être

faits par des PME du Québec, de la région.

Donc, on a solidifié l'écosystème, je pense, ce qui rend le projet encore plus

intéressant.

Deuxièmement, pour la main-d'oeuvre, on a la stratégie québécoise de l'aluminium, qui va être divulguée quelque part au mois de mai, et une des préoccupations, c'est

que les entreprises continuent à investir pour assurer une pérennité avant

qu'on fasse la bascule... la transition, plutôt, je m'excuse, à l'aluminium

vert. On est conscients des enjeux.

Le Président : Première

complémentaire, M. le député de Jonquière.

M. Gaudreault :

Oui. Le ministre semble oublier que Rio Tinto a des droits exclusifs pour

utiliser l'hydroélectricité. Maintenant,

le gouvernement investit plusieurs dizaines de millions de dollars dans Elysis.

Donc, ça doit absolument se traduire par la création et le maintien

d'emplois, et on doit obtenir des garanties.

Que va faire

le gouvernement pour que Rio Tinto s'engage à produire des anodes inertes

d'Elysis au Saguenay, ajoute des

cuves dans ses usines et implique le centre de recherche et développement de

Rio Tinto dans le développement de la technologie?

Le Président : M. le ministre

de l'Économie.

M. Fitzgibbon :

M. le Président, Rio Tinto, je dois avouer qu'ils ont investi quand même

beaucoup d'argent depuis deux ans au

Saguenay. On a vu le projet d'AP60. Évidemment, le succès des cuves avec anodes

inertes d'Elysis va permettre une conversion potentielle des alumineries

du Québec. Et, à cet égard, et Alcoa et Rio Tinto sont engagées. Si le projet

fonctionne, c'est le Québec qui va en bénéficier en premier.

Pendant ce

temps-là, on travaille quand même avec Rio Tinto pour revoir des projets

existants, accélérer des projets de

modernisation, entre autres à Arvida, qui est une usine un peu vieille, il faut

l'admettre. Et Rio Tinto est aussi soucieux de vouloir garder les

emplois pour pouvoir en bénéficier...

Le Président : En terminant.

M. Fitzgibbon : ...quand il va

y avoir une transition.

Le Président : Deuxième

complémentaire, M. le député de Jonquière.

M. Gaudreault :

Oui. La transition écologique est incontournable, mais ce n'est pas aux

travailleurs d'assumer seuls les

frais de cette transition, c'est une responsabilité collective. Et ce que nous

dit le ministre est insuffisant. Ça nous prend une stratégie forte pour nous assurer du maintien du développement

des emplois, dans le secteur de l'aluminium vert dans les régions du

Québec.

Quel rapport

de force va se donner le ministre? Quelle stratégie, quelle mobilisation il va

lancer au Québec pour y arriver?

Le Président : M. le ministre

de l'Économie.

M. Fitzgibbon :

Pendant que nous terminons la stratégie québécoise de l'aluminium, je vais

rencontrer les parties prenantes,

dans les prochaines semaines. Nous allons divulguer la stratégie dans les

prochains mois. Il est clair qu'on aimerait avoir une garantie des entreprises pour maintenir les emplois. Et je

pense qu'avec, un, le support à l'investissement qu'on fait, deuxièmement, avec

ce que mon collègue au Travail fait pour la requalification de la main‑d'oeuvre...

Troisièmement, on essaie de

cristalliser la transformation secondaire de l'aluminium, ce qui n'a jamais été

fait, comme tel. La stratégie de l'aluminium

va nous permettre, selon nous, de pouvoir assurer une pérennité dans un

contexte, encore une fois... une transition de notre procédé de

fabrication.

Le Président : Question

principale, M. le député de Laurier-Dorion.

M. Fontecilla : Merci, M. le

Président. Hier, on a eu la confirmation de ce que Québec solidaire disait

depuis longtemps, la réduction des seuils

d'immigration et les réformes désastreuses de la CAQ causent l'exode de la main‑d'oeuvre

qualifiée issue de l'immigration vers le

Canada. Que l'on juge, M. le Président : 27 mois d'attente pour

obtenir une résidence permanente au Québec, six mois d'attente pour l'obtention du même statut ailleurs au

Canada. La question se pose : Est-ce que le ministère est mal organisé ou est-ce que la politique de la CAQ

en immigration, c'est de faire fuir des immigrants qualifiés?

On sait que

la CAQ considère l'immigration comme un problème. Maintenant, on constate que

ses politiques sont en train de faire du Québec une terre inhospitalière

pour l'immigration.

Qu'est-ce que la ministre de l'Immigration

répond à ces milliers d'immigrants qui songent à quitter le Québec à cause de

ces politiques?

Le Président : Mme la ministre

de l'Immigration.

Mme Girault : Merci, M. le

Président. M. le Président, en 2020, le Québec voulait accueillir entre

45 000 et 47 000 immigrants.

En 2020, l'immigration, comme tous les autres secteurs, a été tributaire de la

pandémie, et ce qui est arrivé, c'est

qu'en 2020, au lieu d'accueillir, au lieu d'admettre au Canada, de donner la

résidence permanente à 47 000 immigrants, le seuil qu'on avait nous autres mêmes placé, il

en est rentré 25 000. Donc, il y a un gros écart qui a été produit par le

fait que le gouvernement fédéral n'a

pas accueilli, n'a pas admis assez d'immigrants au Québec. Ça a causé encore

plus de délais.

Maintenant,

il est faux de dire que les délais sont sept, huit fois plus grands au Canada

qu'au Québec, M. le Président, parce

qu'ici les délais, actuellement, sont de 13 mois. C'est sûr qu'on entend

beaucoup d'autres chiffres, mais les chiffres ne sont pas nécessairement

vrais, M. le Président.

Maintenant, la CAQ a dit depuis le départ

qu'elle voulait accueillir moins d'étudiants... pas d'étudiants, pardon, d'immigrants et d'en prendre soin. C'est

exactement ce qu'on a fait. Et progressivement on remonte les seuils

d'immigration, M. le Président. Ça a été notre stratégie depuis le

début, et c'est ce qu'on...

Le Président : Première

complémentaire, M. le député de Laurier-Dorion.

M. Fontecilla : Le ministre

du Travail nous dit, hier, que la

réduction de l'immigration permanente s'accompagnera d'une augmentation de l'immigration temporaire, et

ce, pour satisfaire le besoin des entreprises. On a reçu

17 000 immigrants temporaires

en 2017, versus 34 000 en 2019. C'est le double, M. le Président.

Finalement, le chat sort du sac. C'est ça, la vision de la CAQ en immigration :

de la chair à PIB, des immigrants jetables, corvéables à volonté, qu'on n'aura

pas à intégrer à la société québécoise.

Est-ce que c'est ça, la politique de la CAQ, de

l'immigration temporaire de masse?

Le Président : Mme la ministre

de l'Immigration, à vous la parole.

Mme Girault : Merci, M. le Président. Je vais répéter. La

politique de la CAQ, M. le Président, c'est d'arrimer l'immigration aux besoins

du marché. On regarde les besoins du marché. On est en pénurie sur plusieurs

emplois, au Québec, dans plusieurs

secteurs. Alors, ce qu'on fait, avec l'immigration, c'est qu'on arrime les

besoins d'immigration aux besoins du marché.

Maintenant,

dans ce cadre-là, M. le Président, on est en train de regarder, effectivement,

les seuils d'immigration, parce que,

justement, on est en pénurie, et, justement, ça a beaucoup changé depuis qu'on

est rentrés au pouvoir, il y a deux

ans, M. le Président. Donc, ça fait en sorte que, oui, on va les travailler,

mais on va toujours les arrimer aux besoins du

marché, ce qui est très important pour nous. On est en pénurie partout à

travers le Québec, partout en région aussi, et ce qu'on essaie de faire, c'est

de corriger, justement, ce qui a été fait dans les différents gouvernements

précédents. Merci.

Président : Deuxième complémentaire. La parole n'appartient qu'au député de

Laurier-Dorion. J'aimerais que tous soient attentifs.

M. Fontecilla :

Donc, la ministre nous dit qu'il y aura plus d'immigration temporaire ici, au Québec.

Mais le gouvernement fédéral vient d'annoncer un programme de régularisation

pour 90 000 immigrants, et la ministre de l'Immigration se tourne les

pouces, au Québec. Pourtant, des milliers de personnes attendent ici un statut

permanent.

Pourquoi

la ministre refuse-t-elle d'accueillir de façon permanente les milliers de

personnes qui sont déjà ici, au Québec,

qui ne demandent rien d'autre que s'intégrer, en français, à la société québécoise?

Pourquoi est-ce qu'elle les pousse vers le Canada?

Le Président :

Mme la ministre de l'Immigration.

Mme Girault :

Merci, M. le Président. M. le Président, j'aimerais réitérer que, depuis le

début de 2020, on a demandé, suite

aux délais qu'on voyait au fédéral, de mettre l'emphase, la priorité sur tous

les immigrants sélectionnés qui étaient déjà au Québec pour leur donner la résidence permanente, M. le Président. On

n'a pas vu ces délais-là diminuer, on n'a pas vu cette accélération-là

du fédéral. C'est pour ça, d'ailleurs, qu'on a reçu très peu de résidences

permanentes ici.

Maintenant, on voit

tranquillement, depuis 2021, qu'il y a une augmentation. Ça fait en sorte

qu'effectivement il y a plus d'immigrants qui vont avoir leur résidence

permanente.

Pour ce qui est de

l'immigration temporaire et l'immigration permanente, ça a toujours été qu'il y

a deux types d'immigration, M. le Président...

Le Président :

En terminant.

Mme Girault :

...et, dans les deux cadres, on reçoit des travailleurs, qui viennent

travailler chez nous.

Le Président :

Question principale, Mme la députée de Jeanne-Mance.

Mme Rotiroti :

Merci, M. le Président. C'est Jeanne-Mance—Viger.

Depuis

l'arrivée au pouvoir de la CAQ, les délais ne cessent de s'allonger pour les

candidats à l'immigration. La promesse

de délivrer un certificat de sélection du Québec dans les six mois n'est

presque jamais respectée, selon le rapport du Protecteur du citoyen. 27

mois pour obtenir la résidence permanente, pour les immigrants qui travaillent

au Québec, alors que c'est six mois dans le

reste du pays. C'est le résultat direct de la réforme de l'immigration du

gouvernement caquiste : des gens

qui vivent ici, qui parlent le français, qui occupent des emplois, qui quittent

notre province à chaque jour, Mme la ministre.

Ma question est

simple : Avons-nous le luxe de perdre ces talents qui sont déjà ici, au

Québec?

Le Président :

Mme la ministre de l'Immigration.

Mme Girault :

M. le Président, je vais être très claire, on est à l'écoute de nos entreprises

et on arrime nos besoins d'immigration

en fonction des besoins du marché et des pénuries dans les régions et dans les

secteurs. C'est exactement ce qu'on fait depuis le début avec

l'immigration. On est en train de remonter tranquillement nos seuils

d'immigration, comme ça avait été prévu dans

notre planification trisannuelle, M. le Président. Et le fait qu'il y ait des

immigrants qui n'ont pas reçu leur résidence permanente, c'est justement parce

qu'il y a eu beaucoup de pandémie. À cause de la pandémie, il y a eu des

retards énormes qui ont été faits du côté du fédéral. Ça fait en sorte qu'on

n'a pas admis autant de personnes.

Maintenant,

pour ce qui est de l'immigration qui passe

d'une province à l'autre, M. le

Président, ça a toujours

existé, ça a toujours été le cas. Et ce qu'on veut, nous, c'est garder

nos gens chez nous, leur donner des bons emplois et faire en sorte que toutes les régions du

Québec bénéficient de l'immigration. Merci.

Le Président :

Mme la députée de Jeanne-Mance—Viger.

Mme Rotiroti : Oui, merci. Alors, en écoutant la ministre,

la pandémie, ça se vit juste ici, au Québec, pas ailleurs au Canada. Alors, la CAQ dit de vouloir mieux traiter

les immigrants que le gouvernement précédent, mais on a vu un cafouillage sans précédent dans le Programme

de l'expérience québécois, qui s'appelle le PEQ. Avant la CAQ, dans le

PEQ, il fallait 20 jours pour obtenir

un certificat de sélection; aujourd'hui, ça peut aller au-delà de six mois. Dans le reste

du Canada, obtenir la résidence permanente, c'est environ deux ans; au Québec,

c'est un chemin...

Le Président : Mme la

ministre de l'Immigration.

Mme Girault : Merci,

M. le Président. M. le Président, je vais juste replacer les pendules. Le PEQ, actuellement, le délai est de 3,5 mois. Donc, on est loin du six mois,

on est à 3,5 mois. Et, le PEQ, oui, il y a eu une réforme du PEQ, effectivement,

une réforme du PEQ pour, justement, faire place à beaucoup plus d'intégration au

niveau des travailleurs qualifiés, pour faire en sorte que les travailleurs qualifiés s'intègrent vraiment

dans la communauté, au Québec, en raison d'une expérience de travail après leur diplôme, dans le cas des

étudiants, et une expérience de travail un peu plus longue au niveau des travailleurs, ce qui est tout à fait normal. On a revu ces critères‑là, et c'est tout à fait normal de le faire, pour, justement, s'assurer que nos gens sont

bien intégrés ici.

Le Président : En terminant.

Mme Girault : On a aussi

augmenté de beaucoup des expériences en francisation.

Le Président : Deuxième

complémentaire, Mme la députée de Jeanne-Mance—Viger.

Mme Rotiroti : La réforme du gouvernement de la CAQ manque

d'humanisme. Aujourd'hui, les gens qui parlent le français, qui

travaillent ici, qui veulent se construire une vie ici, au Québec, nous

quittent.

La CAQ a dit dès le départ : En prendre

moins, mais en prendre soin. En prendre moins, vous avez réussi, Mme la

ministre. Quand allez-vous prendre soin?

Le Président : Et on

s'adresse toujours à la présidence. Mme la ministre de l'Immigration.

Mme Girault : Merci, M.

le Président. M. le Président, on en prend soin. On a augmenté de beaucoup les investissements en francisation, on a augmenté de beaucoup la qualité et le

nombre de cours aussi en francisation. Actuellement, on supporte des organismes dans toutes les

régions du Québec pour, justement, aider les immigrants à s'intégrer, aider à se trouver une vie au Québec. Donc, on

fait énormément au

niveau de l'intégration et du... de l'intégration de nos immigrants dans toutes les régions du

Québec. Et c'est comme ça qu'on va, justement, prendre soin de nos immigrants.

Le Président : Question

principale, Mme la députée de Mercier.

Mme Ghazal :

M. le Président, la job du ministre de l'Environnement, ce n'est pas juste

d'offrir des rabais sur les voitures électriques, c'est protéger les

écosystèmes, la biodiversité, c'est l'adaptation aux changements climatiques.

La Stratégie gouvernementale d'adaptation aux

changements climatiques 2013‑2020 a expiré l'an dernier. Un gouvernement

responsable aurait déjà présenté un plan ambitieux, mais, à la CAQ, il n'y a

pas de plan, il n'y a pas de moyen, il n'y a

pas d'ambition. Sur les 128 pages du Plan pour une économie verte présenté

par le ministre de l'Environnement cet

automne, il n'y a même pas une page sur la protection de la biodiversité et des

écosystèmes. Le ministre pourrait même lire la... pourrait lire cette

page-là dans sa réponse.

Si la

pandémie nous a appris une chose, c'est qu'on ne peut pas être pris de court.

La vice-première ministre nous dit

qu'il faut s'adapter à la pandémie? Bien, c'est la même chose aussi pour les

changements climatiques. Il faut agir en amont, sinon on va le

regretter.

Est-ce que le

ministre s'engage à présenter un plan spécifique pour l'adaptation aux

changements climatiques d'ici la fin de l'année?

Le Président : M. le ministre

de l'Environnement.

M. Charette :

Merci, M. le Président. Bien honnêtement, je n'aurais jamais parié sur une

question de cette nature-là après les

avancées remarquables qui ont été faites dans le domaine au cours des dernières

semaines. Et la collègue a d'ailleurs eu l'occasion de souligner ces

avancées-là avec l'adoption du projet de

loi sur la conservation du patrimoine

naturel. Mais également ce ne sont pas que les propos élogieux de la collègue

que je peux citer. Au cours des dernières semaines, des derniers mois, il y a

eu bon nombre de témoignages à l'international, notamment par l'UICN, qui est

l'instance à l'international qui veille, justement, à la protection de la

biodiversité, qui a cité le Québec en exemple à travers ses communications, qui a donné l'exemple du Québec comme étant

l'exemple à suivre. On est un des rares États sur cette planète à avoir atteint un degré de protection confirmé, bien

réel de 17 % de son territoire terrestre, 10 % de son

territoire marin.

Donc, la question de

la collègue me surprend, d'autant plus qu'elle a participé à l'exercice,

d'autant plus qu'elle l'a salué, d'autant plus qu'elle a pu témoigner de tous

ces commentaires élogieux. J'étais, il y a quelques jours encore...

Le Président :

En terminant.

M. Charette :

...à une conférence des Nations unies sur le sujet. Le Québec est un exemple en

matière de protection de biodiversité.

Le Président :

Première complémentaire, Mme la députée de Mercier.

Mme Ghazal :

...parle de l'adaptation, des changements climatiques, il faut en parler aux

gens des Îles-de-la-Madeleine. Pour

la protection des berges, le gouvernement promet 76 millions pour tout le

Québec. Juste aux Îles-de-la-Madeleine, ça prendrait 80 millions. Ces gens-là voient leur territoire

disparaître sous leurs yeux, M. le Président. Ils méritent plus que des

demi-mesures, des plasteurs ou des cas par cas.

Est-ce

que le ministre reconnaît que la CAQ n'en fait pas assez pour protéger les

communautés côtières du Québec?

Le Président :

M. le ministre de l'Environnement.

M. Charette :

C'est d'autant plus amusant. La collègue parlait de biodiversité, tout à

l'heure — je

comprends que la réponse l'a déstabilisée un peu — pour maintenant

nous amener sur un autre enjeu. L'adaptation aux changements climatiques est au coeur de la démarche. Je ne

sais pas si le PEV a été bien reçu chez Québec solidaire, je ne sais pas si le

plan de mise en oeuvre a été bien lu, mais

ce sont des montants substantiels qui

sont dédiés à l'adaptation aux changements climatiques, en tout et partout 7 milliards, plus ou moins, pour la

lutte aux changements climatiques, avec plusieurs centaines de millions au niveau de l'adaptation aux

changements climatiques. Ça, c'est à travers le PEV, mais, ma collègue au

niveau des Affaires municipales...

Le Président :

En terminant.

M. Charette :

...ma collègue au niveau de la Sécurité publique, c'est une action qui se

calculera...

Le Président :

Deuxième complémentaire, Mme la députée de Mercier.

Mme Ghazal :

Un autre exemple, M. le Président. Le Québec recense déjà 28 incendies de

forêt, depuis le début du mois

d'avril, 79 depuis le début de l'année. C'est quatre fois plus que d'habitude.

Il neige moins, nos forêts sont de plus en plus sèches. Il y a plus de

feux, ça tue la biomasse essentielle à la rétention de l'eau. C'est un cercle

vicieux.

Qu'est-ce

que le ministre a fait concrètement pour nous préparer aux effets concrets des

changements climatiques?

Le Président :

M. le ministre de l'Environnement.

M. Charette :

En fait, ce qu'on a fait de concret, on a présenté, en novembre dernier, le plan

d'action le plus ambitieux jamais présenté au Québec, et ce ne sont pas que des

paroles en l'air comme le faisaient les administrations précédentes, en ce sens que les budgets sont confirmés. Donc, non seulement on a un

plan, mais on a déjà les engagements financiers pour pouvoir le réaliser. Je le

mentionnais, on est à près de 7 milliards uniquement pour le volet changements

climatiques et adaptation aux changements climatiques, sans compter les autres

mesures qui se retrouvent dans d'autres ministères, notamment lorsqu'il est question de transport collectif,

qui sera aussi financé à hauteur de plusieurs milliards.

Donc, qu'est-ce que le gouvernement fait?

Le Président :

En terminant.

M. Charette : Il fait essentiellement ce que les gouvernements précédents n'ont

pas fait, c'est-à-dire agir concrètement.

Le Président : Question

principale, M. le député de Laval-des-Rapides.

M. Polo : Merci beaucoup, M. le Président. Depuis l'arrivée au pouvoir de la CAQ, les

délais et les complications s'allongent

pour les candidats à l'immigration permanente qui veulent faire leur vie au Québec

et contribuer à combler les pénuries de main-d'oeuvre qui affligent nos entreprises.

Depuis le début de la pandémie, c'est pire que

jamais. Dans un rapport que la ministre a lu, mais dont les parlementaires n'ont pas encore été saisis, on apprend de la plume de la Protectrice au citoyen que le nombre de motifs de plainte

a été multiplié, depuis un an, non pas par deux, non pas par trois, mais

presque par quatre, que le nombre de plaintes fondées a été multiplié

par sept, que le ministère est incapable non seulement de répondre aux

questions des candidats à l'immigration,

mais également à celles de la protectrice, que des dossiers ont

été transmis par la poste et égarés dans les bureaux du ministère avant

même d'être numérisés.

Vous avez bien compris, M. le Président. Des

gens viennent ici refaire leur vie et relancer notre économie, font des pieds et des mains pour obtenir et transmettre

des documents confidentiels, et que reçoivent-ils comme réponse? Que des excuses.

Si ça se passait dans un centre de services scolaire ou dans une municipalité,

la tutelle serait déjà déclarée.

Pourquoi, dans un ministère aussi névralgique,

la...

Le Président : Mme la ministre

de l'Immigration.

Mme Girault : Merci, M. le Président. M. le Président, quand on

est arrivés, il y a deux ans et demi, au pouvoir, au ministère de l'Immigration il y avait beaucoup

de modifications à faire. On a commencé par mettre en

place... par organiser le Programme

de l'expérience québécoise, d'une

part. Ensuite, on a commencé à regarder aussi les différents délais,

comment les dossiers étaient traités, et

c'est là-dessus, maintenant, qu'on est en train de moderniser et d'accélérer

le traitement des dossiers, M. le Président, de faire en sorte que dans ce ministère-là ce soit plus fluide et plus simple pour les

immigrants qui arrivent. Et c'est exactement l'objectif qu'on s'est

donné.

Pour ce qui

est des seuils d'immigration, M. le

Président, on sait très bien

que les seuils se discutent avec le fédéral, et il y a une

partie au Québec, par le certificat de sélection du Québec,

et une

partie au fédéral avec la résidence permanente. On doit pallier

avec ces deux paliers-là, M. le Président.

Donc, c'est très complexe, de travailler avec le

ministère de l'Immigration, mais surtout au niveau de toute l'organisation interne, et c'est ça qu'on est en

train de simplifier pour faire en sorte que les immigrants qui soient ici aient

un système beaucoup plus simple, beaucoup

plus facile. C'est pour ça aussi qu'on a établi dans toutes les régions du

Québec des commissaires à l'immigration, des gens pour aider les

immigrants dans toutes les 17 régions du Québec...

Le Président : En terminant.

Mme Girault : ...pour,

justement, faciliter, justement, ce processus-là avec l'immigration.

Le Président : Première

complémentaire, M. le député de Laval-des-Rapides.

M. Polo :

Neuf plaintes sur 10, selon la protectrice, concernent le Programme

d'expérience québécoise, un programme qui fonctionnait bien, et qui

n'engendrait pas de plainte, et qui répondait aux besoins des employeurs. C'est

depuis que le gouvernement de la CAQ l'a

amélioré que les plaintes ont explosé. C'est depuis que le gouvernement de la

CAQ l'a amélioré que les délais ont augmenté.

La ministre

va-t-elle admettre qu'elle doit rendre des comptes à la protectrice et mettre

fin au laxisme qui règne dans son propre ministère?

Le Président : Mme la

ministre de l'Immigration.

Mme Girault : Merci, M. le

Président. M. le Président, soyons honnêtes, quand on est arrivés à

l'Immigration, il y avait un fouillis total.

Beaucoup d'immigrants rentraient, mais on s'en occupait

très peu. Il n'y avait pas de francisation qui était

faite non plus. Les programmes de francisation étaient très courts, étaient

très peu accessibles. On a augmenté de presque 35 % les

inscriptions aux cours de francisation.

Donc,

soyons honnêtes, il y avait beaucoup de travail à faire au niveau du ministère

de l'Immigration. C'est ce qu'on est en train de mettre en place

aujourd'hui, ce qu'on est en train d'améliorer.

Pour

ce qui est du Programme de l'expérience québécoise, le PEQ, oui, effectivement,

on a resserré les critères pour le PEQ...

Le Président :

En terminant.

Mme Girault :

...parce qu'on avait des immigrants qui venaient prendre leur CSQ ici et

allaient prendre leur résidence...

Président : Deuxième complémentaire, M. le député de

Laval-des-Rapides. Vous êtes le seul à avoir la parole.

M. Polo :

M. le Président, on a vu des ministres se faire réprimander par la protectrice,

mais rarement refuser de lui répondre

convenablement, à l'exception, bien sûr, du ministre de l'Économie envers la Commissaire à l'éthique. Obtenir son

certificat de sélection Québec par le biais du Programme de l'expérience

québécoise prenait 20 jours avant l'arrivée de la CAQ au pouvoir. On

promet désormais six mois, mais on ne respecte pas ce délai. Pour la CAQ,

l'immigration, ça veut dire loin des yeux, loin du coeur.

Quand est-ce que la

ministre va-t-elle agir pour remettre en ordre la maison de son propre

ministère?

Le Président :

Mme la ministre de l'Immigration.

Mme Girault :

Merci, M. le Président. M. le Président, quand on prend le Programme de

l'expérience québécoise, effectivement,

ça prenait très peu de jours pour avoir le certificat de sélection du Québec,

mais il y avait aussi très peu de monde qui passait à travers ce programme-là,

quand il a été créé. On est passé de 10 %...

Le Président :

S'il vous plaît!

Mme Girault :

...d'étudiants, M. le Président, à travers le programme d'expérience client...

québécoise, à près de 80 % de ce

programme-là. Donc, c'est sûr que, quand on augmente par huit le nombre de

personnes qui passent à travers ce

programme-là, effectivement, ça élargit un petit peu... ça allonge un petit peu

les délais. Et c'est ce qui est arrivé. On a resserré les critères,

effectivement, pour avoir une immigration, encore une fois, qui reste ici, au

Québec...

Le Président :

En terminant.

Mme Girault :

...et qui ne va pas prendre sa résidence permanente ailleurs au Canada. Merci.

Le Président :

Question principale, M. le député de D'Arcy-McGee.

M. Birnbaum :

M. le Président, depuis le début de la crise, nos adolescents passent plus de

temps devant les écrans. Plus de 50 % y

consacrent 10 heures ou plus par semaine, de l'école à distance. Plus de

la moitié de leurs parents estiment

probable ou très probable que leurs enfants soient victimes d'intimidation sur

l'Internet. Cette isolation et solitude ont des conséquences sur le

bien-être de nos jeunes, mais personne n'en parle.

Depuis

le début de la crise, la consommation de tabac, de stupéfiants, de l'alcool a

grimpé en flèche, et la proportion des personnes dont la consommation est

devenue problématique a plus que doublé. L'essentiel de la hausse est

attribuable aux 18 à 35 ans, mais personne n'en parle.

Quand

le gouvernement comprendra-t-il que la crise de santé mentale qui accompagne la

crise de la COVID a aussi ses groupes prioritaires dont il faut

s'occuper d'abord, soit les adolescents et les jeunes adultes?

Le Président :

M. le ministre délégué à la Santé et aux Services sociaux.

M. Carmant :

Oui. Merci beaucoup, M. le Président. Je remercie le député de D'Arcy-McGee

pour sa question, et qui me permet de

redire encore une fois que notre priorité et celle du premier ministre, il l'a

dit plusieurs fois, c'était de garder nos écoles

ouvertes, la meilleure façon de préserver la santé mentale de nos enfants, et

de nos ados, et de leurs parents, M. le Président.

Je vais

aborder le premier point de sa question, la dépendance aux écrans. On avait

fait ici une session, un forum transpartisan,

qui s'était très bien déroulé, en février 2020, où on avait abordé la question

de la dépendance aux écrans. On voulait modifier les choses tout le

monde ensemble. Et, M. le Président, malheureusement, la pandémie nous a

arrêtés là-dessus, mais on n'a pas oublié

cette promesse d'améliorer les choses et de donner des critères aux enfants et

à leurs parents.

D'ailleurs,

j'en ai parlé, la dernière fois, à mes collègues des différentes oppositions,

on se prépare, ce printemps, à

déposer une campagne pour la dépendance aux écrans, que l'on veut mettre sur

pied pour la rentrée scolaire, parce qu'après la pandémie il va falloir revenir à des bonnes habitudes, des saines

habitudes. Et on compte, encore une fois, à la collaboration de nos... des

différents membres des oppositions...

Le Président : En terminant.

M. Carmant : ...pour faire ça

de façon transpartisane, M. le Président.

Le Président : Première

complémentaire, M. le député de D'Arcy-McGee.

M. Birnbaum :

M. le Président, il ne faut pas se préparer,

il faut agir. Les jeunes adultes du Québec ont besoin de plus qu'un appel de triage 8-1-1,

Info-Santé, sans suivi concret et rigoureux, sans accompagnement réel pour

pallier à leur angoisse et leur détresse. Il faut de vraies ressources

et de vrais services, en région autant qu'en milieu urbain.

Bon, les jeunes devraient passer en dernier pour

ce qui est du vaccin. Mais, en ce qui a trait à leur santé mentale, pourquoi

passent-ils en dernier?

Le Président : M. le ministre

délégué à la Santé et aux Services sociaux.

M. Carmant : Bien, encore une

fois, M. le Président, je vais corriger la situation. Le premier investissement

pérein qu'on a fait dans la santé mentale spécialisée, c'est pour la santé

mentale des jeunes, 25 millions de dollars qu'on a investis justement parce que les listes

d'attente chez les jeunes étaient les

seules qu'on n'arrivait pas à contrôler depuis le début de la pandémie. Donc, ça, ça veut dire que, notre modèle

interdisciplinaire, là, que je martèle chaque fois que je me lève ici, on veut l'implanter, d'abord et avant tout, surtout chez nos jeunes. Les équipes étaient très, très

petites, presque pas d'ergos, très peu de psychologues, très peu de travailleurs

sociaux. Donc, on veut augmenter ces équipes...

Le Président : En terminant.

M. Carmant : ...autour de nos pédopsychiatres et mieux

desservir nos enfants et nos adolescents, M. le Président.

Le Président : Deuxième

complémentaire, M. le député de D'Arcy-McGee. Vous êtes le seul à avoir la

parole.

M. Birnbaum : M. le

Président, il faut des partenaires

pour agir comme il faut. Nous avons, au Québec, de formidables organismes communautaires qui

viennent en aide à ces jeunes personnes et ces jeunes familles. Où est l'appui

de ce gouvernement, à part des

consignes souvent contradictoires, des budgets insuffisants et non récurrents? Oui, on a créé

un nouveau programme, à

titre d'exemple,

d'éclaireurs, programme-phare et très intéressant, mais, sans se

coordonner avec les groupes les plus...

experts sur le terrain, comment ce gouvernement va-t-il, finalement, soutenir les organismes communautaires, ces partenaires...

Le Président : M. le ministre

délégué à la Santé et aux Services sociaux.

M. Carmant : Bien, M.

le Président, dans le plan santé

mentale COVID, je rappelle qu'il y avait un investissement de 17,6 millions pour les organismes

communautaires en santé mentale, qui nous avait permis d'aider plus de 400 organismes à travers le Québec, et pour lesquels déjà 12 millions ont été dépensés. Et, avec la reddition

de comptes, on va verser le reste,

M. le Président.

Aussi, les éclaireurs, on a organisé... parce

que c'est un nouveau programme, on a organisé des rencontres, les 7 et 8 avril derniers, avec les différents regroupements en santé mentale, au

niveau des organismes communautaires, pour qu'ils comprennent bien le programme

et pour qu'ils puissent comprendre notre désir d'impliquer...

Le Président : En terminant.

M. Carmant : ...ces organismes

communautaires là dans la procédure, M. le Président. On y travaille et on est bien en contrôle de la situation.

Le Président : Cela met donc

fin à la période de questions et de réponses orales.

Nous passons maintenant

à la rubrique des motions sans

préavis. Et, en fonction de nos règles, je reconnais Mme

la députée de Saint-Laurent.

Mme Rizqy : Merci beaucoup, M. le Président. Je sollicite le

consentement de cette Assemblée afin de présenter la motion suivante

conjointement avec le leader du deuxième groupe d'opposition, la députée de

Joliette, le député de Chomedey, la députée de Marie-Victorin et le

député de Rimouski :

«Que

l'Assemblée nationale souligne que nous traversons actuellement la troisième

vague de la pandémie, que près d'une école sur six est fermée ou

partiellement fermée et que les écoles sont la deuxième source d'éclosion au

Québec;

«Qu'elle

souligne que, contrairement à ce que le ministre de l'Éducation a affirmé à

plusieurs reprises, le protocole de

test de qualité de l'air dans les écoles n'a pas été élaboré conjointement avec

la Santé publique et n'a jamais été validé par celle-ci;

«Qu'elle

rappelle que le ministre de l'Éducation a confirmé que le protocole de test de

qualité de l'air actuel fait l'objet de nombreuses critiques;

«Qu'elle

constate que selon Radio-Canada, dans 61 % des cas étudiés, le protocole

n'a pas été respecté, ce qui a faussé les résultats;

«Qu'elle

prenne acte que le rapport déposé hier par le ministre de l'Éducation indique

que près de la moitié des classes dépasse la cible fixée par Québec;

«Qu'elle

rappelle que le ministre a affirmé que les prochains protocoles tiendront

compte des critiques des experts et que les prochains tests se feront l'an

prochain seulement, et ce, malgré l'urgence de la pandémie;

«Qu'elle rappelle que les familles du Québec

comptent sur le premier ministre pour appliquer le principe de précaution dans

le réseau de l'éducation;

«Qu'enfin, elle exige du gouvernement caquiste

de :

«Faire

l'achat de capteurs de CO 2 pour chaque classe dans les écoles afin de

mesurer en temps réels le taux de CO 2 ;

«De fournir

des purificateurs d'air avec filtre HEPA ou des échangeurs d'air dans

l'ensemble des classes qui n'ont pas de fenêtre et où la qualité de

l'air ne respecte pas les normes prescrites, et ce, dans les 10 prochains

jours;

«De faire

preuve de transparence en publiant immédiatement la liste des écoles ayant

échoué les tests de qualité de l'air ainsi que les correctifs apportés

pour chacune d'entre elles.»

Ce sera tout, M. le Président.

Le Président : Y a-t-il consentement

pour débattre de cette motion?

Caire : Il n'y a

pas de consentement.

Le Président : Pas de

consentement. Je reconnais M. le leader du deuxième groupe d'opposition.

Le Président : S'il vous

plaît!

M. Nadeau-Dubois : M. le

Président, je demande... Non,

ce n'est pas vrai. Désolé. Je demande... Oui, là, c'est un

sujet sérieux, quand même. Je demande le consentement, donc, de l'Assemblée

pour débattre de la motion suivante :

«Considérant que le gouvernement du Québec

impose un couvre-feu par décret dans le but de lutter contre la COVID-19;

«Considérant que cette mesure, d'abord présentée

comme un "électrochoc" temporaire, est maintenant en place depuis

plus de trois mois;

«Considérant que cette mesure est

particulièrement restrictive sur le plan des droits et libertés;

«Considérant

que l'efficacité du couvre-feu fait l'objet d'un débat scientifique et que le

Québec est la seule province canadienne à avoir choisi d'appliquer une

telle mesure;

«Considérant

que plusieurs acteurs de la société civile ont souligné les impacts

disproportionnés du couvre‑feu sur certains groupes de la société, notamment

les personnes marginalisées, les individus en situation d'itinérance, les

personnes à statut migratoire précaire et les femmes vivant de la

violence conjugale;

«Que

l'Assemblée nationale reconnaisse qu'il est légitime et sain dans une société démocratique

de débattre des meilleurs moyens pour lutter contre la pandémie, et que

ces débats doivent se faire en se basant sur la science;

«Que

l'Assemblée nationale demande au ministre de la Santé de solliciter l'INSPQ

afin de produire une évaluation rigoureuse, publique et indépendante du

couvre-feu comme intervention de santé publique, incluant une analyse de

ses bénéfices, de ses inconvénients, de sa

validité scientifique, de son acceptabilité sociale et de ses effets

collatéraux, notamment pour les personnes les plus précarisées de la

société québécoise.»

Président : Y a-t-il consentement pour débattre de cette

motion?

Caire :

Pas de consentement, M. le Président.

Le Président :

Pas de consentement. Je reconnais maintenant M. le chef du troisième groupe

d'opposition.

M. Bérubé :

M. le Président, je sollicite le consentement des membres de cette Assemblée

afin de présenter, conjointement avec le

ministre responsable de la Laïcité

et de la Réforme parlementaire, le député

de Jean-Lesage, la

députée de Marie-Victorin, le député de Rimouski et le député de Rousseau,

la motion suivante :

«Que l'Assemblée

nationale rappelle que la nation québécoise

n'a jamais consenti à l'ordre constitutionnel imposé

en 1982 par le gouvernement canadien;

«Qu'elle

affirme que la nation québécoise peut légitimement établir ses règles de

vivre-ensemble, dans le respect de son histoire, de sa culture et de ses

institutions;

«Qu'elle réitère que

tous les Québécois sont égaux devant la loi, et qu'elle s'applique à tous;

«Qu'elle rappelle que

les lois adoptées par l'Assemblée nationale s'appliquent sur tout le territoire

du Québec.»

Le Président :

Y a-t-il consentement pour débattre de cette motion?

Caire :

Consentement, sans débat, M. le Président.

Président : Consentement, sans débat. Je vais vous demander vos

votes respectifs, en débutant par le leader du troisième groupe

d'opposition.

Le Président :

M. le leader adjoint du gouvernement?

Le Président :

M. le leader de l'opposition officielle?

Le Président :

M. le leader du deuxième groupe d'opposition?

M. Nadeau-Dubois :

Pour.

Le Président :

Mme la députée de Marie-Victorin?

Le Président :

Cette motion est donc adoptée.

La parole à Mme la

ministre de la Culture et des Communications.

Mme Roy :

Oui, merci beaucoup, M. le Président. Alors, M. le Président, je sollicite le

consentement de cette Assemblée afin de débattre de la motion suivante

conjointement avec la cheffe de l'opposition officielle, la députée de

Taschereau, le chef du troisième groupe d'opposition, le député de Chomedey, le

député de Rimouski, la députée de Marie-Victorin et le député de Rousseau :

«Qu'à

l'occasion de son décès l'Assemblée nationale du Québec rende hommage à

M. Michel Louvain, chanteur et animateur;

«Qu'elle souligne sa

carrière exceptionnelle qui s'est [déroulée] sur plus de soixante ans;

«Qu'elle souligne sa

contribution majeure au paysage culturel québécois;

«Qu'elle

rappelle que M. Louvain était chevalier de l'Ordre national du Québec,

membre de l'Ordre du Canada et récipiendaire de la Médaille d'honneur de

l'Assemblée nationale du Québec;

«Qu'elle transmette ses

condoléances à sa famille, à ses proches, à ses collègues ainsi qu'à ses

[nombreuses admiratrices] et [nombreux admirateurs] partout au Québec;

«Qu'enfin, elle observe un moment de

recueillement à sa mémoire.»

Le Président : Y a-t-il

consentement pour débattre de cette motion?

Caire :

Oui, M. le Président. Il y a consentement pour un débat de deux minutes par

intervenant dans l'ordre suivant :

la ministre responsable des Aînés et Proches aidants, la cheffe de l'opposition

officielle, la députée de Taschereau et le chef du troisième groupe

d'opposition.

Président : Alors, je comprends qu'il y a un consentement pour

qu'il y ait quatre intervenants et que pour... la durée des

interventions soit limitée à un maximum de deux minutes chacune.

Nous débutons par Mme la ministre responsable des

Aînés et des Proches aidants. À vous la parole.

Mme Blais

(Prévost) : Merci, M. le Président. C'est un immense privilège de

pouvoir parler d'une personne que j'admire

et que j'affectionne particulièrement. Je remercie la ministre des Cultures et

des Communications de me céder sa place au nom du gouvernement du

Québec.

Nous

connaissons le marchand de bonheur qu'est Michel Louvain. Il adorait son

public, et son public le lui rendit pendant 65 ans. C'est son

public qui lui transmettait sa force et sa joie de vivre.

Depuis le

jour de son décès, le 14 avril dernier, les hommages fusent de toutes

parts, et permettez-moi d'y ajouter ma

voix. On se rappelle des moments glorieux

de ce petit gars de Thetford Mines né en 1937, mais aujourd'hui je veux vous parler de l'homme qu'il était.

Michel

Louvain, né Poulin, aimait la vie, sa famille, la nature et partager des repas

avec ses amis. Juste pour nous, il

aimait prendre un gin à 17 heures. Sa passion pour les fleurs complétait

la liste de ses plus grands plaisirs. Sa deuxième famille était composée de ses musiciens, choristes

et techniciens, il leur a été fidèle. Il a été fidèle pendant 40 ans à son

agente artistique, Mme Johanne de Maisonneuve, et 30 ans à son chef

d'orchestre.

Michel

Louvain était un homme de défis et rempli d'une immense générosité. Je me

souviens très bien qu'au début des années 90 j'étais pour faire faillite, à mon restaurant, et

j'ai demandé à Michel de venir chanter pour la fête des Mères, et il est

venu chanter gracieusement. Merci, Michel.

Il a fait siennes plusieurs causes, entre autres

il était président de la campagne de financement de la dystrophie musculaire,

et a animé — parfois

j'étais là — plusieurs

téléthons. Il a aimé beaucoup les aînés. Il était le porte-parole, bénévolement, du programme Pair pour assurer la

sécurité des aînés, des aînés du Canada, président de la campagne de

financement de la Fondation de l'Hôpital Charles-Le Moyne, pour ne nommer

que quelques causes.

Trois mots résument Michel Louvain :

fidélité, respect, travail.

Lors de ses

premiers spectacles à la Place des Arts et au Grand Théâtre de Québec, à la fin

des années 70, il aimait travailler

dans une grande salle. Pourquoi? Parce que son public était assis

confortablement puis qu'il n'y avait pas de fumée de cigarette. Alors,

il était heureux.

Dans les

années 80, il aimait aussi les spectacles où il y avait des chanteurs, où

il y avait des danseurs, parce qu'il raffolait partager la scène avec

les autres, il était généreux.

En 2009, le

documentaire de Claude Demers, Les dames en bleu , l'a beaucoup touché.

Pourquoi? Il était ému de savoir

qu'il était aussi aimé, aussi adulé. Et on lui a rendu hommage après

50 ans de carrière. Ça a pris 50 ans. Ça veut dire que, parfois, il a été boudé par une certaine

élite. Il a reçu la Médaille de l'Assemblée nationale du Québec en 2009, je lui

ai rendu hommage à ce moment-là.

Et, vous

savez, j'aimerais, en terminant, offrir mes plus sincères condoléances à ses

trois soeurs, Thérèse, Ginette, Lucie,

et à son conjoint, Mario Théberge. Vous savez, Mario a vécu dans son ombre

pendant 25 ans. Et je tiens à

dire à Mario, aujourd'hui, que, quand Michel était avec toi, Mario, il

vivait dans ton ombre, parce que vous étiez en symbiose.

Michel, il

attendait la réouverture des salles de spectacle justement pour interpréter son

tour de chant La belle vie . Alors, aujourd'hui, de là où tu es, tu fais ton spectacle, La

belle vie , pour toutes les Québécoises et tous les Québécois. Merci.

Le Président : Mme la cheffe

de l'opposition officielle.

Mme Anglade : M. le Président,

un géant, une idole, une icône, Michel Louvain a été tout cela et plus encore

pour des Québécois et Québécoises de tous âges, de toutes les générations.

14 avril dernier, nous avons appris le décès de ce grand Québécois et nous

avons été nombreux et nombreuses à se

remémorer la ou les chansons qui nous avaient marqués, qui nous rappelaient un

souvenir précis, nous en avions tous un ou une. La mienne ne vous

surprendra pas, parce que c'est La dame en bleu.

Bien peu

d'artistes ont pu se targuer d'avoir eu une carrière aussi longue, belle et

fructueuse comme Michel Louvain. Dès

la fin des années 50, il s'est imposé comme une de nos idoles québécoises

incontournables tant pas son talent que par sa personnalité. De succès

en succès, il n'a suffi que d'un regard pour marquer l'histoire de la musique

québécoise.

Michel Louvain, c'était un

artiste qui était entier, profondément et viscéralement aimé de son public. Il

a su se réinventer tout au long de sa

carrière, et son art, son talent ont transcendé les époques mais également

transcendé les modes. Preuves en sont les nombreux hommages de gens de

tous les âges, jeunes, moins jeunes, qui ont fusé de toutes parts depuis son

décès, qui ont souligné sa grande carrière, reprenant les grands classiques,

citant les paroles de ses chansons.

Cette fin de

semaine, c'est Stéphane Laporte qui résumait le phénomène Michel Louvain ainsi,

et c'est ce qui est venu me chercher particulièrement : «Son génie, c'est

l'amour du public. Pas l'amour que le public a pour lui. L'amour que lui

a pour le public.»

M. le

Président, la vie humaine n'est pas éternelle, nous le savons tous et toutes.

Or, le bonheur et l'allégresse que l'on peut faire ressentir à des gens,

ça se transmet aussi au-delà de sa propre vie, de sa propre existence.

L'existence de Michel Louvain en a été une

de don de sa personne, de son coeur, de son âme pour répandre du bonheur et de

la joie partout, alors on continuera de le faire vivre et honorer en

partageant son histoire, ses chansons et, bien sûr, toute sa musique, en continuant

de nous laisser bercer par sa voix, qui était fabuleuse, puis en le

transmettant.

Son oeuvre

colossale demeure, et nous avons le devoir, quelque part, une espèce de responsabilité de la faire vivre aussi. Et elle continuera de semer le bonheur partout

où elle passera, j'en suis intimement convaincue. Je pense pouvoir dire que

Michel Louvain s'en réjouirait certainement. Il dirait même que «maintenant

plus rien ne nous sépare».

En mon nom personnel,

au nom de ma formation politique, j'aimerais transmettre aux proches de Michel Louvain,

à son conjoint, à ses soeurs, à ses amis et à tous ses fans qui ont

l'impression d'avoir perdu un membre de leur famille nos plus sincères

condoléances. Merci, M. le Président.

Le Président : Mme la députée

de Taschereau.

Mme Dorion : Merci,

M. le Président. Une des choses que

je trouve touchantes dans l'existence de Michel Louvain, dans la façon dont son oeuvre a résonné au Québec,

on a dit souvent, on entend souvent : Il a peut‑être été snobé par une

partie de l'élite québécoise

ou on l'a traité parfois de quétaine ou de... et pourtant on écoute ses

chansons, on voit l'impact qu'il a

eu, un impact très, très large et très,

très chaleureux, très populaire. Finalement,

le Québec ne l'a pas snobé. Des gens au Québec

l'ont peut-être snobé, mais le Québec l'a adoré. Et il l'a

adoré en écoutant des chansons qui parlaient d'émotions qui étaient

accessibles à tout le monde : l'amour, la joie, l'impression que c'est la

fin du monde, qu'il faut en profiter maintenant, le moment présent, foncer là-dedans

avec les gens qu'on aime, ne pas attendre à demain.

C'est des

émotions — je

m'émeus moi-même à en parler — qui sont très,

très répandues chez les humains. Et

je pense que plus que jamais aujourd'hui mais dans toute l'histoire du Québec on a eu besoin d'avoir des gens qui nous

parlaient comme ça, qui nous chantaient

comme ça. C'est ça, le rôle de l'art. C'est ça, la fonction de l'art. C'est ce

qui fait que, quand on n'a pas d'art,

on souffre. Quand on n'a personne pour exprimer ça, on souffre. L'art, ce n'est

pas un truc pour les élites, ce n'est

pas un truc qui est fait pour parler de choses complexes que personne

ne comprend, et Michel Louvain a exprimé ça pendant des années à tous

les Québécois.

Merci. Et nos

condoléances les plus sincères et les plus empathiques à Mario Théberge. Après

25 ans, ça doit être un vide immense, surtout en temps de pandémie.

Et on pense à vous très, très fort.

Le Président : M. le chef du

troisième groupe d'opposition.

M. Bérubé : M. le

Président, avant toute chose, je

tiens, au nom des députés du Parti

québécois, à offrir mes plus sincères condoléances à son conjoint, Mario, à la

famille, aux proches et à tous ceux et celles qui ont aimé M. Michel

Louvain, et ils sont nombreux.

Cet homme

charmant et discret au possible, qui a toujours mis l'accent sur les formes et la manière, a

marqué le Québec et des générations d'admirateurs. D'admiratrices,

devrais-je dire plus précisément.

Son départ,

aussi soudain qu'inattendu, nous laisse à tous un sentiment d'inachevé. Nous

n'avons pas eu le temps de lui dire au revoir ni merci, alors qu'il a

fait le bonheur des foules pendant près de 65 ans. Imaginez, sa carrière

avait débuté en 1956, ce n'est pas rien.

D'ailleurs, ma mère m'a raconté qu'à la fin des années 50, au club

Mocambo, c'est elle qui avait été

choisie pour danser avec Michel Louvain. Alors, c'est une anecdote familiale

que je vous transmets aujourd'hui.

Les histoires d'amour qui sont aussi durables

entre un artiste et son public, celle-ci est rare, elle est formidable. Michel Louvain avait sa place bien à lui au sein

de la communauté artistique québécoise. C'était notre intemporel chanteur de charme, immensément respectueux de celles et de

ceux venus le voir et l'entendre et cultivant avec eux une précieuse relation de proximité. Toute sa vie a été

consacrée à donner et à semer le bonheur. C'est ce qui le rendait heureux, de

toute évidence, ça et la scène, il y

était chez lui. Tout en lui était art et chanson. Il incarnait un idéal

d'élégance et de gentillesse qui doit nous servir de modèle. La sienne

était infinie, à l'image de sa générosité et de sa mansuétude.

À une époque,

certains l'ont catégorisé parfois malicieusement. Ça lui a fait mal, mais,

courageusement, il a gardé le cap, il

a continué de faire ce qu'il faisait de mieux. Il n'a pas cherché à suivre une

mode, il n'a jamais renié ce qu'il était. Ultimement, tous ont dû se rendre à l'évidence : Michel Louvain est

un grand qui a traversé les époques, un grand artiste et surtout un grand homme, un grand Québécois, une

voix unique, inoubliable dans nos coeurs, un souvenir ému et respectueux

que nous conservons. Et, puisque les

chansons qu'il a interprétées sont éternelles, l'héritage qu'il laisse derrière

lui est voué à vivre encore longtemps, notamment la chanson Un

certain sourire , la préférée de sa mère.

J'invite

toutes les Québécoises et tous les Québécois à revisiter son

répertoire pour rendre hommage à l'homme, certes, mais également parce

qu'il illumine et réjouit les coeurs immanquablement, un grand héros de la

culture populaire québécoise, un grand. Merci, M. Louvain.

Président : À cette étape, je vais vous demander de m'indiquer

vos votes de vos groupes respectifs, bien sûr. Je débute par M. le

leader adjoint du gouvernement.

Le Président : M. le leader

de l'opposition officielle?

Le Président : M. le leader

du deuxième groupe d'opposition?

M. Nadeau-Dubois : Pour.

Le Président : M. le leader

du troisième groupe d'opposition?

Le Président : Mme la députée

de Marie-Victorin?

Président : Cette motion est donc adoptée. Je vais vous

demander de vous lever pour observer une minute de silence à la mémoire

de M. Michel Louvain.

• (11 h 15 — 11 h 16)

Le Président : Je vous

remercie. Veuillez vous asseoir.

Nous en sommes maintenant à la rubrique Avis

touchant les travaux des commissions. La parole est au leader adjoint du

gouvernement.

Caire : Merci,

M. le Président. J'avise cette Assemblée

que la Commission des institutions poursuivra l'étude détaillée du projet de loi n° 64, Loi modernisant des dispositions législatives en matière de protection

des renseignements personnels, aujourd'hui, après les affaires courantes jusqu'à

13 heures et de 14 h 30 à 18 h 30, à la salle du Conseil législatif;

La Commission

des finances publiques poursuivra l'étude

détaillée du projet de loi n° 74, Loi donnant suite à des mesures fiscales annoncées à l'occasion du discours sur le budget du

10 mars 2020 et à certaines autres mesures, aujourd'hui, après les affaires courantes jusqu'à

13 heures et de 14 h 30 à 18 h 30, à la salle

Marie-Claire-Kirkland;

La Commission

de l'aménagement du territoire poursuivra, par visioconférence, les consultations particulières sur le projet de loi n° 49,

Loi modifiant la

Loi sur les élections et les référendums dans les

municipalités, la

Loi sur l'éthique et

la déontologie en matière municipale et diverses dispositions législatives,

aujourd'hui, après les affaires courantes jusqu'à 1 h 40 et de

14 h 30 à 18 heures;

La Commission

de la santé et des services sociaux poursuivra, par visioconférence, les

consultations particulières sur le

projet de loi n° 83, Loi concernant principalement l'admissibilité au régime d'assurance

maladie et au régime général d'assurance médicaments de certains enfants dont les parents ont un

statut migratoire précaire,

aujourd'hui, après les affaires courantes, pour une durée de

1 h 40 min, et de 14 h 30 à 17 h 5.

Président : Merci. À la rubrique Renseignements sur les travaux

de l'Assemblée, M. le leader de l'opposition officielle.

M. Fortin :

Oui. Merci, M. le Président. Je ne prendrai pas énormément de votre temps, M.

le Président, mais j'aimerais faire un point

par rapport aux consultations particulières sur le projet de loi n° 49, les changements proposés à l'éthique

municipale.

L'entente

qu'il y a eu entre les leaders des différentes politiques, lorsqu'elle a été

négociée, celle-ci, le leader du

gouvernement nous avait assurés... et

on a pleine confiance en la parole du leader

du gouvernement, M. le Président, nos échanges se passent

habituellement bien, mais il nous avait assurés qu'il allait faire preuve

d'ouverture pour combler des plages

horaires qui sont disponibles lorsqu'il y a désistement. Eh bien, il y en a eu

cinq, désistements, lors de l'étude de... pour la consultation de ce projet de loi. Et il y a une conseillère municipale qui a soumis aux parlementaires,

Mme Pierrette Messier, qui a soumis aux parlementaires un code de

civilité des municipalités, qui est une élue municipale, qui a pris le temps d'écrire un code de civilité des municipalités.

Elle est conseillère dans le canton de Bedford. Et, honnêtement, M. le Président, ses

idées méritent d'être entendues par les parlementaires qui se penchent sur

cette loi.

ce jour, même s'il y a des plages horaires disponibles toute la journée aujourd'hui, le gouvernement n'accepte pas d'entendre Mme Messier,

qui, de toute évidence, a une expertise particulière en la matière.

y a une plage horaire à 15 h 30, cet après-midi. Je demande au gouvernement d'inviter Mme Messier à participer à nos travaux pour que les

parlementaires puissent entendre les raisons, les détails, les explications

derrière le code qu'elle propose,

pour que le projet de loi puisse être bonifié. Ce serait minimalement le

respect de la parole donnée aux autres leaders et ce serait également un

signe de respect et d'appréciation pour l'expertise et le travail qui a été

fait. Je vous remercie, M. le Président.

Le Président :

M. le leader adjoint du gouvernement.

Caire : Oui, M. le Président. Effectivement, il y a des plages horaires qui se sont libérées

et, oui, il y aura de l'ouverture pour que ces plages horaires soient

comblées, maintenant ceci dans les limites du raisonnable, quand même.

Le Président :

M. le leader de l'opposition officielle.

M. Fortin : Un dernier point, M. le

Président. Si le leader adjoint du gouvernement s'engage à inviter Mme Messier, je lui soumets qu'il doit le faire rapidement, la

plage horaire disponible étant à 15 h 30, cet après-midi. Alors, je lui demande de

procéder dans les prochaines minutes, si c'est possible.

Le Président :

Et vous aurez l'occasion, évidemment, de poursuivre la discussion à

l'extérieur, évidemment.

période des affaires courantes étant maintenant terminée, nous allons

maintenant passer aux affaires du jour.

Et je suspends nos

travaux pour quelques instants. Merci à toutes et à tous.

(Suspension de la séance à

11 h 21)

Vice-Présidente (Mme Gaudreault) : Alors, nous reprenons nos travaux, et je vais céder la parole à M. le

leader adjoint du gouvernement.

M. Schneeberger : Alors, bon matin, Mme la Présidente. Alors, je

vous demanderais d'appeler l'article 6 du feuilleton.

Vice-Présidente (Mme Gaudreault) : Alors, à l'article 6 de feuilleton, M. le ministre des Forêts, de la Faune et des Parcs propose l'adoption du principe du projet de loi n° 88, Loi modifiant la

Loi sur la conservation et la

mise en valeur de la faune et d'autres dispositions législatives. M. le

ministre, sans plus tarder, je vous cède la parole.

M. Dufour : Merci,

Mme la Présidente, et merci, chers

collègues, d'être présents ici aujourd'hui. Donc, j'ai le plaisir de soumettre aux membres de cette Chambre, pour l'adoption

du principe, le projet de loi

n° 88 qui vise à modifier la

Loi sur la conservation et la mise en

valeur de la faune.

résumé, ce projet de loi a pour but de doter le Québec d'une loi plus moderne

et plus pertinente en matière de conservation

et de protection de la faune, de protéger la santé des populations humaines et

animales en assurant la préservation du

patrimoine faunique des Québécois et Québécoises,

d'améliorer l'encadrement des activités de mise en valeur de la faune et de ses habitats, d'accroître la capacité

du ministère d'agir dans les situations de crise et de braconnage. Il s'agit

aussi de répondre aux préoccupations de la population concernant le bien-être

animal, d'accroître l'acceptabilité sociale des

activités de chasse, de pêche et de piégeage et d'assurer une meilleure mise en

valeur des ressources fauniques locales. Par ailleurs, d'autres mesures

du projet de loi visent à accentuer les efforts d'allègement réglementaire et

administratif, ce qui fera en sorte de

diminuer les interprétations divergentes et d'amoindrir les risques de

contestations judiciaires. En somme,

par ce projet de loi, le gouvernement du Québec sera en mesure de mieux

affirmer son leadership dans la création de richesse socioéconomique grâce à des outils performants et actualisés

en matière de protection, de conservation et de mise en valeur de la

faune et de ses habitats.

Comme vous le savez, Mme la

Présidente, au cours de la dernière décennie, les préoccupations des Québécois

et Québécoises quant à la faune et à

la biodiversité ont évolué. Elles se sont accrues, et on comprend pourquoi. On

se soucie davantage, aujourd'hui, de

la protection de la santé humaine et animale. D'ailleurs, l'actualité nous

montre bien l'interdépendance des

humains, des animaux et de leur habitat, d'où l'importance de pouvoir réagir

rapidement aux problématiques nouvelles.

Dans

l'esprit d'entendre les préoccupations des citoyens, nous avons tenu trois

jours de consultations sur le projet, du

13 au 15 avril derniers. J'ai eu l'occasion de rencontrer

15 organismes, et 19 mémoires ont été déposées à l'Assemblée.

Ces échanges ont été fructueux et nous confirment qu'il est essentiel de

modifier la loi.

principales modifications. Pour mieux protéger une faune et ses habitats, il

faut donc adapter la législation aux réalités

d'aujourd'hui. En ce sens, le projet

de loi n° 88 couvre

principalement sept grands axes que je vous résume ici.

Premièrement, le projet

de loi n° 88 vise à régulariser les compensations financières lors de la

perte d'habitats fauniques. Il y a

actuellement un manque de clarté et un manque de prévisibilité pour les

entreprises. Entre autres, la loi ne prévoit

pas d'encadrement pour les sommes reçues lors de compensations pour perte

d'habitats dans le contexte de projets d'infrastructure.

Donc, ce que nous souhaitons faire, c'est préciser la possibilité d'exiger des

compensations financières, créer des

programmes de restauration et de création d'habitats fauniques dont les

retombées seront régionales, et mettre en place un cadre pour

l'évaluation des mesures de compensation.

Deuxièmement,

le projet de loi prévoit diverses mesures d'allègement réglementaire et

administratif. Les lourdeurs, telles

que les duplicatas d'émission de permis qui ont déjà été délivrés par le

gouvernement fédéral, seraient éliminées. Et nous pourrions diffuser le plan de gestion de la pêche sur le site Web

du ministère au lieu d'en exiger la publication à la Gazette

officielle du Québec .

troisième lieu, le projet de loi aborde aussi certains problèmes de gouvernance

des zecs. En ce sens, en ce moment, les

zecs éprouvent divers problèmes quant au respect des quatre principes directeurs. Celui de l'accessibilité au

territoire pour les utilisateurs est

toujours préoccupant, notamment en ce qui concerne l'accès équitable à la

chasse à l'orignal, où il y a

toujours des enjeux d'appropriation de territoire. Nous voulons améliorer la

gouvernance des zecs afin que l'ensemble des Québécois et Québécoises

ait toujours un accès à ces territoires.

Quatrièmement, le

projet de loi permettra d'agir rapidement en cas de préjudice grave à la faune,

à son habitat ou à la sécurité des

personnes, par exemple lors de la détection d'un cas de maladie débilitante des

cervidés ou d'échappées de sangliers.

Pour cela, il est prévu d'octroyer au ministre le pouvoir d'établir des

modalités particulières de prélèvements fauniques ou d'exiger au propriétaire d'un animal de mettre en oeuvre

des mesures pour éliminer les risques

liés à une maladie en situation d'urgence. Le but ultime est de protéger

la santé humaine et animale.

Cinquièmement,

nous visons à actualiser le volet pénal des actes de braconnage. Cela signifie

concrètement mieux contrer le

braconnage pour préserver le patrimoine faunique québécois, par exemple

augmenter le montant des amendes, qui,

pour la plupart, n'ont pas été

révisées depuis 1991, ajouter des pouvoirs aux agents de protection de la

faune, instaurer de nouvelles sanctions, encadrer l'utilisation de

nouvelles technologies dans la pratique des activités fauniques et étendre

l'interdiction d'être en action de

chasser sous l'influence de l'alcool et/ou des drogues. En analysant la

législation des autres provinces, on

constate que le Québec peut faire mieux. Nous pouvons instaurer de meilleures

pratiques adaptées aux nouvelles réalités.

Sixièmement,

le projet de loi n° 88 permettra de mettre en oeuvre des projets pilotes en matière de conservation ou de

mise en valeur de la faune sans devoir procéder à des modifications

réglementaires. Là encore, l'idée est de promouvoir... répondre aux enjeux émergents en favorisant

l'innovation et une agilité pour se donner plus d'ouverture d'action en lien

avec ce qui se déroule directement sur le terrain.

Septièmement, enfin,

de nouvelles pratiques sont prévues en matière de bien-être animal et de

récupération de gibier. La loi actuelle ne

permet pas l'encadrement de la pratique de recherche du gibier blessé à l'aide

de chiens de sang. En octroyant au

ministre le pouvoir d'établir les modalités permettant à une personne d'achever

un animal qui est blessé mortellement et qui est hors d'état de fuir à la suite

d'une activité légale de chasse ou de piégeage, on pourra améliorer l'image

de la chasse et favoriser des pratiques éthiques.

conclusion, en somme, ce projet de loi vise à mieux protéger la faune du Québec

et ses habitats. Bien des choses ont

évolué depuis la dernière mise à jour de la

Loi sur la conservation et la mise

en valeur de la faune en 2009, et je dois préciser que cette loi-là d'origine, elle date de 1984. Donc, c'est tout

à fait normal qu'on évolue avec le projet de loi. Et naturellement les moyens d'intervention actuellement prévus ne permettent plus au gouvernement d'assumer efficacement ses responsabilités. Pour pouvoir répondre aux nouveaux besoins sur le terrain, pour faire

face aux menaces qui pèsent sur l'intégrité

et la santé des écosystèmes et pour contrer efficacement les actes

répréhensibles commis à l'égard de la faune et de ses habitats, nous avons besoin de ce projet de loi. Il est temps de le moderniser, de moderniser nos façons de faire, de mieux encadrer la

protection des habitats fauniques, d'outiller davantage les agents de

protection de la faune et de hausser les amendes et autres sanctions

pénales.

Tous

les Québécois et Québécoises, j'en suis convaincu, ont à coeur de protéger

notre patrimoine faunique et de le conserver

pour les générations de demain. Nous souhaitons tous une plus grande accessibilité et un meilleur encadrement des activités fauniques pratiquées

sur le territoire québécois. Pour cela, il faut actualiser nos leviers

d'action. C'est là l'essence même du projet de loi n° 88

et toute sa pertinence. Merci.

Vice-Présidente (Mme Gaudreault) : Je vous remercie, M. le

ministre des Forêts, de la Faune et des Parcs. Et je vais maintenant céder la parole à M.

le député de Laval-des-Rapides.

M. Polo : Merci

beaucoup, Mme la Présidente. Je réitère, moi aussi, tel que le ministre l'a mentionné, que

nous avons eu trois bonnes journées

de travaux, de consultations, au sein de la Commission de transport et de l'environnement, qui nous ont permis, justement, d'entendre, si je

ne me trompe pas, près d'une quinzaine de groupes qui sont venus, justement,

présenter non seulement leurs mémoires,

leurs recommandations, leurs suggestions, certaines fois leurs appréhensions,

des apports significatifs, des

apports très constructifs, certaines fois des critiques aussi, que ce soit,

même, le projet de loi, que ce soit aussi de la façon... comment que le

milieu est géré.

J'ai soulevé,

et je le souligne également ici, et je sais que mon collègue de D'Arcy-McGee va

le mentionner, pour un projet de loi qui touche autant un vaste territoire

au sein même de notre province, parmi les groupes, les premiers concernés, ce sont les communautés autochtones, ce

sont les communautés du nord du Québec. Et, à mon humble avis, je pense que plus d'efforts auraient pu être

effectués de la part du leader du gouvernement pour s'assurer d'une plus grande

représentation, une plus grande participation de différents porte-parole de

différents groupes de ces communautés pour venir

contribuer et bonifier les débats et les discussions autour du projet de loi

n° 88. Je comprends qu'il y a eu des échanges. Malheureusement, certaines fois, par contrainte de temps, par

contrainte de disponibilité, certains groupes n'ont pas pu soit rencontrer le ministre, soit participer aux

travaux, soit être accommodés en

fonction des délais. Et je trouve que

c'est pénible, c'est dommage, parce

qu'on s'entend que c'est une loi — et là je suis d'accord avec certains des

propos du ministre — qui

méritait et qui nécessitait d'être renouvelée, d'être modernisée.

Tel que

mentionné par le ministre, le projet de loi n° 88, c'est une continuité

ou, en fait, même, à certains égards, c'est un travail qui va un peu

plus loin du projet de loi préparé par son prédécesseur, le projet de loi

n° 161, lors de la législature précédente,

qui malheureusement, pour des contraintes de santé, comme vous le savez, Mme la

Présidente, le projet de loi n'avait

pas pu être débattu. Il avait été déposé, mais il n'avait pas pu être débattu à

temps avant la fin de la législature précédente. Et donc je salue le

ministre, qui est reparti sur ces bases-là, qui a même ajouté certains éléments

qui ne se retrouvaient pas dans le projet de

loi n° 161, comme, par exemple, la question des chiens de sang, notamment

ou, également, la question de la

gouvernance des zecs également. C'est des éléments qui bonifient la réflexion

et les débats qui doivent avoir lieu autour de ces enjeux-là, et je

salue ce travail-là.

Ceci dit, le projet de loi ne fait pas

l'unanimité, on s'entend, c'est rare que des projets de loi font l'unanimité. Ce projet de loi a soulevé beaucoup d'inquiétude.

Dans mon cas à moi, Mme la Présidente, vous allez me permettre de m'appuyer énormément sur les mémoires que nous

avons reçus pour venir vous apporter ou, en fait, venir vous présenter certaines

de ces objections, de ces préoccupations que nous avons entendues.

C'est un

projet de loi, tel que mentionné, qui est d'une loi qui se faisait

vieillissante. Également, Mme la Présidente, de façon globale, je vais

le mentionner, mon collègue va également mentionner, également, nous sommes

favorables à ce projet de loi là. Nous avons

certainement des questions qui vont revenir, qui vont revenir dans l'étude de

ce projet de loi plus loin, à même ces articles, mais, de façon

générale, nous sommes favorables.

Je vais

commencer, Mme la Présidente, si vous me permettez, par la Fédération

québécoise des chasseurs et pêcheurs, qui

a été un des premiers groupes, si je

ne me trompe pas, à venir nous présenter... Ils nous ont exprimé,

malheureusement, certaines réserves à

l'égard, justement, du projet de loi

n° 88. Notamment, ils s'attendaient que, compte tenu que la loi devait

et nécessitait d'être modernisée depuis un certain temps... ils considéraient

qu'il y a, à même ce projet de loi, plusieurs désavantages

pour les utilisateurs, sauf ceux qui faciliteront les opérations de recherche

de gibier blessé avec ou sans chien de

sang, également, constatent... Et beaucoup de leurs recommandations tournaient

autour, et le ministre est conscient, et c'est revenu à plus d'une

reprise, de la question des amendes. La question des amendes. Mme la

Présidente, vous êtes à même de savoir qu'il

y a un défi de relève au niveau de l'industrie de chasse et pêche. Et il y a un

défi de relève, il y a aussi un défi au niveau du nombre d'agents. Ce

n'est pas une question budgétaire, c'est carrément une question de ressources humaines. C'est une question de capital humain, de

gens sur le terrain pour s'assurer que ces pratiques-là respectent les lois,

respectent les règles, notamment.

Nous avons eu

l'occasion d'entendre le syndicat des agents de la faune également venir nous

exposer leurs inquiétudes face au

recrutement, face à l'ajout de représentants ou, en fait, d'agents sur le

terrain, mais également nous expliquer leurs inquiétudes face à l'ajout de responsabilités, O.K.? Mais, si on parle

de la Fédération québécoise des

chasseurs et pêcheurs, là, leurs

inquiétudes tournent beaucoup, justement, autour de ces amendes, de ces fautes

techniques, de ces délits techniques parce que le projet de loi n° 88 ne laisse pas place... présente vraiment une

faute technique ou, en fait, présente une première faute comme étant

déjà un délit qui est passible d'une amende de 500 $ plus autres frais.

Je sais que

les agents de la faune nous ont expliqué et ont essayé de nous rassurer qu'ils

utilisent leur bon jugement, qu'ils utilisent leur connaissance, bien sûr, des

chasseurs, des gens qui pratiquent... ce contexte-là, mais c'est dommage

que, dès la première infraction, malgré un

avertissement, ils soient passibles d'une amende de 500 $ en partant. Ça,

c'est une des choses qu'ils nous...

ont remarqué. Le fait qu'un parent capturant quelques poissons avec ses

enfants, alors qu'il ne respecte pas, par mégarde, toutes les conditions

liées à son droit d'accès, puisse se retrouver avec une amende totalisant

1 500 $, plus les frais, nous semble nettement abusif.

Mme la

Présidente, la fédération, justement, est plutôt déçue que ce projet de loi

renforce encore plus l'encadrement légal

de la chasse et de la pêche, et prévoit un régime d'amendes extrêmement sévère,

ce qui, selon leur expérience, aura comme

pour effet de décourager des citoyens et la relève lorsqu'ils seront pris,

justement, en infraction, en particulier pour les cas de nature mineure. Et ça, c'est important parce qu'on a un vaste

territoire, il faut l'occuper, il faut se l'approprier. On fait... Comme

gouvernement, comme société, on est fiers de toute cette géographie qui compose

le Québec, et, si des projets de loi comme...

avec des articles de la sorte viennent décourager cette relève, bien, on passe

à côté de cette richesse que nous avons sur le territoire québécois et

de cette richesse au niveau de la faune également.

À leur humble

avis, munir le Québec d'une loi efficace à punir sévèrement les réels

braconniers... Le Québec tente de

munir, justement, d'une loi efficace à punir sévèrement les réels braconniers,

ceux qui mettent en danger la pérennité de la faune. C'est tout... Cet aspect-là est louable. Mais, avec le projet

de loi n° 88 tel qu'il est rédigé actuellement, il brime la masse de chasseurs et

pêcheurs qui, comme les citoyens en général, sont des gens raisonnables, et plusieurs délaisseront leurs activités, tel qu'on le lit actuellement. Pour des nombreux motifs, ces derniers ne veulent pas avoir affaire

avec la justice, et il est excessif

que les amendes minimums soient de 500 $, auxquelles on doit ajouter des

frais significatifs. Par exemple,

porter de façon non conforme un dossard, c'est passible d'une amende de 500 $, et malgré que la faute peut être commise de façon... de bonne foi. Et c'est là où

moi, j'ai apporté ce point-là, lorsqu'on a échangé, que ce soit avec la

Fédération des chasseurs et pêcheurs

mais également avec les agents de la faune, je veux dire, on le voit un peu, on

utilise l'analogie sur les autoroutes

lorsqu'on se fait arrêter par la police. Je vais vous confier, Mme la

Présidente, j'ai l'habitude de conduire à l'intérieur d'une limite raisonnable

autour de la limite de vitesse. Et, vous le savez, je pense que c'est de

commune mesure, on s'entend que, sur les autoroutes, les policiers vont

nous laisser un degré de quelques kilomètres, de pouvoir passer au-dessus de la

limite de vitesse. Mais on ne sait jamais, je pense qu'on ne sait jamais

comment le policier va appliquer cette indulgence ou ce gros bon sens. Pour

certains, avec une limite de 100 kilomètres-heure, c'est peut-être jusqu'à

105 kilomètres-heure. Pour

d'autres, ils peuvent être un peu plus indulgents, 110, 115 kilomètres-heure.

Surtout, vous savez, aujourd'hui, les policiers comprennent que la plupart, sinon

la quasi-totalité des voitures sont munies d'un régleur de vitesse. On a juste à appuyer sur le bouton puis on

s'assure qu'on respecte une certaine vitesse. Mais, d'un policier à un autre,

d'un agent de la faune à un autre,

son interprétation de la règle peut être différente. Et c'est là que je

comprends pleinement les chasseurs

et pêcheurs d'être inquiets de voir un 500 $ minimum qui pourrait s'appliquer dès une première

infraction. On essaie de nous

rassurer, mais la nature de l'humain, de l'homme et de la femme fait que chacun

interprète les règles à sa façon.

La Fédération québécoise des chasseurs et

pêcheurs propose notamment, au niveau de l'article 22, de modifier l'article 30.2, qui mentionne, par exemple :

«Nul ne peut utiliser un réflecteur ou un appareil d'éclairage, de vision

nocturne ou d'imagerie thermique la nuit pour déceler la présence d'un

animal dans un endroit fréquenté par le gros gibier.» La fédération mentionne : «Nous devons aussi

avouer une certaine déception du fait que les réflexions faites précédemment

lors du dépôt du projet de loi n° 161, Loi modifiant la

loi sur la conservation et la mise en valeur de la

faune, déposé en décembre 2017,

n'aient pas été retenues. À ce moment, [la fédération avait] soulevé plusieurs

questionnements pour lesquels le ministère de la Faune, Forêts et Parcs

s'était montré ouvert. Pourtant, [...]rien de cela n'a été retenu [dans les]

travaux [du projet de loi n° 88].»

D'une manière

globale, ils perçoivent que «le projet de loi est élaboré sur la prémisse que

tout citoyen, s'il en a l'occasion,

fera un acte de braconnage», donc des pénalités sévères dès la première

infraction. «[La] fédération croit fermement qu'il faut aussi compter sur le bon sens des citoyens et l'éducation

pour assurer la protection de la faune, de ses habitats et la sécurité

des utilisateurs.

«D'une part,

la chasse et la pêche sont des activités de loisir et, d'autre part, les [activités]

exploitées sont en bonne santé. Où

est le besoin de prévoir une loi encore plus répressive?», disent-ils.

«Actuellement, les plus importantes menaces à la faune et à ses habitats

ne proviennent pas de la chasse et de la pêche.»

Les débats autour des appareils d'éclairage et

des réflecteurs tournent autour de, bien sûr, quand tombe la nuit, comment récupérer une bête qui a été touchée, une

bête qui a été blessée par le chasseur, comment la récupérer compte tenu

qu'elle peut poursuivre sa route, elle peut

essayer de s'échapper, elle peut essayer de survivre plusieurs kilomètres... plusieurs

mètres, plusieurs centaines de mètres, plusieurs kilomètres du point où elle a

été touchée, mais de façon sécuritaire.

D'autre part,

je comprends l'enjeu et je comprends le débat, Mme la Présidente, qui tourne

au fait que des personnes qui pratiquent la chasse de façon

illégale vont bien souvent vouloir utiliser des appareils d'éclairage, de fort

éclairage pour être capables de mieux cibler

la bête, leur cible, et ça, je le comprends. Mais comment protéger le chasseur?

Je comprends et je suis d'accord,

comme d'autres l'ont mentionné, l'apport du volet chien de sang pour être

capable de retrouver la bête, mais,

encore là, la fédération des chiens de sang a mentionné qu'un meilleur

éclairage aiderait autant à la sécurité d'eux mais également ceux qui pratiquent la chasse, à rendre cette

pratique-là plus sécuritaire, parce qu'une bête blessée, vous le savez, Mme

la Présidente, est plus agressive également.

Et c'est là

où tracer une ligne à six volts, au

niveau de la force de l'éclairage,

même pour un débutant comme moi, un novice, parce que ce n'est pas une

pratique que... Vous savez, à Laval-des-Rapides, Mme la Présidente, on n'a pas l'occasion... ce n'est pas une activité qui est

aussi accessible, disons-le, comme en Abitibi ou au Saguenay—Lac-Saint-Jean, comme certains de mes collègues,

ou en Gaspésie, ou au nord de... ou même en Outaouais, Mme la Présidente. Mais tout ça pour dire qu'il faut le voir dans le contexte

d'une personne qui est munie... On nous a donné l'exemple, par exemple, Mme la Présidente, de l'observation des cétacés en soirée, O.K., un

parent avec des jeunes enfants ou une activité d'éducation face aux cétacés,

face aux grenouilles, face à des animaux aquatiques, comment une erreur de

bonne foi peut facilement arriver, de

se munir d'une lampe qui est un peu trop éclairante selon la loi, selon les

règles, et comment cette loi ne prévoit pas, justement, une modération

ou ne prévoit pas des amendes plus indulgentes pour justement ne pas décourager

la relève à s'intéresser à la faune, ne pas

décourager la relève à s'intéresser à la chasse, ne pas décourager une personne

comme moi qui pourrait justement

pratiquer pour une première ou une deuxième fois ces activités, et sans avoir à

vivre une mauvaise expérience de non seulement recevoir une amende, mais

d'avoir par la suite à plaider ma bonne foi.

Plus loin,

Mme la Présidente, au niveau des articles 166 à 171 : «Plusieurs

amendes et augmentations d'amendes proposées

dans le projet de loi sont inutilement excessives et ne correspondent pas à la

gravité des gestes qui pourraient être posés,

dont plusieurs n'ont même pas d'incidence sur la préservation de la faune et

[de] ses habitats.» O.K., encore là, on revient sur la question du

500 $.

La fédération

a questionné le ministère de la

Faune, Forêts et Parcs pour savoir

pourquoi il était nécessaire d'avoir des amendes aussi fortes et sur quelles

bases elles avaient été fixées. Ils ont eu comme réponse que «c'est le ministère de la Justice qui a déterminé les

amendes en accord avec les pénalités existantes en vertu d'autres lois.

Pourtant, une simple vérification

du Code de la sécurité routière a démontré qu'une panoplie d'amendes moins

sévères peuvent être utilisées au Québec.

«[...]Comment

expliquer qu'une [amende] dans un parc national sans autorisation vaille une

amende de 50 $ — la

Loi sur les parcs — alors

qu'une promenade sur le territoire d'une pourvoirie à droits exclusifs sans s'être

enregistré au poste d'accueil mérite une amende de 500 $ plus les

frais, pour un total approchant 700 $?

«[...]Depuis

quelques années, les agents de Parcs et Faune peuvent remettre directement à

une personne un constat d'infraction

présentant le montant de l'amende qu'elle doit payer — communément appelé "ticketing" — pour une faute technique ou mineure. Cela

permet à cette personne d'éviter les tribunaux. En se basant sur ce système, il

serait possible d'établir une meilleure pondération des amendes pour les

infractions purement techniques sans impacts biologiques.

«[La

fédération propose], en ce qui concerne les pénalités, l'instauration d'un

système d'émission d'avis

d'infraction qui permettrait aux citoyens qui sont en infraction technique de

pouvoir bénéficier d'un doute raisonnable quant à leur intention et de ne recevoir qu'un avertissement.» Ça, ça a été

ramené plusieurs fois, Mme la Présidente, plusieurs fois.

Et je pourrais poursuivre, Mme la Présidente,

face à ce mémoire. Je ne vais pas nécessairement passer tous les mémoires, mais

je vais passer ceux qui, selon moi, ont apporté des éléments intéressants.

Au niveau des

zecs, Mme la Présidente, au niveau des zecs, vous savez, au cours des dernières

années, il y a eu des enjeux, même

l'été dernier, des enjeux importants tournant, justement, autour de l'équilibre

à trouver face au fait qu'il y a eu

un afflux de touristes du Québec, à même des régions du Québec, qui ont

compromis l'équilibre entre la préservation de la faune versus le droit

de pratiquer des activités récréatives.

L'un des

débats importants qui ont eu lieu l'été dernier et qui reprennent, qui a re